1 nouvelles organisations du travail dans les secteurs culturels dans les secteurs culturels Étude...

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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAILNOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL

DANS LES SECTEURS CULTURELSDANS LES SECTEURS CULTURELS

Étude réalisée par INNEF Institut National des Nouvelles Formes

d’Emploi

Rapport SimplifiéRapport Simplifié 1/3 Rue d’Enghien – 75010 PARIS - 06 30 01 83 86 [email protected]

182, rue Saint-Honoré - 75001 Paris - FranceTéléphone : + 33.1.40.15.80.00 Télécopie : + 33.1.40.15.80.02

MINISTERE MINISTERE DE LADE LA CULTURE CULTURE ET DE LAET DE LA COMMUNICATION COMMUNICATION

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NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS CULTURELSDANS LES SECTEURS CULTURELS

Les conditions d’accès à l’art et à la culture qui ont été profondément modifiées ces dernières années,

le renouvellement des formes artistiques rendues nécessaires dans les établissements culturels, les nouvelles formes de rapport à la culture, sont venues bouleverser les pratiques culturelles traditionnelles et les interroger tant sur la

pertinence de leurs modes de fonctionnement que sur les constructions identitaires des structures, des artistes et techniciens qui les composent.

On retrouve dans le champ culturel toutes les formes d’organisations du travail, qu’elles soient choisies ou non (de véritables emplois ou des pis-aller), structurelles ou circonstancielles.

Il est évident que l’emploi traditionnel ne saurait répondre à lui seul aux attentes des artistes, techniciens, animateurs associatifs, et à l’ensemble des professionnels du secteur culturel, pas plus qu’aux besoins et aux spécificités des établissements qui les emploient ou qui les emploieraient.

Aujourd’hui, avec le développement et la reconnaissance de nouvelles organisations du travail, et dans le cadre des initiatives favorisées par le plan de cohésion sociale et des réflexions engagées par Le Ministère de la Culture et de la Communication, le secteur culturel peut sans doute normaliser ses pratiques, élargir ses modes opératoires, et en développant l’attractivité des territoires, notamment par le tourisme culturel, répondre mieux aux attentes de ses professionnels et de la diversité des publics qui les utiliseraient tout en stabilisant ses structures relais.

De nombreuses initiatives ont été tentées dans le champ culturel, - en matière de partage, de mutualisation, à travers notamment des Groupements d’Employeurs, - en matière d’accompagnement au projet culturel par les Coopératives d’Activités et d’Emploi spécifiques au secteur ou portés par des CAE multisectorielles, - plus récemment, à travers l’ancrage territorial de certaines Sociétés Coopératives d’Intérêt collectif porteuses de solutions et de valorisations professionnelles, de réponses techniques et pratiques aux besoins des associations ou des entreprises du secteur, d’espoir pour ceux qui souhaiteraient vivre pleinement leur vie professionnelle dans le domaine culturel. Ces initiatives méritaient d’être recensées, expertisées et répertoriées.

Les Nouvelles Formes d’Emploi et d’Organisations du Travail peuvent-elles optimiser la gestion de ressources humaines du secteur Culturel ? Quelles sont les passerelles ? Quel ancrage territorial ? Comment les adapter, en consolidant des formes d’emplois précaires et en pérennisant, sans ébranler de subtils équilibres ? Comment outiller, donner les moyens techniques de répondre, de soutenir les projets culturels sur les différents territoires de France ? Comment contribuent-elles aux objectifs de professionnalisation et de structuration de l’emploi (lutter contre la précarité, remédier aux abus, relever la part des emplois permanents et des structures pérennes, accroître la durée moyenne des contrats et du travail annuel déclaré…), tout en favorisant la diversité culturelle.C’est la lecture qu’apporte l’étude/ action menée par INNEF à la demande de la DDAI du MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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Les Nouvelles Formes d’Emploi et Nouvelles Organisations du Travail regroupent essentiellement toutes les formes qui découlent de

Mutualisations d’employeurs ou de salariés Mutualisation d’employeurs pour un salarié, comme le Multisalariat Mutualisation de salariés par des employeurs comme les Groupements

d’Employeurs Mutualisations d’objectifs économiques ou Territoriaux

Elles sont l’expression d’actions ou de volontés Territoriales, ou de dynamiques économiques

dont l’incidence directe est la mutualisation de compétences, comme les Groupements d’Intérêt Économique, Groupements d’Intérêt Public, Coopératives d’Activités et d’Emploi…

Choix ou nécessité de pluriactivité(s) cumul de statuts (Travailleur indépendant et simultanément salarié à temps partiel)

Portage salarial – Travailler comme un indépendant avec un statut de salarié –

La capacité de remise en question, les notions de sens, de valeurs, d’ancrage territorial et d’aventure humaine sont capitales et jouent un rôle au moins aussi important que la réalité technique, mécanique, opératoire des modes considérés.

Les modes mutualisants, comme le Groupement d’Employeurs, répondent parfaitement aux problématiques d’emploi partiel, séquentiel, éclaté, saisonnier ; ils peuvent également répondre à des dynamiques stratégiques de type économique ou liées au partage de matériels ou d’objectifs (GIE), d’utilité publique (GIP), de dimension européenne (GEIE), indépendantes (multisalariat, pluriactivité, portage salarial) ou collectives (GE, GIE, GEIE, GIP…) Les modèles coopératifs donnent une dimension particulière à la création d’activités ou d’entreprises, sous une forme, alliant performance et reconnaissance des composantes capitales à la vie de l’entreprise, notamment ses salariés et usagers. Ils portent en eux trois spécificités essentielles :-l’obligation de repenser les organisations précédentes avant de les redéployer-l’apport de réflexion et de sens sur le poids et l’impact des organisations humaines sur les organisations économiques au sein de l’entreprise-l’apport de choix – choix sociaux, économiques, solidaires, mais aussi d’implication, choix de la société du travail dans laquelle chacun a le souhait d’exister

Ces formes très nouvelles, aux contours évolutifs, ne cessent de se renouveler. Elles remettent en cause les limites de l’autonomie du salarié, tandis que dans le même temps, elles revendiquent pour un niveau d’indemnisation plus juste et plus reconnaissant du travail d’Indépendant. Malgré leur provisoire absence ou insuffisance de supports législatifs et réglementaires, elles concernent déjà un nombre considérable de salariés – environ 5% de la population active - .

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Nous pouvons classifier les nouvelles organisations du travail en trois sortes de « modèles », lesquels correspondent chacun à des « outils » ou « modes organisationnels » :

Les modèles du partage ou mutualisationPour l’essentiel :

GE - groupement d’employeurs -GEIE – groupement européen d’intérêt économiqueGEIQ – groupement d’employeurs pour l’insertion et la

qualificationMULTISALARIAT PLURIACTIVITE ( Cumul de statuts )

Les modèles de la coopérationTels que :

CAE – Coopérative d’activités et d’emploiSCIC – Société coopérative d’intérêt collectif

Les modèles alternatifs d’options individuellesComme

Portage salarialETTP – entreprises de travail à temps partagé

Les abréviations les plus utilisées

NEF Nouvelles Formes d’EmploiNOT Nouvelles Organisations du TravailGE Groupement d’EmployeursGEIQ Groupement d’employeurs pour l’insertion et

la qualificationGIE Groupement d’Interêt EconomiqueGEIE Groupement Européen d’Intérêt EconomiqueGIP Groupement d’Intérêt PublicCAE Coopératives d’Activités et d’EmploiSCOP Société Coopérative Ouvrière de productionSCIC Société Coopérative d’Intérêt CollectifETTP Entreprises de Travail à Temps Partagé

Des chiffres

Environ 5000 groupements d’employeurs en France se répartissent de la façon suivante :

- 3500 groupements d’employeurs dans les secteurs agricoles et viticoles avec deux vocations : les groupements d’employeurs servant au partage des personnel agricole – de l’ouvrier agricole à l’œnologue – et les groupements d’employeurs dits de remplacement qui permettent à l’exploitant agricole de se faire remplacer pendant son absence ( vacances, naissance…)

-1500 groupements d’employeurs autres environ, dont 95 GEIQ, 400 groupements d’employeurs des secteurs marchands, à plate forme de gestion, 500 groupements d’employeurs dits territoriaux ( nés d’une volonté territoriale) dont une partie jouissent également d’une plate forme de gestion et 500 groupements d’employeurs associatifs dont 300 dans les secteurs sportifs

Sur les 2000 GEIE qui existent en Europe, 260 sont basés en France. Ils couvrent tous les secteurs et se développent aujourd’hui, grâce aux associations,TPE et PME qui s’ouvrent à la dimension européenne.

Les 85 sites de Coopératives d’Activités et d’Emploi accueillent et accompagnent 2700 à 3000 porteurs de projets par an, y compris sur des territoires très reculés.Cette initiative Française du réseau COOPERER POUR ENTREPRENDRE se répand actuellement partout dans le monde

La centaine de SCIC, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, montre un paysage très varié et très riche de l’entreprise coopérative, dans un ancrage territorial fort, une réalité économique assortie d’une volonté d’utilité sociale, l’ensemble dans une gestion à démocratie participative.

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C’est ainsi que sur de mêmes données, les uns construisent un Groupement d’Employeurs pour partager des compétences, tandis que d’autres choisissent la SCIC pour partager un projet économique collectif, territorial, dans le cadre d’une entreprise différente.

L’important avant de pouvoir prendre les options pertinentes, c’est d’avoir tout l’éclairage nécessaire pour ce faire. Il consiste à :- Maîtriser les dispositifs et à pouvoir répondre à la question : « Pourquoi celui-ci plutôt que celui-là ? »,- S’entourer des expériences de ceux qui l’ont précédé : le ‘référentiel’- Connaître le contexte légi-social dans lequel il se mettra en œuvre.

Ainsi, par exemple, l’objet du partage est déterminant pour le choix d’un mode de mutualisation :- Si l ’objet est le partage de personnel c’est le groupement d’employeurs- Si l’objet est le partage de moyens, de lieux, d’objectifs,… alors ce sera un GIE ou un GEIE si un des partenaire avec lequel s’effectue ce partage réside dans un autre pays d’Europe; - Si les objets sont mêlés, alors c’est le mode qui présentera le spectre le plus large, en fonction des besoins, qui méritera d’être utilisé.

Les choix sont parfois difficiles à faire et la réflexion doit souvent être accompagnée, notamment dans les secteurs associatifs, qui bénéficient d’une capacité d’accompagnement, à travers,- entre autres,- les dispositifs locaux d’accompagnement de leur département.

On ne va pas d’abord vers un mode, c’est le mode organisationnel qui s’impose en fonction des caractéristiques des besoins croisés des hommes/femmes, des entreprises ou associations et des territoires qui portent le projet. Ensuite on s’oriente vers une organisation parce qu’elle correspond aux valeurs communes de ce collectif spécifique et à son projet.

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La MUTUALISATION

Dispositifs permettant de partager

GE – Groupement d’Employeurs – association loi 1901

On partage les personnels qui sont mis à disposition exclusivement des membres

GEIQ – Groupement pour l’insertion et la qualification

Association loi 1901

On y partage l’accompagnement de parcours d’insertion pour des publics sans formation. Partage de tutorat

GIE – Groupement d’intérêt économique – structure d’ordre civil ou commercial.

On partage des moyens ou/et objectifs économiques. Parmi ceux-ci les moyens humains. Néanmoins, dans un GIE les personnels ne sont pas mis à disposition, ils sont collectivement partagés.

GIP – Groupement d’Intérêt Public –

convention de membres

On partage un objet d’utilité publique

GEIE – Groupement Européen d’Intérêt Économique

- Groupement défini par un Règlement Européen -

On partage des moyens ou/et objectifs économiques, sociaux, associatifs, humanitaires … entre membres d’au moins deux pays européens.

MULTISALARIAT – salarié à employeurs multiples

Partage des temps de travail entre plusieurs employeurs, lesquels contractualisent indépendamment les uns des autres

Pluriactivité

Partage de statuts – plusieurs statuts simultanément

ETTP Entreprise de travail à temps partagé – libre choix de la forme –

Amendement d’août 2005

On partage des personnels missionnés auprès de tiers

Portage salarial – entreprise SA ou SARL

Pas de support juridique

Transformation de marchés en fonctions salariales

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La MUTUALISATION // LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS

Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ?Le Groupement d‘Employeurs est une association loi 1901 dite « groupement d’employeurs ».

Les membres se partagent le ou les salariés à travers des conventions de mises à disposition rédigées entre le GE et les membres utilisateurs.

Le ou les salariés sont signataires d’un contrat de travail avec le GE qui est leur seul employeur, puis mis à disposition de chacun des membres utilisateurs.

Les membres du Groupement d’Employeurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils peuvent relever du droit privé exclusivement ou du droit privé et du droit public, puisque depuis février 2005, le groupement d’employeurs peut accueillir des membres de droit public sous certaines conditions.

Les membres sont solidaires financièrement et civilement entre eux vis-à-vis des dettes salariales et des organismes collecteurs.

Les salariés ne peuvent être mis à la disposition de tiers.

La fiscalité du groupement d’employeurs est celle de ses membres. Si un seul de ses membres est fiscalisé, l’ensemble du GE le sera.

La convention collective est celle de la branche. Si le groupement d’employeurs est multisectoriel la convention collective optée est assujettie à l’accord de la DDTEFP.

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La MUTUALISATION // LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS

Les différentes sortes de groupements d’employeurs

- Les groupements d’employeurs monosectoriels et monodisciplinaires Exemple : le GEEM groupement d’employeurs de l’enseignement musical- Les groupements d’employeurs monosectoriels et multidisciplinairesExemple : GECA à Vitry le François GE réunissant des théâtres et des compagnies diverses- Les groupements d’employeurs multisectorielsExemple : GESVAL (57) Sport et Animation culturelle

- les groupements d’employeurs qui répondent à une simple dynamique de partage d’un ou jusqu’à cinq salariésExemple : LUCI Reims 4 salariés // Administratifs et techniciens de deux associations des arts chorégraphiques- les groupements d’employeurs dont le métier est de faire de la gestion de ressources humaines et de compétences partagées et qui incluent des permanents pour l’organisation, l’animation et la gestion de telles plates formes

Les groupements d’employeurs agricoles Les premiers à s’être créés en France, les secteurs agricoles et viticoles ont développé deux sortes de groupements d’employeurs :- des GE dont l’objectif est le partage des salariés. A ce titre, ils se partagent aussi bien un ouvrier agricole qu’un œnologue- des GE dits de remplacement, dont l’objectif est de permettre à l’exploitant agricole de prendre des vacances, de s’absenter de temps en temps tout en maintenant son activitéOn compte entre 3500 et 4000 groupements d’employeurs agricoles et viticoles en France

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification Les GEIQ ont pour objectif l’accompagnement de publics en difficulté. Leur pertinence se détermine en fonction du nombre et de type de contrats issus de cette démarche. Ils sont 95 en France

Les groupements d’employeurs industriels et de l’économie marchandeIls partagent des personnels, des missions liées à la gestion de ressources humaines, des missions de formation pour des postes saisonniers, ou partiels. La mise en place d’un tel service nécessite une animation et une gestion partagée, donc du personnel permanentLes groupements d’employeurs industriels ou de l’économie marchande relèvent soit d’une même filière, soit de filières différentes et sont alors multisectoriels

Les groupements d’employeurs associatifsNous estimons leur nombre à ce jour entre 400 et 500 groupements d’employeurs associatifs, dont 300 qui ont fait l’objet d’un relevé spécifique dans les secteurs sportifs.Les groupements d’employeurs associatifs se sont créés très silencieusement, sans demander d’aide financière pour la plupart, juste sur la nécessité absolue de se structurer et de s’organiser pour subsister. Dans certains secteurs, ils font particulièrement école, citons le tennis où le relevé effectué avec la Fédération Française de Tennis démontre l’existence de 86 groupements identifiés.Cette fédération a du reste construit, à partir de l’excellence du travail réalisé par sa ligue midi pyrénéenne, un outil de veille, de capitalisation et de formation des groupements d’employeurs associatifs : le CNRGE Centre National de Ressources des Groupements d’Employeurs Associatifs

Les groupements d’employeurs territoriaux Multisectoriels, ils constituent une plate forme d’animation locale et répondent aux données d’attractivité du territoire.Ils découlent par conséquent des conditions évoquées pour les groupements d’employeurs industriels : la nécessité d’avoir une équipe de gestion et d’animation et donc des aides financières au démarrage (au moins) pour se structurer.

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La MUTUALISATION

GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS des Secteurs culturels et de la communicationASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE TOTES TOTES 76 HAUTE NORMANDIE MULTISECTORIEL –SPORT SOCIAL ET CULTURE

JEUNESSE EDUCATION ACTIONS NICOLAISIENNE ST NICOLAS D'ALIERMONT 76 HAUTE NORMANDIE Multidisciplinaire – Coordination projets culturels

SERVA BRIANCON 5 PACA MULTISECTORIEL - CULTURE / TOURISME / SOCIAL ACE LR MONTPELLIER 34 LANGUEDOC ROUSSILLON - SPECTACLE VIVANT

ACTIVE (GE) NIOR 79 POITOU - CHARENTE MULTISECTORIEL - CULTURE ET SOCIAL ADEQUATION COLMAR 68 ALSACE MULTISECTORIEL - SPORT ET CULTURE

ANIMATION SOCIALE DU CELLOIS ( GE)CELLES SUR BELLE 79 POITOU / CHARENTE MULTISECTORIEL - CULTURE ET SOCIAL

ARTS ET CULTURE ( GEIQ) MARSEILLE 13 PACA - AUDIOVISUEL / MUTIMEDIA BCBG LE HAVRE 76 HAUTE NORMANDIE - MULTIDISCIPLINAIRE

BIVOUAC (GE) BRESSUIRE 79 POITOU - CHARENTE - MULTISECTORIEL - LOISIRS ET CULTURE CER - Créer en région –TOULOUSE 31 MIDI PYRENEES MULTISECTORIEL

COMP'ACTE 67 (GE) STRASBOURG 67 ALSACE MULTIDISCIPLINAIRE ESCOLIA MARSEILLE 13 PACA - MUSIQUE

GAM - groupement d'employeurs de l'apprentissage musical –BION 49 PAYS DE LOIRE MUSIQUE GAME 07 ST JEAN CHAMBRE 7 RHONE ALPES - MUSIQUE

GECA VITRY LE FRANCOIS 51 CHAMPAGNE ARD. MULTIDISCIPLINAIRE - Administrateur culturel GEDAC MARSEILLE 13 PACA - COMMUNICATION

GEEM GUEBWILLER 68 ALSACE - MUSIQUE GEGA AVIGNON 84 PACA MULTISECTORIEL - CULTURE - SOCIAL ET SPORT

GES VERNAISON 69 RHONE ALPES - SPECTACLE GESVAL PONT A MOUSSON 54 LORRAINE MULTISECTORIEL - SPORT - MUSIQUE –

ASSOCIATIONS INTERNAUTES DU VENTOUX (LES) CARPENTRAS 84 PACA- PROMOTION NTIC L’ UCI CHATEAUTHIERRY PICARDIE ET Champagne Ard. - ARTS CHOREGRAPHIQUES

LATITUDE ELBEUF SUR SEINE 76 HAUTE NORMANDIE- SPECTACLE VIVANT MUSIC'ART EN BRAY BAILLEUL NEUVILLE 76 HAUTE NORMANDIE - MUSIQUE

O T A L M – LUSIGNAN 86 POITOU CHARENTE MULTISECTORIEL- CULTURE ET TOURISME OPEP TOULOUSE 31 MIDI PYRENEES - MULTISECTORIEL

OSCAR 76 ST ETIENNE DU ROUVRAY HAUTE NORMANDIE- SPECTACLE VIVANT PARTAGE EMPLOI CULTURE ET RURAL –DIE 26 RHONE ALPES - MULTISECTORIEL

PLATFORM PARIS 75 ILE DE France - ARTS CONTEMPORAINS « … Et COMPAGNIES »LYON 69 RHONE ALPES - EN COURS DE CONSTITUTION

PONT DE MONTVERT ( GE ASSOCIATIF) PONT DE MONTVERT48 LANGUEDOC ROUS - MULTISECTORIEL

PYRENEES ANIMATION ( GLE ) PAU 64 AQUITAINE- ECRIVAIN PUBLIC

SOCIO CULTUREL ( GE) POITIER S8 POITOU CHARENTE MULTISECTORIEL - CULTURE ET SOCIAL

THEATRE ET COMPAGNONNAGES ( GEIQ ) LYON 69 RHONE ALPES - SPECTACLE VIVANT

THEATRE VIVANT AQUITAINE ( GEIQ) BORDEAUX 33 AQUITAINE - SPECTACLE VIVANT

EUPALIAS CANTELEU 76 HAUTE NORMANDIE - SPECTACLE VIVANT

37 initiatives originales pour pérenniser

l’emploi culturel

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Répartition par régionAQUITAINE 2RHONE ALPES 4HAUTE NORMANDIE 7POITOU CHARENTE 5LANGUEDOC ROUSSILLON 2ILE DE France 1PACA 6ALSACE 3PICARDIE 1CHAMPAGNE ARDENNE 2 dt 1 commun avec PicardiePAYS DE LOIRE

1MIDI PYRENEES

2LORRAINE 1

Répartition par secteurSpectacle vivant 8Arts visuels /Audiovisuel/Multimédia / NTIC / Communication

4Musique 5Arts chorégraphiques 1Écriture 1Multidisciplinaire 4Multisectoriel 14

Dont Culture/tourisme/social 1Culture/sport/social 2Culture et social 3Culture et sport 2Culture et tourisme 1Culture et loisirs 1Autres 4

La MUTUALISATION

GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS des Secteurs culturels et de la communication

La pertinence des groupements d’employeurs n’est apparue que très récemment aux yeux des professionnels des secteurs culturels qui, depuis quelques mois, se questionnent au sujet ou se saisissent du groupement d’employeurs et de sa capacité à répondre aux besoins des entreprises, associations, secteur public et privé, professionnels, administratifs, artistes …

Leur intérêt est allé grandissant, et on assiste à une accélération du processus depuis quelques mois.Au début de l’étude, ils étaient moins d’une dizaine, aujourd'hui 37 et de très nombreux projets en instance.

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La MUTUALISATION // Exemple de GROUPEMENT D’EMPLOYEURS

GROUPEMENT D’EMPLOYEURS DE L’ENSEIGNEMENT MUSICAL – GEEM -Le GEEM – GROUPEMENT D’EMPLOYEURS DE L’ENSEIGNEMENT MUSICAL – a été créé en 1999 à l’initiative du CDMC 68 – CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MUSIQUE ET LA CULTURE de HAUTE ALSACE –Le CDMC 68 a lui-même été constitué en 1969 pour dynamiser le tissu musical dans le département du Haut Rhin. Il comprend 130 écoles et sociétés de musique.

Le GEEM a été construit afin de coordonner l’activité d’enseignement musical dans le département du Haut Rhin. 120 écoles adhérentes se partagent 400 enseignants pour plus de 100 équivalents temps pleins, soit un développement particulièrement qualitatif de la structuration et de la stabilisation des emplois concernés.

La plate-forme de gestion du GEEM se compose d’une personne et demie.

Le GEEM adhère au Mouvement des Groupements d’Employeurs de France.

On peut considérer, - pour un temps plein - en moyenne à 6 ou 7 le nombre d’adhérents utilisateurs pour un enseignant. Le GEEM a donc permis de construire à partir de ces temps très partiels un environnement social suffisant pour ses enseignants.

Le GEEM a fixé à 20h pédagogiques la définition d’un temps plein, c’est de fait la prise en compte des temps préparatoires dans les volumes de salaire et de formation.

Enfin, le CDMC a signé un accord avec le CEFEDEM pour ajuster une formation diplômante acquise en principe en deux ans, pour leurs professionnels en activité, formation revue sur 3 ans pour l’assouplir au temps de travail des enseignants et dispensée sur site. A cette formation qui coûte environ 23000 euro par personne, abonde le Fonds Social Européen pour 50% ainsi que diverses collectivités territoriales – Conseil Régional d’Alsace, DRTEFP, Conseil Général du Haut Rhin, - Elle a débuté en 2006, avec 22 stagiaires

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Le GE L’UCI – Union Chorégraphique interrégionale -L’objectif immédiat de ce groupement d’employeurs est de stabiliser et de pérenniser leurs emplois administratifs et techniques, puis de développer ces emplois, pour donner une meilleure assise à leur travail, notamment de production, avant de considérer comment, à travers le GE, ils pourraient stabiliser et pérenniser une partie de leurs artistes.Dès son démarrage, le GE UCI emploie 4 personnes, dont une fonction d’administrateur, un poste technique et deux postes administratifs.

A travers les apports du GE, les deux fondateurs espèrent dégager du temps pour la mise en place des projets futurs des deux associations : lieux itinérants, festivals, initiatives européennes … Actions susceptibles d’apporter les moyens et les perspectives d’un fonctionnement futur.

Il est à signaler que la compagnie ICOSAEDRE travaille également sur un projet européen sous forme de GEIE( GEIE LE MAILLON) alliant différents partenaires européens autour de l’émergence de jeunes talents. Depuis toujours la compagnie Icosaèdre développe des projets au niveau Européen. Dans le cadre du Laboratoire des Compagnies, un projet original a pu être mis en œuvre pour des jeunes danseuses de la région. Il a été rendu possible par la collaboration avec le Tanztheater Christine Brunel et la Maschinenhaus de Essen (Allemagne). L’intérêt de cette action a résidé non seulement dans l’échange entre les deux pays, deux cultures, deux façons d’aborder le travail, mais également dans l’échange entre deux générations. Des contacts sont en cours avec la Ville de Strasbourg et le Pôle Catalogne à Perpignan en France, avec les partenaires habituels en Allemagne ainsi qu’avec les acteurs de la danse à Ljubljna (Metelkova, Festival de danse EXODUS , Mlady Lavi festival et Plesni Theater) en Slovénie.

Créé en décembre 2006, à l’initiative de deux compagnies d’arts chorégraphiques, « ICOSAEDRE » – CHAMPAGNE ARDENNE - et « le GUETTEUR » – PICARDIE . Les deux compagnies se connaissent bien, des collaborations entre les deux directeurs artistiques ont déjà eu lieu, certains danseurs et techniciens travaillent de façon récurrente pour les deux compagnies.

Pour des raisons de complexité et de technicité croissantes dans la gestion d’une compagnie professionnelle, l’idée d ‘une restructuration dans le fonctionnement s’est imposée. Le projet d’un groupement d’employeurs émerge comme la possibilité la plus appropriée pour créer et partager une équipe administrative professionnelle pérenne.

Ce groupement permet la création de postes avec un nombre d’heures plus importants que ceux qui existaient, favorisant une meilleure qualité du travail ainsi qu’une régularité. Ce développement des emplois est également une opportunité pour les employés qui peuvent bénéficier de formation continue pour majorer leur savoir-faire.

Les attentes des deux membres fondateurs de ce GE se situent dans la recherche de la valeur ajoutée par la création d’un groupement d’employeurs - mutualisation des moyens, des compétences- Économie dans le fonctionnement par le partage des outils - Convivialité et émulation au sein des équipes- Meilleure gestion du temps et des espaces de travail- Fidélisation des équipes pour rompre avec la précarité

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GE L’OPEP -

Constitué entre l’association « Entrez sans frapper » et « l’ensemble baroque de Toulouse », l’OPEP, ORGANISATION POUR L’EMPLOI PARTAGE, créé en juillet 2005, est un groupement d’employeurs destiné au partage de moyens humains entre des structures associatives culturelles dont l’objectif est de mutualiser des emplois entre elles.

L’objectif immédiat de l’OPEP est de convaincre une vingtaine de nouvelles structures à les rejoindre, de façon à bénéficier plus largement des compétences partagées dont les membres ont besoin, tout en confortant les emplois des professionnels des secteurs et des artistes. Ceux-ci sont en attente des solutions que le GE pourrait leur apporter.

Le GE OPEP a engagé une étude de faisabilité, en partenariat avec les réseaux culturels midi pyrénéens, pour faire progresser cette action dynamique et innovante.

L’attendu de la mise en place de cette plate-forme spécifique, à destination des associations du secteur culturel, est de rassembler autour de l’organisation du travail partagée, des objets culturels différents, qu’elle va contribuer à enrichir par la pérennisation des hommes et des compétences.

Le GE OPEP emploie à ce jour 1 salariéLe GE OPEP adhère au Centre de ressources des GE et GEIQ en Midi Pyrénées, le GEMIP

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La MUTUALISATION

LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS - Analyse et constats

L’étude et les nombreuses interventions qu’elle a nécessité ont permis de constater, une méconnaissance globale des nouvelles formes d’emploi et organisations du travail par les secteurs culturels, y compris, parmi ces dispositifs, de modes relativement connus, comme le Groupement d’Employeurs. A contrario, un intérêt particulièrement vif pour ce mode s’est exprimé et continue de s’exprimer, notamment par une montée conséquente des initiatives et des projets. Aujourd’hui 37 groupements d’employeurs sont présents dans les secteurs culturels auxquels il s’agit d’ajouter les professionnels et artistes engagés dans des démarches multisectorielles territorialisées, pour lesquels il est impossible d’avoir une approche exhaustive.Les GE sont utilisés de façon ‘générique’, comme LA structuration servant aussi bien de mutualisation d’objectifs ou de moyens matériels que de moyens humains.Les GEIQ sont rares et ont plutôt apporté une réponse ‘philosophique’ que ‘mécanique’ à la démarche engagée.

Les points d’attraction auxquels sont sensibles et soulignent les acteurs culturels sont les suivants:- Ces nouvelles organisations du travail poursuivent ou renforcent des objectifs stratégiques - Elles stabilisent et pérennisent des emplois- Elles peuvent incorporer des champs de formation, ce qui est difficile à faire avec des temps partiels, très éclatés- Elles apportent des choix en matière d’organisation et de gestion des temps de travail- Elles permettent d’acquérir plus vite et simultanément des expériences diversifiées- Pour les entreprises culturelles, elles permettent d’accéder à des compétences que l’on jugeait inaccessibles- Elles optimisent les effectifs- Elles permettent d’utiliser les professionnels à leur juste qualification- Elles font grandir des projets de territoires- Elles permettent de mieux développer le projet culturel

L’étude qui a été menée et notamment les monographies réalisées ont apporté les précisions suivantes- Repenser l’organisation du travail, la structurer et la redéployer est ressenti comme un vecteur de

développement culturel, rendu nécessaire et voire même urgent pour certain.- Néanmoins si les quelques groupements d’employeurs existant dans le champ ont permis de rationaliser, d’organiser, de déprécariser et de fidéliser les postes administratifs, d’administrateurs, les postes techniques, ils ont assez rarement apporté de solutions à la situation des artistes eux-mêmes. Les mutualisations, notamment sous forme de GE, concernent à ce jour des personnels de gestion, administratifs et techniques.Déprécariser et fidéliser des artistes dans le cadre du groupement d’employeurs reste encore trop marginal et une belle aventure à réaliser.

Pour la plupart, les groupements d’employeurs des secteurs culturels et de la communication se sont mis en place sans aucun accompagnementIls consomment assez peu de subventions mais font très largement appel aux contrats aidés.La’ nouvelle vague’ cherche son autofinancement à 2 ou 3 ans

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La MUTUALISATION - LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS –

Développement attendu dans les secteurs de la culture et de la communication Un développement massif ? Pourquoi ?

Tout nous indique, en cet instant, que les groupements d’employeurs vont considérablement se développer dans les secteurs de la culture et de la communication, dans les mois à venir.

Quelque uns des principaux indicateurs sont les suivants :

- La fin d’un système, dans lequel les structures, notamment associatives, étaient très assistées, voire que la fonction ‘employeur’ leur était substituée.- La nécessité d’organisation et de structuration des réseaux, verticalement et horizontalement (du national au local ou l’inverse et dans leur représentations locales) à l’intérieur même de ceux-ci et dans leurs liens entre eux.- La diminution conséquente des aides institutionnelles- Le durcissement des contrôles- La volonté des structures à se prendre en main, leurs prises de conscience que d’autres modèles existent, de choix, d’alternatives- Le besoin de compétences et d’animation dans les structures culturelles

Tout ceci et plus encore, prouve que l’utilisation du GROUPEMENT D’EMPLOYEURS, qui est un outil flexible, facilement perceptible et utilisable, ne va pas manquer de séduire et de se développer dans les secteurs qui nous intéressent.

Pour autant, ce développement est également dépendant de certaines conditions, qui, si elles ne sont pas réunies, peuvent constituer une impossibilité à faire, et de quelques freins, qu’il faut prendre en compte.

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La MUTUALISATION

LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS Analyse et constats Développement attendu Les freins

Un confrère évoque dans un article trois types de freins :- l’absence de représentation d’une branche professionnelle- Le manque de culture ‘employeur’ dans certaines structures- Le manque d’adéquation du GE aux métiers strictement artistiques

« « Autant cet outil est indispensable pour les métiers liés à l’enseignement artistique, aux métiers administratifs et techniques, autant il est difficilement adaptable et avantageux pour les métiers strictement artistiques » »

Pour ce dernier point, il est difficile d’être totalement affirmatif, l’aventure n’ayant pas vraiment été tentée.Nous pouvons juste constater qu’effectivement, pour l’instant, seuls les administratifs, enseignants et techniciens, sont partagés, dans la plupart des GE ‘culture’ existants.Pour les deux autres points, il faut souligner qu’il n’existe pas de « fatalité », ni de situation irréversible et que, tant les réflexions que les actions engagées aujourd’hui, donnent au contraire à penser que, - si beaucoup reste à faire -, certains pans se construisent.

Par ailleurs, parmi les freins qu’il est possible de constater, ou que nous pouvons anticiper :

- La nécessité de faire des concessions, de s’entendre, de trouver des consensus, notamment sur les temps de travail, la répartition des tâches, les frais de déplacements … bref d’avoir une personnalité collective cohérente en matière d’organisation du travail où tout ceci n’est pas habituel.- La nécessité de posséder des compétences transversales ou des multicompétences dans les viviers des groupements d’employeurs, a-fortiori multisectoriels, alors que les formations initiales ne les prévoient pas ou peu.- Le besoin essentiel et l’absence ou la médiocrité de lignes budgétaires à l’innovation, au projet social dans le projet culturel, au droit à l’expérimentation.

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La MUTUALISATION Les conditions et limites du développement des groupements d’employeurs dans les secteurs culturels

Il est d’abord nécessaire de délimiter le strict objectif des groupements d’employeurs qui est le partage des personnels et les prestations de services annexes auprès de ses membres. Le groupement d’employeurs fait tout cela, mais rien que cela !

Une des dérives que nous avons pu constater, est la recherche assez courante d’un prolongement qui est parfois attendu mais incompatible avec l’outil.

Cette dérive existe simplement par méconnaissance de l’existence d’autres instruments plus adaptés aux besoins et à la démarche.

Il s’agit donc,

- d’abord, et avant tout, de bien maîtriser ce développement, pour qu’il rende les services attendus et ne crée pas de désillusions ou de difficultés réglementaires.

- de parvenir à développer de nouvelles habitudes de travail dans les structures culturelles, (sans pour autant que ce point semble le plus difficile) ;

- d’ accompagner les démarches de mutualisation (ce qui nous renvoie en partie au point 1), pour fortifier les dynamiques liées à la mutualisation, concertation/harmonisation/recrutement/ mise à disposition / définition de postes, de compétences et périodicités d’emploi, convenues en collectif.

L’apprentissage au collectif peut paraître aller de soi, mais de nombreux exemples nous prouvent que non.

- de doter la démarche de moyens, des moyens pour conceptualiser une autre approche organisationnelle, des moyens pour mettre en œuvre et des moyens pour la qualifier.

« L’avenir est dans la mutualisation, la fédération et le partage, sans arriver pour autant à une fusion. Un changement structurel au cœur même de l’activité administrative serait une des garanties permettant le développement des projets culturels novateurs différents vers lesquels s’orientent nos compagnies »

Marilèn IGLESIAS BREUKER //L’UCI

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La MUTUALISATION LES GEIE groupements européens d’intérêt ÉconomiqueQu’est-ce qu’un GEIE ?

Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) découle du Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil, du 25 juillet 1985. Son objectif est de créer une nouvelle entité juridique fondée sur le droit européen, afin de faciliter et d'encourager la coopération transfrontalière. Un groupement européen d'intérêt économique ne peut être formé que dans le respect des règles établies par le règlement décrit ci-après.

« Ce groupement aura pour objectif de faciliter ou de développer les activités économiques de ses membres par la mise en commun de ressources, d'activités et de compétences. Cette mise en commun doit permettre d'obtenir de meilleurs résultats que par des activités menées isolément. Ce groupement n'a pas pour but de réaliser des bénéfices pour lui-même. S'il réalise des bénéfices, ceux-ci sont répartis entre les membres et taxés en conséquence. Ses activités doivent présenter un lien avec l'activité économique des membres, sans pouvoir les remplacer. Un GEIE ne peut employer plus de 500 personnes.Un GEIE peut être constitué par des sociétés et autres entités juridiques, de droit public ou privé, elles-mêmes constituées conformément au droit d'un État membre et ayant leur siège dans la Communauté. Il peut également être constitué par des personnes physiques, exerçant dans la Communauté des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, de profession libérale ou d'autres services.Un GEIE doit compter au moins deux membres relevant d'États membres différents. »

Le contrat de GEIE contiendra obligatoirement le nom, le siège et l'objet de ce groupement, le nom, le numéro et le lieu d'immatriculation, s'il y a lieu, de chaque membre du groupement, et la durée du groupement si elle n'est pas indéterminée. Ce contrat devra être déposé auprès d'un registre à désigner par chacun des États membres. Cette immatriculation confère au GEIE pleine capacité juridique dans toute la Communauté.Un avis annonçant la création ou la liquidation d'un GEIE doit être publié dans le Journal officiel des Communautés européennes (séries C et S).Le siège d'un groupement doit se situer dans la Communauté. Il peut être transféré d'un État membre à un autre sous certaines conditions.Chaque membre d'un GEIE disposera d'une voix au moins. Cependant, le contrat de groupement peut accorder plus d'une voix à certains membres, pour autant qu'aucun d'entre eux ne détienne la majorité des voix. Le règlement énumère les décisions qui doivent être prises à l'unanimité.Le GEIE doit comporter au moins deux organes: ses membres agissant collégialement ainsi que le ou les gérants. Le gérant, ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, représente et engage le GEIE vis-à-vis des tiers, même lorsque ses actes n'entrent pas dans l'objet du groupement.

Le GEIE étant actuellement le seul véhicule offrant aux entreprises un cadre de coopération directement attaché à l'ordre juridique communautaire, il est essentiel que l'ensemble des acteurs concernés par son utilisation prennent pleinement conscience de ses potentialités.

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La MUTUALISATION Repérer Les GEIE groupements européens d’intérêt économique des secteurs culturels

L’ensemble des Groupements Européens d’Intérêt Économique, est normalement recensé par le CENTRE EUROPEEN DE DOCUMENTATION DES GEIE (En Allemagne).Ce centre a répondu très favorablement à la demande d’une information élargie sur les GEIE culturels en Europe, mais il leur était impossible de procéder à ce travail dans les délais de l’étude, et il sera mis en œuvre ultérieurement, avec des partenariats qui pourront se renforcer.

INNEF a donc procédé aux recherches à partir des informations disponibles sur leur base globale et a réussi à cerner, plus ou moins bien, les GEIE qui pouvaient rentrer dans le cadre de cette étude.

La capture des informations a été particulièrement difficile pour les raisons suivantes :

- La liste des GEIE du CENTRE EUROPEEN DE DOCUMENTATION n’est pas complète- Les GEIE initialement inscrits en France ont parfois déplacé leur siège ou inversement- Les GEIE sont souvent des émanations d’autres structures déjà internationales, ou à vocation R&D, donc

avec des imbrications dont il est difficile de percevoir la réalité. En fait ce sont des outils rattachés à des structures maîtresses.

- Les GEIE sont des outils collectifs, ce qui fait qu’une fois le GEIE repéré, il n’est pas forcément évident de trouver, par la même, le bon interlocuteur qui peut en parler.

L’état qui suit est donc livré sans aucune garantie d’exhaustivité, et méritera d’être revu à l’éclairage du centre de documentation européen des GEIE, qui dispose sinon de toutes les informations, au moins d’un grand nombre d’informations collectées à l’enregistrement de ces structures.

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La MUTUALISATION 18 GEIE dans les secteurs culturels et de la communication

GEIE ARTE STRASBOURG 67 ALSACE COMMUNICATION – MEDIAS date de création : 1991

GEIE ARTISANAT TRANSFRONTALIER PARIS/BASTIA 75/20 IDF/ Corse ARTISANAT 1999

GEIE ATELIERS ARTISTIQUES RD PARIS 75 ILE DE France MULTIDISCIPLINAIRE 2006

GEIE CEPIC - coordination of European pictures agencies press – PARIS 75 IDF PHOTOGRAPHIE 1999

GEIE CNR EUROPEAN CONSULTANT VEZOUL 70 FRANCHE COMTE CULTURE ET RECHERCHE 2000

GEIE DAD - DIFFUSION ART DESIGN TOURS 37 CENTRE MULTIDISCIPLINAIRE 1990

GEIE DYNMED - groupement d'étude européen sur les dynamiques méditerranéennes – AJACCIO 20 CORSE CULTURE ET SOCIAL 1996

GEIE EUROPEENNE DES MEDIAS DREUX 28 CENTRE COMMUNICATION – MEDIAS 1991

GEIE GEAAC - groupement européen pour l'assurance des architectes et concepteurs – PARIS 75 ILE DE France ARCHITECTURE MUTUALITE 1992

GEIE GECOTI - groupement européen pour la coopération transnationale et interrégionale – LILLE 59 NORD PAS DE CALAIS MULTISECTORIEL 2004

GEIE GEREM - groupe européen de réalisations et d'études mutualistes – LILLE 59 NORD PAS DE CALAIS CULTURE MUTUALITE 1994

GEIE GROUPE EUROPE MONTPELLIER 34 LR MULTISECTORIEL DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF 2000

GEIE IMPACT-QE LILLE 59 NORD PAS DE CALAIS ARCHITECTURE 2004

GEIE LE MAILLON REIMS 51 CHAMP.ARD. ARTS CHOREGRAPHIQUES 2007

GEIE MATERIA GRENOBLE 38 RHONE ALPES ARCHITECTURE

GEIE QUADRIGE PARIS 75 ILE DE France ACCOMPAGNEMENT CULTUREL EUROPEEEN 1998

GEIE STRABON - MARCO P OLO SYSTEM - PARIS/Italie 75 ILE DE France PATRIMOINE CULTUREL 2003

GEIE VEDS - Vision European Design Strategies –PARIS 75 ILE DE France MULTISECTORIEL 1997

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La MUTUALISATION LES GEIE dans les secteurs culturels et de la communication

Cet outil européen unique s’est développé modestement, car il est totalement méconnu, et il faut le dire, peu communiqué.

Dans les secteurs culturels, les GEIE ont répondu pour l’instant à de grands mouvements d’envergure, mutualité, syndicaux, rénovation du Patrimoine, médias et télévisions … Et commencent à se révéler et à être utilisés par des compagnies plus modestes ou associations.

Les Groupements Européens d’Intérêt Économique, dans les secteurs culturels en France, ont essentiellement été utilisés dans les médias et les domaines de la communication.Une investigation plus large serait utile, dans les capacités de cet outil, particulièrement bien adapté à la culture et à la communication.

Avec un échantillonnage plus large, il sera utile de regarder plus précisément comment les autres pays de la communauté se comportent en matière de GEIE Culturels, et comment la maîtrise de cet outil leur permet d’alimenter mieux les projets culturels initiaux.

Une brève analyse des Groupements Européens d’Intérêt Économique dans les secteurs européens de la CULTURE, des ARTS et de la COMMUNICATION est en cours, réalisée par le Centre Européen des GEIE avec lequel INNEF est entré en relation.Cette analyse permettra une meilleure lecture de l’utilisation des GEIE dans les secteurs culturels et des échanges ainsi favorisés.

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La MUTUALISATION Un exemple de GEIE dans les secteurs culturels - GEIE ARTELe GEIE ARTE dont le siège est à STRASBOURG a été créé le 30 avril 1991 par ses membres fondateurs : ARTE France dont le siège est à ISSY LES MOULINEAUX et ARTE Deutschland dont le siège est à BADEN BADENLes textes signés entre les 2 membres pour sa constitution sont1 traité de constitution1 contrat de formationARTE France compte une centaine de salariés, et ARTE Deutschland environ 40.Le GEIE ARTE emploie 385 permanents et une centaine d’intermittents.

Cinq catégories de salariés sont constatées :* Les salariés d’ARTE France qui relèvent du droit Français* Les salariés allemands qui relèvent du droit français* Les salariés Français du GEIE ARTE qui relèvent du droit Français (agrémenté du droit local / Alsace)* Les salariés Allemand qui relèvent du droit allemand (une convention a été signée entre les Ministères Français et Allemands pour permettre aux salariés allemands qui le souhaitaient de conserver leur rattachement à leurs caisses en Allemagne)* Les salariés qui relèvent d’autres nationalités mais sont salariés dans le cadre du droit français.La plupart des permanents sont en CDI temps plein ou aménagé (assez peu)

Le GEIE ARTE a été totalement autofinancé paritairement par ARTE Allemagne et ARTE France. Le financement s’appuie sur la redevance reversée par les deux membres fondateurs.Le GEIE ARTE est dans une véritable liberté financière, ne dépend pas des CSA ni Français, ni Allemand et n’est pas contraint à la course aux résultats. Ses choix de programmation demeurent par conséquent possibles. Sa politique de qualité et ses nombreux partenariats lui ont permis d’affirmer sa présence partout.Des partenariats ont été traités avec la Finlande, la Pologne, les Pays bas, la Belgique, la Suisse, l’Autriche et l’Espagne.

Sur les trois points clefs relatifs à la formule GEIE, les réponses que nous avons obtenues d’ARTE sont les suivantes :Quelles solutions a apporté le GEIE : Une très grande flexibilité, qui permet de s’associer en grande liberté, la possibilité de circulation des personnes et des financements.Quelles sont les principales difficultés : La principale, en tout cas vécue comme telle, c’est le fait de devoir systématiquementtout traiter dans le consensus (2 membres, société bipolaire), mais le mariage Franco/Allemand donne de bons résultats !Quels sont les projets du GEIE ARTE : Le développement des partenariats, notamment l’élargissement aux membres associés auxprogrammes et co-productions.

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La MUTUALISATION LES GEIE – Analyse et constats

1°/ Il faut d’abord constater la grande disparité de ces outils sur un ensemble de points :La dimensionDu GEIE construit à 3 consultants au GEIE rassemblant des réseaux européens représentatifs …L’utilisationDu GEIE de production comme ARTE (385 salariés) au GEIE de représentation, en passant par ceux qui constituent des instances stratégiques européennesLa capacité de développementPour certains un aboutissement, pour d’autres un tremplin de développement internationalOu des enjeux fondamentauxLa nature même du GEIEGEIE transfrontaliers, européens, internationaux à prédominance européenne…

2°/ Le GEIE est un outil de mobilitéIls peuvent être implantés en France ou ailleurs et se déplacer très facilement en un autre point de l’Europe, sans dénaturer l’objectif initial, de par la nature même de leur spécificité.

3°/ Le GEIE est d’une grande flexibilitéNi association, ni entreprise, le GEIE est un instrument qui permet de faciliter ou de développer l’activité de ses membres ou en améliorer ou en accroître les résultats. Il est donc à géométrie variable et se compose de multiples façons.Sa seule limite est qu’il ne peut dépasser les 500 salariés…

Sur 1700 en Europe, les GEIE sont surtout utilisés aujourd’hui comme des outils de stratégies européennes. Très difficiles à identifier, ce sont des constructions multipolaires à implantation multiples dons différents pays de la communauté.La Culture les a surtout utilisés dans les grands chantiers des médias, de la communication et du patrimoine.

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La MUTUALISATION Développement attendu des GEIE dans les secteurs culturels

De l’utilisation spécifique qu’en fait chacun des quelques exemples que nous avons présentés, le GEIE est un instrument parfaitement adapté à la création artistique, à son besoin d’expression qui dépasse le strict cadre national, un outil qui est capable de se mettre au diapason des petits comme des grands projets, et apporte, sans l’alourdir, une dimension structurée à la coopération européenne.

C’est par les porteurs de projets et associations culturelles qu’il est évident que pourraient se développer considérablement à l’échelon européen, des projets culturels totalement limités dans leur expression, pour l’instant, à un seul territoire, souvent trop restreint, comme celui du GEIE LE MAILLON (ICOSAEDRE), qui, en cela est particulièrement démonstratif.

« « Le projet se propose de fonder la danse à venir sur le partage d’expériences européennes, la transmission des savoirs et l’accompagnement des nouveaux talents par le travail intergénérationnel » »Dans une échelle européenne, c’est un projet qui peut exister et s’enrichir, se développer, apporter au secteur. Dans une dimension territoriale, il ne peut pas ou difficilement se concrétiser.

L’examen approfondi des GEIE pourrait permettre également de mesurer la mutation et le développement des projets culturels français par l’apport des projets culturels européens et inversement, à travers un dispositif extrêmement flexible et modulable permettant la mutualisation de moyens, de compétences et de partenariats. Ce dispositif ne se limite pas strictement à la collaboration Européenne puisqu’il autorise des membres associés de toute nationalité, comme on le constate à travers l’exemple du « GEIE LE MAILLON » ou du « GEIE ARTE »

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La MUTUALISATION AUTRES MODES // GIE et GIP

Groupements d’intérêt Économique GIE

Structure d’ordre civil ou commercial, à but lucratif – elle mutualise des moyens, des lieux, des objectifs économiques et de fait également des moyens humains, des salariés sans toutefois les mettre à disposition des membres. Dans le GIE, il est possible de mêler des membres de droit public et de droit privé dans un objectif économique commun, ce qui peut lui permettre de jouer un rôle territorial d’intérêt collectif

Groupements d’Intérêt Public

L’Association d’intérêt public suppose un objet strictement d’utilité publique et repose sur une convention de membresLe développement du GIP, de par sa spécificité et ses contraintes, est très limité.

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La MUTUALISATION AUTRES MODES // PORTAGE SALARIAL ET ETTP

Les Entreprises de Travail à Temps Partagé – ETTP – sont nées par amendement au mois d’août 2005.

Comme le portage salarial et le travail temporaire, le travail à temps partagé repose sur une relation triangulaire entre l'ETTP, le salarié à temps partagé et l'entreprise cliente (ou « utilisatrice ») - l'ETTP et le salarié mis à disposition de l'entreprise cliente seront liés par un contrat de travail ; - l'ETTP et l'entreprise cliente seront liées par un contrat de mise à disposition, le salarié étant mis à disposition pour des missions qui pourront être à temps plein ou à temps partiel.

Constitue une entreprise de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive consiste à mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. L'entreprise de travail à temps partagé peut également apporter à ses seules entreprises des conseils en matière de gestion des compétences et de la formation.Pour pouvoir exercer l'activité d'entreprise de travail à temps partagé, l'entreprise doit pouvoir justifier à tout moment d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et accessoires et des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales. Aucune précision n'est donnée par la loi, ni sur la forme que doit prendre cette garantie, ni sur son montant

La société de portage salarial établit une relation commerciale avec l'entreprise cliente et une relation de travail avec le consultant. a) La relation entre le consultant et le client s'établit sur une reconnaissance mutuelle, sur une compétence ciblée en réponse à un besoin exprimé.b) La relation entre la société de portage salarial et le client est régie par un contrat de prestation de service ou une commande. L'entreprise de portage salarial a la responsabilité juridique, financière, civile et professionnelle de la missionc) La relation entre la société de portage salarial et le consultant est régie par un contrat de travail instituant un lien de subordination hiérarchique et précisant les conditions de fonctionnement de la délégation de la "relation client" au consultant.La société de portage salarial assure au consultant une autonomie intellectuelle et opérationnelle en échange de comptes-rendus d'activité et d'un droit de sanction. Elle assure le contrôle des documents contractuels et réglementaires.

Entre l'intérim, le multisalariat et le statut d'indépendant, cette forme d'emploi touche les différents acteurs de l'économie. L'une des missions d'une entreprise de portage salarial est de porter la responsabilité des contrats commerciaux et de travail afin de faciliter l’emploi des consultants. L'autre mission sera l'accompagnement et le développement professionnel du salarié porté dans son projet professionnel. » »

Ces modes se développent tout doucement en France, freinés par une législation sociale absente ou insatisfaisante. En Europe du Nord, on retrouve des formes très approchantes.La méthode est très largement présente dans toutes les couches sectorielles et sociales notamment celles des ‘cadres’ (personnels très qualifiés en expertise de leur métier).A noter que la plupart des entreprises labellisées par le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial exportent une partie des missions confiées par les Salariés de ces entreprises de portage à leur demande et dans de nombreux pays.

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La MUTUALISATION AUTRES MODES // MULTISALARIAT ET PLURIACTIVITE

D’autres formes encore, découlant d’organisations moins structurée, sont possibles, telles que le Multisalariat ou la Pluriactivité

Pluriactivité ( cumul de statuts ) Elle consiste à bénéficier de plusieurs statuts en même temps – Par exemple : salarié et travailleur indépendant.La notion de pluriactivité est fluide. Elle n’a pas la même signification, qu’on l’aborde sous la définition européenne, par laquelle elle englobe l’ensemble des modes qui viennent résoudre les problématiques de « plusieurs activités », - dont l’ensemble des nouvelles organisations du travail et au-delà, - où qu’on l’aborde sous son expression française, qui la limite au cumul de statuts simultanément.

Le cumul de statuts est une situation pratiquée très largement dans les secteurs culturels. Elle s’exprime plus comme une cause de difficultés que comme une solution optée.Elle est inclue dans les champs de précarité et découle de conditions circonstancielles pour lesquelles ceux qui en pâtissent cherchent des solutions structurelles.

Multisalariat ou juridiquement dénommé « salariat à employeurs multiples » consiste à travailler pour plusieurs employeurs simultanément, (dans le jour, le semaine ou le mois) Un contrat spécifique est signé avec chaque employeur.

De la même façon que pour la pluriactivité, le Multisalariat est répandu dans les pratiques culturelles et vécu comme un état subi, qui peut être une solution provisoire, mais à laquelle il s’agit de remédier. Il est très largement et efficacement remplacé par le Groupement d’employeurs. Pour exemple, prenons le GEEM – groupement d’employeurs de l’enseignement musical - et les enseignants de musique.Un enseignant de musique qui souhaite avoir une rémunération suffisante va devoir cumuler 7 à 12 employeurs. S’il est en multisalariat, il devra contractualiser séparément avec chacun de ses employeurs, faire ses propres déclarations. Le groupement d’employeurs lui permettra de n’avoir qu’un seul employeur et 7 à 12 mises à disposition, un salaire garanti, des conditions d’accessibilité aux crédits, au logement, normalisées, des garanties sociales que ne peut lui conférer le multisalariat.

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La MUTUALISATION … pour conclure

Parmi l’ensemble des dispositifs structurants de mutualisation, les secteurs de la culture et de la communication se sont ouverts essentiellement aux GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS, dont ils ont récemment pris conscience de la pertinence, et aux GROUPEMENTS EUROPEENS D’INTERET ECONOMIQUE, qui restent totalement méconnus.

L’étude a donc exploré plus spécifiquement ces deux modes particulièrement bien adaptés aux attentes des acteurs, professionnels, artistes et entreprises des secteurs culturels

Le GROUPEMENT D’EMPLOYEURS,

car il répond bien aux problématiques de l’emploi culturel, notamment à celles des structures associatives du champ :- Fragmentation des emplois- manque de moyens pour les entreprises associatives de se doter des compétences nécessaires- Manque de « culture employeur »- Éclatement, isolement des structures- Absence ou insuffisance de structuration- Méconnaissance des divers partenariats potentiels…

et le GROUPEMENT EUROPEEN D’INTERET ECONOMIQUE,

Car, outre les points énoncés ci-dessus, il répond en donnant une capacité européenne, donc un territoire d’expression artistique plus large.

Le Groupement d’Employeurs fait actuellement face à un engouement qui dépasse parfois le cadre de sa bonne utilisation. Il est utile de communiquer rapidement sur ce dispositif qui mérite d’être accompagné, et de maîtriser son développement.

Le GEIE est totalement méconnu et néanmoins déjà utilisé. Il pourrait être utile aux secteurs culturels et se développer considérablement à condition d’être promu et accompagné.

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La COOPERATION COOPERER ET ENTREPRENDRE COLLECTIVEMENT

La coopération concerne à double titre les acteurs culturels territoriaux : d'une part, elle constitue un mode de développement économique qui s'inscrit dans une double stratégie – culturelle et de projet de territoire.

D'autre part, la coopération ouvrant une approche différente des partenariats, les acteurs publics peuvent jouer un rôle en initiant, en animant ou en soutenant la démarche, mais également en s’y inscrivant

Au travers de la coopération, les territoires peuvent atteindre plusieurs objectifs d'une politique de développement économique local. Les projets de coopération permettent tout d'abord de renforcer l’économie du territoire et d'assurer son développement en répondant aux besoins des collectifs qui les portent : elle constitue en cela un mode de développement économique endogène.

La culture est intimement liée avec son territoire d’expression.

Les possibilités d'actions de coopération sont multiples et dépendent des besoins des structures et des hommes qui les animent : - Partage de l'information : recherche de perspectives et d'axes de développement pour un secteur, veille culturelle, … - Partage de compétences et de moyens : partage de compétences, de lieux, de savoir faire, de personnel, investissement en commun, d'achat, recours groupé à un prestataire, gestion collective de domaines spécifiques… - Actions de formation : définition en commun des besoins de qualification, partenariats avec les systèmes éducatifs, actions sur l'adéquation formation / métier… - Actions de recherche et d'innovation : intelligence économique et territoriale, recherche et développement sur thématiques communes, partenariats avec acteurs locaux (observatoires, laboratoires), …- Actions commerciales : promotion organisée en commun (site Internet, salons, publicité, labels), marketing du territoire, travail en commun en Europe, création d’événementiels- Collaboration avec les institutionnels : élaboration d'une stratégie globale de développement local, partagée par les acteurs publics et privés du territoire, élaboration d'un véritable projet commun culture / territoire…

S’il n’est pas possible de prédire aujourd’hui si les groupements d’employeurs pourront apporter une solution statutaire aux artistes, Il est clair que la coopération non seulement le peut, mais présente toutes les caractéristiques permettant d’espérer une bonne adéquation de son paysage aux attentes des artistes.

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La COOPERATION LES COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOIQu’est-ce qu’une COOPERATIVE D’ACTIVITES ET D’EMPLOI ?

La stratégie de Lisbonne, définie en 2000, a posé l’objectif du retour au plein-emploi au plus tard en 2015 dans l’Union à 25. Un enjeu qui nécessite la mobilisation de chacun afin de développer de nouvelles formes d’emploi dans la perspective de développement durable. Au cœur de cette mobilisation, un concept, né en France et qui rayonne désormais à l’international : les coopératives d’activités et d’emploi (CAE). Fondées sur le principe d’auto-emploi, ces entreprises coopératives offrent à toute personne désireuse de créer son propre emploi un accompagnement individualisé dans un cadre collectif, un statut d’entrepreneur-salarié et un hébergement juridique, comptable et fiscal Une Coopérative d’Activités et d’Emploi est une SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) sous forme de SA ou SARL dont les salariés-associés sont majoritaires à au moins 51% du capital ; les réserves restent dans l'entreprise pour la pérenniser et les décisions en Assemblée Générale suivent le principe « 1 personne = 1 voix ».

Une Coopérative d’Activités et d’Emploi (C.A.E.) répond aux créateurs et porteurs de projets, personnes désirant créer leur activité et/ou leur emploi, leur entreprise personnelle ou collective.Elle les accompagne en minimisant leurs risques, en leur permettant de développer leur savoir-faire sans avoir à se soucier des tâches administratives ; ces porteurs de projet y trouvent un cadre propice à l'apprentissage de leur métier d'entrepreneur, librement, tout en étant soutenus et en échangeant.

Les entrepreneurs-salariés trouvent dans les C.A.E. un statut sécurisant, un cadre pour tester « grandeur nature » leur projet d'activité et un accompagnement personnalisé. La Coopérative d’Activités et d’Emploi leur propose : - Un cadre juridique existant avec numéro de TVA et de Registre de Commerce ;- Un statut d'entrepreneur-salarié en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : le salaire est perçu à hauteur du chiffre d’affaires apporté ;- Une gestion administrative de l’activité (facturation, comptabilité, salaires, ...) permettant de se consacrer pleinement à son métier ; - Un accompagnement sur mesure pour les aider lors du lancement de leur activité (analyse de l'évolution des résultats, conseil sur la stratégie, démarches commerciales, etc.) ; - Une formation à l'utilisation des outils de gestion ; - L'opportunité d'entreprendre et d'échanger avec d'autres créateurs d'entreprises ;

Elles leur procurent également un statut légal qui permet la reconnaissance de tous les interlocuteurs : clients, bailleurs, ASSEDIC, ANPE, etc. ; enfin, les CAE leur permettent de bénéficier d’une véritable protection sociale de salarié (notamment droit à l’ASSEDIC en cas de non viabilité du projet…). En échange, l’entrepreneur-salarié participe aux charges communes en reversant 10 % de son CA à la Coopérative. Chaque C.A.E. entretient des liens forts et travaille en partenariat avec les collectivités locales, les organismes sociaux et les acteurs locaux du développement et de l’emploi, du territoire dans lequel elle intervient.

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La COOPERATION LES COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOICe qu’elles ont inventé …

Outre le fait que chaque C.A.E. entretient des liens forts et travaille en partenariat avec les collectivités locales, les organismes sociaux et les acteurs locaux du développement et de l’emploi de la zone géographique dans laquelle elle intervient, la CAE a su inventé un contexte particulier dans lequel les caractéristiques essentielles sont les suivantes :

Sérénité dans la création d’activité ou d‘entrepriseLa souplesse que confère la gestion de ces Coopératives d’Activités et d’Emploi à leurs salariés entrepreneurs, réside d’abord dans la sérénité de fonctionnement qu’elle leur octroie (pas de soucis de gestion, pas de problèmes administratifs, pas de risques d’endettement…) et dans les liens, échanges et mutualisations que l’entreprise collective peut leur apporter.

Capacité de dépasser les clivages statutaires « entrepreneur/salarié », ou hiérarchiques « employeur/salarié »

Performance de l’action collective tout en exprimant des personnalités physiques et morales originales et identifiables.

Rigueur et excellenceLa pertinence de l’accompagnement adapté de la Coopérative d’Activités et d’Emploi, se fonde sur son organisation même, (entreprise collective, valeurs coopératives, mutualisation des moyens et des compétences…), mais également sur les objectifs de rigueur et d’excellence que s’est donné le réseau auquel les CAE sont liées : l’UES COOPERER POUR ENTREPRENDRE.Il définit, par exemple, la nécessité d’une formation cadrée aux exigences de la gestion de ces coopératives, que chaque gérant s’engage à suivre.

Apprendre à diriger une Coopératives d’Activités et d’Emploi Diriger une Coopérative d'Activités et aider des entrepreneurs individuels à lancer leur activité, c'est un métier nouveau qui s'apprend. Voilà pourquoi l’UES Coopérer pour Entreprendre a créé une formation en partenariat avec le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) et la CEIF, organisme formateur de la Confédération Générale des SCOP. Visant le niveau Magister (Bac + 5), cette formation comprend 512 heures de formation à raison de deux jours par mois répartis sur deux années. Accessible sur dossier, elle s'adresse aux candidats ayant au moins un diplôme Bac + 2 ou, dans le cadre d'une validation des acquis d'expérience professionnelle, trois années d'expérience à un poste d'encadrement dans le domaine de l'insertion par la création d'activités.

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La COOPERATION LE RESEAU « COOPERER POUR ENTREPRENDRE »

Créé il y a dix ans, le réseau Coopérer pour entreprendre comprend désormais 85 coopératives d’activités et d’emploi. En 2005, elles ont accompagné 2 700 porteurs de projet sur le territoire national et reversé, entre autres, plus de trois millions d’euros de taxe sur la valeur ajoutée. Leur développement ininterrompu, en France, en Belgique, en Suède, au Québec, bientôt au Maroc et à Madagascar, contribue à réduire le chômage, les fractures sociales et la précarisation des emplois. Cet investissement dans le capital humain mérite d’être mieux connu et développé en Europe. C’est la raison pour laquelle des parlementaires européens, des élus régionaux et des praticiens européens de l’innovation sociale ont souhaité, en décembre dernier, rencontrer les responsables du réseau Coopérer pour entreprendre et des entrepreneurs-salariés au parlement européen.» »

COOPERER POUR ENTREPRENDRE s’est engagé dans un développement éthique de son réseau en protégeant son concept et en créant la « Charte Coopérer pour Entreprendre » « « La rédaction de la Charte s'est faite, à la suite de groupes de réflexion, afin que chaque nouvelle constitution de Coopérative d'Activités et d'Emploi respecte une éthique commune. En effet, il nous a semblé important, dans la démarche qui est la nôtre, de prévoir et de contrôler les dérives éventuelles. La Charte a été refondue en 2006, afin de s'adapter à l'évolution du réseau. La création d'une Coopérative d'Activités et d'Emploi répond à des besoins et, par là même, aussi bien à des règles précises de fonctionnement qu'à une philosophie coopérative. Ainsi, pour chaque Coopérative qui se constitue, la lecture et la reconnaissance de ce texte sont impératives. Chacun marque son adhésion aux valeurs coopératives et à la démarche très précise de constitution d'une Coopérative d'Activités et d'Emploi par la signature de ce texte, qui signifie également l'adhésion à un réseau constitué, l'UES. Le réseau Coopérer pour Entreprendre travaille ainsi en synergie au sein du mouvement coopératif, et constitue, en soi, un mouvement novateur qui peut apporter, par ses réflexions, des propositions dans la mouvance de l'économie sociale et solidaire. » » Nabil M’RAD Président du réseau

Sous la forme d'une Union d'Économie Sociale (UES) , le réseau « Coopérer pour entreprendre » regroupe les coopératives d'activités et d'emploi, toutes signataires de la charte d'engagement collectif du même nom.Il poursuit quatre grandes missions :Mettre en place une "Recherche & Développement" mutualiséeFinaliser les conditions de vie et de pérennisation d'une CAEDevenir le centre de ressources du réseauDevenir un outil de développement collectifDans cette optique, le réseau a ouvert deux grands chantiers :Le premier finalise le processus de création de nouvelles coopératives d'activitésLe second réalise la définition d'un nouveau métier, celui de gestionnaire de coopérative d’activités et d’emploi

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La COOPERATION LES COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI dans les secteurs culturels et de la communicationLe concept protégé des Coopératives d’Activités et d’Emploi nous permet d’affirmer avec certitude et exhaustivité l’existence de 3 CAE, relevant strictement des secteurs culturels.Elles sont identifiées :ARTENREELARTENREEL STRASBOURGSTRASBOURG 67 ALSACE67 ALSACE MultidisciplinaireMultidisciplinaireCLARACLARA PARISPARIS 75 ILE DE France75 ILE DE France MultidisciplinaireMultidisciplinairePORT PARALLELEPORT PARALLELE PARISPARIS 75 ILE DE France75 ILE DE France NTIC - multimédias - communicationNTIC - multimédias - communicationDeux de ces coopératives sont multidisciplinaires et la troisième concerne les NTIC et systèmes multimédia. CLARA et PORT PARALLELE viennent juste de se créer. La plus ancienne ARTENREEL(2 ans), sert de « marraine » à CLARA, tandis que PORT PARALLELE est soutenue dans son démarrage par COOPANAME/PARIS.

ARTENREEL – voir pages 35 & 36

CLARA - Créée depuis seulement le 2 janvier 2007, la Coopérative d’activités et d’emploi CLARA est adossée à la SCIC ECOLE ATLA, qui jouit d’une grande expérience de la coopération dans les domaines de la musique. CLARA a signé en AVRIL 2007 son premier CDI avec un salarié entrepreneur dont le carnet de commande est plein à 8 mois. Dans un premier temps, la double compétence de ce salarié entrepreneur : arrangeur musicien et informaticien, va lui permettre de mettre son art musical au service de ses compétences informatiques et donc de pouvoir à la fois créer, et produire dans un fonctionnement stabilisé. La CAE CLARA a choisi la multidisciplinarité pour répondre mieux à l’attente d’échanges culturels par les porteurs de projets accompagnés. Par la pratique, et l’expérience vécue par ses premiers salariés entrepreneurs, la CAE CLARA espère un accompagnement de 10 porteurs de projets au terme de sa première année. Les partenaires de la CAE CLARA sont la DDTEFP, le CONSEIL REGIONAL d’ILE DE France, et la FONDATION DE FRANCE. Des demandes de soutiens auprès de la MAIRIE DE PARIS et de la DRTEFP ont été déposées.La CAE CLARA est membre de l’UES COOPERER POUR ENTREPRENDRE.

PORT PARALLELE - La Coopérative d’activités et d’emploi « PORT PARALLELE » s’adresse aux professionnels du secteur des TIC, du MULTIMEDIA et de la COMMUNICATION. L’ensemble de son offre s’appuie sur une plateforme technique adaptée aux besoins des secteurs des TIC : site internet, intranet collaboratif, réseau, hébergement… La CAE PORT PARALLELE vient tout juste de commencer son activité. Elle a pour partenaires le CONSEIL REGIONAL D’ILE DE France, la DRTEFP, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.PORT PARALLELE est membre de l’UES COOPERER POUR ENTREPRENDRE.

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La COOPERATION Projets culturels portés par LES COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI

Sur les 85 sites de CAE qui existent aujourd’hui en France, l’UES COOPERER POUR ENTREPRENDRE a mené un travail de repérage relatif aux porteurs de projets relevant des secteurs culturels. Cette brève enquête a permis de constater plus de 280 projets culturels en accompagnement dans les CAE ; Les projets ont été identifiés dans une grande variété de métiers et d’activités, tels que :ARTS VISUELSSculpteur, maquettiste, plasticien, illustrateur, peintre, photographe, cinéaste, vidéaste, caméraman, monteur, graphiste, cinéma artisanal, rédaction de plaquettes, styliste photo, installation et performance, graveur, administration, production, coordination / productionARTISANAT D'ARTCéramiste, création et décoration de mobilier, de tableaux et d'objets, créatrice de bougies, poterie grès et raku : formation, doreur, tapissier, création mode et accessoires, décorateur, designer, mosaïste, formateur en mosaïque, costumière, création de miroirs, création d'objets décoratifs en bois, ébéniste, restauratrice artisanat d'art, mobilier en carton, vitrailliste, restaurateur d'objets d'art, entoilage et restauration d'affiches et de documents, prestations de sonophonieDANSE / SPECTACLE VIVANTCours de danse et dansethérapie, danseur, assistant de production artistique, diffusion, clown, organisateur de spectaclesMUSIQUEMusicien, pédagogue du geste vocal, percutions africaines traditionnelles, musicothérapeuthe, apprentissage de la musiquePATRIMOINEConseil en valorisation du patrimoineEDITION / LIVRES / ECRITUREÉdition de livres, travaux d'écritures et de rédaction pour particuliers et entreprises, conteur, reliure d'art, écrivain public, autobiographiste, romancier, pigiste, traducteur, réparation de livres, restauration de papiers anciens, bouquinisteCOMMUNICATION / MEDIAS / NTICRéalisateur de clips vidéo, intervenant artistique, conception WEB, infographiste, prestataire audiovisuel, conseiller en communication, communication audiovisuelle, brocante en e.commerceANIMATION ARTISTIQUEBar culturel, animation et intervention pédagogue en arts graphiques, animation artistique, animation formation spectacles, animation culturelle pour enfants, animation et conception de jeux autour du livre pour enfant et adultes, animation loisirs créatifs, animation environnementale, animation musicale, animation de séances de cinéma (sociologie du cinéma), art-thérapeute, accompagnement et management d'artistes

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La COOPERATION Un exemple de COOPERATIVE D’ACTIVITES ET D’EMPLOI dans les secteurs culturels et de la communication : ARTENREEL

La CAE ARTENREEL est née à STRASBOURG en 2004, de plusieurs constats :- les difficultés que rencontrent les artistes à leur insertion professionnelle et qui sont liées à la nature même de leurs activités- la richesse professionnelle des secteurs artistiques- la nécessité pour les métiers de la création d’avoir de nouveaux supports, de nouvelles organisations, de nouvelles solidarités

ARTENREEL apporte aux artistes qu’elle accompagne, un cadre juridique et administratif, un suivi de gestion et un accompagnement individualisé, nécessaire et promoteur au développement de leurs activités culturelles.ARTENREEL leur offre un cadre salarial et logistique.

L’organisation, dans la coopérative ARTENREEL est basée sur la démocratie participative, comme dans toute COOPERATIVE D’ACTIVITES ET D’EMPLOI ; elle existe par et pour ceux qui y travaillent. Les créateurs partagent leurs expériences avec les autres, échangent en permanence.

Stéphane BOSSUET, gérant fondateur de la CAE ARTENREEL, en explique la stratégie :« Associer au sein de la coopérative plusieurs métiers, exprime la reconnaissance du caractère transdisciplinaire des pratiques artistiques les plus contemporaines. Cette diversité est une richesse, pensée dès l’origine, pour faire naître et provoquer des synergies, des collaborations, des débordements disciplinaires, chacun se nourrissant au contact des autres. »

ARTENREEL accompagne plus de 60 salariés entrepreneurs.Les métiers représentés au sein d’ARTENREEL, sont variés : photographe, graphiste, styliste, designer, plasticien, illustrateur, scénographe, arts-thérapeuthe, vidéaste, manager d’artistes …

Tous les créateurs accompagnés dans la CAE ARTENREEL, ne sont pas issus du même statut, certains sont bénéficiaires du RMI, d’autres sont au chômage, d’autres sont salariés… mais tous recherchent la possibilité de lancer une activité personnelle.

ARTENREEL endosse la responsabilité juridique mais le salarié créateur conserve la maîtrise de son activité.ARTENREEL lui met à disposition :- Une structure juridique- Un service d’accompagnement- Un service de comptabilité- Un espace de rencontre- Un espace multimédia

Les créateurs qui rentrent dans la CAE ARTENREEL sont successivement « entrepreneurs accompagnés » dans leurs projets, puis « entrepreneurs salariés » rémunérés comme salariés de la CAE sur la réalité économique de leurs activités, enfin à maturité de celles-ci, ils peuvent devenir « entrepreneurs associés » de cette entreprise collective coopérative.

L’OGACA est partenaire associé d’ARTENREEL, qui naturellement fait partie de l’UES COOPERER POUR ENTREPRENDRE.Les partenaires d’ARTENREEL sont REGION ALSACE, DRTEFP, Département du BAS RHIN, FONDS SOCIAL EUROPEEN, PLIE, FONDATION MACIF, ALSACE ACTIVE et CREDIT COOPERATIF.

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La COOPERATION Extrait de « Une journée en démocratie participative chez ARTENREEL »La Coopérative d’Activités et d’Emploi ARTENREEL s’est donné pour mission

d’accompagner des créateurs dans le développement de leurs activités artistiques. Ceux-ci ont vocation à devenir, à maturité de leurs activités, coopérateurs sociétaires de la SCOP CAE et porteurs de la « chose » coopérative. Son accompagnement se situe au centre d’un triptyque : l’individuel, le collectif et le coopératif; l’ensemble se traduit par un itinéraire d’apprentissage collectif au sein de la coopérative.

L’un des rendez-vous qui rythment la coopérative, est la réunion mensuelle au cours de laquelle les créateurs se rencontrent, apprennent à se connaître, réfléchissent ensemble à leur entreprise partagée et échangent sur leurs activités propres.

Ce jour là, sous forme de question, le cœur du débat : « Quels sont les aspects qui vous ont le plus incité à rejoindre ARTENREEL ?- Les valeurs coopératives- L’accompagnement de votre projet par des professionnels- Les possibilités de mutualisation avec d’autres entrepreneurs- Le statut et la protection sociale du régime salarié- L’appartenance à un collectif- La sécurisation de votre démarche vis-à-vis des Assedic ou du Rmi- La prise en charge des aspects comptables ou administratifs de votre activité- La possibilité de vous lancer sans attendre- Le contact personnel avec la ou les personnes que vous avez rencontrées.- Autres. »

Les animateurs de la rencontre, Stéphane BOSSUET et Joël BEYLER présentent l’objet, les raisons et les objectifs de l’après-midi :« La coopérative est une société qui n’appartient à personne en particulier, mais est le fait de l’ensemble de ses contributeurs, dont essentiellement nous-mêmes, en tant que salariés et vous, en tant qu’utilisateurs. Son articulation doit répondre à un principe de réalité, être en phase avec nos valeurs et nos objectifs communs et permettre l’épanouissement des projets personnels dans (et grâce à) un contexte collectif. Cette aventure collective nous amène à partager ensemble le projet politique d’ARTENREEL et à inventer son parcours. Vous, les contributeurs, vous êtes l’âme du projet et sa raison d’être. C’est sur vous que repose son avenir. Il est donc essentiel que vous vous impliquiez dans une réflexion en commun sur les performances attendues de cette entreprise partagée. »

Ils proposent - Un tour de table sur le contenu de la question, suggestions, réserves, etc…- Un positionnement de chacun sur ces pôles de réflexionAprès 1h30 de débats, très ouverts et particulièrement riches, sur le contenu des items sources de réflexion, cinq groupes travaillant en ateliers se dégagent :* Groupe 1 « valeurs coopératives »* Groupe 2 « accompagnement du projet »* Groupe 3 « le collectif et la mutualisation »* Groupe 4 « aspects comptables et administratifs »* Groupe 5 « les échanges au sein de la coopérative »

Dans les débats préalables, émergent les réflexions, questionnements ou constats suivants :

- « Une question est de savoir pourquoi on a rejoint la CAE et une autre de savoir pourquoi on y reste. Si on y entre plutôt pour les services qu’elle apporte, on y reste sans doute pour ses spécificités coopératives : être ensemble, mettre en commun des outils, échanger, partager ce qu’on va construire ensemble, les responsabilités que l’on va partager ensemble etc… »

- « Comment mettre mes compétences au service du collectif ? Cet apprentissage à la coopération qui pourra me l’apprendre ou est-ce le fait du collectif ? C’est « casse-gueule » de s’exprimer sur la coopération, la définir ici … çà suppose une initiation politique à la coopération »

- « Heureux de participer à cette co-construction sans savoir pour autant si, à terme, je resterais dans le champ coopératif. Sans doute que j’y verrais plus clair chemin faisant. »

Les groupes travaillent chacun de leur côté sur les axes définis en commun. Ils s’articulent autour de :- La mise en commun des réflexions liées au thème du groupe et les conclusions appropriées- l’émergence de nouvelles pistes de réflexions ou d’actions- les orientations qui pourraient s’induire des deux points précédents.Le rapport de ces travaux est effectué par un participant volontaire, qui s’exprime pour le groupe et chaque rapport provoque de nouveaux échanges collectifs.

L’après-midi se termine, mais, déjà, rendez-vous est pris pour la rencontre suivante. Ils seront tous là pour poursuivre cette aventure originale de démocratie participative.

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La COOPERATION Les COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI – Analyse et constats

Sur les 85 coopératives d’activités et d’emploi en France,- pratiquement toutes multisectorielles, -elles sont trois à s’être spécialisées dans les secteurs culturels, dont deux pluridisciplinaires ARTENREEL et CLARA et ,la dernière, relative aux NTIC et communication, PORT PARALLELE. CLARA et PORT PARALLELE viennent juste de naître.

Parallèlement, avec l’aide du réseau COOPERER POUR ENTREPRENDRE, il a été possible de dénombrer environ 280 Projets culturels accompagnés par les CAE dans une grande variété de métiers et de secteurs culturels et artistiques. Le poids des projets culturels dans les coopératives d’activités et d’emploi multisectorielles est très important puisqu’il représente entre 30 à 60% de leurs activités.

La Coopérative d’Activités et d’Emploi est une niche idéale pour le projet artistique.

Elle permet à la fois une totale liberté de création et l’adoption d’un rythme adapté à chacun, et à la fois un statut protecteur, quasi inespéré dans ces secteurs d’activités.

Elle joue un rôle pédagogique essentiel, tissant une véritable passerelle entre l’activité artistique préservée et les contraintes de l’entreprise.

Elle permet un accès socialement ‘normalisé’ à l’expression artistique, dans un contexte légi-social avancé.

La Coopérative d’Activités et d’Emploi propose une solution administrative contractuelle parfaitement intégrée dans le cadre d’un collectif pluridisciplinaire, voire multisectoriel.

La forme coopérative rend le salariat compatible avec la volonté entreprenariale et le développement de la créativité à partir des compétences artistiques valorisées de son porteur.

Par exemple, lorsque l’on regarde ce qui a déterminé le salarié entrepreneur de CLARA à développer son activité en CAE, c’est bien entendu le choix du salariat plutôt que de l’intermittence, sa maîtrise conjointe de la musique et de l’informatique, c’est également le fait qu’il puisse se décharger de la partie gestion, ce sont les formations et le travail pédagogique dont il va pouvoir bénéficier au sein de la CAE, mais c’est avant tout l’apprentissage collectif qui l’a engagé sur cette voie.

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La COOPERATION Les COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI – Analyse et constats Développement potentiel des CAE culture

Cette forme est relativement récente dans les secteurs culturels, bien qu’elle réponde très largement à ceux-ci.

Hormis les trois CAE relevant strictement du secteur culturel, les CAE multisectorielles portent, - entre 30 et 60 % de leur activité- , des projets culturels.

Les coopératives d’activités et d’emploi CLARA et ARTENREEL mettent l’accent sur leur originalité : celle d’une « « coopérative artistique » ».

Elles sont dans une approche sensiblement différente des autres coopératives, en grande majorité multisectorielles :

« « Dans nos métiers, nous devons prendre en compte des critères qui sont peut-être moins présents dans d’autres :l’envie, l’émotion, le créatif, la valorisation des individus et des productions, la forte nécessité d’implication des porteurs de projets… -,

nous devons analyser les situations en profondeur pour être à même d’y répondre » »

Les coopératives d’activités et d’emploi favoriseront tout naturellement, en se développant, une meilleure adaptation de l’offre culturelle aux territoires, en s’appuyant sur la souplesse et la pertinence de l’organisation qu’elles avancent, ce qui ne peut manquer d’avoir des effets déterminants sur la création artistique et ses diverses expressions.

Il est évident que les coopératives d’activités et d’emploi culturelles, au fur et à mesure que sera mieux connu leur fonctionnement, se développeront très sérieusement, soit par essaimage, soit par la naissance de nouvelles coopératives.

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La COOPERATION Les SCIC – SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF -La Société Coopérative d'Intérêt Collectif est une nouvelle forme d'entreprise coopérative qui a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale (Article additionnel à la loi 47-1775 du 10/09/47, après article 19 II Pairs)

En tant qu'entreprise, la SCIC a un statut de société commerciale SA ou SARL et, comme toute entreprise, est soumise aux impératifs de performance et de bonne gestion.

En tant que coopérative, la SCIC respecte les règles de répartition du pouvoir selon le principe 1 associé = 1 voix, Enfin, comme toutes les entreprises de l'économie sociale, la SCIC marque sa dimension d'utilité sociale en affectant une part significative de son résultat à des réserves impartageables.

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif peut se caractériser par : Un double objectif

Répondre à des besoins collectifs insatisfaits, dans une démarche entrepreneuriale, par la production de biens et services, et créer des emplois pérennes. La Scic s'inscrit dans une logique d’innovation sociale.

Un statut d’entreprise SA, SARL, ,… la Scic s’appuie sur un capital social et des fonds propres qui augmentent par l’incorporation des réserves ; sa démarche est entrepreneuriale, elle crée des emplois, produit et commercialise des biens ou services. La logique d’entreprise oblige les sociétaires à innover, à être performants, à répondre à de vrais besoins,…

Des valeurs coopératives Comme les autres coopératives, la Scic est basée sur la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elle garantit la non lucrativité par l’impartageabilité des réserves accumulées, et la dévolution de l’actif en cas de cessation d’activité à une structure similaire. Les valeurs de solidarité et de bien-être social prévalent sur la rémunération du capital ; la gestion est démocratique et participative.

Un projet de territoire La Scic s'inscrit dans la dynamique des projets de développement local et durable. Elle engage des partenaires multiples à s’associer, à confronter leurs intérêts spécifiques, pour créer des emplois et générer de l’activité présentant un intérêt collectif : c’est le multi-sociétariat. Les bénéficiaires, les salariés, les collectivités publiques, les bénévoles, les associés donneurs d’ordre, les associés apporteurs de capitaux, et tout autre tiers associé, sont ainsi garants, ensemble, de la permanence de l’objectif social de l’entreprise.

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La COOPERATION Les SCIC – SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF -

La SCIC présente trois principales caractéristiques : C’est un groupement de personnes ancrées sur un territoire ; Son principe est celui de la non lucrativité son caractère multipartenarial garantit une certaine dynamique pour les différents associés et pour l’activité

La SCIC associe une multiplicité de personnes physiques et morales (multi-sociétariat), répartis en catégories (3 catégories au minimum).Catégories obligatoires (au nombre de 3) * des salariés de la coopérative * des bénéficiaires (toute personne physique ou morale, bénéficiant à titre onéreux ou gratuit des prestations

de la SCIC) * d'autres associés (catégorie regroupant tous les autres associés ou pouvant être scindée en catégories

facultatives)Chaque associé dispose d'une voix à l'Assemblée Générale ou, s'il y a lieu, dans le collège auquel il appartient, selon le principe 1 associé = 1 voix.

En résumé, il est possible de définir synthétiquement les SCIC - Sociétés coopératives d’Intérêt Collectif, - de la façon suivante :Ce sont - des entreprises à fort ancrage territorial,

- mêlant performance économique et utilité sociale, - dans un objectif d’intérêt collectif - et dans une gestion à démocratie participative.

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La COOPERATION 17 SCIC dans les secteurs culturels, artistiques et de la communication

Les SCIC ont été recensées en partenariat avec l’INTERSCIC.

Nous avons pu en dénombrer 17 dans les secteurs culturels et de la communication

ADULLACT PROJET Montpellier 34 Languedoc Roussillon Communication et NTICAKWABA KA THEATRE Chateauneuf de Gadagne 84 PACA Théâtre / arts plastiques/…spectacle vivantCinéma BOCAGE Cerizay 79 Poitou Charente Activités cinématographiquesCOEFFICIENT 7 Grane 26 RHONE ALPES Festivals - production d'artistes – musiqueCO-ERRANCES Paris 75 Ile de France ÉditionCRI Rezé 44 Pays de Loire Communication et NTICDE RUE ET DE CIRQUE Paris 75 Ile de France Spectacle vivantECOLE ATLA Paris 75 Ile de France MusiqueEDICONSO Trélazé 49 Pays de Loire Création, production et distribution Jouets et jeux ENTRAID‘ Toulouse 31 Midi Pyrénées ÉditionEV@SOC Paris 75 Ile de France Communication et NTICGEPHYRA Lezay 79 Poitou Charente Rénovation PATRIMOINEGROUPE ALPHA Vichy 3 Auvergne Théâtre / arts plastiques/…spectacle vivant OKHRA Roussillon 84 PACA Arts plastiques fabrication des ocres – MuséeUNION TLP Cereste 4 PACA Communication -Télévision / médiasPETIT BAIN Paris 75 ILE DE France Spectacle vivantWEBSOURD Toulouse 31 Midi Pyrénées Communication personnes malentendantes

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La COOPERATION Les SCIC dans les secteurs culturels, artistiques et de la communication

Répartition régionale

ILE DE France 5PACA 3AUVERGNE 1PAYS DE LOIRE

2MIDI PYRENEES

2RHONE ALPES 1POITOU CHARENTE 2LANGUEDOC ROUSSILLON 1

Répartition sectorielle

Édition 2Communication et NTIC 4Spectacle vivant

6Arts visuels 2Arts plastiques

1Création jouets

1Patrimoine 1

Leur répartition régionale et sectorielle est la suivante ;

Si les SCIC agréées sont facilement repérables, grâce notamment à l’INTERSCIC qui les répertorie, les projets de SCIC sont nombreux et diffus.Peu sont donc évoqués dans le cadre de cette étude.

Comme dans tous les autres secteurs, aucune des SCIC des secteurs culturels ne se ressemble.Elles ont toutes des caractéristiques différentes liées à leur objet, leur territoire, la nature de leurs sociétaires et présentent un paysage hétéroclite, riche et varié de personnalités physiques et morales.

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La COOPERATION Un exemple de SCIC dans les secteurs culturels

SCIC « CINEMA BOCAGE »Objectif : diffuser l’activité cinématographique en milieu rural.

Entre océan et bocage, la société coopérative d'intérêt collectif « CINEMAS BOCAGE » est née en juillet 2004.Préalablement sous forme associative( depuis 1985) – association qui reliait les cinémas municipaux de Cerizay, Moncoutant (Deux-Sèvres) et Jard sur Mer (Vendée), sa mue lui a permis de passer de 3 à 6 écrans, donc de doubler sa surface d’activité.Les 4 collèges consacrés au cœur de cette structuration originale et innovante sont les suivants :- Les Collectivités locales, - trois mairies – représentant 17% du capital - convaincues de la pertinence de cette démarche coopérative, et qui bénéficient d’un cinéma sur leur commune - Les Comités d'entreprise, près d'une dizaine dont Heuliez et Fleury-Michon, - Une soixantaine de bénévoles, qui s’y impliquent dans diverses tâches- Les 4 salariés de la SCIC Le Capital global est de 4520 euro et la SCIC développe un chiffre d’affaires de 250000 euro par an.

Le fait d’associer une multiplicité d’acteurs a permis de conforter et développer le travail qui avait été initié par l’association, ceci dans un cadre juridique adapté à un double objectif économique et social . En effet, il ne s’agit pas seulement de projeter des films dans un but commercial, mais aussi de développer toute une politique sociale et culturelle, d’animation et de formation, mise en place à l’échelon des territoires occupés, dans un intérêt collectif :- permettre à une population principalement ouvrière et aux chômeurs résidents de bénéficier d'un accès à la culture à des tarifs abordables- développer une action socio-éducative auprès de la population, des établissements scolaires par la diffusion de supports pédagogiques (Cinémômes), des soirées à thèmes (sida, femmes en prison, violence...).

Frédéric ARNAUD qui gère la SCIC BOCAGE, souligne l’impulsion prise par la structure au passage en SCIC par « stabilité et souplesse » et son développement ( de 3 à 6 écrans ) par l’implication des salariés aux dynamiques et stratégies mêmes d’évolution : « avant c’était difficile d’expliquer à nos bénévoles le cœur de métier et ses spécificités, à présent que les salariés y sont directement impliqués, notre développement se réalise autrement plus vite et plus concrètement »

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La COOPERATION Un exemple de SCIC dans les secteurs culturels

SCIC « ECOLE ATLA »

L’école ATLA est née en 1994, d’abord association, puis SARL, du besoin de créer et d’offrir une pédagogie adaptée aux musiques populaires et contemporaines. Elle favorise le métissage des cultures musicales. Transformée en SCIC en 2002, en un lieu d’échanges culturels et sociaux, ATLA considère la musique en tant qu’outil de développement social. « Pour que nos valeurs trouvent l'enveloppe juridique appropriée, ATLA a fait le choix d'un statut exigeant : c'est la 1ère Société Coopérative d'Intérêt Collectif - SCIC – culturelle ». L’école a doublé sa surface en 2003

La SCIC ECOLE ATLA présente une approche originale et pertinente du développement social appliqué au monde de la culture et particulièrement à celui des musiques actuelles ; « Nous avons adopté le statut de SCIC au moment de notre déménagement dans un espace beaucoup mieux adapté à notre projet. La SCIC était donc une évidence, nous l’avons adoptée comme le justaucorps qui allait bien à notre chorégraphie, la tenue idéale dès que l’on est dans une approche un peu militante, disons au moins impliquée, pour modifier, modeler, par son action, les formes et les contenus des rapports sociaux, autrement dit, agir sur :

- les termes de l’échange… plus équitable, - l’association des clients au produit, - la collectivité comme acteur impliqué dans la production de ce sens, - la mise en œuvre concertée d’un projet, - la place et le rôle de chacun définis et connus par tous, - le partenariat avec l’environnement en tant que coopérant à part entière

Dépasser les contradictions structurelles et assouplir les rapports sociaux en faisant le pari du professionnalisme : faire en sorte, par un processus d’accompagnement professionnel, que les artistes deviennent eux-mêmes les acteurs du développement du milieu qui les emploie. En tant qu’acteur impliqué dans la dynamique locale, ATLA se pose comme développeur social de son propre milieu. »

Ce concept de « socio design » inventé par ATLA se situe au croisement de deux compétences : celle de la formation professionnelle et celle de l’intervention socio pédagogique en matière de management des hommes, des organisations et des projets. « « ATLA : l’art de vivre de sa musique en beauté » ».

Aujourd’hui la SCIC ECOLE ATLA c’est 40 membres sociétaires, 750 élèves, 65 professeurs de musique et 20 administratifs, techniciens et encadrants.

La SCIC ECOLE ATLA lance, courant 2006 la CAE CLARA, une Coopérative d’activités et d’emploi spécifique des domaines artistiques et culturels,- parrainée en cela par la Coopérative d’activités et d’emploi ARTENREEL à Strasbourg,- afin d’offrir un meilleur accompagnement à tous ceux qui souhaitent assurer leur autonomie professionnelle dans un cadre collectif. La CAE CLARA est membre du réseau COOPERER POUR ENREPRENDRE.

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La COOPERATION Un exemple de SCIC multisectorielle incluant un « pétale » de tourisme culturel - Les « Flâneries de Marjorie » de la SCIC BARSEQUANAISE -

Après un parcours totalement atypique, mais particulièrement riche, Marjorie peut afficher sans complexe, son professionnalisme évident dans le secteur du tourisme culturel. Pour cela elle a composé pendant 5 ou 6 ans, avec des CDD, emploi-jeune, stages, toutes situations provisoires et précaires, pour accrocher des formations complémentaires à ses études initiales en Histoire de l’Art et Archéologie -( DUCOT, concours des guides conférenciers Ville d’Art et d’Histoire, DU management du tourisme …)

« A mon arrivée dans le Barséquanais, j’ai découvert le monde du travail et celui du tourisme ; de ces cinq années d’emploi jeune, j’ai tiré plusieurs constats : - Le milieu associatif est nécessaire dans le milieu culturel mais le recours à des forces bénévoles est tout aussi bien une richesse qu’une faiblesse- Le tourisme a besoin de personnels professionnels- Un décloisonnement des structures touristiques est nécessaire sur un territoire pour un développement pertinent et porteur-Le tourisme est une ressource économique importante qu’il faut développer pour créer de l’emploi et de l’activitéC’est là, que j’ai clairement vu qu’il était possible pour moi de développer une activité de Tourisme sur mon secteur en faisant des visites guidées personnalisées. »

Marjorie a donc débuté son activité début mai 2007 comme salariée de la SCIC Barséquanaise, chargée du département Tourisme culturel.Son activité : Les flâneries de Marjorie : visite guidée personnalisée sur la région (aube et Haute marne)Flâneries culturelles : visite de village, découverte du patrimoine, histoire et légendes…Promenades et randonnée thématiques : terroir, traditions locales, géologie…Parcours ludiques pédestres, cyclistes …

Elle commence à développer son activité, il y a beaucoup à faire en matière de communication, de relation clientèle, la scic va l’encadrer, la conseiller et mettre à sa disposition toutes les ressources et les compétences dont elle dispose pour lui permettre d’avancer.

« Pourquoi j’ai choisi la SCIC BARSEQUANAISE, SCIC territoriale multiactivités :Dès le début de la scic, j’ai adhéré au concept : la mutualisation des ressources et des compétences d’un territoire pour ensemble développer des activités et de l’emploi en réponse à ses besoins.Les besoins sont là et le potentiel aussi, alors comment mettre en place mon projet ?La SCIC est là pour m’aider à trouver les réponses : elle m’a accompagné dans mon raisonnement, m’a aidé pour toutes les démarches nécessairesLa scic me permet de me développer à mon rythme sur la base d’un temps de travail choisi sous statut de salarié, en cohérence avec mon développement commercial.Elle me fournit les services techniques et opérationnels dont j’ai besoin.La scic me donne la possibilité de me développer en sérénité car je sais que je ne suis pas seule. »Son objectif à court terme est de pouvoir vivre de son activité sur un 0.5 ETP et à terme sur 1 ETP. A long terme, bien sur, elle aimerait pouvoir employer d’autres guides et ainsi leur proposer un complément d’activité qui leur est nécessaire puisque la plupart des guides sont payés à la vacation (emploi partiel et précaire)La SCIC BARSEQUANAISE est une SCIC territoriale multiactivités. En France elle sont une trentaine à se définir dans ce halo sur la centaine de SCIC existantes. Par définition ces SCIC développent en leur sein plusieurs activités dont parfois des actions culturelles. L’originalité et la pertinence de la SCIC BARSEQUANAISE est d’être issue d’un diagnostic stratégique de territoire, sur lequel elle joue à la fois le rôle de Conseil de développement à travers son fonctionnement lié à la ‘démocratie participative’ inhérente à cette organisation et celui d’opérateur économique unique rassemblant l’ensemble des énergies autour d’un projet collectif, d’utilité sociale (pérennisation des activités et des emplois). La SCIC BARSEQUANAISE a développé une expertise particulièrement intéressante, reconnue au plan national.

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La COOPERATION Les SCIC – Analyse et constats

Strictement dans le champ, sur 90 SCIC en France au 31.12.06, 17 concernent les secteurs de la culture et de la communication.Il convient de tenir compte de plus des SCIC territorialisées qui ont ouvert un département ‘culture’, telle que la SCIC BARSEQUANAISE à Bar sur Seine dans l’Aube, dont un des ‘pétales’ est ‘Culture et tourisme’ – voir page 45 –

Les outils de coopération, notamment la SCIC, permettent de dépasser les contradictions structurelles et d’assouplir les contextes dans lesquels la création d’activité est rendue possible et favorable.C’est aussi la possibilité pour ceux qui sont porteurs de projets culturels d’être réellement acteurs de leur démarche et de leur avenir, de faire leurs choix, éclairé par le collectif, et dans un esprit collaboratif.Le champ de l’économie sociale présente des alternatives réelles à l’économie traditionnelle, dans une dynamique d’innovation et de partage. Les exemples de SCIC CULTURELLES, démontrées par cette étude, leurs expériences, leurs perceptions, leurs pratiques le prouvent.

La création d’entreprise ou d’activité et la création artistique sont perçues comme étant intimement liées.Le contexte de partage que propose la SCIC aux acteurs du champ ( lesquels, dans presque tous les cas ont vécu autre chose auparavant) est ressenti comme répondant au mieux près de la personnalité des individus, individuellement et collectivement.Les choix qu’apporte le mode coopératif induit une implication qui semble être en phase avec les attentes des professionnels et des artistes qui en bénéficient.

Dans l’entreprise collective des secteurs culturels, les points essentiels qui correspondent aux attentes, soulignés par les acteurs et les pratiques relevées sont les suivants:

- L’échange et la transmission du savoir faire, l’enrichissement mutuel dans un environnement où chacun compte

- Le goût de l’innovation ( pas seulement artistique )- La valorisation du choix de territoire, lieu de vie, lieu d’expression artistique- La capacité à s’inscrire dans un l’intérêt collectif- Le fait de contribuer à une société basée sur des valeurs autres que l’argent ou le pouvoir, plus en adéquation

avec leur perception de l’objet culturel - La vigilance en collectif sur les réalités économiques

La montée des projets culturels dans le champ des SCIC Territorialisées multisectorielles, est également un indice à ne pas négliger. Par ailleurs, plusieurs SCOP culturelles (il en existe une quarantaine en France) réfléchissent à un passage en SCIC.Enfin de nombreux projets sont en émergence, mettant en relief l’adéquation naturelle des secteurs culturels aux modes coopératifs.

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La COOPERATION Les SCIC – Analyse et constats / développement potentiel

L’économie sociale s’est inventé des outils qui ne sont axés ni sur le pouvoir ni sur la stricte valeur de l’argentIls sont d’abord l’émanation d’une volonté conjuguée.Dans la SCIC notamment, tous les acteurs salariés, utilisateurs, prescripteurs, bénévoles … font partie intégrante du pouvoir. A ce titre, la SCIC est un outil moderne de gestion, même s’il peut paraître lourd au premier abord, ou dérangeant, car il oblige à des consensus, des prises de décisions en commun.

De par la complexité de ses constructions et les nombreuses réflexions, stratégies, partenariats,… qu’elle véhicule, la SCIC ne se développe qu’assez lentement.

Elle oblige par ailleurs à des postures, où le bien collectif prévaut l’intérêt personnel et porte donc en elle une évidente mutation des mentalités et des habitudes.

Compte tenu de ces quelques réserves, il est intéressant de constater que la SCIC semble parfaitement bien adaptée aux besoins des secteurs culturels et à ses aspirations et se développe dans ces secteurs, par des initiatives représentatives, tant par son volume ( 17 sur 90) que par la qualité des expériences qu’elle avance, leur originalité, ou par la valeur ajoutée des hommes et femmes qui les portent.

Le développement des SCIC dans les secteurs de la Culture et de la communication pourrait être bien plus important s’il était accompagné, et mieux soutenu financièrement.

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L’étude réalisée par l’INSTITUT NATIONAL DES NOUVELLES FORMES D’EMPLOI dans les secteurs de la culture et de la communication, a permis de mettre en exergue :

- Des outils- Un état des lieux mettant de l’existant et des pratiques

- Un référentiel national, composé de référents et d’initiatives - De nombreux projets sous-jacents pour lesquels il s’agit de construire un

accompagnement adapté, au croisement de la reconnaissance des innovations et valeurs ajoutées, des territoires et des hommes qui les portent.

- Un volet prospectif et des préconisations

Les opérateurs , GROUPEMENTS d’EMPLOYEURS, SOCIETES COOPERATIVES D’INTERET COLLECTIF, COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI et GROUPEMENTS EUROPEENS D’INTERET ECONOMIQUE, qui mettent en œuvre, sur les différents territoires de France, et dans divers secteurs de la culture et de la communication, des actions innovantes en matière d’emploi, d’organisations du travail, d’insertion et de création d’activités et d’entreprises ont été recensés et leurs pratiques examinées dans le cadre de cette étude.Malgré le fait que ces modes se soient moins vite répandus dans les secteurs culturels que dans d’autres secteurs ( sport, bâtiment, services etc.. .), ils font la démonstration que de nombreuses expériences existent qui nous permettent de constater dans quelle mesure, ces nouvelles organisations apportent des solutions, trouvent leurs racines, même si elles ont également leurs limites. A l’origine de ces premières expériences, des nécessités absolues plutôt que des choix, ont conditionné la volonté de leurs porteurs à les mettre en œuvre. - la normalisation des pratiques sociales

- la volonté de « vivre son art » au territoire- la nécessité de structurer le projet culturel par des compétences installées- l’attractivité de la « libre création »- le rejet des modes traditionnels- le besoin de reconnaissance de « l’exception culturelle »

Les pratiques et témoignages que l’étude a permis de relever, démontrent, comment, dans les secteurs de la culture et de la communication, ces organisations innovantes ont contribué à performer l’objet culturel, en renforçant les dynamiques sociales et économiques et en concédant aux divers acteurs de l’entreprise culturelle, associative ou non, de vrais statuts.

Par leur variété de formes et d’utilisations, ils font la preuve que les choix existent, qu’ils découlent de méthodologies précises et techniquement maîtrisables, parfaitement adaptables aux besoins, aux hommes et aux territoires sur lesquels ils s’expriment. Malgré l’isolement relatif des opérateurs sur le terrain et leur manque de relation entre eux qui freinent incontestablement le développement de l’ensemble, ils démontrent aussi que la précarité n’est pas plus, dans ces secteurs que dans d’autres, une fatalité mais peuvent ouvrir à une remise en cause des habitudes, à une remise à plat des organisations et à des perspectives modernes, flexibles et larges de gestion des hommes et des situations économiques, sociales et territoriales.

L’enjeu est bien sur celui de la structuration et de la pérennisation des emplois, mais peut-être plus encore, celui de la qualité et du renouvellement des projets culturels, fortement impactés par leurs acteurs et les circonstances dans lesquelles ils se développent.

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Quand ?

- Quand l’emploi traditionnel ne répond pas ou ne répond plus aux besoins des personnes ou/et des personnes morales

- Quand mutualiser ou coopérer devient la solution pertinente pour pouvoir se stabiliser, se pérenniser, se qualifier, se développer

-Quand l’ancrage au territoire devient une source de développement social et économique

Comment ?

- En respectant bien les limites de chacun des dispositifs, donc en les connaissant, en les maîtrisant ou en étant accompagné pour le faire

- En étant accompagné, de façon pertinente, tant sur la construction que sur la mise en œuvre

-En ayant une conscience parfaite de la problématique à laquelle ils doivent répondre,nécessitant de fait, un diagnostic clair et préalable des besoins

Avec qui ?

- Un référentiel national ( page 50) permet d’obtenir des réponses sectorielles, méthodologiques ou globales sur ces dispositifs.

- Les dispositifs locaux d’accompagnements (DLA) sur chaque département, permettent aux structures associatives et coopératives d’obtenir de l’aide en matière d’accompagnement

- Des référentiels locaux, plus spécifiques existent, sur lesquels des réponses appropriées peuvent être apportées par l’ensemble des spécialistes.

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COOPERER POUR ENTREPRENDRE37, rue Jean Leclaire - 75017 PARIS01 42 63 47 71 - 01 44 85 47 22 www.cooperer.org

MGEF Mouvement des Groupements d’Employeurs Français17 rue de Constantinople - 75008 PARIS01 40 17 91 10 - 01 40 17 91 12 - www.ffge.fr

GARF – Formation -12 Rue Sainte Anne - 75001 PARIS01 42 61 34 44 - 01 42 60 09 90 - www.garf.asso.fr

Centre de ressources interrégional sur la pluriactivité et le travail saisonnier97A, rue de Genève - 74000 ANNECY04 50 67 57 05 04 50 67 36 98 – www.peripl.org [email protected]

ADECOHDLe pré du Moulin 05100 BRIANCONBat B - 8 Avenue du Général de GaulleMaisons des saisonniers et pluriactivité saisonnière04 92 25 54 90 - 04 92 25 54 99 - www.adecohd.com

SNEPSSyndicat National des Entreprises de Portage salarial1, avenue Hélène Boucher93123 LA COURNEUVE cedexwww.portagesalarial.org

INTER-SCIC - Alix Margado06 30 50 15 [email protected] www.scic.coop

AVISE37 rue Bergère 75009 PARIS DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENTTél : 01 53 25 02 25 / Fax : 01 53 25 02 20Mail : [email protected] Web : http://www.avise.org

Réseau d’accompagnement des entreprises culturelles - Réseau AGEC –O.G.A.C.A8 Boulevard de Nancy 67000 StrasbourgTél. : 03.88.76.24.10 Fax. : 03.88.76.24.15Mél. : [email protected] ; [email protected] : http://www.ogaca.orgA.G.E.C.I.F22 rue de Picardie 75003 ParisTél. : 01.48.87.58.24 Fax. : 01.48.87.65.16Mél. : [email protected] ; [email protected] : http://www.agecif.comA.R.S.E.C8 rue Griffon 69001 LyonTél. : 04.78.39.01.05 Fax. : 04.78.28.98.22Mél. : [email protected] ; [email protected] : http://www.arsec.orgA.V.E.C50 place des Martyrs de la Résistance 33000 BordeauxTél. : 05.57.14.07.07 / 06.14.66.35.40 Fax. : 05.57.14.07.00Mél. : [email protected] : http://www.agence-avec.comC.A.G.E.C12 allée Duguay-Trouin - B.P. 42206 - 44022 Nantes cedexTél. : 02.40.48.22.23 Fax. : 02.40.35.87.35Mél. : [email protected] : http://www.cagec.comPREMIER ACTE5 rue Gaspard Monge 86130 Jaunay-ClanTél. : 05.49.88.07.20 Fax. : 05.49.88.12.60Mél. : [email protected] Site : http://www.lacte.com

INNEFINNEFInstitut National des Nouvelles Formes d’Emploi Siège 1/3 rue d’Enghien – 75010 PARISBP 4106 – 34091 MONTPELLIER CEDEX 506 30 01 83 [email protected] - www.innef.org -

182, rue Saint-Honoré - 75001 Paris Téléphone : + 33.1.40.15.80.00 Télécopie : + 33.1.40.15.80.02

www.culture.gouv.frDélégation au développement et aux affaires

internationalesPratiques innovantes - Emploi

01 40 15 78 [email protected]

En région, les DRACwww.culture.gouv.fr/culture/regions/drac-liste

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATIONCOMMUNICATION

CNRGE - Centre National de Ressources des Groupements d’Employeurs Associatifs5 Avenue Général De gaulle – 31130 BALMATél : 05 62 72 32 00. – Mail : [email protected]

CNAR CULTURE 45 rue des 5 diamants 75013 Paris Tél : 01 45 65 2000 – [email protected]

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SOMMAIREContexteContexte 22

Nouvelles organisations du travailNouvelles organisations du travail 3-43-4

Nouvelles organisations du travail /Comment choisir ?Nouvelles organisations du travail /Comment choisir ? 55

La MutualisationLa Mutualisation 66

La Mutualisation – Les Groupements d’EmployeursLa Mutualisation – Les Groupements d’Employeurs 7-177-17Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ? 7Différentes sortes de Groupements d’employeurs 8Groupements d’Employeurs de la Culture et de la communication 9-10Exemple de Groupement d’Employeurs : GEEM 11Exemple de Groupement d’Employeurs : L’UCI 12Exemple de Groupement d’Employeurs : L’OPEP 13Analyse et constats

14Développement potentiel – un développement massif, pourquoi ? 15Développement potentiel – les freins

16Développement potentiel – les conditions et limites 17

La Mutualisation – Les Groupements Européens d’Intérêt ÉconomiqueLa Mutualisation – Les Groupements Européens d’Intérêt Économique 18-2418-24Qu’est-ce qu’un GEIE ? 18Repérer les GEIG des secteurs culturels et de la communication 19Les GEIE dans les secteurs culturels et de la communication

20-21Un exemple de GEIE : le GEIE ARTE 22Analyse et constats

23Développement potentiel des GEIE dans les secteurs culturels 24

La Mutualisation – Autres modesLa Mutualisation – Autres modes 25-2725-27GIE et GIP 25Portage Salarial et ETTP 26Multisalariat et pluriactivité 27

La Mutualisation – Pour conclure …La Mutualisation – Pour conclure … 2828

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SOMMAIRELa COOPERATIONLa COOPERATION 2929

La Coopération – Les Coopératives d’Activités et d’EmploiLa Coopération – Les Coopératives d’Activités et d’Emploi 30-3830-38Qu’est-ce qu’une coopérative d’activités et d’emploi 30Les CAE, ce qu’elles ont inventé 31Le réseau COOPERER POUR ENTREPRENDRE 32Les CAE des secteurs de la culture et de la communication

33Projets culturels portés par les CAE multisectorielles 34Un exemple de CAE : ARTENREEL 35Une journée en démocratie participative chez ARTENREEL

36Analyse et constats

37Développement potentiel des CAE Culture et communication

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La Coopération – Les Sociétés Coopératives d’Intérêt CollectifLa Coopération – Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif 39-4739-47Qu’est ce qu’une SCIC ? 39-40Les SCIC dans les secteurs de la culture et de la communication 41-42Un exemple de SCIC : « CINEMA BOCAGE » 43Un exemple de SCIC : « ECOLE ATLA »

44Pétale d’une SCIC Multisectorielle « Les Flâneries de Marjorie » 45Analyse et constats

46Développement potentiel des SCIC culture et communication

47

Nouvelles Organisations du Travail – Synthèse -Nouvelles Organisations du Travail – Synthèse - 4848

Nouvelles Organisations du Travail – Comment s’en servir ?Nouvelles Organisations du Travail – Comment s’en servir ? 4949

Nouvelles Organisations du Travail – Où s’adresser ?Nouvelles Organisations du Travail – Où s’adresser ? 5050

1 nouvelles organisations du travail dans les secteurs culturels dans les secteurs culturels Étude...

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