POURQUOI LES DROITS CULTURELS NOUS CONCERNENT TOUS ?

économie, aménagement du territoire, social, culture, environnement, éducation… 14 février 2017

LES TEXTES CLÉS DES DROITS CULTURELS

➤ 1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme, ONU.

➤ 1966 : Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels. Article 15 sur le droit de participer à la vie culturelle, ONU.

➤ 2001 : Déclaration universelle sur la diversité culturelle, UNESCO.

➤ 2007 : Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, société civile.

➤ 2015 : Loi NOTRe, Article 103. «  La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 »

➤ 2016 : Loi LCAP, article 3. « L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique. »

QU’EST-CE QU’UN DROIT CULTUREL ?

Les droits culturels sont les droits d’une personne, seule ou en commun, de choisir et d’exprimer son identité, ce qui suppose la possibilité d’accéder aux ressources culturelles (les savoirs) qui sont nécessaires à son processus d’identification tout au long de sa vie.

Ainsi, ils regroupent à la fois les droits qui protègent l’identité (non-discrimination ou respect de l’identité, liberté de pensée, de conscience, de religion...), les moyens d’expression de cette identité (liberté d’expression, droit de participation à la vie culturelle, droit d’utiliser la langue...) et l’accès aux diverses ressources nécessaires pour la construction de l’identité (droit à l’éducation, à l’information, liberté d’association, accès aux patrimoines).

QU’EST-CE QU’UN DROIT CULTUREL ?

➤ Les droits culturels relèvent de l’intime de chacun.

➤ Les droits culturels sont des droits individuels, ils prémunissent contre les communautarismes et les collectivismes, mais aussi contre l’individualisme et permet de tracer des liens sociaux concrets, solides parce que librement choisis.

➤ Les pratiques culturelles peuvent être plus ou moins favorables ou néfastes aux droits de l’homme. Certaines pratiques culturelles relèvent des droits culturels, d’autres non. L’exercice des droits culturels est précieux. Toute personne a le droit de comprendre au mieux les traditions et pratiques vécues dans son milieu, et à participer à une interprétation vivante, critique et profonde de celles-ci.

➤ Les droits culturels sont des normes politiques qui permettent peu à peu de définir des stratégies et des obligations dans toutes les politiques publiques.

DU DROIT À LA CULTURE AUX DROITS CULTURELS

CULTURE

a. le terme « culture » recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu'il donne à son existence et à son développement ;

b. l'expression « identité culturelle » est comprise comme l'ensemble des références culturelles par lequel une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité;

c. par « communauté culturelle », on entend un groupe de personnes qui partagent des références constitutives d’une identité culturelle commune, qu'elles entendent préserver et développer.

Article 2, Les droits culturels. Déclaration de Fribourg, 2007.

LES DROITS CULTURELS

Ils obligent à sortir des simples logiques de :

➤ « besoin »,

➤ « d’accès »,

➤ « consommation »,

au profit d’une compréhension des :

➤ droits,

➤ libertés,

➤ responsabilités,

donnant la capacité à toute personne de participer à la connaissance, à la pratique, à la diffusion et au développement de ressources culturelles, des plus quotidiennes aux plus exceptionnelles.

DÉCLARATION DE FRIBOURG SUR LES DROITS CULTURELS

Article 3a ➤ Choisir et respecter son identité culturelle

Article 3b ➤ Connaître et voir respecter sa propre culture, ainsi que d’autres cultures

Article 3c ➤ Accéder aux patrimoines culturels

Article 4 ➤ Se référer, ou non, à une ou plusieurs communautés culturelles

Article 5 ➤ Participer à la vie culturelle

Article 6 ➤ S’éduquer et se former, éduquer et former dans le respect des identités culturelles

Article 7 ➤ Participer à une information adéquate (s’informer et informer)

Article 8 ➤ Participer au développement de coopérations culturelles

CONSÉQUENCES EN TERMES DE POLITIQUE PUBLIQUE

Politiques publiques « besoins » vers une approche « capacités » :

➤ Approche besoins = combler un manque (humanitaire/consommation)

➡ Évaluer les besoins, tenter d’apporter des biens et/ou services (présupposé de la définition de richesse, que l’on sait répondre aux besoins),

➡ Considérer qu’une personne pauvre est une personne à qui il manque un certain nombre de choses y compris la formation,

➡ Manque de ressources, définies en premier lieu comme financières.

➤ Approche droits de l’homme = renforcer les capacités ➡ Écouter, comprendre quelles sont les capacités gaspillées et inexploitées,

➡ Considère qu’une personne pauvre est une personne qui a des capacités qui sont méprisées, ignorées, violées,

➡ Gaspillage de ressources

« -Patrice Meyer Bisch, 2012

CONSÉQUENCES EN TERMES DE POLITIQUE PUBLIQUE

CONSÉQUENCES EN TERMES DE POLITIQUE PUBLIQUE

L’approche par les droits culturels conduit à deux nécessités :

1. La prise de conscience de la dimension culturelle des divers domaines d’action et d’intervention de l’action publique (social, environnement, économie, tourisme, aménagement, éducation…) et de leurs dispositifs.

Travail interdisciplinaire pour mettre en évidence, et auprès des acteurs de ces politiques, la dimension culturelle de leur action et comprendre le ressort des droits culturels au service de leur action.

2. La réorganisation de l’approche de la politique culturelle…

DROIT CULTUREL ET DROIT À LA CULTURE : QUELLE DIFFÉRENCE ?

« droit à la culture » :

➤ peut signifier simplement que toute personne a droit à une vie suffisamment riche en culture.

« droits culturels » :

➤ des droits,

➤ des libertés,

➤ des responsabilités et obligations.

Ils concernent le respect de l’identité et des libres choix de se référer à des ressources culturelles.

Ils permettent

➤ de vivre librement dans la diversité de son milieu actuel,

➤ d’en comprendre la lisibilité tout en étant ouvert à d’autres références et d’autres patrimoines.

Porta S. Agostino, Bergamo – Opening 6 march h18.30 until April 12Bergamo Film Meeting – 7-15 March 2009

Dan Perjovschi

NO WORKNO CLASS

– BERGAMO BLUES 2009

passaggi metropolitanicinema, arti visive, narrazioni

DE LA TRANSVERSALITÉ AUX INTERCONNEXIONS

INTER-

Il ne s’agit pas de proposer une nouvelle liste d’indicateurs à cocher pour parvenir à chiffrer la performance d’une activité. Ce tableau de bord est un outil de clarification pour évaluer les différentes connexions à prendre en compte. L’objectif est de valori-ser toutes les synergies, en particulier celles aux-quelles on ne penserait pas spontanément. Ces six sortes de connexion se composent entre elles pour définir les interconnexions qui font la richesse d’une activité ou d’un dispositif.

Les indicateurs que nous cherchons sont ceux qui per-mettent d’évaluer une dynamique de libertés et de res-ponsabilités : des capacités qui, par nature, apparaissent à la fois en tant qu’acquis et potentiels. De surcroît, ces capacités sont entrecroisées. Mesurer un droit de l’homme quel qu’il soit, a fortiori s’il s’agit de l’interdé-pendance entre plusieurs, c’est réaliser le droit de cha-cun à une information adéquate : le droit de participer à l’information nécessaire pour exercer ses libertés et ses responsabilités, l’information qui engage, qui change les postures, et informe finalement toute la texture sociale.

Six principes de connexion pour mesurer les capacités de réponseLes connexions que nous cherchons sont de nature systémique, elles constituent un système d’intercon-nexions, permettant de développer des synergies pui-sant au cœur de la mission de chaque acteur et des spécificités de chaque domaine. Ce n’est donc pas un vaste mélange, ni une hyperconnectivité, mais une in-terconnexion et interconnectivité raisonnées. Plus pro-fondément encore, le maître mot est sans doute celui de correspondance, avec bien d’autres mots comme celui de résonance. Le lien entre le pluriel des termes qui se répondent et le singulier que réalise leur cor-respondance est signifié dans le (s) qui marque chaque principe de connexion, entre diversité et unité provisoi-rement réalisée.

Six connexions sont ici identifiées. Il est possible de les regrouper ainsi :- logiquement, il convient d’assurer les connexions entre

disciplines culturelles (1), puis entre acteurs (2) pour assurer la création des œuvres multidimensionnelles ;

- toute relation étant une habitation d’un espace/temps, il est nécessaire d’installer, déployer les connexions selon les lieux (3) et les temps (4) ;

- enfin, il convient d’en faire la réalisation/démonstration sociale par le déploiement de l’activité, son installation politique dans l’espace économique (5) et public (6).

1. Inter-discipline(s)Les domaines, ou disciplines, culturels se répondent et se fécondent mutuellement.Le croisement des savoirs est le lieu où se développent la conscience et le désir. La pratique de chaque disci-pline à un niveau suffisant permet d’exprimer/réaliser une dimension de la personne qui la réconcilie avec elle-même et augmente ses capacités de lien social. La correspondance entre les disciplines induit une valorisation mutuelle de la puissance libératrice de chaque activité.

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Évaluerautrement

richessesocioculturelled’une activité

inter-public(s)

inter-discipline(s)

inter-économie(s)

inter-lieux

inter-temps

inter-acteur(s)

Patrice Meyer-Bisch

L a m é t h o d e

Figure : six principes de connexion

INTER-

➤ Inter-discipline(s) : Les domaines, ou disciplines, culturels se répondent et se fécondent mutuellement.

➤ Inter-acteur(s) : Les acteurs sont en responsabilité commune. Comment rendre intelligent le jeu d’acteurs ?

➤ Inter-temps : Correspondance et cumul des temps. La dynamique et le processus de l’accord des temporalités de toutes les parties prenantes.

➤ Inter-lieux : Correspondance des lieux (dimensions physiques, symboliques, fonctionnelles…)

➤ Inter-public(s) : Un public est un groupe de personnes qui partagent un événement ou une activité, de façon à la fois personnelle et ouverte.

➤ Inter-économie(s) : Valorisation mutuelle des ressources (humaines et non humaines)