1...métropole les plus en difficulté notamment en raison de sa part importante de personnes...

- 3 -

Préambule

J’ai toujours pensé que la collaboration territoriale était la clé pour construire un avenir plus durable, plus soucieux de l’humain. J’attendais ainsi la Métropole du Grand Paris avec impatience.

Sujet de réunions collectives pendant plusieurs années, au sein de Paris Métropole, puis de la Mission de préfiguration, comme toute finalité issue du consensus, elle est imparfaite. Mais elle a le mérite d’exister : elle nous a permis l’apprentissage d’un dialogue transpartisan et une connaissance mutuelle. La Métropole permet aux élus de porter leurs regards au-delà des frontières communales et intercommunales. C’est une première étape salutaire.

Pour autant, cela ne suffira pas à relever ses défis. Nous avons le devoir de la faire progresser. La Métropole doit être un vecteur d’améliorations concrètes du cadre de vie et répondre aux besoins des habitants. Or aujourd’hui, nous savons tous qu’elle ne sera pas en capacité de répondre aux enjeux métropolitains faute d’être un outil adapté à ses réalités territoriales. J’appelle donc de mes vœux une évolution législative qui permettrait de corriger les incohérences issues de la loi NOTRe, à savoir notamment son mode de gouvernance excluant quasiment les Territoires et son modèle budgétaire et financier qui ne permet pas de réelle péréquation entre eux.

Or, comment espérer réussir le pari métropolitain en laissant les inégalités se creuser ?

Certains diront que ces inégalités sont la conséquence de choix politiques locaux qu’il convient d’assumer. C’est oublier que trop de territoires ont été ignorés par l’Etat pendant de longues années et sacrifiés en raison de choix d’aménagement nationaux désastreux, créant les difficultés que nous connaissons aujourd’hui dans les quartiers. La Métropole du Grand Paris doit être une occasion de réparation de cette injustice.

Est-il acceptable d’observer une concentration de logements sociaux et une grande part de la population fragile sur quelques territoires s’étalant en croissant au Nord et à l’Est de la Métropole du Grand Paris ? Or ce sont ces mêmes territoires où l’effort fiscal est déjà le plus élevé, où les dépenses sociales sont les plus importantes. Et, ce sont ces mêmes territoires qui n’ont plus la capacité d’assurer seuls une dynamique de développement social et urbain à la hauteur des besoins.

Le Territoire d’Est Ensemble, pour prendre cet exemple que je connais bien, est en effet l’un des territoires de la Métropole les plus en difficulté notamment en raison de sa part importante de personnes fragiles. Il accueille 37,5 % de logements sociaux contre 23,9 % à l’échelle de la Métropole (dont 20 % des logements PLAI de la Métropole). Le revenu moyen des ménages est inférieur de 25% à la moyenne métropolitaine et 37 % de la population vit dans un quartier politique de la ville. La population est également durement confrontée à la crise du secteur industriel qui constituait l’un des gisements historiques majeurs d’emplois pour le territoire (le taux de chômage est de 18.6 % contre 12.8 % en moyenne pour la Métropole). A ce jour, la dynamique économique d’Est Ensemble ne bénéficie pas suffisamment à ses habitants, en raison, notamment de leur faible niveau de formation et de diplôme.

Pour autant, les élus des territoires en difficulté rejettent le discours misérabiliste. Au contraire, les élus sont moteurs d’un changement considérable. Il suffit de regarder la géographie des projets métropolitains pour identifier que l’avenir de la Métropole se situe justement sur ces mêmes territoires, au Nord, à l’Est et au Sud. En effet, ils disposent d’importantes disponibilités foncières et d’espaces en reconversion. Car je porte la conviction que l'ensemble des 12 Territoires pourra trouver des réponses à leurs besoins de développement au sein de la Métropole.

- 4 -

Cette métropole que j'ai soutenue dès la première heure, nous permet de rivaliser avec les plus grandes métropoles mondiales. Et cet élan d'attractivité est un atout considérable pour l'avenir des habitants de la métropole, et pour l'économie de notre pays.

Pour ce qui concerne Est Ensemble, situé en plein cœur de la Métropole, aux portes de Paris, le Territoire dispose d’une identité forte, qui s’appuie sur une longue tradition ouvrière, populaire et d’immigration. C’est un territoire où la ville bouillonne d’initiatives et d’innovations grâce, en particulier, à sa population jeune (43 % de la population a moins de 30 ans) et multiculturelle. Il offre à la métropole des richesses dont certaines n’attendent que d’être révélées : de nouvelles formes d’entrepreneuriats (désigné Pôle territorial de coopération économique et siège de la plus grande SCOP de France, UTB), des pépites économiques au rayonnement international (filières de l’image et du jeu vidéo, l’artisanat d’art et le luxe), le développement d'activités innovantes comme l'agriculture urbaine, des entreprises internationales (Chanel, Hermès, BETC etc), sans oublier des lieux de recherches qui s’inscrivent dans un réseau métropolitain (Biocitech). Est Ensemble dispose par ailleurs d’un vivier culturel sur l’ensemble de son territoire. A lui seul, il constitue un exceptionnel ferment au déploiement de politiques affirmées en faveur de l’accès au savoir (université populaire) et du vivre ensemble.

Est Ensemble offre des possibilités considérables en matière d’intensification, de renouvellement et d’innovation urbaine. En effet, le territoire dispose de 2 millions de m2 constructibles dans les périmètres de ZAC, ce qui pourrait permettre de construire plus de 40 000 logements dans un avenir proche. En particulier, au regard de cet espace foncier disponible ou mutable, les élus ont accepté, dans le cadre du Contrat de développement territorial, de fixer un objectif de construction de 2 800 logements par an et de créer les conditions pour accueillir 50 000 emplois supplémentaires sur le territoire.

Est Ensemble et les 9 villes du Territoire se sont engagés à participer à la construction de logements pour répondre à l’urgence d’offrir un toit pour tous et atteindre les objectifs fixés par l’Etat. Est Ensemble attend, en contrepartie, l’aide de ses partenaires pour faciliter la réalisation des projets et pour répondre à l’exigence d’un développement qui offre un véritable cadre de vie aux nouveaux habitants. A savoir, en particulier, offrir des services publics de proximité (transports publics, écoles, crèches, etc) et des équipements sportifs et de loisirs, de services d’accès aux soins et au savoir. Faire du beau pour tous. Faire d'Est Ensemble un territoire précurseur d'un aménagement durable, c'est ici possible.

Ces atouts nombreux ne doivent pas faire oublier le défi d’Est Ensemble et, certainement d’autres Territoires aux similarités socio-économiques, celui de réduire les inégalités territoriales et sociales très fortes entre les territoires métropolitains.

Pour Est Ensemble, le rééquilibrage des territoires au sein de la Métropole est un impératif du quotidien. La création au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris doit permettre de relever dès à présent ce défi avec le concours de l’ensemble des acteurs publics. Si une nouvelle dynamique est en marche à Est Ensemble, lieu privilégié d’intensification dans la Métropole, le Territoire doit bénéficier d’une impulsion sans laquelle les élus locaux ne sauraient réaliser leurs ambitions.

Au regard des difficultés rencontrées par certains territoires métropolitains dont fait partie Est Ensemble, la clé de la réussite résidera en la capacité de la Métropole du Grand Paris à exercer un effet levier puissant en faveur du développement des territoires situés sur le croissant Nord Est de la Métropole qui se dessine autour de Paris. Ne l’oublions pas, ces territoires portent des projets pour le développement et au service de l’ensemble du territoire métropolitain.

- 5 -

Dans cet objectif, je souhaite que la Métropole du Grand Paris regarde la situation avec objectivité pour que nous puissions rechercher collectivement des solutions pérennes pour créer une métropole plus humaniste qui lutte contre la misère sociale, culturelle, contre les phénomènes de ghettoïsation et d’exclusion.

Par ces travaux, alimentés par des données de l’APUR et de l’IAURIF, que je tiens à remercier, j’ai souhaité verser au débat métropolitain quelques chiffres, quelques cartes, quelques questions qui ne peuvent pas nous laisser indifférents et qui nous invitent à réfléchir sur un sujet, qui, comme vous le savez, est au cœur des valeurs que je porte :

Tous les Territoires de la Métropole du Grand Paris ont droit à l’égalité des chances.

A ce titre, les politiques publiques qui seront déployées par les instances métropolitaines doivent permettre de rééquilibrer les territoires. Les aides qui seront attribuées via le fonds d’investissement métropolitain doivent soutenir prioritairement et plus fortement les territoires en difficulté. Enfin, le principe de neutralité budgétaire ne peut être que temporaire : les règles budgétaires métropolitaines doivent évoluer vers plus de péréquation financière.

Gérard Cosme

Président d’Est Ensemble

Maire du Pré Saint-Gervais

- 6 -

Extrait du projet de territoire d’Est Ensemble 2015 -2025 adopté en décembre 2015.

Ce que nous proposons à la Métropole, ce que nous attendons d’elle

Nous sommes le territoire de la Fabrique du Grand Paris. Nous sommes un territoire ouvert aux possibles, à la créativité, aux initiatives innovantes, dès lors que tout cela s’inscrit dans notre diversité, notre urbanité, notre géographie, et s’offre aux capacités de nos populations. Nous ne sommes pas un territoire spécialisé, nous ne sommes pas dédiés à une vocation dominante, nous ne revendiquons pas d’exclusivité fonctionnelle ou sectorielle. Mais nous sommes un territoire indispensable à la métropole :

• pour ses capacités d’intensification, donc d’accueil de ménages et d’activités en quête de localisation dans la zone dense du Grand Paris, ni trop onéreuse, ni trop lointaine, ni trop contraignante.

• pour ses capacités productives et créatives donc de développement de projets qui recherche une bonne insertion urbaine, un territoire de services, du foncier mutable et un bassin d’actifs et de compétences.

• pour ses qualités héritées de son histoire et sa géographie, que tous les métropolitains peuvent redécouvrir et apprécier : le canal de l’Ourcq, la corniche des forts, les maraîchages et les murs à pêches, notre patrimoine bâti, culturel et environnemental.

La Métropole du Grand Paris doit être un tremplin pour le développement de l’est parisien.

La métropole ne se fera pas grâce à la seule puissance d’un quartier d’affaire, d’un plateau scientifique ou d’une zone aéroportuaire, aussi compétitives soient-elles. Elle se fera par la combinaison d’un maximum de territoires intégrés dans son fonctionnement global, et à la complémentarité des potentiels de chacun.

Ce que nous attendons de la Métropole du Grand Paris, c’est qu’elle reconnaisse les potentiels économiques, sociaux, culturels et environnementaux du territoire d’Est Ensemble, et qu’elle les fasse siens, comme nous voulons faire nôtres les grands objectifs de développement et de progrès pour tous qui seront les siens.

De la Métropole, nous n’attendons pas une compensation, ni même une aide, mais une collaboration de projets, dans le cadre de l’intérêt métropolitain, et compte tenu de notre intérêt territorial. De ce point de vue, il doit y avoir une harmonisation au profit de l’est parisien par rapport à d’autres dynamiques de projet souvent privilégiées.

- 7 -

Introduction générale

Méthodologie L’analyse présentée ci-après est construite à partir des données et des cartes co-produites par l’APUR et l’IAU

Ile de France. Ce document ne se veut pas une monographie exhaustive des phénomènes métropolitains. Il s’agit au contraire d’une sélection d’indicateurs visant à décrire de manière synthétique la réalité des inégalités territoriales au sein de la Métropole du Grand Paris. De manière inédite, cette étude autorise une comparaison précise et objective de ces inégalités entre les douze Territoires de la Métropole du Grand Paris. Ce document s’articule autour de grands chapitres :

- Les indicateurs de la qualité de vie rassemblent les principales données socio-économiques et environnementales

- Les indicateurs d’attractivité territoriale insistent sur le potentiel de développement des territoires, en particulier sur les questions de logement

- Les indicateurs financiers dont la cartographie synthétise les écarts de richesse Ce corpus de données a vocation à vivre dans le débat public et institutionnel métropolitain à l’heure où la Métropole s’installe. Il pourra utilement s’enrichir d’autres approches et d’autres données. En particulier, il se veut une contribution directe aux travaux de la Métropole du Grand Paris dans sa manière d’établir ses mécanismes de solidarité, notamment au titre de son futur Pacte financier et fiscal. Données générales En amont de l’analyse par thématique, deux indicateurs sont susceptibles de développer un indice synthétique des inégalités territoriales sur le territoire métropolitain. L’espérance de vie de la population est le reflet de nombreux facteurs de vie. Selon l’étude de l’Observatoire régional de la santé d’Ile de France1, l’espérance de vie à la naissance des hommes atteint 80,1 ans dans les Hauts de Seine, 80 ans à Paris, alors qu’elle est de 78,1 ans en Seine-Saint-Denis. La durée de vie moyenne varie donc de deux ans selon le territoire de résidence. De la même manière, les femmes nées en Seine-Saint-Denis vivent en moyenne entre 1 et 1,6 ans de moins que dans les autres départements de la Métropole.

1 « Repères sur la santé en Ile-de-France », Observatoire régional de la santé d’Ile de France, 2 avril 2015

8

Sources : « Un nouveau regard sur la métropole parisienne à travers la qualité de vie », note APUR, n°92, juillet 2015

10

1. Indicateurs sociaux-environnementaux : une géographie

métropolitaine marquée par le cumul des handicaps

Dans sa « Contribution au diagnostic de la métropole du Grand Paris », la mission de préfiguration résumait ainsi l’ambition première de l’intercommunalité naissante : « concilier attractivité, solidarité et bien être local ». Les comparaisons territoriales ci-après démontrent toute la complexité de cette tâche dans un espace métropolitain où les difficultés sociales et environnementales s’enchevêtrent.

Une croissance forte de la population qui renforce les enjeux de formation, notamment des jeunes

Les évolutions démographiques intra-métropolitaines sont un enjeu déterminant pour la vitalité des territoires. Une population jeune et en hausse est une richesse évidente mais constitue un défi majeur pour les collectivités qui l’accueille. La population métropolitaine a augmenté de près de 10 points depuis 1999. Si tous les territoires participent à cette dynamique démographique, les impacts en matière de besoin de services publics et notamment d’équipements scolaires sont exacerbés pour les territoires déjà confrontés à une situation d’ensemble dégradé. Les territoires situés sur l’arc Nord de Paris sont en ce sens ceux où la croissance démographique est parmi la plus forte tout en ayant proportionnellement une population plus jeune.

Le niveau de formation de la population connait de fortes disparités géographiques. Les quatre territoires de Seine-Saint-Denis se situent très en dessous de la moyenne métropolitaine avec plus de 35% de la population de plus de 15 ans sans diplômes. Alors que la proportion de sans diplômes s’est résorbée de plus de 20% dans la Métropole entre 1999 et 2012, cette évolution a été sensiblement plus faible dans ces quatre mêmes territoires. A l’inverse, Paris, les territoires des Hauts de Seine ainsi que Paris Est Marne et Bois connaissent une situation plus favorable que le reste de la Métropole avec une évolution sensiblement positive.

En miroir, la faible proportion de cadres et professions intermédiaires : proche de celle de la Seine Saint-Denis, elle progresse mais reste inférieure de huit points par rapport à la moyenne régionale (25% contre 33% au niveau régional).

On constate donc, avec ces faibles niveaux de qualification des habitants, une véritable inadéquation entre les actifs et les besoins des entreprises. Avec des offres d’emploi plus qualifiées que les actifs, les opportunités économiques ne bénéficient pas suffisamment à la population locale : c’est un tissu économique confronté à de profondes mutations (désindustrialisation et perte de la moitié des effectifs industriels depuis 1999) qui peine à offrir à ses habitants des emplois. La tertiarisation de l’activité économique creusant ainsi le déséquilibre entre les caractéristiques des emplois présents et celles des actifs du territoire.

Une forte concentration géographique des publics éloignés de l’emploi

La Seine Saint-Denis est le premier département d’Ile de France en nombre de foyers bénéficiaires (98 405 foyers, contre 82 375 à Paris ou 40 825 dans les Hauts de Seine). Le territoire d’Est Ensemble compte plus de 27% des foyers bénéficiaires dont plus d’un quart sur la commune de Montreuil. (Source conférence Territoriale d’insertion juin 2015). Le nombre d’allocataires atteint 15% de la population, 19% à Plaine Commune, 10% à Boucle Nord de Seine et 3% à GPSO.

Risques forts de décrochages de longue durée d’une population, qui ne fait plus appel aux institutions, au Service Public de l’Emploi ni aux structures d’insertion de proximité. Les freins à l’emploi, deviennent alors de plus en plus prégnants, avec des difficultés dans la capacité à se déplacer et une insuffisante maîtrise linguistique.

Les nouveaux quartiers « politique de la ville », cristallisation des inégalités sociales territoriales

Résultante d’une logique de concentration de la pauvreté dans certains territoires, le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville est un révélateur sans appel des inégalités territoriales. Sur les 4 680 ha de quartiers prioritaires métropolitains, près de 3 000 ha sont situés dans les seuls territoires de Seine-Saint-Denis. Plaine Commune compte 61% de sa population en quartier prioritaire, Paris Terres d’Envol 32%, Est Ensemble 30% quand GPSO n’en a aucun.

Le niveau de formation est particulièrement préoccupant dans les quartiers prioritaires. A titre d’exemple, la part des personnes faiblement diplômées dans certains quartiers prioritaires d’Est Ensemble atteint près de 80%. De même, la part de familles mono parentales atteint des niveaux alarmants, dépassant parfois les 23% dans certains quartiers à Est Ensemble.

11

Evolution de la population métropolitaine

Analyse comparée des territoires : Nombre d’habitants à l’hectare / Evolution du nombre d’habitants entre 1999 et 2013

Source : Insee, recensements

Note de lecture : Dans le T1, la densité de population est très forte mais le taux d’évolution de la population sur la période 1999-2013 est moins élevé. ,. Inversement,

dans le T6, la densité de population est comparable à celle observée en métropole mais la population a augmenté beaucoup plus rapidement dans la période 1999-2012

T1 - Paris T2 - Territoire Vallée Sud-Grand Paris T3 - Grand Paris Seine Ouest T4 - Territoire Paris Ouest La Défense T5 - Boucle Nord de seine T6 - Plaine Commune T7 - Paris Terres d'Envol T8 - Est Ensemble T9 - Grand Paris Grand Est T10 - ParisEstMarne&Bois T11 T12 - Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont

12

Analyse comparée des territoires :


Taux d’évolution de la population de chaque territoire entre 1999 et 2013

Contribution de chaque territoire à l’augmentation de la population métropolitaine entre 1999 et 2013

13

Population de moins de 15 ans

Analyse comparée des territoires : Nombre de moins de 15 ans à l’hectare / Evolution de leur nombre entre 1999 et 2012


Note de lecture : dans le T4, T5 et T6 la densité des moins de 15 ans à l’hectare est nettement supérieure à celle observée au sein de la métropole et leur nombre a

augmenté plus rapidement entre 1999 et 2012. Inversement, dans le T7, T19 et T11 leur densité est plus faible et leur nombre a moins progressé


14


Source : Insee, recensement 2012

Part des moins de 15 ans dans la population de chaque territoire Part des moins de 15 ans de chaque territoire dans la population de moins de 15 ans de la métropole

15

Population de 15 ans ou plus sans diplôme


Part des sans diplôme / Evolution de leur nombre entre 1999 et 2012


Note de lecture : dans le T1, T2, T3, T4 et T10, la part des sans diplôme est inférieure à la moyenne métropolitaine et leur nombre diminue plus rapidement. Inversement

dans le T7, T8 et T6, la part des non diplômée est très supérieure à la moyenne métropolitaine et leur nombre baisse moins rapidement voir augmente.


16




Part des 15 ou plus sans diplôme dans la population non scolarisée de chaque territoire

Part des sans diplôme de chaque territoire parmi les sans diplôme de la métropole

17

Allocataires du RSA

18

Les cadres et professions intellectuelles supérieures

Analyse comparée des territoires : Part des cadres / Evolution de leur part entre 1999 et 2012

Source : Insee, Filosofi

Note de lecture : dans le T1,T3 et T4, la part des cadres est supérieure à celle observée au sein de la métropole et leur part augmente plus vite. Inversement, dans le T6 et

le T7, la part de cadres résidents est nettement inférieure à la valeur métropolitaine et leur part nettement moins progressé qu’en métropole.


19



Part des cadres dans le nombre total des actifs de chaque territoire Part des cadres de chaque territoire parmi les cadres de la métropole

20

Les nouveaux quartiers « politique de la ville »


Source : Insee, sources fiscales 2010

Population des ménages vivant dans un NQPV dans la population des ménages de chaque territoire

Part de la population des ménages vivant dans un NQPV de chaque territoire parmi l’ensemble de la population des ménages vivant dans un NQPV de la métropole

21

Nombre de quartiers NQPV et population vivant dans ces quartiers

Nombre de quartiers

Surface en ha des

quartiers

Population résidant dans ces quartiers

% dans la population

des ménages

Poids dans la

métropole

T1 Paris 23 443 128 362 6% 14% T2 Territoire Vallée Sud-Grand Paris 5 79 11 621 3% 1% T3 Grand Paris Seine Ouest 0 0 0 0% 0% T4 Territoire Paris Ouest La Défense 5 116 25 617 5% 3% T5 Boucle Nord de seine 19 376 81 257 19% 9% T6 Plaine Commune 22 1 343 243 707 61% 27% T7 Paris Terres d'Envol 12 562 106 314 30% 12% T8 Est Ensemble 18 733 132 037 32% 14% T9 Grand Paris Grand Est 11 324 61 269 16% 7% T10 ParisEstMarne&Bois 9 140 21 697 4% 2% T11 6 99 20 187 7% 2% T12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont 30 464 83 819 13% 9% Métropole 160 4680 915 888 13% 100% Sources Apur et insee, sources fiscales 2010

22

Indicateurs environnementaux : pollution de l’air et nuisances sonores Au lendemain de la COP 21, l’action des collectivités locales apparait essentielle pour mettre en œuvre concrètement ses engagements et lutter efficacement contre le dérèglement climatique. Dotée de compétences essentielles en matière de lutte contre les pollutions, la Métropole est un levier attendu pour catalyser la transition écologique au cœur de la région capitale. Les éléments présentés ci-après mettent en lumière l’acuité des inégalités en matière environnementale. Ils ne constituent qu’un premier travail en amont de la démarche globale du Pacte climat-air-énergie métropolitain. L’ensemble des territoires métropolitains sont touchés par des problématiques de pollution dépassant les normes de qualité de l’air. Toutefois, en particulier pour ce qui concerne le dioxyde d’azote, le Territoire de Paris est spécifiquement concerné. Plus de 80% de la population vivant dans les arrondissements situés sur la rive droite de la Seine est exposée à des seuils d’exposition supérieurs aux valeurs limites. L’exposition est également forte pour la majeure partie des communes limitrophes de Paris.

23

En matière de déséquilibres entre les territoires, si la pollution atmosphérique n’est pas la plus clivante, il convient de s’intéresser à la pollution émise en proximité de trafic et qui touche les populations et zones proches des grandes infrastructures. Malgré la présence de quelques axes routiers à l’ouest et au sud de la Métropole, les territoires les plus touchés sont Paris, Boucle Nord de Seine, Plaine Commune, Paris Terres d’Envol, Est Ensemble et Grand Paris Grand Est, à savoir le Nord de la Métropole. Pour Est Ensemble, il s’agit notamment des axes de l’A3 et de l’A 86 qui sont concernés.

24

Enfin, en matière nuisances environnementale, il convient de noter que la superposition des cartes de bruit et des cartes de pollution type particules fines ou oxydes d’azote (très liées au trafic routier). A titre d’illustration, la carte ci-dessous du territoire d’Est Ensemble démontre cette forte corrélation et souligne la double peine bruit / pollution atmosphérique à proximité des grands axes routiers. Un travail similaire au regard de l’impact environnemental des couloirs de trafic aérien pourrait être utilement réalisé dans le cadre des travaux métropolitains.

Ces premiers travaux mettent en avant la pertinence d’une action métropolitaine en matière de lutte contre les pollutions. Ils permettent de comprendre que certains territoires cumulent à la fois des problématiques sociales et économiques mais également environnementales. Exception faite de Paris, les territoires situés au Nord et à l’Est de la Métropole sont les plus touchés.

26

2. Indicateurs d’attractivité territoriale : un effet d’entrainement encore attendu

La métropole du Grand Paris rayonne à l’échelle internationale. Ses infrastructures de transport, ses réseaux universitaires et culturels, la présence d’une multitude de grands centres de décision en font un territoire globalement attractif. Sans revenir sur ces nombreux atouts, les éléments ci-après visent à donner la mesure de cette attractivité entre les territoires de la métropole. Trois séries d’indicateurs ont été sélectionnés pour éclairer ce débat :

- Le nombre d’équipements de service à la population, facteur important de l’implantation de nouveaux ménages - La qualité et la structuration du parc de logements, déterminant essentiel de la mixité de la population et de

l’attractivité du milieu urbain - La concentration des projets de développement urbain, miroir des potentiels d’intensification du développement

territorial

a. Une facilité d’accès aux équipements hétérogène La densité du réseau d’équipements culturels et sportifs apparait globalement plus importante en périphérie du territoire métropolitain. Cette répartition en termes quantitatifs ne saurait cependant faire oublier une approche plus qualitative. La vétusté des équipements doit notamment pouvoir être prise en compte, en particulier pour les équipements sportifs. Les inégalités territoriales apparaissent cependant nettement plus marquées pour des services à la population essentiels. La coupure Est-Ouest est ainsi caractérisée en matière de nombre d’établissements d’accueil du jeune enfant par rapport au nombre de naissances. De même, le nombre de médecins généralistes et spécialistes est surreprésenté dans l’hyper-centre de la métropole. Paris compte la moitié des médecins de la métropole pour moins de 30% de la population. Plus faible taux de la métropole, Est Ensemble ne dispose que de 13 médecins pour 10 000 habitants alors que la moyenne métropolitaine se place à 27 pour 10 000 habitants. Tableau - Médecins généralistes et spécialistes

Effectifs Taux pour 10 000 hbts

Poids dans la métropole

T8 Est Ensemble 536 13 3% T6 Plaine Commune 586 14 3% T5 Boucle Nord de seine 657 15 3% T7 Paris Terres d'Envol 584 17 3% T9 Grand Paris Grand Est 644 17 3% T11 512 17 3% T12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont 1 119 17 6% T2 Territoire Vallée Sud-Grand Paris 941 24 5% T10 Paris Est Marne & Bois 1 361 27 7% T3 Grand Paris Seine Ouest 870 28 5% T4 Territoire Paris Ouest La Défense 1 602 29 8% T1 Paris 9 517 42 50% Métropole 18 929 27 100%

Sources : APUR

27

Equipements culturels et de loisirs pour 1000 habitants Liste des équipements inventoriés : Bassin de natation ; Boulodrome ;Tennis ; Équipement de cyclisme ; Domaine skiable ; Centre équestre ; Athlétisme ;Terrain de golf ; Parcours sportif/santé ; Sports de glace ; Plateaux et terrains de jeux extérieurs ; Salles spécialisées ; Terrains de grands jeux ; Salles de combat ; Salles non spécialisées ; Roller-Skate-Vélo bicross ou freestyle ; Sports nautiques ; Bowling ; Salles de remise en forme ; Salles multisports (gymnase) ; Baignade aménagée ; Port de plaisance – Mouillage ; Boucle de randonnée ; Cinéma ; Théâtre

28

Nombre d’établissements d’accueil du jeune enfant rapporté aux naissances

29

b. Quatre enjeux essentiels pour le logement dans la Métropole Le logement est une problématique majeure sur laquelle la Métropole est attendue. Sa montée en compétence d’ici 2018 doit pouvoir s’appuyer sur un diagnostic et une ambition partagée. A partir des données collectées, quatre enjeux sont ici identifiés et sont posés dans le débat métropolitain. 1er enjeu : Accélérer le rattrapage de la qualité de l’habitat privé à l’est de la métropole Bien que la métropole du Grand Paris concerne une forte proportion d’habitat ancien dans des quartiers de type-faubourgs, notamment en première couronne, force est de constater que la part des logements potentiellement indignes reste plus élevée à l’est qu’à l’ouest. En effet, à l’ouest de la métropole, sous la pression immobilière, le renouvellement et la requalification de l’habitat sont fortement enclenchés, entraînant la disparition progressive de l’habitat indigne. En revanche, à l’est de la métropole, dans un contexte de moindre pression immobilière et de la présence d’une population en situation sociale plus défavorisée, le parc privé indigne est maintenu à un taux encore élevé. Alors qu’à Est Ensemble et Plaine Commune, la part des ménages mal logés avoisine respectivement 8 et 11%, cette part se situe entre 4 et 6% pour les territoires les plus à l’ouest (Vallée sud – Grand Paris, GPSO et Paris ouest la Défense). 2èmeenjeu : Rééquilibrer l’offre en logements locatifs sociaux, notamment en PLA-I vers l’ouest de la métropole La MGP compte en moyenne 26% de logements locatifs sociaux. Exception faite du Grand Paris Grand Est, les territoires de la Seine-Saint-Denis comportent des taux bien plus élevés, oscillant entre 35 et 43%. Est Ensemble se situe à 42% et représente 8% du parc HLM métropolitain alors que sa population ne représente que 5.7% de la population métropolitaine. A noter que le nombre de locataires d’un HLM connait une augmentation significative à Paris depuis 1999. L’offre en logements locatifs sociaux à bas loyers est également fortement concentrée à l’est de la métropole : - alors que l’offre en logements PLAI représente 0.8% des résidences principales, le taux culmine à 3.3% pour Est Ensemble et 1.2% pour Plaine Commune. Est Ensemble occupe ainsi une place atypique, assurant ainsi 20% de l’offre en logements PLAI à l’échelle de la métropole, soit une surreprésentation notable, prédisposant ainsi le territoire à l’accueil des ménages à bas revenus (plafonds de revenus PLAI étant inférieurs à 60% du plafonds de revenus PLUS). - alors que l’offre en logements à bas loyers (loyer inférieur à 6€/m2) représente 9% des résidences principales, le taux s’élève à 18% pour Est Ensemble et respectivement 17% et 16% pour Paris Terres d’envol et Plaine Commune. A nouveau, à l’est parisien, Est Ensemble occupe une place atypique, assurant 10% de l’offre en logements à bas loyers de la métropole. Corollaire de la forte présence du parc HLM sur le territoire et des situations socio-économiques difficiles des ménages, près de 30 000 demandes de logements sont en attente à l’échelle d’Est Ensemble, soit 0.5 demandeur pour un logement HLM. 3èmeenjeu : Mettre en œuvre une solidarité métropolitaine pour assurer la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux liée aux opérations de renouvellement urbain, à l’ouest de la métropole A l’échelle métropolitaine, on compte 40 quartiers d’intérêt national et 21 quartiers d’intérêt régional inscrits au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). 34 quartiers, soit plus de la moitié des quartiers du NPNRU (intérêt national et régional confondus), sont localisés en Seine-Saint-Denis. A Est Ensemble, 11 quartiers sont inscrits au NPNRU.

30

Localisation des quartiers du NPNRU à l’échelle métropolitaine

Quartiers intérêt national

Quartiers intérêt régional

Paris 1 4 Hauts-de-Seine 5 3 Seine-Saint-Denis Dont Est Ensemble

24 5.5

10 5

Val-de-Marne 10 4 Total 40 21

(Source : CGET et Conseil régional Ile de France) Témoignant de l’ampleur des dysfonctionnements urbains des quartiers de la politique de la ville, le nombre élevé de quartiers en renouvellement urbain à l’est de la Métropole va entraîner des opérations de démolitions-reconstructions de logements sociaux qui devront respecter les règles de l’ANRU : principe du 1 pour 1 (un logement reconstruit pour un logement démoli), obligation de reconstitution de l’offre en dehors des quartiers de la politique de la ville et programmation d’au moins 60% de logements PLA-I. Ces contraintes permettront d’une part, de maintenir un niveau équivalent d’offre en logements locatifs sociaux pour les habitants de l’est métropolitain et de ne pas contracter l’offre HLM, et d’autre part, de proposer une partie de la reconstitution des logements à des niveaux de loyers avoisinant les loyers actuels dans les QPV (bien que le loyer PLA-I reste généralement supérieur au loyer du parc HLM ancien voué à la démolition). Cependant, dans le contexte actuel de concentration des logements HLM de l’est parisien, la politique de renouvellement urbain va accroître la production de logements PLA-I, notamment à Est Ensemble qui est déjà particulièrement bien doté. Par ailleurs, l’obligation de reconstituer des logements locatifs sociaux hors QPV va se heurter à un éventuel problème de disponibilité foncière en dehors de ces quartiers. 4ème enjeu : Rééquilibrer l’accueil des gens du voyage à l’échelle métropolitaine A l’échelle de l’aire métropolitaine, en 2011, les obligations de création d’aires d’accueil des gens du voyage s’élevaient à 1 550 places, dont seulement 14% d’entre elles étaient réalisées. A lui seul, le département de Seine-Saint-Denis totalisait 39% des obligations et 63% des places déjà réalisées. En février 2016, le schéma départemental des gens du voyage de Seine-Saint-Denis enfin approuvé porte l’obligation de réalisation à 565 places pour l’accueil des caravanes. A l’échelle d’Est Ensemble, l’obligation porte sur la création de 162 places. Le schéma impose à chaque EPT de répartir la charge financière entre les communes pour assurer la création des places. L’accueil des gens du voyage entraîne des dépenses conséquentes pour les communes, en raison des investissements à réaliser et du coût social lié à l’accompagnement socio-éducatif des enfants et des parents (scolarisation, accès aux soins et prestations sociales, insertion professionnelle). Taux de réalisation des aires d’accueil des gens du voyage en Ile de France, fin 2011

Nb places à créer

% places réalisées

Paris 200 0 - 0% Hauts-de-Seine 300 27 - 9% Seine-Saint-Denis 600 138 - 23% Val-de-Marne 450 54 - 12% Total 1550 219 – 14%

(Source : Mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Ile de France - MIPES)

31

Logements sociaux par rapport aux résidences principales


Sources : RPLS 2015, Insee recensement 2012

Nombre de logements sociaux dans le nombre de résidences principales de chaque territoire

Part des logements sociaux de chaque territoire parmi l’ensemble des logements sociaux de la métropole

32

Logements sociaux PLAI


Sources : RPLS 2015, Insee recensement 2012

Nombre de logements sociaux PLAI dans le nombre de résidences principales de chaque territoire

Part des logements sociaux PLAI de chaque territoire parmi l’ensemble des logements sociaux PLAI de la métropole

33

Logements sociaux par rapport à la loi « SRU »


Source : DRHILE IF 2013

Nombre de logements sociaux SRU dans le nombre de résidences principales de chaque territoire

Part des logements sociaux SRU de chaque territoire parmi l’ensemble des logements sociaux SRU de la métropole

34

Evolution du nombre de logements sociaux

35

Ménages en situation de « mal logement » Ménages mal logés : Ménages dont le nombre moyen de personnes par pièces est >2 et (ou) le logement ne dispose pas de WC ou n'a pas de pièce réservée à la toilette



Part des ménages en situation de mal logement rapporté à l’ensemble des ménages dans chaque territoire

Part des ménages mal logés dans chaque territoire par rapport à l’ensemble des ménages mal logés ans la métropole

36

c. La dynamique de développement des projets urbains

La carte des projets urbains telle que présentée à travers la « BD projet de l’APUR », recense l’ensemble des secteurs d’opérations pour les 12 territoires de la Métropole du Grand Paris. Sont identifiés les ZAC à l’étude, les ZAC en cours de réalisation, les périmètres d’études qui anticipent de futurs projets d’aménagement, ainsi que les PRU/NPNRU et les ZAE (Zones d’activités). Le réseau du Grand Paris Express figure également sur cette carte. Les éléments saillants ressortant de la carte présentée ci-après :

- Un axe nord /est qui se dégage fortement : o la Défense/Roissy Charles de Gaulle avec de nombreuses ZAC en cours de réalisation, o Un nombre important de secteurs de projets dans le nord de Paris et sur le territoire de Plaine Commune

notamment dans sa partie est o Un nombre important de projets sur Est Ensemble, des ZAC en cours sur le territoire de la plaine de

l’Ourcq et de nombreux périmètres d’études aux portes de paris ainsi que le long du prolongement du T1 (Romainville et Montreuil)

- Un entrelacement des projets d’aménagements et des PRU/NPNRU - L’axe Seine amont est l’autre secteur de projets au sud - Peu de projets, et surtout peu de périmètres d’études sur la frange sud-ouest et ouest de la proche banlieue

parisienne - Peu de projets dans les territoires qui ne sont pas limitrophes de Paris

La carte des projets est inversement proportionnelle à celles faisant apparaitre les indicateurs financiers : potentiel financier par habitant, produite de la fiscalité économique par habitant et indice d’effort fiscal. Ainsi, les territoires qui portent aujourd’hui les projets d’aménagement et de développement de la Métropole du grand Paris participant ainsi à la construction des logements et à la création des emplois de demain , et qui pour se faire, auront besoin de mobiliser fortement les finances locales pour le développement des équipements pour l’accueil de ces nouvelles populations, sont ceux qui ont le moins de ressources, et qui ont d’ores et déjà le plus besoins d’accompagner les populations en difficulté. Afin de ne pas continuer à aller vers une Métropole déséquilibrée, il est indispensable que les projets de l’axe nord est bénéficient non seulement de la même recherche de qualité architecturale et environnementale que les projets qui se développent actuellement sur la partie nord-ouest , mais aussi des mêmes équipements culturels et sportifs et d’accompagnement de la petite enfance.

39

3. Indicateurs économiques : un potentiel de rééquilibrage réel mais une image encore peu attractive de certains territoire

La problématique de l’attractivité d’un territoire pour les entreprises est difficile à appréhender en quelques indicateurs car, si elle fait appel à des éléments objectifs, elle s’appuie également sur des facteurs ayant trait à l’image des territoires. Par ailleurs, il convient de noter que l’attractivité se mesure différemment en fonction de la typologie des entreprises. Pour autant, quelques principes en matière de déséquilibres entre les Territoires de la Métropole émergent et sont à mettre en lien avec les indicateurs économiques et sociaux précédemment évoqués (population peu qualifiée, etc). Une évolution s’opère en matière de développement économique des territoires. Une nouvelle dynamique est enclenchée dans certains territoires en devenir, grâce à un foncier encore moins cher à l’Est qu’à l’Ouest et d’une desserte relativement bonne en transport en commun. Ces atouts sont parfois renforcés par la présence de filières d’excellence et des structures à rayonnement économique. Pour autant, la géographie des créations d’emplois et des aménagements dédiés à l’activité reste inégale. Certains Territoires portent des projets mais peinent à les réaliser pour plusieurs raisons :

- un déficit d’image et d’équipements structurants - déséquilibre financier des projets ayant pour conséquence de privilégier souvent la construction de logements au détriment de lieux d’activités - impossibilité d’accompagner le développement des secteurs d’activité avec des commerces et des services de proximité (petite enfance notamment), faute de moyens. Or, la qualité du cadre de vie joue un rôle important en matière d’attractivité économique.

La multifonctionnalité des Territoires à renforcer, notamment à l’Est de la Métropole En 2012, le nombre d’emplois au lieu de travail est particulièrement inégal entre l’ouest et l’Est de la Métropole où la multifonctionnalité n’est pas encore acquise et reste un objectif fixé par la Métropole du Grand Paris.

40

La fiscalité des entreprises très élevée dans les territoires les moins attractifs et les plus en difficulté Certains Territoires subissent des « doubles peines » : la pression fiscale est la plus élevée pour les entreprises, en particulier au Nord et à l’Est de la Métropole du Grand Paris, là où les projets auraient besoin de leviers financiers pour aboutir. A l’inverse, le produit fiscal est le plus élevé dans les territoires déjà attractifs (Paris, GPSO, Paris Ouest La Défense, une partie de Plaine Commune et des Territoires aéroportuaires.

42

4. Indicateurs financiers : la double peine pour les territoires

pauvres ?

Considérée comme l’une des métropoles les plus riches d’Europe, la Métropole du Grand Paris n’en concentre

pas moins des inégalités de richesses territoriales très marquées. Révélateur de la « spécialisation fonctionnelle » des espaces, les indicateurs de richesses présentés ci-après démontrent l’acuité des enjeux de rééquilibrages entre les territoires métropolitains

1. Les territoires aux ménages les plus pauvres sont ceux qui taxent le plus

En premier lieu, le revenu des ménages apparait comme très hétérogène en fonction des territoires. La carte présentée ci-après démontre que les ménages les plus modestes se situent en moyenne dans une large boucle entourant Paris, du Nord-Ouest au Sud Est. Ainsi, le revenu moyen par habitant du territoire le plus riche (GPSO) représente 2,7 fois celui du territoire le plus pauvre (Plaine Commune). Trois territoires ont un revenu moyen par habitant moitié plus élevé que la moyenne métropolitaine : Paris (+42%), GPSO (+45,5%), Paris Ouest La Défense (+52,5%). A l’inverse, le revenu moyen de la population d’Est Ensemble (-32,5%), Plaine Commune (-45%) ou Paris Terres d’Envol (-33%) est inférieur de plus d’un tiers à la moyenne. En outre, l’écart semble se creuser un peu plus. Entre 2001 et 2011, le revenu moyen des trois territoires les plus riches (Paris, GPSO, La Défense) a cru en moyenne de 36% contre une hausse inférieure à 20% pour les trois territoires les plus pauvres. A cette forte disparité des revenus des ménages s’ajoute une mécanique d’impôts inversement proportionnelle. L'analyse des ratios d’effort fiscal indique que les territoires où le revenu moyen par habitant est largement en dessous de la moyenne métropolitain sont également ceux où les impôts ménages sont les plus hauts. Ainsi, l’effort fiscal moyen2 des ménages d’Est Ensemble est 154% plus élevé que celui de Paris (+16,8% par rapport à la moyenne métropolitaine contre -54,2%). Cette inégalité devant l’impôt est encore renforcée par le faible nombre de ménages imposables dans les territoires en difficulté. Près de 50% des ménages de Plaine Commune ne sont pas assujettis à l’impôt, 39% de ceux d’Est Ensemble et Paris Terres d’Envol, quand la moyenne de la Métropole se situe autour de 28%. Le croisement du revenu par habitant et des indicateurs fiscaux décrit avec force la spirale des inégalités territoriales. Face aux besoins d’une population en difficulté, les territoires demandent des impôts d’autant plus élevés qu’ils ne reposent que sur un nombre de contribuables réduit. A l’heure où se raréfient les ressources publiques, tous les territoires ne disposent donc pas des mêmes marges de manœuvre pour y faire face. Sans impulsion métropolitaine forte pour partager les fruits d’une même dynamique de développement métropolitaine, le rattrapage des territoires n’aura pas lieu mais se creusera.

2. La dynamique économique de la Métropole exacerbe les inégalités de richesse territoriales

L’analyse des ressources stables des territoires à travers la comparaison des potentiels financiers3 synthétise à elle seule les inégalités territoriales. Les deux territoires les plus « riches » (Paris et Grand Paris La Défense) disposent ainsi d’un potentiel financier moyen par habitant deux fois plus élevé que celui des deux territoires les moins dotés (Grand Paris Grand Est et T11). Seulement quatre Territoires4 sur 12 apparaissent dans la moyenne 2 L’effort fiscal est un indicateur permettant d’évaluer la pression fiscale exercée sur les contribuables 3 Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l’Etat, perçue par la commune l’année précédente (hors compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle). Ce potentiel financier permet ainsi de prendre en compte l'ensemble des ressources stables d'une collectivité 4 Vallée Sud Grand Paris, Plaine Commune, Boucle Nord de Seine, Paris Terres d’Envol

43

métropolitaine (à plus ou moins 10%). Le potentiel financier moyen sur le territoire d’Est Ensemble est inférieur de 14,5% à la moyenne métropolitaine. Cette logique s’explique notamment par de très fortes disparités qui caractérisent le produit de la fiscalité économique. Sur un produit total de la contribution économique des entreprises (CVAE et CFE) au niveau métropolitain d’environ 2 milliards d’euros, Paris en représente 35%, la Défense 16,8%, Est Ensemble 4,1%. L’analyse de ce ratio par rapport à la population de chaque territoire nuance la place de Paris qui apparait dans la moyenne métropolitaine mais fait état d’écarts encore plus criants. Deux territoires (Grand Paris la Défense et Grand Orly-Val de Bièvre-Seine Amont) ont un produit de fiscalité économique par habitant respectivement égal à +74,7% et +40,7% la moyenne métropolitaine tandis que 5 autres Territoires ont un ratio inférieur de plus de 30%. Définitions : Potentiel fiscal: Le potentiel fiscal est égal au montant des bases des quatre taxes directes locales pondérées par le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. Potentiel financier : mesure la richesse théorique d’une commune en prenant en compte ses ressources fiscales et les dotations de l’Etat. Ce potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l’Etat, perçue par la commune l’année précédente (hors compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle). Ce potentiel financier permet ainsi de prendre en compte l'ensemble des ressources stables d'une collectivité. En effet, outre la capacité de la collectivité à mobiliser des ressources fiscales (potentiel fiscal) s’ajoute la richesse tirée par ces collectivités de certaines dotations versées par l’État de manière mécanique et récurrente, et qui sont un élément essentiel pour équilibrer leur budget. Effort fiscal: mesure les marges de manœuvre fiscales d'une commune. Il est égal au rapport entre le produit de la taxe d'habitation, des deux taxes foncières (bâti et non bâti), de la taxe ou redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères et le potentiel fiscal correspondant à ces trois taxes.

44

Revenu des habitants

Analyse comparée des territoires : Revenu moyen par UC /Evolution du revenu moyen entre 2001 et 2011

Source : Insee, Dgfip

Note de lecture : dans le T1,T3 et T4, les revenus moyens par UC sont nettement supérieurs à la moyenne métropolitaine et ils ont augmenté plus rapidement

entre 2001 et 2011. Inversement, dans le T7 et T6, les revenus déclarés moyens par UC sont faibles et ils augmentent moins rapidement que l’ensemble de la

métropole


45

Potentiel financier par habitant

46

Produit de la fiscalité économique par habitant

47

Indice d’effort fiscal

48

Ménages fiscaux non imposés

Analyse comparée des territoires : Part des ménages fiscaux non imposés / Evolution de leur nombre entre 2001 et 2012


Note de lecture : dans le T1, la part des ménages fiscaux non imposés est inférieure à la moyenne métropolitaine et leur nombre a baissé Dans le T6, T7 et T8, la

part des ménages non imposés est élevée et leur nombre a augmenté plus vite qu’en métropole entre 2001 et 2012.


49


Source : Insee, Filosofi 2012

Part des ménages fiscaux non imposés dans le nombre total de ménages fiscaux de chaque territoire

Part des ménages fiscaux non imposés chaque territoire parmi les ménages non imposés de la métropole

1...métropole les plus en difficulté notamment en raison de sa part importante de personnes...

Documents