1 missions de l'ingénieur inspecteur du travail el azizi abdellah ingénieur chargé de...

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missions de l'ingénieur inspecteur du travail

El Azizi AbdellahIngénieur chargé de l’inspection du travail

Samedi 04 Décembre 2010

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Qu’est-ce qu’un lieu de travail sûr et

sain?

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1- ENVIRONNEMENT PHYSIQUE

Poussière: nettoyer proprement – ne pas étaler la poussière

Bruit: veiller à ce que le bruit ne soit pas assourdissant pour les travailleurs. Vérifier le niveau sonore à l’aide d’un audiomètre et, si nécessaire, distribuer des protections auditives.

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Chaleur/froid: protéger les travailleurs des températures excessives

Éclairage: augmenter l’éclairage pour améliorer la qualité et prévenir les accidents..

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2- LOCAUX

Entretien: retirer tous les objets inutiles et veiller à ce qu’une place soit attribuée à chaque objet

Déchets: prévoir un bon système d’organisation des poubelles

Toit: protéger les travailleurs et les produits de la chaleur extérieure et de la pluie

Sol: améliorer le sol de l’atelier pour garantir des conditions de travail sûres et productives

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Drainage: améliorer le système d’égouttage pour que le lieu de travail soit toujours sec et propre

Prévention des incendies: protéger les locaux des incendies. Former les travailleurs aux situations d’urgence, organiser régulièrement des exercices d’évacuation en y associant les pompiers, mettre sur pied un groupe de première intervention composé de travailleurs volontaires et leur apprendre à utiliser les extincteurs.

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3- ERGONOMIE

Port de charges: se ménager le dos en évitant les mauvais gestes

Posture dangereuse: une position inadaptée diminue l’efficacité et le confort

Sièges: fournir une assise de qualité à tous les travailleurs

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Surfaces de travail: s’assurer de la stabilité de la surface de travail pour chaque poste

Outils de travail: un outil sûr est un outil productif

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4- BIEN-ÊTRE

Sanitaires: veiller à ce que les infrastructures sanitaires soient adaptées

Douches: de bonnes installations sont essentielles pour l’hygiène et la santé

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Eau potable: l’eau potable est indispensable pour la santé

Hygiène alimentaire au restaurant de l’entreprise: une bonne hygiène est importante pour le travail et la santé

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5- ORGANISATION DU TRAVAIL Équipements de protection individuelle

(EPI): prévoir des EPI assurant une protection adéquate

Produits chimiques: former les travailleurs et les protéger des risques chimiques

Cycles de travail/repos: faire des pauses brèves mais fréquentes pour éviter la fatigue et travailler avec un regain d’énergie

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Formation et sensibilisation: organiser des formations sur la sécurité et la santé pour les travailleurs

Interaction et communication au travail: une communication de qualité est positive à bien des égards

Comité de sécurité et de santé: un comité de ce type peut permettre d’améliorer le niveau de sécurité et de santé

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6- PROMOTION DE LA SANTÉ

Secourisme: chaque lieu de travail doit compter des personnes capables de prodiguer les premiers soins. Donner aux salariés volontaires l’occasion d’assister régulièrement à des cours de secourisme.

Services de santé: des services de santé bien organisés sont importants pour le bien-être des travailleurs.

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Les agents du contrôle relevant du Ministère de l’emploi et de la Formation

Professionnelle

Les agents du contrôle relevant du Ministère de l’emploi et de la Formation

Professionnelle

les inspecteurs et contrôleurs du travail et des affaires sociales: domaine industrie, commerce et services;

les inspecteurs et contrôleurs des lois sociales en agriculture: secteur agricole;

les médecins et ingénieurs chargés de l’inspection du travail : chacun dans la limite de sa spécialité;

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Missions et attributions des agents de l’inspection du travail

Missions et attributions des agents de l’inspection du travail

assurer le contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail ;

fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales;

porter à la connaissance de l'autorité gouvernementale chargée du travail les lacunes ou les dépassements de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur;

procéder à des tentatives de conciliation en matière de conflits individuels et collectifs du travail.

assurer le contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail ;

fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales;

porter à la connaissance de l'autorité gouvernementale chargée du travail les lacunes ou les dépassements de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur;

procéder à des tentatives de conciliation en matière de conflits individuels et collectifs du travail.

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Droit et Pouvoir de l’inspection du travailDroit et Pouvoir de l’inspection du travail

Les agents d’inspection du travail peuvent :

pénétrer librement dans les établissements assujettis à son contrôle ;

pénétrer, entre 6h et 22h, dans les locaux qui leur paraissent, valablement, être assujettis au contrôle de l'inspection du travail ainsi que dans les lieux où des salariés travaillent à domicile;

interroger l’ensemble du personnel ainsi que l’employeur ;

Les agents d’inspection du travail peuvent :

pénétrer librement dans les établissements assujettis à son contrôle ;

pénétrer, entre 6h et 22h, dans les locaux qui leur paraissent, valablement, être assujettis au contrôle de l'inspection du travail ainsi que dans les lieux où des salariés travaillent à domicile;

interroger l’ensemble du personnel ainsi que l’employeur ;

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demander communication de tous livres, registres et documents dont la tenue est prescrite par la législation relative au travail, en vue de vérifier leur conformité avec les dispositions législatives et d'en faire copies ou d'en prendre des extraits ;

exiger l'affichage des avis dont l'apposition est requise par les dispositions législatives, et des affiches indiquant le nom et l'adresse de l'agent chargé de l'inspection du travail auprès de l'établissement ;

prélever, aux fins d'analyse, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, des échantillons des matières premières et substances utilisées ou manipulées par les salariés;

demander communication de tous livres, registres et documents dont la tenue est prescrite par la législation relative au travail, en vue de vérifier leur conformité avec les dispositions législatives et d'en faire copies ou d'en prendre des extraits ;

exiger l'affichage des avis dont l'apposition est requise par les dispositions législatives, et des affiches indiquant le nom et l'adresse de l'agent chargé de l'inspection du travail auprès de l'établissement ;

prélever, aux fins d'analyse, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, des échantillons des matières premières et substances utilisées ou manipulées par les salariés;

Droit et Pouvoir de l’inspection du travail (suite)


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procéder, individuellement ou avec l'aide d'experts à tous contrôles, enquêtes et investigations jugés nécessaires;

prélever des informations concernant l’activité économique de l’entreprise (effectif des salariés, durée du travail, les heurs du travail, …);

demander la correction d’une situation;

adresser des mises en demeure ou des observations aux employeurs avec des délais en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’hygiène et la sécurité;

procéder, individuellement ou avec l'aide d'experts à tous contrôles, enquêtes et investigations jugés nécessaires;

prélever des informations concernant l’activité économique de l’entreprise (effectif des salariés, durée du travail, les heurs du travail, …);

demander la correction d’une situation;

adresser des mises en demeure ou des observations aux employeurs avec des délais en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’hygiène et la sécurité;



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prendre immédiatement les mesures nécessaires en cas d’un risque imminent mettant en danger la santé ou la sécurité des salariés;

saisir en cas de risque imminent le président du tribunal de première instance en sa qualité de juge des référés;

dresser des procès-verbaux (qui font foi jusqu'à preuve de contraire);

convoquer en cas de conflit collectif les parties ayant le litige;

prendre immédiatement les mesures nécessaires en cas d’un risque imminent mettant en danger la santé ou la sécurité des salariés;

saisir en cas de risque imminent le président du tribunal de première instance en sa qualité de juge des référés;

dresser des procès-verbaux (qui font foi jusqu'à preuve de contraire);

convoquer en cas de conflit collectif les parties ayant le litige;

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Les moyens d’action de l’inspection du travailLes moyens d’action de l’inspection du travail

L’I.T. dispose des outils juridiques pour assurer l’application de la législation du travail :

• Visite d’inspection : (15 et 20).• Établissement des rapports de visites d’inspection dont le

modèle est fixé par arrêté ministériel. (copie au service centrale).

• Donner les observations : sous forme des conseilles.• Adresser des mises en demeure (en cas de violation des

dispositions législatives relatives à l’hygiène et la sécurité).• Dresser des P.V.

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Différents types de contrôles de l’inspection du travail

Différents types de contrôles de l’inspection du travail

• visite ciblée;• visite programmée ou générale;• visite - enquête;• visite accompagnée;• Visite à la demande (employeur, syndicat

ou salarié(s));• contre visite;

• visite ciblée;• visite programmée ou générale;• visite - enquête;• visite accompagnée;• Visite à la demande (employeur, syndicat

ou salarié(s));• contre visite;

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Obligations des agents chargé de l’inspection du travail

Obligations des agents chargé de l’inspection du travail

Ils ont l’obligation de tenir :

le secret professionnel;les secrets dont ils ont eu connaissance;être impartiale;être indépendant.

Ils ont l’obligation de tenir :

le secret professionnel;les secrets dont ils ont eu connaissance;être impartiale;être indépendant.

La méthodologie de visite d'inspection en matière de

santé et de sécurité au travail

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La méthodologie de visite d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail

Objectifs de l’inspection

• Contrôler l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant la santé et de la sécurité au travail.

• Aider les employeurs à se conformer aux dispositions légales de la santé et de la sécurité au travail.

• Encourager les employeurs à améliorer en continu les niveaux de la santé et de la sécurité au travail

•.

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La procédure

les étapes du déroulement de la visite d'inspection : •Étape 1 : Programmer l’inspection•Étape 2 : Se préparer •Étape 3 : Réaliser l’inspection :

•Étape 4 : Établir le rapport, le transmettre, et assurer le suivi

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Etape 1 : Programmer l’inspection• Sélectionner l’établissement à inspecter en tenant

compte des priorités déterminées dans le cadre d’un programme d’action établi par l’ingénieur chargé de l’inspection du travail en collaboration avec le délégué de l’emploi et la direction du travail.

• Fixer un calendrier• Choisir le moment favorable (convenable)

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Etape 2 : Se préparer

• Établir les objectifs de l’inspection• Préparer l’inspection

• Consulter le dossier d’établissement• Consulter les textes (loi et règlements) et les documents en

relation avec la SST valables pour l’établissement à inspecter

• S’assurer de la logistique : documents nécessaires, Équipement de protection individuel propre à l’ingénieur chargé de l’inspection du travail, transport, etc.

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Etape 3 : Réaliser l’inspection

• Arrivée à l’établissement : se présenter• Se protéger: Équipements de protection individuel,

respect consignes• Entretien préalable avec l’employeur ou son

représentant • Rencontre avec les membres du CSH ou les

délégués du personnel le plutôt possible lors de la visite

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Etape 3 : Réaliser l’inspection (suite)

• Inspecter le site : lieux du travail, machines et équipements, environnement, organisation du travail et le personnel

» Si un danger imminent à la sécurité est identifié, utiliser la procédure appropriée immédiatement.

» Consulter les documents tenus par l’employeur (registres).

• Évaluer les informations obtenues par observations, entretiens et documentations.

• Informer l’employeur des résultats et des suites à donner • Informer les représentants du personnel.

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Etape 4 : Etablir le rapport, le transmettre, et assurer le suivi

• Établir un rapport de visite et le transmettre• Classer une copie dans le dossier

d’établissement• Utiliser les outils juridiques appropriés à la

situation (Mises en demeure, PV)• Assurer le suivi

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La visite d'inspection • L’inspection proprement dite : Observer

attentivement les postes de travail dans le but :– d’identifier les risques réels et potentiels que

présentent les bâtiments, l’équipement, l’environnement, les procédés et les méthodes de travail;

– de relever tout risque requérant une action immédiate

– de vérifier si les mesures de contrôle existantes sont suffisantes et opérationnelles

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Inspection du travail selon la Méthode LMNOP:

• L : Lieux du travail

• M : Machines-Matériaux

• N : Nuisances

• O : Organisation

• P : Personnel

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Le Lieu du travail• Ordre et propreté• Évacuation des eaux usées• Aération (porte, fenêtre, ventilation)• Éclairage• Bruit• Moyens de lutte anti-incendie• Portes, issues de secours• Les voies de circulation dans l’entreprise• Sécurité des échelles, plate-forme,…

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M: Machines-Matériaux

Machines:

Groupent tous les équipements du travail à savoir: – Machines, – outils portatifs, – installations électrique, – convoyeurs, – chariots élévateurs, appareils de levage,– tuyauteries, ventilation, gaz comprimé

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Matériaux Toutes substances, préparations, produits ou processus utilisés

dans l’entreprise : solvants, amiante, benzène, rayonnements ionisants, etc.

• L’ingénieur chargé de l’inspection du travail doit vérifier notamment si : – Il existe des étiquettes sur les emballages des produits

chimiques – Il existe des salariés exposés à des agents chimiques par

inhalation, par ingestion ou par contact cutané.– Les consignes de sécurité sont prises en compte

(conditions de stockage, les équipements de protection individuels lors de l’'utilisation, etc.).

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N- Nuisances

• Par nuisance, il faut entendre tout ce qui peut altérer l’environnement de travail : – bruit,

– éclairage insuffisant,

– chaleur ou froid excessif,

– fumée, poussières, gaz, etc

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O: Organisation du travail

• Horaires, Durée, Heures supplémentaires, Travail en équipe, etc.

• Organisation hiérarchique du travail

• Organisation de la sécurité

• Travail répétitif, isolé, cadence élevée port de charges lourdes, etc.

• Ergonomie des postes du travail

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P : Personnel• La prise de conscience des dangers par les

salariés• L’information des salariés sur les risques

professionnels existants dans l’entreprise.• Les formations à la sécurité dispensées aux

salariés• Les équipements de protection individuelle

adéquats et adaptés au travail entrepris.

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P : Personnel (suite)• La Médecine du travail :

– Existence du service médical du travail – Médecin du travail : non/prénom– Spécialité en médecine du travail– Activité: visites médicales/visites des lieux– Documents: Rapport annuel, fiche d’entreprise.

• Le comité de sécurité et d’hygiène– Le comité de sécurité et d’hygiène – Les membres du comité– Activités : réunion ordinaire et extraordinaire, – Documents : procès verbaux des réunions, rapport annuel,

enquête suite aux AT, registre

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Grille de visite

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Grille de visiteRenseignements d’ordre général

• Raison sociale :………………………………………………• Adresse :……………………………………………………• Tel/Fax :……………………………………………………• Activité :…………………………………………………...• Nom de l’Employeur :……………………………………..

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Grille de visite• Effectif Total :

Effectif Femmes hommes Total

Employés

Ouvriers

-18 ans

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Grille de visite

Service Médical du Travail :

- Existe-t-il un Service médical : Oui/Non

- Nom/Prénom du Médecin du Travail :

- Spécialiste en médecine du travail : Oui/Non

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Grille de visiteComité de sécurité et de l’hygiène :

- Existe-t-il un comité de sécurité et de l’hygiène : Oui/Non - Réunions du CSH :

Réunions ordinaires : Oui/Non Réunion extraordinaires (suite à un accident du travail) : Oui/Non Existe-t-il des Procès verbaux (PV) des réunions : Oui/Non Existe-t-il un registre où sont consignés ces PV : Oui/Non

- Le CSH a-t-il effectué des enquêtes (suite aux accidents du travail) : Oui/Non- Rapport annuel : Oui/Non

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Grille de visite Local de réception de la matière première :

1- Existe-t-il un local réservé au stockage de la matière première: Oui/Non

2- Éclairage : Naturel : Artificiel : Mixte :

3- Les voies de circulation sont :

Dégagées : Oui/Non

Encombrées : Oui/Non

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Grille de visite4- Manutention des charges :* Combien de personnes portent des charges lourdes :…………….

- Ces personnes sont il formés et informés sur les bonnes pratique de la manutention manuelle : Oui/Non

* Existe-t-il un appareillage de levage : : Oui/Non * Est-il vérifié périodiquement par :

• Un organisme agréé : Oui/Non • Non de l’organisme : …………………• Un technicien spécialisé : Oui/Non • Existe-t-il un registre de vérification : Oui/Non • Date de la dernière vérification :…………………………….

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Grille de visite5- Incendie :- Moyens de lutte :

* Réserve d’eau Oui/Non * Extincteurs : Oui/Non

- En nombre suffisant : Oui/Non - Adapté au type du feu : Oui/Non

* Vérifiés : Oui/Non - Non de l’organisme …………………………- Date de la dernière vérification ……………

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Grille de visite* Facilement accessibles : Oui/Non * Existe-t-il des issus de secours : Oui/Non * La largeur des dégagements : ………………

Est-t-elle suffisante : Oui/Non

- Information du personnel * sur les risques : Oui/Non * sur les moyens de lutte : Oui/Non * sur les voies d’évacuation : Oui/Non

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Grille de visiteAtelier principal :

1- Nombre d’ouvertures :– Porte :…..– Fenêtre : …. – Autres : …..

2- Le local est-il suffisamment aéré et ventilé : Oui/Non

3- Le local est-il chaud : Oui/Non

4- Le local est-il muni de :- Ventilateurs : Oui/Non

- Climatiseurs : Oui/Non

5- Éclairage : Naturel : Artificiel : Mixte :

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Grille de visite6- Le local est-il suffisant pour travailler et circuler : Oui/Non

7- Le local est-il bruyant : Oui/Non Si oui pourquoi : …………………………………..

8- L’air est-il pollué :

* Poussières : Oui/Non * Vapeurs : Oui/Non * Gaz : Oui/Non

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Grille de visite

9- Les locaux du travail sont-ils tenus en état de propreté constant : Oui/Non

10- Les voies de circulation sont-elles :

* Dégagées : Oui/Non

* Encombrées : Oui/Non 11- Les issues de secours sont-elles : Éclairées : Oui/Non

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Grille de visite12- Manutention des charges :* Combien de personnes portent des charges lourdes : ...

- Ces personnes sont il formés et informés sur les bonnes pratique de la manutention manuelle: Oui/Non

* Existe-t-il un appareillage de levage : Oui/Non * Est-il vérifié périodiquement par :

- Un organisme agréé : Oui/Non - Non de l’organisme : …………………- Un technicien spécialisé : Oui/Non - Existe-t-il un registre de vérification : Oui/Non - Date de la dernière vérification :…………………………

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Grille de visite13- Incendie :- Moyens de lutte : * Réserve d’eau : Oui/Non* Extincteurs : Oui/Non

- En nombre suffisant : Oui/Non

- Adaptés au type du feu : Oui/Non * Vérifiés : Oui/Non

- Non de l’organisme …………………………- Date de la dernière vérification ……………

* Facilement accessibles : Oui/Non * Existe-il des issus de secours : Oui/Non * La largeur des dégagements : ………………

- Est-t-elle suffisante : Oui/Non

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Grille de visite

- Information du personnel

• sur les risques : Oui/Non

• sur les moyens de lutte : Oui/Non• sur les voies d’évacuation : Oui/Non

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Grille de visite14- Installations électriques :- État général : Bon Moyen Dangereux- Prises de courant défectueuses Oui/Non- Câbles électriques dépannés par des rubans adhésifs : Oui/Non- Câbles électriques traînent sur un sol humide : Oui/Non- Installations vérifiées par :

* Un organisme agréé Oui/Non * Non de l’organisme : Oui/Non * Un technicien spécialisé Oui/Non* Existe-t-il un registre de vérification :* Périodicité de la vérification : 1an Plus

* Date de la dernière vérification : …………..

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Grille de visite15- Machines dangereuses :- Les pièces mobiles des machines et transmissions,

(courroies, poulies, engrenages) sont-elles munies des protecteurs ?* Courroies : Oui/Non* Poulies : Oui/Non* Engrenages : Oui/Non

- Le passage entre les machines est-il supérieur à 80 cm : Oui/Non

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Grille de visite- Chaque machine est-elle munie d’un dispositif d’arrêt

facilement accessible : Oui / Non- Le personnel est-il informé sur les risques professionnels dus à l’utilisation des machines dangereuses : Oui/Non - L’avis indiquant les dangers résultat de l’utilisation des

machines dangereuses ainsi que les précautions à prendre :* Est-il affiché : Oui/Non* Est-ce qu’il est facilement lisible : Oui / Non

- Le personnel porte-t-il les équipements de protection individuels : Oui/Non

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Grille de visite16- Produits dangereux :- Produits étiquetés : Oui/Non- Stockage isolé : Oui/Non- Le personnel est-il informé sur les risques professionnels dus à l’utilisation des produits dangereux : Oui/Non- Le personnel porte-il les équipements de protection

individuels : Oui/Non

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Grille de visite

17- Équipements de protection individuels :• Combien de personnes portent :

Équipements de protection individuelle

Gants Casques Masques Chaussures Lunettes Vêtement du travail

Protecteurs antibruit

Nombre

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Grille de visite

* Ces équipements sont-ils :

- Portés régulièrement : Oui / Non - Entretenus fréquemment : Oui / Non - Imposés par consigne : Oui / Non

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Grille de visite

Lieu de stockage du produit fini :1- Existe-t-il un local spécial réservé au stockage du produit

fini : Oui/Non

2- Éclairage :

Naturel : Artificiel : Mixte :

3- Les voies de circulation sont-elles :

– Dégagées : Oui/Non

– Encombrées : Oui/Non

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Grille de visite4- Manutention des charges :* Combien de personnes portent des charges lourdes :….

- Ces personnes sont il formés et informés sur les bonnes pratique de la manutention manuelle Oui / Non

* Existe-t-il un appareillage de levage : Oui / Non * Est-il vérifié périodiquement par :

- Un organisme agréé : Oui / Non- Non de l’organisme : …………………- Un technicien spécialisé : Oui / Non - Existe-t-il un registre de vérification : Oui / Non- Date de la dernière vérification :…………………………

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Grille de visite5- Incendie :- Moyens de lutte : * Réserve d’eau : Oui/Non* Extincteurs : Oui/Non

- En nombre suffisant : Oui/Non

- Adaptés au type du feu : Oui/Non* Vérifiés : Oui/Non

- Non de l’organisme …………………………- Date de la dernière vérification ……………

* Facilement accessibles : Oui/Non* Existe-il des issus de secours : Oui/Non* La largeur des dégagements : ………………

- Est-t-elle suffisante : Oui/Non

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Grille de visiteSanitaires, repas, boissons, logement

1- Combien y-a-t-il de W.C. : ……………

- Propre : Oui/Non

- Séparés / Mixtes2- Point d’eau : …………….

- Eau courante pour lavabo Oui/ Non- Autres :…………………………

3- Savon : Oui/Non 4- Essuie-mains : Oui/Non

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Grille de visite5- Douches à eau chaude : Nombre: … Propreté: Oui/Non

6- Vestiaires- Les travailleurs changent-ils de vêtements : Oui/Non

- Les vestiaires sont-ils mis à la disposition des travailleurs : Oui/Non

- Les vestiaires disposent-ils d’armoires pour habits : Oui/Non

- Les vestiaires disposent-ils d’armoires à compartiments séparés pour les vêtements de ville et pour la tenue du travail : Oui/Non

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Grille de visite

7- Repas- Les repas sont pris sur les lieux du travail : Oui/Non

- Existe-t-il un local réservé aux repas : Oui/Non

8- Logement dans l’entreprise- Existe-t-il des travailleurs qui sont logés dans

l’entreprise : Oui/Non

- Combien de travailleurs sont-ils logés dans l’entreprise : …….