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L’ART propose de faire évoluer le L’ART propose de faire évoluer le processus de la processus de la

portabilité des numéros mobiles (PNM) portabilité des numéros mobiles (PNM) au bénéfice du consommateurau bénéfice du consommateur

Conférence de presse

13 octobre 2004

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PlanPlan

1. La portabilité mobile : rappel

2. Bilan d’un an de portabilité en métropole

3. Les chiffres-clés

4. Les chiffres en Europe

5. Les goulots d’étranglements du processus actuel

6. Les propositions d’amélioration de l’ART- à très court terme (début 2005)- en 2006

7. Double ou simple guichet ?

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1. Rappel1. Rappel

• La portabilité est un outil essentiel pour faire jouer la concurrence, tant pour les consommateurs résidentiels, que pour les professionnels (entreprises et collectivités locales) car elle permet de changer d’opérateur tout en gardant son numéro

c’est une priorité pour tous les régulateurs

• La portabilité du numéro et les délais de résiliation du contrat vont de pair

pour que la portabilité ait un sens, il faut pouvoir résilier son contrat dans des délais raisonnables, c’est pourquoi les opérateurs mobiles doivent nécessairement réduire ces délais

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2. Bilan d’un an de PNM en métropole2. Bilan d’un an de PNM en métropole

• Succès technique de ce service disponible depuis un an, qui a nécessité de longues négociations avec les acteurs du secteur…

• …mais échec commercial ! (seul 0,36% du parc a été « porté » en un an)

Evolution du nombre de numéros mobiles portés(cumul depuis juillet 2003)

91 60075 700

62 700

45 300

20 000

143 400

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

nov-03 déc-03 janv-04 févr-04 mars-04 avr-04 mai-04 juin-04

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3. Chiffres-clés3. Chiffres-clés

Répartition des numéros portés par type de client

(cumul au 30 juin 2004) en %Nombre de N°

portésFlotte Entreprises et collectivités 60% 86 000

Résidentiels et Forfait 37% 53 100profess ionnels Prépayées 3% 4 300

Total 100% 143 400

Part des numéros portés sur le nombre de clients(cumul au 30 juin 2004) Prépayé Postpayé Total

Numéros portés 5 200 138 200 143 400

Clients 15 millions 25 millions 40 millions

Ratio (en %) 0,03% 0,60% 0,40%

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4. en Europe4. en Europe

Comparaisons avec quelques pays ayant lancé la portabilité des numéros mobiles il y a un an :

Au 30 juin 2004Date de lancement

de la PNMNombre de

numéros portés Parc de clientsPart de la PNM

dans le parc total

Finlande 11 mois 700 000 4 335 007 16,1%Irlande 11 mois 114 000 3 546 200 3,2%

France 12 mois 143 400 40 344 200 0,4%

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5. Les goulots d’étranglement5. Les goulots d’étranglement

• Un processus de portage du numéro d’une durée de deux mois, non compris le délai de résiliation s’il est plus long

• Un système de « double guichet » complexe pour le client

Besoin d’un bon de portageNon Oui

ChypreFinlandeIrlandeItalieNorvègeSuède

FranceRoyaume-Uni

Durée de la procédure de portage du numero mobile (*)

< 1 jourDe 1 jour à

1 semaine maximumEntre 1 semaine et15 jours maximum

Entre 15 jours et1 mois maximum

Irlande Allemagne Chypre PortugalEspagne Hongrie Royaume-UniFinlande SuèdeItalieNorvège

(*) en général, la procédure est identique pour les forfaits et les formules prépayées

Processus clientSimple guichet Double guichetAllemagne FranceChypre Royaume-UniDanemarkEspagneFinlandeHongrieIrlandeItalieNorvègePortugalSuède

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5. Les goulots d’étranglement (suite …) 5. Les goulots d’étranglement (suite …)

Le processus de portabilité du numéro mobile

15 joursEligibilité au portage

X joursChoix du nouvel opérateurValidité du Bon de portage

15 joursGel technique

Date de réception dubon de portage

Demande de bon de portage

Délai de la résiliation du contrat (de 1 à 3 mois) = Date de portage

Le numéro est "porté"le jour de la résiliation

Souscriptionnouvel opérateur

1 2

Demande de résiliation

Résiliation effective

Résiliation

Portabilité

Prise en compte de la

demande

Nouvelopérateur

Nouvelopérateur

• Un système de « double guichet » complexe pour le client …

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6. Les propositions de l’ART6. Les propositions de l’ART

• A très court terme (début 2005) :

Accélérer le processus pour le client…Supprimer l’inégibilité pour « litiges de

facturation »

• En 2006 :

Simplifier le processus

Étendre la portabilité aux services innovants de la 3G

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6.1 Améliorations à très court terme 6.1 Améliorations à très court terme (début 2005)(début 2005)

• Diminuer le délai de portage du numéro à 15 jours…au lieu de deux mois…mais le délai de résiliation imposé par les opérateurs au client doit évoluer dans le même sens.

NB : Il faut 7 jours pour résilier une ligne fixe (France Télécom)

• Prendre en compte les spécificités des différents clients (offres prépayées, forfaits, et notamment les flottes des collectivités locales et des entreprises)

Délai total de rés iliation avec demande de portage du numéro

Délai "normal" Délai maximum (1)

Délai moyenOrange 1 mois 2 mois 1,5 moisSFR 2 mois 3 mois 2,5 mois

Bouygues Telecom 2 ou 3 mois (2)

2 ou 3 mois (2)

2 ou 3 mois (2)

( 1) augmente d'1 mois maximum si la prise en compte de la demande du clientest effective le jour de la date de facturation( 2) 2 mois de préavis pour les clients ayant souscrit leur contrat à compter du1er avril 2003, sinon 3 mois

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6.2 Simplification à moyen terme (2006)6.2 Simplification à moyen terme (2006)

• Simplifier le processus de portabilité des numéros mobiles …

…en permettant le « simple guichet ».

Le client souscrit directement un contrat chez un nouvel opérateur en gardant son numéro. Il ne s’adresse plus à son ancien opérateur.

• Améliorer le processus technique pour permettre d’étendre la portabilité aux réseaux UMTS (exemple : visiophonie, MMS, …)

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7. Double guichet ou simple guichet ?7. Double guichet ou simple guichet ?

• Le double guichet :

• Le simple guichet :

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-Étape 1 : le client souscrit une nouvelle offre et demande la portabilité de son numéro ;

- Étape 2 : le client a changé d’opérateur à la date prévue

1 Ancien opérateur

-Étape 1 : le client demande à son ancien opérateur la résiliation de sa ligne et un bon de portage ;

- Étape 2 : le client reçoit le bon de portage ;

- Étape 3 : le client souscrit une nouvelle offre et présente son bon de portage au nouvel opérateur ;

- Étape 4 : le portage est effectif le jour de la résiliation de l’ancien contrat.

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