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La modernisation du ministère de la défense

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A Cherbourg, le 21 mars 2008, le Président de la République a déclaré :

« J’exclus absolument de baisser la garde. Le budget de la défense est le deuxième budget de l’Etat. Il le restera, il ne baissera pas. »

« J’ai trouvé, à mon arrivée, une situation financière plus que difficile : pour atteindre le modèle d’armée 2015, il aurait fallu augmenter de 6 milliards d’euros par an son budget d’équipement, soit une hausse de 40%. Qui peut me dire que cet objectif est seulement crédible ? »

« Les réformes, nous les ferons. Ce processus de réforme et de rationalisation se fera entièrement au profit de l’outil de défense et de ceux qui le servent »

Pourquoi moderniser ?

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Deux exercices concomitants et complémentaires …

… pour une finalité.

Le Livre blanc

La Révision Générale des Politiques Publiques

(RGPP)

La loi de programmation militaire

(À partir de) 2009 - 2014

Le Livre Blanc a pour objectif de formuler des orientations claires qui permettront d’adapter l’outil de défense aux menaces d’aujourd’hui.

Il tiendra compte lucidement de la situation financière difficile évoquée par le Président.

Il n’entraînera pas de réduction du budget consacré à la Défense ni de baisse globale des capacités opérationnelles : le Président l’a expressément exclu.

La RGPP a pour objectif de réformer l’administration et le soutien général et de faire des économies sur le soutien pour dégager des marges de manœuvre pour l’opérationnel.

Les effectifs vont diminuer, mais ce sont les effectifs d’administration et de soutien qui sont concernés, pas les effectifs opérationnels.

Les économies réalisées serviront à financer les achats d’équipements et à améliorer la condition du personnel civil et militaire.

La RGPP ne fera pas baisser la capacité opérationnelle : elle dégagera les marges de manœuvre qui permettront son adaptation aux nouvelles menaces.

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La RGPP Défense : les constats Malgré plusieurs réformes, des dysfonctionnements

persistent au sein du ministère :

empilement des échelons hiérarchiques ; existence de structures parallèles de soutien et de conduite de

certaines fonctions opérationnelles ; dispersion et taille insuffisante des entités locales ; activités hors « cœur de métier » encore assurées par les

armées ; une organisation opaque et des difficultés dans la conduite des

programme d’armement qui imposent de clarifier et d’améliorer le fonctionnement de l’administration centrale.

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A titre d’exemple …

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La RGPP Défense : les principes M

utua

liser

• Construire des fonctions de soutien intégrées • Interarmiser

• Mettre fin à la dispersion • Donner aux responsables une maîtrise complète des

moyens avec des objectifs de performance et de qualité de service

Exte

rnal

iser

• Recentrer le ministère sur son coeur de métier par l‘externalisation des fonctions non stratégiques

• Développer des solutions nouvelles pour maintenir des capacités de projection dans des

fonctions externalisées

Transversalement : Restituer une partie des gains aux acteurs de la réforme

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La RGPP Défense : les principesDen

sifier

• Réduire la dispersion du stationnement avec une approche globale „Défense“• Une triple logique d‘efficacité opérationnelle, d‘amélioration de la

condition du personnel et d‘optimisation du soutien• Maîtriser les investissements

Réo

rgan

iser

• Revoir l’organisation et la gouvernance• Identifier les grands subordonnés du ministre

• Recentrer chacun d’entre eux sur son cœur de métier• Favoriser le fonctionnement de la direction du ministère

• Réduire le nombre d‘échelons intermédiaires

Transversalement : Restituer une partie des gains aux acteurs de la réforme

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Calendrier de la réforme RGPP 2008

RGPP

Livre blanc

Annonces

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Lancement de bases de défense

pilotes

Mise en place des nouvelles structures

centrales

Mise en place du plan de stationnement cible : fermetures, transferts et densification de sites

Mise en place progressive des bases de défense

Rationalisation des fonctions d’administration et de soutien généralet alignement sur l’effectif cible

Début des restructurations

Regroupement sur Balard

2015

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La base de défense

La base de défense a pour mission essentielle d’assurer l’administration générale et le soutien commun des formations implantées dans son

secteur de responsabilité administrative.

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Evolution du stationnementContexte Une forte dispersion géographique :

Nombreux sites isolés, Fréquemment situés dans des zones défavorables du point de vue de la condition militaire

Héritage d’un passé militaire lointain (concentration dans le nord-est), sans justification du point de vue du besoin opérationnel d’aujourd’hui

Fortement contraint par des impératifs d’aménagement du territoire dont le ministère veut s’affranchir

Très coûteux en termes de soutien du fait du foisonnement des infrastructures et de la dispersion géographique

Contrainte La nécessité de tenir compte du

caractère « indéplaçable » de nombreux sites :

Sémaphores, relais de télécommunication, camp de manœuvre, DMD, etc…

281 communes concernées

11

Evolution du stationnementContexte Une forte dispersion géographique :

Nombreux sites isolés, Fréquemment situés dans des zones défavorables du point de vue de la condition militaire

Héritage d’un passé militaire lointain (concentration dans le nord-est), sans justification du point de vue du besoin opérationnel d’aujourd’hui

Fortement contraint par des impératifs d’aménagement du territoire dont le ministère veut s’affranchir

Très coûteux en termes de soutien du fait du foisonnement des infrastructures et de la dispersion géographique

Contrainte La nécessité de tenir compte du

caractère « indéplaçable » de nombreux sites :

Sémaphores, relais de télécommunication, camp de manœuvre, DMD, etc…

281 communes concernées

Mesures proposées

Les mouvements ont pour objectif de constituer environ 90 bases de défense :

dans le meilleurs des cas (rare) sur un seul site, le plus souvent avec un site majeur et des sites rattachés

dans un rayon de 30 km.

Il faut pour cela évacuer les implantations les plus isolées et densifier les secteurs offrant de bonnes capacités d’accueil.

Le volume de personnel déplacé sur 6 ans correspond à un plan de mutation annuel.

94% de l’effectif se retrouvera à moins de 30 km du site central d’une base de défense.

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10

Services de la BdD et de la BA Commune A

Site 1 Commune B

Sites 2 et 3

290

2500

Recrutement

Action sociale

Base aérienne

Etablissement MCO terrestre

< 30 km

Exemple 1

Soutien spécifique à la formation

Soutien assuré par services BdD

Mission majeure de la formation

Commune (taille de l’ellipse proportionnelle à la population de la commune)

La base de défense (BdD) regroupe l'ensemble du personnel militaire et civil du ministère présent dans un secteur géographique donné, pouvant recouvrir une ou plusieurs communes proches les unes des autres.

Base de défense : la mutualisation du soutien dans un espace géographique restreint …

13

Services BdD

Régiment

Commune A

Site 1

Commune B

Site 2

290Commune F

Site 5

Relais télécom Air

20Régiment

850

Communes C et D

Site 3

Terrain de manœuvre

Commune E

Site 4

Centre DGA

800

30 km

Exemple 2

Soutien spécifique à la formation

Soutien assuré par services BdD

Mission majeure de la formation

Commune (taille de l’ellipse proportionnelle à la population de la commune)

10500

Base de défense : la mutualisation du soutien dans un espace géographique restreint …

La base de défense (BdD) regroupe l'ensemble du personnel militaire et civil du ministère présent dans un secteur géographique donné, pouvant recouvrir une ou plusieurs communes proches les unes des autres.

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Tête de chaîne Soutien (EMA)

Services centraux de soutien

Echelon intermédiaire de pilotage

Base de défense

Pourvoit à l’administration et au soutien

Têtes de chaîne Emploi

Cen

tral

Inte

rméd

iaire

Loca

lServices BdD

Base de défense : organisation

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Tête de chaîne Soutien (EMA)

Services centraux de soutien

Echelon intermédiaire de pilotage

Base de défense

Pourvoit à l’administration et au soutien

Arbitre, coordonne, dirige

Rend compte des difficultés, propose des améliorations

Evalue l’action des commandants de BdD

Exprime des besoins

Fournit les prestations

Têtes de chaîne Emploi

Pilotage des activités

Cen

tral

Inte

rméd

iaire

Loca

lServices BdD

Base de défense : organisation

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COMMANDANT DE LA BASE DE DEFENSE

SERVICES DE LA BASE DE DEFENSE

FORMATIONS

&

UNITES

Mission du commandant de BdD : assurer aux formations et unités qui sont administrativement rattachées à la BdD, le meilleur soutien possible afin qu’elles puissent remplir les missions qui leur sont fixées par leur chaîne emploi ou métier.

-Budget fonctionnement courant

-Actes administratifs RH, reconversion

-Action sociale, aide aux familles, logement

-Communication locale

-Soutien santé

-MCO segments mutualisés

-Transport, carburants, moyens généraux

-Alimentation, loisirs

-Infrastructure

-Habillement

-Informatique courante

-Moyens communs d’instruction

-Service général et sécurité

- Pilotage budget activités

- Actes de commandement RH, suivi des effectifs

- MCO segments spécifiques

- SIC opérationnel

- Moyens spécifiques d’instruction

Chaîne soutien Chaîne emploi / métier

Base de défense : mission

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COMMANDANT DE LA BASE DE DEFENSE

SERVICES DE LA BASE DE DEFENSE

Dirige les services de la BdD

Assure les relations avec l’environnement local

FORMATIONS

&

UNITES

Pourvoient à l’administration et au soutien

courant

En tant que de besoin,

renforcent les services des

formations pour leurs

déploiements opérationnels

ou leurs activités majeures

Mission du commandant de BdD : assurer aux formations et unités qui sont administrativement rattachées à la BdD, le meilleur soutien possible afin qu’elles puissent remplir les missions qui leur sont fixées par leur chaîne emploi ou métier.

-Budget fonctionnement courant

-Actes administratifs RH, reconversion

-Action sociale, aide aux familles, logement

-Communication locale

-Soutien santé

-MCO segments mutualisés

-Transport, carburants, moyens généraux

-Alimentation, loisirs

-Infrastructure

-Habillement

-Informatique courante

-Moyens communs d’instruction

-Service général et sécurité

- Pilotage budget activités

- Actes de commandement RH, suivi des effectifs

- MCO segments spécifiques

- SIC opérationnel

- Moyens spécifiques d’instruction

Chaîne soutien Chaîne emploi / métier

Base de défense : mission

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Le dispositif d’accompagnement en cours d’élaborationLe dispositif d’accompagnement en cours d’élaboration

L’accompagnement social : des mesures adaptées aux spécificités de la défense en complément du dispositif interministériel

aides à la reconversion ; aides à la mobilité ; aides à l’emploi des conjoints ; aides au logement.

L’accompagnement immobilier : réalisation des infrastructures nécessaires au redéploiement ; programmation de + de 7000 logements sur la période 2008-2011.

L’accompagnement économique adapté aux situations locales : selon les cas, élaboration avec les acteurs locaux et cofinancement de programmes de développement local (création d’emplois,..) ; aides à la reconversion des emprises.

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Des exemples concrets dans trois domaines majeurs :

Alimentation, Habillement, Reconversion

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Alimentation : les changements

Mesure envisagée :

restauration externalisée à hauteur de 50 % .

Plus value :

libérer des effectifs militaires pour des tâches opérationnelles.

Ce qui demeure :

• maintien de la qualité de service ;

• restauration en conditions opérationnelles assurée par des militaires ;

• maintien de l’activité des cercles ;

• fonds d’intervention non remis en cause.

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Habillement : les changementsMesures envisagées :

- mise en place d’un processus rationnalisé de commande et de distribution des effets ;

- réglementation et droits unifiés entre les armées ;- accroissement de la part des effets communs entre les armées ; - recours à des prestataires privés pour la logistique nationale et la distribution locale ; - réduction des stocks locaux.

Plus value :

- meilleure qualité de service ;

- meilleure réactivité ;

- allègement des tâches des unités ;

- gains financiers.

Ce qui demeure :

• principe de droit individuel de tirage ;

• les magasins d’approvisionnement de proximité.

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Une chaîne unique de reconversion …

Plus value :

- amélioration de la proximité du dispositif ;

- meilleure qualité d’accompagnement ;

- un reclassement plus efficace.

Une chaîne Reconversion unique pour tous les militaires, articulée autour de :• un centre d’information sur la reconversion ;• 30 « pôles reconversion » interarmées répartis sur l’ensemble du territoire ; • un référent reconversion dans chaque unité ;

• un rapprochement avec le service public de l’emploi pour le reclassement.

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…pour un meilleur service rendu.

Un dispositif accessible :

• maintien de la proximité de la chaîne reconversion, qui permet à chaque militaire de poser ses questions à tout moment, en toute simplicité et discrétion, et d’obtenir les réponses adéquates ;• meilleure qualité de l’accompagnement : professionnalisation de la chaîne.

Un reclassement plus efficace : le rapprochement envisagé à terme entre la chaîne reconversion et le service public de l’emploi permettra aux militaires :

• d’accéder aux opportunités de reclassement en un guichet unique ; • de bénéficier à la fois du réseau professionnel de l’ANPE et d’interlocuteurs connaissant les caractéristiques de chaque population militaire.