CONCORD - Plate-forme des ONG belges

// Une Europe ouverte sur le Monde // Bulletin d’information francophone

Réalisé par le Centre national de coopération au développement – CNCD-11.11.11

Numéro 61 – septembre 2014

1) La coopération dans tous ses états

Programme Panafricain : où iront les fonds ?

Le programme panafricain est un instrument financier inclus dans le budget de l’UE 2014-2020 et

destiné à soutenir la dynamique de la stratégie UE-Afrique. Jusqu’à présent, l’utilisation de ces fonds et

les liens avec d’autres financements comme le FED, restaient plutôt nébuleux.

Mais quelques tendances apparaissent maintenant. Ainsi le programme serait divisé en 5 sections selon

les priorités fixées par la feuille de route issue du Sommet UE-Afrique d’avril dernier : 100 à 120 millions

(sur 7 ans) pour l’axe « Droits humains et démocratie » visant à soutenir les mécanismes de

gouvernance de l’Union africaine ainsi qu’une tranche destinée à appuyer les processus électoraux et la

société civile (20 millions via des appels d’offres). Trois autres axes sont à l’étude sans qu’on puisse

aujourd’hui estimer la part du programme qui leur sera attribuée : « Paix et Sécurité » (en 2015, la

priorité sera la lutte contre le crime organisé), « Croissance inclusive et durable » (surtout le soutien au

programme africain pour les infrastructures, à l’intégration régionale, à la facilitation du commerce, à

l’agriculture…), « Développement humain » par exemple en matière d’éducation supérieure. Le dernier

axe de la feuille de route concerne les « sujets mondiaux », soit le travail politique concerté entre l’UE et

l’UA dans les enceintes internationales. Mais cette enveloppe inclurait aussi une enveloppe de 5 millions

(pour 7 ans) en vue d’appuyer la participation de la société civile (sans doute aussi sur appels d’offres) et

un mécanisme général de soutien à la stratégie UE-Afrique.

Bref, tout cela reste encore général et doit être ratifié. D’ailleurs, un mécanisme incluant aussi bien

l’Union africaine que la société civile devrait être installé en vue d’intégrer ces dernières dans le suivi de

l’instrument panafricain qui reste, rappelons-le, un outil aux mains de l’Union européenne.

A Florence, les Ministres de la coopération cogitent

Les 14 et 15 juillet derniers, les Ministres de la Coopération ont tenu une réunion informelle à Florence.

Deux thèmes importants étaient sur la table : les orientations pour la coopération internationale post

2015 et le rôle du secteur privé. La plate-forme belge a écrit au Ministre Labille à ce propos avant la

rencontre. Elle a aussi transmis un document qui donne plus en détails les attentes des ONG

européennes sur ces thématiques (les 2 documents se trouvent en annexe 1 et 2). Il faut espérer qu’elles

seront prises en compte notamment dans les débats en cours, y compris par le futur (nouveau) ministre

de la coopération

Le nouveau Parlement européen se met en place

Comme il est de tradition, le nouveau Parlement européen s’est installé durant le mois de juillet et a

constitué ses différentes Commissions. On notera du côté belge francophone la participation de :

Marie Arena (PS) aux Commissions « Commerce international » & « Droits des Femmes »

Hugues Bayet (PS) à la Commission « Affaires économiques et monétaires »

Marc Tarabella (PS) à la Commission « Agriculture et développement rural »

Philippe Lamberts (ECOLO) à la Commission « Affaires économiques et monétaires »

Claude Rolin (CDH) à la Commission « Emploi et affaires sociales »

Frédérique Ries (MR) à la Commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire »

Louis Michel (MR) à la Commission « Libertés civiles, justice et affaires intérieures »

Gérard Deprez (MR) à la Commission « Budget »

On remarquera qu’aucun parlementaire belge francophone n’est membre des Commissions « Affaires

Etrangères », « Développement » ou « Droits de l’Homme », traditionnellement les plus suivies par les

ONG européennes (sauf L.Michel comme suppléant dans les deux dernières citées). Mais quatre belges

ont rejoint l’Assemblée Parlementaire Paritaire UE-ACP : Marie Arena, Claude Rolin, Louis Michel (qui

continuera probablement à la co-présider) et, du côté des élus flamands, Annemie Neyts-Uyttebroeck

(Open VLD), membre de la commission « Affaires étrangères », est inscrite comme suppléante. Toujours

du côté flamand, Mark Demaesmaker (NVA) a rejoint la Commission Affaires Etrangères et Kathleen Van

Bempf (SPA) celle sur la coopération.

La Commission « Développement » a tenu sa réunion constitutive ce 7 Juillet. Elle a élu Linda McAvan

(S&D Grande Bretagne) comme présidente. Le Bureau sera composé de Maurice Ponga (EPP, France)

comme premier vice-président, et respectivement Paavo Väyrynen (ALDE, Finlande), Kostas

Chrysogonos (GUE, Grèce) and Nirj Deva (ECR, Grande Bretagne) comme second, troisième et quatrième

vice-présidents.

2. Accords et Désaccords

Cotonou : où en sont les fonds intra-ACP ?

Les fonds Intra-ACP font partie de l’enveloppe du Fonds Européen de Développement (FED) qui finance

le volet « coopération » de l’Accord de Cotonou. Jusqu’à présent, ils semblent surtout avoir servi à

couvrir des dépenses non prévues par ailleurs. Tout cela dans une transparence très relative.

La Commission (DEVCO) et le SEAE travaillent ensemble pour recentrer l’usage de ces fonds (3,5

milliards d’€ pour 7 ans y inclue la « Facilité de Paix africaine ») sur une série limitée de thématiques et

de projets. Ce travail devrait aboutir en septembre et ses résultats soumis au Parlement européen en

automne (mais pas à l’assemblée parlementaire paritaire UE-ACP). Voilà qui sera plus transparent ! A

l’heure qu’il est, il est cependant impossible de savoir quelles sont les thématiques qui ont la cote. Tout

juste peut-on dire qu’il s’agirait d’initiatives globales, concernant tous les ACP, apportant un soutien aux

institutions et promouvant le dialogue politique entre l’Europe et les ACP ainsi qu’entre ceux-ci.

UE- Equateur : le tour est joué !

Le secteur agro-exportateur équatorien a été plus fort que les réticences du président Correa qui se

méfiait de l’accord de libre-échange « proposé » par l’Union européenne. Malgré l’opposition de

nombreux secteurs de la population qui paieront les pots cassés par cet accord, malgré les critiques des

milieux académiques et de nombreuses ONG, c’est une nouvelle fois la logique des grandes firmes

nationales et multinationales qui a prévalu : ce 16 juillet, les négociateurs équatoriens ont baissé pavillon

et accepté de rejoindre l’accord entre l’UE, le Pérou et la Colombie dont l’article 329 permet des

adhésions ultérieures.

Le Président Correa n’avait cessé d’affirmer que l’accord en négociation avec son pays comporterait des

différences avec celui qui implique les pays voisins et ce, pour en faire un vrai outil de développement. A-

t-il mangé sa parole ?

La société civile équatorienne a immédiatement exigé que les termes de l’Accord soit rendus publics en

soulignant ce qui le distinguerait des dispositions agréées avec le Pérou et la Colombie. N’oublions pas

que l’Accord doit encore être ratifié par les parlements équatorien et européen : une dernière occasion

de faire entendre les voix de la société civile des deux continents. Par ailleurs, la cour constitutionnelle

équatorienne devrait aussi se prononcer car certains aspects de l’accord avaient été accusés de bafouer

la Constitution du pays…

Il faut souligner (voir en annexe 3 l’article de Jacques Berthelot), que les bananes équatoriennes risquent

de concurrencer celles d’Afrique de l’Ouest sur le marché européen. Or, n’est-ce pas notamment pour

sauver le commerce de celles-ci que les dirigeants Ouest-Africains ont accepté de signer un APE qui

semble plus que jamais un marché de dupes (voir ci-dessus) ?

3. L’Europe en forum(s) et campagnes

Agir ici : l’éducation au développement au cœur de l’agenda post 2015 Depuis 2013, la définition de nouveaux objectifs mondiaux plus ambitieux pour contrer les inégalités

socio-économiques à partir de 2015 et la préparation de l’Année Européenne du Développement en

2015 mobilisent le groupe de travail de CONCORD sur l’éducation au développement (ED) et l’Education

à la Citoyenneté Mondiale (ECM), ainsi que le DARE Forum (DF) qui s’est réuni les 14 et 15 mai à

Bruxelles. Il s’agit de mettre au cœur des préoccupations la qualité de l’éducation et le rôle que joue

l’ED/ECM. C’est aussi l’occasion de créer des synergies avec d’autres acteurs de la société civile et de

s’assurer que les campagnes soient réellement éducatives pour encourager les citoyens à participer à ce

mouvement. Dans cette perspective, le DARE Forum avec le projet DEEEP, a entamé un processus de

clarification du concept, des objectifs et des outils de mesure.

La démarche implique aussi le travail avec d’autres parties prenantes pour interpeller les institutions

européennes et internationales, des tables-rondes sur Internet, des journées d’études et des recherches.

Les 24 et 25 juin derniers à Bruxelles, une conférence européenne a réuni des praticiens et des experts

de l’ED/ECM. Organisée avec de nombreux partenaires d’importance (UNESCO, Global Education First

Initiative des Nations Unies, la task force Beyond 2015, Oxfam, Civicus et autres), elle a conduit à la

formulation de « La Proposition de Bruxelles : de nouvelles pistes pour l’éducation et le

développement» (deeep.org/wp-content/.../The_Brussels_Proposal.pdf).

Les 23 et 24 septembre prochains, diverses coalitions organisent aussi un « Sommet des Citoyens

Européens » à Bruxelles. Il aura pour thème « la critique de la croissance ». Il sera une opportunité de

plaidoyer auprès des députés européens récemment élus ou réélus.

Mentionnons aussi le rapport de la recherche-action sur l’engagement citoyen en temps de crise « A

journey to citizen’s engagement » qui offre quelques pistes à méditer sur la mobilisation et

l’engagement. Si vous souhaitez en savoir plus, toutes les informations sont disponibles en anglais sur

www.deeep.org. Un résumé en français se trouve aussi en annexe 4

Vers un forum de la société civile au sud de la méditerranée.

Le groupe de travail de Concord sur la politique de voisinage (EPAN) soutient avec le réseau des ONG

arabes pour le développement et la plate-forme EUROMED la formation d’un forum de la société civile

au Sud de la méditerranée. La Commission européenne et le Service d’action extérieure mènent, de

leurs côtés des consultations en vue d’intégrer cette dynamique dans la « facilité pour la société civile »

du Sud de la méditerranée qui prévoit des fonds en vue d’améliorer le dialogue entre celle-ci et les

autorités des pays concernés.

Mais, les organisations de la région veulent veiller à ce que cet espace soit un réel outil de renforcement

de la société civile et d’échanges tant entre elles qu’avec l’Union européenne. Une nouvelle réunion de

travail s’est tenue à Tunis en juin… Les organisations concernées ont insisté sur la transparence et

l’ouverture qui devraient caractériser le futur forum afin d’y accueillir un vaste spectre d’acteurs et

notamment des organisations qui ne sont pas traditionnellement associées à ce genre de dynamique.

Le Forum devrait se construire sur la force des réseaux existants et greffer son travail sur les processus

d’échanges et de plaidoyer en cours. Concrètement, la mise en place d’un comité de pilotage intégrant

organisations de la société civile et autorités européennes devrait voir le jour avec la capacité de

prendre des décisions pour aller de l’avant. Ce comité pourrait aussi approfondir le cadre des priorités

politiques qui tourne actuellement autour de 3 axes : mobilité, inégalités et espace pour la société civile.

Une Assemblée européenne des ONG belges très spéciale !

L’Assemblée européenne des ONG belges, qui se tiendra cette année le 30 septembre, sera une

rencontre exceptionnelle divisée en deux parties : le matin, une rencontre pour faire le point sur les

grands dossiers portés par CONCORD et sa plate-forme nationale ; à midi une table-ronde avec des

nouveaux représentants belges au parlement européen sur quelques thèmes « chauds » de la politique

européenne. Si vous êtes membres d’une ONG belges et souhaitez participer, vous trouverez invitation

et information via le lien : http://www.cncd.be/Journee-europeenne-des-ONG-belges-631

Attention le délai est le 15 septembre et il n’y a que 50 places disponibles.

Bruxelles, le 3 juillet 2014

Monsieur Jean Pascal Labille,

Ministre de la coopération au Développement

Monsieur le Ministre,

Au nom de la Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement, et plus

particulièrement de sa plate-forme belge, nous vous écrivons dans la perspective de la réunion

informelle qui se tiendra à Florence les 14 et 15 juillet. Celle-ci se penchera sur le cadre post 2015 de

développement durable ainsi que sur le rôle du secteur privé dans le développement. Nous voudrions

saisir cette opportunité pour souligner certaines questions en relation avec ces deux thématiques.

Le cadre 2015 de développement durable

Nous vous demandons de soutenir avec insistance un cadre transformateur basé sur une réalisation

progressive des Droits humains et qui ait comme but ultime le progrès de tous les peuples, en premier

lieu des plus marginalisés, tout en respectant les limites de la planète. A cette fin, il est crucial que vous

vous assuriez que le futur cadre soit complet et universel, intégrant les trois dimensions du

développement durable. L’Union européenne devrait démontrer comment, dans un esprit

d’universalité, elle prendra ses responsabilités tant chez elle que dans le reste du monde.

En vue d’obtenir un cadre réellement transformateur, il sera aussi nécessaire de proposer des mesures

à long terme de réformes de l’actuel système économique, financier et commercial en vue d’atteindre

des buts et objectifs qui soient proprement dans l’intérêt des gens et de la planète. Finalement, nous

voudrions vous demander de promouvoir la cohérence des politiques en faveur d’un développement

durable comme outil central permettant une mise en œuvre avec succès du nouveau cadre et veillant à

ce que les objectifs de développement durable ne soient pas sapés par d’autres politiques.

Le rôle du secteur privé

L’intention déclarée de la Commission d’assurer un rôle au secteur privé dans le développement est

guidée par des principes clairs complémentaires à ceux qui guident l’efficacité de l’aide. Ceci doit

prioritairement se traduire par la mise en place d’un cadre européen spécifique qui définisse les

principes de base et les balises encadrant l’engagement du secteur privé dans la coopération au

développement. Ce nouveau cadre devrait guider les activités du secteur privé et fournir des critères

pour juger de son impact en matière de développement. Il devrait assurer que l’adhésion à- et que la

mise en œuvre des normes de base en matière sociale, environnementale, fiscale, de Droits humains

ainsi qu’en matière de transparence et de redevabilité conditionnent tout soutien aux acteurs privés

dans le développement.

Nous sommes préoccupés par l’insistance apparente que la communication de la Commission met sur

les partenariats publics privés (PPPs) et sur les facilités en termes de financements mixtes en matière

d’infrastructures et de services- y compris sociaux- dans les pays en développement. Nous nous

réjouissons de la référence aux conclusions du Conseil du 23 Juin sur la nécessité de renforcer

l’engagement du secteur privé pour le développement, y compris par des partenariats publics-privés

novateurs, conçus et gérés sérieusement en faveur du développement, intégrant un rôle significatif des

acteurs de la société civile. Nous appelons l’Union européenne à prêter une attention plus marquée à

des modèles de partenariat novateur, soutenable et multi-acteurs adaptés au contexte des pays en

développement. Le rôle de l’APD comme source publique, prévisible, contracyclique de financement

pour les pays en développement doit aussi être souligné.

Vous trouverez en annexe une analyse plus détaillée de ces questions. Nous restons bien sûr à votre

disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à nos préoccupations, veuillez agréer, Monsieur

le Ministre, l’assurance de nos sentiments les meilleurs

Pour la plate-forme belge de CONCORD,

Wiske Jult Gérard Karlshausen

Beleidsmedewerker ontwikkelingsbeleid en gender Président de la plate-forme

Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 Chargé des politiques européennes

Vlasfabriekstraat 11 - 1060 Brussel . Tel : 02 536 19 60 CNCD-11 11 11,

9, quai du commerce, 1000 Bruxelles

Tel : 02.250.12.40

www.concordeurope.org 1

ANNEX TO CONCORD LETTER TO DEVELOPMENT MINISTERS’ INFORMAL MEETING

FLORENCE, 14-15 JULY 2014

1. The post-2015 sustainable development framework

As the Open Working Group enters the final phase of its work, the Beyond 2015-CONCORD European

Task Force urges you to show leadership in this crucial stage of the negotiations to ensure that the key

global challenges are addressed in a comprehensive and integrated manner. The post-2015 framework

must be based on human rights principles and the progressive realization of everyone’s rights as well as

the respect for the environment and planetary boundaries. We urge you to press for a transformative

framework that puts the people and planet first by promoting:

- A universal post-2015 framework. Universality implies that all countries have a responsibility to

achieve all goals within their own countries as well as to contributing to progress beyond their borders.

Universality can and should apply to all goals of the framework and not be limited, for example, to

sustainable consumption and production. The EU should clarify how it proposes that differentiation for

national contexts would be incorporated into the framework, as many EU Member States have been

limiting the implication of the principle of Common but Differentiated Responsibility (CbDR) to the

environmental issues in the negotiations within the Open Working Group. We recommend that the EU

be clear in defining its own responsibility. In doing so, the EU will show the world that it is a committed

and responsible partner in achieving sustainable development and poverty reduction everywhere.

- A post-2015 framework that adopts a Human Rights Based Approach (HRBA), recognising that human

rights are indivisible and universal and key to a transformative agenda which tackles the root causes of

poverty and inequality. In order to ensure HRBA in practice, the EU needs to push for non-discrimination,

people’s participation at all levels, empowerment and accountability to ensure that no one is left behind.

A HRBA underlines the fact that all people – no matter who they are - must benefit from the outcomes of

the future framework. If we are to truly leave no one behind we must address the root-causes to

persisting inequalities within and between countries and address those across the whole framework.

Special attention must be given to improving the lives of those currently most excluded and

marginalised.

- Climate change and respect for planetary boundaries. The EU should maintain the position it outlined

in its May 2013 Council Conclusions, when it recognised that no sustainable development framework can

be achieved if climate change and environmental degradation continue unabated. Strong, concrete and

ambitious targets therefore need to be in place throughout the framework, consistent with UNFCCC and

other multilateral environmental agreements.

- The need for reform of current economic paradigms and of the financial and trade systems. The EU

must make a strong push for an economic model that operates in the interests of poor and marginalised

people, reduces inequalities and poverty and prevents further environmental degradation. In this vein,

the EU should recognise the need to measure progress by alternative means rather than an exclusive

focus on economic growth as measured by GDP. One such measure that is gaining ground is based on

the notion of well-being.

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- The principle of Policy Coherence for (Sustainable) Development (PCD) with all partners. If the Post-

2015 framework is to be successful, all actors - including governments, transnational businesses and

other actors - must be called upon to put in place robust mechanisms to improve the respect and

monitoring of all their policies to ensure that they are coherent with sustainable development objectives.

PCD is particularly important as the global governance system lacks the basic capacity to handle and

redress unfair policies which may undermine sustainable development.

- Accountability as a central part of the framework. Rigorous, independent mechanisms which clearly

define the ‘who, the ‘for what’ and the ‘how’ of accountability will be contribute to the success of the

framework. The EU has an important role to play in pushing for the establishment of legitimate and

adequate systems of responsibility, accountability and transparency.

Finally, we hope that the EU and its Member States remain committed to playing a full and active role in

the work to define the post-2015 framework. That role should encompass working with all partners,

including civil society, in establishing goals and targets for the framework.

2. The role of the Private sector

Five key issues to be addressed to make the EC Communication on PS work for development and poverty

eradication:

Introduction

CONCORD welcomes the conclusions of the Foreign Affairs Council on the role of private sector in

development and acknowledges that they respond to many of the issues that civil society organizations

working on development consider important. We appreciate the call for an increased focus on support to

micro-, small and medium-sized enterprises (MSMEs), and the promotion of women’s and youth

entrepreneurship. However, we believe that much depends on whether, and how the actions proposed

in the Council Conclusions and in the EC communication on the Role of the Private Sector in

Development are implemented. We have identified five key issues that in our opinion need to be

addressed by the EU and other stakeholders in order to ensure that the potential impact of the Private

Sector on poverty eradication and the empowerment of the most vulnerable in developing countries will

be maximized.

A clear framework of principles is required to ensure that the role of the Private sector is effective in

contributing to the achievement of EU and internationally agreed development co-operation

objectives

The Busan development effectiveness commitments represent a strong and internationally agreed

framework to ensure the effectiveness of development cooperation. CONCORD believes that it is critical

to ensure that the private sector’s contribution to development is fully integrated into the development

effectiveness approach. Therefore the stated intention in the recent EC Communication to ensure that

the private sector’s role in development is guided by clear principles that complement aid effectiveness

principles is very welcome. We believe that this intention should be acted upon as a priority, through

the design of a specific EU framework setting out key principles and benchmarks for the private sector’s

engagement in development co-operation. This new framework should guide the activities of the private

www.concordeurope.org 3

sector, provide benchmarks to assess its developmental impact (particularly on poor and marginalized

communities), and ensure a proper adherence to, and implementation of key social, environmental,

fiscal, human rights, and transparency and accountability standards as a precondition for support to

private sector actors in development. The EC CSR Strategy mentioned in the Communication is not

sufficient to ensure the private sector’s compliance with international standards in the areas outlined.

The EU should ensure the development of due diligence procedures for screening private sector

companies seeking to benefit directly or indirectly from public support.

The EU and other major international donors who are promoting the engagement of the private sector in

development have a responsibility to ensure that these companies meet a number of minimum

standards in areas such as human rights, environmental impact, labor conditions and others. The recent

Council Conclusions on the private sector and development contain ambitious wording concerning

adherence to international principles, agreements and standards by the private sector. However, the EU

needs to translate these aspirations into practice through the development of robust and transparent

procedures that will ensure compliance by private sector companies with internationally recognised

standards. In addition the EU should ensure that compliance with these standards is monitored and met

throughout the whole life cycle of projects. Special attention should be paid to ensuring the

environmental sustainability of the private sector’s activities in relation to development, an area where

the Communication is rather weak.

The EU needs to ensure that the financing modalities for supporting the role of the private sector in

development do not disproportionately privilege the interests of TNCs over those of domestic private

sector companies in developing countries.

CONCORD is concerned about the Communication's apparent emphasis on conventional Public Private

Partnerships (PPPs) in relation to the provision of infrastructure and services – including social services -

in developing countries. This promotion of PPPs does not take cognizance of the growing body of

research from within the EU and from developing countries which indicates that they are often an

expensive means of financing essential infrastructure and services. This tends to be disproportionately

passed on to the public sector and can result in key infrastructural assets being privately run and/or

owned rather than being in public ownership. Furthermore, there is a danger that multi-national

corporations with prior experience of PPPs will be the main beneficiaries of this approach and that it will

do little to promote the capacities of local private sector companies. We welcome the reference in the

Communication to “new forms of partnership and multi-stakeholder alliances beyond classical PPPs” and

call on the EU to give greater attention to more innovative and sustainable, multi-stakeholder

partnership models appropriate to the context of developing countries.

With regard to other financing modalities, we would also like to see more emphasis on preserving the

role of ODA as a unique public, predictable, counter-cyclical source of finance for developing countries

aiming at improving the lives of people living in poverty.

We have serious concerns with regards to using limited ODA resources for blending and private finance

leveraging mechanisms that have still to be evaluated against their concrete impact on poverty and

contribution to sustainable and inclusive development. Growing evidence from official development

agencies questions the lack of additionality and transparency of these mechanisms and the serious risks

of undermining commitments on untying aid, democratic ownership and accountability.

www.concordeurope.org 4

Concord believes that in order to ensure that the contribution of the private sector to developing

countries is sustainable in the long term, the objective must be to build an enabling environment at the

local national and international level where the domestic private sector can develop and thrive; and to

ensure the sustainable transfer of knowledge, skills and capacities by foreign private sector companies to

the local private sector and other stakeholders. The Communication does not address these issues in

detail and fails to differentiate between the process of building up the domestic private sector in

developing countries as a vital part of economic transformation, and the creation of financial and other

incentives designed to attract foreign investors and multi-national corporations to operate in these

countries. These are very different visions of the role of the private sector in development and it is

important to make clear whether and how they complement each other.

The EU must recognise that the economic transformation of developing countries requires strong

policy coherence for development on its part and the part of its Member States.

The strategic framework put forward by the EC communication focuses on how EU aid and policies can

boost the contribution of the private sector to development. However, overseas development aid

amounts to only one of a much wider set of factors in this process. In this regard, CONCORD welcomes

the references by the recent Council Conclusions to tackling tax evasion and illicit financial flows. We call

on the EC to develop regulations to prevent these practices and to increase the overall transparency of

private sector. Developing countries not only need financial support, but also policy space to nurture the

private sector and to harness its development potential. For example, the EU´s agricultural, trade,

investment and fiscal policies have a significant impact on policy and regulatory frameworks as well as on

markets and domestic resources in developing countries. In order to achieve its development objectives

the EU needs to ensure that the provision of financial support for the private sector and the creation of

an enabling environment for business go hand in hand with greater Policy Coherence for Development

(PCD).

Finally, the EU should develop implementation guidelines and an action plan with timelines setting

out how it intends to implement the policies and actions outlined above, and those set out in

the Communication on the role of the private sector in development.

In particular, much more guidance is needed with regards to PPPs and in general, the use of public

finance to mobilise private flows - including the blending of loans and grants - to make sure that these

modalities are aligned with development effectiveness principles, contribute to the objectives of

inclusive and sustainable development and poverty reduction and are implemented in a transparent and

fully accountable way.

CONCORD is looking forward to a structural dialogue with all relevant stakeholders on the

implementation of these policies and actions, and to a specific role in monitoring, measuring and

evaluating the impact of projects and programmes related to the private sector in development.

We are looking forward to the next steps to be set by the EU under the guidance of the Italian Presidency

to concretize the implementation guidelines and action. We express our willingness to contribute to the

success of this process offering our commitment and expertise.

Le marché de dupes des producteurs de bananes d'Afrique

de l'Ouest ayant exigé la signature de l'APE avec l'UE Jacques Berthelot (jacques.berthelot4@wanadoo.fr), le 24 juillet 2014

On sait que la principale raison de l'acceptation des Chefs d'Etat d'Afrique de l'Ouest de signer l'APE régional avec l'UE le 10 juillet 2014 à Accra vient des pressions exercées par la Côte d'Ivoire, et accessoirement par le Ghana, qui risquaient de perdre l'accès au marché européen sans droits de douane principalement pour leurs exportations de bananes, de respectivement 252 639 tonnes et 42 840 tonnes en 2013. Mais l'encre de la signature avait à peine séché que l'UE a signé le 17 juillet un accord de libre-échange avec l'Equateur, premier exportateur mondial de bananes, avec 5,8 millions de tonnes en 2011. Cet accord va réduire les droits de douane sur ses exportations dans l'UE de 132 € par tonne actuellement à 117 €, niveau obtenu par les pays d'Amérique latine ayant conclu début 2012 un accord de libre-échange avec l'UE : Colombie, Pérou, Costa Rica, El Salvador, Honduras, Guatemala, Nicaragua et Panama. Malgré ce surcoût à l'exportation sur le marché de l'UE, l'Equateur y est resté le premier exportateur, avec 1,361 million de tonnes en 2013, devant la Colombie avec 1,199 million de tonnes. L'Equateur va en outre bénéficier de la réduction progressive des droits douane de ces "bananes-dollar", à 75 € la tonne d'ici 2020. C'est pourquoi Eduardo Ledesma, le président de l'association des producteurs de bananes d'Equateur (AEBE), se félicite de cet accord "merveilleux" et "terriblement positif" compte tenu de l'alignement des droits de douane sur ceux de la Colombie et autres pays non ACP1. Selon un article du CTA2 de mai 2014 "La préoccupation est que, avec la réduction tarifaire qui s’étend progressivement dans le cadre des accords existants de libre-échange de l’UE, la zone dollar, désormais très compétitive, deviendra un centre d’investissement de plus en plus attractif. Cela pose de véritables défis même pour les exportateurs de bananes les plus compétitifs des pays ACP, qui devront faire face à une concurrence accrue s’agissant de l’investissement dans le secteur de la banane, dans le contexte d’une concentration de plus en plus forte du marché et du dépouillement d’une partie de la valeur dans certaines des chaînes d’approvisionnement européennes de la banane, résultant de la politique des prix pratiquée par des supermarchés de l’UE"3, "vu la tendance de certains supermarchés européens à utiliser ce fruit comme produit d’appel pour attirer la clientèle"4.

Or, si des compensations ont été accordées aux pays ACP et aux producteurs de bananes de l'UE pour faire face à la concurrence accrue de ces "bananes-dollars", elles sont insuffisantes car elles n'ont pas été revalorisées après les Accord de libre-échange conclus en 2012. Qui plus est, l'érosion des préférences des bananes ACP est menacée par de nouveaux concurrents potentiels liés à la poursuite des négociations d'autres accords de libre-échange, notamment avec le Mercosur (Brésil), l'Inde et bientôt les Philippines. Le Brésil souhaite disposer d'un quota tarifaire à droits de douane réduits de 200 000 tonnes tandis que l'Inde, le plus gros producteur de bananes au monde avec 30 millions de tonnes, commence à s'organiser pour développer ses exportations tandis que des négociations pour un accord de libre-échange sont envisagées avec les Philippines, second

1 http://www.freshfruitportal.com/2014/07/17/ecuador-eu-trade-agreement-is-marvelous-says-banana-industry-

leader/?country=france 2 Le Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale est une institution des Etats ACP et de l'UE dans le cadre de l'Accord de Cotonou. Le CTA est financé par l'UE. 3 http://agritrade.cta.int/fr/Agriculture/Produits-de-base/Banane/Les-exportations-de-bananes-de-l-Amerique-

centrale-et-du-Sud-vers-l-UE-boostees-par-les-accords-de-libre-echange-malgre-une-performance-variable 4 http://agritrade.cta.int/fr/Agriculture/Produits-de-base/Banane/Du-Suriname-aux-leaders-mondiaux-fusions-et-

acquisitions-dans-le-secteur-de-la-banane

exportateur mondial avec 2,6 millions de tonnes en 2012, mais qui n'a exporté que 700 tonnes vers l'UE en 2013. Or il est utile de comparer la compétitivité des bananes ACP d'Afrique subsaharienne – essentiellement Côte d'Ivoire, Cameroun et Ghana – sur le marché de l'UE de 2006 à 2013, telle que reflétée dans les tonnages exportés et les prix CAF, à la fois en euros et en dollars, en les comparant aux principales sources des bananes importées dans l'UE28 : pays ACP des Caraïbes, bananes françaises, "bananes dollar" d'Amérique latine et toutes origines extra-UE.

Origine et prix FAB des importations de bananes dans l'UE28 de 2006 à 2013 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne

Importations dans l'UE28 en tonnes* Côte d'Ivoire 221668 189366 216953 229215 244323 224146 224952 252639 225408 Cameroun 250878 221846 279564 249659 243021 237413 214503 250050 243367 Ghana 22531 34278 46233 36763 52632 47418 50932 42840 41703 ACP Caraïbes 395135 397828 376680 443348 485503 473680 492628 515181 447373 Total pays ACP 890212 843318 919430 958985 1025479 982657 983015 1060710 957851 Martinique+Guadeloupe 188791 160422 215385 262802 296949 265150 246525 283566 239949 Total extra-UE28 4501638 4820685 5018867 4676523 4642519 4762622 4617617 4914163 4744329 Total bananes $ Am.lat. 3594224 3963734 4096516 3714811 3615675 3775796 3628869 3848143 3779721 " dont Colombie 995266 1197663 1323394 1249856 1199751 1197596 1167584 1198666 1191222 " dont Costa Rica 844023 980913 907952 758294 782261 851641 776895 849989 843996 " dont Equateur 1266907 1258013 1431580 1385291 1302820 1418179 1382207 1361040 1350755

Prix CAF en euros par tonne Côte d'Ivoire 650,7 674,3 723,2 645,8 631,6 567,2 604,6 624,2 638,9 Cameroun 693,5 680,5 683,8 638,8 595,8 629,4 658,2 700,3 660,6 Ghana 583 609,9 643,8 710,5 728,7 704,7 681,5 713 680,3 ACP Caraïbes 556 549,2 546,5 611,2 635,5 617,2 634,1 625,9 600,8 Martinique+Guadeloupe 568,7 602,2 590,3 596,5 556 588,1 631,2 678,1 602,6 Total extra-UE28 574 576,2 598,9 602,9 604,2 602,7 625 611,9 599,5 Total bananes $ Am.lat. 561,2 567 590,2 595,1 596,2 599,4 621,6 601,7 591,4 " dont Colombie 609,9 547,3 622,5 634 654,8 647,5 674,5 644,6 629,3 " dont Costa Rica 553,5 587,8 606 605,6 570,6 561,3 599,8 593,6 584,7 " dont Equateur 528,7 560,2 562,4 563,5 569 588,8 572,2 562,1 563,8

Prix CAF en dollars par tonne Côte d'Ivoire 817,1 924,1 1063,8 900,7 837,4 789,5 776,8 829,1 864,6 Cameroun 870,8 932,6 1005,7 891 789,9 876,1 845,7 930 895,2 Ghana 732,1 835,9 946,9 991,1 966,1 981 875,6 946,9 922,8 ACP Caraïbes 698,1 752,7 803,8 852,4 842,5 859,2 814,7 831,3 810,5 Martinique+Guadeloupe 714,1 825,3 868,1 831,9 737,1 818,6 811 900,5 814,8 Total extra-UE28 720,7 789,7 880,9 840,9 800,9 839 803 812,7 754 Total bananes $ Am.lat. 704,6 777,1 868,1 830 790,4 834,4 798,7 799,1 801,4 " dont Colombie 762,1 750,1 915,6 884,4 868,1 901,3 866,6 856,1 853,4 " dont Costa Rica 695 805,6 891,3 844,7 756,4 781,3 770,6 788,4 792,7 " dont Equateur 663,8 767,7 827,2 786 754,3 819,6 735,1 746,5 75464,1

Source: Eurostat; * les tonnages concernent toutes les bananes, y compris plantains et séchées, car les codes des données d'Eurostat pour les bananes fraiches ont changé depuis 2012. Mais la différence n'est pas significative puisque les bananes fraiches ont représenté 98,3% des importations extra-UE, en moyenne comme en 2013. Sans entrer dans une analyse approfondie, il s'agit de souligner que, malgré des exportations sans droits de douane dans l'UE et des aides significatives allouées par l'UE aux producteurs des pays ACP – notamment pour compenser la baisse de compétitivité liée à la réduction des droits de douane sur les pays d'Amérique latine jusqu'en 2012 –, aussi bien d'Afrique subsaharienne que des Caraïbes, leurs exportations vers l'UE n'ont augmenté que de 3,4% de 2010 à 2013 contre de 6,4% pour les "bananes-dollar" d'Amérique latine. La raison essentielle tient aux prix CAF des bananes-dollar inférieurs à ceux des bananes ACP, exprimés en euros ou en dollars. Sans doute des questions de qualité interviennent-elles, notamment pour les bananes de la République dominicaine compte tenu de l'importance des bananes biologiques. Mais le plus important à souligner est le prix très nettement inférieur des bananes de l'Equateur qui, avec la réduction des droits de douane dont il va bénéficier, va booster ses parts de marché dans l'UE, au détriment de la Côte d'Ivoire, du Cameroun et du Ghana. La morale de l'histoire est que l'aveuglement de la Côte d'Ivoire et du Ghana va coûter très cher aux 341 millions de citoyens de l'Afrique de l'Ouest en 2014 – et bientôt 516 millions en 2030 – sans bénéfice réel pour la Côte d'Ivoire et le Ghana qui vont perdre des parts de marché à moyen et long terme dans l'UE pour leurs exportations de bananes et sans doute aussi d'ananas, voire de café et cacao transformés.

Chemins vers l’engagement citoyen: une recherche-action européenne avec des praticiens de l’éducation au développement à Chypre, en Grèce et au Portugal

Le rapport (http://deeep.org/webinar-citizens-engagement/) présente les

résultats d’un projet de recherche-action sur les approches de l’engagement

citoyen par des praticiens de l’ED et d’autres acteurs de la société civile, dans

trois pays touchés durement par la crise économique. Le rapport fournit un

aperçu des éléments clés et des défis pour encourager et soutenir l’engagement

des citoyens pour un monde meilleur, dans une période d’austérité et

d’augmentation du chômage en Europe. Des recommandations pratiques sont

suggérées pour améliorer le travail pour l’engagement ainsi qu’une ‘boîte à

outils’ de méthodologies et des exemples d’ateliers pour inspirer de nouvelles

réflexions dans le domaine de l’éducation au développement.

Les pistes principales:

Un manque de stratégies pour l’engagement: les activités qui visent

l’engagement sont souvent des projets précis et courts dans le temps et peu

pensés comme un processus de cheminement pour soutenir l’engagement. Alors

qu’il y a un fort consensus au niveau conceptuel sur les caractéristiques d’un

‘citoyen engagé’, le rôle de l’éducation au développement et de la sensibilisation

pour soutenir l’émergence de citoyens engagés est beaucoup moins clair. Le

travail qui vise l’engagement recherche-t-il la mobilisation en vue de

changements prédéterminés? Ou bien facilite-t-il des processus ouverts

d’apprentissage? Des discussions importantes ont tourné autour de ces deux

axes pendant la recherche.

L’Education au développement dans sa ‘bulle’: l’ED fait souvent peu de liens

explicites entre les enjeux locaux et nationaux et établit rarement des ponts et du

partenariat avec d’autres organisations de la société civile (OSC), avec des

mouvements sociaux ou avec des initiatives locales en faveur d’un changement.

La recherche dévoile une certaine inquiétude quant au langage complexe, propre

au secteur de l’ED, et face à des approches pour l’engagement qui ne répondent

pas aux besoins et aux préoccupations réelles des citoyens.

Des liens entre le local et le mondial : établir des connexions entre les enjeux

locaux et le niveau mondial de telle manière que cela fasse sens, c’est un défi

constant pour le secteur de l’ED qui s’accentue avec la crise, dans la mesure où

bien des fois on observe une augmentation du repli sur soi, de l’individualisme et

du nationalisme. Les efforts de l’ED pour favoriser l’engagement manquent

souvent d’une intention suffisamment claire pour que les personnes, chez

lesquelles nous cherchons à impulser un engagement, puissent s’y rallier.

Richesse de l’ED : la communauté des éducateurs au développement a

beaucoup d’atouts et un grand potentiel pour prendre le changement à bras le

corps mais celui-ci n’est pas pleinement utilisé. Il est temps de réfléchir et de

s’adapter pour adopter des approches de soutien à l’engagement qui produisent

plus d’effets et assurent la pertinence de l’ED dans un monde qui change.

Recommandations clés aux praticiens de l’ED :

- être clair sur son rôle dans les processus qui visent l’engagement : est-ce

le rôle de l’éducateur au développement de faciliter, mobiliser, inspirer

et/ou bâtir plus des ponts avec d’autres secteurs de la société civile

- établir des liens avec les réalités locales et les besoins des gens : ancrer

son travail dans la réalité vécue des gens tout en ouvrant des portes vers

une réalité plus large, plus mondiale

- développer l’appropriation : voir les gens autrement qu’en tant que public

cible pour les impliquer en tant que co-acteurs du changement afin qu’ils

créent avec d’autres leur propre chemin d’engagement

- créer de nouvelles approches et de nouveaux espaces pour l’engagement :

expérimenter, explorer et engager avec des visions et des initiatives

alternatives pour le changement, qui sont organisées par les citoyens

dans leurs communautés locales

- des stratégies pour l’engagement adaptées : identifier des ‘accroches’

d’engagement

- cultiver des valeurs telles que la solidarité et la communauté au cœur des

approches qui visent l’engagement