1 résistance des citoyens deurope contre des traités anticonstitutionnels citizens struggle...

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Résistance des citoyens d’Europe contre des traités anticonstitutionnels

Citizens’ struggle against unconstitutional Treaties

Citoyen endormi, quelque part en France

2004 : réveil politique, en lisant le TCE

25 mars 2005 : publication du texte « Une Mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie »

Avril et mai : plus de 700 000 visites (souvent 30 000 par jour), 12 000 mails (parfois 800 par jour)

Depuis, un forum et un wiki nous aident à écrire nous-mêmes une Constitution d’origine Citoyenne…C’est ce que j’appelle un « PLAN C ».

22 mars 2007


Question préliminaire : Constitution ou Traité ?

Pacte protecteur contre l’injustice et l’arbitraire, une Constitution définit les pouvoirs et leurs limites.

Le TCE présente tous les caractères d’une Constitution :– L’UE impose des normes obligatoires sans limitation de durée

– sur presque tous les sujets essentiels à la vie des gens.

– Leur force juridique est supérieure à toutes nos normes nationales

– et elles instituent les 3 grands pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire)

L’Union européenne nous impose depuis 50 ans une Constitution de fait, par la nature des règles qu’elle institue, quelle que soit l’étiquette que ses auteurs attribuent ou pas aux textes fondateurs.

Mais on va voir que c’est une très mauvaise constitution :


1) Une Constitution doit être lisible

Le Peuple doit valider la Constitution, directement.

Il faut donc que le texte soit lisible par le peuple lui-même.

Pourtant, le TCE est long et complexe.

Cette complexité permet de faire voter l’inacceptable en le cachant. Exemple emblématique : les "actes non législatifs" (I-33) et les "procédures législatives spéciales" (I-34) instituent sans le dire, noyées dans la complexité, de véritables "lois sans parlement" !

Cette longueur et cette complexité interdisent la critique pour le commun des mortels.


2) Une Constitution n’impose pas une politique économique : elle permet le débat, sans en imposer l'issue.

Une Constitution démocratique n’est pas de droite ou de gauche, elle n’est pas partisane

Pourtant, le TCE n’est pas neutre : il impose pour longtemps le choix de l’impuissance économique des États :

– Pas de politique industrielle à cause l’interdiction faite aux États d’aider les entreprises, pour ne pas fausser la concurrence (III-166)

– Pas de politique budgétaire à cause du pacte de stabilité (III-184).

– Et surtout, pas de politique monétaire à cause de la mission unique et figée de la Banque Centrale Européenne (I-30.2), contre l’inflation et pour le chômage de masse, avec peur et docilité des citoyens à la clef

Les citoyens doivent comprendre le lien entre le chômage et les institutions qui leur imposent ce chômage.


3) Une Constitution doit être révisable par le peuple lui-même

Tous les peuples du monde vivant en démocratie peuvent réviser eux-mêmes leur pacte de gouvernement

La procédure de révision « ordinaire » du TCE (IV-443), celle qui prévoit la consultation des peuples, est parfaitement verrouillée.

La procédure de révision « simplifiée » (IV-444), celle qui se dispense de l’accord des peuples, au contraire, est un vrai « chèque en blanc »


4) Une Constitution doit garantir contre l'arbitraireen assurant à la fois la séparation des pouvoirs

et le contrôle des pouvoirs

L’Esprit des Lois de Montesquieu : « Tout pouvoir tend naturellement à en abuser. Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Les pouvoirs doivent être séparés, rendre des comptes et être révocables.

Or, dans les institutions de l’Union européenne, on constate :

– Un Parlement élu dominé par tous les organes non élus : privé de toute initiative des lois (I-26) et carrément écarté de la création des normes grâce aux "actes non législatifs" (I-33) et aux "procédures législatives spéciales" (I-34)

– Une irresponsabilité générale de tous les acteurs politiques

– Des juges extraordinairement puissants qui dépendent pourtant des exécutifs qui les nomment (I-29)

– Les révisions constitutionnelles sont possibles sans référendum (IV-443 & 444)

– Des citoyens qui ne comptent pour rien, entre deux élections

– Une totale confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif sur des sujets dissimulés

– Une extravagante perméabilité du droit européen aux intérêts des personnes "morales", et une totale impuissance des personnes physiques dans le processus normatif

Attention : méfiez-vous de la partie 1, c’est la pire.


5) Une Constitution démocratique est forcément établie par une assemblée constituante indépendante des pouvoirs

Symptômes : la même maladie, partout, qui rend les politiciens irresponsables et les citoyens impuissants

Diagnostic : “Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir”

Prescription (hygiène démocratique) : les députés constituants doivent impérativement être inéligibles aux fonctions qu’ils instituent eux-mêmes

De plus, l’Assemblée Constituante doit être tirée au sort et surtout pas éluepour éviter que les partis ne nous imposent leurs candidats et que ce soit encore des hommes de pouvoir qui écrivent les règles du pouvoir, pour eux-mêmes.

C’est aux simples citoyens d’imposer cette hygiène de base de la démocratie.Ne comptez pas sur les partis pour défendre cette idée fondamentale, bien sûr.

Ce qui compte, ce n’est pas celui qui VOTE la Constitution, ce qui compte, c’est celui qui ÉCRIT la Constitution, qui doit être HONNÊTE.


In sum,

I think the old key

which can guarantee our control over Powers is

a) the drawing by lottery and b) the ineligibility of the Authors

of the Constitution for the positions that they have created.

Thank you

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