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Historique et résultats des projets FSEAlexandre Lesiw – Directeur général SPP Intégration Sociale

29 / 06 / 2011

Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

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Sommaire

Le Programme Opérationnel fédérala. Les axesb. Plan de financement

Les outils développésa. Les manuelsb. L’application informatiquec. Les outils de concertationd. Le site internete. Le taux de satisfaction des stakeholders

Structure de gestion et de controle du FSEa. Autorité de gestionb. Autorité de certificationc. Autorité d’audit

Axe 1ObjectifsRéalisations

a. Nombre de projets et montants agréés par annéeb. Nombre de participants cumulé par année

RésultatsEvaluation à mi-parcoursAxe 2Conclusion

Service Public de Programmation Intégration Sociale, avec le soutien de l’Union Européenne

Le Fonds Social Européen investit dans votre avenir

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Le Programme Opérationnel fédéral

a. Le PO est constitué de 3 axes :

Axe 1 : « Stimuler les parcours en activation sociale et professionnelle » constitue le volet « Intégration sociale » de la programmation fédérale Pré-trajets d’activation sociale trajets d’insertion socioprofessionnelle

Axe 2 : « Favoriser une perspective de carrière ainsi que la diversité dans l’emploi et lutter contre les discriminations » met l’accent sur des actions structurelles qui se concrétisent dans les priorités suivantes : Priorité 1 : Favoriser une perspective de carrière Priorité 2 : Favoriser la diversité dans l’emploi Priorité 3 : Lutter contre les discriminations

Axe 3 : « Assistance technique »


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Le Programme Opérationnel fédéral

b. Plan de financement

Budget général : 45.064.810 €

Axe 1 : 33.072.855 €

minimum 50 % contribution de l’Etat membre

maximum 50 % subvention FSE Clé de répartition régionale pour l’enveloppe

Flandre 46.2 %

Wallonie 40.2 %

Bruxelles 13.2 %

Axe 2 : 10.189.333 € Axe 3 : 1.802.592 €



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Les outils développés

a. Les manuels

Manuel descriptif du PO FSE 2007-2013 Manuel comptable Manuel de gestion informatique Les FAQ

b. L’application informatique

Application intégrée Tous les acteurs de la programmation travaillent sur une même

application Simplification pour les promoteurs

Réponses automatiques si erreur / lien avec Dmfa Peu coûteux

Mise gratuitement à disposition Accès à internet



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c. Les outils de concertation

Usergroup de promoteurs mis en place Journée d’étude Session d’information Groupe de travail à la CE Conférence FSE dans le cadre de la Présidence de l’UE

d. Le site internet Renouvellement du lay out Actualisation constante de l’accessibilité des documents Visualisation des informations plus efficace Possibilité d’inscription en ligne pour les événements



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e. Le taux de satisfaction stakeholders au niveau des résultats

La satisfaction au sujet des résultats affiche un score de 6.32 (6,21 (2010) et 6,15 (2008))



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Structure de gestion et de controle du FSE

a. Autorité de gestion (AG) Visite sur place par le gestionnaire de dossier

Visites préventives Contrôle sur place

Controle On-desk des pièces justificatives Contrôles sur place par l’inspection

Inspection des projets FSE

b. Autorité de certification Certifie les dépenses contrôlées par l’AG

c. Autorité d’audit Audits opérationnels des projets FSE Audits systèmes en 2009, 2010 et février 2011



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Axe 1 - Objectifs

Objectifs quantifiés – Axe 1 Tableau 1: Objectifs quantifiés en terme de réalisations

Tableau 2 : Objectifs quantifiés en termes de résultats



Indicateur Quantification sur la période 2007-2013 Nombre total d’opérations à réaliser 9.950 (100%) Nombre de trajets d'insertion socioprofessionnelle à réaliser

3.300 trajets (33%)

Nombre de pré-trajets à réaliser 6.650 pré-trajets (67%) Part des différents types d’intervention Trajet d‘insertion 75% Pré-trajets 25%

Indicateur Quantification sur la période 2007-2013 Nombre de trajets d’insertion socioprofessionnelle débouchant sur un emploi*

1.650 (50%)

Nombre de pré-trajets d’activation débouchant sur un trajet d'insertion socioprofessionnelle**

3.325 (50%)

http://www.aywaille.be/fr/home/attention.gif

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Axe 1 - Réalisations

a. Nombre de projets et montants agréés par année

2007 : année charnière entre la programmation 2000-2006 et 2007-2013 (approbation du Programme Opérationnel Objectif Compétitivité Régionale et Emploi de l’Etat Fédéral – FSE 2007-2013 par la Commission le 18 décembre 2007)

2008 : 66 projets (42 trajets et 24 prétrajets) 14 wallons 9 bruxellois 43 flamands



Budget enveloppe Budget agréé 2008 différence

Bruxelles 13,2% 696.844,14 € 864.508,22 € 167.664,08 €

Wallonie 40,6% 2.143.323,65 € 1.283.576,96 € -859.746,69 €

Flandre 46,2% 2.438.954,50 € 3.611.842,17 € 1.172.887,67 €

5.279.122,30 € 5.759.927,35 €

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Bruxelles 13,2% 708.823,52 € 723.057,44 € 14.233,92 €

Wallonie 40,6% 2.180.169,31 € 1.856.415,92 € -323.753,39 €

Flandre 46,2% 2.480.882,32 € 3.732.546,86 € 1.251.664,54 €

5.369.875,15 € 6.312.020,22 €


Bruxelles 13,2% 721.042,66 € 785.339,60 € 64.296,94 €

Wallonie 40,6% 2.217.752,42 € 2.030.797,83 € -186.954,59 €

Flandre 46,2% 2.523.649,31 € 2.299.172,19 € -224.477,12 €

5.462.444,39 € 5.115.309,62 €


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2010 (2ième appel) : 3 projets prétrajets 2 wallons – 45.464,65 € 1 flamand – 23.700 €

2011: 68 projets (34 trajets et 34 prétrajets) 16 wallons 14 bruxellois 38 flamands

2011 (2ième appel) : 2 projets prétrajets 2 flamands – 49.262,37 €

Budget enveloppe Budget demandé 2011 différence

Bruxelles 13,2% 733.506,02 € 1.021.936,36 € 288.430,34 €

Wallonie 40,6% 2.256.086,69 € 2.324.428,32 € 68.341,63 €

Flandre 46,2% 2.567.271,07 € 2.513.351,04 € -53.920,03 €

5.556.863,78 € 5.859.715,72 €



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b. Nombre de participants de l’axe 1 cumulé



Nombre Taux

Nombre cumulé de participants jusqu’à 2010 compris 2.465 100%

Hommes 1.203 48,8%

Femmes 1.262 51,2%

15-24 ans 772 31,3%

25-45 ans 1.278 51,8%

+45 ans 415 16,8%

-25 ans 772 31,3%

Chef de familles monoparentales 666 27,0%

Personnes d’origine ou de nationalité étrangère 1.280 51,9%

+45 ans 415 16,8%

Public cibles (au moins un des critères ci-dessus) 2.193 89,0%

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Axe 1 - Résultats

Pourcentage de mise à l’emploi des bénéficiaires

A la sortie d’un art. 60§7 et 61 33,4%

A la sortie d’une autre mesure d’activation 58,3%

A la sortie d’un trajet socioprofessionnel FSE 80,5%

A la sortie d’un pré-trajet d’activation 26,1%



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Axe 1 - Evaluation à mi-parcours

Mise en place de mesures d’assouplissement des règles de l’axe 1 à partir de 2011

Pourquoi ?

Suite à la prise en compte des difficultés rencontrées sur le terrain par les promoteurs (Outils de concertation)

Objectif ?

Faciliter la mise en place des projets FSE



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Axe 1 - Evaluation à mi-parcours

Nombre d’opérations réalisées :

257 projets (144 trajets et 113 prétrajets) 56% de trajets 44% de prétrajets

Part financière des différents types d’opérations :

Sur 21.311.025,56 € dépensé depuis le début de la programmation

Nombre d’opérations à réaliser :

33% de trajets 67% de prétrajets

Part financière à atteindre :

33.072.855 € de disponible pour l’axe 1



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Axe 2

Principalement mis en œuvre par le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale

2 projets : Troubles musculo-squelettiques Risques psycho-sociaux

Au total 32 actions où sous-projets (ex : élaboration d’une code de conduite pour les responsables RH, communication de l’entreprise pour réduire le stress, étude sur les besoins spécifiques des travailleurs âgés, sensibilisation du burn-out, actions en matière d’accidents de travail,…)

Actions réalisées Études / recherches Sensibilisation Formations


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Axe 2

Public cible

Partenaires sociaux Médecins du travail Conseillers en prévention Jeunes Femmes Travailleurs âgés (+45 ans)

Attention particulière pour :

Genre Innovation Développement durable Partenariat Diversité



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Axe 2

Résultats des actions axe 2 – emploi

Organisations principales concernées par les projets : partenaires sociaux et universités

Public cible atteint : surtout les femmes et les travailleurs âgées

Produits réalisés en 2010 : 110.000 brochures 310.000 consultations du site web 20.000 affiches 33.000 dépliants



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Conclusion

Maintenir les efforts sur la réalisation de prétrajets ;

Accroître l’amélioration constante des outils du FSE ;

Encourager les CPAS a déposer des candidatures de projet FSE ;

Maintenir l’action du FSE sur les groupes les plus vulnérables qui sont les plus éloignés du marché du travail (recommandation de la Commission relative à l’inclusion active) ;

Continuer à se concentrer sur des actions visant à offrir des emplois durables et de qualité aux personnes qui peuvent travailler et sur des actions qui stimulent la participation sociale des personnes qui ne peuvent pas travailler ;



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Conclusion

Maintenir une attention particulière au développement des compétences et plus particulièrement pour les groupes cibles les plus vulnérables ;

Le FSE doit continuer à soutenir les partenariats avec des partenaires sociaux et des acteurs centraux de la société civile, en particulier des ONG, des organisations qui travaillent avec des groupes vulnérables et des associations qui donnent la parole aux pauvres ;

Maintenir le souci permanent du FSE pour l’égalité des genres et des chances comme points d’attention transversaux.



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