1

Evaluation à mi-parcours

Objectif 2Période 2000-2006

Rural – Namur-Luxembourg

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Rappel des objectifs de l’évaluation

Vérifier l’adéquation et la qualité des mécanismes de gestion et de mise en oeuvre3

Fournir les éléments d’appréciation de la réserve de performance4

1 Faire le point sur l’adéquation de la stratégie en fonction de l’évolution du contexte

Evaluer la mise en œuvre

(analyse des actions – diagnostiquer retards et problèmes )

2

3

Constats de l’évaluation

4

Zone Namur – Luxembourg Rappel axes prioritaires

27.4%

64.3%

7.2%

1.1%ASSSTANCE TECHNIQUE

AXE 1 Inciter et soutenir le développement endogène d'activités économiques et marchandes

AXE 2 Structurer l'espace rural

AXE 3 Investir dans les Ressources Humaines

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Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - ZR - 1

STRATEGIE DU PROGRAMME

EVOLUTION DU CONTEXTE

La situation s’est dégradée et les perspectives ne sont pas bonnes (faillites,…)

Les objectifs globaux en matière de « rattrapage » du PIB ne seront sans doute pas atteints

Vise à stimuler et à soutenir le développement endogène de la zone

dont les facteurs critiques sont le ciblage et la cohérence des actions par rapport aux spécificités de la zone, notamment son caractère rural et la qualité de son environnement

6

Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - ZR - 2

PRIORITES Union Européenne

• Thématiques emploi et développement économique sont bien rencontrées par le DOCUP

• Thématique « environnementale » est visée par l’axe 2 mais la cohérence interne de cet axe reste faible et il y a peu de convergence avec l’enjeu de qualité de l’environnement

• Thématique « Egalité des chances » ne constitue pas une préoccupation du programme

PRIORITES Régionales

• Le programme et le CAWA : 9 des 20 mesures sont directement concernées par le programme

• Le programme et le 4X4 entreprendre: axe 1

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Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - ZR - 3

1. Ces évolutions ne justifient pas une révision fondamentale de la stratégie

2. mais, il serait souhaitable de renforcer la cohérence de l’axe 2 par rapport aux spécificités de la zone (caractère rural, qualité de l’environnement).

8

Vision synthétique du programme Constats – ZR – 4 (en date de septembre 2003)

En milliers d’€

Dépense Publique Totale prévue au CP(1):

143.833,95 €

Montant total programmé : 97.651,69 €

Opérations programmées : 67+1 subvention globale

Dépenses certifiées : 10.652,75 €

Taux de programmation : 67 %

Taux de réalisation : 7 %

(1)Hors assistance techniqueLe secteur privé intervient dans les mesures 1.1 et 1.3 à hauteur de 59.685,63 K€ et 537,929 K€ respectivement ce qui fait un coût total de 206.239,92 K€ pour l’ensemble du programme.

Objectif 2 - Rural: DPT prévues au CP et selon les Fiches Projets

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

AXE 1 AXE 2 AXE 3 AT

Mill

iers

d'e

uro

s

DPT (CP) DPT (FP) Solde (CP - FP)

Marge FEDER: 25,3 %

Marge FSE: 55,3 %

9

Mise en oeuvre Constats – ZR - 5

La majorité des opérations financées par le FEDER n’a pas encore commencé ou est en ‘phase de démarrage’ (enquête opérateurs)

ETAT D’AVANCEMENT DES PROJETS

10

Analyse des interventionsConstats – ZR - 6

A ce stade, le niveau de réalisation n’est pas suffisamment avancé pour se prononcer sur l’impact du programme.

Sur base de l’examen des fiches, les projets retenus sont globalement pertinents par rapport aux objectifs des mesures DOCUP; même si, pour un certain nombre de projets, l’évaluateur a estimé cette contribution potentielle relativement faible. (notamment au niveau de l’axes 2)

Le niveau de programmation actuelle est de 72 % et laisse donc une marge de manœuvre relativement réduite pour la deuxième partie du programme

11

Axe 1/ Inciter et soutenir le développement endogène

• La mesure est largement engagée.

• Mesure 11 – Consommation complète et création effective d’emplois – jugement à tempérer par un effet d’aubaine

• Mesure 1.2 - Ingénierie financière: des projets innovants notamment en faveur de l’accès au crédit pour les TPE

• Mesure 13 – En phase de démarrage en 2003 – Innovation dans l’organisation des actions; une mesure clusters à préciser

Analyse des interventionsConstats – ZR - 7

12

Mise en Oeuvre Constats – ZR - 8

Le lancement du programme a bien marché: au niveau de la communication, du soutien apporté au porteur de projets et de la sélection des projets.

SUIVI – ADMINISTRATION DU PROGRAMME

Des outils informatiques de suivi sont opérationnels et répondant bien aux exigences réglementaires

La fonction d’accompagnement des opérateurs n’est pas encore totalement fonctionnelle. Il reste des attentes à leur niveau en matière d’information.

- identification d’améliorations possibles pour rendre la base de données FEDER plus opérationnelle

- liens entre les deux bases de données (FEDER et FSE) non fonctionnels

13

Mise en Oeuvre Constats –ZR - 9

Sélection basée sur une évaluation externe faite par une Task Force indépendante, au départ des fiches de projets et des avis des administrations

Approche originale et innovante

Sélection sévère et les recommandations ont été suivies

Facteur de progrès dans la qualité des projets retenus pour le programme

Impact sur la qualité des projets futurs

SELECTION DES PROJETS

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Mise en Oeuvre Constats – ZR - 10

Il s’agit de fiches structurées reprenant des informations générales du projet.

Elles paraissent davantage comme un résumé qui suppose que d’autres documents plus complets existent.

Le contenu des fiches permet de porter un jugement sur la pertinence des actions mais pas nécessairement sur l’efficacité et l’efficience ( le rapport coût/bénéfice).

Fiches de projets

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Système de suivi - les indicateursConstats – ZR - 11

Le système mis en place suit les indications de la Commission (trois niveaux d’indicateurs), est pleinement intégré à l’outil informatique.

Il reste cependant des points à améliorer

1. L’information de certains opérateurs sur les indicateurs qu’ils doivent fournir

2. La définition de certains indicateurs

3. Le contrôle de la qualité des renseignements obtenus

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Réserve de performance Constats – ZR - 12

La grille prévue au DOCUP a été complétée

Son application au programme (qui a effectivement débuté en 2002) ne donne pas une appréciation satisfaisante des mesures les plus performantes

Elle privilégie les mesure à décaissement rapide (type mesure 11) au détriment des mesures plus innovantes et de type infrastructure

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Valeur Ajoutée Communautaire Constats - ZR - 13

Eléments positifs concrets:

Cohérence forte avec le CAWA

Mise en place d’une Task Force indépendante

Ouverture du programme à de nouveaux intervenants

Projets innovants

Traduit les priorités communautaires en matière de cohésion sociale et économique

Pour les opérateurs

Source pour mener plus d’actions plus rapidement

Permet d’explorer de nouveaux modes d’intervention

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Recommandations de l’évaluateur

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Recommandations Namur – Luxembourg

Recentrer le programme sur des actions prioritaires

Revoir la structure de l’axe 2 pour renforcer sa cohérence

Retrouver des marges de manœuvre:

Re-vérifier la maturité effective des projets (axe 2 surtout) pour identifier les goulots de non-engagement et éventuellement dégager

Affecter la réserve de performance de telle manière à répondre au mieux à l’aggravation de la situation (et non sur base de la seule grille du DOCUP)

20

Recommandations Namur – Luxembourg - 2

Revoir la structure (tant logique que financière) de l’axe 2 (‘structurer l’espace rural’)

Les pistes de réflexion pour la deuxième phase pourraient être:

Mesure 21Mesure 21: appui à la professionnalisation du secteur et de la qualité (environnement) du tourisme

Mesure 22Mesure 22: s’orienter vers une coordination des plans mobilité et mettre en œuvre la refonte de l’offre en services de mobilité

Mesure 24: réflexion stratégique pour développer une vraie filière ‘énergie verte’

Mesure 25: appui à l’enseignement prévu, mais à développer

21

Recommandations Namur – Luxembourg - 3

Recommandation à plus long terme: introduire une approche de logique de cycle de projet (PCM) au niveau des fiches de projet

Liens plus explicites entre objectifs et actions – moyens alloués et indicateurs – calendrier de mise en oeuvre

SELECTION - SUIVI

Sélection (encore) plus stricte des nouveaux projets pour la seconde phase

basée non seulement sur la pertinence mais aussi sur la maturité effective, le rapport coût bénéfice et les effets multiplicateurs.

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Recommandations Namur – Luxembourg - 4

Améliorer la base de données (FEDER)

introduire des dates –clés développer de nouvelles fonctionnalités de gestion

prévisionnelle

MISE EN OEUVRE

Renforcer l’animation du programme et l’appui aux opérateurs sur le terrain

Intégration des données entre bases DPEur et FSE (DB2000) est à réaliser d’urgence

23

Recommandations Namur – Luxembourg - 5

SYSTEME DE SUIVI - INDICATEURS

Conduire un travail d’ajustement de la grille d’indicateurs

Vérifier la cohérence (et la faisabilité de la collecte) des indicateurs, re-quantifier les nouveaux indicateurs et finaliser l’adaptation des indicateurs de l’axe 3, …)

Développer des procédures de vérification des renseignements collectés