1

Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

Point 03-05 de l’ordre du jour de l’AEA

William Jupp, Chef, division des Essais en vol

2

Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

Point 03-05 de l’ordre du jour de AEASujet : La non-délégation du FMS retarde les

approbations des modifications

Contexte : Traditionnellement, l’approbation des FMS n’est pas déléguée. Lorsque le contenu du FMS est « courant », par exemple pour une installation qui n’est ni nouvelle ni unique, il est très utile pour l’industrie que l’approbation du FMS soit déléguée à un DAC ou un OAC. En outre, le concept de «approbation préalable» du FMS devrait être prospecter.

3

Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

Recommandation 03-05 de l’AEA

Il est demandé à TCAC de revoir sa politique d’approbation des FMS et de la modifier de façon à permettre, dans certaines circonstances, une approbation des FMS par un DAC ou un OAC.

4

Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

Situation présente• Délégation à l’approbation du FMS très limitée, même pour

les grands fabricants Points administratifs ou rédactionnels seulement

• L’examen et l’approbation par la division des Essais en vol assurent : La prise de conscience des changements apportés aux

produits La prise en compte des exigences opérationnelles Le traitement des questions relatives à la charge de

travail des équipages et aux facteurs humains Que les manuels contiennent des exigences techniques

• La majorité des FMS pour des CTS et des CTS/R sont gérés en dehors de la division des Essais en vol.

5

Le sujet a été débattu, et longuement, depuis que ce point de l’ordre du jour a été soulevéTrès grande divergence d’opinions; plus conservatrices aux Essais en vol et mitigées à l’Ingénierie.

La dernière discussion aura lieu mardi.

Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

6

Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

Considérations La portée sera limitée. Un processus d’examen sera mis en place à des fins

de contrôle. Les modifications envisagées sont celles devant être

traitées dans la région – celles impliquant des essais en vol seront exclues.

Une meilleure documentation d’appui sera élaborée et nous offrirons des ateliers de travail si nécessaire.

Nous inciterons les délégués à contacter la division des Essais en vol en cas de problèmes ou de questions

7

Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

RÉSULTATS des discussions qui ont eu lieu le mardi La politique et les directives relatives à la délégation à

l’approbation du FMS, avec restrictions, seront élaborées Ces restrictions seront discutées -

• CTS/R seulement, pour les installations de l’avionique• Avions de catégorie normale• Système unique, modèle unique (pas de liste de modèles

approuvées)• Ces restrictions n’affectent que les « systèmes » de

l’aéronef, ne doivent altérer ni le comportement ni les performances de l’aéronef

Processus de révision du FMS – à l’origine, entièrement assumé par les régions en ligne avec la division des Essais en vol

Les régions/QG coordonneront la nomination de délégués

Donc, on va vers la recherche d’options de délégation…

8

Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

Qu’en est-il du concept portant sur une « approbation préalable » du FMS?

Ce concept a fait l’objet d’une discussion.

Il n’est pas sûr que cette option soit viable au plan juridique ou dans la pratique.

Nous demanderons un avis juridique.

Est-ce nécessaire pour la délégation dont nous venons de parler?

9

Délégation à l’approbation du supplément au manuel de vol

MESURES À PRENDRE• Préparer et publier des lignes directrices

relatives à la délégation, aux limites et aux processus du FMS

• Signaler les possibilités aux délégués• Revoir les documents d’orientation du FMS,

notamment les modèles• Envisager « l’approbation préalable » du FMS en

cas d’option juridique

Questions et commentaires