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Athènes 10-11 Octobre 2005

République Tunisienne République Tunisienne Ministère de l’Environnement et Du Développement Ministère de l’Environnement et Du Développement

DurableDurable Agence Nationale de Protection de l’environnement Agence Nationale de Protection de l’environnement

Forum multi-sectoriel méditerranéen sur la protection de la mer

méditerranée contre la pollution d’origine tellurique

Expérience tunisienne en matière de participation des régions à la

préparation et l’adoption du du Plan d’Action national (PAN)

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Approche adoptéeApproche adoptée

Mobilisation des partenaires dans la perspective d’une approche pragmatique et intégrée de gestion de l’environnement au niveau régional

Lancement d’un processus participatif, de concertation élargie entre les parties prenantes visant la mise en place de stratégies régionales de protection de l’environnement

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Approche adoptée Approche adoptée (suite (suite 1)1)

Organisation d’ateliers régionaux et locaux avec utilisation d’outils de planification stratégique (Think Tools)

Participation de la société civile et des médias au processus

Adoption des stratégies par les conseils régionaux des gouvernorats, organes décisionnels au niveau régional

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Approche adoptée Approche adoptée (suite (suite 2)2)

• Processus de participation élargie à tous les niveaux du Processus de préparation du PAN

• Préparation de l’intégration des PRE dans le 11ème Plan National de Développement à travers la préparation des PRE (Plans régionaux d’environnement) définissant actions et acteurs responsables et indicateurs de suivi

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• Différents départements ayant une responsabilité/attribution/impact sur l’environnement: Ministères, agences nationales (d’environnement et de

développement)• Représentants du secteur privé

(industriels) et de l’université• Représentants des collectivités

publiques locales et régionales• Représentants de la société civile• Médias

Acteurs impliqués dans la Acteurs impliqués dans la préparation des PREpréparation des PRE

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Utilisation des résultats des analyses du BB et Utilisation des résultats des analyses du BB et du BDN et des analyses systémiques des du BDN et des analyses systémiques des

facteurs influant sur l’état de l’environnementfacteurs influant sur l’état de l’environnement

B BAnalyse systémique facteurs influençant

l’état de l’envi

Identification des polluants émis et des

menaces

B D N

Identification des défis et priorités

Élaboration des stratégies et des PRE

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Exemple: SIAPE à Sfax identifiée comme facteur influant sur l’environnement et comme unités dont les déversements comptabilisés dans le BB et figurant parmi les priorités du BDN

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Stockage du phosphogypse Stockage du phosphogypse (SIAPE )(SIAPE )

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Définition concertée Définition concertée des menaces des menaces

émissions industrielles et urbaines

dans le milieu marin

déchets solidesUrbains

Pollution(Atmos, Hyd, Solide,) dans Golfe de

Gabès, lac Bizerte et Golf de Tunis

Littoral dégradé dans le Golfe de Gabès

(Villes de Sfax et Gabès)

phénomène d’érosion du littoral

empiétement sur les zones humides par

l’urbanisation

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Acquis de la participation du Acquis de la participation du public au niveau régionalpublic au niveau régional

Qualité des produits: 1) analyse systémiques des facteurs clés

influents sur l’état de l’environnement dans la région

2) Des stratégies régionales de l’environnement (court, moyen et long terme)

3) Des analyses des relations entre les acteurs (avec utilisation de Think Tools : outil de planification stratégique)

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Participation du public au Participation du public au niveau régional (2)niveau régional (2)

• Participation effective aux ateliers • Débats en Conseil Régional pour chaque

région et Approbation de la SRE (Participation de Maires, parlementaires, élus locaux et intervenants sectoriels , en réunions publiques couvertes par les médias)

• Large couverture par les radios régionales et les journaux

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Acquis de la participation du Acquis de la participation du public au niveau régional (3)public au niveau régional (3)

• Pour les problématiques à caractère local : ateliers de planification pour l’élaboration de Plans Locaux ( cas de l’archipel de Kerkennah: Atelier sur la gestion des ressources marines ( 25 -26

Novembre 2004 ) avec large participation des pêcheurs et des professionnels de la pêche et de la transformation des produits de la mer )

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Acquis de la participation du Acquis de la participation du public au niveau régional (4)public au niveau régional (4)

• Une « injection » de la notion du développement durable à tous les niveaux

• Une appropriation des problématiques au niveau régional pour les défendre et les considérer lors de la préparation du 11ème plan de dév. Éco. et social

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Acquis de la participation du Acquis de la participation du public au niveau régional (4)public au niveau régional (4)

• Une couverture médiatique et une large information du public (TV, Radios régionales et journaux, et prospectus postés à domicile )

• Une meilleure écoute des acteurs de développement, des organismes de contrôle et de suivi, des structures des Ministères

• Une appropriation par les organisations professionnelles (UTICA et UTAP)

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Conclusions et perspectivesConclusions et perspectives

• Le PAN une émanation des PRE adoptées au niveau des régions administratives , ce qui facilitera l’approbation des ses actions au niveau du Plan National de Dév Eco et Social (programmation du financement des actions projetées)

• La prise en considération des actions de PAN dans le cadre du suivi de mise en œuvre du 11ème Plan

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Conclusions et perspectives (2)Conclusions et perspectives (2)

• De nouvelles exigences en matière de suivi-évaluation participatif

• Une meilleure vulgarisation des impacts et des incidences des actions de développement

• Une mer méditerranée prise en charge à la base au niveaux local, régional et national

• Des efforts et des engagements pris à la base aux niveaux local, régional et national

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Conclusions et perspectives (3)Conclusions et perspectives (3)

• Un renforcement des capacités des intervenants , y compris les ONGs,(à travers la

participation ) aidant à une meilleure planification des actions

• Une « conviction d’agir » renforcée au niveau local pouvant se traduire en changement de comportement pour une meilleure préservation de l’environnement et de réduction des rejets