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Les cahiers d’ADMINISTRATION, hors série de la revue ADMINISTRATION Supplément au n° 248

Cahiersd’ADMINISTRATION

COLLECTIONTERRITOIRES POUR DEMAIN

L’INSULARITÉ, AUTANT DE DÉFIS QUE D’ENJEUX

LA DOUANE ACTEUR ESSENTIEL DES POLITIQUES PUBLIQUES

PROTÉGER LE TERRITOIRE ET LES CONSOMMATEURS

LES FEMMES ET LES HOMMES AU SERVICE DE LA DOUANE DEGUADELOUPE

LA DOUANEEN GUADELOUPE

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« Pour la douane l’insularité des territoires d’Outre-merreprésente autant de défis que d’enjeux. »

Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects

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07 PréfacePar Hélène CROCQUEVIEILLE, Directrice générale des douanes et des droits indirects

LA ZONE ANTILLES GUYANE : UN CADRE D’ACTION SPÉCIFIQUE

POUR LA DOUANE

10 Sur un territoire présentant des enjeux spécifiques, les missions de la douane sont très variéesEntretien avec Georges FRIESS, Directeur Interrégional des Douanes et DroitsIndirects d’Antilles-Guyane

14 Renforcer l’action de la douane française danscette zone particulièrement sensibleEntretien avec Jean-François DUTHEIL,Directeur de la Délégation aux RelationsInternationales de la Direction générale des douaneset droits indirects

16 Lutter contre les organisations criminelles internationalesEntretien avec Michael LACHAUX,Chef de l’échelon de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanièresd’Antilles-Guyane

18 Des formations opérationnelles pour lutter contrela drogueEntretien avec Patrick MASSONNIÉ,Directeur du Centre Interministériel de FormationAnti-Drogue

20 Les agents de terrain bien formésEntretien avec Philippe CASTANET,Rédacteur à la Formation Professionnelle deGuadeloupe

22 Optimiser les ressources aéronavalesEntretien avec Gisèle CLÉMENT,Directeur régional Garde-côtes Antilles-Guyane

SOMMAIRE

24 « Nous demandons une harmonisation des taux…»Entretien avec Jean-Claude FLORENTINY, Président du Syndicat des Transitaires de laMartinique

26 Le dispositif territorial en matière de flux commerciauxEntretien avec Patrick PICHON,Chef du pôle orientation des contrôles et action économique de la direction régionale des douanes deGuyane

L’exportation : un débouché majeur pour la zone Antilles-Guyane, les attentes des exportateurs à l’égard de la douane

31 La banane antillaise, un atout pour le tissu socio-économiquePar Philippe RUELLE,Directeur Général de l’Union des Groupements desProducteurs de Bananes

32 De nouveaux outils pour sécuriser les échangesEntretien avec Hugues CHEVALIER,Chef divisionnaire des Douanes à Pointe-à-Pitre

35 Une diversité des recettes douanières, reflet du tissu économiqueEntretien avec Bruno BUTTIER,Chef du pôle comptable de la direction régionale des douanes de Guadeloupe

L’ACTION DE LA DOUANE EN GUADELOUPE

38 La douane, acteur essentiel des politiques publiquesEntretien avec Jacques BILLANT, Préfet de la région Guadeloupe, de la Guadeloupe etdes collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Directeur de la publication :Jean Daubigny

Directeur déléguéde la Revue :Jean-Claude Vacher

Éditée par l’Associationdu corps préfectoral etdes hauts fonctionnairesdu ministère de l’Intérieur1 bis place des Saussaies75008 ParisTél. : +33(0)1 45 64 47 09Fax : +33(0)1 45 64 47 47

Éditeur délégué :GROUPE « OPAS »41 rue Saint-Sébastien75011 PARISTél. : 01 49 29 11 40Jean-Pierre KalfonCourriel : [email protected]

Directeur du dossier : Sophie Schneider

Coordination de la Rédaction : Assya Miqyass

Photocomposition / PAO :HCOM Paris

©sauf mention contraire Douane française

La rédaction n’est pasresponsable des documentsqui lui sont adressés. Toutereproduction partielle ou totaled’articles, de photos, ou d’illustrations publiées dans cette édition est strictement interdite,sauf accord exprèsdu directeur de la publication.

Imprimeur : Print Corp

Dépôt légal : à parutionN° ISSN : en cours

Supplément au n°248

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SOMMAIRE

57 La douane au défi de la double insularitéEntretien avec Gérard PROTECOP, Chef d’Unité à Marie-Galante

58 «Il s’agit de renforcer cette coopération…»Entretien avec Fritz JALET, Chef du service de la fiscalité au Conseil régional deGuadeloupe

59 Prolongation de l'octroi de mer

60 L’octroi de mer régional Entretien avec Jocelyn MIRRE, Président du Port autonome, Président de laCommission développement économique du Conseilrégional

63 La douane, partenaire des services déconcentrésEntretien avec Stéphane THOMAS, Chef du Pôle Orientation des Contrôles (POC)

LA DOUANE ET LA FACILITATION DES OPERATIONSDU COMMERCE INTERNATIONAL

67 Faciliter le commerce internationalEntretien avec Didier GREFFET, Chef du Pôle Action Economique (PAE)

70 Au plus près des problématiques de ses ressortissantsEntretien avec Colette KOURY, Président de la Chambre de Commerce et d’Industriede Région des Îles de Guadeloupe

72 Un maillon clé de l’économie de l’archipelEntretien avec Yves SALAÜN, Président du Directoire du Grand Port Maritime de la Guadeloupe, Guadeloupe Port Caraïbes

74 CMA CGM : un leader mondial du transportmaritime par conteneursEntretien avec Thierry SOULADIÉ, Directeur régional chez CMA CGM Guadeloupe

42 La douane, un rouage économique majeurEntretien avec Yann TANGUY, Directeur régional des douanes et droits indirects de la Guadeloupe

46 Saint-Barthélemy : un régime douanierdérogatoireEntretien avec Bruno MAGRAS, Président du Conseil territorial de la collectivité deSaint-Barthélemy

50 Accompagner la collectivité locale de Saint-BarthélemyEntretien avec Frédéric JACOB, douanier détaché auprès de la collectivité de Saint-Barthélemy

52 Saint-Martin en France et en Europe Par Aline HANSON, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin

55 La Collectivité de Saint-Martin

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SOMMAIRELA DOUANE, ACTEUR DANS LA LUTTE

CONTRE LA DELINQUANCE

93 Une collaboration efficace avec les DouanesEntretien avec Cédric de PENFENTENYO DE KERVEREGUIN, Commandant de la compagnie de gendarmerie deSaint-Claude, Officier concepteur au Bureau desaffaires criminelles de la sous-direction de la policejudiciaire de la DGGN

DES FEMMES ET DES HOMMES AU CŒUR DE L’ACTION

96 Protéger le territoire et les consommateursEntretien avec Mylène Valérie THOMAS, Chef d’unité, brigade de surveillance extérieure deBasse-Terre

98 Des missions variées à la brigade de surveillanceextérieure du RaizetEntretien avec Marie-Line GALVANI, Chef d’unité, brigade de surveillance extérieure du Raizet

100 «Notre force : bien connaître nos collègues»Entretien avec Brigitte RANCÉ, correspondante sociale des douanes en Guadeloupe

103 Le référent pour l’aviation générale enGuadeloupeEntretien avec Arnaud ETCHEGARRAY, Pilote instructeur à la brigade de surveillance extérieure de Saint-François

76 Accompagner l'activité économique du territoireEntretien avec Georges BOUCARD, Directeur de cabinet de la Ville des Abymes, Attaché Parlementaire du Député Eric JALTON

78 Accompagner le développement économique

La Guadeloupe, terre de production d’énergie

80 La Centrale de Bouillante, une infrastructurephare en Guadeloupe

AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

86 « S’adapter à un environnement en constanteévolution »Entretien avec Danielle LETIN, Chef d’unité, brigade de surveillance extérieure dePointe-à-Pitre

87 Lutter contre les stupéfiants avec des équipescynophilesEntretien avec Pascal ARAMON, Référent Equipe de maîtres-chiens (EMC)

88 «Une adaptation permanente est nécessaire»Entretien avec Stéphane THOMAS, Chef du Pôle Orientation des Contrôles, Directionrégionale des douanes et des droits indirects deGuadeloupe

90 Service commun des laboratoires : une expertise technique indispensableEntretien avec Henri FRIGAUX, Ingénieur, Responsable d’établissement du laboratoire SCL Antilles


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Préface

Ce second numéro des Cahiers d’Administration dédié à la douane en Guadeloupe dans les territoires ultramarins est l’occasion de mettre en lumière l’étendue, la diversité mais aussi laspécificité des missions exercées par les services douaniers sur des territoires aux richesses etaux enjeux importants.

La douane est en effet encharge de missions majeurespour ces régions : la

protection du territoire et la pro-tection des citoyens bien sûr, maisaussi, le recouvrement d’une largepart des recettes fiscales de cesterritoires, le développement desentreprises face à la concurrenceinternationale, la sauvegarde del’environnement, etc.

L’insulari té des terri toiresd’Outre-Mer représente autant dedéfis que d’enjeux.

En effet, en ce qui concerne leurprotection, qu’ils soient le fruit deréseaux internationaux structurésou qu’ils proviennent de flux

de fraude plus courants, les traficscontre lesquels la douane luttequotidiennement (stupéfiants,contrefaçons, armes, blanchimentde capitaux, protection des espè-ces, pollutions maritimes, immi-gration clandestine, importationde produits non conformes et dan-gereux, orpaillage…) nécessitentun engagement important de lapart des services douaniers. Ilsdemandent aussi une connais-sance approfondie des territoireset des flux. L’efficacité de l’actionse caractérise par une implicationet un professionnalisme desagents des douanes, par desméthodes de contrôle fondées surl’analyse de risque et le ciblage,mais aussi, par un positionnementsur tous les vecteurs, aérien, mari-time, routier ou postal, et bien sûr,par un développement importantdes coopérations.

Dans cette zone Caraïbe etAmérique du Sud, la coopérationinternationale en matière de luttecontre les trafics de stupéfiantsprend en effet une dimension particulière. La protection des territoires nécessite ainsi des rela-tions étroites avec tous les autresservices y intervenant, qu’ilssoient nationaux ou internatio-naux. Les très bons résultats obte-nus en matière de saisies decocaïne illustrent bien le travail dela douane, mais aussi, les effetspositifs de cette coopération. Ilsrésultent également de la mise enœuvre d'importants moyens matériels, vedettes gardes-côtes,avions de surveillance aéromariti-mes et hélicoptères.

Bien sûr, la douane, positionnéeau coeur des échanges internatio-naux, joue également un rôle

important auprès des entreprisesultramarines, pour répondre à leursbesoins, dans un espace commer-cial concurrentiel et dynamique.

La douane leur propose ainsi desprocédures de dédouanement surmesure, intégrant dématérialisa-tion, simplification et certifica-tion. Grâce à un accompagnementpersonnalisé, elle favorise l’accèsaux marchés extérieurs des secteurs industriels et agricolesqui composent la richesse du tissuéconomique local.

La douane perçoit la majeure partie de la fiscalité qui abonde les budgets des collectivités loca-les des départements d'outre-mer(octroi de mer, droit de consom-mation sur les tabacs, taxe spéciale sur les carburants...). En2014, plus de 1,3 milliard d’eurosont ainsi été perçus par la douanepour le compte des trois départe-ments d’Outre-Mer (Martinique,Guyane et Guadeloupe), dont près de 560 millions pour laGuadeloupe.

Les défis relevés aujourd’hui par les services douaniers sur les territoires d’Outre-Mer, pourrépondre aux enjeux économiqueset aux impératifs de sécurité, sontemblématiques de la capacitéd’adaptation de la douane, quiplace au cœur de ses préoccupa-tions les femmes et les hommestravaillant au sein de ses services.

Je vous laisse donc découvrir lesecond numéro de cette série surles services douaniers ultramarins,engagés aux côtés de nos compa-triotes, pour les protéger etaccompagner le développementéconomique de leurs territoires.

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Par Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects

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La zone Antilles-Guyane : un cadre d’action spécifique

pour la douane

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Sur un territoire présentant desenjeux spécifiques, les missionsde la douane sont très variées

La douane Antilles-Guyane remplit des missions importantes pour les DOM de cette zone géographique, notamment en matière de fiscalité et d’accompagnement de l’activitééconomique. Au regard de son positionnement dans les grands trafics, elle est aussi fortementmobilisée dans la lutte contre la fraude. Pour ce faire, ses effectifs sont répartis à hauteur de259 agents en Guadeloupe, 219 en Martinique, 169 en Guyane et 142 affectés dans des brigadesgarde-côtes couvrant l’ensemble de la zone. Georges Friess est directeur interrégional desdouanes Antilles-Guyane depuis décembre 2010 ; entre 1993 et 1996, il était chef divisionnairede la division départementale de La Martinique.

Quelles sont les grandesmissions réalisées par ladouane Antilles-Guyane ?

Nous protégeonsles départementsfrançais en sur-veillant les échan-ges et nous luttonscontre les traficsfrauduleux. Toutd'abord, l’ensem-ble des marchandi-ses entrant dans les DOM de laMartinique, de laGuadeloupe et dela Guyane, faitl’objet d’une fisca-lité spécifique. En

outre-mer, nous appliquons eneffet l’octroi de mer, une taxe quiparticipe au financement des collectivités. C’est la raison pourlaquelle l’activité douanière dansles territoires ultramarins est historiquement, au premier chef,fiscale. De fait, nous consacronsune part significative de notreactivité à percevoir les droits ettaxes au profit des collectivitéslocales, communes, intercommu-nalités, départements, régionsmais aussi infrastructures portuai-res. Nous sommes d’ailleurs sur

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La zone Antilles-Guyane : un cadre d’action spécifique pour la douane

Entretien avec Georges Friess, Directeur Interrégional des douanes et droits indirectsd’Antilles-Guyane

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un territoire fiscal différent decelui de l’Union Européenne(U.E) ; tous les produits importéssont considérés comme provenantde l ’é t ranger, ceux de laMétropole compris. Il s’agit alors,aussi, de vérifier leur conformitéavec les règles normatives del’U.E. Notre insularité nous invite

à être particulièrement vigilantsen la matière. L'essentiel des fluxen outre-mer se réalise avec lamétropole ou l’U.E. Selon lesdépartements, 80 et 95 % des marchandises viennent del’Hexagone. Inversement, lesexportations ultramarines concer-nent principalement les produits

comme le sucre, le rhum, labanane, etc. Dans ce contexte, ladouane intervient dans tous lesports et aéroports, mais aussi, afinde tenir compte du développe-ment des échanges, sur le traficexpress ou postal. Concernant lesproduits pétroliers (carburants,production d'électricité), nous disposons en Martinique d’uneraffinerie, la SARA, qui exporteune partie de sa production enGuadeloupe. Un service douanierdédié est présent au sein de l’entreprise. In fine, près de 50 %des effectifs s’occupent dudédouanement.

Notre deuxième enjeu vise, biensûr, la lutte contre la fraude, dansles échanges commerciauxconventionnels, mais aussi, pourlutter contre les grands trafics. Jepense aux espèces animales etvégétales protégées par la conven-tion de Washington, et notammentles animaux exotiques comme lestortues, les oiseaux, les serpents,etc. Nous protégeons par exemplele lambi. Ce coquillage peut êtrerécolté de manière illicite et abu-sive dans certaines zones, soncommerce étant très rémunérateurpour les fraudeurs. Nous sommes

donc amenés à opérer des contrô-les et des saisies, contribuant encela à la lutte contre l’appauvris-sement des zones de production,voire la disparition de certainesespèces.

Enfin, la lutte contre le trafic destupéfiants demeure une priorité.Incontestablement, ce trafic ad'ailleurs été celui qui a le plusévolué ces dernières années.Autrefois, notre région abritaitune « mono-industrie de lacocaïne » (et ses dérivés comme lecrack) provenant d’Amérique duSud, transitant par l’arc antillais etdestinée aux États-Unis ou àl’Europe. Un deuxième flux,local, s’articulait autour d’uneproduction d'herbe de cannabis,cultivée localement ou enRépublique dominicaine notam-ment. Depuis l'explosion de saconsommation en Europe, nousfaisons désormais face à un fluxde résine de cannabis, venantd’Europe, à destination de nos territoires. Nous assistons, à cetitre, à un « troc » cocaïne contrecannabis. Pour lutter contre cettefraude permanente mais toujoursplus subtile, nous nous position-nons sur tous les vecteurs :aérien, maritime, postal, expres-sistes. En 2014, nous avons ainsisaisi 33 millions d’euros de stupé-fiants (7,5 en Guyane, 12 enMartinique, 2,5 en Guadeloupe,11 par la garde-côte en haute mer),un chiffre conséquent représen-tant des centaines de kilos de p rodu i t s d ive r s ( coca ïne , cannabis, etc.).

Quelles relations entretenez-vousavec vos homologues des pays voisins afin de lutter, ensemble,contre ces trafics ? Le travail collaboratif est trèsimportant pour lutter efficace-ment contre la fraude. Nous avonsdonc des liens privilégiés avec nospartenaires, je pense notamment àla Police et la Gendarmerie, quiagissent au plan local. Avec nospartenaires étrangers, ces rela-tions s’appuient, notamment, surun réseau d'attachés douanierspositionnés en Amérique du Sud,en Amérique centrale et aux États-Unis. Nous pouvons ainsipartager des informations et desrenseignements avec les services

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Sur un territoire présentant des enjeux spécifiques, les missions de la douane sont très variées (SUITE)

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Destruction de tabac de contrebande saisi par la douane à Chilly Mazarin.

Cessna F406.


opérationnels étrangers. Demanière extrêmement soutenueet, bien entendu, discrète, nouscollaborons également avec nospartenaires de la police, desarmées, etc. de l’ensemble de lazone. C’est dans ce cadre notam-ment que nos investigationss'étendent à de nouvelles routes dela drogue qui passent plus au sudde l’Atlantique, se dirigent versl’Europe via les Açores ou versl’Afrique pour remonter ensuitevers le « vieux continent ».

Les Antilles-Guyane sont égale-ment une frontière européenne.Comment vos services se mobili-sent-ils afin de garantir la librecirculation des biens et des personnes ?Nous avons en effet la particula-rité de présenter, en Amérique, la seule frontière de l’U.E, laGuyane. Tout en étant ultrama-rins, nous devons appliquer lesnormes européennes et cellesconcernant les échanges interna-tionaux avec l’U.E. Par ailleurs,ces règles sont également envigueur dans les échanges zonauxmême si nos îles se situent à unecinquantaine de kilomètres lesunes des autres. À cet égard, laproportion des échanges zonaux,est très faible par rapport à celleavec l’U.E. Afin d’inverser cettetendance, un système de marchéunique antillais a été mis en placeau début des années 2000. Il viseà favoriser et à fluidifier le com-merce entre la Martinique et laGuadeloupe. Via une fiscalitéassouplie et un dispositif de

compensation, un équilibre tend às'installer progressivement ; cettedynamique devrait, en 2015,s'étendre à la Guyane.

Enfin, comment accompagnez-vous les entreprises ?Ici, comme dans l'Hexagone, nousmettons en place une gamme deprocédures et d'outils de dédoua-nement (Delta) qui repose sur ladématérialisation et la certifica-tion des opérateurs. Aujourd'hui,même les flux expressistes sontconnectés, puisque nous venonsde mettre en place en juin 2015 la première procédure Delt@X pour DHL en Guadeloupe. Nous proposons ainsi des procéduresassouplies afin que les entreprisesultramarines puissent profiter du

développement des échangesinternationaux. Il s’agit d’allégerautant que possible les coûts delogistique, nécessairement plusélevés dans les DOM. Par ailleurs,à la demande de l’U.E, les DOMont été amenés à élaborer un octroide mer interne qui vient grever lesactivités de production locale.

En partenariat avec les décideurspolitiques, nous faisons évoluercette fiscalité qui alimente le budget des collectivités et nous lavalorisons, dès lors qu’elle vise àsoutenir l’économie locale. À tra-vers une application fiscale orientéeen faveur de certains secteurs productifs prioritaires, la Douanecontribue au développement de l'ac-tivité des opérateurs ultramarins.

Sur un territoire présentant des enjeux spécifiques, les missions de la douane sont très variées (SUITE)

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Saisie de cocaïne et d'argent liquide à l'aéroport du Raizet.


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Renforcer l'action de la douanefrançaise dans cette zone particulièrement sensible

La Délégation aux Relations Internationales (DRI) est directement rattachée à la Directricegénérale des douanes et des droits indirects.

P ouvez-vous évoquer lerôle spécifique joué par laDRI et le contexte dans

lequel s’inscri-vent ses actions ?La Délégation auxrelations interna-tionales, créée en2010, définit lapolitique d'actioninternat ionale ,bilatérale et multi-latérale, de laD i r e c t i o nG é n é r a l e d e sDouanes et DroitsI n d i r e c t s(DGDDI). Elle enassure le pilotage,

la mise en œuvre et le suivi, enliaison avec les services concer-nés. Dans le prolongement desactions menées, des travaux sonten cours afin de déterminer lespriorités thématiques et géogra-phiques de la DRI pour les annéesà venir. La stratégie de coopéra-tion internationale douanièrerepose sur des instruments bilaté-raux ou multilatéraux et s'articuleautour de trois thèmes princi-paux : la facilitation aux finsd'harmonisation des normesdouanières internationales, lecontrôle et la lutte contre la fraudeet enfin, la gouvernance dans lecadre d'échanges de bonnes prati-ques et de transfert d'expertise. Leréseau des attachés douaniers etdes experts techniques internatio-

naux, qui couvre 70 pays, permetde nouer des contacts privilégiésdans des pays présentant desenjeux en termes de lutte contreles grands trafics (stupéfiants,cigarettes, contrefaçons), d'inté-rêts économiques et de protectiondu citoyen.

Dans ce cadre, concernant plusspécifiquement la zone Antilles-Guyane, quelles coopérations,bilatérales ou multilatérales, ontété instaurées ? Existe-t-il desenjeux plus particuliers dans cetterégion, notamment en termes detrafic de stupéfiants ?La zone Antilles-Guyane est par-ticulièrement sensible au regarddes axes de coopération privilé-giés par la douane française. Ladirection interrégionale desdouanes Antilles-Guyane, basée àFort de France, dispose de relaisdans la zone par le biais de direc-tions régionales en Guadeloupe eten Guyane, d'une direction régio-nale garde-côtes à Fort de Franceet d'un échelon DOD (directionopérationnelle des douanes).

Enfin, deux attachés douaniers enposte à Caracas (Venezuela) et àBogota (Colombie) sont égale-ment compétents en termes delutte contre les trafics illicites surl'arc caribéen. Ce dispositif est denature à renforcer l'action de ladouane française dans cette zoneparticulièrement sensible. En

effet, les pays de l'arc caribéenoccupent une place stratégique aucœur des routes de la drogue(exportée de Bolivie, du Pérou etde Colombie via le Venezuela) età destination de l'Europe et desÉtats-Unis. S'ajoutent égalementdes critères économiques ethumains qui favorisent les traficsillicites.

La direction interrégionale desdouanes Antilles-Guyane, avec

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Entretien avec Jean-François Dutheil, Directeur de la Délégation aux RelationsInternationales de la Direction générale des douanes et droits indirects

Dans la zone Antilles-Guyane, marquée par unfort flux de trafics illicites, la coopération doua-nière internationale est un atout essentiel.

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son bureau des relations interna-tionales, est chargée de coordon-ner l'assistance technique en collaboration avec la DRI.

À ce titre, elle recueille lesdemandes des différentes douanespartenaires en termes de coopéra-tion et s'assure de la recherche definancements pour les mettre enœuvre, soit via l’Agence expertisefrance, la MILDECA (MissionInterministériel le de Luttecontre les Drogues Et lesConduites Addictives), les SCAC(service de coopération et d'actionculturelle) des ambassades ou leFonds coopération régional.Particulièrement active au sein dela Conférence douanière interca-raïbe (CDI), elle participe égale-ment à de nombreux programmesde lutte contre le trafic de stupé-

mes, et qui a pour mission d'orga-niser des actions de formationtechnique au bénéfice des Étatscibles de la Caraïbe (Barbade,Sainte Lucie, Trinidad et Tobago,Dominique, etc.) afin de renforcerleurs capacités opérationnelles.

Dans cette zone, la coopération sedécline également sous un anglespécifiquement opérationnel dansle cadre de la mise en œuvre de l'ac-cord relatif aux trafics illicites parmer, mettant en œuvre l'article 17de la convention des Nations Uniesqui permet de coopérer en matièrede lutte contre le trafic illicite desstupéfiants, cela sous l'autorité dupréfet maritime représentant del'État en mer assisté dans ses missions par la douane.

Comment les accords commer-ciaux permettent-ils d’accélérerla circulation des marchandisesmais aussi de renforcer leur tra-çabilité ? Il convient de bien faire la distinc-tion entre les accords de coopéra-tion, mis en place dans le cadredes missions de lutte contre lesfraudes douanières, et les accordscommerciaux dont les objectifssont tout autres. On pourrait direque, d'une certaine manière, ladouane tient les deux bouts de lachaîne logistique : le contrôle et lafacilitation grâce à la traçabilité dela marchandise.

En appl icat ion des trai tés européens, le droit de l'Unioneuropéenne (U.E) s'applique plei-nement dans les régions ultrapéri-phériques (RUP) dont font partieles départements français desAntilles et de Guyane. Il n'existedonc pas de marge de manœuvreau niveau local et national poursigner des accords spécifiques.Les accords économiques actuelsétablis avec les pays de la zone(Mexique, Chili, Amérique cen-trale, Afrique Caraïbe Pacifique(ACP) et l'accord de partenariatéconomique avec les pays duCARIFORUM (groupe de 15pays caribéens) sont négociés parle Conseil de l'U.E, sur expertisedes services de la Commission.Ces accords sont à différencier durégime d'exception fiscale liée à laposition géographique de cesrégions, comme l'octroi de mer.

Les services douaniers sont doncdes acteurs indirects des partena-riats économiques noués parl’U.E dont la réglementation,avec le nouveau code des douanesde l'Union (30 octobre 2013entrée en application le 1er mai2016), est largement orientée versles mesures de facilitation ducommerce. Ainsi, le statut d'ex-portateur agréé permet aux entreprises de certifier sur undocument commercial l'originepréférentielle de ses produits,sans limitation de seuil de valeur,afin de justifier d'une origine pré-férentielle sans visa de la douane.

Depuis peu, le statut d'opérateuréconomique agréé (OEA)accordé par la douane commenceà se développer dans les DOM.Deux certificats OEA ont été déli-vrés en Martinique, en 2011 et2013. Pour 2014, le statut d’OEAa été accordé à 3 sociétés guade-loupéennes ainsi qu’à 4 opéra-teurs de Guyane. Ce dispositifpermet de faciliter les échanges etde mieux sécuriser les flux demarchandises entrant ou sortantde l’U.E. Il est le moyen pour lesservices douaniers d'identifier lesopérateurs économiques fiableset de les faire bénéficier d'un trai-tement personnalisé et allégé enmatière de contrôles dans le butd'accélérer les procédures dedédouanement et rendre leséchanges plus fluides et plus sûrs.

Soulignons cependant que le com-merce extérieur de la Martiniqueet, plus largement, celui de la zoneAntilles-Guyane, est principale-ment s t ructuré autour des échanges avec des territoires français (Martinique-Métropole,Mar t in ique-Guadeloupe etGuyane), et avec les autres paysconstituant le territoire douanierde l'UE, malgré une volonté nouvelle des entreprises de déve-lopper les échanges régionaux. À titre d'exemple, les échangesGuadeloupe/Pays-tiers à l'UE sontune minorité et représentent en2014 moins de 8 % des flux à l’importation et 26 % des flux àl’exportation (dont 66,8 % prove-nant des pays de l’U.E et seule-ment 5,8 % des pays de laCaraïbe).

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Renforcer l'action de la douane française dans cette zone particulièrement sensible (SUITE)

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fiants mis en œuvre au niveaumultilatéral (la commissioninteraméricaine contre l'abus dedrogue, l'organisation des Étatsd'Amérique, l'organisation mon-diale des douanes).

Enfin, la DGDDI s'appuie sur la présence à Fort-de-France duCentre Interministér iel deFormation Antidrogue (CIFAD)qui regroupe des formateursdouaniers, policiers et gendar-

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Lutter contre les organisations criminelles internationales

Les douanes françaises ultramarines sont au premier plan de la lutte contre les trafics illicites,en zone Antilles-Guyane. Avec, comme atouts majeurs, la coopération internationale et la collecte de renseignements en amont. Les résultats sont au rendez-vous.

Quelle est la réalité chiffréedu trafic de stupéfiantsdans la zone Antilles-Guyane ?

Il est toujours dif-ficile de répondreà ce type de ques-tion, le trafic étantpar définition lefruit d'une écono-mie souterraine.Les seuls élémentsobjectifs auxquelsn o u s p o u v o n snous référer sontnotamment lesquantités de stupé-fiants produites etles saisies réali-sées par les diffé-

rents services anti-fraude mobili-sés. Concernant la cocaïne,premier type de drogue transitant

par la zone Antilles-Guyane, lesinstances internationales estimentà plus de 900 tonnes la productionmondiale.

En ce qui concerne les flux, lesanalyses conduites notamment parla DGDDI montrent que lesCaraïbes constituent une zone depassage de plus en plus utilisée parles organisations criminelles enraison notamment de leur posi-tionnement géographique straté-gique, mais aussi de la pression deplus en plus forte mise dans d'autres pays pour lutter contre cetrafic.

Au regard des saisies totales réalisées en 2014 par la douanefrançaise toutes provenancesconfondues (6,6 tonnes decocaïne), il ressort que près de

70 % de la drogue interceptée provient directement d'Amériquedu Sud ou des Caraïbes, et notam-ment via les départements françaisdes Antilles et de la Guyane, en grande partie dans le cadred'investigations conduites par laDNRED (Direction Nationaledu Rense ignemen t e t desEnquêtes Douanières).

Quels sont les filières et les« moyens » utilisés par les trafi-quants ? À l'instar de ce qui existe en matièrede commerce international, lesorganisations criminelles ont misen place leurs propres circuitsd'écoulement de la drogue.L'objectif de ces organisations estde permettre l'acheminement de ladrogue des zones de production(Amérique du Sud) vers les zonesde consommation (USA, Europeetc.) via des circuits « sécurisés »(risques de saisie) et à moindrecoût. Ces derniers reposent à la foissur des modes de transport détour-nés de leur usage initial (conteneursmaritimes, colis par fret express oupostal, yoles inter-îles etc.), ainsique l'utilisation de vecteurs spécia-lement affrétés par les contreban-diers (navires de plaisance, « Go-Fast » maritimes, passeurs aériens,etc.) tant pour le trafic transatlanti-que que pour les flux inter-îles.

Les départements français ultramarins n'ont en effet pas pu échapper à ce phénomène, commeen attestent les saisies réalisées à terre, en mer ou sur le vecteuraérien au cours de ces dernièresannées.


Entretien avec Michael Lachaux, Chef de l’échelon de la direction nationale du renseignementet des enquêtes douanières d’Antilles-Guyane

Binôme au dessus du Diamant à la Martinique.

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Comment s’organise la coopéra-tion internationale dans cesconditions ? La lutte contre le narcotrafic dansla zone Caraïbe et Amérique duSud est une parfaite illustration de ce que permet la coopération régionale et internationale.L'implication des services euro-péens, notamment français(douane, OCRTIS, gendarmerie,marine nationale), anglais, espa-gnols, allemands, néerlandais,mais aussi américains, sans oublierles différents services répressifsdes États de la zone, a d'ailleurs puse développer grâce aux nombreuxdispositifs de coopération prenantla forme d'accords multinationaux(Conférence Douanière Inter-Caraïbe, Accord de San José, etc.).En 2010, à l'initiative de la France,le Pacte européen pour la luttecontre le trafic international de dro-gue a ainsi prévu un « Plan d'actionvisant à renforcer la coopérationtransatlantique »… Cette volontépolitique trouve sa concrétisationtous les jours à travers nos actionsanti-fraude. En effet, la douanefrançaise, via la DNRED, est enrelation opérationnelle constanteavec ses partenaires de la zone, ycompris européens, mais aussiavec le réseau des attachés doua-niers en poste à l'étranger (Bogotá,Caracas, Sao Paulo, Miami etc.)…

Pour se montrer réactifs et effi-caces face à des organisationscriminelles cherchant constam-ment à déjouer les dispositifssécuritaires, l'échange d'infor-mations et la coopération opéra-tionnelle sont indispensables. Ladouane française a toujours eucette approche coopérative, sonaction en tant que « police de lamarchandise » nécessitant de faitdes relations interétatiques pourgarantir un suivi efficace deséchanges transnationaux, y com-pris illicites.

Le 15 avril 2015, deux vedettesde la Direction Régionale Garde-côtes des douanes sont interve-nues simultanément pour inter-cepter le Silandra, un voilierbattant faussement pavillonaméricain à plus de 200 km aularge de la Martinique. Au total2,25 tonnes de cocaine ont étésaisies soit la plus importante

affaire de cocaïne réalisée à cejour par la douane française.Cette saisie est le fruit d'uneenquête de deux ans conduite par les agents de la DirectionNationale du Renseignement etd e s E n q u ê t e s D o u a n i è r e s(DNRED), et les autorités britan-niques et espagnoles.

Comment intervenez-vous ?Face à ces enjeux, la douane fran-çaise dispose de nombreux atoutsen termes de moyens terrestres,maritimes ou aériens. Cela étant,l'élément déterminant pour l'effi-cacité de son action reste sa capa-cité à recueillir du renseignement,l'enrichir et lui donner une suiteopérationnelle. L'action conduitepar la DNRED, une des sixCentrales du renseignement fran-çais, à travers notamment sonmaillage territorial composé deséchelons DOD (Direction desOpérations Douanières) tel quecelui basé à Fort-de-France pourla zone Antilles-Guyane, en est unexemple parlant…

En 2014, ce service a ainsi été àl'origine, grâce à l’action de sescinq implantations locales dontune en Guadeloupe, d'une part trèssignificative des saisies de stupé-fiants réalisées sur la zone, avec,dans chaque cas, une implicationdéterminante grâce à une connais-

sance précise des flux illicites etdes modes opératoires utilisés.

Cependant, dans un contexte en perpétuelle évolution, il est apparu opportun de disposer, au sein même de l'échelon, d'un centre dédié de renseignementet d'analyse criminelle, augmen-tant ainsi les capacités en termede détection. CARMA, Centred’Analyse du RenseignementMaritime aux Antilles, premiercentre de renseignement de lazone, a ainsi vu le jour fin 2012.

Il permet de travailler au quoti-dien avec les agents DOD depuisSaint-Martin jusqu’à la Guyanefrançaise, mais aussi et de façonplus large avec toutes les autresentités douanières ainsi que lespartenaires interministériels etinternationaux, en faisant appelaux capacités d'expertise de l'ensemble de la DNRED. Ce dispositif permet à l'échelonDNRED Antilles-Guyane de proposer, en cas de sollicitations,notamment étrangères, des solu-tions intégrées y compris auniveau opérationnel…

Le tout, en étroite concertationavec chacune des composantesdouanières présentes sur la zone(DRGC, Direction RégionaleGarde-Côtes).

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Lutter contre les organisations criminelles internationales (SUITE)

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Saisie record de 2,25 t de cocaïne en avril 2015.

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Des formations opérationnelles pour lutter contre la drogue

Créé le 30 septembre 1992, basé à Fort-de-France en Martinique, le Centre Interministériel deFormation Anti-Drogue (CiFAD) a pour mission de renforcer la coopération internationale dansla lutte contre la drogue ainsi que d’échanger les savoir-faire avec les États de la Caraïbe etd’Amérique latine situés le long de la route de la cocaïne vers l’Europe.

Pouvez-vous nous éclairersur vos format ions ,menées à l’étranger, en

techniques antidrogues policière,douanière et judiciaire ?

Le CiFAD disposede 8 formateursissus des rangs de ladouane, de la policeet de la gendarme-rie. Nous pouvonsdonc offrir unelarge palette decompétences. Lapartie douanièreconcerne essentiel-lement les vecteursmaritime (fouilled e s n a v i r e s e tcontrôle des conte-

neurs), aérien (ciblage passagerset fret) et terrestre. Le volet policeet gendarmerie vise les investiga-tions classiques comme la surveil-lance et les filatures ; les techni-ques d’interrogatoire, la policetechnique et scientifique (PTS), leblanchiment. Enfin, nous avonsaussi deux modules consacrés à latéléphonie : analyse détaillée desfactures, des cartes SIM, desrelais, etc.

En 2014, l’activité du Centre a été particulièrement soutenue etdense. Au total, 126 actions ontété conduites, dont 82 à l’étrangeret 44 dans les départements fran-çais d’Amérique (DFA), soit uneaugmentation de l’activité de137% depuis 2011.

Le Centre a porté une attentionparticulière au développement de

la coopération avec les États de laCaraïbe, le Suriname et le Guyana.Le but est de contribuer au renforcement des capacités delutte anti-drogue de ces États voi-sins des DFA et au développementde la coopération régionale.

Ainsi 32 actions ont été conduitesdans la Caraïbe (Barbade, Cuba,Haïti, Jamaïque, RépubliqueDominicaine, Sainte-Lucie,Trinité-et-Tobago) et 6 actions auSuriname et au Guyana. Pour favo-riser cette coopération régionale, leCiFAD a associé les services régio-naux en de nombreuses occasions :

• soutien des magistrats deMartinique et de Guadeloupepour des missions à Sainte-Lucie, en Dominique et enRépublique Dominicaine ;

• appui du GIPN Antilles-Guyanepour la nouvelle formation «prin-cipes tactiques en intervention» ;

• déplacement d’agents des servi-ces opérationnels pour des missionsà Sainte-Lucie, en Dominique et en République Dominicaine ;

• intervention de la DRGC(Direction Régionale Garde-Côtes) des Douanes pour des exercices en mer avec les garde-côtes saint luciens ;

• accueil de policiers spécialiséssaint-lucien et haïtien par leGIPN Antilles-Guyane enGuadeloupe ;

• visite de deux policiers colombiensen Martinique et contacts avec lesservices anti-drogue de l’île.

Comment organisez-vous vosactions de prévention des condui-tes addictives et de sensibilisationsur les stupéfiants ?Nous avons une compétence enmatière de coopération sur la zoneCaraïbes - Amérique du Sud -Amérique Centrale ; nous devonségalement soutenir les servicesinstallés dans les DFA.

En 2014, 26 actions ont été desti-nées à des participants des servicesde justice, police, police munici-pale, douane, gendarmerie, marine,armée, rectorat et pénitentiaire. Ils’agit de formations à la lutte anti-drogue (surveillance portuaire,contrôle des conteneurs, sécuritédans les contrôles des navires,blanchiment...), de journées desensibilisation sur les produits stu-péfiants et la géostratégie de la dro-gue ou encore de l’organisation deséminaires ou rencontres.

Dans le domaine de la prévention desconduites addictives, le Centre aconduit 18 interventions. Le CiFADa été particulièrement sollicité par lesétablissements scolaires pour réaliserdes actions de préventions sur les ris-ques liés aux drogues. Les interven-tions ont été préparées en amont avecles responsables d’établissements.Elles ont été destinées aux élèvesmais aussi aux parents d’élèves premiers acteurs naturels de la prévention. En lien avec certainesassociations, le CiFAD est intervenuégalement auprès des jeunes adultesen situation de précarité plus exposésaux risques d’être victimes desconduites addictives.

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La zone Antilles-Guyane : un cadre d'action spécifique pour la douane

Entretien avec Patrick Massonnié, Directeur du Centre Interministériel de FormationAnti-Drogue

18-19 Patrick massonnie 23/07/15 16:44 Page 18

Autre exemple, avec l’agencerégionale de la santé et le GIPAddictologie et comorbidités dela Martinique (ACM), nous avonsorganisé une journée d’informa-tion sur le crack, un produit forte-ment présent sur les DFA. Cettejournée a réuni les professionnelsde la sécurité et tous les acteurs dela prévention comme des psycho-logues, des professeurs en addic-tologie ou des magistrats.

Enfin 4 missions portant sur la pré-vention des conduites addictivesont été réalisées par les formateursspécialisés dans des établissementsscolaires à l’étranger (2 709 parti-cipants) : Colombie, Venezuela,République Dominicaine et Haïti.Les retours sont très positifs et leCiFAD continuera sur cette voie en2015 ; une intervention annuelle duCentre est sollicitée par certainsétablissements.

Comment êtes-vous sollicités ?Les Ambassades, les attachés desécurité intérieure (policier, ASI)et les attachés douanier (AD)relaient auprès de nous les deman-des de formations des administra-tions de sécurité des pays de notrezone de compétence. L’avantagedu CiFAD, à travers sa vocationinterministérielle, est de proposerun large éventail de solutions pour lutter contre la drogue.Evidemment, des pays comme lesUSA, l’Angleterre ou l’Espagnesont présents sur ces territoires.Pour autant, nous nous distin-guons par le caractère très opéra-tionnel de nos formations, un atoutsouligné par nos interlocuteurs.

Par ailleurs le CiFAD a développéles partenariats financiers et 2014aura été exemplaire sur ce planavec 36 missions cofinancées. Ilspermettent d’inscrire l’action duCiFAD dans le cadre d’une coo-pération réfléchie et durable etune mutualisation des moyens. Ilssont aussi révélateurs de la recon-naissance des compétences duCentre et du savoir-faire de nosadministrations dans le domainede la lutte anti-drogue. Les admi-nistrat ions étrangères sont

d’ailleurs particulièrement sensi-bles à l’unité des services françaisanti-drogue et à l’organisation desactions du Centre en « interminis-tériel ».

Nous entretenons aussi des liensprivilégiés avec les pays touchéspar la production de cocaïne.Nous avons en particulier uneconvention au Pérou, avecDEVIDA (Comisión Nacionalpara el Desarrollo y Vida sinDroga ; équivalent local de laMission interministérielle de luttecontre la drogue et les conduitesaddictives (Mildeca)). D’autresaccords sont en préparation avecl’école anti-drogue de Colombiebasée à Bogota et les administra-tions anti-drogue de Bolivie.

Vous pouvez vous appuyer sur desexperts extérieurs pour dévelop-per une problématique spécifique.Pouvez-vous illustrer cette com-pétence ?Au mois de mars 2015, le CiFAD aréalisé un plan de formations«fouille des navires de commerce»et «plongeurs sous coques», d’unedurée exceptionnelle de quinzejours, destiné aux services anti-dro-gue de République Dominicaine. Ceprojet ambitieux a été envisagé suiteà la découverte dans le nord du paysd’une torpille utilisée pour le trans-port de drogue en étant accrochéesous la coque des navires de com-merce. Il prenait également encompte l’importance stratégique dece pays de rebond de la cocaïne deszones de production vers l’Europetout en anticipant l’ouverture futuredu canal de Panama aux navires decommerce de très grande taille.

Ce projet d’envergure, cofinancé,a pu être mise en œuvre grâce àune parfaite concertation etentente entre les différents servi-ces concernés :

• la délégation aux relations inter-nationales (DRI) de la directiongénérale des douanes à traversl’attaché douanier adjoint àMiami Rodolphe Gautreau ;

• la direction de la coopérationinternationale (DCI) de la police

à travers l’ETI (Expert TechniqueInternational) Philippe Vellard encharge de la mise en œuvre du fonds de solidarité prioritaire (FSP)«appui à la lutte contre la drogue etle crime organisée en RépubliqueDominicaine» ;

• le CiFAD.

Pour réaliser cette formation dansles meilleures conditions nousavons fait appel à cinq expertsgarde-côtes et plongeurs des servi-ces douaniers français, en soutiendu formateur maritime du Centre,François Blin. Ils ont ainsi partagéleurs compétences dans la recher-che des stupéfiants à l’intérieur et sous la coque des navires decommerce. A l’issue de la forma-tion on peut penser que les agentsdominicains sont en capacité deprendre en compte et de réaliser cetype de contrôle. Aujourd’hui laRépublique Dominicaine fait partie des rares pays de la zonecaraïbe à pouvoir lutter contre lenarco trafic sous l’eau comme dansles structures des grands navires.

En 2014, le CiFAD a bénéficié, lorsdes missions à l’étranger, de l’appui de nos administrations pourla mise à disposition de 44 experts;39 étant issus de la justice, de ladouane, de la police et de la gendar-merie dont 24 experts des DFA.

Enfin, comment insistez-vous plusparticulièrement sur la nécessitéde privilégier la sécurité desacteurs impliqués dans cette lutte ?La géostratégie des stupéfiantsprésentée pour introduire les formations insiste sur la dangero-sité des produits et des réseaux, lesenjeux financiers, etc. La sécuritédans les contrôles et la protectiondes agents y sont abordées systé-matiquement. Elles sont aussi le thème principal de certainsmodules : contrôle des véhiculesterrestres, contrôle des conteneurs,surveillance et filatures et princi-pes tactiques en intervention.

Ce point est d’autant plus sensibleque les agents étrangers ne béné-ficient pas, ou très peu, de forma-tion continue sur ce sujet.

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Des formations opérationnelles pour lutter contre la drogue (SUITE)

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18-19 Patrick massonnie 22/07/15 16:15 Page 19

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Les agents de terrain bien formés

Savoir fournir la bonne formation, aux bons agents, au bon moment, suivant des logiques de terrain, de carrières, d’implications à la fois des services et des agents : telle est la logique d’uneffort de formation pertinent et adapté au contexte antillo-guyanais.

Quels sont les besoins deformation des agents desdouanes des Antilles-Guyane ?

Les besoins desagents des douanesdes services desAntilles-Guyanesont globalementles mêmes queceux des autresdouaniers. Il s'agitd e f o r m a t i o n s visant à acquérir la maitrise d’unmétier (auditeur,superviseur et ana-lyste du rensei-gnement, vérifica-teur, enquêteur…),

ou à s’approprier de nouveauxoutils (applications informatiques,CHORUS, ICS, SILCF, etc…)

encore à connaitre des réglemen-tations particulières (les rectifica-tions et les remboursements,l'aviation générale, la lutte contrele blanchiment…).

Ces besoins suivent également lesgrandes priorités de la DGDDI :une douane partenaire des entre-prises à l'international, protectricedu territoire et des citoyens,moderne dans l'accomplissementde sa mission fiscale et à l'écoutede ses personnels…

Cependant, les besoins de forma-tion impliquent souvent des adaptations au contexte antillo-guyanais. Par exemple, la forma-tion d'adaptation à la nouvelle version de l'application pour lesremboursements de droits intègreinsuffisamment les taxes régiona-

les comme l'octroi de mer. Il en estde même, par exemple, pour laformation à la fiscalité des pro-duits pétroliers qui est spécifique.

Comment ces formations peu-vent-elles aider concrètement àagir sur le terrain ?Elles aident mieux à agir concrè-tement sur le terrain lorsque letriptyque « organisation des for-mations, prise en compte desbesoins et suivi individuel et desactivités des agents » est bienassuré.

Tout d'abord, l'organisation et lesprincipaux acteurs de la formationprofessionnelle (organisateurs,formateurs occasionnels, appre-nants et commanditaires) doiventêtre en mesure de répondre, précisément et selon un bon

La zone Antilles-Guyane : un cadre d'action spécifique pour la douane

Entretien avec Philippe Castanet, Rédacteur à la Formation Professionnelle de Guadeloupe

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Un enjeu important est d’organiser rapidement la formation opérationnelle des douaniers nouvellement recrutés.

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timing, aux besoins de formation.Plus la collecte des besoins et ladispense de formation sont syn-chrones, plus efficace sera l'actionsur le terrain. Il est évident que lesformations métiers, généralementdispensées au sein des écoles des douanes métropolitaines,devraient pouvoir être dispenséesdans les quelques mois d'une prisede poste. C’est le cas par exempledes postes d’analyste du rensei-gnement , d ’enquê teur, de rédacteur au contentieux, d’admi-nistrateur de procédures, etc.

Ensuite, il y a le défi d'une priseen compte de plus en plus fine desbesoins individuels de formation.Les collectes s'effectuent globale-ment lors des entretiens annuelsd'évaluation. Le livret individuelde formation, en cours d'expéri-mentation, vise à permettre unecollecte permanente des besoinsdes agents et d'une façon généraleà impliquer davantage tous lesacteurs de la formation en com-mençant par les agents et leurcadre de proximité (besoins deformation, échanges après les formations...)…

Et qu’en est-il de l’évaluation ? La formation requiert un suivi et des évaluations. Les agents formés doivent pouvoir êtreaccompagnés par leurs cadres deproximité qui ont appuyé leurdemande de formation. Quand leprojet de formation est porté parun responsable de proximité oupar un chef de pôle, l'efficacité est immédiatement visible. Les formations sur « l'aviation générale»,

portées par le chef de POC, ontgénéré rapidement des résultats.C'est le cas également du « Ciblagedes conteneurs », porté par un chefdivisionnaire. Le soutien de cesresponsables permet de program-mer immédiatement après la formation des contrôles favorisantla mise en œuvre des savoir-faireacquis… Parallèlement, l'efficacitéde la formation nécessite l'accom-pagnement des agents sur le terrainpar le biais d'actions de suivi, d'accompagnements individuelset/ou de mutualisations de bonnes pratiques. Ajoutons à cela l'effetdynamique d'une formation dispensée en même temps à unnombre important d'apprenants.

Il est évident que la formation enmême temps d'une douzained'agents au « ciblage » entraîne uneffet dynamique au sein de la circonscription tout entière et favo-rise plus facilement l’acquisitionde nouveaux savoir-faire.

Quels types de formation profes-sionnelle spécifiques mettez-vousen œuvre ? Globalement, les formations spécifiques mises en œuvre visentsoit les réglementations spécifi-ques aux Départements françaisd’Amérique soit le contexte parti-culier de ces régions. Le contexteparticulier en Guadeloupe ces dernières années a conduit la Direct ion Régionale deGuadeloupe dans le cadre de sonORS (Observatoire régional desécurité) à doter ses personnelschargés de la surveillance debâtons de défense. Cet équipement

d'un moyen de défense intermé-diaire pour mieux protéger lespersonnels a nécessité un lourdprogramme de formation et d’habilitation.

Des formations visant à améliorerles techniques de « ciblage » à lafois aérien avec l'aviation privée,et maritime par conteneur, ont étéégalement mises en place en lesadaptant à la géostratégie de lafraude dans les Caraïbes. Ce sontsouvent des formations organi-sées avec le soutien de formateurset de directions métropolitains.Les spécificités réglementairesdes DOM génèrent constammentdes formations adaptées.

Par exemple, sous l'égide de laDirection interrégionale desAntilles, une formation sur laréglementation spécifique et lescontrôles des produits pétroliers aété mise en place pour les agentsconcernés des directions antillo-guyanaises. Pareillement, les difficultés d'adaptation de la nouvelle version de l'applicationinformatique sur les rembourse-ments de droits et taxes ontconduit à des ateliers d'échangeset de mutualisations de bonnespratiques... Enfin, des formationsvisant soit à sensibiliser les nouveaux arrivants aux réglemen-tations spécifiques ou à les perfectionner dans ces domaines,sont régulièrement organisées.L'octroi de mer et ses conditionsparticulières d'applications sontvisés, de même que les produitspétroliers et la réglementation descontributions indirectes.

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Optimiser les ressourcesaéronavales

La vaste zone maritime française des Caraïbes et de l’Atlantique suscite toutes les convoitises,des pêcheurs illicites aux trafiquants. Comment surveiller des milliers de kilomètres d’océan ?Les garde-côtes de la douane mettent tous leurs moyens et leur capacité de coopération danscette tâche complexe.

Ya-t-il des particularités en cequi concerne l’activité desservices garde-côtes de la

douane dans une région commecelle des Antilles-Guyane ?

D e u x e n j e u xmajeurs caractéri-sent leur action : lalutte contre le tra-fic internationalde stupéfiants auxAntilles et la luttecontre la pêchei l l é g a l e e nGuyane… Sur leplan des stupé-fiants, la zonerevêt une impor-tance stratégique.Elle constitue eneffet la frontière de

l'Europe en Caraïbe, à proximitédes grands points de production et d'exportation de la cocaïne.

L'enjeu est donc majeur pour laprotection du territoire européen,ce qui explique l'importance dudispositif douanier dans cettezone.

La DRGC Antilles-Guyane pro-pose donc, en réponse à cettemenace directe, un maillage del 'arc car ibéen incarné par l'implantation d'unités maritimesen Guyane, en Martinique,Guadeloupe jusqu'à Saint Martin.Ce dispositif a pour avantaged'appréhender chaque étape de ceque l'on appelle la route des ventsqui conduit les voiliers, gros vecteurs de trafics illicites de stupéfiants, des côtes sud-améri-caines jusqu'en Europe…

Et sur le plan de la pêche illégale ? L’enjeu, pour le territoire guya-nais, est lui-aussi très important.

On assiste à des tentatives de pillages de la ressource halieuti-que française par des embarca-tions clandestines brésiliennes ou surinamaises, dénomméestapouilles, dans les eaux françai-ses de Guyane. Dans le cadre del'action de l'État en mer, la brigadede Kourou constitue un acteurmajeur dans la réponse apportée,au niveau interministériel, à cettemenace.

Quels sont les moyens des garde-côtes en zone Antilles-Guyane? Pour exercer sa mission principalede lutte contre le trafic illicite destupéfiants, caractérisé par des fluxmaritimes importants de cocaïne àdestination de l’Europe, la DRGCdispose de quatre vedettes garde-côtes, de 21 à 28 mètres, à SaintMartin, Pointe à Pitre, Fort deFrance et Kourou. Dans les eaux

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Entretien avec Gisèle Clément, Directeur régional Garde-côtes Antilles-Guyane

DF44 à quai.

22-23 Gisele Clement_2p guad 23/07/15 16:51 Page 22

territoriales, la DRGC se donnel'ambition d'appréhender le traficillicite que l'on appelle « inter-îles », entre les îles de la Caraïbe etmenaçant directement les côtesfrançaises des Antilles, endéployant quatre vedettes de sur-veillance rapprochée basées àPointe à Pitre et Basse Terre enGuadeloupe, et Fort de France et leMarin en Martinique. La DRGCest aussi dotée de deux avionsCessna et de deux hélicoptères AS 155 sur sa base aéromaritimedu Lamentin en Martinique.

Par ailleurs, la spécificité fiscaledes Antilles, et notamment deSaint Martin, impose une actionde surveillance par la DRGC. Lesbrigades de surveillance rappro-chées sont spécialisées dans cetype de contrôle (paiement du droitannuel de francisation et de navi-gation, notamment).

Enfin, les moyens navals de laDRGC basés à Pointe-à-Pitre participe activement à la surveillancedu plan d’eau et du port de cetteimportante localité au même titre queles autres administrations à la mer.

Comment intervenez-vous et avecquelles coopérations ?L'environnement antillo-guyanaisest par essence international, l'îlede Saint Martin, partagée entre laFrance et les Pays-Bas, en étantl'incarnation par excellence.

De ce fait, de nombreuses coopé-rations sont mises en place sur la

zone, soit au niveau du renseigne-ment par l'échange d'informa-tions, soit au niveau opérationnel(opérations conjointes), ou encoreau niveau de la formation profes-sionnelle (mise à dispositiond'agents des garde-côtes françaispour former les douanes des îlesvoisines dans des domaines d'ex-pertise, comme par exemple lavisite de navire)…

Cette zone est riche en enjeuxd'importance. Sur le plan de lalutte contre le trafic illicite de stupéfiants, une coopération quotidienne est instaurée entre lesdifférentes administrations encharge de ce dossier, la Douane,

la Marine Nationale, les servicesde police et de gendarmerie. À la suite d’une enquête conjointede la Direction Nationale duRenseignement et des EnquêtesDouanières (DNRED) et des auto-rités espagnoles et britanniques,2,25 tonnes de cocaïne ont été saisies le 15 avril 2015, à plus de 200 km au large de la Martinique.

Concernant la police des pêches,la Douane et la Direction de laMer œuvrent de concert. Lesrésultats obtenus en Guyane etaux Antilles illustrent cetteexcellente coopérat ion, auniveau des directions comme surle terrain.

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Optimiser les ressources aéronavales (SUITE)

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Saisie de cocaïne dans un chargement alimentaire au port de Pointe-à-Pitre.

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« Nous demandons une harmonisation des taux… »

Le Syndicat des transitaires de la Martinique joue un rôle de véritable interface entre tous lesopérateurs concernés par les flux commerciaux. Un syndicat vigilant qui se préoccupe des évolutions législatives en matière douanière, tout autant que de la fluidité des échanges et durayonnement portuaire.

Pouvez-vous nous présenterle Syndicat des transitairesde la Martinique ?

Quatorze sociétésen sont membres,dont les grandesenseignes locales,très concernéespar les problémati-ques du transportet de la douane ; ce syndicat existedepuis 64 ans etj ' e n a s s u r e l a présidence depuis2 0 1 3 . U n s i t einternet va pro-chainement êtremis en place, avec

une page de présentation de lastructure ; nous travaillons en

relation directe avec les servicesdes douanes, ainsi qu’avec lescompagnies maritimes et aérien-nes. L’un de nos rôles principauxest d’organiser des sessions deformation de nos adhérents, enparticulier sur la réglementation ;celles-ci sont soutenues par l'ad-ministration des douanes. Nousassurons également une fonctionde veille douanière qui consiste àdiffuser les informations liées àl’évolution de la réglementation.

Quels sont vos moyens d'action ?La profession a mis en placel'AP+ : il s’agit d’un nouvel outilinformatique développé par unsystème d'exploitation qui permetde fluidifier les mouvements demarchandises et joue le rôle

d'interface entre les différentsacteurs de la plateforme portuaire.Dès 2007, le syndicat a été porteurde ce projet de mise en place de celogiciel très performant qui faci-lite les flux et qui est également unoutil statistique très utile à l’ex-ploitation de nos entreprises ; il aété étendu au flux aérien en 2011.Il centralise les informations, meten cohérence les procédures inter-nationales et permet le suivi dutransport des marchandises. Il ad'abord été développé dansl’Hexagone, précisément dans lesports de Marseille et du Havre etgère aujourd'hui quasiment letransit de tous les ports métropoli-tains. La société Port+, créée pour gérer l’usage d’AP+ sur laplateforme de Fort-de-France,


Entretien avec Jean-Claude Florentiny, Président du Syndicat des Transitaires de laMartinique

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a enregistré, dès 2008, plus de 3 millions de transactions infor-matiques unitaires sur AP+ parmois. À noter que nous avons étéle troisième port français à avoirmis en place AP+ en 2007 aprèsMarseille et le Havre.

Pour l’aérien nous sommes lespremiers à avoir développé le sys-tème AIRPORT + en 2011, nousavons été suivi par la Guyane en2012 et bientôt un certain nombred’aéroports régionaux de Francedont Marseille.

Quels sont vos projets et vosobjectifs ?L'évolution de la règlementationdouanière nous préoccupe beau-coup actuellement pour l'Outre-mer et en particulier en ce quiconcerne la réforme du dispositif encours de l’octroi de mer, au niveaueuropéen. En effet, nous ne souhai-tons pas que la législation et les pro-cédures soient totalement boulever-sées, même si un besoin d'évolutionest reconnu par toute la profession :nous pensons qu'il faut réduire lenombre de taux pour que les opéra-teurs et les importateurs aient unemeilleure visibilité dans leurs échan-ges ; nous demandons égalementune harmonisation des taux qui sontfixés par les Conseils régionaux,en t re la Mar t in ique e t laGuadeloupe. C'est à cette seulecondition qu’un marché uniqueantillais a des chances de voir le jour.Nous avons rencontré et dialoguéavec les politiques sur cette réforme

et nous souhaitons le maintien del'octroi de mer : il représente eneffet une importante rentrée fiscalemais aussi au niveau de la profes-sion la garantie de près de 360emplois directs donc son impactsocial est non négligeable ; il fautaménager le dispositif, le simplifiertout en l'harmonisant et le rendreplus dynamique pour qu'il corres-ponde à nos spécificités et à nosproblématiques. Nous avons aussiun rôle important à jouer dans lerayonnement et l'attractivité por-tuaire : nous nous impliquons deplus en plus dans la vie du port ;nous proposons des solutions detransport, nous participons à l'undes collèges du Conseil de dévelop-pement du grand port maritime dela Martinique et donnons notre avissur les investissements réalisés.Nous œuvrons pour que les métiers

soient moins cloisonnés et pour quel'ensemble des opérateurs commu-niquent tout au long de la chaîne,dans le souci de l’intérêt collectif.

Quelles sont les difficultés quevous rencontrez ?Nos interlocuteurs sont des admi-nistrations qui n'ont pas toujours lamême approche des problèmes quenous. Là encore, nous souhaitonsencourager les échanges et le dia-logue avec les services concernés,afin qu'ils prennent davantageconscience de nos difficultés,comme c’est le cas pour la douane.

Par ailleurs, le marché estaujourd’hui fragile et, chacun lesait, l'économie connaît un netralentissement, ce qui se traduitsur nos territoires par une baissedes importations et des prix deplus en plus serrés ; ces élémentsalourdissent et complexifientnotre responsabilité du point devue financier. Il faut en effetsavoir que nous avançons pournos clients la TVA, l'octroi de meret les droits additionnels... Nousprenons donc tous les risques, lorsdes défaillances de sociétés d'im-portation; en cas de non-rembour-sement, la créance reste à notrecharge. C'est un dossier actuelle-ment très lourd pour le syndicatdes transitaires. Nous souhaitonsmettre en place un système derécupération de l’octroi de mer encas de défaillance des entreprisesà l’instar de ce qui est applicableen matière de TVA , ce dossier estactuellement en chantier et pré-sente une certaine complexité.

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«Nous demandons une harmonisation des taux…» (suite)

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Le rôle d'un transitaireLe transitaire est le maillon entre l’importateur et le destinataire final.Son activité principale est d’être l’interlocuteur des douanes. Il s’occupe des formali-tés administratives et des déclarations nécessaires au transport des marchandises (document d’expédition, manifeste des marchandises…). Il assure l’avance de tréso-rerie servant au paiement des droits et taxes pour le compte de ses clients.Le transitaire prend également en charge l’acheminement des cargaisons depuis l’entrepôt du fabricant jusqu’à celui du destinataire (trajet, mode de transport, délais,destination, prix et devis). C’est l’organisateur du transport,Il suit attentivement les déplacements des marchandises et s’assure de leur livraison.

Une responsabilité qui le met régulièrement en contact avec d’autres intervenants(agents maritimes, compagnies d’assurances, transporteurs…). En Martinique, on compte une quinzaine de professionnels.L’informatisation a considérablement fait évoluer ce métier. Sur le Grand Port de Fort-de-France, tous les importateurs et les transitaires communiquent grâce au logiciel AP+.

24-25 Florentiny jean claude guad 23/07/15 16:56 Page 25

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Le dispositif territorial en matière de flux commerciaux

Expertise en commerce international et conseil aux entreprises, mais aussi lutte contre lestrafics de petite et grande échelle, tels sont les deux axes de travail du pôle pilotage et actionéconomique de Guyane.

Quelles sont les missions dupôle pilotage et actionéconomique au niveauinterrégional ?

L e s m i s s i o n sdévolues aux deuxpôles principauxen charge du pilo-tage de la luttecontre la fraude(POC) et de l'ac-tion économique(PAE) sont bâtiessur les mêmes fon-damentaux queceux retenus pourle dispositif métro-politain.

D’une part, orien-ter et dynamiser l'action des servi-ces opérationnels en matière delutte contre la fraude sur lesdomaines à enjeux en regard del'environnement particulier danslesquels ils interviennent. D’autrepart, aider les entreprises qui com-posent le tissu économique local etrégional à se développer à l'inter-national et participer à la dynami-sation des échanges par un accom-pagnement personnalisé facilitantla compétitivité de nos acteurséconomiques et leur réussite.

Aux Antilles et en Guyane, cesdeux volets prennent une dimen-sion particulière : la douane ytraite de l'infiniment grandcomme de l'infiniment petit avecdes flux à l'échelle mondiale, maistout aussi bien à un niveau trèslocal voire artisanal. Au niveauéconomique, le douanier doit êtrecapable de traiter des besoins et

interrogations d’une entreprise duniveau d'Arianespace (lancementde satellites depuis Kourou enGuyane) ou de Shell (prospectionde pétrole au large de la Guyane),tout en consacrant la même éner-gie à l’accompagnement d’unerhumerie décidée à mieux expor-ter sa production en adoptant unlabel douanier international.

Et en ce qui concerne les flux illicites ? De la même façon, nous agissonssur deux plans. Nous sommesconfrontés à de vrais réseauxinternationaux très structurés,comme les cartels colombiens quidrainent d'énormes quantités decocaïne vers l'Europe, via lesAntilles ou la Guyane. Dans lemême temps, il faut savoir répon-dre aux soucis de commerçantslocaux et de la population quiattendent que les marchés locauxsoient approvisionnés par des produits sains et protégés desimportations clandestines, parexemple les trafics par pirogue defarine de manioc, de riz ou d'oi-gnons, régulièrement interceptéspar les douaniers guyanais aux frontières brésiliennes ousurinamaises.

Et quel est votre rôle en matièred’octroi de mer ?Il faut souligner le rôle très actifjoué par les Pôles d’action écono-mique (PAE) de l'interrégion enmatière d'octroi de mer, principallevier fiscal dans les départementsf r a n ç a i s d e s A m é r i q u e s .Considérés comme les garants dela tutelle de l'Etat sur les décisions

des conseils régionaux en cedomaine, les PAE sont systémati-quement interrogés avant toutedélibération des conseils régio-naux. Leurs agents sont très sollici-tés dans le cadre de la réforme del'octroi de mer entrée en applicationle 1er juillet dernier, que ce soit parles préfectures, les conseils régio-naux ou l'administration centrale.Leur connaissance des flux de mar-chandises et des règles fiscales assi-ses sur le code général des impôtset les nomenclatures du tarif doua-nier commun constitue un atoutpour l’adaptation des règles aucontexte régional.

Quels sont vos défis les plusimportants ?Au niveau des flux commerciaux,la douane doit être accessible pourtous les acteurs économiquesrégionaux, quels que soient leurtaille ou leur secteur d'interven-tion, et être reconnue comme unexpert du commerce international.Pour cela, le premier défi est debanaliser l'accès aux outils infor-matisés douaniers, qui rappro-chent l'opérateur économique dela douane. Ces outils permettentd'accéder à toutes les applicationsqui vont faciliter l'information etla maîtrise d'opérations courantespar l'opérateur lui-même. Pour yparvenir, les PAE mènent desactions de sensibilisation des opérateurs économiques, soitdirectement par l'envoi de cour-riers aux opérateurs identifiés, soiten partenariat avec les chambresconsulaires lors de forums ou d'actions d'information organisésrégulièrement (par exemple,


Entretien avec Patrick Pichon, Chef du pôle orientation des contrôles et action économique de la direction régionale des douanes de Guyane

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26-27 PATRICK PICHON_2p guad 23/07/15 9:22 Page 26

promotion du statut d'OEA,réforme de l'octroi de mer, etc.)…

Ensuite, il appartient à la douaned'offrir à tous les opérateurs économiques une prestationd'expert du commerce internatio-nal… Bien entendu, les attentesne sont ici plus les mêmes…

C'est-à-dire ? Comment procédez-vous ? Les acteurs économiques à voca-tion locale ou régionale deman-dent une personnalisation trèspoussée, avec prise de rendez-vous auprès des équipes des PAEpour apprendre à gérer au mieuxleurs opérations. Les plus grosopérateurs attendent une expertiserapide apportée par le servicedouanier de proximité, dont laconnaissance de l'environnementadministratif local constitue unatout souvent décisif pour appor-ter une solution rapide et adaptéeaux besoins des opérateurs. Enfin, une douane moderne etefficace doit inscrire son actiondans le processus commercial. Ils'agit ici pour la douane d'intégrerdans ses progiciels les informa-tions déjà détenues par l'un desacteurs de la chaîne logistique,d'évaluer le niveau de risque del’opération projetée, et d'en tirerles conclusions sur son niveaud'intervention, en privilégiant unlieu de contrôle adapté auxcontraintes de l 'entreprise.L'objectif est de réduire au maxi-mum, pour l'opérateur, le coûtd'intervention de la douane dansle processus logistique. Dansnotre interrégion, la réalisation decet objectif s’est traduite par la montée en charge des progicielsde gestion des flux portuaires etaéroportuaires AP+, le développe-ment des procédures de dédoua-nement à domicile PDD permet-tant des interventions au siège del'entreprise et la mise en place desystèmes de ciblage, notammentpour le fret maritime, principalvecteur de transport des marchan-

dises pour localiser l’action de ladouane sur les flux sensibles.

Quel bilan peut-on faire de votreactivité en 2014 ?S'agissant des pôles action écono-mique, 2014 a été marquée parl'engagement d'un plan de moder-nisation et de dématérialisation desprocédures. La mise à jour des pro-cédures existantes vise à répondreaux besoins des opérateurs, tout enétant résolument orientée versl'avenir. Il s'agissait ici de valoriserle statut d'OEA (*), de proposer lestatut d'exportateur agréé, EA (**) etde généraliser l'octroi de procédu-res dématérialisées (projet com-munautaire e-customs), dans laperspective du « zéro papier ». Demême, les opérateurs ont étéaccompagnés dans la phase demodernisation des procédures postales et du fret express (déploie-ment de Delta X)… En parallèle,les services douaniers de l'interré-gion ont poursuivi le déploiementdes « Cargo Community System »CCS. Le CCS est un système d'information dédié à l’ensembled’une communauté portuaire etaéroportuaire, offrant une gestioncentralisée des procédures admi-nistratives et douanières (facilita-tions) et permettant à tous lesacteurs de la communauté d'y pui-ser les informations nécessaires à

leur activité. Les mesu-res engagées ont été dedeux ordres : d’abord,la poursuite du déploie-ment d'un CCS danstous les ports et aéro-ports des Antilles et dela Guyane, à l'importcomme à l 'export .Ensuite, l’intercon-nexion des CCS (AP+)d e s p o r t s d eM a r t i n i q u e e t d eGuadeloupe, dans lec a d r e d u M a r c h éUnique Antillais. Àterme, il est prévu uneinterconnexion desCCS des aéroports.

Enfin, les PAE de l'interrégion ontpoursuivi l'accompagnement per-sonnalisé des opérateurs dans lecadre du déploiement des procé-dures dématérialisées dans ledomaine des contributions indirec-tes et des produits pétroliers(GAMMA et ISOPE), secteursparticulièrement sensibles dans leséconomies des DFA.

Quelles sont vos priorités en 2015 ?Pour les PAE de l'interrégion, l'an-née 2015 sera marquée par deuxorientations fortes : consolider leplan de modernisation et de dématérialisation des procéduresengagé en 2015, et participer à lamise en œuvre de la réforme durégime de l'octroi de mer en liai-son avec l'administration centrale,les préfectures et les conseilsrégionaux concernés… Bienentendu, notre engagement pourla dynamisation du commerceinternational et régional restera lefil conducteur de notre action toutau long de l'année, basée sur uneécoute permanente de nos interlo-cuteurs, quelle que soit leurdimension, et un accompagne-ment des entreprises par la mise à disposition de nos connaissan-ces statistiques sur les flux inter-nationaux et de notre expertiseréglementaire.

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Le dispositif territorial en matière de flux commerciaux (SUITE)

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* Le statut d'OEA (Opérateur Économique Agréé), entré en vigueur au 1er janvier 2008, présente l'intérêt d'être reconnu par l'ensemble des Etats membres del'Union Européenne. Dans une logique partenariale et de labellisation qualité, ce statut est garant pour les administrations douanières européennes ainsi quepour l'ensemble des acteurs du commerce international, de la fiabilité de l'entreprise en matière de respect de la réglementation douanière et dans le domainede la sécurité-sûreté.

** Le statut d'EA (Exportateur Agréé) est une autorisation délivrée par la douane à un exportateur. Ce statut permet de faciliter les formalités d'exportation :grâce au statut d'EA, l'exportateur atteste lui-même de l'origine préférentielle des produits exportés sur sa facture ou tout autre document commercial identi-fiant clairement les marchandises. Cette auto-certification permet de réduire voire de supprimer les droits de douane exigibles dans le pays de destination.

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Des formalités douanières facilitées, source d’attractivité renforcée pour le Grand Port Maritime de la Martinique.

L’exportation : un débouché majeur pourla zone Antilles-Guyane, les attentes

des exportateurs à l’égard de la douane

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La banane antillaise, un atout pour le tissu socio-économique

La Banane de Guadeloupe & Martinique occupe une place majeure dans l’économie de nos îles et représente le premier employeur privé avec 10 000 emplois directs et indirects. 650 producteurs commercialisent, chaque année, 260 000 tonnes de bananes. Ces volumesimportants ont justifié la création d’une ligne de fret dédiée qui assure 75% du fret maritime,entre les Antilles et la Métropole, et sécurise les approvisionnements de nos régions.

Contrainte par un climattropical humide qui favo-rise le développement des

maladies végétaleset la proliférationdes insectes rava-geurs, la Bananede Guadeloupe & Martinique, apourtant su resterleader du marchéfrançais et à lapointe de l’innova-tion.

La filière soutientl e s i n i t i a t i v e s c r é a t i v e s d e l’agro-transforma-

tion au niveau local comme lemontrent les exemples suivants.Domaine des Antilles créé parJacques Lepoigneur propose différents produits à base debanane (ex : moelleux de bananeet vinaigre de banane). KADALYS,marque de cosmétiques créée par Shirley Billot, révèle les compé tences d ’une j eune guadeloupéenne, Dora Destouches,docteur en biochimie, dont lesrecherches sur les vertus du bananier ont donné lieu au dépôtde deux nouveaux brevets quidevraient révolut ionner le marché. L’entreprise Fibandco produit un revêtement décoratif,100 % naturel, composé de fibresvégétales de troncs de bananiers.La banane est donc aux côtés desentreprises locales.

Il faut aussi rappeler que, dansnos îles, 80% des emplois agri-coles viennent de la banane et, à90%, sont des CDI ! C’est dire leniveau d’importance de cette acti-vité pour la vie rurale aux Antilles,et le rôle social qu’elle joue dansles communes. D’ailleurs, en col-laboration avec le FAFSEA, lafilière a financé plus de 500 000heures de formation profession-nelle à ses salariés, ces six der-nières années. Ces formationssont essentielles pour favoriser lesévolutions de carrière et dévelop-per les compétences (qualité,sécurité, usage des plantes de ser-vices, protection des cultures,mais aussi, comptabilité, manage-ment, informatique, languesétrangères…).

L’implantation récente d’une cartonnerie à la Martinique quisera l’extension de la SGCO(Société guadeloupéenne deCartons ondulés) est une illustra-tion de la volonté de privilégier undéveloppement local, et la coopé-ration entre la Guadeloupe et laMartinique sur des projets d’en-vergure. En l’espèce, cette nou-velle unité industrielle permettrala création de 25 nouveauxemplois qualifiés en Martinique etde 10 emplois supplémentaires àBaillif en Guadeloupe. Au-delà dela banane, cette cartonneriedevrait satisfaire les besoinsd’emballage de nombreusesautres entreprises locales.

La Banane de Guadeloupe &Martinique réaffirme son engage-ment pour une agriculture durableet responsable en lançant le PlanBanane Durable 2. La premièrephase de ce plan a considérable-ment accru les capacités d’innova-tion des producteurs par la créa-tion de l’institut technique tropical(IT2) et la collaboration avec leCirad (Centre international derecherche agronomique pour ledéveloppement).

Le Plan Banane Durable 2entend renforcer le rôle social de la filière en préservant lesemplois. Il prévoit d’augmenter laproduction en Guadeloupe de plusde 30% avec l’aide des pouvoirspublics. Il permettra de poursuivrele travail déjà réalisé sur la forma-tion professionnelle, l’installa-tion des jeunes, les aides spéci-fiques aux petites exploitationset aux exploitations en situations difficiles. L’amélioration desconditions de travail est égale-ment un des points majeurs du dispositif.

Enfin le plan prévoit le renforce-ment du processus d’innova-tion, de la coopération et du transfert des connaissances. Cesambitions, ces projets, ce dyna-misme, ont assuré la pérennité denotre filière, une filière intégrée del’amont à l’aval, certainementl’une des mieux organiséesd’Europe.

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Philippe Ruelle, Directeur Général de l’Union des Groupements des Producteurs de Bananes

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De nouveaux outils pour sécuriser les échanges

La Direction générale des douanes et droits indirects de Pointe-à-Pitre, pour contrôler les importations et les exportations, s’appuie sur le système Delta, lui-même renforcé par deux outils spécifiques : l'import control system (ICS) et l'export control system (ECS).

Vous êtes le chef division-naire de la DGDDI àPointe-à-Pitre, quelles sont

les missions exercées par les agentsdes différents services de cette divi-sion aux spécificités multiples?

Cette division ter-ritoriale est com-p o s é e d e s e p tstructures, dontdeux dévolues auxmissions fiscaleset de soutien auxe n t r e p r i s e s( b u r e a u x d edouane), et cinq àla mission de pro-tection du terri-toire (brigades desurveillance).

En réalité, tous les servicesconcourrent à l’ensemble desobjectifs de notre administration.

Par exemple, la connaissance desentreprises, acquise lors d’auditsdouaniers visant à l’octroi de pro-cédures simplifiées, permet auxservices d’accorder un niveau deconfiance élevé à ces entrepriseset de concentrer leurs efforts decontrôles sur les opérateurs jugésà plus haut risque.

La douane a pour mission decontrôler, fluidifier et sécuriserles échanges. Quels sont lesmoyens matériels et humains dontvous disposez pour la sécurisationdes transactions ?

Toutes les opérations d’importa-tion ou d’exportation font l’objetd’une déclaration en douane.Cette déclaration, informatiséedepuis 1976, est aujourd’hui géréepar le système Delta.

Grâce à celui-ci, les opérateurspeuvent disposer immédiatementde leur marchandise dès réceptionde la déclaration électronique,sauf si celle-ci est sélectionnée envue d’un contrôle documentaireou physique.

Des agents effectuent une« veille » sur Delta et d’autresexercent des contrôles dans lesbureaux de douane. Sur le port de Jarry, une brigade est


Entretien avec Hugues Chevalier, Chef divisionnaire des Douanes de Pointe-à-Pitre

32-33 HUGUES CHEVALIER_2P guad 23/07/15 17:10 Page 32

spécialement dédiée au contrôledes conteneurs, assistée au besoinpar quatre équipes cynophilesanti-stupéfiants.

Depuis 2010, les flux entrant etsortant sur votre territoire bénéfi-cient de la mise en place de deuxoutils spécifiques, l'ICS (importcontrol system) et l'ECS (exportcontrol system). Pouvez-nousexpliquer leur contenu et leurfonctionnement ?En amont du système Delta, quiintervient au moment de ladéclarat ion en douane, on

trouve désormais le systèmeICS, et son pendant à l’export,ECS.

Toute marchandise entrant surle territoire douanier doit êtreprécédée d’une déclarationélectronique sommaire d’en-trée, laquelle est analysée aumoyen de critères dont la fina-lité est l’interception de cellesjugées dangereuses pour lasûreté (risque terroriste) ou lasécurité (recherche de stupé-fiants, armes, contrefaçonsnotamment).

Les échanges de données électro-niques offrent-ils une garantiesupplémentaire en matière desécurisation ? Indéniablement, la possibilitéd’anticiper la connaissance desflux, et de les confronter aux analyses de risque établies pardes spécialistes du renseigne-ment douanier, permet d’affinerles ciblages et d’être en capacitéd’intercepter les expéditionsdangereuses, en adaptant lescontrôles selon l’objet recher-ché.

De nouveaux outils pour sécuriser les échanges (SUITE)

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Déchargement d'un cargo à Pointe-à-Pitre.

Hélicoptère AS-355.

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Saisie de stupéfiant en 2014 au large des côtes Antilles-Guyane.

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Une diversité des recettesdouanières, reflet du tissuéconomique

Le pôle comptable de Guadeloupe est chargé du recouvrement des recettes douanières pourl’ensemble du territoire. Celles-ci comprennent les droits et taxes perçus à l’importation, l’octroi de mer interne et les contributions indirectes.

Vous êtes le chef du pôlecomptable de Guadeloupe.Pouvez-vous décrire votre

mission sur ce territoire douanierparticulier ? Quel bilan tirez-vous de votre activité en 2014 ?

En tant que rece-veur régional,m a m i s s i o nconsiste à perce-voir les recettesdouanières pourtoute la directionde Guadeloupe.Cela comprend,d’une part, unvolet comptable,en lien avec laDirection régio-nale des finan-ces pub l iques( D R F I P ) e t ,

d’autre part, le recouvrement normal, ou forcé, dès lors qu’unredevable est défaillant, ce quinous conduit à mettre en œuvre

des mesures pour recouvrer lescréances. En 2014, les recettes se sont élevées à 559 millionsd’euros qui représente 41% desrecettes fiscales perçues par ladouane dans les départementsd’Outre-Mer (Guadeloupe,Guyane, Martinique), en augmen-tation de 4 % par rapport à l’annéeprécédente. Dans un contexte éco-nomique difficile, notre travail estégalement de conseiller les entre-prises en difficulté afin de lesaider à régler leurs créances.

La diversité des recettes douaniè-res (droits et taxes perçus à l’im-portation, octroi de mer interne,contributions indirectes, TGAP,etc.) traduit celle des entreprisesprésentes sur le territoire. Il peuts’agir d’importateurs automobi-les, de sociétés travaillant dans lessecteurs des carburants, des car-rières, du BTP, mais aussi, avecune taxe comme l’octroi de mer,de petites et moyennes entrepri-ses. Ces secteurs réagissent trèsdifféremment à la conjonctureéconomique, les PME étant lesplus vulnérables.

L'octroi de mer est l’une des plusanciennes taxes et un particula-risme des territoires ultramarins.Quelles marchandises concerne-t-il et que représente-t-il aujourd'huidans les recettes fiscales ? L’octroi de mer date en effet del’ancien régime. Il est applicableà la plupart des marchandisesimportées dans les DOM ainsiqu’aux ventes de biens fabriqués

par des entreprises locales.Cette taxe spécifique a été remise en cause par la Cour de justicedes Communautés Européennes,qui, dans les années 1990, aconsidéré qu’elle constituait unetaxe aux échanges intra-commu-nautaires, entrave au marchécommun.

La France a donc dû modifier sonsystème. Doréna-vant, cette taxeest scindée en deux : un octroi demer qui frappe les marchandisesà l’entrée dans les DOM de tou-tes provenances ou de l’UnionEuropéenne et l’octroi de merinterne qui taxe la productionlocale.

La taxe est affectée aux Communesou au budget des Régions.

Les taux et les euros sont fixés pardélibération du Conseil régional.Tous les produits ont vocation àêtre taxés, mais il existe des exonérations afin de favoriser laproduction locale – sans toutefoisentraver les importations – et infine, d’encourager le développe-ment économique du territoire.Précisons enfin que seule la pro-duction des entreprises ayant unchiffre d’affaires qui atteint oudépasse 300 000 euros est soumiseà l’octroi de mer local.

Le montant total de l’octroi de mers’est élevé à 262 millions d’eurosen 2014, soit 46% de l’ensembledes recettes fiscales perçues par ladouane.

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Entretien avec Bruno Buttier, Chef du pôle comptable de la direction régionale des douanes de Guadeloupe

Vue aérienne du Port de Fort-de-France.

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L’action de la douane en Guadeloupe

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La douane, acteur essentieldes politiques publiques

La douane participe pleinement à la mise en œuvre des politiques publiques interministériellesen Guadeloupe : qu’il s’agisse de la fiscalité, du commerce extérieur, de la protection du consommateur ou encore de la sécurité des personnes, des biens et du territoire, la coopéra-tion entre la douane et les autres services de l’État est essentielle.

Quels sont les points deconvergence entre lesmissions de la Préfecture

et celles de la direction régionaledes douanes ? Parmi ceux-ci, lesquels vous semblent-i ls prioritaires ?Je garantis, sur les territoires quej’ai en responsabilité, le bon fonc-tionnement des services de l’Étatet la cohérence dans la mise enœuvre des politiques publiquessouvent interministérielles.

Ainsi, je fais appel à la douanedans le cadre des missions quisont les siennes, soit pour mutua-liser l’expertise et les moyensavec d’autres services, soit pouréclairer ma décision dans les

domaines spécifiques à ses attri-butions, en matière de fiscaliténotamment, ou encore pour garan-tir la prise en compte des disposi-tions de mes arrêtés.

Ainsi, dans le cadre de sa missionéconomique, la douane dispose decompétences en matière économi-que, notamment en sa qualitéd’opérateur du commerce exté-rieur ?Ses services participent aux tra-vaux d’organismes tels l’observa-toire des prix, des marges et desrevenus de la Guadeloupe. Leuranalyse fondée sur la connais-sance fine des tendances du com-merce extérieur de marchandiseséclaire la prise de décision en ter-

mes d’orientation économique.Les statistiques trimestriellesqu’ils établissent sur la commer-cialisation et l’exportation durhum traditionnel sont égalementutiles pour apprécier la conjonc-ture dans ce secteur de l’agroali-mentaire très sensible, sur lequelune veil le économique estrequise.

Par ailleurs en matière sanitaire,phytosanitaire, et de protectiondes consommateurs, la douane estchargée de l’application de mesarrêtés ; par exemple celui quiconcerne le contrôle sanitaire àl’importation aux frontières surl’introduction des végétaux,notamment par les voyageurs.

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L'action de la douane en Guadeloupe

Entretien avec Jacques Billant, Préfet de la région Guadeloupe, de la Guadeloupe etreprésentant de l’État et des collectivités de Saint- Barthélémy et Saint-Martin

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La douane intervient égalementsur le champ de la fiscalité.Pouvez-vous nous préciser com-ment ?Dans ce cadre, son appui est pré-cieux au contrôle de la légalité desactes de la Région Guadeloupe,compétente pour connaître la fis-calité locale en matière d’exoné-ration de taxes sur les carburantsau bénéfice des opérateursconcernés, ou sur les délibérationsde la collectivité relatives auxexonérations de l'octroi de mer(taxe indirecte à la consommationcollectée dans les départementsd'Outre-Mer) en matière d'avitail-lement des navires ou aéronefs,ainsi que sur les autres produitsconcernés.

En outre, je demande aux servicesde la douane de veiller, pour ce quiles concerne, à la bonne exécutionde mon arrêté mensuel fixant lesprix des produits pétroliers et dugaz domestique administrés dansles départements d’Outre-Mer etsur lequel figure la déclinaisondes taxes pesant sur les produitsdont il s'agit : taxe spéciale deconsommation sur les produitspétroliers, octroi de mer, et octroide mer régional notamment.

La douane participe également à la mission de protection des personnes, des biens et du terri-toire ?La coopération entre la douane etles autres services de l’État est trèsresserrée sur ce champ. Elle estessentielle à la sécurité de nosconcitoyens, la douane contribueavec ses forces, ses pouvoirs et sesattributions classiques de surveil-lance des frontières, de contrôledes flux de marchandises impor-tées ou exportées, celles de garde-côtes, celles de renseignementsdouaniers, à protéger le territoire,les citoyens et les entreprises defaçon complémentaire aux autresforces de sécurité de l’État.

La douane appréhende cettenotion de sécurité dans sa globa-lité et elle est associée aux réunions hebdomadaires d'ordrepublic et mensuelles d’état-major

de sécurité. En 2013 et en 2014, laGuadeloupe a été confrontée à desphénomènes de violences graves.Pour traiter ces phénomènes etendiguer cette progression chif-frée de la délinquance, les doua-niers agissent sur plusieurs fronts :en premier lieu, la douane parti-cipe à la protection de ce territoirearchipélagique qui compte 440kilomètres de côtes. Le volumedes échanges de marchandisesrend les frontières plus perméa-bles. Il faut rappeler que dans leprolongement des menaces terro-ristes de 2001, les États ont mis enplace un programme destiné àcontrer la vulnérabilité des trans-ports et de la chaîne logistique. Ce programme « Import ControlSystem » (ICS) est mis en œuvreen Guadeloupe sur le Grand portmaritime et l’aéroport internatio-nal. Les douaniers contrôlent lesenvois en fonction de ciblagespréalables, sur la base d'analysedes informations traitées enamont. Cette protection du terri-toire est également effective grâceaux renseignements et auxmoyens aéromaritimes dont dispose la douane.

En second lieu, la douane protègele citoyen en diligentant descontrôles sur les normes de sécu-rité des marchandises, sur lesmédicaments et bien sûr sur lescontrefaçons. En Guadeloupe, en2014, la douane a saisi près de200.000 articles de contrefaçon.Le contrôle du e-commerce,notamment au centre de message-rie du Raizet, permet de démon-

trer toute la sensibilité de ce vec-teur en pleine expansion que sontles envois postaux et les envois defret express. La douane a par ailleurs saisi 56 kg de cocaïne etprès d’1,5 tonne de tabac decontrebande. La douane participeenfin à la campagne «déposez les armes » mise en place enGuadeloupe depuis mars 2013,aux fins de diminuer le nombred'armes en circulation.

Enfin, la douane protège les inté-rêts des filières économiquesconfrontées aux pratiques déloya-les ; par ses conseils mais égale-ment ses actions sur le contrôle desdroits anti-dumping, elle veille àprotéger des secteurs économiquescommunautaires et agit contre lesorganisations criminelles.

Quel est le rôle de la Préfecturedans l'application des règles et dela fiscalité douanières ?Il s'organise dans le cadre des missions qui sont celles du préfet,notamment de pilotage des servi-ces de l’État et la mise en œuvrepar la préfecture :

• le contrôle de la correcte appli-cation de la loi par les servicesou collectivités dont le contrôlede la légalité déjà mentionné ;

• la coordination des services del’État, dans la mise en œuvre des politiques publiques. Nousvenons d'évoquer la lutte contrela délinquance violente, mais jepeux également l'illustrer dans le cas récent d'une crise relativeà la pollution au chlordécone de

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Bateau et port de pêche.

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Port de Pointe-à-Pitre.

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certains espaces maritimes quim'ont conduit à déterminer deszones d'interdiction totales oupartielles de la pêche. La surveil-lance des délimitations de zonesde pêche par les moyens aéroma-ritimes douaniers, l'analyse desespèces par le laboratoire com-mun à la douane et à laDGCCRF(1) de Jarry, le contrôledes espèces pêchées, mobilisentles services de la douane.S'agissant de ce secteur, la déli-vrance des autorisations ou déro-gations relatives aux dépôts spé-ciaux d'avitaillement ou DSA(produits pétroliers détaxés des-tinés aux bateaux de pêche) sontaussi du ressort de la douane.

Pouvons-nous préciser quellessont les modalités de la coopéra-tion entre les services de laPréfecture et ceux de la douane ?Pour synthétiser, elles s'ordonnentautour :

• de réunions régulières ou ponc-tuelles ;

• de la communication d'avis oude statistiques ;

• d'appui en moyens humains etde logistique lors de la mise enplace d'un dispositif de contrôle ;

• de coopération sur les risques natu-rels ou technologiques attachés à laGuadeloupe (plan séisme, risquesSeveso II, risques de submersionou volcanique, etc.), la participa-tion aux réunions de sécurité pilotées par la Préfecture (État-Major de Sécurité, réunion ZSP,CCOFSI, etc.)

• de portage en matière de crédits,tels sur le BOP 309 « créditsimmobiliers », en liaison avec laDRFIP(2) et France Domaines.

L’intégration toute récente de ladouane au Comité d’Administra-tion Régionale (CAR) complètecette coopération.

Quels sont les actes les plus cou-rants dans la relation avec laPréfecture ? Le visa apposé par les serviceschargés du contrôle de la légalitéde la Préfecture, sur les décisionsdu Consei l régional de laGuadeloupe, justifie de leurcaractère exécutoire.

La transmission des informationsréalisées par le directeur des doua-nes sur son activité au fil de l'eauest régulière. Il faut souligner quel'information douanière complèteutilement celle des autres servicesde l’État (Police, Gendarmerie,autres services régaliens) et sesitue dans des champs et périmè-tres parfois méconnus : des sai-sies douanières au plan local, destendances de fraudes nouvelles,des enquêtes en cours, des signa-lements économiques, des obser-vations sur l'évolution de la chaînelogistique, ou simplement des problèmes réglementaires qui peuvent influencer tel ou tel secteur économique.

La participation hebdomadaireaux travaux des réunions d'ordrepublic en assure la bonne mise enœuvre opérationnelle.

Vous pouvez être conduit à pren-dre des arrêtés spécifiques pourréglementer certaines importa-tions ou exportations : pouvez-vous nous en donner quelquesexemples ?Le renforcement des contrôlesphytosanitaires pour protéger l'en-vironnement est à garantir.

Dans le contexte de l'archipel gua-deloupéen, il convient de mention-ner ici le rôle non négligeable dela Préfecture en matière de pêche(arrêté préfectoral n° 2002-1249du 19/08/2002) qui concerne leslambis, tortues marines et autresespèces telles que les langoustes,oursins blancs, coraux, gorgones,éponges et végétaux marins.

Le directeur régional des douanes,à l'instar d'autres administrationslocales, est chargé de l'exécutionde cet arrêté. Ses services appor-tent leur concours dans plusieursdirections : la surveillance descontrebandes d'espèces de lapêche venant de l'étranger etdébarquées clandestinement surnos côtes, le contrôle des enginsde pêche (filets, nasses...), desespèces pêchées, colportées oumises en vente ou de celles plusparticulièrement protégées ausens environnemental.

Plus généralement, l’éclairageapporté par la douane de par sonpositionnement en frontière(importations telles que les produits phytopharmaceutiques,exportations telles que lesdéchets ou encore le rhum) mepermet de compléter le pilotagedes services de l’État et l’infor-mation tendancielle de l’écono-mie de l’archipel.

La douane est un service de l’Étatqui participe donc pleinement, etavec grande efficacité, à la mise enœuvre des politiques publiquesinterministérielles en Guadeloupe.

La douane, acteur essentiel des politiques publiques (SUITE)

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(1) DGCCRF : Direction Générale de laConcurrence, de la Consommation et dela Répression des Fraudes(2) DRFIP : Direction Régionale desFinances Publiques

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La douane, un rouage économique majeur

La douane joue un rôle essentiel dans l'économie insulaire : soutien de l'activité des entreprises, collecte de recettes importantes, lutte contre la fraude... Dans un environnementen constante mutation, la douane doit sans cesse simplifier, innover, anticiper : des axes fortspour Yann Tanguy, engagé et soucieux d'accomplir au mieux sa mission.

L'économie évolue, elle s'ou-vre et les échanges s’élar-gissent. Quel est votre rôle

pour accompagner cette ouver-ture et fluidifier les mouvementsde marchandises, véritables sour-ces de richesse pour le territoire ?Nos échanges économiques sontcaractérisés historiquement pardes flux captifs, hérités du sys-tème de l'Exclusif : 90 % environdes marchandises sont importéesen Guadeloupe (dont 66,8 % pro-venant des pays de l’U.E et seule-ment 5,8 % des pays de laCaraïbe). En 2014, notre taux decouverture import/export s’estélevé à près de 9 %, restant à unniveau structurellement modeste.

Plusieurs interrogations surgis-sent : pourquoi ne commerce-t-onpas plus avec nos voisins ? Quelimpact sur nos approvisionne-ments aura l'ouverture de la troi-sième voie du Canal de Panama ?Quels pouvoirs d’attractivitéauront les travaux majeurs et stratégiques menés actuellementpar le Grand Port maritime deGuadeloupe ? Cette globalisationdes échanges amènera-t-elle de larichesse, produira-t-elle une aug-mentation des échanges douaniersavec les pays tiers ? La douanes'efforce d'accompagner lesefforts des entreprises et des pla-teformes logistiques vers plus decompétitivité.

Sur ces questions, notre rôleconsiste, d'une part, à adapter nosprocédures et nos offres de service

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Entretien avec Yann Tanguy, Directeur régional des douanes et droits indirects de laGuadeloupe

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au tissu économique fragile del'archipel et, d'autre part, àaccompagner les entreprises dansleurs démarches de certification.Ainsi, nous faisons appel à plusieurs leviers : le statut d'exportateur agréé (EA) qui s impli f ie les démarches à l'exportation, celui d'OpérateurÉconomique Agréé (OEA) quioffre à l'import comme à l'export,des avantages importants, enfindes outils d'expertise qui sécurisentles opérations à l'international.

Pour réussir, il faut faire du « surmesure » et respecter quelquesprincipes fondamentaux :

• connaître le tissu économique ;

• faire connaître et reconnaîtrelocalement le rôle de la douaneen matière d’action économiqueet développer de nouvelles formes de dialogue avec les opérateurs.

• accompagner le développementdes échanges et promouvoir lecommerce intra-Caraïbes ;

• identifier les attentes des entre-prises, leur apporter des répon-ses douanières adaptées et pour-

suivre la simplification de nosprocédures en jouant sur deuxfronts :

- une dématérialisation des procé-dures, corollaire indispensablede la fluidité des échanges,

- un contrôle efficace et ciblé.

Votre rôle est également de perce-voir les taxes et de faire appliquerla fiscalité douanière. Quelle estl'importance et l'enjeu économi-que représentés par ces prélève-ments ?Au plan national, la douane per-çoit 17 % des recettes de l’Etat. En Guadeloupe, la douane a perçuen 2014 plus de 564 millionsd’euros, dont 71% vont aux collectivités territoriales (com-munes, département et région) : il s’agit de l’octroi de mer pourprès de 256 millions d’euros, 106 millions pour la taxe sur lescarburants et plus de 23 millionspour le droit de consommation surles tabacs ; s’y ajoutent, plus de 16 millions de droits de portversés au Grand Port Maritime deGuadeloupe. Ces chiffres incluentle redressement de près de 4 millions d’euros récupérés après contrôles.

La taxe sur les carburants ali-mente le fonds d’investissementroutier géré par les collectivités etla taxe sur les tabacs est affectéeau budget du Conseil général.

Rappelons que l’octroi de mer aune double finalité : assurer auxcollectivités territoriales une fiscalité locale et encourager l’activité industrielle locale.

En 2014, deux événements ontcadencé cette mission fiscale : le renouvellement par la loi dudispositif d’octroi de mer (pro-mulguée le 1er juillet) et la mise enœuvre au profit de la collectivitéde Saint-Martin d’une conventionde gestion qui lui apportera unsavoir-faire douanier dans ladétermination de l'assiette et lecontrôle de certaines taxes.

Enfin, j’insisterai sur deuxenjeux : tout d’abord, nousdevons mieux sécuriser nos per-ceptions grâce au télépaiementet au télérèglement. Ensuite, ilnous faut mieux éclairer lesConsei ls régionaux sur ladépense fiscale générée en sedotant d'un outil de reporting etd'évaluation des politiques éco-nomiques menées.

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La douane, un rouage économique majeur (SUITE)

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Port de Jarry - Contrôle d’un porte-container.

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Vous luttez également contre lacontrebande ; quelles sont vosarmes face à ce problème ? Jugez-vous l'action de vos services suffisante pour l'enrayeret décourager les fraudeurs ?Notre caractère archipélagiqueconditionne notre déploiementanti-fraude. Nos armes sont clas-siques et ne cessent d’évoluer :notre savoir-faire, les ressourceshumaines et la connaissancequ’ont nos agents de l’archipelsont essentielles ; viennent ensuitenos méthodes de travail et nosactions : l’analyse des flux,l’orientation des contrôles, lestechniques de ciblage et lesenquêtes. En 2015, nos résultatscontinuent de progresser danstous les domaines de la luttecontre la fraude.

En matière de trafics de stupé-fiants, la Guadeloupe, situéeentre pays producteurs et paysconsommateurs de drogueconstitue une terre de rebondvers le continent européen pourles organisations criminelles.

L’archipel offre des solutions destockage et de transport pourcacher ces stupéfiants dans descargaisons de fret légal (rip-off).Le perfectionnement de nosorientations dans les contrôles,la coopération avec nos voisinsétrangers, la formation, l’appro-priation de nouveaux outilsd’analyse pour lutter contre cestrafics, sont ma priorité.

J’y ajouterai deux éléments essen-tiels au succès : notre capacité àcapter du renseignement et biensûr la nécessité d’occuper le terrain.

L'action de la douane est en effetreconnue en matière de renseigne-ment maritime. Il faut oser, coo-pérer, expérimenter partout oùcela est possible. La globalisationdes problèmes de sécurité, la pro-motion de notre stratégie dite du« bouclier » (interception des marchandises de fraudes avantqu’elles ne pénètrent sur le terri-toire) rendent le partenariat inter-ministériel indispensable.

La douane a une action globale desécurité : le volume des échanges

commerciaux a modifié la naturede nos contrôles et la menace ter-roriste a engendré la créationd’« Import Control System» ; cedispositif sécurise les flux enciblant les contrôles sur la basedes déclarations anticipées demarchandises.

Nous contribuons aussi à la sécu-rité en contrôlant les marchandi-ses qui ne respecteraient pas lesnormes de sécurité, en démante-lant des organisations qui finan-cent leurs activités criminelles parla contrefaçon, en surveillant lestransferts de capitaux, en proté-geant les entreprises confrontées àdes pratiques commercialesdéloyales, en veillant aux fraudesgénérées par le e-commerce enfinen nous assurant de la sûreté desapprovisionnements sur notre territoire. Les récents et tragiquesattentats de janvier 2015 viennentnous rappeler la nécessaire

mobilisation de l’ensemble desservices de l’Etat. La douane y asa place.

Globalement, la mise en œuvre devos missions tend-t-elle vers unesimplification ? La priorité gouvernementale estl’emploi et chaque administrationest tournée vers cet objectif. Faceau déséquilibre de notre balancecommerciale, nous sommesmobilisés pour promouvoir lacompétitivité des entreprises parun accompagnement personnaliséet par la simplification de nosactions. Cette évolution participede la démarche interministériellede simplification des formalités.

Après avoir mis à disposition desopérateurs le portail Prodou@ne ,avoir enrichi l’offre de e-servicesà travers le programme Delta,nous encourageons la mise enplace de la procédure «Delt@X»

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La Direction Régionale de Basse-Terre.

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qui permet le dédouanementrapide et sécurisé des envois defret express et postal, intègre lestaxations et dégage des ressourceshumaines pour effectuer plus decontrôles. Le Guichet UniqueNational, qui permet à partir dusite internet de la douane d’accé-der aux informations, formulaireset téléservices des administrationspartenaires constitue un portailunique et un outil efficace de faci-litation des formalités. C’est undes projets prioritaires du Pactenational pour la croissance, quivise à simplifier et dématérialiserles formalités liées au dédouane-ment. Pour les entreprises, ilréduit les délais, le coût et sécu-rise la chaîne logistique.

La simplification des procéduresest une priorité. J’ai l'espoir deconvaincre les opérateurs et demodifier certaines de nos habitu-des ; la simplification ne se fait

jamais sans bouleversement etadaptation des méthodes de tra-vail. L’importance des chaîneslogistiques, celle des arrière-portssont des terrains sur lesquels ladouane doit prendre toute sa place.

Quelles sont les perspectives pourla douane, en Guadeloupe, dansles années à venir?La douane est engagée dans unvaste projet stratégique à horizon2018-2020 (PSD 2018) qui vafaire évoluer, en métropole, notreorganisation, nos méthodes de travail et nos missions.

Ce projet constitue une adaptationde notre administration aux gran-des évolutions qui se profilent enEurope, nous devons observerfinement les évolutions enGuadeloupe : une fraude élaborée,des organisations criminellesréactives ; des échanges marquéspar l’explosion du e-commerce et

du fret postal ; les voies maritimesnouvelles, les chaînes logistiquesintégrées et l’ambition de nosports et aéroports ; l’évolutionnécessaire du Marché UniqueAntillais qui devra se doter d’unTarif Extérieur Commun ; une fis-calité locale en mutation notam-ment la loi sur l’octroi de mer de2014 et les évolutions de certainsterritoires ; enfin, l’espérance devoir notre économie se fortifier et« oser la Caraïbe ».

Par ailleurs, l’arrivée d’outilsd’analyse et d’aide aux contrôlesrenforcera notre efficaci té globale. De même, l’occupation du terrain, la complémentarité interministérielle intelligente, ladotation en moyens modernes, la concentration des moyenshumains sur des points géographi-ques stratégiques permettent de développer nos capacités d’action.

Enfin, un renseignement doua-nier de proximité, exploitant lessources humaines mais aussi desrenseignements techniquesadaptés au territoire, aideront àlutter contre la fraude hauturièreou le trafic de pénétration de noscôtes.

J’ai confiance dans notre esprit de douanier pour anticiper cesévolutions, en faire des atouts etporter haut la fierté d’exercernotre métier.

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Notre action en 2014, relayée par le quotidien dela Guadeloupe, "France Antilles".

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Saint-Barthélemy : un régimedouanier dérogatoireSaint-Barthélemy : un régimedouanier dérogatoire

Pour des raisons à la fois historiques et géographiques, l’île de Saint-Barthélemy possède depuisle XVIIIe siècle un régime douanier dérogatoire au droit commun. Son nouveau statut européen,depuis le 1er janvier 2012, lui confère une compétence douanière propre.

Depuis le 1er janvier 2012, lenouveau statut européende Saint-Barthélemy lui

confère compétence douanière.Quelle était la réglementationauparavant ? Quels sont les prin-cipaux changements dus à cettemodification ?Notre régime douanier est depuislongtemps dérogatoire du droitcommun.

La situation géographique et l’his-toire de Saint-Barthélemy en sontà l’origine. L’île fut cédée le 1er

juin 1784 au roi de Suède et le portde l’île fut érigé en port franc.L’île connut à cette époque unecertaine prospérité et c’est de cettepériode que remonte son statutd’exonération douanière.

L’île fut ensuite rétrocédée à laFrance par le traité du 10 août

1877 , pu is ra t tachée à laG u a d e l o u p e e n 1 8 7 8 .L’administration française futabsente de l’île de 1880 jusqu’aulendemain de la Seconde Guerremondiale.

Ainsi, des règles locales se déve-loppèrent. La départementalisa-tion de 1946 n’a guère modifié lasituation, restée floue pendantplusieurs années.

Un droit de quai ad valorem a étéinstitué en substitution à l’ensem-ble des taxes douanières sur tou-tes les marchandises importées(par voie aérienne ou maritime)sur le territoire de Saint-Barthélemy par la loi n° 74-114du 27 décembre 1974 portant loide finances rectificative pour1974. Cette taxe est perçue etcontrôlée par les agents de la

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Entretien avec Bruno Magras, président du Conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy

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Col lec t iv i té . Ce dro i t es taujourd’hui codifié à l’article 13du Code des contributions.

L’extraterritorialité des îles duNord a par la suite été reconnuepar le Code des douanes commu-nautaire adopté par le règlementCEE du 12 octobre 1992 au titredes pratiques coutumières d’uneportée géographique et économi-que limitée.

Au 1er janvier 2012, l’île est deve-nue un pays et territoire d’outre-mer (PTOM) et se trouve ainsi endehors du territoire douanier del’Union européenne.

Saint-Barthélemy s’est mise àl’abri d’une requalification dudroit de quai en droit de douane etest devenue depuis compétente enmatière de fiscalité douanière.

Ce changement de statut n’a pasmodifié la pratique. Saint-Barthélemy continue à appliquerle droit de quai.

«Saint Barthélemy, paradis fis-cal, exonération fiscale quasitotale... ». Qu’en est-il réellement,notamment en matière de fiscalitédouanière ? Je me permets de rectifier cepoint. Saint-Barthélemy n’est pasun paradis fiscal, mais une zone àbasse pression fiscale.

La compétence fiscale dévolue àl’île depuis 2007 lui a permis dedévelopper un système sur mesureadapté à l’économie de l’île etgrâce auquel elle est en mesured’assurer un niveau de recettes defonctionnement élevé qui vientalimenter un programme d’inves-tissement soutenu, sans avoirrecours à l’emprunt.

En matière de fiscalité douanière,Saint-Barthélemy continue à taxerles importations du droit de quaiau taux de 5 % sur la valeur endouane des marchandises avecdeux aménagements : 8 % sur lesvéhicules à moteur de poids auto-risé en charge (PTAC) de moins

de 14 tonnes et 30 % sur les véhi-cules à moteur de PTAC de plusde 14 tonnes.

Un régime spécifique existe pourcertaines importations temporai-res qui permet au président duConseil territorial de les fairebénéficier d’une exonération dedroit de quai. À la condition queces importations restent moins detrois mois sur l’île et qu’ellesn’aient pas fait l’objet d’une cession. Il est à noter que Saint-Barthélemy est désormais dotéede ses propres « cachets », reconnus au niveau national eteuropéen.

Cette basse pression fiscale parrapport à d’autres régions dumonde n’est pas pour autant synonyme de paradis ou d’éva-sion fiscale. Le droit bancaire etfinancier est celui de Métropole.Nos agences bancaires ne sont quedes agences locales des grandesbanques françaises. Ce n’est pasune place « off shore ».

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Saint-Barthélemy : un régime douanier dérogatoire (SUITE)

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Quelle est l’importance des mou-vements de voyageurs et celle desmarchandises ? Luttez-vouscontre la fraude, la contrefaçon etle blanchiment d’argent ?Le nombre de passagers com-merciaux enregistrés à l'aéro-port de l'île est passé de 162 640en 2013 à 168 530 en 2014, soit une progression de 3,6 %sur un an.

En 2014, le port de Saint-Barthélemy affiche les mouve-ments de passagers suivants : auniveau des ferries, les arrivées etles départs se sont elevés à166 957. En ce qui concerne les

paquebots, 127 607 personnes yont transité sur l'année 2014. Ces chiffres sont comparables àceux de 2013.

En matière de contrôles, laCollectivité a signé une conven-tion avec la direction générale desdouanes.

Ses agents peuvent intervenir ànotre demande s’il s’agit du droitde quai, mais ont toute libertéd’intervention s’agissant des prohibitions ou de la lutte contrela fraude. La contrefaçon et leblanchiment d’argent restant de lacompétence de l’Etat.

Quelles sont vos relations et voséchanges commerciaux avec laGuadeloupe dont votre collecti-vité faisait partie jusqu’en 2007 ? Notre passage en Collectivitéd’outre-mer en 2007 n’est pasvenu modifier nos relations com-merciales avec la Guadeloupe.

Depuis que nous sommes PTOM,nos échanges commerciaux sontconsidérés de la même façon queceux entre un pays tiers etl’Europe, mais ce changement destatut n’a pas eu, lui non plus, d’in-cidence sur la nature et le volumede nos échanges commerciaux.

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Accompagner la collectivité locale de Saint-Barthélemy

Saint-Barthélemy, collectivité d’Outre-mer depuis 2007, doit désormais composer sans laGuadeloupe. Un nouveau défi pour les douanes de l’archipel, considéré comme une entitéautonome.

Les spécificités de Saint-Barthélémy rendent-ellesparticulièrement complexe

le travail de la douane ?Plus complexenon, plus intéres-sant oui. Il nes’agit pas tant deréguler les échan-ges de marchandi-ses, que de s’adap-t e r d e f a ç o ncon tempora ineaux ex igencesnouvelles qu’im-

posent le passage au statut de payset territoire d’outre-mer (PTOM).

En quoi le changement de statutde 2007 et l’autonomie acquisepar rapport à la Guadeloupe a-t-il pu modifier vos activités ?

Lorsqu’en 2007 Saint-Martin etSaint-Barthélemy ont accédé austatut de collectivité d’outre-mer,elles ont acquis l’autonomie entermes de fiscalité et ont ainsi pucréer et appliquer leur propre codefiscal. Ce qui fut donc sans consé-quence directe pour l’action duservice.

Je dirai même au contraire, carune convention fut signée en sep-tembre 2011 entre la directionrégionale de Guadeloupe et Saint-Barthélémy par laquelle le prési-dent de la Collectivité, comme laloi l’y autorise, pouvait faire appelau service, afin que des investiga-tions douanières soient effectuéessur place pour rechercher d’éven-tuelles fraudes au paiement du« droit de quai ».

Qu’est-ce que le « droit de quai » ?Cette taxe, propre à Saint-Barthélémy, a été créée par arrêtémunicipal du 24 mai 1879 etapprouvée par le gouverneur deGuadeloupe. Il a été confirmé parl’article 10 de la loi rectificativepour 1974, lui-même complétépar l’article 45 de la loi de finan-ces rectificatives pour 1996. Ilexiste trois taux de droit de quai :5 % pour toutes les marchandises,sauf pour certains véhicules ter-restres qui sont taxés à 8% ou 30 %. Il est perçu sur différentssites : la régie principale, sur leport et deux sous-régies, à l’aéro-port et à la poste de Gustavia. Il estégalement perçu, pour les envoispostaux, aux bureaux de poste deSaint-Jean et Lorient, ainsi quepar les sous-traitants de FEDEX,


Entretien avec Frédéric Jacob, douanier détaché auprès de la collectivité de Saint-Barthélemy

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Hôtel de la collectivité de Saint-Barthélemy.

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UPS, DHL et Chronopost qui enencaissent le montant au momentde la livraison.

Quels sont les changements dansvos activités induits par laréforme du 1er janvier 2012 ?Le premier changement fut d’êtreen position de détachement auprèsdu tout nouveau PTOM. J’y ai tra-vaillé, mais aussi résidé à pleintemps. J’ai pu m’imprégner de laréalité du tissu économique local,des mentalités et des traditions,qui sont aux antipodes des clichésconnus. Ayant quitté temporaire-ment la fonction de chef de ser-vice douanier de la surveillance(CSDS) pour une fonctionDouane au sens plus général du

terme, il a fallu s’adapter et êtrepolyvalent : répondre aux attentesjuridiques de la Collectivité enproposant des éléments deréponse, voire des propositions demodifications du Code des contri-butions, recevoir les doléancesbeaucoup plus concrètes des com-merçants et importateurs, effec-tuer des actions de formation professionnelle pour les agentsaffectés au service du « droit dequai », penser systématiquementet simultanément maritime-aérienet postal pour nombre de sujets,etc.

Mais aussi, parallèlement, conti-nuer d’assurer les volets LCF etRenseignement au travers d’une

collaboration étroite avec lesau t res se rv ices douan ie r scomme l’antenne de la directiondes opérations douanières (DOD),la Brigade des garde-côtes (BGC) et bien sûr la Brigade desurveillance extérieure (BSE) deSaint-Martin.

Quelles ont été vos principalesactions ?D’abord, mieux faire connaître leservice douanier et du « droit dequai » au sein même de la douaneet des services portuaires.

Du point de vue de la protectiondes concitoyens et des consom-mateurs, si le statut de PTOMaffranchit la collectivité de laplupart des normes métropolitai-nes , toute aler te sani ta i re nationale ou européenne esttransmise directement à laCollectivité par la directionrég iona le des douanes deGuadeloupe dans le cadre desveilles sanitaires que notre admi-nistration assure au momentdes opérations d’importation.

Du point de vue fiscal au titre du droit de quai , la croissanceannuelle des recettes, tous postes confondus se confirmeavec 12,1 millions d’euros de perception en 2014, contre 12 millions en 2013, 11,2 millions en 2012 et 10,2 millions en 2011.

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Saint-Martin en France et en Europe Par Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin

La Collectivité de Saint-Martin souhaite créer les conditions favorables à son développement enmettant en avant l'attractivité fiscale de son territoire.

MESURES FISCALES RÉCENTESEN FAVEUR DES ENTREPRISES

Il s’agit, dans unpremier temps, dec o n c e v o i r d e s disposi t i fs trèsfavorables auxh o l d i n g s , a u xsociétés de capital-investissement etaux structures spé-cialisées dans lagestion de droitsi n c o r p o r e l s ,comme des bre-vets ou des mar-ques.

L’objectif pour-suivi est de les inciter à s’implan-ter à Saint-Martin, en France, etdonc en Europe, avec l’ensemble

des garanties que cela comporteen termes de transparence et desécurité juridique et financière.

En choisissant Saint-Martin, ellesbénéficieront non seulement deces garanties mais aussi d’unrégime fiscal particulièrementfavorable, comparable par exem-ple à ce qu’on trouve dans les paysdéveloppés les plus attractifs.

Très concrètement, si ces mesuresproduisent les effets attendus,Saint-Martin pourrait devenir une« mini-place financière » offrantaux investisseurs une implanta-tion en France, au sein del’Europe, mais géographique-ment située aux portes des Étatsaméricains (USA, Canada,Brésil…).

Les mesures fiscales proposéesvont très loin dans l’améliorationde l’attractivité de notre système,et sont nécessaires à la venued’investisseurs.

Un guide de l’investisseur, inti-tulé « Doing business in Saint-Martin », présentant en français eten anglais les nombreux atouts duterritoire et le système fiscalsaint-martinois, sera prochaine-ment disponible.

Une large diffusion de ce guidesera réalisée, en recourant sinécessaire, à des banques d’affai-res ou à des cabinets d’avocatsfiscalistes.

• Impôt sur les sociétés

1) Baisse du taux normal et élar-gissement du champ du tauxréduit PME

Mesures votées :• Taux normal : 20 %• Taux réduit PME simplifié :

taux de 10 % inchangé mais plafond porté de 38 120 euros àde 40 000 euros.

Entreprises concernées et entréeen vigueur :• exercices ouverts à compter du

01/09/2014 ;• entreprises nouvelles et entre-

prises existantes.

2) Suppression du dispositif« anti-capitalisation »

Mesure votée :• suppression de ce dispositif

complexe ;• instauration d’un simple garde-

fou visant à éviter que les inté-rêts versés aux associés hors deSaint-Martin soient calculés à

52


▼ ▼ ▼

Baie de Marigot - Projet.

52-55 RD1107_4P repris de saint martin ca 24/06/15 14:42 Page 52

un taux supérieur à celui dumarché.

Entrée en vigueur :• Exercices ouverts à compter du

01/09/2014.

3) Holdings : amélioration durégime des sociétés mères etfiliales

Mesures votées :• Quasi-exonération des dividen-

des si… - détention des titres depuis un

an au moins (ou engagementen ce sens) ;

- détention représentant au moins5% du capital de la filiale oureprésentant un prix de revientégal à 1 million d’euros au moins.

• … sous réserve d’une quote-part de frais et charges. Imposition sur une assiette égaleà 5 % du montant du produittotal de la participation, horscrédit d’impôt étranger…=> soit une imposition égale à1 % du montant des dividendesperçus.

4) Holdings : taxation au tauxréduit de 10 % de certains pro-duits financiers

Mesures votées :• taxation au taux réduit de 10%

des produits en cause ;• possibilité d’imputation (pla-

fonnée) de l’éventuelle RASprélevée par le territoire desource (imposition minimale de

3 % ; report de l’excédent sur lesexercices suivants).

5) Holdings : taxation des autresproduits financiers

Mesures votées :• maintien de la taxation au taux

normal ramené à 20% ;• possibilité d’imputation (pla-

fonnée) de l’éventuelle RASprélevée par le territoire desource (imposition minimale de6 % ; report de l’excédent sur lesexercices suivants).

6) Filiales possédant des droitsincorporels

Mesures votées :• taxation au taux de 10 % du

résultat net de la concession, dela sous-concession, de la ces-sion de : Brevets ; Inventionsbrevetables ; Procédés de fabri-cation industriels ; Marques defabrique, de commerce ou deservices ; Dessins et modèles ;Droits d’auteur sur œuvre litté-raire, artistique ou scientifique(y compris films) ; Droits dereproduction d’objets au moyende la technologie d’impressionen 3D ;

• suppression de la condition dedétention de deux ans ;

• possibilité d’imputation (pla-fonnée) de l’éventuelle RASprélevée par le territoire desource (imposition minimale de3 % ; report de l’excédent sur lesexercices suivants) ;

• droits d’enregistrement : géné-ralisation d’un droit fixe de 125 a en cas d’acquisition deces éléments.

7) Rapatriement en franchised’impôt des bénéfices réalisésà Saint-Martin

Mesure votée : généralisation del’absence de retenue à la source• à l’ensemble des dividendes, y

compris ceux versés à des per-sonnes physiques domiciliées àl’étranger ;

• aux bénéfices des établisse-ments stables.

8) Aides à l’investissement

Amélioration du régime de défis-calisation locale qui garantit uneexonération totale d’IS tant queles résultats fiscaux cumulésn’excèdent pas le montant des investissements productifs réalisés.

• Extension à la restauration (sititre de maître-restaurateur),aux guest-houses (si classe-ment), aux centres d’appels, aux conventions de terminalportuaire ;

• extension aux schémas « loca-tion » avec condition de rétro-cession d’au moins 50 % del’avantage fiscal à l’exploitant.Corrélativement, exonérationde droit de bail pendant cinqans ;

• refonte de la procédure d’accord préalable ;

• prorogation jusqu’en 2020 ;• droits d’enregistrement réduit

en cas d’acquisition de terrainsdans le cadre d’une opérationéligible à la défiscalisationlocale (2 % au lieu de 8 %) ;

• taxe foncière : exonération pen-dant 5 ans des locaux à usageprofessionnel (si permis deconstruire délivré après le 1er

juillet 2014).

9) Création d’un régime déroga-toire en faveur des impatriés

Personnes concernées :• salariés venant de l’étranger

pour s’installer à Saint-Martinafin d’y exercer une activitéprofessionnelle Portée durégime (Impôt sur le revenu) :

53

Saint-Martin en France et en Europe (SUITE)

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Baie de Marigot aujourd’hui.


• exonération pendant 5 ans de laprime d’impatriation, évaluéedans certains cas à 30 % de larémunération ;

• exonération de la fraction de larémunération se rapportant àl’exercice d’une activité hors deSaint-Martin ;

• plafond : 50 % de la rémunéra-tion.

REDYNAMISATION DE MARIGOTIl s’agit donc de récréer une dynamique urbaine attractive etlisible, mais aussi d’assurer uneliaison de l’espace maritime envi-ronnant avec l’espace urbainexistant à travers des actions per-mettant à la fois de :

• favoriser l’implantation descommerces et des activités etdonc l’emploi ;

• créer un espace urbain lisible etaccueillant ;

• limiter l’utilisation de la voiture ;• associer les habitants et com-

merçants aux démarches par descampagnes d’information et desensibilisation ;

• assurer une offre de loisirs,d’évènements culturels ;

• privilégier les circuits dedécouvertes culturelles et de« flâneries » ;

• poursuite de la végétalisationdes rues ;

• insertion et développement éco-nomique / marketing territorial.

1) Création d’espace d’accueild’activités de restauration dansdes logiques de référencementd’espace, répondant ainsi à unbesoin touristique par uneprestation de service ;

2) Traitement de la signalétique etcréation d’espaces d’informa-tion sur les activités de l’île ;

3) Création d’espaces dédiés à laculture et à l’histoire de l’île,afin d’orienter l’animationurbaine autour des éléments depatrimoine et d’histoire, etdonc définir un axe culturelfort à Marigot ;

4) Donner de la profondeur auxcommerces du centre-ville, enorientant l’activité commer-ciale en différenciation et complémentarité de la partiehollandaise (produits du terroirde la France en gastronomie,de luxe, etc.) et donc définir un axe patrimonial fort surMarigot.

• Insertion sociale et développe-ment économique local :

1) Traitement des espaces publics ;

2) Mise en œuvre d’actions detraitement et ravalement desfaçades des rues principales ouéquipements emblématiquessous forme chantier d’insertion,afin d’impliquer les jeunes dansl’embellissement de leur terri-toire, et créer des synergiesavec les propriétaires privés ;

3) Mise en œuvre de chantierd’insertion sur l’ensemble desespaces publics, traitement desespaces extérieurs.

AMÉNAGEMENT DE LA BAIE DEMARIGOTLa Collectivité a fait évoluer ceprojet dans sa phase opération-nelle. La période d’études estdonc achevée, et elle entame laphase active des travaux en

lançant un appel à candidature,qui permettra de sélectionner lecabinet le plus apte à répondreaux exigences des orientationsdécidées.

Ces exigences servent de base aumarché de définition, attribué en2009 par la Collectivité au cabinetArchitural Concept, qui proposaitla création d’un accueil portuairemultimodal, le développementd’un véritable centre d’accueiltouristique par la mer, et la mise enplace d’infrastructures, qui peu-vent être un hôtel, un palais descongrès, etc. Concernant l’accueilportuaire multimodal, il s’agit enfait d’accueillir des navires dits depetite plaisance, des méga yachts,ainsi que le trafic inter-îles.

• Les grandes orientations du projet :

- construction d’un bassin d'unesurface d'environ 32 ha avec destirants d'eau variant de 6 à 8,50 m destiné à accueillir le trafic inter-îles, deux paquebotsde moyenne croisière, et 94 placesdédiées à la mini croisière ;

- ce bassin s'accompagne de lacréation de 21,5 ha de surfaceremblayée destinée à recevoir lesinfrastructures nécessaires aufonctionnement du Port mais également : des logements, del’hôtellerie, des services publics ;

- réalisation d'une digue de protec-tion à la côte, élément majeur deprotection, garantissant une sécu-rité anti-cyclonique du bassin etcréation d’un chenal d’accès.

▼ ▼ ▼

Collectivité de Saint-MartinHôtel de la Collectivité - BP 374 - Marigot - 97054 Saint-Martin Cedex

Tél. : 0590 87 50 04 - Fax : 0590 87 88 53

Baie de Marigot - Projet.

Baie de Marigot aujourd’hui.

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La Collectivité de Saint-MartinLe 15 juillet 2007, le premier Conseil Territorial est installé, signant ainsi la date officielle de lanaissance de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin. Le processus d'évolution institution-nelle avait débuté en décembre 2003, avec la consultation des citoyens qui s'étaient exprimésen faveur de ce changement à 76%.

La Collectivité cumule lescompétences

• de la Commune ; • du Département ;• de la Région ;

ainsi que des compétencestransférées de l’état, dont :• la fiscalité ;• le transport routier et maritime;• le tourisme ;• l’urbanisme.

Toutefois, la Collectivité n’estpas compétente dans les domainessuivants :• la sécurité et la Défense du

territoire (immigration, douane) ;• l’Éducation ;• les Affaires étrangères ;• la Santé ;• la Justice ;• les Télécommunications.

LES INSTITUTIONS :

Un Consei l Terr i tor ia l de 23 membres (législatif), duquelsont tirés :• un Conseil exécutif de 7 membres

(1 Président, 4 Vice-présidents,2 membres) ;

• le Prés ident des Consei lExécutif et Territorial ;

• un Conseil Économique Socialet Culturel ;

• les Conseils de quartier (6).

LA REPRÉSENTATION NATIONALE

• Un sénateur (depuis 2008) ;• un représentant au Conseil

É c o n o m i q u e S o c i a l e tEnvironnemental ;

• u n d é p u t é ( p o u r S a i n t -Barthélemy et Saint-Martindepuis juin 2012).


55

Hôtel de la Collectivité.


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La douane au défi de la double insularité

Éloignée de la Métropole, mais aussi de la Guadeloupe, ici appelée « le continent », la BSE deMarie-Galante assure toutes ses missions malgré cet isolement.

Quelles sont les particulari-tés en ce qui concernel’activité des services au

regard de la double insularité ?Tout d’abord, ilfaut savoir quel’île de Marie-Galante est situéeà env i ron uneheure de bateau dela Guadeloupe etde la Dominique,« île état » indé-pendante de laCaraïbe. Marie-Galante est donc,par sa situation, unpoint d’entrée surle territoire guade-loupéen, et donc

français. Les relations commer-ciales et humaines entre les deuxîles sont quasi quotidiennes, avecdes liens historiques très forts quiles unissent. Marie-Galante estabordable sur la quasi-totalité deson périmètre. Il n’y a pas de service de police nationale surl’île. La brigade de surveillanceextérieure (BSE) assure donc laprésence douanière.

Il n’y a pas véritablement de particularité de l’activité, mais

simplement une « spécificité » etune adaptation à notre environne-ment.

C’est plus l’organisation admi-nistrative générale en place quicontribue à rendre cette doubleinsularité spécifique. Nousdépendons des liaisons mariti-mes.

Les horaires ainsi que les fréquen-ces de rotation peuvent parfoisrendre les déplacements compli-qués. Toutes les réunions et lesformations professionnelles sefont en Guadeloupe, ce qui entraî-nent des temps de trajets et desfrais supplémentaires. Il faut aussi noter que l’éloignement(relatif) de Marie-Galante de laGuadeloupe contribue au senti-ment d’isolement.

Quelles sont vos missions ? Les missions de la BSE sont lesmêmes que celles traditionnelle-ment dévolues aux brigades desurveillance. Le contrôle desmouvements de marchandises,des personnes, de la navigation deplaisance et de la pêche, del’usage des produits pétroliers, laprotection des espèces protégées,le contrôle de la circulation desalcools sur l’île et à l’exportation.

Elle participe également en colla-boration avec le service OP/CO(opérations commerciales) aucontrôle de la production d’alcoolfaite par quatre distilleries. Par ailleurs, nous avons bien sûr desmissions prioritaires.

La lutte contre le trafic de stupéfiants et l’immigrationclandestine sont prioritaires,

ainsi que le contrôle des impor-tations et des exportations demarchandises qui sont des missions récurrentes.

À ce titre, nous travaillons surtoutsur l’importation régulière de produits vivriers dédouanés horscircuit commercial normal, sur lecontrôle physique des exporta-tions de sucre et de mélasse, del’usage des produits pétroliers par les marins pêcheurs, et desespèces issues de la pêche. Nousparticipons également à la luttecontre le braconnage d’espècesprotégées (tortues marines, poissons, crustacés, ect…).

En quoi consistent vos moyens ?Ce service dispose d’un effectif decinq agents. Celui-ci remplit,outre ses missions de surveillancepropres, les missions de contrôledes importations et exportationsde marchandises.

En matière de matériel, nousdisposons de deux véhiculestype VL, plus le matériel propreà toutes les brigades de surveil-lance : matériel de contrôleroutier, trousse de détection desproduits stupéfiants, troussed’analyse des hydrocarbures,jumelles, etc.

Quelles ont été vos principalesopérations en 2013-2014 ?Comme chaque année, dans lecadre du festival « Terre deblues », une opération de contrôlerenforcée a eu lieu en 2014. Ellesera reconduite en 2015. Tous lesmercredis, la brigade assure unepermanence pour le contrôle et ledédouanement des importationsde produits vivriers.


Entretien avec Gérard Protecop, Chef d’Unité à Marie-Galante

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57 portecop_2 23/06/15 10:44 Page 57

«Il s’agit de renforcer cette coopération… »

La douane est un partenaire majeur du Conseil régional, dans la mesure où elle estomniprésente dans la quasi-totalité des décisions qu’il met en œuvre dans le domaine de la fiscalité indirecte. La mise en place d’outils informatiques adaptés devrait permettre d’accroîtrecette collaboration.

Quelles sont les attributionsdu service de la fiscalitéau Conseil régional deGuadeloupe ?

Le service de la fiscalité duConseil régional de Guadeloupeparticipe à la définition de la poli-tique fiscale de la collectivitérégionale en ce qui concerne lafiscalité indirecte (octroi de mer,octroi de mer régional, taxe spé-ciale sur les carburants, taxe surles cartes grises, taxe sur les pas-sagers). Nous assurons le suivi dela mise en oeuvre de cette politi-que en liaison avec les services del'Etat concernés, tels que la pré-fecture et la direction régionaledes douanes...

Le service suit également l'évolu-tion du régime de l'octroi de mer(établissement des rapports annuelssur la politique d'exonération d'oc-troi de mer et d'octroi de mer régio-nal) ; des rentrées fiscales et del'évolution de l'autonomie finan-cière de la région et des communes(dotation globale garantie aux communes et fonds régional pour ledéveloppement et l'emploi).

Enfin, le service de la fiscalitéparticipe à la préparation de larépartition de la réserve des 4 %de l'octroi de mer versé aux

communes, par le biais du suivi dela mise en oeuvre des chartes dedéveloppement communal.

En particulier, quels sont les dos-siers gérés qui concernent lesquestions douanières ?La douane reste un partenairemajeur dans la mesure où elleest omniprésente dans la quasi-totalité des décisions mises enoeuvre par le Conseil régionaldans le domaine de la fiscalitéindirecte.

Elle a notamment en charge la collecte et la répartition de l'ensemble des taxes composant lafiscalité indirecte émise par la collectivité régionale. Elle assurepar ailleurs le contrôle de la bonneapplication des différentes déci-sions prises par le Conseil régional en matière fiscale, et ceau travers des délibérations.

Comment s’établit la coopérationavec la douane ?La coopération avec la douanes'établit à plusieurs niveaux : d'unepart, certaines dispositions de laloi n° 2004-639 du 2 juillet 2004relative à l'octroi de mer prévoientun certain nombre de modalités de coopération entre le Conseilrégional et la douane.

D'autre part, des conventionspeuvent être établies, notam-ment pour la fourniture de statis-tiques.

Il faut également souligner que ladouane est membre de la commis-sion « ad hoc octroi de mer » miseen place par le Conseil régional,qui a pour rôle de donner un avissur les demandes d'exonérationd'octroi de mer déposées par lesentreprises, et ce avant examen etdécision de la commission perma-nente.

Enfin, il arrive que le Conseilrégional et la douane se rencon-trent assez régulièrement pouréchanger sur des problémati-ques d'ordre institutionnel,organisationnel, réglementaireou fiscal.

Avez-vous des objectifs particu-liers dans ce domaine ?Il s 'agit de renforcer cette coopération. Cela passe par unemeilleure structuration de noséchanges, mais surtout, par lamise en place par la douane d'outils informatiques destinés àfournir des statistiques fiablesrelatives à l'octroi de mer.

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Entretien avec Fritz Jalet, Chef du service de la fiscalité au Conseil régional deGuadeloupe

58 jalet 10/07/15 15:48 Page 58

Prolongation de l'octroi de merLa réforme de la réglementation fiscale concernant l'octroi de mer est entrée en vigueur le 1er juillet 2015 suite à la décision de l'Union européenne qui a reconduit la taxe jusqu'au 31 décembre 2020.

L'origine de l'octroi de merremonte au 17ème siècle et au « droit de poids »

institué en 1670. Il s'agit d'uneimposition spécifique aux dépar-tements d'Outre-mer de laG u a d e l o u p e , M a r t i n i q u e ,Réunion, Mayotte et Guyane.

Cette taxe procure des ressourcesaux collectivités d'Outre-mer, enparticulier les communes, et per-met également d'accompagner ledéveloppement économique desentreprises locales en permettantdes possibilités d'exonération.D'après le Ministère des Outre-mer, cette recette s'est élevée à1,146 milliards d'euros en 2014.

La loi n° 2004-639 du 2 juillet2004 relative à l'octroi de mer a faitl'objet de plusieurs modifications.La décision du Conseil de l'Unioneuropéenne n°940/2014/UE du 17 décembre 2014 a reconduit l'octroi de mer jusqu'au 31 décem-bre 2020. La loi du 29 juin 2015,qui transpose cette décision dans ledroit français, est parue au Journalofficiel le 30 juin 2015.

Selon la loi, la taxe touche désor-mais les opérateurs dont le chiffre

d'affaires de production est égalou supérieur à 300 000 euros paran (contre 550 000 euros aupara-vant). Les nouveaux redevablesprofitent d'une période transitoirede six mois et ne seront donc assu-jettis à l'octroi de mer qu'à partirdu 1er janvier 2016.

Le champ d'application et la terri-torialité de certaines opérationssont désormais clarifiés et esdénominations des collectivitéssont mises à jour.

Parmi les nouvelles mesures, onpeut également citer la créationd'un mécanisme de taxation réta-blissant le droit commun (exoné-ration au départ et taxation à l'en-trée dans le DOM de destination)pour une liste limitative de biensprovenant de productions localeséchangées entre le marché uniqueantillais (MUA) et la Guyane.

De plus, une commission interré-gionale d'élus régionaux du MUAet de la Guyane sera chargée deréaliser une analyse des flux entreces territoires et pourra apporterfaire des propositions afin de faireévoluer le liste des produits ou desmécanismes de taxation.

Le système d'exonération décidépar les Conseils régionaux est cla-rifié et étendu suite à la réforme.Ils conservent « la possibilité, pardélibération, d'exonérer de la taxed'octroi de mer l'importationd'une liste de marchandises. Cetteliste est désormais fixée par sec-teur d'activité économique et peutconcerner toutes les marchandi-ses figurant dans le tarif douaniercommun. ». Les centres de santé,les services sociaux et médico-sociaux, les organismes à carac-tère philanthropique, scientifique,éducatif, social, sportif, humani-taire, culturel et artistique pour-ront être éligibles. Les Conseilsrégionaux peuvent égalementdécider d'exonérer des biens autitre de l'avitaillement, de mêmeque certains carburants à usageprofessionnel.

Les opérateurs ont la possibilité dedéduire l'octroi de mer supporté parles biens d'investissements acquispendant l'année précédant le débutde son assujettissement. La limitedes taux de taxation est fixée à60 % et, pour les produits alcooli-ques et les tabacs manufacturés, à90 % (ces taux sont majorés demoitié concernant Mayotte).

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Sources : Douane, Ministère des Outre-Mer

59 Prolongation octroi mer 10/07/15 15:59 Page 59

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L'octroi de mer régional

Les régions de Guadeloupe et de Martinique constituent un « marché unique» au regard de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional mais uniquement pour les échanges de productions locales. Le Conseil régional joue un rôle essentiel au sein de ces dispositifs.

P ourriez-vous nous expli-quer l'historique de cetteimposition spécifique des

départements d’Outre-mer dontl’origine est très ancienne ?

L’octroi de mer aété inst i tué enGuadeloupe en1825. À cette épo-que, il est perçusur les marchandi-ses débarquéesdans les villes-portde Basse-Terre,Po in te -à -P i t re ,Grand-Bourg et leMoule. En 1838, ila été étendu à tou-tes les autres com-munes. Le pouvoirde voter le tarif de

l’octroi de mer est confié auConseil général. La loi de décen-tralisation n° 84-747 du 20 août1984 entraîne le transfert de com-pétences du Conseil général auConseil régional. Parallèlement,une nouvelle taxe est créée : ledroit additionnel à l’octroi demer, dénommée actuellement« octroi de mer régional ».

Jusqu’au 31 décembre 1992, l’octroi de mer et éventuellementle droit additionnel à l’octroi demer frappaient les marchandisesde toutes provenances qui étaientintroduites dans les D.O.M. Un telrégime revenait à introduire unetaxe d’effet équivalent à un droitde douane et n’était pas conformeaux dispositions du Traité deRome.

Par une décision n° 89/688/CE du 22 décembre 1989, le Conseildes Communautés a demandé au

gouvernement français de modi-fier sa législation afin de taxerindistinctement les produits intro-duits et fabriqués dans les D.O.M.Mais il a autorisé la France à exo-nérer, totalement ou partiellement,les productions locales, en fonc-tion des besoins économiques,pendant une durée de dix ans.

Ces principes ont été mis en œuvre par la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992, entrée en vigueurle 1er janvier 1993.

Le régime des exonérations arri-vant à échéance le 31 décembre2003, les autorités françaises ontdemandé, le 14 avril 2003, sa pro-rogation. Toutefois, elles n’ont passollicité une reconduction àl’identique du régime existant etont proposé son perfectionnementet sa rénovation en vue d’en assu-rer sa pérennité.

Que s'est-il passé en 2004 ? C’est ainsi, par une décisionn°2004/162/CE du 10 février2004, que le Conseil a prorogé la décision de 1989 jusqu’au 31 juillet 2004 et a autorisé laFrance à maintenir un régime pré-voyant des exonérations ou desréductions de taxe en faveur desproductions locales jusqu’au 1er juillet 2014.

Mais principale novation, ces exonérations et réductions, quidoivent s’insérer dans la stratégiede développement économique etsocial des D.O.M., ne concernentqu’une liste limitative de produitsou famille de produits (environ185) définis par référence à la nomenclature douanière et

doivent respecter des différentielsmaximums de taxation, soit 10, 20 ou 30 points d’écart, fixés pourchaque D.O.M, et repris en partiesA, B, et C de l’annexe jointe à ladécision susvisée.

Concrètement que contient lenouveau régime défini par la loin° 2004-639 du 2 juillet 2004 ? Concernant le champ d’applica-tion de l’octroi de mer, deuxtypes d’opération en sont impo-sables :

• l’importation de marchandises ;

• la livraison de biens à titre oné-reux (ventes internes) issusd’opération de production.

Les taux de la taxe d’octroi de mer(et de l’octroi de mer régional)sont de la compétence desConseils régionaux qui les fixentpar délibération.

Actuellement, en Guadeloupe, onrelève dix taux d’octroi de mer etquatre taux d’octroi de mer régional :

• 0 %, 2 %, 5 %, 7 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 50 %

• 0 %, 1 %, 1,5 %, 2,5 %

Pour le calcul de l’octroi de mer,à l’importation, l’assiette estconstituée par la valeur en douanedes marchandises au sens de laréglementation communautaire(prix CAF).

Dans le cadre des livraisons, labase d’imposition est constituéepar la valeur hors taxes.

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Entretien avec Jocelyn Mirre, Président du Port autonome, Président de la commissionDéveloppement économique du Conseil régional

Conseil Régional de la Guadeloupe

Avenue Paul Lacave97100 Basse-Terre

60-61 RD1063_2P 2/07/15 10:26 Page 60

À noter que la loi a prévu quel-ques cas d’exonération. Ainsi, laloi n°2004-639 du 2 juillet 2004relative à l’octroi de mer laisse la possibilité aux Conseils régionaux d’exonérer certainsmatériels d’équipements et matiè-res premières destinés à êtreincorporés dans un processus defabrication. Certains matérielsdestinés, soit à l’accomplissementdes missions régaliennes del’État, soit aux établissements desanté publics ou privés peuventégalement bénéficier d’une exo-nération au moment de leurimportation. Dans tous les cas, lesConseils régionaux sont tenus deprendre une délibération pour leurmise en œuvre.

Enfin, pour ce qui est de l’affec-tation du produit de l’octroi demer, celui-ci fait l’objet, aprèsprélèvement d’un montant de2,5 % par le service des douanespour frais d’assiette et de recouvrement, d’une affectationannuelle à une dotation globalegarantie répartie entre les 32communes de l’archipel. Il peutarriver qu’il existe un solde aprèsl’affectation du produit, il seraaffecté à une dotation : le fondsrégional pour le développementet l’emploi (FRDE).

La commission européenne a parailleurs prolongé l’octroi de merjusqu’en 2020, dans un communi-qué publié le 12 août 2014.

Revenons sur le rôle du Conseilrégional…La loi lui confère la compétence enmatière de fixation des taux aussibien pour l’importation des pro-duits ou encore lors des livraisonsdans le cadre de la productionlocale. Les taux appliqués peuventavoir un impact sur les prix à laconsommation, ou tout au moinscontribuer à contenir leur hausse.

La quasi-totalité du produit de la taxed’octroi de mer étant reversée auxcommunes, son impact sur le budgetde ces collectivités est indéniable.

En 2009, suite au mouvementsocial, la collectivité avait pris ladécision de baisser les taux d’oc-troi de mer sur plus d’une centainede familles de produits, dits depremière nécessité. Certains sesont vus affecter un taux « 0 »(couches pour bébés, petits potspour bébés, lait…).

Concernant la production locale, lacollectivité régionale soutient acti-vement nombre de secteurs d’acti-vité au travers des différentiels detaxation (où elle peut exonérertotalement ou partiellement tel outel bien entrant dans un cycle deproduction). Concrètement, laquasi-totalité des secteurs produc-tifs ne s’en acquittent pas. Seulesles entreprises dont le CA dépassele seuil des 550 000 A acquittentl’octroi de mer régional dont letaux, rappelons-le, est fixé à 2,5 %.

Le régime d’octroi de mer, mis enplace au 1er août 2004, offre ainsiau Conseil régional la faculté dedéfendre les productions locales,et il renforce également sesmoyens pour mener à bien cettenécessaire protection de secteursparfois fragilisés. Comment celase traduit-il ? Cela se traduit essentiellementdans le cadre de la mise en œuvredes exonérations ou des réduc-tions des taux pour la productionlocale. Le Conseil régional peut,selon le produit, soit exonérertotalement, soit faire bénéficierd’une réduction de la taxe certains produits fabriqués loca-lement . Les marchandisesconcernées sont reprises dans leslistes A, B et C de l’annexe de ladécision du conseil du 10 février2004 relative au régime de l’octroi de mer.

Suivant que le produit soit reprisen liste A, B ou C, un différentielde taxation de 10, 20 ou 30 %peut être appliqué entre un produitfabriqué localement et le mêmeproduit qui viendrait à êtreimporté.

Chaque région a ses propres listes.

L'octroi de mer (SUITE)

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La douane, partenaire des services déconcentrés

Que ce soit dans le cadre de la lutte contre la délinquance ou dans le cadre de la protection dela santé publique, la douane est un partenaire actif de nombreuses autres administrationspubliques.

Quel est le rôle du pôleOrientation des contrôlesen matière de coopération ?

Le POC impulse et oriente l'acti-vité des services de sa direction. Ilprogramme et oriente les actions,en assure le suivi et leur évalua-tion. Il est également chargé del'animation du renseignement auniveau régional, de sa collecte etde sa diffusion. Dans ce dispositifintégré de contrôle et de luttecontre la fraude, le POC est unestructure identifiable auprès des

partenaires externes. À ce titre, ilest chargé de la mise en œuvre dela coopération avec les autresadministrations, forces de policeet de gendarmerie, dans le cadreplus général de la lutte contre lacriminalité.

Dans ce contexte pour luttercontre les grands trafics, notam-ment de stupéfiants et d'armes, ladouane participe à l'ensemble desréunions des services de l'État,comprenant celles organisées sousl'égide du Préfet. Le chef du POCy expose l'action et les résultats dela douane au quotidien, apporteson expertise et propose desactions auxquelles les agents peuvent participer grâce à leurspouvoirs prévus par le Code des Douanes. Il en découle, toutnaturellement, la mise en place de contrôles coordonnés ou conjoints, selon la nature de l'objectif…

La douane est également partenairede nombreuses administrationsparmi lesquelles la DirectionGénérale des Finances Publiques,ou la DIECCTE (ex DGCCRF), les services vétérinaires ou de protec-tion des végétaux.

Comment se concrétise votre coopération avec les autres administrations ?Le plus souvent des protocoles decoopération sont signés au niveaunational par les directeurs géné-raux, puis déclinés au niveaurégional. Ces protocoles prévoientl'échange d'informations, des formations professionnelles

croisées (afin de mieux connaîtrel'administration partenaire et sesmissions), et des contrôlesconjoints. Chaque début d'année,le Chef du POC rencontre seshomologues pour dresser un bilande l'année écoulée et mettre enplace un plan d'action pour l'annéeen cours en définissant les objec-tifs. Les partenariats découlentégalement de la mise en place deplans interministériels, commepar exemple le plan de contrôledes pêches, qui se traduit par desactions menées en collaborationavec la Direction de la Mer…

Ceci n'empêche en rien une colla-boration moins formelle qui peutnaître d'un besoin précis, à unmoment donné, exprimé par uneadministration partenaire.

Pouvez-vous citer quelques exemples concrets d’opérationsconjointes ?Ils sont multiples et variés. Lesplus courants sont les contrôlesrout iers conjoints avec laGendarmerie. Nous en effectuonségalement en zone de sécuritéprioritaire (ZSP) avec la Police,ou sur l'ensemble du territoireguadeloupéen avec la Police aux Frontières. Nous assurons également des contrôles avecl'Administration Pénitentiaire àl'occasion des parloirs, avec laDIECCTE lors de manifestationspubliques (marchands ambu-lants), ou avec la Direction de lamer dans le cadre de la réglemen-tation de la pêche aux lambis(coquillage protégé dont la pêcheest strictement encadrée).

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Entretien avec Stéphane Thomas, Chef du Pôle Orientation des Contrôles (POC)

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La douane et la facilitation desopérations du commerce

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Faciliter le commerce international

Perception des droits de douane, mais aussi aide aux entreprises et aux élus locaux, audits, préconisations, efforts de communication… Dans le contexte du marché unique antillais, la Douane ne ménage pas ses efforts pour aider les entreprises à l’international.

Quel est le rôle de la douaneen matière de facilitationdu commerce internatio-nal en Guadeloupe ?

La douane exercedes compétencesétendues en matièred’action économi-que dans les dépar-tements françaisd'Amérique (DFA),en raison de leurniveau d'autonomiefiscale.

Elle a égalementpour mission d'ame-ner les entreprisesde l 'archipel de

Guadeloupe à prendre consciencede l'impact des accords de com-merce récemment passés par l'UEavec les pays proches d'Amériquecentrale et du Sud. Dans cecontexte nouveau, l'ouverture àl'exportation dans une région autaux de couverture faible pour lecommerce extérieur guadelou-péen est essentielle. Les Antillesfrançaises peuvent devenir desplateformes de redistribution,sous réserve d’une densificationdes liaisons maritimes et aérien-nes. Les travaux engagés début2 0 1 5 a u G r a n d P o r t d eGuadeloupe pourront notammenty contribuer.

Au quotidien, nous gérons l'octroide mer et l'octroi de mer régional,mais également les taxes énergé-tiques en liaison avec le Conseilrégional. La taxation des tabacsest suivie en liaison avec le

Conseil général. Certaines régle-mentations nécessitent égalementun suivi local attentif de la part dela Douane, telles que la gestiondes rhums contingentés.

En matière de facilitation des opérations commerciales interna-t i o n a l e s , l e P ô l e A c t i o nEconomique (PAE) de la douanede Guadeloupe est organisé pourrépondre aux évolutions régle-mentaires ainsi qu'aux besoins desentreprises locales en terme d'offre douanière. Cette offre sestructure selon une vision globaledu monde économique local, endirection des relais d'opinion(Conseil régional de Guadeloupe,CCI des Iles de Guadeloupe, syndicats professionnels et patronaux, presse économiquelocale...). Les entreprises interna-tionalisées, ou projetant de ledevenir, bénéficient de nosconseils dans plusieurs domaines :bonnes pratiques déclaratives,simplifications douanières, leviersdouaniers de compétitivité aisé-ment accessibles. Les entreprisessont également accompagnées parle réseau douanier local dédié,PAE et bureaux de douane, dansdes démarches personnaliséesd'amélioration de la structurationde leurs services internes.

Nous contribuons encore à la prisede conscience du lien entre la« supply chain » (chaîne logisti-que) à l'importation et la dynami-que commerciale de projection surles marchés à l'exportation. Il s'agitlà, pour les chefs d'entreprises,

d’un facteur clé pour l'accès auxmarchés extérieurs dans l'avenir,particulièrement en termes desupervision de la chaîne logistiqueet des formalités douanières, dontle périmètre ne se réduit pas à l'import-export simple, maisembrasse toutes les fonctions dansl'entreprise, y compris, la gestionfinancière. Le succès en ce dernierdomaine réside dans une meil-leure appropriation des régimesdouaniers adaptables aux besoinsspécifique de chaque entreprise.

Comment est organisé votre Pôled’action économique et quellessont ses missions fondamentales ? La structure et l'organisation sontadaptées selon la diversité desobjectifs. La Cellule Conseils auxEntreprises (CCE) est le pointd'accès au réseau des servicesdouaniers.

Ce service a pour mission decontribuer directement à la compétitivité des entreprises deGuadeloupe. La Cellule Conseilsréalise quatre types de prestations :

• des interventions en entreprisesà la demande, et ce gratuitementdans le cadre du service public ;

• des préconisations écrites d'amé-lioration immédiate des prati-ques diagnostiquées, sous formede compte rendus d'entretienspersonnalisés, synthétiques etconcrets ;

• des prestations liées aux deman-des de statistiques du commerceextérieur ;

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La douane et la facilitation des opérations du commerce international

Entretien avec Didier Greffet, Chef du Pôle Action Economique (PAE)

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• enfin, des propositions d’ac-compagnement personnaliséaux entreprises locales qui envi-sagent de déposer une demandede certification au statut d'opéra-teur économique agréé (OEA),ceci en vue d’améliorer la maî-trise de leurs opérations avec lamétropole ou à l'international.

Le Service Régional d’Audit(SRA), quant à lui, audite les pratiques des autorisations dedédouaner, en liaison avec le pôlegestion du bureau principal de laPointe Jarry à Baie Mahault,lequel est en charge de la délivrance des autorisations dedédouanement simplifiées.

Il audite également les demandesde certification opérateur écono-mique agréé (OEA). Ce label,véritable projet d'entreprise struc-turant des fonctions de produc-tion, commerciale export, appro-visionnement, logistique, permetl'accès à différents avantages,dont l'allégement des contrôlesdouaniers et la fluidification despassages en douane à l'exporta-tion vers des pays pratiquant descertifications similaires, et ayantconclu des accords de reconnais-sance mutuelle avec l'UE (EtatsUnis, Canada, Chine, etc,...).

D e n o m b r e u s e s P M E d eGuadeloupe s'intéressent à cette« certification qualité douane »qui devient incontournable, tantpour garantir la compétitivité desentreprises à l'export, que pouraccéder à la plupart des appelsd'offres internationaux. Le SRAassure, enfin, le suivi des entrepri-ses certifiées au moyen d'un plande suivi de risques ou recomman-dations, émis en fin d'audit.

Quant au Service Réglemen-tation, il est au service des entre-prises locales lorsqu’elles sontopératrices du commerce exté-rieur, ceci en matière de déli-vrance de renseignement régle-mentaires écrits et de délivrancede certaines autorisations. Ce service est par ailleurs relais enGuadeloupe des bureaux centraux

de la DGDDI, ainsi que prescrip-teur et référent pour les serviceslocaux, bureaux de douane et tousautres services.

Il est enfin interlocuteur etconseiller technique permanentdes collectivités locales, commepar exemple le Conseil Régional,au titre de ses pouvoirs de vote destaux d'octroi de mer, de prises dedélibérations d'exonération decette fiscalité.

Quel bilan peut-on tirer de vosactivités en 2014 ?23 PME-PMI ont bénéficié depréconisations adaptées sousforme de comptes rendus person-nalisés, après avoir été visitées sursite. Par ailleurs, diverses actionsont pu être menées :

• réunions de services sous ladépendance fonctionnelle dupôle d'action économique.

• suivi de la montée en charge dela prise en charge portuaireinformatisée avec AP+.

• en liaison avec l'administrationdu grand port de Guadeloupe,promotion des activités desagents et chantiers maritimes surle marché de l'entretien et de larénovation des yachts, avec ledémarrage des premières activi-tés sous douane aux Antillesfrançaises. Cette action aconduit à communiquer sur cespossibilités lors d'un déplace-ment à l'Antigua Charter YachtShow, comme sur les possibili-tés d'avitaillement en carburant.Cette évolution génère desretombées économiques immé-diates, et peut contribuer à descréations d'emplois dans lesmétiers de l'artisanat de luxe.

• diagnostics et demandes de trai-tement de dysfonctionnementsbloquants de certaines applica-tions informatiques nationales,en raison de spécificités locales(remboursements, produitsénergétiques).

• tenues de conférences sur lesfondamentaux douaniers en l ia ison avec Guadeloupe

Expansion, agence locale duConseil régional dédiée au développement des entrepriseslocales à l'international.

• participation, en lien avecl'union maritime et portuaire(UMEP), à une première ren-contre des clusters maritimes deGuadeloupe et Martinique à Fortde France, sur le sujet des diffi-cultés recensées dans le fonc-tionnement du marché uniqueantillais (MUA).

Quelles sont vos priorités d’actionen 2015 ?Elles présentent une ampleurnotable, en terme de renforcementde la communication externe surquatre plans :

• poursuite de la promotion du statutOEAet du dédouanement en ligneavec les téléprocédures Delta etDelta X pour le fret express.

• introduction du dédouanement enligne du fret express à l'importa-tion aux Antilles françaises, cettetélé-procédure est dénomméeDelta X. L'ensemble des acteursutilisent encore des procéduresmanuelles (papier), et nécessitentune modernisation rapide. Cetteévolution notable permettra d'au-tomatiser la perception des impo-sitions, ainsi qu'un meilleurciblage des envois à contrôler.

• en matière d’action économiquede la douane, l'aide concrète quenotre administration peut apporter aux entreprises deGuadeloupe n'est pas encoresuffisamment connue locale-ment. La poursuite d'un cycle deconférences est prévu avecGuadeloupe Expansion.

• le secteur du rhum nécessite éga-lement une attention particulière.L'arrivée en 2015 de l'applicationCIEL (Contributions IndirectesEn Ligne), qui dématérialisera lesdéclarations récapitulatives men-suelles permettra l'organisationd'une rencontre douane/entrepri-ses avec ce secteur important, enlien avec l'environnement écono-mique particulier de l'archipel deGuadeloupe.

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Faciliter le commerce international (SUITE)

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TRAFIKERA,le trafic en temps réel

Bonne route avec TRAFIKERA !

A l’heure de l’hyper-mobilité généralisée, maîtriser letemps est devenu un enjeu majeur dans nos vies privéesou professionnelles, et ce, y compris sur la route.

Dans le même temps, il est primordial d’améliorerla sécurité routière, de rétablir au mieux et au plus viteles axes de communication lors des crises, de diminuer letemps perdu dans les embouteillages et de diminuer ainsil’impact environnemental lié aux déplacements.

La Région et le Département de la Guadeloupe, Collec-tivités membres de Routes de Guadeloupe, dans un soucipermanant de qualité du service rendu à la population etaux usagers des Routes de Guadeloupe, ont développéun système dynamique de gestion du trafic et d’exploita-tion des routes, unique dans toute la Caraïbe : TRAFI-KERA.Ce projet innovant, au service de la Population, fait appelà des technologies de pointe pour répondre aux attentesdes particuliers, des professionnels et des collectivités entermes de gestion, de qualité et de sécurité du trafic et duréseau routier de la Guadeloupe.

Trafikera est un outil gratuit, mis à la disposi-tion des usagers des routes de Guadeloupe quipermet d’obtenir des informations en tempsréel afin d’aider les utilisateurs dans leursdéplacements (choix d’itinéraires, horaires dedéplacements, choix de véhicule etc.)

Trafikera peut être utilisé :Depuis le site internet www.trafikera.fr :

Depuis le serveur vocal (lien : 0810 872 971 - 0810 TRA 971)

Sur le réseau routier avec l’ensemble des panneaux

Depuis la page Facebook (lien : Trafikera)

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Au plus près des problématiquesde ses ressortissants

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des Îles de Guadeloupe (CCI IG) regroupe 31 802 ressortissants dont environ 39,7 % d’entre eux relèvent de la catégorie « Commerce »,19,4 % de la catégorie « Industrie » et 39,8 % de la catégorie « Services ». Consciente descarences de son territoire, elle attend de l'Union Européenne des soutiens ciblés.

Que représente la Chambrede Commerce et d'Indus-trie de Région des Îles de

Guadeloupe ?E t a b l i s s e m e n tpublic administra-tif, la Chambre deC o m m e r c e e td ’ Indus t r i e deRégion des Îles deGuadeloupe (CCIIG) remplit denombreuses mis-sions au bénéficede ses ressortis-sants : entreprisesc o m m e r c i a l e s ,industrielles et deservices.

Les missions de la Chambres’orientent autour de 9 grandsaxes prioritaires que sont :

• l’appui à la création et au déve-loppement des entreprises ;

• l’accompagnement à la cession,à la transmission et à la reprised’entreprises ;

• le développement de la forma-tion initiale et continue ;

• l’accompagnement à l’innova-tion et à la maitrise de l’énergie;

• la recherche de débouchés àl’international et le soutien à« l’internationalisation » desentreprises ;

• la veille, la collecte et la diffu-sion de l’information économi-que ;

• l’aménagement du territoire etdes infrastructures de communi-cation ;

• la promotion et la valorisationsectorielle ;

• la contribution aux politiquespubliques régionales et nationales.

Elle contribue au développementdu potentiel économique de tousles terr i toires des Î les deGuadeloupe par des actions deproximité décentralisées; elle accroîtles compétences des managers etentrepreneurs de demain grâce àdes formations d’excellence enaccord avec les besoins du tissuéconomique local ; elle représenteet défend les chefs d’entreprisesauprès des partenaires, des col-lectivités locales et de l’Etat.

Comment désormais la CCI IGva-t-elle devoir assurer la repré-sentation des intérêts de toutes les entreprises commerciales,industrielles et prestataires de services des 32 communes de laGuadeloupe, y compris les 3 com-munes de Marie-Galante, laDésirade et les Saintes : Terre-de-Haut et Terre-de-Bas ? Suite à la fusion en 2011 des ex-CCI de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre, une nouvelle organisation aété mise en place pour optimiserle fonctionnement de la nouvelleCCI de Région des Îles deGuadeloupe. La circonscriptionde la nouvelle Chambre a donc étédivisée en 7 territoires. Chacun deces territoires présentant unemême problématique de dévelop-pement, est animé par un Vice-président de territoire, assistéd’une équipe de permanents de laCCI IG. Ensemble, ils proposentdes actions de développement afinde décliner les missions d’infor-mation, d’assistance et d’accom-pagnement de la CCI IG au plusprès de ses ressortissants.

Parallèlement à cette organisationgéographique, diverses commis-

sions d’études de la Chambreimpulsent des projets dans desdomaines tels que le commerce, laformation, les affaires internatio-nales, l’industrie, la nouvelle éco-nomie (TIC et développementdurable), le tourisme, les trans-ports, l’aménagement du terri-toire, la pêche, le BTP ou l’ac-compagnement des entreprises.

Comment appréhendez-vousl'Union Européenne?J’appréhende l’Europe comme lerésultat d’un long processus deconstruction que l’on peut attri-buer à des figures historiquesque sont les français RobertSchuman et Jean Monnet, l’alle-mand Konrad Adenauer, le belgePaul-Henri Spaak et l’italien Alcidede Gasperi, soucieux de contribuerà la pacification de l’Europedéchirée par des décennies deguerres.

Cet élan a été marqué successive-ment par la signature du Traitéinstituant la CECA (CommunautéÉconomique pour le Charbon etl’Acier) en 1951, la signature duTraité de Rome en 1957, la 1ère élection du Parlement euro-péen au suffrage universel en1979, la signature du Traité deMaastricht en 1992, le lancementde l’euro en 2002, l’Europe des27 en 2007 et l’entrée en vigueurdu Traité de Lisbonne en 2009.

Quels enjeux vous semblent prio-ritaires ?Concernant les enjeux de l’Europeaujourd’hui, je dirai que la prio-rité a été donnée à l’économiedans le cadre de la constructioneuropéenne.


Entretien avec Colette KOURY, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie deRégion des Îles de Guadeloupe

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Aujourd’hui, il semble impor-tant que la Commission euro-péenne fasse émerger un vérita-ble état d’esprit européen, unsentiment d’appartenance et desolidarité au sein de cetteCommunauté, afin d’éviter lesreplis identitaires qui se sontrévélés lors des dernières élec-tions européennes.

Vos attentes vis-à-vis de l’Unioneuropéenne ?Je souhaite que la Commissioneuropéenne continue à prendre encompte, dans ses objectifs dedéveloppement économique aucours des prochaines années, lesretards encore patents queconnaissent les territoires euro-péens ul t ramarins dans ledomaine de l’environnement, deséquipements structurants, de laformation…

Enf in , je propose qu’e l le soutienne fortement les îleseuropéennes des 5 océans quiaspirent à renforcer leursréseaux notamment dans lecadre de stratégies communes dedéveloppement.

Quelles sont les missions que vousdevrez assumer et les défis quevous devrez relever ? La CCI de Région des Îles deGuadeloupe doit s’imposer commele porte-parole naturel des entre-prises. Elle doit contribuer à l’ap-port d’idées nouvelles et à uneréflexion prospective pour ledéveloppement des entreprises etdu territoire.

La maîtrise de l’information estun levier de compétitivité pour lesentreprises et les territoires et ilest nécessaire, à travers l’organi-sation de l’information, d’avoirune connaissance très fine dutissu économique et de ses évolu-tions, pour mener des actions enfaveur du développement écono-mique et de l’attractivité de notreterritoire. Dans un marché res-treint, la CCI de Région des Îlesde Guadeloupe doit accompagnerles entreprises et particulièrementles TPE, afin de développer leurcapacité de résistance et leurpotentiel de conquête en intégrantla culture de l’intelligence économique, l’innovation et ledéveloppement durable.

Le management des connaissanceset des compétences est un enjeuclé pour la compétitivité desentreprises : La stratégie duCentre de Formation de la CCI IGest de s’adapter en permanenceaux besoins des entreprises pouraccroître les compétences etl’employabilité des salariés, pourconforter l’apprentissage commevoie d’excellence et de réussite,pour développer encore plus lesformations d’excellence managé-riales.

Enfin, La CCI de Région des Îlesde Guadeloupe a la volonté depeser de tout son poids dans lesdécisions inhérentes aux enjeuxde l’aménagement du territoire.Pour accroître la compétitivité duterritoire, les grands équipements(ports, aéroports, réseaux rou-tiers) doivent être cohérents avecles besoins du tissu économique.La réalisation du HUB Régionalde l’Aéroport Guadeloupe PôleCaraïbes par la CCI IG corres-pond à cette dynamique, pourfaire de la Guadeloupe la ported’entrée de l’Europe dans laCaraïbe.

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Au plus près des problématiques de ses ressortissants (SUITE)

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Un maillon clé de l’économie de l’archipel

« Notre objectif, c’est de gérer le port le plus efficacement possible, et d’avoir un effet de leviermaximum sur les activités économiques qu’il induit. »

En 2012, Guadeloupe PortCaraïbes est devenu, pardécret, un Grand Port

Maritime. Qu’est-ce que ce nou-veau statut a changé concrète-ment ?

Premièrement, lagouvernance n’estplus assurée par unconseil d’adminis-tration, mais par und i r e c t o i r e , u nconseil de surveil-lance et un conseilde développement.Le directoire gèrel’établissement, leconseil de surveil-lance surveille lagestion du direc-toire, le conseil dedéveloppement

fait le lien avec la société civile. Laplace des collectivités locales estrenforcée dans le conseil de sur-veillance, celle de la société civileet des acteurs de l’environnementdans le conseil de développement.

Deuxièmement, le port devientpropriétaire de son foncier, alorsqu’il n’en avait que l’usage précé-demment. Le foncier représenteplus d’un quart du chiffre d’affai-res, c’est donc un actif très impor-tant dont le législateur a souhaitétransférer la propriété, ce qui vaconstituer un levier pour réduire lecoût de passage de la marchandise.Cette réforme permet d’influer surles prix pratiqués au sein de l’éco-nomie insulaire, notamment desbiens de consommation importésqui pèsent sur les ménages.

Quelles sont les compétences deGuadeloupe Port Caraïbes ? Notre première compétence est celled’autorité portuaire. Elle porte sur lapolice du trafic maritime, des termi-naux, la réglementation, notammentsur les marchandises dangereuses,l’aménagement et l’entretien desinfrastructures ainsi que des équipe-ments publics. Nos autres compéten-ces sont industrielles et commercialesà travers l’exploitation économique et

la valorisation du domaine et la gestion des outillages du port.

Quel est son poids économiquedans l’archipel ? Les chiffres à retenir sont les suivants : 95 % des marchandisestransitent par le port et 12 000emplois sont générés par son acti-vité. Cela représente 12 % desemplois de la Guadeloupe et 7 %

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Entretien avec Yves Salaün, Président du Directoire du Grand Port Maritime de laGuadeloupe, Guadeloupe Port Caraïbes

Port de Jarry / Baie-Mahault. Port de Pointe-à-Pitre.

Port de Folle Anse de Marie-Galante.

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de la valeur ajoutée créée dansl’île.

Quelles sont ses différentes activités ? Guadeloupe Port Caraïbes, cesont cinq ports à vocations diffé-rentes. Jarry/Baie-Mahault est lepremier port de l’archipel pour lefret. Il comprend un terminalconteneurs, un poste roulier, leterminal « vracs » (par lequel tran-sitent les matières premièresessentielles : pétrole, farine,ciment, charbon, etc.) et une vastezone logistique et industrialo-por-tuaire. Le port de Pointe-à-Pitreest affecté aux activités de croi-sière et aux lignes à passagers, del’archipel aux îles voisines et dis-pose d’une base de réparationpour les grands yachts. Le port deBasse-Terre associe croisière ettransport de marchandises alorsque le port de Folle Anse est le cordon ombilical de Marie-

Galante avec la Guadeloupecontinentale. Enfin, la Marina deBas du fort, gérée par un conces-sionnaire, fait partie du domainede Guadeloupe Port Caraïbes, etconstitue le pôle de référence pourla plaisance.

Quels seront les grands défis deGuadeloupe Port Caraïbes dansl’avenir ?La Guadeloupe est située à un car-refour stratégique pour les échan-ges de marchandises, à la croiséedes deux lignes : Asie/Europe etAmérique du Nord/Amérique du Sud. Cela crée énormément d’opportunités et encore plus avecl’ouverture imminente du 3e jeud’écluses du canal de Panama. Letransbordement, c’est-à-dire letransfert de marchandises d’unbateau en provenance d’une grandeligne vers un navire de petite ligneet inversement, a augmenté de15 % à 30 % en quatre ans à

Guadeloupe Port Caraïbes et vacontinuer sa progression. Nousdevons accompagner cette évolu-tion en étendant le terminal à conte-neurs. Par ailleurs, le trafic croisièreest en très forte hausse avec 30 %de passagers en plus chaque saison.Nous accueillerons 280 000 passa-gers sur la saison 2014-2015. Auvu de ces perspectives, nous enta-mons une réflexion pour accueillirdes navires de nouvelle génération,notamment ceux de 330 m, alorsque pour l’instant, la taille des bâti-ments accueillis se limite à 300 m. Enfin, je terminerai par ce quiconstitue notre vocation pre-mière : développer l’économie del’archipel. Il faut peser réellementsur le prix des importations, êtreéconome dans notre fonctionne-ment et développer tous les partenariats possibles pouraccompagner les filières qui peu-vent prendre appui sur l’activitédu port pour se développer.

Un maillon clé de l’économie de l’archipel (SUITE)

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Port de Basse-Terre.

Marina de Bas-du-Fort.

Grand Port Maritime de la Guadeloupe - Quai de Lesseps - BP 485 - 97165 Pointe-à-Pitre CedexTél. : 0590 68 61 70 - Fax : 0590 68 61 71

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CMA CGM : un leader mondialdu transport maritime parconteneurs

Créé en 1978, le groupe CMA CGM transporte des conteneurs à travers le monde entier.Acteur économique majeur en Guadeloupe, la société réalise d'importants investissementsdans les domaines de la sécurité et du développement durable et travaille en partenariat étroitavec la Douane.

Le groupe CMA CGM est len°3 mondial et n°1 françaisdu transport maritime par

conteneurs. Pouvez-vous présen-ter l'historique de votre société enGuadeloupe et ses activités ?CMA CGM, basé à Marseille etprésidé par Jacques Saadé, estprésent en Guadeloupe depuis sacréation en 1978 et compteaujourd'hui 90 employés dans larégion, où il représente entre 58 et 60% de parts de marché. Nosservices comprennent le shipping,l'intermodal et la logistique. Notreactivité majeure est le transport de conteneurs à l'import et à l'ex-port, sachant que l'exportationconcerne principalement l'ache-minement des bananes vers le portde Dunkerque.

Globalement, le groupe emploie20 000 collaborateurs dans lemonde et 4 500 en France. Ayantréalisé un chiffre d'affaires de

16,7 milliards de dollars en 2014,il exerce ses activités dans plus de 160 pays grâce à son réseau de 655 agences. Chaque année,il transporte un volume de 12,2 millions d'EVP (équivalentvingt pieds) et dessert plus de 400 ports de commerce.

Quel est le profil de vos clients ?Nous comptons notamment desclients transitaires, des planteursde bananes, des grandes firmes dedistribution (alimentaire, brico-lage, etc.). Nous travaillons égale-ment avec des sociétés de démé-nagement comme AGS, qui estl'un de nos principaux clients etdes entreprises de retraitement(ferraille, etc.).

Comment travaillez-vous avec laDouane ?Il existe un vrai partenariat entreCMA CGM et la Douane : nous

exerçons nos ac t iv i tés enGuadeloupe dans une zone sensi-ble (flux illégaux, octroi de mer,etc.) et coopérons de manière har-monieuse lorsque nous sommessollicités pour différents contrô-les, par exemple en cas d'inspec-tion des containers et des coquesde bateaux. Lorsque la Douane aciblé un certain nombre d'expédi-teurs, de destinataires et de conte-nus, nous mettons à sa dispositionles conteneurs afin qu'elle puisseeffectuer son travail de vérifica-tion. Nous avons ainsi des relations quotidiennes avec lesinspecteurs des Douanes.

Le développement durable est aucœur de votre stratégie. Pouvez-vous nous expliquer votre démar-che en la matière ?Les trois axes stratégiques duGroupe dans ce domaine sont lessuivants : énergie, changement

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Entretien avec Thierry Souladié, Directeur régional chez CMA CGM Guadeloupe

CMA CGMZone portuaire de Jarry

97122 Baie MahaultTél. : 0590 25 57 00Fax : 0590 26 74 62www.cma-cgm.com

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climatique et qualité de l’air ;océans, environnement marin etbiodiversité; innovations et solutions et services de transportdurable.

Depuis 2005, la CMA CGM adécidé de diminuer ses émissionsen CO2 avec pour objectif de lesréduire de 50% en 2015 par rap-port au niveau de 2005. Afin deréaliser cette performance, leGroupe s'est doté de matérielnaval intégrant les dernières tech-nologies en matière de protectionde l'environnement et de sécuritéet notre flotte de bateaux est assezrécente. Le navire amiral dugroupe, le CMA CGM JulesVerne, inauguré en 2013 parFrançois Hollande, possèdenotamment un moteur à injectionélectronique, une amélioration del’hydrodynamisme, un systèmede traitement des eaux de ballast,un système de prévention des pollutions accidentelles.

Il a également investi dans deséco-conteneurs avec des plan-chers en bambou et des reefers àtrès basse consommation, un acier plus léger et des peintures àl’eau sans solvants. La sociétéGreenmodal Transport, créée en2012, combine le transport ferro-vière, fluvial et routier en garan-tissant le plus faible impact possible sur l'environnement aumeilleur coût.

Nous avons obtenu en 2013 la certification ISO 14 001 pour lagestion des navires. Nous partici-pons à de nombreuses initiativesen faveur de l'écologie : le Clean

Cargo qui est une plateformed’échange entre Transporteurs etClients/chargeurs, depuis 2005,a ins i que les programmes de réduction de la pollutionatmosphérique notamment enCalifornie et à Hong Kong et l’in-dex Environnemental des Ports,qui distingue les navires les plusperformants.

Quelle est votre politique enmatière de sécurité ?La priorité principale est de pré-server notre personnel et nos navi-res et d'être en conformité avec lesnormes internationales. Nousinvestissons beaucoup dans la for-mation rigoureuse de nos équipesafin d'assurer un haut niveau depréparation face aux situationsd'urgence, réduire les accidentsmaritimes, ancrer une véritableculture de la sécurité et prévenirles risques liés aux marchandises(dangerosité, sensibilité, position-nement sur les terminaux dans des zones spécifiques, etc.). LeGroupe possède les certifications

ISM (Internat ional Safe tyManagement), ISPS (Interna-tional Ship et Port Security),C - T PAT ( C u s t o m s - Tr a d ePartnership Against Terrorism) et CDI (Chemical DistributionInstitute). De plus, les agentseuropéens sont certifiés AEO(Opérateur économique agréé).Une inspection de chaque navireest réalisée une fois par an.

Quelle est votre stratégie de déve-loppement à long terme ?Notre volonté est de poursuivre lacroissance du groupe en misantprioritairement sur la qualité deservice pour les clients.

La Guadeloupe souhaite jouer unrôle majeur en développant la possibilité d'être un hub régional :à partir de notre territoire, on peutredistribuer les conteneurs en provenance des lignes-mères(Europe, Asie, etc.) dans les zonesde l'inter-Caraïbes et les côtes Estde l'Amérique du Sud. Nous tra-vaillons en étroite collaborationavec le Grand Port maritime de laGuadeloupe qui est en train de semettre aux normes ISPS.

La stratégie de CMA CGMconsiste à investir dans du maté-riel de pointe afin de réduire lescoûts et construire de puissantesalliances sur les marchés. Nouscherchons à nous différencier denos concurrents par l'excellencecommerciale. Nous avons déve-loppé le transport en reefer (conte-neurs frigorifiques) et avons ainsitransporté 821 000 EVP reefer en 2014. Le e-commerce nous permet de faciliter nos relationsavec nos clients.

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CMA CGM : un des leaders mondiaux du transport maritime par conteneurs (SUITE)

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économique du territoireAccompagner l'activité

La ville des Abymes, qui appartient à la Communauté d'agglomération de Cap Excellence,est un des moteurs de l'économie guadeloupéenne. L'octroi de mer, taxe reconduite pour lapériode 2015-2020, constitue une part importante de son budget.

Pouvez-vous nous présenterla ville des Abymes et sonapport à l'économie locale?

Comptant 60 057habitants, elle sesitue au centre del'archipel de laGuadeloupe e tcomprend plu-sieurs zones d'acti-vités économiquesdont la principale,n o m m é e l aProvidence, béné-f i c i e d u l a b e lH a u t e Q u a l i t éEnvironnementale(HQE) avec unecertification ISO

14001 : les entreprises qui s'y ins-tallent ont donc l'obligation derespecter les préconisations dedéveloppement durable que laville a adopté dans le cadre de sonAgenda 21 lancé en 2011 et de lamise en place d'un Plan ClimatEnergie Territorial. Les enjeuxenvironnementaux sont cruciauxcar notre territoire est exposé à desmenaces et des risques majeursliés au réchauffement climatiquecomme par exemple la montée

des eaux. En effet, des parties denotre territoire sont situés au dessous du niveau de la mer , etil est donc important pour nous de prendre toutes les mesuresnécessaires à la sécurité des habitants. Nous attendons avecimpatience les conclusions de laConférence sur le Climat qui setiendra à Paris en décembre pro-chain car nous nous inscrivonsdans cette dynamique et suivonsles prescriptions des experts. Nous avons notamment accueilli Jean Jouzel, le vice-président duGIEC, et Raúl Montenegro, prixNobel alternatif.

La ville des Abymes fait partie,avec Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault, de la Communauté d'agglomération Cap Excellencedont notre Député-maire EricJalton est également président.Cette collectivité est au cœur del'activité économique guadelou-péenne et possède notamment uneplateforme aéroportuaire PôleCaraïbe très fréquentée ainsi quele port de Pointe-à-Pitre Jarry-Baie-Mahault qui représente éga-lement un atout économique fort

pour notre territoire. Nous avonsl’ambition dans les cinq ans quiviennent de créer un Pôle d’ex-cellence avec un ou plusieursclusters, autour de Pôle Caraïbedans les métiers de la logistique,du transport et de l’agro-trans-formation « bio » à forte valeurajoutée provenant de notre biodi-versité. « Abymes… the Place toBe… » comme disent nos voi-sins caribéens anglophones.

L'octroi de mer est une recetteimportante pour la Guadeloupe.En quoi joue-t-il un rôle impor-tant également pour les Abymes ?L'octroi de mer est une taxe tou-chant les produits importés dansles départements d'Outre-mer.Son objectif est de protéger et dedévelopper la production locale.L'Union européenne a reconduitce dispositif pour la période 2015-2020. Il alimente le budget descollectivités locales et notammentcelui des communes. La Régionest l'organisme collecteur de lataxe qui est calculée par le servicedes douanes et qui ne touche pascertaines catégories, notammentles produits culturels.

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Entretien avec Georges Boucard, Directeur de cabinet de la Ville des Abymes, AttachéParlementaire du Député Eric JALTON

Mairie des AbymesRue Achille René Boisneuf

97139 Les AbymesTél. : 0590 93 80 80Fax : 0590 93 80 83

Accompagner l'activité

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Concernant les apports pour lebudget de la ville des Abymes,l'octroi de mer intervient danstrois domaines différents : toutd'abord, une dotation principalede 24 millions d'euros qui repré-sente 29 % de notre budget. Pourles autres communes du territoire,cette part oscille entre 30 et 40 %.

Une deuxième part, versée en find'année, qui dépend de l'activitééconomique, est destinée au développement économique etreprésentait jusqu'en 2014 entre1,5 million et 1,7 million d'euros.En raison notamment de la crise,cette somme ne représentera cetteannée que 850 000 euros et nosprévisions sont encore plus bassespour 2016. Le Fonds régional de développement économiquereprésente une aide importantepour nos programmes d'investis-sements.

La dernière part est une subven-tion de fonctionnement versée enfin d'exercice par la Région quicorrespond à 4 % de l'octroi demer.

Pourquoi peut-on dire qu'il s'agitd'un indicateur pertinent pourmesurer l'activité économique ?Plus les échanges commerciauxsont denses, plus la perception del'octroi de mer est importante :cela nous permet donc de mesurerl'activité économique de nosentreprises. La baisse d'activité en

2014 a par conséquent entraînéune baisse importante de recettepour notre budget et 2015 devraitégalement suivre la même ten-dance.

La Douane aujourd'hui souhaiteaccompagner les entreprises deGuadeloupe à l'exportation. Est-ce un atout pour les sociétés desAbymes ?Nos sociétés possèdent un savoir-faire lié à la réglementation euro-péenne à laquelle elles sont sou-mises : cette qualité est un atout àl'exportation par rapport à d'autrespays des Caraïbes qui n'ont pas lamême exigence en matière de normes. Par exemple, pour lematériel scolaire, des entreprisesdes Abymes fournissent des pro-duits dans les Caraïbes dotés dumarquage CE, ce qui permet deconstituer une protection pour lesécoliers, par exemple en cas detremblement de terre.

Nous sommes un vecteur de latechnologie européenne vers cesrégions. Il est donc très importantque la Douane accompagne lesentreprises locales notammentavec les mécanismes complexesde documentation nécessaire auxexportations. Outre la Douane, la Chambre de Commerce etd'Industrie, en partenariat avec laCoface, permet aux entreprisesexportatrices de bénéficier degaranties de paiement en matièred'exportation.

La ville des Abymes est engagéedans un vaste projet de transfor-mation économique et sociale, leProgramme de RénovationUrbaine. Comment avance cechantier ? Et qu'en sera-t-il duNPRU ?Le Programme de RénovationUrbaine des Abymes vise à déve-lopper l'attractivité du territoire ets’inscrit dans une réflexion glo-bale de restructuration, concer-nant notamment l'améliorationdes conditions de vie des popula-tions de quelques quartiers priori-taires, notamment Grand Camp etRaizet ainsi que le centre-ville.Pour le nouveau programme derénovation urbaine (NPRU), lessecteurs concernés sont les quar-tiers du Vieux Bourg, les co-pro-priétés dégradées du Raizet etd'autres quartiers de l'aggloméra-tion de Cap Excellence.

Ces programmes de rénovationurbaine représentent environ unmilliard d'euros de travaux. Lapremière phase arrive à son termeen 2015 et le NPRU sera porté parCap Excellence. Il est importantpour nous d'obtenir autant definancements que nous avionsobtenu lors du premier pro-gramme afin d'achever les opéra-tions de réduction de l'habitatindigne. Nous travaillons en collaboration avec l'AgenceNationale pour la RénovationUrbaine (ANRU) et les Ministèresde la Ville et de l'Ecologie.

Accompagner l'activité économique du territoire (SUITE)

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La Chambre régionale des comptes des Antilles, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth et de la Guyane au cœur du parc d’activité HQE de la Providence.

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Accompagner le développementéconomique Cap Excellence regroupe les villes des Abymes, de Pointe-à-Pitre et de Baie-Mahault qui se sontdotées d'un projet commun de développement du territoire.

La Communauté d'agglo-m é r a t i o n d e C a pExce l lence , c réée le

30 décembre 2008, est composéedes villes des Abymes, de Pointe-à-Pitre et de Baie-Mahault etreprésente environ 105 000 habi-tants. Son président est M. EricJalton et M. Christian Gatoux sondirecteur général. Elle se trouveau cœur d'un territoire stratégiqueavec des zones d'activités, l'aéro-port Guadeloupe-Pôle Caraïbes, leGrand Port maritime, le centrehospitalier universitaire et des sièges de grandes entreprises etadministrations (IEDOM, CAF,etc.). Son siège social, s'étendantsur une surface de plus de 1 000mètres carrés, se situe BoulevardLégitimus à Pointe-à-Pitre, à l'en-trée des villes de Pointe-à-Pitre etdes Abymes, au centre de l'agglo-mération élargie.

Elle exerce quatre compétencesobligatoires conformément à l'article L.5216-6 du CGTC : ledéveloppement économique,l'aménagement de l'espace com-munautaire, l'équilibre social del'habitat et la politique de la villedans la communauté.

M.Eric Jalton a pré-cisé lors de son dis-cours d'investiture, enavril 2014 que « leSchéma Directeur deDéveloppement Éco-nomique (…) permet-tra de donner auxdécideurs publics etaux porteurs de projetun cadre et un référen-

tiel précis, visant à rendre pluslisible et à optimiser les agence-ments et le développement social,

économique et environnementalde ce territoire, de son bassind’activité, voire de la Régiond’une façon générale. Il est eneffet à noter que la polarisation del’activité économique au sein del’unité urbaine Pointe-à-Pitre,Les Abymes, Baie-Mahault, aconnu un renforcement régulierdont le processus n’a pas toujours été maîtrisé par les pouvoirspublics, notamment communaux.Ce potentiel d’activité, qui s’am-plifie grâce aux retombées de« l’effet de pôle », peut être unatout important et contribuer à lacréation d’emplois ».

P A R T I C I P A T I O N D E C A PE XC E L L E N C E A U CA P I TA LSOCIAL DE LA FUTURE SOCIÉTÉAÉROPORTUAIREEn 2012 fut créée la SASUAéroportuaire ayant comme uni-que actionnaire la CCIG. Elle futtransformée en Société anonyme(SA) en septembre 2014. Uneaugmentation du capital (Etat etcollectivités) a été réalisée ainsique la prolongation de la conces-sion par l'Etat de 40 ans maxi-mum.

Cap Excellence est ainsi la seulecommunauté d'agglomérationd'Outre-mer à être actionnaired'une société aéroportuaire instal-lée sur son territoire.

La collectivité a pour ambition demettre en cohérence cette struc-ture avec les équipements de sonterritoire (port de Jarry, terminalde croisière, etc.) et de la fairecontribuer à sa stratégie d'aména-gement et de développement(SCOT, SRDE, redynamisationdes zones d'activité).

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UNE SUBVENTION DE 28,16 MILLIONS D'EUROS POUR LEPROJET TRAM'EXCELLENCELes projets d'aménagement del'espace communautaire se décli-nent sur trois axes : l'habitat, ledéplacement et l'environnement.La collectivité souligne que « si entreprendre une politiqued’aménagement du territoire,c’est améliorer le quotidien de seshabitants, c’est aussi enrichir sonidentité et son image. Ainsi l’aménagement du territoire del’Agglomération est fondé aussisur des opérations de communica-tion. Grâce à l’ensemble desactions menées, Cap Excellenceest une agglomération dontl’identité est en pleine métamor-phose. Renouveler les équipe-ments, rééquilibrer les espaces,créer des zones d’activité, propo-ser des activités culturelles sontautant d’initiatives qui construi-sent progressivement le caractèredynamique et moderne de CapExcellence. »

Cap Excellence, en partenariatavec le Syndicat mixte des trans-ports du Petit Cul-de-Sac Marin,l'autorité organisatrice des trans-ports urbains de l'agglomération,travaille sur un projet de tramwayprévu pour être opérationnel àl'horizon 2020.

Le réseau de transport s'organi-sera à terme autour de deuxlignes de tramway sur 31,3 kilo-mètres. La mise en service destrois tranches du réseau est pré-vue en trois temps : 2019, 2023et 2030.

Ségolène Royal, Ministre del’Ecologie, du développementdurable et de l'énergie, et AlainVidaliès Secrétaire d’Etat chargédes Transports, ont annoncé endécembre 2014 que le projet detramway avait été retenu dans lecontexte d'un appel à projet natio-nal et recevra une subvention de28,16 millions d'euros.

La nouvelle politique de la ville deCap Excellence est basée sur leContrat de ville 2015/2020 qui«constituera le cadre unique demise en oeuvre de cette nouvellePolitique de la Ville. Il devra cor-respondre à une démarche inté-grée incluant à la fois les enjeuxdes trois piliers définis par l'Etat :la cohésion sociale, l’emploi et ledéveloppement économique, lecadre de vie et le renouvellementurbain et les trois objectifs trans-versaux à ces axes que sont l'ac-tion en faveur de la jeunesse,l'égalité entre les femmes et leshommes, la lutte contre les discri-minations.» Une démarche parte-nariale a été engagée dans cecadre avec un appel à projet tran-sitoire lancé en avril 2015.

UN ACTEUR MAJEUR DU DÉVE-LOPPEMENT DURABLECap Excellence s'est engagé dansune démarche ambitieuse enmatière d'environnement à travers

notamment son projet territorialde développement durable basésur plusieurs principes fonda-teurs : lutter contre le changementclimatique, préserver la biodiver-sité des milieux et des ressources,accompagner la cohésion socialeet la solidarité entre les territoireset les générations, permettre l'épanouissement des habitants, et assurer une dynamique de croissance selon des modes deproduction et de consommationresponsables.

La mise en place d'un Agenda 21et d'un plan climat énergie terri-toire (PCET) s'inscrit dans cettedémarche. Le PCET se situe dansla continuité du Bilan de Gaz à Effet de Serre patrimoine etcompétences (BEGES) réalisé en2012.

Il vise, à l'horizon 2020, uneréduction de 20 % des émissionsde gaz à effet de serre par rapportau niveau de 1990, une améliora-tion de 20 % de l'efficacité énergé-tique et une baisse de 50 % de laconsommation d'énergie finalecouverte par les énergies renouve-lables.

Accompagner le développement économique (SUITE)

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BOUILLANTE 1 ET 2,LES PRINCIPALES INSTALLATIONS À LA LOUPE ...

Unité de production de Bouillante 1➢ Construite par EDF de 1982 à 1986➢ Réhabilitée par Géothermie Bouillante en 1996➢ Groupe turboalternateur Alstom de 5 mégawatts➢ Reconstruite en 2013

Unité de production de Bouillante 2➢ Construite par Géothermie Bouillante en 2002-2003➢ Groupe turboalternateurFranco Tosi de 11 mégawatts

Transformateur principal,22 000 KVA

➢ Évacuation de l’énergie électriqueproduite par les unités Bouillante 1 et 2

➢ Tension entrée : 5 500 volts (sortie alternateurs)➢ Tension sortie : 63 000 volts (réseau EDF)

Séparateur principal➢ Réalise la séparation des phases eauet vapeur - Volume total : 57,7 m3

Débit vapeur de 125 tonnes/h pour l’alimentationdes turbines en vapeur haute pression(à 167 °C et 7,5 bars absolus)Débit d’eau de 472 tonnes/h

Zone des puits géothermiques➢ 3 Puits de production : BO4, BO5 et BO6

Profondeur des forages : 1 090 à 2 500 mètresNature du fluide : diphasique (eau + vapeur)

Température du fluide : 225 °C en surface(260 °C au niveau réservoir)

Débit total : 600 tonnes/heure à une pression de 26 bars en surface

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La Centrale de Bouillante,une infrastructure phare en Guadeloupe C’est à Bouillante en Guadeloupe que se développe la géothermie haute température. Disponible24 heures sur 24, non tributaire des conditions climatiques, régulière et inépuisable, cetteénergie vertueuse sur le plan environnemental, répond d’ores et déjà à près de 6% des besoinsen énergie de la Guadeloupe.

UN E É N E R G I E D UFUTUR… À NOTRE POR-TÉE !

Si elle était peu connue jusqu’àprésent, l’intérêt pour la géother-mie se renforce en France, depuisplusieurs années. Il est vrai que lesatouts de cette énergie de demainsont réels. On peut ici évoquer aumoins cinq d’entre eux, qu’ontdéfinis les scientifiques spécialis-tes de ce sujet. La géothermie neparticipe pas à la dégradation duclimat et ne nécessite pas de trans-port ni de stockage de substancespolluantes ou dangereuses ; ellebénéficie d’un impact carbonetrès faible. C’est une ressourceinépuisable à l’échelle humaine àcondition de bien gérer le réser-voir. Régulière et disponible 24heures sur 24, elle n’est pas tribu-taire des conditions climatiquescomme le sont l’énergie solaire oul’énergie éolienne.

Il s’agit d’une ressource locale, nonimportée. Enfin le taux de disponi-bilité moyen des centrales géother-miques à travers le monde est trèsélevé puisqu’il représente 90%. Cetobjectif est à la portée de Bouillante.

Concrètement, la géothermie utilise la chaleur de la terre. La température liée à l’augmenta-tion de la profondeur augmente en moyenne de 3,3 °C par 100mètres, voire davantage. C’est le cas en Guadeloupe où l’activitévolcanique datant de moins d’unmillion d’années génère de la chaleur en profondeur qui, si ellepermet de porter l’eau à hautetempérature, peut aussi être utili-

sée pour produire de l’électricité. C’est ainsi que la première cen-trale géothermique productriced’électricité en France a été bâtieà Bouillante, sur la côte ouest deBasse-Terre. Située à 15 kilomè-tres à vol d’oiseau du volcan de laSoufrière, sans qu’un lien directn’existe toutefois entre ces deuxpoints, la ville était autrefoisconnue pour ses sources chaudes.De fait, elle avait été surnommée«Fontaines Bouillantes».

Les premières prospections ontété réalisées en 1963 et c’est doncdepuis cinquante ans déjà que lacommune de Bouillante et la géo-thermie haute température ne fontqu’un. Pourtant, l’aventure estloin d’être arrivée à son terme : lesprojets ne manquent pas !

En 1984, il a été décidé de créerune unité deproduction d’unecapacité de 5 MW. Elle a été miseen service en 1986 par EDF, puisreprise par le groupe BRGM en1995. Entièrement reconstruite en2013 c’est une unité parfaitementcompétitive. De 2002 à 2004, unenouvelle unité de surface a vu lejour, inaugurée en 2005. Celaporte la production totale de lacentrale de Bouillante à 15 MW,ce qui représente environ 6 % dela consommation électrique del’île.

BOUILLANTE 3, VERS UNE NOU-VELLE AUGMENTATION DE LAPRODUCTION L’enjeu est double : • répondre à la hausse de la

demande

• ne pas porter atteinte aux équili-bres naturels.

L’exploration d’une portion duréservoir, située au nord de laBaie, est envisagée dans le cadred ’ u n n o u v e a u p r o j e t , d i tBouillante 3, après les projetsBouillante 1 et 2 déjà réalisés. Lacapacité de production attenduereprésente plusieurs dizaines deMWe selon les projections actuel-les. Une première phase de fora-ges d’exploration devrait confir-mer ce potentiel, ce qui permettra,en cas de succès, d’initier la phasede développement comprenant le forage de puits producteurs, la mise en place de conduites de transport des fluides, et laconstruction d’une nouvelle unitéde production électrique dont lelieu exact d’implantation reste àdéterminer dans les meilleuresconditions possibles pour tous.

Cette montée en puissance impli-que de s’adapter aux contraintes etparticularités liées au caractèreinsulaire de la Guadeloupe.

Géothermie Bouillante est prête ày faire face dans le cadre d’uneouverture du capital en coursd’étude.

Ces évolutions attendues serontsuivies avec at tent ion, enGuadeloupe, en France, mais éga-lement, dans les autres îles de laCaraïbe, qui pourraient, ellesaussi, à l’avenir, mettre ainsi envaleur leur potentiel énergétiqueet contribuer à préserver le cadrede vie des générations futures.

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Au service de la lutte contre la fraude

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« S’adapter à un environnement en constante évolution »

Les 16 agents de la brigade de surveillance extérieure de Pointe-à-Pitre luttent quotidiennementcontre la fraude.

Contrefaçons, tabac, protec-tion du territoire, duconsommateur, des espè-

ces menacées, votre mission esttrès vaste. Comment y faites-vousface et avec quels moyens ?

La brigade de sur-veil lance exté-rieure de Point-à-Pitre est une unitéqui compte une ffec t i f de 16agents. Dans lecadre de la luttecontre les grandstrafics opérée parles services de lasurveillance, nousveillons au respectdes réglementa-tions visant à pro-téger le citoyen au

regard des marchandises prohi-bées (stupéfiants, contrefaçons)ou soumises à réglementation spécifique (armes, convention de Washington, protection duconsommateur, etc.). Elle disposeà cet effet de moyens d’interven-tion (un véhicule sérigraphié,deux véhicules banalisés). Ils sontcomplétés par divers équipements(appareil à rayons X, endoscope,etc.). À ces moyens permanents, ilconvient d’ajouter l’appui deséquipes maîtres-chiens de ladouane.

Avez-vous un domaine d’inter-vention particulier ou des spécia-lisations dans votre brigade ?Nous luttons au quotidien contreles fraudes. Nous avons une mission de terrain, orientée vers le

contrôle des marchandises enmouvement, mais notre activitéphare, c’est la lutte contre lescontrefaçons. En termes de résultats, le nombre d’articles decontrefaçons saisis en 2014, par laBSE de Pointe-à-Pitre s’élève àplus de 174 000 articles.

Depuis votre prise de fonction,notez-vous une évolution dans les moyens employés par les fraudeurs et comment vous yadaptez-vous ?Depuis mon entrée dans l’admi-nistration des douanes en 1996 àaujourd’hui, il y a effectivementeu une évolution des modes opé-ratoires des organisations defraude et un changement dans lecomportement des usagers pourcontourner les réglementationsdouanières en vigueur. La luttecontre la fraude exige toujoursplus de réactivité, d’adaptationet de créativité de la part desagents.

L’administration des douanesrenouvelle sans cesse ses métho-des de travail. Pour ce qui est dela surveillance, la branche oùj’exerce, cela passe par unemodernisation des équipements etdes dispositifs de contrôle, unemeilleure coordination des servi-ces, une solide organisation durenseignement et de la collected’informations.

L’adaptation à un environnementen constante évolution a conduitaussi l’administration à aborder demanière spécifique la question de

la sécurité des agents de la surveil-lance terrestre dans l’exercice deleurs missions. Dans cette opti-que, nous sommes formés auxtechniques professionnelles decontrôle et d’intervention (TPCI).

Quelle est la particularité dePointe-à-Pitre qui est votre terri-toire, par rapport à Basse-Terreou au Raizet ?A l’inverse du Raizet tourné versle flux aérien, Pointe-à-Pitre, tout comme Basse-Terre, agit pratiquement dans les mêmesdomaines : flux terrestres et portuaires. La particularité dePointe-à-Pitre, c’est que c’est danscette partie du territoire que setrouve le siège du Port autonomede la Guadeloupe devenu depuispeu Guadeloupe Port Caraïbes. Le port de Pointe-à-Pitre a uneactivité variée qui englobe : lacroisière, le cabotage, la garemaritime de Bergevin. Le traficpassagers se décompose en troisgrandes catégories : la croisière,l e s r e l a t i o n s i n t e r - î l e s(Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Dominique, Sainte-Lucie), les relations archipels (lesSaintes, Marie-Galante).

Pointe-à-Pitre, c’est aussi de nom-breux commerces, une marina, unport de pêche. Autant de zonesd’activités qui permettent à la brigade d’avoir des missionsvariées : lutte contre les contrefa-çons, stupéfiants, tabacs, traficsd’alcools ou protection du consom-mateur (normes sanitaires), respectde la convention de Washington.

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Entretien avec Danielle Letin, chef d’unité, brigade de surveillance extérieure de Pointe-à-Pitre

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Lutter contre les stupéfiantsavec des équipes cynophiles

Lorsque les moyens humains sont réduits, l’intelligence et l’instinct des animaux dressés peuvent être d’un grand secours. C’est le cas des équipes cynophiles des douanes.

Face aux évolutions des trafiquants, comment sespécialiser efficacement

pour lutter contre le trafic de stu-péfiants ? Et avec quels moyens ?

L’administrationdes douanes luttedéjà de manièretrès efficace contrele trafic de stupé-fiants. Cela sematérialise par lessaisies de plus enplus importantes,chaque année .Cette mission estprioritaire. Faceaux procédés destrafiquants, quisont de plus enplus ingénieux,

elle s’efforce ainsi de réagir.Concernant les équipes cynophi-les, leur technicité leur confèreune rapidité d’exécution sur le ter-rain et lors des contrôles, qui estdue à l’effort de sélection et deformation des chiens.

En quoi vos équipes de maîtres-chiens apportent-elles un soutiendéterminant ?Elles apportent un soutien capitalen mettant leurs compétences auservice des différents axes decontrôle. Elles sont, tout d’abord,un moyen supplémentaire mis àdisposition des équipes sur le terrain.

Elles ont également un pouvoirdéstabilisant sur le trafiquant. Lasimple vue du chien et l’annoncede sa participation active lors ducontrôle suffit à déstabiliser le tra-fiquant ou à générer de la nervo-sité, doublée d’un comportement

suspect… Une autre de leursavantages est d’offrir une pre-mière « sélection », qui permet parla suite d’effectuer une inspectionapprofondie de la zone ou objetciblé.

L’objectif de l’équipe cynophileest de faciliter le travail des collègues douaniers, de leur faire gagner du temps pour une meilleure organisation des recher-ches et un plus grand nombre d’in-terventions. Pour passer au peignefin les hangars et autres dépôts,l ’ intervention des ÉquipesMaîtres-Chiens (EMC) est égale-ment très utile.

Leur efficacité s’illustre par ladécouverte de caches aménagées,que le service ne découvrirait passystématiquement. Enfin, l’EMCfait preuve de mobilité et d’adap-tation, en multipliant les zonesd’intervention (aéroport, port,route, mer), ainsi que de disponi-bilité, car elle peut être sollicitée àtout moment.

L’EMC apporte également satechnicité à d’autres administra-tions en collaborant avec les

services de gendarmerie, police,armée et services pénitentiaires.

Quelles ont été les grandes opéra-tions menées en 2014 ?En 2014, les EMC ont démanteléun réseau de trafic de stupéfiantsgrâce aux différentes saisies réalisées dans le secteur postal(Chronopost et fret) en prove-nance de Saint-Martin. Elles ont effectué des opérations decontrôle lors de grandes manifes-tations, par exemple le festival« Terre de Blues ».

Elles ont également collaboréavec le service de l’Office centralpour la répression du trafic illicitedes stupéfiants (OCRTIS) pour lecontrôle d’un caboteur en prove-nance de Dominique, avec la gendarmerie lors d’opérationscommandées par la Préfecture,avec la police pour les opérationsdans les zones de sécurités priori-taires (ZSP).

Enfin, elles ont effectué descontrôles au camp militaire duRégime du service militaireadapté (RSMA) et au centre péni-tencier de Baie-Mahault.


Entretien avec Pascal Aramon, référent Equipe de maîtres-chiens (EMC)

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« Une adaptation permanente est nécessaire »

Le pôle orientation des contrôles (POC) remplit une mission de support, d’analyse et d’orienta-tion. Son action est liée au développement du commerce international.

Quelle est la particularité devotre service au sein de laDirection régionale desdouanes ?

Le Pôle orientation des contrôles(POC) est à la fois un service sup-port, d’analyse et d’orientationcomme son nom l’indique.Service support, car le chef dePOC a autorité sur le Centre deliaison interservices qui reçoit enréel la position des unités sur leterrain et toute information rela-tive à la sécurité des contrôles. Le service contentieux assure, lui,la gestion administrative des

dossiers en suite de constatations,réglés le plus souvent par voietransactionnelle, ainsi que lapoursuite devant les tribunauxpour les dossiers les plus impor-tants. Il comprend aussi un service d’analyse par le biais de laCellule régionale d’orientationdes contrôles (CROC) dont letravail consiste, d’une part, à cen-traliser et enrichir le renseigne-ment avant diffusion aux bureauxet brigades et, d’autre part, à réa-liser des analyses de risques grâceaux informations contenues dansles bases de données. Le POC

comporte de surcroît un serviced’orientation des contrôles enfin,sur la base des renseignements etanalyses de risque, afin d’optimi-ser ces contrôles pour lutter aumieux contre les trafics fraudu-leux sans nuire à la nécessairef l u i d i t é d u t r a f i c l i c i t e .L’orientation des contrôles per-met également d’obtenir desrésultats probants dans l’ensem-ble des secteurs où la douane joueun rôle. La particularité du POCGuadeloupe découle du caractèrearchipélagique du département.Tous les secteurs de fraude sontconcernés et tous les vecteurs :passagers et frets maritimes etaériens, frets postal et express.L’orientation des contrôlesconsiste à trouver un juste équili-bre en répartissant les moyens surces différents flux, en différentslieux et en donnant la priorité auxdomaines les plus sensibles, sanspour autant négliger les infra-ctions de moindre importance.

Quels sont vos axes d’interventionet les résultats que vous obtenez ? Grâce aux analyses et aux orienta-tions que nous donnons aux services, nous participons à l’optimisation des contrôles et, partant, à l’amélioration des résultats. En 2014, les équipes de la Direction régionale deGuadeloupe ont saisi par exempleprès de 53 kilos de cocaïne, 197 000 articles de contrefaçon,30 armes et plus de 7 100 cartou-ches de cigarettes. Il faut savoirque la contrebande de cigarettes,en provenance de Saint-Martinnotamment, se développe compte

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Entretien avec Stéphane Thomas, chef du Pôle orientation des contrôles, Directionrégionale des douanes et des droits indirects de Guadeloupe

cigarettes et cocaïne dans des ignames et des noix de coco.

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tenu du fort différentiel de prix de vente avec la Guadeloupe (15 à 20 euros la cartouche contre70 en Guadeloupe en moyenne).Ce travail de ciblage et d’analysede risque permet d’obtenir cesbons résultats sans ralentir lagrande majorité des flux. Ainsi, letemps moyen de passage endouane des marchandises est désormais d’environ 7 minutes.On peut donc affirmer que la mission de contrôle est compati-ble avec la mission économiquede la douane qui vise à faciliter lesmouvements de marchandises aubénéfice des entreprises.

En 2015, pour la deuxième fois,un Plan régional de contrôle despêches maritimes et des produitsde la mer est mis en place enGuadeloupe. Quels sont sesobjectifs et comment votre servicey contribue-t-il ?L’objectif de ce plan est d’unir lesforces des différentes administra-tions compétentes dans ce secteuréconomique sensible, notammentdepuis les restrictions consécuti-ves au problème de pollutionmaritime par la chlordécone. Lespouvoirs juridiques des adminis-trations sont différents et le plussouvent complémentaires. Ceplan se concrétise par l’organisa-tion d’opérations conjointes oucoordonnées, et par un échanged’informations. Ces opérationsont prouvé leur efficacité : onpeut citer par exemple des saisiesde plusieurs centaines de kilos delambis, espèce protégée dont lapêche saisonnière est strictement

réglementée. Je précise que laDirection régionale des garde-côtes est également associée à ceplan. De nombreux contrôles enmer sont ainsi réalisés par lesvedettes des douanes, soutenuespar les avions et hélicoptères.

Ce plan s’attache à ne pas stigma-tiser une profession fragilisée,mais sanctionne certaines prati-ques isolées.

Quelle part représentent les pro-duits mawon dans votre activitéet quels sont vos moyens pourmettre à mal les contrefaçons ? La lutte contre la contrefaçon estune priorité pour la douane. Lesrésultats obtenus dans ce domainedémontrent la présence des produits de contrefaçon enGuadeloupe. Ces saisies portentsur des emballages, des articlestextiles (casquettes, polos, chaus-settes), des sandales, ou des par-fums pour l’immense majoritéd’entre elles. Les saisies d’articlescontrefaits dangereux (piècesdétachées automobiles, médica-ments par exemple) sont quasiinexistantes dans le département.

Nos moyens d’intervention sont ceux du Code des douanes.Outre les contrôles «classiques »réalisés au moment de l’importa-tion, l’article 63ter du Code des douanes permet au service, aprèsinformation du procureur, decontrôler les locaux commerciaux,magasins ou entrepôts. C’est dansce cadre que la majorité des saisiesont été réalisées. Nous restons

vigilants à l’évolution de ces traficset à la migration des organisationsde fraude. Nous sommes aussi aidéspar les analyses de la Direction durenseignement douanier (DRD)notamment, et par les observationsde terrain opérées au quotidien.

Comment voyez-vous l’évolutionde votre action dans l’île ?L’action de la douane évolue au furet à mesure du développement ducommerce international que nousnous devons de maîtriser sans enêtre un obstacle, d’où la nécessitéde contrôler mieux. Il est donc fondamental de développer le renseignement et les analyses derisque, sachant que l’immensemajorité des flux sont licites.

La douane doit égalements’adapter aux méthodes souventtrès ingénieuses des trafiquantsafin de juguler au mieux lesgrands trafics, notamment de stupéfiants.

Une adaptation permanente estnécessaire et s’appuie sur une offreaccrue de formation profession-nelle des agents, dans un contexteréglementaire lui aussi en perpé-tuelle évolution, et dans uncontexte budgétaire contraint. Lemétier de douanier est un métier deplus en plus technique qui n’a plusgrand-chose à voir avec celui dudouanier d’antan.

Les agents des douanes savents’adapter et, grâce à leur grandprofessionnalisme, l’efficacité estau rendez-vous.

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Service commun des laboratoires :une expertise technique indispensable

Le contrôle de la contamination par la chlordécone, pesticide interdit, a nécessité la créationd’une section spéciale au sein du laboratoire, mais la lutte contre les stupéfiants demeure unepriorité pour cette unité qui fonctionne en réseau pour mutualiser les connaissances et les performances.

Comment vous partagez-vous entre la Directiongénérale des douanes et

droits indirects (DGDDI) et ladirection générale de la concur-rence, de la consommation et dela répress ion des fraudes(DGCCRF). Leurs demandessont-elles très différentes ?

Depuis la créationdu Service com-mun des laboratoi-r e s (SCL) pa rfusion en 2007 desréseaux de labora-toires DGDDI etDGCCRF, le labo-ratoire ANTILLESa dû, en plus desdemandes doua-nières traditionnel-les , col laboreravec les servicesdes Directions desentreprises, de la

concurrence, de la consommation,du t rava i l e t de l ’emplo i( D I E C C T E ) M a r t i n i q u e ,Guadeloupe et Guyane.

Le principal besoin spécifique-ment antillais qui est apparu alorsa été l’analyse des résidus dechlordécone, pesticide rémanentutilisé pour lutter contre le charan-çon qui ravageait les plantationsde bananes. Aujourd’hui interdit,la chlordécone contamine encoreles productions végétales et animales. Les demandes d’analy-ses de la DGCCRF représentent45 % de notre activité, celles de la

douane 55 % (stupéfiants 40 % etles autres demandes douanièresenviron 15 %).

Les analyses et expertises doiventvous conduire à explorer bien desdomaines. Pouvez-vous préciserl’étendue de votre champ d’actionaux Antilles et les évolutions spécifiques qu’il connaît ?Notre laboratoire a créé une sec-tion pesticide dédiée à l’analyse

des résidus de chlordécone dansles végétaux. Cette section aobtenu l’accréditation COFRAC1,et analyse en moyenne 800 échan-tillons. D’autres types de deman-des nous parviennent des servicesdes DIECCTE notamment :recherche d’hydroquinone dansdes crèmes dermiques, recherchede polluants dans des boissons,contrôle de volume des bouteillesde rhum, etc.

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Entretien avec Henri Frigaux, ingénieur, responsable d’établissement du laboratoire SCLAntilles

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Par ailleurs, l’activité douanièrecontinue d’alimenter le laboratoiredans ses problématiques tradition-nelles : recherche de fraudes fiscales sur des produits pétroliers,recherche d’anomalies sur les cosmétiques, identification deprincipes actifs sur des produitspharmaceutiques tels que stimu-lants sexuels ou anabolisants,assujet t issement à la taxe« Prémix » de boissons alcooliséessucrées, contrôle du respect desnormes en collaboration avec leslaboratoires SCL spécialisés deMétropole, classement tarifairedes produits lors du dédouane-ment.

Enfin, nous analysons les stupé-fiants des trois départementsfrançais des Amériques (DFA)saisis par les services douaniers,mais aussi police et gendarmeriedans le cadre d’expertises judi-ciaires.

La lutte contre les stupéfiantsconserve-t-elle un caractère prio-ritaire pour la douane et quellessont les difficultés que vous ren-contrez ?Sur la zone Antilles Guyane, l’activité d’analyse des produits

stupéfiants demeure une priorité,les volumes saisis progressentavec une forte prévalence pour lacocaïne et son dérivé le crack(65 % des échantillons des stupé-fiants analysés), les échantillonsde cannabis (35 %).

Les drogues de synthèse telles queles dérivés amphétaminiques,cannabinoïdes de synthèse ou lesdérivés de la cathinone sont trai-tées par d’autres laboratoires duSCL.

Notre capacité d’analyse est éva-luée régulièrement sur tous lestypes de drogues par le biaisd’analyses circulaires organiséespar l’UNODC (United NationsOffice on Drugs and Crime) oupar le « réseau Stupéfiants duSCL » regroupant les laboratoiresimpliqués dans ce type d’analyse.

Quels sont vos rapports avec lacommunauté scientifique situéeen Métropole, en Europe et dansle monde ? Existe-t-il unemutualisation des découvertes ?Le SCL fonctionne en réseau : 11laboratoires avec des capacités

analytiques différentes et complé-mentaires.

Lorsqu’une fraude est pressentieet qu’elle n’a pu être identifiéelocalement, nous envoyonsl’échantillon en co-traitance dansun autre laboratoire du SCL dotéd’un matériel différent ou plussensible permettant de mettre finau doute.

Ce fonctionnement en réseau et enpôles de compétences permet demettre à contribution l’ensembledes équipes et de fournir ce que leréseau a de mieux, en laissant peude place à l’imprécision.

Par ailleurs, le SCL collabore régu-lièrement avec la communautéscientifique par le biais de collo-ques qu’il organise ou auxquels ilparticipe, afin d’assurer une veilletechnologique et scientifique permettant de répondre le plus précocement possible, et mêmed’anticiper les crises à venir.

Ces échanges sont l’occasion demutualiser les axes d’investiga-tions scientifiques.

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Service commun des laboratoires : une expertise technique indispensable (SUITE)

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(1) COFRAC : comité français d’accréditation.

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La douane, acteur dans la luttecontre la délinquance

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Une collaboration efficaceavec les Douanes

Issu d’une famille de marins, l’officier a œuvré pour la compagnie de Saint-Claude entre 2011et 2014. Il est l’un des acteurs de la coopération avec les services des douanes et d’une mutualisation des moyens de chaque service. Depuis août 2014, il a rejoint la sous-direction dela police judiciaire à Issy-les-Moulineaux.

Quel est le parcours quivous a conduit à occuperaujourd'hui ce poste de

commandant de compagnie enGuadeloupe ?

Après l'obtentiond'une maîtrise enagro-développe-ment international,puis mon servicenational dans laMarine, j'ai passéle concours d'en-trée et intégré en2001 l’école desOfficiers de laG e n d a r m e r i eNationale (EOGN)de Melun. J’aiensuite été affectécomme comman-

dant de peloton au sein de l’esca-dron de gendarmerie mobile deClermont-Ferrand (63) puis, selonmes souhaits, à la compagnie degendarmerie départementale deChantilly dans l’Oise (60). Enfin,en 2011, le commandement de lacompagnie de Saint-Claude, ici enGuadeloupe, m'a été confié.

Vous avez été l’un des acteurs àl’origine de la coopération entrela gendarmerie et le servicedes douanes en Guadeloupe.Comment s’est faite cette mutua-lisation des moyens ?Elle s’est faite progressivementdepuis 2011. Après une première

expérience dans l'Oise, et une coopération très ponctuelle sur desopérations spécifiques générale-ment liées au travail illégal, j’avaisl'idée et l'envie de renforcer cetteproximité. Elle a pu se concrétiseren rencontrant M. StéphaneThomas, chef du pôle orientationdes contrôles de la direction rég iona le des douanes deGuadeloupe.

Une relation franche et directes'est établie naturellement entrenous. Je pense que chacun ytrouve son intérêt, et il s'agit d'unintérêt partagé. De mon côté, il mesemble qu'il est double : noussommes plus forts ensemble, dansle sens que nous pouvons mettreen place des dispositifs plusimportants tout en profitant l'un etl'autre des compétences et préro-gatives de chacun.

Par ailleurs, cette collaboration apermis de mieux nous connaître etd’échanger pour une plus grandeefficacité sur le terrain. Cettevolonté de collaboration entre toutà fait dans l’esprit de partenariatprôné par le Gouvernement et nosdirections respectives.

Concrètement, à quoi correspondcette coopération et quels en sontles résultats ?Depuis le mois d'août 2013, nousmettons en place, une fois par

semaine en moyenne, des opéra-tions communes de contrôlesd'identité et de véhicules, de jourcomme de nuit.

En termes de résultats, nousoccupons le terrain et nos conci-toyens observent et constatentmaintenant régulièrement desdispositifs mixtes et structurés,ce qui, en termes d'image et deprévention, est à mon avis uneexcellente chose.

Nos actions ont plus de poids etsont plus efficaces, notammentavec l’utilisation des équipescynophiles douane ou gendar-merie qui interviennent indiffé-remment au profit de l'un oul'autre des services, dans lecadre de ces opérations decontrôles routiers ou de regrou-pements d'individus.

Je suis ravi de constater que cettecollaboration sur Basse-Terre afait des émules, puisque ce typed’opération mixte a été étendu surl’ensemble de l'île.

Nous avons ici, avec les brigadesdes douanes de Basse-Terre et deDeshaies, un excellent contact :des agents professionnels et moti-vés qui œuvrent dans le même étatd’esprit.

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La douane, acteur dans la lutte contre la délinquance

Entretien avec Cédric de Penfentenyo de Kervereguin, Commandant de la compagniede gendarmerie de Saint-Claude, Officier concepteur au Bureau des affaires criminelles dela sous-direction de la police judiciaire de la DGGN.

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Des femmes et des hommesau cœur de l'action

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Protéger le territoire et les consommateurs

Cette femme d’action met en avant la prise en compte des aspects humains et l’importance dela coopération entre services pour mener à bien sa mission, dans un contexte où les réseaux defraudeurs se professionnalisent.

Quel parcours vous a conduità diriger aujourd’hui unebrigade de surveillance desdouanes ?

Mon parcours esttout à fait classi-que en douane etest animé par mavolonté de prendreune plus grandep l a c e d a n s l eschéma décision-nel. J’ai débuté en 1996 commeagent de constata-tion surveillance à Calais Tunnel.A p r è s u n e m u t a t i o n e nGuadeloupe en

2001, j’ai réussi le concours decontrôleur en 2004 suivi d’unretour en métropole, à Roissy-nuit, pendant 2 ans. J’ai retrouvéla Guadeloupe en 2006, précisé-ment à l’aéroport du Raizet.

La fonction de chef d'équiperépond tout à fait à mon choix d'assumer plus de responsabilités.Je décide alors de demander mamutation à Basse-Terre BSE, unebrigade certes plus petite, mais oùles missions dévolues permettent àtout un chacun de s'impliquer per-sonnellement. Après avoir passé leconcours de Contrôleur principalen 2011, j'ai profité d'une opportu-nité qui m'était offerte et accepté leposte de chef d'unité que j’occupeactuellement.

Quelle est votre mission sur l’Île etde quels moyens disposez-vous ?Notre mission principale est laprotection du territoire et duconsommateur.

La singularité de notre unité parrapport au fonctionnement classi-que d'une brigade de surveillancedes Douanes, réside dans les actesde coopérations menées. En effet,nous travaillons régulièrementavec des équipes de gendarmeriedans le cadre des opérations delutte contre la délinquance (OLD)et avec les autres unités de laDirection (les équipes maitre-chien, BSE Deshaies, BSE Pointe-à-Pitre, l'unité navale basée enMartinique…).

Ce mode de fonctionnement per-met d'assurer des conditions desécurité optimales, de travailler surdes réseaux de renseignements enutilisant des moyens modernes etperformants, et surtout de mettreen place des dispositifs de contrôlebeaucoup plus dissuasifs.

Quelles qualités d’un chef d’unitémettez-vous en avant dans vosmissions ?La fonction de chef d'unité exiged'être en relation constante avectous les niveaux hiérarchiques.Le chef d'unité est un maillonessentiel de la transmission d'informations. Il faut donc fairepreuve d'un grand sens de la communication.

L'écoute, la prise en compte desaspects humains de chaque situa-tion donnée est essentielle dans unmodèle où l'on gère des hommesavant tout.

Comment voyez- vous l’évolutionde la situation dans la lutte contrela fraude sur l’Île ?La dynamique de coopérationamorcée, surtout la coopération

inter-administration, est un élé-ment essentiel de la lutte contrela délinquance. Cette mise encommun des pratiques et desconnaissances est incontourna-ble à l'heure où les réseaux defraude se professionnalisent, ycompris en Guadeloupe. La luttecontre la délinquance dans uncontexte tel que celui que nousconnaissons, concerne véritable-ment tous les acteurs de protec-tion et de sécurité. On ne peut pasrester isolé.

Il faudra des brigades fortes, uneprofessionnalisation accrue etune excellente connaissance duterrain. Le facteur humain seradéterminant, car les méthodes decontrôle devront être repenséesen impliquant largement lesagents.

Des femmes et des hommes au cœur de l'action

Entretien avec Mylène Valérie Thomas, Chef d'unité, brigade de surveillance extérieure de Basse-Terre

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Des missions variées à la brigade de surveillanceextérieure du Raizet

A la tête d’une unité de 41 agents, cette femme apprécie tout particulièrement la grande diversité des missions qui lui sont confiées. Relations professionnelles, humaines et gestion duservice font partie de son quotidien. Avec des satisfactions et aussi des contraintes.

Trois femmes dirigent lestrois unités du Raizet, deBasse Terre et de Pointe à

Pitre : est-ce un hasard ou lesqualités féminines sont-elleessentielles à ce poste ?

I l s ’ a g i t d ' u nhasard ! Nousavons toutes lestrois été nomméessuite au départ denos prédécesseursou suite à la réus-site à un concoursqui nous a permisd'accéder à ungrade supérieur.

Le fait d’être unefemme n’est pasun critère détermi-nant pour occuper

ce poste, en tout cas pas dans notreadministration. Néanmoins, à titrepersonnel et compte tenu de monexpérience, je pense que la façondifférente qu’ont les femmesd’aborder les problèmes constitueun véritable atout pour exercercette fonction.

Je gére une unité de 41 agents quicomprend 26 hommes et 15 fem-mes. Le chef d'unité doit être unmanager de proximité, il doit êtrecapable d'orienter l'action de sonservice et de définir les plans d'action selon les objectifs fixés.

Quel parcours avez-vous suivipour être aujourd’hui chefd’unité de la BSE ?A l'origine je souhaitais devenirassistance sociale mais commebeaucoup de jeunes, j'ai passé des

concours administratifs et j'airéussi le concours d’agent deconstatation des douanes dans labranche opération commerciale.

J'ai débuté en 1981 au bureau de Blanc-Mesnil. Mon travailconsistait à traiter les dossierscontentieux. Ensuite, j'ai étéadmise au concours de contrôleursurveillance et affectée à Roissy

CDG. J 'étais chef d'équipe sur leterrain et j'effectuais le contrôledes voyageurs. Puis j'ai été mutéeen Guadeloupe en tant que contrô-leur surveillance.

Admise au concours de contrôleurprincipal, j'ai été nommée chef dela cellule de ciblage, puis adjointeau chef d'unité à la B.S.E duRaizet. En 2008, j'ai été nommée

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Entretien avec Marie-Line Galvani, Chef d'unité, brigade de surveillance extérieure du Raizet

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chef d'unité à la Brigade de surveillance au Raizet.

Quelles satisfactions vous procu-rent votre métier et quelles sontses contraintes ?Ce que j'apprécie plus particuliè-rement, c'est la diversité des missions qui me sont confiées. Lechef d'unité a une activité trèsvariée et intervient dans plusieursdomaines.

Cette fonction me permet de combiner, d'une part, l'action surle terrain et, d'autre part, les tâchesadministratives.

Par ailleurs, je dois représentermon administration auprès desdifférents partenaires et adminis-trations. J’apprécie particuliére-ment cet aspect de la communica-tion.

Être chef d'unité implique aussid'avoir une bonne maîtrise de laréglementation douanière. Cetteexigence me permet de maintenirun niveau de compétence profes-sionnelle et de dispenser des formations au niveau régional.

D’ailleurs, en réorganisant monservice, j'ai mis en place un livretde formation et d'acceuil pour lesnouveaux agents.

Côté contraintes, le chef d'unitédoit être joignable à tout momentet on attend de vous que voussoyez toujours disponible. Il travaille en permanence dans l'urgence et les délais de réponseet de traitement des dossiers sontde plus en plus courts. Le mana-gement des agents demande unengagement important. C’est unexercice complexe surtout que le chef d’unité étant un managerde proximité, je dois faire preuvede discernement au quotidien.

Comment s’organiser pour avoirune vie de famille ?Il est important de pouvoir conci-lier la vie professionnelle et fami-liale. Les agents de la surveillancetravaillent le week-end, la nuit etles jours fériés. Il faut savoir délé-guer et répartir les missions. Lerôle et l'implication des adjointsest essentiel dans l'organisation duservice.

En ce qui concerne la famille, ilest nécessaire que celle-ci s'impli-que et accepte les contraintes liéesau métier.

Aujourd’hui, les nouvelles tech-nologies mises à notre disposi-tion me permettent de travailler àdomicile. Il est important dedéculpabiliser la femme par rapport à la vie de famille si nousvoulons parvenir à la parité dansle travail !

Quels sont vos projets profession-nels ?J'aimerai devenir correspondantepour la douane dans la zoneCaraïbe afin de faciliter et amélio-rer les échanges avec les pays dela Caraïbe. Je suis actuellementdes cours d'anglais avec cet objec-tif à long terme. Par ailleurs, j’aimerai participer au développe-ment des actions concernant lebien-être au travail et être assis-tante de prévention des risquessocio-professionnels. Notre admi-nistration a pris conscience desrisques liés à notre activité et denombreux groupes de travail sontmis en place pour développer les actions de préventions. Bienentendu, j'aspire à accéder augrade supérieur.

Marie-Line GALVANI a été faite chevalier de la Légion d’honneur.

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Marie-Line Galvani et Sophie Malhael contrôle au Terminal Régional.Marie-Line Galvani et Sophie Malhael contrôle au Terminal Régional.

De droite à gauche : Marie-Line Galvani, Sophie Malhael et Yvelie Celigny à la Taxation- BSE du Raizet.

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« Notre force : bien connaître nos collègues »

Depuis 1989, cette femme promue chevalier de la Légion d’honneur, est à l’écoute de 600 agents.Une action atypique qui concerne la santé, le travail ou la retraite et nécessite initiatives personnelles et force de propositions.

Quel a été votre parcours dansles Douanes ?

Originaire de laManche, le goût de m'occuper desa u t r e s , d e l e s protéger, de lesa c c o m p a g n e r ,vient sans doute du fait que j'étaisl'aînée d'une fra-trie de 10 enfants.I l n ' é t a i t p a s question de resterinerte. C'était déjàmon caractère.

D i v o r c é e , j ' a iaujourd'hui 60 ans, un fils de 37 ans et la joie d'avoir un petit filsde 2 ans et demi.

C’est en suivant mon époux origi-naire de Guadeloupe, que je suisarrivée dans l'archipel, en situa-tion de disponibilité dans un premier temps, il y a exactement26 ans. Je suis aujourd'hui contrô-leur principal.

J'ai eu la chance de faire monmétier de douanière sur le terrainavant de devenir correspondantesociale des douanes. Entrée endouane en1976, j'ai exercé suc-cessivement en bureau en travail-lant dans des domaines variés : lacomptabilité, la taxe à l'essieu. J'aimême assuré l'intérim du receveurde St Lô.

En avril 1989, je suis affectée enGuadeloupe en qualité de corres-pondante sociale des douanes,quelques mois avant l'arrivée ducyclone « Hugo » qui restera

dans les mémoires de tous lesGuadeloupéens tant les dégâtsmatériels furent colossaux.

À cette occasion, mon comporte-ment professionnel me vaut d'êtrepromue chevalier de la légiond'honneur à la demande de mondirecteur de l'époque, GeorgesFRAGA. Mon parrain était HenriBANGOU, alors sénateur mairede Pointe à Pitre. Ce souvenirreste gravé dans ma mémoire etj'en suis très fière.

Quelle est la mission de la corres-pondante sociale ?La douane est la seule adminis-tration à disposer d’un corpsexclusivement destiné à l’actionsociale.

Nous sommes recrutés par voied'enquête nationale ; le choix descandidats se fait de façon discré-tionnaire et un profil particulier estrecherché : en deux mots, il fautaimer aider, écouter, décrypter lessituations délicates ou cachées,être discrète, chercher des solu-tions, faire appel aux autres maiségalement « secouer » les situa-tions bloquées parfois même lesgens, vouloir que les choses évo-luent et ne jamais se satisfaired'une situation en demi-teinte.

Ce n'est pas exclusivement unmétier de femme car j'ai égale-ment 10 collègues masculins sur49 correspondants sociaux quecomptent la douane.

Grâce à ce réseau, mais égalementà une formation très pointue dèsnotre prise de fonctions puis de

façon continue tous les deux ans,nous maintenons, je le crois, unhaut degré de compétences.

Globalement, nous touchons à tousles sujets : nous sommes « corres-pondant handicap », siégeonsdans bon nombre d'instances etbien sûr au Conseil départementald'action Sociale (CDAS).

Nous sommes alertés des difficul-tés rencontrées par les agents deplusieurs façons, directement par

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Entretien avec Brigitte Rancé, correspondante sociale des douanes en Guadeloupe

100-101 Brigitte Rance 23/06/15 11:38 Page 100

nos collègues en détresse ou par ledirecteur, ses services RH ou parles chefs d'unité.

Notre première force est de bienconnaître nos collègues, leursfamilles et de pouvoir compter sur la valeur historique de « soli-darité » véhiculée par les institu-tions douanières. Notre deuxièmeforce est la liberté d'action et celle de concevoir notre métier.L'initiative personnelle et la forcede proposition sont, selon moi,nos recettes pour être efficaces.

Vient ensuite l'amour de notremétier. C'est mon moteur : sanscela, sans les autres « à aider », onn'est rien.

A qui vous adressez-vous et quel-les sont les spécificités de vosinterventions sur l’Île ?Mon action en Guadeloupe estparfois atypique ; atypique ennombre car je m'occupe de prèsde 600 agents.

Atypique ensuite en raison de lagéographie : la Guadeloupe estun archipel et nous comptons

des agents à St Martin, à Marie-Galante et bien sûr en« Guadeloupe continentale ».

Atypique enfin car la direction deGuadeloupe est une direction ditede « fin de parcours administra-tif » ; on y est muté dans sadeuxième partie de carrière engénéral.

Dès lors, les questions les plusfréquentes concernent la santé,le poste de travail, la retraitemais aussi les prêts et les aidesproposés par les instancessociales.

E n o u t r e , l e s d o u a n i e r s n’échappent pas à la conjonc-ture difficile actuelle : nombrede collègues ayant des enfantsdemandeurs d’emplois doiventpoursuivre leur activité au-delàde leur souhait afin d’aider lesleurs.

Pour exercer ici, il faut aimer laGuadeloupe, aimer les gens. Noussommes ici dans un pays marquépar les blessures de l'histoire, unpays qui véhicule au-delà des

générations, des pudeurs et desintroversions.

Il nous faut connaître les famillesde l'intérieur, leurs histoires pourmieux obtenir le secours et l'aideespérés. Nous le faisons toujoursavec discrétion.

Comment voyez-vous l’avenir devotre profession ?Les années qui viennent serontdéterminantes pour mes collèguescomme pour moi. Nous sommestous douaniers et notre avenir est lié.

Nous sommes attachés à notreidentité et les douaniers sont attachés à leurs correspondantssociaux.

Je crois, sans fausse modestie,qu'être douanier, donne des ailesdans le métier que je fais !

Cela façonne notre attention àvenir en aide, écouter, porterdes combats justes, voilà quisuffit à mon bonheur profes-sionnel !

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«Notre force : bien connaître nos collègues» (SUITE)

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Le référent pour l'aviationgénérale en Guadeloupe

Avec plus de 3000 heures de vol à son actif, le pilote-instructeur accompagne ses élèves jusqu'àleur autonomie en vol à qui il demande écoute, rigueur et patience.

Quelle est la spécificité devotre unité et quel est sondomaine d’intervention ?

La brigade de sur-veillance exté-rieure (BSE) deSaint-François estune brigade ter-restre li t toraledont le secteurcouvre géographi-quement l’est dela Grande-Terreen Guadeloupeainsi que l’île dela Désirade.

L a c o m m u n eétant équipée d’un

port de passagers, d’une marinaet d’un aérodrome régional, unepartie de l’activité douanièretourne autour de ce triptyque. Unepartie importante de notre travailconcerne les missions fiscales(produits pétroliers et octroi demer).

Quelle est la mission du pilote instructeur que vous êtes au seinde la BSE et quelles qualitésattendez-vous de vos élèves ?Je suis un agent de constatation,œuvrant comme tous les autresdans l’ensemble des missionsdévolues à la brigade.

Cependant, de par mes connais-sances réglementaires et techni-ques dans le domaine de l’avia-tion, et après une formationréglementaire poussée proposéepar la Direction de l’aménage-ment du territoire (DAT), jepeux proposer une « expertise »adaptée à chaque situation d’aéro-nef rencontrée dans le cadre doua-nier. C’est donc tout naturelle-ment que je suis devenu référentpour l’aviation générale enGuadeloupe.

Concernant ma qualité de piloteinstructeur, j’interviens sur plu-sieurs types d’aéronefs (paramo-teur, ULM, autogire et avion). Jetotalise 3 000 heures de vol.

Depuis 2007 et après que laDirection générale (DG) a acceptéque je monte une école de pilo-tage, je forme des pilotes enGuadeloupe. La mission premièrede l’instructeur est d’amenerl’élève à l’autonomie afin quecelui-ci puisse assouvir sa passiondu vol et la partager avec un maxi-mum de sécurité.

Les qualités principales doiventêtre l’écoute, la rigueur et lapatience. Je mets particulièrementl’accent sur les facteurs humains,pierre angulaire de la sécurité en vol.

Ce dernier domaine me sert régulièrement dans mon activité

douanière, notamment lorsque les rapports humains deviennent difficiles avec les usagers parexemple et dans mon travail dereprésentant du personnel auniveau central pour faire entendrela « voix » des personnels.

Quelle évolution du trafic de stu-péfiants notez-vous sur l’île etcomment vous y adaptez-vous ?Il est très difficile d’appréhenderles trafics de stupéfiants sur uneîle et d’autant plus dans un archipel tel que celui de laGuadeloupe.

Nous savons que de nombreuxdébarquements se produisent...malheureusement, nos effortssont assez peu couronnés de succès ! La patience et l’écoutedans le cadre du renseignementsont là encore des qualités essen-tielles.

Quelles affaires marquantes ontété réussies par votre brigade ?Nos résultats ces deux dernièresannées sont diversifiés : nousavons saisi plusieurs avions etbateaux dont les dédouanementsn’avaient pas été réalisés.

Nous traitons également lescontentieux concernant les pro-duits pétroliers, car plusieurs centaines de milliers de litres decarburants détaxés ont été utilisésindûment.

Quant aux contrefaçons, elles ontreprésenté un volume importantces dernières semaines puisque,ce sont 170 000 articles contrefaitsde la même marque qui ont été saisis, grâce à des procéduresconjointes entre la brigade deSaint-François et celle de Pointe-à-Pitre.


Entretien avec Arnaud Etchegarray, Pilote instructeur à la brigade de surveillanceextérieure de Saint-François

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