01 - introduction au cours et à la méthodologie de...
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CML 1502 : Recherche juridique (Automne 2009)
Introduction au cours et à la méthodologie de recherche juridique
Cecilia Tellis Law LibrarianColleen Addison Alan Fleichman Julie LavigneCecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library
Colleen Addison, Alan Fleichman, Julie LavigneBibliothécaires de droit, Bibliothèque de droit Brian-Dickson
Plan du coursPlan du cours
Introduction au cours et qui suis-je?q j
L’importance de la recherche juridiqueDocuments imprimés c électroniques : les pour et les Documents imprimés c. électroniques : les pour et les contreLes abréviations juridiques
Formulaire de préévaluation
Qui suis-je?Qui suis je?
Bibliothécaire de droit / Professeur de Bibliothécaire de droit / Professeur de cours
Je suis là pour vous aiderJe suis là pour vous aider
Mon rôle à la Bibliothèque de droit B i Di kBrian-Dickson
Pourquoi ce cours est-il important?
La recherche est fondamentale au travail d’un avocatEt, encore plus pratique :
l i l i i é il/é d– Il y existe plusieurs opportunités pour travail/étudescomme étudiant ou étudiante :• La revue de droit d’Ottawa• Revue de droit & technologie de l’Université d’Ottawa• Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada• Internats• Pro bono• Clinique juridique• Dean’s Legal Research and Writing Fellowship (en anglais)
L’importance de la recherchejuridique
Code de déontologie• Règle 2 : Les rapports avec les clients
– « avocat compétent »« avocat compétent »
De la jurisprudence à considérer :De la jurisprudence à considérer :
1. Lougheed Enterprises Ltd. v. Armbruster(1992), 63 B.C.L.R. (2e) 316 (C.A.).– l’avocat à le devoir de rechercher toute la
j i d ti tjurisprudence pertinente– le devoir d’informer la Cour inclut un devoir de
mentionner à la Cour non seulement lesmentionner à la Cour non seulement les décisions judiciaires rapportées qui appuientl’argument du client, mais ainsi la jurisprudence
di i l j i dcontradictoire et la jurisprudence non rapportée;
De la jurisprudence à considérer :De la jurisprudence à considérer :
2. World Wide Treasure Adventures Inc. v. Trivia Games Inc. (1987), 16 B.C.L.R. 135 (Sup.Ct.).– est peut‐être négligent l’avocat qui ne prend pas
les démarches nécessaires pour bien rechercher et appliquer la loi
– dans la présente, l’adjudication des dépens a été à l’encontre de l’avocat
De la jurisprudence à considérer :De la jurisprudence à considérer :
3. Gibb v. Jiwan, [1996] O.J. No. 1370 (S.C.J. (Gen. Div.).– l’avocat a un devoir de compétence et doit
maintenir un haut niveau de compétence et s’informer des développements récents dans sapratique
– l’avocat doit bien rechercher et comprendre la l i t d ill li t t t dloi avant de conseiller son client et avant de représenter son client en cour
Le site web de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson
www.biblio.uottawa.ca/ftx– Le catalogue en bref
Wiki du coursWiki du courshttp://legalresearchprinciples.pbworks.com/C
ML1502+Recherche+juridiqueML1502+Recherche+juridique
Campus virtuelCampus virtuel
Campus virtuel (exemple)Campus virtuel (exemple)
La méthodologie de recherchejuridique
La recherche juridique est distincted’autres domaines de recherche
Il faut que vous soyez :Il faut que vous soyez :– Conscient\e des diverses ressources juridiques disponibles;disponibles;
– Familier\ère avec les diverses ressources pour repérer des documents et avec les techniques derepérer des documents et avec les techniques de recherche;
– Capable de repérer de l’autorité primaire, ainsi p p p ,que les sources secondaires; et
– Certain\e que votre recherche est à jour.
La recherche documentaireLa recherche documentaire
L’approche Google (Eureka!)L approche Google (Eureka!)
L’approche Wikipedia
L’ h j i j L’approche « je ne sais pas ce que je veux »
Les trois catégories de ressources juridiques1. Sources primaires
—des déclarations juridiques provenant des autorités législatives ou judiciaires• décisions judiciaires ou administratives
lé i l ti i (l i è l t d t )• législation en vigueur (lois, règlements, codes, etc.)
2. Sources secondaires— des interprétations des décisions judiciaires et/ou de la
législationlégislation• encyclopédies, périodiques (doctrine), commentaires, textes ou
recueils, etc.
3. Outils de recherche3. Outils de recherche— pour repérer les sources primaires et secondaires
• catalogue informatisé, index de périodiques, moteurs de recherche, recueil de décisions, etc.
Version imprimée c. version électronique
Les pour et les contre – qu’est-ce que vous Les pour et les contre qu est-ce que vous en pensez?
D l– Dans le temps…
– Rapidité
– Mise à jour de l’information
– Recherche booléenne
– $$$
Qu’est-ce la recherche juridique? Qu est ce la recherche juridique?
Les quatre C :– Correcte
– Complète
– Crédible
– L’efficacité du coût
Types de recherche juridiqueTypes de recherche juridique
Recherche didactiqueRecherche didactique– Généralement dirigé vers des conclusions non précises ou théorétiquesprécises ou théorétiques
– Une discussion de tous les renseignements sur le sujet, analysés de tous les anglessujet, analysés de tous les angles
– Résultat : une pièce critique ou un article savant
Types de recherche juridiqueTypes de recherche juridique
Recherche d’avocatRecherche d avocat– Une question précise demandée par un client en particulierparticulier
– La réponse est souvent très ciblée
– Le temps disponible pour faire la recherche est– Le temps disponible pour faire la recherche est souvent très limité
– Résultat : un document juridiqueRésultat : un document juridique
L’approche « FILAC »
Facts
L approche « FILAC »
FactsIssuesLawLawAnalysis/Application of law to factsC i tiCommunication
Voir Maureen Fitzgerald, Legal Problem Solving: Reasoning, Research and Writing, 3e éd., Toronto, Butterworths, 2004 aux pages 2 à 4.
L’approche « FILAC »
Facts
L approche « FILAC »Bien déterminer les faits pertinents.
Mais que fais-je si je ne sais rien sur le FactsIssues
sujet???
Law
Analysis/Application of law to factsy pp
Communication
L’approche « FILAC »
Facts
L approche « FILAC »
Bien déterminer les sujets pertinents àFacts
Issues
Bien déterminer les sujets pertinents à rechercher. Ceux-ci seront basés sur les faits. Notez-les comme des questions auxquelles il
faut répondre.
Law
Analysis/Application of law to factsy pp
Communication
L’approche « FILAC »
Facts
L approche « FILAC »
Facts
IssuesQuelles sont les lois pertinentes?
1) Consultez des sources secondaires pour un aperçu du sujet.
2) Dét i l i iLawAnalysis/Application of law to facts
2) Déterminez les sources primaires.
y pp
Communication
L’approche « FILAC »
Facts
L approche « FILAC »
Facts
Issues
LLaw
Analysis/Application of law to y ppfactsCommunication
De la même manière dont un juge le ferait, analysez les faits à l’égard des lois ou Communication principes de droit applicables.
L’approche « FILAC »
Facts
L approche « FILAC »
Facts
Issues
LLaw
Analysis/Application of law to facts
Communication
Communiquez vos conclusions à votre client d’une manière claire, précise et brève.
Quand est-ce que ma recherche esti é ?terminée?
Quand vous avez complété toutes les étapes Q p pde la méthodologie de recherche juridique que vous utilisezQuand vous avez utilisé différentes ressources appropriéesQuand vous commencez à revoir les mêmes Quand vous commencez à revoir les mêmes citations et autorités encore et encoreQuand la continuation de recherche vous Q co o e ec e c e ocoûtera trop cher (ex. : vous n’avez plus de temps!)
Les abréviationsLes abréviationsLes documents juridiques contiennent toujours plusieurs abréviationsplusieurs abréviationsQuand utilise-t-on une abréviation?– Pour mentionner le nom d’une cour ou d’un tribunal, ou pour indiquer le nom d’un périodique, d’un annuaire ou d’un rapport judiciaire, etc.
Le Manuel canadien de la référence juridique (le j q (« McGill Guide ») a une liste d’abréviations à l’annexeDes dictionnaires d’abréviations juridiquesD él t iDes ressources électroniques
Des ressources électroniquesDes ressources électroniquesCartable avec la liste des rapports judiciaires et recueils de lois préparées par la et recueils de lois préparées par la Bibliothèque de droit Brian-Dickson
Cardiff Index to Legal AbbreviationsCardiff Index to Legal Abbreviations– Note aussi la juridiction
Liste des abréviations juridiques (U de j q (Montréal)– Inclus les abréviations de Quicklaw
– Cependant, ignorer les cotes indiquées à côté de chaque titre!
SommaireSommaire
La recherche juridiqueLa recherche juridique…– Peut se faire sur papier ou en ligne
N’est pas toujours facile– N est pas toujours facile
– Requiers une connaissance de la différence entre les sources primaires et secondaires ainsi deles sources primaires et secondaires, ainsi de savoir où chaque type de ressource se retrouve
– Peut être des fois frustrante et même ennuyantePeut être, des fois, frustrante et même ennuyante
– Est quelque chose qu’il faut pratiquer!