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Pacte Territorial d’Insertionde Martinique2020 - 2021

Opération cofinancée par l’Union Européenne dans le cadre du PO FSE ETAT-MARTINIQUE 2014-2020

CV 02 12.20 - 0755

SommaireI. Editorial…………………………………………………………………………………………………………,…………………………………………………………….. ....... P.2 et s

II. Les signataires du Pacte Territorial d'Insertion……………………………………………………,………………………..… …………………………………………………………………………………... P. 5

III. Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… P. 81. Les fondements du Pacte Territorial d'Insertion de Martinique2. La méthode d’élaboration

IV. Diagnostic territorial ………… …………………..………………………………………………………………………………,………………. P.13

V. La stratégie partagée des signataires en faveur de l’insertion ………,……….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. P. 281. La stratégie de la CTM en faveur de l’insertion

2. Axe structurant n°1 : Positionner les acteurs de l’insertiona) Orientation 1 : Améliorer la lisibilité de l’offre d’insertiono Action 1 : Cartographie des acteurs o Action 2 : Déploiement des outils innovantsb) Orientation 2 : Installer une gouvernance territoriale et consolider le

pilotage localo Action 3 : Animer l’insertion localemento Action 4 : Installer une gouvernance territoriale

3. Axe structurant n°2 : Sécuriser les parcoursa) Orientation 3 : Lever les freins périphériques

o Action 5 : Faciliter la mobilité des publics en insertiono Action 6 : Agir pour les publics en situation de handicapo Action 7 : Développer les compétences des publics en luttant contre

l’illettrismeo Action 8 : Développer les modes de garde d’enfants pour les publics en

insertionb) Orientation 4 : Garantir l’accès aux droits et à l’information

o Action 9 : Favoriser l’information de proximité pour assurer un meilleur accès aux droits

o Action 10 : Garantir l’accès numériquec) Orientation 5 : Améliorer le premier accueil et garantir une orientation

pertinenteo Action 11 : Faciliter la mise en œuvre de la garantie d’activitéo Action 12 : Accompagner la Garantie jeuneso Action 13 : Construire une stratégie locale de gestion du volume de nouveaux

entrants6

4. Axe structurant n°3 : Agir avec les réalités économiques du territoire

a) Orientation 6 : Accompagner les acteurs économiqueso Action 14 : Renforcer la position de l’IAEo Action 15 : Mettre en place une GPEC par filière et territoire

b) Orientation 7 : Renforcer l’accompagnement des publics vers et dans le monde économique

o Action 16 : Rendre attractive la clause d’insertion auprès des publics

o Action 17 : Redéployer l’existant : entreprises pédagogiques/Ateliers d’immersion et de suivi

o Action 18 : Développer la formation des publics et professionnels

V. La gouvernance du Pacte………………………………………………………………………..……………………………………………..……………………………………….. …… P. 54

1. Gouvernance territoriale2. Gouvernance locale

VI. Annexes ………………………………………………………………………………………..………………………………………………..………………………………………………….…… P. 57

Glossaire ………………………………………………,,,,,,,,,,,,,,,,,……………….,………………………………………………………………………… …………… .. P. 67

7

Introduction

1. Les fondements du Pacte Territorial d'Insertion de Martinique

2. La méthode d’élaboration

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Les fondements du Pacte Territorial d'Insertion – P T I

En généralisant le revenu de solidarité active et en réformant les politiques d’insertion, la loi du1er décembre 2008 entend « lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à uneactivité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires ». Les Départements, depuiscette date, voient renforcé leur rôle de chef de file dans la définition et la conduite de lapolitique d’insertion. Ainsi la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), collectivité unique quidepuis 2015 regroupe les compétences et missions du Département et de la Région, détient uneimportante responsabilité en matière de programmation et de coordination des interventions àdestination des bénéficiaires du RSA.

C’est en tant que cheffe de file dans la définition de cette politique publique que la CTM entend àtravers ce présent Pacte Territorial d'Insertion (PTI), animer le partenariat territorial en faveur del’insertion et du retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, suivant des principes de lisibilité, decoordination et de complémentarité des interventions. En effet, il lui appartient de délibérer,avant le 31 mars de chaque année, sur l'adoption ou l'adaptation du Programme Départementald'Insertion (PDI), qui « définit la politique départementale d'accompagnement social etprofessionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actionsd'insertion correspondantes ». La Collectivité Territoriale de Martinique a adopté son Programmed’insertion 2019, le 5 avril 2019.

Le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit en outre que « pour la mise en œuvre duprogramme départemental d’insertion, le Département conclut avec les parties intéressées unpacte territorial pour l’insertion. […] Il définit notamment les modalités de coordination desactions entreprises par les parties pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle desbénéficiaires du revenu de solidarité active ».Le présent Pacte Territorial pour l’insertion doit ainsi permettre de définir la contribution dechaque partenaire à l’insertion socio-professionnelle des personnes et garantir la bonnearticulation des politiques publiques et initiatives conduites par chacun des signataires enfaveur de l’insertion et du retour à l’emploi des publics fragilisés. Le Pacte veille toutparticulièrement à assurer la cohérence d’ensemble des actions conduites par les partenaires et àlimiter la juxtaposition et l’empilement des dispositifs.

A ce titre, la démarche d’élaboration du PTI s’est réalisée en s’appuyant sur une concertation entreles parties-signataires. L’ambition partenariale de ce PTI repose sur la construction d’un dispositifd’accompagnement des bénéficiaires du RSA et des publics fragiles, et d’une offre d’insertionperformante et adaptée aux besoins des publics cibles, afin d’assurer leur retour durable àl’emploi.

Les institutions suivantes ont été invitées par la CTM à signer le présent pacte : l’Etat, laCommunauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM), la Communautéd’Agglomération de l’Espace Sud (CAESM) , la Communauté d’Agglomération Cap Nord Martinique(CAP NORD), le Pôle Emploi, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Caisse Générale de SécuritéSociale de Martinique (CGSS Martinique).

Article 1 de la loi n° 2008-1259 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion

Article L. 263-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Article L.263-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles

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La méthode proposée

La Collectivité Territoriale de Martinique a souhaité articuler la démarche d’élaboration du premierPTI de Martinique en y associant l’ensemble des partenaires œuvrant auprès des publics en situationd’insertion. Cette volonté a guidé l’aspect collaboratif de la démarche d’élaboration du Pacte aucours de trois étapes clés : une phase de cadrage de la démarche avec les partenaires signataires,une phase de concertation avec les acteurs de terrain et les allocataires du RSA et une phase deformalisation des engagements partenariaux.

Cette démarche a ainsi mobilisé aussi bien les Conseillers territoriaux de la CTM, les professionnelsde la CTM (services administratifs, conseillers territoriaux d’insertion…), les partenairesinstitutionnels et opérationnels, et les bénéficiaires du RSA. Ces derniers ont été sollicités lors destravaux d’élaboration au travers d’un ensemble de réunions territoriales visant à recueillir leurscritiques quant aux actions actuellement menées et leurs attentes relatives à celles devant animerlocalement les politiques d’insertion.

En effet, quatre rencontres territoriales se sont tenues : une dans le territoire de la communautéd’agglomération du Cap Nord, une dans celle de l’Espace sud et deux dans la Communautéd’agglomération du centre avec les bénéficiaires du RSA inscrits dans un parcours d’insertion.L’objectif étant de recueillir leurs constats et leurs propositions sur les thèmes de réflexion identifiés.

Plus de 30 professionnels ont parallèlement été mobilisés à l’occasion de deux sessions de groupesde travail organisés : la première session, d’abord pour envisager les axes stratégiques territoriaux(à l’échelle de toute la Martinique) ; la seconde pour qu’au sein de chaque EPCI les acteurspuissent envisager la déclinaison locale des objectifs territoriaux. Ces deux temps forts ont permisd’enrichir la connaissance des besoins et de l’offre existante sur les territoires, d’une part, et deconstruire des propositions à l’attention du comité de pilotage de la démarche, d’autre part. Lastratégie partagée par les partenaires signataires du Pacte et l’ensemble des actions qui en découleont ainsi été construits en réponse aux préoccupations exprimées par les professionnels et lesusagers au cours de la démarche. L’ensemble des travaux a été conduit sous l’égide d’un comité depilotage qui lors de ses trois mobilisations a été présidé par le Conseiller Exécutif en charge desAffaires sociales, de la santé et des Solidarités. 10

Les signataires du Pacte Territorial d'Insertion de Martinique

L’Etat

L’Etat agit, aux côtés de la CTM et de ses partenaires, pour le développement d’une politique decohésion sociale, de solidarité, d’insertion et d’emploi. Pilote de politiques sectorielles concourant à laconstruction d’un parcours d’accès à l’autonomie, co-organisateur des dynamiques de développementterritorial et responsable du levier de l’Insertion par l’Activité Economique, Il est mobilisé à plusieursniveaux pour la mise en œuvre de la politique d’insertion et de l’emploi sur le territoire de Martinique.

L’Etat assure par ailleurs sa coresponsabilité dans la mise en œuvre d’une politique en faveur del’insertion et de l’emploi, conformément à la loi du 1er décembre 2008, par le financement de la primed’activité (qui remplace le RSA « activité » depuis le 1er janvier 2016) dont la gestion est confiée pardélégation à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) de Martinique. Il est par ailleurs en charge del’organisation d’une dynamique partenariale dans le cadre du pilotage du Service Public de l’Emploi etde l’Insertion par l’Activité Economique.

Ainsi, en Martinique, les services déconcentrés de l’Etat contribuent pleinement à la mise en œuvre dela politique d’insertion dans tous les territoires.

Dans le cadre de la convention d’appui aux politiques d’insertion conclue pour la période 2017-2019entre l’Etat et la Collectivité Territoriale de Martinique, l’Etat a accordé son soutien financier à la miseen œuvre de la politique d’insertion en mobilisant le Fonds d’appui aux politiques d’insertion (Fapi). Eneffet, la convention FAPI accorde une enveloppe de 1 262 284€ (soit le 5ème montant national accordépar l’Etat à un territoire) pour que soient menées deux types d’actions : celle concourant à lacoordination entre les acteurs, et celles supplémentaires répondant à des priorités locales etnationales, en 2017, un montant de 929 319€ ayant été versé pour 2018.

Par ailleurs, la Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS) contribue à lapolitique d’insertion de par ses missions de lutte contre les exclusions et les discriminations,notamment en matière d’hébergement, de logement et de mise en œuvre de la politique de la ville.Elle est garante sur le territoire de la mise en œuvre effective du Plan pluriannuel contre la pauvreté etpour l’inclusion sociale.

Enfin, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et del’Emploi (DIECCTE) Martinique est chargée d’accompagner le développement des entreprises, del’emploi et des compétences sur le territoire. La DIECCTE (mise en place en 2011 dans les territoiresultra-marins) exerce des missions qui, en France hexagonale, relèvent à la fois de servicesdéconcentrés régionaux et départementaux. Elle assure notamment un rôle de premier plan dans lepilotage et l’animation du partenariat autour de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), ainsi quedans le conventionnement et le co-financement des Structures d’Insertion par l’Activité Economique(SIAE). Depuis le mois de janvier 2018, elle porte le dispositif Parcours Emploi-compétences (PEC- qui asuccédé aux CUI-CAE), qui a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail des publics lesplus éloignés de l’emploi, bénéficiant dans ce cadre, d’un accompagnement dédié et un accès facilité àla formation et à l’acquisition de compétences. La prescription se réalise au titre du CUI-PEC dans lesecteur non marchand, disposition applicable pour les territoires ultra-marins dans le cadre desconventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). C’est l’ambition du PDI 2019 de Martiniquequi positionne la CTM comme cheffe de file de la politique publique de l’insertion sur le territoire.

11

Pôle Emploi

En tant qu’opérateur du service public de l’emploi chargé de l’intermédiation entre les offres et lesdemandes d’emploi sur le marché du travail et de l’aide au recrutement pour les entreprises, PôleEmploi, ainsi que la CTM, contribuent directement à la politique territoriale d’insertion. Au regard de lacomplémentarité de leurs missions et de leur volonté partagée de mieux orienter les publics versl’emploi – notamment les jeunes populations les deux institutions ont signé en 2016 1 une conventioncadre pour le développement partagé et renforcé de la formation des demandeurs d’emploi. Au-delà desa mission d’accompagnement des demandeurs d’emploi, son rôle de prospection et d’analyse dumarché du travail fait également de Pôle Emploi un acteur essentiel de ce Pacte.

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Par convention tri-annuelle la CTM confie à la CAF de Martinique l’instruction des demandes de RSA etle versement de l’allocation RSA s’agissant du droit commun.La CAF de Martinique joue un rôle essentiel dans la politique d’insertion de par son action en faveur dela conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, via notamment la structuration d’une offre enfaveur de la petite enfance et de l’enfance. Son action vise également à créer les conditions favorables àl'autonomie, et au retour à l'emploi des personnes et des familles et par conséquent à l'intégration dansla vie collective et citoyenne

La Caisse Générale de la Sécurité Sociale (CGSS)

En charge des cotisations pour le régime général de sécurité sociale et pour la protection sociale del’ensemble de la profession agricole, la CGSS de Martinique participe pleinement à la mise en œuvre dela politique d’insertion.En complément de la protection sociale légale, la CGSS mène également des actions individuelles etcollectives à caractère sanitaire et social au bénéfice des assurés du régime général et du régimeagricole et notamment des personnes en situation de précarité ou en difficulté sociale. Ainsi, elleorganise une réponse sociale de proximité et met en œuvre des parcours attentionnés pour les assurésfragilisés par : l’âge (jeunes, personnes âgées…), un faible niveau de ressources, des difficultés d’accès àl’information et aux droits, l’absence de complémentaire santé, des situations de rupture(hospitalisation, veuvage, déménagement..), l’isolement, des conditions précaires de logement, un étatde santé dégradé et des difficultés à garder leur emploi.

Les EPCI

Les communautés d’agglomération de Martinique ont en charge, sur leurs territoires, la conduite del’insertion sociale et professionnelle. Ainsi, les 3 EPCI (Cap Nord, la Cacem et l’Espace sud) ont-ilsdéveloppé des outils et dispositifs propres. Avec le dispositif PLIe, chacun d’entre eux s’est ainsi fixé desobjectifs d’accompagnement vers l’emploi des publics qui s’en trouvent le plus éloignés. Par ailleurs cesacteurs assurent la mise en place d’autres outils, tels que les marchés clausés ou bien encore ledéveloppement de l’IAE (insertion par l’activité économique) mobilisant les SIAE (structures d’insertionpar l’activité économique). Enfin, ils soutiennent d’autres opérateurs, telles les Missions Localesprésentes sur ces trois territoires.

121 : Convention cadre de partenariat entre Pôle Emploi et la Collectivité Territoriale de Martinique pour le développement partagé et renforcé de la formation des

demandeurs d'emploi - délibération adoptée de l’Assemblée de Martinique lors de la séance du 16 février 2016

Diagnostic territorial

13

Eléments saillants du diagnostic : emploi et chômage

14

Agriculture

Tertiaire marchandTertiaire non

marchand

Industrie Construction

¾ Une concentration des taux d’activitédes populations âgées de 15 à 64 ansau centre de l’île

¾ Une forte proportion d’ouvriers etemployés au Nord de l’île

Sources : Insee, estimations d’emploi ; estimations trimestrielles Acoss-Urssaf, Dares, Insee.

¾ L’emploi salarié recule de 0,5 % audeuxième trimestre 2018, passant de123 500 salariés à 122 900.

o Un secteur agricole en pertede vitesse puisqueconnaissant une évolutionnégative de ses effectifs(-4,7%), contrairement ausecteur tertiaire nonmarchand qui enregistre laplus forte hausse

Eléments saillants du diagnostic : emploi et chômage

15

15

¾ Plus précisément il est à noter que les actifs sont en majorité salariés et occupés par une activitérelevant du secteur tertiaire.

¾ En Martinique, 153 000 personnes âgées de 15 ans ou plus sont actives en 2017, soit la moitié decette tranche d’âge. Parmi elles, 126 000 ont un emploi.

¾ Par conséquent, 27 000 sont au chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), soit 18% dela population active.

Evolution de l’emploi salarié (2010-2018)

¾ Les zones Centre et Sud Caraïbes sontdeux régions moins confrontées auchômage.

¾ Par ailleurs, 150 000 personnes sontinactives parce qu’elles ne sont ni enemploi, ni au chômage.

¾ Seules 7 communes connaissent un tauxde chômage inférieur ou égal à 20%, alorsque la majorité de celles-ci enregistre untaux supérieur ou égal à 25%

¾ Le nombre d’emploissalariés en Martiniqueest en baisse de 2,4 %entre le dernier trimestre2010 et le 2ᵉ trimestre2018.

¾ Cette baisse du nombred’emplois est àconsidérer en parallèleavec la baisse de lapopulation activemartiniquaise.

Insee, estimations d’emploi ; estimations trimestrielles, Accos, Ursaff, Dares, Insee, novembre 2018

Eléments saillants du diagnostic : taux d’emploi et chômage

16

201620172018

¾ Le chômage touche d’abord les jeunes populations (25 ans ou moins) et les femmes.¾ Le taux de chômage est par ailleurs plus important chez les ouvriers (22%) et les employés (17%) que

chez les cadres (6%) ou même les agriculteurs (10%).¾ En outre, on remarque une évolution positive année après année (entre 2016 et 2018) des demandeurs

en fin de mois chez les populations les plus âgées.¾ Ces demandeurs âgés de moins de 25 ans sont moins nombreux en 2018 qu’en 2017, sans pour autant

atteindre le niveau de 2016.

Eléments saillants du diagnostic : sous emploi et chômage

17

¾ Le halo autour du chômage concerne 8% des personnes âgées entre 15 et 64 ans en âge de travailler.o 13% d’entre eux (3000 personnes recherchent un emploi, mais restent indisponibles pour travailler

immédiatement.o 60,8% sont disponibles mais ne recherchent pas d’emploio Plus d’un quart (26%) souhaite travailler mais ne sont ni en recherche d’emploi, ni disponibles.

Insee analyse – Enquête emploi en continue, Insee, avril 2018

¾ Le sous-emploi concerne 12% des actifs du territoireMartiniquais (soit 14 900 personnes).

o Il affecte d’abord les salariés, les personnes âgéesde 25 à 49 ans et les femmes (13%, soit 8500personnes).

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

Répartition du sous emploi par activité

Eléments saillants du diagnostic : évolution des inscriptions et entrées en situation de chômage

18

¾ Une baisse du nombre des inscriptions sur leslistes de Pôle Emploi entre 2016 et 2018.

¾ Sur cette dernière année, on remarqueégalement une baisse globale des inscriptionsentre janvier et décembre.

20162017

2018

¾ La réinscription après une courtepériode de sortie et le retourd’inactivité sont les principalescauses de l’entrée sur les listes

¾ Les motifs d’inscriptions liés à unerupture d’activité professionnellerestent minoritaires

¾ Il est à noter que les démissionsrestent le seul motif connaissantune hausse à la fois trimestrielle(+37%) et annuelle (+10%)

¾ Les motifs liés aulicenciement économiqueconnaissent une haussetrimestrielle de 25%,amenuisant ainsi la baisseglobale annuelle (-9,8%)

¾ Si la première entrée sur lemarché du travail connaitune baisse annuelle (-10%),elle enregistre un regaintrimestriel de près de 10%(+9,8%)


Eléments saillants du diagnostic : évolution sorties en situation de chômage

19

201620172018

¾ La Martiniqueenregistre une baissedu nombre moyen desorties de catégories A,B, C :

o -1,2% auquatrièmetrimestre 2018par rapport autrimestreprécédent

o -1,4 % sur un an.

¾ On note une forte baisse (-33,8%) dessorties liées aux entrées en stage etformation

¾ Les motifs de radiation connaissent uneforte hausse trimestrielle (+34,5%)

¾ Les motifs liés à la cessationd’inscription restent majoritaires (2310cas), avec une évolution trimestriellepositive (+1,8%) et une faible baisseannuelle (-0,4%).

¾ Les sorties pour arrêt derecherche sont stables entreles deux derniers trimestres2018, mais connaissent uneévolution annuelle positive(+5,6%)

¾ Enfin, les sorties pourreprise d’emploi restentfaibles (540 cas), maisconnaissent une hausseannuelle (+3,8%) ettrimestrielle (+3,8%).


Evolution des sorties des listes de Pôle Emploi (cat.ABC)

Eléments saillants du diagnostic : précarité

20

Sur 235 261 foyers fiscaux, 61678 sont imposés (soit environ26% de la totalité des foyersfiscaux Martiniquais).

Cap Nord accueille la plusgrande proportion de foyersfiscaux non-imposés quireprésentent plus de 85% desfoyers fiscaux sur certainescommunes (Sainte-Marie,Basse-Pointe, Le Prêcheur…).

La majorité des communes(14) recense au moins 70% defoyers fiscaux non imposés.

Indice de précarité : L’indicecompare plusieurs indicateursà ceux observés à l’échelledépartementale qui a un rôlede référence (l’indicateur dudépartement est de 1). Parmices indicateurs, on trouve lapart de famillesmonoparentales, le taux delogement sociaux, lepourcentage de foyers fiscauxnon imposés… . A noter queplus l'indice est élevé plus lavulnérabilité est importante.

Cette vulnérabilité serencontre dans les zonesrurales du Nord et trèsurbaines du centre ou du sud(comme le Marin, 4ème

commune ayant le plus hauttaux d’inactivité, et oùrésident près de 44% defamilles monoparentales).

Eléments saillants du diagnostic : précarité

21

¾ Le taux de pauvreté :proportion d'individus (ou deménages) dont le niveau devie est inférieur pour uneannée donnée à un seuil,dénommé seuil de pauvreté,fixé à 60% du revenu médian.

¾ Ce taux affecteprincipalement lescommunes du Nord et cellesde la côte Atlantique.

¾ Les populations âgéesde moins de 30 anssont plus affectéespar la pauvreté,puisque, quel que soitl’EPCI concerné, 45%au moins de cespopulations sontconcernées.

Eléments saillants du diagnostic : le public bénéficiaire du RSA

22

¾ La Martinique est le territoire ultra marin comptant le moins de bénéficiaires du Rsa¾ Comme tous les autres territoires, la Martinique enregistre une baisse des bénéficiaires sur les trois

dernières années.¾ Après une hausse continue entre 2011 et 2015, le nombre de bénéficiaires continue de baisser.¾ Cette tendance s’observe également à l’échelle des EPCI.

Source : CNAF, MSA ; Insee, estimations de population au 01/01/2018 (Résultats provisoires arrêtés début 2018)

27,2%

22,8%

28,1%

32,7%

22,1%21,3%

17,6%17,4%

24,1%23,2%

25,5%

25,2%

10 977

15 915

11 97513 173

18 397

13 913

10 032

15 015

10 854

10 170

15 044

10 92736 433

45 588

35 956

35 838

Evolution des bénéficiaires du RSA – comparatif territorial

Eléments saillants du diagnostic :

23

¾ C’est à Cap Nord que l’onrencontre la plus forteproportion de bénéficiairesdu RSA (16,6%), alors quel’Espace Sud en recense 15%pendant que cette proportions’établit à 15,7% pour laCacem.

¾ Une plus forte présence debénéficiaires du RSA dans leszones plus denses (Cacem etCap Nord)

¾ Si c’est à Fort de France, Le Lamentin et Le Robert quel’on trouve le plus de bénéficiaires du RSA majoré (1034,459 et 277 individus), ce sont les villes de Saint-Pierre,Bellefontaine et Ajoupa-Bouillon qui en recensent lesproportions les plus importantes (respectivement 16,3% ;15,4% et 15,2%).

Actualisation des données : Evolution du nombre de brSa

o Au 31/12/17 : 35 956o Au 31/12/18 : 36 007o Au 30/11/19 : 34 441

Source : CAF, données publiques

Eléments saillants du diagnostic : sous emploi et chômage

24

4,07%

95,93%

2 841€

3 260€

¾ Des dépenses annuellesglobales liées au RSA en hausse(augmentation du nombred’allocataires depuis 2 ans)

¾ Une forte part de dépensespour les allocations en rapportaux actions d’insertion

¾ Une hausse des dépenses RSAqui reprend après une période debaisse (2016-2017).

¾ Une baisse constante desallocations RSO depuis 2011.

Evolution annuelle des dépenses globales RSA par bénéficiaire (2012-2017)

Part allocations et dépenses insertion

Eléments saillants du diagnostic : formation

25

324

432

604527

51,9%

¾ Le PTI sera l’occasion de mener une réflexion sur l’offre de formation en direction de publics, etnotamment des publics jeunes. En effet, même si le territoire est celui qui recense le moins dejeunes non insérés, il n’en demeure pas moins que cette part (parmi les jeunes de 18 à 25 ans)reste importante.

¾ Les évolutions règlementaires –et notamment la garantie Jeune demandera aux acteursd’accompagner la mise en place de ce dispositif.

Eléments saillants du diagnostic : besoins en main d’oeuvre

26

324

4321 339

604527

51,9%

¾ Les données publiques montrent un nombre important de projets de recrutements sur le territoire de laCACEM, et ce, en lien avec la situation démographique de cet EPCI, le plus peuplé de l’île.

¾ Au regard des chiffres, il apparait que le secteur agricole reste celui qui enregistre le plus grand nombrede projets de recrutements difficile. Ce type de recrutement est par ailleurs le plus important pour lestrois EPCI locaux.

¾ Ainsi, le PTI se devra de mettre en synergie les acteurs de l’insertion et ceux du monde économique(entreprises, recruteurs…) pour trouver l’adéquation entre besoins des entreprises et demandes despublics.

¾ Enfin, le Pacte territorial d’Insertion se devra de proposer des actions permettant de mieux connaîtreles besoins des entreprises pour que soient orientés les publics vers les filières porteuses ou enstructuration.

¾ Cette connaissance pourra s’adapter aux réalités de chacun des bassins d’emploi (cf.infra).¾ Ce travail ne pourra faire l’économie d’une interaction avec stratégies mises en place par les acteurs

économiques (entreprises, mais également, chambres consulaires).¾ Ces derniers devront être intégrés aux instances techniques de suivi et d’évaluation du présent Pacte.

Eléments saillants du diagnostic : besoins en main d’oeuvre

27

324

4321 339

604527

51,9%

La stratégie partagée des signataires en faveur de l’insertion

28

1. La stratégie de la CTM en faveur de l’insertion

2. Axe structurant n°1 : Positionner les acteurs de l’insertion

3. Axe structurant n°2 :Sécuriser les parcours

4. Axe structurant n°3 : Agir avec les réalités économiques du territoire

L’action partenariale en faveur de l’insertion et de l’emploi en Martinique s’inscrit dans les prioritésdéfinies par la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre de son Programme d’Insertion acté le 5avril 2019.

Fondée sur l’évaluation de la politique territoriale d’insertion de la précédente période d’exercice, lastratégie poursuit un objectif fondamental d’efficience à travers plusieurs axes d’intervention :

� Agir sur la définition et l’organisation des parcours des publics en insertion ;� Mobiliser des dispositifs en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des publics cibles ;� Coordonner et animer l’offre d’insertion dans le cadre de l’ESS et de l’insertion.

Le présent Pacte Territorial d'Insertion s’inscrit dans ce cadre et vient regrouper les grands engagements des partenaires au niveau de la Martinique en définissant :

• une stratégie commune territoriale ;• des déclinaisons opérationnelles sous forme de fiches actions traduisant les engagements de

chacun pour réaliser des actions concrètes, pouvant inclure les spécificités locales le cas échéant.

Le Pacte Territorial d'Insertion de Martinique repose ainsi sur 3 axes structurants, déclinés en 7 orientations stratégiques regroupant 18 actions opérationnelles :

• Axe 1 : Positionner les acteurs de l’insertion

• Axe 2 : Sécuriser les parcours

• Axe 3 : Agir sur les réalités économiques du territoire

29

La stratégie de la CTM en faveur de l’insertion

Axe structurant n°1 : Positionner les acteurs de l’insertion

31

Finalité L’offre d’insertion existante sur les territoires de Martinique est multiple et évolutive. En effet, l’évolution des attentes et besoins des publics (recensée par les acteurs de l’insertion, notamment les antennes territoriales d’insertion, les PLIe, les missions locales et les antennes locales de la CAF et du Pôle emploi) demande à ce qu’une complémentarité des interventions et des compétences soit mise en œuvre. Il s’agit de clarifier, de manière partenariale, le rôle de la CTM et de chacun (champ de compétence, offre de service, territoire d’intervention) pour rendre lisible et compréhensible par tous (publics et professionnels) l’offre existante. Pour ce faire, il convient également de penser des modalités de concertation efficaces entre ces acteurs de l’insertion, tant au niveau territorial (à l’échelle de la Martinique) que local (au niveau des EPCI) pour accroitre l’efficience des actions. Dans ce but, les signataires ont décidé que des acteurs nouveaux (panels de publics cibles ; acteurs économiques) puissent participer aux instances locales de concertation. Orientations et actions

9 Orientation 1 : Améliorer la lisibilité de l’offre o Action 1 : cartographie des acteurs o Action 2 : déployer les outils innovants

9 Orientation 2 : Installer une gouvernance territoriale et consolider le pilotage local o Action 3 : Animer l'insertion localement o Action 4 : Installer une gouvernance globale du PTI

Programmes ou plans d’action existants en lien avec le PTI x Programme d’insertion 2019 de la CTM x Protocoles d’accords des PLIe x Schéma stratégique martiniquais des services aux familles x Schéma territorial de développement économique d’innovation et d’internationalisation (STDEII)

Acteurs à mobiliser x CTM x Etat x CAF x Pôle emploi x EPCI (PLIe) x Missions locales x URSIAE x CGSS x DIECCTE x UCCAS x MMPH x Représentants des bénéficiaires du RSA x Chambres consulaires

Orientation 1 : Améliorer la lisibilité de l’offre d’insertion

Constat : De nombreux acteurs interviennent dans le champ de l’insertion. Cet état de fait rend difficilementcompréhensible le rôle et les missions de chacun de ces acteurs pour les publics. En outre, les professionnelsde l’insertion éprouvent également des difficultés à bien connaître et appréhender le positionnement deleurs partenaires.

Objectif : Elaborer un outil et utiliser les moyens existants permettant de connaître l’offre d’insertion àdestination des professionnels contribuant à mieux orienter les bénéficiaires.

Action 1 : cartographie des acteurs Action 2 : déployer les outils innovants

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Action 1 : Cartographie des acteurs

Si la CTM est la cheffe de file du déploiement des politiques Insertion sur le territoire Martiniquais, il n’endemeure pas moins que nombreux sont les acteurs à se partager les ressources destinées à favoriserl’insertion professionnelle et socio-professionnelle des populations cibles du Pacte (bénéficiaires du RSAnotamment). De la CAF aux CCAS, en passant par le Pôle Emploi, les EPCI et les acteurs économiquesœuvrant dans le champ de l’insertion, la diversité des structures intervenantes tend à brouiller leurs actionsrespectives et ne rend que difficilement compréhensible les territoires d’action de chacun. La premièreaction du PTI de la Martinique entend identifier les ressources pour mieux les partager entre acteurspermettant à ces derniers de mieux orienter les publics.

Objectifso Améliorer la connaissance des professionnels de l'offre d'insertion. o Favoriser l'accès des professionnels aux ressources disponibleso Faciliter la circulation de l’information

Moyens x Création d’un guide numérique des acteurs recensant leurs offres et territoires d’application de celles-ci

PiloteCTM

Partenairesx CAFx Pôle Emploix EPCI (PLIe)x Missions localesx UCCAS

Indicateurs9 Nombre de réunions territoriales pour élaborer l’outil numérique9 Nombre de professionnels recensés9 Nombre de cartographies réalisées9 Création et mises à jour régulières (annuelles) du guide

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Action 2 : Déployer les outils innovants

Certains acteurs ont construit des outils destinés à faciliter la connaissance partenariale des ressourceslocales. Ainsi la CAF avec l’outil « Dites-le nous une seule fois » a développé dans le cadre du Schémastratégique martiniquais des services aux familles (porté avec la CTM). Ce dispositif permet à un acteur derenseigner l’ensemble des informations au sein d’une même base de données communes utilisables par desacteurs labellisés.Objectifs

o Favoriser l'accès des professionnels aux ressources disponibleso Faciliter la circulation de l’informationo Offrir une réponse partenariale

Moyens x Faire connaître l’outil « Dites-le nous une seule fois »x Multiplier les labellisations x Assurer la formation à l’outilx Développer les conventions en vue de la labellisation

PiloteCAF

Partenairesx CTMx Pôle Emploix CGSSx DIECCTEx Dealx EPCIx UCCASx MMPH

Indicateurs9 Nombre de professionnels labélisés9 Nombre de formations assurées

Orientation 1 : Améliorer la lisibilité de l’offre d’insertion

Orientation 2 : Installer une gouvernance territoriale et consolider le pilotage local

Constat : Le Pacte Territorial d'Insertion a pour ambition de produire une gestion efficiente des ressources publiques consacrées aux politiques d’insertion et d’inclusion, celles issues des crédits européens. Pour ce faire, des structures de pilotage et d’évaluation doivent être mises en place.

Objectif : Mettre en place des instances de pilotage et de concertation à l’échelle territoriale et locale.

Action 3 : animer l’insertion localement Action 4 : installer une gouvernance territoriale du PTI

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Action 3 : Animer l’insertion localement

De nombreuses relations partenariales locales se sont développées. Il s’agit de préserver celles-ciau sein d’un comité local d’insertion, instance de concertation, de pilotage et d’expertise techniquepour que soient suivies, ajustées et évaluées les actions inscrites au PTI. Toutefois, les différentsdispositifs d’insertion mobilisent déjà les acteurs locaux et partenaires signataires. Il apparaîtégalement important de convier au sein de cette instance des panels de représentants des Brsaainsi que des acteurs économiques et sociaux locaux (SIAE, entreprises et associations).

Objectifs

o Améliorer la transmission d’informationo Participer localement au déploiement des actions du PTIo Enrichir les instances existantes de la participation des publics cibles

Moyens

x Mise en place de temps consacré aux actions Insertion inscrites au PTI au sein des comités de pilotage locaux des PLIE

Pilote

CTM

Partenaires

x EPCIx Mission localex CCASx Pôle Emploi

Indicateurs

9 Nombre de réunions PTI tenues au sein des instances locales9 Nombre de Brsa conviés

Orientation 2 : Installer une gouvernance territoriale et consolider le pilotage local

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Action 4 : Installer une gouvernance territoriale du PTI

La CTM et ses partenaires consacrent des ressources humaines et financières importantes à l’insertion.Il est donc indispensable de construire un partenariat actif contributif au retour à l’emploi des publicsbénéficiaires du RSA. Le PTI doit donc se doter des moyens de pilotage et d’analyse permettant des’assurer du bon déroulé de ses actions et rechercher si les moyens mobilisés produisent les résultatsescomptés.

Objectifs

o Instaurer une gouvernance partenariale animée par la Collectivité Territoriale de Martinique o Assurer la cohérence des politiques publiques concourant à l’insertion o Partager l’information et évaluer en continu les actions menées

Moyens

x Mettre en place un comité de pilotage et de suivix Mettre en place une cellule technique et de communication

Pilote

CTM

Partenaires

x Ensemble des financeurs et institutions de la politique d’insertion (y compris acteurs économiques -consulaires)

Indicateurs

9 Nombre de réunions du comité de pilotage9 Nombre de réunions de la cellule technique et de communication

Axe structurant n°2 : Sécuriser les parcours

Finalité Les travaux d’élaboration du Pacte territorial d’insertion ont souligné l’importance de sécuriser les parcours des bénéficiaires du RSA. Autrement dit, il a été remarqué une forte proportion de bénéficiaires faisant l’aller et retour dans le dispositif faute d’un parcours adapté. Ainsi, quatre pistes d’amélioration peuvent être envisagées : - un enrichissement du travail de diagnostic en vue de cibler au mieux les freins périphériques à l’emploi ; - un redéploiement des dispositifs permettant d’accéder à l’information et aux droits en réactivant notamment d’anciens dispositifs disparus mais jugés pertinents par les acteurs ; - la mobilisation de certains dispositifs permettant un meilleur accueil et orientation de certains publics cibles (tels les jeunes par le biais de la dynamisation de la garantie jeune) ; - l’identification des acteurs compétents dans le cadre de l’amélioration des conditions de la mise en place de la garantie d’activité pour les nouveaux entrants. Orientations et actions

9 Orientation 3 : Lever les freins périphériques o Action 5 : Faciliter la mobilité des publics en insertion o Action 6 : Agir pour les publics en situation de handicap o Action 7 : Développer les compétences en luttant contre l’illettrisme o Action 8 : Développer les modes de garde d’enfants pour les publics en insertion

9 Orientation 4 : Garantir l’accès à l’information et aux droits o Action 9 : Favoriser l’information de proximité pour assurer un meilleur accès aux

droits o Action 10 : Garantir l’accès numérique

9 Orientation 5 : Améliorer le premier accueil et garantir une orientation pertinente o Action 11 : Faciliter la mise en œuvre de la garantie d’activité o Action 12 : Accompagner la Garantie jeunes o Action 13 : Construire une stratégie locale de gestion du volume de nouveaux

entrants. Programmes ou plans d’action existants en lien avec le PTI

x PDI x Plan national de lutte contre la pauvreté x Plan régional de lutte contre l’illettrisme x Schéma stratégique martiniquais de services aux familles x Schéma enfance, jeunesse et parentalité x Schéma Départemental d’Accessibilité des Transports

Acteurs à mobiliser x CTM x CAF x Pôle emploi x EPCI (PLIe) x Missions locales

• URSIAE• CGSS• DIECCTE• UCCAS

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Orientation 3 : Lever les freins périphériques

Constat : Le diagnostic partenarial mené dans le cadre de l’élaboration du PTI a révélé l’existence de freinspériphériques prégnants sur le territoire affectant l’investissement des publics en insertion dans les parcoursqui leur sont proposés. Au premier rang de ces freins, celui de la mobilité : le manque de solution de transportvient en effet limiter les publics dans leurs démarches d’insertion. Par ailleurs, certains publics (jeunes, jeunesseniors, femmes isolées, personnes en situation de handicap ou faisant face aux problématiques del’illettrisme) restent des populations envers lesquelles les signataires du PTI s’engagent à assurer unaccompagnement renforcé.

Objectif : Favoriser l’insertion des bénéficiaires en favorisant leurs démarches.Action 5 : Faciliter la mobilité des publics en insertionAction 6 : Agir pour les publics en situation de handicapAction 7: Développer les compétences des publics en luttant contre l’illettrismeAction 8 : Développer les modes de garde d’enfants pour les publics en insertion

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Action 5 : Faciliter la mobilité des publics en insertionL’accès à l’offre de mobilité constitue l’un des principaux leviers à mobiliser pour rendre autonomes etactives les personnes inscrites dans un parcours d’insertion. L’offre de transport, même si elle sedéveloppe en Martinique (mise en circulation du TCSP), reste néanmoins faible (peu de réseau de busdans certains territoires, notamment au Nord où seuls 3 villes disposent d’un réseau propre ; seulsl’Espace Sud et la Cacem possèdent leurs réseaux, Sud’Lib et Mozaïk depuis plusieurs années. Depuis lemois de septembre 2019, Cap Nord a également mis en place son réseau de transport routier encommun.Objectifs

o Améliorer l’offre de transport en vue de favoriser la mobilité des publicso Sensibiliser les acteurs du transport aux enjeux de l’insertion

Moyens x Mettre en place un dispositif de transport public à moindre coût pour les bénéficiaires en lien

avec Martinique Transportx Communiquer autour des aides de la CTM auprès des acteurs et publics et notamment dans le

cadre de l’obtention du permis de conduire au profit des BRSA (aide AIRA)x Mobiliser les représentants des taxis collectifs pour élaborer une convention partenariale pour :

o Assurer un service minimum lors des défaillances des transports publicso Instaurer un tarif préférentiel pour les publics en insertion dans le cadre de leur démarche

x Développer le transport social solidaire au Nordx Réaliser des diagnostics mobilité en impliquant un partenaire privé (OPM notamment)x Mobiliser Martinique Transport pour élaborer des conventions avec les EPCI en vue de

développer les réseaux de transports locaux au Nord. x Rendre accessibles les transports pour les personnes en situation de handicap

PiloteCTM/ Martinique transport

Partenairesx EPCI

Indicateurs9 Nombre d’aides attribuées aux publics cibles par type 9 Nombre de CER signés9 Nombre de PPAE signés


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Action 6 : Agir pour les publics en situation de handicap

Les publics en situation de handicap demandent un accompagnement singulier. En, effet, au regard destaux d’emploi légaux et réels recensés tant par l’Agefiph (pour le secteur privé), que par le FIPHFP (pourla fonction publique), les marges de manœuvre existent pour favoriser l’insertion et le maintien dansl’emploi de ces publics en situation de handicap. Ainsi, il s’agira de mener un travail de sensibilisation desacteurs et publics (personnes réticentes à faire reconnaître un handicap ; agents des trois fonctionspubliques territoriales pour sensibiliser leurs collègues à l’enjeu de l’intégration des personnes ensituation de handicap) pour que les bénéficiaires en situation de handicap puissent accéder aux offres deformation et à l’emploi. Pour ce faire des modalités d’accompagnement spécifiques devront êtreélaborées de manière collaborative.Objectifs

o Favoriser l’accès aux droits et notamment ceux permettant d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - RQTH)

o Former les acteurs aux problématiques pour assurer un meilleur accompagnemento Eviter les décrochages et ruptures de parcourso Déployer les modalités d’accompagnement des publics en situation de handicapo Favoriser la mobilité des publics en situation de handicap pour l’accès et le maintien à

l’emploiMoyens x Cibler les publics en situation de handicap non déclaré et les sensibiliser aux apports de la RQTHx Elaborer des accompagnements complémentaires à ceux proposés par Cap emploix Evaluer les actions inscrites dans le Schéma Départemental d’Accessibilité des Transportsx Engager un travail de recueil de données en vue de diagnostiquer les publics sur le territoirex Mobiliser les chambres consulaires pour faciliter la mobilité des parcours professionnels de ces

publicsx Coordonner les actions avec celles inscrites notamment au Schéma Autonomie de la CTM

PiloteCTM/Cap Emploi/MMPH

Partenairesx Etat (Préfecture)x DEAL (Schéma Départemental d’Accessibilité des Transports)x Agefiphx Agefmax EPCIx Chambres consulaires

Indicateurs9 Nombre de Brsa ayant sollicité et obtenu la RQTH9 Nombre de sorties positives des publics en situation de handicap9 Nombre de CER ou PPAE signés9 Nombre de retours positifs des publics quant à l’accompagnement proposé


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Action 7 : Développer les compétences des publics en luttant contre l’illettrismeL’enjeu de l’illettrisme décrit par certains partenaires comme « handicap sociétal », a fortement étésoulevé lors des ateliers territoriaux. Selon les données de la dernière étude IVQ réalisée par l’Insee,l’illettrisme est en baisse de 2 points (entre 2016 et 2014), il concerne toutefois 13% de la populationâgée de 16 à 65 ans, soit près du double de la moyenne nationale qui est de 7%. Une seconde étudefaite dans le cadre des Journées Défense Citoyenneté (JDC) montre en 2015 que 19,5% de jeunesrencontrent des difficultés graves en lecture et compréhension, et qu’ils peuvent être assimilés à despersonnes en situation d’illettrisme.Le Plan régional de Prévention et de Lutte contre l’Illettrisme fera l’objet d’une actualisation quiprendra en compte les différentes politiques publiques menées en faveur des publics fragilisés. Lesacteurs du PTI ont souhaité qu’une action spécifique visant à identifier les personnes confrontées àl’illettrisme et à leur proposer un accompagnement adapté dans le cadre de leur parcours versl’insertion sociale et professionnelle. Ainsi, il s’agira d’initier un travail de recensement de l’offre localedisponible sur l’ensemble du territoire et de faciliter l’orientation et la prise en charge de ces publics.Objectifs

o Mieux repérer les situations d’illettrismeo Former les acteurs aux problématiques pour assurer un meilleur accompagnemento Eviter les décrochages et ruptures de parcourso Mobiliser les chambres consulaires et les structures d’accueil et d’orientation des publics

ciblés, pour faciliter la mobilité des parcours professionnels de ces derniers

Moyens x Atelier de formation pour les professionnels de l’insertion et de l’emploi pour une appropriation

du cadre de référence national « lutter ensemble contre l’illettrisme » et être sensibilisés aux outils numériques proposés par l’ANLCI (Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme) et les acteurs de la formation professionnelle, notamment AMEP CFA BTP

x Elaborer un plan d’accompagnement spécifique incluant des temps de formation au sein de centres habilités.

x Constituer des bases de recensement local des situations d’illettrisme. PiloteCTM/Etat (Préfecture)

Partenairesx Agefma – CRI (Centre de Ressources Illettrisme)x Centres de formation agréés de lutte contre l’illettrismex EPCIx Etat (DEAL : PTALHPD), MRPLCI (Mission Régionale de Prévention et de Lutte contre l’Illettrisme)x CNFPT

Indicateurs9 Nombre de formations prescrites et suivies 9 Nombre de sorties positives des publics en situation d’illettrisme9 Nombre de CER ou PPAE signés9 Nombre de sessions de sensibilisation à l’illettrisme9 Nombre de retours positifs des publics quant à l’accompagnement proposé


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Action 8 : Développer les modes de garde d’enfants pour les publics en insertion

Les retours à l’emploi des publics par l’intermédiaire d’un parcours d’insertion sont, pour lespersonnes ayant en charge un jeune enfant, aussi conditionnés par des situations familiales parfoisbloquantes dont l’une des solutions repose sur l’accès à un mode de garde adapté aux obligations etcontraintes inhérentes au parcours. Aujourd’hui, le taux de couverture de l’offre d’accueil (tous modesconfondus) atteint 42% (soit 12 points de moins que la moyenne nationale) avec une sous-représentation de l’accueil individuel (9,4%) contraignant les publics en insertion à s’adapter auxcontraintes horaires des accueils collectifs. Par ailleurs, les territoires du Nord (Atlantique et Caraïbes)et du Sud connaissent des taux de couverture inférieurs à la moyenne martiniquaise. Enfin, il est àretenir la prépondérance de l’offre associative (+ de 60%) et la faiblesse de l’offre municipale. Pourtantdes dispositifs existent : il conviendra d’en faire la promotion et d’en assurer le développement.

Objectifso Aider les publics en charge de jeunes enfants à mieux répondre aux obligations d’insertiono Développer les solutions de garde des jeunes enfants des publics en insertiono Pérenniser le dispositif d’aides (AIRA) délivré par la CTMo Engager la réflexion pour développer les offres d’accueil des enfants de plus de 3 ans et

adolescents. Moyens

x Déploiement des crèches VIP (vocation d’insertion professionnelle)x Mieux communiquer sur le dispositif « Ma Cigogne »x Encourager les communes à développer l’offre localex Construire des réponses locales pour faire coïncider la démarche de recherche d’un mode

d’accueil et d’insertion et évaluer les possibilités de dupliquer le dispositif RAPE (Relais d'Accueil de la Petite Enfance) de l’Espace Sud

x Expérimenter la mise en place d’un système de priorisation favorable aux publics en insertionx Faire connaître les aides financières existantes (Etat, CTM, Pôle Emploi)x Expérimenter la mise en place d’un système d’accueil en horaires atypiques des enfants des

personnes inscrites dans un parcours d’insertionPiloteCAF

Partenairesx CTMx Pôle Emploix EPCI

Indicateurs9 Nombre de crèches VIP déployées9 Nombre de Brsa bénéficiant de place en crèches VIP9 Nombre de Brsa ayant sollicité le dispositif Ma Cigogne9 Nombre de mode de garde individuel par territoire9 Nombre de retours positifs des publics quant aux actions déployées (meilleure connaissance de

l’offre ; sensibilisation à la communication..)

Orientation 4 : Garantir l’accès à l’information et aux droitsConstat : Au-delà des actions destinées à lever les freins sociaux, d’autres, en complément, doivent êtremenées pour faciliter l’accès aux droits existants des publics. Les réalités territoriales (et notamment lesproblèmes de mobilité) demandent à ce que des solutions de proximité soient mises en œuvre.Objectif : Développer la mise à disposition d’informations au plus près des publics.

Action 9 : Favoriser l’information de proximitéAction 10 : Garantir l’accès numérique

Action 9 : Favoriser l’information de proximité pour assurer un meilleur accès aux droitsLes différents schémas (Schéma enfance, jeunesse, famille et parentalité ; Schéma Autonomie ;Programme régional d’accès à la prévention et aux soins –Praps,) partagent le constat selon lequel ledifficile accès aux droits et aux soins constituent un frein à l’insertion durable des publics cibles du PTI.Pour répondre à cet enjeu, outre l’amélioration de la lisibilité de l’offre, il convient d’offrir desplateformes d’accès aux droits de proximité.Objectifs

o Améliorer la diffusion de l’information et l’accueil des publics afin d’assurer une meilleure diffusion des droits

o Mieux affiner les diagnostics en ciblant les problématiques de santéo Partager les informations et mieux articuler les acteurs pour assurer une meilleure

connaissance des dispositifs de santé spécifiquesMoyens x Redynamisation du dispositif Parads (pôle d'accueil en réseaux pour l'accès aux droits sociaux) x Duplication de la caravane de La Trinité sur les territoires et au-delà multiplier les lieux de proximité

de services aux publicsx Organisation de temps de réflexions collectives avec les acteurs de l’accompagnement à l’accès aux

droitsx Utilisation des dispositifs de gestion et d’accompagnement des publics confrontés à des

problématiques psychologiques (en lien avec les travaux du PDALHPD)x Enrichir les diagnostics initiaux d’un volet santé pour mieux connaître les individusx Mobiliser les instances de pilotage et de communication pour partager les diagnostics et en

sécuriser le partage (en veillant au respect de la confidentialité des données)PiloteCGSS

Partenairesx CTMx CAFx EPCIx Ursiaex ARSx CCASx DEAL

Indicateurs9 Nombre de détections réalisées sur les publics fragiles 9 Nombre de signalements partenariaux9 Nombre de réponses coordonnées9 Nombre d’examens de santé pour les publics fragiles. 9 Nombre d’orientations vers des dispositifs de droit commun par les référents. 9 Nombre de réunions partenariales santé-insertion9 Nombre de CER et/ou PPAE prescrivant la mesure

Orientation 4 : Garantir l’accès à l’information et aux droits

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Orientation 4 : Garantir l’accès à l’information et aux droits

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Action 10 : Garantir l’accès numérique

L’accès aux outils numériques et leur appropriation par les publics en insertion restent une conditionnécessaire pour être acteur de son parcours, accéder à une formation, intégrer un emploi, maiségalement pour faire valoir ses droits. Aujourd’hui de nombreux acteurs de l’insertion ont développédes applications numériques censées aider les bénéficiaires à accéder à leurs droits et être réactifsdans leur parcours. Toutefois, tous les bénéficiaires du RSA ne maîtrisent pas l’outil numérique et cesderniers risquent d’être exclus davantage encore. Il apparait essentiel pour les acteurs de l’insertionayant participé à l’élaboration du présent Pacte de mener des actions d’accompagnement des publicsen insertion à l’utilisation des outils numériques. Il s’agira ainsi de porter une attention particulière auxpossibilités de transfert d’expériences locales au niveau de toute la Martinique. En effet, la CAESMdispose d’un bus numérique. La CA de Cap Nord Martinique a lancé les travaux pour que soit mis enplace un bus sur son territoire. Ce bus sera opérationnel en 2020. Enfin, Cap Nord a mis en place des« passe numérique » destiné à favoriser les formations numériques à destination de sa population.Objectifs

o Améliorer la maitrise des outils numériques existantsMoyens

x Déployer l’offre numérique de la CGSSx Etudier la possibilité de dupliquer le bus numérique de l’Espace sud dans les autres territoiresx Assurer des formations pour les publics visant à leur permettre de mieux utiliser les plateformes

numériques et applications Internet des partenaires. x Prévoir des ETP (Equivalent Temps Plein) au sein des structures partenaires

PiloteCAF

Partenairesx CTMx CGSSx EPCI

Indicateurs

9 Nombre de points numériques installés9 Nombre de communications autour de l’outil de la CGSS9 Nombre de formations offertes aux bénéficiaires pour maîtriser les applications numériques9 Nombre de réunions/groupes de travail pour dupliquer les dispositifs locaux existants à tout le

territoire (le bus numérique de l’Espace sud)9 Nombre de bénéficiaires du RSA impliqués dans les travaux9 Nombre de retours positifs des publics cibles

Orientation 5 : Améliorer le premier accueil et garantir une orientation pertinente

Constat : Les acteurs et signataires ont fait remarquer que le premier accueil et les premiers diagnosticsméritaient d’être revisités. En effet, ces premiers temps de contact avec le bénéficiaire sont essentiels à sabonne orientation, puis à la mise en place d’un accompagnement pertinent. Or, il apparait que des margesd’amélioration existent pour parfaire les diagnostics et mieux orienter les publics. Les actions visant àaffiner les diagnostics et réduire les délais d’instruction des dossiers (jugés trop longs par tous les acteurs etpartenaires) participeront à la mise en place des objectifs inscrits dans la stratégie nationale de lutte contrela pauvreté.

Objectif : Améliorer les délais et les diagnostics pour s’assurer d’une bonne orientation des publics,Action 11 : Faciliter la prise en charge des bénéficiaires du RSAAction 12 : Accompagner la Garantie jeunesAction 13 : Construire une stratégie locale de gestion du volume de nouveaux entrants

Action 11 : Faciliter la mise en œuvre de la garantie d’activitéLa garantie d’activité (inscrite au Plan Pauvreté pour assurer le développement de l’offred’accompagnement des bénéficiaires du RSA) obligera, dans un calendrier contraint, les acteurs àaccueillir et orienter, rapidement, les entrants dans le dispositif d’accompagnement. Or, les rencontresavec les partenaires, mais également avec des panels de bénéficiaires ont fait ressortir et les faiblessesdes diagnostics actuellement menés, et la longueur des délais d’orientation. En effet, ces derniers nepermettent que difficilement de recueillir l’ensemble des difficultés rencontrées par le public et deconnaître leurs attentes quant aux solutions qui peuvent leur être apportées. Parmi ces difficultés,celles liées aux problèmes de mobilité et de santé sont mal connues à l’entrée dans le dispositif : outrele fait qu’il est difficile pour les publics de se livrer et se confier aux premiers interlocuteurs, il a étéégalement relevé que le format des diagnostics serait, dans certains cas à revoir. En outre, les délais designature des courriers de notification sont jugés trop longs et devront être réduits.Objectifs

o Mieux prévenir l’entrée des nouveaux bénéficiaires dans le dispositif RSAo Affiner les diagnosticso Réduire les délais d’orientationo Accélérer la mise en parcours des nouveaux entrants dans le dispositif RSAo Sécuriser au mieux l’orientation proposéeo Identifier dès que possible les facteurs, événements risquant de contribuer à une rupture

de parcoursMoyens x Assurer la présence de divers partenaires lors du premier entretienx Expérimenter des diagnostics numériques et non plus en face à facex Réunions collectives pour harmoniser les calendriersx Réorganisation des circuits de validation

PiloteCTM

Partenairesx Cafx Pôle Emploix Signataires de la convention cadre d'orientation des Brsa

Indicateurs9 Nombre de mises en parcours réalisées dans les délais9 Nombre de sorties positives9 Nombre de personnes en formation9 Nombre de CER et de PPAE signés 44


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Action 12 : Accompagner la Garantie jeunes

Les difficultés des missions locales à se voir orienter le jeune public dans le dispositif Garantie jeunes ontété soulevées lors des travaux d’élaboration du PTI

Objectifs

o Améliorer l'accueil des jeunes publics, la réussite de leur 1ère expérience professionnelle et leur accès au marché du travail

Moyens

x Réunion d’information sur le dispositif Garantie jeunesx Définition d’un objectif chiffré de jeunes à insérer dans le dispositifx Mise en place de réunions collectives entre bénéficiaires jeunes pour apprécier le dispositifx Porter une analyse des flux et parcours des jeunes sortants du dispositif de l’aide sociale à l’enfance

(ASE).x Coordonner les actions avec celles inscrites à la déclinaison régionale du Plan Pauvreté

Pilote

Missions locales

Partenaires

x DIECCTEx CTM

Indicateurs

9 Nombre de jeunes orientés vers les missions locales et dans le dispositif9 Nombre de réunions d’information collective9 Nombre de contrats Garantie jeunes9 Retour qualitatif de l’accompagnement des jeunes sortant de l’ASE


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Action 13 : Construire une stratégie locale de gestion du volume de nouveaux entrants

Les ateliers territoriaux ont amené les acteurs à définir le territoire de l’Espace Sud, dans un premier temps,puis de la Martinique ensuite, comme territoire d’expérimentation pour que soit mis en place un nouveaumodèle de gestion des nouveaux bénéficiaires de l’allocation RSA. Le nombre important de Brsa demande à ceque la CTM répartisse leur accompagnement entre les acteurs, selon des objectifs chiffrés partagés vers desdispositifs adaptés à leurs besoins. Ainsi, il conviendra de définir sur ce territoire test, le nombre de prises encharge d’accueil et d’orientation et d’accompagnement d’un nombre déterminé de nouveaux Brsa par acteurde l’insertion.

Objectifs

o Optimiser la prise en charge partagée du nombre de Brsa dits en stockso Assurer la fluidité de la prise en charge partagée de Brsa arrivants dans le dispositif. o Mobiliser les acteurs de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire

Moyens

x Réunion collective de définition d’objectifs chiffrésx Mise en place d’une cellule de suivi de gestion des stocks et des flux (cf. gouvernance locale).

Pilote

CTM

Partenaires

x EPCI (PLIe)x Caf x Pôle Emploix Missions localesx CCAS

Indicateurs

9 Nombre de nouveaux entrants dans le dispositif9 Nombre de réunions visant à définir des objectifs chiffrés 9 Outil de suivi de l’évolution des bénéficiaires (en stock et flux)9 Nombre de sorties du dispositif9 Nombre de PPAE et CER signés

Axe structurant n°3 : Agir avec les réalités économiques du territoire

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Finalité

De nombreuses initiatives mobilisant les acteurs de l’insertion et les employeurs existent (initiéesnotamment par les acteurs -ateliers d’immersions professionnelles, la promotion des métiers du territoirepar filières, temps de recrutements…). Toutefois, il existe un manque de lisibilité de ces dernières. Ont étéretenues deux réponses complémentaires pour mettre en adéquation les offres d’emploi et de formationface aux besoins et attentes des publics :- Rendre lisible et cohérents les dispositifs d’insertion existants,- Recréer les liens avec les entreprises

Orientations et actions

9 Orientation 6 : Accompagner les acteurs économiqueso Action 14 : Renforcer la position de l’IAE o Action 15 : Mettre en place une GPEC par filière et territoire

9 Orientation 7 : Renforcer l’accompagnement des publics vers et dans le monde économiqueo Action 16 : Rendre attractive la clause d’insertion auprès des bénéficiaireso Action 17 : Redéployer l'existant : entreprises pédagogique/Ateliers d’immersion et de suivio Action 18 : Développer la formation des publics et professionnels

Programmes ou plans d’action existants en lien avec le PTI

x PDIx Schéma Territorial de développement économique, d’innovation et d’internationalisationx Plan territorial de formation professionnelle et d’apprentissagex CDIAEx Délibération cadre d’aides de la CTM aux entreprises et aux entrepreneurs.

Acteurs à mobiliserx Etatx CTMx DIECCTEx Pôle Emploix EPCI (PLIe)x Missions localesx URSIAEx CGSSx UCCAS/CCCASx Agefmax Chambres consulaires

Orientation n°6 : Accompagner les acteurs économiques

Constat : Il existe une forte inadéquation entre les besoins des publics et l’offre d’emploi proposée quiquestionne la place des acteurs économiques dans les parcours d’insertion. Au premier rang de cesderniers, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) qui ne sont pas considérées comme devéritables acteurs économiques et sont souvent mal positionnées dans les parcours, puisque présentéescomme une solution d'insertion durable. Il conviendra que la tête de réseau mène un travail de diagnosticprécis de l'existant et de dynamisation de la gouvernance de l'IAE en Martinique. Par ailleurs, en vue deréduire cette inadéquation, les acteurs partenaires ont souhaité que des travaux facilitant la connaissanceréelle des besoins des acteurs économiques soient menés.

Objectif : Développer la mise à disposition d’informations au plus près des publics.

Action 14 : Renforcer la position de l'IAEAction 15 : Mettre en place une GPEC par filière et territoire

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Action 14 : Renforcer la position de l'IAEIl est relevé que beaucoup de Brsa bénéficiant d’un parcours en insertion au sein d’une SIAE necorrespondent pas toujours aux critères « classiques » de profils recherchés par les employeurs.Pourtant l’IAE est un dispositif utile pour préparer le retour à l’emploi durable des publics les plusprécaires. Néanmoins, elle est aujourd’hui perçue comme une solution durable de sortie du dispositifBrsa. Pour optimiser son rôle dans la fluidité et la cohérence des parcours des personnes il convientd’en évaluer le poids.Objectifs

o Mieux articuler les séquences en IAE avec l’accompagnement existant en aval et en amont dans une logique de parcours continu et fluide

o Renforcer la cohérence de l’IAEo Sécuriser financièrement les SIAEo Mettre en valeur les acteurs de l’économie sociale et solidaireo Adapter l’offre aux besoins des territoires

Moyens x Etablir un diagnostic de l’IAE sur tous les territoires de Martinique x S’appuyer sur le diagnostic ESS et les travaux de la Conférence territoriale de l’ESS réalisée en

avril 2018x Déterminer les axes stratégiques en faveur du secteur de l’IAE pour éviter les déséquilibres

territoriaux en matière de publics cibles ou d’implantation géographique de SIAEx Construire un outil de suivi des Brsa en SIAE

PiloteCTM

Partenairesx EPCIx URSIAEx Initiative Martinique Activex Représentants d’employeurs IAE

Indicateurs9 Nombre de réunions annuelles du CDIAE et des CTA. 9 Nombre de personnes accueillies en SIAE9 Réalisation d’un diagnostic territorial partagé9 Nombre de retour positif des acteurs de l’IAE

x CCIMx DIECCTEx Pôle Emploix Missions locales

Orientation n°6 : Accompagner les acteurs économiques

Action 15 : Mettre en place une GPEC par filière et territoire

La connaissance des besoins est le préalable aux acteurs pour que soient mises en place des passerellesdurables vers l’emploi des publics. Pour ce faire, un travail prospectif partenarial doit être mené. Parailleurs, il conviendra de renforcer la connaissance de l’action des SIAEObjectifs

o Développer une approche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau des territoires (GPECT)

o Renforcer l’observation des SIAEo Renforcer la formation des encadrants techniques

Moyens

x Mettre en place une GPEC par filière et par territoirex Affiner les BMO territoriauxx Installer un facilitateur au sein de la CTMx Mener un travail d’évaluation concernant les chantiers d’insertion

Pilote

CTM

Partenaires

x Pôle Emploix EPCIx URSIAEx DIECCTEx Chambres consulairesx Opérateurs de compétences (Opco)x CAF

Indicateurs

9 Nombre de groupes de travail par EPCI9 Nombre de cahiers des charges élaborés9 Nombre de diagnostics sectoriels initiés et menés9 Nombre d’entreprises sensibilisées par territoire9 Nombre de formations assurées auprès des acteurs 9 Nombre de plans d’actions 9 Nombre de GPEC mises en œuvre

50

Orientation 7 : Renforcer l'accompagnement des publics vers et dans le monde économique

Constat : Les publics fragiles rencontrent de nombreuses difficultés sur le marché du travail pour seconstruire une insertion durable. Outre les préjugés négatifs dont ils sont victimes, ils sont égalementdésavantagés du fait d’un niveau de formation et de qualification souvent assez faible. A cela s’ajoutentleurs difficultés d’accès aux dispositifs professionnalisants ou qualifiants. De plus, les acteurs del’insertion rencontrent des difficultés à inscrire les publics concernés dans les marchés bénéficiant declauses d'insertion. Par ailleurs, il conviendra d’assurer cette promotion auprès des acteurs publics etprivés pour que les clauses d’insertion soient d’avantage présentes dans les appels d’offres.

Objectif : Développer la mise à disposition d’informations au plus près des publics.

Action 16 : Rendre attractive la clause d’insertion auprès des bénéficiairesAction 17 : Redéployer l'existantAction 18 : Développer la formation des publics et professionnels

51

Action 16 : Rendre attractive la clause d’insertion auprès des bénéficiaires

Les ateliers territoriaux ont souligné la difficulté à mobiliser les publics cibles du PTI à intégrer plusd’une fois un emploi par l’intermédiaire d’un marché ayant inscrit la clause sociale comme mode derecrutement. En effet, la perte du bénéfice de l’allocation du RSA au bout de 4 mois oblige les publicsà connaître un temps de carence avant de retrouver l’allocation. Ainsi, l’Espace Sud se propose d’êtreterritoire test pour envisager la suspension du RSA pendant la durée de la clause afin de faciliterl’octroi de l’allocation à la fin du contrat, en vue de rendre attractive la clause d’insertion auprès desbénéficiaires en accélérant le retour dans le dispositif RSA, après la période d’un travail intégré par lebiais d’un marché clausé.Objectifs

o Faciliter l’insertion des publics au moyen des marchés clauséso Tester la suspension de l’allocation RSA pour en faciliter le retour après un contrat de 4

mois dans le cadre des marchés clausés.o Promouvoir les clauses d’insertiono Sensibiliser et mobiliser les acteurs publics

Moyens x Définir un territoire où le RSA serait suspendux Définir un panel d’entreprises en testx Définir un panel de Brsax S’appuyer sur l’expérience des acteurs publics locaux (Communauté d’agglomération de Cap

Nord notamment) pour déployer les heures d’insertion dans les marchés publics. PilotePLIe de l’Espace Sud (territoire d’expérimentation)

Partenairesx Pôle Emploix CAFx EPCIx DIECCTE

Indicateurs9 Nombre d’allocations suspendues9 Nombre de marchés clausés tests9 Nombre de groupes de travail menés pour évaluer la proposition9 Nombre de Brsa travaillant dans le cadre d’un marché clausé9 Recensement des retours positifs quant à l’action menée


52

Action 17 : Redéployer l’existant : entreprises pédagogiques/Ateliers d’immersion et de suiviDes dispositifs ou initiatives ont été menés par le passé. Les acteurs demandent à ce qu’un tempsde réflexion partenarial soit mis en place pour en évaluer l’opportunité de leur réimplantation.Objectifs

o Favoriser l’insertion des publics par des outils locauxMoyens x Remettre en place les Entreprises d’entrainement pédagogique x Mobiliser les entreprises pour multiplier les ateliers d’immersion en entreprisesx Multiplier les forums métiers par secteur économique

PiloteCTM

Partenairesx Pôle Emploix EPCIx DIECCTEx CGSSx Opérateurs de compétences (OPCO)

Indicateurs9 Nombre d’EEP installées9 Nombre d’ateliers en immersion réalisés9 Nombre de CER et ou PPAE signés9 Recensement et analyse des retours qualitatifs faits par les acteurs partenaires et les publics

cibles


53

Action 18 : Déployer la formation des publics et des professionnels

Les contacts entre personnes accompagnées, employeurs et acteurs de l’insertion sont indispensables dansla perspective plus ou moins proche de l’accès à l’emploi. Ces rencontres à elles seules ne suffisent pas etdoivent être accompagnées de temps de formations plus conséquents : formation des publics cibles, maiségalement des acteurs de l’insertion. Il conviendra d’enrichir l’achat public de formations pour égalementenrayer la baisse du nombre d’heures de formation dispensées (-7% entre 2016 et 2017) liée à la diminutiond’actions collectives mises en place. Il apparait que la remise à niveau des publics est une action urgente àmener pour que les demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA puissent mieux répondre aux besoins enqualifications demandés par les entreprises.

Objectifs

o Améliorer la connaissance des réalités économiques et contraintes s’imposant aux entrepriseso Développer les compétences des professionnelso Connaître les besoins des entreprises

Moyens

x Offrir des temps de formation aux acteurs de l’insertion en mobilisant les ateliers portés par l’Agefmax Développer les ateliers d’immersion avec un objectif de mise en stage ou en emploix Labelliser le contenu des formations dispensées aux professionnels de l’insertion.

Pilote

CTM

Partenaires

x Agefmax OPCO (Opérateurs collecteurs agréés)x DIECCTEx CGSSx IMF PAx Chambres consulairesx Pôle Emploix Organisations patronales

Indicateurs

9 Nombre de formations dispensées aux partenaires9 Nombre d’ateliers d’immersion réalisés9 Nombre de formations labellisées9 Nombre de réunions, colloques, rencontres avec les acteurs économiques9 Nombre de retours positif quant à l’action déployée

54

La gouvernance du Pacte

La gouvernance territoriale

Le pilotage du PTI doit s’appuyer sur un schéma de gouvernance optimisé qui ne doit pas s’ajouter auxinstances existantes. Le Pacte Territorial d'Insertion a en effet pour ambition de garantir un partenariatresserré et actif entre les principales institutions intervenant en faveur du retour à l’emploi des publicsinscrits dans un parcours d’insertion. Il repose pour cela sur une gouvernance partenariale de la politiqued’insertion déployée par la Collectivité Territoriale de Martinique.

• Le comité de pilotage et de suivi

Ce comité de pilotage sera composé de la CTM et des autres signataires du Pacte. Il pourra être élargiponctuellement aux différents pilotes des actions du présent Pacte : chambres consulaires et acteurs dumonde économique, Agence Régionale de Santé, et panel représentatif des bénéficiaires du RSA.

Cette instance stratégique veillera à la bonne exécution du PTI et à l’avancement des actions sur lesquelleschacun des membres s’est engagé.Elle sera réunie à cet effet de manière régulière (a minima une fois par an) afin que chaque institution et quechaque acteur puissent faire part des avancées réalisées dans la mise en œuvre opérationnelle des actions,informer des difficultés rencontrées, présenter à l’ensemble des partenaires les actions concrètes surlesquelles les membres souhaitent s’engager et identifier ainsi les modalités de collaboration et demutualisation possibles entre eux.

Au-delà, cette instance devra garantir le partage d’informations entre partenaires nécessaire à la cohérencedes politiques publiques concourant à l’insertion et au retour à l’emploi sur le territoire. Pour ce faire lecomité de pilotage et de suivi pourra s’appuyer sur la cellule technique et de communication.

Dans le cadre de la stratégie territoriale partenariale, le Comité de pilotage devra ainsi :• veiller à la bonne mise en œuvre des actions du PTI 2020-2021 inscrites dans les fiches actions ;• valider les ajustements et réorientations nécessaires ;• garantir la cohérence et la coordination du PTI avec les autres documents stratégiques du territoire

(STDEII, schéma de l’autonomie, plan territorial de formation professionnelle et d’apprentissage, planPauvreté….).

• La cellule technique et de communication

Les participants à l’élaboration du PTI ont souligné l’importance que ce PTI puisse également faciliter lepartage d’informations entre acteurs et partenaires. Le recueil et la transmission d’informations incombentainsi à la cellule technique de suivi du Pacte pour fournir les données utiles aux acteurs pour que soientmenées à bien les actions. Cette cellule technique renforce les ambitions du PTI d’être un lieu deconcertation et d’échanges, puisqu’elle contribuera à donner à l’ensemble de ses membres la meilleureinformation possible sur les politiques menées par ceux-ci en matière d’insertion.

La cellule technique et de communication devra ainsi, lors de ses réunions trimestrielles : • assurer la bonne mise en œuvre opérationnelle des orientations du PTI,• sur la base d’un diagnostic actualisé économique et social, proposer au comité de pilotage des

ajustements et des réorientations éventuelles dans le cadre du suivi des actions du PTI,• appuyer et accompagner méthodologiquement les acteurs (séances de travail thématiques…),• donner une information actualisée sur la mise en œuvre des actions du PTI et favoriser les échanges entre

acteurs et partenaires,• recueillir les informations et données nécessaires aux acteurs de l’insertion,• proposer des outils de suivi et d’évaluation. 55

La gouvernance locale

Dans le cadre de la mise en œuvre du PTI de Martinique, la CTM et ses partenaires entendent renforcerune approche locale de la mise en œuvre de la politique d’insertion.

Les acteurs ayant participé à l’élaboration du PTI ont souligné l’importance des services territoriaux de laCTM et des partenariats déjà à l’œuvre dans les territoires. Les Antennes Territoriales d’Insertion (ATI) etles PLIe constituent déjà des espaces où les acteurs de l’insertion se rencontrent et échangent desdifficultés auxquelles sont confrontés les publics les plus éloignés de l’emploi et des actions issues desprotocoles d’accord mis en œuvre.

Il sera donc mis en place, au niveau géographique des intercommunalités, un comité local d’insertion,dont les missions consistent à :

- Renforcer les liens avec les acteurs économiques présents à l’échelle des territoires, afin de proposerun appui opérationnel aux projets de mise à l’emploi des publics en insertion.

- Mieux adapter les projets d’insertion aux besoins des publics selon les spécificités infra-territoriales.- Favoriser une meilleure coordination des acteurs de l’insertion présents à l’échelle locale pour

développer et sécuriser les partenariats opérationnels dans le cadre des parcours d’insertion.

Ce comité local est composé des représentants des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, de l’emploi et des publics cibles.

56

Annexe

Synthèse des engagements partenariaux

57


Etat

58

Axes Structurants

Objectifs stratégiques

Chantier à mettre en

œuvre

Modalitésopératoires

Objectifsopérationnels

II – Sécuriser les parcours

d’insertion

Lever les freins périphériques

Développer les compétences des publics en luttant contre l’illettrisme (Action 7)

• Instituer des ateliers de formation pour les professionnels de l’insertion en vue de leur permettre de s’approprier le cadre de référence national « lutter ensemble contre l’illettrisme » et d’être sensibilisés à l’outil numérique dédié, notamment celui de l’AMEP CFA BTP.

• Elaborer un plan d’accompagnement spécifique incluant des temps de formation au sein de centres agréés.

• Constituer les bases du recensement local des situations d’illettrisme.

¾ Mieux repérer les situations d’illettrisme

¾ Former les acteurs aux problématiques pour assurer un meilleur accompagnement

¾ Eviter les décrochages et ruptures de parcours

¾ Mobiliser les chambres consulaires pour faciliter la mobilité des parcours professionnels de ces publics

Axes Structurants


Chantier à mettre en œuvre


Objectifs opérationnels

II – Sécuriser les parcours d’insertion

Améliorer le premier accueil et garantir une orientation pertinente

Construire une stratégie locale de gestion du

volume de nouveaux entrants

(Action 13)

• Définir collectivement des objectifs chiffrés

• Mettre en place une cellule de suivi de gestion

¾ Assurer la fluidité de gestion de Brsaarrivant dans le dispositif.

¾ Mobiliser les acteurs de l’économie sociale et solidaire

• CTM


• CTM

59

Axes Structurants



œuvre



I – Positionner les acteurs de

l’insertion

Améliorer la lisibilité de l’offre

Cartographie des acteurs(Action 1)

• Créer un guide numérique des acteurs recensant leurs offres et territoires d’application de celles-ci

¾ Améliorer la connaissance des professionnels de l'offre d'insertion.

¾ Favoriser l'accès des professionnels aux ressources disponibles

¾ Faciliter la circulation de l’information

Installer une gouvernance globale et consolider le pilotage local

Animer l’insertion localement (Action 3)

• Mise en place de réunions d’échanges partenariales au sein des Antennes Territoriales d’Insertion et comités de pilotage locaux PLIE

¾ Améliorer la transmission d’information

¾ Participer localement au déploiement des actions du PTI

¾ Enrichir les instancesexistantes de laparticipation des publicscibles



Faciliter la mobilité des publics en insertion (Action 5)

• Mettre en place un dispositif de transport public à moindre coût en lien avec Martinique Transport (MT)

• Communiquer sur les aides finan-cières de la CTM auprès des acteurs et publics (ex : permis de conduire)

• Mobiliser les représentants des taxis collectifs pour élaborer une convention partenariale visant à :

o Assurer un service minimum lors des défaillances des transports publics

o Instaurer un tarif préférentiel pour les publics en insertion

o Développer le transport social solidaire au Nord

o Réaliser des diagnostics mobilité en impliquant un partenaire privé (OPM notamment)

o Mobiliser M.T. pour élaborer des conventions avec les EPCI en vue de développer les réseaux de transports locaux au Nord.

o Rendre accessible le trans-port des personnes en situation de handicap

¾ Améliorer l’offre de transport en vue de favoriser la mobilité des publics

¾ Sensibiliser les acteurs du transport aux enjeux de l’insertion


60

Axes Structurants



œuvre




Améliorer le premier accueil et garantir une orientation pertinente

Faciliter la mise en œuvre de la Garantie d’activité (Action 11)

x Assurer la présence des partenaires lors du premier entretien (si situation complexe)

x Expérimenter des diagnostics numériques et non plus uniquement en présentiel

x Mettre en place des réunions collectives pour harmoniser les calendriers

x Réorganiser les circuits de mobilisation des bénéficiaires du RSA (réduire les délais de convocation)

¾ Mieux réguler l’entrée des nouveaux bénéficiaires dans le dispositif RSA par le biais de la CAF

¾ Affiner les diagnostics¾ Réduire les délais

d’orientation¾ Accélérer la mise en

parcours des nouveaux entrants dans le dispositif RSA

¾ Sécuriser au mieux l’orientation proposée

¾ Identifier dès que possible les facteurs, événements risquant de contribuer à une rupture de parcours

III – Agir avec les acteurs

économiques du

territoire

Accompagner les acteurs économiques

Renforcer la position de l’IAE (Action 14)

x Etablir un diagnostic de l’IAE sur tous les territoires de Martinique

x S’appuyer sur le diagnostic ESS et les travaux de la Conférence territoriale de l’ESS réalisée en avril 2018

x Déterminer des axes stratégiques en faveur du secteur de l’IAE pour éviter les déséquilibres territoriaux en matière de publics cibles ou d’implantation géographique de SIAE

x Construire un outil de suivi des Brsa en SIAE

¾ Harmoniser l’articu-lation des séquences en IAE dans une logique de parcours continu et fluide.

¾ Renforcer la cohérence de l’IAE

¾ Assurer la sécurisa-tion financière des SIAE

¾ Mettre en valeur les acteurs de l’ESS

¾ Adapter l’offre aux besoins des territoires

¾ Faciliter la mise en emploi pérenne des publics en insertion

. CTM


• CTM

61

Axes Structurants



œuvre




économiques du territoire

Accompagner les acteurs économiques

Mettre en place une GPEC par filière (Action 15)

x Mettre en place une GPEC par filière et par territoire en lien avec les chambres consulaires

x Affiner les BMO territoriaux

x Installer un facilitateur au sein de la CTM

x Mener un travail d’évaluation concernant les chantiers d’insertion

¾ Développer une approche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau des territoires (GPECT)

¾ Renforcer l’observation des SIAE

¾ Renforcer la formation des encadrants techniques

Renforcer l’accompagnement des publics vers le monde économique

Rendre attractive la

clause d’insertion auprès des

bénéficiaires (Action 16)

• Tester la suspension de l’allocation RSA pour en faciliter le retour après un contrat de 4 mois dans le cadre des marchés clausés

x Définir un panel d’entreprises tests

x Définir un panel de Brsa

¾ Favoriser l’implication des publics dans les marchés de clauses d’insertion

¾ Tester la suspension de l’allocation RSA pour en faciliter le retour après un contrat de 4 mois dans le cadre des marchés clausés

¾ Promouvoir les clauses d’insertion

¾ Sensibiliser et mobiliser les acteurs publics


• CTM

62

Axes Structurants



œuvre




économiques du

territoire

Renforcer l’accompagnement des publics vers le monde économique

Redéployer l’existant

(Action 17)

x Remettre en place les Entreprises d’entrainement pédagogique

x Mobiliser les entreprises pour multiplier les ateliers d’immersion en entreprises

x Multiplier les forums métiers par secteur économique

¾ Favoriser l’insertion des publics par des outils locaux

Déployer la formation des publics et des professionnels

(Action 18)

x Offrir des temps de formation aux acteurs de l’insertion en mobilisant les ateliers portés par l’Agefma

x Développer les ateliers d’immersion avec un objectif de mise en stage ou emploi

x Labelliser le contenu des formations dispensées aux professionnels de l’insertion.

¾ Améliorer la connaissance des réalités économiques et contraintes s’imposant aux entreprises

¾ Développer les compétences des professionnels

¾ Connaître les besoins des entreprises


• CAF

63

Axes structurants


Chantier à mettre en œuvre



I - Positionner les acteurs de

l’insertion

Améliorer la lisibilité de l’offre

Déployer des outils innovants (Action 2)

• Faire connaître et généraliser l’appropriation de l’outil « Dites le nous une seule fois »

• Communiquer via le réseau des structures d’animation de la vie sociale

• Multiplier les labellisations et l’appropriation de l’outil par les parte-naires et acteurs de terrain

¾ Favoriser l'accès des professionnels aux ressources disponibles

¾ Faciliter la circulation de l’information

¾ Offrir une réponse partenariale

II - Sécuriser les parcours

d’insertion


Développer les modes de garde

d’enfants pour les publics en insertion

(Action 8)

¾ Favoriser la communication des aides existantes auprès de publics

¾ Coordonner les acteurs développant des modes de garde

¾ Aider les publics en charge de jeunes enfants à mieux répondre aux obligations d’insertion

¾ Développer les solutions de garde des jeunes enfants des publics en insertion

¾ Pérenniser le dispositif d’aides (AIRA) délivré par la CTM

¾ Engager la réflexion pour développer les offres d’accueil des enfants de plus de 3 ans et adolescents.

Garantir l’accès à l’information et aux droits

Garantir l’accès aux plateformes et supports numériques (Action 1O)

Déployer l’offre numérique de la CGSSEtudier la possibilité de dupliquer le bus numérique de l’Espace sud dans les autres territoiresAssurer des formations pour les publics

¾ Améliorer la maitrise des outils numériques existants


• CGSS

64

Axes Structuran

tsObjectifs

stratégiquesChantier à mettre

en œuvreModalités

opératoiresObjectifs

opérationnels

II –Sécuriser

les parcours

d’insertion

Garantir l’accès à l’information et aux droits

Favoriser l’information de

proximité (Action 9)

• Instaurer des réunions collectives de définition d’objectifs chiffrés

• Mettre en place une cellule de suivi de gestion

¾ Améliorer la diffusion de l’information et l’accueil des publics

¾ Assurer une diffusion des droits au plus proche des publics dans les territoires en complément de l’existant

¾ Mieux affiner les diagnostics en ciblant les problématiques de santé

¾ Partager les connaissances¾ Mieux articuler les acteurs pour

assurer une meilleure connaissance des dispositifs de santé spécifiques


• MMPH

65

Axes Structurants



œuvre



II –Sécuriser les

parcours d’insertion


Agir pour les personnes en situation de

handicap (Action 6)

Cibler les publics en situation de handicap non déclaré et les sensibiliser aux apports de la RQTH

Elaborer des accompagnements complémentaires à ceux proposés par Cap emploi

Mobiliser les actions inscrites dans le Schéma Départemental d’Accessibilité des Transports

Engager un travail de recueil de données en vue de diagnostiquer les publics sur le territoire

Mobiliser les chambres consulaires pour faciliter la mobilité des parcours professionnels de ces publics

¾ Favoriser l’acquisition de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)



¾ Déployer les modalités d’accompagnement des publics en situation de handicap

¾ Favoriser la mobilité des publics en situation de handicap pour l’accès et le maintien à l’emploi


• Cap Emploi

66

Axes Structurants



œuvre





Agir pour les personnes en situation de

handicap (Action 6)

Cibler les publics en situation de handicap non déclaré et les sensibiliser aux apports de la RQTH

Elaborer des accompagnements complémentaires à l’offre des territoires

Mobiliser les actions inscrites dans le Schéma Départemental d’Accessibilité des Transports

Engager un travail de recueil de données en vue de diagnostiquer les publics sur le territoire

Mobiliser les acteurs économiques pour faciliter la mobilité des parcours professionnels de ces publics

¾ Favoriser l’acquisition de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)



¾ Déployer les modalités d’accompagnement des publics en situation de handicap

¾ Favoriser la mobilité des publics en situation de handicap pour l’accès et le maintien à l’emploi

Glossaire

67

A• ACI : Atelier chantier d’insertion• AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées

B• Brsa : Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active

C• CCAS : Centre communal d’Action Sociale• CTA : Comité Technique d’Animation• CDIAE: Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique

D• DEAL : Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement• DIECCTE : Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

E• EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

G• GPEC : Gestion prévisionnelle des Emplois et compétences• GPECT : Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences Territoriale

M• MDPH/MMPH : Maison Départementale des personnes handicapées (MMPH en Martinique)• MSAP : Maison des Services Aux Publics

P• PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

R• RAPE : Relais d’Accueil de la Petite Enfance (dispositif porté sur le territoire de la CAESM)• RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

S• SIAE : Structure d’Insertion par l’Activité Economique

U• UCCAS : Union des CCAS• URSIAE : Union Régionale des Structures d’Insertion par l’Activité Economique

68

Alfred Marie-JeannePrésident du Conseiller exécutif

Collectivité Territoriale de Martinique

Jacqueline MadinDirectrice générale adjointe des Solidarités

Opération cofinancée par l’Union Européenne dans le cadre du PO «FSE MARTINIQUE ETAT » 2014-2020

69

P A C T E Territorial d’Insertion de Martinique

2020 - 2021

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Documents