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ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES METIERS DE LA TABLE « JEAN BLAT »

(A.D.M.T.)

Association loi 1901

Siège social : 17-19, rue Jacques Ibert 75017 PARIS

Exercice clos le 31 décembre 2020

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

2.

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES METIERS DE LA TABLE « JEAN BLAT »

(A.D.M.T.) Association loi 1901

Siège social : 17-19, rue Jacques Ibert

75017 PARIS

Exercice clos le 31 décembre 2020

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

A l’assemblée générale,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué

l’audit des comptes annuels de l’Association pour le Développement des Métiers de la Table « Jean

Blat » relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder

notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent

rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le

code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

3.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère

approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui

concerne les autres créances et les autres dettes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans

leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas

d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport financier et des autres documents adressés aux adhérents

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les autres documents adressés aux

adhérents sur la situation financière et les comptes annuels.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant la gouvernance de l’association relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément

aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,

que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de

l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention

comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son

activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas

d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement

s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

4.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des

comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des

procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative

provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les

fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures

d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité

du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant

fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la

capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou

évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les

informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec

réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels

reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Boulogne, le 20 avril 2021

audit france

Commissaire aux Comptes Représenté par Hervé Willi

Commissaire aux Comptes

AU 31/12/2020EUROS

Exercice précédent

Montant brut Amort. ou Prov. Montant net au :31/12/2019

Frais d'établissement 0 0Frais de recherche et développement 0 0Concessions, logiciels et droits similaires 0 0Fonds commercial (1) 0 0Autres immobilisations incorporelles 0 0Immobilisations incorporelles en cours 0 0Avances et acomptes 0 0

Total 0 0 0 0Terrains 0 0Constructions 0 0Inst. Techniques, mat. Out. Industriels 2 499 103 1 900 162 598 942 564 721Autres immobilisations corporelles 3 672 492 1 258 770 2 413 722 1 554 426Immobilisations grevées de droits 0 0Immobilisations corporelles en cours 7 320 7 320 795 381Avances et acomptes 0 0

Total 6 178 916 3 158 932 3 019 984 2 914 528Participations 0 0Créances rattachées à des participat. 0 0Titres immob. Activité de portefeuille 0 0Autres titres immobilisés 0 0Prêts 0 0autres immobilisations financières 208 343 133 745 74 598 64 984

Total 208 343 133 745 74 598 64 9846 387 259 3 292 677 3 094 582 2 979 513

Matières premières, approvisionnement 20 015 20 015 19 889En cours de production biens et services 0 0Produits intermédiaires et finis 0 0Marchandises 0 0

Total 20 015 0 20 015 19 88993 538 86 394 7 144 0

Créances usagers et comptes rattachés 439 934 167 000 272 934 454 613Autres créances 3 081 251 342 000 2 739 251 2 100 434

Total 3 521 185 509 000 3 012 185 2 555 047Autres titres 0 0Valeurs mobilières de placement 0 0Instruments de trésorerie 0 0Disponibilités 3 949 978 3 949 978 1 885 401Charges constatées d'avance (4) 25 235 25 235 79 445

7 609 951 595 394 7 014 556 4 539 7820 00 00 0

13 997 210 3 888 072 10 109 138 7 519 295

PAGE 1

ACTIFExercice

BILAN ADMT

Enre

gistre

men

ts

reçu

s

Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétentsLegs nets à réaliser autorisés par l'organisme de tutelleDons en nature restant à vendreAutres

Total de l'actif (I+II+III+IV+V)

(3) et (4) Dont à plus d'un an (brut)Ren

vois

(2) Part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières

Ecart de conversion Actif V

(1) Dont droit au bail

Primes de remboursement des emprunts IVCharges à répartir sur plusieurs exercices III

imm

o. in

corp

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imm

o. C

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Total I

Act

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Div

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Sto

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n-co

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Avances et acomptes versés sur commandes

Total II

Act

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Créa

nces

(3)

AU 31/12/2001 31/12/2020EUROS

Exercice Exercice précédent

au 31/12/2019Ecarts de réévaluationRéservesReport à nouveau 1 289 893 1 241 398Résultat de l'exercice 1 051 951 48 495Fonds associatifs avec droit de reprise Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeursEcarts de réévaluationSubventions d'investissement sur biens non renouvelables par l'organisme 2 630 604 2 916 620Provisions réglementéesDroit des propriétaires (commodat)

Total I 4 972 449 4 206 513Provisions pour risques 95 000Provisions pour charges 432 578 288 785Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 500 000Fonds dédiés sur autres ressources (apports, dons, legs et donations) Total II 1 027 578 288 785Emprunts obligataires convertiblesAutre emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)Emprunts et dettes financières divers (3)Avances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachés 767 267 337 735Dettes fiscales et sociales 889 709 911 889Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 26 426Autres dettes 2 445 612 1 653 294Produits constatés d'avance (1) 6 523 94 654

4 109 111 3 023 997

10 109 138 7 519 295(1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an 0 0(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

PAGE 2

Total IIIEcart de conversion passif IV

Total du passif (I+II+III+IV)

Ren

vois

(3) Dont emprunts participatifs

Enga

gam

ent

donn

ées

Sur legs acceptésAutres

Pro

visi

ons

et

fond

s dé

diés

Det

tes

BILAN ADMT

PASSIF (avant répartition)

Autre

s fo

nds

asso

ciat

ifs

Période de l'exercice 01/01/2020-31/12/2020Période de l'exercice précédent 01/01/2019-31/12/2019 EUROS

Exercice Exercice précédent

Ventes de marchandises

{Biens

Production vendue {Services 783 011 1 059 787 {Autres services

Montant net du chiffre d'affaires (dont à l'exportation )Production stockée

Production immobilisée

Produits nets partiels sur opérations à long terme

Subventions d'exploitation 9 162 028 6 485 058Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 64 061 133 335Cotisations

Autres produits (1) 396 762 250 122 Total des produits d'exploitation I 10 405 862 7 928 302 {Achats 457 501 566 073Marchandises {Variation de stocks -127 3 062 {Achats

Matières premières et autres approvisionnements {Variation de stocks

Autres achats et charges externes (2) 2 370 926 2 383 054Impôts, taxes et versements assimilés 225 621 211 948Salaires et traitements 3 233 488 3 247 370Charges sociales 1 264 743 1 258 053 {amortissements 312 996 250 219Dotations - sur immobilisations {provisions

d'exploitation - sur actif circulant : provisions 595 394 44 000 - pour risques et charges :provisions 298 793 0Autres charges 133 348Engagements à réaliser sur fonds dédiés 500 000 86 363 Total des charges d'exploitation II 9 392 685 8 050 141 Résultat d'exploitation (I-II) 1 013 177 -121 839Excédents ou déficits transférés III

Déficits ou excédents transférés IV

Porduits financiers de participations

Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions, transferts de charges 9 614 8 898Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 4 757 7 446 Total des produits financiers V 14 371 16 344Dotations financières aux ammortissements et provisions 14 844 14 318Intérêts et charges assimiléesDifférences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières VI 14 844 14 318 Résultal financier (V-VI) -473 2 026 Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV+V-VI) 1 012 705 -119 814(1) Dont : Dons Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires Ventes de dons en nature(2) Y compris redevances de crédit-bail mobilier immobilier

PAGE 3

Cha

rges

fin

anci

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Renvois

Compte de résultat ADMT

Pro

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Période de l'exercice 01/01/2020-31/12/2020- EUROS

Exercice Exercice précédent

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 340 793Produits exceptionnels sur opérations en capital 0 255 719Reprise sur provisions et transferts de charges 60 000 Total des produits exceptionnels VII 62 340 256 512Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 20 627 26 111Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2 467 2 092Dotations aux amortissements provisions et charges 60 000 Total des charges exceptionnelles VIII 23 094 88 203 Résultat exceptionnel (VII-VIII) 39 246 168 309

10 482 574 8 201 1579 430 622 8 152 6621 051 951 48 495

PAGE 4

Excédent ou déficit (XIII-XIV)

Prestations en nature

Engagements à réaliser sur ressources affectées XII

Total des charges (II+IV+VII+VIII+IX+X+XII) XIV

ProduitsEvaluation des contributions volontaires en nature

Bénévolat

Impôts sur les sociétés XReport des ressources non utilisées des exercices antérieurs XI

Participation des salariés aux résultats IX

Total des produits (I+III+V+VI+XI) XIII

Compte de résultat (suite) ADMT

Prod

uits

ex

ptio

nnel

sC

harg

es

exce

ptio

nnel

les

Dons en natureCharges Secours en nature Mise à disposition de biens et services Personnel bénévole

1

ANNEXE

Association pour le Développement des Métiers de la Table

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 Décembre 2020, dont le total est de 10 109 138 Euros et au compte de résultat de l'exercice qui dégage un bénéfice de 1 051 951 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2020. Les notes suivantes font partie intégrante des comptes annuels

2

Objet social de l'Association L'Association a pour objet la promotion et le Développement des Métiers de la Table, du Tourisme et de l’Hôtellerie en particulier par la voie de l’apprentissage et de la formation professionnelle. L'Association est, notamment, organisme gestionnaire du C.F.A. de l'Industrie Hôtelière de la Région Parisienne.

I - Principes, Règles et Méthodes Comptables

1. Plan comptable . Les comptes sont établis sur la base du plan comptable applicable aux associations issu du règlement 2018-6 de l’ANC et des instructions de l’arrêté du 21 juillet 2020 découlant de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. 2. Autres informations a) Les recettes "Self apprentis et CPA" ne sont comptabilisées que lors de l'encaissement compte tenu du risque élevé de non-recouvrement. b) l'ADMT occupe des locaux loués auprès de l'ACEPMT (Association pour la Construction de l'Ecole de Paris des Métiers de la Table). c) Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition Conformément à la mesure de simplification en faveur des PME (avis 2005-D du 1er juin 2005, du comité d’urgence du CNC), l’amortissement des biens non décomposables est pratiqué sur la durée d’usage, sans rechercher la durée d’utilisation. Cependant, cette dernière est assimilable aux durées d’usage retenues. Aucune immobilisation n’a été jugée comme comportant des éléments assimilables à des « composants » distincts, pouvant faire l’objet de remplacements à intervalles réguliers et d’amortissements selon des durées différentes. Les taux d'amortissement retenus sont les suivants : - installations techniques, matériel, outillage pédagogiques linéaire 10 à 25 %

- matériel informatique pédagogique linéaire 20 à 25 %

- logiciel informatique pédagogique linéaire 33 à 100 %

- vidéo interactive linéaire 20 à 100 %

- agencement, aménagement linéaire 7 à 50 %

- matériel informatique administratif linéaire 20 à 100 %

- logiciel informatique administratif linéaire 20 %

- matériel de bureau, mobilier linéaire 10 à 33 %

3

d) Les stocks sont évalués au coût moyen pondéré. Une dépréciation des stocks est comptabilisée lorsque leur valeur vénale est inférieure à leur valeur comptable ou lorsqu'ils ne sont plus consommables. e) Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation des créances est pratiquée lorsque leur recouvrement présente des risques. Au 31 décembre 2020, la dépréciation (167 000 €) pour créances usagers et comptes rattachés concerne :

- le risque de non-recouvrement de créances liées à des formations échues depuis plus d’un an. 3. Changements de méthodes et de présentation Un changement de présentation a été opéré au cours de l’exercice : les quotes-parts de subventions d’investissement virées au compte de résultat ont été comptabilisées en produit d’exploitation car elles constituent un moyen de financement extérieur répété, affecté à des éléments d’actif déterminés, lié à l’exploitation normale et courante de l’association.

4. Faits majeurs de l’exercice et continuité de l’exploitation L’exercice 2020 se caractérise principalement par le changement des opérateurs finançant la formation des apprentis. En effet, ce sont les OPCO (opérateurs de compétence) qui sont chargés de financer les nouveaux contrats d’apprentissage signés à partir du 1ier septembre 2020. Il existe donc une période de transition pendant laquelle coexistent des anciens contrats signés avant le 1ier septembre et les nouveaux contrats signés après le 1ier septembre 2020. Il en résulte un financement différent selon la date de signature du contrat. Le changement de financement a permis une amélioration de la prise en charge des coûts contrats. Il en résulte des recettes OPCO à hauteur de 8 296 239 euros sur 2020. Dans un principe de prudence compte tenu de l’incertitude du montant définitif de prise en charge de certains contrats, il a été provisionné un risque de 342 000 euros (soit un peu plus de 4 % du montant total) en dépréciation sur autres créances. L’année 2020 se caractérise également par une année particulière concernant la taxe d’apprentissage qui n’a pas été versée par les employeurs en dehors du quota libre de 13 % qui pouvait être versé aux organismes éligibles dont fait par partie l’ADMT. Cette dernière a reçu 253 102.56 euros à ce titre qui ont permis de financer les coûts liés au prépa-apprentissage La Région Ile de France est intervenue par le versement d’une dotation exceptionnelle à hauteur de 1 035 544 euros afin de compenser le déséquilibre occasionné par le changement de financement entre l’ancienne prise en charge des contrats d’apprentissage et l’absence de versement de taxe d’apprentissage qui permettait de compléter le coût des contrats. Cette dotation a permis de consolider la réserve de taxe d’apprentissage permettant le fonctionnement de l’École pour la porter à 1 875 149 euros (inférieure à la réserve maximum de 4 mois de fonctionnement autorisée par France Compétences). La baisse importante des recettes liées aux contrats de professionnalisation est compensée en partie par les recettes liées aux contrats adultes. Il n’existe plus de dotation OPCALIM. La dotation Akto (anciennement Fafih) a été maintenue. La masse salariale a été stabilisée entre entrées et sorties et son poids financier a même légèrement baissé. La crise sanitaire a eu pour conséquences une baisse des effectifs des élèves moins présents au sein de l’école et a engendré une baisse des achats de matières et des frais généraux. Le résultat global de 1 051 951 euros se décompose en un résultat bénéficiaire pour le CFA de 998 289 euros et un résultat bénéficiaire pour l’organisme gestionnaire de 53 663 euros.

4

Il est rappelé que jusqu’à l’exercice 2019 le résultat du CFA était ramené à zéro suivant les instructions du Conseil Régional d’Ile de France. L’écriture d’équilibre faisant varier en plus ou en moins la réserve de taxe d’apprentissage. Par ailleurs, le financement des investissements pédagogiques était pris en charge jusqu’à 80% de leur montant par le Conseil Régional d’Ile de France. Depuis le 1er janvier 2020, il existe encore des financements octroyés par le Conseil Régional d’Ile de France mais avec une enveloppe budgétaire très amoindrie qui oblige à l’avenir les CFA à se financer sur fonds propres ou emprunts. Dans le cadre d’investissements pédagogiques identifiés et non finalisés à la clôture de l’exercice, le plan comptable applicable aux associations permet de reporter des fonds dédiés. A ce titre, il a été reporté la somme de 500 000 euros au titre de la réfection de la principale salle de réunion de l’École (Jean Blat). Ces fonds dédiés feront l’objet d’une reprise en 2021 lorsque les travaux seront effectués.

II - Notes sur l'actif du bilan

1. Tableau des variations des immobilisations Entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2020 (acquisitions, cessions de l'exercice). Tableau joint ci-après. 2. Tableau des variations des amortissements Entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2020 (dotations reprises de l'exercice). Tableau joint ci-après. 3. Immobilisations financières (prêts, dépôts) : 208 343

274800 Prêts 1% construction (a) 207 123 275000 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 1 220

(a) : Prêts accordés dans le cadre du 1% construction qui ont fait l’objet d’une dépréciation pour prendre en compte l’érosion monétaire

qu’ils auront subie lors de leur remboursement au bout de vingt ans.

4. Stocks Matières premières, approvisionnements 20 015 313100 STOCKS MATIERES PREMIERES 8 259 313200 STOCKS MARCHAND.LIQUIDE 3 241 317000 STOCKS PETIT MATERIEL 3 005 322000 STOCKS PROD. ENTRETIEN 5 510 5. Créances Clients 439 934 (a) 411000 CLIENTS 253 673 411500 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 30 565 412000 CLIENTS 39 347 412100 CLIENTS 55 183 418130 AUTRES CLIENS FACT.NON ETABL. 61 166

(a) : dépréciés à hauteur de 167 000 € compte tenu de risques de non-recouvrement.

5

Autres créances 3 081 251

441030 SUBV. Pic prépa APPRENTISSAGE 8 210

441731 SUBVENTION AGEFIPH 31 033

468700 DIVERS PDTS A RECEVOIR (a) 16 159

441721 SUBV fonctionnement (a) 3 025 849

(a) : dépréciés à hauteur de 428 394 € (cf. ci-dessus I.IV)

6. Avances et acomptes versés 93 538 Avances sur commandes en cours (dépréciées à hauteur de 86 394 €) 7. Disponibilités 3 949 978

508410 COMPTE LIVRET ASSOCIATION 3 074 802 508510 COMPTE LIVRET A 77 889 512110 CREDIT LYONNAIS 28 722 512400 CREDIT DU NORD 557 536 512500 SOCIETE GENERALE 210 389 531000 CAISSE 490 534000 CAISSE RESTAURANT APP 150

8. Charges constatées d'avance 486000 CHARGES CONSTATEES D’AVANCE 25 235

(Charges diverses concernant des frais et/ou des manifestations de N+1)

III - Notes sur le passif du bilan

1. Fonds propres Report à nouveau au 01.01.2020 1 241 398 Affectation résultat 2019 48 495 Report à nouveau au 31.12.2020 1 289 893 2. Subventions d'investissement Les mouvements de l'exercice (augmentations, diminutions) sont détaillés dans les tableaux précédents concernant les immobilisations (acquisitions, renouvellements, mises au rebut, cessions). Toutes les acquisitions d’immobilisations sont financées par le Conseil Régional d’Ile de France et/ou par la taxe d’apprentissage et/ou par les ressources de l’organisme gestionnaire. 3. Taxe d'Apprentissage Il existe à la clôture de la taxe d’apprentissage perçue et non utilisée. La réserve de taxe d’apprentissage permettant le fonctionnement de l’École a été portée à de 837 869 euros à 1 875 149 euros (inférieure à la réserve maximum de 4 mois de fonctionnement autorisée par France Compétences).

6

4. Provisions pour risques et charges 527 578

(a) : Cette provision concerne l’ensemble du personnel. Elle inclut l’indemnité brute due au 31/12/19 ainsi que les charges sociales afférentes. Elle n’a pas été calculée en tenant compte de la probabilité que certains salariés puissent quitter l’association avant l’âge légale de départ à la retraite. De la même façon, elle n’a pas fait l’objet d’une actualisation tenant compte des taux probables de hausse des salaires et du coût de la vie. L’indemnité brute de départ en retraite était égale à 0,5 mois de salaire mensuel entre 10 et 15 ans d’ancienneté, un mois entre 15 et 20 ans, 1,5 mois entre 20 et 30 ans et 2 mois au-delà de 30 ans d’ancienneté). La provision a été modifiée en 2020 pour tenir compte des accords salariaux à ce sujet. Il a été rajouté un demi-mois de salaire.

Fonds Dédiés

5. Dettes fournisseurs Dettes fournisseurs et comptes rattachés 767 267 401000 FOURNISSEURS 408 581 401100 Fournisseurs divers 27 530 408000 FACTURES NON PARVENUES 331 156

Début Dotations Reprises (*) FinLitiges 60 000,00 95 000,00 60 000,00 95 000,00Provisions pour risques 60 000,00 95 000,00 60 000,00 95 000,00Engagement de retraite du personnel (1) 228 785,31 96 818,02 325 603,33Provisions charges Master 106 975,00 106 975,00Provisions pour charges 228 785,31 203 793,02 432 578,33Immobilisations financieres 128 515,40 14 844,00 9 613,85 133 745,55UsagersAutres créances 44 000,00 595 394,47 44 000,00 595 394,47Provisions pour dépréciations 172 515,40 610 238,47 53 613,85 729 140,02

Total 461 300,71 909 031,49 113 613,85 1 256 718,35894 187,49 44 000,00

14 844,00 9 613,8560 000,00

909 031,49 113 613,85

104 000,009 613,85

(*) Dont reprises sur provisions utilisées conformément à leur objet(*) Dont reprises sur provisions devenues sans objet

Dotations / reprises d'exploitationDotations / reprises financières

Dotations / reprises exceptionnellesTotal

Début Dotations Reprises FinFONDS DEDIES SUR SUBVENTIONS 500 000,00 500 000,00

Total 500 000,00 500 000,00

7

6. Dettes fiscales et sociales 889 709

7. Autres dettes Autres dettes 2 445 612 441162 SUBV. FAFIH CFA 209 831 441210 REPORT TAXE APPRENTISSAGE 1 875 150 467800 DIVERS AIDE BOURSE ELIOR 10 000 467100 AVANCE ALEA APP. 171 779 441727 SUBVENTION AIDE PROFESSIONNEL 7 155 467710 AIDE A LA RESTAURATION 49 590 467720 AIDE DE L'HEBERGEMENT 14 324 468600 DIVERS CHARGES A PAYER 9 128 467110 ALEA ADULTES ET CQ 49 510 441085 ORGANISME GESTIONNAIRE 715 441780 SUVBENTION ASP PERMIS DE CONDUI 9 500 419800 AVOIR A ETABLIR 38 930

8. Avances et acomptes CAUTIONS RECUES LIVRES APPRENTIS Néant

9. Produits constatés d’avance 6 523 487000 PRODUITS CONSTATES D’AVANCE 6 523

428200 CONGES A PAYER 261 374 428320 PROVISION JOURS RTT N 32 661 428330 PROV.COMPTE EPARGNE TEMPS 77 513 428340 JOURS ANCIENNETE 34 973 428600 MODULATION 52 298 43702 HUMNIS PREVOYANCE 269 442100 PRELEVEMENT A LA SOURCE 13 999 431100 URSSAF 156 454 437200 GR.MORNAY 32 700 437300 APRIONIS 35 474 438220 PROV. C/S JOURS RTT N 16 331 447100 TAXE SUR LES SALAIRES 1 114 438610 CHARGES SOC/CPTE EP.TEMPS 39 953 438620 CHARGES SOC.CONG.A PAYER 122 045 448600 ETAT CHARGES A PAYER 12 551

8

IV - Notes sur le compte de résultat

1. Produits d'exploitation Produits d'exploitation 10 405 862 (7 928 302 en N-1)

Dont Restaurant d’application, Self Apprentis/Cpa, Commensaux 300 192 (467 077 en N-1)

Contrat de professionnalisation et contrat Adultes 284 925 (394 021 en N-1) Mise à disposition de personnel et frais refacturés à l’ACEPMT 197 894 (198 690 en N-1) Autres produits 396 762 (250 122 en N-1) Reprise de provisions et transfert de charges 124 061 (133 335 en N-1) Subventions d'exploitation 9 162 028 (6 485 058 en N-1) Dont : 741140 SUBV ORG EXAMENS ANCIEN 741130 3 636 741820 SUBVENTION ACCOMPAGNEMENT 1 513 74182100 AIDE EMPLOI CONTRAT D'APPRENTI 13 333 74422000 RECETTE APPRENTISSAGE opco 8 296 389 74428810 SUBV.PIC-PREPA APPRENTISSAGE 108 239 748500 SUBV ORGANISME GESTIONNAIRE 325 748561 FONDS LIBRE TA OG 253 103 748600 SUBV AGEFIPH 42 928 748800 SUBV. FAFIH 453 795 748840 AUTRES SUBV MASTER (11 233) 1. Produits et charges exceptionnels Les principaux produits exceptionnels concernent :

- divers produits et dons 2 340 €,

Les principales charges exceptionnelles concernent : - des charges sur exercices antérieures et charges diverses (20 627 €) - immobilisations mises au rebut avec valeur nette comptable : 2 467 €

V – Autres informations L'association a rémunéré environ 93 personnes (équivalents temps plein) au cours de l'exercice (contre 93 en N-1). Salaires bruts année N : 3 156 695 euros (3 298 76 € en N-1). Les engagements en matière de crédit-bail concernent un autocommutateur et des photocopieurs : ils s’élèvent à 30 681 € à moins d’un an et 64 901 € de 1 à 5 ans. Pour satisfaire l’article 20 de la loi du 23/05/2006, il est indiqué qu’aucune rémunération n’a été versée au cours de l’exercice aux trois plus hauts cadres dirigeants. Le bénévolat n’a pas été recensé compte tenu de son caractère peu significatif.

ADMT ANNEE 2020

DETAIL DES RESSOURCES LIES A LA FORMATION

MONTANT 2020ORIGINE DES FONDS en € en %

1- Ressources provenant des Entreprises 0 pour salariés et particuliers

EntrepriseEtat/Collectivités locales Etab publics

Entreprises VIA FONGECIF, OMA, FAFparticuliers

2- Ressources provenant des Pouvoirs Publics N/D

Instances européennesEtat

Régionautres collectivités territoriales

3- Autres N/D

autres organismes de formation

autres ressources

TOTAL DES RESSOURCES 306 483 100,00%

DECOMPOSITION PAR FINALITE DES ACTIONS DE FORMATION

ORIGINE DES FONDS en € en %

Diplomantes (Diplômes nationaux, titres homologués) N/D

Perfectionnement Professionnel et qualifiant N/Dinsertion sociale N/D

total 306 483 100,00%