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Cahier des charges d’achat de formation MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DU PLAN MUTUALISÉ INTERENTREPRISES DU FAFSEA POUR : CENTRES EQUESTRES ET COURSES HIPPIQUES ELEVAGES OVIN, BOVIN, PORCIN – PARCS ZOOLOGIQUES PISCICULTURE – AQUACULTURE RÉGION NOUVELLE AQUITAINE Se pt em br e 20 16

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Cahier des charges

d’achat de formation

MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DU PLAN MUTUALISÉ

INTERENTREPRISES DU FAFSEA POUR :

CENTRES EQUESTRES ET COURSES HIPPIQUES

ELEVAGES OVIN, BOVIN, PORCIN – PARCS

ZOOLOGIQUES

PISCICULTURE – AQUACULTURE

RÉGION NOUVELLE AQUITAINE

CDC Naq_0004_2017_ANIMAL

Septembre 2016

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1. CONTEXTE DE LA DEMANDE

1 .1 L’OPCA FAFSEA

Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), OPACIF (Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation), OCTA (Organisme collecteur de la Taxe d’Apprentissage) de référence en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de ses agréments. Pour plus de détail sur le FAFSEA, on se réfèrera à la Charte de Collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA ainsi qu’au site internet www.fafsea.com

Le FAFSEA en Région Nouvelle Aquitaine s’adresse aux entreprises de divers secteurs d’activités : production agricole et viticole, négoce et embouteilleurs de la filière vins et spiritueux, paysagistes, exploitations forestières, entreprises de la filière Bois, entrepreneurs des territoires, CUMA, centres équestres, jardineries/graineteries, fleuristeries/animaleries ...

Il est porteur de la demande des professionnels dans le cadre de ce marché.

Environ 25000 entreprises de cette nouvelle région relèvent ainsi du champ de compétences du FAFSEA et emploient plus de 100 000 salariés. 95% de ces entreprises sont de très petites entreprises et sont réparties sur l’ensemble des territoires. La région Nouvelle Aquitaine constitue pour le FAFSEA la première région employeuse de salariés dans son champ d’intervention. Le secteur vitivinicole (de la production au négoce de vins et spiritueux) pèse plus de 40% de ses équivalents temps plein.

La politique du FAFSEA vise à :

accompagner les réformes en cours (formation professionnelle et territoriale , notamment) pour les transformer en opportunités, au regard des mutations que connaissent les secteurs économiques relevant de son champ de compétences

Soutenir, dans le cadre de démarches collectives, toutes les entreprises et plus spécialement les TPE et les PME, permettant ainsi d’acquérir des compétences transférables tout en améliorant le niveau de qualification et l’employabilité de leurs salariés.

Encourager individuellement les TPE et les PME dans leurs projets lorsqu’ils s’accompagnent d’un plan de formation ambitieux.

Accompagner les filières professionnelles dans le développement de la qualification de leurs collaborateurs.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 2Septembre 2016

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Le FAFSEA, Fonds d’Assurance Formation des Salariés des Entreprises et Exploitations Agricoles, s’adresse aux entreprises de divers secteurs d’activités :

Production, transformation & industrie, négoce, autres

Agriculture (production) : élevage, cultures spécialisées et non spécialisées, maraîchage Animaleries, vente et services liés aux animaux familiers

Arboriculture, horticulture

Bois : sylviculture, exploitation du bois, industrie du bois

Cheval : élevage, haras, centres équestres, sociétés de courses et de paris

Fleuristes

Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et liqueurs de France

Jardineries, pépinières, graineteries

Paysage: entreprises d’espaces verts, jardiniers

Teilleurs et rouisseurs de lin

Services à l’agriculture et au monde rural, autres

Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) Parcs zoologiques

Pisciculture, aquaculture, marais salants

Services à l’agriculture : entrepreneurs des territoires (EDT), entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (ETA), organismes de remplacement, groupements d’employeurs

Office national des forêts

Pêche de loisirs et protection du milieu aquatique

Services du monde rural : Crédit Agricole, Mutualité Sociale Agricole, Maisons Familiales Rurales, Associations Familiales Rurales.

Recherche et enseignement, institutions

Enseignement agricole technique et supérieur, public et privé Établissements publics, offices agricoles, chambres d’agriculture

Instituts de recherche agronomique et développement durable, instituts techniques (INRA)

Organismes professionnels : syndicats, organisations professionnelles.

Pour plus de détails, voir le site www.fafsea.com.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 3Septembre 2016

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1 .2 Not re nouve l l e rég ion : un te r r i to i r e pu i ssance 3

Nous vous invitons aux travers des liens ci-dessous à la découvrir :

Carte d’identité du nouveau territoire

Données économiques

L'emploi salarié dans les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, forestiers et du paysage en Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

1 .3 Contex te généra l de l a demande

Un des services que développe le FAFSEA afin d’accompagner et de soutenir les entreprises est le Plan Mutualisé Interentreprises. Les formations qui y figurent relèvent du plan de formation de l’entreprise, elles se réalisent pendant le temps de travail et dans le cadre du contrat de travail.

L’offre de formation retenue suite à ce dossier de consultation se traduit par l’édition d’un plan mutualisé interentreprises des formations (téléchargeable à partir de www.fafsea.com / le FAFSEA en région / Plan interentreprises / Guide régional ou www.fafsea.com ; rubrique outils et formulaires, plan interentreprises, guide).

Chaque année, les formations inscrites dans ce Plan Mutualisé Interentreprises sont actualisées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés.

Le présent dossier de consultation a pour objectif de construire le plan mutualisé interentreprises 2017.

Dans ce contexte, l’action du FAFSEA est soutenue par l’Etat, les Conseils Régionaux et l’Europe à travers différents accords (Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences par exemple). Ces derniers définissent notamment les projets et publics éligibles.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 4Septembre 2016

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2. DISPOSITIF DE FORMATION OBJET DU CAHIER DES CHARGES

2 .1 Ob je t généra l de l a demande

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de formation dans les domaines suivants :

CENTRES EQUESTRES ET COURSES HIPPIQUESELEVAGES OVIN, BOVIN, PORCIN – PARCS ZOOLOGIQUES

PISCICULTURE – AQUACULTURE

Les annexes techniques jointes au présent cahier des charges précisent la nature de la demande.

Ces formations figureront dans le Plan Mutualisé Interentreprises 2017 du FAFSEA. Elles sont destinées aux salariés des entreprises adhérentes. Elles répondent aux besoins exprimés par les professionnels.Dans le cas où les actions de formation s’inscrivent dans le cadre de dispositions réglementaires particulières, les prestataires de formation se réfèreront aux exigences fixées par les textes.De même, si la mise en œuvre des formations exige des références ou des habilitations particulières de la part des prestataires de formation, ceux-ci fourniront au FAFSEA une copie des agréments / habilitations requises.

2 .2 Durée du marché

Durée du marché : Les prestations concernées par le présent marché pourront débuter à partir du 01/01/2017 et devront se terminer impérativement au plus tard le 31/12/2017.

2 .3 L ieux de réa l i sa t ion

Les entreprises inscrivent leurs salariés directement auprès du prestataire de formation grâce au bulletin d’inscription FAFSEA.

Les formations se dérouleront sur l’ensemble de la Région Nouvelle Aquitaine selon inscriptions. Chaque description de lot en annexes précisera la couverture géographique de l’action achetée.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 5Septembre 2016

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2 .4 Carac tér i s t i ques généra les des fo rmat ions

Les formations proposées doivent répondre aux exigences ci-après : Etre collectives et interentreprises (réunir 7 salariés et 2 entreprises à minima) Avoir une durée minimale de 7 heures ; maximale de 140 heures Se dérouler pendant le temps de travail Concerner des salariés relevant du FAFSEA et/ou d’autres OPCA ou des travailleurs

non-salariés Se dérouler une seule fois (session unique) ou plusieurs fois (sessions multiples

programmées ou à intervalles réguliers tout au long de l’année ; nous regroupons administrativement ces différentes modalités sous la terminologie « entrées et sorties permanentes »)

Concerner maximum 3 salariés d’une même entreprise (SIRET)

2 .5 Mob i l i sa t ion des s tag ia i res e t des ent repr i ses

Le Plan mutualisé interentreprises est consultable sur www.fafsea.com pour tous les employeurs relevant du FAFSEA (25 000 entreprises en Nouvelle Aquitaine).

Ainsi, les organismes de formation ont un rôle déterminant dans la promotion des formations et de la constitution de leurs groupes.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 6Septembre 2016

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3. DIMENSIONS DU MARCHÉ

3 .1 P résenta t ion des l o t s

Le marché se décompose en 31 lots indépendants regroupant des actions de formation de nature homogène.

Le prestataire pourra répondre à tout ou partie des lots le composant.

N° de lot Intitulé de formation1 Anglais hippique2 CAPTAV hippique3 Compétition CSO4 Cross : perfectionnement du cavalier et du cheval5 Education ou rééducation des chevaux en sécurité6 Soins aux équidés -initiation7 Brevet Fédéral Entraîneur 1 (BFE 1)8 Boites de départ : préparation du cheval9 Elevage porcin : limiter l'utilisation des antibiotiques 10 Elevage porcin : gestion de la ventilation et du chauffage 11 Elevage porcin : maîtriser les règles de sécurité12 Elevage porcin : organisation du travail et cohésion d'équipe 13 Elevage porcin : principales pathologies14 Elevage porcin : techniques d'élevage15 Parcours «bovin – lait»16 Parcours «bovin – viande»17 Assurer le suivi biologique des espèces18 Pêche à l’électricité19 Poissons d’eau douce : écologie, biologie et anatomie20 Eco-pathologie des poissons 21 Système d'information géographique22 Hygiène et biosécurité23 Bien-être animal24 Maladies des volailles25 Méthodes alternatives aux antibiotiques26 CAPTAV avicole27 Filière avicole : santé au travail28 Investir pour la reprise de production29 Gavage de volailles30 Abattage de volailles - contrôles ante et post mortem31 Sertissage, capsulage et autoclavage

Une présentation détaillée de chaque lot figure dans les annexes techniques.

Le FAFSEA n’est pas engagé en termes de volume d’affaires ni de règlement de frais en dehors des actions qui seront effectivement mises en œuvre à la survenance du besoin, contractualisées dans le contrat de prestation de services.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 7Septembre 2016

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3 .2 A l lo t i s sement

Chaque lot peut être attribué à un ou plusieurs centres de formation.

Le FAFSEA informe les prestataires que le marché objet du présent cahier des charges est réputé valable pour l’année 2017.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 8Septembre 2016

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4. CLAUSES DE COLLABORATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LE FAFSEA ET LES PRESTATAIRES DE FORMATION

4 .1 In fo rmat ion des cand idats

Les informations mises à disposition du candidat pour répondre sont les suivantes : Le présent cahier des charges, qui comprend :

- Les annexes administratives du Plan Mutualisé Interentreprises - Les annexes techniques présentant les lots- Les annexes rédactionnelles pour parution sur le site du FAFSEA

Le cadre de réponse incluant l’engagement du prestataire La fiche de présentation du prestataire de formation La Charte de collaboration disponible à http://www.fafsea.com/OF/appel_offre.php

4 .2 Condu i te e t su i v i de l a p res ta t ion

Pour le FAFSEA : Le suivi de la prestation est assuré par la Délégation Territoriale « Atlantique » du FAFSEA, basée à Bruges, près de Bordeaux.

Pour le prestataire : Le titulaire du marché doit désigner dans le cadre réponse :

Le responsable du suivi administratif qui sera l’interlocuteur privilégié du FAFSEA en précisant nom, prénom et fonction au sein de la société. Il assure la pleine responsabilité administrative de toutes les prestations dont sa société est attributaire. Il lui incombe de procéder à la bonne transmission des informations entre tous les intervenants du projet.

Le responsable contact entreprise / salariés dont le nom figurera dans le plan mutualisé interentreprises. Il est l’interlocuteur privilégié des entreprises et des salariés dépendant du FAFSEA. Il est également l’interlocuteur technique du FAFSEA pour le fonctionnement courant des prestations.

Le FAFSEA devra être informé de toute autre personne qui leur serait substituée en cours d’exécution du marché.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 9Septembre 2016

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4 .3 Re la t i ons ent re l e p res ta ta i re e t l e FAFSEA

Dans le cadre de l’achat direct de formation par le FAFSEA, objet du présent cahier des charges pour la mise en concurrence des prestataires, le ou les prestataire(s) de formation s’engagent à respecter les clauses de collaboration et les principes de fonctionnement décrits dans la charte de collaboration1 pour les achats directs de formation du FAFSEA, notamment pour ce qui concerne :

Le fonctionnement du FAFSEA et ses modalités de consultation des prestataires de formation ;

Le processus administratif propre au Plan Mutualisé Interentreprises ; Les conditions financières d’achat des prestations de formation. Les exigences documentaires requises pour le prestataire notamment au regard des

exigences qualité.

Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de ce marché, le prestataire de formation s’engage à répercuter l’ensemble des obligations liées à ce cofinancement et notamment en termes de publicité de l’action (ex : apposer les logos et les mentions obligatoires requises par les cofinanceurs sur l’ensemble des documents liés à l’action).

4 .4 Changements affectant l ’ ac t ion de fo rmat ion

Le prestataire doit prévenir par mail la Délégation du FAFSEA de tout changement intervenant entre la date de démarrage et de fin de formation prévue (date, intervenant, …) et avant la survenue de l’événement en indiquant le N° de contrat de prestation de service et le titre de la formation.

Dans le cas inverse, le règlement de l’action n’est pas assuré.

4 .5 Moda l i t és de gest ion admin i s t ra t i ve e t financ iè re

Les formations se déroulent dans le cadre du processus de gestion administratif et financier mis en place par le FAFSEA, figurant dans la charte de collaboration, et détaillé en annexes (annexe administrative).

1 La charte de collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA est téléchargeable sur le site www.fafsea.com, Espaces Partenaires > Organismes de formation.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 10Septembre 2016

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4 .6 P r i x e t moda l i tés de fac tu ra t ion / règ lement

Prix   :

Les prix figurant dans la proposition sont des prix unitaires à l’heure stagiaire TTC. L’unité monétaire applicable à ce marché est l’euro. Les prix sont réputés comprendre tous les frais afférents à la bonne exécution des prestations. Aucun frais supplémentaire ou surfacturation ne sera pris en compte.

La proposition tarifaire du prestataire comprendra : la mise à disposition des plateformes pédagogiques adaptées au suivi de la formation la mise à disposition du matériel pédagogique et des ressources documentaires

adaptés à la formation suivie l’animation de la formation par un/des formateur(s) qualifié(s) les supports de cours individuels les frais de déplacement / hébergement / repas du formateur

Les frais annexes (repas, hébergement…) des stagiaires ne doivent pas être inclus dans le coût de la prestation.

Les prix proposés pour chaque lot sont réputés fermes pour toute la durée du marché.

Facturation / Règlement   : Les modalités de facturation sont données à titre indicatif dans la charte de collaboration disponible à http://www.fafsea.com/OF/appel_offre.php. Elles seront détaillées et précisées dans le contrat valant bon de commande d’achat de prestation de formation envoyé pour chaque session de formation par le FAFSEA.

L'engagement financier  du FAFSEA est lié à l'exactitude et la conformité de la demande de conventionnement de l’action (valant Devis). Il se traduit par le contrat valant Bon de commande d’achat de Prestation de Formation qui vous sera adressé par le Pôle Règlement du FAFSEA. Le paiement des sommes dues est effectué sur la base des heures de formation réalisées et émargées après réception du dossier de règlement complet. Le FAFSEA règlera en € / heure / stagiaire TTC ou net de taxes. Aucun règlement intermédiaire n’est possible.

Assurance   : Le titulaire de chaque lot doit être garanti par une police destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudices causés aux tiers à la suite de tout dommage corporel, matériel ou immatériel, consécutif ou non, du fait de l’exécution du marché. Il doit pouvoir fournir sur simple demande une attestation émanant de sa compagnie d’assurance.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 11Septembre 2016

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5. REPONSE ATTENDUE AU CAHIER DES CHARGES

5 .1 L i s te des p ièces à fourn i r  par l e p res ta ta i re   :

Les réponses respecteront les documents proposés en annexe.

Les candidats devront fournir impérativement l’intégralité des pièces et des renseignements énumérés ci-après :

1-□ Le récapitulatif des offres du prestataire (modèle ci-après en format Word)2-□ Le cadre de réponse, comportant le coût de la formation et l’engagement signé du prestataire

Le cadre de réponse (avec son acte d’engagement) doit être complété pour chaque lot auquel un prestataire souhaite soumissionner. Toutes les rubriques du cadre réponse devront être dûment renseignées. Les informations demandées seront communiquées dans le cadre de réponse, sauf possibilité d’apporter des informations complémentaires ou sous un format différent expressément indiqué dans le cadre de réponse.

3-□ Fiche organisme au format WordUne seule fiche de présentation de l’organisme de formation pour tous les lots.Le candidat peut joindre tout élément d’information complémentaire utile.

4-□ Les CV des intervenants (modèle proposé en annexe du cadre de réponse)5-□ Le programme de formation6-□ Habilitations et/ou agréments (dispositifs réglementaires) labels et/ou certifications « décret qualité».7-□ fiches d’indentification bancaire comprenant l’IBAN et le BIC du prestataire

Au cas particulier, en fonction des actions mises en œuvre :

8- Descriptif des moyens techniques spécifiques mobilisés pour l’action (soit en interne soit en sous-traitance)

9- Récapitulatif des intervenants (salariés et/ou sous-traitants) mobilisés pour les différentes séquences et/ou actions

10- En cas de FOAD : attestation d’assiduité du stagiaire et protocole individuel de formation

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 12Septembre 2016

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5 .2 Par t i c ipa t ion e t r éponse au cah ie r des charges

Outre la présentation de l’organisme et de ses certifications / labels qualité éventuels, les propositions des prestataires de formation présenteront plus particulièrement les éléments suivants, en référence aux points spécifiques de l’article R.6316 du décret « qualité » 2015-700 du 30 juin 2015, pris en application du Code du Travail :

La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter ; La reformulation de la demande et des enjeux perçus, mettant en évidence la

capacité du prestataire à identifier des objectifs intelligibles et à adapter son offre au public à former (point 1 de l’article CT - R.6316-1) ;

Le projet de formation proposé, le programme, les modalités pédagogiques des différentes séquences de formation ainsi que le dispositif d’évaluation prévu :

o en amont de la formation (prérequis2, modalités de prise en compte des acquis, positionnement)

o en aval, plus particulièrement en cas de certification des compétences à l’issue de la formation ; (point 2 de l’article CT - R.6316-1) 

o dans tous les cas, la prise en compte par le prestataire des appréciations rendues par les stagiaires ; (point 6 de l’article CT- R.6316-1)

Les références du prestataire de formation, notamment en termes de capacité à faire et de résultats obtenus (dispositifs certifiants), ainsi que les références des intervenants prévus (salariés du prestataire ou sous-traitants), notamment en termes de qualification, de diplôme et de maintien de leurs compétences techniques et pédagogiques (cadre de CV proposé en annexe) (points 3 et 4 de l’article CT - R.6316-1) 

Les conditions d’organisation de la formation, tant du point de vue logistique (dont accessibilité) que pédagogique (plateforme pédagogique, …) ainsi que les moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers (point 2 de l’article CT- R.6316-1), en application des procédures du FAFSEA (charte de collaboration) ;

Les moyens de communication prévus, aussi bien pour la promotion des actions de formation que pour le recrutement des stagiaires ; (point 5 de l’article CT - R.6316-1)

Le coût de l’action précisant, en tant que de besoin, les coûts d’ingénierie, d’animation et les coûts logistiques, exprimés en valeur TTC ou net de taxes.

2 Si les prérequis ne sont pas validés, le prestataire de formation contacte le FAFSEA pour proposer au stagiaire un parcours ou des actions adaptées à la situation.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 13Septembre 2016

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De plus, le prestataire communiquera dans sa réponse, les éléments suivants :o Son engagement à respecter les dispositions mentionnées aux articles

L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-1, L.6353-8 et L.6353-9o Les modalités d’accès des tiers aux informations relatives aux activités

du prestataireLes offres en réseau ou la sous-traitance sont possibles mais doivent être précisées dans la réponse, en distinguant les coordonnées et les références du porteur du projet de celles des autres intervenants.

Langue : Tous les documents écrits remis par le prestataire doivent être rédigés en langue française.

5 .3 Cons ignes rédact ionne l les pour pub l i ca t ion

Voir annexes « consignes rédactionnelles » pour parution sur le site.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 14Septembre 2016

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6. CONDITIONS DE RÉCEPTION DES OFFRES

ATTENTION : cette année, nous vous demandons de faire

2 envois pour vos réponses.

Nous vous demandons d’être extrêmement vigilants sur l’homogénéité des pièces entre le mail et le courrier.

1- Réponse courrier électronique sur :

[email protected] de joindre chaque pièce demandée au point 5 séparément SVP

(un fichier par document demandé). Un mail par lot.Merci de réduire au maximum le poids de vos documents et de ne pas envoyer de

mail de plus de 5 Mo. Pas de stockage Web.

Date et heure limite de réception des mails : Lundi 03/10/2016 à 17h00

+2 - Réponse courrier postal à :

FAFSEA Bureaux du Lac - Bât 6 8 avenue de Chavailles - 33 525 Bruges Cedex

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 03/10/2016 à 17h00

Les réponses incomplètes et/ou ne respectant pas le formalisme demandé ne seront pas prises en considération.

La décision d’attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le 25/11/2016

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 15Septembre 2016

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7. SÉLECTION DES OFFRES

Pour ses achats, le FAFSEA définit des critères adaptés aux besoins de chaque marché.

Examen des offres e t a t t r ibut ion des l o ts

Pour mémoire, les offres sont dans un premier temps analysées sur leur caractère de recevabilité (respect de la date de remise des offres et complétude/conformité du dossier).

L’offre proposée par le prestataire de formation sera soumise à l’examen technique du FAFSEA. Le ou les agréments seront communiqués au plus tard le 25/11/2016 au(x) prestataire(s) de formation retenu(s).

Pour la sélection des offres du présent marché, outre le respect des 6 critères cumulatifs prévus à l’article R6316 (Décret qualité 2015-790 du 30 juin 2015), le FAFSEA appliquera les critères suivants :

Qualité pédagogique :

Méthodes et moyens adaptés, Références et FPC des intervenants, Evaluations amont et aval, Références de l’organisme (expériences et résultats obtenus). Respect des critères Qualité du Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la FPC.

Coût d’intervention

Commercialisation :

Capacité à mobiliser les stagiaires, promotion du dispositif, Moyens de communication mobilisés pour le recrutement des stagiaires.

Couverture géographique :

Disponibilité géographique, mobilité et maillage territorial

Capacité de gestion administrative 

Engagement / procédures FAFSEA : Références de l’organisme (légales et labels qualité organisationnels), moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers.

Dans le cas des marchés mono-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l’ensemble des critères avec les 2 premiers prestataires retenus à l’issue de la sélection.Dans le cas de marchés multi-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l’ensemble des critères avec les 5 premiers prestataires retenus à l’issue de la sélection.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 16Septembre 2016

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8. RÉCAPITULATIF DES OFFRES

Identification du prestataire de formation   :

Le prestataire : …………………………………………………………………………

………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………….

Numéro de SIRET : …………………………………………………………………………

Propose au FAFSEA l’ensemble des prestations de formation suivantes :

Index de la consultation (référence FAFSEA, cahier des charges, …)

Titre des actions de formation objets de l’offre Cadre réservé au FAFSEA

Date : ….../……./ 2016

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 17Septembre 2016

Récapitulatif des offres

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FAFSEA, Région NOUVELLE AQUITAINE

Centres équestres – Courses hippiques

N° du lot 1 Intitulé Anglais hippique

Durée Maximum 60 h

Objectifs Acquérir les notions d’anglais technique afin de pouvoir communiquer professionnellement avec les partenaires de l’entreprise.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

N° du lot 2 Intitulé CAPTAV hippique

Durée Maximum 14 h

Objectifs Connaître la réglementation en vigueur en matière de protection des équidés lors des transports.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 18Septembre 2016

Annexe technique au cahier des charges d’achat de formation, dans le cadre du Plan de formation Mutualisé Interentreprises du FAFSEA 

CDC_NAq_0004_2017_Animal

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N° du lot 3 Intitulé Compétition de CSO

Durée Maximum 35 h

Objectifs Valoriser un cheval et un cavalier en CSO selon leurs capacités. Améliorer les performances.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenu

Apprendre à échauffer un cheval avant un parcours. Conduire le dressage d'un cheval destiné à la formation et/ou à la compétition. Travailler sur des lignes à foulées constantes. Gymnastique à l'obstacle. Travailler sur des combinaisons et enchaîner un parcours de saut.

Remarques

N° du lot 4 Intitulé Cross : perfectionnement du cavalier et du cheval

Durée Maximum 14 h Nombre de places

Objectifs Aborder les différents profils d'obstacles. Travailler sur des combinaisons simples et complexes. Enchaîner des obstacles isolés et des combinaisons en adaptant la vitesse d'équilibre.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenu

Travail en petits groupes homogènes avec un ou deux chevaux par stagiaire.

Remarques

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 19Septembre 2016

Page 20:   · Web view3- Fiche organisme au format Word Une seule fiche de présentation de l’organisme de formation pour tous les lots. Le candidat peut joindre tout élément d’information

N° du lot 5 Intitulé Education ou rééducation des chevaux en sécurité

Durée Maximum 14 h

Objectifs Acquérir les notions de base d’éducation du cheval afin de pouvoir travailler en toute sécurité.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

N° du lot 6 Intitulé Soins aux équidés - initiation

Durée Maximum 14 h

Objectifs Comprendre et respecter la prescription vétérinaire. Relayer le vétérinaire dans certains actes préventifs et curatifs.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation

Possibilité d’obtention du certificat de compétence adapté à la pratique de soins vétérinaires

Eléments de contenuRemarques

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 20Septembre 2016

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N° du lot 7 Intitulé Brevet Fédéral d’Entraîneur 1 (BFE 1)

Durée Maximum 63 h

Objectifs Conduire des séances collectives ou individuelles de perfectionnement technique dans la discipline et de préparation aux compétitions de niveau Club ou Ponam de niveau équivalent en prenant en compte les contraintes liées au fonctionnement du centre équestre dans lequel elles se déroulent. Coacher en compétition des cavaliers de Niveau Club ou Ponam de niveau équivalent.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation

Possibilité d’obtenir le BFE 1

Eléments de contenuRemarques

N° du lot 8 Intitulé Boîtes de départ : préparation du cheval

Durée Maximum 8 h

Objectifs Connaître la conduite à tenir pour mettre un cheval dans les boîtes de départ. Apprendre à pratiquer sur des difficultés et des refus des chevaux, mettre en confiance un animal

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 21Septembre 2016

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Elevage porcin

N° du lot 9 Intitulé Elevage porcin : limiter l’utilisation des antibiotiques 

Durée Maximum 18 h

Objectifs Adopter des stratégies alternatives au recours aux antibiotiques chez la truie, le porcelet et le porc charcutier.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques Mixité autorisée avec des salariés d’autres secteurs

professionnels.

N° du lot 10 Intitulé Elevage porcin : gestion de la ventilation et du chauffage

Durée Maximum 20 h

Objectifs Maîtriser les paramètres d’ambiance en porcherie, le fonctionnement de la ventilation et d’un boîtier de régulation.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques Mixité autorisée avec des salariés d’autres secteurs

professionnels.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 22Septembre 2016

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N° du lot 11 Intitulé Elevage porcin : maîtriser les règles de sécurité

Durée Maximum 7 h

Objectifs Connaitre la réglementation sécurité en élevage porcin et adopter les bonnes pratiques de prévention.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques Mixité autorisée avec des salariés d’autres secteurs

professionnels.

N° du lot 12 Intitulé Elevage porcin : organisation du travail et cohésion d'équipe

Durée Maximum 20 h

Objectifs Définir ses priorités au quotidien. Gérer les relations au sein d'une équipe et l'animer.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques Mixité autorisée avec des salariés d’autres secteurs

professionnels.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 23Septembre 2016

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N° du lot 13 Intitulé Elevage porcin : principales pathologies

Durée Maximum 21 h

Objectifs Prévenir, repérer et traiter les maladies des truies, porcelets et porcs charcutiers en collaboration avec les vétérinaires dans le respect des règles d’hygiène.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Adresse réponsePublic /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques Mixité autorisée avec des salariés d’autres secteurs

professionnels.

N° du lot 14 Intitulé Elevage porcin : techniques d’élevage

Durée Maximum 28 h

Objectifs Améliorer les connaissances et les savoir-faire en techniques d’élevage, alimentation, sanitaire pour des troupeaux de truies, portées et porcs charcutiers.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques Mixité autorisée avec des salariés d’autres secteurs

professionnels.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 24Septembre 2016

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Elevage bovin

N° du lot 15 Intitulé Parcours « bovin lait »

Durée Maximum 21h

Objectifs Maîtriser la contention, les pathologies et la traite en élevage bovin

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formationEléments de contenu

Contention, pathologie et traite.

Remarques

N° du lot 16 Intitulé Parcours « bovin viande»

Durée Maximum 21 h

Objectifs Maîtriser la contention, les pathologies et la traite en élevage bovin

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formationEléments de contenu

Contention, traite et pathologie

Remarques

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 25Septembre 2016

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Parcs zoologiques

N° du lot 17 Intitulé Assurer le suivi biologique des espèces

Durée 28 h

Objectifs Assurer le suivi biologique des espèces, l’évaluation de l’état de conservation des espèces et le bien-être animal

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation Nouvelle AquitainePublic /  Prérequis

Personnel formé : soigneur de parcs animaliers – vétérinaires – personnes habilitées et en contact avec les animaux des parcs animaliers

Evaluation de la formationEléments de contenu

La réglementation des établissements et des élevages détenant des animaux d’espèces sauvages non domestiques – espèces sensibles, dangereuses ou difficiles d’entretien en captivité.Protection de la faune sauvage.

Remarques

Pisciculture - Aquaculture

N° du lot 18 Intitulé Pêche à l’électricité

Durée Maximum 28 h

Objectifs Découvrir la pêche électrique comme moyen d’inventaire / échantillonnage en cours d’eau et outil d’aide à la gestion des ressources piscicoles. Préparer un chantier de pêche électrique. Connaitre les aspects législatifs en vigueur.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenu

Alternance de théorie et mise en pratique

Remarques

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 26Septembre 2016

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N° du lot 19 Intitulé Poissons  d’eau douce : écologie, biologie et anatomie

Durée Maximum 8 h

Objectifs Connaitre les principaux éléments d’anatomie et de vocabulaire nécessaires dans une clé de détermination. Appréhender les différentes facettes de la biologie et de l’écologie de ce groupe, tout en abordant son évolution et sa diversité.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

N° du lot 20 Intitulé Ecopathologie des poissons

Durée Maximum16 à 32 h

Objectifs Evaluer la condition sanitaire des poissons au sein de différents milieux aquatiques. Évaluer la qualité environnementale des milieux aquatiques. Savoir utiliser les codes pathologies.Réaliser les examens internes et externes des poissons. Analyser l’information et orienter un diagnostic Effectuer un prélèvement pour analyses..

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 27Septembre 2016

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N° du lot 21 Intitulé Système d’information géographique

Durée Maximum14 à 28 h

Objectifs Connaitre les notions principales de la géomatique. Se déplacer et interroger des cartes. Définir la structure d’un jeu de données. Avoir des notions de requêtes géographiques.Savoir installer et utiliser les plugins.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

Fillière Avicole

N° du lot 22 Intitulé Hygiène et biosécurité

Durée Maximum 14 h

Objectifs Connaître les bases scientifiques de l’influenza et comprendre ce qui a conduit à cette situation de crise. Rappel des règles déjà mises en place. Comprendre la biosécurité, ses règles et comment les appliquer.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  Prérequis

Salariés de la filière avicole

Evaluation de la formation Eléments de contenuRemarques Respecter l’arrêté du 08/02/2016 entrant en vigueur le 01/07/16

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 28Septembre 2016

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N° du lot 23 Intitulé Bien-être animal

Durée 7 h Nombre de places

Objectifs Connaître les principes généraux et la règlementation du bien-être animal. Maîtriser les bonnes pratiques d’élevage. Garantir le respect du bien-être de l’animal de l’élevage à l’abattoir.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  Prérequis

Salariés de la filière avicole

Evaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

N° du lot 24 Intitulé Maladies des volailles

Durée 7 h

Objectifs Connaître l’anatomie des volailles et la méthodologie d’autopsie. Comprendre les intérêts du laboratoire de diagnostic en aviculture. Connaître et identifier les principales pathologies.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  Prérequis

Salariés de la filière avicole

Evaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 29Septembre 2016

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N° du lot 25 Intitulé Méthodes alternatives aux antibiotiques

Durée 7 h

Objectifs Comprendre et savoir utiliser les antibiotiques en élevage avicole. Connaître les solutions alternatives.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  Prérequis

Salariés de la filière avicole

Evaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

N° du lot 26 Intitulé CAPTAV avicole

Durée Maximum 14 h

Objectifs Connaître la réglementation en vigueur en matière de protection des volailles lors des transports.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  Prérequis

Salariés de la filière avicole

Evaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 30Septembre 2016

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N° du lot 27 Intitulé Filière avicole : santé au travail

Durée Maximum 14 h

Objectifs Prévenir les TMS et maladies professionnelles. Améliorer l’efficacité et l’ergonomie du poste de travail. Comprendre l’intérêt pour la santé des EPI.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  Prérequis

Salariés de la filière avicole

Evaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

N° du lot 28 Intitulé Investir pour la reprise de production

Durée 7 h

Objectifs Estimer les investissements nécessaires à la reprise de production et clarifier la stratégie de l’entreprise

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  Prérequis

Salariés de la filière avicole

Evaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 31Septembre 2016

Page 32:   · Web view3- Fiche organisme au format Word Une seule fiche de présentation de l’organisme de formation pour tous les lots. Le candidat peut joindre tout élément d’information

N° du lot 29 Intitulé Gavage de volaille

Durée 7 h

Objectifs Développer les connaissances générales sur la biologie du canard. Identifier les organes et le métabolisme. Raisonner l’alimentation. Maîtriser la technique de gavage.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  Prérequis

Salariés de la filière avicole

Evaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

N° du lot 30 Intitulé Abattage de volaille : contrôle ante et post mortem

Durée Maximum 14 h

Objectifs Reconnaître les signes de mal-être des animaux, Mettre en place les actions nécessaires pour assurer le respect du bien-être animal. Effectuer le contrôle ante mortem des lots d'animaux. Retirer les carcasses impropres à la consommation humaine et les orienter vers les bacs affectés aux catégories.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  Prérequis

Salariés de la filière avicole

Evaluation de la formation Eléments de contenuRemarques Conformité avec le certificat d’abattage.

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 32Septembre 2016

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N° du lot 31 Intitulé Sertissage, capsulage et autoclavage

Durée Maximum 14 h

Objectifs Appréhender les techniques de conditionnement en verre et en boîte. Maîtriser le capsulage, l’utilisation des machines. Sertir des boîtes semi-automatiques et manuelles et effectuer les autocontrôles. Conduire l’autoclave en phase eau et en phase vapeur. Connaître les principes de traitement thermique.

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle Aquitaine

Public /  Prérequis

Salariés de la filière avicole

Evaluation de la formation Eléments de contenuRemarques

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 33Septembre 2016