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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 30 JUIN 2017 Convocation 22 Juin 2017

Présents   : Mesdames, Messieurs Jean-Louis DAGUERRE, André ETCHEMENDY, Thierry BOYE, Chantal FRAYSSE, Philippe MARQUE,

Patrick BIDAU, Michel HONDELATTE, Eric LACOUTURE, Annie MORELLE

Absents Excusés : Mesdames Maité DUPUTS, Corinne SICARD-MAUCLAIR , Sandra LARRODE, Christine CIANO

Messieurs Philippe LAFFITTE, Jean Luc BLEYS, Didier JACQUES

Excusés et représentés par pouvoir   :

Madame Maïté DUPUTS a donné son pouvoir à Madame Chantal FRAYSSE, Monsieur Philippe LAFFITTE a donné son pouvoir à Monsieur André ETCHEMENDY, Monsieur Jean Luc BLEYS a donné son pouvoir à Monsieur Philippe MARQUE, Madame Sandra LARRODE a donné son pouvoir à Monsieur Thierry BOYE, Madame Christine CIANO a donné son pouvoir à Monsieur Jean-Louis DAGUERRE.

Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Annie MORELLE a été nommé secrétaire de séance : ceci à l'unanimité.

Monsieur Eric LACOUTURE demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la demande du Lycée Agricole A savoir que le délégué suppléant qui siège au Lycée Agricole (toutes instances) soit changé :Remplacement de Mme DUPUTS Maïté par M. ETCHEMENDY André.Ce point est accepté par le Conseil.

1) Approbation du PV du 22 mai 2017M. LACOUTURE, « pour gagner du temps » distribue une note sur « les raisons de ne pas approuver le PV du 22 mai 2017 »Le PV est approuvé à la majorité : 7 voix pour, 2 contre (Michel HONDELATTE et Eric LACOUTURE)

2) Elections des délégués des conseils municipaux et des suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre2017. En accord avec Michel HONDELATTE, une seule liste a été constituée avec 1 titulaire (Eric LACOUTURE) et une suppléante (Corinne SICARD-MAUCLAIR) représentant sa liste et 4 titulaires JL DAGUERRE, Ch FRAYSSE, P LAFFITTE, A MORELLE) et 2 suppléants (S LARRODE et P MARQUE)Le vote a eu lieu à bulletin secret.

3) Point Sécurité Le Maire informe le Conseil des actes de vandalisme à répétition : 4 jardinières de la mairie et vasque de fleurs dela fontaine détruites, robinets de la fontaine cassés . . .Face à la recrudescence des cambriolages et actes de vandalisme, le maire a relancé Protec Vidéo Landes pour la mise en place de plusieurs caméras de vidéo-protection. La mise sous vidéo-protection du bourg permettra decompléter le dispositif de sécurisation des fêtes. Nous attendons un nouveau devis et devons regarder s’il est possible d’avoir une ligne internet à la salle polyvalente.

Foyer des jeunesSuite à une succession de démissions de président de cette association, aujourd’hui il n’y a plus de présidents. Ces démissions sont liées à des dérives : consommation abusive d’alcool et usage de stupéfiants.A la demande de certains jeunes qui ne cautionnent pas cette situation, ce local sera fermé, avant les fêtes, etau moins jusqu’à la mise en place d’un bureau et la « surveillance » de parents.

Sécurité des fêtes.La commune de Heugas va nous prêter des plots bétons à récupérer à Tercis pour réaliser la fermeture des voies .Le dispositif comprend également la fermeture de tout le périmètre des fêtes avec des barrières « girondines ».Une réunion avec les services concernés aura lieu le 5 juillet en Mairie.

4) Rythmes scolaires P. Marque explique que le décret paru le 28 juin permet le retour à la semaine à 4 jours. Pour cela il faut solliciter une dérogation auprès de l’inspection de l’Education Nationale et que la demande résulte d’une proposition conjointe du Conseil d’école et du Conseil municipal.Dès l’annonce de cette possibilité une consultation auprès de toutes les familles concernées a été lancée le 12 juin à la suite d’une réunion de la commission école.Sur 72 familles : 37 sont pour le retour à la semaine de 4 jours, 16 pour le maintien de la semaine de 4,5 jours

Le 19 juin, le Conseil d’école s’est prononcé majoritairement pour le retour à la semaine de 4 jours : 8 pour leretour à 4 jours, 1 pour le maintien des 4,5 jours et 2 abstentions, dont la mairie.Il est donc proposé au Conseil de se prononcer sur ce sujet.P. MARQUE dit que la mairie ne s’est pas prononcée et le conseil n’avait pas encore délibéré sur le sujet.Il ajoute que le Conseil n’a pas de raison d’aller à l’encontre du choix des principaux concernés : les familles et les enseignants.S’en est suivi une discussion sur l’apport des TAP et plus globalement sur celui de la modification des rythmes telsqu’ils sont aujourd’hui.Le maire explique que la réforme qui se voulait de réduire les inégalités entre les enfants d’un même territoire a conduit à l’effet inverse, les communes plus « riches » pouvant proposer des activités, entre autre, culturelles plus enrichissantes.E. LACOUTURE dit que ce n’est qu’une question de moyens qu’on décide de se donner ou pas. Il remarque que nous avons été des derniers à mettre en œuvre la réforme et les premiers à revenir à la semaine de 4 jours.Le Maire lui répond que c’est cohérent : quand on pense que ce n’est pas une bonne réforme, c’est cohérent derevenir en arrière dès que la possibilité nous en est offerte.Le Maire soumet les 2 possibilités au vote du Conseil : maintien de la semaine à 4,5 jours ou retour à la semaine à4 jours dès la rentrée 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil à la majorité, opte pour le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017, par 12 voix pour et 2 abstentions (M HONDELATTE et E. LACOUTURE).

5) Subventions 2017 aux associations

Monsieur Philippe MARQUE rappelle qu’un délai avait été accordé aux associations qui n’avaient pas transmis tous les documents. Seule la JDO n’a communiqué aucun document et n’aura donc pas de subvention cette année. Les autres associations, satisfaisant aux conditions d’attribution percevront leur subvention.P MARQUE explique qu’il est favorable à la modulation des subventions, tout comme le Maire, pour davantage tenir compte des animations qu’elles créent dans le village puisque c’est le but des associations. De même, les associations qui ont plus d’un budget d’avance pourraient avoir une subvention moindre. Dans ces cas il y a les associations d’anciens combattants, le club photo entre autre. La Raspaille n’avait pas sollicité, de subvention en 2016, ses finances ne nécessitant pas une aide communale.Michel HONDELATTE dit qu’il n’est pas d’accord pour changer les montants attribués sans revoir les critères.Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité reconduit, pour les associations restantes, les montants des subventions conformément au tableau ci-dessous.

Nom de l'associationSubventions Restantes à

Allouer 2017

APE Allouée

ACCA 1100

.

CHŒUR DU LUY Allouée

CLUB PHOTO 800

ESPERANCE 2000

FNACA 300

GYM VOLONTAIRE 800

LOISIRS ET SOLIDARITE 1050

OEYRELUY RUNNING 300

RASPAILLE Allouée

UNC 300

OEYRELUY FITNESS Allouée

BTO Allouée

ENTRAIDE Allouée

JDO (Jeunesse de Oeyreluy) xxxxxxxxxx

PILATES 500

BAD OEY 500

TOTAL DES ASSOCIATIONS

COMITE DES FETES Allouée

COOPERATIVE SCOLAIRE 1700

SUBV.EXCEPTIONNELLESUNC TERCIS les BAINS

200 Allouée

SUV EXCEPTIONNELLES FNACA

200 Allouée

6) Convention transport entre la commune de TERCIS et la commune de Oeyreluy pour la répartition des frais de transports du mercredi matin

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 septembre 2015 ainsi que la convention passée entre les 2 communes pour la répartition des frais du transport du mercredi matin entre les écoles et les centres de loisirs. Il a lieu de renouveler cette convention pour l’année 2016-2017dans les mêmes conditions à savoir :

Ladite convention a pour but de définir les conditions et coûts de ce transport du mercredi matin et de répartir les frais entre les deux communes .Elle sera conclue pour la durée de l’année scolaire Le coût de la prestation comprend le transport au forfait contractualisé pour 36 semaines ainsi que le coût d’une heure du personnel communal accompagnant. Monsieur le Maire propose, pour l’année scolaire 2016 – 2017, d’établir une nouvelle convention avec Tercis, avec une répartition à 50 / 50 % de tous les frais, y compris le salaire de l’ATSEM accompagnant les enfants.Le coût horaire avec charges est de 19,22 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les termes de la convention et la répartition de tous les frais à 50 / 50 %.

7) Décision modificative commune n°2

Afin de pouvoir solder les écritures d’avance concédées à l’entreprise BAUTIAA pour les travaux de parking, il y a lieu de procéder aux écritures comptables suivantes :

DEPENSES RECETTESArticle (chap)-opération Montant Article (chap)-opération Montant

2312 (041) agencements et aménagements

8 156,11 238(041) avances versées

8 156.11

A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’adopter la décision modificative N° 2 commune ci-dessus.

8) Organisation d’un Rabbit.

En mai 2016, l’ACCA de Oeyreluy avait demandé l’autorisation d’organiser un rabbit à l’automne.Le conseil municipal réuni le 26 mai 2016 avait autorisé l’organisation de cette manifestation. N’ayant pu l’organiser en 2016, l’ACCA renouvelle sa demande pour organiser un rabbit le 2 septembre 2017, sur la parcelle de barthe qui a été broyée.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’ACCA à organiser un rabbit le 2 septembre 2017.

9) Signature d’une convention pour la répartition des frais d’étude du réseau pluvial.

Le Maire rappelle qu’un diagnostic et une étude sont nécessaires pour réaliser l’extension d’un réseau pluvial commun entre Tercis et Oeyreluy.Le Conseil municipal, réuni le 14 décembre 2015, avait approuvé le principe de répartition de ces frais à 50 %/50 % entre les deux communes. Arrivant au terme de cette étude il convient de formaliser la convention fixant la répartition et les modalités de refacturation des frais à la commune de Tercis, puisqu’il avait été convenu que la commune de Oeyreluy fasse l’avance des frais.Deux autres conventions devront être passées entre Tercis et Oeyreluy fixant :

- Les conditions financières de réalisation de ce réseau pluviales- Les conditions financières de l’entretien de ce réseau.

Nous solliciterons le service juridique de la CAGD pour nous aider à la rédaction de ces documents.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à rédiger et signer la convention qui fixe la répartition et les modalités de refacturation des frais à la commune de Tercis,

9) Divers

TravauxLe maire informe le Conseil que les travaux de remplacement des chauffages de la Salle Po et de l’église sont programmés dernière semaine de juilletLes travaux de gainage de la canalisation EP, rue du Treuih, sont prévus en septembre.Le Maire informe aussi le Conseil qu’il a demandé à l’entreprise AREHA de chiffrer le gainage de la totalité de la canalisation rue du Bigné. En fonction de l’état de cette canalisation, un programme de réhabilitation sur plusieurs exercices pourra être mis en place.

Logements groupés Suite à la dernière réunion du 23 juin, Monsieur CAMPAGNOLE, directeur du Toit Familial de Gascogne, nous a informés par courrier du 28 juin qu’il avait décidé de ne pas poursuivre ce projet :

« Votre projet d’habitat senior n’est pas compatible avec la capacité à faire et aux obligations liées au statut de société HLM »

La raison qui semble avoir prévalu est surtout financière. Compte-tenu du VRD et du projet architectural, l’équilibre financier est trop précaire.Malheureusement, hors opérateur privé, il est difficile de réaliser un projet dédié aux seniors. Nous devons nous remettre en quête d’un nouveau partenaire.

Renégociations des emprunts en cours.Suite à notre courrier le CA nous a communiqué les conditions de remboursement anticipé des emprunts. Le CA n’accepte pas la renégociation des taux d’emprunts pas plus que le rachat d’emprunts contractés auprès d’une autre banque.

- Emprunt de 171 000 € contracté le 7 / 11 / 2007 pour 15 ans, pour l’achat du terrain Bénédit.

Reste à rembourser 75 445,49 € pour un montant total de remboursement anticipé de 76 110 €- Emprunt de 200 000 € contracté le 30 / 10 / 2013 pour 15 ans, pour la construction des ateliers

municipaux. Reste à rembourser 206 979 € pour un montant total de remboursement anticipé de 193 392,06 €

L’indemnité financière à payer en cas de remboursement anticipé est telle que cette opération devient quasiment impossible.

Location des sallesE. LACOUTURE repose la question de la définition des conditions de location des salles communales : quelles salles, quels tarifs et qui peut louer ?Travail à faire en commission.Le Maire explique qu’il n’est pas favorable à l’ouverture à la location de la salle Po, aux personnes extérieures à la commune, pour des repas. Le sol refait pour la pratique du sport ne résistera pas aux agressions mécaniques et chimiques.A. MORELLE relance l’idée de mettre à disposition des Oeyrelois, gratuitement, un cours de tennis.Philippe MARQUE répond qu’il en a parlé au président du tennis qui n’y est pas favorable, de plus, la difficulté sera d’en contrôler l’accès.Le maire intervient pour dire que les tennis appartiennent à la commune qui les entretient avec l’argent du contribuable Oeyrelois. Ce n’est donc pas au président du tennis à décider. Bibliothèque E.LACOUTURE relance sa demande d’ouverture de la bibliothèque dans la garderie, d’autant plus justifiée si nous revenons à la semaine à 4 jours.P. MARQUE propose de mettre en place un « kiosque » à livre en libre-service, à côté du distributeur à pain.Par ailleurs il est possible de mutualiser avec Tercis qui, de plus, a une animatrice bibliothécaire

Gravières.L’urgence est de les remplir en étanchant la pelle d’entrée qui continue à fuir malgré les travaux réalisés. Dans un second temps il faudra reprendre tout le dispositif de régulation en amont pour que la pelle fonctionne normalement.

Mr Jean Louis DAGUERRE Mr LAFFITTE Philippe Mr BOYE Thierry

Mme FRAYSSE Chantal Mr BLEYS Jean Luc Mme LARRODE Sandra

M. ETCHEMENDY André M. HONDELATTE Michel M. BIDAU Patrick

Mme DUPUTS Marie Mme MORELLE Annie Mme SICARD-MAUCLAIR Corinne

M. MARQUE Philippe Mme CIANO Christine Mr LACOUTURE Eric

Mr JACQUES Didier