** 0 %$!+5&' 0-!!-&...3-4- moyens d’intervention encas d’incident ou d’accident...

!"#$%&'!(#')$%*+"*,-*,).%"**+"*.!-%+*'!-%&/$!'*+01,"#'!)#)'1*

"%'!"*-2",)%*3&(+*+"*,),,"4"'*.-2!",,"*3%$!+5"&'*+0-!!-&4

!"#$%&"'&($)*+,-.$*-+%'"%/-,+%%"#"%*$0"

3/4",%-5)67&5()'%85()4'($,/%9&():)6(&;)$%/$&%,#)

<11)111)=-',#)(5,/()'(#)>-#,(#)4'($,/%9&(#))

67?=('%5)(,)6()@"=/(''(

A;,(5#%-5)6&)>-#,()4'($,/%9&()<11)111)=-',#)6()@"=/(''(

B4C-5,"8()6()'")'%85()4'($,/%9&()(;%#,"5,():)*)$%/$&%,)

<11)111)=-',#)?=('%5D@"=/(''(

!"#$%$&'()*

+"6-%+"

Mai)01*9

B4>"/,(C(5,#)6&)E-/6)(,)6&)F"#D6(D3"'"%#

1

FAscicuLe 1 - DemAnDe D’AuTorisATion environnemenTALe

Preambuleavant-proposTerritoires concernés par les projetssynthèse des projets

Première partieidenTificaTion du demandeur1-1- Présentation de rTe1-2- Présentation des acteurs rTe en charge des projets1-3- motivation de la demande1-4- Propriétés et droits du demandeur

1-4-1 La ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle à créer1-4-2 L’extension du poste de Gavrelle1-4-3 La ligne à 1 circuit 400 000 volts à démonter1-4-4 Le poste d’Avelin

deuxième partielocalisaTion des ProjeTs2-1- la ligne à 2 circuits 400 000 volts avelin-Gavrelle à créer 2-2- l’extension du poste 400 000 volts de Gavrelle2-3- la ligne à 1 circuit 400 000 volts avelin-Gavrelle à démonter2-4- autres travaux de l’opération

Troisième partiedescriPTion des ProjeTs 3-1- caractéristiques techniques des ouvrages

3-1-1 Ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle 3-1-2 Poste 400 000 volts de Gavrelle3-1-3 Travaux de démontage de la ligne actuelle à 1 circuit 400 000 volts

Avelin-Gavrelle3-1-4 éléments mis en place dans le poste 400 000 volts d’Avelin

3-2- nature des travaux et modes opératoires3-2-1 Travaux de construction de la future ligne aérienne Avelin-Gavrelle3-2-2 Travaux au poste 400 000 volts de Gavrelle3-2-3 Travaux de démontage de la ligne existante3-2-4 Travaux connexes dans le poste 400 000 volts d’Avelin

sommaire

67

15

3

5

1314

910

24

2022

1718

34

2630

2526

34

16

1616

15

4657

35

35

57

2

reConSTruCTIon de LA LIGne de GrAnd TrAnSPorT d’éLeCTrICITé enTre AveLIn eT GAvreLLe

3-3- Moyens de surveillance et de suivi prévus

3-3-1 Interventions de maintenance sur les lignes électriques3-3-2 Interventions de maintenance dans les postes électriques3-3-3 Suivi des engagements environnementaux spécifiques à ces projets

sur les milieux impactés

3-4- Moyens d’intervention encas d’incident ou d’accident

3-4-1 Intervention sur la ligne3-4-2 Intervention dans le poste

3-5- Conditions de remise en état du site après exploitation

3-5-1 Ligne électrique à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle3-5-2 Poste électrique à 400 000 volts de Gavrelle

3-6- Nature, origine et volume des eaux utilisées ou affectées

Quatrième partiesituatioN regleMeNtaire

4-1- objet de la demande

4-2- Contexte réglementaire

4-2-1 Composition du dossier4-2-2 Textes de références et procédures visées

4-3- Procédures visées par l’autorisation environnementale sollicitée

4-3-1 Autorisation au titre de la loi sur l’eau4-3-2 Aspects réglementaires portant sur les espèces animales protégées

et leurs habitats concernés par le projet et objet de la dérogation4-3-3 Autorisation de défrichement

4-4- incidences Natura 2000

aNNeXes : arrêté de DuP de la ligne avelin-gavrelle

relevés de propriété des postes de gavrelle et d’avelin

60

5858

62

63

63

63

65

65

65

66

69

69

67

68

70

78

82

74

74

84

3

Preambule

avant-propos

Territoires concernés par les projets

synthèse des projets


4

reconsTrucTion De LA LiGne De GrAnD TrAnsPorT D’éLecTriciTé enTre AveLin eT GAvreLLe

5


aVanT-ProPos

Le présent dossier constitue la demande d’autorisation environnementale au titrede la loi sur l’eau et des réglementations relatives aux espèces protégées et audéfrichement pour :- le projet de création de la ligne électrique aérienne à deux circuits

400 000 volts entre les postes électriques d’avelin (dans le département dunord) et de Gavrelle (dans le département du Pas-de-calais),

- le projet d’extension du poste électrique 400 000 volts de Gavrelle,

- les travaux de démontage de la ligne électrique à un circuit 400 000 voltsexistante avelin-Gavrelle.

etabli conformément à l’article r181-13-1° à 4° du code de l’environnement, le présentfascicule rassemble les informations suivantes : identification et droits du demandeur,localisation des projets, description des projets, réglementation dont les projets relèvent.

Le dossier comprend également une note de présentation non technique, une étuded’impact valant étude d’incidence et son résumé non technique, les documentscartographiques et annexes utiles à la compréhension du dossier, les étudesd’incidence natura 2000. La demande de dérogation au titre de la réglementation«espèces protégées» fait l’objet d’un fascicule plus spécifiquement dédié.

7


synThèse des ProjeTs

La ligne à un circuit 400 000 volts reliant les postes électriques d’avelin, au sud de lille,et de Gavrelle, au nord-est d’arras, est un élément du maillage assurant la sécuritéd’alimentation électrique du nord et du Pas-de-calais. elle concourt aux échanges avec lesautres régions françaises et avec les pays voisins.

cet ouvrage se trouve à la limite de sa capacité de transport, alors qu’il est soumis, enraison de l’évolution des modes de production de l’énergie en France et en europe, à desflux sans cesse croissants. Les situations de surcharges sur cette ligne sont de plus en plusfréquentes et mettent en jeu la sécurité de l’ensemble du réseau régional, qui doit lescompenser pour éviter des coupures.

rTe a proposé de la remplacer par une ligne à deux circuits 400 000 volts, portéspar une seule file de pylônes, dont la plus grande capacité permettra de faire face auxbesoins futurs et d’assurer l’équilibre des échanges.

cette ligne, dont le tracé figure sur la carte ci-contre, aura une longueur de 30 kilomètres.comme la ligne existante, elle concerne les deux départements du Pas-de-calais (neufcommunes) et du nord (dix communes). son tracé général a été déclaré d’utilité publiquepar arrêté ministériel le 19 décembre 2016.

Des aménagements doivent être réalisés aux deux extrémités de la future ligne, dans lespostes d’Avelin et de Gavrelle, pour accueillir le deuxième circuit.

une extension du poste 400 000 volts de Gavrelle est nécessaire. cette extension aobtenu son Approbation de projet d’ouvrage le 14 avril 2017.

La ligne actuelle à un circuit 400 000 volts Avelin-Gavrelle sera démontée après la miseen service du nouvel ouvrage.

La création de la nouvelle ligne, l’extension du poste 400 000 volts de Gavrelleainsi que le démontage de la ligne actuelle sont soumis à la présente demanded’autorisation environnementale.

Au poste d’avelin, les aménagements restent circonscrits dans l’enceinte actuelle duposte électrique, sans modification d’emprise, et ne sont pas concernés par la présentedemande d’autorisation.

8


9


Première partie

idenTificaTion du demandeur

Présentation de rTe

Présentation des acteurs rTe en charge des projets

motivation de la demande

Propriétés et droits du demandeur

10


nom de la société : rTe réseau de transport d’électricité

forme juridique : société Anonyme à conseil de surveillance et directoire

siège social : immeuble WinDoW7c place du Dôme92073 LA DeFense cedex

n° siret : 444 619 258 02482

code aPe : 3512Z

représentée par : cyril WAGnerDirecteur de projet

rTe - centre Développement ingénierie Lille62 rue Louis Delos TsA 7101259709 mArcQ-en-BAroeuL cedex

1-1- PrésenTaTion de rTe

cadastre.gouv.fr

cadastre.gouv.fr

17

deuxième partie

localisaTion des ProjeTs

la ligne à 2 circuits 400 000 volts avelin-Gavrelle àcréer

l’extension du poste 400 000 volts de Gavrelle

la ligne à 1 circuit 400 000 volts avelin-Gavrelle àdémonter

autres travaux de l’opération


19


21


situation du poste de Gavrelle et de son extension

23


Fascicule 1 - DemanDe D’autorisation environnementale

25

DESCRIPTION DES PROJETS

Caractéristiques techniques des ouvrages

Nature des travaux et modes opératoires

Moyens de surveillance et de suivi prévus

Moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident

Conditions de remise en état du site après exploitation

Nature, origine et volume des eaux utilisées ou affectées

Troisième partie

RECONSTRUCTION DE LA LIGNE DE GRAND TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ ENTRE AVELIN ET GAVRELLE

26

3-1- CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES OUVRAGES

3-1-1 Ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle

Principaux éléments techniques d’une ligne électrique

Une ligne aérienne est composée de pylônes, de câbles conducteurs, de câbles de garde et d’isolateurs. Les pylônes supportent les câbles aériens par lesquels transite le courant électrique. Leur rôle est de maintenir les câbles à une distance minimale de sécurité du sol et des obstacles environnants, afin d’assurer la sécurité des personnes et des installations situées au voisinage des lignes. Cette distance est définie par l’arrêté technique du 17 mai 2001 qui fixe les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électriques.

Le choix des pylônes se fait en fonction des lignes à réaliser, de leur environnement et des contraintes mécaniques liées au terrain et aux conditions climatiques de la zone. Les lignes sont soit à simple circuit (un circuit électrique sur une file de pylônes), soit à double circuit (deux circuits électriques sur une file de pylônes). Leur silhouette est caractérisée par la disposition des câbles conducteurs.

Des fondations sont nécessaires ; elles sont constituées de massifs en béton ou de pieux, suivant les pylônes et les caractéristiques rencontrées au niveau du sol.

Les câbles conducteurs

Pour transporter le courant, on utilise des câbles conducteurs portés par les pylônes. Le courant utilisé est triphasé. Chacune des phases peut utiliser de un à quatre câbles.

Les câbles conducteurs sont « nus » (l’isolation électrique est assurée par l’air et non par une « gaine isolante »). La distance des conducteurs entre eux et avec le sol garantit la bonne tenue de l’isolement. Cette distance augmente avec le niveau de tension.

Les isolateurs

Les chaînes d’isolateurs, généralement en verre, assurent l’isolement électrique entre le pylône et le câble sous tension. Les isolateurs sont d’autant plus nombreux que la tension est élevée.

Les câbles de garde

Ils ne transportent pas de courant. Ils sont disposés au-dessus des câbles conducteurs et les protègent contre la foudre. Certains permettent aussi de transiter des signaux de télécommunications nécessaires à l’exploitation du réseau public de transport d’électricité.

Exemple de ligne à 2 circuits

F ASCICULE 1 - DEM ANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEM ENTALE

27

Pylônes de la future ligne Avelin-Gavrelle

Deux types de pylônes seront principalement utilisés pour reconstruire la ligne1 :

- 30 pylônes F44 et 3 pylônes L1S2MW (arrivée aux postes) de type treillis ;- 45 pylônes Équilibre, un support conçu spécialement pour le projet Avelin-Gavrelle, implanté en partie sur le tracé de la future ligne, dans le Bassin minier et la Pévèle.

Le passage du pylône treillis au pylône Équilibre se fera sur la commune de Flers-en-Escrebieux, au sud de la RD 643. La ligne aura une longueur totale de 30 km, dont 14 km en pylônes treillis et 16 km en pylônes Équilibre.

Le couloir nécessaire au passage de la ligne est de l’ordre d’une cinquantaine de mètres de large.

La hauteur des pylônes Équilibre est de l’ordre de 70 mètres (hauteur totale du mât) ; celle des pylônes F44 est comprise entre 40 et 60 mètres.

Le pylône Équilibre a un diamètre au sol de 3,40 à 4,40 mètres ; l’emprise au sol des pylônes F44 est comprise entre 50 et 110 m2.

L’espacement est en moyenne de 370 mètres pour le pylône Équilibre, de 430 mètres pour le pylône F44.

Les fondations du pylône Équilibre sont constituées par un bloc béton, posé en fond de fouille à 3,50 m de profondeur. En fonction de la capacité portante du sol, les fondations sont ou superficielles (épaisseur du massif de béton d’environ 2 m) ou profondes de type micropieux (épaisseur du massif de béton d’environ 1,40 m). Dans certains secteurs au sol sableux, un blindage de la tranchée est nécessaire. Pour les dimensions des fondations, il faut compter une emprise du massif de fondation et de son talutage variant de 14 x 14 m à 20 x 20 m, soit environ 400 m2 maximum.

Les fondations d’un pylône treillis sont constituées de quatre massifs indépendants en béton ou de pieux métalliques battus ou forés, suivant les caractéristiques mécaniques du sol, leur emprise est comprise entre 50 et 150 m2. Elles sont mises en place entre 2 à 3 m de profondeur si la stabilité des sols le permet. Dans le cas contraire, des pieux seront installés entre 5 et 10 m.

1 Des pylônes différents seront mis en place à l’arrivée à Avelin et à Gavrelle pour permettre le raccordement aux postes électriques, voir pages 31-32.

pylône F44 pylône Équilibre


28

Le pylône Équilibre est en acier peint, excepté la pointe qui est en inox sur 7 m. Un pylône treillis est en acier galvanisé non peint.

Pylônes d’angle et pylônes de suspension

Les pylônes F44 comportent deux types de supports. Les pylônes de suspension sont utilisés pour les tronçons rectilignes. Ils sont reconnaissables à leurs chaînes d’isolateurs verticales. Les pylônes d’ancrage sont utilisés pour tenir la ligne au niveau des angles. Leurs chaînes d’isolateurs sont horizontales et leur structure est renforcée.

Les pylônes dits « d’ancrage » peuvent également servir de pylône « anti-cascade », c’est-à-dire éviter la propagation de la chute des pylônes par « effet domino » lors des tempêtes. Les pylônes « anti-cascade » sont installés dans les ouvrages neufs et dans une partie du réseau existant dans le cadre du programme de sécurisation mécanique mis en place par RTE après les tempêtes de décembre 1999.

Le support Équilibre permet un tracé en courbes ; il supporte un angle maximum de l’ordre de 40 grades (soit environ 36 °).

pylône F44 de suspensionpylône F44 d’angle

37

PREMIERE PARTIE

Pylônes d’angle et pylônes de suspension

Les pylônes F44 comportent deux types de supports. Les pylônes de suspension sontutilisés pour les tronçons rectilignes. Ils sont reconnaissables à leurs chaînes d’isolateursverticales. Les pylônes d’ancrage sont utilisés pour tenir la ligne au niveau des angles.Leurs chaînes d’isolateurs sont horizontales et leur structure est renforcée.

Les pylônes dits « d’ancrage » peuvent également servir de pylône « anti-cascade », c’est-à-dire éviter la propagation de la chute des pylônes par « effet domino » lors destempêtes. Les pylônes « anti-cascade » sont installés dans les ouvrages neufs et dans unepartie du réseau existant dans le cadre du programme de sécurisation mécanique mis enplace par Rte après les tempêtes de décembre 1999.

pylônes F44 de suspension pylône F44 d’angle

pylône Equilibre

35 mètres

diamètre : 3,40 m à 4,40 m

70 mètres

pylône F44

33 mètres

40 à 60 mètres

emprise au sol : 50 à 110 m2

pylône F44 pylône Équilibre


29

Câbles conducteurs de la future ligne Avelin-GavrelleLa puissance transportée par la future ligne électrique sera au maximum de 4 600 MW.

Elle sera équipée de deux circuits électriques triphasés. Chaque phase sera constituée de conducteurs en faisceau triple (pour les pylônes Équilibre) ou quadruple (pour les pylônes treillis) afin de répondre aux besoins de transit et de limiter les pertes par effet Joule.

Pour une ligne électrique de tension 400 000 volts, le respect des règles édictées dans le cadre de l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique dit « Arrêté technique » impose une hauteur des câbles minimale de 8 mètres au point le plus bas en terrain agricole ordinaire. Cette distance est calculée pour un câble dans les conditions maximales d’utilisation et à une température de fonctionnement maximale au point le plus bas (au milieu de la portée). L’engagement a été pris à la suite d’une recommandation de l’enquête publique, de porter cette hauteur à 11 mètres en domaine agricole et aux abords des habitations les plus proches. Cette disposition a été prise en compte dans la définition du tracé.

IsolateursLes pylônes F44 et L1S2MW seront équipés de 2 chaînes de 24 isolateurs en verre, auxquels sont suspendus les câbles.

Les pylônes Équilibre seront équipés de 4 chaînes d’isolateurs céramique en parallèle. Ces isolateurs sont accrochés aux consoles inférieure et supérieure du pylône et font partie intégrante de la structure. Ils supportent les faisceaux de câbles, fixés dans des pièces suspendues et reliées les unes aux autres par les isolateurs.

Pylônes d’arrivée aux postes d’Avelin et de GavrelleÀ l’arrivée aux postes électriques d’Avelin et de Gavrelle, des pylônes identiques à ceux de la ligne existante seront construits pour le nouveau circuit créé. Ces pylônes, de type L1S2MW, ont une hauteur d’environ 29 m.

À Avelin, le pylône supplémentaire sera implanté dans l’alignement des pylônes d’arrivée en place au sud du poste, en terrain agricole, à l’extérieur de l’enceinte (voir photographie ci-contre).

À Gavrelle, 1 pylône sera construit dans l’emprise de l’extension du poste 400 000 volts (voir photomontage ci-après page 32).

emplacement du nouveau pylône à construire à l’arrivée au poste d’Avelin, type L1S2MW


30

3-1-2 Poste 400 000 volts de Gavrelle

Principaux éléments techniques d’un poste électrique

Aux extrémités de chaque ligne se trouvent des postes électriques. Ils permettent d’adapter la tension en fonction de sa vocation (grand transport, répartition régionale, distribution...), d’aiguiller l’électricité et de la contrôler à distance. Ils répartissent ainsi le courant entre les lignes situées en amont et en aval du poste et peuvent répondre à un incident en coupant le courant sur une ligne et en l’orientant vers une autre destination.

On y trouve des bâtiments de contrôle, des structures métalliques et un certain nombre d’appareils électriques (transformateurs, disjoncteurs, sectionneurs…) qui participent au bon fonctionnement du réseau.

Structures métalliques

Les charpentes sont les structures auxquelles sont reliées les lignes à leur entrée dans un poste. La hauteur des charpentes est de l’ordre d’une vingtaine de mètres pour des installations à 400 000 volts.

Les jeux de barres sont des ensembles de 3 barres conductrices (une par phase électrique), auxquels sont reliées les lignes d’un même niveau de tension.

jeu de barres

exemple de charpente

photographies François Lacombe infos-réseaux.com


31

Transformateurs

Ces appareils modifient la tension électrique à la hausse (par exemple de 20 000 à 400 000 volts en sortie de centrales) ou à la baisse (par exemple de 90 000 à 20 000 volts pour livrer l’énergie aux réseaux de distribution).

Disjoncteurs

Ces appareils protègent le réseau contre d’éventuelles surcharges dues à des courants de défaut (foudre, arc électrique avec branche d’arbre…) en mettant des portions de circuit sous ou hors tension.

Sectionneurs

Ces appareils assurent la coupure visible d’un circuit électrique et aiguillent le courant dans le poste.

Éléments mis en place au poste de Gavrelle

Les installations à mettre en place sont des structures métalliques (charpentes, jeu de barres...) et du matériel de contrôle : 6 disjoncteurs, 12 sectionneurs.

RECONSTRUCTION DE LA LIGNE DE GRAND TRANSPORT D’ELECTRICITE ENTRE AVELIN ET GAVRELLE

40

Les transformateurs

Ces appareils modifient la tension électrique à lahausse (par exemple de 20 000 à 400 000 voltsen sortie de centrales) ou à la baisse (parexemple de 90 000 à 20 000 volts pour livrerl’énergie aux réseaux de distribution).

Les disjoncteurs

Ces appareils protègent le réseau contre d’éventuelles surcharges duesà des courants de défaut (foudre, arc électrique avec branched’arbre…) en mettant des portions de circuit sous ou hors tension.

Les sectionneurs

Ces appareils assurent la coupure visible d’uncircuit électrique et aiguillent le courant dansle poste.

Les éléments mis en place à GavrelleLes installations à mettre en place sont des structures métalliques (charpentes, jeu debarres...) et du matériel de contrôle : 6 disjoncteurs, 12 sectionneurs.

sectionneurs colonnes isolantes disjoncteur

charpente charpente

Coupe d’une cellule

19,5

0 m

ètre

s

76,25 mètres


32

Exemple du matériel qui sera installé et de son agencement.

photographie François Lacombe/infos-réseaux.com

La surface de l’extension, qui se situe exclusivement sur la commune de Gavrelle, est de 26 000 m2 (le poste actuel a une superficie de 75 000 m2).

Les adaptations à réaliser sont les suivantes :

- création de 4 nouvelles cellules 400 000 volts ;- extension des barres 400 000 volts existantes ;- création d’un nouveau sectionnement de barres ; - création d’un nouveau couplage de barres.

Un pylône sera construit dans l’extension côté est pour permettre le raccordement du second circuit de la nouvelle ligne (Avelin 2) aux nouvelles installations du poste.

Deux pylônes seront construits en dehors de l’extension côté ouest pour permettre le déplacement de l’actuelle ligne Chevalet 1. Le pylône existant sera démonté.

Photomontage du poste 400 000 volts de Gavrelle après son extension.

nouveau pylône à l’arrivée au poste de Gavrelle à l’intérieur de l’enceinte clôturée

extension au nord du poste existant


33

70

680

30 160 60

21

72

3 450

750

480

Jonctio

nLS

90 k

V S

CA

RP

E 2

Fourreaux 2 x 225 kV

L'ETIN

CH

ELLE

Fourreaux 2 x 90 kV

futures

2 x

225 k

V

VA

N°1

VA

N°3

VA

N°2

Aire

gra

villo

nnee

Pis

te e

n to

ut v

enant

Chemin dit de Buires

Aero

-soute

rrain

Pylo

ne

HE

NIN

1 e

t 2

PO

ST

E 4

00

kV

(63

kA

)P

OS

TE

22

5kV

(31

.5 k

A) 3

8

BR

36

32

BR

34

40 30

BR

29

B0I

B0II

B0I

B0II

B0I

B0II

8

0

435

BR

37

31

BR

33

BS

n°1

17BR20

BR

14

B0II

B0I

B0II

B0I

B0I

B0II

N°1

16 e

t 116bis

TR

de S

A

BR

19

16BR

12BR1

4

Ba

time

nt d

e

CD

N°3

3 d

e H

EN

IN/C

OJE

UL a

ES

TA

IRE

S

B0I

B0II

B0I

8 84 4 80 0 4 0

75

BR

73

71

BR

69

65BR67

61BR63

57BR59

53BR55

50BR51

47BR49

BS

n°2

76BR78

72BR74

68BR70

64BR66

60BR62

56BR58

BR54

52

PO

ST

E 9

0kV

(20

kA

)

MOTTE JULIENNE

ESQUERCHIN 2

ESQUERCHIN 1

LIM

ITE

DE

TE

RR

AIN

ED

F

LIM

ITE

DE

TE

RR

AIN

ED

F

LIMITE DE TERRAIN EDF CO

RBEH

EM

VEN

DIN

2

N

An

ten

ne

bo

uyg

ue

s te

leco

m +

he

rtzie

nn

e

Murs

F1

Murs

F1

Murs

F1

pyl.306

pyl.501

pyl.106

SC

AR

PE 1

SC

AR

PE 2

TR 642

COUPLAGE A

RESERVE 1

RESERVE 2

ESQUERCHIN 2

SCARPE 2+ BOUCLAGE

TRONCONNEMENT 1AB

COTE A

COTE B

ESQUERCHIN 1

MOTTE-JULIENNE

COUPLAGE B

+ BOUCLAGE

SCARPE 1

AVION 2

TR 742

ARRAS 2

FONTAINES

MOFLAINES

TRONCONNEMENT 2AB

COTE A

COTE B

AVION 1

HENIN 1

ARRASFONTAINES

TR741

pyl.42

pyl.1

pyl.101

AVION 1

ARRASFONTAINES

HENIN 2

HE

NIN

2

HE

NIN

1

HE

NIN

2

HE

NIN

1

HE

NIN

2

HE

NIN

1H

EN

IN 2

HE

NIN

1

HE

NIN

2

HE

NIN

1

TR

741

TR

741

TR

742

TR

742

ET

INC

HE

LLE

S 2

ET

INC

HE

LLE

S 1

ET

INC

HE

LLE

S 2

ET

INC

HE

LLE

S 1pyl.625

pyl.42

VENDIN 1

PERTAIN

TR 642

VENDIN 2

ATR 761

CORBEHEM

VE

ND

IN 2

CO

RB

EH

EM

TR 742

TR 741 TR 742

TR 741

COUPLAGE

Coupla

ge A

CH

EV

ALE

T 2

MALT BARRES A

ATR 761

AV

ELIN

1

TR 742

TR741

TR

742

TR

741

AT

R 7

61

MALT BARRES A MALT BARRES A04

80

48

04

80

48

04

8

84

08

40

84

08

40

84

08

40

84

08

40

84

08

40

84

08

40

84

0

84

0

84

0

84

08

40

84

0

84

08

40

84

0

84

08

40

84

08

40

84

08

40

84

00

04

48

8

88

44

00

pyl.11A

pyl.1N

pyl.624

pyl.356N

double terne ponté en pylone 113

PE

RTA

IN 2

25kV

VE

ND

IN 1

225kV

CH

EV

ALE

T 2

400kV

AV

ELIN

400kV

AV

ION

2M

OF

FLA

INE

S

AR

RA

S-F

ON

TA

INE

S

AV

ION

1

AR

RA

SF

ON

TA

INE

S

90kV

90kV

90kV

90kV

90kV

90kV

BAC TSA

BAC TSA

AR

TR

TR

TS

A 102

TS

A 102b

Fosse

3000 l

Filtre

à s

able

dra

iné d

e 2

5m

²

Noue

gestio

n

des E

aux

plu

via

les

de la

pla

tefo

rme

PA

2P

A 1

PA

3

co

mm

an

de

Clim

Rail p

orta

il

Vers Existant

Vers Existant

Vers Existant

Vers Existant

Vers Existant

Vers RGT Vers Existant

Vers RGT

Vers E

xistantV

ers Existant

Bassin

de ré

tentio

n P

rof. 2

.00m

Surfa

ce a

u fo

nd : 2

80m

²

Surfa

ce e

n h

aut : 4

00m

²

Installation de pompes de relevage

TR

642

BPAD1

BPAD2

Axe T

RA

NS

FO

RM

AT

EU

R

Axe T

RA

NS

FO

RM

AT

EU

RA

xe TR

AN

SF

OR

MA

TE

UR

Axe T

RA

NS

FO

RM

AT

EU

R

Axe de la voie de repos

Corps insérable

R742

(c)(b)

(a)

ab

cn

N

AB

C

Point

d'eau

Point

d'eau

84

00

48

04

80

48

04

8

Vers R

GT

12

Ancie

n m

assif

pylo

ne

Ancie

n m

assif

pylo

ne

Fosse

déporté

e

reto

urn

em

ent

Aire

de

B0II

B0I

B0II

B0I

B0II

B0I

Coupla

ge B

Tro

nçonnem

ent

CH

EV

ALE

T 1

08 4

AA

B B

C

C

BR N°1

BR N°4

BR

N°3

BR

N°2

ST

L

TC

DJ

ST

L

TC

ST

L

TC

DJ

DJ

TC

TT

CT

TC

T

DJ

DJ

DJ

SA

2

SA

1

SA

2

SA

1

SA

1S

A1

SA

2

SA

1

SA

2

SA

1

SA

2

CIB

CIB

CIB

CIB

CI

CI

CI

CI

CI

CI

CI

CI

CI

CI

CI

CI

PIS

TE

LE

GE

RE

BE

TO

N

ST

LTC

DJ

ST

LS

TL

TC

TC

DJ

DJ

SA

1

SA

1

SA

2

CI

CI

SA

1

SA

2

CI

CI

CI

CI

TC

TT

CT

TC

T

CIB

CIB

ST

B

ST

B

ST

B

ST

B

ST

B

ST

B

SC

1

SC

1

SC

1

CI

CI

CI

CI

CI

CI

CI

CI

CI

SA

2

SC

2

SC

2

CI

CI

CI

CI

CI

CI

SC

2

TC

T

TC

T

DJ

DJ

DJ

CIB

TC

TC

TC

TC

T

TC

T

TC

T

CI

CI

CI

CI

CI

CI

CI

TC

T

TC

T

Pa

Pa

Pa

BA

CB

AC

BA

C

BA

CB

AC

BA

C

CIB

CIB

CIB

CIB C

IBC

IB

CIB

CIB

DJ

TC

TC

TC

IBC

IBC

IS

Tç

ST

ç

DJ

TC

TC

TC

IBC

IBC

I

DJ

TC

TC

TC

IBC

IBC

I

DJ

TC

TC

TC

IBC

IBC

I

DJ

TC

TC

TC

IBC

IBC

I

DJ

TC

TC

TC

IBC

IBC

I

ST

çS

Tç

ST

çS

Tç

ST

çS

Tç

ST

çS

Tç

ST

çS

Tç

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

CIB

SA

2

X

Y

TR

741

AV

ELIN

2T

ronçonnem

ent

Réserv

e A

TR

CB

O1-B

CB

O2-B

CB

O1-A

CB

O2-A

Fe -1.60

2Tuyaux PV

C Ø

200

Fe -1.55

Fe -0.60

Fe=-0.75

Fe=-0.75

Plan général du poste de Gavrelle et de son extension 400 000 volts

Création de 4 nouvelles cellules 400 000 volts et d’un couplage

Suppression de 2 cellules 400 000 volts

Nouveau pylône Avelin 2

Nouveau pylône Chevalet 2

Pylône déplacé Chevalet 1

Pylône Avelin 1

Légende :

Extension du poste 400 000 volts


34

3-1-3 Travaux de démontage de la ligne actuelle à un circuit 400 000 volts Avelin-Gavrelle

Ses câbles seront retirés et enroulés sur des tourets. Les pylônes seront découpés et débités en cornières. Les fondations sont arasées entre 1,5 et 2 mètres de profondeur, puis une remise en état du sol est effectuée.

3-1-4 Éléments mis en place dans le poste 400 000 volts d’Avelin

L’ensemble des opérations suivantes a été réalisé dans l’enceinte du poste d’Avelin :

- création d’une nouvelle cellule 400 000 volts ;- remplacement complet du jeu de barres 400 000 volts ;- remplacement complet d’appareils haute tension.


26

2-4- AUTRES TRAVAUX DE L’OPÉRATION

Le poste électrique d’Avelin se situe au sud de la commune d’Avelin, dans le départementdu Nord.

Ses installations 400 000 volts doivent être adaptées pour accueillir la nouvelle ligne ; lesinstallations à mettre en place sont des structures métalliques et du matériel de contrôle.

L’ensemble des travaux est cantonné dans l’emprise du poste existant, aucune extensionn’est nécessaire.

Situation du poste d’Avelin

Travaux réalisés

Zoom sur les travaux réalisés au poste d’Avelin


35

3-2- NATURE DES TRAVAUX ET MODES OPÉRATOIRES

3-2-1 Travaux de construction de la future ligne aérienne Avelin-Gavrelle

Le chantier se déroule par phases qui se résument ainsi :

- préparation des emprises ;- mise en place de pistes d’accès, des plateformes de fondations et d’assemblage, de déroulage des câbles ;- réalisation des fondations ;- montage et levage de la structure du pylône ;- déroulage des câbles ;- démontage des accès et des plateformes.

Préparation des emprises

Les travaux de construction commencent si nécessaire par un dégagement des emprises (déboisement, élagage, écimage) pour lʼimplantation de lʼouvrage et la création des accès utiles à sa construction.

Installation des accès

Une piste d’accès est créée jusqu’à lʼemplacement du futur pylône, sʼil nʼexiste pas de route ou de chemin adapté. Cette piste a une largeur minimum d’environ 3,50 m dans le cas du pylône treillis. Pour le pylône Équilibre, qui nécessite des engins plus importants, elle a 4,50 m de large. Une piste d’accès est constituée :

- soit par des matériaux (cailloux) déposés sur un géotextile (tissu isolant le remblai du terrain naturel et évitant leur mélange) mis en place après, éventuellement, décapage de la terre végétale ; en zone humide, au niveau des pylônes Équilibre, il n’y a pas de décapage et donc pas de stockage temporaire de terres en raison de la nature sableuse des sols . Pour les pylônes treillis, si la terre végétale est décapée, elle est alors stockée sur place dans les délaissés agricoles (coins entre plateformes et pistes) pour être remise en place après les travaux ; le décapage a une épaisseur adaptée à la sollicitation de la piste (résistance au tonnage des convois) ;- soit de plaques ou de plats-bords (poutres en bois) qui sont enlevés à la fin du chantier. Il n’y a pas de décapage de la terre végétale mais une mise en place d’un géotextile.

Dans tous les cas, les aménagements de piste permettent de répartir les charges dues aux passages des engins et évitent le tassement des sols. Ils sont adaptés selon la nature et la sensibilité des sols. Ces pistes provisoires sont mises en place pour la durée des travaux qui est estimée à 16 à 20 mois pour les pylônes treillis et 24 mois pour les pylônes Équilibre. Elles sont par la suite démontées, et les sols remis en état. Lorsque l’installation de l’accès a nécessité un déboisement, la remise en état du terrain permettra le reboisement par régénération naturelle ou par replantation.

S’il existe un chemin, il peut être nécessaire de le renforcer ou de l’élargir. Les chemins existants ne nécessitent qu’une consolidation qui consiste en l’application d’un revêtement de graviers.


36

Plateforme d’assemblage et de levage des pylônes

Au niveau de lʼemplacement de chaque pylône, une plateforme est réalisée. Elle est nécessaire aux opérations de réalisation des fondations et dʼassemblage du pylône :

- les pylônes treillis sont assemblés au sol, puis levés. Pour un pylône treillis, la plateforme qui comprend l’emprise des fondations, est d’environ 500 m2 ; ces plateformes sont en dehors des zones humides, car situées sur le plateau de l’Arrageois, à l’exception de celle du pylône 02 située dans la Pévèle et en zone humide ;- pour un pylône Équilibre, cette plateforme contiguë à l’emprise du massif de fondation de 400 m2, fait environ 500 m2 . Certaines sont situées en zone humide, elles ne nécessitent pas de décapage.

Les aires de levage sont conçues pour être en place pendant la durée du chantier. Elles sont démontées et les sols remis en état à la fin de celui-ci. Lorsque l’installation de

Piste d’accès empierrée avec géotextile Piste d’accès avec plaques ossature bois

Exemples de pistes d’accès.

Version 1Du 17/04/18

Plateforme d'assemblage support n°74N: F44T92D3_YEchelle: 1:250

Plan type d’une plateforme de montage pour un pylône treillis Plateforme de montage d’un pylône type treillis

Piste d’accès avec des plats-bords


37

l’accès a nécessité un déboisement, la remise en état du terrain permettra le reboisement par régénération naturelle ou par replantation.

Plateforme de haubanage et de déroulage des câbles sous tension mécanique

Des plateformes doivent également être créées pour le déroulage des câbles, en amont et en aval de certains pylônes, positionnées dans l’axe des câbles déroulés, et décalées de 100 à 200 m par rapport au pylône :

- pour assurer la stabilité du pylône treillis lors du montage des câbles, dans certains cas, un haubanage ancré dans le sol est nécessaire au niveau de la plateforme de déroulage ; il est réalisé par la mise en place d’un tube d’ancrage en acier ou en rondin enterré dans une tranchée de 1 m de large par 4 m de long environ, d’une profondeur de 2 m maximum, remblayée avec la terre du site. Ce tube est laissé en place définitivement.- pour assurer le maintien du pylône Équilibre lors du montage des câbles, un haubanage provisoire est réalisé entre le pylône et un support provisoire en tube d’acier enterré dans le sol. La mise en place du tube nécessite une tranchée de 3 m de large par 35 m de long environ, d’une profondeur de 5 m maximum, située dans le prolongement de la plateforme de déroulage, remblayée provisoirement avec la terre du site. À la fin du chantier, le tube est enlevé et le terrain restitué en l’état.Les plateformes de déroulage des pylônes treillis varient de 500 à 1 750 m2 en fonction de la place nécessaire au touret des câbles, elles sont situées en dehors de zones humides (Arrageois). Celle d’un pylône Équilibre mesure environ 500 m2, contiguë à celle de l’ancrage de 100 m2, soit environ 600 m2 au total ; certaines sont en zones humides (sans décapage en ce cas).

À l’issue des travaux, les plateformes sont démontées et les sols remis en état. Lorsque l’installation de l’accès a nécessité un déboisement, la remise en état du terrain permettra le reboisement par régénération naturelle ou par replantation.

Les plateformes d’assemblage et de levage des pylônes, de haubanage, de déroulage des câbles sous tension mécanique (DSTM) sont figurées en annexe cartographique fascicule 6.

Construction d’un pylône treillis

Pour un pylône F44 ou L1S2MW, lʼopération se déroule de la manière suivante :

- réalisation des fondations : les fondations des supports sont déterminées en fonction de la nature et des efforts supportés par les supports, de telle sorte que les cas de charge et le coefficient de stabilité de lʼouvrage soient conformes aux prescriptions mécaniques de lʼarrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique. Une analyse de lʼétude de sols peut conduire à mettre en œuvre des fondations spéciales dites « profondes » ; les fondations béton classiques nécessitent environ 5 m3 de béton par pied.

3 m

Coupe de principe du haubanage d’un pylône Équilibre

Tube en acier

5 m

Zone remblayée avec la terre du site

Élingue en acier

vers le pylône

Coupe de principe du haubanage d’un pylône F44

2 m

1 m

Tube en acier

Zone remblayée avec la terre du site

Élingue en acier

vers le pylône


38

Réalisation des fondations d’un pylône F 44 Assemblage d’un pylône F44

Levage d’un pylône F44

7

Les fondations des pylônes sont déterminées en fonction :

• De la nature et des efforts supportés par ces supports pour être conforme aux prescriptions mécaniques de l’Arrêté technique de 2001,

• Des caractéristiques mécaniques du sol déterminées par une étude spécifique.

Les fondations du pylône « Equilibre » sont constituées par un monobloc en béton enfoui à 0,85 m au minimum, dont la forme et les dimensions seront confirmées ultérieurement par les études techniques, mais à ce stade, il est pris comme hypothèse un bloc béton de 15 à 20 mètres de long sur 8 mètres de large et 2 mètres de hauteur. Dans certaines conditions de sol, des fondations de type pieux peuvent compléter le dispositif.

Figure 5 : Coupe type d’une fondation type éolienne

Les fondations du pylône F44 sont constituées de quatre massifs indépendants en béton, ou de pieux métalliques battus ou forés. Les fondations béton classiques nécessitent environ 5 m3 de béton par pied.

Concernant la question de la profondeur des fondations pour les pylônes de type F44, celle-ci sera définit une fois les études de sol réalisées (courant 2018).

En effet, il existe deux principaux types de fondation en fonction des caractéristiques du sol. Lorsque la stabilité est optimale, ce sont des fondations superficielles qui sont utilisées. Elles sont réalisées en béton et enterrées entre 2 et 3 mètres de profondeur. En revanche, lorsque la résistance de la couche superficielle du sol n’est pas suffisante et ne permet pas une fixation solide, l’ancrage des fondations doit se faire plus en profondeur. Ce sont alors des pieux ou des micro pieux (pieux de plus petits diamètres) en béton armé ou en acier, qui soutiennent les pylônes. Ces pieux sont généralement placés entre 5 à 10 mètres de profondeur. Lorsque le sol est de très mauvaise qualité, ils sont parfois ancrés à plus de 20 mètres.

Photo 1 : Réalisation des 4 fondations d’un pylône treillis (exemple chantier du poste de Limeux)

La surface au sol concernée par les fondations est donc estimée à environ :

- 120 m pour un pylône Equilibre classique ;

- 160 m pour un pylône Equilibre de 40 Grades ;

- 100 m pour un pylône F44.

Déroulage des câbles (source Airtelis)

2

MODE OPERATOIRE5 – Déroulage de câbles• A RTE, le déroulage se fait essentiellement sous tension mécanique (DSTM). Le DSTM a

pour but de maintenir le câble en hauteur afin qu’il ne puisse pas frotter sur le sol, ce qui pourrait l’endommager. Cette méthode permet également de s’affranchir plus facilement des obstacles. Cela nécessite de passer une câblette dans des poulies de déroulage (photo). Cette câblette entraîne ensuite le câble. Pour se faire, il faut installer d’un côté une dérouleuse et de l’autre une freineuse.

Schéma de déroulage des câbles


39

du support (le fût) est assemblée au sol et levée par grue, puis les parties supérieures jusqu’à la partie haute (la tête), qui est assemblée et équipée des chaînes dʼisolateurs et levée par grue également ;- déroulage des câbles : une fois lʼensemble des pylônes érigés, les câbles sont déroulés : une câblette de tirage est d’abord déroulée de pylône à pylône, elle sert ensuite à tirer les câbles. Le haubanage provisoire est effectué à l’aire du tube d’ancrage mis en place précédemment. Le déroulage des câbles se fait par tronçons d’environ 2 à 3 km.Les tourets de câbles neufs sont amenés par camions sur les plateformes de déroulage précédemment installées. Les câbles de chaque circuit sont déroulés selon la technique dite « sous tension mécanique » par une machine : ils sont maintenus en l’air, sans contact avec le sol entre deux pylônes, ce qui permet dʼéviter que le câble ne touche le sol et de ne pas perturber les activités sous les zones surplombées.

Les accès et plateformes sont ensuite déposés. Les sols sont remis en état. Lorsque l’installation de l’accès a nécessité un déboisement, la remise en état du terrain permettra le reboisement par régénération naturelle ou par replantation.

Construction d’un pylône Équilibre

Elle s’apparente à celle d’une éolienne.

- réalisation des fondations : sa fondation est un bloc unique de béton, d’un volume de 114 à 338 m3. Ce massif de fondation est réalisé en plusieurs phases, avec un talutage à 45° autour de la cavité de fondation à 3,50 m de profondeur (voir schéma ci-après). L’acheminement de 30 à 40 toupies de béton et une trentaine de camions de transport de terres sont nécessaires, concentré sur une courte période.

Dessiné par:Indice: Date: Page: Echelle: Vérifié par: Observations :

MTH001MODE OPERATOIRE : massif de fondation

RTE - LIGNE AERIENNE AVELIN GAVRELLE

sansD.SercyJ.Gosseauto113/04/170

COUPE DE PRINCIPE

VUE ISOMETRIQUEPHASE 07- Remblais généraux

Dessiné par:Indice: Date: Page: Echelle: Vérifié par: Observations :

MTH001MODE OPERATOIRE : massif de fondation

RTE - LIGNE AERIENNE AVELIN GAVRELLE

sansD.SercyJ.Gosseauto113/04/170

COUPE DE PRINCIPE

VUE ISOMETRIQUEPHASE 05- Retrait de l'outil support de barres d'ancrage- Ferraillage du fût- Coffrage et bétonnage du fût

Coupe de principe sur la fondation du pylône Équilibre et son remblai

Vue du principe de la cavité de fondation du pylône Équilibre et son talutage

- assemblage au sol des cornières des tronçons de pylônes puis levage : la partie basse


40

- assemblage du pylône : il n’y a pas de phase d’assemblage au sol pour ce support, qui est acheminé par tronçons prêts à être levés.

Le fût est acheminé en plusieurs parties, de 12 à 20 m de long (de 4 pièces pour les pylônes présentant un angle faible à 9 pour celui présentant le plus grand angle).

Le poids de ces pièces, pouvant atteindre 30 tonnes et leur envergure de 12 à 20 m de longueur, il est nécessaire de recourir à un transport par convois exceptionnels, entre 4 et 9 convois, selon le nombre de pièces.

Les pièces seront assemblées à l’aide de grues.

- déroulage des câbles : il suivra le même mode opératoire que celui décrit pour les pylônes treillis.

Le haubanage provisoire réalisé entre le pylône et le support provisoire en tube d’acier enterré dans le sol a été mis en place préalablement en même temps que la plateforme de déroulage. À la fin du chantier, le tube est enlevé. Les accès et plateformes sont ensuite déposés. Les sols sont remis en état. Lorsque l’installation de l’accès a nécessité un déboisement, la remise en état du terrain permettra le reboisement par régénération naturelle ou par replantation.

Dispositions particulières

Deux secteurs de travaux nécessitent un mode opératoire particulier :

- les passages en lieu et place de la ligne existante ;- le franchissement de l’axe autoroute A1-LGV.Les passages en lieu et place sont réalisés lors d’une période de consignation (mise hors tension) de la ligne existante ; ils se déroulent de la manière suivante :- consignation de la ligne ;- démontage des pylônes et des câbles de la ligne existante ;- construction des nouveaux supports ;- déroulage des nouveaux câbles et raccordement à la ligne existante.

Le franchissement de l’axe autoroute A1-LGV est effectué à l’aide de machines de type passe-câbles. Les travaux sont prévus de nuit.

Volume de matériaux

Pour le chantier de construction de la nouvelle ligne, le volume de matériaux utilisé est estimé à :

- 7 500 tonnes d’acier pour les pylônes (5200 t pour les pylônes Équilibre et 2 300 t pour les pylônes treillis) ;- 1 270 tonnes d’acier et d’aluminium pour les câbles ;- 23 500 tonnes de béton pour les fondations (22 500 t pour les pylônes Équilibre et 845 t pour les pylônes treillis) ;- 318 tonnes de verre et de métal pour les isolateurs en verre et composite.

Exemple de dispositif passe-câbles


41

Mode opératoire de rabattement de nappe en phase chantier

La mise en place des fondations de pylônes nécessite dans certains cas un rabattement de nappe, opération qui consiste à abaisser temporairement, le temps du chantier, le niveau d’eau d’une nappe phréatique.

Pompages d’essai

Pompages d’essai à faible débit

Afin de définir le volume d’eau potentiellement pompé en phase chantier (mise en place des fondations), des pompages d’essai à faible débit ont été réalisés au niveau des 6 piézomètres mis en place pour ce projet. La pose de piézomètres soumis à la rubrique 1.1.1.0 a fait l’objet d’une déclaration à la DDTM 62 le 16 août 2017 et à la DDTM 59 le 1er septembre 2017. Les pompages d’essai ont été réalisés avec le matériel suivant :

Une motopompe thermique de surface avec un débit maximum de 7,5 m3/h,Un tube crépiné de 10 m diamètre 30 mm pour l’aspiration dans le piézomètre, Deux filtres en parallèle et de protection des instruments de mesures en cas de forte teneur en sables,Un débitmètre totalisateur,Un tuyau de 20 m diamètre 30 mm pour le rejet en surface au plus loin du piézomètre.

Les pompages d’essai ont été effectués les 07 mars, 16 mai et 18 mai 2018. Chaque pompage a été réalisé jusqu’à l’atteinte du niveau critique de la nappe (niveau d’équilibre).

L’interprétation des données a été réalisée à l’aide du logiciel Aquitest pro de Schlumberger.

Les pompages d’essai réalisés à la période de mars et de mai ont permis de calculer la transmissivité et la perméabilité des nappes. Les résultats sont les suivants :

Cas 1 : Terrains argileux avec une perméabilité de l’ordre de 1.10-7 m/sCas 2 : Terrains argilo-sableux avec une perméabilité de l’ordre de 2.10-7 m/s,Cas 3 : Terrains sableux avec une perméabilité de l’ordre de 5.10-6 m/s.Cas 4 : Terrain alluvial sableux avec une perméabilité de l’ordre de 4,5.10-6 m/s.

DESCRIPTION DU PROJET

13

3.2.6 Gestion des eaux du bassin versant hydraulique

Le projet consiste à mettre en place de nouveaux pylônes d’une emprise de quelques centaines de mètres carrés. Chaque

installation sera accompagnée d’une piste d’accès et d’une plateforme de montage provisoires, qui seront retirées en fi n

de chantier.

Le projet concerne un linéaire de 30 km environ entre Avelin et Gavrelle. Pour autant, les mises en place des pylônes

restent des chantiers ponctuels. Ils auront donc peu d’impacts sur les cours d’eau et les zones humides.

La majorité des pylônes ne se situent pas en fond de talwegs. La topographie du tracé est relativement plate, ce qui limite

également les écoulements des eaux de ruissellements vers les zones imperméabilisées du projet. La carte suivante

mettent évidence l’absence d’érosion liée aux écoulements des eaux de ruissellement dans le secteur d’étude. Peu

d’aménagements ont été créés dans le secteur entre Arras et Lille, ce qui montre bien que le secteur n’est pas concerné

par des problèmes de ruissellement des eaux pluviales.

Tracé de la future ligne Avelin-Gavrelle

Seuls quelques uns d’entre eux coupent un talweg et seront susceptibles de recevoir les eaux du bassin versant en amont.

Il s’agit des pylônes à proximité du poste de Gavrelle. Ils recoupent les fonds de Neuvireuil et de la Chaudière. La mise

en place de pistes et plateformes avec des matériaux perméables va permettre d’infi ltrer les eaux sur place et donc de

garantir la transparence hydraulique.

3.2.7 Pompage d’essai à faible débit

Pompages d’essai :

Afi n de défi nir le volume d’eau potentiellement pompé en phase chantier (mise en place des fondations), des pompages

d’essai à faible débit ont été réalisés au niveau des 6 piézomètres mis en place pour ce projet. Ces pompages d’essai ont

été réalisé avec le matériel suivant :

• Une motopompe thermique de surface avec une débit maximum de 7,5 m3/h,

• Un tube crépiné de 10 m diamètre 30 mm pour l’aspiration dans le piézomètre,

• Deux fi ltres en parallèle et de protection des instruments de mesures en cas de forte teneur en sables,

• Un débitmètre totalisateur,

• Un tuyau de 20 m diamètre 30 mm pour le rejet en surface au plus loin du piézomètre.

Matériel utilisé lors du pompage d’essai

Les pompages d’essai ont été eff ectués les 07 mars, 16 mai et 18 mai 2018. Chaque pompage a été réalisé jusqu’à l’atteinte

du niveau critique de la nappe (niveau d’équilibre).

Matériel utilisé lors du pompage d’essai


42

Analyse des eaux de rejet

Une analyse d’eau de rejet a été effectuée lors de chaque pompage d’essai, conformément au Pack Rejet Milieu Naturel de l’Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Les résultats, en annexe, montrent que la qualité des eaux pompées au niveau de 5 piézomètres (2,3,4,5 et 6) est de très bonne qualité et que les valeurs sont en dessous du niveau R1.

En revanche, l’eau pompée dans le piézomètre n°1 présente une valeur de MES supérieure au seuil R2.

Rabattement de nappe

Dispositif de pompage

Sous le niveau du sol, les nappes phréatiques sont situées à une hauteur variable, et s’écoulent selon le profil du terrain. Lors d’un terrassement, il arrive que la nappe soit découverte, ce qui rend impossible la poursuite des fouilles et la construction des fondations.

Le rabattement de nappe consiste à mettre en place un dispositif de pompage afin d’abaisser temporairement le niveau piézométrique de la nappe phréatique, pour permettre le déroulement d’opérations de construction ou de génie civil.

Plusieurs dispositifs de rabattement peuvent être utilisés :

Par aiguilles filtrantes

Pour les terrains sablonneux, moyennement perméables et sur des faibles hauteurs, le rabattement est réalisé avec des aiguilles filtrantes (aussi appelées pointes filtrantes), reliées à une pompe à vide située en surface.

Les aiguilles sont insérées dans des puits de faible diamètre, et entourées de massifs filtrants qui retiennent les particules les plus fines.

Ce procédé a l’avantage de stabiliser les terrains et talus, mais doit être doublé (plusieurs étages d’aiguilles) si la hauteur à rabattre excède 6 mètres.

14

QUATRIÈME PARTIE


Les pompages d’essai réalisés à la période de mars et de mai ont permis de calculer la transmissivité et la perméabilité

des nappes. Les résultats sont les suivants :

• Cas 1 : Terrains argileux avec une perméabilité de l’ordre de 1.10-7 m/s

• Cas 2 : Terrains argilo-sableux avec une perméabilité de l’ordre de 2.10-7 m/s,

• Cas 3 : Terrains sableux avec une perméabilité de l’ordre de 5.10-6 m/s.

• Cas 4 : Terrain alluvial sableux avec une perméabilité de l’ordre de 4,5.10-6 m/s.

Analyse des eaux de rejet :

Une analyse d’eau de rejet a été eff ectuée lors de chaque pompage d’essai, conformément au Pack Rejet Milieu Naturel

de l’Arrêté du 09/08/06. Les résultats, en annexe, montrent que la qualité des eaux pompées au niveau de 5 piézomètres

(2,3,4,5 et 6) est de très bonne qualité et que les valeurs sont en dessous du niveau R1.


3.2.8 Rabattement de nappe


Sous le niveau du sol, les nappes phréatiques sont situées à une hauteur variable, et s’écoulent selon le profi l du terrain.

Lors d’un terrassement, il arrive que la nappe soit découverte, ce qui rend impossible la poursuite des fouilles et la

construction des fondations.

Le rabattement de nappe consiste à mettre en place un dispositif de pompage afi n d’abaisser temporairement le niveau

piézométrique de la nappe phréatique, pour permettre le déroulement d’opérations de construction ou de génie civil.


Par aiguilles fi ltrantes

Pour les terrains sablonneux, moyennement perméables et sur des faibles hauteurs, le rabattement est réalisé avec des

aiguilles fi ltrantes (aussi appelées pointes fi ltrantes), reliées à une pompe à vide située en surface.

Les aiguilles sont insérées dans des puits de faible diamètre, et entourées de massifs fi ltrants qui retiennent les particules

les plus fi nes.

Ce procédé a l’avantage de stabiliser les terrains et talus, mais doit être doublé (plusieurs étages d’aiguilles) si la hauteur

à rabattre excède 6 mètres.

Principe d’un rabattement par aiguille fi ltrantes

Par puits fi ltrants

Le rabattement de nappes par puits fi ltrants permet de rabattre des terrains dont la perméabilité est comprise entre 10-4

et 10-2 m/s.

La perméabilité de l’enceinte entraîne des débits plus importants.

Plusieurs puits sont en général nécessaires pour assécher la zone de travaux. Les puits fi ltrants sont équipés de pompes

immergées et permettent de grands débits unitaires ainsi qu’une hauteur importante de rabattement.

Principe d’un rabattement par puits fi ltrants

Principe d’un rabattement par aiguilles filtrantes


43

Par puits filtrants

Le rabattement de nappes par puits filtrants permet de rabattre des terrains dont la perméabilité est comprise entre 10-4 et 10-2 m/s.


Plusieurs puits sont en général nécessaires pour assécher la zone de travaux. Les puits filtrants sont équipés de pompes immergées et permettent de grands débits unitaires ainsi qu’une hauteur importante de rabattement.

14

QUATRIÈME PARTIE


Les pompages d’essai réalisés à la période de mars et de mai ont permis de calculer la transmissivité et la perméabilité

des nappes. Les résultats sont les suivants :

• Cas 1 : Terrains argileux avec une perméabilité de l’ordre de 1.10-7 m/s

• Cas 2 : Terrains argilo-sableux avec une perméabilité de l’ordre de 2.10-7 m/s,

• Cas 3 : Terrains sableux avec une perméabilité de l’ordre de 5.10-6 m/s.

• Cas 4 : Terrain alluvial sableux avec une perméabilité de l’ordre de 4,5.10-6 m/s.

Analyse des eaux de rejet :

Une analyse d’eau de rejet a été eff ectuée lors de chaque pompage d’essai, conformément au Pack Rejet Milieu Naturel

de l’Arrêté du 09/08/06. Les résultats, en annexe, montrent que la qualité des eaux pompées au niveau de 5 piézomètres

(2,3,4,5 et 6) est de très bonne qualité et que les valeurs sont en dessous du niveau R1.


3.2.8 Rabattement de nappe


Sous le niveau du sol, les nappes phréatiques sont situées à une hauteur variable, et s’écoulent selon le profi l du terrain.

Lors d’un terrassement, il arrive que la nappe soit découverte, ce qui rend impossible la poursuite des fouilles et la

construction des fondations.

Le rabattement de nappe consiste à mettre en place un dispositif de pompage afi n d’abaisser temporairement le niveau

piézométrique de la nappe phréatique, pour permettre le déroulement d’opérations de construction ou de génie civil.


Par aiguilles fi ltrantes

Pour les terrains sablonneux, moyennement perméables et sur des faibles hauteurs, le rabattement est réalisé avec des

aiguilles fi ltrantes (aussi appelées pointes fi ltrantes), reliées à une pompe à vide située en surface.

Les aiguilles sont insérées dans des puits de faible diamètre, et entourées de massifs fi ltrants qui retiennent les particules

les plus fi nes.

Ce procédé a l’avantage de stabiliser les terrains et talus, mais doit être doublé (plusieurs étages d’aiguilles) si la hauteur

à rabattre excède 6 mètres.

Principe d’un rabattement par aiguille fi ltrantes

Par puits fi ltrants

Le rabattement de nappes par puits fi ltrants permet de rabattre des terrains dont la perméabilité est comprise entre 10-4

et 10-2 m/s.


Plusieurs puits sont en général nécessaires pour assécher la zone de travaux. Les puits fi ltrants sont équipés de pompes

immergées et permettent de grands débits unitaires ainsi qu’une hauteur importante de rabattement.

Principe d’un rabattement par puits fi ltrantsPrincipe d’un rabattement par puits filtrants

Dans le cas où la perméabilité des nappes est très faible, les arrivées d’eau en fond de fouille vont être peu importantes. Un simple assèchement de tranchée peut suffire pour que les travaux de génie civil se fassent au sec.

Dispositif de traitement des eaux issues du rabattement

Lorsque les rejets sont effectués en cours d’eau ou dans un fossé de drainage ou si les teneurs en matières en suspension sont trop élevées, une disposition de décantation sera mise en place.

La décantation peut être réalisée au niveau d’un filtre à paille installé soir au niveau d’un bassin de décantation temporaire, soit au niveau d’un fossé de dispersion.

DOCUMENT D’INCIDENCE

15

Dans le cas où la perméabilité des nappes est très faible, les arrivées d’eau en fond de fouille vont être peu importantes.

Un simple assèchement de tranchée peut su re pour que les travaux de Génie civil se fassent au sec.

Dispositif de traitement des eaux issues du rabattement

Lorsque les rejets sont eff ectués en cours d’eau ou dans un fossé de drainage ou si les teneurs en matières en suspension

sont trop élevées, un disposition de décantation sera mis en place.

La décantation peut être réalisée au niveau d’un fi ltre à paille installé soir au niveau d’un bassin de décantation temporaire,

soit au niveau d’un fossé de dispersion.

Exemple d’un bassin ou fossé de dispersion avec fi ltre à ballots de paille

3.2.9 Franchissement de cours d’eau

Afi n d’accéder aux pylônes 32 et 33, la piste d’accès doit traverser un petit ru, a uent du Filet Morand. Un aménagement

hydraulique est donc nécessaire pour faire passer les engins de chantier et les convois exceptionnels.

Le but est de faciliter le bon déroulement du chantier tout en conservant un bon écoulement dans le cours d’eau

concerné et en évitant l’écrasement des berges, les apports en sédiments, la destruction de frayères et les pollutions.

Au niveau du franchissement de la piste d’accès, le cours d’eau est matérialisé par un fossé de 1 m à 1,50 m de large sur

0,20 m de profondeur.

Afi n de dimensionner les buses à mettre en place sous les pistes, nous avons pris comme données de référence celles de

l’étude hydraulique réalisée dans le cadre de la renaturation du Filet Morand.

Le débit maximum atteint théorique par cet a uent en prenant un bassin versant de 2,21 km² est d’environ 1m3/s soit

1 000 l/s. En théorie, en prenant une pente de 1,1 %, une canalisation de diamètre 800 mm va être su sant pour gérer

les crues de cet a uent.

Cours de l’a luent du Filet Morand

Exemple d’un bassin ou fossé de dispersion avec filtre à ballots de paille


44

Ce système permet un rabattement des matières en suspension avec une qualité d’eau rejetée répondant au niveau R1 de l’arrêté du 9 août 2006 (qui définit le niveau à prendre en compte lors de l’analyse de rejet dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuaires ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement).

Mode opératoire de franchissement de cours d’eau

Afin d’accéder aux pylônes 32 et 33, la piste d’accès commune aux 2 pylônes doit traverser un petit ru affluent du Filet Morand, à Leforest (62). Un aménagement hydraulique est donc nécessaire pour faire passer les engins de chantier et les convois exceptionnels. Au niveau du franchissement de la piste d’accès, le cours d’eau est matérialisé par un fossé de 1 m à 1,50 m de large sur 0,20 m de profondeur.

Le but est de faciliter le bon déroulement du chantier tout en conservant un bon écoulement dans le cours d’eau concerné et en évitant l’écrasement des berges, les apports en sédiments, la destruction de frayères et les pollutions.

Afin de dimensionner les buses à mettre en place sous les pistes, les données de référence prises sont celles de l’étude hydraulique réalisée dans le cadre de la renaturation du Filet Morand. En période hivernale, un écoulement est actif depuis la mise en place des infrastructures de la Zone d’expansion des crues (ZEC) en amont qui ont artificialisé le lit du cours d’eau (blocs et bétonnage du lit du cours d’eau). D’après le nouveau reprofilage du cours d’eau, le lit de la rivière est de type limoneux. Le cours d’eau a été entièrement curé et ses abords entièrement nettoyés sur toute sa longueur en avril 2019.

Le débit maximum théorique atteint par cet affluent en prenant un bassin versant de 2,21 km² est d’environ 1m3/s soit 1 000 l/s. Après relevé sur le terrain, en prenant une pente de 1,1 % qui correspond à celle du lit du cours d’eau, une canalisation de diamètre 800 mm est suffisante pour gérer les crues de cet affluent. La buse sera implantée de façon à avoir un fil d’eau de 30 cm par rapport au fond du cours d’eau. Ces dimensions respectent les prescriptions prises en application de l’arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration (article 6).

Préconisation : Afin de limiter les départs de matières en suspension lors de la mise en place du busage et du fait que les débits sont très faibles voir quasi inexistant en période sèche, les travaux devront être effectués en période d’étiage estival soit entre Juin et septembre.

De plus en cas de terrassement dans le lit du cours d’eau, un filtre à ballots de paille sera installé en partie aval des travaux s’il y a présence d’eau.

Le busage du ru affluent du Filet Morand doit permettre le franchissement de convois exceptionnels. La longueur de cours d’eau busé sera de 15 ml afin d’avoir une aire de rotation suffisante pour ces convois. Il existe déjà une buse de 4 ml, dont le diamètre est sous-dimensionné par rapport aux prescriptions. Une fois les travaux achevés, une buse correctement dimensionnée d’une longueur de 4 ml sera conservée de façon permanente pour l’accès aux champs et à la zone forestière du bois de l’Offlarde.


45

Coupe sur ru affluent du Filet Morand

Enceinte Poste

Extension Poste de Gavrelle

Captages

Périmètre de protection éloignée

Périmètre de protection rapprochée

Synthèse Plateformes et PistesHors zone humide

Zone humide

Echelle1 / 15 000

0 200

mètres

Synthese pylônesF44 Hors zone humideEquilibre Hors zone humideF44 Zone humideEquilibre zone humide

Localisation du franchissement du ru, affluent du Filet Morand (commune de Leforest) par la piste d’accès aux pylônes n° 32 et 33

Pylône n° 33

Piste d’accès

ru affluent d

u Filet

Morand

Localisation du franchissement

NVers pylône n° 32

Ru affluent du Filet Morand après curage (avril 2019)


46

3-2-2 Travaux au poste 400 000 volts de Gavrelle

L’aménagement de l’extension du poste de transformation comprend :

- une voirie permettant l’accès aux différentes parties du poste de transformation de Gavrelle ;- des zones de stationnement et de stockage en béton ;- des trottoirs en béton imperméables ;- des zones gravillonnées perméables au-dessus de limons argileux ou d’une plateforme en craie traitée ;- des petits bâtiments techniques de quelques mètres carrés chacun ;- des jeux de barres et des pylônes.

Le poste est étendu vers le nord en dehors de l’enceinte existante, jusqu’au chemin voisin dit de Buires, sur un terrain propriété de RTE, pour installer de nouveaux équipements électriques. La surface de l’extension, qui se situe exclusivement sur la commune de Gavrelle, est de 26 000 m2 (le poste actuel a une superficie de 75 000 m2).

Dans un premier temps, la plateforme est préparée : dépollution pyrotechnique, terrassement, nivellement, clôture.

Les pistes de circulation pérennes en béton sont créées à l’intérieur de l’extension.

Le matériel est mis en place.

Un nouveau pylône est construit côté est de l’extension pour raccorder le deuxième circuit 400 000 volts Avelin-Gavrelle créé.

Le pylône d’arrêt de la ligne à 400 000 volts Chevalet-Gavrelle 1 est reconstruit pour s’adapter à la nouvelle configuration du poste électrique, à proximité de celui existant, qui sera démonté.

Le chantier de construction de l’extension nécessite la mise en œuvre d’environ 1200 m3

de béton pour les fondations et les pistes.

À noter que le projet prévoit l’utilisation d’hexafluorure de soufre. L’hexafluorure de soufre (SF6) est un isolant électrique utilisé dans les matériels de coupure électrique (disjoncteurs) et dans les postes haute tension sous enveloppe métallique (PSEM). Confiné dans des compartiments étanches et indépendants, le SF6 se présente sous la forme d’un gaz incolore, inodore et cinq fois plus lourd que l’air.

Dans le cas présent, les masses et les volumes d’hexafluorures de soufre contenus dans les disjoncteurs sont approximativement de 279 kg soit environ 43,5 m3.


47

Dispositif d’assainissement

En raison de la volonté de réaliser un projet s’insérant dans une logique d’Aménagement Durable avec une prise en compte de l’environnement (notamment le SDAGE), il a été choisi de gérer les eaux pluviales par « techniques alternatives ».

Ces « techniques alternatives » consistent à « déconcentrer » les flux en redonnant aux surfaces sur lesquelles se produit le ruissellement un rôle régulateur fondé sur la rétention et sur i a i a i i i

Les gains apportés par ces « techniques alternatives » se présentent sous plusieurs aspects :

- amélioration du traitement des eaux (gestion des flux) ;- les espaces utilisés pour la gestion des eaux pluviales peuvent, le plus souvent, revêtir d’autres rôles (zone de paillage minéral, voiries, etc..) ;- elles sont le plus souvent moins onéreuses que les solutions traditionnelles, ou bien, pour un coût équivalent, elles offrent une protection supérieure contre les différents risques (déconcentration des flux, répartition des risques, diminution du risque en aval, etc.).

La solution retenue par RTE privilégie une infiltration des eaux pluviales directement par le sol soit par l’intermédiaire d’un réseau de tranchées de drainage ou de tranchées d’infiltrations ou soit directement par infiltration au niveau du sol. Il n’y a pas de zone

i a i a a i

Il est à noter que les voiries, de type monopente, ne sont pas bordurées et que la collecte des eaux pluviales s’effectue directement dans les bas-côtés et les eaux s’infiltrent au travers des graviers puis sont collectées par un réseau de drainage.

Gestion des eaux pluviales de la zone de l’extension du poste

Les ouvrages (tranchées d’infiltration et noue) présents permettant de gérer les eaux pluviales issues du ruissellement des voiries, des espaces de stationnement, des petits bâtiments, des trottoirs et des espaces non perméables (graviers sur craie) sont indiqués sur la figure précédente.

Un seul bassin-versant concerné par l’ouvrage de gestion et de traitement des eaux pluviales est distingué.

Le choix de la solution de gestion des eaux pluviales a été orienté par les paramètres suivants :

• Espace disponible très important,• Sol apte au traitement de l’eau (limons argilo-sableux en surface sur la craie blanche),• Perméabilité très bonne dans la craie,• Topographie favorable,• Présence d’un captage ne fonctionnant plus depuis 2002 et actuellement abandonné,• Absence de réseau pluvial en aval du projet.


48

Le plan de l’extension du poste de Gavrelle et des systèmes de gestion des eaux pluviales

Voir le même plan format A3 dans le fascicule 7- Annexes - 2 dossier poste Gavrelle

N

Axe de ruissellement

Limite de l’extension

Réseau de drainage à créer

Noue de transfertNoue de transfert Busage sous voirie

Réseau de drainage à créer

Noue de transfert

Limite de l’extension


49

La gestion et le traitement des eaux pluviales des espaces potentiellement non polluants privilégient une infiltration des eaux au plus près des zones de ruissellement avec un renforcement par une tranchée d’infiltration surmontée d’une noue pour la gestion des événements exceptionnels.

La voirie est de type monopente avec une assiette inclinée vers l’aval du site. Les eaux de ruissellement sont collectées directement par les bas-côtés et infiltrées sur place ou collectées par un réseau de drainage et infiltrée dans la tranchée d’infiltration finale.

Du fait que le site du projet est en pente, la réflexion sur la gestion des eaux pluviales a été effectuée sur un seul bassin-versant qui correspond à la zone de collecte et de gestion de l’ensemble de la zone perméable.

Le dimensionnement des ouvrages a été vérifié pour un événement de période temps de retour 10 ans et 100 ans.

Le site développe un dispositif dit en « techniques alternatives », c’est-à-dire avec un objectif de déconcentrer les flux sur l’ensemble du projet. Il y a lieu de considérer deux éléments :

La capacité de stockage des ouvrages, qui permet de tamponner les débits de pointe avant rejet (infiltration ou restitution au fil de l’eau). Pour cette capacité tampon, il est considéré les événements de temps de retour 10 ans et 100 ans sur 1 heure et sur 3 heures.La capacité globale de gestion des ouvrages, c’est-à-dire la capacité de stockage et la capacité de rejet. Pour cette capacité, il est considéré un événement plus long, c’est-à-dire une pluie décennale et centennale sur 24 h, ainsi que le cumul de plusieurs événements climatiques moins importants, mais survenant à une fréquence très élevée (période pluvieuse).

L’analyse des événements pluvieux a été réalisée à partir des données de Météo France.

Paramètre Valeurs

P 10 1 heure 26,5 mm

P 10 3 heures 33,5 mm


P 20 1 heure 32,8 mm



P 100 1 heure 51,0 mm


P 100 24 heures 74,4 mm

Données météorologiques de la station de Glisy (source Météofrance)


50

Dans le cadre de ce dossier, ont été prises en compte les données météorologiques de la commune de Glisy dans la Somme qui permettent d’avoir des données statistiques plus proches de la réalité par rapport à la station de référence du Pas de Calais qui est situé au Touquet en bord de mer.

Le tableau suivant récapitule les surfaces par type d’utilisation ainsi que les volumes de ruissellement mis en jeu pour P 10 1 heure, P 10 3 heures et P 10 24 heures. À noter que de par la nature de la plate-forme qui sera traitée, n’ont pas été considérés les bassins-versants représentés par les voiries et les bâtiments du fait de leur faible importante. L’ensemble de l’extension a été homogénéisé en considérant un coefficient de ruissellement global égal à 80 %.

Origine du ruissellement

Coefficient de ruissellement

Surface 2

Volume pour 3

Volume pour 3

Volume pour 3

Zone traitée 0.80 26 000 554,6 732,7 1 350,9

Total 26 000 554,6 732,7 1 350,9

Origine du ruissellement

Coefficient de ruissellement

Surface 2

Volume pour 3

Volume pour 3

Volume pour 3

Zone traitée 0.80 26 000 908,20 1 373,80 1 882,60

Total 26 000 908,20 1 373,80 1 882,60

Les volumes mis en jeu pour un P10 et une P 100

Sur l’ensemble du projet d’extension, le volume d’eau de ruissellement à gérer pour un événement pluvieux de type décennal sur 24 heures est d’environ 1 350 m3. Les volumes de pointe à attendre sur 1 h 00 et sur 3 h 00 sont respectivement d’environ 555 m3 et 735 m3.

Le détail des calculs par zone de ruissellement se trouve en fascicule 7 annexes.

Concernant les volumes mis en jeu lors d’un événement pluvial de type centennal sur l’ensemble des parties non polluantes, le volume d’eau de ruissellement à gérer pour un événement pluvieux sur 24 heures sera d’environ 1 900 m3. Les volumes de pointe à attendre sur 1 h 00 et sur 3 h 00 sont respectivement d’environ 900 m3 et 1 375 m3.


51

Les eaux de ruissellement du projet d’extension sont collectées directement par le sol perméable ou par le réseau de drainage avant rejet et infiltration dans une tranchée d’infiltration située au point bas sous une voirie.

Exemple de tranchées de drainage et d’infiltration (Zone 90 kV du poste d’Argoeuves)

Concernant, les volumes gérés par ces dispositifs, ils sont repris dans le tableau suivant détaillant les principales caractéristiques techniques :

Bassin versant

Pluie collectée

Pluie collectée

Type et n° d’ouvrage

Capacité brute de stockage

3

Capacité d’infiltration

m3/1h

Capacité de

gestionm3/1h

Capacité de

gestionm3/24h

Totalité du projet

d’extension

554,60 1 350,90 Tranchée d'infiltration finale sous

voirie

306,00 255,00 561,00 6 426,00

Noue 1 150,00 0,00 147,12 146,43

Réseau de Tranchées de

drainage

79,20 6,60 85,80 237,60

Total 535,20 261,60 793,92 6 810,03

Tranchée de drainage et d’infiltration


52

Le réseau de gestion des eaux pluviales sera suffisamment dimensionné pour gérer une pluie de type décennale mais aussi centennale sauf pour les débits de pointe 1 et 3 heures où une inondation partielle de la noue ou de la voirie au point bas pourra être possible.

Principales caractéristiques du dispositif de gestion des eaux pluviales

Sur la quasi-totalité de l’extension du poste de Gavrelle, la gestion des eaux pluviales s’effectuera par collecte au niveau d’un réseau de drainage et par infiltration dans une tranchée posée sur un sol perméable qui est la craie.

Le sol de la plate-forme sera traité et recouvert par des graviers.

Les principales caractéristiques des ouvrages de stockage des eaux pluviales sont les suivantes :

Type et n° d’ouvrage Longueur (m) Largeur (m) Profondeur (m)

Tranchée d'infiltration finale

170,00 3,00 2,00

Noue 1 100 4,00 0,50

Tranchées de drainage

440,00 0,60 1,00

Principales caractéristiques du dispositif de stockage des eaux pluviales

La tranchée d’infiltration finale sera située sous la voirie en point bas. À côté de cette voirie sera située une noue de 50 cm de profondeur et de 4 m de large afin de transférer les potentielles eaux de ruissellement agricole de part et d’autre du poste de transformation. Cette noue vient remplacer le fossé actuel qui borde le poste de transformation sur son flanc nord.

Au niveau des franchissements de voirie, la noue sera remplacée par 5 caniveaux grille 500 mm parallèles coulées dans la voirie afin de résister au passage des engins lourds utilisés par RTE. À noter que 6 drains DN 400 permettront aux eaux de passer sous la voirie située en point bas afin d’éviter les fondations de certains matériels électriques. Ces drains permettront aussi d’alimenter la tranchée d’infiltration sous la voirie par les eaux de ruissellement de la plateforme.

0.5 m

Schéma type d’une noue


53

Description Du projet

35

2 m


35

2 m


35

2 m

Schéma type de la tranchée d’infiltration surmontée d’une série de 5 caniveaux grilles sous voirie

Schéma type de la tranchée d’infiltration surmontée d’une série de 6 drains sous voirie

Coupe type d’un réseau de drainage par tranchée de collecte et d’infiltration


54

Il est à noter que ce petit bassin-versant est constitué d’une zone agricole. Il n’a pas été vu de traces d’érosion ni d’écoulements sur l’ensemble de cette zone sauf sur les photographies aériennes historiques.

Cependant, il est à noter que le poste de transformation actuel est bordé par un fossé sur son côté nord et qui se trouve donc au niveau du projet d’extension. Ce fossé collecte les eaux de ruissellement du bassin-versant agricole d’environ 52 ha. Ce fossé se prolonge sur le côté Est du poste de transformation le long de la RD 33. Les eaux de ruissellement sont ensuite infiltrées dans ce fossé ou transférées dans le milieu hydraulique superficiel par débordement du fossé et traversée de la RD 33.

Dans le projet d’extension, cette partie du bassin-versant agricole entre en interaction avec le poste RTE doit donc être considéré dans la surface du bassin-versant desservie par le projet et les éventuels écoulements doivent être pris en compte.

Les problèmes de sécurité de ce type d’installation imposent que le site soit étanche à toute intrusion. C’est pour cela que ne seront pas mises en place des buses sous les clôtures qui seraient des zones potentielles d’intrusion. La traversée complète par busage

Vue du muret de protection du poste 90 kV existant pour les eaux de ruissellement agricole.

Gestion des eaux du bassin-versant hydraulique

Le site du projet se situe sur le plateau Nord dominant la vallée de la Scarpe. Le site RTE actuel se trouve en partie traversé par une ligne de crête séparant le fond de Neuvireuil en deux Thalwegs convergeant en aval du poste de transformation (Voir figure ci-après page suivante). Cependant, le projet d’extension se trouve dans l’axe d’un thalweg qui est dominé par un bassin-versant agricole limono-argileux de 52 ha en décomptant la tête de bassin-versant qui est endigué par la RD 49 qui est en légers remblais.

En tenant compte de la topographie locale très perturbée, le projet d’extension du poste RTE de Gavrelle est susceptible de recevoir les eaux de ruissellement d’un petit bassin-versant d’environ 52 ha. Cependant, le site RTE est entouré par un mur ou un muret qui interdit tout risque de submersion du poste de transformation par les eaux du bassin-versant (photo ci-après).


55

sous poste a été aussi écartée pour des problèmes évidents d’entretien en cas de coulées de boues et d’intrusion.

La solution privilégie le franchissement des eaux de ruissellement au travers des clôtures par simple débordement et une collecte au point bas par une noue située dans le poste de transformation.

Cette noue de 4 m de large sur 50 cm de profondeur traversera les installations électriques et les voiries par l’intermédiaire de 5 caniveaux grille 500 mm pour restituer les eaux en aval dans le fossé existant en limite de RD 33. À noter que cette noue sera interrompue du fait de la présence d’installation électrique et que celle-ci sera déviée sous la voirie en point bas via 6 drains DN400 mm.

Les calculs montrent que le débit maximum généré par le ruissellement sur le bassin-versant serait d’environ 2 m3/s (voir calcul dans le fascicule 7- Annexes). La noue, les 5 caniveaux et les 6 drains présentent des débitances suffisantes pour la gestion de ce type d’événement.

La localisation de cette noue permet en cas d’événement très exceptionnel, un débordement de cette dernière sans atteinte d’organes électriques ou de contrôles des installations de l’extension. Le débit maximum calculé sur sol gelé avec une pluie décennale est d’environ 6,3 m3/s ce qui engendrerait un débordement de la noue mais dans un point bas topographique du poste RTE.

Afin de limiter le ruissellement au niveau du bassin-versant, RTE et les agriculteurs locaux se sont engagés à la mise en place de noues diguettes dans le fond du thalweg en limite parcellaire.

Le principe de la noue diguette est de créer un frein à l’écoulement afin de permettre aux eaux pluviales de s’infiltrer au plus près de la zone de ruissellement. Sur le bassin-versant agricole, il peut être implanté 2 noues diguettes en fond de thalweg et en limite parcellaire ou de culture ce qui réduit la gêne pour les agriculteurs dont les engins sont de plus en plus encombrants.

Les deux noues diguettes, d’une cinquantaine de mètres de long chacune et de 3 m de large (1,5 m de noue et 1,5 m de diguettes) seront installées en limite de parcelle n° 53 de part et d’autre. À noter, la présence en amont du site RTE d’une zone de stockage « naturelle » des eaux de ruissellement.

Principe de la noue diguette


37

Les problèmes de sécurité de ce type d’installation impose que le site soit étanche à toute intrusion. C’est pour cela que nous avons choisi de ne pas mettre de buses sous les clôtures qui seraient des zones potentielles d’intrusion. La traversée complète par busage sous poste a été aussi écarté pour des problèmes évidents d’entretien en cas de coulées de boues et d’intrusion.

La solution privilégie le franchissement des eaux de ruissellement au travers des clôtures par simple débordement et une collecte au point bas par une noue située dans le poste de transformation.

Cette noue de 4 m de large sur 50 cm de profondeur traversera les installations électriques et les voiries par l’intermédiaire de 5 caniveaux grille 500 mm pour restituer les eaux en aval dans le fossé existant en limite de RD 33. A noter que cette noue sera interrompue du fait de la présence d’installation électrique et que celle-ci sera déviée sous la voirie en point bas via 6 drains DN400 mm.

Les calculs présenté dans la partie hydraulique et en annexe 1 montre que le débit maximum généré par le ruissellement sur le bassin versant serait d’environ 2 m3/s. La noue, les 5 caniveaux et les 6

La localisation de cette noue permet en cas d’événement très exceptionnel, un débordement de cette dernière sans atteinte d’organes électriques ou de contrôles des installations de l’extension. Le débit maximum calculé sur sol gelé avec une pluie décennale est d’environ 6,3 m3/s ce qui engendrerait un débordement de la noue mais dans un point bas topographique du poste RTE.

engagés à la mise en place de noues diguettes dans le fond du thalweg en limite parcellaire.

pouvons implanter 2 noues diguettes en fond de thalweg et en limite parcellaire ou de culture ce qui réduit la gène pour les agriculteurs dont les engins sont de plus en plus encombrants.

Principe de la noue diguette

Les deux noues diguettes seront installées en limite de parcelle n°53 de part et d’autre. A noter, la présence en amont du site RTE d’une zone de stockage «naturelle» des eaux de ruissellement.

Largeur de la noue

Fond de la noue

RisbermeSeuil

©Artemia Environnement 2008

Diguette avec ou sans

haie


56

Carte de l’hydraulique du secteur du poste RTE de Gavrelle

Tro

isième parTie

38

Carte de l’hydraulique du secteur du poste RTE de Gavrelle

Bassin versant 7,5 HA

Bassin versant 52 HA

LégendeFossé existant

Voiries

Bassin versant 1

Crêtes

Thalwegs

Poste RTE existant

Bassin versant 2

Poste RTE extension

Echelle1 / 15 000

Fossé de transfert

Carte des aménagements en amont du poste RTE de Gavrelle

Desc

rip

tion D

u pro

jet

39

arte des aménagem

ents en amont du

oste de

arelle

Noue diguette n°1

Noue diguette n°2

Axe de ruissellement

Zone de stockage des eaux de ruissellem

ent

Fossé de transfert

N


57

3-2-3 Travaux de démontage de la ligne existante

Le démontage de la ligne actuelle ne peut intervenir qu’à l’issue des travaux de la nouvelle ligne, après sa mise en service. Celle-ci mesure environ 28 km et comprend 56 pylônes.

Les travaux de démontage seront réalisés dans des périodes favorables (météo) ne nécessitant pas ou peu d’aménagements de piste ou plateforme.

Dans un premier temps, les câbles sont mis sur des poulies à chaque pylône. Le câble est ensuite tiré à l’une de ses extrémités pour être mis sur un touret. À l’autre extrémité, une câblette plus fine est accrochée au câble. Lorsque le câble a été entièrement mis sur le touret et remplacé par la câblette, cette dernière est déposée au sol en minimisant les dégâts sur les terrains surplombés.

Dans un second temps, les pylônes sont démontés. Pour la majorité d’entre eux, ils seront basculés au sol en sectionnant deux de leurs pieds. Ils peuvent alors être débités en cornières pour leur évacuation. Dans certains cas cependant, l’usage d’une grue est nécessaire et les pylônes sont démontés par tronçon. Une plateforme temporaire de chantier de 225 m2 pour positionner la grue et l’aménagement d’une piste ou le renforcement de chemins existants pour y accéder, sont alors nécessaires.

Les fondations sont arasées entre 1,5 et 2 mètres de profondeur, puis une remise en état du sol est effectuée.

L’ensemble des matériaux est évacué vers des centres de traitement adaptés en vue de leur recyclage.

Pour le chantier de démontage de la ligne existante, le volume de matériaux à exporter est estimé à :

- 1044 tonnes d’acier pour les pylônes ;- 450 tonnes d’acier et d’aluminium pour les câbles ;- environ 150 m3 de béton pour les fondations ;- environ 50 tonnes de verre pour les isolateurs.

3-2-4 Travaux connexes dans le poste 400 000 volts d’Avelin

Les travaux au poste d’Avelin sont des travaux connexes, hors champ de l’autorisation environnementale.

Les travaux restent cantonnés dans l’enceinte de ce poste. Seule la circulation d’engins et de camions nécessaires à l’acheminement du matériel et à l’évacuation des installations démontées est perçue pour l’extérieur.

Vue de la ligne à 1 circuit Avelin-Gavrelle à démonter


58

3-3- MOYENS DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI PRÉVUS

RTE a mis en place une procédure de suivi des exigences réglementaires environnementales. Les engagements environnementaux, issus de l’étude d’impact, pris pour les phases travaux des ouvrages sont intégrés dans le cahier des charges des marchés de travaux des entreprises intervenant sur le site.

Le personnel affecté aux travaux est formé aux procédures d’urgence notamment pour lutter contre une pollution accidentelle. Les procédures d’alerte et d’intervention (manœuvre de vanne d’isolement, opération de dépollution et de nettoyage…) sont clairement définies.

3-3-1 Interventions de maintenance sur les lignes électriques

Au cours de la vie dʼun ouvrage aérien, deux types de missions ont lieu. Il sʼagit :

- de missions de diagnostic et de surveillance ;- de missions dʼentretien.

En cas dʼavaries, des moyens adaptés au cas par cas sont mis en œuvre afin de réparer dans les meilleurs délais les ouvrages concernés.

Missions de diagnostic et de surveillance

Visite à pied

La visite à pied permet dʼapprécier lʼétat des structures (pylônes, câbles, isolateurs), de vérifier les distances de sécurité par rapport au sol et aux obstacles et de contrôler lʼenvironnement immédiat de lʼouvrage (végétation, constructions, routes…). Cette visite est annuelle pour les pylônes Équilibre.

Visite montée des pylônes

Les intervenants montent sur le pylône et procèdent à une inspection plus approfondie de la structure et des pièces dʼaccrochage des câbles. Pour les pylônes F44, ces visites montées sont menées tous les 3, 6 ou 12 ans selon lʼâge de la ligne, afin de vérifier son bon état. Pour les pylônes Équilibre, elles peuvent être annuelles en complément des visites à pied. Il peut aussi être envisagé à l’avenir des contrôles par drone.

Survol

La visite héliportée permet de repérer de façon rapide les structures, matériels ou câbles endommagés et nécessitant un entretien, mais aussi dʼapprécier chaque année la croissance de la végétation. La vitesse est de lʼordre de 45 km/h. Le vol est effectué parallèlement à la ligne, à environ 20 mètres de distance des câbles.

L̓objectif des visites héliportées de lignes à haute et très haute tension avec caméra thermique embarquée est de prévenir les incidents techniques. La caméra infrarouge permet de voir ce que lʼœil nu ne voit pas. Une caméra de thermographie infrarouge repère tous les « points chauds » bien avant qu’ils ne présentent un risque réel pour le fonctionnement du réseau de transport.

La ligne électrique aérienne Avelin-Gavrelle sera ainsi inspectée avec une caméra thermique tous les 3 à 6 ans.


59

Mi i i

Entretien de la végétation

La gestion de la végétation à lʼaplomb des lignes électriques aériennes se fait par le recensement des essences et du cycle végétal associé. Cette gestion durable permet dʼéviter les coupes à blanc car seule la végétation qui représente un risque pour la ligne est coupée (tous les 3, 6, 9 et 12 ans). Aucun désherbant nʼest utilisé.

Les produits végétaux issus des coupes nʼétant pas propriété de RTE, les résidus des coupes sont laissés sur place avec la possibilité de débiter les troncs ayant une valeur intrinsèque pour leur propriétaire.

Entretien des pylônes

Les pylônes treillis de la ligne à 2 circuits 400 000 volts sont en acier galvanisé, ils nécessitent un nouveau traitement anticorrosion après une période dʼune vingtaine dʼannées à partir de la mise en service. Pour les opérations de protection suivantes, le cycle dʼentretien est de lʼordre de 10 ans en fonction de lʼétat du revêtement anticorrosion.

Les pylônes Équilibre sont en acier peint et nécessitent des retouches de peinture après une cinquantaine d’années (vers 2070), puis une remise en peinture 15 plus tard (vers 2085). Cette seconde couche sera retouchée 10 ans plus tard (vers 2095) avant la deuxième campagne de mise en peinture 20 ans après (vers 2155).

Entretien de structure

L̓entretien des pylônes treillis consiste à remplacer des cornières (barres métalliques) endommagées. Les déchets (boulons, cornières usagées, copeaux…) sont récupérés et évacués du site.

Les isolateurs sont constitués de verre et sont vulnérables à la foudre ainsi qu’aux dégradations humaines (coups de fusil…). Lorsque plusieurs coupelles de verres sont cassées, la tenue électrique de la ligne sʼen trouve amoindrie. Les isolateurs doivent alors être remplacés.

De la même façon, les isolateurs du pylône Équilibre seront régulièrement entretenus et remplacés vers 2045, puis vers 2070.

Entretien des câbles aériens

- Structure du câble légèrement altérée (pose dʼune garniture de câble) : la pose dʼune garniture de câble consiste à gainer la portion de câble endommagée.

- Structure du câble gravement altérée (réalisation dʼune baguette) : la pose dʼune baguette est une opération plus importante que la pose dʼune garniture de câble. Elle consiste à remplacer une partie du câble en le fixant par des manchons aux deux extrémités au moyen dʼune presse hydraulique.

Cette opération peut aussi être réalisée en travaux héliportés le cas échéant, la ligne restant en service (sous tension).


60

3-3-2 Interventions de maintenance dans les postes électriques

Cinq niveaux de maintenance sont prévus pour les postes électriques.

La maintenance programmée de niveau 1 à 3 est réalisée par les équipes RTE des groupements de postes. Selon le type de matériel, elle est réalisée à intervalles variables. Des visites régulières ont lieu dans les postes pour faire un contrôle visuel des appareils tous les 3 à 6 mois. Si nécessaire, les appareils sont remplacés.

Le remplacement est assuré par les équipes spécialisées de RTE (équipes de maintenance spécialisée postes). Ces équipes assurent également la maintenance lourde (maintenance de niveaux 4 et 5).

Les opérations de maintenance prévues au poste de Gavrelle sont détaillées ci-après.

Les espaces perméables sous les installations électriques sont recouverts de graviers afin de limiter la pousse des herbes et des arbustes mais aussi de limiter la tension de pas lors de contact physique entre un opérateur et une charpente métallique (source RTE).

La noue sera végétalisée avec des espèces hygrophiles. L’utilisation de produits phytosanitaires et de limiteurs de croissance est à réserver aux cas impératifs (sécurité des installations par exemple).

Les surfaces perméables végétalisées sont considérées comme des espaces verts. Ainsi, leur entretien consiste à :

• Une fauche tardive annuelle de la jachère les premières années.Une partie des installations de collecte et de gestion des eaux pluviales de la voirie est enterrée (tranchée de drainage et d’infiltration).

Les avaloirs grilles et les tampons de visite permettront la surveillance des installations par vidéo ou observation directe.

Il est toujours difficile d’estimer les fréquences d’entretien des installations de gestion des eaux pluviales. Dans le cas de notre projet, il est à noter trois points essentiels concernant les risques de perturbation des installations de gestion des eaux pluviales :

• Les apports de MES liés à la circulation seront faibles du fait que cette circulation ne concernera que le personnel et les véhicules de maintenance et que la voirie est interdite d’accès sauf autorisation. Ce trafic sera donc faible ;

• Le projet peut subir des perturbations liées au ruissellement agricole mais pas aux autres voiries bordant le site ;

• Les limons argileux constituant le substratum du projet sont très peu perméables.Cependant, l’ensemble des installations (tranchées d’infiltration, zone d’infiltration) sera inspecté au minimum deux fois par an.

Toutefois, une inspection des installations sera effectuée à la suite de chaque événement pluvieux exceptionnel.

L’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales sera effectué à la suite de chaque inspection et, de manière générale, aussi souvent que nécessaire.


61

Cet entretien consistera à :

• Nettoyer les zones de collecte (rétentions, avaloirs grilles, siphons etc.) au minimum une fois par an ;

• Nettoyer les boîtes de descente des eaux de toiture des bâtiments industriels ;• Nettoyer les canalisations de gestion des eaux pluviales et usées aussi souvent que

nécessaire (lorsque les inspections visuelles annuelles ou les inspections suite aux événements pluvieux exceptionnels souligneront un dépôt anormal).

Les ouvrages de gestion des eaux pluviales peuvent à la longue se colmater par dépôt des particules fines sur le fond des ouvrages. Ce risque est infime de par le fait du surdimensionnement des ouvrages et de l’entretien en amont réalisé aussi souvent que nécessaire.

Cependant en cas de colmatage, un léger curage du fond des ouvrages sera nécessaire. Suite à ce curage, la noue sera de nouveau enherbée ou végétalisée.

Cet entretien sera réalisé par RTE ou à sa demande par une société extérieure sous-traitante et sous sa responsabilité.

Les sous-produits issus du curage seront envoyés vers une filière de traitement agréée.

Typed'ouvrage Risques Mesuredesurveillance Fréquence Mesuresd'entretien Devenirdessousproduits

Réseaudedrainage ColmatageInspectionvisuelleauniveaudestamponsde

l'étatduréseau2fois/an hydrocuragesinécessaire

Envoiversfilièredetraitementagréée

Tranchéed'infiltration ColmatageInspectionvisuelleauniveaudestamponsde

l'étatduréseau2fois/an

Hydrocuragedesdrainsd'alimentationsi

nécessaire

Envoiversfilièredetraitementagréé

Avaloirsgrillesetautrestypesde

collecteurColmatage

Inspectionvisuelleauniveaudestampons 2fois/an

Curagedesregardsdedécantationsinécessaire

Envoiversfilièredetraitementagréée

Nouedetransfertdeseauxagricoles

Colmatageaprèscouléesdeboues Inspectionvisuelle

2fois/anetaprèschaqueévènementpluvieuximportanttypeorage

CuragesinécessaireEnvoiversfilièredetraitementagréée

Canalisationsdetransfertdeseaux

agricoles

Colmatageaprèscouléesdeboues

Inspectionvisuelle2fois/anetaprèschaque

évènementpluvieuximportanttypeorage

Hydrocuragesinécessaire Envoiversfilièredetraitementagréée

Planningd'entretiendesouvragesdegestiondeseauxpluvialesdel'extensiondupostedeGavrelle


62

3-3-3 Suivi des engagements environnementaux spécifiques à ces projets sur les milieux impactés

Suite à la DUP, et en réponse aux demandes de la ministre de l’Environnement par courrier du 19 décembre 2016, RTE participe au comité de suivi des engagements (CSE) pris pour ce projet, et de ses effets. Ce CSE a été mis en place mis en place le 29 janvier 2018, par les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais. Une réunion annuelle pour une durée de 10 années après la mise en service de la ligne est prévue. Le CSE est composé de sous-comités qui suivent les engagements pris par RTE lors de la concertation préalable et les demandes formulées lors de la DUP et des autres autorisations administratives.

Le suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts concernent l’environnement est assuré par le sous-comité environnement piloté par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

a a

Le suivi concerne la mise en œuvre et l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation comme l’installation de balises avifaune, les plantations, etc. notamment (voir fascicule 2 - demande de dérogation aux interdictions d’altération ou de destruction d’habitats d’espèces animales protégées et fascicule 4- étude d’impact - Partie 7 - mesures éviter-réduire-compenser) :

Au moment du chantier :

- la préparation et la gestion du chantier de réalisation du projet par un expert en écologie, en pédologie et en hydrogéologie, tant en ce qui concerne les phases de construction de la nouvelle ligne que celles du démontage de la ligne existante ;

- un suivi hydrologique et écologique du chantier, impacts résiduels éventuels des pistes en remblai sur les zones humides, etc.

Après la réalisation des travaux :

- un suivi de l’efficacité du balisage avifaune réalisé sur un cycle biologique complet d’une année et d’une année supplémentaire dans la Pévèle (soit 2 ans au total), suivant la même méthodologie que celle utilisée pour l’étude de percussion sur la ligne existante. Son résultat permettra de conforter le balisage installé ou de le compléter le cas échéant ;- un suivi environnemental du projet pendant 10 ans sur toutes les saisons ;- un bilan d’efficacité des mesures compensatoires mises en œuvre au Bois de l’Offlarde et au rond-point de Leforest sera réalisé 5 ans après l’achèvement des travaux, quand les milieux impactés auront retrouvé un nouvel équilibre. L’inventaire faunistique qui en résultera sera comparé à l’état initial avant travaux ; en matière de compensation d’une zone humide, un suivi sera réalisé sur une période de 30 ans (voir plan de gestion).- un suivi et un bilan des plantations effectués pendant une période de 3 ans pour garantir leur reprise ;- un bilan du devenir des déchets et notamment, de ceux résultant du démontage de la ligne existante, pour vérifier le respect de l’engagement pris par RTE de recycler à hauteur de 75 % les déchets non dangereux. Un bilan sera réalisé au terme du chantier de démontage de la ligne.

Ce sous-comité suit également les études sur les voies douces et les aménagements aux abords des postes d’Avelin et de Gavrelle.


63

3-4- MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT

3-4-1 Intervention sur la ligne

L’intervention en cas d’urgence (accident, incendie, câbles au sol, personnes à évacuer), se fait par survol, mise en sécurité de l’ouvrage par des personnels de RTE. RTE se rapproche des SDIS pour définir les modalités d’intervention en cas d’anomalies éventuelles rencontrées sur un ouvrage.

Les situations d’urgence environnementale (SUE) sont des événements accidentels présentant un enjeu pour l’environnement qui entraînent, sous réserve de moyens, une réaction immédiate pour limiter les impacts sur l’environnement.

En cas de situation d’urgence environnementale, RTE a élaboré des fiches de situation d’urgence environnementale correspondant à la situation qui donnent aux intervenants les informations nécessaires (voir fascicule 7 - Annexes - 3- Fiches SUE) pour une réaction immédiate limitant les impacts sur l’environnement :

- SUE n° 1 - Incendie sous une ligne aérienne : l’urgence environnementale est justifiée par le risque de destruction de végétation, de cultures et d’habitations que fait peser la propagation de l’incendie.

- SUE n° 5 - Incendie, déversement d’huile ou de matières dangereuses lors du transport ou lors d’un chantier de construction d’un ouvrage neuf : l’urgence environnementale est justifiée par le risque de pollution du milieu (eau, sol, air…).

Les travaux de réparation ou d’entretien sur la ligne se font par des montées sur les pylônes. L’ascension est faite par un personnel formé muni de harnais, les petites charges sont montées par poulies. Les propriétaires ou exploitants des terrains sont informés de la période d’intervention par RTE.

3-4-2 Intervention dans le poste

Comme tous les postes électriques, le poste de Gavrelle est interdit au public et les installations sont clôturées et sécurisées.

Des alarmes, permettant de détecter les avaries, sont gérées à distance. En fonction de l’alarme déclenchée, du personnel compétent est envoyé sur le site pour prendre les mesures nécessaires et adaptées à la situation.

Les intervenants formés à travailler à proximité d’ouvrages électriques interviennent sous autorisation de l’exploitant.

Dans les postes, les incidents concernent des appareils électriques et des pièces sous tension.

Les transformateurs sont refroidis par une huile minérale. Le principal risque pourrait provenir d’une fuite d’huile. Une fosse déportée permet de lutter efficacement contre la


64

pollution accidentelle d’huile d’un transformateur sur le site. Une fosse couverte déportée étanche, constituée d’un séparateur huile/eau et d’un récupérateur d’huile, raccordée aux fosses en béton étanche situées sous les transformateurs. Ce système de rejet des hydrocarbures garantit la récupération totale des huiles s’écoulant d’un transformateur en cas de fuite éventuelle. À la suite d’un incident sur un transformateur, l’huile stockée dans la cuve est évacuée par une entreprise spécialisée.

L’huile des transformateurs peut dans des cas particuliers s’enflammer en cas d’incident. Si malgré le réseau d’évacuation des huiles (canalisation et fosse), un incendie venait à se déclarer, des murs pare-feu en béton permettent d’en limiter la propagation aux autres installations et facilitent l’approche de pompiers.

En cas d’incendie, l’accès au poste s’effectue par la route et par les pistes intérieures au poste permettant la circulation des camions de pompier.

En cas de pollution accidentelle (déversement de liquide nocif sur la chaussée, par exemple), celle-ci sera retenue au niveau des sols bordant les voiries et les zones d’infiltration.

Il conviendra alors d’éliminer la substance polluante par tout moyen approprié (pompage des liquides, enlèvement des solides et pâteux).

En cas de pollution des sols, les terres souillées seront ôtées pour traitement ou élimination en fonction de la pollution et remplacées par des matériaux de caractéristiques équivalentes.

L’intervention de dépollution devra être réalisée dans des délais raisonnables (inférieur à 12 heures) de manière à limiter le volume de terre polluée à enlever ; rappelons que tous les ouvrages seront localisés dans des limons crayeux (reconstitués) ou la craie avec une perméabilité de l’ordre de 2 000 mm/h/m2 pour les plus perméables).

Ce type d’intervention nécessitera l’intervention d’une société spécialisée dans la dépollution si nécessaire.

Ces différentes mesures sont explicitées dans le cadre d’un dispositif appelé « Situation d’Urgence Environnementale » imposant des consignes bien établies est connu du personnel d’exploitation affecté au poste. En cas de situation d’urgence environnementale, RTE a élaboré des fiches de situation d’urgence environnementale correspondant à la situation qui donnent aux intervenants les informations nécessaires (voir fascicule 7 - Annexes) :

- SUE n° 2 - Incendie dans un poste en exploitation ;

- SUE n° 3 - Déversement d’huile ou de matières dangereuses dans un poste ;

- SUE n° 5 - Incendie, déversement d’huile ou de matières dangereuses lors du transport ou lors d’un chantier de construction d’un ouvrage neuf.


65

3-5- CONDITIONS DE REMISE EN ÉTAT DU SITE APRÈS EXPLOITATION

3-5-1 Ligne électrique à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle

Les pylônes de la ligne électrique sont conçus pour pouvoir être remplacé, prolongeant la durée de vie de la ligne sur plusieurs décennies.

La durée de vie d’un pylône est actuellement estimée à 65 ans pour un treillis et 95 ans pour un Équilibre. Le pylône est alors soit rénové soit remplacé. Le maillage du réseau permet de faire circuler l’Électricité sur d’autres lignes pendant les travaux de réhabilitation qui n’ont ainsi pas d’impact sur l’alimentation électrique de la zone.

Si la décision de démonter la ligne devait être prise, les pylônes et les câbles sont démontés. Constitué d’acier, un pylône est recyclable et ne laisse pas de polluant sur son site d’implantation. Les fondations du pylône F44 sont laissées dans le sol et arasées à 1,5 m de profondeur environ. Le démantèlement ne prévoit cependant pas d’enlever le socle en béton du pylône Équilibre, enfoui au minimum à 0,85 m, car celui-ci n’a pas d’intérêt à être recyclé : le coût du transport serait largement supérieur au gain obtenu. Le site est débarrassé de tous les équipements liés au projet et le terrain restitué à son usage initial ou à un autre usage approuvé.

3-5-2 Poste électrique à 400 000 volts de Gavrelle

Les appareillages électriques d’un poste sont renouvelables, prolongeant la durée de vie du poste autant que nécessaire. Le cycle de vie des appareillages permet leur remplacement sans cesser l’exploitation du poste.

Les transformateurs peuvent être évacués au travers de procédures respectant la législation sur un site de stockage spécifique, aux normes antipollution. Ils sont conservés en jeu de maintenance. Aucun déchet n’est émis par un transformateur.

Le poste électrique pourra être démantelé, dans plusieurs décennies, si son exploitation devenait inutile en fonction de l’évolution du réseau ou des techniques. Du fait de sa conception, un poste électrique peut être assez facilement « déconstruit » et valorisé :

- équipements électriques : démontage et revente comme matériel d’occasion ou recyclage des composants ;- structures métalliques, câbles : démontage et recyclage des matériaux en usine métallurgique ;- bâtiments, ouvrages de génie civil : démolition avec tri sélectif des matériaux en vue de leur recyclage, pour la plupart en tant que matériaux routiers.

Un poste n’occasionnant aucune pollution du sol, le site peut être voué à une nouvelle destination, agricole ou urbaine.


66

3-6- NATURE, ORIGINE ET VOLUME DES EAUX

Le projet de création de la ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle et de démontage de la ligne à 1 circuit Avelin-Gavrelle concerne les masses d’eau suivantes (voir cartographie des masses d’eau en fascicule 6) :

Pylônes 1 à 19 :

- masse d’eau superficielle de la Marque (AR34) ;- masse d’eau souterraine de la Craie de la vallée de la Deûle (AG003).

Pylônes 20 à 25 :

- masse d’eau superficielle Scarpe canalisée aval (AR49) ; - masse d’eau souterraine de la Craie de la vallée de la Deûle (AG003).

Pylônes 26 à 77 et 356 :

- masse d’eau superficielle de la Deûle jusqu’à la confluence avec le canal d’Aire (AR17) ;- masse d’eau souterraine Craie des vallées de la Scarpe et de la Sensée (AG006).

Les incidences des projets sur la nappe sont dues à la mise en place de piézomètre et aux essais de pompage.

Des rabattements de nappe de l’ordre de 2,50 mètres de profondeur sont à prévoir par pylône Équilibre sur une durée de chantier de 30 jours. Plusieurs cas de perméabilité sont à prendre en compte. La transmissivité du sol est très faible, les quantités d’eau en jeu sont limitées. Il y a peu d’exutoires, mais un réseau dense de drainage peut être utilisé. Au total, 70 000 m³ de volume d’eau pompé sur l’ensemble de la ligne sont à évacuer. Pour les pylônes F44, les rabattements de nappe ne sont pas nécessaires.

Le projet d’extension du poste de Gavrelle concerne :

- masse d’eau superficielle de la Deûle jusqu’à la confluence avec le canal d’Aire (AR17) ;- masse d’eau souterraine Craie des vallées de la Scarpe et de la Sensée (AG006).

Le poste de Gavrelle, d’une surface desservie de 54 ha 60 (52 ha de bassin versant et 2,6 ha de projet d’extension) concerne la gestion des eaux pluviales (voir p. 47 et suivantes ci-avant).

Fascicule 1 - DemanDe D’autorisation environnementale

67

Quatrième partie

SITUATION RÉGLEMENTAIRE

Objet de la demande

Contexte réglementaire

Procédures visées par l’autorisation environnementale sollicitée

Incidences Natura 2000


68

4-1- OBJET DE LA DEMANDE

Le présent dossier porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement, en application des articles L.214-3 du Code de l’environnement pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) suivantes :

- le projet de création de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques d’Avelin (dans le département du Nord) et de Gavrelle (dans le département du Pas-de-Calais),

- le projet d’extension du poste électrique 400 000 volts de Gavrelle,

- les travaux de démontage de la ligne électrique à un circuit 400 000 volts

existante Avelin-Gavrelle.

Les travaux des nouveaux ouvrages devraient s’étaler entre 2019 et 2021 avec une mise en service prévue fin 2021. La dépose de la ligne existante aura lieu en 2022.

La demande porte, pour les 3 composantes de l’opération, en application de l’article L.411-2 du Code de l’environnement, sur une dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (cerfa 13 614*01) : 34 espèces animales protégées, dont les habitats sont protégés, sont concernées par une altération ou une destruction potentielle de leur habitat. La demande porte aussi sur une dérogation pour la capture et l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées pour 42 espèces protégées (cerfa 13 616*01); en effet il est envisagé si besoin, la capture pour sauvetage, en cas de découverte fortuite et imprévue de spécimens isolés sur l’emprise du chantier.

Par ailleurs, la demande d’autorisation environnementale porte sur une autorisation de défrichement pour le projet de création de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques d’Avelin (dans le département du Nord) et de Gavrelle (dans le département du Pas-de-Calais) en application de l’article L.341-3 du code forestier.

Le poste existant de Gavrelle a fait l’objet d’un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau, accordé le 29 novembre 2012 sous le n° 62 -2012-00239 par le service Eau et Risque de la DDTM 62.

Les travaux dans le poste d’Avelin ne sont soumis à aucune rubrique de la loi sur l’eau. Ils ne sont pas soumis à procédure « espèces protégées » et procédure « défrichement ». Les procédures déjà menées sur ce poste électrique au titre de la Loi sur l’eau datent du 12 juin 2015 (accord de la cellule police de l’eau de la DDTM 59 sur le dossier n° 59-2015-00081). Ils se situent à l’intérieur du poste existant et ne portent pas atteinte aux espèces et habitats protégés. Ils ne nécessitent pas de défrichement. La demande d’autorisation environnementale ne porte donc pas sur les travaux au poste d’Avelin.

Les prescriptions sont fixées par l’autorité administrative compétente (L.181-12 Code de l’environnement) et portent sur les mesures et moyens à mettre en œuvre lors de la réalisation du projet, au cours de son exploitation, au moment de sa cessation et après celle-ci (notamment les mesures « éviter, réduire, compenser»).


69

4-2- CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

4-2-1 Composition du dossier

L’organisation du dossier a pour but de faciliter la compréhension de la demande d’autorisation environnementale et la lecture des différents fascicules qui la composent. Elle permet d’orienter le lecteur directement vers les sujets qui l’intéressent plus particulièrement. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est constitué de la note de présentation non technique et de 7 fascicules :

- le présent fascicule 1, demande d’autorisation environnementale

- fascicule 2, demande de dérogation aux interdictions d’altération ou de i a i a a i a a

également la dérogation pour capture ou enlèvement d’espèces

- fascicule 3, résumé non technique de l’étude d’impact

- fascicule 4, étude d’impact1

- fascicule 5, études d’incidence Natura 2000

- fascicule 6, atlas cartographique

- fascicule 7, annexes

1 L’étude d’impact est établie conformément aux articles L. 122-1 et suivants et R. 122-1 et suivants du code de l’environnement, a a i i a i aEn effet, une première étude d’impact a été réalisée pour les projets en vue du dépôt des dossiers de demande de Déclaration d’utilité publique de la ligne électrique à deux circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle et d’Approbation du projet d’ouvrage pour l’extension du poste de Gavrelle, déposés tous deux en aLe code de l’environnement (article R. 181-13 5°) prévoit que le dossier d’autorisation environnementale intègre « Soit, lorsque la demande se rapporte à un projet soumis à évaluation environnementale, l’étude d’impact réalisée en application des articles R. 122-2 et R. 122-3, s’il y a lieu actualisée a i i a a i , soit, dans les autres cas, l’étude

d’incidence environnementale […] ».Cet article fait référence à la réforme de l’évaluation environnementale. En effet, depuis la réalisation de la première étude d’impact en 2015, la réglementation applicable à l’évaluation environnementale a évolué, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 et de son décret d’application n° 2016-1110 du 11 août 2016.Cette nouvelle réglementation ne s’applique cependant pas aux projets de création de a i i a i aEn effet l’article 6 de l’ordonnance précitée précise que la réforme s’applique aux projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d’autorisation, notamment celle qui conduit à une déclaration d’utilité publique ou à une approbation du projet d’ouvrage, est déposée à compter du 16 mai 2017.Or, comme rappelé ci-dessus, les projets de construction de la ligne et d’extension du poste ont fait l’objet, respectivement, d’un dépôt de demande de Déclaration d’utilité publique et d’Approbation du projet d’ouvrage en août 2015.Le contenu de l’étude d’impact actualisée respecte donc les dispositions de l’article

i i 9 9c’est-à-dire dans sa version antérieure à la réforme de l’évaluation environnementale

i


70

4-2-2 Textes de références et procédures visées

À compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale.

Les références réglementaires sont les suivantes :

• ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, codifiée à l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement ;• décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale, du 26 janvier 2017, codifié à l’article R.181-1 et suivant du code de l’environnement ;• décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale, du 26 janvier 2017.

Les procédures visées par l’autorisation environnementale sollicitée sont les suivantes :

• i a i a i a i a a i a i a icode de l’environnement pour les projets de création de la ligne 400 000 volts Avelin-Gavrelle, extension du poste de Gavrelle, travaux de démontage de la ligne existante 400 000 volts Avelin-Gavrelle. Les pièces justificatives de cette demande (article R214-6) sont présentées dans les fascicules du dossier de demande d’autorisation environnementale suivants :

1° Le nom et l’adresse du demandeur a i a

1ère partie - identification du demandeur

2° L’emplacement sur lequel l’installation, l’ouvrage, les travaux ou l’activité doivent être réalisés

a i a

2ème partie - localisation des projets

3° La nature, la consistance, le volume et l’objet de l’ouvrage, de l’installation, des travaux ou de l’activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés

a i a

3ème partie - description des projets

-chapitre 1 caractéristiques techniques des ouvrages

-chapitre 2 nature des travaux et modes opératoires

-chapitre 6 nature, origine et volume des eaux utilisées ou affectées

4ème partie - situation réglementaire

4° Un document :

a) Indiquant les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en œuvre, des modalités d’exécution des travaux ou de l’activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l’origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques

a i i a

3ème partie

-chapitre 1 effets sur le milieu physique


71

b) Comportant l’évaluation des incidences du projet sur un ou plusieurs sites Natura 2000, au regard des objectifs de conservation de ces sites. Le contenu de l’évaluation d’incidence Natura 2000 est défini à l’article R. 414-23 et peut se limiter à la présentation et à l’exposé définis au I de l’article R. 414-23, dès lors que cette première analyse conclut à l’absence d’incidence significative sur tout site Natura 2000

a i

Etudes d’incidences sur les zones Natura 2000

c) Justifiant, le cas échéant, de la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d’aménagement et de gestion des eaux et avec les dispositions du plan de gestion des risques d’inondation mentionné à l’article L. 566-7 et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l’article L. 211-1 ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l’article D. 211-10

a i i a

6ème partie Compatibilité des projets avec les documents d’urbanisme et articulation avec les plans, schémas et programmes

- chapitre 3 plans relatifs à la gestion de l’eau

- chapitre 4 plans relatifs aux risques naturels et technologiques

d) Précisant s’il y a lieu les mesures correctives ou compensatoires envisagées

a i i a

7ème partie Mesures Eviter réduire compenser

- chapitre 2 mesures pour le milieu physique

- chapitre 6 synthèse et coût des mesures

e) Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives ainsi qu’un résumé non technique.

a i i a

5ème partie Esquisse des principales solutions de substitution examinées

a i i

5° Les moyens de surveillance prévus et, si l’opération présente un danger, les moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident

a i a

3ème partie description des projets

- chapitre 3 moyens de surveillance et de suivi prévus

- chapitre 3 moyens d’intervention en cas d’incidents ou d’accidents

6° Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier, notamment de celles mentionnées aux 3° et 4°

a i a a a i

a i

Nota : Le projet étant soumis à évaluation environnementale, le dossier comprend une étude d’impact valant étude d’incidence environnementale (fascicule 4).


72

• Dérogation à la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées et dérogation pour la capture et l’enlèvement exceptionnels de spécimens isolés d’espèces animales protégées, a i a i a il’environnement, pour les projets de création de la ligne 400 000 volts Avelin-Gavrelle, extension du poste de Gavrelle, travaux de démontage de la ligne existante 400 000 volts Avelin-Gavrelle. Les pièces justificatives de cette demande sont présentées dans le fascicule 2 du dossier de demande d’autorisation environnementale.

• Autorisation de défrichement en application du code forestier pour le projet de création de la ligne 400 000 volts Avelin-Gavrelle.

• Thématiques L181-3 du code de l’environnement

- Dérogation aux interdictions d’altération ou de destruction d’habitats d’espèces animales protégées

- Conservation site Natura 2000

- Autorisation de défrichement

Rubriques dont les projets relèvent

Intitulé Concerné (C) ou non concerné (NC)

II-1° Gaz à effet de serre NCII-2° Réserve naturelle NC

II-3° Site ou monument naturel NCII-4° Dérogation aux interdictions d’altération ou de destruction

d’habitats d’espèces animales protégées (L.411-2 du Code de l’environnement)

C

II-5° Conservation site Natura 2000 (L.414-4 du Code de l’environnement)

C

II-6° Utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés (L.532-2 et 3 du Code de l’environnement)

NC

II-7° Gestion des déchets (L.541-22 du Code de l’environnement) NCII-8° Exploitation d’une installation de production d’électricité (L.311-

5 du Code de l’énergie)NC

II-9° Autorisation de défrichement (L.112-1 et L.341-1 et suivants du Code forestier)

C

II-10° Respect des conditions d’autorisations du 12° de l’article L.181-2 du Code de l’environnement

C


73

Les pièces de demande de défrichement selon l’article 181-13 du code de l’environnement sont présentées dans les fascicules du dossier de demande d’autorisation environnementale suivants :

1° Le nom et l’adresse du demandeur a i a


2° La mention du lieu où le projet doit être réalisé ainsi qu’un plan de situation à l’échelle 1/25 000e indiquant son emplacement

a i a

2ème partie - localisation des projets

a i - 6 dossier défrichement Cartes au 1/25 000

3° Un document attestant que le pétitionnaire est le propriétaire du terrain ou qu’il dispose du droit d’y réaliser son projet

a i a


4° Lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale, soit l’étude d’impact soit l’étude d’incidence environnementale

a i i a valant étude d’incidence

6° Les éléments graphiques, plan ou cartes a i - 6 dossier défrichement

7° Une note de présentation non technique Note de présentation non technique de l’AE

8° L’évaluation des incidences Natura 2000 a i i iNatura 2000

Les pièces de demande de défrichement selon l’article D.181-15-9 du code de l’environnement sont présentées dans les fascicules du dossier de demande d’autorisation environnementale suivants :

1° Une déclaration indiquant si à la connaissance du pétitionnaire, les terrains ont été ou non parcourus par un incendie durant les 15 années précédant l’année de la demande

a i - 6 dossier défrichement

2° Localisation de la zone à défricher sur le plan de situation au 1/25 000e, l’indication de la superficie à défricher par parcelle cadastrale et pour la totalité de ces superficies

a i - 6 dossier défrichement

3° Extrait du plan cadastral a i - 6 dossier défrichement


74

Rubriques Intitulé Autorisation (A) ou

déclaration (D)

Interprétation

1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau.

D

Mise en œuvre du dispositif de pompage dans le cadre du rabattement de nappe

Déclaration

1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :

1° Supérieur ou égal à 200 000 m³/an ;

2° Supérieur à 10 000 m³/an mais inférieur à 200 000 m³/an.

A

D

Rabattement de nappe hors secteur alluvial : mise en place fondations des nouveaux pylônes

1ère année - pylônes n° 3 à 8, 14 à 20, 23 à 26, 29 à 34 : 14 115 m³ pompés

2ème année - pylônes n° 10 à 13, 21 à 22, 27 à 28, 43 à 47 : 2 060 m³ pompés

Déclaration

1.2.1.0 A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L. 214-9 du code de l’environnement, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe :

1° D’une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau ;

2° D’une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau.

A

D

Rabattement de nappe en secteur alluvial : mise en place fondations des nouveaux pylônes

Pylônes n° 9 (1ère année - phase b) : 0,37 m³/h (< 2% débit de la Marque = 3,24 m³/h),

Pylônes n° 35, 36, 37 (1ère année - phase g) : 16,67 m³/h (< 2% débit de la Deûle = 216 m³/h)

Pylônes n°38, 39, 40, 41 (2ème année - phase h) : 5,04 m³/h (< 2% de la Deûle = 216 m³/h)

Pylône 42 (2ème année - phase i) : 39,37 m³/h (< 2% débit de la Deûle = 216 m³/h)

Non soumis

4-3 PROCÉDURES VISÉES PAR L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SOLLICITÉE

4-3-1 Autorisation au titre de la loi sur l’eau

Ce présent dossier prend en compte la construction de la future ligne aérienne 400 000 volts Avelin-Gavrelle, l’extension du poste 400 000 volts de Gavrelle et les travaux de démontage de la ligne aérienne 400 000 volts actuelle.

Les projets sont classés dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement.


75


déclaration (D)

Interprétation

2.1.5.0. Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :1° Supérieure ou égale à 20 ha ;

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.

A

D

Poste de Gavrelle :

2,6 ha + 52 ha de bassin versant agricole = 54,6 ha au total

Ligne à 2 circuits 400 000 volts à créer

Ligne à 1 circuit 400 000 volts à démonter

Utilisation de matériaux perméables pour l’ensemble des aménagements (pistes, plateformes) : préservation de la transparence hydraulique

Autorisation

2.2.1.0 Rejet dans les eaux douces superficielles susceptibles de modifier le régime des eaux, à l’exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, la capacité totale de rejet de l’ouvrage étant :

1° Supérieure ou égale à 10 000 m3/j ou à 25 % du débit moyen interannuel du cours d’eau ;

2° Supérieure à 2 000 m3/j ou à 5 % du débit moyen interannuel du cours d’eau mais inférieure à 10 000 m3/j et à 25 % du débit moyen interannuel du cours d’eau.

A

D

Rejets liés aux rabattements de nappe - Exutoires possibles :

Directement sur le sol avec drainage ou fossé de drainage (si faible débit)

Marque (Pylône 8) : capacité totale de rejet = 143,3 m³/j (< 5% débit moyen inter-annuel de la Marque = 997,9 m³/j)

Canal de la Deûle (Pylônes 41 et 42 ) : capacité totale de rejet = 1,92 m³/j (n°41) et 945,6 m³/j (n°42) (< 5% débit moyen inter-annuel de la Deûle = 27 043,2 m³/j)

Non soumis

2.2.3.0 Rejet dans les eaux de surface, à l’exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.1.5.0 :1°Le flux total de pollution brute étant :

a) Supérieur ou égal au niveau de référence R 2 pour l’un au moins des paramètres qui y figurent ;

b) Compris entre les niveaux de référence R 1 et R 2 pour l’un au moins des paramètres qui y figurent ;2° Le produit de la concentration maximale d’Escherichia coli, par le débit moyen journalier du rejet situé à moins de 1 km d’une zone conchylicole ou de culture marine, d’une prise d’eau potable ou d’une zone de baignade, au sens des articles D. 1332-1 et D. 1332-16 du code de la santé publique, étant :

a) Supérieur ou égal à 1011 E coli/j ;b) Compris entre 1010 à 1011 E coli/j.

A

D

A

D

Qualité des rejets liés aux rabattements de nappe

Pas de dépassement de seuil R1 au niveau des analyses effectuées : prélèvements piézomètres 2, 3, 4, 5 et 6

Le piézomètre n° 1 a été écarté puisqu’aucun futur pylône nécessitant un rabattement de nappe ne se trouve dans le même contexte hydrogéologique (secteur alluvial sableux)

Non soumis


76


déclaration (D)

Interprétation

3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant :1) un obstacle à l’écoulement des crues ;2) un obstacle à la continuité biologique ;a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation ;b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation.Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d’eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments.

A

A

D

1 franchissement de cours d’eau sur l’ensemble du tracé (Bras du Filet Morand) mais ne constitue pas d’obstacles à l’écoulement des crues, ni à la continuité biologique

Non soumis

3.1.2.0 Installation, ouvrages travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :

1) Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m ; 2) Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m.

A

D

1 franchissement de cours d’eau sur l’ensemble du tracé (Bras du Filet Morand)

- Linéaire impacté : 15 ml

Déclaration

3.1.3.0 Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur :

1° Supérieure ou égale à 100 m ;

2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m.

A D

1 franchissement de cours d’eau sur l’ensemble du tracé (Bras du Filet Morand)

- Linéaire impacté : 15 ml

Déclaration

3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :

1) Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m ;

2) Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m.

A

D

1 franchissement de cours d’eau sur l’ensemble du tracé (Bras du Filet Morand)- Linéaire impacté : 30 ml (Blocage des buses par des enrochements avec 1 ml sur les 4 côtés des buses)

Déclaration

3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :

1) Destruction de plus de 200 m2 de frayères ;

2) Dans les autres cas.

A

D

1 franchissement de cours d’eau sur l’ensemble du tracé (Bras du Filet Morand)- Surface impactée :

Bras du filet Morand : (15 ml * 2 m) : 30 m²

Déclaration


77


déclaration (D)

Interprétation

3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau :

1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 ;

2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m2.

Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d’eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l’expansion des crues du fait de l’existence de l’installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l’installation, l’ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.

A

D

Mise place des plateformes et pistes en remblais dans le lit majeur :Pylône n° 2 : piste d’accès = 175 m² et plateformes de levage = 100 m² (lit majeur du Roseau)Pylône n° 9 : plateforme de levage : 536 m² (lit majeur de la Marque)DSTM 9a : Plateforme de déroulage des câbles sous tension mécanique = 500 m² (lit majeur de la Marque)

Total : 1 311 m²Les pylônes situés en zone alluviale de la Deûle n’ont pas été pris en compte du fait que le secteur est canalisé et donc qu’il n’y a pas de zone inondable de la Deûle impactée par le projet

Déclaration

3.2.3.0 Plans d’eau, permanents ou non :

1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha ;

2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha.

A

D

Création des 3 mares prairiales au bois de l’Offlarde + la mare du poste d’Avelin :

750 + 1350 + 1725 + 25= 3 850 m²

Noue du poste de Gavrelle = 400 m²

soit un total de 4 250 m²

Déclaration

3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :

1° Supérieure ou égale à 1 ha ;

2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha.

A

D

Surfaces à prendre en compte :- Fondations + Haubanage : 32 500 m² (Surfaces réellement détruites) - Pistes et plateformes temporaires : 56 407 m² (pistes) + 21 238 m² (plateforme de levage et assemblage) + 9 000 m² (plateforme de déroulage) : utilisation de piste et plateforme empierrées en remblais (pas de dépôt de terre végétale, pas de modification du sol > destruction temporaire de zone humide) Total surfaces pistes et plateformes (impact temporaire) = 86 645 m²

Total : 119 145 m² environ de zone humide concernée dont un total de surface réellement

détruite = 32 500 m² (3,25ha)

Autorisation

Pour rappel, la pose de piézomètres soumis à la rubrique 1.1.1.0 a fait l’objet d’une déclaration à la DDTM 62 le 16 août 2017 et à la DDTM 59 le 1er septembre 2017, ceci afin de définir le volume d’eau potentiellement pompé en phase chantier et la qualité des eaux de rejet lors de la mise en place des fondations du projet de ligne.


78

4-3-2 Aspects réglementaires portant sur les espèces animales protégées et leurs habitats concernés par le projet

a a i a i

Les aspects réglementaires liés aux espèces animales protégées concernant ce projet portent sur la destruction et la perturbation intentionnelle de ces espèces, la destruction ou l’altération de leurs habitats lors des travaux de construction de la ligne aérienne 2 x 400 000 volts Avelin-Gavrelle : création de plateformes d’assemblage et de levage des pylônes, de plateformes de haubanage, de déroulage des câbles sous tension mécanique (DSTM), et de piste d’accès à ces plateformes.

Ils portent également sur la destruction et la perturbation intentionnelle de ces espèces, la destruction ou l’altération de leurs habitats lors des travaux de dépose de la ligne à 400 000 volts Avelin-Gavrelle existante et d’extension du poste de Gavrelle.

Seront ainsi considérés successivement les Insectes, Amphibiens, Reptiles, Oiseaux et Mammifères et leurs habitats.

Aspects réglementaires

L’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des Insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection indique notamment dans son article 2 que :

« Pour les espèces d’Insectes dont la liste est fixée ci-après :

I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

II. - Sont interdites, sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ».

Cependant lors des prospections conduites de 2010 à 2018 sur le territoire concerné par le projet, aucune espèce d’Insecte protégé et d’habitats potentiels d’espèces d’Insectes protégés n’a été identifiée.

i i i

L’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des Amphibiens et des Reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, définit les protections dont bénéficient ces espèces. Il indique notamment que :

- pour les espèces figurant à l’article 2 :

« I. – Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou


79

l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

II. – Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ».

- pour les espèces figurant à l’article 3 :

« I. – Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ».

La création des plateformes et pistes d’accès de la ligne à construire, et la dépose des pylônes peuvent donc avoir des incidences sur les Amphibiens et Reptiles protégés et leurs habitats.

i a

L’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des Oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, modifié par l’arrêté du 21 juillet 2015, l‘arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national et l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, définissent les protections dont bénéficient les Oiseaux protégés.

Ils indiquent notamment que :

« I. – Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :

- la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ;

- la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l’enlèvement des Oiseaux dans le milieu naturel ;

- la perturbation intentionnelle des Oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée.

II. – Sont interdits sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou


80

de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ».

Au regard de cet arrêté, le projet Avelin-Gavrelle peut avoir des incidences sur les espèces d’Oiseaux protégées en :

- remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée en raison des perturbations induites par les travaux de construction se déroulant notamment pendant la période de reproduction et de dépendance des jeunes ;

- détruisant, altérant ou dégradant des éléments physiques ou biologiques nécessaires à la reproduction ou au repos des espèces d’Oiseaux protégées.

Ces incidences peuvent découler des défrichements, des déboisements et/ou des étêtages et élagages d’arbres nécessaires à la réalisation de la construction, création des composantes du projet (plateformes, pistes d’accès) du nouvel ouvrage, puis à son entretien ainsi que des risques de collision, mais aussi à la dépose de la ligne existante et à l’extension du poste de Gavrelle.

Ma i

L’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des Mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, définit les protections dont bénéficient ces espèces. Il indique notamment que :

« I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

II. – Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.

Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remettent en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ».

Au regard de ce texte, le projet Avelin-Gavrelle peut avoir des incidences sur les espèces de Mammifères protégées :

- en détruisant, en altérant ou en dégradant des éléments physiques ou biologiques nécessaires à la reproduction ou au repos des espèces de Mammifères protégées ;

- en perturbant, pendant la phase de chantier, la reproduction et l’hivernage des espèces de Chiroptères, groupe de Mammifères dont toutes les espèces sont protégées.

Ces incidences peuvent principalement découler, des défrichements, des déboisements et/ou des étêtages d’arbres nécessaires à la réalisation du projet.


81

a

L’arrêté du 20 janvier1982 modifié par l’arrêté du 31 août 1995 fixant la liste des espèces protégées sur l’ensemble du territoire définit la protection des espèces végétales au plan national. Il indique notamment que :

« Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation de biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces citées à l’annexe I du présent arrêté […]

Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l’exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l’annexe II du présent arrêté. »

L’arrêté du 1er avril 1991 fixe la liste des espèces végétales protégées en région Nord-Pas-de-Calais soumises aux mêmes contraintes légales que les espèces protégées au plan national.

La Réglisse sauvage, espèce protégée en Nord-Pas-de-Calais, découverte près de l’implantation du pylône 41 de l’ouvrage, bénéficie d’une mesure d’évitement par modification de la localisation de l’implantation de ce pylône.

Objet de la dérogation

Le projet n’entraînera la destruction d’aucun individu d’espèce végétale et la destruction ou le dérangement intentionnels d’aucun individu d’espèce animale et aucune dérogation n’est demandée à ce titre.

Par ailleurs, en cas de découverte fortuite et imprévue de spécimens isolés d’espèces protégées sur l’emprise du chantier, il est prévu une mesure de a a a i i ai

l’objet d’une dérogation pour la capture ou l’enlèvement des spécimens a i a a i

i

La réalisation du projet nécessite la coupe pour la création de plateformes, la coupe de boisements, de bosquets ou de haies, la destruction de milieux prairiaux et de friches herbacées ou en voie de colonisation forestière, d’espaces

i a i a a i a a a i ireproduction et des aires de repos d’espèces animales protégées ou d’éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à leur reproduction ou leur repos qui peuvent remettre en cause le bon accomplissement de leurs cycles i i a i i

a i i a a a a a

RTE se situe bien dans l’un des cas de dérogation prévus au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cet article indique notamment que :

Une dérogation peut être octroyée « à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des


82

4-3-3 Autorisation de défrichement

La demande d’autorisation environnementale porte sur une autorisation de défrichement pour le projet de création de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques d’Avelin (dans le département du Nord) et de Gavrelle (dans le département du Pas-de-Calais) en application de l’article L.341-3 du code forestier.

L’article L.311-1 du code forestier définit le défrichement comme « toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d‘une servitude d’utilité publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre ».

La création de la ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle nécessite les projets de défrichement suivants :

- dans le département du Pas-de-Calais, sur la commune d’Evin-Malmaison 2 603 m2 et sur la commune de Leforest 321 m2, soit un total de 2 924 m2 ;- dans le département du Nord, sur la commune de Tourmignies : 764 m2.

Ces défrichements portant sur des bois et forêts d’une superficie supérieure au seuil fixé par les arrêtés préfectoraux en vigueur, ils sont soumis à autorisation de défrichement. Ce seuil est fixé à 1 ha par celui du Nord et à 2 ha par celui du Pas-de-Calais.

populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : - c- dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ».

Le projet a été déclaré d’utilité publique le 19 décembre 2016 et cette déclaration a été publiée au Journal Officiel le 1er janvier 2017.

Le projet répond à des raisons impératives d’intérêt public majeur car il permet d’assurer le fonctionnement sécurisé du réseau national de transport d’électricité.

Les études comparatives réalisées sur les solutions techniques, puis sur les corridors Est et Ouest proposés pour le projet de construction de la nouvelle ligne, puis sur les différents tracés proposés dans le fuseau Est retenu et enfin sur le tracé retenu, ont montré qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante que celle retenue, l’approche ayant résulté d’une analyse de plus en plus fine des milieux naturels rencontrés (Solutions techniques, corridor, fuseau de moindre impact, tracé général et enfin tracé définitif).

Les points traités dans la présentation des espèces animales et des mesures d’évitement et de réduction d’impacts permettent de conclure au maintien des populations locales des espèces présentes dans un état de conservation favorable.


83

Le calcul de ces surfaces de défrichement tient compte :- du fait que les défrichements indirects réalisés en application d’une servitude d’utilité publique ne constituent pas un défrichement soumis à autorisation en application de l’article L341-1 du code forestier ; ainsi, les coupes régulières réalisées sous la nappe des conducteurs ne sont pas comptabilisées (voir Fascicule 7 Annexes-7 Atlas déboisement) ; - du champ d’application de l’autorisation de défrichement prévu à l’article L342-1 du code de l’environnement.

En conséquence, la demande de défrichement porte dans le Pas-de-Calais sur l’emplacement de deux pylônes (n° 30, 40), dont la construction et le maintien mettront fin à la destination forestière de leur terrain d’assiette, sur leur piste d’accès et leur plateforme. Il est à noter qu’à l’emplacement des pistes et plateformes mises en place provisoirement en remblai, l’état boisé du terrain sera restitué après les travaux. Le changement de l’état est donc largement atténué, et ne concernera plus à terme que le strict emplacement des pylônes Équilibre n° 30 et 40.

Dans le Nord, la demande porte sur une plateforme de déroulage pour le pylône n° 9, qui sera elle aussi en remblai et provisoire.

Ces bois ne relèvent pas du régime forestier. Ils ne sont pas des Espaces boisés classés dans les documents d’urbanisme.

L’autorisation environnementale, qui vaudra autorisation de défrichement, sera assortie d’au moins une des 4 conditions fixées à l’article L341-6 du code forestier, parmi lesquelles figurent l’exécution de boisement, reboisement, travaux d’amélioration sylvicoles pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie d’un coefficient multiplicateur comprise entre 1 et 5 en fonction du rôle économique, écologique et social et bois et forêts objets du défrichement.

Si la mesure précitée était envisagée, RTE se montrerait favorable, conformément à l’article L341-6 code forestier, à s’acquitter de cette obligation en versant une indemnité équivalente dont le montant sera fixé dans l’autorisation environnementale.

On trouvera dans le fascicule 7 - Annexes - 6 Dossier défrichements - les documents suivants :

- Atlas défrichements

- Extraits cadastraux

- Conventions de servitudes et courrier

- Délégation de pouvoir

- Déclaration indiquant, si à la connaissance du pétitionnaire, les terrains ont été ou non parcourus par un incendie durant les 15 années précédant l’année de la demande.

- Cartes au 1/25000e des défrichements.


84

4-4 INCIDENCES NATURA 2000Conformément à l’article L414-4 du code de l’environnement, une évaluation des incidences Natura 2000 a été réalisée pour les projets. Les études sont jointes au présent dossier dans le fascicule 5.

L’évaluation des incidences de la future ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin- Gavrelle sur le réseau régional Natura 2000 dans un rayon de 20 km a conclu que les habitats des sites concernés et le réseau hydrographique ne seraient pas impactés par le projet. Des risques de collision d’oiseaux avec la ligne lors de déplacements locaux ou migratoires peuvent cependant avoir lieu.

• Le tracé passe à une douzaine de kilomètres à l’ouest de la Zone de protection spéciale « Vallée de la Scarpe et de l’Escaut». La ZPS n’est pas touchée et les déplacements entre celle-ci et la ZPS la plus proche de la future ligne, les Cinq Tailles, qui se trouve dans la Pévèle à l’ouest de Mons-en-Pévèle, sont quasiment inexistants. L’étude d’incidences conclut que des espèces d’intérêt communautaire pourraient toutefois être affectées de manière marginale par des destructions dues à des collisions avec la ligne lors de trajets migratoires.

• Le tracé de la future ligne à 2 circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle se situe à environ 500 m de la Zone de protection spéciale des Cinq Tailles. L’évaluation des incidences du projet sur le site a conclu :

- que l’incidence du projet est nulle sur le dérangement des espèces et la destruction d’habitats, à l’exception notable du risque de collision ; les espèces d’oiseaux figurant sur le Formulaire Standard des Données (FSD) pourraient ainsi être affectées de manière significative par des destructions d’individus, notamment la Mouette rieuse dont la colonie attire d’autres espèces nicheuses au premier rang desquelles le Grèbe à cou noir, non concerné par l’ouvrage.

Une mesure d’évitement adaptée à l’ouvrage et très efficace est donc proposée : baliser la nouvelle ligne sur le tronçon à haut risque au droit de la ZPS.

Le dispositif d’avertissement visuel à installer (dispositif AMBE) consiste en des spirales blanches et rouges disposées en alternance sur les câbles de garde.

Les propositions de mesures d’évitement étant suivies, le projet de reconstruction de la ligne 2 x 400 000 volts entre les postes d’Avelin et de Gavrelle, sur la ZPS FR3112002 « Les Cinq Tailles » et la ZPS FR3112005 « Vallée de la Scarpe et de l’Escaut» n’affectera pas l’état de conservation des populations des espèces à l’origine de ces ZPS et ensuite sur leur FSD.

a i i a i

Concernant le poste de Gavrelle, aucune espèce ou habitat d’intérêt communautaire au titre de la directive Oiseaux ou de la directive Habitats n’a été identifié sur le site de l’extension. Il n’y a pas d’échanges entre les espèces visées à l’article 4 de la directive Oiseaux rencontrées dans les ZPS des Cinq Tailles ou de la vallée de la Scarpe et la zone d’extension du poste de Gavrelle. L’incidence du projet d’extension du poste sur les espèces de l’article 4 est donc nul et les effets non significatifs. Concernant les espèces des sites de la directive Habitats, aucune continuité d’habitats ne permet les déplacements. Aucune étude d’incidences plus poussée sur le

a a a ai

D’autre part, la dépose de la ligne existante, non balisée, qui est à l’origine d’accidents par collision, permettra d’améliorer l’état de conservation des populations locales d’oiseaux.

anneXes

arrêté de duP de la ligne avelin-Gavrelle

relevés de propriété des postes de Gavrelleet d’avelin

AN

NE

E D

E M

AJ

20

17

DE

P D

IR6

2 0

CO

M36

9 G

AV

RE

LL

ET

RE

S00

3R

EL

EV

E D

E P

RO

PR

IET

EN

UM

ER

O

CO

MM

UN

AL

+00

079

Pro

pri

étair

eP

998

ZR

SA

RT

E R

ES

EA

U D

E T

RA

NS

PO

RT

D E

LE

CT

RIC

ITE

TO

UR

IN

ITIA

LE

TS

A 4

10

00

1

TS

SE

BE

LL

INI

9

280

0 P

UT

EA

UX

géran

t,m

an

da

tair

e,g

esti

on

na

ire

P9

MB

BS

SA

RT

E R

ES

EA

U D

E T

RA

NS

PO

RT

D E

LE

CT

RIC

ITE

BP

42

622

75 B

D G

AB

RIE

L L

AU

RIO

L

4

432

6 N

AN

TE

S C

ED

EX

3

PR

OP

RIE

TE

S B

AT

IES

DE

SIG

NA

TIO

N D

ES

PR

OP

RIE

TE

SID

EN

TIF

ICA

TIO

N D

U L

OC

AL

EV

AL

UA

TIO

N D

U L

OC

AL

AN

SE

CT

ION

N°

PL

AN

C

PA

RT

N°

VO

IRIE

AD

RE

SS

EC

OD

E

RIV

OL

IB

AT

EN

TN

IVN

°

PO

RT

EN

°IN

VA

RS

TA

R

M

EV

AL

AF

NA

T

LO

CC

AT

RC

CO

M

IMP

OS

AB

LE

CO

LL

NA

T

EX

O

AN

RE

T

AN

DE

B

FR

AC

TIO

N

RC

EX

O

%

EX

O

TX

OM

CO

EF

13

ZC

52

510

2L

E V

ILL

AG

EB

047

A0

10

001

001

01

02

316

NA

TU

47

454

E

B2

15

753

R E

XO

0E

UR

R E

XO

0E

UR

RE

V I

MP

OS

AB

LE

CO

M2

63

20

7E

UR

CO

MD

EP

R I

MP

26

32

07

EU

RR

IM

P2

632

07

EU

R

PR

OP

RIE

TE

S N

ON

BA

TIE

S

DE

SIG

NA

TIO

N D

ES

PR

OP

RIE

TE

SE

VA

LU

AT

ION

LIV

RE

FO

NC

IER

AN

SE

CT

ION

N°

PL

AN

N°

VO

IRIE

AD

RE

SS

EC

OD

E

RIV

OL

I

N°

PA

RC

PR

IM

FP

/DP

S

TA

RS

UF

GR

/SS

GR

CL

NA

T

CU

LT

CO

NT

EN

AN

CE

HA

A C

A

RE

VE

NU

CA

DA

ST

RA

LC

OL

LN

AT

EX

O

AN

RE

T

FR

AC

TIO

N

RC

EX

O

%

EX

OT

CF

eu

ille

t

13

ZC

52

LA

CO

UT

UR

E V

ER

S O

PP

YB

023

002

01

10 4

9 6

3

369

AJ

S6

30

0

369

AK

T0

12 2

4 2

02

37

,32

AT

A2

37,3

21

00

CT

A4

7,4

62

0

GC

TA

47,4

62

0

369

AL

S8 1

9 1

30

R E

XO

47

EU

RR

EX

O

23

7 E

UR

HA

A C

AR

EV

IM

PO

SA

BL

E23

7E

UR

CO

MT

AX

E A

D

CO

NT

10

49 6

3R

IM

P1

90

EU

RR

IM

P

0 E

UR

M

AJ T

C0

EU

R

Sourc

e :

Dir

ecti

on G

énér

ale

des

Fin

ance

s P

ubli

ques

p

age

: 1

Pag

e 1 s

ur

1R

EL

EV

E D

E P

RO

PR

IET

E

18/0

4/2

018

file

:///

C:/

Use

rs/5

42618/A

ppD

ata/

Loca

l/T

emp/V

ueR

P1.h

tml

Centre développement IngénIerIe lIlle

62, rue Louis Delos - TSA 71012 59709 Marcq-en-Barœul Cedex www.rte-france.com

RTE

RÉS

EAU D

E TR

ANSP

ORT

D’É

LEC

TRIC

ITÉ

Soci

été

anon

yme

à co

nsei

l de

surv

eilla

nce

et d

irect

oire

au

capi

tal d

e 2

132

285

690

euro

s -

444

619

258

RCS

NAN

TERRE

- Id

entifi

ant T

VA :

FR1

9444

6192

58

** 0 %$!+5&' 0-!!-&...3-4- moyens d’intervention encas d’incident ou d’accident...

Documents