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ZONE U

Zone urbaine

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone accepte une pluralité de fonctions, même si elle est principalement affectée à

l'habitation. Cette zone peut accueillir des constructions ayant cette destination et leurs

annexes, ainsi que celles abritant des activités qui sont compatibles avec l'habitation, qui en

sont le complément naturel et qui concourent à l'équipement de la commune.

Elle accepte une forme urbaine de faible densité d'une typologie pavillonnaire, sauf dans

les secteurs Uhc, Ue, Udij et Uc.

Elle comporte :

- le secteur Uc à caractère ancien qui accepte une forme urbaine assez dense dans la

mesure du respect de l'ensemble des autres règles,

- le secteur Ue à destination principale d’activités économiques, de services ou

commerciales,

- le secteur Udij à vocation principale d’activités économiques, autorisant également

l’habitat mais uniquement dans le cadre d’une opération de construction mixte

incluant des activités économiques ou si l’habitat est postérieur à la réalisation de

locaux à destination économique,

- le secteur Uhc composé de terrains pouvant accueillir de l'habitat collectif.

Des dispositions particulières s'appliquent aux éléments présentant un intérêt

architectural, pittoresque, historique ou urbanistique. Ces éléments figurent en annexe

dans les fiches d'identification au patrimoine.

SECTION 1. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE U 1. Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits : Les constructions à usage agricole,

Les camps d'accueil pour tentes et caravanes,

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Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs,

Les parcs d'attractions ouverts au public,

Les dépôts de véhicules désaffectés,

Les terrains affectés au garage collectif de caravanes,

Les carrières.

Sauf dans le secteur Ue, sont interdits : Les constructions à usage industriel,

Les lotissements à usage unique d'activités,

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

ARTICLE U 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les exhaussements et affouillements ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires à

l'implantation des constructions et installations autorisées.

Les constructions à usage de stationnement ne sont autorisées que sous réserve qu’elles soient

annexes à des constructions autorisées.

Les installations classées pour la protection de l'environnement et l'extension des activités

existantes ne sont autorisées que sous réserve qu'elles soient compatibles avec un quartier

d'habitation, qu'elles ne créent pas de nuisances et qu'elles n'engendrent pas de risques

incompatibles avec le caractère de la zone.

Les dispositifs techniques extérieurs des installations thermiques (pompe à chaleur,

climatiseurs, etc.) devront être implantés de façon à limiter les nuisances sonores

conformément à la réglementation en vigueur.

En secteur Ue : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes (garages, bûchers, piscines, abris de

jardin, vérandas, etc …) ne sont autorisées que si elles sont intégrées dans une opération ou un

projet prévoyant de l’activité au rez-de-chaussée et du logement à l’étage.

En secteur Udij : Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes (garages, bûchers, piscines, abris de

jardin, vérandas, etc …) ne sont autorisées que si elles sont réalisées dans le cadre d’une

opération de construction mixte incluant de l’activité économique ou lorsque une ou plusieurs

constructions à destination économique existent déjà sur le secteur Udij, le tout en étant

compatible avec les orientations spécifiques d’aménagement édictées pour ce secteur.

Autorisation préalable au titre des installations et travaux divers : Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans le

document graphique en application du 7° de l'article L123-1 du code de l'urbanisme et non

soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des

installations et travaux divers.

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SECTION 2. CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U 3. Accès et voirie

La voirie, les accès véhicules et les cheminements piétonniers doivent respecter les principes

d’accès figurés aux orientations d’aménagement.

AAccccèèss

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une

servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en

application de l'article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces

voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les caractéristiques

des accès charretiers doivent être adaptées à l'opération et notamment permettre de satisfaire

aux règles de défense contre l'incendie, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la

sécurité et à la circulation publique.

VVooiirriiee

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux

opérations ou constructions qu'elles doivent desservir.

Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à

leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour.

Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables lorsque la situation est

irrémédiable, sauf respect des conditions de sécurité édictées par les services d'incendie et de

secours.

ARTICLE U 4. Desserte par les réseaux

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement devront être

conformes à la réglementation en vigueur.

EEaauu

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être

raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

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AAssssaaiinniisssseemmeenntt

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations

souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il existe.

L'évacuation des eaux usées, non traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux

pluviales, est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux

visant à la limitation des débits évacués de la propriété ou à l'infiltration dans le sol sont à la

charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au

terrain.

En cas de présence d'un réseau d'eaux pluviales suffisant, le raccordement à celui-ci pourra lui

être imposé avec éventuellement à sa charge exclusive une limitation du débit accepté et un

traitement des eaux (dessableur, séparateur à hydrocarbure …).

ARTICLE U 5. Caractéristiques des terrains Néant.

ARTICLE U 6. Implantation des constructions par

rapport aux voies et emprises publiques

Aucune règle d'implantation n'est imposée par rapport aux emprises publiques autres que les

voies ouvertes à la circulation des voitures.

En secteur Udij : Par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures, les nouvelles constructions

doivent s’implanter :

- en respectant un recul d’au moins 5 mètres pour les constructions à usage de stationnement

des véhicules,

- en respectant un recul d’au moins 16 mètres pour les constructions à destination d’habitat,

- en respectant un recul d’au moins 2 mètres pour les autres destinations.

Dans le reste de la zone Par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures, les nouvelles constructions, autres

que celles destinées au stationnement des véhicules automobiles, peuvent être implantées :

- soit en respectant un recul d'au moins 3 m par rapport à l'alignement ramené à 2 m en

secteur Uc,

- soit à l'alignement de la rue sur tout ou partie du bâtiment,

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- soit dans le prolongement de bâtiments existants.

Par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures, les nouvelles constructions

destinées au stationnement des véhicules automobiles peuvent être implantées en respectant

un recul d'au moins 5 m par rapport à l'alignement au droit du rez-de-chaussée, sauf impératif

technique à justifier.

ARTICLE U 7. Implantation des constructions par

rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 m de la

limite séparative.

Dans la zone U et tous ses secteurs, les piscines doivent être implantées en respectant une

distance minimum de 2 m. Celle-ci se mesure par rapport au trou de la piscine et non par

rapport à la margelle.

Peuvent être implantés en limite séparative :

- dans la zone U stricte (zone U hors secteurs particuliers Uc, Ue, Udij et Uhc), les

bâtiments annexes y compris les garages, ne comprenant aucune pièce d'habitation, dans la

limite d'une seule construction par limite et à la condition toutefois que leur longueur n'excède

pas 10 mètres par limite séparative.

- toutes les constructions en secteur Uc

- toutes les constructions en secteur Uhc, Udij et Ue sauf lorsque la limite correspond

également à une limite de secteur U, où il convient d’appliquer la règle de la zone U stricte.

ARTICLE U 8. Implantation des constructions les unes

par rapport aux autres sur une même propriété

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que

simultanément les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre

l'incendie soient satisfaites.

ARTICLE U 9. Emprise au sol

Le coefficient d'emprise au sol est le rapport de la surface projetée au sol des volumes hors

œuvre de l'ensemble des constructions ou installations, à la surface du terrain (les balcons,

loggias, terrasses, débords de toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul).

N'entrent également pas dans le calcul, les garages ou autres locaux enterrés en totalité ou

partiellement, si un sol artificiel accessible est reconstitué au-dessus, en continuité avec le sol

naturel.

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Un dépassement du CES de 20% maximum sera autorisé pour les constructions remplissant

des critères de performances énergétiques ou comportant des équipements de production

d’énergies renouvelables.

Le coefficient d'emprise au sol est limité à :

0,38 en secteur U

0,6 en secteur Ue

0,65 en secteur Uc

secteur Uhc : néant

Il ne sera pas tenu compte des piscines dans le calcul de cette règle.

Le coefficient d’emprise au sol ne s’applique pas pour les équipements publics ou collectifs.

ARTICLE U 10. Hauteur des constructions

En cas de présence de la nappe phréatique à faible profondeur, le niveau altimétrique des

constructions ne devra pas être inférieur à la cote du terrain naturel (pris au point le plus bas

dans l'emprise de la construction).

La hauteur des nouvelles constructions ne doit pas excéder 3 niveaux hors sol, porté à 4

niveaux hors sol dans les secteurs Uhc et Ue, le troisième niveau, ou quatrième niveau dans

les secteurs Uhc et Ue, ne pouvant être alors que des combles aménagés soit "R + 1+combles"

et "R + 2+combles" dans les secteurs Uhc et Ue.

Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles.

Cette règle est vérifiée coupe par coupe en cas de constructions avec des décalages de

niveaux.

Toutefois, en secteur Udij la hauteur ne devra pas excéder :

- pour les bâtiments d’habitation : deux niveaux hors sol, le second niveau ne pouvant être

alors que des combles aménagés soit R+combles.

- pour les autres destinations : un seul niveau hors sol (ou rez-de-chaussée + combles non

aménageables)

Les niveaux partiellement enterrés, n'entrent dans le calcul que si le revêtement du plancher

bas du niveau immédiatement supérieur est situé à une hauteur de plus de 1 mètre au-dessus

du sol de référence suivant :

- soit du trottoir ou de l'accotement pour la façade construite à l'alignement ou avec un

retrait de 6 m ou moins,

- soit du sol naturel, pour les autres façades.

Par ailleurs, la hauteur des abris de jardins ne faisant pas corps de la construction mesurée à

partir du niveau du sol naturel (au centre de la construction) jusqu'au sommet (toiture

comprise) de la construction ne doit pas excéder 3,20 m.

Les constructions édifiées en limite séparative ne pourront excéder 3,20 m de hauteur à la

sablière (hauteur mesurée à l'aplomb de la limite et par rapport au niveau du terrain voisin)

sauf si elles s'appuient à une construction déjà implantée en limite de propriété sur le fonds

voisin, ou à un mur de clôture, la hauteur étant alors limitée à celle, soit du bâtiment existant,

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soit du mur existant. Cette limitation de hauteur ne s'applique pas dans le cas d'opération

d'ensemble.

Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure pourront

être exemptés de la règle de hauteur.

ARTICLE U 11. Aspect extérieur

GGéénnéérraalliittééss

Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le

caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les

matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles

existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un

pastiche d'architecture pseudo-régionale.

Est notamment interdite toute architecture étrangère à la région.

L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipements collectifs qui, par leur surface

ou leur volume, ne peuvent s'assimiler à des bâtiments traditionnels (hangars, salle des fêtes,

…) devra, par le jeu des formes et l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées,

exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère

fonctionnel et d’assurer leur bonne intégration au cadre bâti.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent

être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs

dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les constructions de caractère architectural, pittoresque ou historique reconnu, repérées sur le

plan, seront restaurées et adaptées dans l'esprit de leur époque d'origine ou principale. Les

autres constructions respecteront sur les parties visibles depuis la voie publique les caractères

traditionnels dominants en matière de formes et pentes de toiture, percements, teintes et

matériaux.

Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant un

réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.

Il en est de même pour les installations de toutes natures destinées à l’utilisation des énergies

renouvelables (panneaux ou capteurs solaires en façades ou en toitures, installation de génie

climatique pour la climatisation et la chauffage, toitures végétalisées, etc.) du moment

qu’elles résultent d’une réflexion visant à les intégrer visuellement au mieux à leurs

environnement et à la composition architecturale du bâtiment.

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TTooiittuurreess

Formes de toitures

S'il existe une pente, elle doit reprendre la dominante des pentes du secteur, avec un minimum

de 35° pour les nouvelles constructions à usage d'habitation.

Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et

annexes. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux,

ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées.

Les toitures-terrasses devront être inaccessibles si elles sont à une distance de 4 mètres ou

moins de la limite séparative et qu'elles permettent une vue sur la propriété riveraine.

Matériaux de couverture

Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le

vieillissement altère l'aspect.

Le fibrociment ne peut être utilisé comme matériau de couverture ou de bardage qu'en teinte

naturelle ou brune et uniquement dans les bâtiments à usage d'activités économiques.

MMaattéérriiaauuxx eett ccoouulleeuurrss

Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

Les façades d’habitation doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées

dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, …) à moins que les

matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante

pour rester apparents.

Les autres murs peuvent être enduits ou jointoyés à fleur (enduit dit à pierre vue, joints dits

beurrés).

Les murs de clôture en pierres montées à sec conserveront cet aspect.

Sont interdits :

. les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois, etc...,

. l'emploi de blanc pur ou de couleurs criardes ou discordantes sur les murs,

menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique.

CCllôôttuurreess

A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des

constructions édifiées sur le terrain, les nouvelles clôtures doivent respecter une hauteur

maximale de deux mètres et être constituées :

. soit par des murs en pierre ou maçonnés d’une hauteur minimum de 1,00 m,

. soit par des grillages surmontant éventuellement une murette d'une hauteur maximale

de 0,20 m, doublés de haies vives,

. soit par des grilles, surmontant éventuellement une murette d'une hauteur maximale de

0,60 m,

. soit par tous autres dispositifs à claire - voie surmontant éventuellement une murette

d'une hauteur maximale de 0,60 m, doublés ou non de haies vives.

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Les éléments de clôture maçonnés seront traités de la même façon que les murs de façades des

constructions.

La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des

virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions

spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des

piétons.

DDiivveerrss

Les citernes de gaz ou de mazout doivent être disposées sur les terrains de façon à être le

moins possible visibles des voies de desserte.

Les abris de jardins visibles depuis l'espace public devront être réalisés dans des formes et

matériaux permettant une intégration harmonieuse dans l'environnement.

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans le

document graphique en application du 7° de l'article L123-1 et non soumis à un régime

d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et

travaux divers.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Ils devront être intégrés à la

construction afin de limiter leur impact visuel. En cas de toitures terrasses équipées de

capteurs solaires, des créations architecturales devront garantir la bonne insertion visuelle de

l’installation (arrière et éléments techniques) pour éviter leur visibilité en face arrière

principalement depuis les espaces publics.

D’une manière générale, les dispositifs techniques d’installation thermiques extérieurs

(pompes à chaleur, climatiseurs, etc.) devront être intégrés correctement dans l’ensemble

architectural.

ARTICLE U 12. Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations

prévues doit être assuré, et lorsque cela est possible, en dehors des voies publiques.

Un changement de destination d'un bâtiment existant, ou un permis de construire visant à

créer des logements supplémentaires dans un bâtiment existant, pourra être refusé en cas

d'aggravation du non respect de l'obligation d'assurer le stationnement des véhicules en dehors

des voies publiques.

Pour ce qui concerne l'habitat individuel pavillonnaire unifamilial la norme optimale est de

deux places de stationnement par logement.

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ARTICLE U 13. Espaces libres et plantations

DDééffiinniittiioonn

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils

peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces verts plantés d'arbres ou engazonnés), ou

d'un traitement minéral (dallages, aires de circulation et de stationnement, aires de jeux,

pièces d'eau ou piscines).

OObblliiggaattiioonn ddee ccoonnsseerrvveerr oouu ddee rrééaalliisseerr ddeess eessppaacceess vveerrttss eett ddeess ppllaannttaattiioonnss

En dehors des secteurs Uc, Uhc, et Ue, chaque nouveau logement devra bénéficier d'un

espace libre privatif d'une surface minimale de 300 mètres carrés. Un même espace ne

pouvant pas être pris en compte pour deux logements distincts.

Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations nouvelles dans le site, des

aménagements paysagers peuvent être imposés.

EEssppaacceess bbooiissééss ccllaassssééss

- néant –

EElléémmeennttss ddee ppaayyssaaggee iiddeennttiiffiiééss

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans le

document graphique en application du 7° de l'article L123-1 et non soumis à un régime

d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et

travaux divers.

SECTION 3. POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U 14. Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)

Le coefficient d'occupation du sol est limité à 0,42.

Un dépassement du COS de 20% maximum sera autorisé pour les constructions remplissant


d’énergie renouvelables.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols en secteur Uc, Ue, Udij et Uhc.

La limite du C.O.S. n'est pas applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments

publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier, ni aux équipements d'infrastructure.

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ZONE AU

Zone à urbaniser

dans le cadre d'un aménagement de l'ensemble cohérent

VOCATION DE LA ZONE Il s'agit d'une zone non équipée ou insuffisamment équipée qui ne pourra accueillir des

constructions que si les conditions suivantes sont remplies :

• Les constructions entrent dans le cadre d'une opération d'aménagement

d'ensemble compatible avec un aménagement cohérent de toute la zone

• L'aménageur prend en charge les frais d'équipement correspondants.

On entend par aménageur, toute personne physique ou morale, maître d'ouvrage soit

d'une opération d'aménagement ou d'urbanisme opérationnel, soit d'une opération de

construction nécessitant la réalisation de travaux de voirie ou réseaux divers de desserte d'une

partie ou de la totalité de la zone.

Elle comporte :

Des secteurs AUs dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à une modification

du PLU.

SECTION 1. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE AU1. Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Les installations classées, non autorisées en AU 2,

Les constructions à usage agricole,

Les constructions à usage hôtelier, d'activités économiques, non autorisées en AU 2,

Les constructions à usage de stationnement, lorsqu'elles ne sont pas annexes à des

constructions autorisées en AU 2,

Les camps d'accueil pour tentes et caravanes,

Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs,

Les parcs d'attractions ouverts au public,

Les dépôts de véhicules désaffectés,

Les terrains affectés au garage collectif de caravanes,

Les carrières.

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Dans le secteur AUs, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 sont

interdites.

ARTICLE AU2. Occupations et utilisations du sol soumises à

des conditions particulières

Dans la zone AU, hors secteur AUs, sont autorisés sous réserve qu'ils s'intègrent dans un

plan d’aménagement d’ensemble compatible avec un aménagement cohérent de toute la

zone : Les constructions à usage :

- d'habitation et leurs annexes (garages, bûchers, piscines, abris de jardin, vérandas, …),

- d'équipement collectif,

Les lotissements à usage principal d'habitation.

Les installations et travaux divers suivants :

- les aires de jeux et de sports ouvertes au public,

- les aires de stationnement ouvertes au public,

- les exhaussements et affouillements nécessaires aux constructions ou installations sous

condition d'une justification technique ou esthétique,

Les occupations du sol énumérées ci-après seulement si par leur nature, leur destination ou

leur importance, elles sont compatibles avec la salubrité, la sécurité, la bonne tenue et la

tranquillité d’un quartier d’habitation :

- les constructions à usage :

- hôtelier,

- d’activités économiques artisanales, commerciales, de bureaux et de services.

- les installations techniques liées aux constructions ou aux aménagements si elles ne

dénaturent pas le caractère du secteur (ex. transformateur - dépôts d'hydrocarbures).

Les dispositifs techniques extérieurs des installations thermiques (pompes à chaleur,

climatiseurs, etc.) devront être implantés de façon à limiter les nuisances sonores

conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le secteur AUs, Les constructions ou installations ne sont autorisées que si elles sont destinées à un

équipement collectif ou public.

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SECTION 2. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE AU3. Accès et voirie

AAccccèèss

La voirie principale et les cheminements piétonniers doivent respecter les principes

d'accès figurés au document graphique.




Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation des

véhicules, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la

circulation peut être interdit.




circulation publique.

VVooiirriiee

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux

opérations ou constructions qu'elles doivent desservir.

Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux logements, les impasses comporteront à

leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour.



secours.

ARTICLE AU4. Desserte par les réseaux



EEaauu



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Toute nouvelle conduite de distribution publique doit répondre aux besoins nécessités, d'une

part, par le prolongement futur du réseau, et d'autre part, par les conditions à respecter en

matière d'alimentation des poteaux d'incendie normalisés.


Eaux usées


souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux usées, non traitées, dans les fossés, cours d'eau ou égouts d'eaux

pluviales, est interdite.

Eaux pluviales




terrain.

Pour chaque terrain d'habitat individuel, les eaux pluviales seront de préférence traitées dans

l'emprise du lot.

En cas de présence d'un réseau d'eaux pluviales suffisant avec un dimensionnement et une

altimétrie adaptés, le raccordement à celui-ci pourra être imposé pour les voies imperméables

circulées nouvelles avec éventuellement à la charge exclusive du propriétaire ou de

l’aménageur une limitation du débit accepté et un traitement des eaux (dessableur, séparateur

à hydrocarbure…).

Dans le cas contraire, les aménageurs doivent réaliser à leur charge exclusive un dispositif

adapté pour recueillir les eaux pluviales des voies imperméables circulées nouvelles en

respectant la réglementation existante.

EElleeccttrriicciittéé -- ttéélléépphhoonnee

La mise en souterrain des lignes de télécommunication de télédistribution et des

lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements est obligatoire.

ARTICLE AU5. Caractéristique des terrains Pour être constructible, un terrain doit présenter les caractéristiques minimales ci-après :

. surface : 700 m²

Il ne sera pas appliqué de règle de superficie :

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. lorsque le projet vise la création d'une annexe, l'aménagement ou l'extension d'un

bâtiment existant ne conduisant pas à la création d'un nouveau logement ou d'une nouvelle

activité,

. pour l'implantation d'ouvrages publics, si l'économie du projet le justifie.

ARTICLE AU6. Implantation des constructions par rapport

aux voies et emprises publiques



Par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures, les nouvelles constructions, autres

que celles destinées au stationnement des véhicules automobiles, peuvent être implantées :

. soit en respectant un recul d'au moins 3 m par rapport à l'alignement,

. soit à l'alignement de la rue sur tout ou partie du bâtiment,

. soit dans le prolongement de bâtiments existants.

Par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures, les nouvelles constructions ou

parties de construction destinées au stationnement des véhicules automobiles peuvent être

implantées en respectant un recul d'au moins 5 m par rapport à l'alignement au droit du rez-

de-chaussée.

Secteur AUs : néant

ARTICLE AU7. Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 m de la

limite séparative.

Les piscines doivent être implantées en respectant une distance minimum de 2 m. Celle-ci se

mesure par rapport au trou de la piscine et non par rapport à la margelle.

Peuvent être implantés en limite séparative, les bâtiments annexes y compris les garages, ne

comprenant aucune pièce d'habitation, dans la limite d'une seule construction par limite et à la

condition toutefois que leur longueur n'excède pas 10 mètres par limite séparative.


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ARTICLE AU8. Implantation des constructions les unes par

rapport aux autres sur une même propriété





ARTICLE AU9. Emprise au sol

Le coefficient d'emprise au sol est le rapport de la surface projetée au sol des volumes hors

œuvre de l'ensemble des constructions ou installations, à la surface du terrain (les balcons,




naturel.

Un dépassement du CES de 20% maximum sera autorisé pour les constructions remplissant



Coefficient d'emprise au sol :

surface occupée < 0,25

surface du terrain

Il ne sera pas tenu compte des piscines dans le calcul de cette règle.

Il ne sera pas tenu compte de cette règle pour les ouvrages publics, si l'économie du projet le

justifie.


ARTICLE AU10. Hauteur des constructions




Pour les nouvelles constructions situées à 6 m ou moins de l'alignement, le premier niveau des

pièces principales d'habitation devra se trouver à 1 m au plus du niveau du trottoir (à son point

le plus haut par rapport à la façade), sauf impératif lié à la nature du terrain.

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La hauteur des nouvelles constructions ne doit pas excéder 6 mètres à la sablière, et 3 niveaux

hors sol (y compris les combles aménagés) soit "R + 1+combles" ; dans le cas de combles

aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette règle est vérifiée

coupe par coupe en cas de constructions avec des décalages de niveaux.

Les niveaux partiellement enterrés, n'entrent dans le calcul des niveaux que si le revêtement

du plancher bas du niveau immédiatement supérieur est situé à une hauteur de plus de 1 m au-

dessus du sol de référence suivant :

. soit du trottoir ou de l'accotement pour la façade construite à l'alignement ou avec un


. soit du sol naturel, pour les autres façades.

Par ailleurs, la hauteur des abris de jardins ne faisant pas corps de la construction, mesurée à

partir du niveau du sol naturel (au centre de la construction) jusqu'au sommet (toiture

comprise) de la construction ne doit pas excéder 3,20 m.

Sauf en cas de jumelage, les annexes édifiées en limite séparative ne pourront excéder 3,20 m

de hauteur à la sablière (hauteur mesurée à l'aplomb de la limite et par rapport au niveau du

terrain voisin) sauf si elles s'appuient à une construction déjà implantée en limite de propriété

sur le fonds voisin, ou à un mur de clôture, la hauteur étant alors limitée à celle, soit du

bâtiment existant, soit du mur existant.




ARTICLE AU11. Aspect extérieur








L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation

de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de

traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent

être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs

dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Des dispositions différentes aux règles ci-après pourront être admises pour permettre les

installations de toutes natures destinées à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux

ou capteurs solaires en façades ou en toitures, installation de génie climatique pour la

18

climatisation et le chauffage, toitures végétalisées, etc., du moment qu’elles résultent d’une

réflexion visant à les intégrer visuellement au mieux à leurs environnement et à la

composition architecturale du bâtiment.

TTooiittuurreess

Formes de toitures

S'il existe une pente, elle doit être au moins égale à 35° pour les constructions à usage

d'habitation.




Les toitures-terrasses devront être inaccessibles si elles sont à une distance de 4 mètres ou

moins de la limite séparative et qu'elles permettent une vue sur la propriété riveraine.

Matériaux de toitures

Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le

vieillissement altère l'aspect.

Le fibrociment ne peut être utilisé comme matériau de couverture ou de bardage qu'en teinte

naturelle ou brune et uniquement dans les bâtiments à usage d'activités économiques.

CCllôôttuurreess

A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des

constructions édifiées sur le terrain, les nouvelles clôtures doivent respecter une hauteur

maximale de deux mètres et être constituées :

. soit par des murs en pierre ou maçonnés d'une hauteur minimum de 1 m,

. soit par des grillages surmontant éventuellement une murette d'une hauteur maximale

de 0,20 m, doublés de haies vives,

. soit par des grilles, surmontant éventuellement une murette, d'une hauteur maximale de

0,60 m

. soit par tous autres dispositifs à claire - voie surmontant éventuellement une murette,

d'une hauteur maximale de 0,60 m doublés ou non de haies vives.

Les éléments de clôture maçonnés seront traités de la même façon que les murs de façades des

constructions.




piétons.


Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades avec un

respect dans l’esprit du bâti existant.

Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par

leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.

19

Les enduits extérieurs doivent être constitués de préférence par un mélange de chaux et de

sable du pays, donnant la teinte soutenue de la pierre avoisinante.

Sont interdits :


. l'emploi de blanc pur ou de couleurs criardes ou discordantes sur les murs.

DDiivveerrss



Les abris de jardins visibles depuis l'espace public devront être réalisés dans des formes et

matériaux permettant une intégration harmonieuse dans l'environnement.


construction afin de limiter leur impact visuel.

En cas de toitures terrasses équipées de capteurs solaires, des créations architecturales devront

garantir la bonne insertion visuelle de l’installation (arrière et éléments techniques

notamment) pour éviter leur visibilité en face arrière principalement depuis les espaces

publics.


(pompes à chaleurs, climatiseurs, etc.) devront être intégrés correctement dans l’ensemble

architectural.

ARTICLE AU12. Stationnement des véhicules


prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les nouvelles voies doivent comprendre des emplacements de stationnement en nombre

suffisant pour les visiteurs, et répartis dans l'ensemble de l'opération.


ARTICLE AU13. Espaces libres et plantations

DDééffiinniittiioonn

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils

peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces verts plantés d'arbres ou engazonnés), ou

d'un traitement minéral (dallages, aires de circulation et de stationnement, aires de jeux,

pièces d'eau ou piscines).

20

OObblliiggaattiioonn ddee ccoonnsseerrvveerr oouu ddee rrééaalliisseerr ddeess eessppaacceess vveerrttss eett ddeess ppllaannttaattiioonnss

Chaque logement devra bénéficier d'un espace libre privatif d'une surface minimale de 400

mètres carrés. Un même espace ne pouvant pas être pris en compte pour deux logements

distincts.

Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations dans le site, des aménagements

paysagers peuvent être imposés.


- néant –


SECTION 3. POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE AU14. Coefficient d’occupation du sol

Le C.O.S. exprime le rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette et la surface du

terrain.

Sous réserve du respect des règles énoncées dans les articles précédents et des servitudes

éventuelles qui peuvent grever le terrain, le C.O.S. ne pourra excéder 0,32.

Un dépassement du COS de 20 % maximum sera autorisé pour les constructions remplissant



La limite du C.O.S. n'est pas applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments

publics à usage scolaire, sanitaire, hospitalier, ni aux équipements d'infrastructure.


21

ZONE AUes

VOCATION DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone non équipée ou insuffisamment équipée à destination d'activités

économiques et dont l'ouverture est subordonnée à une évolution du PLU par toute procédure

appropriée.

ARTICLE UNIQUE :

Toute construction et occupation du sol est interdite à l’exception des équipements publics

nécessaires à l’aménagement des autres zones du PLU, sous réserve qu’ils ne compromettent

pas l’aménagement à terme de ladite zone.

Ces équipements publics admis pourront être implantés librement par rapport aux voies et

emprises publiques, par rapport aux limites séparatives, et les uns par rapport aux autres sur

une même propriété.

22

ZONE A

Zone agricole

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone comprend des terres affectées aux activités agricoles.

Elle comporte :

- le secteur Ava, susceptible de contenir des vestiges archéologiques, dans lequel les

demandes d'autorisation d'occupation du sol doivent être transmises au Service régional de

l'archéologie.


ARTICLE A 1. Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article suivant sont interdites.

ARTICLE A 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Sont autorisées : - les constructions si elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

- les constructions si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole.

Sont autorisés sous réserve que le logement d'habitation soit implanté à proximité des

bâtiments principaux d'exploitation : Les constructions pavillonnaires isolées à usage d'habitation directement liées et nécessaires à

l'activité agricole et leurs annexes.

Les travaux qui ont pour effet d'aménager un logement, seulement si le raccordement au

réseau d'assainissement eaux usées est possible ou si un assainissement individuel peut-être

réalisé dans le respect des normes sanitaires.

23

Sont autorisés sous réserve qu'ils soient liés à l'activité agricole : Les installations classées.

Les aménagements accessoires (gîtes ruraux, local de vente des produits de la ferme...), dans

la mesure où ces activités demeurent réellement l'accessoire de l'exploitation agricole.

Dans le secteur Ava, en application de l'article R 111.3.2 du Code de l'Urbanisme et du

Décret du 5 février 1986, les permis de construire, de lotir ou de démolir, les installations et

travaux divers prévus par le Code de l'Urbanisme peuvent être refusés ou n'être accordés que

sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par

leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges

archéologiques. La mise en œuvre de cette réglementation est du ressort exclusif de la

Direction régionale des affaires culturelles – Service régional de l'archéologie (39 rue

Vannerie 21000 DIJON ; tél : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20).


ARTICLE A 3. Accès et voirie

AAccccèèss




Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces

voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.




sécurité et à la circulation publique.

VVooiirriiee

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées

aux opérations ou constructions qu'elles doivent desservir.

Lorsqu'elles sont destinées à desservir plus de deux bâtiments, les voies en impasse

comporteront à leur extrémité une aire permettant aux véhicules de faire demi-tour.



secours.

24

ARTICLE A 4. Desserte par les réseaux



EEaauu




Eaux usées


souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe, dans le cas

inverse un assainissement individuel peut-être réalisé dans le respect des normes sanitaires.

Eaux pluviales




terrain.

En cas de présence d'un réseau d'eaux pluviales suffisant, le raccordement à celui-ci pourra

être imposé avec éventuellement et à sa charge exclusive une limitation du débit accepté et un

traitement des eaux avant raccordement (dessableur, séparateur à hydrocarbure …).

ARTICLE A 5. Caractéristiques des terrains Néant

ARTICLE A 6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Par rapport aux voies, les constructions doivent être implantées en respectant un recul d'au

moins 6 m par rapport à l'alignement sauf impératif technique à justifier.

ARTICLE A 7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement telle que la

distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la

limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux

points avec un minimum de 4 mètres.

25

Toutefois, dans le cas de murs ou de toitures comportant des baies, la distance comptée

horizontalement entre le niveau de la partie supérieure de la plus haute baie et le point le plus

proche de la limite séparative ne peut également être inférieure à la différence de niveau entre

ces deux points et doit être au moins égale à 6 m.

Ne sont pas pris en compte pour le calcul :

. les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures (chaufferies, antennes,

paratonnerres, garde-corps, etc...) dépassant de la toiture,

. toute saillie de moins de 1,20 m par rapport au mur de façade.



ARTICLE A 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété




ARTICLE A 9. Emprise au sol

Le coefficient d'emprise au sol est le rapport de la surface projetée au sol des volumes hors-

oeuvre de l'ensemble des constructions ou installations, à la surface du terrain (les balcons,




naturel.

Un dépassement du coefficient d’Emprise au Sol de 20 % maximum sera autorisé pour les

constructions remplissant des critères de performances énergétiques ou comportant des

équipements de production d’énergies renouvelables.

Coefficient d'emprise au sol :

surface occupée < 0,40

surface du terrain

Il ne sera pas tenu compte de cette règle pour les ouvrages publics, si l'économie du projet le

justifie.

ARTICLE A 10. Hauteur des constructions




La hauteur d'une construction est mesurée à partir :

26




jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

Par ouvrages techniques et autres superstructures on entend :

. les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation,

. les antennes, les paratonnerres.

La hauteur des constructions ou des installations ne doit pas excéder :

. constructions à usage d'habitation : 10 m,

. installations agricoles à l'exception des silos : 15 m,

. silos : 20 m ; au-delà de cette hauteur, l'autorisation de construire des silos sera

soumise au respect de prescriptions particulières en matière d'aspect.



ARTICLE A 11. Aspect extérieur








L'aspect des constructions à usage agricole doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques

appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur

caractère fonctionnel.

Des dispositions différentes aux règles ci après pourront être admises pour permettre les

installations de toutes natures destinées à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux

ou capteurs solaires en façade ou en toitures, installation de génie climatique pour la

climatisation et le chauffage, toitures végétalisées, etc. du moment, qu’elles résultent d’une

réflexion visant à les intégrer visuellement au mieux à leur environnement et à la composition

architecturale du bâtiment.

TTooiittuurreess

Formes de toitures

S'il existe une pente, elle doit être au moins égale à 35° pour les constructions à usage

d'habitation.




27


Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints,

en polyvinylchlorure, en polyester ou en polyéthylène ondulé, en ardoise ou en tout matériau

de couleur noir ou métal.

Le fibrociment ne peut être utilisé qu'en teinte naturelle ou brune comme matériau de

couverture ou de bardage dans les bâtiments à usage agricole.

CCllôôttuurreess

Les clôtures devront s'harmoniser avec les constructions existantes et l'environnement

immédiat.

Les clôtures maçonnées seront traitées de la même façon que les murs de façade des

constructions.


Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.



Les installations d'ensilage seront recouvertes de matériaux mats.

Sont interdits :


. l'emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, toitures, clôtures, menuiseries ou

tout autre élément visible de la voie publique,

. le blanc comme couleur de façade.

DDiivveerrss



La hauteur des exhaussements du sol réalisés autour d'une construction sera au plus égale à

1,20 m, la pente du talus ne devant pas excéder 30 %.




l’installation (arrière et éléments techniques notamment) pour éviter leur visibilité en face

arrière principalement depuis les espaces publics.


(pompes à chaleur, climatiseurs, etc.) devront être correctement intégrés dans l’ensemble

architectural.

28

ARTICLE A 12. Stationnement des véhicules



Les espaces à réserver devront être suffisants pour assurer le stationnement et l'évolution des

véhicules des usagers, habitants des logements, visiteurs, personnel, clients ainsi que des

véhicules et matériels agricoles et de livraison.

ARTICLE A 13. Espaces libres et plantations

Pour faciliter l’insertion des constructions ou installations dans le site, des aménagements

paysagers peuvent être imposés.


Néant.


ARTICLE A 14. Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)

Le C.O.S. exprime le rapport entre la surface de plancher hors œuvre nette et la surface du

terrain.

Sous réserve du respect des règles énoncées dans les articles précédents et des servitudes

éventuelles qui peuvent grever le terrain, le C.O.S. ne pourra excéder 0,20.

Un dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols de 20% maximum sera autorisé pour

les constructions remplissant des critères de performances énergétiques ou comportant des

équipements de production des énergies renouvelables.

La limite du C.O.S. n'est pas applicable aux constructions nécessaires aux services publics ou

d'intérêt collectif.

29

ZONE N

Zone naturelle et forestière

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone comprend des espaces naturels, des bois et forêts, lesquels territoires

méritent d'être protégés en raison de la qualité du site ou pour former des éléments de

discontinuité entre différentes zones ou des écrans végétaux.

Il comprend :

Le secteur Nl affecté aux loisirs, tourisme et camping


ARTICLE N1. Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article suivant sont interdites à

l’exception :

- dans toute la zone, des constructions à usage d'équipement collectif public, ainsi que les

autres équipements d'intérêt collectif.

- en secteur Nl uniquement :

- des camps d’accueil pour tentes et caravanes,

- des terrains d’accueil des habitations légères de loisirs,

- des centres équestres.

ARTICLE N2. Occupations et utilisations du sol soumises à

des conditions particulières

Sont autorisées :

- En zone N, hors secteur Nl, les constructions si elles sont liées à l’exploitation forestière,

30

- En secteur Nl uniquement : - les aires de jeux et de sports si elles sont ouvertes au public,

- les annexes, bâties ou non, si elles sont liées à des constructions à usage d'habitation situées

dans des zones jouxtant le secteur,

- les constructions, installations et les annexes dans la mesure où :

→ soit elles accompagnent des aires de jeux ou de sports ouvertes au public,

→ soit elles sont liées au gardiennage et à l'exploitation commerciale des équipements et

activités autorisés,

→ soit elles sont destinées aux loisirs, au tourisme ou aux sports,

Dans toute la zone :

Sont autorisées sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'intérêt du site et de

l'environnement : - les aires de stationnement ouvertes au public.

Sont autorisés sous réserve qu'ils sont rendus nécessaires par la réalisation d'une

occupation ou utilisation du sol admise : Les affouillements et exhaussements du sol.

Autorisation préalable au titre des installations et travaux divers : Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier l'élément de paysage identifié à la fiche

n° 6 de la pièce n° 7 du dossier de PLU en application du 7° de l'article L123-1 du code de

l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation

préalable au titre des installations et travaux divers.


ARTICLE N3. Accès et voirie

Néant.

ARTICLE N4. Desserte par les réseaux

Néant.

ARTICLE N5. Caractéristiques des terrains

Néant.

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ARTICLE N6. Implantation des constructions par rapport aux

voies et emprises publiques



Par rapport aux voies ouvertes à la circulation des voitures, les constructions doivent être

implantées en respectant un recul d'au moins 2 m par rapport à l'alignement.

Toutefois des dispositions différentes pourront être admises dans le cas d'extension de

bâtiments existants ou pour l'implantation d'ouvrages publics, si l'économie du projet le

justifie.

ARTICLE N7. Implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives

Peuvent être implantés en limite séparative :

- les ouvrages publics de faible emprise si l'économie du projet le justifie.

Les autres constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement telle que

la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de

la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux

points avec un minimum de 3 mètres.



Toutefois, dans le cas de murs ou de toitures comportant des baies, la distance comptée

horizontalement entre le niveau de la partie supérieure de la plus haute baie et le point le plus

proche de la limite séparative ne peut être également inférieure à la différence de niveau entre

ces deux points et doit être au moins égale à 4 m.

Ne sont pas pris en compte pour le calcul : . les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures (chaufferies, antennes, paratonnerres,

garde-corps, etc...) dépassant de la toiture,

. toute saillie de moins de 1,20 m par rapport au mur de façade.

ARTICLE N8. Implantation des constructions les unes par

rapport aux autres sur une même propriété




32

ARTICLE N9. Emprise au sol

Néant.

ARTICLE N10. Hauteur des constructions

La hauteur d'une construction est mesurée à partir :




jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

Par ouvrages techniques et autres superstructures on entend :

. les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation,

. les antennes, les paratonnerres.

La hauteur des constructions ou des installations ne doit pas excéder 9 m.

Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les constructions nécessaires aux

services publics ou d'intérêt ou d’usage collectif pourront être exemptés de la règle de

hauteur.

ARTICLE N11. Aspect extérieur







Une intégration paysagère des constructions est imposée de façon à ce qu’elles se fondent

parfaitement dans leur environnement. Elle peut se traduire suivant le contexte notamment par

le choix des matériaux, des couleurs, des formes et volumes, la plantation de végétaux.

Les installations de toute nature destinées à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux

ou capteurs solaires en façades ou en toitures, installation de génie climatique pour la

climatisation et le chauffage, toitures végétalisées, etc.) doivent être intégrées dans la

composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leur dimensions, leurs

couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

33

TTooiittuurreess

Formes de toitures

S'il existe une pente, elle doit être au moins égale à 35°.


Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints,

en polyvinylchlorure, en polyester ou en polyéthylène ondulé, en ardoise ou en tout matériau

de couleur noir ou métal.

CCllôôttuurreess




piétons.


Une harmonie d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.



Sont interdits :


. l'emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout

autre élément visible de la voie publique ou d’un chemin piétonnier,

. le blanc comme couleur de façade.

DDiivveerrss

La hauteur des exhaussements du sol réalisés autour d'une construction sera au plus égale à

1,20 m, la pente du talus ne devant pas excéder 30 %, sauf impératifs liés à la nature du

terrain à justifier.




l’installation (arrière et éléments techniques notamment) pou éviter leur visibilité en face

arrière principalement depuis les espaces publics.


(pompe à chaleur, climatiseurs) devront être correctement intégrés dans l’ensemble

architectural.

34

ARTICLE N12. Stationnement des véhicules



Les espaces à réserver devront être suffisants pour assurer le stationnement et l'évolution des

véhicules des usagers, visiteurs, personnel des aménagements ou constructions ainsi que des

véhicules et matériels techniques et de livraison.

ARTICLE N13. Espaces libres et plantations


Néant.

L’intégration paysagère des constructions peut se traduire par l’obligation de plantation de

végétaux. Ils seront alors choisis parmi des essences régionales, sauf exception motivée par le

contexte de la construction ou le rendu particulier attendu.


ARTICLE N14. Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)

Néant.

zone u - cote-dor.gouv.fr

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