www. glossaire · certains sigles anglais sont définis si aucun équivalent français. glossaire...

WWW. U N I T A R . O R G / D I P L O M A C Y / F R

Conférences etdiplomatie multilatérales

Glossaireà l’usage des délégués à l’ONU

Gl

os

sa

ir

ew

ww

.un

itar

.org

Auteurs principauxAuteurs principauxRonald A. Walker

Brook Boyer

Inst itut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche

Diplomat ie Mult ilaterale et Gest ion des Affa ires Internat ionales

Ronald A. Walker Associé spécial principal, UNITAR, expert invité, Collège de diplomatie de l’Asie-Pacifique, Université nationale d’Australie

Brook Boyer Administrateur de programme hors classe, UNITAR

UNITARPalais des Nations

1211 Genève 10 - Suisse

T +41 22 917 8455

F +41 22 917 8047

E [email protected]

W www.unitar.org/diplomacy/fr

Conférences et diplomatie multilatérales


Principaux auteurs

Ronald A. WalkerBrook Boyer

Publication réalisée avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche

U N I T A R

ISBN-13: 978-92-9182-042-9

Publié par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)

Titre anglais: Conference Diplomacy and Multilateral Negotiation, A Glossary of Terms for UN Delegates

Traduction française: Section de terminologie et de documentation technique de l’Offi ce des Nations Unies à Genève (ONUG) et Programme de formation à la diplomatie multilatérale et la gestion des affaires internationales, UNITAR

Maquette de couverture par [ twice 2 ] et srokundig

Imprimé en Suisse par srokundig

Première page de couverture – crédit photo (gauche):Séance plénière de la COP 6 de la CCNUCC, avec la permission de Leila Mead/IIDD

Les opinions exprimées dans ce glossaire sont celles des auteurs et ne refl ètent pas nécessairement celles de l’UNITAR, d’un autre organe ou organisme des Nations Unies ou d’une autre organisation. Cet avertissement s’applique aux défi nitions de tous les termes fi gurant dans le glossaire.

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y fi gurent n’impliquent, de la part de l’UNITAR, d’un autre organe ou organisme des Nations Unies ou d’une autre organisation, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Le texte de la présente publication peut être cité sans autorisation, à condition qu’il soit fait mention de ladite publication et de sa cote et qu’un justifi catif soit adressé au:

Programme de formation à la diplomatie multilatérale et à la gestion des affaires internationales

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)

Adresse: UNITAR, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, Suisse

E-mail: [email protected]

© Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) 2007

ISBN-10: 92-9182-042- 4

Préface

Au Siège à New York et à ses Offi ces à Genève, Nairobi et Vienne, l’Organisation des Nations Unies convoque des milliers de réunions et conférences offi cielles et offi cieuses chaque année. Elles ont souvent un caractère périodique, à l’instar des sessions de l’Assemblée géné-rale et du Conseil économique et social. S’y ajoutent les centaines de conférences qu’organisent les institutions spécialisées et les autres organes et programmes, sans parler des réunions d’experts, comi-tés de négociation et groupes de travail, et du nombre croissant de conférences des parties et de réunions d’organes subsidiaires des grandes conférences.

Chaque année se tiennent ainsi plus de 10 000 réunions et conférences, auxquelles participent des diplomates appartenant aux missions accréditées auprès de l’Organisation des Nations Unies, des hauts fonctionnaires et responsables ministériels et des experts techniques venus des capitales, ainsi que des observateurs d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Pour que leur participation soit réellement effi cace, les délégués doivent maî-triser non seulement les questions examinées mais aussi le riche vocabu-laire des termes propres aux conférences multilatérales organisées dans le cadre du système des Nations Unies.

Le présent glossaire défi nit plus de 700 termes, abréviations et sigles fréquemment employés lors des conférences des Nations Unies. Ils concernent la structure et le fonctionnement des organes et programmes des Nations Unies, ainsi que des institutions spécialisées; les organisations intergouvernementales régionales; les mécanismes, procédures et fora de prise de décisions; les groupes régionaux et géographiques; d’autres groupes et alliances des groupes de contact informels; et les documents. Y fi gurent également le nom d’un certain nombre de conférences et conven-tions internationales souvent citées. Des renvois permettent de repérer des termes similaires ou des variantes de la défi nition d’un terme.

Ceci n’est pas un document offi ciel et la liste des termes présentés n’est, bien sûr, pas exhaustive. Nous espérons qu’il complétera utilement les glossaires publiés ou diffusés par d’autres organisations du système des Nations Unies, et les glossaires et dictionnaires relatifs à la diplomatie et aux relations internationales publiés au fi l des ans.

Ce glossaire s’adresse avant tout aux délégués nouvellement accrédités et peu habitués aux très nombreux termes et abréviations «onusiens»,

Glossaire UNITAR

4

mais il rendra sans doute également service à d’autres délégués, y compris aux experts scientifi ques et techniques venus des capitales, au personnel de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouver-nementales et aux représentants d’organisations non gouvernementales. Il a été publié en anglais en 2005.

Nombreux sont ceux qui ont contribué à la rédaction et la traduc-tion en langue française. Je tiens à remercier ses deux principaux auteurs, Ronald A. Walker, associé spécial principal de l’UNITAR, expert invité du Collège de diplomatie de l’Asie-Pacifi que de l’Université nationale d’Aus-tralie, et ancien Ambassadeur et Représentant permanent de l’Australie auprès de l’Organisation des Nations Unies, Brook Boyer, administrateur de programme hors classe de l’UNITAR, et en particulier, Eric Duchâteau, terminologue de langue française, Section de terminologie et de documen-tation technique de l’Offi ce des Nations Unies à Genève (ONUG) et Arun Seetulsingh, associé de programme de l’UNITAR. La traduction française a aussi bénéfi cié des documents et outils mis à disposition par l’équipe de la Section de terminologie et de documentation technique du siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

Parmi ceux qui ont contribué aux versions préliminaires en anglais du texte, fait des observations judicieuses ou apporté leur aide à l’édition, fi gurent Ronald A. Walker, Brook Boyer, Isabel Hubert, Jean Gazarian, Jean Luca Burci, Rabih Haddad, Arun Seetulsingh, Birgit Viohl, Fabian Lemmes, Beat Kube, Chungwon Park, Hyun-Binn Cho et Frédéric M-Deschenes.

La production et la diffusion de ce document en anglais ont été rendues possibles grâce à l’aide reçue de Sa Majesté le Sultan Qabous Bin Saïd Al Saïd et du Gouvernement du Sultanat d’Oman.

L’UNITAR remercie l’Organisation internationale de la Francophonie de son généreux soutien fi nancier qui a permis d’assurer la publication de cette version française.

Carlos LopesDirecteur général

UNITAR


Avis au lecteur

Le présent glossaire vise à préciser un large éventail de termes employés lors de réunions et conférences multilatérales. Les défi nitions fournies refl ètent leur usage courant, qui peut varier d’une organisation à l’autre ou selon le contexte. Certains termes peuvent avoir un sens usuel qui ne fi gure pas dans ce glossaire; d’autres ont une signifi cation particu-lière en droit international que le glossaire ne cherche pas à approfondir.

Par ailleurs, les termes évoluent sans cesse. Ainsi, le terme «ami du prési-dent» est employé depuis des décennies pour désigner un délégué chargé par le président d’une conférence d’entreprendre une mission (en général celle de trouver un consensus sur un ensemble de questions). Au coursde la première moitié des années 1990, certaines conférences ont com-mencé à employé ce terme au pluriel – «amis du président» – pour dési-gner les membres d’un groupe de contact réuni par le président. Les situations de ce genre comportent un risque de confusion.

✓ Certains termes ont plusieurs défi nitions, qui sont présentées successivement (1, 2, 3…) sans ordre d’importance;

✓ n’est généralement utilisé;

✓ Les mots, abréviations ou sigles fi gurant entre parenthèses au début d’une défi nition indiquent le contexte dans lequel se rencontre généralement le terme;

✓ Les termes en caractères gras sont défi nis ailleurs dans le glossaire;

✓ Le cas échéant, une adresse URL (adresse Internet) est mentionnée.

✓ Abréviations: adj.: adjectif n.: nom p. ex.: par exemple v.: verbe

5

Certains sigles anglais sont définis si aucun équivalent français

Glossaire UNITAR

6


A

Aarhus (Convention d’)

Forme abrégée de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, négociée sous les auspices de la CEE-ONU, adoptée à Aarhus (Danemark), et entrée en vigueur en 2001.

absent

Se dit d’une délégation qui ne participe pas au vote. Elle peut être présente dans la salle, mais n’avoir pas le droit de voter ou bien faire le choix de ne pas user de ce droit.

s’abstenir (v.); abstention (n.)

Voter (ou vote) ni pour ni contre la proposition. Signale une absence de soutien mais non l’opposition que signifi e-rait un vote négatif. Aux termes de la plupart des règle-ments intérieurs, les délégations qui s’abstiennent ne sont pas considérées comme «présentes et votantes» lors du scrutin.

acclamation

Procédure par laquelle une conférence adopte une propo-sition sans vote, toutes les délégations ayant indiqué y souscrire, p. ex. en applaudissant.

7

Glossaire UNITAR

accord

Terme souvent employé comme synonyme de «traité». Pour son sens juridique précis, voir la Défi nition des mots clefs – Nations Unies, Collection des Traités.

untreaty.un.org/French/guide.asp

accord intergouvernemental

Le mot «intergouvernemental» sert à distinguer ce type d’accord des «traités» et des «accords internationaux» qui sont des pactes entre Etats.

accord de limitation

Accord (à ce jour bilatéral) en vertu duquel un pays ac-cepte de prendre des mesures pour, par exemple, limiter ses exportations vers un autre pays, à charge pour cet autre pays de ne pas imposer des restrictions ou des obstacles à ces échanges. Parfois appelé accord d’autolimitation volontaire.

accord de siège

Accord entre un gouvernement hôte et une organisa-tion internationale prévoyant des immunités et privilèges, ainsi que d’autres arrangements administratifs pour l’orga-nisation et les délégations qui assistent à ses réunions.

accréditation

Procédure par laquelle:1. les représentants d’un Etat présentent leurs pouvoirs à une organisation internationale;2. des délégués (y compris les observateurs) présentent leurs pouvoirs à une conférence internationale.

8


ACICI

Agence de coopération et d’information pour le commerce international. Organisation internationale d’aide aux pays défavorisés, basée à Genève.

www.acici.org/index.html

ACP

(Groupe des) Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifi que.Voir Accord de Cotonou, APE et Convention de Lomé.

www.acpsec.org/index_f.htm

les Actes

(UPU) La Constitution de l’Union postale universelle et ses six protocoles additionnels.

acte fi nal

Document solennel que certaines grandes conférences adoptent parfois à la fi n de leurs travaux et qui peut conte-nir un rapport sur la conférence mais dont l’élément cen-tral est une déclaration ou décision importante.

Action 21

Programme d’action pour un développement durable. Ensemble de principes et d’actions pour un développe-ment respectueux de l’environnement, adopté lors de la CNUED, à Rio de Janeiro, en 1992.

9

Glossaire UNITAR

ad hoc (comité ou conférence)

Comité, p. ex. un comité spécial de l’Assemblée générale ou de la CD, ou conférence créé pour traiter une ques-tion spécifi que. Pour les comités, le terme est aujourd’hui purement historique, car «ad hoc» ne signifi e plus qu’ils ont été créés à titre temporaire. Dans le cas d’une conférence, le terme veut dire qu’elle ne fait pas partie d’une série et qu’elle est organisée pour une tâche précise.

ad referendum

Devant être entériné par le(s) gouvernement(s). (locution latine)

ADM

Armes de destruction massive.

ADPIC

(OMC) Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1995).

AELE

Association européenne de libre-échange. Zone de libre-échange composée de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.

www.efta.int

AEM

Accord environnemental multilatéral. Terme générique uti-lisé pour les accords multilatéraux sur l’environnement.

10


AFTA

Zone de libre-échange de l’ASEAN. (sigle anglais)

AG

Assemblée générale des Nations Unies. www.un.org/ga

AGCS

(OMC) Accord général sur le commerce des services (1995).

Agenda pour la paix

Rapport de 1992 du Secrétaire général (A/47/277) sur des moyens permettant de renforcer les capacités de l’ONU dans les domaines de la diplomatie préventive et de la consolidation et du maintien de la paix, suivi en 1995 du Supplément à l’Agenda pour la paix.

www.un.org/Docs/SG/agpeace.html (version anglaise)

AIBT

Accord international sur les bois tropicaux. Série d’accords de produits négociés sous l’égide de la CNUCED, dont le dernier a été adopté en 2006. Voir OIBT.

11

Glossaire UNITAR

AIE

Agence internationale de l’énergie. Créée par les pays membres de l’OCDE qui se sont engagés à prendre des mesures effi caces pour faire face aux crises d’approvision-nement en produits pétroliers et, à terme, à diminuer leur dépendance vis-à-vis du pétrole.

www.iea.org

AIEA

Agence internationale de l’énergie atomique (Vienne). L’AIEA n’est pas une institution spécialisée, mais elle fait tous les ans rapport à l’Assemblée générale et occasion-nellement au Conseil de sécurité.

www.iaea.org

AIFM

Autorité internationale des fonds marins (Kingston). Organisation internationale autonome créée conformé-ment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

www.isa.org.jm/fr/default.htm

AIGD

Sigle français non offi ciel pour IGAD.

12


ALADI

Association latino-américaine d’intégration, créée en 1980 en vertu du Traité de Montevideo et composée de 12 pays membres. Le MERCOSUR (composé d’une partie seule-ment des membres de l’ALADI) est parfois cité comme l’un des objectifs atteints par l’ALADI.

www.aladi.org

ALENA

Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les Etats-Unis d’Amérique et le Mexique, entré en vigueur en 1994.

www.nafta-sec-alena.org

amendement

Changement à apporter à un texte (projet de résolution ou de décision, ou autre projet) en cours de discussion ou de négociation, formellement proposé par une partie autre que le ou les auteur(s) du texte initial. Distinguer de texte révisé.

AMF

Arrangement multifi bres ou Arrangement concernant le commerce international des textiles. Prédécesseur de l’Accord sur les textiles et les vêtements de l’OMC.

13

Glossaire UNITAR

AMGI

Agence multilatérale de garantie des investissements. Organisation indépendante étroitement liée à la Banque mondiale qui assure les investisseurs privés et conseille les pays en matière d’investissement étranger, afi n de contri-buer à l’essor des pays en développement.

www.miga.org

ami du président

Délégué chargé par le président d’entreprendre une mission, en général celle de trouver un consensus sur une question précise ou un ensemble de questions. «Facilitateur» est un synonyme.

amis du président

Groupe de contact réuni par le président ou les mem-bres d’un tel groupe.

amis du rapporteur

Groupe de contact réuni par le rapporteur, ou les membres d’un tel groupe. Cette expression, qui dérive de l’expression «amis du président», n’est employée que lors de certaines conférences.

ANASE

Sigle français non offi ciel pour ASEAN.

14


ANCR

Autoévaluation nationale des capacités à renforcer. Le sigle anglais NCSA est généralement utilisé.

AND

(CCNUCC/PK) Autorité nationale désignée. Représente un gouvernement participant à des projets au titre du MDP et de l’Application conjointe dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le sigle anglais DNA est généralement utilisé.

Antarctique (Traité sur l’)

Prévoit une coopération scientifi que pacifi que dans l’An-tarctique et la démilitarisation de la zone continentale. Entré en vigueur en 1961.

www.ats.aq/

AOSIS

Alliance des petits Etats insulaires. Groupe de discussion de 43 petits Etats insulaires et Etats côtiers de faible alti-tude qui intervient lors des négociations sur les change-ments climatiques et certaines autres conférences au sein du système des Nations Unies. (sigle anglais)

www.sidsnet.org/aosis

APA

(CBD) Accès aux ressources génétiques et partage des avantages. Le sigle anglais ABS est généralement utilisé.

15

Glossaire UNITAR

APE

(UE/ACP) Accords de partenariat économique. D’ici à 2008, les APE remplaceront les Accords de Lomé et l’Accord de Cotonou régissant les relations commerciales entre les pays ACP et l’UE.

APEC

Conseil de coopération économique Asie-Pacifi que. Forum créé en 1989 pour promouvoir l’intégration économique dans le Bassin du Pacifi que et assurer la croissance économi-que. L’APEC compte aujourd’hui 21 membres. (sigle anglais)

www.apec.org

armes inhumaines

Voir CCW.

ASACR

Association sud-asiatique de coopération régionale, établie en 1985. Le sigle anglais SAARC est généralement utilisé.

www.saarc-sec.org

ASEAN

Association des nations de l’Asie du Sud-Est. Communauté régionale de dix membres créée en 1967 afi n de favoriser la croissance économique et le progrès social et de promou-voir la paix et la sécurité. (sigle anglais)

www.aseansec.org

16


ASEM

Réunion Asie–Europe; Rencontre Asie–Europe; Dialogue Europe-Asie. Processus informel de dialogue et de coopé-ration entre l’UE et 13 pays asiatiques, avec une réunion au sommet tous les deux ans à laquelle d’autres Etats sont parfois invités. (sigle anglais)

www.aseminfoboard.org

Assemblée générale (AG)

Assemblée générale des Nations Unies. Un des organes principaux de l’ONU. Tous les Etats Membres sont repré-sentés à l’Assemblée générale et disposent d’une voix. Les sessions ordinaires se tiennent de septembre à décembre. Des sessions extraordinaires ou des sessions extraor-dinaires d’urgence peuvent également être convoquées. Voir grandes commissions et organe subsidiaire.

www.un.org/french/ga

ASSET

(AIEA) Équipe d’évaluation des événements signifi catifs pour la sûreté. (sigle anglais)

ATCM

Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique. Conférence annuelle des Parties au Traité. (sigle anglais)

ATS

1. Système du Traité sur l’Antarctique. (sigle anglais)2. Secrétariat du Traité sur l’Antarctique. (sigle anglais)

www.ats.aq/

17

Glossaire UNITAR

Australie (Groupe de l’)

Instance informelle dont l’objectif est d’aider les pays exportateurs ou transbordeurs à réduire au maximum le risque de contribuer à la prolifération des armes chimiques et biologiques.

www.australiagroup.net/index_fr.htm

auteur

Se dit de la délégation qui présente un projet de résolu-tion pour adoption par une conférence.

auteur principal

Le co-auteur d’un projet de résolution qui se charge de le présenter.

autoévaluation nationale des capacitésà renforcer (ANCR)

Autoévaluation nationale des capacités à renforcer pour gérer l’environnement mondial. Lancées par le FEM en 2001, les autoévaluations nationales des capacités à ren-forcer ont pour objectif premier de recenser les priorités et les besoins nationaux en matière de renforcement des capacités pour les questions environnementales interdisci-plinaires, en tenant compte de la CBD, de la CNUCCC et de la CCD.

18


B

BAD

Voir BAfD et BAsD.

BAfD ou BAD

Banque africaine de développement. L’une des banques régionales de développement. La plupart du temps, le sigle BAD désigne la Banque asiatique de développement (BAsD).

www.afdb.org

BAsD ou BAD

Banque asiatique de développement. L’une des banques régionales de développement. Le sigle BAD désigne parfois la Banque africaine de développement (BAfD).

www.adb.org

Bâle (Convention de)

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements trans-frontières de déchets dangereux et de leur élimination. Accord global pour faire face aux problèmes et défi s posés par les déchets dangereux, entré en vigueur en 1989. Le secrétariat est assuré par le PNUE et des COP se tien-nent régulièrement.

www.basel.int

19

Glossaire UNITAR

Bâle (Protocole de)

Protocole de Bâle sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontiè-res et de l’élimination de déchets dangereux, ou Protocole de Bâle sur la responsabilité et l’indemnisation, qui établit des règles en matière de responsabilité et d’indemnisation des dommages causés par le déversement accidentel de déchets dangereux pendant leur importation, exportation ou élimination.

Bamako (Convention de)

Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mou-vements transfrontières et la gestion des déchets dange-reux produits en Afrique, entrée en vigueur en 1998.

Bangkok (Traité de)

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est, adopté en 1995.

Banque mondiale

BIRD et IDA.www.worldbank.org

Banque mondiale (Groupe de la)

BIRD, AID, SFI, AMGI et CIRDI, à Washington.www.worldbank.org

20


banques régionales de développement

Organisations qui ont une fonction similaire à celle de la BIRD mais pour une région donnée (on compte huit ban-ques). Elles ne font pas partie du système des Nations Unies mais collaborent étroitement avec la BIRD et d’autres organes et organismes du système des Nations Unies.

barême des quotes-parts

Formule établie servant à déterminer le barème des contri-butions dues par chaque Etat Membre à une organisation donnée. Habituellement la contribution est proportionnelle au produit intérieur brut par habitant, sauf dispositions spé-ciales applicables aux PMA.

BDC

Banque de développement des Caraïbes. Le sigle CARIBANK est généralement utilisé.

Beijing

Appellation abrégée de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes: Lutte pour l’égalité, le déve-loppement et la paix (Quatrième Conférence mondiale sur les femmes), tenue à Beijing en 1995, et de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing adoptés lors de cette Conférence. Voir CCF.

BERD

Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Banque régionale de développement pour l’Europe.

www.ebrd.com/fr/index.htm

21

Glossaire UNITAR

Berlin (Mandat de)

(CCNUCC) Adopté à la COP1 de la CCNUCC; est à l’ori-gine du Protocole de Kyoto.

Berne (Convention de)

Appellation abrégée d’au moins deux instruments internationaux:1. Convention de Berne pour la protection des œuvres lit-téraires et artistiques, de 1986, l’une des deux pierres angu-laires du système des traités de l’OMPI. Voir Convention de Paris.2. Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, adoptée en 1979.

Berne (Union de)

(OMPI) Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Voir Union de Paris.

BHR

Bureau du Haut Représentant et Représentant spécial de l’UE en Bosnie-Herzégovine.

www.ohr.int

BIAD

Voir BID.

22


BID; BIAD

Banque interaméricaine de développement. Banque régionale de développement pour l’Amérique latine et les Caraïbes.

www.iadb.org/index.cfm?language=french

BIE

1. Bureau international d’éducation. Nom d’une organisation internationale préexistante qui a fusionné avec l’UNESCO, et qui désigne aujourd’hui un centre international d’éduca-tion comparée, à Genève, et qui fait partie intégrante de l’UNESCO tout en ayant le statut d’organisme autonome. Il organise les sessions de la Conférence internationale de l’éducation (CIE).

www.ibe.unesco.org/French/home.htm2. Bureau international des expositions. Organisation inter-nationale chargée de déterminer la fréquence des exposi-tions internationales et de veiller à leur qualité.

www.bie-paris.org

Bilan du Millénaire relatif aux écosystèmes

Programme de travail mondial, qui a été lancé par Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, en 2001 et qui s’est achevé en 2005.

www.millenniumassessment.org

BINUB

Bureau intégré des Nations Unies au Burundi.unburundi.org

23

Glossaire UNITAR

BINUSIL

Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leonewww.un.org/Depts/dpko/missions/uniosil/

BIRD

Banque internationale pour la reconstruction et le dévelop-pement. Une des institutions spécialisées, composée des membres du FMI qui ont accepté les Statuts de la BIRD.

www.banquemondiale.org

BISD

Banque islamique de développement. Banque régionale de développement créée pour stimuler le développement et le progrès social dans les pays membres et les communautés musulmanes, en conformité avec la Charia (loi islamique).

www.isdb.org

BIT

Bureau International du Travail.

Bonn (Convention de)

Voir CEM, CMS.

Bonn (Lignes directrices de)

(CBD) Lignes directrices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation. Adoptées par la COP6 à Bonn, en 2002.

24


BONUCA

Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine.

Bretton Woods (Institutions de)

Le FMI et la BIRD, créés en vertu des Accords de Bretton Woods, lors de la Conférence de Bretton Woods (Conférence monétaire et fi nancière des Nations Unies), en 1944.

BRI

Banque des règlements internationaux (Bâle - Suisse), dont les membres sont des banques centrales.

www.bis.org

BRICSA

Groupe de discussion, composé du Brésil, de la Fédération de Russie, de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud, qui a tenu des reúnions au sommet. (sigle anglais)

Brundtland (Commission)

La Commission mondiale de l’environnement et du déve-loppement, présidée par le premier ministre norvégien Gro Harlem Brundtland, et qui s’est réunie à l’initiative de l’ONU. Grâce au rapport de la Commission, intitulé Notre avenir à tous (doc.A/42/427), de 1987, la notion de «déve-loppement durable» est entrée dans les mœurs.

25

Glossaire UNITAR

BSCI

(Secrétariat de l’ONU) Bureau des services de contrôle interne.

www.un.org/Depts/oios

BTWC

Convention sur les armes biologiques et à toxines, forme abrégée de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactério-logiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, entrée en vigueur le 26 mars 1975. Voir CIAB. (sigle anglais)

www.opbw.org

BUNUTIL

Bureau des Nations Unies au Timor Leste. Mission politique spéciale, de suivi de la MANUTO. La MINUT lui a succédé.

www.unmiset.org

bureau

1. Instance dirigeante offi cielle d’une conférence. La com-position du bureau est habituellement précisée dans le règlement intérieur, mais il comprend en général le pré-sident, le ou les vice-président(s) et le rapporteur. Lors de certaines conférences, le bureau se réunit en tant que comité directeur, parfois avec le concours du secrétariat de la conférence.2. Secrétariat de certaines organisations.3. Bureau. (AG) Comité composé du Président et des vingt-deux vice-présidents de l’Assemblée générale et des présidents des six grandes commissions.

26


bureau élargi

Composé des membres du bureau actuel et du bureau précédent de certaines conférences, sa fonction est d’assu-rer la transition en douceur d’une session à l’autre.

Bureau international

(UPU) Secrétariat de l’Union postale universelle.

Bureau international du Travail (BIT)

Secrétariat de l’OIT.

Bureau de liaison des ONG

Existe à New York, Genève (ONUG), Vienne (ONUV) et Nairobi (ONUN) et sert de centre de coordination pour toutes les questions liées aux relations entre l’ONU et les ONG, en particulier pour ce qui a trait au à la consulta-tion des ONG par l’ECOSOC. Le Bureau de liaison tient notamment à jour une base de données et publie la liste des ONG dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC.

27

Glossaire UNITAR

C

CA

(UPU) Conseil d’administration, le comité exécutif de l’UPU.

CACAM

(CCNUCC) Groupe de discussion composé de pays d’Asie centrale et du Caucase, de l’Albanie et de la République de Moldova, qui participe aux négociations sur les changements climatiques. (sigle anglais)

CAD

(OCDE) Comité d’aide au développement.

Cairns (Groupe de)

(OMC) Coalition d’Etats créée en 1986 pour faire avan-cer la libéralisation du commerce des produits agricoles et qui compte aujourd’hui dix-huit membres sur quatre continents.

www.cairnsgroup.org

Cancún

Référence informelle à la cinquième Conférence ministé-rielle de l’OMC, tenue à Cancún, Mexique, en 2003.

28


29

CANZ

Sous-groupe électoral au sein du Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats et groupe de discussion qui intervient lors de diverses conférences. Composé du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. (sigle anglais)

CARIBANK

Banque de développement des Caraïbes, une des banques régionales de développement.

CARICOM

Communauté des Caraïbes, Marché commun des Caraïbes, ou Communauté et Marché commun des Caraïbes. Œuvre en faveur de l’intégration des économies de ses Etats mem-bres et de la coordination de leurs politiques étrangères. La Communauté fait fonction de groupe de discussion lors de certaines conférences internationales.

www.caricom.org

Cartagena (Protocole de)

(CBD) Protocole de Cartagena sur la prévention des ris-ques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diver-sité biologique, adopté par la COP de la CBD en 2000.

www.biodiv.org/doc/legal/cartagena-protocol-fr.pdf

carte d’accès

Document d’identité délivré lors de l’inscription pour une conférence donnée et qui y donne accès. Sans carte d’ac-cès, les membres d’une délégation peuvent se voir refuser l’accès aux locaux dans lesquels se déroule la conférence.

Glossaire UNITAR

CASA

(DAD) Mécanisme de coordination de l’action concernant les armes légères.

www.un-casa.org/?Lang=FR-CA

Catégorie bleue

(OMC) Type de subvention agricole comportant des paie-ments compensatoires pour des programmes de limitation de la production. Voir Catégorie orange et Catégorie verte.

Catégorie orange

(OMC) Type de subvention agricole que les Membres ont accepté de réduire. Voir Catégorie bleue et Catégorie verte.

Catégorie verte

(OMC) Catégorie de mesures de soutien que prend un Membre en faveur de ses producteurs agricoles et auxquelles les restrictions ne s’appliquent pas parce que leur incidence sur le commerce est minime, p. ex. les secours en cas de catastrophe. Voir Catégorie orange, et Catégorie bleue.

CBD

Convention sur la diversité biologique. (sigle anglais)

30


CBI

Commission baleinière internationale, chargée de veiller à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine.

www.iwcoffi ce.org

CCAMLR

(Traité sur l’Antarctique) Convention sur la conservation de la faune et la fl ore marines de l’Antarctique. Désigne également la Commission pour la conservation de la faune et la fl ore marines de l’Antarctique, chargée de la mise en œuvre de la Convention. (sigle anglais)

www.ccamlr.org

CCD

1. Convention des Nations Unies sur la lutte contre la déser-tifi cation dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertifi cation, en particulier en Afrique. Entrée en vigueur en 1996.

www.unccd.int2. (CNUCED) Conseil du commerce et du développement. Comité exécutif de la CNUCED.

31

Glossaire UNITAR

CCI

1. Centre du commerce international, ou Centre CNUCED/OMC du commerce international. Organisme de coopé-ration technique entre l’OMC et la CNUCED pour les aspects opérationnels et axés sur les entreprises du com-merce international et du développement. A son siège à Genève.

www.intracen.org/menus/itc-f.htm2. Corps commun d’inspection.

CCLAT

(OMS) Convention-cadre pour la lutte antitabac. Entrée en vigueur en 2005.

www.who.int/tobacco/framework

CCNUCC

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Entrée en vigueur en 1994. Conférences des Parties et Secrétariat à Bonn.

www.unfccc.int

CCQAB

(AG) Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Ses membres sont nommés à titre individuel sur recommandation de la Cinquième Commission.

32


CCS

Conseil des chefs de secrétariat (Conseil des chefs de secré-tariat pour la coordination, ou Conseil des chefs de secréta-riat des organismes des Nations Unies pour la coordination). Remplace le Comité administratif de coordination (CAC).

ceb.unsystem.org

CD

Conférence du désarmement.disarmament2.un.org/cd

CDD

Commission du développement durable. Une des com-missions techniques de l’ECOSOC, créée pour suivre la mise en œuvre d’Action 21.

www.un.org/esa/sustdev/csd/review.htm

CDDA

Communauté de développement de l’Afrique australe. Organisation régionale d’intégration économique, compo-sée de 14 Etats membres et établie en 1992.

CDH

Conseil des droits de l’homme. Le sigle désignait aupa-ravant la Commission des droits de l’homme.

CDI

Commission du droit international.

33

Glossaire UNITAR

CE

Communauté européenne.

CEA

(ECOSOC) Commission économique pour l’Afrique (Addis Abeba). Une des commissions régionales de l’ECOSOC.

www.uneca.org

CEDEAO

Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Créée en 1976 pour favoriser l’intégration économique et la coopération politique.

www.ecowas.int/

CEE; CEE-ONU

(ECOSOC) Commission économique pour l’Europe ou Commission économique des Nations Unies pour l’Eu-rope (Genève). Une des commissions régionales de l’ECOSOC.

www.unece.org

CEI

Communauté d’Etats indépendants.

CEN-SAD

Communauté des Etats sahélo-sahariens. Cadre d’intégra-tion et de complémentarité créé en 1998.

www.cen-sad.org/fr/index.htm

34


CEP

(UPU) Conseil d’exploitation postale. Organe élu qui for-mule des recommandations à l’intention du Conseil d’admi-nistration (CA). (sigle anglais)

CEPALC

(ECOSOC) Commission économique pour l’Amérique lati-ne et les Caraïbes (Santiago). Une des cinq commissions régionales de l’ECOSOC.

www.eclac.org

CERF

Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires, établi par l’AG en 2005 afi n de pouvoir réagir de manière plus prévisible et en temps voulu aux urgences humanitaires. Le Fonds est administré par l’OCHA. (sigle anglais)

CERN

Organisation européenne pour la recherche nucléaire. Sise à la frontière franco-suisse près de Genève.

www.cern.ch

CESAO

(ECOSOC) Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (Beyrouth). Une des cinq commissions régio-nales de l’ECOSOC.

www.escwa.org.lb

35

Glossaire UNITAR

CESAP

(ECOSOC) Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifi que (Bangkok). Une des cinq commissions régionales de l’ECOSOC.

www.unescap.org

CESCR

(ECOSOC) Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Composé de 18 experts, il assure les fonctions de suivi assignées à l’ECOSOC par le Pacte international rela-tifs aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). (sigle anglais)

www.ohchr.org/french/bodies/cescr/

CFC

Chlorofl uorocarbones. Également appelés hydrocarbures chlorofl uorés ou chlorofl uorocarbures. Catégorie de subs-tances chimiques qui détruisent la couche d’ozone. Régis par le Protocole de Montréal.

CFPI

Commission de la fonction publique internationale. Coordonne les conditions d’emploi du personnel relevant du régime commun des Nations Unies.

http://icsc.un.org

CHOGM

Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth. (sigle anglais)

36


CIAB

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabri-cation et du stockage des armes bactériologiques (biologi-ques) ou à toxines et sur leur destruction. Le sigle CABT est aussi utilisé. Voir BTWC.

www.opbw.org

CICR

Comité international de la Croix-Rouge. Organisation neutre et indépendante, à laquelle les Conventions de Genève ont confi é un mandat permanent dans le domaine du droit international humanitaire.

www.icrc.org/fre

CIGEPS

(UNESCO) Comité intergouvernemental pour l’édu-cation physique et le sport. Organe subsidiaire de la Conférénce générale de l’UNESCO.

CIJ

Cour internationale de Justice (La Haye). Un des organes principaux de l’ONU. Ne pas confondre avec la CPI.

www.icj-cij.org

CIN

Comité intergouvernemental de négociation.

37

Glossaire UNITAR

Cinquième Commission

(AG) Commission des questions administratives et budgé-taires. Une des grandes commissions.

CINU

Commission d’indemnisation des Nations Unies. Établie par le Conseil de sécurité pour traiter les demandes d’in-demnisation des pertes subies en raison de l’invasion et de l’occupation du Koweït par l’Iraq.

CIPD

Conférence internationale sur la population et le déve-loppement, tenue au Caire du 5 au 13 septembre 1994.A adopté le Programme d’action de la Conférence interna-tionale sur la population et le développement, dont le texte fi gure dans le document A/CONF.171/13.

CIPT; CIPT Abdus Salam

Le Centre international Abdus Salam de physique théorique (nom offi ciel Centre international de physique théorique), à Trieste (Italie), est un programme conjoint de l’UNESCO et de l’AIEA administré par l’UNESCO en vertu d’un accord tripartite entre le Gouvernement italien, l’AIEA et l’UNESCO.

www.ictp.it

38


CIRDI

Centre international pour le règlement des différends rela-tifs aux investissements. Organisation indépendante proche de la Banque mondiale, créée en vertu de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investisse-ments entre Etats et ressortissants d’autres Etats, de 1966.

www.worldbank.org/icsid/basicdoc-fra/basic-fra.htm

CISC

(G77) Comité intergouvernemental de suivi et de coor-dination sur la coopération économique entre pays en développement. Se réunit tous les deux ans au niveau des hauts responsables pour examiner la mise en œuvre du Programme d’action de Caracas sur la coopération écono-mique entre pays en développement (Programme d’action de Caracas), adopté par le G77 en 1981.

CITES

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de fl ore sauvages menacées d’extinction, de 1973. Entrée en vigueur en 1975. Des COP sont tenues réguliè-rement. Secrétariat à Genève. (sigle anglais)

www.cites.org/fra/index.shtml

clause d’antériorité

Ou clause de maintien des avantages acquis. Disposition dans un accord qui exclut de son champ d’action les effets de certains actes accomplis avant son entrée en vigueur.

39

Glossaire UNITAR

CLIPS

(OMM) Services d’information et de prévision climatologi-ques. (sigle anglais)

www.wmo.ch/web/wcp/clips2001/html/

CMCR

Conférence mondiale contre le racisme. La dernière confé-rence s’est tenue à Durban en 2001.

CMS

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ou Convention sur les espèces migratrices, ou Convention de Bonn), entrée en vigueur en 1983. Des COP sont tenues régulièrement. Le secrétariat est assuré par le Secrétariat PNUE/CMS à Bonn, Allemagne. (sigle anglais)

www.cms.int

CMSC

(PNUE) Centre mondial de surveillance de la conservation de la nature (Cambridge, Royaume-Uni).

www.unep-wcmc.org/

CND

Commission des stupéfi ants. (sigle anglais)

40


CNUCED

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le déve-loppement. Relève de l’Assemblée générale et promeut l’intégration des pays en développement à l’économie mon-diale. Secrétariat à Genève.

www.unctad.org

CNUDCI

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Secrétariat à Vienne.

www.uncitral.org

CNUED

Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. S’est tenue à Rio de Janeiro en 1992. A abouti à l’adoption d’Action 21, de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, de la Déclaration de principe sur les forêts, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la Convention sur la diversité biologique (CBD).

co-auteur

Délégation qui se joint à d’autres pour présenter un pro-jet de résolution ou une autre proposition à une confé-rence en vue de son adoption .

COAG

(FAO) Comité de l’agriculture.

41

Glossaire UNITAR

coalition

Groupe d’Etats ou de délégations qui collaborent sur un objectif précis.

Coalition pour un nouvel ordre du jour

(Non-prolifération et désarmement nucléaires) Groupe de délégations de «poids moyen» dont le but est de promou-voir le désarmement nucléaire. En font partie l’Afrique du Sud, le Brésil, l’Égypte, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Suède.

COC

(ONUSIDA) Comité des organisations coparrainantes.

COCOVINU

Commission de contrôle, de vérifi cation et d’inspection des Nations Unies. Mandat: vérifi er que l’Iraq se conforme à l’obligation d’éliminer les armes de destruction massive.

www.unmovic.org/

Codex Alimentarius

Publication concernent les normes alimentaires, tenue à jour par la Commission du Codex Alimentarius, une com-mission mixte de la FAO et de l’OMS.

www.codexalimentarius.net

COFI

(FAO) Comité des pêches. (sigle anglais)www.fao.org/fi /body/cofi /cofi f.asp

42


COFO

(FAO) Comité des forêts.

COI

1. (UNESCO) Commission océanographique intergou-vernementale, organe subsidiaire de la Conférence générale de l’UNESCO.

ioc.unesco.org/iocweb/index.php2. Commission de l’Océan Indien.

COMESA

Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique austra-le. Créé en 1994, il compte vingt membres. (sigle anglais)

www.comesa.int

comité; commission

Organe délibérant subsidiaire, souvent composée d’une partie des membres d’une conférence (le comité exécutif, p. ex.), mais parfois ouvert à toutes les délégations (les grandes commissions et le comité plénier, p. ex.). Tout organe ou conférence peut créer un ou plusieurs comités ou commis-sions chargés d’une tâche spécifi que (un comité de rédac-tion ou la commission de vérifi cation des pouvoirs,p. ex.) ou de l’examen d’une partie des points de l’ordre du jour (les grandes commissions, p. ex.). Dans certains cas, le statut d’une organisation internationale ou d’une instance offi cielle similaire confère à ces comités ou commissions une existence offi cielle. Ils peuvent délibérer et, parfois, négocier et présenter des recommandations à l’organe dont ils relèvent, mais non prendre des décisions au nom de cet organe.

43

Glossaire UNITAR

Comité chargé des organisationsnon gouvernementales

(ECOSOC) En abrégé Comité des ONG. Évalue les ONG qui souhaitent obtenir le statut consultatif.

Comité des conférences

(AG) Organe subsidiaire permanent de l’Assemblée générale qui présente des recommandations concernant le calendrier des conférences.

comité directeur

Comité restreint qui planifi e les travaux d’une conférence majeure. Traite exclusivement de questions de procédure.

Comité des droits de l’enfant

Composé de dix-huit experts siègeant à titre personnel, élus parmi leurs ressortissants par les Etats parties à la Convention relative aux droits de l’enfant, de 1989.

www.ohchr.org/french/bodies/crc/index.htm

Comité des droits de l’homme

Composé de dix-huit experts élus parmi les ressortissants des Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de 1966.

www.ohchr.org/french/bodies/hrc/index.htm

44


Comité pour l’éliminationde la discrimination à l’égard des femmes

Composé de 23 experts élus par les Etats parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discri-mination à l’égard des femmes.

www.un.org/womenwatch/daw/cedaw

Comité pour l’éliminationde la discrimination raciale

Composé de dix-huit experts élus par les Etats parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et qui font rapport à l’As-semblée générale.

www.ohchr.org/french/bodies/cerd

Comité exécutif; Conseil d’administration (selon les organisations)

Organe élu et composé de membres d’une organisation internationale pour diriger et surveiller, entre les réunions de la Conférence générale, les activités de l’organisation ou de l’un de ses programmes. Dans certaines organisations, une appellation différente est employée (p. ex. Conseil des Gouverneurs à l’AIEA, Conseil à l’OACI, à l’UIT et à l’OMI, notamment).

Comité de haut niveau sur la gestion

Principal organe interinstitutions de coordination pour les questions administratives et de gestion au sein du système des Nations Unies.

ceb.unsystem.org/hlcm

45

Glossaire UNITAR

Comité de haut niveau sur les programmes

Principal organe interinstitutions de coordination des pro-grammes au sein du système des Nations Unies.

ceb.unsystem.org/hlcp

Comité de l’information

(AG) Comité chargé des questions concernant les politi-ques et activités de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de l’information.

www.un.org/french/ga/coi

comité intergouvernemental de négociation

Instance de négociation spécifi que créée dans le but de négocier un instrument juridique international, p. ex. une convention-cadre.

comité plénier (CP)

Créé par certaines conférences pour faciliter les débats et les négociations. Comme pour d’autres comités, le pouvoir des CP se limite à celui de présenter des recommandations pour adoption par la conférence en séance plénière.

Comité contre la torture

Composé de dix experts élus par les Etats parties à la Convention contre la torture et autres peines ou trai-tements cruels, inhumains ou dégradants, de 1984. Les Etats parties doivent faire rapport au Comité tous les quatre ans.

46


Comité Zangger

(TNP) Instance chargée d’aider les Parties au TNP à har-moniser leurs régimes d’exportation et à s’acquitter de leurs obligations en vertu de l’article III paragraphe 2 du Traité, en particulier en matière d’équipement.

www.zanggercommitee.org

commission

Voir comité.

Commission de la condition de la femme

Une des commissions techniques de l’ECOSOC char-gée notamment du suivi de la mise en œuvre du Programme d’action de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes.

www.un.org/womenwatch/daw/csw

Commission de consolidation de la paixdes Nations Unies

Organe consultatif subsidiaire intergouvernemental du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies, créé en 2005. Elle a pour objectif d’institu-tionnaliser et de systématiser les liens entre le maintien de la paix, les opérations d’après-confl it et le réseau interna-tional d’assistance et de mobilisation des donateurs.

www.un.org/french/peace/peacebuilding/

47

Glossaire UNITAR

Commission du développement social

Une des commissions techniques de l’ECOSOC, créée pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Copenhague, adoptée lors du Sommet social de 1995 à Copenhague.

www.un.org/esa/socdev/csd

Commission du droit international (CDI)

Composée de 34 membres élus par l’Assembléegénérale. S’emploie à faire progresser le droit internatio-nal et sa codifi cation.

www.un.org/french/law/ilc

Commission de l’Océan indien

Organisation intergouvernementale qui réunit les Comores, Madagascar, Maurice, la France (au titre de l’île de la Réunion) et les Seychelles et dont le but est le co-développement durable des îles du sud ouest de l’Océan indien.

www.coi-info.org/

Commission de la population etdu développement (CPD)

Commission technique de l’ECOSOC, chargée notam-ment de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du Programme d’action adopté par la CIPD.

www.un.org/esa/population/cpd/aboutcom.htm

48


Commission préparatoire de l’OTICE

(TICE) Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, établie le 19 novembre 1996. Commission préparatoire pour la mise en œuvre du TICE et première COP.

www.ctbto.org

Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation/ Commission politique spéciale

(AG) L’une des grandes commissions. Également appelée Quatrième Commission, elle traite des questions politiques autres que celles qui concernent la sécurité internationale et le désarmement.

commissions régionales

(ECOSOC) Organes subsidiaires. Les cinq commissions régionales sont la CEA, la CEE, la CEPALC, la CESAP et la CESAO.

Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD)

L’une des commissions techniques de l’ECOSOC.stdev.unctad.org/unsystem/cstd/index.html

49

Glossaire UNITAR

Commission des stupéfi ants

Commission technique de l’ECOSOC. Le principal organe de décision des Nations Unies en matière de toxi-comanie, et organe directeur du PNUCID. Le sigle anglais CND est généralement utilisé.

www.unodc.org

commissions techniques

(ECOSOC) Organes subsidiaires créés pour assister l’ECOSOC dans l’exercice de ses fonctions et dont cer-tains sont de grande envergure.

commission de vérifi cation des pouvoirs

Commission chargée de vérifi er les pouvoirs des déléga-tions, de s’assurer qu’elles sont dûment accréditées par une autorité habilitée à être représentée à la conférence en ques-tion, et de faire rapport à la plénière de la conférence.

Commonwealth

Communauté d’Etats qui faisaient pour la plupart partie de l’ancien Empire britannique. En général, le Commonwealth ne fonctionne pas en tant que groupe d’intérêt ou de discussion dans les réunions de l’ONU, mais il tient ses propres conférences.

www.thecommonwealth.org

50


Communauté andine des nations

Communauté et système d’institutions d’intégration sous-régionale établis entre la Bolivie, la Colombie, l’Equateur et le Pérou. Son secrétariat est à Lima.

www.comunidadandina.org/

Communauté d’Etats indépendants (CEI)

Communauté d’Etats et union économique composée de douze des républiques qui formaient l’ancienne Union soviétique.

www.cis.minsk.by

Communauté européenne (CE)

Ancêtre de l’Union européenne, regroupe la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la Communauté éco-nomique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique. N.b. CE n’est pas une abréviation admi-se pour désigner la Commission européenne.

communication

1. Tout message offi ciel adressé par une entité à une autre (par un secrétariat aux Etats membres, p. ex.). Voir notifi cation.2. (CDH) Plainte déposée auprès de la CDH par une per-sonne ou un groupe faisant état de violations des droits de l’homme (la CDH a établi des procédures pour examiner ces communications).

51

Glossaire UNITAR

comptes rendus analytiques des débats

(AG et certaines grandes conférences) Rédigés par le secrétariat de la conférence et publiés ensuite en tant que documents de conférence. Ne sont pas adoptés par la conférence. Les délégations peuvent suggérer des correc-tions en ce qui concerne leurs propres déclarations mais les modifi cations qui s’écartent manifestement de ce qui a été dit ou qui auraient pour conséquence de rallonger ou de déséquilibrer le compte rendu ne sont pas acceptées.

comptoir des délégations

Bureau du secrétariat d’une conférence qui distribue les documents de la conférence et où l’on peut demander des duplicata.

concentration au début d’une période donnée ou frontloading

(Accords commerciaux et autres) Arrangement visant à assurer que les effets d’engagements donnés se font sentir au début d’une période donnée.

concentration en fi n de périodeou backloading

(Accords commerciaux et autres) Arrangement visant à assurer que les effets d’engagements se font essentielle-ment sentir vers la fi n d’une période transitoire.

52


concession

1. (Négociations) Disposition qu’une partie accepte afi n de répondre aux préoccupations d’une autre partie.2. (OMC) Engagement juridiquement contraignant de rédui-re un tarif ou de supprimer une restriction au commerce des services

Conférence du désarmement (CD)

Unique instance multilatérale de négociation dans le domai-ne de la maîtrise des armements et du désarmement; bien que créée par la première UNSSOD, la CD n’est pas à proprement parler un organe de l’ONU car elle décide elle-même qui peut en être membre et elle ne dépend d’aucun autre organe de l’ONU.

disarmament2.un.org/cd

conférence diplomatique

Conférence de plénipotentiaires, organisée pour para-pher ou signer un traité multilatéral. Généralement, le texte en question fait l’objet d’un accord avant le début de la conférence.

Conférence générale

Conférence de tous les membres d’une organisation inter-nationale qui examine le travail de l’organisation et prend des décisions administratives. Certaines institutions spécialisées emploient les termes d’«assemblée» ou de «congrès».

53

Glossaire UNITAR

Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Organe délibérant suprême du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Des délégations des Etats parties aux Conventions de Genève et des composantes du Mouvement (les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la FICR et le CICR) participent à la Conférence, qui se tient normalement tous les quatre ans pour aborder des questions concernant le droit international humanitaire et l’action humanitaire. Une commission permanente assure la continuité entre les conférences.

Conférence internationale du Travail

Conférence annuelle des Etats Membres de l’OIT.

Conférence des Parties (COP)

De nombreux traités, y compris plusieurs conventions rela-tives à l’environnement et aux droits de l’homme, prévoient des réunions de la COP pour superviser la mise en œuvre de la convention ou du protocole et pour approuver son budget et son règlement fi nancier. La COP peut également donner des conseils, recevoir des rapports et faire des recommandations aux parties. La COP se réunit en général une ou deux fois par an. Elle est parfois assistée par un secrétariat permanent. Voir MOP.

Conférence de Plénipotentiaires

(UIT) Conférence générale de l’Union, qui se tient tous les quatre ans.

54


conférence/organe de tutelle

Se dit de la conférence qui a établi un comité ou un groupe de travail et à laquelle ce comité ou groupe de travail doit faire rapport.

CONGO

Conférence des organisations non gouvernementales ayant des relations consultatives avec l’ONU. Voir statut consultatif.

Congrès météorologique mondial

(OMM) Conférence générale de l’Organisation.

Connaissances traditionnelles

Expression qui renvoie aux connaissances, aux innovations et aux pratiques des communautés autochtones et locales, même si la défi nition des connaissances traditionnelles peut varier d’une organisation et d’une conférence à l’autre.

Conseil

Nom du comité exécutif de plusieurs institu-tions spécialisées. Voir Comité exécutif; Conseil d’administration.

Conseil d’administration

Voir Comité exécutif.

55

56

Glossaire UNITAR

Conseil de coordination du programme

(ONUSIDA) Organe directeur de l’ONUSIDA, élu par l’ECOSOC.

Conseil des droits de l’homme

Organe subsidiaire de l’Assemblée générale, institué en 2006 pour remplacer l’ancienne Commission des droits de l’homme. Composé de 47 Etats Membres, il siège à Genève.

www.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/index.htm

Conseil général

Organe de décision permanent de l’OMC, composé de représentants de tous les Membres. Se réunit aussi, en vertu de mandats différents, en tant qu’Organe de règle-ment des différends (ORD) et en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC).

Conseil des Gouverneurs

1. (AIEA) Le Comité exécutif de l’Agence.2. La Conférence générale de la BIRD, de l’AID et de la SFI.

Conseil de sécurité

L’un des organes principaux de l’ONU. Responsable au premier chef du maintien de la paix et de la sécurité inter-nationales. Le Conseil compte 15 membres: cinq membres permanents et dix membres élus par l’AG pour un mandat de deux ans.

www.un.org/Docs/sc/

57


Conseil de tutelle

L’un des organes principaux de l’ONU. A suspendu ses activités en 1994, avec l’indépendance des Palaos, dernier territoire sous tutelle des Nations Unies.

consensus

Procédure par laquelle une conférence adopte une résolu-tion ou une décision sans procéder à un vote. Le consensus diffère de l’unanimité car il permet la coexistence d’avis divergents, lesquels ne doivent cependant pas faire obstacle, par une objection formelle d’une délégation, à l’adoption de la résolution ou de la décision. C’est le président qui constate l’existence d’un consensus, compte tenu des vues exprimées par les délégations et de l’opinion qu’il se fait du sens vers lequel penche la conférence. La plupart des organes de l’ONU se sont gardés de défi nir le terme «consensus» dans leur règlement intérieur et de limiter ainsi la liberté d’action du président. Toutes les conférences privilégient la méthode du consensus, en dépit ou en raison de la signifi ca-tion vague et adaptable de ce terme, et cette procédure est la seule applicable pour bon nombre d’entre elles.

consolidation

(OMC) Synonyme de «concession», p. ex. une obligation juri-dique contraignante de ne pas augmenter les tarifs au-delà d’un taux spécifi é dans la «liste de concessions» d’un pays.

58

Glossaire UNITAR

consultation

1. Action de consulter.2. (OMC) Consultations: la première étape de la procédure de règlement des différends de l’OMC, qui oblige les parties concernées à engager des pourparlers (éventuellement avec l’aide d’un médiateur) en vue du règlement du différend.

consultations informelles

1. Réunions entre deux ou plusieurs délégués en marge d’une session. Encore plus informelles que les consulta-tions offi cieuses, qui conservent un aspect formel dans la mesure où elles sont convoquées.2. (ONU New York) Ces consultations sont organisées par le Président mais qualifi ées d’informelles pour les distin-guer de celles qui font l’objet d’une convocation offi cielle et d’une notifi cation dans le Journal des Nations Unies.3. (Conseil de sécurité) Des consultations telles que celles du «groupe d’amis» et du «groupe de contact», en géné-ral organisées autour d’une question précise. Le groupe d’amis est le lieu où une question est présentée aux délé-gations intéressées. Le groupe de contact joue générale-ment un rôle actif dans la mise en œuvre des décisions du Conseil sur cette question.

consultations informelles offi cielles

Les plus offi cielles des réunions informelles des comités ou commissions de l’Assemblée générale et de cer-taines autres instances intergouvernementales. Ces consul-tations sont des réunions privées sans enregistrement ni communiqué de presse.

59


consultations offi cieuses

1. Échanges de vues entre délégations qui peuvent aller jusqu’à des tentatives de persuasion mutuelle ou des négo-ciations informelles et qui ont lieu en dehors du cadre for-mel des débats de la conférence.2. Réunion convoquée aux fi ns d’un échange de vues informel. Le règlement intérieur de la conférence ne s’applique pas et il n’y a en général ni compte rendu ni interprétation lors d’une réunion de ce type.

consultations plénières

(Conseil de sécurité) Consultations offi cieuses entre les seuls membres du Conseil de sécurité et le Secrétariat.

contestabilité internationale d’un marché

(OMC) Le degré auquel, du point de vue d’un exportateur, un marché est exempt de distorsions dues à des réglemen-tations ou d’autres mesures gouvernementales ou à des monopoles, cartels, etc.

contraignant

Qui crée une obligation en vertu du droit international, contrairement à une résolution déclarative, un code de conduite volontaire ou un engagement politique, p. ex.

Convention sur les armes classiques

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (1980).

Glossaire UNITAR

Convention sur la diversité biologique (CBD)

Adoptée lors du Sommet planète Terre, de Rio, et entrée en vigueur en 1994. La Convention fi xe trois grands objec-tifs: la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources géné-tiques. Secrétariat à Montréal. Des COP sont tenues régulièrement.

www.biodiv.org

Convention sur les armes chimiques

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabri-cation, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, entrée en vigueur en 1997.

www.opcw.org/fr/index.html

Convention contre la torture

Convention contre la torture et autres peines ou traite-ments cruels, inhumains ou dégradants, entrée en vigueur en 1987.

www.ohchr.org/french/law/cat.htm

Convention sur les zones humides; Convention relative aux zones humides

Voir Convention de Ramsar.

60


coordonnateur

Personne ou service désigné par un gouvernement ou une organisation pour centraliser et canaliser les communica-tions sur un sujet donné. Certaines organisations ont deux types de coordonnateurs; ansi, le FEM a un coordonnateur politique et un coordonnateur opérationnel.

coordonnateur des opérations humanitaires

(DOMP) Dans le cadre des opérations de maintien de la paix, personne responsable, sous l’autorité du RSSG, de la plani-fi cation et de la coordination des opérations humanitaires.

coordonnateur résident

Coordonnateur résident des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. Responsable de la planifi cation et de la coordination des activités opé-rationnelles de développement au niveau d’un pays et chef de l’équipe de pays des Nations Unies. Voir représentant résident.

COP

Conférence des Parties à une convention ou à un traité. Voir MOP.

COP/MOP

(Certaines conférences sur l’environnement) Conférence des Parties à une Convention siégeant également en tant que réunion des parties à un protocole.

61

Glossaire UNITAR

COP1, COP2, COP3, etc.

Première, deuxième, troisième, etc. session ou réunion de la Conférence des Parties à un traité.

Copenhague (Consensus de)

Liste de projets destinés à améliorer le bien-être dans le monde, classés par ordre de priorité; établie en 2004 par un groupe d’économistes indépendants.

www.copenhagenconsensus.com

Copenhague (Déclaration de)

Déclaration de Copenhague sur le développement social, adoptée en 1995 lors du Sommet mondial pour le dévelop-pement social.

COPUOS ou UNCOPUOS

(ONU) Comité des utilisations pacifi ques de l’espace extra-atmosphérique. Organe subsidiaire de l’Assemblée générale, qui se réunit à Vienne.

www.oosa.unvienna.org/COPUOS/copuos.html

Corps commun d’inspection (CCI)

Créé par l’Assemblée générale, dont il relève, mais son mandat s’étend à l’ensemble du système des Nations Unies. Basé à Genève.

www.unsystem.org/jiu/fr/index.htm

62


Cotonou (Accord de)

Accord commercial entre l’UE et 77 pays ACP qui rempla-ce les Conventions de Lomé. Il prévoit l’élimination des préférences commerciales non réciproques de l’UE après une période de transition (2002-2007) pendant laquelle des APE sont négociés.

coulisses

Traditionnellement, ce terme désigne les couloirs et anti-chambres d’une conférence, mais il comprend tous les lieux autres que ceux où se déroulent les travaux offi ciels de la conférence et où les délégations procèdent à des échanges informels, à des négociations, à des réunions de groupes de discussion, etc. Il vise, par extension, ces discussions elles-mêmes.

CP

(FAO) Comité des produits.

CPCJP

Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. Une des commissions techniques de l’ECOSOC.

CPI

Cour pénale internationale. Tout auteur d’un crime relevant des dispositions du Statut de Rome, qui est entré en vigueur en 2002, est susceptible d’être poursuivi devant la Cour. Ne pas confondre avec la CIJ. Siège à La Haye, Pays-Bas.

www.icc-cpi.int

63

64

Glossaire UNITAR

CPIC

(ONUDC) Centre pour la prévention internationale du crime (Vienne).

www.uncjin.org/CICP/cicp.html

CPS

Secrétariat de la Communauté du Pacifi que.

CRA

Comptes rendus analytiques.

crochets

Employés dans des documents en cours de négociation pour indiquer que les mots entre crochets n’ont pas encore fait l’objet d’un accord.

CS

Conseil de sécurité.

CSRA

(Traité sur l’Antarctique) Comité scientifi que pour les recherches antarctiques.

www.scar.org

CSA

(FAO) Comité de la sécurité alimentaire mondiale. L’un des organes directeurs de la FAO.

65


D

DAES

(Secrétariat de l’ONU) Département des affaires économi-ques et sociales.

www.un.org/french/esa/desa/index.html

Dans une liberté plus grande

Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous. Rapport du Secrétaire-Général des Nations-Unies de 2005 sur les progrès accomplis dans l’application de la Déclaration du Millénaire. Il proposait des mesures précises et concrètes à être adoptées par les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au Sommet mondial de 2005.

www.un.org/french/largerfreedom/index.html

DAP

(Secrétariat de l’ONU) Département des affaires politiques.www.un.org/Depts/dpa

DAW

(Secrétariat de l’ONU) Division de la promotion de la femme. (sigle anglais)

www.un.org/french/esa/progareas/women.html

66

Glossaire UNITAR

DDA

(Secrétariat de l’ONU) Département des affaires de désar-mement. (sigle anglais)

www.un.org/french/Depts/dda/

de minimis

(OMC) «Trop petit pour justifi er une réglementation». Exemples: «importations de minimis», «subventions de mini-mis» et «marges de dumping de minimis», qui défi nissent tous une limite inférieure en dessous de laquelle des règles normalement applicables ne s’appliquent pas ou une riposte n’est pas permise. Forme abrégée du latin «de minimis non curat lex» (la loi ne s’occupe pas des affaires insignifi antes).

débat général

Phase initiale de l’Assemblée générale et d’autres grandes conférences, au cours de laquelle les chefs de délégation font des déclarations offi cielles, souvent rédigées dans les capitales.

débat d’orientation

(Conseil de sécurité) Réunion du Conseil au cours de laquelle les non membres sont consultés avant que le Conseil ne prenne une décision.

67


débat public

(Conseil de sécurité) Réunion publique du Conseil au cours de laquelle les non membres peuvent interpeller les mem-bres sur des questions qui leur sont soumises. En vertu des articles 37 et 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil, tous les non membres du Conseil peuvent partici-per à ces réunions sans droit de vote.

décalogue (le -)

Les dix domaines dans lesquels la Conférence du désar-mement a décidé de travailler.

déclaratif

Qui exprime une intention ou un opinion, etc., par opposi-tion à un engagement convenu.

déclaration

Déclaration offi cielle d’une importance particulière faite par des ministres (déclaration ministérielle) ou des délégués lors de la clôture d’une conférence, d’un sommet ou d’une autre réunion. Les déclarations peuvent avoir un caractère juridiquement contraignant, mais ce n’est généralement pas le cas. Voir la Défi nition des mots clefs – Nations Unies, Collection des Traités.


68

Glossaire UNITAR

déclaration d’un groupe

Déclaration faite au nom d’un groupe de délégations (ayant souvent une optique commune) qui ont décidé de faire une déclaration commune. La liste des orateurs donne en général la préséance aux déclarations de grou-pes sur les déclarations prononcées individuellement par les délégations.

déclaration pour expliquer

Déclaration prononcée par une délégation qui exerce son droit de présenter des objections (la plupart des règle-ments intérieurs limitent la durée de ces déclarations).

déclaration interprétative

Déclaration, faite lors de la signature ou de la ratifi cation, par laquelle un Etat expose le sens qu’il attribue à une ou plusieurs des dispositions d’un traité. L’utilisation du mot «déclaration» marque le contraste avec l’interprétation arrêtée d’un commun accord.

délégation

Équipe de délégués.

délégué

Représentant d’un Etat ou d’une organisation habilité à par-ler et à agir au nom de celui-ci ou de celle-ci et qui a été dûment accrédité à une conférence.

69


délégué des employeurs

(OIT) Membre de la délégation d’un Etat Membre à la Conférence internationale du Travail, représentant les employeurs de cet Etat. Chaque délégation auprès de cette conférence se compose de deux délégués désignés par le gouvernement et deux délégués nommés en accord avec les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives. Voir délégué des travailleurs.

délégué des travailleurs

(OIT) Membre de la délégation d’un Etat Membre à la Conférence internationale du Travail qui représente les travailleurs de l’Etat. Chaque délégation auprès de cette conférence se compose de deux délégués désignés par le gouvernement et de deux autres délégués respectivement nommés en accord avec les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives. Voir délégué des employeurs.

Département de l’information

(Secrétariat de l’ONU) Responsable de la communication et des relations publiques.

www.un.org/french/newscentre

70

Glossaire UNITAR

dérogation

Exemption faisant l’objet d’un accord, en général pour une durée déterminée, d’une obligation faisant également l’ob-jet d’un accord. S’applique habituellement à une mesure ou à un aspect d’une mesure relevant d’un accord qui en com-porte plusieurs. Exemple: dispense temporaire accordée à une partie à un traité en vue de reporter d’un certain nom-bre d’années la mise en oeuvre d’un élément du traité.

Deuxième Commission

(AG) L’une des grandes commissions. Traite des ques-tions économiques et fi nancières.

DFI

Fonds de développement pour l’Iraq, dont l’audit est effec-tué par le Conseil international consultatif et de contrôle (IAMB). (sigle anglais)

www.iamb.info/

DG

1. (Secrétariat de l’ONU) Département de la gestion.2. (Informel) Directeur général.

Directeur exécutif

Titre du chef de l’administration de plusieurs institutions spécialisées et programmes de l’ONU.

71


Directeur général

Titre du chef de l’administration de plusieurs institutions spécialisées et programmes de l’ONU.

document à distribution générale

Document distribué par le secrétariat d’une conférence et qui n’est pas à distribution limitée ou restreinte.

document à distribution limitée

Document provisoire, dans lequel fi gure habituellement un projet de résolution ou de décision. Les documents de cette catégorie sont identifi és par la lettre L.

document à distribution restreinte

Document publié par le secrétariat d’une conférence, qui n’est pas rendu public au moment de sa publication. Ces documents sont identifi és par la lettre R.

Document fi nal du Sommet mondial de 2005

Résolution A/RES/60/1 adoptée par les chefs d’Etats et de gouvernements lors de la réunion plénière et de haut niveau de la soixantième session de l’Assemblée générale en 2005. Voir Déclaration du Millénaire.

www.un.org/french/summit2005/

72

Glossaire UNITAR

document offi cieux

Texte distribué de façon informelle et destiné à faciliter les négociations en vue d’aboutir à un accord. Il s’agit bien d’un texte informel - et non d’une proposition (même s’il peut en préfi gurer une) - qui n’engage pas son auteur. Voir docu-ment de travail.

documents de présession

Documents destinés à être distribués avant une conférence ou une réunion. Il peut s’agir de documents offi cieux, de documents d’information et de documents à distri-bution limitée.

document de séance

Texte distribué par le secrétariat d’une conférence pour faciliter les débats, par opposition à une proposition for-melle. Voir document de travail.

document de la série L

Document à distribution limitée.

document de la série R

Document à distribution restreinte.

73


document de travail

Document non offi ciel utilisé lors d’une conférence. La diffusion en est normalement limitée aux participants à la conférence. Habituellement, un document de travail porte davantage sur une question de fond et est moins éphémère qu’un document de séance; il est également moins particu-lier à telle ou telle délégation qu’un document offi cieux.

Doha

1. (OMC) Raccourci informel désignant la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha, en 2001.2. (OMC) Cycle de Doha ou Programme de Doha pour le développement (PDD). Le cycle actuel de négociations commerciales multilatérales lancées à Doha en 2001.

DOMP

(Secrétariat de l’ONU) Département des opérations de maintien de la paix.

www.un.org/french/peace/peace/index.asp

droit de réponse

Le règlement intérieur de nombreuses conférences pré-voit qu’une délégation qui le demande doit avoir la possi-bilité de prononcer une courte déclaration pour répondre à une déclaration prononcée par une autre délégation si elle estime que son propre point de vue a été mal interprété ou déformé. Également utilisé par les délégations pour répon-dre à des commentaires qu’elles considèrent offensants.

74

Glossaire UNITAR

Dublin (Groupe de)

Groupe de pays donateurs proches qui se réunit pour échanger des informations et, parfois, coordonner leurs activités concernant les programmes d’aide antidrogue à l’intention des pays en développement.

75


E

ECOSOC

Conseil économique et social (des Nations Unies). L’un des organes principaux de l’ONU.

www.un.org/french/ecosoc

EDAN

(TNP) Etats dotés d’armes nucléaires, soit les cinq Etats qui possédaient des armes nucléaires en 1968. Voir ENDAN.

EM

Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire ou Bilan du Millénaire relatif aux écosystèmes. Programme de tra-vail mondial lancé par le Secrétaire général en 2001 et achevé en 2005.

www.millenniumassessment.org

ENDAN

(TNP) Etat non doté d’armes nucléaires. Tous les Etats par-ties au TNP autres que ceux qui possédaient des armes nucléaires en 1968. Voir EDAN.

équilibre géographique

Voir répartition géographique équitable ou repré-sentation géographique équitable.

76

Glossaire UNITAR

estrade

Bureau (généralement surélevé), qui fait face à la salle, où siègent le président, le secrétaire de la conférence et parfois d’autres responsables de la conférence, tels que le rapporteur.

Etat/pays membre

Etat qui est membre d’une organisation, habituellement pour avoir adhéré à l’instrument portant création de l’or-ganisation en question. Certaines organisations utilisent les termes «pays membre».

Etats d’Afrique (Groupe des)

Groupe électoral à l’Assemblée générale et dans la plu-part des institutions spécialisées qui sert également de groupe de discussion et de coalition lors de nombreu-ses conférences. Le Groupe est composé de tous les Etats d’Afrique, y compris les Etats insulaires de l’Atlantique Est et de l’océan Indien occidental et fait fonction de sous-groupe au sein du G77.

Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (Groupe des)

Groupe électoral à l’Assemblée générale et dans la plupart des institutions spécialisées qui sert également de groupe de discussion et de groupe ayant la même optique lors de nombreuses conférences.

77


Etats d’Asie (Groupe des)

Voir Groupe asiatique.

Etats d’Europe occidentale et d’autres Etats (Groupe des)

Groupe électoral au sein de l’Assemblée générale et de quelques autres conférences qui ont lieu à New York. Comprend les Etats Membres d’Europe occidentale et cen-trale, ainsi que l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, Israël (qui a obtenu de faire provisoirement partie du Groupe en 2000) et la Nouvelle Zélande. Ne fonctionne pas comme un groupe de travail.

Etats d’Europe orientale (Groupe des)

Groupe électoral à l’Assemblée générale et dans de nombreuses organisations internationales, composé des pays anciennement communistes d’Europe et de l’ancien-ne Union soviétique. Il fait occasionnellement fonction de groupe de discussion mais la plupart de ses membres participent également aux réunions du Groupe occiden-tal en qualité d’observateurs.

Etats du Pacifi que (Groupe des)

Groupe ayant la même optique et groupe de dis-cussion qui présente des déclarations communes dans certaines conférences sur diverses questions. Il se com-pose des états insulaires du Pacifi que, de l’Australie et de la Nouvelle Zélande.

78

Glossaire UNITAR

examen séparé

(Négociations) Technique consistant à séparer des points de l’ordre du jour ou des éléments d’un projet. Voirregroupement.

ex offi cio

En vertu de sa position ou fonction. (locution latine)

exclu du vote

Qui ne peut pas voter, p. ex. parce que ses pouvoirs ne sont pas en règle ou que la contribution au budget n’a pas été acquittée.

exterritorialité

Se dit de la tentative par un Etat d’appliquer ses lois en dehors du territoire qui relève de son autorité ou, à l’inver-se, de faire disparaître, sur le plan juridique, une partie de son territoire, ce qui a pour effet d’y rendre ses lois inap-plicables. Si ce principe est largement condamné en théorie, son application peut néanmoins être légitime dans certains cas, comme celui de l’exterritorialité dont jouissent les mis-sions diplomatiques ou celui des lois qui punissent les res-sortissants d’un Etat qui se livrent à des actes de pédophilie ou de détournement de mineurs dans d’autres Etats.

79


F

FAO

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Une des institutions spécialisées. A son siège à Rome. (sigle anglais)

www.fao.org/index_fr.htm

FDP

(UPU) Forum pour le développement du publipostage. Établi dans le cadre du Programme pour le développement du marché du publipostage, de 1995.

FEM

Fonds pour l’environnement mondial.www.gefweb.org/French/french.html

FICR

Fédération internationale des Sociétés de la Croix-rouge et du Croissant-rouge.

www.ifrc.org/fr/index.asp

FIDA

Fonds international de développement agricole. Une des institutions spécialisées. A son siège à Rome.

www.ifad.org

80

Glossaire UNITAR

fi nancement compensatoire (mécanismes de)

Accords intergouvernementaux visant à réduire les consé-quences des fl uctuations des prix des matières premières sur les économies nationales particulièrement vulnérables à ces variations. Deux exemples: la Facilité de fi nancement compensatoire et de fi nancement pour imprévus du FMI et le STABEX de l’UE (pour les pays ACP).

FINUL

(DOMP) Force intérimaire des Nations Unies au Liban.www.un.org/Depts/dpko/missions/unifi l/

FIPs

(OMC) Groupe de contact composé de cinq Membres de l’OMC concernés par le commerce des produits agri-coles, à savoir l’Australie, le Brésil, l’Inde, l’UE et les Etats-Unis. (sigle anglais)

fl exibilité

(CCNUCC/PK) Caractéristique des trois mécanismes de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, dits «Mécanismes de fl exibilité».

FMI

Fonds Monétaire International.www.imf.org/

81


FNUAP

Fonds des Nations Unies pour la population (New York).www.unfpa.org

FNUF

Forum des Nations Unies sur les forêts. www.un.org/esa/forests/

FNUOD

(DOMP) Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (sur le plateau du Golan).

www.un.org/Depts/dpko/missions/undof

FOMIN

(BID) Fonds multilatéral d’investissement. Fonds destiné à contribuer au développement du secteur privé en Amérique latine et dans les Caraïbes et qui met plus particulièrement l’accent sur la micro-enterprise et les PME.

fonctionnaire international

Membre du personnel de l’ONU ou d’une autre organisation internationale dotée d’un statut juridique international.

82

Glossaire UNITAR

Fonds pour l’environnement mondial (FEM)

Instrument interorganisations créé en 1991 pour aider les pays en développement à fi nancer des projets et des pro-grammes de protection de l’environnement mondial. Le FEM est une organisation indépendante, mais ses organis-mes d’exécution sont le PNUE, le PNUD et la BIRD.

www.gefweb.org/French/french.html

Fonds mondial

Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Instrument fi nancier n’appartenant pas au systè-me des Nations Unies, crée sous la forme d’un partenariat entre des gouvernements, la société civile, le secteur privé et des communautés touchées pour lutter contre ces trois maladies.

www.theglobalfund.org/fr

Fonds multilatéral

(Protocole de Montréal) Fonds multilatéral pour l’applica-tion du protocole de Montréal. Finance l’aide accordée aux pays en développement pour leur permettre d’appliquer le protocole de Montréal.

www.multilateralfund.org

Fonds de l’OPEP

Fonds de l’OPEP pour le développement international. Fonds multilatéral pour la coopération avec des pays en développement.

www.opecfund.org

83


Fonds pour les PMA

(CCNUCC) Fonds pour les pays les moins avancés. Créé par la Conférence des Parties pour aider les PMA à mettre en œuvre des programmes d’action pour l’adapta-tion aux changements climatiques.

Fonds de solidarité numérique (FSN)

Créé lors de la première partie du SMSI, en 2003. Le Fonds apporte son soutien à des projets de développement visant à réduire les disparités entre les différents pays et à l’intérieur des pays dans le domaine de la société de l’information.

www.dsf-fsn.org

formulaire SG.6

(ONU New York) «Inscription des membres des déléga-tions aux réunions temporaires». Formulaire délivré parle Service du protocole et de la liaison du Secrétariat pour l’accréditation et l’enregistrement des délégués aux réunions. Il doit être complété, authentifi é par une lettre d’accompagnement émanant de la mission per-manente et soumis au Bureau des laissez-passer et des cartes d’identité 48 heures au moins avant le début de la réunion. Chaque délégué ayant besoin d’un laissez-passer doit présenter une copie du SG.6 approuvé au moment de son inscription.

84

Glossaire UNITAR

formule Arria

Formule, du nom l’ambassadeur vénézuelien Diego Arria, permettant aux membres du Conseil de sécurité de rencontrer dans un contexte informel et confi dentiel des représentants de pays non-membres ou d’autres entités, y compris des ONG. À la différence des réunions ou des consultations offi cieuses du Conseil, le Journal des Nations Unies n’annonce pas les réunions tenues selon la formule Arria et n’en publie pas de compte rendu; en outre, puisque ce ne sont pas des réunions du Conseil, son règlement intérieur ne s’y applique pas.

Forum des îles du Pacifi que

Organisation politique et économique regroupant 16 pays indépendants et autonomes du Pacifi que. Secrétariat à Suva. Ancien nom: Forum du Pacifi que Sud jusqu’en 1999.

www.forumsec.org

Forum ministériel mondial sur l’environnement

(PNUE) Instance ouverte d’échange de vues sur la politique environnementale, qui se tient lors de la session annuelle du Conseil d’administration du PNUE.

Francophonie

Appellation abrégée de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

www.francophonie.org

85


frais terminaux

(UPU) Versements effectués à une administration postale en cas de déséquilibre entre le volume du courrier reçu et du courrier expédié.

FSN

Fonds de solidarité numérique.www.dsf-fsn.org

Glossaire UNITAR

G

G4

Coalition du Brésil, de l’Allemagne, de l’Inde et du Japon, formée en vue du projet d’élargissement du Conseil de sécurité.

G5

(Négociations commerciales) Groupe de discussion composée du Canada, du Costa Rica, du Chili, du Mexique et des Etats-Unis.

G6

(Négociations commerciales) Le G5 plus le Panama.

G7

Les sept plus grandes économies occidentales. Les réunions au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement se tiennent désormais dans le cadre du G8, mais il y a encore des réunions du G7, notamment au niveau des ministres des fi nances.

86


G8

Réunion annuelle des chefs d’Etat et de gouvernement ou de ministres des sept économies occidentales les plus importantes et de la Fédération de Russie, à laquelle par-ticipe également la Commission de l’Union européenne. Ne s’occupait initialement que de questions fi nancières internationales, mais aborde désormais également d’autres problèmes mondiaux urgents.

G9

(Informel) Le G8 (pour souligner qu’avec l’UE, il compte en réalité neuf membres).

G10

1. (Institutions fi nancières internationales) Groupe de discussion des ministres des fi nances et des gouverneurs des banques centrales des principaux pays membres de l’OCDE. Se réunit également au niveau de leurs adjoints et compte plusieurs groupes de travail.2. (Négociations commerciales) Groupe ayant la même optique, réunissant des pays importateurs nets de pro-duits agricoles et pour lesquels l’agriculture doit être prise en compte pour sa diversité et son caractère particulier.3. (Non-prolifération nucléaire) Groupe de pression qui tente de promouvoir un consensus en faveur de la non-prolifération nucléaire.

G11

Également connu sous le nom de Groupe de Cartagena. Forum de pays débiteurs d’Amérique latine.

87

Glossaire UNITAR

G20

1. (Négociations commerciales) Groupe de discussion de pays en développement, formé lors de la Conférence de Cancún, et qui se consacre en particulier au commerce des produits agricoles.2. (Politiques économiques) Forum informel où les ministres des fi nances et les banques centrales des principaux pays industriels et des pays à marché émergent se rencontrent pour chercher des accords sur des questions concernant le système monétaire et fi nancier international et d’autres questions économiques internationales.

G24

Groupe des Vingt-quatre (Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre, ou Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales). Groupe de discussion de pays en développement créé en 1971. La Chine y participe en tant qu’«invitée spéciale».

www.g24.org

G33

(Négociations commerciales) Groupe des 33. Groupe de discussion de pays en développement formé peu avant la Conférence de Cancún, et axé sur des propositions concernant les «produits spéciaux» et un «mécanisme de sauvegarde spéciale».

88


G77

Groupe des 77. Créé en 1964 lors de la première session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Cherche à harmoniser les positions des pays en développement, à défi nir leurs inté-rêts économiques collectifs et à renforcer leur capacité de négociation. La Chine, qui n’est pas offi ciellement membre du groupe, appuie néanmoins presque toujours ses posi-tions. La liste des orateurs donne la préséance aux déclara-tions faites au nom du G77 sur celles du Groupe africain, du GRULAC et d’autres groupes dont les membres font également partie du G77. Le G77 a aujourd’hui 130 Etats membres.

www.g77.org

G90

(Négociations commerciales) Groupe des 90. Groupe de discussion composé des pays ACP, des pays de l’Union africaine et des PMA et formé lors de la Conférence de Cancún.

garanties

(AIEA) Ensemble d’activités grâce auxquelles l’AIEA tente vérifi er qu’un Etat se conforme à ses obligations interna-tionales de ne pas utiliser de programmes nucléaires pacifi -ques à des fi ns de fabrication d’armement nucléaire.

89

Glossaire UNITAR

garanties négatives de sécurité

(Non-prolifération et désarmement nucléaires) Assurances données par les Etats dotés d’armes nucléaires qu’ils n’utili-seront pas et ne menaceront pas d’utiliser ces armes contre des Etats qui n’en sont pas dotés. Ces assurances peuvent être unilatérales ou fi gurer dans un traité, notamment dans un protocole à un instrument relatif à une zone exempte d’armes nucléaires.

GATT

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947). Ancêtre de l’OMC.

GCNT

(UIT) Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications.

GCST

(FEM) Groupe consultatif sur la science et la technique.

GDLN

Réseau mondial d’échange du savoir au service du dévelop-pement. Partenariat mondial de centres de formation qui utilisent les technologies de l’information et de la commu-nication (TIC) pour relier les acteurs du développement à travers le monde. Lancé par la Banque mondiale en 2000. (sigle anglais)

www.gdln.org

90


Genève (Conventions de)

De nombreuses conventions ont été adoptées à Genève, mais le terme vise le plus souvent les quatre conventions sur le droit international humanitaire adoptées en 1949 et auxquelles 190 Etats sont aujourd’hui parties. Elles pré-voient des garanties légales sur la conduite des guerres et sur la protection des personnes.

www.icrc.org

Genève (Groupe de)

Groupe de discussion des principaux contribuants aux budgets d’organisations internationales et programmes inter-nationaux divers, qui se penche sur des questions budgétaires et arrête parfois des positions communes dans ce domaine.

GEPMA; Groupe d’experts des PMA

(CCNUCC) Groupe d’experts des pays les moins avan-cés (PMA). Se compose de 12 experts qui conseillent les PMA en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des Programmes nationaux d’action pour l’adaptation aux changements climatiques (PANA).

GES

Gaz à effet de serre. Gaz responsable du changement cli-matique. Font partie des GES le dioxyde de carbone, le méthane, l’oxyde nitreux, les hydrofl uorocarbones, les hydrocarbures perfl uorés et l’hexafl uorure de soufre.

91

Glossaire UNITAR

GIEC

(OMM/PNUE) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Créé par l’OMM et le PNUE pour évaluer les conséquences scientifi ques, techniques et socio-économiques des changements climatiques.

www.ipcc.c

GNUD

Groupe des Nations Unies pour le développement. Instrument créé par le Secrétaire général en 1997, dans le cadre de la réforme de l’ONU, et destiné à servir de lien entre les organismes d’exécution du système des Nations Unies qui oeuvrent dans le domaine du développement et en vue de la réalisation des OMD.

www.undg.org

GOUAM; Groupe GOUAM

Géorgie, Ouzbékistan, Ukraine, Azerbaïdjan et Moldova. Alliance politique, économique et stratégique. Groupe de discussion à l’ONU.

Gouvernement (du pays) hôte

Gouvernement du pays dans lequel se trouve le siège d’une organisation internationale ou qui organise une conférence internationale.

92


GPA

(PNUE) Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. (sigle anglais)

www.gpa.unep.org

grande commission

(S’utilise uniquement dans le cas des grandes conférences) Commission établie pour se pencher sur une partie de l’or-dre du jour de la conférence (les autres parties étant attri-buées à une ou à plusieurs autres grandes commissions). Les grandes commissions se distinguent des autres com-missions dont le mandat est plus restreint. L’AG compte six grandes commissions.

grands groupes ou groupes principaux

(DAES) Catégories d’acteurs non gouvernementaux identi-fi ées au cours des sessions du comité préparatoire de la CNUED (1992). On compte neuf groupes: les femmes, les enfants et les jeunes, les populations autochtones, les ONG, les collectivités locales, les travailleurs et les syndi-cats, les milieux d’affaires et de l’industrie, la communauté scientifi que et technique, et les agriculteurs.

www.un.org/esa/sustdev/mgroupsMain.htm

GRID

Base de données sur les ressources mondiales (socle du Programme d’évaluation de l’environnement du PNUE).

93

Glossaire UNITAR

Groupe africain

Voir Groupe des Etats d’Afrique.

Groupe arabe

Groupe de discussion composé d’Etats arabes. Il défi nit des positions communes à l’Assemblée générale, dans d’autres organes de l’ONU et dans certaines institutions spécialisées.

Groupe asiatique; Groupe des Etats d’Asie

Groupe électoral des Etats d’Asie et des pays insulaires du Pacifi que (PIP) à l’Assemblée générale. Dans la plu-part des institutions spécialisées, ces Etats font partie de groupes électoraux différents. Cependant, les membres du Groupe asiatique et la Turquie composent un groupe de discussion du même nom lors de certaines conférences.

groupe ayant la même optique

Groupe de délégations qui partagent une opinion au sujet d’un ensemble de questions examinées lors d’une confé-rence internationale. Elles font souvent des déclarations communes ou collaborent à l’élaboration de propositions présentées au nom du groupe en question. Étant donné que le fait de partager une même optique dépend de la question examinée, la composition des groupes ayant la même opti-que diffère d’une conférence à l’autre.

94


Groupe composite

(CCNUCC/ Protocole de Kyoto) Groupe de discussion dans le domaine des négociations sur le changement cli-matique; se compose des pays suivants: Australie, Canada, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Islande, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande et Ukraine.

groupe de contact

Forum restreint de discussion ou de négociation, créé dans le but d’aider à trouver un consensus. Les groupes de contact sont souvent réunis par le président. Leurs réu-nions sont considérées comme des consultations offi -cieuses, et ils n’ont pas d’existence offi cielle et ne sont pas habilités à prendre des décisions. Voir groupe de contact offi cieux.

groupe de contact offi cieux

Créé pour permettre aux représentants de différents groupes de discussion ou à des délégués de se réu-nir en privé pour aborder certains points de l’ordre du jour, surmonter des divergences de vues et parvenir à un consensus. Dans certaines instances de négociation, des observateurs peuvent être invités à assister aux réunions de ces groupes.

groupe de discussion

Groupe de délégations qui se réunit en marge, et parfois en dehors, des conférences internationales, pour aborder des questions concernant ces conférences et, dans certains cas, défi nir des positions communes.

95

Glossaire UNITAR

groupes électoraux

Les groupes dans lesquels s’organisent les délégations à des fi ns électorales lorsque l’équité ou la répartition géographique sont requises (p. ex. la répartition des fonc-tions au sein du bureau lors d’une grande conférence). L’Assemblée générale et les institutions spécialisées ont des groupes électoraux différents. En général, les grou-pes électoraux ne servent pas de groupes de discussion sur des questions politiques; cependant, quelques grou-pes régionaux (notamment le Groupe africain et le GRULAC) sont à la fois des groupes électoraux et des groupes de discussion.

groupe d’experts

Conférence subsidiaire créée pour examiner des ques-tions sur le plan technique (et non pas politique) et parfois pour faire des recommandations à la conférence dont elle dépend. Les membres de ces groupes sont souvent nom-més ou élus à titre personnel.

Groupe des fournisseurs nucléaires

(Non-prolifération nucléaire) Groupe de gouvernements qui cherchent à favoriser la non-prolifération nucléaire en appliquant des directives relatives aux exportations de matériel nucléaire et/ou d’équipement potentiellement uti-lisable dans ce domaine.

www.nuclearsuppliersgroup.org

96


groupes géographiques

Synonyme de groupes régionaux (même si parfois, ces derniers ne sont pas fondés sur des critères géographiques). Le terme est ambigu car il peut aussi bien renvoyer aux groupes électoraux qu’aux groupes de discussion.

Groupe de la gestion de l’environnement

Créé en 1999 par l’Assemblée générale dans le but d’améliorer la coopération dans les domaines de l’environ-nement et des établissements humains au sein du système des Nations Unies et au-delà. Présidé par le Directeur exécutif du PNUE. Secrétariat à Genève.

www.unemg.org

Groupe de l’intégrité environnementale

(CCNUCC) Groupe de discussion formé en 2000 dans le cadre des négociations sur les changements climatiques pour défendre «l’intégrité de l’environnement» sans perdre de vue la nécessité de veiller à la fl exibilité. Composé du Mexique, de la République de Corée et de la Suisse.

groupe d’intérêt

Groupe de délégations qui travaillent ensemble pour défen-dre ou avancer leurs intérêts communs. Voir coalition.

97

Glossaire UNITAR

Groupe nordique ou Groupe des pays nordiques

Sous-groupe électoral au sein du Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats. Ses mem-bres constituent également un groupe de discussion et font des déclarations communes au cours de certaines conférences.

Groupe occidental

Groupe de discussion composé des membres du Groupe d’Etats d’Europe occidentale et d’autres Etats, moins Israël, plus le Japon, qui se réunit lors de nombreuses conférences mais qui n’adopte généralement pas de posi-tions communes ou de déclarations conjointes.

groupe de pays

(Banque mondiale et FEM) Au Conseil, organe directeur du FEM, 32 groupes de pays disposent d’un siège: 16 pour les pays en développement, 14 pour les pays développés, et deux pour les économies en transition.

Groupe des PMA

Groupe des pays les moins avancés. Sous-groupe du G77, qui compte désormais 50 pays et qui se réunit beaucoup pour délibérer à l’ONU et au sein d’autres instances.

groupe de pression

(Informel) Groupe de délégations proches qui se consacre à la promotion d’une idée ou d’une philosophie particulière.

98


groupes principaux

Voir grands groupes.

groupe de rédaction;groupe de rédaction informel

Groupe informel, créé par le président ou par une confé-rence ou un comité, qui se réunit en privé pour faciliter la rédaction d’un projet d’accord. Un texte rédigé par un groupe de rédaction n’a pas d’existence légale tant qu’il n’est pas adopté par l’organe de tutelle.

groupes régionaux

Expression qui renvoie soit aux groupes électoraux soit aux groupes de discussion, même si la composition de ces groupes n’est pas nécessairement fondée sur des critè-res géographiques.

groupe de travail

Sous-comité ou sous-commission, chargé(e) de mettre l’ac-cent sur un point très précis, habituellement dans un délai donné.

GRULAC

Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes.

99

Glossaire UNITAR

H

HABITAT

Voir ONU Habitat.

HCDH

Haut-Commissariat (des Nations Unies) aux droits de l’homme. A son siège à Genève.

www.ohchr.org

HCR

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (Genève).

www.unhcr.org

HFC

Hydrofl uorocarbones. Les HFC sont des GES, une caté-gorie de substances chimiques visées par le CCNUCC/Protocole de Kyoto. Ne pas confondre avec les CFC.

HONLEA

(CND) Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafi c illicite des drogues,organe subsidiaire de la CND, convoqué pour la première fois en 1974. Par la suite, un réseau de réunions régionales a été créé.

100


huis clos

Réunion réservée aux participants à la conférence et aux membres du comité ou de l’organisation concernés par la question.

101

Glossaire UNITAR

I

IAMB

Conseil international consultatif et de contrôle. Effectue l’audit du Fonds de développement pour l’Iraq (DFI). (sigle anglais)

IDA

(Banque mondiale) Association internationale de dévelop-pement. Octroie des prêts sans intérêts et des subventions aux pays en développement les plus pauvres. (sigle anglais)

www.worldbank.org/ida

IDH

Indicateur du développement humain. Indice composite sommaire, mis au point par le PNUD, et qui mesure les résultats obtenus en moyenne dans un pays donné dans trois domaines: santé et longévité, instruction et niveau de vie.

hdr.undp.org

IGAD

Autorité intergouvernementale pour le développement. Communauté économique de l’Afrique orientale créée en 1986. (sigle anglais)

www.igad.org

102


in extenso

Intégralement. Se dit de la façon qu’une déclaration doit être rendue dans les comptes rendus analytiques ou le rapport d’une conférence. (locution latine)

INFCIRC

(AIEA) Cote utilisée par l’AIEA pour les circulaires d’in-formation (p.ex. INFCIRC/214).

Initiative PPTE

Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Programme-cadre lancé en 1996 par la Banque mondiale et le FMI dans le but de réduire la dette extérieure de 27 PPTE.

inscription des délégués

Avant chaque conférence, les membres des délégations doivent s’inscrire auprès du secrétariat de la conférence pour se voir délivrer une carte d’accès. Afi n d’obtenir une carte d’accès, les délégués doivent présenter leur passeport et un document qui établit leur statut de membre d’une délégation. Pour certaines conférences, les membres des missions permanentes déjà accrédités auprès de l’organi-sation pertinente ne doivent pas s’inscrire. Pour le siège de l’ONU à New York, voir également sous formulaire SG.6.

institutions fi nancières internationales

Terme employé pour désigner le FMI et le Groupe de la Banque mondiale, mais parfois aussi les banques régio-nales de développement, le FEM et même la BRI.

103

Glossaire UNITAR

institution spécialisée

Organisation internationale autonome associée à l’ONU dans le cadre d’un accord spécial.

INSTRAW

Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (Saint Domingue). Dirigé par un Conseil d’administration nommé par l’ECOSOC. (sigle anglais)

www.un-instraw.org/fr

instrument de ratifi cation

Document signé par un chef d’Etat ou un ministre des affai-res étrangères, qui lie juridiquement un Etat vis-à-vis d’un traité et des obligations qui en découlent une fois le traité entré en vigueur.

Interpol

Organisation internationale de police criminelle (OIPC). A son siège à Lyon, France.

www.interpol.int

interprétation

Traduction orale simultanée d’une déclaration faite lors d’une réunion. Le terme est également employé dans ses différents sens usuels et juridiques.

104


intervenir; intervention

Lorsqu’un(e) délégué(e) qui a reçu du président la permission de prendre la parole, fait une déclaration, il ou elle «intervient» dans le débat. Sa déclaration est une «intervention».

IOR-ARC

Association de coopération régionale des pays du pourtour de l’océan Indien. Créée en 1997 dans le but de faciliter le commerce et l’investissement dans la région. (sigle anglais)

irrecevable

Non conforme au règlement intérieur.

ISO

Organisation internationale de normalisation (Genève). Organisation non gouvernementale internationale. (sigle anglais)

www.iso.org

105

Glossaire UNITAR

J

Johannesburg (Sommet de)

Voir Sommet mondial pour le développement durable.

Journal des Nations Unies

(ONU New York) Document publié tous les jours en anglais et en français, présentant notamment le programme et l’ordre du jour des réunions (y compris les réunions offi cieuses) et les manifestations de l’ONU à New York.

www.un.org/Docs/journal/Fr/latestf.pdf

JUSCANZ, JUSSCANNZ

Groupe de discussion qui fait des déclarations commu-nes lors des négociations sur les changements climatiques et sur l’environnement. La composition du groupe a évolué avec le temps puisqu’il comprend actuellement le Japon, les Etats-Unis, la Suisse, le Canada, l’Australie, la Norvège et la Nouvelle-Zélande. Selon la question examinée et le lieu de discussion, d’autres délégations, telles que celles de l’Islande, du Mexique, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et d’autres pays, peuvent se joindre au groupe.

106


K

Kyoto (Protocole de)

(CCNUCC) Prévoit des réductions obligatoires des émis-sions de gaz à effet de serre pour les parties visées à l’An-nexe I de la CCNUCC. Entré en vigueur en 2005.

unfccc.int

107

Glossaire UNITAR

L

L (document de la série)

Document à distribution limitée.

La Haye (Règles de)

Plusieurs conventions ont été signées à La Haye. L’appellation Règles de La Haye est une forme abrégée de la Convention internationale pour l’unifi cation de certaines règles en matière de connaissement, adoptée en 1924, qui établit des règles concernant la responsabilité des transporteurs en cas de perte de marchandises transportées par la mer ou de dommages causées à ces marchandises.

La Quadrilatérale

(OMC) Groupe composé du Canada, de l’Union euro-péenne, du Japon et des Etats-Unis. Dans les négociations commerciales multilatérales, les questions les plus contro-versées doivent souvent faire l’objet d’un accord entre ces quatre puissances avant de pouvoir être soumises au consensus du reste des Membres de l’OMC.

langues de travail

Langues dans lesquelles des interventions peuvent être pro-noncées et des textes peuvent être distribués et examinés. Bien que les langues offi cielles de l’ONU soient au nombre de six (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe), bon nombre d’organisations et de conférences se limitent à deux ou trois langues de travail.

108


Le Caire

Référence informelle à la Conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire en 1994, ou au Programme d’action adopté par la Conférence. Voir CIPD.

lecture

(Négociations) Processus qui consiste à passer un texte en revue afi n de déterminer quelles en sont les parties sur les-quelles, en l’état, il est possible ou non d’aboutir à un accord. En deuxième lecture, les parties du texte qui ont fait l’objet d’un accord provisoire ne sont pas rouvertes et les négocia-tions sont consacrées aux parties qui n’ont pas encore fait l’objet d’un accord. Normalement, à la fi n de la deuxième lecture, un accord intervient sur de nouvelles parties du texte et une troisième lecture, voire une quatrième ou une cinquième, permet de réduire les désaccords jusqu’à ce qu’il soit possible d’aboutir à un accord sur un texte complet.

liberté

Appellation de certains droits conférés par des accords multilatéraux.1. (OACI) Première liberté, deuxième liberté, etc., égale-ment appelées droit de première liberté, droit de deuxième liberté, etc. les neuf «libertés de l’air» concernent le droit de transporter certaines catégories de passagers ou de fret en suivant un itinéraire précis.2. (OMC) P. ex.: liberté de transit. Le droit de transporter des marchandises librement à travers le territoire d’une autre partie.3. (Droit de la mer) Droits (limités) de transit ou de navi-gation libre.

109

Glossaire UNITAR

liste des orateurs

Liste des délégations qui ont demandé à prendre la paro-le, dans l’ordre où elles ont présenté leur demande (à quel-ques exceptions près), tenue à jour par le président de séance.

LMMC

Pays hyperdivers animés du même esprit. (sigle anglais)

LMO

(Protocole de Cartagena) Organisme vivant modifi é. (sigle anglais)

loi du convoi

(Négociations) Allusion au fait qu’un groupe ne peut avan-cer qu’à la vitesse du plus lent de ses membres. Voir plus petit dénominateur commun.

Lomé (Convention de)

Accord entre l’UE et les pays ACP, adopté en 1975 et renégocié ensuite à quatre reprises (Lomé II, III, IV et Accord de Cotonou en 2000). En vertu de cet accord, les pays ACP bénéfi cient de préférences commerciales non réciproques au sein de l’UE. Ce régime sera remplacé par des APE en 2008.

110


Londres (Convention de)

(OMI) Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matiè-res, ou Convention de Londres sur l’immersion des déchets. Entrée en vigueur en 1972.

www.londonconvention.org

LRTAP

Voir PATLD. (sigle anglais)

LULUCF

Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie. Le sigle français UTCATF est parfois utilisé. (sigle anglais)

111

Glossaire UNITAR

M

MAB; Programme MAB

(UNESCO) Programme sur l’homme et la biosphère. Le Conseil international de coordination du Programme sur l’homme et la biosphère, organe subsidiaire de la Conférence générale de l’UNESCO, supervise ce pro-gramme. (sigle anglais)

www.unesco.org/mab/index.htm

mandat

Pouvoir ou objectif confi é à une conférence, une organisa-tion, une délégation ou un individu.

manifestations en marge

Organisées par les organisateurs d’une conférence inter-nationale, elles ont lieu en même temps que la conférence. Il s’agit généralement de groupes de discussion, de séminai-res et de rencontres informelles entre délégués, destinées à leur permettre d’échanger des points de vue, ou d’exposés et d’expositions aux fi ns d’information. Contrairement aux manifestations parallèles, les manifestations en marge ont généralement lieu au même endroit que la conférence elle-même.

112


manifestations parallèles

Manifestations organisées parallèlement à la conférence par d’autres organisateurs. Des manifestations parallèles sont souvent organisées par des ONG et quelquefois par un gouvernement ou par une organisation internationale. Voir manifestations en marge.

MANUA

Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan.www.unama.afg.org

Manuel néo-zélandais

Renvoie à la publication annuelle «United Nations Handbook» (Guide des Nations Unies) du Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce qui contient des informations sur les buts, la structure et la composition des principaux organes de l’ONU.

MANUI

Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq.www.uniraq.org

MANUTO

(DOMP) Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental. Le BUNUTIL lui a succédé.

www.unmiset.org

113

Glossaire UNITAR

MARPOL; Convention MARPOL

Convention internationale pour la prévention de la pol-lution par les navires, ou Convention MARPOL, de 1973, modifi ée par le Protocole de 1978.

Marrakech (Accords de)

1. (OMC) Accords qui ont abouti à la conclusion du Cycle d’Uruguay et à la création de l’OMC. 2. (CCNUCC) Série de décisions adoptées lors de la COP7 au sujet du Protocole de Kyoto, et portant notamment sur l’échange des droits d’émission, le MDP et la création de fonds en faveur du renforcement des capacités.

marteau

Maillet en bois employé par le président. Il symbolise sa fonction et sert à communiquer avec les délégués. En don-nant un ou plusieurs coups de marteau, le président ouvre ou lève la séance, rétablit l’ordre, signale qu’une décision a été prise, etc.

MDP

(CCNUCC/PK) Mécanisme pour un développement propre. L’un des trois mécanismes de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

cdm.unfccc.int

114


Mécanisme de coordination de l’action concernant les armes légères (CASA)

Créé en 1998 pour arrêter et mettre en œuvre une appro-che multidisciplinaire et cohérente du problème de la proli-fération des armes légères illicites. Le Secrétaire général a confi é au Département des affaires de désarmement (DDA) la coordination de toutes les activités concernant les armes légères au sein du système des Nations Unies.

www.un-casa.org/

mémorandum d’accord

Type d’instrument international informel qui ne requiert pas la ratifi cation. Utilisé surtout dans le cadre d’accords bilatéraux. Voir Nations Unies, Collection des traités, Défi nition des mots clefs.


MERCOSUR

Acronyme espagnol de Marché commun du Sud. Union douanière créée en 1991 entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

www.mercosur.org

Miami (Groupe de)

(Protocole de Cartagena) Groupe de discussion composé essentiellement de l’Argentine, de l’Australie, du Canada, du Chili, des Etats-Unis et de l’Uruguay, c’est-à-dire de pays exportateurs de céréales qui ont des intérêts importants dans le domaine du génie génétique.

115

Glossaire UNITAR

MIC

(OMC) Mesures concernant les investissements et liées au commerce.

microcrédit

Prêt de faible montant consenti à un client par une banque ou une autre institution.

microfi nancement

Financement de très petites entreprises commerciales.

Millénaire (Déclaration du)

Au Sommet du Millénaire, en 2000, les Etats Membres se sont engagés, dans le cadre de la Déclaration du Millénaire, à respecter un programme d’élimination de la pauvreté dans le monde, notamment via la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

www.un.org/french/millenniumgoals/

MINUCI

(DOMP) Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire.www.un.org/Depts/dpko/missions/minuci

MINUEE

(DOMP) Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée.

www.un.org/Depts/dpko/missions/unmee/

116


MINUK

(DOMP) Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo.

www.unmikonline.org

MINUL

(DOMP) Mission des Nations Unies au Libéria.www.un.org/Depts/dpko/missions/unmil/

MINURSO

(DOMP) Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental.

www.un.org/Depts/dpko/missions/minurso

MINUSIL

(DOMP) Mission des Nations Unies en Sierra Leone. Le BINUSIL lui a succédé en décembre 2005.

www.un.org/Depts/dpko/missions/unamsil

MINUSOUD

(DOMP) Mission des Nations Unies au Soudan.www.un.org/Depts/dpko/missions/unmis/

MINUSTAH

(DOMP) Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti.

www.un.org/Depts/dpko/missions/minustah

117

Glossaire UNITAR

MINUT

Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste.www.un.org/Depts/dpko/missions/unmit/index.html

mission permanente

Mission diplomatique accréditée auprès d’une organisation internationale.

modifi cation; révision

Changement apporté ou nouveau texte ajouté à un instru-ment juridique existant (convention, traité ou protocole). Voir texte révisé.

Monterrey (Conférence de)

Conférence internationale sur le fi nancement du dévelop-pement, qui s’est tenue à Monterrey (Mexique), en 2002.

www.un.org/esa/ffd/ffdconf

Monterrey (Consensus de)

Résultat de la Conférence de Monterrey (document A/CONF.198/11).

Montréal (Protocole de)

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appau-vrissent la couche d’ozone (à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone). Prévoit l’élimina-tion progressive des substances qui appauvrissent la cou-che d’ozone. Conférences des Parties annuelles. Service assuré par le Secrétariat de l’ozone.

118


MONUB

Mission d’observation des Nations Unies à Bougainville. Elle remplace l’UNPOB.

MONUC

(DOMP) Mission d’observation des Nations Unies en République démocratique du Congo, renommée Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démo-cratique du Congo (MONUC) en vertu de la résolution 1279 (1999) du Conseil de Sécurité afi n de tenir compte des changements intervenus dans le mandat et les effectifs de la Mission.

www.monuc.org

MONUG

(DOMP) Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie.

www.un.org/Depts/dpko/missions/unomig/

MOP

Réunion des parties. Équivalent de Conférence des par-ties (COP); la seule différence réside dans le libellé de tel ou tel traité. Ainsi, dans les principaux instruments de défense de l’environnement, l’expression Conférence des parties est plutôt utilisée pour l’instrument lui-même et l’expres-sion Réunion des parties est utilisée pour les protocoles se rapportant à l’instrument. Voir COP/MOP. (sigle anglais)

119

Glossaire UNITAR

MOST

Programme MOST (Programme UNESCO-MOST, ou Programme de gestion des transformations sociales), placé sous la supervision du Conseil intergouvernemental du Programme MOST, ou Conseil intergouvernemental MOST, organe subsidiaire de la Conférence générale de l’UNESCO. (sigle anglais)

motion

Proposition formelle formulée oralement sur un point de procédure, p.ex. une motion pour suspendre la réunion.

motion de non-action

Motion de procédure, autorisée par le règlement inté-rieur de certaines conférences, visant à ce que la confé-rence ne prenne aucune décision au sujet d’un projet de résolution ou de toute autre proposition qui lui est sou-mise. Si une telle motion est adoptée, elle a le même effet qu’un vote négatif au sujet du projet ou de la proposition en question.

motion d’ordre

Question visant à déterminer si les débats en cours sont conformes aux règles ou si la façon de procéder d’un délégué ou du président est conforme au règlementintérieur. Par une motion d’ordre, il est demandé au pré-sident d’exercer son autorité.

120


Mouvement des pays non alignés

Groupe formé en 1955, composé des pays qui n’étaient alliés ni des Etats-Unis ni de l’Union soviétique pendant la guerre froide. A poursuivi ses travaux sous la forme d’un groupe de discussion et de pression composé de 115 pays en développement, qui se penche sur les questions de sécurité internationale en vue de défi nir une position commune. La Chine ne fait pas offi ciellement partie du Mouvement mais assiste à ses réunions et appuie générale-ment ses positions.

MPPI

(Convention de Bâle) Initiative pour un partenariat sur les téléphones portables. (sigle anglais)

www.basel.int/industry/mppi.html

mutatis mutandis

En changeant ce qui doit être changé. Par exemple: «Cet article du traité doit être repris dans le protocole, mutatis mutandis» c’est-à-dire avec les changements qui s’imposent. (locution latine)

121

Glossaire UNITAR

N

négociations préalables

Négociations concluantes portant sur le fond et qui ont lieu avant les négociations formelles. Il est habituellement entendu que les points sur lesquels un accord a été conclu au cours des négociations préalables ne seront plus évoqués lors des négociations formelles.

négociations préliminaires

Négociations qui précèdent et préparent les négociations formelles. Les négociations préliminaires vont au delà des simples modalités de négociations (c’est-à-dire qu’elles vont au delà des négociations préparatoires) et peu-vent avoir trait à des questions de fond mais pas au point d’aboutir à un accord fi nal.

négociations préparatoires

Négociations relatives aux modalités des négociations futu-res. Contrairement aux négociations préliminaires, elles ne portent pas sur le fond des questions à négocier.

NEPAD

Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique. Cadre intégré de développement socio-économique de l’Afrique adopté par le Sommet de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), devenue Union africaine (UA) depuis, en 2001. (sigle anglais)

www.nepad.org

122


NPF

(Commerce international) Nation la plus favorisée. Principe fondamental qui interdit toute discrimination entre parte-naires commerciaux.

non-Partie

Etat qui n’est pas partie à un traité. Peut néanmoins dans certaines instances assister aux réunions ou aux conféren-ces en rapport avec cet instrument en tant qu’observa-teur. On parle quelquefois d’observateur non Partie.

note verbale

Forme habituelle des communications formelles qui pas-sent par la voie diplomatique, y compris entre les missions et les organisations internationales.

notifi cation

Communication formelle de nature juridique entre un Etat et une organisation intergouvernementale ou le secréta-riat d’une convention. Voir Nations Unies, Collection des trai-tés, Défi nition des mots clefs.

www.untreaty.un.org

123

Glossaire UNITAR

O

OACI

Organisation de l’aviation civile internationale. Une des ins-titutions spécialisées. A son siège à Montréal.

www.icao.int/index_f.html

objection

1. Déclaration, écrite ou orale, d’un Etat ou d’une déléga-tion, qui informe l’organisation, la conférence ou la réunion qu’il s’oppose à une mesure ou à une décision proposée.2. (CBI et certaines autres conférences) Procédure formelle en vertu de laquelle un membre peut se désolidariser d’une décision de la CBI/conférence et ne pas être lié décision en question.

observateur ou délégation observatrice

Délégation qui ne dispose que de droits limités en ce qui concerne sa participation à une conférence. Il peut s’agir d’une délégation représentant un Etat ou une autre entité qui n’est pas partie au traité concerné. Les délégations observatrices appartiennent souvent à plusieurs sous-caté-gories, telles que celles des Etats membres, des Etats non membres, des organisations internationales et des ONG, et siègent différemment en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent. En tout état de cause, les observateurs ne participent pas à la prise de décisions et ne sont pas liés par les décisions prises par la conférence. Dans certains cas, le règlement intérieur défi nit la qualité d’observateur et prévoit dans quelle mesure les observateurs peuvent

124


participer aux travaux des conférences. Pour certaines conférences les droits des observateurs sont réduits au strict minimum; pour d’autres, ils sont plus étendus. Ainsi, dans l’ancienne Commission des droits de l’homme et au sein du Conseil des droits de l’homme, les délégations des Etats observateurs peuvent se porter co-auteurs de projets de résolutions.

OCDE

Organisation de coopération et de développement économi-ques. Organisation qui compte 30 pays membres et dont le siège se trouve à Paris. Les membres de l’OCDE constituent un groupe de discussion lors de certaines conférences.

www.oecd.org

OCHA

(Secrétariat ONU) Bureau de la coordination des affaires humanitaires.

ochaonline.un.org

OCI

Organisation de la Conférence islamique, créée en 1969 et composée de 57 pays membres.

www.oic-oci.org

125

Glossaire UNITAR

OHRLLS

(Secrétariat de l’ONU) Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés (PMA), les pays en développe-ment sans littoral (PDSL) et les petits Etats insulaires en développement (PEID). (sigle anglais)

www.un.org/org/ohrlls

OIAC

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (La Haye), chargée de veiller à l’application de la Convention sur les armes chimiques.

www.opcw.org

OIBT

Organisation internationale des bois tropicaux (Yokohama, Japon). Assure le secrétariat de l’AIBT.

www.itto.or.jp

OICS

Organe international de contrôle des stupéfi ants.

OIF

Organisation internationale de la Francophonie.

OIM

Organisation internationale pour les migrations. Organisation intergouvernementale dont le siège se trouve à Genève.

www.iom.int

126


OIT

Organisation internationale du Travail. Une des institu-tions spécialisées. A son siège à Genève.

www.ilo.org/public/french/index.htm

OLA

(Secrétariat de l’ONU) Bureau des affaires juridiques. (sigle anglais)

untreaty.un.org/ola/

OMC

Organisation mondiale du commerce, créée en vertu des Accords de Marrakech. A son siège à Genève.

www.wto.org

OMD

1. Objectifs du Millénaire pour le développement. Huit objectifs quantifi és à atteindre pour accomplir des progrès substantiels, avant 2015, sur la voie de l’élimination de la pauvreté, auxquels les Etats Membres ont souscrit lors du Sommet du Millénaire.

www.un.org/millenniumgoals2. Organisation mondiale des douanes (Bruxelles). Organisme intergouvernemental chargé d’améliorer l’effi -cacité et l’effi cience des administrations douanières.

www.wcoomd.org

127

Glossaire UNITAR

OMI

Organisation maritime internationale. Une des institu-tions spécialisées. A son siège à Londres.

www.imo.org

OMM

Organisation météorologique mondiale. Institution spé-cialisée dont le siège est à Genève.

www.wmo.org

OMP

Opération(s) de maintien de la paix des Nations Unies. Voir DOMP.

www.un.org/Depts/dpk

OMPI

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Institution spécialisée dont le siège se trouve à Genève.

www.wipo.int

OMS

Organisation mondiale de la santé. Institution spécialisée dont le siège se trouve à Genève.

www.who.int

OMT

Organisation mondiale du tourisme. Institution spécialisée dont le siège se trouve à Madrid.

www.world-tourism.org

128


ONG

Organisation non gouvernementale.

ONU-Habitat

Programme des Nations Unies pour les établissements humains (Nairobi).

www.unhabitat.org

ONUB

(DOMP) Opération des Nations Unies au Burundi à laquelle a succédé le BINUB.

ONUCI

Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire.www.un.org/french/peace/peace/cu_mission/onuci/

ONUDC

Offi ce des Nations Unies contre la drogue et le crime (Vienne).

www.unodc.org

ONUDI

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Institution spécialisée dont le siège se trouve à Vienne.

www.unido.org

129

Glossaire UNITAR

ONUG

Offi ce des Nations Unies à Genève. Bureau de représenta-tion du Secrétaire général à Genève, il se trouve dans les locaux du Palais des Nations.

www.unog.ch

ONUN

Offi ce des Nations Unies à Nairobi. Bureau de représenta-tion du Secrétaire général à Nairobi.

www.unon.org

ONUSIDA

Programme commun des Nations Unies sur le VIH/Sida. Parrainé conjointement par neuf institutions et programmes du système des Nations Unies. Secrétariat à Genève.

www.unaids.org

ONUST

(DOMP) Organisme des Nations Unies chargé de la sur-veillance de la trêve. Depuis 1949, surveille l’application des conventions d’armistice conclues entre Israël et ses voisins arabes.

www.un.org/Depts/dpko/missions/untso

ONUV

Offi ce des Nations Unies à Vienne. Bureau de représenta-tion du Secrétaire général à Vienne.

www.unvienna.org/unov/index.html

130


OPANAL

Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine, chargé de veiller à l’application du Traité de Tlatelolco. (sigle espagnol)

www.opanal.org

OPEP

Organisation des pays exportateurs de pétrole. Organisation basée à Vienne, qui se compose de 11 gouvernements et qui a pour objectif de stabiliser les prix du pétrole.

www.opec.org

ORD

(OMC) Organe de règlement des différends.www.wto.org

ordre du jour

Le programme de travail d’un organe ou d’une conférence de l’ONU, dont le premier acte doit être d’adopter leur ordre du jour. Celui-ci résulte en général d’un ordre du jour provisoire préparé préalablement et distribué par le secrétariat de la conférence en tant que document de présession, en consultation avec les parties et leprésident. L’ordre du jour reste provisoire jusqu’à son adoption conformément au règlement intérieur ou à un autre texte applicable.

ordre du jour provisoire

Projet d’ordre du jour, non encore adopté par la conférence.

131

Glossaire UNITAR

organe de délibération

Conférence qui peut délibérer et faire des recommanda-tions mais pas négocier des textes de traités.

organe directeur

L’organe directeur de l’OIT (son comité exécutif) s’ap-pelle «Conseil d’administration», celui de l’ONUSIDA «Conseil de Coordination du Programme», et les orga-nes directeurs de l’AIEA sont le Comité exécutif et la Conférence générale.

Organe international de contrôle des stupéfi ants

Organe quasi judiciaire de contrôle de la mise en œuvre des conventions antidrogue des Nations Unies. Ses treize mem-bres sont élus par l’ECOSOC et siègent à titre individuel.

www.incb.org

organes principaux (de l’Organisation des Nations Unies)

L’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social (ECOSOC), le Conseil de tutelle, la Cour internationale de Justice (CIJ) et le Secrétariat.

organe subsidiaire

1. (UNESCO) L’un des organes intergouvernementaux qui dépendent de la Conférence générale de l’UNESCO.2. Comité ou groupe de travail créé par une autre organisa-tion ou conférence, et lui faisant rapport.

132


Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Institution fondée sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte 55 Etats et gouverne-ments membres et 13 observateurs. Elle apporte à ses mem-bres un appui dans l’élaboration de leurs politiques et mène des actions de coopération multilatérale (promotion de la langue française, paix, démocratie, droits de l’Homme, édu-cation, développement durable etc.). L’OIF est active lors des conférences de l’ONU mais n’intervient pas, généralement, en tant que groupe de discussion. Son siège est à Paris.

www.francophonie.org

organisation non gouvernementale (ONG)

Expression souvent utilisée exclusivement pour les associa-tions locales et les associations à but non lucratif mais, au sens strict (et dans le système des Nations Unies), renvoie éga-lement aux entreprises et aux associations professionnelles. Le règlement intérieur et d’autres décisions de la plupart des conférences précisent le statut à accorder aux ONG. Elles peuvent être membres à part entière de certaines orga-nisations et conférences, aux côtés des Etats membres (comme c’est le cas au sein de l’UICN et de la Conférence internationale de la Croix-rouge et du Croissant-rouge); plus fréquemment, elles n’ont que le statut d’obser-vateur et, dans certains cas leur accès et leur participation à une conférence sont restreints. L’ECOSOC dispose d’un système offi ciel d’attribution du statut consultatif aux ONG qui répondent à certains critères. Un certain nombre d’ONG travaillent en étroite collaboration avec des insti-tutions spécialisées et d’autres organismes des Nations Unies, notamment en tant qu’organismes d’exécution.

133

Glossaire UNITAR

OSAA

Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique. Promeut l’ap-pui international à la paix et au développement en Afrique. (sigle anglais)

www.un.org/french/africa/osaa/

OSART

(AIEA) Équipe d’examen de la sûreté d’exploitation. (sigle anglais)

OTAN

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Alliance de pays d’Amérique du nord et d’Europe en vue d’assurer leur sécurité mutuelle.

www.nato.int

OTCA

Organisation du Traité de coopération amazonienne. Secrétariat du Traité de coopération amazonienne, créée en 2002 par les Gouvernements de la Bolivie, du Brésil, de la Colombie, de l’Équateur, du Guyana, du Pérou, du Suriname et du Venezuela afi n de promouvoir le dévelop-pement durable en Amazonie.

www.otca.info

Ottawa (Convention d’)

Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel. Convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stoc-kage, de la production et du transfert des mines antiperson-nel et sur leur destruction. Entrée en vigueur en 1999.

134


P

PAB

Programme d’action de la Barbade. Programme d’action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement (PEID), visant à contribuer à leur déve-loppement durable. Adopté en 1994 et suivi de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice (Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement), adoptée en 2005.

www.sidsnet.org/francais

PAC

(UE) Politique agricole commune.europa.eu/pol/agr/index_fr.htm

Pacte mondial

Initiative lancée en 1999 par le Secrétaire général des Nations Unies, pour obtenir, aux côtés d’organes et orga-nismes de l’ONU, de la société civile et des travailleurs, l’adhésion du monde des affaires à dix principes dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de la lutte contre la corruption et de l’environnement.

www.unglobalcompact.org/Languages/french.html

Palais des Nations

Principal centre de conférence et complexe de bureaux de l’ONU à Genève.

135

Glossaire UNITAR

PAM

1. Programme alimentaire mondial de l’ONU (Rome).www.wfp.org

2. (PNUE) Plan d’action pour la Méditerranée.www.unepmap.gr/

PANA

(CCNUCC) Programmes d’action nationaux aux fi ns de l’adaptation. Établis par les PMA et portant sur des activi-tés à mettre en œuvre en urgence aux fi ns de l’adaptation aux changements climatiques.

Paris (Consultations de)

(FEM) Groupe de contact institutionnalisé qui débat de questions telles que celle de la reconstitution des réserves du Fonds.

Paris (Convention de)

Convention de Paris pour la protection de la propriété indus-trielle de 1883, l’une des pierres angulaires du régime institué par les traités de l’OMPI. Voir Convention de Berne.

www.wipo.int/treaties/en/ip/paris

Paris (Union de)

(OMPI) Union internationale pour la protection de la pro-priété industrielle. Voir Union de Berne.

136


Partenariat de collaboration sur les forêts

Réunit quatorze organisations et institutions forestières internationales et secrétariats de conventions liées aux forêts, et prête son concours au FNUF.

www.fao.org/forestry/site/cpf/fr/

partenariat public-privé

Effort de collaboration entre des organismes publics et le secteur privé. Élément clé du programme de l’ONU en faveur du développement durable.

www.undp.org/ppp

partie

Etat, organisation internationale ou organisation régionale d’intégration économique qui a accepté d’être lié par un instrument international et pour lequel ledit instrument international est en vigueur. Voir partie contractante.

Partie consultative

(Traité sur l’Antarctique) Partie au Traité habilitée à par-ticiper à la prise de décisions au sein de l’ATCM. Le sta-tut consultatif est fonction de l’ampleur de la recherche scientifi que entreprise en Antarctique. Les autres parties au Traité sont appelées «Parties non consultatives».

partie contractante; Etat contractant

La Convention de Vienne sur le droit des traités défi nit un «Etat contractant» comme un «Etat qui a consenti à être lié par le traité, que le traité soit entré en vigueur ou non».

137

Glossaire UNITAR

Partie non consultative

(Traité sur l’Antarctique) Partie au Traité qui n’est pas habi-litée à participer au processus de prise de décision au sein de l’ATCM. Le statut consultatif est lié à l’ampleur des recherches scientifi ques menées dans l’Antarctique.

PATLD

(CEE) Convention sur la pollution atmosphérique trans-frontière à longue distance (le sigle anglais LRTAP est géné-ralement utilisé). Prolongée par huit protocoles.

http://www.unece.org/env/lrtap

pays à économie en transition

Pays en voie de transition d’une économie planifi ée vers l’économie de marché.

pays hyperdivers

(UICN) Dix-sept pays développés et en développement dont la liste a été dressée par le Centre mondial de sur-veillance de la conservation de la nature (CMSC) en 2000 et qui représentent 70 pour cent de la diversité biologi-que mondiale. Ne pas confondre avec le groupe des pays hyperdivers animés du même esprit.

138


pays hyperdivers animés du même esprit

(CBD) Groupe de pays hyperdivers animés du même esprit. Groupe de discussion qui se compose de pays en déve-loppement divers qui représentent collectivement 70 pour cent de la diversité biologique de la planète. Le groupe a été constitué en 2002 afi n de peser sur les négociations dans le domaine de l’accès aux ressources génétiques et du partage des avantages.

pays les moins avancés (PMA)

Pays qui se trouvent au bas de l’échelle du développement en raison de la faiblesse de leur revenu et de leurs ressour-ces humaines et de leur vulnérabilité économique.

www.un.org/ohrlls

PCB

(Convention de Stockholm) Biphényles polychlorés, poly-chlorobiphényles. Figurent dans la liste des POP.

PCT

(OMPI) Traité de coopération en matière de brevets (1970). Prévoit l’utilisation d’une demande de brevet unique, vala-ble pour l’ensemble des Etats parties.

www.wipo.int/ipdl

PDSL

Pays en développement sans littoral. Groupe de discussion qui se réunit une fois par an au niveau ministériel.

139

Glossaire UNITAR

PEID

Petits pays insulaires en développement. Groupe de discus-sion, actif dans les négociations relatives au développement durable.

www.sidsnet.org

Pelindaba (Traité de)

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, adopté en 1996.

PFC

Hydrocarbures perfl uorés. Catégorie de produits chimi-ques mentionnée dans la CCNUCC. (sigle anglais)

PFII

Instance permanente sur les questions autochtones. (sigle anglais)

www.un.org/esa/socdev/unpfi i/

PFP

(PNUD) Plan de fi nancement pluriannuel.

140


PHI

(UNESCO) Programme hydrologique international. Le Conseil intergouvernemental du Programme hydrolo-gique international, ou Conseil intergouvernemental du PHI, organe subsidiaire de la Conférence générale de l’UNESCO, a la responsabilité fi nale de la planifi cation, de la défi nition des priorités et de la supervision de la mise en œuvre du PHI.

www.unesco.org/water/ihp/index_fr.shtml

PIC

Consentement préalable donné en connaissance de cause. Voir Convention de Rotterdam. (sigle anglais)

www.pic.int/home_fr.php

PICG

(UNESCO) Programme international de géosciences, organe subsidiaire de la Conférence générale de l’UNESCO. Il a remplacé en 2003 le Programme interna-tional de corrélation géologique (PICG).

www.unesco.org/science/earth/geo.shtml

PIDC

(UNESCO) Programme international pour le développement de la communication, mis en œuvre sous la responsabilité générale du Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (Conseil intergouvernemental du PIDC), organe subsi-diaire de la Conférence générale de l’UNESCO.

www.unesco.org/webworld/ipdc

141

Glossaire UNITAR

PIDCP

Pacte international relatifs aux droits civils et politiques, entré en vigueur en 1976.

www.ohchr.org/french/law/ccpr.htm

PIDESC

Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, entré en vigueur en 1976.

www.ohchr.org/french/law/cescr.htm

PIF

Forum des îles du Pacifi que. (sigle anglais)

PIP

Pays insulaires du Pacifi que.

PIPT

(UNESCO) Programme Information pour tous. Le Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous, organe subsidiaire de la Conférence générale de l’UNESCO, est chargé de superviser la planifi cation et la mise en œuvre du Programme.

www.unesco.org/webworld/ifap

142


pleins pouvoirs

Document autorisant un représentant à signer un ins-trument juridique au nom d’un Etat. Les chefs d’Etat et de gouvernement et les ministres des affaires étrangères n’en ont pas besoin, car ils sont considérés comme les repré-sentants d’un Etat pour tous les actes liés à la négociation et à l’adoption d’instruments juridiques internationaux.Voir pouvoirs.

plénipotentiaire

1. (n.) Individu qui dispose des pleins pouvoirs.2. (adj.) Se dit d’une conférence ou d’une réunion où les chefs de délégation disposent des pleins pouvoirs.

PLT

1. (OMM) Plan à long terme.2. (OMPI) Traité sur le droit des brevets (2000). (sigle anglais)

plus petit dénominateur commun

(Négociations) Question ou ensemble de questions mini-mal sur lequel une conférence ou une réunion peut aboutir à un accord. Voir loi du convoi.

PMA

Pays les moins avancés.

PME

Petites et moyennes entreprises.

143

Glossaire UNITAR

PNUCID

Programme des Nations Unies pour le contrôle internatio-nal des drogues, relève de l’ONUDC.

www.unodc.orgPNUD

Programme des Nations Unies pour le développement (New York). Principal organisme responsable de la coordi-nation des travaux de l’ONU en matière de développement. Son siège se trouve à New York et il dispose d’un réseau dans 166 pays.

www.undp.org

PNUE

Programme des Nations Unies pour l’environnement (Nairobi).

www.unep.org

point de contact

Délégué mandaté par le président pour mener des consultations informelles sur un ensemble de ques-tions. Le choix des points de contacts se fait compte tenu d’une répartition géographique équitable.

POP

Polluants organiques persistants. Produits chimiques qui demeurent longtemps intacts dans l’environnement et se répandent largement. Régis par la Convention de Stockholm.

www.chem.unep.ch/pops

144


porte-parole d’un groupe

Délégué qui parle au nom d’un groupe.

pouvoirs

Document signé par le chef d’Etat ou de gouvernement (ou parfois par une autre haute autorité) établissant le statut:1. d’un représentant auprès de l’Organisation des Nations Unies, de l’un de ses Offi ces ou d’une autre organisation internationale; ou2. d’un délégué ou d’une délégation à une conférence internationale. Sans pouvoirs en règle, une personne n’a pas la qualité de délégué et n’est pas habilitée à voter ou agir au nom de l’Etat dont il est ressortissant (ou d’un autre mandant). Voir pleins pouvoirs.

PPTE

Pays pauvres très endettés.

PRBC

(UNESCO) Comité intergouvernemental pour la promo-tion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale. Organe subsidiaire de la Conférence générale de l’UNESCO.

PRC

(AIEA) Programme de recherche coordonnée.

145

Glossaire UNITAR

Première Commission

(AG) Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Commission du désarmement). Une des grandes commissions.

Prep-Com ou Prepcom

Abréviation de comité ou commission préparatoire (géné-ralement chargé de préparer la création d’une organisation internationale).

Prep-Con ou Prepcon

Abréviation de conférence préparatoire (généralement chargée de préparer une conférence).

président

1. Individu à qui incombe la responsabilité de mener et gérer une conférence, un comité, un groupe de travail ou un groupe de discussion. 2. Titre du président de séance d’une conférence majeure.3. (AG) Élu chaque année par rotation entre les cinq groupes électoraux, il préside les sessions ordinaires, extraordinaires et les sessions extraordinaires d’ur-gence de l’AG.

président de séance

Délégué élu par la conférence pour veiller au bon déroule-ment des débats, maintenir l’ordre et diriger les travaux de la conférence. Dans le cadre de l’exercice de son mandat, le président de séance agit sous l’autorité et avec l’approba-

146


tion de la conférence. Dans la majorité des conférences, les présidents de séance sont formellement détachés de leur rôle de représentant et ne peuvent s’exprimer ou voter au nom de leur délégation. Là, par exemple au Conseil de Sécurité, où ceci est permis, l’individu concerné est tenu d’indiquer clairement quand il ou elle agit en tant que repré-sentant et non pas en tant que président. Toutes les inter-ventions réalisées au cours d’une conférence doivent être adressées au président de séance. Voir président.

présidence tournante

Système automatique en vertu duquel les délégations se succèdent, à intervalles réguliers, pour exercer la présiden-ce; ainsi la présidence du Conseil de sécurité et celle de la CD tournent tous les mois, selon l’ordre alphabétique.

principaux donateurs

Groupe de discussion composé d’au moins certains des principaux contributeurs au budget d’une organisation ou d’un programme.

procès verbaux

(Uniquement pour quelques conférences majeures) Comptes-rendus intégraux des déclarations prononcées lors d’une conférence. Établis par le secrétariat de la conférence.

147

Glossaire UNITAR

Projet IMPACT

(OMPI) Projet d’automatisation de l’application du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). L’acronyme IMPACT correspond au nom anglais du projet, Information Management for the Patent Cooperation Treaty.

protocole

1. Règles de procédure et d’étiquette diplomatiques, observées par les Chefs d’Etat et de gouvernement, les diplomates, les personnalités et les organisations intergouvernementales.2. Département d’un gouvernement ou du secrétariat d’une organisation internationale qui s’occupe des relations avec les missions accréditées auprès de l‘Etat ou de l’or-ganisation en question ainsi que des privilèges, immunités, mesures de courtoisie et facilités accordés aux personnalités hôtes.3. Accord juridique international annexé ou étroitement lié à un autre instrument. Les parties à un protocole ne sont pas nécessairement les mêmes que les parties à l’accord principal.

PTPA

(CBD/ FNUF) Programme de travail pluriannuel.

PV

Procès-verbal. Relevé de toutes les déclarations pronon-cées pendant une conférence par le secrétariat de la conférence.

148


Q

Quatrième Commission

(AG) Commission des questions politiques spécia-les et de la décolonisation, ou Commission politiquespéciale. Une des grandes commissions.

Quatrième Conférence mondiale sur les femmes

Voir Beijing.

quid pro quo

Contrepartie. (locution latine)

quorum

Le nombre minimum de délégations qui doivent être pré-sentes pour qu’une réunion puisse commencer ou pren-dre des décisions. Les dispositions applicables au quorum fi gurent toujours dans le règlement intérieur.

quote-part

Contribution (exprimée en pourcentage du budget d’une organisation) qu’un Etat membre est tenu d’acquitter. Les quotes-parts tiennent compte du produit intérieur brut de chaque Etat membre. Voir barème des quotes-parts.

149

Glossaire UNITAR

R

Ramsar (Convention de)

Convention relative aux zones humides d’importance inter-nationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau. Adoptée à Ramsar (Iran) et entrée en vigueur en 1975. Conférence des Parties tous les trois ans.

www.ramsar.org

Rapport Brahimi

Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (doc. A/55/305–S/2000/809). Voir DOMP.

www.un.org/french/peace/reports/peace_operations

rapporteur

1. Délégué élu pour superviser l’établissement d’un rap-port pour une conférence.2. Individu élu ou désigné pour établir un rapport ou une série de rapports (exemple: les rapporteurs spéciaux dési-gnés par l’ancienne Commission des droits de l’homme et dont le mandat a été prolongé par le nouveau Conseil des droits de l’homme).

Rarotonga (Traité de)

Traité sur la Zone dénucléarisée du Pacifi que Sud,adopté en 1985.

150


rédacteurs de comptes rendus analytiques

Section du secrétariat d’une conférence qui se consacre à l’établissement des comptes rendus analytiques ou autres résumés.

règlement intérieur

Ensemble de règles adoptées par une conférence pour régir ses travaux et le processus de prise de décisions. Le règle-ment intérieur ne s’applique généralement qu’aux séances plénières et aux réunions de comités; les groupes de contact offi cieux et autres réunions similaires ne sont habituellement pas régis par le règlement intérieur.

regroupement

(Négociations) Technique consistant à regrouper des points de l’ordre du jour ou des éléments d’un projet. Voir exa-men séparé.

répartition géographique équitable ou repré-sentation géographique équitable

Répartition des sièges entre les groupes électoraux suivant une formule fi gurant dans un règlement intérieur ou dans un autre texte de base. Voir équilibre géographique.

représentant

Tout délégué est le représentant d’un Etat, d’une organisa-tion internationale ou d’une ONG.

151

Glossaire UNITAR

représentant permanent

Chef d’une mission permanente. Le titre peut différer d’une organisation à l’autre (ainsi, pour l’AIEA, le chef de la mission permanente est le représentant résident).

représentant résident

1. Chef du bureau de pays chargé du PNUD (joue aussi souvent le rôle de coordonnateur résident).2. Pour certaines organisations (dont l’AIEA), titre du chef d’une mission permanente.

réserve

Déclaration formulée par un Etat, lors de la signature, de la ratifi cation, de l’acceptation, de l’approbation d’un instru-ment juridique ou de l’adhésion à un tel instrument, dans laquelle il indique qu’il souhaite exclure ou modifi er l’effet juridique de certaines dispositions dans leur application pour l’Etat en question. Voir Convention de Vienne sur le droit des traités et Nations Unies, Collection des traités, Défi nition des mots clefs.


résolution

Décision écrite prise par une conférence. Les résolutions se présentent sous une forme standard, qui ne varie que très peu d’un organe à l’autre. Elles consistent en un préambule d’un certain nombre d’alinéas et un dispositif d’un certain nombre de paragraphes.

152


réunion d’experts

Réunion informelle de représentants de gouvernements, d’organisations intergouvernementales et non gouverne-mentales, d’organismes scientifi ques et du monde universi-taire convoquée pour examiner des questions scientifi ques, techniques ou autres. La participation à ces réunions se fait sur invitation.

réunion des membres du Conseil de sécurité

Il ne s’agit pas d’une séance du Conseil de sécurité, mais d’une réunion informelle des membres du Conseil destinée à rencontrer des représentants d’Etats Membres ou des personnalités extérieures au Conseil.

réunion publique d’information

(Conseil de sécurité) Réunion publique au cours de laquelle le Conseil écoute l’exposé d’un Envoyé spécial du Secrétaire général, du Directeur général de l’AIEA ou d’un autre fonctionnaire.

Rio (Conférence de)

Conférence des Nations Unies sur l’environnement (CNUED), ou Sommet planète Terre, qui s’est tenue à Rio de Janeiro, Brésil, en 1992 et au cours de laquelle la CCNUCC et la CBD ont été ouvertes à la signature, et où la Déclaration de Rio sur l’environnement et le dévelop-pement, Action 21, et la Déclaration de principes relatifs aux forêts ont été adoptés.

153

Glossaire UNITAR

Rio (Conventions de)

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique (CBD), qui ont été adoptées à Rio de Janeiro, Brésil en 1992; pour certains, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertifi cation (CCD), adoptée en 1994, en fait également partie.

Rio (Groupe de)

1. Groupe de huit pays (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique, Panama, Pérou et Venezuela) établi afi n de procé-der à des consultations sur des questions politiques, éco-nomiques et sociales importantes pour l’Amérique latine et pour accélérer le processus d’intégration de l’Amérique latine. Précédemment appelé Groupe des Huit.2. (ONU) Groupe de Rio sur les statistiques de la pau-vreté, groupe d’experts, qui s’appuie sur l’expérience et les préoccupations de divers groupes et organisations compé-tents dans le monde pour travailler sur les statistiques de la pauvreté.

www.ibge.gov.br/poverty/default.htm

Rome (Statut de)

Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Entré en vigueur en 2002.

154


Rotterdam (Convention de)

Convention PIC. Convention de Rotterdam sur la procé-dure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dan-gereux qui font l’objet du commerce international. Entrée en vigueur en 2004. Secrétariat assuré conjointement par le PNUE et la FAO.

www.pic.int/home_fr.php

RSSG

Représentant(e) spécial(e) du Secrétaire général. Nommé(e) par le Secrétaire général et responsable de la coordination globale d’une mission de maintien de la paix. D’autres nominations de haut niveau sont effectuées par le Secrétaire général afi n de remplir une mission spé-cifi que (diplomatie préventive, médiation pendant ou après un confl it ou questions à l’ordre du jour etc.), p.ex. Conseiller spécial, Coordonnateur, Coordonnateur spécial, Coordonnateur principal, Envoyé personnel, Envoyé spécial, Haut Représentant, Représentant, Représentant exécutif, Représentant personnel, Représentant spécial.

www.un.org/french/sg/srsg

155

Glossaire UNITAR

S

SACEP

Programme de coopération dans le domaine de l’environ-nement pour l’Asie du Sud. Organisation intergouverne-mentale établie en 1982. (sigle anglais)

www.sacep.org

SAFTA

Accord de libre-échange d’Asie du Sud. Établi sous les auspices de l’ASACR et entré en vigueur en 2006. (sigle anglais)

Salon vert

(OMC) Désigne un lieu informel de négociation créé par le Directeur général du GATT lors des négociations du Cycle d’Uruguay. Un petit groupe de pays invités y ont examiné et rédigé des textes de compromis sur des sujets précis. La pratique du Salon vert se poursuit dans le cadre de l’OMC et prend parfois la forme de mini-réunions minis-térielles avant ou pendant les conférences ministérielles de l’OMC.

sauvegardes

(OMC) Mesures temporaires visant à aider un secteur éco-nomique donné à s’adapter à une concurrence accrue.

156


SBI

(CBD/CCNUCC) Organe subsidiaire de mise en oeuvre. (sigle anglais)

SBSTA

(CCNUCC) Organe subsidiaire de conseil scientifi que et technologique. (sigle anglais)

SBSTTA

(CBD) Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifi ques, techniques et technologiques. (sigle anglais)

scrutateur

Fonctionnaire d’une conférence ou délégué désigné à cette fi n, chargé de compter les votes ou de surveiller le comptage des votes lors d’un vote à bulletin secret.

SDO

(Protocole de Montréal) Substance destructrice de l’ozone.

séance

Telle ou telle journée ou demi-journée d’une conférence.

séance plénière

La conférence proprement dite qui se réunit en tant que telle (par opposition à un comité plénier) et qui est donc en mesure de prendre des décisions.

157

Glossaire UNITAR

séance publique

(Conseil de sécurité) Réunion du Conseil ouverte au public.

Secrétaire général

Dirige le Secrétariat de l’ONU.

Secrétariat; secrétariat d’une conférence

1. Personnel de direction et administratif d’une organisa-tion internationale, organisé comme un organe exécutif. Toutes les institutions spécialisées et de nombreux programmes des Nations Unies disposent de leur propre secrétariat.2. Lorsque le terme «secrétariat» ne renvoie pas à l’une des structures susmentionnées, il renvoie au Secrétariat de l’ONU, qui constitue l’un des six organes principaux de l’ONU. Il est dirigé par le Secrétaire général, sous la direction des Etats Membres, qui agissent par l’intermédiaire de l’AG.3. Le secrétariat d’une conférence se compose d’une équipe de fonctionnaires, habituellement (mais pas obligatoire-ment) des fonctionnaires internationaux, organisés dans le but de fournir des services administratifs et d’ap-pui à une conférence internationale. Alors que le secrétariat d’une institution ou organisation est un organe permanent, le secrétariat d’une conférence n’existe que pour la durée de la conférence en question et des activités préparatoires et ultérieures éventuellement nécessaires. Le Secrétariat de l’ONU assure le secrétariat de la quasi-totalité des confé-rences des Nations Unies qui se tiennent à New York et de nombreuses autres conférences des Nations Unies qui se

158


tiennent ailleurs dans le monde. De même, le secrétariat des institutions spécialisées, des programmes des Nations Unies et des Conférences des Parties, assure le secréta-riat des conférences organisées sous leur égide. Toutefois, il est parfois nécessaire, pour certaines conférences, de com-poser un secrétariat à partir de plusieurs sources.

Secrétariat de la Communautédu Pacifi que (CPS)

Organisation régionale de 26 membres, comprenant 22 pays et territoires insulaires. Basé à Nouméa.

www.spc.int

Secrétariat de l’ozone

Basé à Nairobi, assure le service de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal.

www.unep.org/ozone

Sédoc

Système de diffusion électronique des documents de l’ONU.

www.ods.un.org

session

Série de séances. Exemple: «La soixantième session ordi-naire de l’AG s’est tenue en 2005».

159

Glossaire UNITAR

session extraordinaire

(AG) Session de l’Assemblée générale, organisée en dehors et en plus des sessions ordinaires prévues, et consacrée à une question ou à un ensemble de questions particulières. Un préavis de dix jours ou quatorze jours est obligatoire, aux termes des articles 7 à 10 du règlement intérieur de l’Assemblée générale. D’autres conférences peuvent également tenir des sessions extraordinaires.

session extraordinaire d’urgence

(AG) Session convoquée avec une notifi cation de douze heures, comme prévu par la résolution 377 (V) A de l’Assemblée générale (L’union pour le maintien de la paix), lorsque le Conseil de sécurité se trouve dans une impasse.

SFI

Société fi nancière internationale. Encourage le secteur privé à investir de manière durable dans les pays en développe-ment. Institution spécialisée autonome, la SFI a des liens étroits avec la Banque mondiale. Les deux organisations ont le même président et les mêmes gouverneurs et direc-teurs (à l’exception des membres de la BIRD qui ne sont pas membres de la SFI), mais la SFI a son propre personnel.

www.ifc.org/french

SG

(Informel) Le Secrétaire général.

160


SGA

Secrétaire général adjoint. Troisième rang le plus élevé dans la hiérarchie du Secrétariat de l’ONU. Voir Vice-Secrétaire général.

SGH

(Environnement) Système général harmonisé de classifi ca-tion et d’étiquetage des produits chimiques, géré par un sous-comité d’experts de l’ECOSOC.

sherpas

(Informel) Les fonctionnaires qui se réunissent avant une conférence au sommet pour la préparer.

Sixième Commission

(AG) L’une des grandes commissions. Traite des ques-tions juridiques.

SLNG

Service de liaison avec les organisations non gouvernemen-tales. Encourage le dialogue et la coopération en matière de développement entre les ONG et l’ONU.

www.un-ngls.org

SMHN

(OMM) Service météorologique et hydrologique national.

161

Glossaire UNITAR

SMOC

(OMM) Système mondial d’observation du climat.

SMSI

Sommet mondial de la société de l’information. Organisé en deux parties (Genève, 2003 et Tunis, 2005) dans le but d’adopter des mesures en matière de gestion de l’Internet et de combler le fossé numérique. La Déclaration de prin-cipes de Genève et le Plan d’action de Genève adoptés lors de la première phase du sommet en 2003 ont été suivis par l’appui politique à l’Engagement de Tunis et l’Agenda de Tunis pour la société de l’information adoptés lors de la seconde phase en 2005.

www.itu.int/wsis

sommet

Conférence à laquelle participent des Chefs d’Etat ou de gouvernement.

Sommet du Millénaire

Voir (Déclaration du) Millénaire.

Sommet mondial de 2005

Réunion plénière de haut niveau de la soixantième Assemblée Générale des Nations Unies, pour donner suite à la Déclaration et au Sommet du Millénaire de 2000. Les chefs d’Etat et de gouvernement y ont adopté le Document fi nal du Sommet mondial de 2005.

162


Sommet mondial pour le développement durable

Organisé à Johannesburg en 2002 en vue de renforcer la mise en oeuvre d’Action 21.

sous-comité

Comité créé par un autre comité (de tutelle). Habituellement, le président du sous-comité est désigné par l’organe de tutelle et non élu par le sous-comité lui-même.

Sous-Commission du trafi c illicite des drogues et des problèmes apparentés pour le Proche et le Moyen-Orient

Organe subsidiaire de la Commission des stupéfi ants.

SPC

1. Voir CPS. (sigle anglais)2. (AG) Commission des questions politiques spécia-les et de la décolonisation, ou Commission politique spé-ciale (Quatrième Commission). (sigle anglais informel)

SPREP

Programme régional sur l’environnement dans le Pacifi que Sud. (sigle anglais)

www.sprep.org.ws

SSG

Sous-Secrétaire général.

163

Glossaire UNITAR

statut consultatif

1. Lien formel avec l’ECOSOC, qui peut être accordé sous certaines conditions à des ONG publiques sans but lucratif. Etre doté du statut consultatif peut aider à obtenir le statut d’observateur à des conférences des Nations Unies.2. (Traité sur l’Antarctique) Le statut des parties consultatives.

Stockholm (Conférence de)

Conférence des Nations Unies sur l’environnement de 1972. A marqué le début des activités de l’ONU dans le domaine de l’environnement et du développement. A adopté une déclaration comportant 26 principes et un plan d’action.

Stockholm (Convention de) sur les polluants organiques persistants

Conclue en 2001, entrée en vigueur en 2004. Service des Conférences des Parties ordinaires assuré par le PNUE. Voir POP.

www.pops.int

structure tripartite

(OIT) Renvoie à la structure tripartite unique de la Conférence internationale du Travail, où chaque Membre est représenté par des représentants du gouver-nement, des employeurs et des travailleurs.

164


Système de diffusion électroniquedes documents de l’ONU (Sédoc)

Répertoire électronique des documents offi ciels publiés par l’ONU. Y fi gurent les versions offi cielles des résolutions de l’AG, du Conseil de Sécurité, de l’ECOSOC et du Conseil de tutelle.

www.ods.un.org

165

Glossaire UNITAR

T

Taipei chinois (le -)

(OMC et APEC) Nom offi ciel de Taiwan.

TCA

Traité de coopération amazonienne, adopté en 1978. Voir OTCA. (sigle espagnol)

texte / partenariat de type II

(ECOSOC) Accord/partenariat entre différents secteurs de la communauté, par opposition avec les textes/parte-nariats de type I, conclus entre gouvernements. Il s’agit de l’une des deux réalisations du Sommet mondial pour le développement durable, ou Sommet de Johannesburg, qui s’est tenu à Johannesburg en 2002, qui a pris la forme de partenariats entre plusieurs parties prenantes visant à contribuer à la mise en œuvre des engagements pris par les gouvernements.

texte évolutif

(Négociations) Texte en négociation, qui fait l’objet delectures successives. Il contient des éléments qui ont fait l’objet d’un accord et d’autres qui suscitent des désaccords (entre crochets).

166


texte du président

Projet de texte présenté par le président pour aider la conférence à trouver un accord. Il peut comporter desmots ou du texte entre crochets, pour indiquer les ques-tions qui doivent être résolues ultérieurement. Il s’agit sou-vent d’une ébauche de texte fi nal susceptible de recueillir un consensus. En revanche, un texte de synthèse du pré-sident ne fait que rassembler des propositions (parfoisopposées) présentées par les délégués.

texte révisé

Version modifi ée d’un texte préalablement présenté par le ou les auteurs ou co-auteurs. Distinguer de l’amendement.

texte unique de négociation

Projet de texte qui rassemble toutes les propositions en un tout cohérent et constitue une base de négociation.Voir texte du président.

théorie du vélo

(Informel) Analogie pour suggérer que lorsqu’un processus n’avance pas assez vite, il risque de «tomber».

TIC

Technologies de l’information et des communications.

TICE

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

167

Glossaire UNITAR

TIDM

Tribunal international du droit de la mer, à Hambourg, Allemagne.

www.itlos.org/start2_fr.html

Tlatelolco (Traité de)

Traité pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. Entré en vigueur en 1969.

TLT

(OMPI) Traité sur le droit des marques (1994). (sigle anglais)

TNP

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (appel-lations abrégées: Traité sur la non prolifération, Traité TNP). Entré en vigueur en 1970.

disarmament2.un.org/wmd/npt/index.html

TRAINS

(CNUCED) Système d’analyse et d’information commer-ciales. Système global d’information sur les mesures de réglementation commerciale fondé sur la base de données de la CNUCED. (sigle anglais)

r0.unctad.org/trains_new/index.shtm

168


traité visant l’arrêt de la productionde matière fi ssile

Traité multilatéral, non discriminatoire et internationale-ment et effectivement vérifi able interdisant la production de matières fi ssiles pour la fabrication d’armes et autres dis-positifs explosifs nucléaires. Il est réclamé depuis longtemps par l’Assemblée générale et un nombre restreint de pays en négocie actuellement le texte. Il interdirait la production de matières nucléaires utilisables à des fi ns militaires.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

Interdit toute explosion nucléaire expérimentale. Ouvert à la signature en 1996, il entrera en vigueur 180 jours après la date de dépôt des instruments de ratifi cation des 44 Etats indiqués à l’Annexe 2 du Traité, qui ont tous participé à la négociation de l’instrument au sein de la Conférence du désarme-ment. Voir Commission préparatoire de l’OTICE.

www.ctbto.org

transparence

1. Principe selon lequel les affaires publiques sont plus sai-nes lorsqu’elles sont menées ouvertement.2. Qualifi e dans quelle mesure un processus peut faire l’ob-jet d’une surveillance; exemple: «la Convention prévoit une transparence accrue dans le domaine de …».

169

Glossaire UNITAR

travaux préparatoires

Documents relatifs aux négociations et tous les autres documents susceptibles de contribuer à l’interprétation d’un instrument international.

Trente-huitième étage

(Informel, ONU New York) Étage auquel se trouve le Cabinet du Secrétaire général de l’ONU. Par extension, le Cabinet lui-même et les hauts fonctionnaires du Secrétariat.

tribune

Structure, qui fait face à la salle et est équipée d’un micro-phone, d’où un orateur peut s’adresser à la conférence.

Troisième Commission

(AG) Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles. L’une des grandes commissions.

Turtle Bay

(Informel) Nom géographique de l’endroit ou sont situées les locaux du siège de l’ONU à New York.

170


U

UA

Union africaine.

UDRP

(Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI) Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine.

UE

Union européenne.

UICN

Union mondiale pour la nature. L’UICN se compose d’Etats, d’organismes publics et d’ONG.

www.iucn.org

UIT

Union internationale des télécommunications. Une desinstitutions spécialisées. A son siège à Genève.

www.itu.int/home/index-fr.html

171

Glossaire UNITAR

UMA

Union du Maghreb Arabe. Communauté économique de la région du Maghreb (Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie) créée en 1989.

www.maghrebarabe.org

À l’unanimité

Se dit d’une décision prise lors d’une conférence avec l’ap-pui de toutes les délégations. L’unanimité est établie par un vote ou lorsqu’aucune opinion contraire n’est expri-mée. Se différencie du consensus, forme la plus courante d’adoption des décisions.

UNCLOS

Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. UNCLOS III, qui s’est tenue de 1973 à 1982, a adopté une Convention du même nom, qui est entrée en vigueur en 1994.

www.un.org/french/law/los/

UNCOPUOS

Voir COPUOS.

UNDESA

Département des Nations Unies pour les affaires économi-ques et sociales. (sigle anglais)

www.un.org/esa/desa.htm

172


UNESCO

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Paris). (sigle anglais)

www.unesco.org

UNFICYP

(DOMP) Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre. (sigle anglais)

www.unfi cyp.org

UNICEF

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (New York). (sigle anglais)

www.unicef.org

UNICRI

Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (Turin). (sigle anglais)

www.unicri.org

UNIDIR

Institut de recherche des Nations Unies sur le désarme-ment (Genève). (sigle anglais)

www.unidir.org

UNIFEM

Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (New York). (sigle anglais)

www.unifem.undp.org

173

Glossaire UNITAR

Union africaine (UA)

Organisation régionale suprême pour l’Afrique, qui a suc-cédé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Tous les membres du Groupe africain sont également membres de l’Union africaine, à l’exception du Maroc.

www.africa-union.org

Union européenne (UE)

Organisation européenne d’intégration régionale à laquelle les Etats membres ont cédé une partie de leur souveraine-té. L’Union est en tant que telle membre de plusieurs orga-nisations internationales et partie à divers traités, parfois en même temps que ses Etats membres. Les compétences de la Commission européenne (l’une des institutions principales de l’UE) s’étendent à plusieurs domaines, à com-mencer par le commerce, et elle participe à ce titre aux travaux de plusieurs conférences internationales, notam-ment dans le cadre de l’OMC. Dans d’autres conférences, les Etats membres tendent à se concerter et à chercher des positions communes, parfois en association avec d’autres Etats, et en particulier avec ceux qui aspirent à devenir membres de l’Union.

http://europa.eu.int

UNITAR

Institut des Nations Unies pour la formation et la recher-che (Genève). A pour objectif de renforcer l’effi cacité de l’ONU et de ses Etats Membres grâce à des activités de formation et de recherche adaptées. (sigle anglais)

www.unitar.org

174


UNMOGIP

(DOMP) Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan, dans le cadre du cessez-le-feu conclu au Cachemire. (sigle anglais)

/www.un.org/french/peace/peace/cu_mission/unmogip/body_unmogip.htm

UNOPS

Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets. Siège à Copenhague. (sigle anglais)

www.unops.org

UNOSAT

Initiative de l’ONU visant à fournir images satellites et sys-tèmes d’information géographique (SIG) aux organisations humanitaires. (sigle anglais)

unosat.web.cern.ch/unosat

UNPOB

Bureau politique des Nations Unies à Bougainville. Remplacé par la MONUB. (sigle anglais)

UNRISD

Institut de recherche des Nations Unies pour le développe-ment social (Genève). (sigle anglais)

www.unrisd.org

175

Glossaire UNITAR

UNRWA

Offi ce de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, dont le siège est à Amman. (sigle anglais)

www.un.org/unrwa

UNSCEAR

Comité scientifi que des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants. Organe subsidiaire de l’Assemblée générale. (sigle anglais)

www.unscear.org

UNSCO

Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient. (sigle anglais)

UNSECOORD

(Secrétariat de l’ONU) Bureau du Coordonnateur de Nations Unies pour les mesures de sécurité. (sigle anglais)

UNSSOD

Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le désarmement. La première s’est tenue en 1978, la deuxième en 1982 et la troisième en 1988. (sigle anglais)

176


UNU

Université des Nations Unies (Tokyo). Contribue à résou-dre des problèmes mondiaux urgents grâce à la recherche et au renforcement des capacités.

UPC

1. Congrès postal universel. Conférence générale de l’UPU, qui se tient tous les cinq ans. (sigle anglais)2. Convention postale universelle de 1875. (sigle anglais)

UPOV

Union internationale pour la protection des obtentions végétales. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un organe de l’ONU, elle travaille en étroite collaboration avec l’OMPI.

www.upov.int

UPU

Union postale universelle. Institution spécialisée dont le siège se trouve à Berne.

www.upu.int

Uruguay (Cycle d’)

(GATT) Négociations commerciales multilatérales qui ont abouti en 1995. L’un des résultats de ces négociations a été la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Voir Accords de Marrakech.

UTCATF

Voir LULUCF.

177

Glossaire UNITAR

V

verbatim

Mot à mot, intégral. Façon dont une déclaration doit être reproduite dans les documents offi ciels ou le rapport de la conférence. (latin)

Vice-Secrétaire général

Le rang le plus élevé au Secrétariat de l’ONU après le Secrétaire général.

Vienne (Convention de)

Un certain nombre de conventions ont été signées à Vienne.1. La plus connue sous ce nom est la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969).

www.un.org/law/ilc/texts/treaties.htm2. La Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel (1975) est également très impor-tante pour le système des Nations Unies.3. Nom abrégé de la Convention pour la protection de la couche d’ozone, entrée en vigueur en 1985 (Conférences des Parties et secrétariat à Montréal).

Vienne (Déclaration et Programmed’action de)

(Droits de l’homme) Adoptés en 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme.

178


VNU

Programme des Volontaires des Nations Unies, dont le secrétariat est à Bonn, Allemagne. Sous administration du PNUD et fi nancé par des contributions volontaires.

www.unvolunteers.org

vote par appel nominal

Vote au cours duquel les délégations sont appelées à voter une par une, par ordre alphabétique.

vote à bulletin secret

Vote organisé de manière à garantir que le vote de chaque délégation reste secret. Largement utilisé lors d’élections.

vote électronique

Scrutin au cours duquel les délégués votent en appuyant sur un bouton (à la différence du vote à main levée ou du vote par appel nominal).

vote enregistré

Vote dont non seulement le résultat numérique mais aussi la façon dont chaque délégation a voté est mentionnée dans les documents offi ciels ou le rapport de la conférence.

vote indicatif

Vote initial, dont les résultats ne sont pas enregistrés.

179

Glossaire UNITAR

vote à main levée

Procédure de vote au cours de laquelle les délégations sont invitées à lever une main (ou la plaquette portant le nom de la délégation) pour exprimer un «oui», un «non» ou une abstention. Un vote à main levée est un vote non enregistré.

vote non enregistré

Vote pour lequel les documents offi ciels ou le rapport de la conférence font état du résultat du vote en termes de nombre de voix et non de la façon dont chaque déléga-tion a voté.

vote pondéré

Système en vertu duquel les votes des différentes déléga-tions n’ont pas la même valeur mais sont évalués en vertu d’une formule convenue. Au Conseil d’administration de la Banque mondiale, par exemple, la pondération des votes refl ète le nombre de parts détenues par les pays concernés.

180


W

Washington (Consensus de)

(Informel) Ensemble de recommandations de politique économique formulées par les institutions fi nancières internationales basées à Washington, et qui conditionnent quelquefois l’octroi de prêts aux pays en développement.

Wassenaar (Arrangement de)

Groupe au sein duquel les Etats participants se penchent sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage. Son Secrétariat est à Vienne.

www.wassenaar.org

WCT

(OMPI) Traité sur le droit d’auteur (2002). (sigle anglais)www.wipo.int/treaties/en/ip/wct/

WHC

Convention concernant la protection du patrimoine mon-dial, culturel et naturel, adoptée par l’UNESCO en 1972. Plus communément appelée Convention sur le patrimoine mondial. (sigle anglais)

WHYCOS

(OMM) Système mondial d’observation du cycle hydro-logique. (sigle anglais)

181

Glossaire UNITAR

WPPT

(OMPI) Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (2002). (sigle anglais)

www.wipo.org/treaties/en/ip/wppt/

182


X-Y-Z

ZEAN

Zone exempte d’armes nucléaires.

Zone dénucléarisée du Pacifi que Sud.

Voir Traité de Rarotonga.

zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN)

(Non-prolifération et désarmement nucléaires) Zone dans laquelle la possession et le déploiement d’armes nucléai-res sont interdits et où diverses autres activités nucléaires sont réglementées par un traité multilatéral. À ce jour, six ZEAN, qui couvrent environ 60 pour cent de la planète, ont été établies.

ZNG

Croissance nominale nulle. Version extrême de la croissance réelle nulle. (sigle anglais)

ZRG

Croissance réelle nulle. Cap dans le niveau à prix constants du budget des institutions spécialisées et des program-mes internationaux que les principaux pays donateurs ne veulent pas voir dépasser. (sigle anglais)

183

Glossaire UNITAR

184


COTES DES DOCUMENTDE L’ONU

Les documents de l’ONU peuvent être identifi és grâce à une combinaison de symboles qui indiquent l’organe principal ou subsidiaire qui publie le document ou auquel le document a été soumis. Les divers éléments de la cote renvoient également à la session, à la nature du document et aux modifi cations apportées au texte.

La liste qui suit n’est pas exhaustive.

A/Assemblée Générale

S/Conseil de sécurité

E/Conseil économique et social

ST/Secrétariat

CAT/C/-Comité contre la torture

CRC/C/-Comité des droits de l’enfant

185

Glossaire UNITAR

CCPR/C/-Comité des droits de l’homme

CERD/C/-Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

CEDAW/C/-Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

DP/-Programme des Nations Unies pour le développement

TD/-Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

UNEP/-Programme des Nations Unies pour l’environnement

WFC/-Conseil mondial de l’alimentation

-/S-../..Session extraordinaire

-/ES-../..Session extraordinaire d’urgence

-/CR/..Commission de vérifi cation des pouvoirs

186


-/BUR/..Bureau

-/AC. .../Comité spécial

-/C. .../-Comité permanent/Grande Commission

-/CN. .../Commission

-/CONF. .../Conférence

-/GC. .../Conseil d’administration

-/PC/. .../Comité préparatoire

-/SC. .../Sous-Comité

-/Sub. .../Sous-Commission

-/WG. .../Groupe de travail

187

Glossaire UNITAR

-/CRP. ... Document de séance

-/INF/-Document d’information

-/L. ...Distribution limitée

-/NGO/-Exposés des organisations non gouvernementales

-/PET/-Pétitions

-/PRST/-Déclarations du Président du Conseil de sécurité

-/PV. ...Procès-verbal de séance

-/R. ...Distribution restreinte

-/RES/-Résolution

-/SR. ...Compte rendu analytique de séance

188


-/WP. ...Document de travail

-/Add. ...Additif

-/Amend. ...Modifi cation, par décision d’une autorité compétente, d’une partie d’un texte offi ciellement adopté

-/Corr. ...Corrigendum (susceptible de ne pas s’appliquer à toutes les versions linguistiques)

-/Excerpt Indique la révision d’un extrait d’un document lorsque seule une pétition est requise

-/Rev. ...Révision (remplace un texte déjà publié)

-/SummaryRésumé

-/-*Nouveau tirage pour raisons techniques

189

Références

Berridge, G.R. and James, Alan. A Dictionary of Diplomacy. London: Palgrave Macmillan, 2003.

Boisard, M.A. and Chossudovsky, E.M., eds. Multilateral Diplomacy: The United Nations System at Geneva — A Working Guide. The Hague: Kluwer Law International, 1998.

Felthham, R. G. Diplomatic Handbook (7th Edition). London: Longman, 1998.

Kaufmann, Johann. Conference Diplomacy (3rd Revised Edition). London: Macmillan Press, 1996.

Ministry of Foreign Affairs and Trade. United Nations Handbook 2003. Wellington. Ministry of Foreign Affairs and Trade. 2003.

United Nations. Basic Facts About the United Nations.NewYork: United Nations Department of Public Information, 2004.

United Nations. United Nations Treaty Collection – Treaty Reference Guide.untreaty.un.org/French/guide.asp#AND

United Nations. United Nations Documentation Research Guide. New York: United Nations.www.un.org/depts/dhl/dhlf/resguidf/indexfr.html

Walker, Ronald A. Multilateral Conferences: Purposeful International Negotiation. London: Palgrave Macmillan, 2004.

190

Glossaire

L’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) a été fondé en

1965 en tant quínstitut autonome au sein de lÓrganisation des Nations Unies. Le

mandat de lÚNITAR est dáccroître léfficacité du travail des Nations Unies et de leurs

Etats membres dans les domaines de la paix et de la sécurité, mais également dans

celui de la promotion du développement économique et social.

Chaque année, lÚNITAR conçoit et mène environ 230 formations différentes à travers

le monde, qui sádressent à plus de 28,000 participants, incluant des diplomates et

des responsables gouvernementaux, ainsi que des représentants non

gouvernementaux et des autorités locales. LÍnstitut séfforce de rester actif en

concevant des formations et en renforçant des capacités pouvant répondre aux

exigences des différents domaines dans lesquels les problèmes sont plus que jamais

interdépendants et pour lesquels une approche multidisciplinaire est cruciale.

Le programme de formation à la diplomatie multilatérale et à la gestion des affaires

internationales de lÚNITAR développe et offre à intervalles réguliers des formations de

courtes durées pour les diplomates des missions accrédités aux Offices des Nations

Unies à Genève, Vienne et Nairobi ainsi que dans les villes accueillant les Commissions

économiques régionales des Nations Unies; à Addis Abeba pour l'Afrique, à Bangkok

pour l'Asie et le Pacifique, à Beyrouth pour l'Asie centrale et à Santiago pour l'Amérique

Latine et les Caraïbes. Le programme est notamment de plus en plus actif dans

lórganisation et la mise en œuvre dáctivités nationales et régionales. Concernant les

activités nationales, lÚNITAR se concentre sur la mise en place et lóffre de formations

de courtes ou moyennes durées. Le programme séngage aussi très activement à

fournir une assistance technique et dáutres services de conseils pour faciliter

láuto-évaluation des besoins nationaux et la formulation de stratégies. Les activités

régionales sáttachent essentiellement à l´élaboration de «programmes de bourses»

régionaux dans le domaine du droit international. En 2006, le Programme a commencé

une formation en ligne (par Internet), qui a permis a plus de 200 fonctionnaires, en

majorité de pays en développement, de partager leurs connaissances et de

perfectionner leurs compétences dans le domaine de la diplomatie.

LÚNITAR est administré par un Conseil dádministration et dirigé par un Directeur

général. Les ressources financières de lÍnstitut proviennent des contributions

volontaires octroyées par les gouvernements, les organisations intergouvernementales,

les fondations et dáutres bailleurs de fonds non-gouvernementaux.

Les activités de formation à l’attention des diplomates accrédités au siège et offices des

Nations Unies sont financées par le Fonds général de l’Institut. La force et la stabilité du

Fonds général sont donc vitales puisque qu’elles permettent à l’UNITAR de répondre

aux besoins de formation et d’assurer une continuité de son Programme.

L'Institut est reconnaissant à tous les Etats Membres qui ont fourni leur soutien. Les

contributeurs actuels (2005 à janvier 2007) au Fonds sont : l'Afrique du Sud, l'Algérie,

l’Arabie Saoudite, l’Autriche, les Bahamas, le Botswana, le Cameroun, le Chili, la Chine,

Chypre, l’Egypte, les Emirats arabes unis, la France, les Iles Marshall, l’Inde, l’Iraq, Israël,

la Jamahiriya arabe libyenne, le Japon, le Koweït, Malte, le Maroc, Maurice, le Mexique,

Monaco, la Namibie, le Nigéria, le Pakistan, les Pays-Bas, les Philippines, la Pologne,

Qatar, la République tchèque, la Roumanie, le Sri Lanka, la Suisse, la Thaïlande, la

Tunisie, le Yémen et le Saint-Siège.

WWW. U N I T A R . O R G / D I P L O M A C Y / F R

Conférences etdiplomatie multilatérales


Gl

os

sa

ir

ew

ww

.un

itar

.org

Auteurs principauxAuteurs principauxRonald A. Walker

Brook Boyer

Inst itut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche

Diplomat ie Mult ilaterale et Gest ion des Affa ires Internat ionales

Ronald A. Walker Associé spécial principal, UNITAR, expert invité, Collège de diplomatie de l’Asie-Pacifique, Université nationale d’Australie

Brook Boyer Administrateur de programme hors classe, UNITAR

UNITARPalais des Nations

1211 Genève 10 - Suisse

T +41 22 917 8455

F +41 22 917 8047

E [email protected]

W www.unitar.org/diplomacy/fr