Définition et mise en œuvre du système d'information comptableLa gestion de l'entreprise et le système d'information comptableLa comptabilité et la gestion de l'entrepriseQu'elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou prestataire de services, l'entreprise est confrontée au traitement des informations qui lui parviennent ou qui émanent d'elle.Les informations concernant l'activitéCertaines de ces informations concernent des flux réels (marchandises, prestations de services. ..), d'autres des flux financiers (envoi d'un chèque, réception d'une facture...).

Une gestion efficace de l'entreprise nécessite que toutes ces informations soient maîtrisées. Leur connaissance doit être :exhaustive : toute information utile doit être repérée ;sélective : seules les informations utiles sont traitées ;adaptée : les informations doivent être transformées de manière à satisfaire les besoins de leur utilisateur.Les informations concernant le patrimoineL'entreprise possède un patrimoine. Tout événement concernant son évolution entre dans le cadre de l'information comptable.

La technique comptable définit des processus normalisés permettant d'utiliser l'information comptable afin d'obtenir une vision exacte de l'évolution du patrimoine de l'entreprise. Ces processus doivent intégrer des contrôles, internes et externes, de manière à ce que les documents financiers reflètent une image fidèle de ce patrimoine.

L'information comptable et l'information de gestionToute entreprise est tenue légalement de produire des documents comptables et financiers dont la complexité et la diversité varient avec la taille de l'entreprise. Mais ces informations ne peuvent à elles seules satisfaire tous les besoins de leurs utilisateurs. C'est pourquoi, en plus de la comptabilité légale, existent diverses formes de comptabilité de gestion.

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Comptabilité légale Comptabilité de gestionComptabilité généraleenregistrement et contrôle des opérationsdocuments récapitulatifs annuelsexamen des comptes

Analyse de l'exploitationcomptabilité analytiquesuivi des comptes clients et fournisseurs

Comptabilités auxiliairesfacturation et encaissementsrèglement des fournisseurs

Analyse financièregestion de la trésorerieanalyse des flux financiers

Comptabilité de la payesaisie des éléments de payerédaction des déclarations aux organismes sociauxétablissement et enregistrement des bulletins de salaire

Gestion prévisionnelledéfinition des budgets prévisionnelssuivi budgétairefinancement des investissements

Fiscalitéenregistrements préparatoires aux déclarationsrédaction des déclarations fiscales

Contrôle de gestionélaboration de procéduresanalyse des prévisions et des réalisations

Le système d'information comptable (SIC)Principes et caractéristiquesTout système d'information remplit les mêmes fonctions.

Le système d'information comptable (SIC) traite des informations présentées en monnaie nationale dans le but de fournir une représentation structurée du patrimoine de l'entreprise et de construire des informations normalisées répondant aux besoins des utilisateurs.§ 120-1 du Plan comptable général : « La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture.La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité... »Le Code de commerce définit le cadre conceptuel du système d'information comptable.Art. L. 123-14 du Code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise... »Le Plan comptable général (§ 120-2) précise la terminologie utilisée par le Code de commerce :la régularité est « la conformité de la comptabilité aux règles et procédures en vigueur » ;

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la sincérité est « la traduction que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés » ;la notion d'image fidèle n'est pas définie expressément. Le même paragraphe du plan comptable indique que « dans le cas exceptionnel où l'application d'une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé ».Les différentes représentations de l'activitéLa comptabilisation des événements financiers de l'entreprise traduit la constatation de flux. Ceux-ci provoquent une modification des situations (ou stocks) à un moment défini de la vie de l'entreprise. Le stock d'informations peut être représenté par le bilan de l'entreprise à une date donnée ; les flux d'informations font l'objet de transactions traduites en langage comptable par les mouvements des comptes dans un journal.

La structure et l'organisation des données comptablesLa loi fixe à une année (ne correspondant pas forcément à l'année civile) la durée qui sépare la constatation de deux stocks d'informations. Cette période est appelée exercice comptable. Pendant cet intervalle, les flux sont enregistrés par ordre chronologique.Art. L. 123-12 du Code de commerce : « Toute personne physique ou momie ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire... »Les enregistrements comptables courants émanent des différentes fonctions de l'entreprise.

Approvisionnement Production

Fonction commerciale

Personnel Gestion du patrimoine

Opérations diverses

Achats

Consommation d'approvisionnements

Ventes Calcul des salaires

Achats de biens immobilisés

Paiement des impôts

Traitement des factures reçues

Consommation d'autres charges

Traitement des factures émises

Émission des fiches de paye

Cessions de biens immobilisés

Paiement de charges diverses

Règlement des fournisseurs

Production de biens et services

Règlements des clients

Règlement des salariés et orga-nismes sociaux

Financement des immobilisations

Encaissement de produits divers

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Gestion de la trésorerie

Le rôle et les fonctions de la comptabilité a. Les utilisateurs de la comptabilitéLes utilisateurs de la comptabilitéLes documents comptables de synthèse sont destinés à plusieurs catégories d'utilisateurs, soit par obligation légale, soit pour des besoins de gestion et de contrôle, soit dans un souci de communication.Dans les entreprises de taille importante, la présentation et les commentaires de ces documents font partie intégrante de leur stratégie de communication interne et externe.

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L'organisation de la comptabilitéLes règles générales d'organisation ont été fixées par les paragraphes 410-1 à 410-8 duPlan comptable général. Il en ressort que :toute entreprise doit tenir un livre-journal, un grand livre et un livre d'inventaire ;le livre-journal et le grand livre sont cotés et paraphés, mais peuvent être remplacés par des documents informatiques numérotés et datés dès leur établissement et offrant toute garantie en matière de preuve ;les écritures du livre-journal sont portées sur le grand livre et ventilées selon le plan des comptes de l'entreprise ;le livre-journal et le grand livre peuvent être subdivisés en journaux auxiliaires et grands livres auxiliaires selon les besoins de l'entreprise. Dans ce cas, une centralisation est effectuée au livre-journal au moins une fois par mois.L'organisation classique d'une comptabilité suit donc les étapes minimales suivantes :

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Les enregistrements comptablesLes paragraphes 420-1 à 420-6 du Plan comptable général définissent les procédures d'enregistrement à respecter :les écritures sont passées en partie double (voir II ci-après) ;chaque enregistrement comptable indique la pièce justificative qui le conditionne ;les enregistrements sont validés, en comptabilité manuelle, par l'absence de tout blanc ou de toute altération et en comptabilité informatisée, par une procédure interdisant toute modification ou suppression ultérieure.Les architectures logicielles Les progiciels de gestionL'utilisation généralisée de l'outil informatique simplifie la tenue de la comptabilité. Les écritures comptables sont saisies sur le module comptable du progiciel de gestion utilisé ou transférées directement à partir d'autres modules de ce progiciel. Dans le module comptable, les écritures sont saisies au brouillard, qui peut être modifié à tout moment. Elles deviennent définitives et intangibles à compter de la validation qui est effectuée après contrôle.

Lorsque les saisies sont effectuées sur un autre module du progiciel de gestion tel que le module de gestion commerciale ou celui de paie, les écritures comptables sont générées automatiquement et exportées directement vers le module comptable.L'offre externe de prestations logiciellesLa tendance actuelle des petites et moyennes entreprises ainsi que de certains cabinets comptables est de louer des applications informatiques à un prestataire de services. Un Fournisseur d'applications hébergées (FAH) (en anglais, Application Service Provider - ASP -) est un fournisseur de services qui offre à l'entreprise une ou plusieurs applications à distance en mettant en œuvre un système informatique (matériel, logiciels et réseau) hébergé par un tiers.Le FAH assure le service technique relatif au matériel et aux logiciels utilisés. Les données sont stockées chez un hébergeur.

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L'avantage pour l'utilisateur d'un FAH est la réduction des coûts d'acquisition des matériels et des progiciels, ainsi que le bénéfice d'un service permanent et efficace. En revanche, les offres des différents prestataires restent encore assez onéreuses.

La comptabilité en partie doubleUne opération commerciale ou financière est toujours la source d'un double mouve-ment en comptabilité : une ressource correspond systématiquement à un emploi. Par convention, la ressource sera inscrite dans la partie droite d'un compte, appelée «crédit», et l'emploi, dans la partie gauche d'un autre compte, appelée «débit». Toute opération entraîne donc obligatoirement l'inscription de la même somme (ou d'un même total) au crédit d'un ou plusieurs comptes d'une part, et au débit d'un ou plusieurs autres comptes d'autre part.Le solde d'un compte à un moment donné est la différence entre le total des sommes portées au crédit et le total des sommes portées au débit. Un solde est créditeur si le crédit est supérieur au débit. Il est débiteur dans le cas inverse.Le rôle des comptes de bilanLes comptes de bilan enregistrent les sommes qui seront inscrites en fin de période au bilan de l'entreprise. Les comptes ayant un solde créditeur figureront au passif du bilan (ressources) et les comptes à solde débiteur, à l'actif du bilan (emplois).Les comptes de passifIls correspondent aux ressources de l'entreprise. On y inscrit au débit les emplois (ou diminutions de ressources) et au crédit, les augmentations de ressources.Les comptes d'actifIls permettent l'enregistrement des emplois correspondant aux ressources enregistrées sur les comptes de passif. On y inscrit au débit les emplois, et au crédit, les ressources (ou diminutions des emplois).• La nomenclature des comptes de bilanLes comptes de bilan sont regroupés par le plan comptable général en cinq classes. Le premier chiffre du numéro d'un compte indique à quelle classe il appartient :

Classe Définition1 Comptes de capitaux : comptes de passif dont les soldes

créditeurs représentent les ressources de financement propre ou externe à long terme.

2 Comptes d'immobilisations : comptes d'actif qui enregistrent à leur débit les emplois durables, qu'ils soient incorporels (brevets), corporels (matériels) ou financiers (titres).

3 Comptes de stocks et en-cours : comptes d'actif qui enregistrent à leur débit les stocks existant dans l'entreprise à la fin de chaque exercice comptable.

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4 Comptes de tiers : ils enregistrent les flux à court terme et peuvent être soit des comptes d'actif (clients), soit des comptes de passif (fournisseurs, État).

5 Comptes financiers : en principe, ce sont des comptes d'actif qui enregistrent les fonds possédés par l'entreprise (banque, caisse...). Cependant, il peut arriver que certains d'entre eux constatent un solde créditeur (un découvert en banque, par exemple, aura pour conséquence un solde créditeur du compte banque).

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Le rôle des comptes de gestionDans les comptes de capitaux propres (classe 1) figure en particulier le résultat. L'utilisation d'un compte général « résultat » tout au long d'un exercice comptable ne permettrait pas d'enregistrer les diverses composantes des produits (ressources définitives) et des charges (emplois définitifs). C'est pour cette raison que l'on utilise deux classes supplémentaires de comptes - les comptes de gestion qui remplacent le compte « résultat » pour les enregistrements comptables réalisés tout au long de l'exercice :

Classe Définition6 Comptes de charges : ils enregistrent à leur débit les emplois

(charges).7 Comptes de produits : ils enregistrent à leur crédit les

ressources (produits).

Droit, comptabilité et normalisation comptableLes sources du droit comptableEn se plaçant dans un ordre hiérarchique décroissant, le droit comptable obéit aux sources suivantes.

La preuve en comptabilitéUne comptabilité régulière et sincère peut servir de moyen de preuve en matière de droit commercial.

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Art. L. 123-23 du Code de commerce : « La comptabilité régulièrement tenue peut êtreadmise en justice pour faire preuve entre commerçants-, pour faits de commerce.Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit. »Cet usage de la comptabilité implique que les documents comptables et les pièces justificatives soient conservés durant dix ans.

Le processus de normalisationLa normalisation actuelle en FranceLe décret du 29 avril 2007 marque la première étape de l'évolution des institutions comptables en France. Il confirme la mission du Conseil national de la comptabilité (CNC) qui est d'émettre des avis et des recommandations.Le CNC est composé d'un collège de seize membres, d'un comité consultatif constitué de représentants du monde économique et social et de commissions spécialisées, dont la commission des normes comptables privées, qui a pour mission d'aider le collège dans ses décisions relatives à la comptabilité des entreprises françaises. Le président du CNC est désigné par le ministre de l'Economie pour une durée de six ans.Certains avis du CNC sont transmis au Comité de la réglementation comptable (CRC), qui rédige les règlements. Ceux-ci sont soumis à l'avis du CNC avant d'être définitivement adoptés et publiés sous forme de décrets. Les règlements peuvent être intégrés au plan comptable général et viennent alors le modifier ou le compléter.La réforme des institutions comptables françaisesDans un proche avenir, le CNC et le CRC seront remplacés par un organisme unique de régulation des normes comptables, l'Autorité des normes comptables. Sa mission consistera à :adopter les règlements comptables nationaux applicables aux comptes individuels des entreprises après homologation par arrêté ministériel ;contribuer à l'évolution des normes internationales et suivre leur application ;favoriser les rapprochements entre la comptabilité privée et la comptabilité publique.L'intégration progressive des normes internationalesLa France est membre de l'International Accounting Standards Board (IASB), organisme international dont l'objectif est d'établir des normes internationales acceptées par tous les Etats membres et permettant une meilleure comparabilité des documents financiers des entreprises des pays adhérents. Les normes de PIASB sont appelées «International Financial Reporting Standards» (IFRS).Le règlement européen CE n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 19 juillet 2002 a mis en place le processus d'harmonisation au niveau européen, auquel la France adhère.Dans une première étape, ce sont les sociétés cotées en Bourse qui doivent présenter leurs comptes consolidés (ce sont les comptes des groupes de sociétés liées entre elles) selon les normes IFRS, depuis les exercices clos en 2005, avant que les règles internationales ne soient, dans un délai plus ou moins long, étendues aux comptes individuels de toutes les entreprises.D'ores et déjà, les rapprochements avec les normes internationales font l'objet de nouveaux règlements du Comité de la réglementation comptable inclus dans le Plan comptable général, comme en témoignent les règlements relatifs à la définition des actifs et aux amortissements et dépréciations des actifs qui sont appliqués depuis 2005 par toutes les entreprises qui tiennent une comptabilité.

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L'IASB travaille actuellement à l'élaboration de normes internationales spécifiquement destinées aux petites et moyennes entreprises.

Le plan comptable général et les principes comptablesLa structure du plan comptable généralLe PCG fixe le cadre d'établissement des comptes individuels (par opposition aux comptes de groupes).Il est rédigé sous forme codifiée, permettant la modification ou le rajout de textes, et structuré en cinq titres :Objet et principes de la comptabilité,Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges,Règles de comptabilisation et d'évaluation,Tenue, structure et fonctionnement des comptes,Documents de synthèse.Les principes comptables fondamentauxToutes les règles de comptabilisation qui seront abordées en comptabilité générale, reposent sur le respect des principes comptables énoncés par le Code de commerce et repris par le Plan comptable général.

Articles PCG

Principes comptables Exemples

120-1 Principe de continuité de l'activité :« La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité. »

Une créance, même à échéance lointaine, ne peut pas être évaluée à sa valeur actuelle. Le bilan ne peut pas être présenté en valeurs liquidatives (montants auxquels on pourrait céder les biens en cas de fin d'activité).

120-3 Principe de prudence :« La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes. »

On n'enregistre pas les plus-values éventuelles sur des titres inscrits au bilan ; en revanche, une charge est constatée en cas de moins-value.

120-4 Principe de permanence des méthodes :«La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures. »

Il n'est pas possible de changer de mode de comptabilisation en fonction du résultat que l'on veut obtenir; seul un changement justifié par une meilleure information est autorisé, à titre exceptionnel.

130-2 130-3

Principe de non-compensation :« Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif. » « Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits. »

Il n'est pas possible de compenser entre, d'un côté une dette envers un fournisseur et, d'un autre, la créance résultant d'un acompte qui lui a été versé. Chacune des sommes doit figurer séparément au passif et à l'actif du bilan.

130-2 Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture :« Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l'exercice précédent. »

On ne peut pas imputer sur l'ouverture des comptes d'une année des erreurs ou omissions constatées après la clôture de l'exercice précédent.

313-1 Principe de séparation des exercices : Les intérêts relatifs à un emprunt

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« Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l'exercice, sont rattachés à l'exercice les produits acquis à cet exercice (...) les charges supportées par l'exercice. »

effectué en janvier N, qui seront payés en N+l, doivent être rattachés à l'exercice N.

322-1 Principe des coûts historiques :« La valeur brute des biens correspond à leur valeur d'entrée dans le patrimoine. »

Il n'est pas possible de tenir compte des effets de l'inflation pour déterminer la valeur d'un bien à la fin d'un exercice.

Deux principes comptables supplémentaires figurent explicitement dans le Plan comptable général 1999, bien qu'ils ne soient pas évoqués par le Code de commerce :

Articles PCG

Principes comptables Exemples

120-1 130-5

Principe de comparabilité :« La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité. »«La comparabilité des comptes annuels est assurée par la permanence des méthodes d'évaluation et de présentation des comptes qui ne peuvent être modifiées que si un changement exceptionnel est intervenu (...) »

Ce principe est lié à ceux de permanence des méthodes et de continuité de l'activité. Le bilan et le compte de résultat rappellent les montants de chaque poste pour l'exercice précédent. La comparaison avec les montants de l'exercice doit refléter l'évolution du poste due uniquement à la variation de la situation de l'entreprise et non à des modifications de méthodes d'évaluation ou d'enregistrement comptable.

130-4 Principe d'importance relative :« L'annexe comporte toutes les informations d'importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat. »

L'un des éléments de l'annexe est la mention des engagements de garantie donnés. Mais si une grande entreprise s'est portée caution pour un emprunt de 1000 € et qu'il s'agit du seul engagement de ce type, on estime que cette valeur n'est pas significative. Il est alors inutile de la mentionner en annexe.

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Le système d'information comptablePar la pratiqueLa gestion de l'entrepriseet le système d'information comptable

Exercice 1La situation patrimoniale de l'entreprise Raucelen au 1er janvier est présentée dans le tableau ci-dessous.

Emplois Montants (€)

Ressources Montants (€)

Biens durables 1 000000 Situation nette 800000Stocks 300000 Emprunts 500000Créances sur les clients

200000 Dettes envers les fournisseurs

300000

Trésorerie 100000Total 1 600000 Total 1 600000

Les opérations suivantes ont été réalisées durant l'année• biens durables : acquisition de nouveaux biens : 200000 €,

dépréciation annuelle des biens : 150000 € ;• stocks : les stocks existants ont été consommés,

les stocks au 31 décembre sont évalués à 350000 € ;

• créances clients :

les créances existantes ont été encaissées,

les ventes de l'année se sont élevées à 10000000 €,les encaissements sur ces ventes sont de 9700000 € ;

• emprunts : un nouvel emprunt a été contracté pour 100 000 €,l'ancien emprunt a été remboursé de 150000 € ;

• dettes fournisseurs :

les dettes existantes ont été réglées,

les achats se sont élevés à 6000000 € dont 5 640000 €ont été réglés ;

• trésorerie : elle est influencée par les flux provenant des opérations réalisées durant l'année (notamment achats de biens durables,emprunt...) et par diverses charges (personnel, impôts...) d'unmontant de 3 700000 €, totalement réglées dans l'année.

Repérer tous les mouvements de trésorerie qui ont eu lieu durant l'année.Présenter le tableau de la situation patrimoniale de l'entreprise Raucelen au 31 décembre (opérer éventuellement au moyen d'une équation : trésorerie initiale + encaissements - décaissements).

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Retrouver la variation de la situation patrimoniale de l'entreprise en raisonnant au niveau des flux de produits et de charges de l'entreprise.Exercice 2• En se référant au schéma du cours relatif aux utilisateurs de l'information comptable, rechercher quelles sont les informations les plus importantes attendues par chacune des catégories d'utilisateurs.Exercice 3La comptabilité légale et la comptabilité de gestion, présentées sous forme de tableau dans le cours, font l'objet de traitements séparés ou interdépendants.• Représenter, sous la forme de trois schémas, l'organisation de la comptabilité d'une grande entreprise de production de biens dont le système informatique est basé sur :une comptabilité autonome ;une comptabilité semi-intégrée ;une comptabilité intégrée.La comptabilité en partie double

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Exercice 4La mutuelle d'assurances Mapa (non soumise à la TVA) a réalisé (entre autres) les opérations présentées dans le document 1 durant la première quinzaine du mois de septembre.• Indiquer, dans un tableau sur le modèle du document 2, les emplois et les ressources relatifs aux opérations décrites dans le document 1.02/09 : emprunt de 10000 € débloqué par la banque, versé sur le compte courant. 03/09 : retrait de 2000 € à la banque pour alimenter la caisse. 05/09 : acquisition d'un micro-ordinateur, payé par chèque bancaire : 1600 €. 06/09 : achat de ramettes de papier pour photocopieur, payées par carte bleue : 80 €. 08/09 : paiement de prestations à un assuré, par virement bancaire : 46 €. 10/09 : acquisition d'un mobilier de bureau, payable dans deux mois : 1800 €. 12/09 : encaissement de chèques bancaires de cotisations d'assurés : 6680 €. 15/09 : règlement d'une dette envers un fournisseur : 470 €.

Date Opération Emploi Montant Ressource Montant

02/09 Emprunt à la banque

Augmentation du compte courant bancaire

10000 Dette envers la banque 10000

Exercice 5L'entreprise de transports « La Flèche du Nord » a effectué les opérations décrites dans le document 1 (on fera abstraction de la TVA).• Présenter l'analyse des flux découlant de ces opérations dans un tableau sur le modèle du document 2.Acquisition d'un terrain. Le prix sera réglé au notaire sous huitaine.Facturation de prestations de transport à divers clients qui régleront dans le mois.Paiement, par chèque bancaire, du prix du terrain au notaire.Achat de fournitures de bureau réglées au comptant par chèque bancaire.Encaissement de chèques remis par des clients.Reçu facture du mois relative à des achats de carburant. Règlement dans 15 jours.Paiement immédiat d'une facture reçue du garage, relative à la réparation d'un camion.Achat de timbres-poste, réglés par caisse.

N° Opération Comptes de bilan Comptes de gestionBiens possédés

Dettes Charges Produits

1 Acquisition d'un terrain

Terrains

Notaires

► Exercice 6L'entreprise de réalisation de logiciels Héros est créée le 15 septembre N. Les opérations de création et celles de la seconde quinzaine de septembre sont décrites dans le document 1 (on fera abstraction de toute TVA).Présenter le livre-journal relatif à la seconde quinzaine de septembre sur le modèle du document 2.

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Présenter le grand livre en ouvrant tous les comptes nécessaires et en distinguant comptes de bilan et comptes de gestion, sur le modèle du document 3.

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Regrouper tous les comptes de gestion dans un compte général « Résultat».Présenter le bilan au 30 septembre N.15/09 : création de l'entreprise : les associés apportent 20000 € déposés sur le compte bancaireouvert au nom de l'entreprise. 17/09 : achat de matériel informatique : 14 800 € ; paiement de 4 800 € par chèque ; le restesera réglé dans deux mois. 18/09 : emprunt de 15 000 € auprès d'un organisme financier. 20/09 : achat de fournitures de bureau payées au comptant : 650 €. 22/09 : paiement du loyer des locaux : 960 €.23/09 : facturation d'une première prestation de services au client Z : 3000 €. 25/09 : achat d'un véhicule d'occasion, payé par chèque bancaire : 12000 €. 27/09 : le client Z règle 800 € par virement bancaire. 28/09 : facturation d'une prestation de services au client V : 3200 €. 30/09 : salaires de la première quinzaine : 3 000 €.30/09 : enregistrement des charges sociales sur salaires, à payer le 15 octobre : 1200 €.

Date Opération Compte à débiter Montant Compte à créditerMontant

15/09 Création de l'entreprise

Banque 20000 Capital 20000

30/09 Totaux

Comptes de bilan Comptes de gestion

Comptes d'actif Comptes de passif Comptes de charges

Comptes de produits

Banque Capital20000 20000

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Droit, comptabilité et normalisation comptableExercice 7Consulter sur Internet, en utilisant un moteur de recherche ou directement à partir du site du ministère des Finances, les titres des derniers avis, recommandations ou règlements émanant :du Conseil national de la comptabilité;du Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité;du Comité de la réglementation comptable.Rechercher dans la base documentaire du site www.oec-paris.fr les dernières publications du Conseil régional de Paris-Ile-de-France de l'Ordre des experts-comptables.Le plan comptable général et les principes comptablesExercice 8Le gérant d'une SARL demande une note relative à quelques problèmes de comptabilisation.• Présenter cette note, en se référant à chaque fois aux principes comptables.Problèmes évoqués par le gérantL'application de la méthode d'évaluation des stocks au coût de remplacement me permettrait d'augmenter le bénéfice de cette année qui est en régression par rapport à celui de l'an dernier. Nous pourrions revenir à notre méthode traditionnelle d'évaluation des stocks l'an prochain.En raison d'un litige sur une livraison non conforme à un client, celui-ci demande une réduction de 40 % sur le montant de la facture de 5 000 €. Suite à une conversation téléphonique, nous lui accordons cette réduction mais la facture d'avoir ne sera établie que l'an prochain afin de ne pas grever le résultat de cette année.Un terrain a été acquis il y a quinze ans pour 8000 €. En réalité, en se référant au prix du mètre carré dans le secteur, il pourrait être cédé pour 15000 €. Est-il possible d'inscrire cette valeur au bilan de l'entreprise ?Une camionnette a été acquise pour 20 000 €. Lors de cet achat, le concessionnaire a repris un ancien véhicule pour la somme de 3 000 €. Le nouveau véhicule peut-il être inscrit au bilan pour la somme de 17000 €, prix effectivement payé?Un prêt de 1000 € a été accordé à un salarié, sans intérêts, à échéance de trois ans. Peut-on appliquer à cette somme un taux d'actualisation de 3 %, afin de tenir compte des effets de l'inflation > Lors du remboursement, ces 1000 € n'auront plus, en effet, le même pouvoir d'achat pour l'entreprise.Faut-il obligatoirement constater la perte de valeur (800 €) de certaines actions, alors que d'autres dégagent une plus-value potentielle de 1 100 €?Des redevances de 4 000 €, payables d'avance, ont été encaissées le 1" octobre. Elles concernent la concession d'un brevet à une autre entreprise pour une durée d'un an. Peuvent-elles faire partie du résultat de l'année ?Dans le portefeuille d'actions possédé par la SARL, figurent des titres de la société anonyme CIREL. Celle-ci paie les dividendes aux actionnaires en avril de chaque année. Nous percevrons en avril un montant de 600 €. La décision d'attribution des dividendes sera prise en assemblée générale de la SA en février de l'an prochain, comme l'a confirmé un administrateur que nous connaissons bien. En raison de la certitude sur le versement et sur son montant, est-il possible de comptabiliser ce montant dès cette année ?

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Situations professionnellesSituation 1Entreprise Imprim'heurL'entreprise Imprim'heur réalise des travaux d'imprimerie tels que des affiches, des tracts, des cartes de visite, des livres... Son effectif s'élève à douze salariés. Le chiffre d'affaires, en progression constante, a été de 735000 € pour l'exercice précédent.Fiche signalétique de l'entreprise

Forme sociale SA au capital social de 100000 €Date de création 1er septembre 1980Siège social 12 bis, rue A. Renoir - 75013 PARISImmatriculation R.C.S. PARIS - n° 243 845 245N° TVA intracommunautaire FR 12 243 845 245CodeAPE 222CTéléphone/Télécopie 01 48 42 85 37/01 48 42 85 38Compte bancaire Société générale - 18, boulevard de

l'Ayrolle - Paris (13e)Compte n° 00125 14521 125896412 15

Exercice comptable Du 1er septembre de l'année au 31 août de l'année suivante

Plan des comptes Codification à 6 chiffresCodes alphanumériques pour les clientset les fournisseurs

Organisation de la comptabilité

L'entreprise utilise les journaux auxiliaires suivants : VT journal des ventes, HA journal des achats, BQ journal de banque, CA journal de caisse, AN journal des à nouveaux, OD journal des opérations diverses.

Votre mission• Vous prenez connaissance de l'entreprise Imprim'heur et vous procédez à l'ouverture de l'exercice comptable au 1er septembre N.Paramétrez le module comptable de votre progiciel de gestion (création de l'entreprise, création des comptes).Saisissez, en une écriture, les comptes d'actif et de passif tels qu'ils figurent dans la balance d'ouverture qui vous est fournie.Cette écriture s'effectuera dans le journal des à nouveaux sous le libellé « Bilan au 01 /09/N ». La date d'écriture sera celle de l'ouverture de l'exercice comptable.

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Extrait du plan de comptes (comptes auxiliaires) ,L'entreprise utilise pour les comptes clients et fournisseurs des comptes alphanumériques.

N° de compteIntitulé Informations complémentaires

Téléphone/ Télécopie Règlements

401AUTOENGI

Automatic Engin

Automatic engin - 53, Nelson Street, 1514 Birminghan (Gb)

245 012 454

401DRUCKER

Druckereifabrik

Druckereifabrik - Goethestrasse, 70145 Stuttgart (Allemagne)

09 1174150 09 1174125

401PAPBOISPap'bois Pap'bois -18, rue de Suresne, 92200 Antony

01 44 12 52 10

LC à 45 jours

401PAPCARTO

Papiers cartons & Co

Papiers cartons &co -35, bd J. Guesde, 93 240 Stains

01 40 22 86 20

LC 60 jours fin de mois

4Û1PAPDUBOI

Papeterie Dubois

Papeterie Dubois - 67, bd de Clichy, 75017 Paris

01 42 82 75 74 01 42 82 75 75

LC 30 jours fin de mois

401PAPGENER

Papeterie générale

Papeterie générale -123 bis, avenue É. Zola, 93200 Saint-Denis

01 40 15 63 18 01 40 15 63 18

LC 60 jours fin de mois

401PAPFRANC

Papiers de France

Papiers de France - 23, bd Ney, 75018 Paris

01 48 25 12 50 01 48 25 12 51

401PCDIF Produits Chimiques Ile-de-France

PCIDF - 25, avenue Diderot, 93400 Saint-Ouen

01 40 12 65 60 01 40 12 65 61

Traite à 30 jours fin de mois

404FRAINFC)

France Informatique

France informatique48, bd J.J. Rousseau, 75018 Paris

01 55 50 65 80 01 55 50 65 81

Chèque à réception

411DELERAND

Delerand SARL Delerand -15, avenue A. Briand, 93400 Saint-Ouen

30 jours

411MIROIRSR

Miroirs Réunis Aux miroirs réunis - 87, rue Marcel, 78000 Versailles

30 jours

411 DUMOULIN

Du Moulin Librairie du moulin - 54, rue des Charmes, 75009 Paris

60 jours

411DUGOMMIE

Dugommier SARL Dugoumier - 73, bd Mortier, 75018 Paris

8 jours

411RANKINFO

Rank info SA Rank info -14, rue des bois, 92160 Antony

8 jours

27

411BOLIVRE

Bo-livre Librairie Bo-livre - 43, rue P. Holmes, 78000 Versailles

60 jours

411RUBIEN Rubien SARL Rubien - 37, bd d'Alsace, 75009 Paris

8 jours

411BONPRIX

Bonprix Supermarché Bonprix - 78, rue Tolbiac, 75013 Paris

60 jours

411DESBROIS

Desbroises SA Desbroises - 43, avenue d'Italie, 75013 Paris

60 jours

411BOIDIN Boidin SARL Boidin -123, rue de Patay, 75013 Paris

60 jours

411PAGED0R

Page d'or Librairie Page d'or - 44, rue des Gobelins, 75013 Paris

30 jours

411CONFOPX

Confosurprix SA Confosurprix -15, place d'Italie, 75013 Paris

60 jours

411 PART Clients particuliers

comptant

601011 Couché moderne satiné 701110 Ventes affiches en France601021 Couché moderne brillant 701120 Ventes affiches UE j601041 Couché mat non calendé 701210 Ventes cartes en France |601042 Couché brillant calendé 701220 Ventes cartes UE601031 Offset supérieur 701310 Ventes prospectus en

France601061 Surfacé brillant 701320 Ventes prospectus UE601071 Bristol blanc 701410 Ventes plaquettes France601101 Encre 701420 Ventes plaquettes UE602001 Achats stockés de

consommables (diluant)701510 Ventes livres France

606301 Achats non stockés d'autres matières

701520 Ventes livres UE

701610 Ventes faire-part en France701620 Ventes faire-part UE701700 Ventes à l'exportation

28

Balance d'ouverture de l'entreprise Imprim'heur au 1er septembre NN° compte Nom du compte Solde

débiteurSolde créditeur

101000 Capital 100000,00106100 Réserve légale 10000,00106800 Autres réserves 95 546,00110000 Report à nouveau 125,48164000 Emprunts auprès des établissements de

crédit82 500,00

168800 Intérêts courus 2 360,00205000 Concessions et droits similaires, brevets 12 195,00211000 Terrains 3 810,00213000 Constructions 83 850,00215400 Matériel industriel 396 367,00218200 Matériel de transport 38112,25218300 Matériel de bureau et matériel

informatique10 671,00

218400 Mobilier 3 811,00280500 Amortissements des concessions et

droits similaires8130,00

281300 Amortissements des constructions 41 923,00281540 Amortissements du matériel industriel 317 094,00281820 Amortissements du matériel de transport 7 622,00281830 Amortissements du matériel de bureau et

informatique7 470,00

281840 Amortissements du mobilier 2 287,00310000 Matières premières 55 125,00320000 Autres approvisionnements 12 250,00355000 Produits finis 123,46401PCIDF Produits Chimiques Ile-de-France

(échéance 24/09)9 123,56

401PAPGENE

Papeterie Générale (échéance 15/10) 10 235,41

401PAPBOIS

Pap'Bois (échéance 30/09) 2 617,54

403000 Fournisseurs, effets à payer 0,00404FRA/INFO

France Informatique (échéance 15/10) 600,00

409100 Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes

0,00

411DELERAND

Delerand (échéance 30/09) 10 239,45

411 DUMOULIN

Du Moulin (échéance 2/10) 7 892,82

411BONPRIX

Bonprix (échéance 19/10) 12 458,79

411B0IDIN Boidin (échéance 10/10) 8 658,75411CONFOPX

Confosurprix (échéance 23/10) 7 680,45

29

413MIROIRS Miroirs réunis, effets à recevoir 683,254191 PAGEDO

Page d'or - Avances et acomptes reçus 3000,00

431000 Sécurité sociale 5 488,16437000 Autres organismes sociaux 3 650,33444000 État, impôt sur les bénéfices 1 185,00445510 TVA à décaisser 2 601,00445623 TVA déductible sur immobilisations

19,60%0,00

445663 TVA sur autres biens et services 19,60 %0,00445713 TVA collectée 19,60% 0,00457000 Associés, dividendes à payer 6000,00511200 Chèques à encaisser 0,00511300 Effets à l'encaissement 0,00511400 Effets à l'escompte 0,00512000 Société générale 36 978,21530000 Caisse 18 652,05

Totaux 719 558,48 719 558,48

30

Situation 2Entreprise PurboisPME de menuiserie installée dans l'Aveyron, Purbois vend les meubles qu'elle fabrique. Elle complète son activité par la vente de bibelots qu'elle achète en l'état. Elle réalise en outre des travaux d'ébénisterie (restauration et réparation de meubles). Dans le cadre de cette activité de prestataire de services, elle n'a pas opté pour la TVA sur débits.Fiche signalétique de l'entreprise

Forme sociale SARL au capital de 10000 €

Siège social Avenue de l'Europe ZI - 12100 MillauImmatriculation RODEZ-n° 627 435 312N° TVA intracommunautaire

FR 87 627 435 312

Code APE 144MTéléphone / Télécopie 05 65 60 25 24/05 65 61 12 43Compte bancaire Crédit Agricole - 23, boulevard Sadi

Carnot - MillauCompte n° 00514 02301 014214315 21

Exercice comptable Année civilePlan des comptes Codification à 7 chiffres selon balanceOrganisation de la comptabilité

L'entreprise utilise les journaux auxiliaires suivants : VT journal des ventes ; HA journal des achats ; BQ journal de banque ; CA journal de caisse ; AN journal des à nouveaux ; OD journal des opérations diverses.

Votre mission• Vous prenez connaissance de l'entreprise Purbois et vous procédez à l'ouverture de sa comptabilité sur un nouveau progiciel de gestion comptable qu'elle utilise à compter du 1er septembre N.Paramétrez le module comptable du nouveau progiciel.Complétez le plan de comptes de l'entreprise par la création des comptes auxiliaires.Saisissez la balance au 01/09/N telle qu'elle vous est fournie, dans le journal des à nouveaux.L'écriture, en date du 1er septembre, sera libellée « Balance au 1er septembre ». Lorsque les comptes ne sont pas paramétrés par défaut sur votre module comptable, veuillez procéder à leur création. Enfin, procédez à la création des journaux ne figurant pas par défaut dans la comptabilité de l'entreprise.

31

N° compte

Extrait du plan de comptes (comptes auxiliaires)Intitulé du compte Adresse

4010912

PCIDF 25, avenue Diderot - 93400 Saint Ouen

4011320

Mécanique industrielle 18, rue Sadi Carnot -12100 Millau

4011915

Scieries des Gorges de la Jonte 17, route de l'Aigoual - 48150 Meyrueis

4040905

Informatique de France 14, rue de l'industrie - 75009 Paris

4110125

SA Andrieux 45, place des Chênes -12100 Millau

4110222

SARL Benidou 2, avenue des Fleurs -12100 Millau

4110310

Canot SARL 15, avenue Delille-12100 Millau

4110315

Crédit des Causses 42, boulevard de l'Ayrolle —12100 Millau

4110401

SA Dedieu 13, rue des Ames du Purgatoire -12100 Millau

4110402

Drouot 12, avenue de la République -12100 Millau

4110403

Delpaul et fils 25, rue A. Renoir-12100 Millau

4110420

Distriam SARL 48, rue de la Liberté-12100 Millau

4110515

Établissements réunis 13, rue Principale-12100 Millau

4110712

Ganteries millavoises 15, boulevard Mercier -12100 Millau

4110713

Ganteries tout cuir 12, avenue de l'Europe ZI -12100 Millau

4111310

Megisseries du Rouergue 33, avenue de Lodève - 12100 Millau

4111315

Megisseries réunies 15, place d'Italie-12100 Millau

4111325

Midi immo 8, rue Alsace Lorraine -12100 Millau

4111612

Peausseries de Millau 12, rue Émile Zola-12100 Millau

4119999

Clients comptoir

60711 Achats de plumiers en pin60712 Achats de coffrets en pin60721 Achats de plumiers en chêne60722 Achats de coffrets en chêne70111 Ventes de tables en pin70112 Ventes de chaises en pin70113 Ventes de bureaux en pin70114 Ventes d'étagères en pin

32

70121 Ventes de tables en chêne70122 Ventes de chaises en chêne70123 Ventes de bureaux en chêne70124 Ventes d'étagères en chêne70711 Ventes de plumiers en pin70712 Ventes de coffrets en pin70721 Ventes de plumiers en chêne70722 Ventes de coffrets en chêne

Les ventes au comptoir sont des ventes aux particuliers qui, en raison de la rareté de leurs relations commerciales avec l'entreprise, ne justifient pas la création de comptes auxiliaires spécifiques.

33

Balance d'ouverture de l'entreprise Purbois au 1erseptembre NNuméro Intitulé Débit Crédit101 Capital 10000,001061 Réserve légale 1 000,001068 Autres réserves 15 460,00110 Report à nouveau 250,25164 Emprunts auprès des établissements de crédit 48 538,63205 Concession, brevets, licences, logiciels 1 300,00211 Terrains 9150,00213 Constructions 76000,002154 Matériels et outillages industriels 99 090,002182 Matériel de transport 27 440,002183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 090,002184 Mobilier 6146,00275 Dépôts et cautionnements versés 229,602813 Amortissements des constructions 42 400,0028154 Amortissements des matériels et outillages

industriels79 272,00

28182 Amortissements du matériel de transport 15 964,0028183 Amortissements du matériel de bureau et

matériel informatique1 218,00

28184 Amortissements du mobilier 4 058,0031 Matières premières 9 415,5032 Autres approvisionnements 1 829,30355 Produits finis 7 910,2037 Marchandises 5 098,004011915 Scieries des Gorges de la Jonte (échéance le

10 octobre)4 725,92

4030912 PC IDF, effets à payer 609,804040905 Informatique de France (échéance le 20

octobre)838,50

4091915 Scieries des Gorges de la Jonte, av et acomptes versés sur commandes

500,00

4110515 Établissements réunis (échéance 15 octobre par LC)

10 671,43

4130310 Canot, effets à recevoir 500,004130402 Drouot, effets à recevoir 186,204191325 Midi immo, avances et acomptes reçus sur

commandes500,00

431 Sécurité sociale 2 744,08437 Autres organismes sociaux 878,56444 État, impôt sur les bénéfices 2 591,0044551 TVA à décaisser 1 067,0044562 TVA déductible sur immobilisations 0,0044566 TVA déductible sur autres biens et services 0,0044571 TVA collectée 0,00445857 TVA à régulariser sur acomptes reçus 81,94503 Valeurs mobilières de placement - Actions 3 811,22512 Crédit Agricole 3 201,4353 Caisse 548,80

34

601 Achats stockés - Matières premières 107 324,26

602 Achats stockés - Autres approvisionnements 10 975,80606 Achats non stockés de matières et fournitures 4 573,47607 Achats de marchandises 48 784,00609 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats 998,25615 Entretien et réparations 1 981,83616 Primes d'assurance 1 829,40623 Publicité, publications, relations publiques 1 219,60624 Transports de biens et transports collectifs du

personnel3 353,90

625 Déplacements, missions et réceptions 5 335,71626 Frais postaux et de télécommunications 6 860,20627 Services bancaires et assimilés 518,33631 Impôt, taxes et assimilés sur rémunérations 2 286,00641 Rémunérations du personnel 117

081,84645 Charges de Sécurité sociale et de prévoyance 53 857,18661 Charges d'intérêts 3 343,70701 Ventes de produits finis 343

008,78707 Ventes de marchandises 68 297,60708 Produits des activités annexes 129,65709 Rabais, remises, ristournes accordés par

l'entreprise2 146,94

764 Revenus des valeurs mobilières de placement 1 303,76TOTAUX 643

262,78643 262,78

35

Situation 3Entreprise JLV-InfoLa SARL JLV-Info, implantée en région parisienne, vend des produits et matériels informatiques et micro-informatiques. Elle emploie quatre salariés. Son chiffre d'affaires, pour l'exercice précédent, a été de 854 255 €.Fiche signalétique de l'entreprise

Forme sociale SARL au capital social de 15000 €

Date de création 1er septembre 1992Siège social 25, boulevard Victor Hugo - 93400

Saint-OuenImmatriculation R.C.S. BOBIGNY- n° 254 856 985N° TVA intracommunautaire

FR 29 254 856 985

Code APE 524ZTéléphone/Télécopie 01 40 12 33 44/01 40 12 33 45Compte bancaire Crédit mutuel de l'Ile-de-France - 123,

avenue Gabriel Péri - Saint-Ouen - N° 16452 25789 001452378-12

Exercice comptable Du 1er septembre de l'année au 31 août de l'année suivante

Plan des comptes Codification à 7 chiffresCodes numériques pour la comptabilitéauxiliaire clients et fournisseurs

Organisation de la comptabilité

L'entreprise utilise les journaux auxiliaires suivants : VT journal des ventes ; HA journal des achats ; BQ journal de banque ; CA journal de caisse ; AN journal des à nouveaux ; OD journal des opérations diverses.

Votre mission• Vous prenez connaissance de l'entreprise JLV-Info et vous procédez à l'ouverture de l'exercice comptable au 1er septembre N.Paramétrez votre progiciel de gestion (création de l'entreprise, création des comptes).Saisissez en une écriture, les comptes d'actif et de passif de bilan tels qu'ils figurent dans la balance d'ouverture qui vous est fournie.Cette écriture s'effectuera dans le journal des à nouveaux sous le libellé « Bilan au 01/09/N ». La date d'écriture sera celle de l'ouverture de l'exercice comptable.

36

Extrait du plan comptable de l'entreprise JLV-InfoComptes d'achats et de ventes

Familles de produit Comptes d'achat Comptes de venteProcesseurs 6071000 7071000Micro-ordinateurs 6071010 7071010Moniteurs 6071020 7071020Imprimantes 6071030 7071030Disques durs 6071040 7071040Cartes 6071050 7071050Claviers - Souris 6071060 7071060Scanners 6071070 7071070Modems 6071080 7071080Graveurs 6071090 7071090Disquettes 6071100 7071100CD Roms 6071110 7071110Papier imprimantes 6071120 7071120Encres imprimantes 6071130 7071130Comptes auxiliaires

4010005

ABC-Transport 4110042

AIM'info

4010182

Data-Info 4110095

Bas'info

4010198

Dataplus 4110125

Comput'Serv

4010270

Encres de France 4110136

Bastien

4010350

Infoprim 4110199

Desfontaines

4010415

Infotout 4110297

Électro-plus

4010500

Matrox 4110312

Facil'info

4010700

Olitec-Distribution 4110425

Info-pour-tous

4010720

OverworldTràde Com 4110452

Info-simple

4010750

Process'Distrib 4110729

PC-simple

4010850

Sup-lnform 4110812

Serv'info

4012050

AD America-Direct 4110855

System-facil

4012380

Dataoct 4110901

Util-info

401250 Info-Set Ltd 411119 Debru Claude

37

0 24013650

Mondialinfo 4111560

Mansour Ahmed

4040030

Agens-Mag 4111750

Pierre Bernard

4042090

Automak Ltd 4112100

Bedford Inc

4112250

Dinand Armand

4112400

Holland direct

4112600

Léonard

4112700

Nerwerken

38

Balance d'ouverture de l'entreprise JLV-Info au 1e

septembre N

N° compte Nom du compte Solde

débiteurSolde créditeur

1010000 Capital 15000,001061000 Réserve légale 1 500,001068000 Autres réserves 52 128,001100000 Report à nouveau 125,501640000 Emprunts auprès des établissements de

crédit79 550,00

1688000 Intérêts courus 2 609,252050000 Concessions et droits similaires, brevets 18 145,002070000 Fonds commercial 28 650,002110000 Terrains 4 250,002130000 Constructions 48 156,002182000 Matériel de transport 28 165,002183000 Matériel de bureau et matériel informatique 18 516,502184000 Mobilier 5 160,002380000 Avances et acomptes versés sur

commandes d'immobilisations500,00

2805000 Amortissements des concessions et droits similaires

14135,00

2813000 Amortissements des constructions 10 216,002818200 Amortissements du matériel de transport 21 164,002818300 Amortissements du matériel de bureau et

informatique13 218,50

2818400 Amortissements du mobilier 4112,003700000 Stock de marchandises 48 155,454010005 ABC-Transports (échéance 30/09) 373,754010198 Dataplus (échéance 15/10) 8 073,004030500 Effets à payer Matrox (échéance 30/09) 7 415,204091000 Fournisseurs, avances et acomptes versés

sur commandes0,00

4110095 Bas'lnfo (échéance 10/10) 4 365,404110425 Info pour tous (échéance 5/09) 5 124,864110812 Serv'info (échéance 30/09) 2 631,204130729 Effets à recevoir Pc-simple (échéance

30/09)818,06

4310000 Sécurité sociale 2 812,554370000 Autres organismes sociaux 2 168,624440000 État, impôt sur les bénéfices 1 265,004452000 TVA due intracommunautaire 0,004455100 TVA à décaisser 984,004456200 TVA déductible sur immobilisations 19,6 % 0,004456600 TVA sur autres biens et services 19,6 % 0,004457100 TVA collectée sur ventes de biens 19,6 % 0,004458500 TVA collectée sur prestations de services

19,6 %1 127,00

4570000 Associés, dividendes à payer 3 500,00

39

5112000 Chèques à encaisser 0,005113000 Effets à l'encaissement 0,005114000 Effets à l'escompte 0,005120000 Crédit Mutuel de l'Ile-de-France 27 193,855300000 Caisse 1 646,05

Totaux 241 477,37 241 477,37

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Situation 4La réforme de la normalisationLe texte du document ci-dessous est extrait de la Proposition de réforme du dispositif français de normalisation comptable, transmise le 6 avril 2007 par le président du Conseil national de la comptabilité (Jean-François Lepetit) au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (Thierry Breton).Votre missionRelevez les trois niveaux actuels de normalisation en France.Expliquez pourquoi ces différents niveaux peuvent créer des confusions et quelles peuvent en être les conséquences.Recherchez et commentez l'organigramme de la nouvelle autorité proposée par le président du CNC, sur le site http://www.cnc.minefi.gouv.fr/Situation 5.

Le nécessaire aménagement de l'environnement juridique et institutionnelLa création de l'Autorité des normes comptables doit s'accompagner de la réorgani-sation de l'ensemble du dispositif français de normalisation comptable.Aujourd'hui, les règlements comptables sont adoptés par le Comité de la réglementation comptable (CRC), après avis de l'assemblée plénière du CNC, puis homologués par arrêté ministériel. Ce dispositif à deux enceintes est lourd et complexe. En remplaçant le CNC, mais aussi le CRC, l'Autorité des normes comptables rendra notre dispositif plus simple, plus lisible et donc plus crédible aux plans national et international. L'homologation par arrêté devra toutefois subsister pour donner force obligataire aux règles édictées par cette autorité.En outre, il existe aujourd'hui trois niveaux de normalisation comptable en France : certaines dispositions relèvent de la loi, d'autres du décret et d'autres enfin relèvent de règlements du CRC homologués par arrêté ministériel. Ce dispositif de normalisation ne paraît aujourd'hui plus adapté dans des matières aussi évolutives que les référentiels comptables et financiers. Par ailleurs, certaines définitions comptables au niveau du décret font double emploi avec celles des règlements du CRC, ce qui ne peut que prêter à confusion et créer une insécurité juridique propre à susciter des contentieux d'interprétation, tant au plan comptable que fiscal.Ainsi, il est souhaitable de revoir l'ensemble du dispositif de normalisation comptable français afin qu'il appartienne à la nouvelle Autorité des normes comptables d'édicter l'intégralité des règles relatives à la présentation des comptes et à la définition de leur contenu

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