Le portage salarialUne solution aux problèmes administratifs et

juridiques de la sous-traitance

Webinar du 21 juin 2016

  

Présentation du webinar 

 Donneur d’ordres, lorsque vous sous-traitez des services de prestation intellectuelle, les nécessités du business vous font flirter avec les frontières de la légalité.

Ce webinar décrira ces risques juridiques et comment le portage salarial peut permettre de s’en affranchir.

Le webinar présentera aussi la mise en œuvre du portage salarial et les avantages pour le donneur d’ordres et le consultant, ainsi qu’un comparatif avec les autres statuts disponibles (intérim, auto-entrepreneur, etc.).

Les pages suivantes vous donneront un aperçu du contenu du webinar. Un lien d’inscription est en dernière page.

  

I – LES RISQUES LIES A LA SOUS-TRAITANCE  

 Donneurs d’ordres, quel que soit votre statut, vous êtes tous concernés dans le cadre de la sous-traitance par des pratiques soumises aux nécessités du business, flirtant trop souvent avec les frontières de la légalité. Quels sont les risques juridiques auxquels vous êtes confrontés ? Quelles sont les solutions à adopter ?

A ce titre, le portage salarial offre des solutions efficaces et simples à mettre en œuvre tout en réduisant vos coûts notamment en matière administrative, juridique, et RH.

1.1 – Sous-traitance : les infractions et les peines encourues

le délit de prêt de main-d’œuvre illicite : une amende de 30 000 euros (150 000€ pour une personne morale) et/ou une peine de prison de deux ans, la dissolution de l’entreprise, l’interdiction d’exercer l’activité concernée, de 2 à 10 ans, l’affichage ou la publication de la décision judiciaire.

le délit de marchandage (article L 8231-1 du Code du travail): peines identiques

le travail dissimulé : jusqu’à 45 000 euros d’amende (225 000 euros pour une personne morale) et 3 ans d’emprisonnement, interdiction d’exercer (5 ans), exclusion des marchés publics (5 ans), remboursement d’aides publiques, redressement de cotisations sociales, perte de la réduction et autres exonérations de cotisations sociales, perte des subventions, indemnité égale à 6 mois de salaire + dommages et intérêts etc.

la requalification du contrat + peines identiques à celles du travail dissimulé s’il est caractérisé + Dommages et intérêts au prestataire.

un régime juridique exclusif dérogatoire permettant l’exclusion de facto de certains risques.

La conclusion d’un contrat de travail (CDI ou CDD) entre le consultant porté, la société de portage qui devient son employeur.

La conclusion d’un contrat de mission avec le client et la société de portage qui se substitue à la négociation initiale.

La société de portage s’engage elle-même juridiquement en tant que personne morale, (comme toute société prestataire de service) à exécuter le contrat et en assume les responsabilités.

1.2 – La sécurité juridique du portage salarial  

Le portage salarial offre les solutions aux risques juridiques par : 

II – LES AVANTAGES DU PORTAGE SALARIAL 

• Les avantages du portage salarial au regard de l’auto-entrepreneuriat  • Les avantages du portage salarial au regard de l’entreprise individuelle  • Les avantages du portage salarial face à l’intérim

• Les avantages pour le porté

• Les avantages pour le client

III – CE QU’IL FAUT RETENIR 

• Réduction quasi-totale des risques juridiques : la société de portage salarial s’engage comme toute société fournisseur à l’égard du client en affectant son propre salarié dans l’exécution du contrat.• Risque de requalification écarté• Risque de dépendance économique éliminé• Risque prêt illicite de main d’œuvre exclu

• Cumul des avantages : le portage cumule les avantages de l’entreprenariat classique et de l’engagement direct en assurant une sécurité entière au salarié porté et au client.

 • Aucune dérogation particulière : Les entreprises de portage

salarial assument pour leurs salariés portés et les clients les risques commerciaux, civils et contractuels.

 • Les contrats de travail des portés : Les contrats de travail des

salariés portés sont des contrats en CDI ou CDD leur permettant de bénéficier notamment en fin de mission de l’indemnisation de Pôle Emploi.

 • La gestion des affaires : Les entreprises de portage salarial

couvrent les services de gestion du porté dans tous les domaines, administratif, comptable, juridique, assurance, etc…

« Le portage salarial,une solution aux problèmes administratifs

et juridiques de la sous-traitance »Mardi 21 Mai 2016 de 11h00 à 12h00

Webinar animé par Fabien BAIATA,Directeur des Opérations et Relation Client, Valor Consultants

Inscription obligatoire sur http://goo.gl/forms/8dtxVi2UnkAKxqK62