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WebFormation 1

MSSanté en

établissement de

santé

2

Introduction

Objectif du module « Web Formation 1 » :

► Les enjeux de la mise en place de Messageries sécurisées de Santé et le

cadre règlementaire régissant les échanges de données de santé à

caractère personnel

► Les principes du système MSSanté

► Le projet MSSanté en établissements de santé et l’accompagnement

prévu par l’ASIP Santé

Fonctionnement :

► Un module de 1h

► Une présentation en 2 étapes :

• Présentation + Questions / Réponses

3

Manipulation de l’outil de WebFormation Arkadin

Couper le son Afficher en plein écran

Saisir le texte de la question

Poser des questions à l’organisateur

4

Sommaire

I. Les enjeux des Messageries Sécurisées de Santé • Etat des lieux

• Constat

• Démarche

II. Stratégie et principes MSSanté • Espace de confiance

• Nature des échanges

• Opérateur de messagerie MSSanté

• Le service ASIP Santé pour le compte des Ordres

Questions-Réponses

III. Le projet MSSanté en établissement • Quels bénéfices pour un établissement ?

• Quelles stratégies ?

• Macro étapes du plan projet

• Boite à outils et accompagnement

Questions-Réponses

5

Contexte : Etat des lieux

1 200 000 professionnels de santé

en France

~ 515 000 professionnels de santé

équipés de CPS (carte professionnel de santé)

Un nombre d’utilisateurs de messageries sécurisées faible (env. 5%)

~ 61 500 utilisateurs

de messagerie

sécurisée

Source : Etat des lieux en région. Juin 2013

6

Réalisés principalement par des services de messagerie

non sécurisés

Constat :

Des échanges de données de santé en forte croissance

Des systèmes de messageries de santé sécurisés existent, mais

► Ne sont pas interopérables entre eux

► Ne proposent pas toujours des conditions satisfaisantes de

confidentialité des échanges

7

► La Loi informatique et libertés

► L’article L1110-4 du code de la santé publique:

• Une Information claire et préalable du Patient

• Un moyen d’authentification forte : par CPS

ou tout autre dispositif équivalent

► L’article L1111-8 du code de la santé publique:

• L’hébergement de données de santé chez un hébergeur

agréé HDS

Contexte : Cadre juridique

Un cadre juridique encadrant les échanges de données de santé à caractère personnel

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La démarche de construction du système MSSanté

Permettre les échanges sécurisés, entre tous les professionnels de

santé,

En intégrant des services de messagerie existants

Une large concertation pour accompagner le projet :

► Ordres Professionnels, ARS, Maîtrises d’Ouvrage Régionales

Etablissements de Santé, éditeurs …

Le respect de standards de messageries

9

Sommaire


• Constat

• Démarche





Questions-Réponses


• Quelles stratégies?



Questions-Réponses

10

L’espace de confiance :

Un système décentralisé et sécurisé

Un système décentralisé

De multiples opérateurs offrent

des services de messagerie

Des services de messagerie

pouvant tous échanger

ensemble au sein de cet

espace fermé

Des échanges via des canaux

sécurisés

@

@

Flux de messagerie

Établissement de santé

Industriels

ASIP Santé

11


Un espace clos et étanche

Un système fermé

Accessible une communauté

d’utilisateurs clairement

identifiés

@

Flux de messagerie

L’enregistrement de l’ensemble

des opérateurs au sein d’une

liste blanche

Flux mise à jour liste blanche

Liste blanche

des domaines

MSSanté

@

12


Un annuaire national certifié

Flux annuaire

Un annuaire national alimenté

par les opérateurs

Recense l’ensemble des

utilisateurs

► nom, profession, identifiant

RPPS ou Adeli…

Plusieurs adresses de

messageries correspondant

aux différentes situations

d’exercices

Annuaire

MSSanté

13


La traçabilité de tous les échanges

Un système sécurisé:

► Identités certifiées

► Traçabilité de tous les

échanges

► Intégrité des messages

La dématérialisation des

messages:

► Des utilisateurs qui peuvent

choisir la dématérialisation des

échanges

► Sur la base du convention de

preuve apporté par MSSanté et

l’usage de la carte CPS

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Quels types de Boite aux Lettres ?

BAL nominatives

► Professionnels de santé possédant un identifiant national

N° RPPS/ADELI

► Professionnels de santé sans RPPS ni ADELI

(PS étranger, PS en formation) sous responsabilité de l’ES « autorité

d’enregistrement »

BAL organisationnelles, non nominatives

► BAL de service

• ex : [email protected]


BAL applicatives

► BAL pour les automates


@

@

@ SIL (SI Laboratoire)

mailto:[email protected]











15

Echanges interpersonnels

► Echanges entre professionnels de santé

• Ex demandes d’avis

► Avec le système de messagerie de

l’établissement

Echanges interapplicatifs

► Avec un DPI MSSanté compatible

• Ex lettres de sortie, CRH, CRO …

► Prolongation du workflow de production

Pour quels types d’échanges ?

@

@

@ SIL (SI Laboratoire)

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L’opérateur de messagerie

L’opérateur : acteur qui gère et offre le service de messagerie

sécurisée et non l'éditeur ou le fournisseur technique de la solution

L’adhésion est contractuelle avant d’être technique :

► L’ASIP Santé contractualisera avec l’ensemble des opérateurs de

messageries sécurisées

► Conditions à la signature du contrat

1. Procédure CNIL adaptée

2. Agrément Hébergeur de données de santé (si besoin)

3. Conformité aux exigences du DSFT Opérateur MSSanté

Une procédure simplifiée à terme accessible sur un site d’auto-

déclaration

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Le premier opérateur :

Le service de messagerie opéré par l’ASIP Santé

L’opérateur ASIP Santé pour le compte des Ordres professionnels:

► Accessible à l’ensemble des professionnels disposant d’une carte CPS

► Un service de webmail « minimum »

• BAL nominative

• Limité aux échanges interpersonnels

• BAL : 2 Go, PJ de 10Mo

• Pré-requis : poste de travail / lecteur de carte connecté / configuration à jour

2 modes d’authentification forte après activation du compte avec la

carte CPS :

► Avec la carte CPS,

► Par Identifiant / Mot de passe + code d’accès à usage unique (OTP)

après activation avec la carte CPS

Des évolutions à venir en 2014 :

► Un accès en situation de mobilité (smartphone, tablette)

► Un client de messagerie open source compatible MSSanté

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MSSanté … en synthèse

Des messageries sécurisées pour tous les professionnels de santé,

L’échange de données de santé à caractère personnel dans le respect du

droit du patient, et la responsabilité du professionnel

Un système décentralisé : de multiples opérateurs publics et privés,

recensés au sein d’une liste blanche

Des services de messageries interopérables entre eux

Un annuaire national unique de tous les utilisateurs

Des échanges interpersonnels et interapplicatifs

Des échanges traçables entre utilisateurs certifiés

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Questions / Réponses

MSSanté en synthèse :

Des messageries sécurisées pour tous les

professionnels de santé,

L’échange de données de santé à caractère personnel

dans le respect du droit du patient, et la responsabilité

du professionnel

Un système décentralisé : de multiples opérateurs

publics et privés, recensés au sein d’une liste blanche

Des services de messageries interopérables entre eux

Un annuaire national unique de tous les utilisateurs

Des échanges interpersonnels et interapplicatifs

Des échanges traçables entre utilisateurs certifiés

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Sommaire


• Constat

• Démarche





Questions-Réponses


• Quelles stratégies ?



Questions-Réponses

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Bénéfices des Messageries Sécurisées de Santé en

établissement de santé

MSSanté permet de renforcer la coordination entre l’établissement et ses partenaires (autres structures, professionnels de santé libéraux)

► MSSanté favorise l’échange d’informations médicales dans le cadre des coopérations (CHT, télémédecine…) et du parcours de santé des patients

MSSanté permet de moderniser les pratiques

► Dématérialiser : émettre et recevoir les comptes rendus uniquement en version électronique, réaliser des économies et contribuer au développement durable

► Simplicité d’usage : MSSanté à vocation à s’intégrer dans les logiciels utilisés par les professionnels de santé et être utilisé en situation de mobilité

MSSanté garantit la confidentialité des données échangées

► Protéger les données des patients et la responsabilité professionnelle

► Prémunir l’établissement des risques de mésusages

22

Quelle stratégie pour intégrer l’espace de confiance ?

Plusieurs scenarii possibles selon son contexte et ses objectifs

@

Ex : ES gère son propre service de messagerie

► Devenir opérateur de messagerie et

contractualiser avec l’ASIP Santé

► Déployer tout type de BAL nominatives,

organisationnelles, applicatives

Ex : ES de petite taille, ESMS…

► Utiliser le service gratuit de l’ASIP

Santé

► Utiliser uniquement des BAL

nominatives

► Pour les PS disposant

d’une carte CPS

Ex : ES externalise son SI

► Utiliser le service de messagerie

d’un opérateur tiers

► Contractualiser avec l’opérateur

► Déployer tout type de BAL

nominatives, organisationnelles,

applicatives

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Cadrer le projet

Construire de la cible

Mettre en œuvre

Développer des usages

Les étapes d’un projet MSSanté en établissement

Des grandes étapes « théoriques » à adapter à la situation de chaque établissement

Cadrer le projet

Construire la cible

Mettre en œuvre


Quelles motivations de l’établissement de santé?

► Préciser les objectifs d’échange

• Quels échanges envisagés ? Des services ou usages prioritaires ?

• Qui sont les correspondants de l’établissement ?

► Identifier les sponsors du projet

Quel existant ? (internalisé / externalisé)

► Messagerie sécurisée existante ? (usages, volumétrie)

► Messagerie « classique »

► SI producteur de documents (CRH, CRO…) et niveau d’intégration envisagé

• Les documents sont-ils validés électroniquement ?

Organiser la gestion du projet

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Choix fonctionnels / métier (avec validation de la CME)

► Type d’échanges et choix des BAL (Personnelles,

Organisationnelles, Applicatives)

► Plan de déploiement MSSanté (par palier ou généralisé)

► Politique de dématérialisation

Choix d’architectures

► Stratégie des éditeurs et devis des prestataires

► Définition architecture cible / Migration de la solution existante

► Etre opérateur ou utiliser les services d’un opérateur tiers

Cadrer le projet

Construction de la cible

Mettre en œuvre


Construire la cible

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Aspects contractuels:

► Pour l’ES = opérateur MSSanté: contractualisation avec l’ASIP Santé, respect des obligations CNIL et agrément HDS si soumis, conformité aux exigences de l’espace de confiance

► Ou contractualisation avec un opérateur MSSanté

Préparation technique en lien avec les éditeurs

► Préparation des annuaires (internes et correspondants)

► Récupération des certificats serveurs de l’ASIP Santé

► Paramétrage de la solution

► Organisation des tests (raccordement à l’espace de confiance)

Conduite du changement

► Formation des utilisateurs

► Information des patients

Cadrer le projet

Construire la cible

Mise en œuvre Développer des usages

Mettre en œuvre


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Communication auprès des correspondants

► Auprès de la médecine de ville

► Des partenaires et acteurs du territoire

Diffusion d’une information récurrente

► Communication au fil des événements

► Tant en interne (réunions de service..) qu’en externe


Cadrer le projet

Construire la cible

Mettre en œuvre

Développement des usages Développer des usages

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Des outils d’accompagnement tout au long de la vie

de votre projet

L’ASIP Santé met à votre disposition une boite à outils :

En cohérence avec les stratégies régionales

Utilisable durant le déroulement de votre projet, à votre rythme

Pour la définition de votre projet

Pour aider à sa réalisation et au raccordement à l’espace de confiance

Pour votre communication et le développement de vos premiers usages

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Pour définir le contenu de votre projet :

► Percevoir les bénéfices apportés par MSSanté dans votre

établissement

• Brochure destinée aux décideurs en établissement

► Mieux comprendre le système MSSanté :

• Des Webformations pour les correspondants MSSanté et les partenaires:

http://www.etablissement.mssante.fr/

• DSFT et fiches pratiques en ligne: www.esante.gouv.fr/services/mssante

► Répondre à vos questions :

• Un Support Téléphonique à votre disposition

► Inscrire un correspondant MSSanté: http://etablissement.mssante.fr/


Pour sa réalisation et le raccordement à l’espace de confiance

Pour votre communication et le développement des premiers usages

Boîte à outils et

accompagnement

http://www.etablissement.mssante.fr/

http://www.esante.gouv.fr/services/mssante

http://etablissement.mssante.fr/

29

Pour concevoir votre projet :

► Destiné aux établissements pilotes

• Un projet lancé (périmètre, ressources) formalisé par un courrier

d’engagement

► Une journée sur site :

• Lancement du projet

• Finaliser le plan projet

► Répondre à vos questions :

• Suivi régulier

• Un Support à votre disposition


Pour sa réalisation et le

raccordement à l’espace de confiance


Boîte à outils et

accompagnement

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Pour initialiser les premiers usages

► Préparer votre communication

• Un « kit de communication » pour favoriser la communication de

l’établissement vis-à-vis des professionnels de santé correspondants

informer les acteurs de votre territoire

– L’envoi d’un mailing personnalisé au logo de l’établissement à destination des

correspondants

inciter vos correspondants à échanger avec MSSanté:

– Réalisation d’une campagne d’appels pour l’établissement auprès de vos

principaux correspondants

► Une adresse mail : [email protected]

• Retour d’expériences


Pour sa réalisation et le raccordement à

l’espace de confiance


Boîte à outils et

accompagnement


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Une démarche systémique auprès de tous les acteurs

Mobilisation des institutionnels et information des porteurs de projets

en région

Des réunions avec les industriels

► Réunions avec les principaux éditeurs

► Présentations aux Journées Nationales des Industriels (JNI)

Un accompagnement des professionnels de santé libéraux

► Depuis juin 2013 : recrutement et accompagnement de betatesteurs,

• Utilisateurs du service opéré par l’ASIP Santé pour le compte des ordres

► Emailing des Ordres :

• Ordre des Médecins, Ordre des Infirmiers, Ordre des Sages-femmes

32

Temps d’échange

Questions / Réponses

Merci de votre

attention

Mail : [email protected]


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