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Au-delà des résultats purement
économiques, le rapport de
gestion 2012 est consacré au
thème de la transparence. Nous
vous expliquons comment cette
tendance durable est née et
quelles en sont les répercus-
sions. Le contenu rédactionnel
est accompagné d’illustrations
(photos, collages) représentant
nos protagonistes Barbara, Nico
et Davide.
Les éléments graphiques re-
flètent nos valeurs: naturel,
ouverture et joie de vivre.
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Rapport de gestion 2012 3Table des matières
Index
Chiffres clés 2012 5
Sisyphe – ou faire du sur place 6
La transparence – signe des temps 10
Organes au 1er janvier 2013 15
Organigramme 15
Assurés au 1er janvier 2013 18
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels 21
Bilan au 31 décembre 2012 22
Compte de résultat 2012 23
Tableau des flux de trésorerie 24
Tableau de variation des fonds propres 25
Annexe aux comptes annuels 2012 26
1. Compte de résultat sectoriel 26
2. Principes de présentation des comptes 28
3. Principes détablissement du bilan et principes d’evaluation 28
4. Explications concernant les comptes annuels 2012 32
4.1 Placements de capitaux 32
4.2 Immobilisations incorporelles 33
4.3 Immobilisations corporelles 34
4.4 Actifs circulants 35
4.5 Provisions techniques pour propre compte 36
4.6 Provisions techniques pour fluctuations + provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA 37
4.7 Provisions non techniques 37
4.8 Dettes / comptes de régularisation 38
4.9 Frais d’exploitation pour propre compte 39
4.10 Autres indications 40
Coopérations sous le signe de la qualité 45
Chiffres clés 2012
2012 2011 Différence en %
Primes CHF 1’000 618’806 574’531 8
Prestations versées CHF 1’000 537’623 492’126 9
Frais d’exploitation CHF 1’000 41’272 38’627 7Frais d’exploitation par personne assurée 1) CHF 216 215 –
Résultat de l’entreprise CHF 1’000 3’884 19’297 n/a
Total du bilan CHF 1’000 517’022 489’038 6
Provisions 2) CHF 1’000 370’982 341’697 9
Réserves issues du bénéfice CHF 1’000 100’820 96’937 4
Total Personnes assurées 3) 184’844 185’080 –
Collaboratrices et collaborateurs 4) 185 179 3
Nombre de Service Center 5 5 –
1) Par personne assurée au 31.12.2012 (191’011) et au 31.12.2011 (179’900).2) Provisions = Provisions techniques pour propre compte, provisions techniques pour fluctuation + provisions pour
d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA, provisions non techniques, provisions pour risques liés aux placements de capitaux.
3) Total Personnes assurées = état au 1.1.2013 et au 1.1.2012.4) Converti en équivalent plein temps = état au 31.12.2012 et au 31.12.2011.
Rapport de gestion 2012 6 Rapport annuel
Contexte politiqueDe nombreuses décisions ont été prises par le Parlement l’année passée, moult
projets ont mis sur les rails, les débats ont été intenses et ont fait couler beaucoup
d’encre. En ce début d’année, le calendrier se poursuit. L’Office fédéral de la santé
publique (OFSP) est ainsi en train d’élaborer un plan directeur visant à promouvoir et
revaloriser la médecine de famille. Le tarif médical Tarmed est soumis à une révision.
Le dossier électronique du patient doit voir le jour. Une nouvelle loi sur la surveillance
des assureurs-maladie est transmise au Parlement. Un débat est aussi mené sur les
corrections de primes payées en trop ou inversement. Le holà doit être mis pendant
trois ans à l’immigration massive de médecins. Une nouvelle réduction des prix des
médicaments doit être amorcée. Un nouvel affinement de la compensation des risques
a été annoncé, ainsi que le contrôle d’un pool de hauts risques et d’une séparation
entre l’assurance de base et l’assurance complémentaire. Enfin, la suppression des
primes pour enfants pour une partie des assurés est en discussion.
Tout cela sonne très bien, mais en réalité, c’est un travail de Sisyphe. Car aucune
influence n’est véritablement exercée sur les facteurs de coûts, ce qui veut dire que
la demande continuera à augmenter et que le système de santé restera onéreux. C’est
le reflet de la situation que connaît le système de santé suisse depuis des années. De
nombreux jalons ne cessent d’être posés, malgré les oppositions parfois importantes,
mais les projets finissent par être sabordés au Parlement. A l’aide des politiques, les
fournisseurs de prestations sont épargnés. Les assureurs-maladie mènent une lutte
vaine contre la hausse des coûts. Quand on jette un regard rétrospectif, on a envie
de dire que la Suisse mène une politique des petits pas.
Il y aurait pourtant de nombreuses bonnes solutions à mettre en œuvre, parmi lesquelles:
– supprimer l’obligation de contracter avec les médecins. La Suisse est le seul pays
d’Europe à garantir l’accès illimité à l’assurance-maladie sociale à tous les médecins
avec titre de spécialiste. La libre concurrence est appliquée pour les dentistes, et
l’expérience montre que cela fonctionne;
– introduire le Managed Care pour les malades chroniques. Dans de tels réseaux, les
malades chroniques pourraient être suivis de manière efficace et économe, sans
qu’il en résulte une baisse de la qualité des traitements.
Sisyphe – ou faire du sur place
Christof Zürcher (Président de la direction générale) et Franz Müller (Président du conseil de fondation)
Rapport de gestion 2012 7Rapport annuel
Comme nous le savons, ces propositions échouent toutes deux à cause du corps
médical. Pourquoi? De peur de perdre des sources de revenu garanties? Cela semble
être le cas, car à chaque fois que l’obligation de contracter est remise en question,
les organisations de médecins brandissent la menace du référendum.
A de nombreux égards, les assureurs-maladie sont les souffre-douleurs des politiques.
On nous reproche les primes élevées, alors que ces dernières sont simplement une
représentation des coûts. Il faudrait aussi que nous remboursions les primes encaissées
en trop dans certains cantons, alors qu’elles ont été approuvées par l’OFSP qui les a
trouvées correctes. En outre, les bases légales relatives au maintien des réserves
cantonales sont absentes et l’ont toujours été. On prétend que nos frais d’administra-
tion sont élevés, alors qu’ils se montent à seulement 4 pour cent des primes d’assurance
obligatoire. On nous accuse d’un manque de transparence et d’une volonté de dissi-
mulation. Les politiques via l’OFSP nous dictent désormais les principes selon lesquels
nous devons établir notre rapport annuel. Nous avons ainsi été contraints de passer à
Swiss GAAP RPC alors que nous avons toujours fait preuve de transparence, même
lorsque cette norme complexe de présentation des comptes n’était pas appliquée.
Chiffres et faits 2012Les chiffres-clés de la page 5 du présent rapport de gestion reflètent les principales
tendances de notre activité. Leur évolution par rapport à l’exercice précédent est
présentée sous une forme bidimensionnelle dans le bilan. Les chiffres au 31 décembre
2011 ont d’abord été réévalués et réaffectés pour le 1er janvier 2012, compte tenu du
passage de la présentation des comptes selon le code des obligations aux normes
Swiss GAAP RPC. Des informations détaillées supplémentaires figurent dans les
chapitres des comptes annuels.
Au cours de l’exercice écoulé, l’effectif d’assurés a pu être consolidé. En outre, paral-
lèlement à la stabilité de l’activité opérationnelle, les placements en capitaux ont
contribué dans une mesure décisive au bénéfice affiché par notre entreprise.
2013 : la gestion des coûts en ligne de mireNous avons pu démarrer le nouvel exercice sur des bases financières toujours saines.
Nous continuerons à attacher une attention particulière à un contrôle des coûts efficace
et efficient, notamment en ce qui concerne les factures d’hôpital, que nous passerons
à la loupe quant à l’application de l’ensemble de normes correspondantes. Afin de
garantir durablement notre politique en matière de primes, nous jugeons indispensable
de contrôler les factures des hôpitaux et des médecins et d’émettre les réclamations
nécessaires. Nous analyserons en outre l’évolution des coûts, notamment pour les
assurances complémentaires d’hospitalisation, et vérifierons le cas échéant les ré-
ductions de primes durables.
Nous vous souhaitons une lecture plaisante de ce rapport de gestion 2012, qui fait à
nouveau preuve de transparence dans sa nouvelle présentation.
Franz Müller
Président du conseil de fondation
Christof Zürcher
Président de la direction générale
Rapport de gestion 2012 10 La transparence
Transparence ... transparency – le mot évoque une communication franche et une perméabilité,
qui nous laisse «voir à travers», rend les informations visibles ou nous permet de mieux saisir les
dessous de la gestion d’organismes publics ou privés, à défaut de les comprendre entièrement.
A l’ère de l’ouverture, la transparence absolue a été érigée en principe et en valeur clé de la
politique sociale.
La transparence – signe des temps
Plus qu’une tendance passagèreLe désir de pouvoir jeter un regard dans les coulisses et d’accéder à des savoirs
cachés est vieux comme le monde. Pourtant, la transparence telle qu’elle est célébrée
aujourd’hui est un phénomène politique et sociétal récent, qui a transformé durable-
ment la culture de l’économie, des milieux politiques, des médias et des organisations
sans but lucratif et exercera une influence encore plus grande sur elle à l’avenir.
Car la question passionnante – et alarmante pour certains – est en effet de savoir où
commence et où finit la sphère intime des organismes vis-à-vis du public, des action-
naires ou d’autres groupes d’intérêts.
Fondamentalement, l’appel à la transparence est un instrument de protection contre
les abus de pouvoir de l’Etat et de ses représentations. C’est cet objectif que poursuivent
par exemple l’organisation non gouvernementale Transparency International (www.
transparency.org), née en 1993, et sa section suisse fondée en 1995 (www.transpa-
rency.ch). Leur vision: divulguer les données, les relations, les dettes, les obligations
ainsi que les flux monétaires comme moyen d’endiguer, tout au moins à leurs débuts,
la corruption, les privilèges et le népotisme au sein de l’Etat et en politique.
Atupri News s’est penché sur les quatre thèmes de santé suivants en 2012: mal de dos, volonté de
lever le pied, angoisse et troubles anxieux, et enfin problèmes de peau. La série «Aspects de la santé
publique» a abordé la qualité du service, Swissmedic, les défis de santésuisse en matière de commu-
nication et la médecine du médecin de famille.
Rapport de gestion 2012 11La transparence
Une préoccupation légitime et largement partagée, comme on s’en rend compte
presque chaque jour dans les médias, avec les affaires à hauteur de millions, voire de
milliards, qui touchent des personnalités politiques sur la scène internationale, natio-
nale ou régionale.
Les mêmes revendications ont été formulées à l’égard de l’économie et la gestion, de
trois côtés à la fois. Les voix des groupes d’actionnaires (shareholders) s’expriment de
plus en plus haut et fort, tout comme celles d’autres groupes directement intéressés,
tels que les employés, les fournisseurs, les unités de formation ou autres institutions
sociales concernées par la prospérité de l’entreprise (stakeholders ou parties prenantes)
et réclamant plus de clarté, par exemple sur les rémunérations (autoversées) des cadres
supérieurs. Enfin, la question est devenue «officielle», avec l’entrée en vigueur de la loi
fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans), qui autorise
toute personne à consulter des documents de l’administration fédérale.
Tous, le public, les actionnaires et les parties prenantes, peuvent pour cela compter sur
le soutien presque inconditionnel des médias, car la quête de transparence – curiosité,
recherche et analyse – est le moteur et la mission première du journalisme d’investigation.
La fin de toute discrétion?La transparence appelle des structures au-dessus de tout soupçon. D’un point de
vue strict, on ne peut que s’en réjouir, car, comme le dit l’adage: l’honnête homme n’a
rien à cacher. Mais est-ce bien vrai?
Dans le même temps, toute corporation, qu’elle soit publique, sociale ou économique,
peut tout à fait prétendre aussi à la protection de ses savoirs. La manière dont cette
protection est légitimée remplit d’innombrables lois et ordonnances. Les institutions
d’Etat sont notamment tenues à la confidentialité sitôt qu’une divulgation de données
pourrait mettre en péril des citoyens et les «intérêts dignes de protection» des citoyens,
que ce soit en tant que groupes ou qu’individus. Car le pilori n’est sûrement plus un
instrument adapté aux institutions étatiques du 21ème siècle.
L’affaire devient particulièrement intéressante lorsque des organisations non gouver-
nementales et l’Etat entrent dans un conflit de transparence. Prenons l’exemple du
dénonciateur le plus célèbre: Wikileaks. En publiant des dossiers et des documents,
Wikileaks a fait braquer les projecteurs sur les services ultrasecrets du gouvernement
des Etats-Unis, ce qui a entraîné l’écroulement des réseaux d’information.
Le secret. Autrement dit: les exceptions à la transparence
Nous connaissons par d’innombrables romans policiers des situations où le secret est
sacro-saint. Le secret professionnel des médecins (dans lequel rentre aussi celui des
employés des assurances-maladie!), celui des avocats ou le secret de la confession dans
l’Eglise catholique en sont trois exemples. Naturellement, il subsiste également un secret
de fonction dans l’Administration, en dépit de la LTrans ... mais cette loi est nouvelle et
donnera sans aucun doute encore maintes fois aux docteurs de la jurisprudence l’occa-
sion de se renvoyer la balle. Quoi qu’il en soit, la question demeure: qu’est-ce qui prime
– le droit de l’individu ou les collectivités, le droit du public ou la justice?
Rapport de gestion 2012 12 La transparence
Mais revenons à l’économie. Celle-ci vit de la
concurrence, laquelle, de son côté, vit de la
comparaison entre les produits. Il est donc com-
préhensible que des entreprises protègent du
regard de leurs concurrents les «recettes» de leur
production. Il y a les déjà légendaires secrets de
la composition du Coca-Cola ou du fromage
d’Appenzell, dont la publicité se plaît à nous
rappeler l’existence.
Autre exemple, pris dans la gamme de produits
d’Atupri: la formule du modèle à succès Mivita.
Le secret de l’assurance complémentaire que
nous avons développée «pour chaque phase de
la vie» tient dans sa composition: c’est-à-dire dans
les innombrables prestations, définies selon les
besoins de l’homme ou de la femme de chaque
génération et, surtout, dans leur évaluation.
Les nouvelles obligations de transparence pour les assureursL’ordonnance sur l’assurance-maladie obligatoire
(OAMal) donne pour mandat à l’Office fédéral de
la santé publique (OFSP) de surveiller les
caisses-maladie. Le but est de protéger les as-
surés contre les risques d’insolvabilité des assu-
reurs et contre les abus – par exemple dans la
gestion des réserves ou la fixation des primes.
Cette ordonnance oblige en outre les caisses à
traiter séparément, dans la vérification des comptes,
l’assurance obligatoire des soins et les affaires
d’assurances complémentaires. Cette description
claire, qui tient pourtant en quelques lignes, conduit
à vrai dire à un devoir de transparence quasiment
exhaustif, qui requiert beaucoup de temps, de
minutie et va dans tous les détails imaginables.
Le présent rapport de gestion témoigne de ces
nouvelles obligations.
La transparence en politique de santé restera à
l’ordre du jour du Parlement fédéral, dans un
avenir proche et plus lointain. Une loi sur la sur-
veillance est en préparation, avec de nouveaux
effets sur la présentation des comptes et des
rapports. L’intention est d’apporter encore davan-
tage de transparence dans les affaires d’assu-
rance-maladie. Il n’est pas interdit de supposer
qu’il en résultera des charges administratives
supplémentaires.
L’action «Bravissima», qui existe depuis de nom-
breuses années et rencontre un franc succès (et
prend de l’ampleur grâce aux suggestions et
idées des assurés Atupri), s’est entre autres in-
téressée aux sujets suivants en 2012:
… la désaccoutumance au tabac, l’engagement
bénévole des seniors, la motivation des jeunes
pour l’exercice physique et les conseils pour
bien s’alimenter dans la durée.
Rapport de gestion 2012 13La transparence
Atupri communique avec transparenceDans sa communication, Atupri se veut objective et attrayante, ce qui requiert de la
clarté, de l’innovation et de la motivation. Son site web www.atupri.ch en est une
illustration limpide. La navigation claire conduit aux deux domaines «Privés» ou
«Entreprises», dans lesquels nos offres d’assurances sont présentées de manière
concise et complète. La structure de notre entreprise, ainsi que son organisation et
sa culture, y sont également exposées. Nos différentes publications y sont disponibles,
tout comme le programme de nos activités de promotion de la santé ouvertes à
chacun. Les «Download Centers» des deux domaines, dont l’utilisation est claire et
conviviale, contiennent une foule d’informations et des instruments importants, tels
que des formulaires ou des listes.
En 2012, Atupri a fait une nouvelle démonstration de sa créativité et de sa communi-
cation transparente en présentant dix mini-films explicatifs.
Ces films web, d’une durée approximative d’une minute, expliquent le système suisse
de l’assurance-maladie, l’entreprise Atupri, les solutions d’assurance Atupri et l’action
pour la santé d’Atupri Actif. Ces mini-films d’animation numérique ont une esthétique
visuelle et langagière particulière, qui résulte de la réduction à l’essentiel, d’une uti-
lisation économique des formes et des couleurs, avec un humour très fin dans des
détails étonnants. Un plaisir à regarder tout en assimilant des informations.
En 2012, ils ont fait bouger l’information sur le système de santé : les mini-films d’Atupri.
Dix petits films d’animation pleins d’humour au contenu riche.
Beratung
Rapport de gestion 2012 14 La transparence
Une forme plus classique d’information et de transparence est celle du journal de nos clients,
Atupri News. Il paraît actuellement quatre fois l’an, est à la fois disponible en version numérique (en ligne) et en version imprimée, et remplit plusieurs fonctions. Atupri News
reprend des thèmes intéressants du domaine de la santé, donne la parole à des experts
externes, informe des possibilités d’économies et des procédures administratives, transmet
des connaissances médicales générales, incite à pratiquer des loisirs sains avec Atupri
Actif et permet de jeter un coup d’œil derrière les coulisses de l’employeur Atupri.
Transmettre des connaissances sur notre système de santé fait aussi partie de la
communication. Il n’est pas possible d’évaluer l’ensemble du système sans connaître les
corrélations à l’intérieur du réseau de prestataires de services. Depuis trois ans, dans la
rubrique Aspects de la santé publique d’Atupri News, Atupri éclaire les dessous du
système. D’où viennent les coûts et quelles sont les évolutions thérapeutiques ou politiques
qui les influencent? Qui formule le catalogue des prestations, comment fonctionne le
contrôle de la qualité des médicaments ou des traitements hospitaliers? Comment les
intérêts des caisses-maladie et de leurs assurés sont-ils défendus, comment les
caisses-maladie pratiquent-elles la gestion des coûts, quelles économies en retirent-elles?
Qu’est-ce qu’un forfait par cas? Voilà, entre autres, le genre de questions auxquelles des
experts internes et externes répondent avec objectivité.
Quand la clarté et la formation de l’opinion en sont l’enjeu, toutes ces activités d’in-
formation ne sont pas moins utiles que les rapports économiques. C’est pourquoi la
transparence est comme une fenêtre largement ouverte – elle donne une vision ap-
profondie de l’extérieur vers l’intérieur. Et contraint les prestataires à l’ordre, à l’au-
thenticité et à la compétitivité.
C’est Atupri la virtuelle: www.atupri.ch: tous les produits, toutes les informations sur l’entreprise,
tous les services ... Votre caisse-maladie 24 heures sur 24, actualisée en permanence.
Rapport de gestion 2012 15Organes et Organigramme
Conseil de fondationPrésident
Franz Müller *
Vice-président
Hannes Wittwer *
Membres
Prof. Bettina Borisch
Ulrich Liechti
Dr Barbara Rigassi
Jürg Ritz *
Matteo Rossi
Dr Bruno Schatzmann
Richard Zumstein
* Membres du comité du conseil de fondation
Secrétariat
Jürg Inäbnit
Comité de placementPrésidence
Jürg Ritz
Membres
Dr Barbara Rigassi
Christof Zürcher
Alfred Amrein
Beat Kunz, expert
en placement externe
Organe de révision externeEngel Copera AG,
Berne-Liebefeld
Médecins-conseilDr Daniel Schenk
Dr Donat Gemsch
Dentistes-conseilDr Roger Naef
Dr Edgar von Ballmoos
Direction généraleChristof Zürcher
Président
Alfred Amrein
Vice-Président
Responsable Finances et Services
Theo Gasser
Responsable Marketing et Vente
Jona Städeli
Responsable Prestations
DirectionSabine Kleeb
Responsable Human Resources
Reymond Bührig
Responsable Produits et Pricing
Ulrich Winzenried
Responsable Clients entreprises
Organigramme
Organes au 1er janvier 2013
Conseil de fondation
Comité du conseilde fondation
Comité de placement
Organe de révision externe
Conseil de fondation
Divisions de la direction générale
Divisions de la direction
Président de la direction générale
Clients entreprisesHuman
ResourcesMédecins-conseilProduits et Pricing
Marketing et Vente
PrestationsFinances
et Services
MarketingManagement Prestations
Underwriting
SC = Service Center
CP = Centre de prestations
SC Berne
SC Lausanne
SC Zurich
SC Lucerne
SC Lugano
Call Center
CP Fribourg
CP Zurich
Comptabilité
IT + Projets
Communication
Révision interne et Controlling
Rapport de gestion 2012 18 Assurés
Assurés au 1er janvier 2013
Chiffres par couverture (effectif de risque)
1.1.2013 1.1.2012 Différence Différence en %
Assurance de base selon la LAMal
Assurance obligatoire des soins (AOS) 1) 167’949 168’484 -535 -0.3
Indemnité journalière LAMal 2’842 2’995 -153 -5.1
Assurances complémentaires selon la LCA
Mivita 64’236 62’481 1’755 2.8
Comforta 14’529 14’396 133 0.9
Denta 31’027 30’634 393 1.3
Diversa 39’260 41’597 -2’337 -5.6
Extra 36’732 38’837 -2’105 -5.4
Hôpital Combi 37’192 39’590 -2’398 -6.1
Hôpital 1’240 1’219 21 1.7
dont avec Hôtel 213 231 -18 -7.8
Assurance-accidents avec capital
décès et invalidité (ADI)
24’526 24’506 20 0.1
seulement les assurés LCA 1) 16’285 15’969 316 2.0
seulement indemnité journalière sans AOS 1) 610 627 -17 -2.7
Nombre total d’assurés 184’844 185’080 -236 -0.1
1) Nombre total d’assurés comprend les chiffres de l’«Assurance obligatoire des soins (AOS)», «seulement les assurés LCA» et «seulement indemnité journalière sans AOS».
Nombre d’assurés par Service Center
1.1.2013 1.1.2012 Différence Différence en %
Service Center Berne 28’892 29’742 -850 -2.9
Service Center Lausanne 23’880 24’509 -629 -2.6
Service Center Lugano 10’554 10’753 -199 -1.9
Service Center Lucerne 33’727 34’045 -318 -0.9
Service Center Zurich 87’791 86’031 1’760 2.0
Evolution du nombre d’assurés
0
50000
100000
150000
200000
184’
844
185’
080
176’
783
164’
936
169’
837
168’
807
172’
635
171’
106
139’
091
135’
137
121’4
39
116’
072
20032002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Rapport de gestion 2012 19Assurés AOS
Chiffres de l’assurance obligatoire des soins (AOS) par assurance et niveau de franchise
Niveau de franchise en CHF 1.1.2013 1.1.2012 Différence Différence en %
Standard01) 13’851 14’501 -650 -4.5
1001) 191 178 13 7.3
2001) 338 374 -36 -9.6
300 40’240 41’885 -1’645 -3.9
4001) 197 219 -22 -10.0500 5’488 5’955 -467 -7.8
6001) 494 516 -22 -4.3
1’000 1’439 1’554 -115 -7.4
1’500 3’755 4’219 -464 -11.0
2’000 1’025 1’169 -144 -12.3
2’500 10’851 11’922 -1’071 -9.0
Total 77’869 82’492 -4’623 -5.6
Assurance médecin de famille CareMed
01) 4’011 4’003 8 0.2
1001) 58 56 2 3.6
2001) 99 109 -10 -9.2
300 17’244 16’826 418 2.5
4001) 85 91 -6 -6.6
500 3’003 3’039 -36 -1.2
6001) 342 347 -5 -1.4
1’000 1’493 1’510 -17 -1.1
1’500 3’551 3’541 10 0.3
2’000 1’197 1’204 -7 -0.6
2’500 14’617 12’939 1’678 13.0
Total 45’700 43’665 2’035 4.7
HMO
01) 1’051 1’094 -43 -3.9
1001) 27 20 7 35.0
2001) 39 48 -9 -18.8
300 8’206 8’210 -4 0.0
4001) 28 35 -7 -20.0
500 1’559 1’670 -111 -6.6
6001) 129 130 -1 -0.8
1’000 1’042 1’085 -43 -4.0
1’500 2’472 2’714 -242 -8.9
2’000 1’008 992 16 1.6
2’500 9’730 8’355 1’375 16.5
Total 25’291 24’353 938 3.9
TelFirst
01) 1’875 1’710 165 9.6
1001) 23 22 1 4.5
2001) 46 47 -1 -2.1
300 3’011 2’809 202 7.2
4001) 51 47 4 8.5
500 662 644 18 2.8
6001) 219 196 23 11.7
1’000 514 530 -16 -3.0
1’500 1’550 1’679 -129 -7.7
2’000 702 726 -24 -3.3
2’500 10’436 9’564 872 9.1
Total 19’089 17’974 1’115 6.2
Total global AOS 167’949 168’484 -535 -0.3
1) Niveaux de franchise pour enfants.
Rapport de gestion 2012 21Rapport de révision
ENGEL COPERA AG
Dieter Mathys
Expert en révision agréé
Expert économiste dipl.
Expert fiscal dipl.
Réviseur responsable
Thomas Hirsig
Expert en révision agréé
Expert fiscal dipl.
A l’attention du conseil de fondation d’Atupri Caisse-maladie, BerneEn qualité d’organe de révision, nous avons examiné les comptes annuels d’Atupri Caisse-maladie,
Berne, présentés ci-après, composés du bilan, du compte de résultat, du tableau de variation des fonds
propres, du tableau de flux de trésorerie et de l’annexe pour l’exercice clos au 31 décembre 2012.
Responsabilité du conseil de fondationLe conseil de fondation est responsable de l’établissement des comptes annuels en conformité avec
les Swiss GAAP RPC, avec les prescriptions légales et avec les statuts. Cette responsabilité comprend
la conception, l’implémentation et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement
des comptes annuels qui doivent être exempts de fausses indications essentielles dues à des manque-
ments ou à des erreurs. Par ailleurs, le conseil de fondation est responsable du choix et de l’application
d’une méthode de présentation des comptes adéquate, ainsi que de l’exécution d’estimations appropriées.
Responsabilité de l’organe de révisionIl est de notre responsabilité de remettre une appréciation basée sur notre contrôle des comptes annuels.
Nous avons réalisé notre contrôle conformément à la législation suisse et aux normes d’audit suisses.
Selon ces normes, nous devons planifier et exécuter le contrôle de manière à acquérir une certitude
suffisante, concernant l’absence de fausses indications essentielles dans les comptes annuels.
Le contrôle comprend l’exécution d’actes de contrôle pour obtenir des attestations de contrôle pour les
évaluations et autres indications contenues dans les comptes annuels. Le réviseur choisit les actes de
contrôle dans les limites de son pouvoir d’appréciation. Cela inclut l’évaluation des risques de fausses
indications essentielles dans les comptes annuels comme conséquence de manquements ou d’erreurs.
Pour évaluer ces risques, le réviseur prend en considération le système de contrôle interne, pour autant
qu’il soit pertinent pour l’établissement des comptes annuels, pour définir les actes de contrôle adaptés
aux circonstances, mais non pas pour remettre une appréciation sur l’efficacité du système de contrôle
interne. Le contrôle comprend en outre l’évaluation de l’adéquation de la méthode de présentation des
comptes appliquée, de la fiabilité des estimations effectuées ainsi qu’une appréciation de la présenta-
tion globale des comptes annuels. Nous sommes d’avis que les attestations de contrôle que nous avons
reçues constituent une base suffisante et appropriée pour notre appréciation.
AppréciationD’après notre appréciation, les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2012 donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en concordance avec les Swiss
GAAP RPC, et ils sont conformes à la loi suisse et aux statuts.
Rapport sur la base d’autres prescriptions légalesNous confirmons que nous satisfaisons aux exigences légales en matière d’agrément, conformément
à loi sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (LSR) et en matière d’indépendance (art. 728 CO) et
qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 728a al. 1 ch. 3 CO et à la norme d’audit suisse 890, nous confirmons qu’il existe
un système de contrôle interne organisé conformément aux indications du conseil de fondation pour
établir les comptes annuels.
Nous recommandons d’approuver les présents comptes annuels.
Bern-Liebefeld, le 26 avril 2013
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels
Rapport de gestion 2012 22 Comptes annuels
Bilan au 31 décembre 2012
Actifs
Chiffres indiqués en CHF 1’000 Explication 1) 31.12.2012 SGR 1.1.2012 SGR 31.12.2011 CO
Actifs immobilisés 477’546 430’797 356’535
Placements de capitaux 4.1 476’146 429’622 355’360
Immobilisations incorporelles 4.2 738 344 –
Immobilisations corporelles 4.3 662 831 1’175
Actifs circulants 4.4 39’476 58’241 83’508
Comptes de régularisation 3’146 3’089 352
Créances 13’637 13’849 16’633
Liquidités 22’693 41’303 66’523
Total des actifs 517’022 489’038 440’043
Passifs
Chiffres indiqués en CHF 1’000 Explication 1) 31.12.2012 SGR 1.1.2012 SGR 31.12.2011 CO
Fonds propres Fonds propres tableau de variation 100’820 96’937 72’569
Réserves issues du bénéfice 100’820 96’937 72’569
Dettes 416’202 392’101 367’474
Provisions techniques pour propre compte 4.5 266’074 253’780 275’568
Provisions techniques pour fluctuation + provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA 4.6
46’220 37’220 37’220
Provisions non techniques 4.7 1’551 1’655 1’370
Provisions pour risques liés aux placements de capitaux LAMal Annexe
27’372 22’774 –
Provisions pour risques liés aux placements de capitaux LCA Annexe
29’765 26’268 –
Dettes 4.8 36’269 34’907 37’839
Comptes de régularisation 4.8 8’951 15’497 15’477
Total des passifs 517’022 489’038 440’043
1) dans l’annexe à partir de la page 32.
SGR = Swiss GAAP RPCCO = Code des obligations
En passant du standard de présentation des comptes du Code des obligations (CO) à celui de Swiss GAAP RPC (SGR), le bilan a fait l’objet de transferts et de réévaluations. Les réévaluations n’ont pas de répercussions sur le compte de résultat 2011, raison pour laquelle il ne doit pas être adapté.
Vous trouverez les détails dans les rubriques suivantes de l’annexe:– Principes de présentation des comptes – Principe d’établissement du bilan et d’évaluation – Explications
Annexe:Le calcul des provisions pour les risques dans les placements de capitaux est décrit sur la page 30.
Pour l’année 2012, le taux s’élève à 12 % des valeurs de cotation des placements de capitaux au total.
Rapport de gestion 2012 23Comptes annuels
Compte de résultat 2012
Chiffres indiqués en CHF 1’000 Explication 1) 31.12.2012 SGR 31.12.2011 CO
Primes acquises pour propre compte 612’386 565’467
Primes 618’806 574’531
Déductions sur produits -6’232 -8’739
Contributions du secteur public -188 -325
Charges d’assurances 585’183 511’753
Prestations 607’767 557’315
Participations aux coûts -77’508 -71’677
Autres dépenses pour les prestations 7’364 6’488
Variation des provisions techniques pour propre compte 11’874 7’570
Variation des provisions techniques pour fluctuation + des provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA
9’000 –
Compensation de risques 25’130 12’057
Parts d’excédents Indemnité journalière LCA 1’556 –
Résultat de l’assurance 27’203 53’714
Frais d’exploitation 41’272 38’627
Frais d’exploitation pour propre compte 4.9 41’272 38’627
Résultat des placements de capitaux 18’469 4’301
Produits des placements de capitaux 45’497 23’973
Charges des placements de capitaux -18’935 -17’408
Variation des provisions pour risques liés aux placements de capitaux
-8’093 -2’264
Résultat d’exploitation 4’400 19’388
Impôts -516 -91
Impôts -516 -91
Résultat de l’entreprise 3’884 19’297
1) dans l’annexe à partir de la page 32.
Le compte de résultat par branche d’assurance est présenté dans le compte de résultat sectoriel (chiffre 1 de l’annexe).
Rapport de gestion 2012 24 Comptes annuels
Chiffres indiqués en CHF 1’000 2012 2011
Résultat de l’exercice 3’884 19’297
Amortissements des immobilisations incorporelles 545 –
Amortissements des immobilisations corporelles 366 -2’456
Amortissements des créances sur les preneurs d’assurance 2’755 2’548
Amortissements des créances sur les partenaires – -9
Variations des placements de capitaux 1) -12’561 -21’133
Variations des provisions techniques 11’874 7’270
Variations des prov. pour fluctuations/prov. pour d’autres risques 9’000 300 Variations des provisions pour participations aux excédents 420 –
Variations des provisions non techniques -104 -150
Variations des risques liés aux placements de capitaux 8’095 2’264
Variations des actifs de régularisation -57 -396
Variations des créances auprès des preneurs d’assurance -3’078 -1’184
Variations des créances provenant de la compensation des risques – 15’100
Variations des créances à l’égard des institutions publiques -1’305 677
Variations des autres créances 1’839 -3’801
Variations des dettes provenant des opérations d’assurance -1’453 5’392
Variations des autres dettes 2’815 -1’450
Variations des passifs de régularisation -6’546 13’401
Flux financiers relatifs à l’exploitation 16’489 35’670
Investissements dans des immobilisations incorporelles -939 –
Investissements dans des immobilisations corporelles -196 -399
Apport Global Custody -20’000 -20’000
Flux financiers provenant du Global Custody 2) -13’964 –
Désinvestissements des équipements d’exploitation – 4’009
Flux financiers provenant des investissements -35’099 -16’390
Total des flux financiers -18’610 19’280
Liquidités au 1.1. 41’303 22’023
Liquidités au 31.12. 22’693 41’303
Variation des liquidités -18’610 19’280
1) Les détails se trouvent dans les explications de l’annexe, ch. 4.1 (sans montants conformément au point 2 ci-dessous).2) Le montant se compose des postes Résultat financier (intérêts, dividendes) et Charges (frais de banque et de bourse,
taxe de dépôt) de manière similaire aux explications, chiffre 4.1. Il s’agit là d’une présentation nette (produits moins charges). Pour l’année précédente, cette distinction a sciemment été omise.
Tableau des flux de trésorerie
Rapport de gestion 2012 25Comptes annuels
Chiffres indiqués en CHF 1’000 Indemnité journa-lière facultative
LAMal
Assurance des soins
LAMal
Complément LCA
Total
Total du bilan au 1.1.2011 3’266 45’947 4’059 53’272
Variation du résultat 85 17’986 1’226 19’297
Total du bilan au 31.12.2011 CO 3’351 63’933 5’285 72’569
Total du bilan au 1.1.2012 CO 3’351 63’933 5’285 72’569
Réévaluations 1) – 24’368 – 24’368
Total du bilan au 1.1.2012 SGR 3’351 88’301 5’285 96’937
Total du bilan au 1.1.2012 SGR 3’351 88’301 5’285 96’937
Variation du résultat -296 2’075 2’105 3’884
Total du bilan au 31.12.2012 SGR 3’055 90’376 7’390 100’820
1) Les détails se trouvent dans l’annexe, page 31, au point «Liste des réévaluations au 1.1.2012».
Tableau de variation des fonds propres
Rapport de gestion 2012 26 Annexe aux comptes annuels
Chiffres indiqués en CHF 1’000
Assurance des soins LAMal
31.12.2012 SGR 31.12.2011 CO
Produits d’assurances 503’461 463’280Primes 506’896 467’256
Déductions sur produits -3’247 -3’651
Contributions du secteur public -188 -325
Charges d’assurances 491’967 430’091
Prestations 526’718 477’395
Participations aux coûts -77’272 -71’241
Autres dépenses pour les prestations 7’208 6’153
Variation des provisions techniques pour propre compte 10’183 5’727
Variation des provisions techniques pour fluctuation + des provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA
– –
Compensation de risques 25’130 12’057
Parts d’excédents Indemnité journalière LCA – –
Résultat de l’assurance 11’494 33’189
Frais d’exploitation 18’480 17’306
Frais d’exploitation pour propre compte 18’480 17’306
Résultat des placements de capitaux 9’061 2’103
Produits des placements de capitaux 21’602 9’834
Charges des placements de capitaux -7’948 -6’069
Variation des provisions pour risques liés aux placements de capitaux -4’593 -1’662
Résultat d’exploitation 2’075 17’986
Impôts – –
Impôts – –
Résultat de l’entreprise 2’075 17’986
Annexe aux comptes annuels 20121. Compte de résultat sectoriel
Rapport de gestion 2012 27Annexe aux comptes annuels
Complément LCA Ind. journalière fac. LAMal Total
31.12.2012 SGR 31.12.2011 CO 31.12.2012 SGR 31.12.2011 CO 31.12.2012 SGR 31.12.2011 CO
108’477 101’728 448 459 612’386 565’467111’462 106’816 448 459 618’806 574’531
-2’985 -5’088 – – -6’232 -8’739
– – – – -188 -325
92’479 81’303 737 359 585’183 511’753
80’701 79’570 348 350 607’767 557’315
-236 -436 – – -77’508 -71’677
156 335 – – 7’364 6’488
1’302 1’534 389 9 11’874 7’270
9’000 300 – – 9’000 300
– – – – 25’130 12’057
1’556 – – – 1’556 –
15’998 20’425 -289 100 27’203 53’714
22’776 21’304 16 17 41’272 38’627
22’776 21’304 16 17 41’272 38’627
9’399 2’196 9 2 18’469 4’301
23’874 14’130 21 10 45’497 23’974
-10’979 -11’333 -8 -6 -18’935 -17’408
-3’496 -601 -4 -2 -8’093 -2’265
2’621 1’317 -296 85 4’400 19’388
-516 -91 – – -516 -91
-516 -91 – – -516 -91
2’105 1’226 -296 85 3’884 19’297
Rapport de gestion 2012 28
3. Principes détablissement du bilan et principes d’evaluation
Principes d’évaluationL’évaluation respecte des critères uniformes. Le
principe de l’évaluation individuelle s’applique aux
actifs et aux passifs.
Conversion des monnaies étrangèresLes comptes annuels sont établis en francs suisses.
Les valeurs patrimoniales et les dettes en monnaies
étrangères sont converties au cours de la date
de clôture des comptes. Les transactions en
monnaies étrangères sont converties au cours de
la date des transactions.
Placement de capitaux (explications, chiffre 4.1)L’évaluation des placements de capitaux se fait
aux valeurs actuelles. Les variations de valeur sont
saisies dans le compte de résultat en tant que
bénéfices de cours non réalisés dans le produit
des placements de capitaux et en tant que pertes
de cours non réalisés dans les charges des pla-
cements de capitaux. Par valeur actuelle, on entend
la valeur du marché pratiquée publiquement.
A défaut de valeur du marché, la valeur actuelle
est déterminée de la manière suivante:
– par comparaison avec des objets similaires;
– par la valeur en espèces des futurs cash flows
ou produits (méthode Discounted Cash Flow);
– par une autre méthode d’évaluation reconnue.
Si la valeur du marché n’est pas connue ou
qu’aucune valeur actuelle ne peut être déterminée,
l’évaluation est effectuée à la valeur d’acquisition
sous déduction des corrections de valeur néces-
saires à l’exploitation.
Obligations (créances libellées en montant fixe)Les obligations, les obligations convertibles et
d’autres immobilisations similaires sont des im-
mobilisations libellées en CHF ou en une autre
monnaie ayant une valeur nominale. L’évaluation
se fait à la valeur du marché et les intérêts courus
sont saisis séparément dans les actifs de régu-
larisation.
Actions (participations au capital)En font partie les titres de participation tels que
les actions, le capital-participation, les bons de
jouissance et d’autres titres similaires. Les parti-
cipations et les placements collectifs sont pré-
sentés séparément. Les immobilisations détenues
par Atupri Caisse-maladie sont négociables et
évaluées à la valeur du marché.
Placements collectifs (fonds)Les placements collectifs figurent dans un poste
séparé. Comme pour les obligations et les actions,
l’évaluation est faite aux valeurs actuelles (valeurs
du marché).
2. Principes de présentation des comptes
Standards de présentation des comptesConformément à la directive du Département fé-
déral de l’intérieur (DFI) concernant la présentation
des comptes de l’assurance-maladie sociale et
conformément au plan comptable de l’Office fédé-
ral de la santé publique (OFSP), la reddition des
comptes annuels relevant du droit de la surveillance
doit respecter les Swiss GAAP RPC à partir de
l’exercice 2012, toutefois avec quelques complé-
ments. Ainsi, la constitution de provisions pour
risques liés aux placements de capitaux LAMal est
interdite dans la reddition des comptes annuels
relevant du droit de la surveillance. Au chiffre 4.2
de ladite directive, il est indiqué que les comptes
annuels statutaires peuvent aussi être établis selon
les Swiss GAAP RPC sans compléments. La pré-
sentation des comptes d’Atupri Caisse-maladie se
conforme donc à l’ensemble de règles Swiss GAAP
RPC 41 en tenant compte de l’ensemble des direc-
tives Swiss GAAP RPC. Dès lors, en dérogation de
la reddition des comptes annuels relevant du droit
de la surveillance, des provisions pour risques liés
aux placements de capitaux LAMal sont constituées
dans les présents comptes annuels.
La présentation des comptes respecte les principes
«continuité d’exploitation, prééminence de la
substance sur la forme, délimitation périodique et
matérielle, principe de prudence et principe brut».
Au 1.1.2012, des réévaluations ont été effectuées
en raison du passage de la présentation des
comptes selon le code des obligations (CO) aux
Swiss GAAP RPC (SGR). C’est pourquoi cette fois
le bilan est présenté en 3 colonnes et les valeurs
de transfert sont expliquées et justifiées dans les
explications du chiffre 4. L’ensemble des rééva-
luations au 1.1.2012 se trouve sur la page 31
«Relevé des réévaluations au 1.1.2012».
Le compte de résultat 2011 n’a pas été adapté.
Là, les comparaisons sont faites avec le compte
de résultat 2011 selon le CO.
Périmètre de consolidationAtupri Caisse-maladie n’est pas un groupe. Les
comptes individuels sont établis selon les principes
susdits.
Annexe aux comptes annuels
Rapport de gestion 2012 29
LiquiditésIl s’agit là du ratio de liquidité dans les placements
de capitaux. Les liquidités sont évaluées à leur
valeur nominale.
Placements dans des institutions LAMal, qui servent à la pratique de l’assurance-maladie socialePuisque la valeur de ces placements ne peut pas
être fixée actuellement, l’évaluation est faite à la
valeur d’acquisition sous déduction d’une éven-
tuelle correction de valeur. Pour les bons de
participation suivants, l’évaluation est faite aux
valeurs d’acquisition:
Volksapotheke Schaffhausen CHF 3’950.—
Topwell-Apotheke Winterthur CHF 4’417.—
Pharmacie Populaire Genève CHF 2’000.—
Genossenschaftsapotheke Biel CHF 500.—
Centre Jurassien Le Noirmont CHF 30’000.—
Total CHF 40’867.—
Placements dans des institutions LCAPuisque la valeur de ce placement ne peut pas
être fixée actuellement, l’évaluation est faite à la
valeur d’acquisition sous déduction d’une éven-
tuelle correction de valeur. La participation déte-
nue dans Secon AG figurant dans ce poste est
évaluée à sa valeur d’acquisition d’un montant de
CHF 540’800.—. Secon AG est le fournisseur du
logiciel pour assurances-maladie utilisé par Atu-
pri. La participation d’Atupri est de 18 %.
Immobilisations incorporelles (explications, chiffre 4.2)Ce poste contient des valeurs sans existence
physique qui ont été acquises ou produites en
interne. Il s’agit là de logiciels et de licences. Les
immobilisations incorporelles sont inscrites à
l’actif si elles sont clairement identifiées, si la
détermination des coûts est fiable et si elles ap-
portent une utilité mesurable à l’entreprise durant
plusieurs années. L’évaluation des immobilisations
incorporelles se fait aux coûts d’acquisition sous
déduction des amortissements économiquement
nécessaires. Les amortissements sont effectués
de manière linéaire pendant la durée d’utilisation
économique du bien d’investissement. Celle-ci a
été fixée de la manière suivante:
Logiciels / licences 3 ans
Immobilisations corporelles(explications, chiffre 4.3)Les immobilisations corporelles sont constituées
en majorité d’équipements d’exploitation, de mo-
bilier et de l’infrastructure informatique. L’évaluation
des immobilisations corporelles se fait aux coûts
d’acquisition sous déduction des amortissements
économiquement nécessaires. Les amortissements
sont effectués de manière linéaire pendant la durée
d’utilisation économique du bien d’investissement.
Celle-ci a été fixée de la manière suivante:
Equipements d’exploitation / mobilier 8 ans
Matériel informatique 3 ans
Dépréciations d’actifcsLes immobilisations corporelles, les immobilisations
incorporelles et les placements de capitaux qui
sont exceptionnellement évalués à la valeur d’ac-
quisition sont soumis à l’évaluation de l’actualité
de la valeur à chaque date de clôture du bilan. En
cas de signes d’une baisse durable de la valeur, il
faut procéder à un calcul de la valeur réalisable
(test d’«impairment»). Si la valeur comptable dé -
passe la valeur réalisable, il faut procéder à une
adaptation avec effet sur le compte de résultat par
le biais d’un amortissement exceptionnel.
Actifs circulants(explications, chiffre 4.4)Créances / comptes de régularisationLes créances à l’égard des tiers, tels que les preneurs
d’assurance, les organisations d’assurance, les
réassureurs, les agents et intermédiaires, les insti-
tutions publiques et autres sont utilisées aux valeurs
nominales et les corrections de valeur économique-
ment nécessaires sont prises en compte de manière
adéquate. La saisie des créances intervient au
moment de la facturation. Le cas échéant, la déli-
mitation périodique est effectuée par le biais des
comptes de régularisation. Les comptes de régu-
larisation contiennent les intérêts courus provenant
des placements de capitaux ainsi que les charges
et produits qui doivent être délimités dans le temps.
LiquiditésLes liquidités sont évaluées à leur valeur nominale.
Elles comprennent les soldes de caisse, les avoirs
sur comptes postaux et bancaires, ainsi que les
fonds à vue et en dépôt d’une durée maximale
de 90 jours. Le ratio de liquidité dans les placements
de capitaux est saisi et évalué dans le poste
Placements de capitaux.
Provisions techniques pour propre compte (explications, chiffre 4.5)Les provisions techniques pour propre compte sont
subdivisées en affaires LAMal et LCA. Des provisions
sont constituées pour tous les sinistres survenus
avant la date de clôture du bilan. Elles représentent
une estimation des paiements et coûts de traitement
qui restent à fournir pour ces sinistres.
Pour la colonne LAMal, ces provisions (provisions
pour sinistres Best Estimate) sont estimées sur
Annexe aux comptes annuels
Rapport de gestion 2012 30
la base de méthodes actuarielles (méthode Chain
Ladder). Les résultats du test de solvabilité LAMal
devant être établi chaque année sont utilisés pour
ce faire. Conformément à la directive de l’OFSP,
des provisions de vieillissement doivent être
constituées pour l’indemnité journalière LAMal.
Cela est justifié par le fait qu’il s’agit d’un produit
avec des primes définies selon l’âge d’entrée. Par
conséquent, pour l’année 2012, des provisions
de vieillissement de KCHF 400 ont été constituées.
Cela correspond à une valeur cible à hauteur du
volume annuel de primes.
Les affaires LCA comprennent les postes de
provisions techniques suivants:
Provisions pour sinistresLa provision minimale est calculée chaque année
selon la même méthode actuarielle que pour les
affaires LAMal. D’autres provisions propres à la
gestion d’entreprise peuvent être constituées pour
d’éventuels grands sinistres ou pour des retards
de traitement des justificatifs. Conformément aux
plans d’exploitation 2013 approuvés par la FINMA,
une valeur cible de 35 % des prestations nettes
a été définie.
Provisions de vieillissementLes produits Mivita, Comforta, Hôpital et Combi
sont financés selon le système individuel de cou-
verture des besoins. Il s’agit de tarifs selon l’âge
effectif et pas de tarifs selon l’âge d’entrée. La
provision de vieillissement sert à amortir les effets
du renchérissement sur les primes (notamment en
cas de Run Off). Conformément aux plans d’exploi-
tation 2013 approuvés par la FINMA, une valeur
cible de 150 % des primes encaissées a été définie.
Participation aux excédentsLes contrats des assurances complémentaires
peuvent prévoir, en cas d’évolution positive, une
participation du preneur d’assurance aux excé-
dents. Des provisions pour participations aux
excédents correspondantes sont constituées pour
les versements en résultant.
Provisions techniques pour fluctuation + provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA (explications, chiffre 4.6)Provisions pour fluctuationsLe montant des provisions pour fluctuations est
basé sur le coefficient de variation du risque de
paramètre et du risque aléatoire de la feuille SST
«Insurance Risk». Conformément aux plans d’ex-
ploitation 2013 approuvés par la FINMA, une
valeur maximale de 20 % des primes encaissées
a été définie.
Provisions pour d’autres risques liés à l’ex-ploitation de l’assuranceLa provision sert de garantie contre le risque
d’exploitation du côté des actifs et des passifs,
notamment les incidences politiques (répercus-
sions possibles d’une caisse unique sur les affaires
des assurances complémentaires, hyperinflation)
et les catastrophes (accidents chimiques, nouveaux
médicaments / méthodes de traitement, etc.).
Conformément aux plans d’exploitation 2013
approuvés par la FINMA, une valeur maximale de
60 % des primes encaissées a été définie.
L’ensemble des provisions techniques n’est pas
estimé à la valeur actuelle.
Provisions non techniques(explications, chiffre 4.7)Toutes les provisions qui ne sont pas d’ordre
technique figurent dans ce poste. A la date de
clôture, en font partie exclusivement les fonds
réglementaires. Le poste est évalué à la date
de clôture du bilan sur la base des sorties de
liquidités.
Provisions pour risques liés aux placements de capitaux LAMal + LCALes provisions pour risques liés aux placements
de capitaux sont constituées et dissolues pour
les risques spécifiques aux marchés afin de tenir
compte des fluctuations des valeurs actuelles. La
provision se conforme à la méthode économico-
financière (étude ALM) et observe un niveau de
sécurité adapté à la stratégie de placement. Le
montant de la provision calculé en % des valeurs
du marché des placements de capitaux est dé-
terminé selon le principe Value at Risk en prenant
en considération les scénarios de crise selon SST
(potentiel de pertes sur le portefeuille qui a une
probabilité de 99 % de ne pas être dépassé durant
une année). La valeur du taux visé s’élève à 12 %
des valeurs des placements de capitaux, ratio de
liquidités compris, inscrites au bilan. Les bénéfices
des placements de capitaux sont utilisés pour
constituer la provision jusqu’à sa valeur cible. Les
pertes issues du domaine des placements de
capitaux sont compensées par cette provision.
La constitution et la dissolution de la provision
sont réalisées dans le compte de résultat.
Dettes / comptes de régularisation (explications, chiffre 4.8)Les dettes envers des tiers tels que les preneurs
d’assurance, les participations aux excédents
dues à la date de clôture, les dettes envers les
prestataires de soins, les fournisseurs et autres,
ainsi que les primes encaissées d’avance des
assurés sont utilisées à leur valeur nominale. La
Annexe aux comptes annuels
Rapport de gestion 2012 31
saisie intervient à la réception de la facture.
L’éventuelle délimitation périodique se fait par le
biais des comptes de régularisation.
Les comptes de régularisation contiennent le
montant à hauteur de la compensation des risques
prévue en tenant compte de la variation intervenue
dans l’effectif des membres, du changement de
la structure des âges et des taxes provisoires par
assuré, des impôts directs prévus ainsi que des
charges et produits qui doivent être délimités
dans le temps.
Engagements liés à la prévoyance du personnelLes engagements de prévoyance incluent tous
les engagements liés aux plans de prévoyance et
aux institutions de prévoyance qui fournissent
des prestations pour la retraite ou en cas de décès
et d’invalidité.
Les collaborateurs d’Atupri sont assurés auprès
de Previs Fondation de prévoyance du personnel.
Previs est une personne morale juridiquement
indépendante, détachée de l’employeur. Le finan-
cement de ces plans est assuré par des cotisations
annuelles des travailleurs et de l’employeur. Dans
le compte de résultat, les cotisations délimitées
à la période sont présentées comme charges de
personnel. Dans le bilan, les créances et les en-
gagements sont délimités en se fondant sur les
bases contractuelles, réglementaires et légales.
Chaque année, on examine s’il existe une obliga-
tion économique (engagement à long terme)
provenant de l’institution de prévoyance. L’examen
se base sur les contrats et les comptes annuels
des institutions de prévoyance selon Swiss GAAP
RPC 26 qui présentent la situation financière, les
excédents de couverture et les découverts exis-
tants. La différence par rapport à la valeur cor-
respondante de la période précédente est
présentée en tant que charges de personnel dans
le compte de résultat.
A la date de clôture, Atupri ne fait face à aucun
engagement à ce sujet.
Fonds propresLes fonds propres sont composés des postes
suivants:
– Capital de l’entité Il s’agit là du montant nominal du capital de la
fondation. Le capital de la fondation a une
valeur nulle puisqu’au moment du détachement
de la caisse-maladie, la fondatrice, les CFF, a
donné les provisions et les réserves nécessaires,
mais sans verser de capital de fondation.
– Réserves issues du bénéficeLes réserves issues du bénéfice comprennent les
bénéfices des exercices précédents. Le bénéfice
réalisé à la suite de la première application des
Swiss GAAP RPC sera affecté aux réserves issues
du bénéfice.
A la suite de la première application des Swiss GAAP
RPC, les réévaluations suivantes ont été effectuées
et saisies directement dans les fonds propres:
– Réévaluation des placements de capitaux:Désormais les placements de capitaux seront
évalués à la valeur du marché («fair value»). L’année
précédente, les créances libellées en montant fixe
(emprunts / obligations) étaient évaluées selon le
principe de la valeur minimale. Concrètement,
c’est la plus basse des valeurs parmi la valeur
nominale, la valeur d’acquisition ou la valeur du
marché qui avait été retenue. Les participations
au capital (actions) ainsi que les placements
collectifs (fonds en actions ou fonds immobiliers)
ont été évalués à la valeur d’acquisition ou à la
valeur de cotation plus basse. De plus, la valeur
des placements de capitaux a été corrigée. Ce
faisant, les prescriptions de l’OFSP et de la FINMA
ont été respectées. La valeur des placements dans
des institutions sociales a été corrigée et présen-
tée avec une valeur nulle dans le bilan.
– Réévaluation des provisions techniques:L’année précédente, les provisions techniques
ont été évaluées avec une méthode forfaitaire
(30 % des prestations d’assurance nettes).
Désormais, les provisions sont déterminées sur
la base de méthodes mathématico-statistiques
(méthode Chain Ladder). A la date de clôture,
le besoin s’élève à 24 % des prestations nettes.
– Réévaluation de la provision pour risques liés aux placements de capitauxLa différence entre la valeur comptable et la
valeur du marché est compensée par le biais
du poste Provisions pour risques liés aux
placements de capitaux, de manière à éviter
que les changements ne se répercutent sur le
poste Réserves issues du bénéfice:
Relevé des réévaluations au 1.1.2012Chiffres indiqués en CHF 1’000 LAMal LCA
Réévaluation des
placements de capitaux 22’775 26’268
Provisions techniques 24’368 –
Correction de valeur des
placements de capitaux -22’775 -26’268
Total des réévaluations
au 1.1.2012 24’368 –
Réserves issues du bénéfice
au 31.12.2011 CO 67’284 5’285
Réserves issues du bénéfice
au 1.1.2012 SGR 91’652 5’285
Annexe aux comptes annuels
Rapport de gestion 2012 32 Explications
Les pages suivantes présentent des explications concernant une sélection de postes du bilan et du
compte de résultat.
4.1 Placements de capitaux
Chiffres indiqués en CHF 1’000 Ob
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Etat au 1.1.2012 CO 1) 76’234 29’063 73’256 5’107 183’660 43 183’703
Réévaluation des valeurs d’acqui-sition en valeurs de cotation
5’486 292 5’094 – 10’872 – 10’872
Total du bilan au 1.1.2012 SGR 81’720 29’355 78’350 5’107 194’532 43 194’576
Etat au 1.1.2012 SGR 81’720 29’355 78’350 5’107 194’532 43 194’576
Bénéfices réalisés 312 1’943 175 133 2’563 – 2’563
Pertes réalisées -3 -328 – -227 -558 – -558
Bénéfices de cours non réalisés 1’961 6’754 5’053 – 13’768 – 13’768
Pertes de cours non réalisés -1’262 -3’289 -2’155 – -6’706 – -6’706
Résultat financier (intérêts, dividendes)
1’901 1’671 1’520 13 5’105 – 5’105
Charges (frais de banque et de bourse, taxes de dépôt)
-16 -54 -10 -538 -618 – -618
Investissements (nouvel afflux de trésorerie)
– – – 20’000 20’000 -2 19’998
Variations des intérêts courus / Impôts à la source
-25 – – – -25 – -25
Transactions (reports) -1’599 -6’271 21’097 -13’227 – – –
Total du bilan au 31.12.2012 SGR 82’989 29’781 104’030 11’261 228’061 41 228’103
Chiffres indiqués en CHF 1’000 Ob
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LCA
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Etat au 1.1.2012 CO 1) 129’236 46’318 35’493 20’112 231’159 541 231’700 415’403
Réévaluation des valeurs d’acqui-sition en valeurs de cotation
4’190 -1’932 1’088 – 3’346 – 3’346 14’218
Total du bilan au 1.1.2012 SGR 133’426 44’386 36’581 20’112 234’505 541 235’046 429’622
Etat au 1.1.2012 SGR 133’426 44’386 36’581 20’112 234’505 541 235’046 429’622
Bénéfices réalisés 39 816 169 356 1’380 – 1’380 3’943
Pertes réalisées -154 -1’600 -96 -743 -2’593 – -2’593 -3’151
Bénéfices de cours non réalisés 3’494 10’524 2’711 – 16’729 – 16’729 30’497
Pertes de cours non réalisés -1’992 -4’633 -914 – -7’539 – -7’539 -14’245
Résultat financier (intérêts, dividendes)
3’311 1’511 922 20 5’764 – 5’764 10’869
Charges (frais de banque et de bourse, taxes de dépôt)
-27 -53 -18 -676 -774 – -774 -1’392
Investissements (nouvel afflux de trésorerie)
– – – – – – – 19’998
Variations des intérêts courus / Impôts à la source
30 – – – 30 – 30 5
Transactions (reports) -3’804 -3’319 2’900 4’223 – – – –
Total du bilan au 31.12.2012 SGR 134’323 47’632 42’255 23’292 247’502 541 248’043 476’146
4. Explications concernant les comptes annuels 2012
Rapport de gestion 2012 33Explications
4.2 Immobilisations incorporelles
1) Etat du total du bilan Rapport de gestion 2011 CO par rapport au 1.1.2012 CO par transfert à la suite du passage aux SGR
– Bilan au 31.12.11 (Rapport de gestion 2011) 355’360
– Calcul de la correction de valeur forfaitaire selon le rapport de gestion 2011 34’823
– Affectation des liquidités aux placements de capitaux (reports du poste Liquidités au poste Placements de capitaux voir également les explications sous chiffre 4.4) 25’220
= Total du bilan au 1.1.2012 CO 415’403
Chiffres indiqués en CHF 1’000 Licences Logiciels Total
Valeurs d’acquisitionTotal du bilan au 31.12.2011 CO – – – Transfert 1’295 38 1’333 Etat au 1.1.2012 SGR 1’295 38 1’333
Amortissements cumulésEtat au 1.1.2012 CO – – – Transfert 951 38 989 Etat au 1.1.2012 SGR 951 38 989 Total du bilan au 1.1.2012 SGR 344 – 344
Valeurs d’acquisitionEtat au 1.1.2012 SGR 1’295 38 1’333 Afflux 533 407 939 Sorties – – –Etat au 31.12.2012 1’828 445 2’272
Amortissements cumulésEtat au 1.1.2012 SGR 951 38 989 Amortissements 410 136 545 Etat au 31.12.2012 1’361 174 1’534 Total du bilan au 31.12.2012 467 271 738
Transfert :A la suite du passage aux SGR, la catégorie Logiciels a été transférée des immobilisations corporelles dans le poste Immo-bilisations incorporelles et séparée en Licences et Logiciels (voir également les explications sous chiffre 4.3).
Rapport de gestion 2012 34
4.3 Immobilisations corporelles
Chiffres indiqués en CHF 1’000 Mobilier Equipements Matériel informatique
Logiciels Total
Valeurs d’acquisitionEtat au 1.1.2011 1’398 2’633 1’516 1’613 7’160 Afflux 46 – 17 290 353 Sorties -753 -1’267 -1’327 -616 -3’963 Transfert – – -46 46 –Etat au 31.12.2011 691 1’366 160 1’333 3’550
Amortissements cumulésEtat au 1.1.2011 974 1’812 1’190 854 4’830 Amortissements planifiés 150 259 221 311 941 Amortissements exceptionnels – – 43 396 439 Sorties -736 -1’180 -1’338 -581 -3’835 Transfert – – -9 9 –Etat au 31.12.2011 388 891 107 989 2’375 Total du bilan au 31.12.2011 CO 303 475 53 344 1’175
Valeurs d’acquisitionEtat au 1.1.2012 CO 691 1’366 160 1’333 3’550 Transfert -63 – 63 -1’333 -1’333 Etat au 1.1.2012 SGR 628 1’366 223 – 2’217
Amortissements cumulésEtat au 1.1.2012 CO 388 891 107 989 2’375 Transfert -24 – 24 -989 -989 Etat au 1.1.2012 SGR 364 891 131 – 1’386 Total du bilan au 1.1.2012 SGR 264 475 92 – 831
Valeurs d’acquisitionEtat au 1.1.2012 SGR 628 1’366 223 – 2’217 Afflux 83 – 113 – 197 Sorties – – – – –Etat au 31.12.2012 711 1’366 336 – 2’414
Amortissements cumulésEtat au 1.1.2012 SGR 364 891 131 – 1’386 Amortissements 89 171 106 – 366 Etat au 31.12.2012 453 1’062 237 – 1’752 Total du bilan au 31.12.2012 SGR 258 304 99 – 662
Amortissements exceptionnels:A la suite du passage aux SGR, la durée d’amortissement a été réduite de 5 à 3 ans.
Transfert :A la suite du passage aux SGR, la catégorie Logiciels a été transférée dans le poste Immobilisations incorporelles et sépa-rée en Licences et Logiciels (voir également les explications sous chiffre 4.2).
Explications
Rapport de gestion 2012 35
4.4 Actifs circulants
Chiffres indiqués en CHF 1’000 31.12.2012 SGR 1.1.2012 SGR 31.12.2011 CO
Comptes de régularisation (CO) 3’146 353 353 Transfert 1) – 1’124 –Transfert 1) – 1’612 –Total des comptes de régularisation 3’146 3’089 353
Créances sur les preneurs d’assurance LAMal (CO) 19’129 15’929 15’929 Créances sur les preneurs d’assurance LCA -65 105 105 Transfert 2) – -47 –Créances auprès des preneurs d’assurance 19’064 15’987 16’034
Correction de valeur des créances sur les preneurs d’assurance LAMal
-7’343 -4’627 -4’627
Correction de valeur des créances sur les preneurs d’assurance LCA
-68 -29 -29
Correction de valeur des créances sur les preneurs d’assurance
-7’411 -4’656 -4’656
Créances à l’égard des institutions publiques 952 -353 -353
Autres créances (CO) – 5’607 5’607 Transfert 1) – -1’124 –Transfert 1) – -1’612 –Autres créances (SGR) 1’032 2’871 5’607 Total des créances 13’637 13’849 16’632
Liquidités auprès des CFF 510 5’175 5’175 Compte courant bancaire 6’045 11’208 11’208 Comptes postaux 16’128 24’911 24’911 Caisses 10 9 9 Liquidités Global Custody – 25’220 25’220 Transfert 3) – -25’220 –Total des liquidités 22’693 41’303 66’523
Total des actifs circulants 39’476 58’241 83’508
1) A la suite du passage aux SGR, les intérêts courus ont été déplacés des créances aux comptes de régularisation. 2) A la suite du passage aux SGR, le droit au remboursement des actes de défaut de biens a été déplacé des créances aux
dettes (voir aussi le chiffre 4.8 des explications). 3) A la suite du passage aux SGR, les liquidités dans les placements de capitaux ont été affectées aux placements de
capitaux (voir aussi le chiffre 4.1 des explications).
Explications
Rapport de gestion 2012 36
Chiffres indiqués en CHF 1’000 Pro
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Etat au 1.1.2011 106 – 116’119 28’561 123’512 – 268’298
Constitution 9 – 5’727 377 1’157 – 7’270
Dissolution – – – – – – –
Total du bilan au 31.12.2011 CO 115 – 121’846 28’938 124’669 – 275’568
Etat au 1.1.2012 CO 115 – 121’846 28’938 124’669 – 275’568
Réévaluation a) – – -24’368 – – – -24’368
Transfert b) – – – – – 2’580 2’580
Total du bilan au 1.1.2012 SGR 115 – 97’478 28’938 124’669 2’580 253’780
Etat au 1.1.2012 SGR 115 – 97’478 28’938 124’669 2’580 253’780
Constitution – 400 10’183 – 2’493 420 13’496
Dissolution -11 – – -1’191 – – -1’202
Total du bilan au 31.12.2012 SGR 104 400 107’661 27’747 127’162 3’000 266’074
a) Réévaluation : jusqu’au 31.12.2011, les provisions pour sinistres ont été dotées de 30 % des prestations versées. Selon les SGR, celles-ci doivent être calculées selon la méthode de Best Estimate. Selon cette méthode, les besoins au 1.1.2012 s’élèvent à 24 % des prestations versées. La différence d’un montant de KCHF 24’368 est affectée aux réserves issues du bénéfice (voir le Tableau de variation des fonds propres).
b) A la suite du passage aux SGR, la participation aux excédents LCA est déplacée des dettes vers les provisions (voir aussi le chiffre 4.8 des explications).
1) Au 31.12.2012, le montant des provisions pour sinistres Indemnité journalière LAMal s’élève à 30 % des prestations versées et correspond au besoin effectif.
2) La constitution des provisions pour vieillissement Indemnité journalière LAMal se conforme aux exigences de l’OFSP.3) Au 31.12.2012, le montant des provisions pour sinistres Assurance de soins LAMal s’élève à 24 % des prestations
versées (Best Estimate, voir aussi la remarque en a).4) Le montant des provisions pour sinistres LCA correspond au plan d’exploitation approuvé par la FINMA. Au 31.12.2012,
elle s’élève à 35 % des prestations versées.5) Le montant des provisions pour vieillissement correspond au plan d’exploitation approuvé par la FINMA. A partir de
2012, la constitution s’élève à 2 % du total des provisions pour vieillissement de l’année précédente. Au 31.12.12, les provisions pour vieillissement s’élèvent à 113,6 % des primes LCA perçues.
6) Le montant des participations aux excédents correspond aux obligations contractuelles.
4.5 Provisions techniques pour propre compte
Explications
Rapport de gestion 2012 37
4.6Provisionstechniquespourfluctuations+provisionspour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA
4.7 Provisions non techniques
Chiffres indiqués en CHF 1’000 Provisions pour fluctuations
Prov. autres risques Total
Etat au 1.1.2011 10’890 26’030 36’920
Constitution – 300 300
Dissolution – – –
Total du bilan au 31.12.2011 CO 10’890 26’330 37’220
Etat au 1.1.2012 CO 10’890 26’330 37’220
Transfert / réévaluation – – –Total du bilan au 1.1.2012 SGR 10’890 26’330 37’220
Etat au 1.1.2012 SGR 10’890 26’330 37’220
Constitution – 9’000 9’000
Dissolution – – –
Total du bilan au 31.12.2012 SGR 10’890 35’330 46’220
Le montant de ces deux postes de provisions correspond au plan d’exploitation approuvé par la FINMA.
Au 31.12.12, les provisions pour fluctuations s’élèvent à 9,7 % des primes LCA perçues.
Au 31.12.12, les provisions pour d’autres risques s’élèvent à 31,6 % des primes LCA perçues.
Chiffres indiqués en CHF 1’000 Assurance des soins LAMal
Complément LCA
Total
Etat au 1.1.2011 1’024 402 1’426 Constitution – – –Utilisation -53 -3 -56Total du bilan au 31.12.2011 CO 971 399 1’370
Etat au 1.1.2012 CO 971 399 1’370 Transfert 1) 285 – 285 Total du bilan au 1.1.2012 SGR 1’256 399 1’655
Etat au 1.1.2012 SGR 1’256 399 1’655 Constitution – – –Utilisation -103 -1 -104Total du bilan au 31.12.2012 SGR 1’153 398 1’551
1) Parmi les provisions non techniques, figurent les postes suivants : – Réserves affectées KSLP CFF (allocations de décès) – Réserves affectées TGV CFF (allocations de décès) – Réserves affectées aux prestations volontaires – Réserves affectées aux prestations volontaires CFF
A la suite du passage aux SGR, les postes KSLP et TGV ont été déplacés du poste Dettes au poste Provisions non techniques (voir aussi le chiffre 4.8 des explications).
Explications
Rapport de gestion 2012 38
4.8 Dettes / comptes de régularisation
Chiffres indiqués en CHF 1’000 31.12.2012 SGR 1.1.2012 SGR 31.12.2011 CO
Dettes envers les preneurs d’assurance LAMal 3’279 4’245 4’245
Dettes envers les preneurs d’assurance LCA 594 1’024 1’024
Dettes envers l’indemnité journalière collective LCA 643 3’023 3’023
Dettes envers les prestataires de soins LAMal 8’889 8’604 8’604
Dettes envers les prestataires de soins LCA 594 613 613
Primes encaissées d’avance des preneurs d’assurance LAMal 16’555 14’715 14’715
Primes encaissées d’avance des preneurs d’assurance LCA 2’033 1’816 1’816
Total des dettes provenant des opérations d’assurance 32’587 34’040 34’040
Dettes envers les fournisseurs + autres (CO) – 3’494 3’494
Transfert 1) – -47 –
Transfert 2) – -2’580 –
Dettes envers les fournisseurs + autres (SGR) 3’682 867 3’494
Provisions pour impôts (CO) – 20 20
Transfert 3) – -20 –
Provisions pour impôts – – 20
Réserves affectées (CO) – 285 285 Transfert 4) – -285 –
Réserves affectées – – 285
Participation aux excédents LCA (SGR) – – –
Total des autres dettes (SGR) 3’682 867 –
Total des dettes 36’269 34’907 37’839
Provisions pour la compensation des risques 7’300 13’000 13’000
Provisions pour impôts – – –
Transfert 3) – 20 –
Provisions pour impôts (SGR) 340 20 –
Passifs transitoires 1’311 2’477 2’477
Total des comptes de régularisation 8’951 15’497 15’477
Transfert à la suite du passage aux SGR :1) Le droit au remboursement des actes de défaut de biens a été déplacé des créances sur les preneurs d’assurance aux
dettes (voir aussi le chiffre 4.4 des explications).2) La participation aux excédents LCA est déplacée du poste Dettes vers le poste Provisions techniques pour propre
compte (voir aussi le chiffre 4.5 des explications).3) La provision pour impôts a été déplacée des dettes aux comptes de régularisation.4) Les postes KSLP et TGV ont été déplacés des dettes vers les provisions non techniques
(voir aussi le chiffre 4.7 des explications).
Explications
Rapport de gestion 2012 39
4.9 Frais d’exploitation pour propre compte
Chiffres indiqués en CHF 1’000 31.12.2012 SGR 31.12.2011 CO
Charges de personnel 1) 21’411 18’490
Charges de marketing et communication 6’604 6’939
Charges informatiques 5’280 4’929
Autres charges administratives 2) 7’065 6’716
Amortissements 911 1’553
Total des frais d’exploitation pour propre compte 41’272 38’627
1) Elles contiennent un versement unique de l’employeur en faveur des comptes de prévoyance des employé(e)s d’un montant de KCHF 2’200.
2) Locaux administratifs, assurances, cotisations aux associations, frais de port, téléphonie, formulaires, frais de conseil, autres charges administratives.
Explications
Rapport de gestion 2012 40
4.10 Autres indications
Valeurs d’assurance incendieLa valeur d’assurance incendie pour les immobilisations corporelles et incorporelles s’élève à KCHF
7’300.
Placements de capitaux pas librement disponiblesParmi les provisions techniques selon les chiffres 4.5 + 4.6 des explications, seules les provisions pour
d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA ne font pas partie du débit de la fortune liée.
Dès lors, ce poste ne doit pas être couvert par la fortune liée.
LAMal = tous les placements de capitaux font partie de la fortune liée
LCA = tous les placements de capitaux font partie de la fortune liée
Institution de prévoyanceAtupri est affiliée auprès de Previs Fondation de prévoyance du personnel Service public. Previs est
une institution autonome de prévoyance de droit privé. Previs offre différents plans de prévoyance.
Atupri a choisi pour l’ensemble de son personnel le plan suivant en primauté de cotisations:
Epargne LPP + / Risque 60
Le salaire assuré est le salaire brut, sous déduction de la déduction de coordination selon la LPP.
La cotisation risque s’élève à 3,5 % du salaire assuré. Ainsi, 60 % du salaire assuré sont couverts. La
cotisation d’épargne est prélevée selon l’échelonnement suivant:
– 18 – 24 ans 0 %
– 25 – 34 ans 7 %
– 35 – 44 ans 10 %
– 45 – 54 ans 15 %
– 55 – 65 ans 18 %
Le calcul de la cotisation d’épargne se base sur le salaire assuré.
Le financement est assuré à 60 % par l’employeur et à 40 % par les employé(e)s.
Le taux de couverture prévu de Previs s’élève au 31.12.2012 à plus de 91 %. Aucune mesure d’assainis-
sement et, dès lors, aucune obligation supplémentaire à charge d’Atupri ne sont prévues. Avec le taux
de conversion actuel de 6 % et des intérêts moyens servis sur le capital à hauteur de près de 4 % par
an, le taux de couverture devrait dépasser le seuil des 100 % au plus tard dans 10 ans.
Les détails concernant l’inscription des obligations au bilan figurent dans l’annexe «Principe d’établis-
sement du bilan et d’évaluation».
Effectif du personnel Postes
31.12.2012Personnes 31.12.2012
Postes 31.12.2011
Personnes 31.12.2011
Administration / siège principal 74 89 73 88
Service Center / Centre de prestations 111 124 106 117
Total 185 213 179 205
IndemnitésLes honoraires et les salaires des membres du conseil de fondation et de la direction générale sont fixés
par le conseil de fondation. Il n’existe pas de programme de bonus. Durant l’exercice 2012, des honoraires
d’un montant global de CHF 199’750.– (bruts) ont été versés au conseil de fondation (y compris aux
comités). Pour la direction générale, le total des indemnités s’est élevé à CHF 935’350.– (bruts) pour
quatre membres.
Explications
Rapport de gestion 2012 41
Contrats de longue durée, essentiels
Partenaire contractuel – Type de contrat Durée jusqu’à
2013 KCHF
2014 KCHF
2015 KCHF
2016 ss KCHF
Total KCHF
Centris SA, Soleure – EDI-Tarmed 31.12.2016 720 765 765 765 3’015
Commune bourgeoise, Berne – Bail à loyer Berne 31.01.2017 537 537 537 1’073 2’684
Wincasa AG, Zurich – Bail à loyer Oerlikon 31.12.2021 702 818 818 4’908 7’246
Wincasa AG, Lausanne – Bail à loyer Lausanne 31.12.2016 113 113 113 113 452
Evénements ultérieurs à la date de clôture des comptesJusqu’à l’approbation des comptes par le conseil de fondation le 26.04.2013, aucun événement essen-
tiel ne s’est produit après la date de clôture des comptes.
Evaluation des risquesLe conseil de fondation a réalisé une évaluation périodique des risques qui peuvent avoir une incidence
essentielle sur les comptes annuels, et il a pris – le cas échéant – les mesures nécessaires.
Transactions avec des parties liéesUn membre de la direction générale est membre du conseil d’administration de Secon AG. Cette so-
ciété produit des logiciels et réalise un chiffre d’affaires important avec Atupri. Cependant, comme le
mandat au sein du conseil d’administration a été décerné après la décision d’Atupri de choisir Secon
AG comme centre de calcul externe, il ne s’agit pas en ce sens d’une transaction avec une partie liée
soumise à l’obligation de publication.
Tous les membres du conseil d’administration et de la direction générale ont signé pour l’année 2012
un code de l’honneur et rendu public l’ensemble de leurs mandats. Il n’en résulte pas de transactions
importantes avec des parties liées.
Explications
Coopérations sous le signe de la qualité
arztmap.ch – Prestataire du système Managed Care
centris SA – Centre de calcul pour les assurances-maladie
Concordia – Rachat de prestations LCA
comparis.ch – Comparateur en ligne
Coop Protection juridique
Fruitcake publicité + presse SA
generika.cc – Portail des génériques
HDI-Gerling – Industrie Assurance SA
Medgate – Centre suisse de télémédecine
medicall – Centrale d’appels d’urgence
MediService – Vente de médicaments par correspondance
newimpact AG – Communication sur internet
OFAC – Coopérative de facturation des créances pharmaceutiques
RailAway AG – Offres de loisirs
RVK – Contrôle du codage DRG
Sanacare – Organisation d’entreprise pour les systèmes HMO
santésuisse – Les assureurs-maladie suisses
Sasis SA – Registre des codes-créanciers
Service Sinistres Suisse SA – Traitement des recours
Suisse Rando – Partenaire santé
Secon AG – Partenaire informatique pour les développements et prestations de services
SOLIDA – Assurance-accidents
tarifsuisse SA – Rachat de prestations AOS
DirectionAtupri Krankenkasse
Zieglerstrasse 29
3000 Bern 65
Tél. 031 555 09 11
Fax 031 555 09 12
Centre de prestations ZurichAtupri Krankenkasse
Andreasstrasse 15
Postfach
8050 Zürich
Tél. 044 556 55 50
Fax 044 556 55 12
Centre de prestations FribourgAtupri Caisse-maladie
Bd de Pérolles 55
Case postale 32
1701 Fribourg
Tél. 026 555 03 50
Fax 026 555 03 12
Service Center BerneAtupri Krankenkasse
Zieglerstrasse 29, 1. Stock
Postfach 8721
3001 Bern
Tél. 031 555 08 11
Fax 031 555 08 12
Service Center LausanneAtupri Caisse-maladie
Avenue Benjamin-Constant 1
Case postale 5075
1002 Lausanne
Tél. 021 555 06 11
Fax 021 555 06 12
Service Center LuganoAtupri Cassa malati
Piazza Cioccaro 7
6900 Lugano
Tél. 091 922 00 22
Fax 091 924 26 44
Service Center LucerneAtupri Krankenkasse
Töpferstrasse 5
Postfach 2064
6002 Luzern
Tél. 041 555 07 11
Fax 041 555 07 12
Service Center ZurichAtupri Krankenkasse
Andreasstrasse 15
Postfach 5245
8050 Zürich Oerlikon
Tél. 044 556 54 11
Fax 044 556 54 12
atupri.ch