Sujet d’étude n°5 – 36700 communes, un attachement français

IntroductionCréée en 1789 durant la Révolution Française, la commune est la plus petite maille administrative de la France. Elle devient une collectivité locale/territoriale1 en 1884 (c’est-à-dire qu’elle est dirigée par le conseil municipal élu).

I – Pourquoi les Français sont-ils si attachés à leur commune   ? L’attachement des Français à la commune s’explique par plusieurs raisons : - La commune est petite et son territoire est lié à la vie quotidienne des

habitants, le cadre de vie habituel dans lequel les Français évoluent. - La commune offre des services de proximité : la sécurité, la distribution

de l’eau, l’enlèvement des déchets, les garderies, les écoles, des équipements pour les loisirs (le stade, la salle des fêtes, etc.)

- La commune est le lieu où les Français exercent leur citoyenneté en votant pour désigner leurs élus locaux et nationaux.

- La commune est un lieu de souvenir collectif ou personnel, dans les cimetières et monuments aux morts, dans les cérémonies et fêtes organisées par les municipalités, comme les cérémonies pour la guerre 1914-1918, etc.

Spatialement, la commune s’organise autour de la mairie ou de l’église, souvent proches l’une de l’autre.

II – Les compétences des communes leur permettent de répondre aux préoccupations quotidiennes des FrançaisA – Comment ça marche   : les acteurs de la commune et leurs rôles respectifs

B – La commune, un lieu de démocratie locale

1 Les communes, les départements et les régions sont tous des collectivités territoriales.

Les membres des conseils municipaux sont élus par les citoyens résidant sur la commune, au suffrage universel direct. Les communes sont aussi le lieu de tous les autres votes des citoyens français, ce qui fait de la commune une circonscription administrative (c'est-à-dire le cadre géographique au sein duquel la population vote en étant inscrite sur les listes électorales). Le maire est élu par les conseillers municipaux, donc au suffrage universel indirect. Les conseillers municipaux élisent aussi les adjoints au maire chargés de questions plus spécialisées (un élu chargé à l’urbanisme, à la petite enfance, etc.)En outre, la commune permet la participation des habitants au débat public : ils peuvent participer à des réunions publiques traitant des projets locaux (organisation de débat public ou de réunions d’information sur la rénovation d’un quartier par exemple).

C – Les multiples compétences des communes françaises Les communes françaises ont des compétences multiples et variées, définies par la loi et identiques quelle que soit la taille de la commune. Le maire s’appuie sur des services municipaux, composés de fonctionnaires chargés de services et de tâches techniques (plus ou moins nombreux selon la taille de la commune) : - La commune a des compétences liées au fait que le maire soit le

représentant de l’État dans la commune : état-civil, organisation des élections, ordre public (les plus grandes communes possèdent leur propre police municipale).

- La commune étant la plus petite des collectivités territoriales, elle assure tous les services de proximité : action sociale pour une solidarité avec les plus pauvres, les personnes âgées, les jeunes et les handicapés, garderie, crèche et enseignement primaire, culture et sport, etc. Elles cherchent à favoriser les initiatives des citoyens, en aidant des associations de quartiers à organiser des fêtes, des spectacles et des activités.

- Enfin, la commune s’occupe de l’aménagement local du territoire : entretien de la voirie communale, délivrance des permis de construire, cogestion des offices de tourisme, entretien des espaces verts, etc.

Zoomons sur l’éducation. Les communes sont propriétaires et gèrent les écoles primaires publiques En revanche, les collèges sont gérés par les départements, les lycées sont gérés par la région et les universités sont gérées par l’Etat.

III – L’intercommunalité, une solution au morcellement du territoire français   ?

Certains estiment qu’il existe trop de communes, ce qui nuirait à l’efficacité des services publics : de nombreuses communes sont trop petites pour assumer les frais liés aux compétences municipales. C’est dans ce contexte que l’intercommunalité voit le jour : plusieurs communes se regroupent afin de mettre en commun certains services pour mutualiser les coûts (ramassage scolaire pour les écoles primaires, collecte des

ordures, etc.). Plusieurs types d’intercommunalité existent, en fonction du nombre d’habitants : - Les communautés urbaines sont les plus grosses : elles regroupent

plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500.000 habitants. - Les communautés d’agglomération associent plusieurs communes

urbaines dont le regroupement dépasse les 50.000 habitants. - Les communautés de communes sont les plus petites : elles n’ont pas de

minimum d’habitants. On les trouve surtout en milieu rural.