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Holding Al Omrane

Société Al Omrane TamesnaBP 12, Route de Sidi Yahia Zaers - Tamesna

Tél : 05-37-61-94-73 / 05-37-61-94-87 Fax : 05-37-61-94-85

Paraphe du candidat :

REGLEMENT DE CONSULTATION

COMMERCIALISATION DES LOTS DE TERRAIN DE LA ZONE

INDUSTRIELLE« TAMESNA Tr1 »Préfecture de Skhirat - Temara

S O M M A I R E

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION

ARTICLE 2 : PARCELLES OBJETS DE L’APPEL D’OFFRES

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA VENTE GROUPEMENT

ARTICLE 4: DOSSIER A RETIRER PAR LES CANDIDATS

ARTICLE 5 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

ARTICLE 6:PRIX D’ACQUISITION DU DOSSIER

ARTICLE 7: CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

ARTICLE 8 : LANGUE DE SOUMMISSION

ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS ET VALORISATION

ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS

ARTICLE 12 : OUVERTURE DES PLIS

ARTICLE 13 : EVALUATION DES OFFRES

ARTICLE 14 : ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES

ARTICLE 15 : BASE DE SELECTION DES OFFRES

ARTICLE 16 : RESULTAT DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

ANNEXES : MODELES DES PIECES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION

Le présent règlement, portant conditions d’attribution, apour objet de définir la composition du dossier de demande d’attribution, la procédure du dépôt du dossier, les critères de sélection et les modalités de paiement en vue de l’acquisition du lot industriel n°24, relevant de la zone industrielle «Tamesna Tr1», située à Tamesna, Préfecture de Skhirate - Témara.

ARTICLE 2 : PARCELLE OBJET DE L’APPEL D’OFFRESLa parcelle destinée à la vente ainsi que son prix de vente se présente

comme suit :

Produit Surface(m2) Prix (dh/m²) Prix global (dh)

24 3069 1 000,00 3 069 000,00

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA VENTE La vente s’adresse à toutes les personnes physiques ou morales, qui peuvent

soumissionner individuellement ou en groupement conjoint et solidaire. Le groupement de personnes physiques ou morales est tenu de désigner un seul interlocuteur qui assurera l’interface avec la société Al OmraneTamesna.

ARTICLE 4 : DOSSIER A RETIRER PAR LES CANDIDATSa) Le modèle de la fiche de renseignement (voir Annexe)b) Le cahier des charges ;c) Le présent règlement de consultation ;d) Le modèle de la fiche projet demandée par le Ministère de l’Energie , des Mines

,de l’Eau et de l’environnement, chargé de l’Environnement(voir Annexe)pour les activités faisant l’objet de l’étude d’impact sur l’environnement

ARTICLE 5 : RETRAIT ET DEPOT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRESLe dossier d’appel d’offres est mis à la disposition du public via le site web du Centre Régional d’Investissement de la Région de Rabat-Salé-Kénitra à partir du lundi 10 août 2020.Les dossiers doivent parvenir sous plis fermé, au plus tard, le 28 août 2020 à 16h30, au nom de : Monsieur le Directeur du Centre Régional d’Investissement de la Région de Rabat-Salé-Kénitra, à l’adresse 23, avenue de la Victoire, Rabat

ARTICLE 6 : PRIX D’ACQUISITION DU DOSSIER Le dossier de l’appel d’offres est remis gratuitement aux demandeurs des

lots industriels.

ARTICLE 7 :CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURELe candidat devra transmettre son offre sous pli fermé et cacheté qui

contient les documents ci-après groupés en deux dossiers (A), (B) :

A - DOSSIER ADMINISTRATIF a) Une déclaration sur l’honneur ;b) Une copie certifiée conforme à l’originale de la pièce d’identité ;c) Un chèque certifié et libellé au nom de « AL OMRANE TAMESNA »,d’un

montant de1.500.000,00 dh (Un Million Cinq Cent Mille Dirhams) ;d) Le cahier des charges dûment signé et légalisé ;e) Le présent règlement dûment signé et légalisé ;f) La délégation des pouvoirs pour les personnes agissant pour le compte d’une

société, ainsi que les statuts de la société ;g) L’acte d’engagement dûment signé et légalisé, par lequel le candidat s’engage

à acheter laparcelle de terrain mise en vente par la société Al OmraneTamesna, conformément au présent règlement ;

h) La fiche de renseignements paraphée sur toutes les pages et signée à la dernière page ;

i) Les attestations fiscales et de CNSS datées de moins d’un an certifiées conformes pour les sociétés Marocaines ;

j) Le certificat d’inscription au registre de commerce pour les sociétés marocaines ;

k) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.

N.B : Toutefois, les candidats non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent de l’attestation visée au paragraphedélivré par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.

B - DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER - Une note de présentation et de justification du choix de l’activité à réaliser ;- Une étude de faisabilité (business plan) ;- Une attestation de capacité financière ;- Les références techniques ;- Les délais d’exécution des travaux, sachant que le démarrage des travaux doit

intervenir au plus tard six (06) mois à compter de la date de signature du contrat de vente, et la mise en marche de l’unité industrielle au plus tard trois (03) mois après la réception des travaux.

Le délai global de valorisation et d’exploitation de l’unité ne doit pas excéder 24 mois A noter qu’en cas de groupement,les pièces constituant le dossier de l’offre doivent être fournies et signées par chacune des parties et contenues dans la même enveloppe.

ARTICLE 8 : LANGUE DE SOUMMISSIONLe dossier de soumission ne sera accepté que s’il est présenté en Français ou en Arabe.

ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT L’acquéreur devra régler l’intégralité du prix de vente au plus tard quinze

(15) jours, à compter de la date de déclaration de son adjudication, sachant que le chèque de 1.500.000,00 dhs, présenté lors de la soumission, est encaissé automatiquement après l’accord de la commission.Toutefois, et pour garantir l’application des engagements pour lesquels l’acquéreur s’est engagé, notamment le délai de réalisation, l’acquéreur produira une caution d’une valeur de (250 x surface) dhs, soit 767.250,00 dhs, au moment de la signature du contrat de vente.

Les conséquences du non-respect de l’échéancier sont précisées dans le cahier des charges.

ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS ET VALORISATION L’adjudicataire de la vente s’engage à respecter les termes du cahier des charges

et de l’acte d’engagement annexés au dossier de l’appel d’offres et signés par ses soins, et à valoriser le lot acquis et réaliser son investissement dans les délais impartis, faute de quoi, les termes du cahier des charges, puis du compromis de vente et du contrat de vente seront appliqués.

ARTICLE 11 : DEPOT DES PLISLe dossier présenté par chaque candidat est mis dans un pli (enveloppe)

cacheté portant le nom et l’adresse du candidat et L’avertissement précisant que «l’enveloppe ne doit être ouverte que par le Président de la Commission d’ouverture des plis lors de la séance d’examen des offres ».

ARTICLE 12 : OUVERTURE DES PLISLes offres seront examinées par une commission réglementaire constituée à

cet effet.En vue de faciliter l’examen et l’évaluation des offres, la commission d’ouverture des plis aura toute la latitude de demander aux candidats des précisions sur leurs offres.

ARTICLE 13 : EVALUATION DES OFFRESLa commission d’ouverture des plis, se réunit, examine les pièces exigées et

fait le classement des offres reçues.L’évaluation des offres se déroulera en deux phases :Phase 1 : Une analyse préliminaire des dossiers administratifs :Cette analyse tend à s’assurer de la conformité des pièces présentées par rapport aux stipulations du dossier d’appel d’offres, notamment les pièces du dossier administratif.Phase 2 : Une analyse comparative des offres techniques :Ne sont pris en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l’issue de la phase 1.

ARTICLE 14 : ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES

La société Al OmraneTamesna se réserve le droit de ne pas donner suite à l’Appel d’offres sans obligation d’indiquer les raisons de sa décision.

Article 15 : BASES DE SELECTION DES OFFRES

Les critères de base de sélection des offres sont les suivants :

Profils de l’investisseur ; Nature de l’activité (High Tech, exportatrice, secteurs émergents …) Nature de l’investissement (nouvelle création, transfert, délocalisation,

….) Importance du montant d’investissement ; Nombre d’emplois à créer ; Solvabilité financière ; Rentabilité du projet. Délai de réalisation du projet.

Et de tout autre critère que la commission d’attribution jugera nécessaire.

ARTICLE 16 : RESULTAT DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLISLe candidat retenu sera notifié par courrier

Signature du candidat avec la mention lu et approuvé :

ANNEXE

ZONE INDUSTRIELLE DE TAMESNA

SOCIETE : ____________________________________DOSSIER N° ______

IDENTITE DU DEMANDEUR

1. Raison Sociale : _____________________________________________________________________

2. Adresse siège social : ________________________________________________________________

3. Téléphone : __________________ Fax : ___________________ e-mail : ________________

4. Groupe : ___________________________________________________________________________

5. Succursale : ________________________________________________________________________

6. Situation foncière : Propriété Location Surface : _______________

7. Rédacteur de la fiche : _________________________ Qualité : ___________________________

Gsm : __________________________

8. Certificat Négatif n° : __________ R.C. n° : __________________ Ville R.C. : _____________

9. C.N.S.S. n° : __________________ 10. Identifiant fiscal : _________ Patente n° : ____________

11. Date de création : _____________ 12. Forme Juridique : SA SARL SNC SNP

13. Capital : ____________________________________ Valeur nominale de l’action : _________

14. Répartition du capital (nom, prénom, adresse et nombre de parts) :

1) ________________________________________________________________________________

2) ________________________________________________________________________________

3) ________________________________________________________________________________

4) ________________________________________________________________________________

5) ________________________________________________________________________________

6) ________________________________________________________________________________

7) ________________________________________________________________________________

8) ________________________________________________________________________________

9) ________________________________________________________________________________

DOSSIER N° __________________

SOCIETE : ____________________________________

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

ACTIVITE PROJETEE Commission Attribution

20 S’agit-il : d’une création extension

d’un transfert d’activités : récent ancien

21. Nature : _____________________________________________________________

22. Principales matières utilisées : 23. Principaux produits fabriqués :

__________________________________ ______________________________

__________________________________ ______________________________

__________________________________ ______________________________

__________________________________ ______________________________

__________________________________ ______________________________

24. Horaires de travail : ____________ heures/jour

25. Mécanisation : Faible Moyenne Forte

DOSSIER N° __________________

SOCIETE : ____________________________________

INVESTISSEMENT PROJETE Commission Attribution

26. Etranger : Marocain : Partenariat :

Zone industrielle Tamesna tr1 Règlement de Consultation - ………2020

27. Répartition de l’investissement :

Aménagement extérieur : ___________ dh

Construction équipée : ____________ dh(1)

Matériel de production : ____________dh

Fonds de roulement : ____________ dh

Autres : ____________ dh

TOTAL ____________ dh

28. Ratio Ci = Capital = __________investissement

Financement :

Capital : ____________ dh

Compte courant : ____________ dh

Leasing : ____________ dh

Crédit bancaire : ____________ dh

Crédit fournisseurs :____________ dh(2)

Subvention (3) : ____________ dh

TOTAL ____________ dh

29. Ratio Fi = Fonds Propres = _____investissement

%Invest

___

100%

Nbre d’emplois Permanents

Fabrication Commercial & Administratif

Total Rapport m² /emplois

Emplois

créés


Emplois

transférés

TOTAL

(1) Descriptif succinct : Hangar Hangars + bâtiments Bureau Préfabriqués Bâtiments en dur

(2) Crédits fournisseurs à préciser :__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

(3) Subvention à préciser :__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

(4) Extension projetée : en surface : ______________m² en personnel : ____________ délai :____________


DOSSIER N° _______________SOCIETE : ____________________________________

TERRAIN ET EQUIPEMENTSCommission Attribution


32. Surface totale : ______________ m²____________________________33._____________________Lot(s) n° :

34. Surface construite :___________m²____________________________35.________Coût de la construction : dh/m²

36. Longueur façade souhaitée : _ m__

37. Consommation eau :____ m3/Jour____________________________38._____________Puissance élect. :_M. T. 22/5 Kmw___________________

__B. T.220 / 380W_

39. Télécommunications : Nombre de lignes téléphoniques :

Nombre de lignes spécialisées :

40. Assainissement :Quantités de rejets : solides/jour : ___________

Liquides/jour : __________

41. Services communs : (cocher la case de votre choix)

Nature Indispensable Souhaitable Utile Superflu

Poste de PoliceBureau de DouanesBanqueServices PostauxEntretien des locaux / GardiennageTransport du PersonnelRestauration CollectiveSalles de réunions / ExpositionsStation serviceCentre CommercialAutres (à préciser)_________________


42. Dates de réalisation :

a / Date souhaitée pour remise du terrain :…………………………..

b/ Démarrage des travaux : ……………………………………………

c/ Démarrage de la production :…………………………………________…….

Certifiée conforme à la réalitéFait à ……………… le __________________

Signature et Cachet de la société :

Pour la Commission d’attribution des lots,M ……………………………………………

Date, Signature :


AVISDE PROJET

FICHEDESCRIPTIVE

POUR LES SOUMISSIONNAIRESASSUJETIS A L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

1-PROMOTEUR

1.1. Nom du responsable:.................................................................................................................1.2Adresse– Téléphone : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................1.3.Profession........................................................................................................................................1.4Nationalité.......................................................................................................................................


2- CARACTERISTIQUESDEL'ENTREPRISE

2.1- Raison sociale..............................................................................................................................2.2- La mission....................................................................................................................................2.3- Forme juridique..........................................................................................................................2.4- Capital social………………………………………………………………………….2.5- Principauxactionnaires(Préciser s'il yalieu,lapartdescapitauxrésident etnon résidents........................................................................................…...................................................2.6- Siègesocial (préciser s'il s'agit d'uneagence,filialeousuccursale).................................................................................................................................................................................................2.7- Montantde l'investissement.........................................................................................................

3-IMPLANTATION

3.1- Localisationduterrain(plande situation).........................................................................3.2- Statutfoncier du terrain....................................................................................................3.3- Superficieduterrain…………………………………………………………………..3.4- Superficie couverte...........................................................................................................3.5- Naturedes constructions..................................................................................................


Joindredesplansprécisantlasituationetl’emprisedusitedeprojet,lesvoies d’accèsetleszones concernéespar leprojet

4-DESCRIPTION DU PROJET

4.1- Naturedel'activité……………………………………………………………………4.2- procédésdefabrication envisagés,...........................................................................................4.3- Natureetcaractéristiques desmatièrespremières……………………………………..4.4- Energie utilisée……..................................................................................................................4.5- Originedesmatières premières.................................................................................................4.6- Nature,caractéristiques etquantitédesproduitsintermédiaireset finis……..................4.7- Conditionsde stockage…….............................................................................................4.8- leséquipements requis....................................................................................................4.9.Consommationd'eau envisagée…...................................................................................410.Consommation d'électricité envisagée….......................................................................411.Infrastructuresenvisagées(adductiond'eaupotable,réseau d'assainissement,voiries,VRD)....................................................................................................................................................................................................................................................................................................

5-COMPOSANTESCOMPLEMENTAIRES DUPROJET

…………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………..


6-COMPOSANTESDONT LAREALISATIONEST ECHELONNEEDANS LETEMPS

Composante Annéederéalisation

1-……………………………………………………………….2-……………………………………………………………….

7-DESCRIPTION DU MILIEU ET DESPRINCIPALESCONTRAINTES

71.Occupationdusolauvoisinagedusite projet..................................................................72.Naturedusol,topographie,niveaudelanappe phréatique.............................................

8- CARACTERISATIONET QUANTIFICATIONDESREJETS SUR LE MILIEUNATUREL ET HUMAIN

8.1.Rejets liquides................................................................................................................

Volumed'eauuséerejetéepar jour (m3/j)…………………………………………………..Caractérisationdeseauxuséesrejetées(compositionphysico-chimiqueet bactériologique)……………………………………………………………………………….. Quel systèmed'épurationoudetraitementest-il prévu?…………………………………8.2.Déchetssolides(quel estlevolumeetlemodegestionprévus?)...................................8.3.Emissionsdansl'air (gaz,fumées,poussières, etc.)........................................................8.4.Nuisancessonores(bruit) et olfactives(mauvaises odeurs)…………………..................

9-NOMBRED'EMPLOISCREES.........................................................................................................................................................


10- CALENDRIER DEREALISATION DU PROJET

Année1 Année2 Annéen1 2 3 4 5 6 7 8 9 1011 121 2 3 4 5 6 7 8 9 1011 121 2 …

Phasede planificationEtudesTechEIE….PhasederéalisationChantierExploitationExtension

11- CLASSIFICATION DUPROJET (d’aprèslaloin° 12-03etses décretsd’application)

Catégoriedu projet1 :Secteur……………………………….:Soussecteur………………………….: Activité…………………………………

Catégorie d’investissement

: Supérieur à200000000DH

:Inférieur ouégal à200000000: DH

Régionsconcernéespar leprojet

:Région1………………..………….

:Région2……………………………


Projet transfrontalier :Oui:Non

ComitéEIEconcerné :Comiténational:ComitéRégional2 ……….……

Signaturedupétitionnaire

CC:Comitérégionaldu lieud’implantationduprojet(Pourlesprojetsexaminésparle comité national)

1Exemple:3-Projetindustriel/3-1-Industrieextractive/Carrièrede sableet gravier


2Indiquerla région

Zone Industrielle Tamesna Tr1Règlement de Consultation - ………2020

Zone Industrielle Tamesna Tr1Règlement de Consultation - ………2020

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