Contrat n° CT/CETIA01/2020

ENTRE

CETIA(MAITRE D’OUVRAGE)

ET GROUPEMENT MOE

POUR

ETUDES ARCHITECTURALES, ETUDES TECHNIQUE ET SUIVI DES TRAVAUX DE CREATION DES LOCAUX ADAPTES AUX ACTIVITES

DE CETIA (Halles de technologies alimentaires, laboratoires d’analyses, Bureaux, salle de formation et réunion, …)

A/O CETIA01/2020

2.

CONTRAT DE LA MOE

CE CONTRAT EST CONCLU ENTRE LES SOUSSIGNES :

CETIA……………………

Ci-après désignée, le "Maître d’Ouvrage"

D'UNE PART,

ET

Le groupement MOE inscrit à (organisme professionnel auprès duquel la MOE est inscrit et références de l’inscription), (Adresse professionnelle);

Et le BET …………………………

Ci-après désignée, l'"MOE"

D'AUTRE PART,

Ci-après collectivement dénommées, les "Parties" ou individuellement, une "Partie".

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3.

TABLE DES MATIERES

ARTICLE 1. DEFINITIONS.............................................................................................5ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT..............................................................................5ARTICLE 3. DESCRIPTION GENERALE DU PROJET.............................................6ARTICLE 4. DECLARATIONS DES PARTIES............................................................6ARTICLE 5. OBLIGATIONS GENERALES DE LA MOE..........................................7ARTICLE 6. PROGRAMME..........................................................................................10ARTICLE 7. BUDGET ET DÉLAIS DE RÉALISATION DE L'OPÉRATION.......10ARTICLE 8. MISSION DE LA MOE............................................................................10ARTICLE 9. DELAIS - RETARDS................................................................................17ARTICLE 10. HONORAIRES..........................................................................................18ARTICLE 11. MODIFICATIONS....................................................................................21ARTICLE 12. AJOURNEMENT DES ETUDES OU DE L’EXECUTION DES

TRAVAUX.................................................................................................................21ARTICLE 13. RESPONSABILITE..................................................................................21ARTICLE 14. ASSURANCES...........................................................................................22ARTICLE 15. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.................................23ARTICLE 16. CONFIDENTIALITE...............................................................................23ARTICLE 17. ARRET DE L'EXECUTION DES PRESTATIONS..............................24ARTICLE 18. RESILIATION...........................................................................................25ARTICLE 19. CAS DE FORCE MAJEURE...................................................................25ARTICLE 20. DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT...............................26ARTICLE 21. ELECTION DE DOMICILE....................................................................26ARTICLE 22. CONTESTATIONS ET LITIGES...........................................................26ANNEXE 1 : PROGRAMME................................................................................................28ANNEXE 2 : PLANS PRELIMINAIRES.............................................................................29ANNEXE3 : CALENDRIER PREVISIONNEL..................................................................30ANNEXE 4 : REPARTITION DES LOTS ET DES ELEMENTS DE MISSIONS.........32

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4.

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Situation : CETIA, Centre Technique des Industries Agro-Alimentaires, Complexe des Centres Techniques Industriels, Route BO50, Sidi-Maârouf, Oueled Hadou Casablanca-Maroc.,

Consistance Environ : Démolition d’un dépôt : 378 m² (L = 27/ l = 14/ HSP = 8), et des bureaux sur un rez

de chaussée et premier étage (L = 27/ l = 5/ HSP = 3), c’est-à-dire 135 m² rez de chaussé, 135 m²premier étage.

Des constructions de 1900 m² sur un rez-de chaussée et un premier étage ; Création d’un espace annexe pour la chaudière et compresseur de 40 m²; Un parking et aménagement extérieur de 125 m².

Ci-après dénommé « le Site", et dont la MOE déclare avoir une connaissance suffisante pour établir le projet.

Le Maître d'Ouvrage a l'intention de créer des locaux adaptés aux activités de CETIA (Halles de technologies alimentaires, laboratoires d’analyses, Bureaux, salle de formation et réunion …) de qualité architecturale, de confort, de fonctionnalité, de matériaux utilisés, de techniques de mise en œuvre, d’intégration au site et de prise en compte du développement durable, ci-après, le "Projet".

Le Maître d'Ouvrage, n'ayant pas les connaissances et l'expérience suffisantes pour concevoir et mener à bien le Projet, a souhaité s'entourer de professionnels reconnus et compétents.

Le Maître d'Ouvrage entend confier à la MOE, aux termes du présent Contrat, la conception et la maîtrise d'œuvre du Projet.

C'est dans ces conditions que les Parties se sont rapprochées pour conclure les présentes.

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5.

EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Dans le présent Contrat, les expressions suivantes auront les significations suivantes :

"Budget Prévisionnel" : le budget prévisionnel pour la réalisation du Projet, établi par la MOE sur la base de l’offre ;

"Budget Définitif" : le budget définitif pour la réalisation du Projet, qui sera établi par la MOE à partir du Descriptif Définitif du Projet et approuvé par le Maître d'Ouvrage, venant modifier le Budget Prévisionnel ;

"Calendrier" : le calendrier des délais convenus pour la conception, la réalisation, l'achèvement et la mise en service du Projet agréé par le Maître d'Ouvrage et par la MOE, figurant à l'annexe 3 ;

"Contrat" : le présent contrat et ses Annexes ;

"Descriptif Provisoire du Projet" : le document élaboré par la MOE et approuvé par le Maître d'Ouvrage définissant les objectifs du Projet, les besoins à satisfaire et les contraintes et exigences de qualité architecturale relatives à la réalisation et à l'utilisation du Projet ainsi que les travaux à réaliser ;

"Descriptif Définitif du Projet" : le document qui sera élaboré par la MOE et approuvé par le Maître d'Ouvrage, précisant le Descriptif Provisoire du Projet ;

"Documents" : tous documents graphiques et dactylographiques (plans masse, plans d'ensemble (space plan), études, dessins, croquis, spécifications, coupes, perspectives, textes, ébauches, illustrations, supports, images, cahier des charges, descriptifs techniques, etc.) afférents au Projet, nécessaires à sa représentation et à sa réalisation;

"Entrepreneurs": les sociétés chargées par le Maître d'Ouvrage de réaliser et d'achever le Projet ;

"Honoraires" : les honoraires stipulés à l'Article 10 ci-après et devant être payés par le Maître d'Ouvrage à la MOE au titre de l'exécution de sa Mission ;

"Intervenants" : tout prestataire de service, architecte, ingénieur Conseil, BET, locataire d'ouvrage, mandataire, entreprise ou autres, choisi ou qui viendrait à être choisi par le Maître d'Ouvrage afin de concevoir et/ou réaliser le projet ou d’y participer (y compris, notamment, tout maître d'ouvrage délégué, décorateur, entreprise générale ou autre) ;

"Missions" : les services décrits et les prestations fournies ou en application du présent Contrat notamment à l’Article 8 et ses Annexes ;

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6.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

La MOE s'engage envers le Maître d’ouvrage, qui accepte, en contrepartie des honoraires, à réaliser l'ensemble des Missions visées à l’Article 8 dans les conditions et selon les modalités arrêtées par les présentes.

ARTICLE 3. DESCRIPTION GENERALE DU PROJET

La mission de la MOE consiste à concevoir un projet de construction des locaux CETIA et de réaménagement, avec un souci de qualité architecturale, d’ergonomie, de confort, de fonctionnalité, de matériaux utilisés, de techniques de mise en œuvre, d’intégration au site, de suivi de projet, d’assurer la qualité de la construction, de veiller au respect de la réglementation en vigueur (sécurité, incendie….), et de prise en compte du développement durable.

Le programme d’étude de réalisation d’un cahier des charges pour le recrutement d’un groupement d’architecte et de bureau d’étude pour la construction d’un nouveau bâtiment CETIA, objet du présent contrat est joint en Annexe 1. Ce programme ainsi que les surfaces utiles sont donnés à titre indicatif par le Maître d’Ouvrage. Il revient à la MOE de les optimiser pour une meilleure rentabilité.L’architecte est le chef du groupement, l’étude de réalisation de cahier des charges de construction, de suivi, et les services accompagnés, sont à la charge de l’architecte, à savoir :L’étude topographique ;Les essais et analyses de laboratoire (laboratoire accrédité selon la norme ISO 17025) ;Le bureau d’étude ;Le bureau de contrôle ;Et le bureau de la sécurité et d’incendie.Le bureau d’étude doit avoir une expérience professionnelle dans le métier de la construction des bâtiments, en utilisant la charpenté métallique.

ARTICLE 4. DECLARATIONS DES PARTIES

LA MOE déclare : connaître, dans les limites des informations qui lui ont été communiquées par le

Maître d’Ouvrage, le Terrain, les besoins spécifiques du Maître d'Ouvrage et le Projet, leurs caractéristiques et leurs spécificités ;

connaître la situation de l'existant, et la localisation du Terrain ;

connaître le Budget Prévisionnel (qui sera remplacé par le Budget Définitif, dès qu'il aura été approuvé par le Maître d'Ouvrage) alloué au Projet (voir commentaire sous la définition de Budget) ;

disposer des compétences professionnelles, de l’expérience, des techniques, des ressources et notamment de toutes les qualifications nécessaires à la bonne exécution des Missions ;

disposer d’un personnel qualifié et expérimenté pour la réalisation de ses Missions, et que les Missions seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ou autre réglementation particulière.

Répondre à toutes les conditions et être titulaire de toutes les autorisations requises pour l’exercice de la profession conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment avoir souscrit une assurance professionnelle couvrant tous les risques dont il peut être tenu pour responsable.

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7.

LA MOE et le Maître d’Ouvrage déclarent être des entités indépendantes, et qu’en aucun cas le contenu du présent Contrat ne pourra être interprété comme établissant ou créant entre les Parties un rapport de subordination employeur/employé.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS GENERALES DE LA MOE

Respect des lois et règlements en vigueur

Outre les stipulations du présent Contrat, ses Annexes et les exigences du Maître d’Ouvrage (telle que communiquée, par ce dernier à la MOE, de temps à autre), la MOE s’engage à respecter toutes les prescriptions et obligations prévues par les lois et règlements en vigueur (tels que modifiés et amendées de temps à autre) et notamment (sans que la liste ci-dessous soit limitative):

- La loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'MOE et à l'institution de l'Ordre national des MOEs, promulguée par le Dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993 ;

- La loi n° 02-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins promulguée par le Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 ;

- la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, promulguée par le Dahir n° 1-92-7 du 17 juin 1992 ;

- la loi 12-90 relative à l’urbanisme, promulguée par le Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992 ;

- La Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 Juin 1992) (B.O. 15 juillet 1992).

Ainsi que tous les textes réglementaires, administratifs pris pour leur interprétation ou application.

Diligences de la MOE

Dans l'exécution de ses Missions, la MOE s'engage à :

Mettre en œuvre les moyens et les compétences nécessaires à la réalisation du Projet dans le respect, du Calendrier figurant en , des Documents et des instructions du Maître d'Ouvrage en relation avec le Projet ;

Faire preuve de compétence, soin et diligence nécessaires pour mener à bien le Projet ;

Accomplir ses Missions selon les règles de l’art et ses devoirs professionnels en respectant les dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de construction ;

Assurer son devoir de conseil envers le Maître d’Ouvrage tant au stade de la conception, des études que de la réalisation et de l'achèvement du Projet ;

Assister le MO pour l’obtention des autorisations nécessaires (notamment la démolition, et la construction) à la réalisation de l'Ouvrage auprès des administrations et organismes concernés. [Dans le cas où des dérogations administratives seraient nécessaires pour la bonne réalisation de l'ouvrage, le Maître d'Ouvrage, assisté par la MOE, assureront toutes les démarches nécessaires],

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8.

Assurer ses responsabilités professionnelles définies par les lois et règlements en vigueur telles qu'elles résultent des missions d'MOE, qu'il assume dans le cadre du présent Contrat.

Pour les travaux dont il a la charge dans le cadre de cette convention, la MOE exerce intégralement ses prérogatives dans la conception et la réalisation des ouvrages, il s'engage à :

Accomplir sa mission telle qu'elle est définie par les dispositions légales en usage dans la profession ;

Respecter les règlements en vigueur au moment de l'obtention des autorisations administratives, n'autoriser aucune modification, addition ou transformation qui serait de nature à empêcher en fin de travaux la délivrance des certificats de conformité ;

Mener ses études avec toute la diligence nécessaire et dans les délais indiqués au planning arrêté, ces délais présumant les délais normaux d'obtention des autorisations administratives, et ne comprenant pas des interruptions éventuelles demandées par le Maître d'Ouvrage et toutes autres causes en cas de force majeure ;

N'apporter, de son propre chef et au cours des travaux, aucune modification à la qualité, au nombre et à la nature des prestations qui conduirait à un dépassement de l'enveloppe financière. Toutefois, la MOE se réserve la possibilité de soumettre préalablement à l'approbation du Maître d'Ouvrage, tous les travaux supplémentaires nécessaires entraînant un dépassement de l'enveloppe financière ;

S'assurer de la bonne exécution des travaux et à signaler par écrit en temps opportun toutes défaillances de tous ordres propres à compromettre le bon avancement des travaux ;

Agir au mieux des intérêts du Maître d’Ouvrage ;

L’architecte est le chef du groupement, l’étude de réalisation de cahier des charges de construction, de suivi, et les services accompagnés, sont à la charge de l’architecte, à savoir : L’étude topographique ; Les essais et analyses de laboratoire (laboratoire accrédité selon la norme ISO

17025) ; Le bureau d’étude ; Le bureau de contrôle ; Et le bureau de la sécurité et d’incendie.

Documents à fournir par la MOE

Les Documents, pour chaque phase du Projet, dont la production incombe à la MOE en vertu du présent Contrat, sont dus en sept (7) exemplaires, dont un reproductible (sur support électronique ou tout autre support compatible et préalablement agréé par le Maître d'Ouvrage).

De ce fait, Un ou plusieurs exemplaires, et à différentes phases du projet, l’étude préliminaires, l’avant-projet sommaire (APS), l'avant-projet détaillé (A.P.D.) et du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera ou seront adressés directement par la MOE aux intervenants, pour la bonne coordination du projet.

Sont également dus par la MOE tous les exemplaires :

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9.

demandés par l’Administration dans le cadre des demandes d'autorisations administratives;

nécessaires à la consultation des assurances pour obtenir une Police nécessaire au Projet ;

nécessaires à la consultation de tout prestataire,

Les exemplaires nécessaires à la consultation des entrepreneurs leur seront gratuitement remis par la MOE sur support informatique. Des exemplaires sur support papier pourront également être mis à la disposition des entrepreneurs, à leur demande et à leurs frais,

Collaboration avec les autres Intervenants

La réalisation du Projet nécessite l’intervention de différents Intervenants.

LA MOE s'engage à :

Collaborer avec l’ensemble des Intervenants et les coodonner en exécution du présent contrat ;

Répondre sans délai à toutes les sollicitations des Intervenants ;

Tenir compte de l’ensemble des avis, directives et observations des Intervenants tant au stade des études que de la réalisation du Projet ;

Fournir à chacun des Intervenants toutes les informations ou documents nécessaires à l’exercice de leur mission ;

Rendre compte au Maître d’Ouvrage de l’exécution des missions des Intervenants, le Maître d'Ouvrage fera ses meilleurs efforts pour communiquer à la MOE, en temps utile et sur demande spécifique de ce dernier, les extraits des contrats conclus avec les Intervenants relatifs à leurs obligations.

Tout différend entre la MOE et un Intervenant pourra être soumis pour décision au Maître d’Ouvrage.

Il est précisé que certains Intervenants peuvent être titulaires de plusieurs missions distinctes. Sous réserve des contrats spécifiques conclus ou à conclure par le Maître d’Ouvrage avec les Intervenants, le Maître d'Ouvrage pourra à tout moment et de manière discrétionnaire :

Modifier la mission de tout Intervenant ;

Mettre fin à la mission de tout Intervenant ;

Remplacer tout Intervenant ;

Nommer tout Intervenant supplémentaire.

Dans tous les cas prévus ci-dessus, la MOE ne pourra prétendre à aucune rémunération complémentaire.

Le cas échéant, les conséquences des dites modifications ou adjonctions sur le contenu des Missions de la MOE seront mises en œuvre dans le cadre des dispositions de l'Article 11 des présentes. 

Cession – Sous-traitanceLA MOE ne peut céder ou sous-traiter aucune des Missions ou prestations à sa charge en vertu du présent Contrat sans l’accord préalable écrit du Maître d’Ouvrage.

ARTICLE 6.   : PROGRAMME

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10.

Le Maître d’Ouvrage a fourni à la MOE, le programme sommaire (liste des locaux et leurs surfaces) de l’opération projetée, permettant de définir tous les éléments de la composition, leur importance, leurs relations et leurs exigences particulières.

ARTICLE 7. BUDGET ET DÉLAIS DE RÉALISATION DE L'OPÉRATION

Le Maître d'Ouvrage établit et assure un budget compatible avec les données de son programme ; il assume l'étude et la recherche du financement correspondant, ainsi que le déblocage, en temps opportun, des crédits nécessaires à la rémunération des études et des travaux.Le Maître d’Ouvrage définit en concertation avec la MOE, les délais d'exécution souhaités pour la réalisation de l'opération. LA MOE s’engage au respect du Budget Définitif alloué au Projet après son son approbation par le MO.

ARTICLE 8. MISSION DE LA MOE

A- Mission générale

Établir tous documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la conception ou la modification de la construction, en particulier ceux à fournir à la commune pour l'obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur,

Veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés avec la conception architecturale,

Suivre les travaux de démolition et de construction, et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l'autorisation de construire, réceptionner l’ensemble des travaux et établir une attestation déclarant la fin des travaux et la conformité aux plans autorisés en vue d'obtenir le permis d'habiter ou le certificat de conformité ;

Se charger des missions suivantes : L’étude topographique ; Les essais et analyses de laboratoire; Le bureau d’étude ; Le bureau de contrôle ; Et le bureau de la sécurité et d’incendie.

Adjudication et choix des entreprises :

LA MOE apporte son assistance au Maître d’Ouvrage pour le dépouillement et l'analyse des offres de prix des entreprises, à travers une étude comparative des offres et une proposition de classement des entreprises concurrentes.

Deux types d’analyse sont à prévoir :

- Une analyse des offres techniques comprenant la comparaison des méthodologies proposées ainsi que des moyens humains et matériels mis en œuvre,

- Une analyse des offres commerciales.

- LA MOE s'interdit de participer directement à la désignation des entreprises qui seront chargées de réaliser le projet. Toutefois, lorsque l'une d'elles lui paraît ne pas avoir les qualifications professionnelles et les garanties requises, il le signale au Maître d'Ouvrage et exprime les plus expresses réserves en cas de persistance du Maître d’Ouvrage à lui confier tout

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11.

ou partie de la réalisation des ouvrages. LA MOE dégage alors de plein droit sa responsabilité concernant les conséquences du choix d'une telle entreprise.

Suivi de l'Exécution des Travaux :

Après obtention de l'autorisation de démolition, de construire et désignation de la ou des entreprises chargée(s) de la réalisation, le Maître d’Ouvrage ordonne le commencement des travaux après avoir pris possession de l'attestation d'ouverture du chantier délivrée par la MOE.

LA MOE assure dans le cadre du suivi de l'exécution des travaux :

a- Les prestations aussi bien générales que spécifiques (réception des implantations, et des supports, fixation des côtes de seuil, contrôle de conformité des ouvrages, avis sur les cas litigieux, propositions de directives au Maître d’Ouvrage pour la bonne réalisation des ouvrages) ;

b- La rédaction de rapport sur l'avancement des travaux et les visites de chantier, (une visite hebdomadaire au minimum sanctionnée par un PV), toutefois, le Maître d’Ouvrage et la MOE peuvent décider d'un commun accord l'augmentation de fréquence de ces visites de chantier en fonction de l’avancement des travaux ;

c- La vérification des plans de détail, éventuellement soumis par l'entrepreneur ;

d- L'élaboration des plans de détail ou modificatifs, apparus nécessaires lors de l'exécution de ces travaux ;

e- La vérification de la conformité des travaux aux pièces du marché, y compris au respect des délais contractuels ;

f- Approbation des études et plans d’exécution établis par les entreprises adjudicataires des lots techniques, les dits plans doivent être signés par ses soins avec la mention « Bon pour exécution » ;

g- l’approbation des échantillons ou tout autre détail.

Pendant toute la durée des travaux, la MOE sera le seul interlocuteur des entreprises : il leur fournira toutes explications ou tous détails nécessaires à une bonne exécution des ouvrages.

LA MOE se prononce sur la sincérité des mémoires dressées par les entreprises et procède au visa des décomptes provisoires établis par les entreprises attestant la réalité de l'exécution des ouvrages.

Après la réception provisoire, la MOE vise le décompte définitif qui lui est présenté par l'entreprise, accompagné de la situation récapitulative des travaux.

LA MOE s’engage à obtenir le permis d'habiter ou du certificat de conformité, et le soumettre au Maitre d’Ouvrage dans les meilleurs délais, et délivre à cet effet une attestation de conformité aux plans autorisés lors de l'achèvement des travaux.

Réception Provisoire et définitive des Travaux :

La Réception Provisoire des Travaux (R.P.T.)

LA MOE apporte son concours au Maître d’Ouvrage pour la réception provisoire des travaux. Il formule ses réserves éventuelles par écrit, en assure la diffusion auprès des intéressés et agit auprès d'eux pour que suite soit donnée à celles-ci.

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12.

LA MOE apporte son assistance au Maître d’Ouvrage en fin d'exécution des travaux pour la constitution et le contrôle du dossier des ouvrages exécutés remis par les entreprises qui comprend : a) les notices de fonctionnement des divers appareillages et installations, le cas échéant ;

b) un contre calque des plans exécutés où figurent notamment les cheminements cachés des fluides. C) les fichiers informatiques de tous les plans et schémas techniques et des lots de second œuvre.

La Réception définitive des Travaux (R.D.T.)

LA MOE apporte son concours au Maître d’Ouvrage pour la réception définitive des travaux. Il formule ses réserves éventuelles par écrit, en assure la diffusion auprès des intéressés et agit auprès d'eux pour que suite soit donnée à celles-ci.

Missions complémentaires

LA MOE peut être chargé d'accomplir, toute autre mission entrant dans le cadre de ses compétences professionnelles. Les honoraires à percevoir en sus pour ces Missions, sont librement définis entre la MOE et le Maître de l'Ouvrage. Dans ce cas, un avenant au présent Contrat sera annexé à ce dernier.

Dossier des ouvrages exécutés ( DOE )

LA MOE s’engage à remettre au Maître d'Ouvrage un mois après la réception définitive du projet, le dossier des ouvrages exécutés qui contient :

La collecte, en vue de l'exploitation des ouvrages, des notices de fonctionnement des ouvrages ainsi que les plans d'ensemble et de détails conformes à l'exécution ;

Sous forme de documents informatiques : les plans exécutés (plans de recollement), à la charge des entreprises.- Plan de masse général sur fond plan côté avec implantation de tous les bâtis, voiries,

chemins piétonniers aménagements divers au 1/250 ème ou au 1/200 ème ; - Plan d'assemblage au 1/200 ème des différents niveaux avec distribution intérieure,

accompagné des façades, coupes et perspective d'ensemble,- Plans, coupes ainsi que toutes les façades des différentes composantes du projet à

l'échelle 1/50 ème, ces plans doivent tenir compte des plans de structure établis par le B.E.T,

- Plans des terrasses et couvertures,- Plans des lots secondaires faisant figurer le repérage, la nomenclature et les détails de

menuiserie ainsi que l'implantation des foyers lumineux, prises, tableaux, colonnes montantes, gaines, chauffe eaux…..

- Plans de calepinage des revêtements avec repérage.

B- Missions de l’Architect et livrables comporte :

B-1 - Avant Projet Sommaire (A.P.S)

Le dossier de l'A.P.S. se compose de : l'exposé et l'étude comparative des différentes solutions d'ensemble possibles dans

le cadre du programme; la justification du choix de la solution d'ensemble préconisée, notamment par

référence à la notion du coût global;

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13.

la description sommaire de la solution d'ensemble préconisée, énumérant les ouvrages et indiquant les caractéristiques fonctionnelles de chacun d'eux, leur répartition et leurs liaisons dans l'espace, ainsi que le recours éventuel à des solutions types pour les ouvrages ou leurs composants ;

Un plan d'implantation orienté indiquant l'emprise du ou des bâtiments à réaliser par rapport aux emprises publiques, ainsi que les emprises éventuelles d'équipements publics prévus par les plans d'urbanisme, le principe de raccordement aux réseaux existants ;

Un dossier de la solution d'ensemble préconisée renfermant tous les plans (croquis, esquisses, schémas, plans de masse et de situation aux échelles 1/250è, 1/200è, 1/100è ou toute autre échelle appropriée), notes techniques et de calculs nécessaires à la compréhension et à l'application de cette solution ;

Une note de présentation à la fois descriptive, explicative et justificative du projet énumérant les ouvrages à réaliser et indiquant leurs caractéristiques fonctionnelles, leur répartition et leurs liaisons dans l'espace. Elle comprend aussi un descriptif sommaire des prestations proposées, le tableau des surfaces utiles et hors œuvre et une estimation sommaire du projet.

B-2 - Dossier d'Autorisation de démolir et de Construire (D.A.C.)

LA MOE assiste le Maître d’Ouvrage à la constitution, au dépôt et à l'obtention de l'autorisation de démolir et de construire.

Les documents graphiques et imprimés complétés, constitutifs du dossier d'autorisation de démolir et de construire, seront fournis conformément aux exigences des règlements en vigueur.

LA MOE procédera au complément de son dossier A.P.S. par un plan de toiture indiquant les évacuations d'eaux pluviales, l'indication d'implantation des réseaux suivants : assainissement, branchement aux réseaux secs et fluides, sécurité incendie, colonne montante, téléphone, réseau informatique, etc.., ainsi que toute indication nécessaire à l'obtention du permis de construire.

LA MOE établira le dossier de demande de démolition et d’autorisation de construire en autant d'exemplaires que nécessaire.

LA MOE se chargera du suivi administratif du projet de manière à le mettre en conformité avec toute réglementation, et ce jusqu'à l'obtention de l’autorisation de construire.

Toutefois, il n'appartient qu'au Maître d’Ouvrage d'intenter le cas échéant, toutes réclamations, amiables ou contentieuses envers les tiers y compris l'administration.

Est à la charge de la MOE la fourniture d'un carnet de suivi administratif délivré par le Conseil Régional de l'Ordre des MOEs et devant être joint au dossier d'autorisation de construire. LA MOE devra reporter régulièrement sur ce carnet, l'état d'avancement des travaux jusqu'à la fin du chantier.

B-3 - Avant Projet Détaillé (A.P.D ) :

Après validation du Maître d’Ouvrage de l’Avant Projet Sommaire, la MOE établira l’Avant Projet détaillé, qui comprendra :

Recherches et études diverses relatives au bâtiment sur la base de la solution d'ensemble au niveau des ouvrages considérés, la présentation des choix architecturaux et techniques qui portent sur :

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14.

L'interprétation des données recueillies, l'appréciation des résultats des reconnaissances complémentaires et l'application des derniers règlements en vigueur, recueillis auprès de l'autorité compétente,

Les dispositions générales et les principes d'équipement en fonction des besoins et de l'exploitation,

La nature et la qualité des matériaux à employer compte tenu des standards d'occupation et d'utilisation à obtenir,

Les traitements des aménagements extérieurs et des abords.

Établissement de l'Avant Projet qui permettra d'arrêter toutes les options architecturales, techniques, financières et de gestion des ouvrages.

L'Avant Projet Détaillé comporte deux parties :

Un mémoire à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif composé de chapitres consacrés notamment:

A l'indication de l'ensemble des données utilisées (géologiques, géotechniques, sur l'encombrement des terrains par les câbles, canalisations, ouvrages enterrés…) et de l'interprétation qui leur a été donnée sur l'étude de l'A.P.S ;

A l'indication de l'ensemble des dispositions réglementaires et des servitudes ainsi que de l'application qui en a été faite.

Le dossier technique des ouvrages renfermant :

Plan de masse sur fond de plan côté, avec implantation de tous les bâtis, voiries, chemins piétonniers, aménagement divers au 1 /200,

Plan des bâtiments avec implantation des côtes de seuil au 1/100,

Plans, coupes et façades des différents composants du projet à l'échelle 1/50 , y compris les plans de terrasse et de couverture. Les zones répétitives ou caractéristiques seront détaillées à l’échelles 1/20 ,

Plans des lots secondaires aux échelles appropriées, faisant figurer le repérage, la nomenclature et détails des menuiseries, l'implantation des foyers lumineux, prises, tableaux, colonnes montantes, gaines techniques, plan de positionnement définitif des appareils sanitaires et des installations complémentaires, plan de calepinage des revêtements,

Détails des aménagements des différents espaces (les paillasses au niveau des laboratoires, la climatisation…) ;

Le visa des plans de coffrage (structures, retombées,..) du BET et adaptation conséquente,

Un mémoire descriptif général précisant les choix définitifs sur la nature des matériaux, fournitures et appareillages à employer, lot par lot, pour tous les ouvrages du projet.

Éléments et assistance au maître d’ouvrage pour l’élaboration d’une plaquette publicitaire.

Il est à signaler que le dossier « A.P.D » BET (plans et pièces écrites) ne peut être approuvé qu’après vérification de la conformité avec les plans de la MOE.

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15.

Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)

Le Maître d’Ouvrage porte son choix sur le type et la forme dont les documents écrits doivent être présentés : au forfait sous ses diverses formes, au métré, au mètre carré couvert, au rabais ou toute autre formule compatible avec la législation en vigueur en la matière. Il décide également si le marché est établi en lot unique ou séparé, avec prix fermes ou révisables ;

LA MOE apporte son assistance au Maître d’Ouvrage pour la préparation des D.C.E. et notamment la décomposition en lots ;

L'établissement du D.C.E. comprend les documents graphiques et les pièces écrites du P.E., auxquels sont joints les plans techniques, fournis par les ingénieurs spécialisés, qui permettent aux entreprises de présenter leurs offres de prix.

B-4 - Projet d'Exécution (P.E )

Après approbation de l'avant projet détaillé par le Maître d’Ouvrage, la MOE entreprendra l'établissement des plans d'exécution des ouvrages constituant le projet définitif en vue de la consultation des Entreprises et de la passation des marchés.

B-4.1  - Plans d'exécution

a) le Projet d'Exécution a pour objectif de déterminer dans le détail, sous forme écrite et graphique, les dispositions architecturales et techniques nécessaires pour l'exécution des ouvrages du projet.

b) Documents à remettre au Maître d’Ouvrage :

• les plans d'A.P.D.,

• les plans de détails spécifiques,

• les plans de second œuvre avec les détails au 1/50 ou 1/20, complétant ceux de l'A.P.D., afin de permettre aux entreprises une bonne compréhension du projet et son exécution,

• le report des implantations ou réservations de tous les équipements spéciaux éventuels telles que définies avec l'ingénieur spécialisé qui les a préalablement étudiées et mises au point, et approuvés par la MOE,

• Les plans de détails.

• Plan de chacun des niveaux à l'échelle du 1/50ème,

• Élévation des diverses façades,

• Coupes diverses,

• le Cahier de Prescriptions Spéciales (C.P.S.), auquel sont annexées les Spécifications Techniques Détaillées (S.T.D.) et le bordereau des prix quantitatif et estimatif,

C- Mission du BET

En phase I : Etudes Techniques

a. Un avant-projet sommaire (APS) comprenant :

i. L’étude comparative sommaire des différentes solutions techniques et financières

possibles et justification du choix de la solution d'ensemble préconisée ;

AO CETIA 01/2020

16.

ii. La proposition d'un programme supplémentaire et éventuel des reconnaissances

nécessaires (relevés supplémentaires, etc.… .) ;

iii. Délivrer l’ensemble des plans, schémas et notes de calcul de l’installation existante et de

la solution proposée du lot système incendie ;

iv. L'estimation sommaire du coût de l'opération globale par bâtiment.

b. Un avant-projet détaillé (APD) comprenant:

i. L'approfondissement des recherches et des études de la solution d'ensemble retenue au

stade de l'avant-projet sommaire approuvé ;

ii. L'établissement de l'avant-projet détaillé permettant d'arrêter toutes les options

techniques des ouvrages en commun accord avec le Maitre d’ouvrage, et comportant :

1. Les plans et les schémas de principe des équipements techniques avec une note de calcul

détaillée ;

2. Les plans de principe des installations avec une note de calcul détaillée ;

3. L'avant métré sommaire ;

4. Le planning général prévisionnel des travaux ;

5. La liste détaillée des plans d'exécution des ouvrages à remettre au stade du projet

d’exécution ;

6. L'estimation financière globale.

c. Etablissement du dossier de spécifications détaillées et des plans d'exécution des

ouvrages :

i. Les notes techniques de calcul détaillées ;

ii. Les plans d'exécution des travaux comprenant :

1. Les plans de tous les équipements ;

2. Les plans de détails nécessaires à la réalisation de tous les lots, des équipements et des

installations techniques ;

iii. Les spécifications techniques détaillées comportant les définitions et les prescriptions

techniques relatives aux projets d'exécution, les références aux normes et règlements en

vigueur ;

iv. les métrés détaillés ;

v. L’estimation financière du projet globale,.

Le dossier "spécifications techniques détaillées " joint aux projets d'exécution, permet

l'établissement des dossiers d'appel d'offres et des marchés, ainsi que le complément de

spécifications nécessaires pour l'exécution des travaux.

d. Dossier de consultation des Entreprises (D.C.E) :

AO CETIA 01/2020

17.

A partir des plans et du projet d'exécution et des spécifications techniques détaillées, le bureau

d'études établit l'ensemble des pièces écrites et l'édition des dossiers de consultation des

entreprises comprenant :

i. Les avants métrés ;

ii. Le cahier des prescriptions spéciales ;

iii. Le bordereau des prix et le détail estimatif ;

iv. Les plans d'exécution et de détails de chaque unité d'ouvrage ;

v. L'estimation détaillée ;

vi. Le règlement de consultation ;

vii. L’estimation confidentielle.

ARTICLE 9. DELAIS - RETARDS

LA MOE s'engage à accomplir les Missions qui lui sont confiées conformément au Calendrier figurant en Annexe 3.

En cas de retard de la MOE dans l'exécution des Missions pour des faits non exclusivement imputables à des tiers, la MOE devra indemniser le Maître d'Ouvrage de toutes les conséquences liées à ce retard. L’indemnisation du Maître d’Ouvrage est définie comme suit :

a) Retards dans la remise des études : Les études doivent être remises au Maître d’Ouvrage dans les délais convenus. Pour tout retard avéré imputable à la MOE, une retenue de 1 % de ces honoraires par jour ouvrable, à partir du quinzième (15éme) jour de retard, sera appliquée aux honoraires de la phase objet du retard.

b) En cas de manquement non justifié de la MOE ou de ses représentants aux visites de chantier : il lui sera appliqué une pénalité de 2000 Dirhams Hors Taxes.

Cette indemnisation, qui n'implique aucune renonciation du Maître d'Ouvrage à obtenir la réparation de l'intégralité du préjudice subi et/ou la résiliation du présent Contrat, ne dispense pas la MOE de l'exécution de toutes les Missions.

ARTICLE 10. HONORAIRES

MONTANT DES HONORAIRES

Au titre de l'exécution des missions, la MOE percevra les Honoraires d’un montant forfaitaire et non révisable hors taxes de …………………(………………………………………………).

Le montant des honoraires est forfaitaire et non indexé au coût définitif des travaux

Il conviendra d'ajouter aux Honoraires la TVA au taux de 20 % en vigueur à la signature du présent Contrat.

Partie Architect : un montant forfaitaire et non révisable hors taxes de …………………(………………………………………………)

Partie BET : un montant forfaitaire et non révisable hors taxes de …………………(………………………………………………)

AO CETIA 01/2020

18.

CALENDRIER DU PAIEMENT

Les Honoraires sont payés selon la répartition suivante par phase:

PHASES TAUX TAUX CUMULE

1 Signature du Contrat + études Préliminaires)

5% 5%

2 Remise de l’Avant Projet Sommaire (APS)

5% 10%

3 Remise du dossier de l’autorisation de construire

10% 20%

4 Établissement de l’Avant Projet Détaillé (APD)

10% 30%

5 Remise des Plans Détails d’Exécution (PE)

5% 35%

6 Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

10% 45%

7 Adjudication du ou des marchés des travaux

5% 50%

8 Direction et suivi des travaux

30% 80%

9 A la réception provisoire

10% 90%

10 A la réception définitive

10% 100%

TOTAL 100 %

Frais et coûts

Les Honoraires visés à l’article 10 sont forfaitaires et comprennent l'intégralité des frais et coûts divers que la MOE sera amené à débourser, et sans que cette liste soit limitative :

frais d'hébergement et de déplacements,

déplacements chez les fabricants ou les fournisseurs,

frais consécutifs à un dépôt de marques, dessins et modèles, signalétique, logos,

maquettes, photographies de professionnels,

AO CETIA 01/2020

19.

honoraires de sous-traitants ou de consultants externes,

supports promotionnels,

vidéo de présentation,

tous frais afférents à la conception et au suivi des travaux de démolition, frais d'impression de plans d'un format supérieur au format A3,

frais d'impression de documents de 6 exemplaires en couleur, d'un format supérieur au format A3,

étude de site ;

Frais liés : laboratoire, topographe, bureau d’étude, bureau sécurité et incendie, bureau de contrôle

Décompte général et décompte définitif

Le décompte devra être notifié au Maître d'Ouvrage dans un délai d'un (1) mois à compter de l’achèvement des Missions. Le Maître d'Ouvrage disposera ensuite d’un délai d'un (1) mois pour retourner à la MOE ce décompte signé par lui avec ou sans réserve.

Le décompte général deviendra définitif à compter de la plus proche des dates suivantes :

Date de réception par la MOE du décompte général contresigné par le Maître d'Ouvrage avec ou sans réserve ;

Expiration du délai d'un (1) mois précité.

Modalités de paiement

Sous réserve du respect par la MOE de l'ensemble des stipulations du présent Contrat, les sommes dues à la MOE et validées par le Maître d'Ouvrage seront versées dans un délai de 60 (soixante) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture correspondante.

Les factures seront établies par la MOE en sept (7) exemplaires originaux adressés au Maître d'Ouvrage.

Le paiement est fait par virement au compte bancaire de :- L’Architect :N°………, ouvert sur les livres de la Banque……………….., Agence ……………….- BET : N° ………, ouvert sur les livres de la Banque ……………….., Agence ………………..

Les factures doivent êtres en 7 exemplaires et établies sur papier à entête.

Chaque facture devra faire ressortir les précisions suivantes :

la référence et l’objet de la présente convention le numéro de la facture et son objet ; la date d’émission (jour, mois et année) ; le nom et l’adresse du CLIENT (CETIA) ; le nom et le cachet du signataire ; le montant hors TVA, le taux et le montant de la TVA ; le montant TVA comprise ; l’arrêté en toutes lettres de la facture ;

AO CETIA 01/2020

20.

le cachet  du Maitre d’œuvre; la domiciliation bancaire ;

Les ratures et les photocopies ne sont pas admises ;

ARTICLE 11. MODIFICATIONS

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de faire procéder par la MOE à des modifications d'exécution par rapport aux prestations initiales selon les exigences d'exploitation ou par suite de causes de toute nature imprévisible lors de la définition de ces prestations.

Toute modification envisagée dans la masse des prestations devra faire l'objet d'un ordre de service dûment signé par le Maître d’Ouvrage.

Toutefois si la modification dépasse 20% de la masse globale des travaux et prestations à la charge de la MOE ou si ladite modification porte sur les clauses substantielles du présent Contrat, elle devra faire l'objet d'un accord préalable, exprès et écrit du Maître d'Ouvrage et de la MOE et être formalisée par la signature d'un avenant au présent Contrat.

ARTICLE 12.   AJOURNEMENT DES ETUDES OU DE L’EXECUTION DES TRAVAUX

Si pour des raisons quelconques, le Maître d’ouvrage décidait de l’ajournement pour une durée déterminée de l’opération en cours d’études ou d’exécution des travaux, un acompte de 50% (cinquante pour cent) sur la phase entamée sera réglé à la MOE. Cependant, pour toute diminution du programme en cours d’études ou d’exécution des travaux décidée par le Maître d’ouvrage pour quelque cause que ce soit, il ne sera dû aucune indemnité à la MOE.

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

Le présent Contrat constitue un louage d’ouvrage et/ou de service et n’attribue pas à la MOE la qualité de mandataire du Maître d’Ouvrage. Au cas où le Maître d’Ouvrage souhaiterait mandater la MOE pour l’accomplissement de certaines formalités ou actions spécifiques, un mandat spécial pourra être donné à cet effet par le Maître d’Ouvrage à la MOE. LA MOE sera responsable des fautes de toute nature commises par ses préposés.

Dans le cas où, par suite de maladie, d’indisponibilité ou autre, la MOE estimerait nécessaire pour la bonne marche du chantier de recourir, avec l’accord préalable, exprès et écrit du Maître d’Ouvrage, à la collaboration d’un confrère ou d’un homme de l’art, la MOE le fera à ses frais, risques et périls, sous son entière responsabilité.

Le Maître d’Ouvrage ne pourra, en aucune façon, et pour quelque cause que ce soit, être recherché à cet égard, ledit confrère étant alors considéré comme le préposé de la MOE.

LA MOE sera responsable des vols et dommages de toute nature survenant à son matériel et ses installations de tous ordres qui lui sont nécessaires pour la réalisation du présent Contrat.

Tous les approbations et accords donnés par le Maître d'Ouvrage, notamment les Plans, devis, pièces de marché ou autres documents établis par la MOE, de même que le règlement des propositions de paiement aux entrepreneurs et à la MOE, ne dégagent en aucune façon la MOE de ses responsabilités, tant légales que contractuelles.

En cas de cessation des Missions de la MOE et quelle qu'en soit la cause, le remplacement de celui-ci n’entraîne pas l’extinction de ses responsabilités pour la partie des Missions exécutées suivant un état d’avancement des travaux dressé contradictoirement. Dans ce cas, les Honoraires seront calculés en fonction de l’état d’avancement des travaux établis sous déduction de tous abattements éventuels au jour de la cessation des Missions de celui-ci.

AO CETIA 01/2020

21.

ARTICLE 14. ASSURANCES

LA MOE doit justifier avoir souscrit conformément à la loi relative à l’exercice de la profession d’MOE, une assurance couvrant tous les risques dont il peut être tenu pour responsable.

En outre et pour les dommages excédant les seuils garantis par la Police visée à l’alinéa 1er, la MOE s'engage à souscrire auprès d'une compagnie d'assurance agréée notoirement solvable, les couvertures nécessaires pour garantir ses activités objet du présent Contrat, notamment :

- Au titre de sa responsabilité civile : pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers y compris au titre de la responsabilité décennale instituée par l’Article 769 du Dahir formant Code des Obligations et Contrats, le cas échéant

- Au titre de sa responsabilité civile professionnelle : vis-à-vis notamment du Maître d'Ouvrage par suite d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises dans l'exécution de ses Missions.

D'une manière générale, la MOE s'engage à souscrire auprès d'une compagnie d'assurance agréée notoirement solvable une police d'assurance responsabilité en couvrant, de façon adéquate, tous dommages pouvant être apportés par lui à l'immeuble ou aux locaux.

Les attestations d'assurance de la MOE,

Le Maître d'Ouvrage s'engage à souscrire, à ses frais ou à faire souscrire aux entrepreneurs titulaires du Projet, les assurances suivantes :

- Assurance Tous Risques Chantier (TRC),

- Les autres assurances AT et RC….

- Une Assurance responsabilité décennale qui couvre la responsabilité instituée par l’Article 769 du Dahir formant Code des Obligations et contrats.

LA MOE devra justifier à première demande du Maître d'Ouvrage de la conclusion des polices susvisées et du paiement des primes correspondantes.

En tout état de cause, la MOE ne sera payé, au titre du présent Contrat, qu'après présentation d'une attestation de sa compagnie d'assurance garantissant qu'il est à jour de ses cotisations, ce que la MOE reconnait et accepte.

ARTICLE 15. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

LA MOE dispose d’un droit moral sur ses créations conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

En contrepartie des honoraires payés à la MOE, le Maître d’Ouvrage acquiert les droits patrimoniaux découlant des œuvres de la MOE tels que définis par les textes législatifs et règlementaires en vigueur et en devient le titulaire exclusif.

Il est entendu par œuvres notamment les dossiers déposés, conceptions, plans, études, avant projet, croquis, maquette, créations, idées et d’une manière générale tous les livrables produits dans le cadre de la consultation objet de la présente convention.

Le Maître d’ouvrage ne peut apporter de modifications substantielles aux œuvres, projets, plans et études établis par la MOE, qu’avec l’accord préalable écrit de ce dernier.

En revanche, ne justifient pas l’accord de la MOE les modifications non significatives ou justifiées par des contraintes techniques ou règlementaires, notamment celles nécessitées par :

AO CETIA 01/2020

22.

la mise ne conformité de l’immeuble avec la législation et la règlementation en vigueur,

les mesures techniques qu’impose l’entretien de l’immeuble.

ARTICLE 16. CONFIDENTIALITE

LA MOE s'engage à:

• garder strictement secrètes et confidentielles toutes les informations quelle qu'en soit la nature, qu'elles soient divulguées par voix écrite ou orale et sur quel que support que ce soit concernant CETIA ou les fondateurs de CETIA, le Projet ainsi que la négociation, la conclusion et le contenu du Contrat (les « Informations Confidentielles») ;

• Limiter la communication des Informations Confidentielles exclusivement à l'équipe destinée à la réalisation des Missions et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que ladite équipe ne les utilise à des fins autres que les Missions;

• Soumettre les Informations Confidentielles à un processus de conservation et de protection au moins aussi strict que celui appliqué à ses propres documents et informations sensibles et de nature à en conserver la confidentialité; et

• N'utiliser les Informations Confidentielles que pour évaluer, préparer et réaliser la Mission, et notamment à s'abstenir de toute autre utilisation de ces Informations.

En tout état de cause, la MOE est soumis, sans aucune condition, limitation ou restriction, pendant la durée du présent Contrat, au secret professionnel et ce, conformément aux lois et règles qui sont applicables à sa profession.

Le présent Article restera en vigueur et continuera à produire ses effets après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat.

ARTICLE 17. ARRET DE L'EXECUTION DES PRESTATIONS

ARRET A L'ISSUE D'UNE PHASE

Lorsque les prestations sont scindées en plusieurs phases techniques, l'arrêt de leur exécution peut être décidé par le Maître d’Ouvrage à l'issue de chacune de ces phases.

La décision d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue d'une phase ne donne lieu à aucun préavis ni à aucune indemnité.

SUSPENSION

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de suspendre, en tout ou partie, de façon continue ou discontinue et à tout moment, le déroulement des prestations objet du CONTRAT.

Si, par la suite d’une suspension, les travaux ont été interrompus pendant plus d’1 (UNE) année du fait du Maître d’Ouvrage, le Prestataire a le droit d’obtenir la résiliation du CONTRAT, sauf si préalablement et expressément informé par le Maître d’Ouvrage d’une durée de suspension conduisant au dépassement de ladite durée d’un an, il n’a pas, dans un délai de 15 (QUINZE) jours, demandé la résiliation par lettre recommandée avec AR dûment motivée.

ARTICLE 18. RESILIATION

AO CETIA 01/2020

23.

Résiliation pour faute

Le présent Contrat pourra être résilié, sans préjudice de dommages et intérêts, par l'une des Parties en cas de défaut d'exécution d'une obligation à la charge de l'autre Partie à laquelle il n'est pas remédié par la Partie défaillante dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la résiliation se produit suite à un manquement par la MOE à ses obligations, et sans préjudice des dommages et intérêts que peut réclamer le Maître d’ouvrage, les honoraires prévus seront ceux correspondants à la dernière phase approuvée par le Maître d’ouvrage.

Résiliation unilatérale par le Maître d'Ouvrage

Au surplus, même en l'absence de faute de la MOE, le Contrat pourra être unilatéralement et discrétionnairement résilié par le Maître d'Ouvrage, si bon lui semble, et ce à tout moment, par lettre recommandée avec accusé réception. Dans ce cas, et en l'absence de faute de la MOE, les Honoraires dus à la MOE seront fixés comme suit : Résiliation en cours d'exécution des études   :

Si la résiliation intervient lors d’une des phases études, les honoraires seront ceux prévus à l'Article 11 du présent Contrat, la mission partielle entamée sera alors réglée à titre d’indemnisation à hauteur de 100% (cent pour cent) de la phase correspondante

Résiliation en cours d'exécution des travaux

Dans ce cas, les honoraires prévus pour les missions partielles désignées au paragraphe correspondant de l'Article 10 seraient définitivement réglés sur le montant atteint par les travaux réellement exécutés.

LA MOE pourra en outre réclamer, à titre d'indemnisation, le paiement d'une somme égale à 5 % des honoraires dus pour les Missions non encore exécutées au jour de la notification de la résiliation sans pouvoir solliciter le versement de quelconque somme supplémentaire à quelque titre que ce soit (frais, honoraires, indemnités, dommages et intérêts ou autres).

Il est à signaler toutefois qu’aucun paiement d’honoraire ne pourrait intervenir avant la remise par la MOE:

De tous les documents correspondant à la phase d’arrêt des études, De tous les documents fournis en cours d’exécution à la MOE par les

entreprises pour vérification.

ARTICLE 19. CAS DE FORCE MAJEURE

20.1 On entend par "cas de force majeure" pour l'exécution du Contrat tout fait ou toute cause imprévisible, inévitable et non imputable à l’une des Parties.

Dans l'éventualité où l'une ou l'autre des Parties au Contrat serait dans l'impossibilité totale ou partielle par force majeure, d'exécuter les obligations prévues conformément au Contrat, il est convenu que, dès que cette Partie en aura informé l’autre Partie par écrit, par lettre recommandée ou fax ou message électronique avec accusé de réception auquel il est joint les justificatifs nécessaires du cas de force majeur, dans les quinze (15) jours suivant sa survenance, les obligations de ladite Partie seront

AO CETIA 01/2020

24.

suspendues tant que se poursuivra l'impossibilité d'exécution liée au cas de force majeure.

Les deux Parties devront ensuite se rapprocher, et ce, dans un délai d'un (1) mois sauf impossibilité due au cas de force majeure pour examiner l'incidence éventuelle sur les honoraires et les délais contractuels et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat sera poursuivie. La Partie concernée par le cas de Force Majeure devra apporter toutes les justifications nécessaires pour permettre l'appréciation de l'incidence de celui-ci sur le prix et les délais.

Dans l'éventualité où la période de suspension serait supérieure à un (1) mois pour cas de Force Majeure, les Parties contractantes devront se concerter à nouveau sur les mesures à prendre à l'égard de l'exécution ultérieure du Contrat.

Dans l'éventualité où la période de suspension pour force majeure dure plus de trois (3) mois continue, la MOE sera dégagé de ses obligations contractuelles et les Parties conviennent de tenter de régler à l'amiable les conséquences résultant de cette situation étant entendu qu'il ne sera pas porté atteinte aux créances déjà échues entre les Parties et correspondant aux Missions effectivement réalisées, et aux pénalités éventuellement dues avant la survenance du cas de force majeure.

ARTICLE 20. DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Les droits de timbres et d'enregistrement du présent contrat seront à la charge de la MOE.

ARTICLE 21. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent domicile à leurs sièges respectifs indiqués ci-dessus. Toute notification en relation avec le présent contrat sera valablement faite aux adresses susvisées.

ARTICLE 22. CONTESTATIONS ET LITIGES

Nonobstant toute clause contraire, la MOE accepte expressément que tout recours au titre du présent Contrat soit limité au seul Maître d'Ouvrage et ses actifs de sorte qu'aucune action ne puisse être intentée à l'encontre des dirigeants, associés, employés ou représentants du Maître d'Ouvrage concernant l'exécution des obligations incombant au Maître d'Ouvrage aux termes des présentes.

En aucun cas l'un quelconque des biens appartenant aux dirigeants, associés, employés ou représentants du Maître d'Ouvrage ne pourront être pris en garantie de l'exécution des obligations incombant au Maître d'Ouvrage aux termes des présentes.

Le présent Contrat est soumis au droit Marocain. Tout litige en relation avec le présent Contrat sera de la compétence des tribunaux de Casablanca.

Fait à Casablanca, Le

AO CETIA 01/2020

25.

En 3 exemplaires originaux, dont deux remis au Maître d'Ouvrage et un à la MOE

CETIA

_______________________________……………………………………...

LA MOE

_______________________________……………………………………..

ANNEXE 1   : PROGRAMME

ANNEXE 2   : LES PLANS PRELIMINAIRES

ANNEXE3   : CALENDRIER PREVISIONNEL

AO CETIA 01/2020

26.

ANNEXE 4 : REPARTITION DES LOTS ET DES ELEMENTS DE MISSIONS

LISTE DES LOTS

LA: Lot ArchitectLT: Lot BET

LA LT1 Voirie et Réseaux Divers (VRD) X2 Gros-Œuvre/Charpente métallique/Maçonnerie X X3 Etanchéité X4 Façades et Menuiseries extérieures X5 Cloisons intérieurs X6 Revêtements de sols durs X7 Revêtements de sols souples X8 Faux-plafonds X9 Menuiseries intérieures X10 Peinture-Vitrerie X11 Plomberie-sanitaire-protection incendie X12 Chauffage-ventilation-climatisation-désenfumage X13 Electricité Courants forts X14 Electricité courants faibles X15 Ascenseurs X16 Espaces verts X

- X : Exécute la mission. X (LA) : Exécute pour les lots MOEs- P : Participe à la mission. X (LT) : Exécute pour les lots techniques

AO CETIA 01/2020

27.

N° M I S S I O N ARCH.

BET

A P SA

1

2

3

4

B

5

6

7

8

9

9.19.29.39.49.5

AVANT PROJET SOMMAIRE :Études préalables :

Enquêtes administratives - Servitudes

Reconnaissance de sol. Enquête sur réseauxexistants et divers.

Contacts avec les compagnies concessionnaires et les services techniques de l'administration.

Études graphiques définissant les volumes constructifs.

Établissement de l'A P S :

Études de plans masse choix d'un parti

Étude des coûts comparés des plans de masse

Étude préliminaire des V R D

Etude préliminaire « Espaces verts »

Mémoire descriptif :

* Étude comparative des solutions d'ensemble* Justification du choix* Description sommaire* Décomposition en tranches de réalisation*Analyse des besoins techniques résultant du programme et étude des installations.

X

P

P

X

X

P

P

P

XXXXP

P

X

P

P

P

X

X

X

XXXPX

9.69.7

10

11

12

13

13.113.

* Analyse des problèmes de sécurité incendie* Notes techniques et calculs

Dossier de plans de la solution retenue Lots architecturaux Lots techniques

Estimation sommaire

Planning des études

Constitution et suivi du dossier de démolition et d’autorisation de construire

Constitution du dossier Dépôt du dossier Suivi du dossier

XP

X

P

P

XXX

XX

X

X

X

PPP

AO CETIA 01/2020

28.

213.3

A P D

A

1

2

3

4

5

B

1

1.11.21.31.4

AVANT PROJET DETAILLE :

Recherche sur la base l'APS

Interprétation des données recueillies

Principe de construction et équipements

Dispositions générales

Nature et qualité des matériaux

Modalités générales et délais d'exécution.

Etablissement de l' APD

Mémoire descriptif et explicatif

Indication d'ensemble des donnéesDispositions réglementaires et servitudesJustification des ouvrages préconisésDescription des composants du projet et du choix des matériaux

X(LA)

X(LA)

X(LA)

X(LA)

P

X(LA)

X(LA)

X(LA)

X(LA)

X(LT)

X(LT)

X(LT)

X(LT)

X

X(LT)X(LT)X(LT)X(LT)

AO CETIA 01/2020

29.

1.5

1.6

2

2.1

2.2

3

3.1

3.2

3.3

3.4

3.5

3.6

3.7

3.8

Délais d'études en fonction de la décompositionprécédente.

Plans de repérage, calepinages et détails menuiseries intérieures et extérieures + tableaux des finitions

Evaluations :

Indication sur l'évaluation détaillée des dépenses par lot.

Tableaux des surfaces utiles et hors-oeuvre,.

Dossier technique :

* Plans d'ensemble, APDI.

* Plan de détail de chaque bâtiment ou étage

* Plans de principe des abords, réseaux espaces verts, voiries.

* Elévation des différentes façades

* Coupes longitudinales et transversales

* Perspectives des constructions

* Plans de principe des fondations et structure, dimensionnement des éléments principaux, principe d'étanchéité.

* Détermination des parties techniques de façade d'isolation.

* Principe de sécurité incendie.

P

X

P

X

X

X

X

X

X

X

P

P

P

X

X

X

X

X

AO CETIA 01/2020

30.

AO CETIA 01/2020

31.

44.1

4.2

4.3

5

P.E.

20.4.1.1.1.1.1

1

2

2.1

2.2

2.3

2.4

3

3.1

3.2

3.3

3.4

Dossier de permis de construire* Constitution du dossier

* Dépôt du dossier

* Suivi du dossier

Maquette d'études

PROJET D'EXECUTION :SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES

LOTS ET PLANS D’EXECUTION DES OUVRAGES

Plan masse : mise à jour

Plans d'Architecture

* Plans coupes et élévations définissant les ouvrages à exécuter

* Élévation des façades

* Coupes transversales et longitudinales en nombre suffisant pour fournir toutes indications nécessaires à la compréhension du projet.

Plans de repérage et de détail des menuiseries

Plans et spécifications techniques par lots

* Plans de coffrage des éléments en béton armé

* Notes de calcul approuvées par le bureau de contrôle sans dessin des armatures (éventuellement, plans de principe de ferraillage).

* Coupes de détail sur structure et étanchéité* Note sur l'isolation phonique et thermique.(éventuellement).

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

-

-

XP

P

-

-

-

-

-

-

X

X

X

PX

AO CETIA 01/2020

32.

3.5

3.6

3.7

4

5

6

D C E

1

2

3

4

5

6

A M T

1

* Calculs et plans détaillés des réseaux et installations techniques

* Plans et équipements spéciaux

* Notes de calculs relatives aux aménagements extérieurs (réseau et voirie).

Planning enveloppe du programme

Proposition sur la décomposition en lots

Présentation et proposition de décomposition du devis quantitatif par postes.

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS :

Présentation et composition des dossiers marchés

Etablissement des CPS et CPT

Avant métré et bordereaux des prix

Estimations confidentielles

Tableaux des surfaces hors œuvres et utiles :

Planning enveloppe contractuel à incorporer au CPS

ASSISTANCE MARCHE DE TRAVAUX :

Choix concernant les entreprises à consulter

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2

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Dépouillement des offres réponse aux Entreprises

Rédaction d'un rapport de synthèse technique et financier sur les propositions des

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33.

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C G T

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entreprises.

Mise au point et préparation des dossiers des marchés.

CONTROLE GENERAL DES TRAVAUX

Maîtrise de chantier

Mise au point de l'installation des chantiers avec les Entreprises.

Définition de l'organisation administrative du chantier.* Définition des différentes réunions de chantier* Définition des circuits du courrier et des plans

Dresser la liste des échantillons à approuver

Diffusion des comptes rendus.

Contrôle de la conformité des travaux aux prescriptions des pièces contractuelles en matière de qualité et de coût.

Présence aux réunions de chantier

Réponse aux Entreprises

S'assurer que les détails d'exécution sont fournis au moment voulu

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R D T

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H A B

D O E

1

2

RECEPTION ET DECOMPTES DES TRAVAUX

Vérification des métrés d'exécution pour les travaux au métré.

Avancement des travaux au forfait

Vérification des décomptes mensuels des entreprises et transmission à la Maîtrise d'Ouvrage des propositions de paiement.

Confection d'éventuels bordereaux de prix supplémentaires.

Organisation des travaux et liaisons avec organismes éventuels de contrôle

Instruction des mémoires de réclamation des entrepreneurs

Etablir des fiches individuelles des levées de réserves.

Contrôler que les réserves faites lors de la réception provisoire, soient levées conformément aux fiches précédemment établies

OBTENTION DU PERMIS D'HABITER

DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES

Documents réseaux, structures, plans spéciaux

Pièces écrites et plans courants

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