1 Étude de dangers et maîtrise de l ’urbanisation ... · 11 intervention du personnel avec...

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installations classées

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Étude de dangers etMaîtrise de l ’urbanisation autour des

entrepôts 1510-A

P. CASTELService Prévention des RisquesRisques Industriels Accidentels

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• Généralités réglementaires sur la maîtrise de l ’urbanisation

• Étude de dangers et entrepôts 1510-A• Circulaire du 08 juillet 2009 relative à la maîtrise de

l’urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation

Programme

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Généralités Maîtrise Urbanisation

• Loi de 1987 et circulaire de 1992– instaurent notamment porter à connaissance

• Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005 (présentation du 24/06/08)– précise l ’évaluation et la prise en compte Probabilité, Cinétique,

Intensité et critères de Gravité dans les EDD– fournit grille d ’appréciation de la gravité des phénomènes

dangereux– s ’applique aux établissements soumis à minima à autorisation

• Circulaire du 4 mai 2007– préconisations à intégrer dans les documents d’urbanisme sur la

base des probabilités et des enveloppes des phénomènes dangereux retenus

• Circulaire du 08 juillet 2009– précise les scénarios à élaborer dans les EDD pour la maîtrise de

l ’urbanisation autour des entrepôts 1510 - A

…/

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Étude de dangers et entrepôts 1510-A

• Installations soumises à autorisation font l ’objet d ’une étude de dangers (présentation du 24/06/08)

– Guide sur les principes généraux d’élaboration et de lecture des EDD des installations Seveso (Circulaire du 28 décembre 2006), et

– application du principe de proportionnalité à ce guide selon l ’article R512-9 du CE

• Guide EDD pour les entrepôts 1510 soumis à autorisation: – élaboré par le GT Entrepôt du MEEDDM conjointement avec la

profession et des experts (en cours de validation) – objectifs :

• méthode d ’analyse d ’un dossier entrepôt « type » (AM du 05/08/02) constitué d ’un bâtiment comportant plusieurs cellules, une chaufferie et un local de charge.

• ordres de grandeurs types pour la cotation (si dispositifs de sécurité conformes aux textes et normes en vigueur) des probabilités et niveaux de confiance des MMR

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• Avertissement : – un travail spécifique est toujours nécessaire pour garantir

l ’exhaustivité de la démarche et l ’adaptation du guide aux caractéristiques du site

– si l ’EDD s ’écarte des standards proposés par le guide, les justifications complémentaires sont à apporter (proba + faible, NC + élevé)

• Champ d ’application du guide:– entrepôts soumis à Autorisation– peut servir de base aux entrepôts SEVESO, mais nécessité d ’un

travail plus approfondi pour les produits dangereux, en appliquant également le Guide pour les établissements SEVESO

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• Structure du guide– Contexte réglementaires (nouvelle méthodologie) et textes

applicables– Définition et éléments de méthodes : ERC, Ei, PhD, PGIC, MMR

(notion marche / marche pas), NC...– Présentation de l ’analyse des risques

• potentiels de danger• évènements initiateurs• identification des phénomènes dangereux et de leurs effets• exemple de nœud papillon incendie• synthèse des dispositifs de sécurité• cotation des événements et du niveau de confiance des barrières

– Annexes : 1. tableau de synthèse de l ’analyse des risques 2. évènements initiateurs3. exemple de nœud papillon4. Liste des fonctions de sécurité5. Évaluation des protections sprinkler ...

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• Exemple de nœud papillon incendie: arbre d ’événements

Ei-1

Ei-2

Ei-3

Ei-4

Ei-5

Ei-6

Ei-7

Ei-8

Présence de matières

combustibles

Réaction entre produitsCigarette

Présence d ’une source

d ’inflammation

Cigarette

Installations électriques / éclairage

Travail par point chaud

Foudre

Chauffage

Effets domino

Process / activités connexes / manutention

et Incendie de l’îlot ou du

rack

Maîtrise des sources d ’inflammation

F1

F2

F5

F3

F4

F6

F7

F8

ou

ERC

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Effets thermiques

Effets toxiques

Effets indirects : visibilité,propagation

Incendie de la cellule + cellule

adjacente

Pollution des eaux et des

sols

Déversement des eaux d ’extinction

Incendie de la

cellule

Incendie de l’îlot ou du

rack

Éviter la propagation à la cellule et éteindre l ’îlot / rack(intervention personnel et/ou extinction automatique)

Contenir l ’incendie dans la cellule (intervention Services incendie+ mur de compartimentage)

éviter la pollution des eaux et des sols

F9 F10

F11

Effets thermiques

Effets toxiques

Effets indirects :visibilité, propagation

ERC

Atteintes à l'environnement

Atteintes aux personnes






la barrièrefonctionne

la barrière ne fonctionne pas F12

F12

limiter les effets thermiques(écran thermique+intervention services incendie )

effets thermiques réduits

la barrière fonctionne

F10

incendie cellule suivante si durée de l'incendie> 4 h effets

• Exemple de nœud papillon incendie: arbre des défaillances

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• Exemples de fonction de sécurité:– F9: éviter la propagation à la cellule et éteindre l’îlot

2 types:• détection automatique+intervention par du personnel formé

avec extincteurs ou RIA• détection+extinction automatiques

– F10: contenir l ’incendie dans la cellulecompartimentage + intervention secours associés à:

• détection et alerte des services d'incendie et de secours• portes coupe-feu (EI 120 au minimum)• mur coupe-feu (REI 120 au minimum)• désenfumage (évacuation des gaz chauds)• dispositifs visant à limiter la propagation par la toiture (bandes

de protection et dépassement du mur)• réseau et/ou réserves d'eau • moyens mis en œuvre par les services d'incendie et de secours

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• Synthèse des dispositifs de sécurité par fonction de sécurité– Les fonctions de sécurité regroupent la mise en œuvre de

plusieurs mesures de sécurité organisationnelles et techniques, qui doivent répondre aux critères d'efficacité, testabilité, maintenance et vérification définis à l'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2005

Dispositifs de sécurité par fonctionN° Descriptif F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8 F9 F10 F11 F121 cellule spécifique matières incompatibles ou dangereuses x2 Permis d'intervention x x3 Permis de feu x x

4 Chauffage par eau ou vapeur d’eau (ou tout autre dispositif présentant un niveau de sécurité équivalent)

x

5 Matériel électrique conforme à la réglementation (en bon état et entretenu) x x x6 Protection foudre x7 Interdiction de fumer x8 Matériaux utilisés pour l’éclairage naturel ne produisant pas de gouttes enflammées x9 Site clôturé x11 Intervention du personnel avec extincteur à proximité x12 Intervention du personnel avec RIA x

13 Système de désenfumage (exutoires, cantons de désenfumage, amenées d'air frais, …) x x

14 Éloignement ou agencement des racks ou des îlots les uns par rapport aux autres x15 Hauteur de stockage adaptée x x16 Détection et extinction automatique x17 Éloignement activité connexes par rapport aux stockages x18 Intervention du personnel avec extincteur et/ou RIA sur le quai de livraison x19 Compartimentage (murs, portes et planchers coupe-feu 2 heures) x20 Capots de protection x x21 Nettoyage régulier des abords de bâtiments x22 Eloignement par rapports aux activités extérieures x x23 Toiture légère ou paroi faible (local de charge / chaufferie) x24 Coupure énergie (interrupteur) x25 Intervention des services de secours x x x26 Collecte et rétention des eaux incendie x27 Eloignement/suppression des stockages extérieurs (palettes, déchets, gaz…) x

28 Conformité des locaux et installations techniques aux arrêtés de prescriptions générales x29 Ecrans thermiques (murs, merlons) x x…/

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Circulaire du 8 juillet 2009

• Rappel: objectif de conserver les distances d ’effets au sein de l ’établissement par:

– réduction des risques à la source– mise en place de mesures de maîtrise des risques– … à défaut, mise en place de mesures de maîtrise de

l ’urbanisation• Pour la maîtrise de l ’urbanisation, les objectifs de la

circulaire du 8 juillet 2009 :– préciser les enveloppes des scénarios à retenir pour les

entrepôts strictement conforment à l ’AM du 05/08/02:• l ’incendie le plus pénalisant limité à la cellule d ’origine et aux

cellules adjacentes• l ’incendie de cellule unique

– les cas de prise en compte des effets atténuateurs (mur coupe feu) pour ces mêmes scénarios

...

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• Entrepôts strictement conformes à l ’AM du 05/08/02:– enveloppe des scénarios d ’incendie les plus pénalisants

limité à chaque cellule d ’origine et aux cellules adjacentes

...

Enveloppe des effets en probabilité E (par ex.)

d1

1ère cellule en feu

– enveloppe des scénarios d ’incendie de cellule unique:

Enveloppe des effets en probabilité C ou D (par ex.)

d2

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• Entrepôts strictement conformes à l ’AM du 05/08/02 (suite):

– sur la base des probabilités et des enveloppes des phénomènes dangereux retenus

⇒ préconisations à intégrer dans les documents d’urbanisme selon circulaire du 04 mai 2007

d1 (3 cellules - probabilité E) > d2 (une cellule - probabilité C à D)

...

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• Cas de prise en compte des effets atténuateurs pour ces scénarios:

Objectif d ’un mur coupe feu: contenir, voire annuler les zones d ’effets à l ’extérieur de l ’entrepôt

– 1er cas: pas de démonstration sur durée incendie• 1ère cellule: mur extérieur REI 240• cellules voisines: mur extérieur REI 120

Zone d ’effet extérieur moindre

...

120 240 120

d3

– incendie de cellule en probabilité C ou D,– incendie majorant de 3 cellules en probabilité D ou E– enveloppe des effets à retenir pour la maîtrise de l’urbanisation

dépend de la configuration des effets atténuateurs mise en place par cellule

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• Cas de prise en compte des effets atténuateurs pour ces scénarios (suite):

– 2ème cas: si démonstration sur durée incendie < 2h,• 1ère cellule: mur extérieur REI degré > durée incendie

Zone d ’effet extérieur moindre

…/

REI

d3

– incendie de cellule en probabilité C ou D,– incendie majorant de 3 cellules en probabilité D ou E, voire

physiquement impossible si pour toutes les cellules:durée incendie < [degré REI et < 2 heures]

– enveloppe des effets à retenir pour la maîtrise de l’urbanisation dépend de la configuration des effets atténuateurs mise en place par cellule

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17 novembre 2009

Liens utiles et Documentation

• Circulaire du 8 juillet 2009:http://www.ineris.fr/aida

• Guide pour la réalisation d ’une analyse de risques - entrepôts soumis à autorisation:

http://www.paca.drire.gouv.fr/

Merci de votre attention!Merci de votre attention!

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17 novembre 2009

Généralités Maîtrise Urbanisation

• Préconisations de la circulaire du 04/05/07pour les enveloppes des scénarios retenues:

...

Probabilité A à D Probabilité E

SELS

nouvelle construction interdite saufinstallations industrielles liées àl’activité

nouvelle construction interdite saufinstallations industrielles liées àl’activité ou installations soumisesautorisation

SEL

nouvelle construction interdite saufinstallations industrielles liées àl’activité ou installations soumisesautorisation

aménagement ou extension deconstructions existantes possibles,nouvelles constructions possible sousréserve

SEI

aménagement ou extension deconstructions existantes possibles,nouvelles constructions possible sousréserve

nouvelle construction possible

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AM 1510-A

• Implantation - Accessibilité– pas de bâtiments extérieurs dans la ZEL– pas d ’immeuble de grande hauteur, ERP, voies de

circulation… dans la ZEI– parois à 20m mini de l ’enceinte

• Comportement au feu– conception n ’entraînant pas la ruine en chaîne– murs extérieurs M0 ou système d ’extinction automatique

...

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AM 1510-A

• Comportement au feu (suite)– toiture M0– plancher REI120 si plusieurs niveaux– cellule organisée en canton de désenfumage de 1600m²

max. (L=60m max.) – exutoires (4/1000m²) à commande automatique et manuel

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AM 1510-A

• Compartimentage et aménagement– parois de séparation de cellule REI120 mini– portes dans parois REI120 avec fermeture automatique– dépassement de 1m mini en toiture– dépassement de 1m mini en extérieur si mur extérieur

REI<60– surface max 3000m² ou 6000m² si système d ’extinction

automatique

...

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AM 1510-A

• Compartimentage et aménagement– si stockage vrac: organisation en îlot de surface max 500m²

avec distance de 2m mini entre îlot• Moyens de lutte incendie

– détection automatique avec alarme– bouche incendie, extincteurs, RIAs– système d ’extinction automatique selon cas

• Dispositions relatives à l ’exploitation

…/

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