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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEES

C.C.T.P. Travaux de réfection de chaussées commune de Coinches /43

COMMUNE DE COINCHES 1 Place Pierre Grandidier

88100 COINCHES

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES...........................................ARTICLE 1. OBJET DU MARCHEARTICLE 2. REFERENCES AUX TEXTESARTICLE 3. CONSISTANCE GENERALE

3.1 Piquetages 3.2 Plate forme support

3.3 Démolition / dépose3.4 Voiries3.5 Réseaux

CHAPITRE 2 - MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX......................ARTICLE 1. SPECIFICATIONS GENERALESARTICLE 2. EMPLACEMENT DE CHANTIER – TENUE DES ABORDSARTICLE 3. INSTALLATION DE CHANTIERARTICLE 4. PREPARATION DES TRAVAUXARTICLE 5. SIGNALISATION DE CHANTIERARTICLE 6. RENCONTRE DE CANALISATION DE TOUTE NATUREARTICLE 7. ECOULEMENT ET EPUISEMENT DES EAUXARTICLE 8. TRAVAUX INTERRESSANT LES CABLES SOUTERRAINS

8.1 Dommages8.2 Câbles P et T régionaux et réseaux urbains8.3 Lignes électriques et ouvrages gaziers

ARTICLE 9. DIVERS9.1 Circulation - Transport9.2 Voisinage9.3 Sujétions dues à la circulation des engins de chantier

ARTICLE 10. SECURITE ET HYGIENE DU CHANTIER

CHAPITRE 3 - PROVENANCE, QUALITE DES MATERIAUX.....................ARTICLE 1. QUALITE DES MATERIAUXARTICLE 2. SPECIFICATIONS DES MATERIAUXARTICLE 3. CONSERVATION DES MATERIELS ET MATERIAUX SUR LE CHANTIER

CHAPITRE 4 - VOIRIE......................................................................ARTICLE 1. REMBLAIS PROVENANT DES DEBLAISARTICLE 2. FOURNITURES POUR MORTIERS ET BETONS

2.1 Ciment2.2 Sables - pierrailles2.3 Agrégats2.4 Eau de gâchage pour béton2.5 Adjuvant pour béton2.6 Aciers pour béton armé2.7 Composition du mortier et des bétons

ARTICLE 3. REMBLAIS EN MATERIAUX D’APPORT RECOMMANDESARTICLE 4. GEOTEXTILEARTICLE 5. GRAVES 0/80ARTICLE 6. GRAVES 0/31.5ARTICLE 7. MATERIAUX POUR ENROBES – BETONS BITUMINEUX ET GRAVE BITUME

7.1 Matériaux pour couche d’accrochage7.2 Liants hydrocarbonés7.3 Matériaux pour couche de roulement7.4 Bi-couche7.5 Grave bitume

ARTICLE 8. COLLECTEURS PLUVIAUX EN PVCARTICLE 9. DISPOSITIF DE FERMETUREARTICLE 10. GRILLESARTICLE 11. MATERIAUX DIVERS NON DENOMMES


CHAPITRE 5 - MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX.............................ARTICLE 1. REALISATION DES TRAVAUXARTICLE 2. REGLES DE SECURITE – SIGNALISATION DE CHANTIERARTICLE 3. PRESCRIPTIONS GENERALESARTICLE 4. DOSSIER D’EXAMEN DES PROPOSITIONS NOUVELLESARTICLE 5. PIQUETAGE SUR LE TERRAINARTICLE 6. DOCUMENTS A FOURNIR AVANT COMMENCEMENT DES TRAVAUXARTICLE 7. DEFRICHAGE ET DEBROUSSAILLEMENTARTICLE 8. DECAPAGE DE TERRE VEGETALEARTICLE 9. SCIAGE D’ENROBESARTICLE 10. DEMOLITION DE CHAUSSEEARTICLE 11. EXECUTION DES DEBLAISARTICLE 12. PURGEARTICLE 13. COUCHE DE FORMEARTICLE 14. MISE EN ŒUVRE DE LA GRAVE NATURELLEARTICLE 15. PRESCRIPTIONS DE FABRICATION DES ENROBES

Composition des enrobésFabrication des enrobés

ARTICLE 16. TRANSPORT DES ENROBESARTICLE 17. TRAVAUX PREPARATOIRES A LA MISE EN ŒUVRE DES ENROBESARTICLE 18. MISE EN ŒUVRE DES ENROBESARTICLE 19. JOINTSARTICLE 20. COMPACTAGE DU BETON BITUMINEUXARTICLE 21. REHAUSSE DES OUVRAGESARTICLE 22. ASSAINISSEMENT

22.1 Nettoyage des exutoires existants22.2 Fouilles pour ouvrages d’assainissement22.3 Pose des collecteurs22.4 Remblayage des fouilles

CHAPITRE 6 - ESSAIS DE RECEPTION...............................................ARTICLE 1. ESSAIS DE COMPACTAGEARTICLE 2. NETTOYAGE ET REPLIEMENT DU CHANTIERARTICLE 3. RECEPTION DES TRAVAUX

CHAPITRE 7 - RESPECT ENVIRONNEMENTAL....................................EauAir - odeurDéchetsBruitsVisuelCirculation - TransportVoisinage

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. OBJET DU MARCHE


Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, désigné ci-après par le sigle C.C.T.P., fixe, dans le cadre des Fascicules 2, 3, 23, 24, 25, 26, 27, 31, 32, 36, 64, 68, 69 et 70 des Cahiers des Clauses Techniques Générales désigné ci-après par le sigle C.C.T.G. :

Les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de réfection de chaussées pour le compte de la commune de Coinches.

Article 2. REFERENCES AUX TEXTES

Les travaux faisant l’objet du présent marché devront être réalisés dans les règles de l’art.

Les entrepreneurs sont tenus de respecter les textes, normes et règlementations en vigueur au moment de la passation des marchés.

Références générales.

En particulier, l’entreprise respectera les prescriptions définies par :

N° fascicule Intitulé

Fascicule 2Fascicule 3Fascicule 23 Fascicule 24Fascicule 25Fascicule 26Fascicule 27Fascicule 31 Fascicule 64Fascicule 69 Fascicule 70

Terrassements généraux.Fourniture de liants hydrauliques.Fourniture de granulats pour la construction et l’entretien des chaussées.Fourniture des liants hydrocarbonés pour la construction des chaussées.Exécution des corps de chaussée.Exécution des enduits superficiels.Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés.Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton.Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil.Exécution des travaux de fondations d’ouvrages de génie civil.Exécution des travaux en souterrain Ouvrages d’assainissement.

Article 3. CONSISTANCE GENERALE

Les travaux liés à ce marché comprennent toutes les fournitures, transport et mise en œuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux de réfection de chaussées pour le compte de la commune de Coinches.

. Les opérations faisant l’objet du présent marché sont décrites dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Les travaux comprendront notamment :

3.1 Piquetages Les piquetages et implantations.


La recherche et le positionnement des installations des concessionnaires du sous-sol et des sujétions liées à leur présence.

3.2 Plate forme support L’acceptation des aménagements dans l’état où ils se trouvent. Tous les travaux de terrassement nécessaires pour réaliser les plates formes supports aptes à recevoir les ouvrages de voirie, trottoirs etc.… L’exécution des drainages nécessaires, s’il y a lieu. Le transport aux lieux de dépôt des matériaux en excédent ou impropres aux remblais, l’apport de matériaux de remplacement s’il se révèle nécessaire.

3.3 Démolition / dépose La dépose avec soin des ouvrages de mobilier urbain devant être déplacés. La dépose d’ouvrages d’assainissement ou leurs modifications.

3.4 Voiries Les décaissements de chaussée mis en décharge. Les terrassements, déblais de toute nature mis en décharge. L’exécution de purges éventuelles. Les sujétions liées au maintien des accès des riverains. Les sujétions liées au code de la voirie. La fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de voirie prévus au marché y compris tous travaux accessoires nécessaires. Les études de formulation de mélange. Si nécessaires la couche de cure, la couche d’accrochage et la couche d’imprégnation. La mise à niveau des regards, avaloirs, etc. La modification ou l’adaptation de certains ouvrages d’assainissement à la nouvelle configuration du projet. Le nettoyage du chantier au fur et à mesure de l’exécution des travaux et le nettoyage général en fin de travaux.

3.5 Réseaux L’exécution des fouilles y compris tous étaiements, blindages, assèchements et équipements pour les canalisations et les autres éléments de réseau, ainsi que pour les branchements. La fourniture et la pose, la construction en place de canalisations et autres, éléments du réseau ainsi que les raccordements aux ouvrages et canalisations existants. La construction d’ouvrages béton sur le réseau y compris fourniture des aciers pour béton armé, la confection et la mise en place des armatures, la fourniture et la mise en place des joints d’étanchéité aux reprises de bétonnage. Le remblai de toutes les fouilles. Les travaux nécessaires au bon fonctionnement des réseaux existant ou à construire. Les sujétions liées à des arrivées d’eau de toutes natures.

Ces travaux seront exécutés afin de ne pas interrompre la circulation. L’entreprise se charge en outre du chargement, du transport, de la mise en décharge des déblais impropres au réemploi et des déchets.

Article 4. DIMENSIONNEMENT DES CHAUSSEES

Les dimensionnements des chaussées et autres ouvrages de voirie et trottoirs sont définis par le Maître d’Œuvre.


Il incombera à l’entrepreneur de contrôler ces dimensionnements dans le respect de la réglementation en vigueur, des normes de dimensionnement, et selon ses propres méthodes de calcul et d’appréciation, et en tenant compte de son expérience professionnelle, en fonction :

Du type de chaussée. Du trafic PL et VL prévu. Des matériaux aisément disponibles dans la région. De la réalisation en plusieurs phases le cas échéant. Des contraintes de chantier. Eventuellement de la saison d’exécution. Des risques de gel.


CHAPITRE 2 - MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX

Article 1. SPECIFICATIONS GENERALES

Il est spécifié à l’entrepreneur qu’il devra l’entier et complet achèvement des ouvrages indiqués dans le présent Cahier des charges complétés par les plans.

En cas d’imprécision ou d’omission au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, l’entrepreneur devra faire préciser par le Maître d’Œuvre la nature de l’ouvrage qui sera exigé pour permettre le parfait et complet achèvement des travaux.

Avant de remettre leurs offres, les entreprises doivent prendre connaissance de l’état existant du terrain et des équipements (elles devront effectuer une visite sur le terrain), afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mise en œuvre qu’elles auront à exécuter.

Elles ne pourront, une fois l’offre remise, se prévaloir d’aucune modification dans les prix unitaires par le fait de l’état existant du terrain et des conditions d’exécution qu’il pourrait entraîner.

Les clauses ci-dessus étant formelles, le fait de remettre une proposition, une soumission, ou de signer un marché, indique l’acceptation sans aucune réserve par l’entrepreneur, et qu’aucune réclamation ne sera acceptée après la signature du marché.

Article 2. EMPLACEMENT DE CHANTIER – TENUE DES ABORDS

Aucun emplacement particulier n’est mis précisément à la disposition de l’entrepreneur. Celui-ci devra installer son matériel et ses dépôts provisoires de matériaux dans les emprises des travaux en tenant compte de toutes sujétions liées à l’exploitation du Domaine Public.

L’Entrepreneur est entièrement responsable des dommages et accidents de toute nature se rapportant à l’exécution des obligations de son marché.

L’Entrepreneur devra prendre toutes précautions pour éviter les dégradations de la voie publique.

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’entrepreneur devra débarrasser le chantier et ses abords de tous les matériaux, débris, gravats, etc.…, déposés à l’occasion des travaux pour éviter qu’aux abords des chantiers les chaussées et trottoirs ne soient souillés par des déblais provenant des travaux. Il devra également remettre en parfait état les terrains occupés par les dépôts de matériaux. Lors du chantier les dépôts devront être parfaitement signalés et balisés.

Par ailleurs, il est précisé que dans le cadre de son chantier, l’entrepreneur sera tenu responsable des dépôts d’immondices (de tous genres) qui seraient constatés dans la zone intéressant les travaux. En fin de journée, l’emprise du chantier devra être parfaitement close.

L’Entrepreneur est tenu de prendre à ses frais toutes dispositions. Au cas où ces prescriptions ne seraient pas observées le Maître d’Œuvre se substituera, sans mise en demeure préalable, à l’Entrepreneur. Les frais ainsi engagés seront recouvrés sur l’entrepreneur.


Article 3. INSTALLATION DE CHANTIER

L’entreprise visée, devra mettre à disposition pendant toute la durée des travaux, un local type baraque de chantier raccordé aux réseaux. Elle installera également toutes les protections nécessaires, tous les panneaux d’interdiction, signalisation….conformes aux règlements généraux de sécurité en vigueur. Il est rappelé, d’autre part, que chaque entreprise sera responsable de toutes les infractions aux règlements de police.

Il est formellement spécifié que chaque entrepreneur sera entièrement responsable de ses approvisionnements et de ses ouvrages jusqu’à la réception définitive des travaux, qu’il s’agisse de détournement, dégradation, détérioration ou vol.

Article 4. PREPARATION DES TRAVAUX

L’entrepreneur est réputé connaître pour s’en être personnellement rendu compte, la nature des lieux, la situation des travaux, la présence de canalisations existantes, la nécessité de conduire éventuellement ses travaux simultanément avec d’autres entreprises.

L’entrepreneur fera réaliser, à ses frais, avant tout commencement de travaux, un constat d’huissier de l’ensemble de la zone concernée par les travaux.

Avant tous travaux de décaissement, il appartiendra à l’entrepreneur d ‘effectuer en temps utile toutes les démarches auprès des distributeurs concernés. Il devra prendre auprès de ceux-ci tous enseignements et toutes instructions nécessaires à l’exécution des travaux.

La Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (D.I.C.T) devra être ventilée par celui-ci à tous les services consultés au titre de la demande de permission de voirie, au moins dix jours avant l’ouverture du chantier.

L’entrepreneur recherche auprès des services compétents intéressés, et sous sa responsabilité, les informations sur la nature et la position des ouvrages cachés susceptibles d’être rencontrés lors de l’exécution des travaux. Il déterminera ainsi avec son représentant en plan et en altitude, la position exacte des ouvrages existants. Les canalisations et les câbles situés au droit ou au voisinage des travaux feront l’objet d’un piquetage spécial à la charge de l’entrepreneur.

Les travaux devront être commencés à la date indiquée sur la déclaration faute de quoi l’entrepreneur devra en avertir le Maître d’Œuvre et, en cas de retard important, recommencer la procédure.

Ces concessionnaires précisent les conditions à respecter pour la protection des canalisations. L’entrepreneur fera connaître au Maître d’Œuvre dans les quinze jours de l’ordre de service, les difficultés éventuelles qui pourraient résulter de la présence des dites canalisations.

L’entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pour qu’aucun dommage ne soit causé aux canalisations et conduites de toutes sortes rencontrées pendant l’exécution des travaux.

En cas de détérioration sur l’un des réseaux, l’entrepreneur supportera entièrement les frais de rétablissement et de dommages qui pourraient en résulter.

Pour l’exécution des travaux à proximité de lignes électriques, éclairage public et basse tension, ainsi que le gaz, fibre optique, l’entrepreneur devra se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.

Pendant la durée du chantier, les concessionnaires des réseaux divers pourront intervenir simultanément sur leurs ouvrages respectifs pour apporter les modifications qu’ils jugeront nécessaires.

L’entrepreneur devra, avant d’établir ses chantiers, entrer en relation avec les entrepreneurs chargés d’autres travaux, soit à l’emplacement du chantier, soit à proximité.


Article 5. SIGNALISATION DE CHANTIER

La pré-signalisation, la signalisation seront faites et mises en place par l’Entrepreneur et à ses frais, conformément aux règles de police. L’Entrepreneur supportera tous les frais de fournitures, main d’œuvre et sujétions concernant l’exécution de cette signalisation (panneaux, barrières, flèches directionnelles, éclairage de chantier, etc.…). L’Entrepreneur restera seul responsable de tout accident survenant sur le chantier ou à ses abords et des dommages causés tant à son personnel qu’aux tiers du fait de l’exécution des travaux sous une mauvaise signalisation. Avant le début des travaux, le Maître d’Œuvre peut provoquer une réunion de coordination pour la mise en place de déviations éventuelles.

La circulation des véhicules et piétons devra être assurée et surveillée pendant la durée des travaux. L’accès aux propriétés riveraines, poteaux et prises d’incendie, ainsi que les dispositifs de sécurité de réseaux de distributions publics restera obligatoirement assurée.

Si l’exécution des travaux fait obstacle à la collecte des ordures ménagères, l’Entrepreneur est tenu de transporter les poubelles en un lieu accessible aux véhicules de collecte et de les remettre en place après le ramassage.

Article 6. RENCONTRE DE CANALISATION DE TOUTE NATURE

Il est obligatoire de consulter le télé service « reseauxetcanalisations.gouv.fr » ou un prestataire de service afin de connaître la liste des opérateurs de réseaux concernés par l’emprise du projet et de réaliser les DICT concernant le projet.

Numéro de consultation des DT : -Rue de la haute Coinches : 2019071201711D6B-Rue de la chapelle : 2019071201776D37

L’entrepreneur prendra toutes les dispositions utiles pour qu’aucun dommage ne soit causé aux canalisations ou conduites de toute nature rencontrées pendant l’exécution des travaux.

L’entrepreneur est tenu de se conformer aux instructions des différents concessionnaires tant pour la sécurité que pour éviter des troubles dans le fonctionnement des services.

D’une manière générale, l’entrepreneur reconnaît avoir pris connaissance auprès des services publics ou concessionnaires, de l’emplacement de tous les réseaux aériens et souterrains affectés par les travaux et avoir tenu compte de toutes les sujétions que ces réseaux pourront lui occasionner. L’entrepreneur sera responsable envers le tiers, des accidents qui pourraient survenir du fait de sec travaux à proximité des conduites, lignes ou supports.

Il prendra tous contacts nécessaires auprès des concessionnaires pour assurer, si besoin est, le soutien des canalisations ou leur déplacement. Le cas échéant, lors des travaux, il sera considéré comme seul et entièrement responsable de tout dommage et de ses conséquences.

Le traçage des réseaux doit être réalisé avant le démarrage des travaux et est à la charge et de la responsabilité de l’entrepreneur.


Article 7. ECOULEMENT ET EPUISEMENT DES EAUX

En cas de nécessité, l’entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais assurer la protection contre les eaux de ruissellement de toute nature et de toutes origines. Les frais relatif à cette protection sont à la charge de l’entreprise. Les eaux de ruissellement ne devront pas être envoyées dans les fouilles.

L’entrepreneur sera responsable des conséquences et des perturbations qu’il apporterait dans le régime des eaux de surface.

Article 8. TRAVAUX INTERRESSANT LES CABLES SOUTERRAINS

Si des câbles à grande ou moyenne distance sont intéressés par les travaux prévus, l’entrepreneur devra respecter les dispositions et prescriptions données par le service chargé d’assurer la sécurité des câbles de télécommunications.

Des prescriptions édictées à ce sujet font l’objet d’une notice dont un exemplaire pourra être remis au responsable de chantier.

Toutefois, en cas d’accident sur ces ouvrages exigeant une réparation immédiate, l’entrepreneur sera dispensé de se conformer au délai de dix jours à charge pour lui d’aviser le service concerné dans un délai de vingt quatre heures. Dans ce dernier cas, si un câble de télécommunication est intéressé ou mis à découvert au cours des travaux, la fouille ne sera comblée qu’après accord de l’agent du service des Télécommunications. Il est précisé que le passage ou la présence de l’agent des lignes à grandes distances ne saurait, en aucun cas, dégager les responsabilités de l’entrepreneur si, malgré les recommandations faites, des détériorations étaient occasionnées aux câbles de télécommunications.

8.1 Dommages

En cas de dommage causé accidentellement à un câble de télécommunications, même une simple perforation par outil pointu, l’entrepreneur préviendra immédiatement le service concerné, même la nuit et les jours non ouvrables. La perforation sera aussitôt obturée avec une toile adhésive type chatterton, etc.…pour éviter une aggravation du dommage par pénétration d’humidité dans l’âme du câble et, de ce fait, une augmentation très forte des frais de réparation dont le remboursement sera réclamé dans tous les cas à l’entrepreneur responsable en vertu du Code des postes et télécommunications.

Si des troubles de toute nature ou des avaries résultant des travaux d’établissement ou d’entretien des installations autorisées se révélaient ultérieurement sur les câbles souterrains de télécommunications, l’entrepreneur sera tenu de rembourser à l’administration des P et T les dépenses nécessitées par la réparation des câbles (matériel, main d’œuvre, transport) travaux exécutés sans préavis.

Si des canalisations ou ouvrages sont installés à proximité des câbles de télécommunication, sans préavis, ou avant l’arrivée de l’agent de service, l’Etat (l’administration des P et T) pourra exiger la réouverture des fouilles aux endroits litigieux.

Ces travaux de réouverture, la pose de protections supplémentaires ou le déplacement des installations ne répondant pas aux prescriptions réglementaires, seront effectués aux frais de l’entrepreneur.

8.2 Câbles P et T régionaux et réseaux urbain s

L’entrepreneur prendra les mêmes dispositions que pour les câbles à grande et moyenne distance mais se mettra en rapport avec la Direction Régionale des Télécommunications.


8.3 Lignes électriques et ouvrages gaziers

Dans le cas où l’entrepreneur serait amené à réaliser des travaux ou des opérations à proximité d’une ligne électrique souterraine ou des ouvrages gaziers, il sera tenu d’en effectuer la déclaration au représentant local de la distribution ou de l’organisme transporteur du gaz, conformément à l’arrêté préfectoral du département intéressé, pris en application de la circulaire n° 1431 de Monsieur le Ministre de l’Industrie. L’entrepreneur devra prendre, sous son entière responsabilité, toutes les mesures de sécurité imposées par la réglementation en vigueur.

Article 9. DIVERS

9.1 Circulation - Transport

La gène sera minimisée, de jour comme de nuit, aussi bien pour la circulation automobile (installations de feux de signalisation provisoires par exemple) que pour la préservation des accès aux propriétés ou magasins riverains (installation éventuelle de passerelle avec main courante), aux véhicules de service et de secours, aux bouches d’incendie et aux containers permettant l’évacuation des déchets ménagers, etc.…

9.2 Voisinage

Les matériaux et matériels en attente de pose doivent être convenablement calés de manière à éviter tout risque de glissement.

Les tranchées, si elles restent ouvertes, doivent être protégées de façon à éviter toute chute de tiers.

9.3 Sujétions dues à la circulation des engins de chantier

La circulation des engins de l’entreprise sera soumise aux restrictions suivantes :

L’entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour limiter au maximum les chutes de matériaux ou dépôts de boues sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera en permanence les nettoyages et brassages nécessaires des sorties de chantier ou d’aire de stockage. Les dépenses correspondantes sont entièrement à sa charge y compris les frais d’entretien des voies, si celles-ci sont dégradées par les engins de l’entreprise.

L’entrepreneur prendra les précautions nécessaires pour éviter toutes atteintes aux réseaux souterrains, quelles que soient les phases du chantier et quelles que soient les profondeurs de ces réseaux souterrains, atteints pouvant être provoquées par les engins de terrassement ou par la circulation des camions en charge. Au cas où des réseaux viendraient à subir des dommages, ceux-ci seront réparés sans délai, avec le minimum d’interruption de service par les soins de l’entrepreneur et à ses frais.

Article 10. SECURITE ET HYGIENE DU CHANTIER


Conformément aux dispositions de la loi n° 93.1418 du 13 décembre 1993 (Journaux Officiels du 1er janvier 1994) qui transpose la directive CEE n° 92.57 du 24 juin 1993 sur la sécurité des chantiers et des décrets d’application qui ont suivi, l’entrepreneur, s’engage à respecter toutes les mesures et dispositions appropriées pour satisfaire aux contraintes de sécurité sur les chantiers et à mettre en place les mesures ou dispositions que jugerait utile de faire mettre en place le Maître d’Œuvre ou le coordinateur pour satisfaire aux obligations de sécurité sur le chantier.

L’entrepreneur devra s’exécuter sans qu’il puisse être fondé à formuler de réclamations aux titres des mesures qu’il serait amené à prendre pour satisfaire aux injonctions du Maître d’Œuvre ou du coordinateur.

La sécurité du chantier sera assurée par la signalisation et la protection de celui-ci, selon la réglementation en vigueur.

La signalisation sera adaptée afin d’assurer la sécurité des ouvriers, ainsi que des riverains et usagers. Elle devra suivre l’évolution des risques et l’avancement des travaux.

L’entrepreneur est tenu de se conformer à toutes dispositions légales et réglementaires en vigueur sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs du chantier. Il doit veiller à ce que toutes les précautions soient prises pour l’emploi des passerelles, boisages, échafaudages, appareils de levage et tous les engins mécaniques utilisés sur le chantier. Il est responsable des accidents qui peuvent survenir à ses ouvriers, et aux tiers.


CHAPITRE 3 - PROVENANCE, QUALITE DES MATERIAUX

Article 1. QUALITE DES MATERIAUX

L'entrepreneur devra faire, dans les vingt jours qui suivront la notification de l’approbation du marché, auprès du Maître d’Œuvre une demande d'agrément des matériaux qu'il se propose d'utiliser, ceci avant toute commande auprès des fournisseurs. La réponse devra lui être faite dans le délai de huit jours après réception de la demande.

Tous les matériaux utilisés proviendront d’usines ou de carrières agréées et répondront aux prescriptions du C.C.T.G.

Ils seront pris par l’entrepreneur à ses frais chez les fournisseurs sans que Maître d’Œuvre n’ait à intervenir pour le règlement.

Ils rempliront les conditions exigées par les organismes de normalisation et par les instructions ministérielles en vigueur et par le présent C.C.T.P.

Ils ne devront en aucun cas présenter de défauts susceptibles de compromettre la stabilité et l’usage des ouvrages. L’entrepreneur sera tenu de fournir toutes justifications de provenance ou de qualité des matériaux qui lui seraient demandés.

Il est par ailleurs précisé que les seuils de granularité des divers matériaux visés au devis sont relatifs à des mailles de tamis et non à des diamètres de trous des passoires.

Les normes énumérées seront considérées comme conformes à la norme française ou à son équivalent.

Pour toutes les définitions sur la qualité des fournitures, les modalités d’exécution des travaux et pour tous les contrôles non prévus au présent C.C.T.P, il sera référé aux différents textes, documents, « directives » et « recommandations » parus au Journal Officiel de la République Française ou publiés par le Ministère des Transports, la Direction des Routes et de la Circulation Routière, le Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (S.E.T.R.A) et le laboratoire Central des Ponts et Chaussées (L.C.P.C) ou insérés dans le recueil des normes françaises (AFNOR).

Les fournitures sont soit titulaires du droit d’usage de la marque NF ou d’une marque équivalente, soit caractérisées par des essais prouvant leur conformité aux normes et leur régularité dans le temps.

Tous travaux et fournitures non conformes à ces textes, qui définissent les règles de l’art, pourront être refusés.

Article 2. SPECIFICATIONS DES MATERIAUX

L'attestation de conformité à la norme et aux prescriptions complémentaires de qualité est fournie par l'utilisation de la marque NF ou d'une marque équivalente. En tout état de cause, il appartient à l'entreprise d'apporter la preuve de la conformité de ses produits aux exigences spécifiées (Attestation de Conformité Sanitaire validée par un laboratoire agréé).

En ce qui concerne les normes françaises non issues des normes européennes, la conformité des produits ou prestations peut être remplacée par la conformité à d'autres normes reconnues équivalentes.


Article 3. CONSERVATION DES MATERIELS ET MATERIAUX SUR LE CHANTIER

L’entrepreneur devra prendre toutes précautions pour la conservation de ses matériaux, avant la mise en place et sera tenu de fournir, à ses frais, tous les moyens de protection qui lui sembleront nécessaires.


CHAPITRE 4 - VOIRIE

Article 1. REMBLAIS PROVENANT DES DEBLAIS

En cas de réutilisation des déblais en remblais, ceux-ci devront être soumis à l’approbation du Maître d’Œuvre.

Les remblais seront compactés par couche de 0.20 m d’épaisseur et feront l’objet dans leur totalité d’un réglage et d’un compactage.

Article 2. FOURNITURES POUR MORTIERS ET BETONS 2.1 Ciment Il devra satisfaire aux dispositions des fascicules du C.C.T.G en vigueur et aux normes en

vigueur (NFP 15-301 de 1994).

Les ciments utilisés devront être titulaires de la norme NF.VP dont la liste est publiée par l’AFNOR.

L’approvisionnement devra se faire auprès de centrales agréées.

2.2 Sables - pierrailles Les matériaux constituants les matières devront satisfaire aux normes françaises en vigueur et

aux dispositions des différents fascicules du C.C.T.G en vigueur.

L’approvisionnement devra se faire auprès de centrales agréées.

2.3 Agrégats Les granulats moyens et gros pour béton devront répondre aux normes en vigueur.

Préalablement aux livraisons et avant tout agrément, il sera procédé aux essais de réception suivant :

Un essai de propreté par jour de livraison. Une analyse granulométrique par jour de livraison.

Une mesure du coefficient LOS ANGELES par gisement et par 10 jours de livraison.

Les agrégats seront stockés autour de la centrale à béton, dans des compartiments en nombre égal au nombre de catégories proposées par l’entreprise. Sa capacité de stockage devra être suffisante pour permettre l’alimentation du chantier sans interruption, ni ralentissement des cadences de travail.

2.4 Eau de gâchage pour béton L’eau utilisée tant pour le malaxage des matériaux que pour leur arrosage sur chantier devra

avoir les qualités physiques et chimiques fixées par la norme NFP 18-303 applicable à l’eau de gâchage des mortiers et bétons. Il est précisé que pour l’application de cette norme, la grave ciment est assimilée au béton type C.

Elle devra contenir par litre :

Moins de deux grammes de matière en suspension. Moins de deux grammes de sels dissous.

Sa température devra en outre être inférieure à 15°C au moment de son utilisation.


2.5 Adjuvant pour béton L’utilisation d’adjuvants non agréés n’est pas autorisée.

Les adjuvants éventuels seront choisis et mis en œuvre conformément aux prescriptions des textes en vigueur au moment de l’emploi et soumis à l’agrément du Maître d’Œuvre.

Dans le cas où l’adjuvant aurait fait l’objet d’un agrément par la commission constituée par le ministère de l’équipement et du logement ou pour toute autre commission analogue, l’entrepreneur joindra à sa demande le texte de l’agrément.

2.6 Aciers pour béton armé Tous les aciers répondront aux spécifications des normes NFA 35.015, 35.016, 35.019, 35.022.

Il est précisé que :

Parmi les aciers à haute adhérence, seuls les aciers de la nuance Fe E 400 ayant fait l’objet d’une fiche d’identification pourront être utilisé.

Parmi les ronds lisses, seuls ceux de la nuance Fe E 235 seront utilisés.

Tous les aciers seront de nuance soudable, le diamètre des armatures sera au minimum de huit (8) millimètres.

Leur limite d’élasticité nominale à prendre en compte dans les calculs sera au plus égale à 240 Mpa.

2.7 Composition du mortier et des bétons Le dosage du mortier pour les jointements des ouvrages sera de 500 kg de ciment au m3.

Les dosages des bétons seront les suivants :

Béton maigre pour forme : 250 kg de ciment pour 800 litres de granulats et 40 litres de sable sec tassé.

Béton non armé pour ouvrage : 300 kg de ciment pour 800 litres de granulats et 400 litres de sable sec tassé.

Béton pour béton armé : 350 kg de ciment pour 800 litres de granulats et 400 litres de sable sec tassé.

Béton désactivé au m3 : - ciment CPA 52.5 ou CPJ 42.5 330 kg/ m3

- sable 555 kg/ m3

- gravillons concassés 5/15 silico calcaire 1300 kg/ m3

- entraîneur d’air 0.6% - plastifiant à 0.30% du poids de ciment - fibres polypropylènes à 0.9 kg/ m3

Béton balayé au m3 : - ciment CPA 52.5 ou CPJ 42.5 330 kg/ m3

- sable 555 kg/ m3

- gravillons concassés 5/15 silico calcaire 1300 kg/ m3

- entraîneur d’air 0.6% - plastifiant à 0.30% du poids de ciment - fibres polypropylènes à 0.9 kg/ m3


Article 3. REMBLAIS EN MATERIAUX D’APPORT RECOMMANDES

Les matériaux d’apport classés conformément à la norme NFP 11-300 doivent satisfaire aux prescriptions du « Guide Technique du Remblayage de tranchées et Réfection des Chaussées » en fonction de leur utilisation.

Sous chaussée à fort et moyen trafic (supérieur ou égal à 1000 véhicules/jour) :

Les remblayages sont effectués avec des matériaux d’apport de bonne qualité, peu sensibles aux variations de teneur en eau, de catégories B1, D1, B3, D2, ou C1B1, C1B2, C2B2, D2.

Sous chaussée à faible trafic (moins de 1000 véhicules/jour) : Les remblayages sont effectués avec les matériaux des catégories désignées ci-dessus. Les

matériaux de déblai type C1B2, C2B1, C1B4, C2B4, s’ils sont à l’état hydrique « sec » ou « moyen », peuvent être utilisés dans la mesure où ils ont fait l’objet d’études de laboratoire et en accord avec le Maître d’Œuvre.

Sous trottoir ou accotement : Les matériaux extraits peuvent être réutilisés en remblai s’ils sont effectivement compactables

et permettent d’obtenir l’objectif de densification retenu dans le tableau des essais de compactage.

Sous espaces publics : Les matériaux extraits peuvent être réutilisés en remblai jusqu’à la cote –0.30 m. Le

complément est fait à l’aide de terre végétale.

Article 4. GEOTEXTILE Le géotextile sera non tissé aiguilleté pour la protection mécanique anti - poinçonnante. Les caractéristiques sont les suivantes: fibres longues 100 % polypropylène, masse 300 gr/m2, épaisseur 3,9 mm, résistance à la traction (DIN 53857) 350 N 15 cm, allongement 100 %, résistance à la traction (NFG 38.014) 8 kn/m, allongement 90 %, résistance à la perforation (DIN 54307) 440 N, permittivité (NFG 38016) 3 s/l, porométrie 120 Um. Il sera du type Escatex NT S 300 de Esmery Caron.

Article 5. GRAVES 0/80

Il s’agira d’un tout venant alluvionnaire ou de carrière de granulométrie 0/80.

Les matériaux devront être non gélifs, avoir un équivalent de sable ES10% mesuré sur la fraction 0/2 supérieur à 50, un indice de plasticité non mesurable, un coefficient Los Angeles inférieur ou égal à 25.

La granularité des matériaux devra respecter le tableau ci-dessous :

Tamis(mm)

Pourcentage des éléments passant

% Minimum % Maximum

0.080.200.501.002.005.0010.020.031.550.080.0

36

1014182328384660

100

81827334050587080

100-


Article 6. GRAVES 0/ 31,5

Les matériaux constituant la grave 0/31,5 devront être conformes aux normes AFNOR XP P 18 540 et NF 98 129.

Caractéristiques intrinsèques Les gravillons devront appartenir à la catégorie E définie par la norme XP P 18 540

Caractéristiques de fabrication La grave devra appartenir à la catégorie « b » définie par la norme XP P 18 540

Caractéristiques complémentaire Granularité : La composition et les caractéristiques de la GNT 0/31,5 seront déterminées

selon la méthodologie indiquée dans la norme NF P 98 125.

Angularité : L’indice de concassage Ic sera supérieur ou égal à 60%.

Sensibilité au gel : La grave devra être classée SGn selon la norme NFP 98 080-1, les granulats devront être insensibles au gel (G<25% selon P 18593).

La grave aura un indice de plasticité non mesurable et une teneur en matières organiques (NF EN1744-1) inférieure à 0.2%.

Article 7. MATERIAUX POUR ENROBES – BETONS BITUMINEUX ET GRAVE BITUME

Tous les matériaux entrant dans la fabrication des enrobés hydrocarbonés à chaud ainsi que leurs conditions d’exécution seront conformes aux normes en vigueur, et notamment :

NF P98.150 et P98.151NF P98.130 pour les BBNF P98.137 pour les BBTMNF P98.138 pour les GBNF P98.140 pour les EME

7.1 Matériaux pour couche d’accrochage Le liant utilisé pour l’exécution de la couche d’accrochage est une émulsion cationique à 60%.

Le bitume de base est un bitume pur de pénétration 80/100 conforme aux prescriptions du fascicule 24 du C.C.T.G.

7.2 Liants hydrocarbonés Nature et caractéristiquesLes liants pour matériaux bitumineux seront des bitumes purs, tels que définis par les normes

NF T 65.000 et NF EN 12591.

La viscosité des liants sera consignée dans les états d’indication. Elle sera choisie selon les critères climatiques.

Les classes de bitume les plus appropriées à l’utilisation en France et leurs caractéristiques sont définies d’après le tableau suivant (annexe de la NF EN 12591) :


Spécification des bitumes routiers de grades 20/30 à 160/220 Unité Méthode

d’essaiDésignation des classes appropriées

20/30 35/50 50/70 70/100 160/220

Pénétrabilité à 25°C

Point de ramollissement

Résistance au durcissement RTFOT à163°C - variation de masse, maximum, +/- - pénétrabilité restante minimum - augmentation de TBA, maximum - TBA minimum

Point d’éclair minimum

Solubilité minimum

Teneur en paraffines maximum

0.1mm

°C

%%°C°C

°C

%

%

NF EN 1426

NF EN 1427

NF EN 12607-1NF EN 1426NF EN 1427NF EN 1427

NF EN 22592

NF EN 12592

NF EN 12606-2

20-30

55-63

0.555857

240

99.0

4.5

35-50

50-58

0.553852

240

99.0

4.5

50-70

46-54

0.550948

230

99.0

4.5

70-100

43-51

0.846945

230

99.0

4.5

160-220

35-4

1.0371137

220

99.0

4.5

7.3 Matériaux pour couche de roulement La couche de roulement sera réalisée en béton bitumineux BBSG ou BBM, ce mélange

proviendra d’usines agréées.Ce matériau devra répondre aux caractéristiques suivantes :

BitumeConformément au fascicule 24 du C.C.T.G, la qualité utilisée sera du 40/50.

Correcteurs dopes activantsLes correcteurs, dopes ou activants éventuellement employés seront fournis par

l’entrepreneur après que leurs conditions d’emploi fournis et leur nature aient été agréées par le Maître d’Œuvre.

Fines d’apportPassant au tamis de 0.2 mm 100%Passant au tamis de 0.08 mm 80%

GranulatsChaque catégorie de granulats sera stockée en tas distincts de manière à éviter tout

mélange. Les granulats seront issus de roches massives entièrement concassées :

Sable 0/2 ou 0.4 fillériséGranulats 4/6 – 6/10

Afin d’améliorer la compacité du matériau ainsi obtenu, il sera possible d’incorporer du sable roulé 0/4 (10 à 15%).

Il est rappelé que l’indice de concassage d’un gravillon d/D est le pourcentage des gravillons supérieur à D dans le matériau d’origine servant à l’élaboration du matériau d/D. La teneur en fines des sables fillérisé sera supérieure à 10 %.

Caractéristiques des granulatsLes granulats seront conformes au fascicule 23 du C.C.T.G.Coefficient de LOS ANGELES – LA inférieur à 25.Micro DEVAL en présence d’eau inférieur à 10.Coefficient de polissage accéléré / CPA supérieur à 0.50.Indice de plasticité : non mesurable.


Composition des enrobésL’entreprise étudiera la composition des enrobés et vérifiera que les caractéristiques

mécaniques minimales suivantes sont atteintes :

Compacité minimale LPC : 90% Résistance à sec avec bitume 40/50 à 18° : 70 bars Rapport immersion / compression : 0.75 Compacité maximale MARSHALL : 96%

Courbes granulométriques des mélanges minérauxElles répondent aux spécifications ci-dessous :

Pourcentage de refus• tamis de 6 mm 25 – 50%• tamis de 2 mm 55 – 75%

Performance du béton bitumineuxCompacité LCPC 95%Résistance à la compression 70Rapport immersion / compression 0.75Compacité MARSHALL 96%

7.4 Bi-couche Sans objet

7.5 Grave bitume Sans objet

Article 8. COLLECTEURS PLUVIAUX EN PVC

Les tuyaux et raccords en PVC seront de la série renforcée «CR 16» à joint bloqué serti à chaud, conforme à la norme XPP 16- 362 et NF –EN 1401-1.

Les pièces de raccordement seront en PVC CR8 (jaune)Les joints seront de type caoutchouc.

Article 9. DISPOSITIF DE FERMETURE

Les dispositifs de fermeture des regards de visite seront du type sous chaussée et seront marqués NF.

Le cadre béton armé servant de support sera rond. Il sera préfabriqué et conçu pour résister aux charges et surcharges rappelées à l’article 3 du fascicule 70 du C.C.T.G.

Les regards seront fermés avec un cadre et un tampon en fonte ductile. Ils seront :

de classe 400 pour les dispositifs situés sous chaussée

de classe 250 pour les dispositifs situés hors chaussée, conforme aux normes d’accessibilités pour les personnes handicapées.

de classe 250 pour les dispositifs situés en dehors de toute circulation chaussée, conforme aux normes d’accessibilités pour les personnes handicapées.


Article 10. GRILLES

Les grilles seront de classe 250 Les grilles correspondront aux dispositions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées.

Pour cela, elles devront répondre aux prescriptions du décret n° 2006-1658 et à l'arrêté du 15 janvier 2007.

Elles devront également correspondre à la norme NF.

Article 11. MATERIAUX DIVERS NON DENOMMES

Tous les matériaux employés par l’entreprise et non dénommés au présent CCTP seront de la meilleure qualité (marqué NF), sans aucun défaut nuisible à la bonne exécution et à la bonne sécurité des ouvrages.

Leur provenance devra toujours être justifiée et ceux qui ne présenteraient pas les garanties jugées nécessaires par le Maître d’Œuvre seront rigoureusement refusés.


CHAPITRE 5 - MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

Article 1. REALISATION DES TRAVAUX

Les ouvrages devront être réalisés suivant les règles de l’art et être parfaitement viables dans leur exécution et leurs fonctions. L’entrepreneur étant réputé avoir fait toutes prévisions à cet égard.

L’entrepreneur reconnait avoir procédé avant intervention à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, accès et abords à la topographie et à la nature du terrain.

L’organisation et le planning des travaux devront tenir compte notamment, des contraintes liées à la circulation piétonne et automobile.

Sauf indication contraire du Maître d’Œuvre, l’entrepreneur organisera son chantier de telle sorte que la circulation ne soit pas déviée.

L’entreprise devra déléguer un de ses collaborateurs qualifié aux rendez-vous de chantier.

L’entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à aucune plus value, en raison des sujétions qui pourraient résulter pour lui, de la présence de chantiers étrangers à l’entreprise.

Il est rappelé que la sécurité du chantier incombe à l’entrepreneur. L’entrepreneur est tenu d’établir et de maintenir en état le barriérage nécessaires à cette sécurité. Il devra interdire le chantier au public et assurer la fermeture des accès à chaque arrêt de travail.

Aux droits des accès aux propriétés riveraines, l’entrepreneur devra installer les passages provisoires nécessaires au maintien des ces accès.

Si l’exécution des travaux fait obstacle à la collecte des ordures ménagères, l’entrepreneur est tenu de transporter les poubelles en un lieu accessible aux véhicules de collecte et de les remettre en place après le ramassage.

Article 2. REGLES DE SECURITE – SIGNALISATION DE CHANTIER

L’attention de l’entrepreneur est attirée sur les dispositions des règles de sécurité et notamment :

Le décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques dans les chantiers et ateliers des travaux publics.

Le décret n°65.48 du 8 janvier 1965 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des ouvrages de travaux publics.

Le décret du 20 mars 1979 relatif à la formation à la sécurité.

Le décret du 3 septembre 1992 relatif à la manutention manuelle.

La loi n° 14-18 du 31 décembre 1993 relative aux chantiers temporaires mobiles.

La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 relative aux équipements de travail et moyens de protection.

Les recommandations de la CRAM.

L’arrêté interministériel du 21 septembre 1981 relatif à la signalisation routière.


L’ensemble des textes réglementaires en vigueur à la date de réalisation des travaux concernant les règles en matière d’hygiène et sécurité sur les chantiers de travaux publics routiers.

L’entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire, de jour comme de nuit, des chantiers sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Cette dernière sera conforme à :

L’arrêté du 14 novembre 1967 modifié par les arrêtés du 5 novembre 1992, 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002, relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

Le livre I - 8ème partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière «signalisation temporaire» approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30 janvier 1993).

Au manuel du SETRA «chef de chantier» dernière édition :• volume 1 : voirie bidirectionnelle• volume 2 : chaussée séparées• volume 3 : voirie urbaine• volume 4 : circulation alternée• volume 5 : déviation• volume 6 : exploitationL’entrepreneur devra solliciter en temps utiles les autorisations réglementaires (arrêtés)

nécessaires à la mise en place de la signalisation, ainsi que le cas échéant, leur prolongation.

Il est précisé que les services compétents sont :

En matière de police du domaine public : - la Direction Départementale de l’Equipement pour la voirie nationale et

départementale, - le Maire pour la voirie communale.

En matière de police de la circulation publique : - la gendarmerie, - la police urbaine.

Article 3. PRESCRIPTIONS GENERALES

L’entrepreneur supportera toutes les conséquences de détériorations éventuelles provoquées par lui à des câbles aériens et à leurs supports ainsi qu’aux canalisations enterrées, quel qu’en soit la nature.

En matière de canalisations enterrées, cela concerne aussi bien la canalisation proprement dite que le terrain sur lequel elle est fondée.

Il appartiendra à l’entrepreneur d’aviser, dans le délai réglementaire, les représentants locaux des services intéressés avant de commencer des travaux au voisinage des canalisations aériennes, enterrées, et de conduire ces travaux en respectant les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur, et les consignes particulières édictées par lesdits services, notamment en matière de sécurité.


Article 4. DOSSIER D’EXAMEN DES PROPOSITIONS NOUVELLES

Au cas où l’entrepreneur propose une disposition non conforme au projet initial, il est tenu de fournir tous documents et produits éventuellement nécessaires à l’examen de cette proposition, et de préciser simultanément les conséquences de toute nature qui résulteraient de cette nouvelle disposition, si elle était retenue, notamment en matière de quantités de prix et de délai d’exécution.

Sauf accord écrit du Maître d’Œuvre l’absence de décision de sa part à propos de la proposition de l’entrepreneur vaut refus de ladite proposition.

Article 5. PIQUETAGE SUR LE TERRAIN

Sur l’initiative de l'entrepreneur, les opérations de piquetage, de reconnaissance du tracé des canalisations, câbles ou ouvrages souterrains, et s’il y a lieu, par des tranchées en sondage perpendiculaire au tracé prévu et les autorisations administratives seront réalisées pendant la période de préparation du chantier. Le procès-verbal de piquetage, établi par le Maître d’Œuvre, est notifié à l'entrepreneur.

Article 6. DOCUMENTS A FOURNIR AVANT COMMENCEMENT DES TRAVAUX

L’entrepreneur devra adresser au Maître d’Œuvre les documents suivants établis conformément aux dispositions du présent C.C.T.P.

Un schéma d’aménagement des installations de chantier comprenant :- locaux du personnel,- stockage des tuyaux et autres matériels,- stockage des déblais,- accès aux zones de chantier des véhicules et du personnel,- stationnement des véhicules de transport et d’approvisionnement,- installations annexes,- clôtures et gardiennage

Notices techniques précisant la provenance, la nature et la qualité des matériaux et matériels dont l’utilisation est envisagée pour la réalisation des ouvrages.

Un mémoire explicatif sur les méthodes envisagées pour l’exécution des travaux (blindages, terrassement en forte pente, pompage, méthode de compactage).

Un programme d’exécution des travaux (planning) sera présenté au Maître d’Œuvre. Les plans d’exécution et notes de calculs des différents ouvrages. Lors de l’exécution de gros terrassements, un plan horaire de circulation des véhicules

évacuant les déblais devra être fourni (plage concertée avec les services gestionnaires du patrimoine routier).

Article 7. DEFRICHAGE ET DEBROUSSAILLEMENT

En cas de nécessité, les broussailles, les taillis, les haies et arbres dont la circonférence à un mètre du sol est inférieure à soixante centimètres seront arrachés et rassemblés. Les anciennes souches mesurant moins de un mètre de circonférence au collet seront arrachées.

Les produits sont à évacuer au fur et à mesure de l’avancement des travaux, dans les dépôts définitifs. Les terrains devront être préparés de façon à pouvoir exécuter les décapages, déblais et remblais. Les ouvrages apparents (maçonnerie, clôtures, etc.…) seront démolis ou déposés. Les produits de démolition seront évacués en un lieu de décharge sous l’entière responsabilité de l’entrepreneur.

Les opérations de brûlage sur place, des bois et des souches, sont interdites.


Article 8. DECAPAGE DE TERRE VEGETALE

La terre végétale sera décapée sur une épaisseur moyenne de vingt centimètres dans les zones recouvertes de terre végétale.La terre végétale sera expurgée de cailloux et sera dégazonnée par l’entrepreneur, puis sera mise en dépôt provisoire sur le site, ceci en vue de son réemploi.L’épaisseur de ces dépôts provisoires ne devra pas excéder 1.50 m. Le stockage sera fait sous forme de merlon.La circulation des engins sur les dépôts provisoires sera interdite.Le réemploi de la terre végétale en remblai est exclu.

Article 9. SCIAGE D’ENROBES

Les couches en enrobés seront sciées sur une épaisseur de 20 cm, de façon à ce que l’enlèvement mécanique de la couche de roulement n’endommage pas la partie de chaussée non concernée par la démolition.

Le sciage interviendra avant la démolition des enrobés.

Un carottage et une analyse permettant de desceller la présence d'HAP ou d'amiante dans les enrobés seront réalisés avant toute intervention et sur chaque tronçon concerné. Ces essais seront réalisés par le maitre d'œuvre et les résultats transmis à l'entreprise titulaire du marché.

Article 10. DEMOLITION DE CHAUSSEE

La chaussée sera démolie ou rabotée après sciage des enrobés.

Les pierres non liées au mortier de ciment ou de chaux ne sont pas considérées comme maçonnerie, mais incluses dans le dégagement des emprises.

Article 11. EXECUTION DES DEBLAIS

Tous les déblais seront méthodiquement exécutés conformément aux prescriptions du fascicule 2 du C.C.T.G.

Déblais ordinairesSont considérés comme déblais ordinaires, ceux n'entrant pas dans la catégorie des déblais

rocheux compacts.

Les déblais ordinaires peuvent, le cas échéant, nécessiter l'emploi d'un ripper.

Dans les zones de déblais, l'enlèvement des souches fait partie des sujétions d'extraction.

Prescriptions applicables aux déblais ordinaires

Le compactage du fond de forme sera conduit de façon à obtenir sur une épaisseur de trente centimètres au moins, une densité sèche égale au moins à 80 % de l'Optimum Proctor Normal avec EVC > 500 bars ou une déflexion statique < 200/100°.

Tolérance d'exécution

Les tolérances d'exécution sont les suivantes :

- Profil du fond de forme : plus ou moins cinq centimètres (+ ou - 5 cm)

- Talus avant revêtement : plus ou moins dix centimètres (+ ou - 10 cm)


- Talus après revêtement : plus ou moins cinq centimètres (+ ou - 5 cm)

Déblais rocheux compacts

Sont considérés comme déblais rocheux, les matériaux nécessitant l’emploi de l’explosif et les matériaux rippables lorsque l’opération de ripage nécessite l’intervention d’un tracteur de puissance nominale supérieure à 400 CV équipé d’une seule dent et dont le rendement horaire est inférieur à 150 m3 de matériaux en place, le gerbage n’étant pas pris en compte dans l’évaluation du rendement.

Prescriptions applicables aux déblais rocheux compacts

En cas de recours à l'explosif, l'entrepreneur devra établir puis adapter ses plans de tirs de façon à obtenir, après mise en œuvre :

- le dégagement au gabarit des talus de déblais et de la forme,

- le plus grand fractionnement possible de la roche,

- la dimension maximale des éléments ne devra pas dépasser 300 mm (150 mm en ce qui concerne les remblais généraux sous corps de chaussée).

Talus et plate forme

Les talus doivent être purgés des matériaux qui ne sont pas parfaitement adhérents ou incorporés au terrain en place, ainsi que des rochers ébranlés dont la stabilité serait incertaine.

Si, au cours des travaux, il s’avère que les pentes des talus projetés ne sont pas celles qu’impose la nature des terrains, ou s’il apparait que la stabilité des excavations n’est pas assurée, l’entrepreneur doit, s’il y a urgence, prendre les mesures nécessaires et prévenir aussitôt le Maître d’Œuvre.

Dans tous les cas, la stabilité à long terme des talus doit être justifiée en tenant compte des caractéristiques données par la mécanique des sols et des roches.

En cours d’exécution, la plate forme doit être pentée de telle sorte que l’écoulement des eaux se fasse toujours en pied de talus.

L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne causer aucun dommage au domaine public, à la propriété privée et aux usagers circulant sur les voies publiques ou privées.

Evacuation et captage des eaux

Pendant l’exécution des déblais, l’entrepreneur est tenu de conduire les travaux de manière à éviter que les profils de talus et de plate forme, ainsi que les déblais à utiliser en remblai soient dégradés ou détrempés par les eaux, quelle qu’en soit la provenance. Il doit, à ses frais, établir et maintenir en état les systèmes nécessaires d’évacuation de ces eaux et supporter les sujétions que cela peut entraîner pour l’exécution des travaux.

Il doit notamment, maintenir une pente suffisante à la surface des parties excavées et exécuter en temps utile les saignées, rigoles, fossés et ouvrages provisoires nécessaires à l’évacuation gravitaire des eaux hors des excavations.

Ces protections sont particulièrement indispensables en cas d’interruption de chantier (nuit, fin de semaine…) en vue desquelles les surfaces terrassées doivent être convenablement fermées, pentées et protégées.

Lorsque des arrivées d’eau imprévues et ponctuelles se produisent en talus ou en plate forme, l’entrepreneur est tenu d’en informer immédiatement le Maître d’Œuvre, de prendre les mesures propres à assurer la sécurité du chantier et de proposer des dispositions permettant d’assurer la poursuite des travaux et la stabilité à long terme des talus et de la plate forme.

Déblais sous l’eau


Un déblai est considéré sous l’eau lorsqu’il doit être exécuté dans une nappe phréatique continue et entendu qu’aucun assainissement gravitaire de chantier ne peut abaisser.

Ne sont pas considérés comme déblais sous l’eau, les déblais pouvant présenter des inclusions discontinues ou ponctuelles de matériaux perméables, sièges de poches d’eau qui sont drainées et évacuées par gravité pendant les travaux.

Dans le cas de déblais sous l’eau, l’entrepreneur doit proposer à l’agrément du Maître d’Œuvre les dispositions techniques qu’il compte prendre pour en assumer l’exécution (rabattement de nappes, ou utilisation d’engins spéciaux,…).

Article 12. PURGE

S’il apparait que la plate forme des terrassements, ayant été réalisée, présente des poches de matériaux de qualité douteuse, l’entrepreneur procédera à la purge des matériaux sur une épaisseur suffisante pour retrouver un sol sain. Les matériaux impropres seront évacués et remplacés par une grave non traitée 0/100.

Les matériaux de purge seront compactés par couches successives de 20 cm d’épaisseur à 100% au moins de la densité maximale obtenue par Essai Proctor Normal.

Article 13. COUCHE DE FORME

La couche de forme sera mise en œuvre sur les plates formes des voies.

La couche de forme sera mise en place par couches successives dont l’épaisseur sera proposée par l’entreprise, sur la base des indications de compactage figurant dans le G.T.R. –Fascicule II – Annexe 4 « Compactage des remblais et couche de forme ».

La mise en œuvre de chaque couche ne sera exécutée qu’après compactage et contrôle de la couche précédente.

En tout état de cause, le Maître d’Œuvre se réserve le droit de faire tous les essais qu’il jugera utiles. Si ces essais indiquent des non-conformités par rapport aux prescriptions, l’entreprise devra prendre toutes dispositions pour pallier aux insuffisances. Les essais de recontrôle que le Maître d’Œuvre effectuera seront à la charge de l’entreprise.

Article 14. MISE EN ŒUVRE DE LA GRAVE NATURELLE

Préparation du terrain

Le Maître d’Œuvre se réserve le droit d’imposer l’humidification du support immédiatement avant le répandage en fonction des conditions météorologiques.

A cet effet l’entrepreneur devra avoir en permanence sur le chantier une citerne à eau mobile munie d’une fine rampe.

L’humidification du support devra être suffisante pour s‘opposer à la dessiccation des matériaux sans permettre la formation de flaques.

Déflaschages et reprofilages partiels

Dans le cas de déflaschages et reprofilages partiels, ceux-ci devront être exécutés, compactage inclus, immédiatement avant l’atelier de répandage et de réglage de la couche supérieure.

Les déformations du support devront être inférieures à 3 cm sous la règle des 3 m.

Répandage


Le répandage doit être exécuté en pleine largeur et en une seule couche à la niveleuse.

Compactage

Le compactage sera réalisé avant le réglage de la GNT. Les dispositions du compactage seront conformes à l’article 7.5.5 de la norme NFP 98- 115.

Condition météorologique

Le répandage est autorisé sur une surface humide. Il est interdit sur une surface comportant des flaques d’eau ou recouverte de neige.

Le répandage est subordonné à l’accord préalable du Maître d’Œuvre dans les cas suivants :

Lorsque la température relevée le matin à 7 heures est inférieure à 0 degré Dés lors que la vitesse du vent atteint 40 km/h.

Traitement de surface

Il sera exécuté un enduit d’accrochage sur la GNT immédiatement après la fin du compactage de celle-ci et son fin réglage, et en tout état de cause dans la même journée.

Selon les conditions météorologiques, et en cas de dessiccation intervenant pendant la mise en œuvre, il sera réalisé un arrosage modéré mais fréquent et régulier à la rampe fine. Si, au moment du répandage, la surface n’est pas humide, elle devra être humidifiée.

Article 15. PRESCRIPTIONS DE FABRICATION DES ENROBES

Composition des enrobés

L'Entrepreneur doit fournir une composition par type d'enrobé et présenter les résultats de chaque étude de laboratoire, ou fournir l'avis technique concernant la formulation de l'enrobé proposé.

Fabrication des enrobés

Types, niveaux et capacités des centrales

Les enrobés sont fabriqués à l'aide d'une centrale de type discontinu ou continu.

La centrale doit être de niveau 2 tel que défini à l'annexe 1 des Clauses Techniques du fascicule n° 27.

La capacité nominale de la centrale doit être au minimum de 80 tonnes/Heure.

Dans le cas de centrale fixe, la durée minimale de chaque séquence doit être de trois heures.

La fabrication et la mise en œuvre des enrobés devra être conforme aux prescriptions de la norme NFP 98-150.

Dosage des granulats

L'entrepreneur est tenu d'installer un dispositif sur le circuit de dosage du sable fillérisé pour éliminer, le cas échéant, les mottes durcies.

Chauffage et déshydratation des granulats

La teneur en eau résiduelle des enrobés est au maximum de 0.5 %.

Stockage et chargement des enrobés

La centrale pourra être équipée d'une trémie de stockage d'une capacité de 30 tonnes


Article 16. TRANSPORT DES ENROBES

Le Maître d’Œuvre se réserve le droit de refuser le matériau enrobé transporté dans un camion non bâché. La bâche sera imperméable et isotherme et devra recouvrir la totalité de la surface de la benne. Elle sera disposée de façon à ce qu’en cas de pluie, l’eau s’écoule hors de la benne.

Les camions utilisés pour le transport de l’enrobé devront en toutes circonstances satisfaire aux prescriptions du code de la route et en particulier à celles des articles R55, R56, R 57, R 58 concernant le poids des véhicules en charge.

L’entreprise devra organiser les transports de telle manière qu’aucun camion ne reste en charge durant l’interruption de chantier de la mi-journée.

Le sablage des bennes pour éviter l’accrochage des enrobés est interdit.

Article 17. TRAVAUX PREPARATOIRES A LA MISE EN ŒUVRE DES ENROBES

Etat d'indicationUne semaine avant la date à laquelle il est jugé possible de commencer une "section", un état

d'indication est notifié à l'entrepreneur.

Reprofilage préalableL'état d'indication précisera tout reprofilages préalable de la surface à revêtir ; il sera précisé le

mode de mise en œuvre par finisseur ou niveleuse. L'enrobé utilisé sera du béton bitumineux dense utilisé également pour la couche de liaison.

Couche d'accrochageUne couche d’accrochage à l’émulsion de bitume est appliquée conformément à la norme NF P

98-150.

Après balayage soigné du support, une couche d'accrochage à partir d'émulsion dosée à 300 g/m² de bitume résiduel sera répandue systématiquement avant toute mise en œuvre d'enrobés quel que soit le support (neuf ou ancien). Le répandage aura lieu après balayage et sera réalisé avec une rampe de répandeuse, à une distance maximale de 200 mètres devant le finisseur. Le Maître d’Œuvre pourra prescrire, si nécessaire, un répandage de couche d'accrochage sur les assises de chaussées neuves.

En aucun cas, la circulation ne passera sur la couche d'accrochage.

Article 18. MISE EN ŒUVRE DES ENROBES

La mise en œuvre des enrobés devra être conforme aux conditions définies par la norme NFP 98-150.

L’entrepreneur devra procéder, si nécessaire, à un balayage et à un nettoyage préalable de la surface de la couche de base revêtue de sa couche d’accrochage ou de son enduit de cure, au cas où la mise en œuvre des enrobés n’est pas effectuée dans les jours suivants l’exécution de la couche d’accrochage.

L’enrobé ne doit être répandu que lorsque l’état de la chaussée et les conditions atmosphériques sont compatibles avec une bonne exécution des travaux et une bonne tenue ultérieure du tapis. En particulier la surface de la chaussée doit être sèche.

Conditions généralesL'atelier de mise en œuvre doit être relié par liaison radiotéléphonique au lieu de fabrication des

matériaux enrobés.


Le répandage doit être exécuté par voie de circulation et sous circulation.

Les travaux sous circulation sont soumis aux prescriptions suivantes :

- en aucun cas, la longueur d'un alternat ne doit excéder 300 mètres,

- à la fin de chaque journée de travail, aucune dénivellation entre bandes de répandage n'est admise et les bandes de répandage doivent être arrêtées sur un même profil en travers, en évitant l'arrêt dans les zones critiques vis-à-vis de la sécurité des usagers (courbes de faible rayon, dos d'ânes...),

- les sifflets provisoires de raccordement à la couche inférieure ou à la chaussée existante ont une longueur au moins égale à 2 mètres.

RépandageLe répandage des enrobés doit être effectué par un finisseur à marche avant et arrière, équipé

d'une table extensible.

En vue d’éviter des irrégularités du profil en long, la vitesse de la répandeuse doit être adaptée à la cadence de fabrication d’arrivée de l’enrobé et être aussi régulière que possible.

Guidage en nivellement Méthode de guidage :

Le guidage est effectué à l'aide d'une poutre mobile ou en nivellement automatique sur fils latéraux ou par tout autre dispositif assurant un résultat équivalent. Les potences portes-fils sont espacées de 10 mètres.

Température minimale de répandage :

La température minimale de répandage de l'enrobé est de 130° C.

Conditions météorologiques défavorables Lors du répandage sous la pluie ou sur la chaussée mouillée ou après le 15 Septembre,

l'entrepreneur doit prendre des précautions d'exécution telles que l’évacuation complète de l'eau, compactage plus rapide à l'aide d'un second cylindre tricycle de 10/12 tonnes.

Le répandage des enrobés est arrêté dès lors que la température extérieure est inférieure à 5°C.

Le répandage des enrobés est arrêté dès lors que la vitesse du vent atteint 30 km/h.

Article 19. JOINTS

Les joints seront réalisés de façon à assurer la continuité du raccordement entre les couches adjacentes.

L'entrepreneur doit apporter un soin tout particulier à leur réalisation.

Joints longitudinaux La réalisation des joints longitudinaux sera conforme à l’article 4.14.3.2.2 de la norme NF P 98-

150.

Le répandage de la couche nouvelle est conduit de façon à recouvrir légèrement le bord longitudinal de la couche ancienne. Le béton bitumineux en excès recouvrant la couche ancienne sera ensuite soigneusement éliminé, sauf lorsque les enrobés de la couche ancienne ne sont pas encore compactés, ni complètement durcis et refroidis.


Joints transversaux La réalisation des joints longitudinaux sera conforme à l’article 4.14.3.2.2 de la norme NF P 98-

150.

Le bord de la couche ancienne doit être coupé sur toute son épaisseur de manière à exposer une surface fraîche contre laquelle sont placés les enrobés de la couche nouvelle. Le réglage ancien de l’épaisseur doit être respecté grâce à un calage approprié de la répandeuse à la fin de chaque travail.

Pour l’établissement des joints au bord des trottoirs, des caniveaux ou d’autres revêtements adjacents, les vides subsistants après le passage de la répandeuse seront comblés à la pelle à l’aide du béton bitumineux de façon qu’il ne subsiste aucune dénivellation après compactage.

Les matériaux enlevés lors des travaux de découpage sont systématiquement évacués et mis à la décharge.

Raccordements définitifs à la voirie existanteIls sont réalisés par engravures biaises par rapport à l'axe longitudinal de la chaussée. Ces

dernières sont dimensionnées de façon qu'il n'y ait pas de changement brusque dans le profil en long de la chaussée.

Les raccordements aux voiries latérales et affluentes sont également réalisés par engravure.

Article 20. COMPACTAGE DU BETON BITUMINEUX

Le compactage est commencé le plus tôt possible après le répandage. Le compactage d’une bande de répandage posée à côté d’une bande déjà en place est commencé par le joint.

La vitesse des engins effectuant la finition du compactage doit être suffisamment faible pour obtenir un bon surfaçage. Toutes précautions doivent être prises pour empêcher le mélange d’adhérer aux roues des engins de compactage. On évitera que le compacteur s’éloigne de plus de 50 m du finisseur.

Ces engins doivent effectuer des passes longues, de façon à limiter le nombre des arrêts. Le renversement de marche doit être effectué d’une façon très progressive pour éviter la formation de vagues. Les embrayages des engins doivent être en bon état de marche. Le changement de sens sera décalé d’au moins un mètre à chaque passe. La marche des engins de compactage doit être aussi continue que possible, et conduite de manière telle que toutes les parties du revêtement reçoivent une compression sensiblement égale.

Le compactage sera poursuivi jusqu’à ce que le cylindre lisse ne laisse plus aucune trace latérale lors de son passage.

Le long des bordures, caniveaux et ouvrages similaires ainsi qu’à tous les endroits où les rouleaux ne peuvent accéder, le compactage doit être effectué au moyen de dames vibrantes, en veillant tout particulièrement à l’étanchéité des joints se trouvant entre ces ouvrages et les enrobés.

Article 21. REHAUSSE DES OUVRAGES

Les ouvrages tels que regards, bouches à clé, vidanges, chambre type PTT, seront mis à la côte en plusieurs phases, coordonnées avec la réalisation des couches de fondation et de base et de la couche de roulement.


L’exécution des ouvrages comportera plusieurs opérations, de rehausse. L’entreprise devra en tenir compte dans l’établissement de ses prix et ne pourra en aucun cas prétendre à une rémunération supplémentaire. Les découpes ultérieurs de revêtement ne seront pas admises.

L’entreprise devra soumettre à l’agrément du Maître d’Œuvre préalablement à la réalisation de la structure de la couche de base (niveau, pente, dévers):

Les conditions d’approvisionnement et de stockage des matériaux et de produits. Le dispositif du lit de pose et son drainage. Les dispositions prises pour la sécurité de la circulation et du chantier. Les conditions de mise en œuvre des pavés et des dalles, et finition des mortiers et bétons. Les cadences d’exécution. Le plan de calepinage mentionnant les calages transversaux et longitudinaux du revêtement modulaire, la position et le type des joints (non alignés par rapport au sens de circulation). Le dispositif de nettoyage (éviter celui à l’eau à haute pression et celui de la balayeuse aspiratrice sur les joints en sable).

La réception de la couche de base devra être prononcée par le Maître d’Œuvre en présence de l’entreprise, avant la mise en œuvre des pavés et dalles.

Article 22. ASSAINISSEMENT

22.1 Nettoyage des exutoires existants Les fils d’eau existants devront être respectés ou raccordés en pente régulière aux fils d’eau

des ouvrages neufs.

22.2 Fouilles pour ouvrages d’assainissement Les fouilles seront exécutées conformément aux prescriptions du fascicule 70 du CCTG et

suivant les indications portées ci-dessous :

le fil d’eau est la génératrice intérieure la plus basse du tuyau ou du radier, tous les ouvrages seront construit à ciel ouvert, elles seront exécutées par des matériels laissés à l’initiative de l’entrepreneur mais

devront être agréés par le Maître d’Œuvre, les tranchées seront ouvertes avec parois verticales dans la mesure du possible. Pour les

tranchées de hauteur supérieure à 1.30 mètre l’entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour éviter les éboulements, soit par talutage soit par blindage.

L’entrepreneur devra se conformer pour ses étaiements et blindages aux prescriptions du fascicule 70 du CCTG et aux indications du Maître d’Œuvre.

Toutes les dispositions que l’entrepreneur envisage de prendre concernant les boisages et blindages, seront soumises au préalable, à l’accord du Maître d’Œuvre qui se réserve le droit de renforcer ces dispositions chaque fois qu’il le jugera indispensable, pour assurer la sécurité des ouvriers et des biens.

Les prescriptions du Maître d’Œuvre à ce sujet devront être considérées comme un minimum, l’entrepreneur ayant toujours le devoir de prendre sous sa pleine et entière responsabilité les mesures nécessaires pour prévenir les accidents, conformément au décret n° 65.48 du 8 janvier 1965 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II, titre II du Code du travail.


Les fouilles ne pourront être ouvertes avant que le chantier ne soit approvisionné en matériaux nécessaires à leur étaiement éventuel, ainsi qu’à la pose de canalisations où construction d’ouvrages.

Les déblais seront évacués en décharge.

L’entrepreneur sera responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages que pourraient éprouver les terrains publics ou privés, les canalisations de toutes sortes, les détériorations survenant aux revêtements de sols, il sera également responsable des accidents qui pourraient arriver sur la voie publique du fait des travaux, quel qu’en soit le motif, et même ceux occasionnés par les écoulements d’eaux superficielles ou provenant d’ouvrages souterrains dont il a à assurer l’écoulement, ou par la présence de conduites d’eau à l’intérieur où à proximité des fouilles.

Il prendra à sa charge tous les dommages et intérêts envers les particuliers qui auraient subi des accidents ou dommages et notamment envers les propriétaires ou locataires des immeubles, propriétés ou bâtiments divers qui auraient subi des dégâts ou des troubles de jouissance sans qu’il puisse en aucun cas rejeter la responsabilité sur le Maître d’Œuvre.

22.3 Pose des collecteurs Stockage et manutention des collecteurs

Conformément aux prescriptions du fascicule 70 du CCTG, le stockage et la manutention des collecteurs se feront avec les plus extrêmes précautions, en particulier pour éviter toute détérioration des abouts.

L’entrepreneur vérifiera avant la pose, sous sa responsabilité, l’état des collecteurs et des pièces de raccordement et prendra soin de les débarrasser de tous les corps étrangers qui pourraient s’y être introduits.

Pose des collecteurs en tranchéesLes collecteurs seront posés conformément à l’article 5.4 du fascicule 70 du CCTG après

vérification du fond de fouille.

A chaque arrêt de chantier, les extrémités des canalisations en cours de pose seront soigneusement obturées.

Les collecteurs seront posés sur un lit de sable, régnant sur toute la longueur de la fouille. Si le fond de fouille est très humide, l’entrepreneur mettra en place des gravillons 5/15 à la place au lieu du lit de sable.

22.4 Remblayage des fouilles

Mise en œuvreLe remblaiement des fouilles se fera conformément aux prescriptions du fascicule 70 du CCTG.

Pour le compactage, l’épaisseur de chaque couche ainsi que l’intensité de compactage sont déterminées selon les prescriptions du guide technique "Remblayage des tranchées" (LCPC/SETRA) de mai 1994.

Les compacteurs à utiliser sont classés selon la norme NF P 98-736 et sont choisis dans la liste publiée en annexe 4 du guide technique "Remblayage des tranchées" de mai 1994.

Exécution du remblai d’enrobageAu dessus du lit de pose et jusqu’à la hauteur de l’axe de la canalisation, le matériau de remblai

est poussé sous les flancs de la canalisation et compacté de façon à éviter tout mouvement de celle-ci et à continuer l’assise prévue.

Au dessus de l’assise, le remblai et son compactage sont poursuivie par couches successives, systématiquement puis uniformément jusqu’à une hauteur d’au moins 0.10 m au dessus de la


génératrice supérieure extérieurs de la canalisation.

Exécution du remblai ordinaire ou de substitutionLe remblayage et le compactage sont réalisés par couches en pleine largeur jusqu’au sommet

de la tranchée afin d’obtenir une qualité de compactage Q4 au sein de la norme NF P 98-331. Le retrait du blindage, s’il existe, se fera toujours progressivement.

CHAPITRE 6 - ESSAIS DE RECEPTION

Article 1. ESSAIS DE COMPACTAGE

Sur l’initiative du Maître d’Œuvre, des essais de vérification de la qualité du compactage du lit de pose et de l'enrobage pourront être effectués par un organisme indépendant rémunéré par le Maître d’Œuvre.

Le compactage est réputé acceptable s'il remplit les deux conditions suivantes:

Densité conforme aux prescriptions (aucun point du pénétrogramme n'est supérieur à l'enfoncement par coup limite (PDG 1000))

Épaisseur de couche conforme aux prescriptions

Les non-conformités sont décrites sur des fiches spécifiques et font l'objet d'un traitement, qui pourra être : acceptation ponctuelle, adaptation du délai de garantie ou reprise des travaux, selon la gravité du défaut.

Pour cela, on définit deux contextes :

C1 (propice à évolution) : trafic fort ou moyen ou présence de nappe peu profonde C2 (évolution temporisée ou amoindrie) : trafic < faible et absence de nappe

Les risques d'évolution sont définis ci-dessous, en fonction de la non-conformité relevée; pour un contrôle au PDG 1000:

Insuffisance relevée Gravité du défaut Risque d'évolutionContexte C1 Contexte C2

La valeur ecL est dépassée mais les épaisseurs de couche sont supérieures de plus de 20% par rapport à la valeur préconisée

Défaut de faible gravité Faible Très faible

La valeur ecL est dépassée de moins de l'intervalle entre ecL et ecR au total sur une épaisseur de 30% de la profondeur de la tranche

Défaut de gravité moyenne Moyen Faible

La valeur est dépassée de plus de l'intervalle entre ecL et ecR ou au total sur une épaisseur entre 30 et 50% de la profondeur de la tranchée quelque soit l'importance du dépassement

Défaut de gravité forte Fort Moyen

La valeur de ecR est dépassée sur plus de 50% de la profondeur de la tranchée Défaut de gravité très forte Très fort Fort

L'entrepreneur a la possibilité de demander à ses frais une contre épreuve par un organisme choisi en accord avec le Maître d’Œuvre.

Article 2. NETTOYAGE ET REPLIEMENT DU CHANTIER


Après achèvement des travaux, mais avant leur réception, l’entrepreneur nettoiera le chantier de tous les matériaux en excédent, qui seront enlevés.

Les détritus de toute nature seront emportés à la décharge et les matériaux, tels que scories, granulats, etc.… n’ayant pas fait charge, seront balayés, ramassés et mis en dépôt.

L’entrepreneur devra procéder également au curage de regards, aqueducs et fossés obstrués pendant les travaux et, en cas de proximité, nettoyer le lit du ruisseau.

L’entrepreneur sera tenu de rendre les emplacements sur lesquels il se sera installé, dans l’état où il les aura trouvés et donc de les balayer, et de les nettoyer à ses frais.

Les terrains utilisés pour les installations de chantier et dépôts seront remis dans leur état primitif.

Article 3. RECEPTION DES TRAVAUX

La décision de prononcer la réception des travaux est conditionnée par la remise des documents suivant :

Plans de récolement Les fiches techniques relatives aux fournitures et matériaux utilisés Notice de fonctionnement et d’entretien Les procès verbaux des essais et des contrôles effectués en cours d’exécution

Si les travaux ne sont pas exécutés dans les règles de l’art et conformément aux prescriptions du présent CCTP, le Maître d’Œuvre pourra refuser la réception des ouvrages, ce qui aura pour effet de suspendre leur mise en service aussi longtemps qu’il n’aura pas été remédié aux défectuosités constatées.

La réception des travaux sera faite conjointement par le Maître d’Œuvre et l’entrepreneur. Elle donnera lieu à un Procès Verbal de Réception.


CHAPITRE 7 - RESPECT ENVIRONNEMENTAL

L’entreprise doit respecter la protection de l’environnement dont les principaux aspects sont listés ci-dessous :

Eau

Une mise en œuvre défectueuse, une méconnaissance des impacts potentiels peuvent être à l’origine de pollution dans le milieu récepteur ou un afflux d’eaux pluviales ou parasites à la station d’épuration. La formation du personnel d’exécution, le respect des préconisations du fascicule 71 par l’entreprise, les contrôles qualité (étanchéité, télévisuels et compactage) commandés par la maîtrise d’œuvre et la surveillance, doivent permettre de minimiser l’ampleur de ceux-ci.

Air - odeur

L’utilisation des engins de chantier provoque l’émission de poussières. L’entreprise doit, par vents très forts, arroser les déblais.

Pour les engins de chantier, il est obligatoire d’utiliser des carburants autorisés, et du matériel aux normes.

Interdiction de faire du feu avec les déchets combustible du chantier.

Déchets

Les déblais extraits des tranchées, non adaptés au compactage et non pollués sont évacués selon des modes compatibles avec les exigences environnementales, soit chez le fournisseur des matériaux de remplacement, soit en décharge de proximité, avec aval du propriétaire (on veillera alors à ne pas remblayer les zones inondables participant à la limitation des ruissellements), soit en Centre d’Enfouissement Technique (CET) de classe III.

Les déblais provenant des revêtements de chaussées, à base d’hydrocarbures, sont évacués par l’entreprise en centre de traitement agréé pour recyclage.

Les déblais provenant de réseaux anciens (regards, canalisations,…) à la condition qu’ils soient inertes (béton, grès, fonte, acier,…) sont évacués par l’entreprise en centre de traitement agréé pour le recyclage éventuel ou enfouissement en CET de classe III.

Les déblais contenant de l’amiante (tuyaux amiante ciment…) sont évacués par l’entreprise en CET de classe I, ils font l’objet d’un Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI).

En présence de déblais pollués, l’entreprise et le Maître d’Œuvre prennent toutes dispositions pour que ces déblais, s’ils venaient à être exportés, soient traités de manière à ce qu’ils puissent être stockés en CET de classe adaptés :

Hydrocarbures : Incinération ou traitement biologique

Termites : Désinsectisation ou incinération (l’outillage devant être également désinsectisé)

Ces déchets pollués font l’objet d’un BSDI.

Bruits


L’utilisation d’engins de chantier non homologués est interdite. Ces engins devront être entretenus de manière à les maintenir en conformité au regard de la limitation des niveaux sonores.

Protections auditives des travailleurs indispensables, notamment lors de l’emploi de brise béton ou lors de battage de palplanches.

Visuel

Le cantonnement sera réalisé avec des bungalows propres et en bon état. Les protections visuelles et la sécurité des excavations seront réalisées avec des matériels adaptés et en bon état (bandes rétroréfléchissantes, panneaux de signalisations, glissières, barrières…).

Circulation - Transport

Maintien en état de propreté des voiries (balayage, etc.…).La gène sera minimisée, de jour comme de nuit, aussi bien pour la circulation automobile

(installations de feux de signalisation provisoires par exemple) que pour la préservation des accès aux propriétés riveraines (installation éventuelles de passerelle avec mai courante) aux véhicules de services et de secours, aux bouches d’incendie et aux containers permettant l’évacuation des déchets ménagers, etc.…

Pour les voies en impasse ou de faibles largeurs, la tranchée doit être refermée tous les soirs ainsi que pour les congés de fin de semaine.

Voisinage

Les tuyaux en attente de pose doivent être convenablement calés de manière à éviter tout risque de glissement. Les tranchées, si elles restent ouvertes, doivent être protégées de façon à éviter toute chute de tiers.

Lu et accepté,

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L’Entrepreneur,


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