COMPTE-RENDU DE LA RUNION DU JEUDI 5 MARS 2015

PARTICIPANTS

Parlementaires

Prsents:

Pouria AMIRSHAHI; Pierre-Yves LE BORGN; Olivier CADIC; Robert DEL PICCHIA; Louis DUVERNOIS; Jean-Yves LECONTE; Richard YUNG.

Reprsents :

Hlne CONWAY-MOURET; Philip CORDERY; Sergio CORONADO; Jacky DEROMEDI; Christophe-Andr FRASSA; Jolle GARRIAUD-MAYLAM; Claudine LEPAGE; Thierry MARIANI; Christophe PREMAT.

Excuss :

Jean-Pierre CANTEGRIT; Meyer HABIB; Christiane KAMMERMANN; Frdric LEFEBVRE; Arnaud LEROY; Alain MARSAUD; Claudine SCHMID.

AEFE

Hlne FARNAUD-DEFROMONT, Directrice; Michel CHANOUX, Secrtaire gnral; Raphalle DUTERTRE, Responsable des relations avec les lus; Jean-Luc MASSIN, Chef du service de laide la scolarit; Vronique CHAMPIGNY, chef du SORES.

Introduction:

Le 20 novembre 2014 sest tenue une runion interministrielle qui a runi pour la 1re fois le MAEDI et la MENESR sur la question de lenseignement franais ltranger. (Cf relev de conclusions en PJ)

Cette runion interministrielle a permis de donner lAEFE un cadre stratgique et politique :

- Le rseau a t confort en tant quoutil majeur de rayonnement et acteur central de notre diplomatie ducative.

Cette confirmation concerne la fois:

sa mission de scolarisation des enfants des familles franaises ltranger, son soutien la diplomatie conomique en faveur des entreprises et la mobilit des communauts franaises expatries

sa mission daccueil et de formation des lves trangers et son rle dans notre diplomatie dinfluence.

- Sur le plan gographique: le Ministre a prcis dans son discours que les zones de dveloppement prioritaires sont les pays asiatiques grands mergents, les pays du Golfe et les pays de lespace francophone.

La dtermination de ces zones donne un cadre de dveloppement au niveau global: en termes dallocation de moyens, lAEFE tant sous plafond demplois, ces priorits gographiques amneront loprateur AEFE rallouer progressivement ses ressources humaines sans dgrader la qualit pdagogique des tablissements du rseau.

En effet, ces priorits gographiques sinscriront dans le cadre dun quilibre global du rseau: ils devront seffectuer sans charges supplmentaires pour le budget de lEtat avec deux principes: optimiser les moyens existants et redployer les ressources vers les zones prioritaires les moins bien dotes.

Une runion sur les moyens et les ressources se tiendra en ce dbut danne 2015 pour anticiper la rentre 2015.

A loccasion de cette RIM, le ministre des Affaires trangres a confi M. Franois Perret une mission de rflexion sur le rseau scolaire franais en Europe.

1. Les 25 ans de lAEFE Paris les 9 et 10 avril2015

Les 23 parlementaires des Franais tablis hors de France sont invits aux trois vnements:

Jeudi 9 avril 18h: cocktail au Quai dOrsay linvitation du Ministre, en lhonneur des anciens lves les plus prestigieux;

Vendredi 10 avril: les rencontres des 25 ans de lAEFE (droul en PJ)au MAEDI (Convention) de 9h 17h45;

Signature de conventions entre lAEFE et lInstitut du Monde Arabe, CANOP, lESSEC et la commission nationale des conseillers du commerce extrieur franais.

Vendredi 10 avril: Dner avec les anciens lves au Grand Htel (Opra).

Projet dexposition photographique lAN et au Snatau cours de lanne 2015 (en lhonneur de la loi du 6 juillet 1990 crant lAEFE).

2. Point scurit

Un change nourri a eu lieu sur le droulement de la minute de silence dans les tablissements lissue des attentats de janvier et les consquences en tirer.

La scurit des tablissements est une priorit pour le rseau et pour le MAEDI. 4 millions deuros ont dj t octroys et dpenss en 2013-2014 pour raliser des travaux de scurit dans les tablissements.

- La cellule de prvention et de crises AEFE, en lien permanent avec la Centre de crise du QO, pilote les questions de scurit sous lautorit du secrtariat gnral.

Nouveau dispositif structur autour du SGA avec un reprsentant de chaque secteur gographique et la DRH.

Une veille actualise rgulirement sur la situation de tous les tablissements

- Un rfrent dsign au Centre de crise du Quai dOrsay et la DGM pour les questions de scurit de loprateur.

- Les liens avec les postes diplomatiques qui ont en charge sur place les questions de scurit (PPMS des tablissements intgrs dans le Plan de scurit des ambassades).

- Il a t demand aux tablissements un recensement des travaux/actions de scurit complmentaires effectuer (murs denceinte, dgagements, dispositifs de filtrage, vido-surveillance). Le recensement de ces besoins doit tre valid par lofficier de scurit du poste diplomatique avant transmission lAEFE.

3. Modification de la convention-type:

La convention-type navait pas volu depuis 2002.

La nouvelle convention est ne dexpriences rcentes qui ont montr la ncessit de clarifier les comptences de lAEFE-chef dtablissement et du comit de gestion ainsi que de mieux protger lAgence par rapport des dcisions unilatrales et brutales.

La nouvelle convention-type a fait lobjet dune large concertation: elle est le rsultat des nombreux sminaires de gouvernance (qui runissent chefs dtablissement et prsidents de comit de gestion) et a t examine par tous les membres du CA.Elle sintitule dsormais convention-type en vue dassocier un tablissement denseignement de droit local lexercice de la mission de service public dvolue lAEFE. Elle comporte deux parties: des dispositions gnrales et des dispositions particulires.

Elle: - met jour les visas;

rappelle lexistence dun certain nombre de circulaires et de ressources documentaires destines la gestion et la gouvernance des tablissements;

tend sa dure de validit de un cinq ans;

prvoit une reconduction express (et non plus tacite);

fixe une prise deffet de rsiliation lchance dune anne scolaire, avec un pravis de 12 mois (au lieu de 6).

Elle sappliquera progressivement aux 156 tablissements conventionns du rseau, et en priorit aux trois tablissements du Brsil en raison de modifications fiscales rcentes de ce pays.

4. Projets immobiliers 2015: Alger, Hanoi, Fs, Marrakech, Sousse

Cf diaporama en PJ

5. Point sur les bourses:

24146 boursiers pour 2014/2015 (rythme nord), soit 300 lves de plus par rapport lanne prcdente.

En tout, 25851 boursiers, soit 21% des lves franais.

42% des boursiers ont obtenu une bourse 100%.

Montant global: 100 millions deuros

6. Point sur lorientation vers lenseignement suprieur en Francedes lves de Terminale du rseau (APB)

Cf diaporama et notes en PJ

7. Questions diverses: les Emirats Arabes Unis (gestion de laugmentation des effectifs: +20% par an), Agadir (suite de la fusion), Vienne (phasage des travaux), Munich (Betriebsrat), Allemagne (lien tablissements Lnder) etc

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