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APPEL À PROJETS

Innovations pédagogiques et ingénierie de formations professionnelles pour répondre aux enjeux de transition écologique dans les métiers de l’agriculture,

l’alimentation et les arômes, parfums, cosmétiques.

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

DOSSIER DE REPONSE

ADRESSE DE PUBLICATION DE L’APPEL A PROJETS

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/aap-innovations-pedagogiques-et-ingenierie-de-formations-professionnelles

DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES1ère campagne : 30 mars 20212ème campagne : 30 juin 2021



Contexte et objectifs du présent appel à projets

Le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle adopté en mai 2016 indiquait la volonté conjointe des signataires de conduire une stratégie de développement économique du territoire régional, utilisant la formation comme un levier de ce développement.

Dans son chapitre 5, consacré à l’innovation, plusieurs engagements traduisaient les ambitions de transformation et d’adaptation de la formation professionnelle aux évolutions de contexte.

Le fonds d’innovation pour la formation, créé en juin 2018, exclusivement doté par la Région, est l’outil financier par lequel la Région entend favoriser l’émergence de projets nouveaux, à l’instar de programmes de recherche et développement, dans le secteur de la formation professionnelle continue des demandeurs d’emploi.

Ses objectifs sont de :

Développer une offre de formation structurée en droite file de la stratégie économique tracée par l’exécutif régional ;

Soutenir l’innovation dans la formation et l’orientation professionnelles, pour faire émerger des réponses aux besoins suscités par une économie en forte mutation (métiers émergents ou en forte évolution, métiers en tension, développement des compétences transverses, nécessité de sécuriser et de fluidifier les parcours professionnels, nouveaux modes de formation adaptés aux mutations du monde du travail…) ;

Répondre aux besoins d’entreprises, de professions ou de territoires trop localisés ou trop peu pérennes pour satisfaire aux conditions d’installation d’une offre de formation dans le cadre de la commande publique, mais qui n’en constituent pas moins de véritables opportunités d’emploi ;

Disposer d’un levier de financement souple et agile propre à soutenir des projets « uniques », innovants, limités dans le temps.

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre formé par ce fonds régional. La Région entend ainsi favoriser de nouvelles approches, de nouvelles pédagogies, de nouvelles réponses aux enjeux de la transition écologique dans les secteurs de l’agriculture, l’alimentation et les arômes, parfums et cosmétiques.

Pourquoi un appel à projets visant spécifiquement la transition écologique des secteurs de l’agriculture, l’alimentation et les arômes, parfums, cosmétiques ?

Lors de l’adoption du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, la Région a opéré un choix clair de concentration des interventions régionales autour des filières stratégiques, elles-mêmes structurées autour des opérations d’intérêt régional (O.I.R.). Parmi les 8 OIR créées, celle sur la naturalité a pour ambition de positionner la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur comme leader en matière de naturalité et d’alimentation de qualité.

Ainsi, cet appel à projets vise les enjeux de transition écologique dans les secteurs suivants :

- le secteur agricole

2

- le secteur agroalimentaire,

- le secteur des arômes, parfums et cosmétiques

S’il va au-delà du périmètre de l’OIR naturalité, le présent appel à projets portera toutefois une attention particulière aux 5 marchés cibles suivants :

Alimentation de qualité

Ingrédients naturels

Cosmétique naturelle et parfumerie

Nutraceutique

Biocontrôle et intrants naturels

Il s’agit pour la Région d’accompagner ses entreprises à travers leurs futurs collaborateurs et leurs salariés vers plus de naturalité au service du développement économique, de l’attractivité des métiers et des formations, et pour une plus grande valeur ajoutée sur le territoire régional.

Les projets attendus sont des projets qui portent une innovation liée aux méthodes pédagogiques, aux finalités de l’action, aux modes d’orientation, de sélection ou de positionnement et/ou aux besoins exprimés dans différents métiers et compétences ainsi qu’au soutien à la féminisation des métiers.

Plus particulièrement, les réponses formatives innovantes attendues ciblent 3 grandes priorités : Les deux premières ciblent des champs de compétences pointus, la troisième est axée sur les compétences transversales générales.

- Les compétences nécessaires à la transition agro-écologique : La connaissance des produits agricoles méditerranéens emblématiques de la Région, les méthodes de culture valorisant les sols vivants, les techniques de production moins intensives et la limitation des intrants, les méthodes de transformation durables (durabilité des ressources, efficience des productions végétales, performance environnementale des exploitations, la revalorisation des produits agricoles (gestion des biodéchets), la réduction des déchets, la préservation de la biodiversité, la saisonnalité des activités, la transformation numérique et robotique.

- Les compétences attendues dans les métiers industriels : La qualité, la traçabilité et la sécurité des produits, les procédés éco-performants, toute ingénierie de formation permettant une plus grande polyvalence, grâce à l’obtention de compétences sur les questions de transition écologique (verdissement des métiers existants ou émergents), et/ou des formations permettant des passerelles entre les métiers de la chimie et ceux de l’industrie agroalimentaire.

- Les compétences transversales : le management intermédiaire axé sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au service de l’innovation et de l’attractivité des métiers, la limitation des ressources employées, l’économie des matières et de l’énergie, la création de nouveaux référentiels qualité, enfin, l’économie circulaire et la transformation digitale des activités/ métiers.

D’une façon générale toutes les actions de formation doivent porter un enjeu d’agro-écologie et/ou d’alimentation saine et durable, et/ou de production et transformation respectueuse de l’environnement. Elles devront également concourir à la réduction de l’écart entre les compétences attendues par les entreprises (et les consommateurs) et celles disponibles sur le marché du travail.

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La capacité du porteur de projets à développer des contenus dématérialisés et des formations en situation de travail sera aussi appréciée.

Le projet peut comporter une ou plusieurs actions de formation, supports ou terrains de mise en œuvre de l’expérimentation, destinées à valider in vivo l’efficacité des principes et méthodes innovants qui sont portés par l’ingénierie.

Le dépôt des projets candidatant à cet appel à projets devra s’effectuer avant le 30 juin 2021 (1 ère

campagne au 30 mars 2021 et 2 ème campagne au 30 juin 2021) , sur la base du présent dossier de réponse téléchargeable sur :

https://subventionsenligne.maregionsud.fr

Le règlement financier de la Région s’applique a priori.

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SCHEMA SIMPLIFIE DE DEPOT ET D’EXAMEN DES PROJETS

LIENS ET NUMEROS UTILES

Pour toute question relative à l’appel à projets [email protected]

Pour consulter l’appel à projets et retirer le dossier type de réponse


Pour déposer votre candidature (une demande par type de subvention : fonctionnement et investissement)

https://subventionsenligne.maregionsud.frET

[email protected]

Pour toute question relative au dépôt en ligne de vos demandes de subvention régionale

[email protected] 91 57 54 8004 88 73 60 06

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Retrait du dossier de

candidature

Dépôt en ligne de la/des demandes de subvention de

fonctionnement et d'investissement, le cas

échéant (dossier de candidature annexé)

Copie du dossier complet par mail

Examen de la candidature par le

comité d'avis technique

Proposition au vote des

élus régionaux

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/aap-innovations-

pedagogiques-et-ingenierie-de-formations-professionnelles [email protected]

https://subventionsenligne.maregionsud.fr

DATES LIMITES DE DEPOT DES CANDIDATURES

30 juin 2021

mailto:[email protected]


https://subventionsenligne.maregionsud.fr/



RAPPEL DES PIECES A FOURNIR

PIECES SPECIFIQUES DE L’APPEL A PROJETS

Le dossier de candidature dûment rempli comprenant :

* La fiche d’identification du porteur du projet ; * Le cas échéant : Une fiche par partenaire associé au projet, avec leur raison sociale et leur adresse ;* Le cas échéant : La présentation de l’éventuel groupement constitué et l’accord signé afférent [1] ;* Le plan de financement du projet indiquant notamment :

Le financement sollicité au titre du présent appel à projets (qui ne pourra excéder 70% du total) ;

Le financement apporté par chacun des autres partenaires (montant et nature du cofinancement : prêts, subventions, etc.), avec attestation de cofinancement de chaque organisme si disponible ;

Les cofinancements privés : dans le cas où l’apport se ferait en nature ou en industrie, il devra être valorisé mais ne sera pas pris en compte dans l’assiette des dépenses éligibles ;

Une évaluation des coûts et charges fixes générés par le projet, pour un fonctionnement à 2 ans (3 ans maximum en cas de création d’une nouvelle certification) ;

L’éventuelle capacité de solvabilisation au-delà du soutien régional.

Ainsi que toute annexe que le porteur estimera nécessaire à la bonne compréhension de sa candidature.

[1] Au moment du dépôt, l’accord doit être signé a minima par les partenaires destinataires d’une partie de la subvention demandée

PIECES ADMINISTRATIVES OBLIGATOIRES

Sur la base des modèles de demandes de subventions disponibles sur : https://subventionsenligne.maregionsud.fr

Les pièces administratives obligatoires sont listées dans les dossiers de demande disponibles en ligne.

Le présent dossier de réponse remplacera la fiche 3

Pour tout renseignement ou précision sur les modalités de dépôt ou d’instruction d’une demande de subvention régionale, vous pouvez vous référer au guide mis en ligne à l’adresse suivante https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales ou l’adresse mail suivante : [email protected]

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https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales


Fonds d’Innovation dans la FormationPrésentation d’un projet dans le cadre de l’Appel à projets

« Innovations pédagogiques et ingénierie de formations professionnelles pour répondre aux enjeux de transition écologique dans les métiers de l’agriculture, l’alimentation et les arômes,

parfums, cosmétiques. »

IDENTIFICATION DU PORTEUR

Raison sociale : ………..

Adresse du siège social : ………..

Téléphone : ……….. Mail : ………..

Site internet : ………..

Date de création : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Forme juridique : Choisissez un élément. - Effectifs en ETP : ………..

Code APE : ……….. N° SIRET du siège social : ………..

Activité principale de l’entreprise : ………..

Appartenance à un groupe : OUI ☐ NON ☐Si oui, lequel ? : ………..

Responsable légal : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Responsables projet :

Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Réponse en représentation d’un groupement : OUI ☐ NON ☐

Si oui, identifier les autres entreprises associées au projet et potentielles co bénéficiaires de l’aide sollicitée en renseignant le modèle de fiche joint en page 6.

Joindre impérativement l’accord liant le groupement au titre de ce projet

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IDENTIFICATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT

Renseignez autant de fiches que de membres du groupement

Raison sociale : ………..

Adresse du siège social : ………..

Téléphone : ……….. Mail : ………..

Site internet : ………..

Date de création : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Forme juridique : Choisissez un élément. - Effectifs en ETP : ………..

Code APE : ……….. N° SIRET du siège social : ………..

Activité principale de l’entreprise : ………..

Appartenance à un groupe : OUI ☐ NON ☐Si oui, lequel ? : ………..

Responsable légal : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Responsables projet :

Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

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IDENTIFICATION SYNTHETIQUE PROJET – BUDGET - CALENDRIER

INTITULE DU PROJET :

…………

Coût total projet présenté : Montant en euros TTC ☐ HT ☐ Dont dépenses de fonctionnement : Montant en euros TTC ☐ HT ☐ Dont dépenses d’investissement : Montant en euros TTC ☐ HT ☐

Montant demandé au titre de l’Appel à projets DEFIM : Montant en euros Dont subvention de fonctionnement : Montant en euros TTC ☐ HT ☐ Dont subvention d’investissement : Montant en euros TTC ☐ HT ☐

En cas de réponse groupée, ce montant est prévisionnellement réparti entre :

Co bénéficiaire 1 de l’aide sollicitée: …………FONCTIONNEMENT : Part montant affectée : Montant en euros sur un montant de dépenses de : Montant en eurosINVESTISSEMENT : Part montant affectée : Montant en euros sur un montant de dépenses de : Montant en euros

Co bénéficiaires 2 de l’aide sollicitée: …………FONCTIONNEMENT : Part montant affectée : Montant en euros sur un montant de dépenses de : Montant en eurosINVESTISSEMENT : Part montant affectée : Montant en euros sur un montant de dépenses de : Montant en euros



Au-delà, fournir un tableau détaillé des répartitions recettes / dépenses entre acteurs du projet.

Date prévisionnelle de démarrage : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Durée prévisionnelle du projet (en mois) : …………

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DESCRIPTIF PROJET PROPOSE AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS « Innovations pédagogiques et ingénierie de formations professionnelles pour répondre aux enjeux de transition écologique dans les métiers

de l’agriculture, l’alimentation et les arômes, parfums, cosmétiques.»

La réponse aux besoins

Descriptif du Projet proposé :Merci de présenter globalement le projet faisant l’objet de la demande de fonds, de son origine jusqu’au plan d’action prévisionnel.

A quel(s) besoin(s) identifié(s) entend répondre le projet présenté ? En quoi la réponse envisagée est-elle innovante et quelle(s) plus-value(s) apporte-t’elle dans la résolution totale ou partielle de la problématique identifiée?

Décrivez précisément le(s) besoin(s) auxquels est censé répondre l’intervention envisagée. Quelles études/quels éléments statistiques à votre disposition permettent d’objectiver et de quantifier ce(s) besoin(s)?

En quoi la réponse envisagée est-elle innovante et quelle(s) plus-value(s) apporte-t’elle dans la résolution totale ou partielle de la problématique identifiée?

Quelle(s) réponse(s) à ce(s) besoin(s) apporte votre projet, en partie ou en totalité ? En quoi cette réponse peut-elle être considérée comme « innovante » ? En quoi apporte-t’elle une plus-value par rapport aux réponses déjà existantes, si elles existent ?

Vous pouvez joindre tout document utile en annexe : analyses du besoin, entretiens, réunions de concertation sur le sujet, avec les usagers, des experts, etc.

Public(s) / Bénéficiaire(s) visé(s) :Quels sont les publics spécifiquement visés, pour quelles raisons, quelles sont les moyens de sensibilisation, communication, prescription, envisagés auprès d’eux ? Quel volume touché sur le temps de l’expérimentation ?

Objectifs visés :

Tant quantitatifs que qualitatifs

Quels sont les effets attendus et comment allez-vous évaluer les actions menées ? Comment envisagez-vous de suivre les réalisations ? Quelle méthode d’évaluation des résultats sera mise en œuvre, en lien avec l’atteinte des objectifs ? Quels impacts/effets sont attendus ? Quels critères de réussite retenez-vous et pourquoi ? Liste d’indicateurs proposée.

Quels sont les livrables attendus ?

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Indiquez ici ce que doit produire concrètement le projet mené : quel est le livrable attendu ? (Exemples : référentiel de formation, prototypage de solutions, mallette pédagogique, kit d’orientation, cadre d’intervention partenarial, outils formalisés, déclarations préalables à l’embauche, label, sessions …)

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Expérimentation et prise de risque

Quelles sont les principales étapes du projet ? Détaillez le séquencement de l’expérimentation, y compris les étapes qui auraient déjà été franchies.

Vous pouvez joindre tout document utile en annexe : rétro planning, diagramme de Gantt…

Comment et à quelle échéance envisagez-vous sa duplication ou son essaimage ?En cas de réussite de l’expérimentation, quelles sont les perspectives de duplication ou d’essaimage ? Quels moyens seront nécessaires pour assurer le déploiement de la solution proposée ?

Connaissez-vous un projet similaire ailleurs ? Quel lien y-a-t’il avec votre projet ?Indiquez si votre projet est inspiré d’une solution déjà mise en œuvre hors du territoire concerné, et des résultats éventuellement déjà observés.

Quels freins, incertitudes, peuvent menacer la bonne marche du projet ?Il s’agit ici d’exprimer les freins/obstacles possibles au développement du projet, et de prendre la mesure des paris ou des risques qu’il prend.

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Parties prenantes et gouvernance

De quels partenariats bénéficie votre projet ? Quels autres partenaires publics ou privés sont directement impliqués dans la mise en œuvre du projet, et comment (expertise technique, financement, co-pilotage, …)?

Comment les bénéficiaires du projet sont-ils impliqués ? Les bénéficiaires directs ou indirects du projet sont-ils associés? Quand (exemple : identification du besoin, co-construction de la réponse, validation de la pertinence de la réponse, …) et comment?

Quels process, méthodes, outils sont déployés pour assurer la gouvernance du projet ? Comment fonctionne la gouvernance du projet, « qui fait quoi » ? Quelles instances de pilotage, de suivi, d’animation, d’évaluation etc. sont en place/à mettre en place ?

Indiquez ci-dessous les autres informations que vous pensez utiles concernant le projet présenté :Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

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MOYENS MATERIELS / RH

Lieu(x) de réalisation : …………

Moyens matériels mobilisés : …………

Moyens humains salariés mobilisés (fonctions, profil, quotité temps en ETP, structure employeuse…) : …………

Moyens humains bénévoles mobilisés (fonctions, profil, quotité temps…) : …………

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ECONOMIE DU PROJET (FONCTIONNEMENT)

PHASAGE BUDGETAIRE

Rappel : le soutien régional s’entend sur 24 mois maximum, 36 mois en cas de création d’une nouvelle certification

Phase année 1 (ou sur 18 mois)

CHARGES (I) MONTANT HT ☐ - TTC ☐ PRODUITS (1) MONTANT

HT ☐ - TTC ☐60 - Achat 70 - Vente de produits finis,

prestations de services, marchandises 61 - Services extérieurs 74- Subventions

62 - Autres services extérieurs - Dont AAP Enjeux de la transition écologique

63 - Impôts et taxes 75 - Autres produits de gestion courante

64- Charges de personnel

65- Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers

66- Charges financières 77 - Produits exceptionnels

67- Charges exceptionnelles 78 – Reprises sur amortissements et provisions

68- Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) 79 - transfert de charges

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Précisions sur le budget de fonctionnement Phase I ci-dessus :

(Tout élément important pour une meilleure compréhension du budget de fonctionnement postes, ressources…, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

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Phase année 2

CHARGES (II) MONTANT HT ☐ - TTC ☐ PRODUITS (1I) MONTANT



62 - Autres services extérieurs - Dont AAP Enjeux de la transition écologique








Précisions sur le budget de fonctionnement Phase II ci-dessus


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Phase année 3 (uniquement si création d’une nouvelle certification)

CHARGES (II) MONTANT HT ☐ - TTC ☐ PRODUITS (1I) MONTANT



62 - Autres services extérieurs -Dont AAP Enjeux de la transition écologique








Précisions sur le budget de fonctionnement Phase III ci-dessus


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BUDGET GLOBAL FONCTIONNEMENT ET BUDGET PAR STRUCTURE ASSOCIEE

Fiches budgétaires à renseigner en annexe via le classeur Excel joint

Précisions sur le budget de fonctionnement global détaillé?


Précisions sur le budget de fonctionnement par structure associée?


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BUDGET GLOBAL INVESTISSEMENT

Fiche budgétaire investissement à renseigner en annexe via le classeur Excel joint

Précisions sur le budget d’investissement détaillé ?

(Tout élément important pour une meilleure compréhension du budget d’investissement, postes, financements, périodes de réalisation de l’investissement…, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

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MODELE ECONOMIQUE ENVISAGE AU DELA DE L’EXPERIMENTATION

(Tout élément important pour une meilleure compréhension des voies de pérennisation économique du projet envisagées, développement ressources de commercialisation, inscription des partenariats dans la durée, autres sources de financement, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

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