calvados.franceolympique.com · web view2013. 2. 12. · dossier de demande de subvention 2013....

Dossier de demande de subvention 2013

au titre du

Centre National pour le Développement du Sport

- C.N.D.S. -REGION BASSE-NORMANDIE

Dossier à l’attention des ASSOCIATIONS SPORTIVES

Nom de l’association : ................................................................................................Section / Discipline : ...................................................................................................

N°SIRET :I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I Code APE/NAF: I_I_I_I_IFédération Sportive d’Affiliation : .............................................................................

Remarque pour les clubs omnisports : le dossier général (1.1, 1.2, 2.1, 2.2) et le RIB original sont fournis par la structure omnisports.

_______________

Dossier à retourner complet en deux exemplaires à :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU CALVADOS

2, PLACE JEAN NOUZILLE

CS 35327 - 14053 CAEN - CEDEX 4Secrétariat C.N.D.S.

DOSSIER À RETOURNER COMPLET AVANT LE MERCREDI 10 AVRIL 2013 (CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI).

VOUS POUVEZ DEMANDER UNE SUBVENTION POUR 3 ACTIONS MAXIMUM.

LA SUBVENTION TOTALE QUI PEUT ÊTRE VERSÉE EST DE 750€ MINIMUM.

La campagne CNDS 2013 est marquée par l’exigence d’adjoindre La campagne CNDS 2013 est marquée par l’exigence d’adjoindre un projet associatifun projet associatif

au dossier de demande de subvention. au dossier de demande de subvention. Un document explicatif de cette obligation est disponible sur le site de la DDCS 14 :Un document explicatif de cette obligation est disponible sur le site de la DDCS 14 :

www.calvados.gouv.fr/sections/calvados/ddcswww.calvados.gouv.fr/sections/calvados/ddcsA compter du 10 févrierA compter du 10 février ::

www.calvados.gouv.fr/centre-national-pour-le-r1042.htmlwww.calvados.gouv.fr/centre-national-pour-le-r1042.html

1

http://www.calvados.gouv.fr/centre-national-pour-le-r1042.html

http://www.calvados.gouv.fr/sections/calvados/ddcs

INFORMATIONS PRATIQUES

Fiches 1.1 et 1.2 : Présentation de votre association. Vous indiquerez les éléments d’identification de votre association : indications d’ordre administratif et juridique ainsi

que des renseignements relatifs à vos ressources humaines.

Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET. Il constituera un identifiant définitif et perma-

nent dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n'avez pas encore le n° SIRET, il vous faut, dès

maintenant, demander ce numéro à la direction régionale de l'INSEE. La démarche est gratuite.

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)8 quai de la Bourse – 76037 ROUEN Cedex 1

02.35.52.49.11.

Faire une demande écrite d’obtention du numéro SIRET. Pièces à fournir :

- Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration ;

- Photocopie de la page 1 des statuts présentant l’objet de l’association;

- Photocopie de l’extrait paru au journal officiel.

Vous avez déjà un N° SIREN : Il vous suffit d'aller sur le site : http://avis-situation-sirene.insee.fr

- cliquez sur RECHERCHE PAR NUMERO SIREN

1) entrez num siren ;

2) cochez "tous les établissements de l'entreprise" ;

3) cliquez sur lancez la recherche.

Courriel et téléphone : Le courriel (E-mail) et le téléphone sont ceux de votre association ou d'au moins un des

membres de l'association. Ceux-ci permettront des échanges facilités avec nos services.

Bénévoles : les bénévoles actifs sont ceux qui participent à la vie de l'association au minimum deux fois par mois.

Ce champ est à renseigner obligatoirement.

Salariés : Trois tableaux sont à renseigner indifféremment les uns des autres : le tableau 1 concerne la fonction des

salariés au sein de votre association, celui-ci doit être renseigné en équivalent temps plein (ex: un mi-temps = 0,5

ETP). Le tableau 2 concerne les dispositifs d'aide à l'emploi et le tableau 3 concerne la durée des contrats.

Eléments financiers : Les éléments du compte de résultats demandés correspondent à l'exercice financier de l'an-

née 2012 ou de la saison sportive 2011/2012. Les trois cases sont à renseigner obligatoirement.

Fiches 2.1 et 2.2 : Budget prévisionnel et compte de résultat de l’association. Si vous disposez déjà de budgets respectant la nomenclature du plan comptable associatif1, il vous suffit de les

transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée.

La demande globale au CNDS doit apparaître dans le budget prévisionnel et ainsi permettre l’équilibre de ce

budget. La demande globale doit être égale au total des demandes figurant sur les fiches actions et des demandes

exceptionnelles (Emploi CNDS, Santé par le Sport, …).

La subvention CNDS 2012 octroyée doit apparaître dans le compte de résultat, qui doit être celui approuvé lors

de votre assemblée générale.

1 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable (CRC) relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O. n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).

2

http://avis-situation-sirene.insee.fr/

Fiches 3.1, 3.2 : Compte-rendu des actions 2012 subventionnées 2 . Le compte-rendu des actions 2012 est composé d’un bilan qualitatif et financier. Le bilan qualitatif comprendra un

descriptif synthétique des actions. Le bilan financier doit être détaillé pour chacune des actions subventionnées.

Le non remplissage de ces annexes est un motif de rejet de votre demande.

Fiches 4.1, 4.2 : Description des actions à subventionner et budget prévisionnel. Vous devez remplir une fiche pour chaque action pour laquelle vous souhaitez bénéficier d’une subvention ainsi qu’un budget prévisionnel équilibré . Ces actions doivent être en cohérence avec les objectifs du C.N.D.S. tels qu’ils sont indiqués dans la notice tech -

nique « Accompagnement de la Structuration du Mouvement Sportif », orientations C.N.D.S. 2013. Ces fiches sont

essentielles pour l’instruction de votre demande.

Le maximum de fiches actions pouvant être complétées est de 3 et vous devez renseigner autant de budgets

prévisionnels que d’actions.

Pour les rubriques « territoires », « Public visé », « Genre du public », « Tranche d’âge », veuillez ne cocher qu’une

seule case par rubrique.

L’emploi CNDS, le fonds de promotion sport santé et le fonds de promotion Handicap font l’objet de dossiers spéci -

fiques, disponibles en téléchargement sur le site de la DRJSCS : www.basse-normandie.drjscs.gouv.fr

Fiches 5.1 et 5.2 : Attestations sur l’honneur La fiche 5.1 permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire, de signer la demande de subvention

et d’en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et si-

gnée. La somme indiquée sur cette fiche est égale au total des demandes des fiches actions.

La fiche 5.2 est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus de 500 000 euros d’aides publiques au cours de vos

3 derniers exercices.

Fiche n° 6 : Liste des pièces à joindre au dossier.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

2 Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. Cf. arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre 2006.

3

http://www.basse-normandie.drjscs.gouv.fr/

PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION 1.1Identification de l’association

Nom de l’association :..........................................................................................................................

............................................................................................................................................................

Sigle: ...................................................................................................................................................

Adresse de son siège social :..............................................................................................................

............................................................................................................................................................

Code postal :……………Commune :...............................................................................Cedex :.......

Téléphone : ....................................................Télécopie : ..................................................................

Courriel : .............................................................................................................................................

Adresse site internet : .........................................................................................................................

N° SIRET : I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I Code APE/NAF : I_I_I_I_I Date de publication de la création au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I

Nom de la personne référente en charge du dossier CNDS : .............................................................

Et ses coordonnées (mail, téléphone) : ..............................................................................................

Adresse de correspondance (si différente du siège social)................................................................

............................................................................................................................................................

Code postal :……………Commune : ......………………………………………………Cedex : ………....

Bureau de l'association

Membres Nom - Prénom Adresse Téléphone et courriel

Président

Secrétaire

Trésorier

4

PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION 1.2I°- Renseignements administratifs et juridiques

Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)? oui non

Si oui, précisez le(s)quel(s) :

Numéro d'agrément « sport » : Obtenu le :

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? oui non

II°- Renseignements concernant les ressources humainesNombre de licenciés : (à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)

Hommes-18 ans

Hommes + 18 ans

TOTAL HOMME

S

Femmes- 18 ans

Femmes+ 18 ans

TOTALFEMMES

Licences événe-mentielles

TOTAL

TOTAL

Conseil d’administration ou comité directeur :

Hommes : Femmes : Total :

Bénévoles réguliers hors Conseil d’administration : Bénévoles occasionnels :

Salariés (A remplir en ETP (ex: un mi-temps = 0,5 ETP))

Tableau 1 : Hommes Femmes TOTALFonctions administrativesFonctions techniques et

pédagogiquesTOTAL

Tableau 2 : d’un plan sport Emploi d’une autre aide de l’EtatNombre de salariés bénéficiant

Tableau 3 : Emploi en C.D.I. Emploi en C.D.D.Nombre de salariés bénéficiant

III ° - Renseignements à caractères financiersTotal des recettes de l’association de l’année 2012 :

Total de la masse salariale, charges sociales comprises, de 2012 :

Montant des subventions perçues hors MSJEPVA3 ou CNDS de 2012 :

NB : si votre comptabilité n'est pas encore établie en année civile (soit du 01/01 au 31/12), considérez la saison sportive 2011/2012.

3 Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative.5

Fiche à remplir uniquement pour les associations OMNISPORTS

Tableau des licenciés par section du club OMNISPORTS

NOM du CLUB :

Sections Hommes- 18 ans

Hommes+ 18 ans

Femmes- 18 ans

Femmes+ 18 ans Total

Total

6

LE PROJET ASSOCIATIF / LES ATTENDUS

Cette année, votre demande de subvention doit être accompagnée d’un projet associatif.

1) Si vous avez un projet, annexez-le au dossier CNDS

2) Si votre projet n’est pas finalisé, si vous avez des difficultés à formaliser à l’écrit l’activité de votre club veuillez compléter les éléments ci-dessous. Vous pouvez rajouter autant d’éléments que vous estimez utiles pour comprendre l’activité de votre association.

Cette trame vous permet de présenter votre association, de mettre en valeur votre activité et d’envisa-ger des perspectives à plus ou moins long terme.

Vers l’élaboration du projet associatif :

L’IDENTITÉQui êtes-vous ?

Depuis quand êtes vous implanté sur le territoire ?

Quel rôle jouez-vous sur le territoire ? Quels sont les besoins de votre territoire ?

Quelles sont les valeurs que vous véhiculez?

ETAT DES LIEUX / ANALYSE DE VOS ACTIVITÉS

Que faites-vous ? Quelles sont vos activités ?

- à destination de vos licenciés ?

- à destination des autres publics ?

7

LE DIAGNOSTICPourquoi ? Dans quel but ?

Quelles sont vos faiblesses ? (encadrement/ équipements/ logistiques/ financières)

Quelles sont vos forces ? (encadrement/ équipements/ logistiques/ financières)

LE PROJET D’ACTIONEn lien avec l’analyse précédente, quelles actions souhaitez-vous mettre en place sur votre terri-

toire ?

Comment comptez-vous faire ? Quelles ressources devez-vous mobiliser ? ex : mobilisation de béné-voles, d’éducateurs, d’équipements

L’EVALUATIONComment comptez-vous évaluer vos actions ? - évaluation quantitative : ex nbr de personnes /nombre d’adhésions / nombre de formation suivie

- évaluation qualitative : ex nombre de retour des personnes / satisfaction des participants (questionnaire)/ impact de votre action sur l’investissement des adhérents

8

AUTRES ELEMENTS À AJOUTER

EXERCICE 2013 DATE DÉBUT : DATE FIN :

CHARGES Montant4 PRODUITS Montant

60 – Achats70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

Achat d’études et de Prestations de services Prestations de servicesAchats non stockés de matières et de fourni-tures

Vente de marchandises

Fournitures non stockables (eau, énergie) Manifestations sportivesMatériel sportif Participation stagiairesFourniture de bureau Partenariats - sponsoringsAutres fournitures Autres61 - Services extérieurs 74- Subventions d’exploitation5

Loyers - Locations C.N.D.S. Entretien et réparation C.N.D.S. EmploiAssurance C.N.D.S. SantéDocumentation - Abonnement C.N.D.S. HandicapAffiliations Accompagnement éducatifRécompenses Etat : préciser le(s) ministère(s)

sollicité(s)Divers -62 - Autres services extérieurs Conseil(s) Régional (aux) :Rémunérations intermédiaires et honoraires Conseil(s) Général (aux) :Publicité, publication Intercommunalité(s) : EPCI6

Déplacements, missions Commune(s) :Stages (hébergement, restauration) FédérationServices bancaires, frais postaux et télécom-munications, autres

Ligue

63 - Impôts et taxes Comité(s)Impôts et taxes sur rémunération, Organismes sociaux (détailler) :Autres impôts et taxes Fonds européens64- Charges de personnel L'agence de services et de paie-

ment (ex-CNASEA -emplois aidés)Rémunération brute des personnels Autres établissements publicsCharges sociales Aides privéesAutres charges de personnel65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion

couranteSACEM Cotisations - licences

4 Ne pas indiquer les centimes d’euros.5 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’hon -

neur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.6 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; commu-

nauté urbaine.

BUDGET PRÉVISIONNEL DE L’ASSOCIATIONDans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice. 2.1

9

66- Charges financières67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortisse-

ments et provisionsTOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES7

86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et presta-tions Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en natureTOTAL TOTAL

ATTENTION À l’EQUILIBRE DES CHARGES ET DES PRODUITS

L’association sollicite, auprès du C.N.D.S., une subvention globale de : €

COMPTE DE RÉSULTAT 2012 DE VOTRE ASSOCIATION 2.2CHARGES Montant8 PRODUITS Montant


Achats d’études et de Prestations de services Prestations de servicesAchats non stockés de matières et de fourni-tures



Loyer(s) - Locations C.N.D.S. Entretien et réparation C.N.D.S EmploiAssurance Accompagnement éducatifDocumentation - abonnementRécompensesAffiliations Etat : préciser le(s) ministère(s)

sollicité(s)Divers -62 - Autres services extérieurs Conseil(s) Régional (aux) :Rémunérations intermédiaires et honoraires Conseil(s) Général (aux) :Publicité, publication Intercommunalité(s) : EPCI10


Ligue



couranteSACEM Cotisations - licences66- Charges financières

7 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une

possibilité d’inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat.8 Ne pas indiquer les centimes d’euros.

9 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’hon -

neur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.10

Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; com-munauté urbaine.

10

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortisse-


Résultat excédentaire : □ ………………€ Résultat déficitaire : □ ………………€






11 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une

possibilité d’inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat.11

BILAN QUALITATIF 2012 DE L’ACTION N°

Remplir autant de fiches 3.1 que d’actions subventionnées en 2012. 3.1Nom de la structure : ……………………………………………………… SIRET : ………………………………………….Discipline sportive : …………………………………………………………………………………………………………………- Présentation synthétique de l’action subventionnée en 2012 :

- Résultats obtenus :

- Nombre de personnes bénéficiaires de votre action par type de publics cibles:

- Date(s) et lieu(x) de réalisation :

- Vous pouvez indiquer toutes autres informations qui vous semblent pertinentes (enseignement de l’action conduite, suites envisagées, etc…) :

12

COMPTE RENDU FINANCIER 2012 DE L’ACTION N°Remplir autant de fiches 3.2 que d’actions subventionnées en 2012. 3.2

EXERCICE 2012

CHARGES Prévision Réalisation PRODUITS Prévision Réalisation

60 – Achats70 – Vente de produits finis, de marchandises, presta-tions de services

Achats d’études et de Prestations de services

Prestations de services

Achats non stockés de matières et de fournitures


Fournitures non stockables (eau, énergie)

Manifestations sportives

Matériel sportif Participation stagiairesFourniture de bureau Partenariats - sponsoringsAutres fournitures Autres61 - Services extérieurs 74- Subventions d’exploita-

tion12

Loyer(s) - Locations C.N.D.S.Entretien et réparationAssuranceDocumentation - abonnementRécompensesAffiliations Etat : préciser le(s)

ministère(s) sollicité(s)Divers -62 - Autres services extérieurs Conseil(s) Régional (aux) :Rémunérations intermédiaires et honoraires

Conseil(s) Général (aux) :

Publicité, publication Intercommunalité(s) : EPCI13

Déplacements, missions Commune(s) :Stages (hébergement, restauration) FédérationServices bancaires, frais postaux et télécommunications, autres

Ligue

63 - Impôts et taxes Comité(s)Impôts et taxes sur rémunération, Organismes sociaux (dé-

tailler) :Autres impôts et taxes Fonds européens64- Charges de personnel L'agence de services et de

paiement (ex-CNASEA -em-plois aidés)

Rémunération brute des personnels Autres établissements publicsCharges sociales Aides privéesAutres charges de personnel65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

SACEM Cotisations - licences66- Charges financières67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortis-

sements et provisionsTOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS



87 - Contributions volon-taires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature


12 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indi -quant les autres services et collectivités sollicitées.13 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine.14 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat.

13

DESCRIPTION 2013 DE L’ACTION N° Remplir autant de fiches 4.1 et 4.2 que d’actions subventionnées (attention : 3 actions maxi-mum). Vous pouvez joindre tout document annexe précisant votre action. 4.1

Nom de la structure : ……………………………………………………… SIRET : ………………………………………….Discipline sportive : …………………………………………………………………………………………………………………Personne chargée de l’action :

Nom : ...........................................................................Prénom : ...............................................................................

Téléphone : ..................................................................Courriel : ...............................................................................

Présentation de l’action :

Nouvelle action Renouvellement d’une action

- Constat :

- Intitulé de l’action :

- Quels sont les objectifs de l’action ?

- Descriptif de l’action faisant l’objet de la demande de subvention :

- Méthode d’évaluation de l’action :

14

Public visé (mettre une seule croix) : Genre du public (mettre une seule croix)

Territoire concerné (mettre une seule croix)

Public hors Club Masculin Ambition réussite

Licenciés - adhérents d’un club Féminin Educ. Priorit. (hors ambit. Reussite)

Bénévoles Mixte Hors « Education Priori-taire »

Elus responsables de l’asso. Zone urbaine sensible (hors DEB)

Cadres prof Techn et / ou péda-go.

Tranches d’âge (mettre une seule croix)

Quartier dynamique Espoir Banlieues (DEB)

Equipe Technique régionale Toute tranche d’âge Commune Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

Cadres prof. Administratifs Mineurs Hors territoire prioritaire

Juges et arbitres Adultes Information sur les territoires sur le site : http://sig.ville.gouv.fr

Spectateurs, supporteurs Plus de 65 ans

Personnels de santé Elèves du primaire

Personnes handicapées Collégiens

- Dates, durées et lieux de réalisation de l’action, nombre prévisionnel de personnes bénéficiaires ?

Intitulé de l’action ou de la formation

Dates Durée Lieu Nombre de per-sonnes bénéficiaires

15

http://sig.ville.gouv.fr/

BUDGET PRÉVISIONNEL 2013 DE L’ACTION N° 4.2EXERCICE 2013

CHARGES Montant15 PRODUITS Montant


Achats d’études et de Prestations de services Prestations de servicesAchats non stockés de matières et de fourni-tures



Locations C.N.D.S.Entretien et réparationAssuranceDocumentationAffiliations Etat : préciser le(s) ministère(s)

sollicité(s)Récompenses -Divers -62 - Autres services extérieurs Conseil(s) Régional (aux) :Rémunérations intermédiaires et honoraires Conseil(s) Général (aux) :Publicité, publication Intercommunalité(s) : EPCI17


Ligue



couranteSACEM Cotisations - licences66- Charges financières67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortisse-







ATTENTION À L’EQUILIBRE DES CHARGES ET DES PRODUITSL’association sollicite, pour cette action, une subvention C.N.D.S. de : €

15 Ne pas indiquer les centimes d’euros.16

L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’hon -neur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.17

Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; com-munauté urbaine.18

Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat.

16

DÉCLARATIONS SUR L’HONNEUR 5.1CETTE FICHE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE REMPLIE POUR TOUTES LES DEMANDES (INITIALE OU RENOUVELLEMENT) ET

QUEL QUE SOIT LE MONTANT DE LA SUBVENTION SOLLICITÉE.

Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.Je soussigné(e), ..................................................................................................... (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l’association ………………………………………………………………………….

- certifie que l’association est régulièrement déclarée ;

- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des

cotisations et paiements correspondants;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des de-

mandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les ins -

tances statutaires ;

- demande une subvention de : ……………………€ (Montant minimum de 750€)

- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) :

au compte bancaire ou postal de l’association :

JOINDRE OBLIGATOIREMENT UN RIB BANCAIRE OU POSTAL ORIGINAL

Nom du titulaire du compte : ...................................................................................................................................

Banque ou centre : .................................................................................................................................................

Domiciliation : ………………………………………………………………………………………………………………..Identifiant national de compte bancaire - RIB

Code Banque / Etablisse-

ment

Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP

…………………….. …………………….. …………………….. ……………………..

IBAN (International Bank Account Number)……… ……… ……… ……… ……… ……… ……… ………

BIC (Bank Identifier Code) : ………………………………………………………………………………………………………..

Fait, le ................................................. à ............................................................................................................

Signature

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------AttentionToute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

17

ATTESTATIONConformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accor-dées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exer-cices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 €19 (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique général -SIEG-)

5.2

Je soussigné(e), (nom et prénom)..........................................................................…………………..

représentant(e) légal(e) de l’association, ………………………………………………...........

certifie sur l’honneur que l’association n’a pas bénéficié d’un montant total d’aides publiques spécifiques supérieur à 500 000 euros sur les trois derniers exercices.

Fait, le ................................................. à ............................................................................................................

Signature

19 Le Règlement de la Commission (CE) n° 1998/2006 du 15 décembre 2006, concernant l'application des articles 106 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis excluant les aides dont le montant total par entreprise sur une période de trois exer-cices fiscaux n'excède pas 200 000 € est toujours applicable (« de minimis général »).

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PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER 6Obligation de joindre un projet associatif au dossier.

L’absence de projet rendra inéligible le dossier.

POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE CNDS

-Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.

- La composition du bureau et du conseil d’administration régulièrement déclarée.

- Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal original (toute photocopie sera rejetée) portant une adresse correspondant à celle du

n°SIRET.

- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuelle -

ment plus de 153 000 euros de dons ou de subventions

POUR UN RENOUVELLEMENT, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DEMANDÉ

- Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis la demande C.N.D.S 2012

- La composition du bureau et du conseil d’administration si elle a changé depuis la demande C.N.D.S. 2012.

- Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal original (toute photocopie sera rejetée) ; portant une adresse correspondant à celle du

n°SIRET.

- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire.

- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuelle -

ment plus de 153 000 euros de dons ou de subventions

- Le compte rendu financier et qualitatif de la subvention C.N.D.S. 2012.

DANS TOUS LES CAS, UN RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE OU POSTAL (ORIGINAL) DE L’ASSOCIATION. ET AU PLUS TARD, AVANT FIN 2013 OU DANS LES SIX MOIS SUIVANT LA FIN DE L’EXERCICE POUR LEQUEL LA SUBVENTION A ÉTÉ ATTRIBUÉE, LES COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉS ET FINANCIER (FICHES 4.1 ET 4.2)

ESPACE POUR AGRAFER VOTRE RIB BANCAIRE OU POSTAL ORIGINAL

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calvados.franceolympique.com · web view2013. 2. 12. · dossier de demande de subvention 2013....

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