Manuel d’Utilisation de

E-Subvention

DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE

Quelques Conseils

• N’appuyez jamais sur la touche « effacer » de votre clavier car cela vous ramène au premier écran de la saisie

• Munissez vous de:- votre numéro SIRET- Votre numéro RNA (il se trouve sur le récépissé de

déclaration de votre association à la préfecture de Haute- Garonne. W suivi de 9 chiffres)

Voir page suivante• Fiche intervention:

Code 138 Intitulé: « CNDS – Part Territoriale

2013 – DDCS Haute-Garonne »

Utiliser E-Subvention

La première demande informatique est considérée comme première demande

Inscrire le nom long de votre association (ex: comite départemental de basket-ball, ou Union Sportive de Colomiers Omnisports USCO Section Judo)

Le N° RNA est celui qui figure sur le récépissé de la déclaration de votre association à la préfecture de la Haute-Garonne (W et 9 chiffres)

Pour « enregistrer ou quitter » appuyer sur ce bouton vous enregistrerez votre dossier et quitterez l’application. Pour revenir sur l’application voir les deux diapos suivantes

Pour passer à l’étape suivante appuyer sur ce bouton

De: GFMDEL-ne-pas-repondre.dgme@finances.gouv.frEnvoyé: mercredi 5 décembre 2012 10:38À: jacques.roisin@haute-garonne.gouv.frObjet: Confirmation d'enregistrement de votre dossier

Démarches en ligne

Bonjour,

Votre dossier A-2-QX9JT4XTQ a bien été enregistré.Les informations ci-dessous vous seront nécessaires pour reprendre ce dernier :Référence du dossier : A-2-QX9JT4XTQ.Mot de passe : T4Orx=+OLien de reprise : https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sgReprise?numeroTeledossier=A-2-QX9JT4XTQ&password=T4Orx%3D%2BO

Merci de noter que la reprise d’une démarche n’est possible que pendant une durée de deux semaines maximum.

Cordialement, L’équipe compteasso.service-public.fr

Ce courrier électronique a été envoyé automatiquement. Nous vous remercions de ne pas répondre.

Apres avoir « Enregistré et Quitter » vous aller recevoir un mail identique à celui-ci-dessous ( à l’adresse mail indiquée sur le dossier) . Avec: - les références du dossier

- votre mot de passe

-l’adresse pour vous connecter directement à votre dossier

NB la reprise d’une démarche n’est possible que pendant une durée de deux semaines maximum

Compléter les cases blanches les additions se font automatiquement dans les cases grisées

Choisir « Action »

Ne compléter que trois actions

Dans le budget prévisionnel de l’action cette case s’alimente automatiquement

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