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DOSSIER D'INFORMATIONconcernant la modification d'une installation existante pour le site

T85790

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de mutualisation d'une partiedes réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.

Ce site est exploité par Bouygues Telecom

114 avenue Général de Gaulle 56100 LORIENT

Date : 16/04/2020

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SOMMAIRE

1. Courrier adressé au Maire

2. Fiche d'identité du site

3. Fonctionnement d'un réseau mobile

4. Motivations de notre projet

5. Phases de déploiement d'une nouvelle installation

6. Détails du projet :

6.1 Extrait cadastral

6.2 Plan de situation à l'échelle

6.3 Plan de masse

7. Calendrier indicatif des travaux

8. Informations complémentaires

9. Etat des connaissances scientifiques

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1. COURRIER ADRESSÉ AU MAIRE

Mairie de Lorient

2 boulevard du Général Leclerc

56100 LORIENT

Objet : Dossier d'information relatif au site de radiotéléphonie mobile Bouygues TelecomT85790 /114 avenue général de gaulle 56100 LORIENT

Monsieur le Maire,

Conformément aux dispositions de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à latransparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondesélectromagnétiques, nous vous prions de trouver ci-joint le dossier d'information relatif auxévolutions envisagées sur notre installation sis T85790 / 114 avenue général de gaulle56100 LORIENT.

Si les pouvoirs publics comme les acteurs économiques conviennent que le déploiement desréseaux de téléphonie mobile relève de l'aménagement et de la compétitivité des territoires,il apparait aussi que la mise à disposition d'un dossier d'information, complet etpédagogique, est un gage de transparence pour les habitants.

Le présent projet s inscrit dans le cadre de l'accord de mutualisation d'une partie desréseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR. L'objectif est double améliorerla qualité des services de communications électroniques (voix: SMS, internet mobile) dechacun des opérateurs tout en optimisant les infrastructures déjà présentes. Dans le casprésent les antennes situées sur le site T85790 / 114 avenue général de gaulle 56100LORIENT, feront I objet dune évolution technologique, qui ne s accompagnera pas dunajout d'antennes supplémentaires, afin d'améliorer l'accès aux services de BouyguesTelecom et SFR.

Nous souhaitons rappeler que les licences délivrées par l'Etat nous autorisant à déployer etexploiter des réseaux de 2ème, 3ème et 4ème génération prévoient également desobligations à la charge de l'opérateur, régulièrement contrôlées, en termes de couverture duterritoire et de qualité de service.

Nous espérons que ce dossier d'information répondra bien aux attentes de précisions de vosadministrés.

Nous demeurons aussi à la disposition de vos services et de tout riverain désirant desrenseignements complémentaires.

Nous vous prions de croire Monsieur le Maire, â l'assurance de notre considérationdistinguée.

Vf "".

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2. FICHE D'IDENTITE DU SITE

Commune : LORIENT

Nom du site : T85790

Adresse du site :

114 avenue Général de Gaulle 56100 LORIENT

Coordonnées du site :

X : 171740 Y : 2320000 Z : 15

Le projet concerne une :

r Installation d'une nouvelle antenne-relais

<? Modification substantielle d'une antenne-relais existante

Et fait l'objet de :

Déclaration préalable :

Permis de construire :

roui

<~oui

<*non

^ non

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3. FONCTIONNEMENT D'UN RESEAU MOBILE

Un réseau de télécommunication mobile se compose de plusieurs cellules adjacentesaccueillant chacune une antenne-relais.

Le volume de communications simultanées (voix et/ou data) des utilisateurs a desconséquences sur le niveau de qualité de service. D'où la nécessité d'adapter le réseau à laréalité des usages pour permettre des conditions optimales de communication téléphoniqueet de navigation internet.

Concrètement, cela se traduit sur le terrain par :

• La continuité des cellules pour éviter toute zone non couverte

• Le rajout de cellules pour fluidifier l'écoulement du trafic

• L'ajout de fréquences sur un site existant pour absorber le trafic

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4. MOTIVATIONS DE NOTRE PROJET

2G 3G 4Gf

SFR

Face aux enjeux de la révolution numérique, Bouygues Telecom souhaite

rendre accessibles très rapidement ces nouveaux services au plus grand

nombre.

L'accord de mutualisation d'une partie des réseaux mobiles permet à Bouygues

Telecom et SFR d'améliorer la qualité des services existants (voix, SMS, internet

mobile), d'apporter une nouvelle technologie (4G) et d'étendre la zone de

couverture pour chacun des deux opérateurs.

Les opérations visant à révolution technologique réalisées par

Bouygues Telecom sur ce site profiteront soit à Bouygues Telecom,

soit à SFR, soit aux deux opérateurs.

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5. PHASES DE DEPLOIEMENT DU PROJET

Identificationd'une

évolutionnécessaire

ConsultationABF

(si nécessaire)

A 1feConceptiontechnique

du site.

Accord dubailleur

Dossierinformation

mairie.

AffichageDP ou PC

(si nécessaire)

DépôtDP ou PC

(Si nécessaire)

Travaux.

1

Mise enservicepour les

utilisateurs.

DéclarationANFR -%

•-•#

2 à 6 mois 1 à 4 mois 4 à 6 mois

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6.1. EXTRAIT CADASTRAL

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Secun:CN

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PU6UQUES

PLAN DE SITUATION

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6.2. PLAN DE SITUATION A L'ECHELLE

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6.3. PLAN DE MASSE

Etat actuel

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Plan projet

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6.4. VUE EN ELEVATION

Etat actuel

Plan projet

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6.5. PHOTOS DU LIEU AVANT TRAVAUX

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6.6. PHOTOMONTAGE DU LIEU APRES TRAVAUX

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6. 7. LES CARACTERISTIQUES D'INGENIERIE DE

L'INSTALLATION PROJETEE

Nombre d'antennes à modifier : 3

N°

d'antenne

ANT866663

l1

l1

ANT866664

ANT866665

i

A terme

ByTel

LTE800/

GSM-

UMTS900/

UMTS2100/

LTE1800

LTE800/

GSM-

UMTS900/

UMTS2100/

LTE1800

LTE800/

GSM-

UMTS900/

UMTS2100/

LTE1800

A terme

SFR

LTE800/

GSM-

UMTS900/

UMTS2100/

LTE1800

LTE800/

GSM-

UMTS900/

UMTS2100/

LTE1800

LTE800/

GSM-

UMTS900/

UMTS2100/

LTE1800

Génération

de

système

mobile

Radio

Radio

Radio

Gammes de

fréquences

2G/3G/4G

2G/3G/4G

2G/3G/4G

Azimut1

0°

120°

240°

Hauteur

par

rapport

au sol

21,70

21,70

21,70

Tilt

prévisionnel2

0-4°

0-4°

0-4°

Puissance

Isotrope

Rayonnée

65,5

65,5

65,5

Azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au Nord géographique

2Tilt prévisionnel : angle d'inclinaison de l'antenne par rapport à la verticale

Conformément aux dispositions de l'article 1e r de la loi du 9février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, àl'information et à la concertation en matière d'exposition auxondes électromagnétiques, Bouygues Telecom s'engage àrespecter les valeurs limites des champs électromagnétiquestelles que définies par le décret du 3 mai 2002.

15 bouygyes^jj

7. CALENDRIER INDICATIF DES TRAVAUX

AccordDP ou PC

(si nécessaire)

Commande du'matériel et deséquipements

radio

Permissionvoirie pour

grutage(si nécessaire)

i

Travaux. RéglagesRadio

.... o

Mise enservicepour les

utilisateurs.

1 à 2 mois 1 à 2 mois 2 mois

Bouygues Telecom s'engage, dès lors que tous les éléments serontconnus, à informer le maire de la commune de la date effective destravaux ainsi que de la date prévisionnelle de mise en service decette installation.

'4h

•fi

16 bouyques | f f i/ W T I L E C O M ^ ^ ^ ^ ^^^M

8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

> Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public ?

Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut êtresupérieur au seuil du décret ci-dessous.

r oui, balisé ^ non

> Présence d'un établissement particulier de notoriété publique visé à

l'article 5 du décret n°2002-775 situé à moins de 100 mètres de

l'antenne d'émission ?

Si la réponse est oui, liste des établissements en précisant pour chacun : le nom, l'adresse, l'estimation duniveau maximum de champ reçu, en V/m et sous la forme d'un % par rapport au niveau de référence du décretn°2002-775.

<~oui ^non

Nom Nature Adresse Estimation Estimation Estimation Estimationde champs de champs en % de la en % de la

reçus en reçus en valeur valeurV/m(ByTel) V/m (SFR) limite3 limite3

(ByTel) (SFR)

C""?H>V5"-~?ï ' ••••:-"-

helon décret n° 2002-775

Votre contact pour ce projet :

David VEILLEPEAU

Prestataire de Bouygues télécom

Chef de projet pour le service Evolution WST

davveill@bouyguestelecom.fr

06.68.07.17.83

17 bouygues^j

9. ETAT DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES

Antennes-felaiSde téléphonie mobile

à

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I ^ téléphonie mobile est aujourd'huiL a C l une technologie de communicationtrès courante dans le monde. En France,environ 92% de la population utilise destéléphones mobiles.Pour établir les communications, un réseau d'an-tennes-relais est installé sur tout le territoire.

Ce réseau est en constante évolution pours'adapter aux besoins des utilisateurs. En effet,si depuis l'origine la téléphonie mobile permetde transmettre de la voix et des textes courtsSMS lantennes-relais 2G de 2" génération ou2GI, aujourd'hui beaucoup d'autres usages sedéveloppent comme les MMS vidéo, l'accès àinternet, la télévision. ... (antennes-relais de3' et 4' génération 3G et 4GI.

QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉSAUX ANTENNES-RELAIS ?

Que disent les experts ?II est établi qu'une exposition aiguë de forteintensité aux champs électromagnétiques ra-diofréquences peut provoquer des effets ther-miques, c'est-à-dire une augmentation de latempérature des tissus. C'est pour empêcherl'apparition de ces effets thermiques que desvaleurs limites d'exposition ont été élaborées.

Des interrogations subsistent surd éventuelseffets à long terme pour des utilisateurs in-tensifs de téléphones mobiles, dont l'usageconduit à des niveaux d'exposition très net-tement supérieurs à ceux qui sont consta-tés à proximité des antennes-relais. C'est laraison pour laquelle les champs électroma-gnétiques radiofréquences ont été classés,en mai 2011. par le Centre International deRecherche sur le Cancer (CIRCI en « peut-être cancérogène ». en raison d'un nombretrès limité de données suggérant un effet

Chiffres clés' Fréquences »GSM I2GI: 900 MHz et 1800 MHzUMTS (3G) : 900 MHz et 2100 MHzLTE |4G) : 700 MHz, 800 MHz, 1800MHz et 2600 MHz6 Puissances : 1 Watt à quelquesdizaines de Watts• Portées :1 à 10 km

RechercheAfin d améliorer les connaissancessur les effets sanitaires desradiofréquences, l'Ansesa étédotée par l'État d'un fonds de 2 M€par an, alimenté par une impositionadditionnelle sur les opérateurs detéléphonie mobile

cancérogène chez l'homme et de résultatsinsuffisants chez l'animal de laboratoire, re-joignant en cela lavis de l'Agence nationalede sécurité sanitaire, de l'alimentation, del'environnement et du travail lAnses). publiéen 2009 et mis à jour en 2013.

Les conclusions de l'évaluation des risquesne mettent pas en évidence d'effets sanitairesavérés.

Certaines publications évoquent néanmoinsune possible augmentation du risque detumeur cérébrale, sur le long terme, pourles utilisateurs intensifs de téléphones por-tables. Les conclusions de l'expertise sontdonc en cohérence avec le classement pro-posé par le CIRC. Par ailleurs, l'expertise

19 bouyguesjj^

fait apparaître, avec des niveaux de preuvelimités, différents effets biologiques chezl'Homme ou chez l'animal : ils peuventconcerner le sommeil, la fertilité mâle ouencore les performances cognitives. Des ef-fets biologiques, correspondant à des chan-gements généralement réversibles dansle fonctionnement interne de l'organisme,peuvent ainsi être observés. Néanmoins, lesexperts de l'Agence n'ont pu établir un liende causalité entre les effets biologiques dé-crits sur des modèles cellulaires, animauxou chez l'Homme et d'éventuels effets sani-taires qui en résulteraient.

Compte tenu de ces éléments, il n'apparaît pasfondé, sur une base sanitaire, de proposer denouvelles valeurs limites d'exposition pour lapopulation générale.

PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX

CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ?

Ce terme est utilisé pour définir un ensemblede symptômes variés et non spécifiques àune pathologie particulière (maux de tête,nausées, rougeurs, picotements...) que cer-taines personnes attribuent à une expositionaux champs électromagnétiques. Toute-fois. l'Anses indique qu'en l'état actuel desconnaissances. « aucune preuve scientifiqued'une relation de causalité entre lexposi-

Valeurs limites d'exposition2G : 41 à 58 V/m3G : 41 à 61 V/m

• 4G : 36 à 61 V/mRadio: 28 V/m

• Télévision : 31 à 41 V/mOn mesure l'intensité du champélectrique en volts par mètre (V/ml.

?

tion aux radiofréquences et l'hypersensibi-lité électromagnétique n'a pu être apportéejusqu'à présent ».Néanmoins, on ne peut ignorer les souffrancesexprimées par les personnes concernées.C'est pourquoi un protocole d'accueil et deprise en charge de ces patients a été élaboréen collaboration avec les équipes médicalesde l'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,les personnes peuvent être reçues dans dif-férents centres de consultation de pathologieprofessionnelle et environnementale ICCPP).

QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES0 EXPOSITION?

Les valeurs limites d'exposition du publicaux champs électromagnétiques émis parles équipements utilisés dans les réseauxde télécommunication ou par les installa-tions radioélectriques sont fixées, en France,par le décret 2002-775 du 3 mai 2002 et per-mettent d'assurer une protection contre leseffets établis des champs électromagnétiquesradiofréquences. À limage de la grande majo-rité des pays membres de l'Union européenne,celles-ci sont issues de la recommandation duConseil de l'Union européenne 1999/519/CE du12 juillet 1999 relative à l'exposition du publicaux champs électromagnétiques et conformesaux recommandations de l'OMS [Organisationmondiale de la santé).

QUELLES SONT LES CONDITIONS0 IMPLANTATION ?

1] Obtention d autorisations préalables auniveau national

99 Préalablement au déploiement d'un ré-seau mobile, l'autorité de régulation descommunications électroniques et des postes

20 bouygyesfjjj

[ARCEPI délivre une autorisation individuelled'utilisation des fréquences à l'opérateur. Cedernier peut déployer son réseau en instal-lant des antennes-relais.^9 Tous les émetteurs dune puissance deplus de 5 watts doivent obtenir une autorisationde l'Agence nationale des fréquences (ANFRIpour pouvoir émettre. Les émetteurs d'unepuissance comprise entre 1 et 5 watts sont uni-quement soumis à déclaration.

21 Information et concertation au niveau local

^9 Les exploitants d'antennes existantes surune commune transmettent, à la demande dumaire ou du président d'intercommunalité,un dossier établissant l'état des lieux desantennes concernées.99 Les exploitants de nouvelles antennes-relais informent par écrit le Maire ou le pré-sident de l'intercommunalité dès la phase derecherche d implantation et lui transmettentun dossierd'information 2 moisavant le dépôtde la demande d'autorisation d'urbanisme.^9 Les exploitants d'antennes-relais qui sou-haitent les modifier de façon substantielle etdont la modification serait susceptible d'avoir unimpact sur le niveau de champs électromagné-tiques émis doivent transmettre au maire ou auprésident d'intercommunalité un dossier d'in-formation deux mois avant le début des travaux.^9 Pour les installations radioélectriques nenécessitant pas d'autorisation d'urbanisme(exemple : antennes implantées sur despylônes existants d'opérateurs de commu-nications électriques, de TDF ou de RTEI. latransmission du dossier d'information a lieuau moins 2 mois avant le début de l'implanta-tion de l'installation.

99 À la demande du Maire, le dossier d'in-formation peut contenir une simulation del'exposition aux champs électromagnétiques

générée par l'installation selon les lignesdirectrices publiées par l'Agence nationaledes fréquences.99 Le dossier d'information et la simulationd'exposition (lorsqu'elle a été demandée) sontmis à disposition des habitants de la com-mune concernée au plus tard 10 jours aprèsleur communication au Maire. Les habitantsont ensuite 3 semaines pour formuler leursobservations lorsque le Maire ou le présidentde l'intercommunalité leur ont donné cettepossibilité.

99 Le Préfet peut, lorsqu'il estime qu'unemédiation est requise, réunir une instancede concertation de sa propre initiative ou à lademande du Maire ou du président de l'inter-communalité.

31 Respect des règles d'urbanisme

Quelle que soit leur hauteur, les antennesémettrices ou réceptrices, installées sur letoit, la terrasse ou le long d'une constructionexistante, sont soumises à :9% déclaration préalable lorsque ni l'em-prise au sol ni la surface de plancher n'ex-cède 20 m2 (article R.421-17 a] et fl du codede l'urbanisme) ,9% permis de construire au-delà de 20 m2

d'emprise au sol ou de surface de plancher(article R. 421-14 a) du code de l'urbanismel ;

Les antennes au sol constituent desconstructions nouvelles et sont soumises, enapplication des articles R. 421-1. R. 421-2 etR. 421-9 du code de l'urbanisme, àW déclaration préalable lorsque leur hau-teur est inférieure ou égale à 12 m et que lasurface de plancher ou l'emprise au sol estsupérieure à 5 m2 sans excéder 20 m2 ;99 déclaration préalable lorsque leur hauteurest supérieure à 12 m et que ni la surface de

21 bouygyes ^ j

plancher ni l'emprise au sol n'excède 5 m2 ;99 permis de construire lorsque leur hauteurest supérieure à 12 m et que la surface de plan-cher ou l'emprise au sol est supérieure à 5 m2 ;permis de construire, quelle que soit leur hau-teur, lorsque l'emprise au sol ou la surface deplancher excède 20 m2.

Ces obligations sont renforcées en site clas-sé ou en instance de classement, dans le pé-rimètre d'un site patrimonial remarquable etdans les abords de monuments historiques.

Les installations qui ne sont soumises à au-cune formalité (pas de modification de l'aspectextérieur d'un immeuble existant, moins de12 mètres de hauteur, et local technique demoins de 5 m2| doivent néanmoins respecterles règles générales d'urbanisme et. le caséchéant, les règles du plan local d'urbanisme(article L. 421-8 du code de l'urbanisme).

QUI CONTRÔLE L EXPOSITION DU PUBLIC ?

L'Agence nationale des fréquences (ANFRIest chargée du contrôle de l'exposition dupublic. Les résultats des mesures peuventêtre consultés sur le site www.cartoradio.fr. Les organismes chargés des mesures surle terrain doivent répondre à des exigencesd'indépendance et de qualité : ils sont obliga-toirement accrédités par le Comité françaisd'accréditation (COFRACI.

Toute personne peut faire réaliser gratui-tement une mesure d'exposition tant dansdes locaux d'habitations privés que dans deslieux accessibles au public (formulaire dedemande sur le lien : https://www.service-public.fr/part icul iers/vosdroits/R35088l.Une telle demande doit être signée par un or-ganisme habilité (collectivités territoriales.

associations agréées de protection de l'envi-ronnement, fédérations d'associations fami-liales...) avant d'être adressée à l'ANFR. Parailleurs. l'ANFR a pour mission de préciserla définition des points atypiques, lieux danslesquels le niveau d'exposition aux champsélectromagnétiques dépasse substantielle-ment celui généralement observé à l'échellenationale, puis de les recenser et vérifierleur traitement, sous réserve de faisabilitétechnique.

22 bouygyes^p

Questions-réponsessur les antennes relais

23 bouygyesjjjp

Au plan sanitaire, les ondes utilisées parla téléphonie mobile ont-elles des effetsdifférents par rapport aux ondes émises

par la radio ou par la télévision ï

Même si les caractéristiques secondaires(modulation) des signaux sont différentesentre les ondes utilisées pour les applicationsde téléphonie mobile et celles utilisées pourla radio et la télédiffusion, les mécanismesd'action biologique quelles engendrent sonta priori identiques. Ces mécanismes d'actiondépendent en effet des caractéristiques pri-maires (fréquence, intensité) des ondes.

Les fréquences utilisées pour les applicationsde téléphonie mobile ou de radio et télédif-fusion sont assez proches, et sont à l'origined'accroissements de température observablesà des intensités de rayonnement fortes. Ceseffets biologiques sont couramment désignéscomme les «effets thermiques» des champsélectromagnétiques.

Les différences de fréquence existant entre latéléphonie mobile [autour de 1 GHzl. la radio(autour de 100 MHz) et la télévision (autourde 400 et 800 MHzl impliquent cependant uneabsorption plus ou moins forte du rayonne-ment par le corps humain. En effet, plus la fré-quence est grande, plus les structures entranten «résonance» avec les ondes sont petites, etl'absorption dans le corps superficielle.

Certaines personnes peuvent-ellesêtre hypersensibles aux champsélectromagnétiques ?

Ce terme est utilisé pour définir un ensemblede symptômes variés et non spécifiques à unepathologie particulière (maux de tête, nau-sées, rougeurs, picotements...) que certaines

personnes attribuent à une exposition auxchamps électromagnétiques.

Toutefois, jusqu'à présent, aucun lien decause à effet entre l'exposition aux radiofré-quences et l'hypersensibilité électromagné-tique n'a pu être établi par plusieurs étudesscientifiques qui ont été menées, commel'indique l'avis de 2009 de l'Agence françaisede sécurité sanitaire (ANSES) portant surles effets sanitaires des radiofréquences.Lors de la mise à jour de son avis en 2013,l'ANSES a indiqué approfondir le travail surce sujet Néanmoins, on ne peut oublier lessouffrances exprimées par les personnesconcernées.

C'est pourquoi un protocole d'accueil et deprise en charge de ces patients a été élaboréen collaboration avec tes équipes médicalesde l'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,les personnes peuvent être reçues dans dif-férents centres de consultation de patho-logie professionnelle et environnementale[CCPPI.

Quelles sont les valeurs limites d'expositionréglementaires ?Comment ont-elles été élaborées 7

Des valeurs limites d'exposition des personnesaux champs électromagnétiques, appeléesrestrictions de base, ont été proposées en 1998par la Commission internationale de protec-tion contre les rayonnements non ionisants(ICNIRPI. Il s'agit d'une organisation interna-tionale non gouvernementale rassemblantdes experts scientifiques indépendants. Cettecommission étudie les risques potentiels liésaux différents types de rayonnements non-io-nisants et élabore des guides pour l'établisse-ment de valeurs limites d'exposition.

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24 bouygyesajjj

Les valeurs limites d'exposition de l'ICNIRPont été retenues dans la Recommandationdu Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition dupublic aux champs électromagnétiques. Ellessont révisées périodiquement et corrigées sinécessaire.

Fondées sur le seul effet sanitaire avéré des ra-diofréquences qui est l'effet thermique à courtterme (échauffement des tissus), les valeurslimites d'exposition du public aux champs élec-tromagnétiques, intégrant un facteur de sécu-rité de 50 par rapport à l'apparition du premiereffet thermique, recommandées par la com-munauté scientifique internationale et l'OMSsont reprises dans la réglementation française(décret n°2002-775 du 3 mai 2002).

Les grandeurs physiques utilisées pourspécifierces valeurs limites dépendent de la fréquencedu champ électromagnétique. Par exemple,pour les fréquences de la radiodiffusion FM,de la télédiffusion, de la téléphonie mobile....c'est le débit d'absorption spécifique IDASI quiest utilisé. Le DAS représente la puissanceabsorbée par unité de masse de tissu, ets exprime en Watt par kilogramme.

Les valeurs de DAS qui ne doivent pas êtredépassées sont les suivantes :9 le DAS moyenne sur le corps entier ne doit

pas dépasser 0,08 W/kg ;* le DAS local mesuré dans la tête ou le tronc

sur une masse quelconque de 10 grammesde tissu d'un seul tenant ne doit pas dépasser2 W/kg.

La mesure du DAS étant très complexe àmettre en œuvre, des niveaux de référenceont également été proposés par l'ICNIRP. etretenus dans la Recommandation du Conseil

et le décret précités, pour permettre dans lapratique de déterminer si les restrictions debase risquent d'être dépassées. Le respectdes niveaux de référence garantit le respectdes restrictions de base correspondantes.Par exemple, pour l'exposition en champlointain (exposition aux antennes relais no-tamment), c'est la mesure du champ élec-trique qui est généralement utilisée pourl'évaluation de l'exposition, avec des valeurslimites exprimées en termes de niveaux deréférences qui dépendent de la fréquenceutilisée par l'émetteur et qui sont les sui-vantes :

9 de 36 V/m à 61 V/m pour la téléphonie mobile ;9 61 V/m pour le wifi ;9 28 V/m pour la radiodiffusion ;9 de 31 à 41 V/m pour la télédiffusion.

Dans son avis de 2013. l'Anses n'a pas recom-mandé de modification de ces valeurs régle-mentaires.

Dans quels lieux ces valeurs doivent-ellesêtre respectées 7

Les valeurs limites réglementaires doiventêtre respectées dans tous les lieux acces-sibles au public y compris sur les toits et àproximité presque immédiate des antennes.C'est pourquoi un périmètre de sécurité a étédéfini autour des antennes.

Existe-t-it des périmètres de sécuritéautour des antennes-relais ?

Sur la base des valeurs limites d expositiondu public, IANFR a rédigé un guide techniqueinformatif qui établit des règles pratiquesd'installation des stations de base, visantnotamment à délimiter les périmètres de sé-curité autour des antennes relais (disponible

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à l'adresse http.7/www.anfr.fr/fi!eadmm/me-diatheque/documents/expace/20U-10-09_ANFR-DR17-4_Guide_Perimetres_de_Secu-rite_v2-02.pdf)

On entend souvent parler d'une valeur de0,6 V/m. D'où vient cette valeur ?

Le rapport d'expertise collective de 2009de l'Agence française de sécurité sanitaire[ANSES) « Mise à jour de l'expertise relativeaux radiofréquences » fait le point sur lesorigines de la proposition dune valeur limited'exposition au champ électrique de 0,6 V/m.

Le rapport explique que le Département santéde la ville de Salzbourg [Autriche! a proposé lavaleur de 0,6V/m en 1998 sur la base d'une étudepubliée en 1996 montrant un effet sur l'élec-troencéphalogramme pendant le sommeil d'unchamp électromagnétique. Cette valeur n'estpas devenue pour autant la valeur réglementaired exposition à Salzbourg.

Depuis, précise l'ANSES, « en 1998 et 2000, lesmêmes auteurs ont publié deux nouveaux ar-ticles expliquant qu'ils ne retrouvaient pas leseffets de la première étude, et ce, en appliquantdes niveaux d'exposition très supérieurs à ceuxde la première étude ».

Une diminution de l'exposition de la populationà un niveau inférieur à cette valeur, est deman-dée par plusieurs associations, en règle géné-rale dans les lieux de vie et pas nécessairementà proximité immédiate des antennes.

On parle parfois d'un seuil réglementaire à3 V/m, que représente ce seuil ?

Le niveau de 3 V/m correspond au respectd'une norme de qualité, visant à assurer la

compatibilité électromagnétique des équipe-ments entre eux.

Il s'agit d'assurer le fonctionnement correctd'un équipement dans son environnementélectromagnétique de façon satisfaisante,sans qu'il ne produise lui-même des pertur-bations électromagnétiques pour cet envi-ronnement. :

II est prévu, dans le cadre de la directiveeuropéenne n°2004/108/CE et d'une norme,que le constructeur doit pouvoir assurer quele fonctionnement des appareils électriqueset électroniques n'est pas perturbé jusqu'àun niveau de champ de 3 V/m. Il ne s'agit doncpas d'un niveau d exposition à respecter.

Un appareil électrique peut générer uneexposition supérieure à 3 V/m dans le respectdes valeurs limitesréglementairesfixées pourprotéger des éventuels effets sur la santé,qui vont de 28 à 61 V/m selon la fréquenced'émission dans le domaine radioélectrique.

Ce niveau de qualité est souvent renforcélorsque le fonctionnement des matériels estcritique du point de vue de la sécurité et de lasanté, par exemple pour les équipements aéro-nautiques, automobiles et médicaux. Ainsi pourles appareils médicaux, les normes (référenceNF EN 45502-2-1 et suivantes) relèvent le ni-veau de compatibilité à la même valeur que leslimites d'exposition humaine.

Les antennes-relais de téléphonie mobileémettent-elles aussi à très bassesfréquences 7

Le domaine des très basses fréquences s'étendde quelques Hertz à 30 kHertz et concernentles champs émis par les appareils domes-

*J.\

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tiques (sèche-cheveux, rasoir électrique...| etles lignes de transport d'électricité. Les an-tennes-relais de téléphonie mobile n'émettentpas de champs électromagnétiques de bassefréquence. Pour ces antennes, les seuls rayon-nements en basses fréquences mesurablesproviennent de l'alimentation de l'émetteur(courant du secteur à 50 Hzl. On retrouve d'ail-leurs des rayonnements en basse fréquencepour les appareils domestiques électriquesIsèche-cheveux, rasoir électrique. I.

Faut-il éloigner les antennes-relais des lieuxdits « sensibles » comme les écoles ?Que prévoit la réglementation :

La réglementation n'impose aucune dis-tance minimum entre les antennes-relais etdes établissements particuliers, tels que lesécoles.

Le seul texte réglementaire mentionnant unedistance est le décret du 3 mai 2002 relatifaux valeurs limites d'exposition du public auxchamps électromagnétiques émis par les équi-pements utilisés dans les réseaux de télécom-munication ou par les installations radioélec-triques. En effet, son article 5 prévoit que lesexploitants d'installations radioélectriques, àla demande des administrations ou autoritésaffectataires des fréquences, communiquentun dossier qui précise, notamment, les actionsengagées pour assurer qu'au sein des éta-blissements scolaires, crèches ou établisse-ments de soins qui sont dans un rayon de centmètres de l'installation, l'exposition du publicau champ électromagnétique émis par cetteinstallation est aussi faible que possible tout enpréservant la qualité du service rendu.

Il est utile de mentionner que si l'on éloignaitsystématiquement les stations de base desutilisateurs pour diminuer les niveaux d'ex-position aux champ induits par les antennes,cela aurait pour effet d'augmenter notable-ment la puissance moyenne d'émission destéléphones mobiles pour conserver une bonnequalité de communication.

Comment obtenir une mesure à mondomicile :

Depuis le 1e' janvier 20U, un dispositif gérépar l'Agence nationale des fréquences (ANFR)permet à toute personne de faire réalisergratuitement une mesure d'exposition auxondes radiofréquences. Le financement desmesures repose sur un fonds public alimentépar une taxe payée principalement par lesopérateurs de téléphonie mobile. Il suffit pourcela de remplir un formulaire de demandedisponible via le lien, https.//www.service-pub(ic.fr/particuliers/vosdroits/R35088J. de lefaire signer impérativement par un organismehabilité (mairie. État, Agence régionale de santé,certainesassociations...) et de l'envoyer à l'ANFRqui instruit la demandeet dépêche un laboratoireaccrédité indépendant pour effectuer la mesure.Les résultats des mesures sont ensuite envoyésau demandeur et rendus publics par l'ANFRsur le site www.cartoradio.fr. Les mairessont informés des résultats de toute mesureréalisée sur le territoire de leur commune, quelqu en soit le demandeur, au moyen d une fichede synthèse. Les lieux pouvant faire l'objet demesures dans le cadre de ces dispositions sontles locaux d'habitation, les lieux ouverts aupublic ainsi que les lieux accessibles au publicdes établissements recevant du public.

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Que permet de connaître te protocolede mesure de l'Agence Nationale desFréquences ?

Le protocole de mesure in situ de t'ANFR estun des moyens qui peut être utilisé pour jus-tifier, pour un site donné, la conformité desémetteurs environnants (antennes des réseauxde télécommunication) vis-à-vis de la régle-mentation en vigueur relative aux valeurs l i-mites d'exposition du public. Plus précisément,ce protocole permet :

9 pour un site donné, de déterminer l'endroitIle point] où le champ électromagnétiqueest maximal Ile site peut être par exemple,en fonction de la demande, une pièce, unappartement, un ensemble d'appartements,une cour de récréation, une école, une aire dejeu. une place publique, un carrefour, etc.) ;

9 de connaître en cet endroit, et moyenne surtrois hauteurs représentatives d'un corpshumain :

* le niveau globaldechampélectromagnétiquerésultant des émissions de l'ensemble desémetteurs présents dans l'environnement(niveau d'exposition « réel ») ;

^ le niveau de champ détaillé fréquence parfréquence et par service (FM, TV, télépho-nie mobile, etcl. Les résultats des me-sures détaillées pour les antennes relaisde téléphonie mobile sont extrapolés afinde connaître la valeur maximale théoriqueque le champ pourrait atteindre si les an-tennes environnantes fonctionnaient toutessimultanément à leur puissance maximale.L'utilisation de coefficients forfaitaires pourréaliser les calculs d'extrapolation conduit,en plus, à une majoration de ce maximumthéorique. Ce protocole est révisé réguliè-rement et son actualisation donne lieu à lapublication de ses références par arrêtédans le Journal Officiel.

Quel est le rôle du Maire dans un protêtd'installation d'antenne-relais 7Quelles sont les actions d'information del'État sur les ondes radio, la santé et lesantennes-relais ?

Les Maires ont un rôle clé en matière d'urba-nisme et d'information du public :9 le Maire reçoit. 2 mois avant la demande

d'autorisation d'urbanisme ou de la décla-ration préalable, un dossier d'informationconcernant le projet de nouvelle antenne-relais ou de modification substantielled'antenne existante ;

9 le Maire peut demander une simulationdexpositionaux champs électromagnétique sgénérée par l'installation ;

9 le Maire met ces informations à dispositiondes habitants et leur donne la possibilité deformuler des observations ;

9 s'il le juge utile, il peut solliciter le Préfet pourréunir une instance de concertation locale ;

9 Enfin, il vérifie le respect des dispositionsdu Code de l'Urbanisme pour donner ou nonl'autorisation d'implantation.

Le Maire n'est pas appelé à se prononceren matière d'exposition des personnes auxchamps électromagnétiques, ce qui est duressort de l'Agence Nationale des FréquencesIANFR).

Quelles sont les actions d'information del'État sur les ondes radio, la santé et lesantennes-relais ?

Plusieurs supports d'information du publicont été réalisés par les pouvoirs publicsconcernant les radiofréquences et plus parti-culièrement les antennes-relais ainsi que lestéléphones mobiles :9 Un site internet d'information interminis-

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tériel a été ouvert en juin 2010 à l'adressesuivante : www.radiofrequences.gouv.fr

9 Une fiche d'information dédiée exclusive-ment aux antennes-relais de téléphoniemobile (disponible sur le portail www.radiofrequences. gouv.fr

9 Une campagne d'information dédiée auxtéléphones mobiles a été réalisée parI I NPES en décembre 2010 avec la réalisationd'un site dédié: www.Iesondesmobites.fr

9 Un dépliant « Téléphones mobiles: santé etsécurité » publié par le ministère de la santé ;

9 Un site internet tenu à jour par l'Agencenationale des fréquences (ANFR). www.cartoradio.fr, qui répertorie sur fond car-tographique les émetteurs d'une puissancesupérieure à 5 Watts dont l'implantation areçu un avis favorable de l'ANFR, et met àdisposition du public les résultats de me-sures de champ effectuées conformémentau protocole de mesure de l'ANFR par unorganisme accrédité par le COFRAC ;

9 Un site internet de l'INERIS. www.ondesinfo.fr mettant à disposition lesinformations nécessaires aux collectivités.

Enfin, l'affichage du débit d'absorption spé-cifique IDASI des téléphones mobiles estrendu obligatoire sur les lieux de vente par ledécret n°2010-1207 du 12 octobre 2010

Est-on plus ou moins exposé lorsque l'onremplace une antenne 20 par une antenne26 et 36 ?Le passage aux technologies 3e et 4egénération modifie-t-il l'exposition despersonnes ?

Dune manière générale il apparaît quele contrôle de puissance en 3G est plusperformant qu'en 2G. qu'il s'agisse destéléphones ou des antennes. Cet argument

tendrait donc vers une diminution potentielledes expositions lors du passage de la 2Gà la 3G. Cependant, les technologies de3" génération (3G) permettent aussi dediversifier les services disponibles et doncpotentiellement d'accroître les tempsd'utilisation des téléphones mobiles et doncles temps d'exposition. Néanmoins, cetteutilisation plus intensive ne signifie pasnécessairement que le téléphone mobilereste plus longtemps à proximité de la têtede l'utilisateur, à l'exception des applicationsde téléphonie par internet IVoix sur IP|. Eneffet, de nombreuses applications permisespar la 3G nécessitent de regarder l'écrandu téléphone et sont donc associées à uneutilisation dans la main face à l'utilisateur.Enfin, il est important de souligner quel'émergence d'une nouvelle technologie I3Gpuis 4G) induit nécessairement un cumuldes technologies. Une campagne de l'Étatmenée en 2014 de mesure de l'exposition surles places de mairie a notamment montréune augmentation de l'exposition due à la 4Gd'environ 11% en moyenne 10,26 à 0,29 V/ml.

La réponse à la question posée est donc re-lativement complexe et ne se limite pas auxparamètres physiques du contrôle des puis-sances démissions des antennes et des té-léphones mobiles. Les éléments de réponseapportés aujourd'hui ne peuvent reposer quesur des appréciations qualitatives.

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