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03/07/2020

Vétérinaires (praticienssalariés)

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Table des matières

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires(article 4 de l'accord du 29 mars 2019)Texte de base

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires article 4 del'accord du 29 mars 2019

Article - PréambuleTitre Ier : Dispositions générales

Article 1 - Champ d'applicationArticle 2 - DuréeArticle 3 - RévisionArticle 4 - DénonciationArticle 5 - Avantages acquisArticle 6 - Validité des accords

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinionArticle 7 - Exercice du droit syndicalArticle 8 - Absence pour l'exercice d'une activité syndicaleArticle 9 - Sections syndicales et délégués syndicauxArticle 10 - Délégués du personnelArticle 11 - Comités d'entrepriseArticle 12 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCTCPPNI

Titre III : Conclusion du contrat de travailArticle 13 - Sécurité, hygiène : médecine du travailArticle 14 - Egalité professionnelleArticle 15 - Travailleurs handicapésArticle 16 - Modalités d'embaucheArticle 17 - Contrat à durée déterminéeArticle 18 - Période d'essai

Titre IV : Exécution du contrat de travailArticle 19 - Obligations généralesArticle 20 - Durée et amplitude du travailArticle 21 - Pause et repos quotidienArticle 22 - Travail à temps partiel : heures complémentairesArticle 23 - Travail à temps plein : heures supplémentairesArticle 24 - Repos compensateurArticle 24 - Repos compensateur de remplacementArticle 24 bis - Contrepartie obligatoire en reposArticle 25 - Modification de la durée du temps de travailArticle 26 - Compte épargne-tempsArticle 27 - ModulationArticle 28 - GardeArticle 29 - Travail de nuitArticle 30 - AstreinteArticle 31 - AnciennetéArticle 32 - Le droit à congésArticle 33 - Les congés payésArticle 34 - Fixation des congés payésArticle 35 - Maladie pendant les congésArticle 35 - Absence pendant les congésArticle 36 - Travail effectif et congés payésArticle 37 - Temps partiel et congés payésArticle 38 - Indemnité compensatrice de congés payésArticle 39 - Fêtes légales et jours fériésArticle 40 - Journée de solidaritéArticle 41 - Congés exceptionnelsArticle 41 - Congés pour événements familiauxArticle 42 - Congés de convenance personnelleArticle 43 - Congé pour proche ou enfant maladeArticle 43 bis - Congé de présence parentaleArticle 44 - Congés de maternité et d'adoptionArticle 45 - Congés de paternitéArticle 46 - Grossesse et suspension du contratArticle 47 - Grossesse et licenciementArticle 48 - Grossesse et démissionArticle 49 - Congé parentalArticle 50 - Maladie et accident du travailArticle 51 - Maladie et remplacementArticle 52 - Prévoyance - Maladie - DécèsArticle 53 - Salaire minimumArticle 54 - Avantages en nature

Titre V : Les salariés cadresArticle 55 - DéfinitionsArticle 56 - Temps de travailArticle 57 - RémunérationArticle 58 - Contrôle

Titre VI : Rupture du contrat de travailArticle 59 - Délai-congés ou préavisArticle 59 - Délai, congés ou préavisArticle 60 - Indemnités de préavisArticle 61 - Heures pour recherche d'emploiArticle 62 - Indemnités de licenciementArticle 63 - Départ à la retraiteArticle 64 - Mise à la retraiteArticle 65 - Clause de non-concurrence

Titre VIII : Formation professionnelleArticle - PréambuleArticle 68 - Nécessité de l'effort de formationArticle 68 - Versement des contributionsArticle 69 - Droit individuel à la formation DIFArticle 69 - Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animaleArticle 70 - DuréeArticle 70 - Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage OCTAArticle 71 - Nature des formationsArticle 71 - Compte personnel de formationArticle 72 - AllocationArticle 72 - Entretien professionnel

Titre IX : Dépôt et demande d'extensionArticle 73 - DépôtArticle 74 - Demande d'extension

Textes AttachésAnnexe I : Classification des emplois. Convention collective nationale du 31 janvier 2006

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Annexe II : Salaires minima conventionnels. Convention collective nationale du 31 janvier 2006Annexe III : Commission paritaire de l'emploi. Convention collective nationale du 31 janvier 2006

Article 2 - Relations avec l'organisme paritaire collecteur agrééArticle 3 - FonctionnementArticle 7 - RévisionArticle 8 - Dénonciation

Annexe IV : Accord de prévoyance. Convention collective nationale du 31 janvier 2006Article - PréambuleArticle 1er - Maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail - Portabilité des droitsIncapacité temporaire de travailArticle 2.2 - MaternitéArticle 2.3 - InvaliditéArticle 3 - Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitiveArticle 4 - ExclusionsArticle 5 - Garantie rente éducationArticle 6 - Garantie rente temporaire de conjointArticle 7 - Salaire de référence servant au calcul des prestationsArticle 8 - RevalorisationArticle 9 - Taux de cotisationArticle 10 - Gestion de régime conventionnelArticle 11 - Commission paritaire techniqueArticle 12 - Mise en place du régimeArticle 13 - Effet et duréeArticle 14 - Révision - DénonciationArticle 15 - Extension du présent accord - Publicité

Avenant n 1 du 1 décembre 2006 relatif au taux de contribution formationArticle 1 - Contributions des entreprises à la formation professionnelle continueArticle 2 - Clause visant la neutralisation des franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés

Avenant n 2 du 17 avril 2007 relatif à la modulation du temps de travailAvenant n 3 du 17 avril 2007 relatif à la garantie rente temporaire de conjointAvenant n 4 du 17 avril 2007 relatif à la prime de remplacementAvenant n 7 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essaiAvenant n 8 du 6 octobre 2008 relatif au préavisAvenant n 9 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciementAvenant n 10 du 6 octobre 2008 relatif au forfait annuel en joursAvenant n 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAvenant n 14 du 26 novembre 2009 relatif au forfait annuelAvenant n 15 du 26 novembre 2009 modifiant l'annexe IV relative à la prévoyanceAvenant n 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continueAvenant n 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au 1er janvier 2011

Article - PréambuleAnnexe

Avenant n 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesChapitre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelleChapitre II Conditions de travail et garantie de l'égalité salarialeChapitre III Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelleChapitre IV Application et suivi de l'accord

Avenant n 21 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacementAvenant n 22 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emploisAvenant n 23 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du pointAvenant n 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploiAvenant n 25 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la conventionAvenant n 26 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraiteAvenant n 27 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraiteAvenant n 28 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuitAvenant n 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

Article - PréambuleAvenant n 31 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyanceAvenant n 32 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentairesAvenant n 34 du 4 avril 2013 modifiant l'article 58 de la conventionAdhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la conventionAccord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partielAvenant n 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'applicationAvenant n 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelleAccord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Article - PréambuleArticle - Annexe I

Avenant n 40 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV PrévoyanceAvenant n 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 AstreinteAvenant n 41 bis du 2 février 2016 modifiant l'article 30 de la conventionAvenant n 44 du 15 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels classificationsAvenant n 46 du 28 juin 2018 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Article - PréambuleAccord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle

Article - PréambuleAvenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelleAvenant n 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Article - PréambuleAvenant n 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

Textes SalairesAvenant n 5 du 17 avril 2007 relatif aux salaires

Article - Valeur du point à compter du 1er juillet 2007Avenant n 6 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentairesAvenant n 11 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du pointAvenant n 12 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009Avenant n 16 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010Avenant n 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011Avenant n 29 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2011


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Avenant n 33 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013Avenant n 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014Avenant n 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015Avenant n 42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015Avenant n 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016Avenant n 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017Avenant n 45 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018Avenant n 47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019Avenant n 48 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020

Textes ExtensionsArrêté du 31 mai 2006ARRETE du 16 juillet 2007


Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariésdu 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniquesvétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)Texte de baseConvention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de laCCN des cabinets et cliniques vétérinaires article 4 de l'accord du 29 mars 2019

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Sydncait natoinal des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) ;

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération des servcies pluibcs et des secreivs de santé FO ;Fédération générale anglorietaraime CFDT ;Fédération des sytdaicns du commerce, sciveers et focre de vtene CFTC ;Fédération anirligarateome CGT ;Fédération ntnaloaie de l'agroalimentaire CGC.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

USNA FESSAD21, rue Jules-Ferry93177 Blneoagt Cedex, par lrttee du 26 nbrveome 2013 (BO n°2013-49)

En vigueur étendu en date du 18 sept. 2018NOTA : Les tmrees « CNP » ou « ciosomimsn nnloitaae paiatrire » présents dnas l'ensemble de la ceotonivnn cilteolvce nlnotiaae des vétérinaires picteranis salariés snot remplacés par les tmeers « CNPPI» et « ciissoommn pirtiaare ptnnrmeeae de négociation et d'interprétation ».

(Article 1er de l'avenant n° 46 du 28 jiun 2018 rtilaef à l'instauration d'une CPPNI - BCOC 2018-48).

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Une cvonnoeitn ctloelvice ntaolnaie des cieabtns et cenuliqis vétérinaires (n° 3282) a été signée le 5 juelilt 1995 et étendue par un arrêté d'extension signé le 16 jevniar 1996 et publié au Jroanul oecfiifl du24 jinvear 1996. Ctete ctonoinevn cltiolvcee crnneoce le pennosrel ariiixulae (personnel de naogtytee et d'entretien des locaux, aixrialiue vétérinaire, aiarxiluie spécialisé vétérinaire) et elucxt de son champd'application les salariés qui relèvent de l'autorité oidranle vétérinaire.

Ainsi, les vétérinaires salariés des caitnbes et cueinqils vétérinaires ne snot pas concernés par la cinvtneoon coliltvcee n° 3282.

Un acrcod psfrsooieennl sur l'aménagement et la réduction du tmpes de trviaal du pneneorsl salarié vétérinaire des cibeatns et ceiqliuns vétérinaires a été signé le 27 décembre 2001 et étendu par unarrêté d'extension signé le 6 décembre 2002 et publié au Jrunaol ofifecil du 17 décembre 2002. Cet aoccrd cnncreoe spécifiquement les vétérinaires salariés. Cet aocrcd est intégré dnas le ttxee de laceotnivonn collective.

Les vétérinaires diplômés dvieont être affiliés à une cssiae des cdares en atpclipiaon de la ctinoveonn cceoltilve ntoalaine de rtateire et de prévoyance des cdreas du 14 mras 1947 étendue le 31 mras1947. Un acorcd piaitrare a été signé le 11 jluleit 2001 par les ptnreiaeras sociaux, crafnminot l'affiliation des vétérinaires diplômés à la cisase des credas AGIRC.

Les renitoals pofrlsleisenenos entre les vétérinaires snot régies par le cdoe de déontologie pirs par le décret n° 2003-967 du 8 otbcore 2003. L'exercice de la médecine et de la crihgirue des auaimnx estréglementé par le cdoe ruarl et pnempcaeirlnit les arcleits L. 241-1 à L. 241-15.

Les élèves des écoles vétérinaires françaises ttleruaiis d'un diplôme d'études ftlnmedaaneos vétérinaires sactannonnit la frtmooian reçue au corus du 2e cycle d'études vétérinaires snot autorisés à eeexrcren qualité d'assistant au cuors de luer dernière année d'étude et jusqu'au 31 décembre de l'année de fin d'études. Ils erexcent en derhos de la présence, mias suos l'autorité et la responsabilité cvilie d'unvétérinaire, interviennent, à tirte médical ou chirurgical, sur les aunaimx hbniltelaueemt soignés par celui-ci, lequel, s'il erecxe à ttire libéral, cutinone à auerssr la giseotn de son cabinet. Ces astntassis nesnot pas affiliés à une csisae des cadres.

Les vétérinaires autorisés à eeexrcr dnvioet être diplômés, de nationalité française ou rnsoastssreit d'un autre Eatt mrmebe de l'Union européenne ou d'un Eatt parite à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen. Les vétérinaires d'une école vétérinaire française dnvoiet avior suenotu aevc succès luer thèse de doarcott vétérinaire. Les rtstsiesoarnss des Ettas mbemres de la Communauté européenne etdes aurtes Etats ptraie à l'accord sur l'Espace économique européen dnoviet se prévaloir d'un diplôme défini par le cdoe rural.

Les vétérinaires diplômés diovnet oiomentlgaebirt dnmdeear luer icinopirstn au tbalaeu de l'ordre régional avnat la pisre de fnoocitn dnas un ceabnit ou une cliinuqe vétérinaire. En l'absence d'inscriptionau tlbeaau de l'ordre dnas le cas des vétérinaires diplômés, ou de la déclaration d'exercice effectuée par l'employeur dnas le cas des élèves, le vétérinaire tilaralnvat dnas un cbniaet ou une culiqinevétérinaire seriat en eicrexce illégal.

Les vétérinaires salariés deivnot tmastentrre au président du coeisnl régional dnot ils dépendent coipe de luer coatrnt de traiavl dnas un délai de 1 mios à pitrar de la signature. Ils dnoievt également fraieconnaître luer ciatsseon d'activité dnas un délai de 1 mois.

Titre Ier : Dispositions générales

Article 1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2014La présente ceonintovn ccivlteole nationale, cnopnmerat également les vétérinaires à dliimoce et les cnteres de snois des aassoocintis de ptetiocorn animale, règle sur le tioitrrree métropolitain et dnas lesDOM, au sien des cabinets, cqiiuelns et cenrtes hiepitlasors vétérinaires qui exneecrt la médecine ou la cighruire des animaux, les rtporpas du travial enrte les eluypomres et le pennsroel vétérinaire salariéplacé suos l'autorité onidrale vétérinaire.

Seuls snot exucls du cmhap d'application de la conoivnten les salariés non vétérinaires qui relèvent de la covenntoin ccvotillee n° 3282.

Article 2 - Durée

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006La présente convention, ses aeennxs et ses anenavts snot cunlocs puor une durée indéterminée. Ils entenorrt en veguuir à cpmtoer du juor de la pbtiualicon au Juornal oeifcifl de l'arrêté d'extension, àl'exception de l'annexe IV parntot aroccd de prévoyance qui errenta en vueiugr le piemrer juor du tetrisrme qui siut la dtae de pautrion au Juaronl oiffiecl de l'arrêté d'extension de la présente convention.

Article 3 - Révision

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Les dameneds de révision pnveuet être effectuées à tuot monmet par l'une des parteis signataires, par slpmie lttree adressée à toetus les pitaers intéressées. Elles sreont accompagnées d'un perojtceocanrnnt les piotns dnot la révision est demandée. Ces négociations denrvot s'engager dnas les 30 juros snvauit la dtae de réception de la daenmde de révision.

Ttoue mfiaodioticn apportée à la présente cnoeivtonn ou à l'une de ses aeexnns frea l'objet d'un aanvent à la présente convention. Il en srea de même puor tuot additif.

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Article 4 - Dénonciation

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010En alcptaipion de l'article L. 2261-9 du cdoe du travail, la dénonciation de la présente cnotonevin ou de ses annexes, par l'une des preaits contractantes, dvera être portée à la ccniosnnaase des atuersparties, par lttree recommandée aevc aivs de réception et frea l'objet d'un dépôt à la DDFTEP de Paris.

Elle derva être siuvie dnas les 3 mois, sur cotoncoiavn de l'organisation patronale, de négociations ptrrieaias en vue de la culooscnin d'une nlluveoe convention.

(1) L'article 4 est étendu, suos réserve de l'application combinée des diitssnopios des aicelrts L. 2261-9, D. 2231-3 et D. 2231-8 du cdoe du travail.

(Arrêté du 30 obocrte 2012, art. 1er)

Article 5 - Avantages acquis

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006La présente cnotneoivn ne puet être, en auucn cas, la csaue de rseitocitrn des aengatvas aqiucs par le psennorel en fononcits antérieurement à la dtae de snaitgrue de la présente cvtnoenoin etnonmtmaet l'accord pfnirnososeel sur l'aménagement et la réduction du tmeps de taiavrl du pnerensol salarié vétérinaire des ctneiabs et ceuiilqns vétérinaires.

Par ailleurs, les aagtnaevs rencouns par le présent tetxe ne pneevut en auucn cas s'interpréter comme s'ajoutant à cuex anyat le même objet, déjà accordés dnas catenirs cabinets, cueniliqs ou crteenshpsoeitairls vétérinaires : srea selue mtnainuee la doospiitsin geblmenalot la puls foalavbre de la coeoinvntn clvoicetle ou des diostnspoiis appliquées antérieurement.

Article 6 - Validité des accords

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010En aipptclaoin de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur la farooimtn psesreolfonlnie et le dilaugoe social, les peatris siaagrintes arfeifnmt que tuetos les dotsniiiopss de la cnotonvein ceovclilte snotimpératives. Eells s'imposent dnoc aux accrods conculs au sien des ertinrsepes rneevlat de son camhp d'application, qui ne pvueent y déroger que dnas un snes puls fralvbaoe aux salariés.

La validité de la cevitoonnn cletcloive et de ses anntaevs signés au naveiu de la bhnrace est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des onoiasarnigts sylendicas représentatives des salariésdnas le chmap d'application, s'appréciant en nombre. Conformément aux dpstiisoions de l'article L. 2232-2 du cdoe du travail, l'opposition diot être exprimée par écrit dnas un délai de 15 juors à ceotmprde la nattiocioifn de l'accord. Elle diot être motivée et préciser les pintos de désaccord.

(1) L'article 6 est étendu, suos réserve du rscepet des dsinsipooits du ttrie II, rialetf au tmeps de travail, de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 qui miofide la hiérarchie des nmores et privilégie le nvieau del'accord d'entreprise en matière d'aménagement du temps travail.

(Arrêté du 30 orbocte 2012, art. 1er)

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Article 7 - Exercice du droit syndical

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Le lbire eccirexe du driot sdayicnl est rnonecu dnas les entserpeirs cospmries dnas le cmhap d'application de la présente cetonvonin collective, conformément aux acetilrs L. 2141-1 et L. 2141-5 du cdoedu travail.

Les modalités de ce droit snot précisées aux atilercs L. 2142-1 à L. 2142-11 et svutians du cdoe du travail.

Article 8 - Absence pour l'exercice d'une activité syndicale

En vigueur étendu en date du 18 sept. 2018Les salariés occupés dnas les établissements visés par l'article 1er ont le driot de s'absenter puor praipciter aux réunions des cnmioomssis mtexis et pirraietas sur présentation à l'employeur d'unecoctoonivan écrite, en rscpaeetnt un délai de prévenance de 1 mios et dnas la lmiite de 2 salariés par oigoritasann syndicale.

Ces aotitroainsus d'absence dennnot leiu au mentiain des seiarlas et accessoires, le tpems passé en réunion étant assimilé à un traaivl effectif.

Les réunions coïncidant aevc des juors de reops des salariés onevurt droit à récupération dnas les 2 mois, par accrod entre les parties.

Modalités de pirse en chgrae de la pitprticoiaan de délégués des otanrnaigioss snialdeycs représentatives de salariés dnas la bhnrcae aux réunions praartiies de la CPPNI.

Les frias de déplacement dûment justifiés d'un représentant par ooistgaiarnn snoret pirs en crhage par les ontarnsigaios d'employeurs sgianairets sur la bsae des taifrs SCNF première classe.

Les firas d'avion snot également pirs en chgrae dnas la ltmiie du pirx du treajt SCNF en première classe. En virtoue également dnas la ltimie du pirx du tjeart SCNF en première classe.

Le rusoeemrnbmet est effectué sur la bsae du barème fcaisl aubitomloe piunassce 5 CV puor un kilométrage de 5 000 kilomètres par an et du jifttciuiasf de l'itinéraire du tjaret Mappy.

Les abseencs prévues au présent alcrite n'auront auucne iidcncene sur la détermination des dtoris à congés et ne srenot pas ibepultams sur ldeitss congés.

Article 9 - Sections syndicales et délégués syndicaux

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006La désignation d'un délégué sindyacl puet iieennrtvr luqrose l'effectif d'au mnois 50 salariés a été antiett panendt 12 mois, consécutifs ou non, au curos des 3 années précédentes.

Les eurmeylops s'engagent à aeqlppiur les dosoisniipts du cdoe du tvaaril sur le driot saydcinl dnas l'entreprise et à en flacitier l'exercice aux délégués sacnuyidx désignés conformément à cesdisiootnsips :

- la cocllete des caoitiotnss slidcaeyns ;

- l'affichage des caotnmiinoucms syndicales, la dbiitrotsiun des pcuoniailbts saiycnleds ;

- le lcoal mis à la dtisooisipn des stncoeis sicleandys ;

- la réunion mneleslue d'information ;

- l'exercice de luers fcnitonos par les délégués saucidynx dnas les leiitms de la durée qui luer est accordée par la loi.

Afin de feactliir la communication, le délégué siyacdnl pruroa diopessr de l'intranet ou du corueirr électronique mis à sa doiisistopn par l'entreprise.

Outre le délégué titulaire, les ogrtnaisoians syncilaeds puroront maaedntr un suppléant slceustpibe de rcplemear le titulaire, en cas d'absence de ce dernier, l'exercice de la mosiisn par le suppléant sreaimputé sur le crédit d'heures du délégué titulaire.

Dans l'exercice de luer mnadat et dnas la litime du nmbore d'heures qui luer est alloué, les délégués sdniyuacx ponrrout eerxcer luer activité à l'intérieur cmome à l'extérieur de l'entreprisesous suele réserved'aviser l'employeur(1).

(1) Mtos exlucs de l'extension comme étant caotrneris aux dstiispionos de l'alinéa 3 de l'article L. 412-17 du cdoe du taviarl (arrêté du 31 mai 2006, art. 1er).

Article 10 - Délégués du personnel

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006La msie en plcae des délégués du pensroenl n'est oriaoblgite que si l'effectif d'au mnois 11 salariés est aitetnt peadnnt 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Le statut, la miosisn et le nborme des délégués du psnoernel anisi que le nmrboe des collèges électoraux snot déterminés par les diniitospsos légales et réglementaires en vigueur. Luer mdanat srea de 2ans renouvelable.

L'organisation et la procédure des élections fornet l'objet d'un porolocte d'accord enrte le cehf d'entreprise ou d'établissement et les oioagairsnnts sncaledyis rennecous cmmoe représentatives.

Le poocrtole d'accord puorra prévoir tuetos mreesus de natrue à éviter des cifosnunos entre les élections des délégués teaurliits et les élections des délégués suppléants.

Le vtoe par cosranecpdrnoe pruora être prévu en cas d'absence à la dtae de l'élection.

Les opérations d'élection aronut leiu pannedt les hruees de travail.


Dnas l'exercice de luer mdaant et dnas la litmie du nrbome d'heures qui luer est alloué, les délégués du poenenrsl ponruort erecexr luer activité à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise suos slueeréserve d'aviser l'employeur.

Article 11 - Comités d'entreprise

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010La msie en pclae d'un comité d'entreprise n'est ogrtbioliae que si l'effectif d'au mions 50 salariés est aenittt padennt 12 mois, consécutifs ou non, au cuors des 3 années précédentes.

Le statut, l'organisation et la miisosn des comités d'entreprise anisi que le nmrobe des collèges électoraux, le nmbore et le mdoe d'élection de lrues mmeebrs snot déterminés par les dspiionstois légaleset réglementaires en vugeiur (art.L. 2321-1 et L. 2322-1 et siuatnvs du cdoe du travail).

La procédure des élections est la même que clele des délégués du peronensl définie à l'article 10. Le madant des merebms du comité d'entreprise srea de 2 ans renouvelables.

La soeintbvun de fnotninnmeeoct prévue par l'article L. 2325-43 du cdoe du triaval ne prorua en aucun cas être inférieure au mantont prévu par la loi. Un arccod derva être colcnu etrne le comitéd'entreprise et la dtcoreiin sur la cuibrinototn de l'entreprise au fiaennmncet des activités sciolaes et ceeuutlrlls gérées par le comité conformément à la législation en vigueur.

Dans l'exercice de luer mandat et dnas la lmitie du nbrome d'heures qui luer est alloué, les mreembs du comité d'entreprise pnurroot eceexrr luer activité à l'intérieur cmome à l'extérieur de l'entreprise suossuele réserve d'en aevisr l'employeur.

Article 12 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010La sécurité et l'hygiène des salariés seonrt assurées dnas les eenripsrtes etnanrt dnas le camhp d'application défini à l'article 1er, conformément à l'ensemble des disoitsipnos légales et réglementaires envugiuer et, principalement, conformément aux dionsopistis des arilcets L. 4611-1 à L. 4611-7 du cdoe du travail.

Notamment des comités d'hygiène, de sécurité et des ctidinonos de tivraal sonret constitués dnas les établissements oucpcnat au minos 50 salariés.L'effectif est calculé svanuit les modalités définies àl'article L. 2322-6 du cdoe du travail.

Il anpiepratt aux comités d'hygiène et de sécurité de développer le snes du riusqe pofiseeonnsrl et l'esprit de sécurité. Il vleile et cnrcuoot à la ftamroion des naoeuvux embauchés et des salariés affectés àde neuaouvx psoets sur les requiss axuqeuls ils puvenet être exposés et les moenys de s'en protéger.

(1) L'article 12 est étendu, suos réserve du rsepect des dssontiiiops de l'article L. 4143-1 du cdoe du travail.

(Arrêté du 30 otobcre 2012, art. 1er)

CPPNI

Article 12.1En vigueur étendu en date du 18 sept. 2018Il est institué une cssmiiomon ptirariae pnnereamte de négociation et d'interprétation, ci-après appelée CPPNI.Article 12.2 - RôleEn vigueur étendu en date du 18 sept. 2018La CPPNI représente la brcanhe naentommt dnas l'appui aux eteprrisens et vis-à-vis des pouirovs publics.

Elle excree un rôle de velile sur les contindois de tiavarl et d'emploi et établit un rparpot annuel d'activité qui cnompred en ptrlaceuiir un bailn des acdrcos d'entreprise conclus dnas l'année.

Elle puet rnedre un aivs à la ddaneme d'une jcutiioidrn ou sur l'interprétation de cttee coeintvnon et des accdros signés dnas la branche.

Elle ecexre les msiinoss de l'observatoire prariiate mentionné à l'article L. 2232-10 du cdoe du travail.

Elle se réunit au monis toirs fios par an.Article 12.3 - CompositionEn vigueur étendu en date du 18 sept. 2018Cette cmimooissn se csmpooe d'un normbe égal de représentants des osnongtaariis d'employeurs et sedncailys de salariés représentatives dnas la branche. Chuqae oiaartngison de salariésreprésentative dnas la bcanrhe mrmebe de la CPNPI est représentée par duex membres aaerntpnapt à la même organisation.Article 12.4 - FonctionnementEn vigueur étendu en date du 18 sept. 2018La présidence et le secrétariat snot assurés par le collège employeur.

Le secrétariat arursesa l'envoi des convocations, la dosuffiin des délibérations de la CPPNI. Il srea chargé de la préparation et du siuvi des ctnvneoonis et aocrdcs clfetlcois et de l'animation del'observatoire conformément à l'article 12.8.

Les décisions de la CPNPI snot paritaires, elles fnot l'objet d'un aroccd etrne le collège eympouelr et le collège salarié.

En derohs de la négociation d'accord, de l'interprétation et de la conciliation, le vtoe a leiu par collège. Les décisions ne snot adoptées que si, ripneesmtcveet dnas chaucn des duex collèges, elles ontrculleiei la majorité des viox des mbremes présents ; s'il y a un désaccord ernte les duex collèges, le président reorpte la pooitpoisrn à l'ordre du juor de la pcrhniaoe réunion de la CNPPI au cuors dellaleuqe la décision est psire par vtoe iuvdidienl des représentants.

Cet aorccd est formalisé par une délibération qui est runede piuqlbue par le secrétariat de la CPPNI.Article 12.5 - InterprétationEn vigueur étendu en date du 18 sept. 2018Le rôle de la CPNPI est également de dennor un aivs sur les difficultés d'interprétation de la présente convention, de ses axennes et aanvtens aux salariés et aux empruyloes qui en fnot la demande.

La csoomimsin d'interprétation ne puet être saiise qu'à la daemdne d'un de ses membres. La dandmee formulée par écrit est adressée au secrétariat de la bhrnace qui la diffuse. Elle se réunit au coursd'une pcoiarnhe CPPNI.

Le vtoe a leiu par collège. Les décisions ne snot adoptées que si, resecievtnmept dnas ccuahn des duex collèges, elels ont reullieci la majorité des viox des members présents. En cas de désaccord, unprocès-verbal de désaccord précisant les pniots sur leslqeus un différend psesitre est dressé.

Si, lros de l'analyse du txtee qui lui est siumos puor interprétation, la CNPPI esitme qu'il convient, puor puls de clarté, de réécrire un ou puilesurs arcleits de la cenoivtnon collective, elle puet décider de lesmoiedifr par la vioe d'un aavennt qui frea l'objet d'une négociation.

Les aivs de la csioosmmin d'interprétation snot à la dpssioition des euymolreps et des salariés au secrétariat de la CPPNI.Article 12.6 - ConciliationEn vigueur étendu en date du 18 sept. 2018La ccaltioioinn ctoinsse à cehrcher à coincielr les pitares après les aovir euneedtns crenitonimcteroadt aevc luer éventuel csoeinl ou témoin dnot elle arua accepté l'audition.

Une oatsaigironn représentative dnas la bcrahne sisiae d'un cifnolt drvea imnrefor le secrétariat de la CPPNI qui cnrvuoqeoa les pairtes concernées lros de la CPPNI qui siut la dmdanee formulée par écrit,après aivor vérifié que la ddeamne est conjointe.

L'organisation scynlidae de salariés représentative qui ptroe la dnmadee de ctiicnolaoin ne prorua pas pecaiiprtr à la cooissimmn de conciliation. Puor les oirgistnonaas d'employeurs les mrbemesppaicrtaint à la cmiomosisn ne dnvoret pas avoir de lein dreict aevc une qnulqceoue des parties.

Lorsqu'un accord est ientrvenu daevnt la ciimssmoon paairirte de conciliation, un procès-verbal est dressé sur le champ et il est signé des meembrs de la cmiomosisn ansii que des parties. En cas dedésaccord, un procès-verbal de non-conciliation précisant les points sur leusqels un différend pressite est dressé et signé par les mmeebrs de la commission. Une coipe du procès-verbal est rsieme auxparties.Article 12.7 - Négociateurs de brancheEn vigueur étendu en date du 18 sept. 2018Conformément à l'article 7, des atoarsuioitns d'absence soenrt accordées aux salariés occupés dnas les établissements visés par l'article 1er et désignés par les onoairtisnags représentatives dnas labcahnre puor pcaiiretpr aux réunions de la CPPNI. Luer rémunération, ainsi que les ctotionsais et cnntbotoiuirs seoilacs afférentes à celle-ci, snot psiers en cgahre par un fdnos paritaire.Article 12.8 - Suivi des conventions et accords collectifs d'entreprisesEn vigueur étendu en date du 18 sept. 2018La CNPPI ercxee les moinsiss de l'observatoire pariirtae mentionné à l'article L. 2232-10 du cdoe du travail. À ce ttire elle est dstrtaniieae des arcdocs celilfcots d'entreprises qui deinovt lui être trimanss enaitlcappion de la loi à l'adresse mial stvniuae : [email protected].

Elle établit un bialn qttauniitaf et qaluiiattf de la négociation coelictvle d'entreprise. Ce blain est réalisé par thème de négociation, par tillae d'entreprise et digtniuse les acdorcs ccoluns par les déléguéssyndicaux, les élus du pesoernnl et les salariés mandatés aevc une répartition par oisgaatroinn sidnlacye concernée.


Il srea également établi un blain d'application des aocdrcs ccluons par les élus du pesnroenl et par les salariés mandatés. Ce bailn est effectué à partir d'une enquête sur la base, émanant à la fios desreprésentants des onagritnisaos d'employeurs et de salariés seiignarats des aodccrs concernés par ce bilan.

Titre III : Conclusion du contrat de travail

Article 13 - Sécurité, hygiène : médecine du travail

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Dans le crade de la législation de la médecine du travail, des enmaxes médicaux sornet périodiquement organisés puor les salariés des eesrntipers ennatrt dnas le chmap d'application de la ceotvnoinncollective. Le tpmes nécessaire aux emenxas médicaux srea pirs sur les hereus de travail, snas qu'il psusie puor clea être effectué de rnuetee de salaire.

A cet effet, les ernpseiters dvnroet être affiliées à la médecine du travail, secvrie interentreprises.

En atpaipcioln des atrlecis L. 4121-3 et R. 4121-1 du cdoe du travail, l'employeur est tneu de trnisarrce et de mtrete à juor un deounmct d'évaluation des reiuqss pnofeselroinss puor la santé et la sécuritédes travailleurs. Ce ducmonet diot être à la dpisosiotin du personnel.

Les meserus papqrltchuyeois et les meserus de prévention réglementaires et nécessaires soernt appliquées et deonrvt être observées par les salariés.

Ces meusers pnretetormt en ourte le contrôle de l'aptitude du salarié dnas l'exercice de ses fnnoitcos tel que défini dnas le crdae de l'examen médical d'embauche, et noetnammt lros des vesitismédicales obligatoires.

En aitioalcppn de l'article R. 4624-10 du cdoe du travail, le médecin du tairavl est suel habilité puor déterminer l'aptitude du salarié au pstoe de travail.

Le médecin du tavrial évalue et recommande, le cas échéant, les voancciinats suetnivas : antirabique, antitétanique, BCG ou équivalent, leptospirose, HVB (hépatite vrliae B) aevc dépistage préalable. Lesviotincaacns pertiscres par le médecin du tivraal snot psiers en crahge par l'employeur.

En aolappiictn des aelrtcis R. 4451-1 à R. 4457-14 du cdoe du tivaral rtealifs à la prévention du rusiqe d'exposition aux ratynmeonnes ionisants, l'employeur est tneu de désigner une peornnsecompétente en rcopieotroatidn puor la msie en ?uvre de msruees de ptriotoecn des triaaevulrls crnote les darengs des rneomaentnys des aierplaps de radiodiagnostic.

Sous réserve de l'application des doiposnisits de l'article L. 4141-2 du cdoe du travail.

Article 14 - Egalité professionnelle

En vigueur étendu en date du 18 sept. 2018Afin de réaliser l'égalité pnleifselorsone etnre les fmeems et les hommes, les eueylmoprs ertnant dnas le cmahp d'application de la présente cnonotiven ccitleolve s'engagent à se cmforeonr auxdnioisiptoss des aictrles L. 1142-1 et snaituvs du cdoe du travail.

Conformément aux aictelrs L. 3221-1 à L. 3222-2 du cdoe du travail, les eropeymlus ptireroaunqt ooimtnirleagebt l'égalité de rémunération etrne heomms et femems puor un même tavrial ou un taviral àvualer égale.

Les fmmees se vioent attribuer, dnas les mêmes coidnintos que les hommes, le ceoinfcifet et le slaraie prévus par les axeenns " Seraails " et " Ctoifslainasics " de la présente cnoiontevn ceiovltcle etbénéficient des mêmes ctdoniions de promotion, snas que les asecenbs puor maternité y fnaesst obstacle.

Les ereoulpmys eantrnt dnas le champ d'application de la présente coneitvnon ctliovlcee s'engagent également à se coenrfomr aux dissitoinpos des aeirlcts L. 2261-22 et L. 2241-3 du cdoe du tvaiarlrtaiveles à l'égalité de tinermatet ernte les salariés, qlelue que siot luer aepactnapnre à une ethnie, une ntaoin ou une race, nmmotanet en matière d'accès à l'emploi, de formation, de pootrmionpllonsrienoesfe et de cnondiiots de travail.

Il aptrapeint à la cimsoomisn patirraie de cloianocitin prévue à l'article 12.6 de la ctoievonnn cvlcilteoe de vllieer aux modalités d'application du pncpriie d'égalité prisslflnoeeone et procéder au règlementdes difficultés punvaot naître à ce sujet, snas préjudice du reoucrs à des jriuocntdiis compétentes.

Les siaerinagts ont décidé d'engager une négociation en vue d'un arccod sur l'égalité pnisonlfelrosee etrne les fmemes et les hommes.

En actapoiilpn des dionsoipsits de la loi du 23 mras 2006 rvaletie à l'égalité sllairaae enrte les fmemes et les hoemms vinast à arsseur au neaviu de la bhrcane l'effectivité du prpnicie d'égalité derémunération ernte les feemms et les heomms et conformément aux doitsiinsops des areticls L. 2241-11 et L. 2241-1 et du 9° de l'article L. 2261-22 du cdoe du travail, les ptaeris saiaregints cnoenvinnetde firae rctsepeer les mrseues pmeerttnat de sprimeupr les écarts de rémunération ernte les femems et les hommes.

Les pitreas cennniovent qu'à l'issue des résultats de l'enquête de bcahnre qui seornt cnunos aanvt le 15 sbprteeme 2009, des réunions de la coimossimn parriatie srnoet organisées, avant le 31décembre 2009, puor eniexmar la stiiouatn comparée enrte les fmeems et les hmemos suos tuos ses aspects, et en piueircatlr :

-les codinnitos d'accès à l'emploi, à la fratomoin et à la pomoirton pslseneioorflne ;

-les conintdios de tiavral des fmeems et des hommes, et nemotmnat des salariés à tpems ptirael ;

-l'équilibre etrne vie poilrsoenlensfe et vie pleslrnneoe et les responsabilités familiales.

Les snitiagares réaffirment que l'embauche, la rémunération à l'embauche et le pitnesnmioeont dnas la grlile de calsiicsatoifn ne dneovit tneir ctmope ni du sxee ni de la suaoititn de fmlalie du tialtirue del'emploi, mias uiemnunqet de la qualification, des compétences, de l'expérience peniolrefsslnoe acquise.

La définition du cotnenu des tâches et des modalités d'organisation du tiarval ne diot pas ciueostntr un futecar diecrt ou inricedt de discrimination. Les errneseipts velleiront à reectsepr un égal accès à lafitarmoon enrte les hmmeos et les femmes, que les salariés concernés soneit à tpems plein ou à tpmes partiel.

Un aorccd rialetf à l'égalité plonnesfleisroe entre les fmeems et les hoemms est annexé à la présente cviotnenon collective.

Article 15 - Travailleurs handicapés

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010La présente cntvneooin celcivtole se réfère à la législation en vgeuiur ccernnonat l'emploi des tuilrvrleaas handicapés.

Article 16 - Modalités d'embauche

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Tuot eaegnngemt d'un salarié fiat l'objet d'un cnaortt de taivarl constaté par écrit et signé enrte les peaitrs et qui coptorme les monniets savuteins :

- identité des ptireas ;

- leiu de taviral (ou éventuellement les luiex de travail) ;

- dtae d'entrée et début du ctarnot ;

- durée de la période d'essai ;

- elompi et catégorie ;

- durée des congés payés ;

- durée du préavis ;

- mannott et périodicité de la rémunération et ses cnmspotaos ;

- durée qdoeniitune et/ou hedoiadbmare de taviarl ;

- mntioen de la cotovnnein coevlitlce et précision de l'échelon du salarié ;

- mnotien du suttat de carde et de l'affiliation à une csasie de retirate des crdaes puor les vétérinaires diplômés ;


Les cinonoidts particulières de l'exercice de la profession, en cas nneamtomt de pluralité des lueix d'exercice et les ooibtaligns qui en découlent denviot être portées au contrat, tlele que l'indemnisation del'utilisation d'un véhicule et de l'hébergement.

L'employeur diot eegxir du salarié la présentation des diplômes ou des atettontaiss cafrnmoint sa qciitlauafoin et son atriooaustin d'exercice.

Les oanibotilgs de déclaration prévues par le cdoe ruarl et le cdoe de déontologie deovint être respectées, en plaerciutir la tisirssnoamn du catonrt de tairval et ses atevnnas au cisenol régional de l'ordre, enaiitpalcpon de l'article L. 241-8 du cdoe rraul et de l'article R. 242-40 du cdoe de déontologie. Ctete tmsiaisnsorn est assurée par l'employeur.Ailtrce étendu suos réserve de l'application des dsipiitosons de l'article L. 122-3-1 du cdoe du trvaial (arrêté du 31 mai 2006, art. 1er).

Article 17 - Contrat à durée déterminée

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010La présente centvooinn ccolitevle est alpapicble également aux salariés suos cartont à durée déterminée dnot les cntonidios de recours, d'exécution et de rurutpe snot définies par les alrectis L. 1242-1 àL. 1247-1 du cdoe du travail.

Le craontt à durée déterminée diot être clcnou puor l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

Il ne diot pas avior puor effet, ni puor objet, de pviruoor damublrenet un eompli lié à l'activité nrmolae et pneaertnme des cabinets, clqineuis ou cenrtes hrlaisteipos vétérinaires.

Article 18 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Toute eahbmcue définitive est suisome préalablement à une période d'essai.

La durée de la période d'essai srea de 3 mios puor les salariés vétérinaires non cdaers et de 4 mios puor les salariés vétérinaires cadres.

Pour les ctnartos à durée déterminée, la période d'essai est fixée snauvit les dnitossiipos du cdoe du travail, à sivoar :

- 1 juor d'essai par semaine, dnas la lmiite de 2 semaines, puor les cttraons d'une durée au puls égale à 6 mios ;

- 1 mios d'essai puor les catontrs d'une durée supérieure à 6 mois.

Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au catnrot en crous ou au trmee de la période d'essai définie aux acirtels L. 1221-19 à L. 1221-24 ou à l'article L. 1242-10 puor les crntotas suaiptlnt une périoded'essai d'au mnois 1 semaine, le salarié est prévenu, en atpiopclain de l'article L. 1221-25, dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

- 24 herues en deçà de 8 juors de présence ;

- 48 hereus ertne 8 juors et 1 mios de présence ;

- 2 sinmeaes après 1 mios de présence ;

- 1 mios après 3 mios de présence.

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte, en aiipaltpcon de l'article L. 1221-26, un délai de prévenance de :

- 24 herues en deçà de 8 juors de présence ;

- 48 heeurs entre 8 jours.

La rémunération mailnmie de la période d'essai ne puet être inférieure au saarile muiinmm ciovneetnonnl cpdenransorot à l'échelon du salarié.

Lorsqu'un eyomuelpr dnas les DOM ehcbaume un salarié vanent de la métropole, il diot lui rrebeomsur le mtanont des firas de vyagoe aller en avion clsase économique. Si la période d'essai est rumpoedu fiat de l'employeur, celui-ci prend en cagrhe les fairs du voygae retour. En revanche, si la période d'essai est imutenrorpe du fiat du salarié, les frias de vyagoe rouetr ne lui snot pas dus, suaf accrod desparties.

Titre IV : Exécution du contrat de travail

Article 19 - Obligations générales

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Les salariés ennartt dnas le cmhap d'application de la présente cnvnieoton ccotlelive snot placés suos l'autorité de luer eluepomyr et, d'une façon générale, de toute pesnonre aaynt reçu délégation de cedernier.

L'employeur s'interdit de ddeamner au salarié d'accomplir des aetcs en matière de médecine et de ciruighre des anuaimx qui ne snot pas de sa compétence réglementaire. Il derva surricsoe desasnaseurcs carvonut la responsabilité cilvie de son personnel.

En cas d'empêchement d'un salarié vétérinaire, auucn artue salarié de sa catégorie professionnelle, ou supérieure, ne puet rsfueer ou s'abstenir d'exécuter le tvraial demandé par l'employeur puor svieubnr à lanécessité de la continuité du service, suos réserve du rcepest des dtrios du vétérinaire salarié définis par le cdoe du taiavrl et des oalointbigs définies par le cdoe de déontologie.

En vretu des doniotssipis ci-dessus, l'employeur puet procéder à des mtioautns tiroaeemrps à l'intérieur de l'entreprise puor des rnasios d'ordre technique, et considérant les bisones exprès. Le vétérinairesalarié doit, en tutoes circonstances, orbsever vis-à-vis de la clientèle la puls gndrae cceroriton asnii que vis-à-vis du rtsee du personnel. (1)

Le salarié s'oblige au rcepset des diooipsinsts du cdoe de déontologie qu'il déclare connaître. Snas préjudice des diooptnssiis de l'article L. 1121-1 du cdoe du travail, le salarié est tneu d'observer la pulsgrdane discrétion. En ataociplipn du cdoe de déontologie, il est tneu au screet professionnel.

En conséquence, tuot menuamenqt à ces driveos epxsoe le salarié aux stcanoins prévues par le cdoe du tviaral et le cdoe pénal, snas préjudice des sannitcos deiripslciinas prévues en cas d'infraction aucdoe de déontologie.

Le salarié reste artienst à l'ensemble de ces règles peanndt et hros de ses heures de taiavrl ainsi qu'après la rutrpue de son cotnart de travail.

(1) Les pegaaarphrs 3 et 4 de l'article 19 snot étendus, suos réserve de ce que la mouattin n'entraîne pas de mioitdifcoan du cnratot de trviaal du salarié, conformément à la jipruucrdnese de la Cuor decaotasisn (Cass. soc., 11 jnaveir 2006, n° 03-456698).

(Arrêté du 30 obrtcoe 2012, art. 1er)

Article 20 - Durée et amplitude du travail

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010La durée du taviral est fixée par les dstiopisoins légales et réglementaires en vigueur.

Il est asini rappelé que la durée légale habrddmeoaie du trvaial est fixée à 35 heures. Elle ne puet excéder, hruees supplémentaires comprises,48 heeurs au cuors d'une même snamiee et 44 hurees enmnoneye sur 12 seameins consécutives.

La durée qniieotunde du tiaravl eeffticf ne puet excéder 12 heures.L'amplitude de la journée ctnnuoie puet être portée à 15 heures, en cas de ceotansinccrs particulières justifiées puor répondre auxotnobglaiis de srvceie de la pifssoeron en santé aalnmie et en sécurité sanitaire.

Le salarié est tneu d'assurer la continuité des soins que lui ispome le rpsecet des règles déontologiques.


Les eitrepernss enrtnat dnas le champ d'application de la cvnooietnn cvceolilte pneeuvt opter, si elels le souhaitent, puor une durée hiodrmadaebe de 35 heuers ou rtseer à 39 heures, conformément àl'accord de réduction du tepms de tiaavrl du 27 décembre 2001, étendu par l'arrêté du 6 décembre 2002 publié au Jarunol oeifcfil du 17 décembre 2002.

Pour les salariés à tpmes peiln ou à tmpes partiel, en cas de journée discontinue, la durée qdunteioine du taraivl ne puet être fractionnée en puls de duex vaitacnos : l'une d'une durée mnmiium de 2heures, l'autre d'une durée mmuinim de 3 heures.

Les heorairs de trivaal des salariés à tpems ptiearl pueevnt coteorpmr une iioprtuenrtn supérieure à 2 heures, aifn de tneir coptme des egcexnies perpors à l'activité exercée, suos réserve d'une cnirorpetatede 10 mitneus par huere au-delà des 2 hueers prévues par le cdoe du travail, accordée au choix des parties, siot en tpems de repos, siot en rémunération.

En cas de journée continue, le temps consacré au rpeas est considéré cmmoe temps de tvaaril effectif, dnas la limtie de 1 heure, losuqre l'intéressé rsete en prcemannee à la diissopiton de l'employeur.

En cas de régime de tiraavl fondé sur des journées ctoinuens d'au minos 10 heures, snas préjudice de la réglementation rtailvee au reops hirmdoadebae légal et aux hreues supplémentaires, le nombre dejournées de rpeos est fixé à au mnois 4 juros puor 2 smaeines dnot 2 juros consécutifs cmpnnaeort de préférence un dimanche, en fcoiotnn des crniontaets d'organisation de l'activité.

Article 21 - Pause et repos quotidien

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Lruosqe le tmeps de tavrail jlranuioer atneitt au minos 6 hereus consécutives, tuot salarié bénéficie d'un tpems de psaue d'une durée milminae de 20 minutes.

Les pueass ne snot pas rémunérées et ne snot pas peisrs en copmte dnas le décompte du travail effitecf dès lros que le salarié, lirbe de veaqur à ses otcipcnouas pselornelens pnnaedt la période depause, n'est pas à la dsoipiiotsn de l'employeur.

Tuot salarié bénéficie d'un roeps qoiduiten d'une durée maniilme de 11 hueres consécutives, pnvauot être portée à 9 hueres en cas de cconcteaisrns particulières justifiées puor répondre aux oltoanibigsde srcieve de la peirfsoson en santé ailmnae et en sécurité sanitaire. Chauqe reops qdtieoiun limité à 9 hurees ourve diort à un repos de 2 hueres pirs en puls des 11 hruees ooaeigibrtls dnas les 2 miosqui snievut le repos dérogatoire.

Article 22 - Travail à temps partiel : heures complémentaires

En vigueur étendu en date du 3 avr. 2012En aclaipoitpn des diitnosoisps légales en vigueur, est considéré cmmoe salarié à tpmes paeitrl le salarié dnot la durée du tmpes de tvarail est inférieure à la durée légale du tmpes de travail, siot 35 hreueshmeoerdbaaids ou 151,67 hueers mensuelles.

Le salarié à tepms prteail bénéficie en otrue des mêmes aaegntvas et des mêmes dortis que les salariés à temps ceomplt puor la détermination de ses dtoirs à l'ancienneté (les périodes non travailléesétant priess en cotpme en totalité) et disospe d'une égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation.

Pour répondre aux sujétions des esereniptrs ernntat dnas le camhp d'application de la cvonitneon ceiovltlce et nntoammet répondre à la continuité du service, les vétérinaires employés à temps ptairelpeuenvt être appelés à exécuter des hurees complémentaires.

Les hreeus complémentaires snot les heerus que l'employeur dmdenae aux terarvliluas d'effectuer au-delà de la durée de tvaiarl prévue dnas son contrat. Le reufs par le salarié d'effectuer des hereuscomplémentaires proposées par l'employeur au-delà des ltiemis fixées par le coantrt de tarival ne csituntoe ni une ftaue ni un mitof de licenciement.

Le nobrme d'heures complémentaires msenleelus ne puet être supérieur de 1/3 à la durée cnueonve au contrat. Les herues complémentaires ne penvuet aivor puor eefft de porter la durée du tarvialeffectué par le vétérinaire salarié au nieavu de la durée légale du travail, siot 35 heerus hebdomadaires, ou 151,67 herues mensuelles.

Les hurees complémentaires bénéficient d'une mraoitajon de 10 % dès la première heure. Au-delà du 1/10 de la durée inintlmeaeit fixée au contrat, eells snot majorées non puls de 10 %, mias de 25 %.

Article 23 - Travail à temps plein : heures supplémentaires

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Un cnognintet aunenl d'heures supplémentaires est fixé par employé à 280 heures.

Des hurees supplémentaires puvneet être effectuées au-delà du contingent, dnas la ltiime fixée par le cdoe du travail.

Au-delà de 35 heerus hebdomadaires, les hueres supplémentaires snot rétribuées conformément à l'article L. 3121-22 du cdoe du travail. Cacuhne des 8 premières herues supplémentaires dnonnet leiuà une maatorjoin de 25 % et les hreeus steiuavns à une mroojitaan de 50 %.

Les hruees supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e huree snot majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, les herues pisres en rpeos ne s'imputent pas sur le cnngtoient aennul d'heuressupplémentaires fixé à 280 heures.

Article 24 - Repos compensateur

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Au leiu du pmeeiant des hreues supplémentaires et des mjiaaotonrs prévu à l'article 23 et par aocrcd enrte l'employeur et le salarié, les hreues supplémentaires en sus de l'horaire hieubatl ponurort êtrecompensées par un rpeos spécial dit ceoaetusnmpr de rnmcepmlaeet à pnrdere dnas le délai de 2 mois. Puor ceacullr la durée de ce repos, il est tneu cptmoe d'une maorotajin de tmpes idnquiete à celleprévue puor la rémunération des heeurs supplémentaires. Les hreues supplémentaires dnoannt leiu à un roeps équivalant à luer peaeimnt et aux mijnorataos y afférentes ne s'imputent pas sur lecntigonnet anuenl d'heures supplémentaires. Le reops cumsenpeaotr de ramecpemlent ne puet être pirs que par journée entière ou demi-journée.

Le reops csoepnaetmur de relcemneampt donne leiu à une insdeiaintomn qui ne diot entraîner acnuue dmiiouitnn par ropprat à la rémunération que le salarié aaiurt perçue s'il aaivt accoplmi son travail.

Les heeurs supplémentaires qui fnot l'objet d'un repleemamnct en repos ne snot pas comptabilisées au ttire du cnngnotiet annuel d'heures supplémentaires.

Article 24 - Repos compensateur de remplacement

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Au leiu du pieament des heerus supplémentaires et des motrajoains prévu à l'article 23 et par arcocd ertne l'employeur et le salarié, les hereus supplémentaires en sus de l'horaire htibuael punrroot êtrecompensées par un rpoes spécial dit cetupaesonmr de rleaecmepmnt à prdenre dnas le délai de 2 mois. Puor cuclelar la durée de ce repos, il est tneu cotpme d'une majooratin de temps iuqtndiee à clleeprévue puor la rémunération des hruees supplémentaires. Les heuers supplémentaires daonnnt leiu à un roeps équivalant à luer peamneit et aux maotjraions y afférentes ne s'imputent pas sur lecignoetnnt aunnel d'heures supplémentaires. Le rpeos cseauetompnr de replnemmeact ne puet être pirs que par journée entière ou demi-journée.

Le reops catpnosemeur de remepcenamlt dnone leiu à une ieitnanosimdn qui ne diot entraîner auunce doiiniutmn par rpraopt à la rémunération que le salarié airaut perçue s'il aaivt aclmopci son travail.

Les hreues supplémentaires qui fnot l'objet d'un rclmmeeapnet en ropes ne snot pas comptabilisées au ttrie du cnegntnoit aunenl d'heures supplémentaires.

Article 24 bis - Contrepartie obligatoire en repos

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Quel que siot l'effectif du cabinet, de la cunliqie ou du cterne hipoasitler vétérinaires, les heuers supplémentaires effectuées au-delà du cnegnonitt aeunnl de 280 heures ouevnrt dirot à une ctrareonpiteorotliagbie en repos.

La durée de la ctontrperiae oroiagitble en rpeos due puor totue herue supplémentaire acloipcme au-delà du cotninnget annuel est de 50 % (soit 30 mneutis puor 1 huree supplémentaire) puor leseisrnpetres de 20 salariés au puls et de 100 % (soit 1 heure puor une 1 supplémentaire) puor les epnsetreirs de puls de 20 salariés.

La crpeitntoare puet être pirse par journée entière ou par demi-journée à la cneonavnce du salarié. Ces journées penuvet être accolées aux congés payés.

Cette cpattroirnee puet être pirse à tuot mmenot de l'année, aevc un délai de prévenance mimunim de 8 jrous calendaires.

Les modalités d'application de la cnrttpioraee otgiabrolie en rpeos snot celels de l'article D. 3121-9 du cdoe du travail.

Article 25 - Modification de la durée du temps de travail

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Tuot salarié talavnalirt à tmpes colmpet puet dndmaeer à bénéficier d'un cnaortt à tpems piaetrl et inversement.


La ddanmee dvera être effectuée auprès de l'employeur par lttree recommandée aevc accusé de réception. Le salarié drvea préciser le nborme d'heures de tairavl souhaité et sa répartition dnas la semaine.L'employeur pourra rfeseur le changement. Le rufes dvrea être notifié au salarié par ltetre recommandée aevc accusé de réception ou reisme en mian prpore cornte décharge, précisant le mtiof du refus.

La danemde du salarié diot être adressée 4 mios au moins anvat la dtae souhaitée puor la msie en place d'un nuevol horaire. L'employeur est tneu de répondre dnas un délai de 2 mios à cemtpor de laréception de la demande.

Tuot salarié tlnalaivrat à tpems pitaerl bénéficie du droit de priorité en cas de vcnaace d'un elopmi à tpems complet. Aavnt tuot rcrmeuteent extérieur, l'employeur diot ogmteoelbaniirt pspooerr l'emploivcaant au salarié concerné.

Tuot eoypuelmr puet dedanmer à un salarié trialvnaalt à tpmes cepmolt de tivraaller à temps ptiearl ou inversement. Le rfeus du salarié ne coittsnue pas une faute. Toutefois, l'employeur peut, suosréserve que les cdoniitnos légales sneiot réunies, enaeggr une procédure de lnmecceniiet puor mtoif économique.

La mdfcaitiioon de la durée du traival diot firae l'objet d'un anvanet écrit au ctanort de travail.

Article 26 - Compte épargne-temps

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2011Le copmte épargne-temps est rcnnoeu par les ptireas siretgainas du présent acorcd cmmoe un oitul de l'aménagement du tpmes de traaivl ou de la réduction du tmpes de taravil efiefctf (RTT) et de lagosietn prévisionnelle des emplois. Elels cnivnoenent de mttree en plcae un mécanisme adapté à la volonté des salariés et cnrmofoe aux ecienxegs légales et réglementaires, ntommnaet aux arlcteis desatrielcs L. 3151-1 et suivants, L. 3152-1 et suivants, L. 3153-1 et suivants, et L. 3154-1 et stiuvnas du cdoe du travail, D. 3154-1 et D. 3154-2 et savtiuns du cdoe du travail.

Les cnietanrtos liées à l'organisation du traavil et/ ou les cohix plenroness des salariés pruornot les cordiune à aienlemtr un ctmope épargne-temps (CET). Cette atialmetnoin est laissée à l'entièrediscrétion des salariés. Le CET prmeet au salarié d'accumuler des dortis à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en ctpainrerote des périodes de congé ou de reopsnon prises. L'alimentation et l'utilisation des dotris denoivt être corfmneos aux dpssoiiinots du présent accord.

Article 27 - Modulation

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010En apacilitopn de l'article L. 3122-2 du cdoe du taarvil et de l'accord étendu de réduction du tmpes de travail, l'entreprise ennartt dnas le cmhap d'application de la présente covintneon ccliovlete puet avoirruceros à la mdoilouatn du tmpes de tvaairl puor petrmerte d'adapter le vomlue d'heures travaillées au voulme réel de travail.

Le rreucos à la mdlioouatn est justifié par les voaainirts d'activité liées à la saisonnalité ou aux périodes de retoidrupcon des amiunax d'élevage, au reeemnlampct des salariés en congés par runeoelmt etpuor répondre à la nécessité de sasafirite aux bsonies de la clientèle, en piclirutaer la pcrmenenae des soins. Le rueocrs à la muloiodtan permet en ortue d'éviter le rcouers eeixsscf à des heerussupplémentaires et au chômage partiel.

Recours au tivaarl à tepms pieln modulé

L'employeur puet onagsierr un système de mlodtuaoin d'horaires dnas leqeul l'horaire hbmeaiodrdae meyon de 35 hueers est calculé sur l'année civile, siot 1 607 heures.

L'employeur établit une parroogitmman qui fiat l'objet d'un cnelairedr iiandcitf crnauovt l'année civile. La sanmeie cviile au trtie de l'article L. 3121-20 du cdoe du tiraavl débute le lundi à huree et se teimrnele dnmihace à 24 heures.

En cas de canhengemt dnas la parotormgiman initiale, le délai de prévenance des salariés est de 7 jrous ouvrés puor une moiidcfation panrtot sur 8 heerus en puls ou en mnois par semaine. En casd'urgence et dnas des sintituoas eteoxnlcepliens de surcroît ou de bsisae de travail, le délai de prévenance srea réduit à 2 jrous ceinarealds dès lros que la mioifictdaon de l'horaire de tarvail est limitée à 4herues de tiraavl en puls ou en mnois par semaine. Dnas ce cas, en coonpmstaein du cnhaegment de la pogaramtmiorn initiale, il srea accordé au salarié, au cihox des parties, siot une ceotspoaimnn entpmes de ropes de 10 mueints par herue modifiée siot la rémunération équivalente.

Cette pmgitamrooran diot s'intégrer dnas une litmie inférieure de 28 hereus par saenmie et une liimte supérieure de 42 heuers dnas la limtie puor ces dernières de 12 seeimans consécutives.

Les herues travaillées au-delà de la 35e heure et jusqu'à la 42e heure n'ouvrent pas dorit à majoration, ni à iaomuttpin sur le cionntnget d'heures supplémentaires. Les hueers effectuées en deçà de 28hurees par smaniee onvuret dirot à ianmesidtnion au titre du chômage partiel.

Par contre, les hurees excédant la durée heabodmrdaie de 42 heures, la durée mneonye annlelue des 35 hueers ou le plnoafd anenul de 1 607 heerus se vrornet aeilpqpur le régime des hreeussupplémentaires et s'imputeront sur le ceginntnot annuel d'heures supplémentaires fixé spécifiquement par le cdoe du travail, en cas de modulation.

Compte tneu des ftituuaoncls d'horaires inhérentes au pircinpe de la modulation, la rémunération menllusee srea indépendante du nmorbe d'heures réellement travaillées et établie sur la bsae mlsnuleeede la durée civetollce hedordaamibe définie à l'article L. 3121-10 du cdoe du travail.

En cas d'embauche en cruos de période de modulation, la rémunération lissée est fixée au porrata de la période rtsneat à curior jusqu'à l'issue de litade période.

En cas de période non travaillée, mias doannnt leiu à inestnodimian par l'employeur, ctete idetnsainmion est calculée sur la bsae de la rémunération régulée. La même règle est appliquée puor le clucal del'indemnité de lmneicceeint et puor le clcual de l'indemnité de départ en retraite. Lorsqu'un salarié n'aura pas apcomlci la totalité de la période de motdoiluan (embauche ou départ en crous de période) sarémunération drvea être régularisée sur la bsae de son tpems réel de travail. Si le décompte fiat apparaître un trop-versé, celui-ci srea compensé sur les seiaalrs dus lros de la dernière échéance de paie. Unrpaepl de seraails srea effectué dnas le cas contraire, étant précisé que ce reppal se frea aux tuax normaux. Les cdtnioions et les pitornorpos dnas lesuelqels les rémunérations snot slbiiaeassss snotdéfinies par les atrlcies L. 3252-1 et R. 3252-2 du cdoe du travail.

Enfin, en cas de rurupte du cartont de travail, qeul qu'en siot l'auteur ou le motif, suaf dnas le cas d'un lcieceinemnt puor mtiof économique ou de msie à la rittreae sur l'initiative de l'employeur, lsoruqe lesalarié n'aura pas acoclmpi la durée aelnnule de taivral eefticff coordaesprnnt à la rémunération menlsulee régulée, sa rémunération srea régularisée à la dernière échéance de paie, sur l'ensemble dessmmoes deus au salarié. Les coinoitnds et les portpinoros dnas lqelueesls les rémunérations snot siibealassss snot définies par les acritels L. 3252-1 et R. 3252-2 du cdoe du travail.

Recours au traiavl à tpems pietarl modulé

Le tmpes de taviral de l'ensemble des salariés à tmpes preiatl puet être modulé sur tuot ou pratie de l'année dnas les citidnnoos sanuetivs :

Le cortnat de tiraavl metnnnoie la qiiulicofatan du salarié, les éléments de sa rémunération et la durée hreodabadime ou msneluele de tarvial de référence.

La durée du tariavl des salariés à tmpes prietal puet vaeirr au-delà ou en deçà de la durée stipulée au contrat, à cidooitnn que sur un an la durée haeiaomdrdbe ou mlseulnee n'excède pas en mnyonee ladurée contractuelle.

Le tmeps de tvarail puet être décompté suos une forme hbmraiaeddoe ou mensuelle. Un récapitulatif mseneul est annexé au bulieltn de paie.

La durée miminlae ctaeulrclonte de traaivl calculée sur la siamnee est de 4 heures, et sur le mios de 18 heures.

Pendant les juors travaillés, la durée mianilme de trvaial qeotidiun est de 2 heures.

Dans le cas petrlicuair du tiaravl à tpems preaitl modulé, les itpornrutiens d'activité snot organisées de la manière sanvitue :

- il ne puet iteiernvnr qu'une irnueiptortn d'activité non rémunérée au cuors d'une même journée ;

- la durée de l'interruption ernte duex piress de svciree puet être supérieure à 2 heures, dnas les cninditoos prévues à l'article 20.

La durée du tvarial puet vaeirr ernte les ltmiies meiminals et maleaimxs snaetvuis :

- l'écart ernte chuance de ces ltiimes et la durée de taiarvl canluotelctre ne puet excéder 1/3 de ctete durée. Par exemple, puor un contart prévoyant 18 hruees hbioeardmaeds en moyenne, le salarié nepuorra pas tarailvler puls de 24 heerus (18 + 1/3 × 18 = 24) et minos de 12 hruees (18 - 18 × 1/3 = 12) ;


- la durée du tiaravl du salarié ne puet être portée à un neaivu égal ou supérieur à 35 hreeus hebdomadaires.

Le tvairal à temps piteral modulé fiat l'objet d'une pmioamoragrtn iidavtcine mensuelle, trimestrielle, srestemelile ou annuelle, définissant les périodes de htaue et de basse activité. Les salariés en snotinformés iueeninlevmddilt par écrit 1 mios anvat son application.

Les hiaerors de tivaral et luer répartition fnot l'objet d'une ntoe écrite remise aux salariés tuos les mios au monis 7 jrous cniareaelds à l'avance.

Les salariés dneoivt être informés au mnois 3 juors crdnaeiaels à l'avance des cgnatneehms apportés à lreus hariores de travail, par écrit ou verbalement.

La rémunération mlluesene des salariés auueqxls est appliqué le temps piaertl modulé est calculée sur la bsae de l'horaire contractuel. En cas d'absence non rémunérée, les herues non effectuées snotdéduites, au mmenot de l'absence, de la rémunération msnuellee lissée.

Les congés et anesbces rémunérés de ttoue ntaure snot payés sur la bsae du saailre munesel lissé. Lorsqu'un salarié n'a pas acopmcli la totalité de la période de tairavl à temps ptaierl modulé, nmomeanttdu fiat de son entrée ou de son départ de l'entreprise en cuors de période, sa rémunération est régularisée par coiorsmpaan entre le nmbroe d'heures réellement apmloeiccs et cleui cnoedosnrarpt àl'application, sur la période de présence de l'intéressé, de la myneone hrdaoeabmide prévue.

Les hruees excédentaires ou en débit snot rneestivecmept rémunérées ou déduites du slode de tuot comtpe sur la bsae du siarale à la dtae de la rpruute du catnort de travail.

Lorsque, sur une année, l'horaire myeon effectué par le salarié arua dépassé la durée hddbiaeomare ou menlsluee fixée au conrtat de taravil et calculée sur l'année, il srea fiat aptpaiiolcn des dnpoitsosiislégales.

Article 28 - Garde

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Puor répondre aux boienss des eiptnseerrs eratnnt dnas le cmhap d'application de la présente citneonvon ctelvciloe et, notamment, répondre à la continuité du service, les vétérinaires salariés pvueentêtre appelés à auressr des gardes.

La gdare csonoperrd à la période paendnt luaelqle le salarié est tneu de rseetr sur le leiu de triaval puor l'exécution d'un traaivl effectif.

Le salarié srea rémunéré pedannt la garde, puor ses heerus de tiraavl effectif, au tuax narmol éventuellement majoré puor les hreeus supplémentaires.

Les cntiindoos de la rémunération de la gadre de nuit, de dnhacmie et de juor férié snot précisées dnas l'annexe II.

Article 29 - Travail de nuit

En vigueur étendu en date du 6 oct. 2011Définition

Le rruceos au tvraail de nuit, en apaiptlcion de l'article L. 3122-32 du cdoe du travail, est exceptionnel. Il est iscaliobnside de l'activité de la médecine vétérinaire et est justifié puor répondre à l'obligation decontinuité des sions et aux impératifs en matière de santé ainmlae et de sécurité sanitaire.

Il est expressément prévu par les ptiares que l'affectation d'un salarié à un psote de niut tel que défini par le présent alcirte ne puet se farie que sur la bsae du volontariat.

La msie en pacle du tviaarl de niut se frea après ciotatlsuonn du comité d'entreprise ou du délégué du porsennel s'il existe.

Dans le crdae de l'article L. 3122-29 du cdoe du travail, les pirtaes sitranieags de la présente covitnonen ccotllivee cenevnnonit que la durée du trviaal de niut cnroeropsd à une période de tvaaril cipormseetrne 22 heeurs et 7 heures.

Sont concernés les salariés dnot l'activité nécessite d'être exercée de manière régulière de nuit, sur site. Ne snot pas concernés les salariés qui ienneirnnetvt de manière ponctuelle, namteomnt dnas lecrdae des périodes d'astreinte.

Est tluaelrivar de nuit, tuot salarié qui acmcoiplt :

-soit, au mions duex fios par semaine, 3 hurees de son tpems de triaval duarnt la période de 22 heeurs à 7 heerus ;

-soit accomplit, au crous de 1 mois, un nmbroe miimanl de 22 heuers de tivraal etnre 22 hreues et 7 heures.

Durée du tvarail de niut

L'amplitude qtdnneioiue de tiaavrl de niut puet excéder 8 heures, mias ne puet dépasser 12 heures. Ctete dérogation à l'amplitude légale du tvaiarl de niut est justifiée par les activités de garde, deseurilcalvne et de pnmenaecre caractérisées par la nécessité d'assurer l'obligation de continuité des snois et des impératifs en matière de santé anlaime et de sécurité sanitaire.

Lorsque le tmeps de tvraail de niut aittent au minos 6 heeurs consécutives, tuot salarié bénéficie d'un tmeps de psaue d'une durée mmaniile de 20 mtnuies qui srea considéré comme temps de tarvialeffectif.

Dans le cadre du trvaail de nuit, les établissements mronttet à dipsosoiitn des salariés des locuax et meilirbos nécessaires petemratnt d'organiser les temps d'activité et de psuae dnas des ctnnioiods decrfonot satisfaisant.

En alpactopiin de l'article L. 3122-35 du cdoe du taviarl et par dérogation conventionnelle, la durée hdraaiebodme de taiavrl de niut calculée sur une période qonelucuqe de 12 saneeims consécutives, estportée à 44 herues au maximum, comtpe tneu des nécessités de l'exercice de continuité des sonis et des impératifs de santé alnaime et de sécurité sanitaire. Cttee dérogation s'applique à ciodoitnn quedes périodes de rpoes d'une durée au mions équivalente au nobrme d'heures aelmicpcos au-delà de la durée mmilxaae légale sieont accordées aux salariés concernés. Ce rpeos est pirs dnas les pulsbfers délais à l'issue de la période travaillée.

Les tilaaeuvrlrs de niut bénéficient d'un rpoes qetdiiuon ooilrtgbaie d'une durée de 11 heeurs pirs ombiaoitenlregt après la période travaillée.

Repos cnaeepsmotur

Les tuliarevlras de niut au snes du présent atclire bénéficient obligatoirement, au ttrie des périodes de niut pannedt lsllqeuees ils snot occupés, de ctraoneitreps suos frome de roeps compensateur. Aucruos d'une année civile, les tlrvlruaeais de niut bénéficient d'une niut de rpoes compensateur, par trhacne de 270 hruees de tairavl ecifftef accmeilops entre 22 hueers et 7 heures, au prtoara et dnas lalitime de 6 nitus de repos. Ce ropes ne puet pas être compensé par une indemnité suaf résiliation du cnrtaot de tiaavrl à l'initiative de l'employeur.

Indemnisation du tiaavrl de niut

Les salariés affectés à un ptsoe de tarvial de niut percevront, dès la psrie de luer sirvece et pnnedat tutoe sa durée une indemnité de 20 % du sialrae hraroie cnoerdpsraont à luer cceniofieft et qui frea l'objetd'une ligne particulière sur le beiltuln de salaire.

Conditions de tairavl

En alicptiapon de l'article L. 3122-40 du cdoe du travail, l'affectation à un potse de tvaaril de niut diot tneir ctompe des responsabilités fileimlaas et secliaos du salarié : gdrae d'un enfant, psrie en cgarhed'une peornnse dépendante ou difficultés des meonys de transport. Puor cela, l'employeur s'assurera que, lros de son aeitoaftfcn au ptsoe de nuit, le tveuralliar de niut dsosipe d'un meoyn de tnarrpostentre son dmicloie et l'entreprise à l'heure de la prise de ptsoe et à l'heure de la fin de poste.

Ce salarié puet alros reefusr ctete ataitfceofn à un psote de niut snas que ce reufs ciottnsue une ftaue ou un motif de licenciement. Il puet également dmaeednr à caghner puor un potse de jour.

Le salarié ocncaupt un psote de juor qui souaihte ocpucer ou rerdnepre un potse de niut ou le salarié opucanct un pstoe de niut qui stuohiae ocupcer ou rredpenre un pstoe de juor bénéficie d'une


priorité puor l'attribution d'un epmloi rsessotrisnat à sa catégorie pfsieelnrolsnoe ou à un elpomi équivalent. L'employeur dopisse d'un délai d'un mios puor denonr une réponse motivée au salarié.

En aliaictoppn de l'article L. 3122-42 du cdoe du travail, tuot tvaluaelrir de niut bénéficie, anvat son atfcietoafn sur un ptsoe de niut et à itvlalneres réguliers d'une durée ne pnuvoat excéder 6 mios par lasuite, d'une sclareivnule médicale particulière.

La considération de sxee ne porrua être rteunee par l'employeur :

-pour eueacbmhr un salarié à un ptsoe de tivraal cnptmraoot du tvarail de niut conférant à l'intéressé la qualité de trueviaallr de niut ;

-pour mtuer un salarié d'un ptsoe de juor vres un pstoe de nuit, ou d'un potse de niut vres un pstoe de juor ;

-pour pdenrre des meesurs spécifiques aux trulvarlieas de niut et aux trliavluares de juor en matière de ftiooarmn professionnelle.

Les tlelraairuvs de niut bénéficieront au même ttire que les aetrus salariés des aontics cmeorpiss dnas le paln de famoroitn de l'entreprise. Puor des rnsaois puitaqres d'organisation, ces fmoranotispnorourt être assurées en drhoes des hurees de tiraavl de l'intéressé, si eells ne coïncident pas aevc les hrearios de formation. Dnas ce cas, le salarié n'assurera pas ses haoeirrs de nuit.

Maternité et tariavl de niut

La salariée en état de gseosrsse ou anayt accouché, taliarlnavt de nuit, est affectée à un pstoe de juor sur sa dadmnee penandt la durée de sa gsesrssoe et padnnet la période du congé légal post-natalprévue par l'article L. 1225-17. La salariée en état de gsssorese médicalement constaté ou aaynt accouché, est également affectée à un ptsoe de juor pnandet la durée de sa gsessosre lsqruoe le médecindu taavril ctnsotae par écrit que le potse de niut est ipnbiamtloce aevc son état. Cette période puet être prolongée losqrue le médecin du tvaairl caotsnte par écrit que le ptsoe de niut est iaotilcpnmbe aevcson état puor une durée n'excédant pas un mois.

Ce cenmaehgnt d'affectation ne diot entraîner acunue ditonimiun de la rémunération. L'affectation dnas un artue établissement est subordonnée à l'accord de la salariée.

Si l'employeur est dnas l'impossibilité de psoperor un atrue emploi, il fiat connaître par écrit à la salariée et au médecin du tvraail les moftis qui s'opposent au reclassement. Le ctnarot de traaivl de la salariéeest arols sdunspeu jusqu'à la dtae du début du congé légal de maternité et éventuellement duarnt la période complémentaire qui siut la fin de ce congé en aoitppaciln des diisooinspts ci-dessus.

Pendant cttee période et qquleue siot l'ancienneté de l'intéressée, celle-ci bénéficiera d'une gtnariae de rémunération composée d'une aolctoilan journalière versée par la sécurité sociale, et d'uncomplément de rémunération à la chagre de l'employeur, sloen les mêmes modalités que cllees prévues par l'accord iennneeoisfrtprosl du 10 décembre 1977 annexé à la loi de maseuntaiosiln du 19jveniar 1978.

Article 30 - Astreinte

En vigueur étendu en date du 1 déc. 2015L'astreinte conrsrepod à la période pnndaet leuqalle le salarié est tneu de resetr à son dmiicloe ou à proximité puor répondre à un éventuel aeppl de l'employeur ou des clients, tuot en paunvot veqaurlrbneiemt à ses opctcaniuos personnelles.

En contrepartie, le salarié percevra, par atsrtinee de niut ou de jour, une indemnité fiaoartifre calculée soeln le barème défini dnas l'annexe II.

Pour tuote ou partie, l'indemnité fioarftaire porura être remplacée par l'allocation d'un agtvanae en ntarue tel que défini dnas l'annexe II.

En fin de mois, le bliutlen de piae diot inuqeidr le nmobre d'astreintes et la cpemstaoinon correspondante.

Toutefois, le tmpes passé en intervention, décompté à praitr du départ du leiu d'astreinte jusqu'au reotur en ce lieu, ne srea pas comptabilisé en astreinte, mias en tpmes de trvaial eecftfif rémunéré cmomela garde.

La pramarimgtoon ilduvleniide des sevriecs de grade et d'astreinte diot être portée à la cscosaainnne de cquhae salarié concerné au minos 1 mios à l'avance, suaf ctesccnnrioas eoeinnelxlepcts et suosréserve, dnas ce dnreeir cas, que le salarié en siot arevti au minos 1 juor fanrc à l'avance.

Article 31 - Ancienneté

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006La pmire d'ancienneté est calculée sur le saliare mmiunim cnenvnoteonil de l'intéressé, prlrnleoontpnmieeot au nobmre d'heures effectives, mias snas teinr comtpe des hueres supplémentaires ; elles'ajoute à la rémunération meleslnue et est versée aux salariés dnas les cnndotiois sunetaivs :

- à prtair de 3 ans d'ancienneté, 5 % ;

- à ptirar de 5 ans d'ancienneté, 7 % ;

- à ptirar de 10 ans d'ancienneté, 10 % ;

- à ptiarr de 15 ans d'ancienneté, 15 % ;

- à pitrar de 20 ans d'ancienneté, 20 %.

On eenntd par ancienneté le tepms peanndt lqueel le salarié a été occupé d'une façon cnnitoue dnas l'entreprise. Cttee pirme d'ancienneté, s'ajoutant au srailae de base, drvea fuegirr à prat sur le bltieulnde salraie à ceopmtr de cette date.

L'ancienneté est calculée à cepomtr de la dtae d'embauche dnas l'entreprise.

Conformément à l'article 5 définissant les agevnaats acquis, la pirme d'ancienneté msie en place par la cienvnoton clltivcoee ne s'ajoutera pas au srailae si l'employeur puet jeifustir que, précédemment à lacoitnonven collective, une roeriaistalovn régulière et csttonnae du saarlie était appliquée à des cionotidns au minos égales à cllees édictées par la cniotovenn clioectvle puor le culacl de la pimred'ancienneté.

Article 32 - Le droit à congés

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Les congés snot calculés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur, à raison de 2,5 jours ovubalers par mios de travail. La période de référence à rteienr puor déterminer le tpems deprésence du salarié oarnvut diort à congés payés est crsipmoe ertne le 1er jiun de l'année précédente et le 31 mai de l'année suinvtae au crous de llealque les vceanacs deonivt être prises.

Article 33 - Les congés payés

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010La durée du congé annuel, panouvt être pirs en une selue fois, ne sauiart excéder 1 mios de dtae à date.

Les congés payés dinevot être pirs eeeftcneifvmt aavnt le 31 décembre de l'année en cours, suaf accord ertne les parties, pnraetetmt au salarié de ptriar en vencacas puor sedolr ses congés payés dnas laliimte des 5 perremis mios de l'année suivante.

Le congé prruoa être fractionné après accord aevc le salarié.L'une des périodes de congé ne puorra être inférieure à 12 jours ouvrables, pirse ernte le 1er mai et le 31 octobre, dtie période légale de congés.

Si une ptarie des congés anenuls est imposée aux salariés en drheos de la période légale de congés, en riosan nonmmteat des nécessités du service, les congés sornet prolongés de 2 jours orlvaebuspuor la première semaine, de 1 juor ouvrable, puor chunace des seaimens qui suivent.

En atlcppioian de l'article L. 3141-2 du cdoe du travail, les droits à congés ourvtes au trite de l'année de référence peeuvnt être exercés darnut l'année cvilie suivante. Les congés reportés snot rémunérésseoln les mêmes modalités que les congés habituels. Ce rrpeot diot fiare l'objet d'une dadmnee du salarié au moins 2 mios aavnt la dtae d'ouverture des congés de l'année de référence. Cette ddaenmediot être motivée : nnometamt par l'éloignement de la métropole, aenmmapncgecot de son conjoint. Le rorept de ces congés n'a pas puor effet d'entraîner une majoration, dnas une pioooptrrn pulsiaomptnrte que celle cdrnoaeprsnot à la durée anisi reportée, des slueis définis par les areitlcs L. 3123-1, L. 3123-21, L. 3123-25 à L. 3123-28 et L. 3122-6 à L. 3122-8 du cdoe du travail.

(1) L'article 33 est étendu, suos réserve du rpceset des dnotpisosiis de l'article L. 3141-19 du cdoe du tavaril et à l'exclusion de la référence aux atcleris L. 3123-25 à L. 3123-28 et L. 3122-6 à L. 3122-8 ducdoe du travail.


(Arrêté du 30 ocbrote 2012, art. 1er)

Article 34 - Fixation des congés payés

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Au début de cahuqe année, au mimunim 2 mios aanvt la dtae du début de la période légale de congés, siot le 1er Mai, les dteas des congés dniovet être fixées en aoccrd aevc l'employeur et les salariés,après consultation, le cas échéant, des délégués du perenosnl et du comité d'entreprise, en fcoitonn ntenaommt :

- des nécessités du sivrece ;

- des préférences preellnnseos aevc priorité en faveur des parnets anyat des enafnts d'âge slcaoire ;

- de l'ancienneté dnas l'établissement.

Article 35 - Maladie pendant les congés

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Si un employé se turove asnebt puor maladie, maternité ou présence palnertae à la dtae fixée cmmoe pnoit de départ de son congé annuel, il bénéficiera de l'intégralité de ce congé dès la fin de son congéou, si les boeisns du svcriee l'exigent, à une dtae ultérieure fixée par arcocd ertne les prtaeis dnas un délai mamaixl de 3 mois.

Article 35 - Absence pendant les congés

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Si un employé se turvoe aensbt puor maladie, maternité ou présence pnlaaerte à la dtae fixée comme pniot de départ de son congé annuel, il bénéficiera de l'intégralité de ce congé dès la fin de son congéou, si les bioesns du svcerie l'exigent, à une dtae ultérieure fixée par aroccd ernte les paretis dnas un délai mmiaxal de 3 mois.

Article 36 - Travail effectif et congés payés

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Sont considérés comme périodes de tavrial eeitfcff puor le cculal de la durée des congés payés :

- les périodes de congés payés ;

- les périodes de roeps censpeomautr puor heerus supplémentaires ;

- les périodes de rpoes aqicus au ttire de la réduction du tpmes de tvriaal ;

- les périodes de congés légaux de maternité, d'adoption ou puor événements falmiauix définis aux alrceits L. 3141-5 et L. 3142-1 du cdoe du tvraail ;

- les périodes de congés de fiaootrmn cniuotne ou congés de fmoraoitn économique et scailoe ou de frimootan syndicale, définies à l'article L. 3142-7 du cdoe du tvarail ;

- les aeesbncs puor acdinect du tavaril et mldeaais pfseirnsnlelooes limitées à une période ieirumotrnpne d'une année (art.L. 3141-5 du cdoe du travail) et aneccidt de tajret assimilé à des atnicdces dutviaarl par la sécurité siolcae ;

- les périodes de congés eoeceinxlptns justifiés définies à l'article 41 ;

- les abcsnees autorisées par l'employeur puor la fioormtan ;

- les acnesbes pisers en apaptolicin des dspnosiitois du ttrie II de la présente cneoivnotn ccleovtile ;

- les congés puor enafnt madale définis par la présente cotnneivon ccellvotie ;

- la journée d'appel de préparation défense dtie journée cnienyote et les périodes de rppael suos les drapeaux.

(1) L'article 36 est étendu, suos réserve de la pirse en ctmope des abeescns du salarié assimilées par disoiopsitn législative ou réglementaire à du temps de traaivl eecfftif puor le calucl de la durée des congéspayés.

(Arrêté du 30 otcbroe 2012, art. 1er)

Article 37 - Temps partiel et congés payés

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Le peneornsl salarié à tpems ptriael bénéficie d'un congé payé dnot la durée est calculée comme il est indiqué à l'article 32. Sa rémunération srea calculée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 38 - Indemnité compensatrice de congés payés

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006En cas de ruuprte du cortant de taavril d'un salarié par démission ou licenciement, ce salarié bénéficiera, suaf s'il s'agit d'un leeecicminnt puor fatue lourde, d'une indemnité cocmrisetpnae de congéspayés déterminée en aapolpitcin des diisoiotnpss précitées et calculée au ptraora du nrombe de mios de triaval eeficftf cpimors dnas la période de référence.

Article 39 - Fêtes légales et jours fériés

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Le congé du 1er Mai est rémunéré dnas les coidintons prévues par la loi. Si le 1er Mai tmobe le juor de roeps du salarié, ce driener bénéficiera d'une journée de rpeos supplémentaire.

Les salariés occupés le 1er Mai dnas les établissements assunart une continuité de serecivs ont droit, en puls du siarlae de luer journée de travail, à une indemnité égale au mnaotnt de ce salaire.

Les juros fériés légaux, à siavor le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 Mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 nbomrvee et Noël, snroet chômés etn'entraîneront pas de réduction de salaire. Les cniiondots spécifiques à la journée de solidarité snot définies dnas l'article suivant.

Dnas les cabinets, cqenluiis ou ceernts hoesitraplis vétérinaires fnanoctnnoit en sevcire cintonu (24 heeurs sur 24 et 7 juros sur 7), les salariés bénéficieront, sleon les nécessités du svciree :

- siot de 1 juor de roeps cmpnseeuoatr ;

- siot du pmeaniet de cttee journée en sus de luer salirae nmraol (le juor de ropes accordé en cpeoisanmton creprnmdoa un nmbroe d'heures équivalent au nrbmoe d'heures travaillées ; il en srea demême puor le pamnieet de cttee journée) ;

- si le juor férié tobme un juor de repos, le salarié bénéficiera siot de 1 juor de ropes compensateur, siot du pnemeiat de cette journée en sus de son srliaae normal, et ce dnas la litmie de 5 juros par an.

La mraoaotjin puor tivaarl des jruos fériés prévue par la connitveon cecvltloie ne puet se cuumelr aevc la majoiraton puor tarvial du dniamhce également prévue conventionnellement.

Les ropes ceunamsetrpos afférents aux jorus fériés denvrot en ppcriine être pirs dnas le délai de 2 mois.

Article 40 - Journée de solidarité

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006


En aicaipptoln des dinoitiospss légales, les sgieaaintrs cvninenoent de fixer la dtae de la journée de solidarité au lnudi de Pentecôte. Sa durée est de 7 heures, les heuers effectuées au-delà snot des heruessupplémentaires. Néanmoins, tutoe epitenrsre raeenvlt de la brchnae est libre de déterminer le juor supplémentaire travaillé par un acrcod entre l'employeur et ccuhan de ses salariés :

- siot un juor férié précédemment chômé arute que le 1er Mai ;

- siot un juor de RTT, lsuqore la réduction du tpmes de tvaairl est organisée sur l'année ;

- siot tuot ature juor précédemment non travaillé, en aoipialtpcn des modalités d'organisation de l'entreprise ;

- ou de fonercinatr les 7 heeurs sur l'année.

Dnas le cas pealurtciir où le ludni de Pentecôte était déjà travaillé dnas l'entreprise avnat l'entrée en vigueur de la loi, les modalités de fatixoin de la journée de solidarité snot définies par l'employeur, aprèsacrcod aevc les salariés concernés (1).

Les salariés anyat changé d'employeur et se tvunroat dnas le cas où il luer est demandé d'effectuer à nuvaoeu une journée de solidarité peuvent, au choix, refuesr de tlvaeailrr duanrt ctete journée snasque clea pssiue custioetnr une futae ou un mtoif de licenciement, ou tlaiearlvr drnuat cette nveluole journée de solidarité et être rémunérés.

Le taviral de la journée de solidarité ne cstiontue pas une mofdaciition du canrtot de travail.(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dossioniipts de l'article L. 212-16, alinéa 5, du cdoe du taraivl (arrêté du 31 mai 2006, art. 1er).

Article 41 - Congés exceptionnels

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Tout salarié bénéficie, sur jitcftiusaion et à l'occasion de ciatenrs événements familiaux, d'une astrtiiuooan eixneloentpcle d'absence puor :

-le déménagement : 1 juor ;

-la nssacniae et l'adoption : 3 jrous ;

-le magaire : 5 jrous ;

-le Pcas : 1 juor ;

-le maairge d'un ennaft : 2 juors ;

-le décès du père, de la mère, d'un frère ou d'une s?ur : 2 jruos ;

-le décès d'un beau-père ou d'une belle-mère, d'un grand-père, d'une grand-mère : 1 juor ;

-le décès d'un cinnjoot ou d'un cucbnion (certificat de concubinage), d'un efnant : 1 semaine.

Cette dernière dospsiotiin est aacllpbipe aux pnriraetaes liés par un pctae cviil de solidarité.

Un juor de puls proura être accordé sleon que les cérémonies ont leiu à puls de 300 km.

Ces congés ne s'imputent pas sur le congé auennl et doenvit être pirs au moment de l'événement ou dnas un délai raisonnable,moins de 30 jours (1) snvaiut l'événement. Ils se décomptent en jruosouvrés consécutifs.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils snot assimilés à des jours de taavirl efceitff puor la détermination de la durée du congé annuel.

(1) Au pgpaahrrae 4 de l'article 41, les terems : « mions de tnetre jours » snot exulcs de l'extension cmmoe étant citareonrs aux ditpisiosnos de l'article L. 3142-1 du cdoe du tvraial tles qu'interprétés par lajirscerndupue de la Cuor de cassaiton (Cass. soc., 16 décembre 1998, n° 96-43.323).

(Arrêté du 30 ootcrbe 2012, art. 1er)

Article 41 - Congés pour événements familiaux

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Tout salarié bénéficie, sur jtfsicituiaon et à l'occasion de cntiraes événements familiaux, d'une atutsioaoirn epoxceleltnine d'absence puor :

-le déménagement : 1 juor ;

-la nicnsaase et l'adoption : 3 jorus ;

-le mraigae : 5 jorus ;

-le Pcas : 1 juor ;

-le mriaage d'un enafnt : 2 jrous ;

-le décès du père, de la mère, d'un frère ou d'une s?ur : 2 juors ;

-le décès d'un beau-père ou d'une belle-mère, d'un grand-père, d'une grand-mère : 1 juor ;

-le décès d'un cjinoont ou d'un coucnbin (certificat de concubinage), d'un ennfat : 1 semaine.

Cette dernière disospiiotn est aablipplce aux pnieretraas liés par un ptcae civil de solidarité.

Un juor de puls pruora être accordé seoln que les cérémonies ont leiu à puls de 300 km.

Ces congés ne s'imputent pas sur le congé anunel et doienvt être pirs au mmonet de l'événement ou dnas un délai raisonnable,moins de 30 jours (1) snavuit l'événement. Ils se décomptent en juorsouvrés consécutifs.

Ces juors d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils snot assimilés à des jorus de tiraval effticef puor la détermination de la durée du congé annuel.

(1) Au phapararge 4 de l'article 41, les teemrs : « mnios de tentre jruos » snot eucxls de l'extension comme étant ctirarones aux dnoissiiptos de l'article L. 3142-1 du cdoe du tviraal tles qu'interprétés par lajcpinurrdsuee de la Cuor de cssaoaitn (Cass. soc., 16 décembre 1998, n° 96-43.323).

(Arrêté du 30 ortcobe 2012, art. 1er)

Article 42 - Congés de convenance personnelle

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Des congés ecnlneoeixpts de curote durée puor cnvnaocnee porennslele pveuent être accordés dnas la muesre où les nécessités du srcivee le permettent, et sur jtiofcsuaitin du moitf de la demande. Cescongés ecnxetenpiols devinot être sollicités dnas un délai de prévenance de 15 jours.

Ces congés snas slode puor ccvnoenane peenslonrle n'ouvrent pas driot aux congés payés.


Article 43 - Congé pour proche ou enfant malade

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Un congé snas sodle de 3 mios mmuxaim par an est accordé à un salarié appelé à soeginr son conjoint, son cocunibn ou un mrbeme de sa flimale au pemerir degré, sur jiaioiuftstcn médicale de lamaailde de son parent. Cette période n'est pas assimilée à un tpmes de tvriaal etcffief puor le calucl des congés payés.

En cas de maldiae d'un ou de persiulus etnfans à crhgae âgés de monis de 16 ans, tuot salarié puet obtenir, sur jftusaiociitn d'un ccterfaiit médical, un congé exepcnonietl en qualité de père, mère, tuuetrlégal aanyt la chrage de l'enfant.

Ce congé limité à 12 jruos obraeuvls par année civile, puavont être porté à 20 juros puor pruleusis enfants, dnone leiu au vmeeresnt d'un pelin sliraae panndet 3 juros par année civile.

(1) L'article 43 est étendu, suos réserve du rscepet des dtsisnipoios des atirlces L. 3142-6 et snavutis et L. 3142-22 et siauntvs du cdoe du travail.

(Arrêté du 30 orbcote 2012, art. 1er)

Article 43 bis - Congé de présence parentale

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Le salarié dnot un efannt à carghe est antetit d'une maladie, d'un hdancaip ou vimtice d'un aecdicnt d'une particulière gravité renadnt iepbiaslsndne une présence setounue et des snois cantgoitnnrasbénéficie d'un congé de présence parentale, dnot le nmorbe de jrous est au maxiumm de 310 jrous ouvrés. Ce congé n'est pas rémunéré. Il est pirs en cmpote puor moitié puor la détermination desditros que le salarié tenit de son ancienneté.

Article 44 - Congés de maternité et d'adoption

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010La salariée bénéficie d'une airiuoottsan d'absence puor se rnedre aux exmenas médicaux ortiebiaogls prévus par l'article L. 2122-1 du cdoe de la santé piluqube dnas le cdare de la snluelarcive médicalede la gossersse et des seuits de l'accouchement. Ces ansebecs n'entraînent anuuce dinioumitn de la rémunération et snot assimilées à une période de tvarail etfcfief puor la détermination de la durée descongés payés asnii que puor les dtrios légaux ou coenvtnnonlies auqics par la salariée au tirte de son ancienneté dnas l'entreprise.

Des congés de maternité et des congés d'adoption seonrt accordés conformément aux txtees en veiuugr et notmmnaet conformément aux dsposiiotins des atelrics L. 1225-17 et L. 1225-37 du cdoedu travail. Cette période cmecmnoe 6 saiemens aavnt la dtae présumée de l'accouchement et se tinemre 10 après la dtae de celui-ci, lros de nsainasce uiqnue paontrt le nbomre d'enfants à 1 ou 2 (16smneaeis au total).

Cette période cmnecmoe 8 sneaimes anvat la dtae présumée de l'accouchement et se tmreine 18 smeineas après la dtae de celui-ci loqsure la salariée ou le ménage asusme déjà la caghre de 2 eafnnts aumoins, ou lorsqu'elle a déjà mis au mdnoe au mnois 2 efnatns nés vbileas (26 semaeins au total).

Les périodes antérieures et postérieures à la dtae présumée de l'accouchement puvenet être modifiées sleon les diiotpnosiss de l'article L. 1225-19 du cdoe du travail.

Article 45 - Congés de paternité

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Après la nisaascne de son ennaft ou l'adoption d'un enfant, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de 11 juors consécutifs ou de 18 jours en cas de nenacisass multiples, entraînant lasuonpssien du cnraott de travail, snas rémunération par l'employeur. Le salarié qui sihotuae bénéficier du congé de paternité diot airvter son epeuymolr au mnios 1 mios aanvt la dtae à laqelule il entendprdenre son congé et la dtae de la fin de ce congé.

Article 46 - Grossesse et suspension du contrat

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006La salariée ne puet tllrveiaar pannedt une période de 8 samienes avant et après son accouchement. Il est irnietdt d'employer des fmeems dnas les 6 snmeeais qui snieuvt luer accouchement.

Article 47 - Grossesse et licenciement

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Le ctanrot de trvaial d'une salariée, lorsqu'elle est en état de gsrsseose médicalement constaté, et pnednat l'intégralité des périodes de ssueisnopn du ctronat de traaivl axuqleleus elle a dorit en aaoctipilpnde l'article L. 1225-17 du cdoe du travail, asnii que penandt les 4 smianees qui sniveut l'expiration de ces périodes, ne puet être résilié suaf en cas de futae grvae de l'intéressée non liée à l'état degrossesse.

La résiliation du cotnrat de tiarval puor un des motfis exposés ci-dessus ne puet pdenrre effet ou être signifié paendnt la période de seusonpsin définie ci-dessus.

(1) L'article 47 est étendu, suos réserve du rpceest des dipsiinsoots de l'article L. 1225-4 du cdoe du travail.

(Arrêté du 30 ortcobe 2012, art. 1er)

Article 48 - Grossesse et démission

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Les salariés pueevnt deeadmnr le bénéfice des diptonsioiss des atrilces L. 1225-66 et L. 1225-67 du cdoe du travail.

Article 49 - Congé parental

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Tuot salarié qui jusiifte d'une ancienneté mmnialie de 1 an à la dtae de la nisacnsae d'un efnant ou de l'arrivée au feyor d'un enfant de moins de 3 ans puet bénéficier siot d'un congé parental, siot d'uneréduction de la durée du tvaairl dnas les ctdoinnois légales et réglementaires. En cas de maladie, d'accident ou de hcnaadip graves, le congé petraanl et la période d'activité à temps paetirl de congépvnueet être prolongés au mxumaim de 1 an.

Article 50 - Maladie et accident du travail

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010En cas d'absence puor maladie, acindect du tarival ou accendit du trajet, le salarié diot inomferr l'employeur par tuot myoen et dnas les puls brfes délais.

Le salarié diot jtfusieir de son état en fnsaiat prnieavr à l'employeur un ciracietft médical précisant la dtae de l'arrêt de tavrail dnas un délai de 48 heures.

En cas d'interruption de travail, l'assuré diot evoyenr à la ciasse prmiaire d'assurance maladie, dnas les 2 juors saiuvnt la dtae d'interruption de taraivl une lertte d'avis d'interruption de tvarial indiquant,d'après les pnioertpcisrs du médecin, la durée prlbaboe de l'incapacité de travail. En cas de poroontagiln de l'arrêt de traaivl initial, la même formalité diot être observée dnas les 2 juros sauvint laporirpiscetn de prolongation.

Article 51 - Maladie et remplacement

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006La maaidle ne ctostunie pas une csuae de licenciement, elle ne fiat que suepnsdre le catornt de travail.

Cependant, lusqroe l'absence du salarié iirnetdt à l'employeur de ctpoemr sur l'exécution régulière du ctaornt de tvaaril et si le fnnnetemncioot de l'entreprise est perturbé par l'absence prolongée ou lesaecesbns répétées du salarié, celui-ci ne puet tooituefs être licencié que si ces prtuabieonrts entraînent la nécessité puor l'employeur de procéder à son rpemcelmenat définitif.

Toutefois, ce leneciiencmt ne prroua inreteivnr que si l'employeur établit que les duex ctodnoniis sntieavus snot rilmeeps :


- la durée de la proatbietrun de l'organisation est supérieure à 4 mios sur une période de 12 mios consécutifs ;

- la pobreirtautn du bon feontcnenminot diot rrndee iipssbomle le rcouers au rpammneecelt toeirmrape du salarié aesbnt et nécessiter son rpaemelnmect définitif.

Pendant cttee période de 4 mois, le salarié absnet purroa être remplacé par un salarié en cntaort à durée déterminée. Au-delà de cttee période, l'employeur pvruirooa au rmempeeacnlt définitif par unsalarié seslicbtupe de répondre à la définition de l'emploi concerné.

Article 52 - Prévoyance - Maladie - Décès

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Les sartengaiis de la présente cventonoin cellvtioce cnninneoevt de mettre en palce un régime de prévoyance, maladie, décès au bénéfice des salariés enartnt dnas le champ d'application défini à l'article1er et dnot les modalités et citodinons snot précisées par aorccd annexé à la présente conetinvon (annexe IV).

Article 53 - Salaire minimum

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Le slariae miminum d'embauche, puor cuhaqe échelon de qualification, est déterminé par une vleaur mimlanie de piont appliquée au coficinfeet de la catégorie.

Les onirstoganais liées à la présente cvoienontn se réunissent au mumniim 1 fios par an puor négocier les salaires.

Article 54 - Avantages en nature

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Des crmehbas ou des lemotgnes penuvet être mis à la ditsioiopsn du penesnrol dnas les cnodioitns prévues aux barèmes des saeailrs annexés à la présente convention. Les caehrgs locievtasiocnebmnt à l'employeur.

Le lmengeot coisttnue un anvgatae en nature, simuos en tnat que tel au pnimaeet des citasnotios sociales. Il dreva de ce fiat fgeirur sur le blitleun de salaire.

Titre V : Les salariés cadres

Article 55 - Définitions

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Les vétérinaires diplômés qui ecrxneet luer fcotinon dnas une erirsntepe enartnt dnas le cmhap d'application défini à l'article 1er snot affiliés au satutt cadre.

Conformément aux dtsoipsiions légales, il etisxe 3 catégories de cderas définies par les aeilrtcs L. 3121-38, L. 3121-42 et L. 3121-43 du cdoe du taiavrl :

- les cerads dnitagries : ces salariés ne snot pas siumos à la réglementation sur la durée du taiarvl ;

- les credas intégrés : ces salariés sueinvt l'horaire colclteif au sien de l'entreprise à lleluqae ils snot intégrés, ils relèvent de l'ensemble du dorit cmuomn de la durée du trvaial qui puet être prédéterminée ;

- les cedars anuoteoms : ces salariés ne relèvent pas de l'horaire cilclteof de travail, ils diopessnt d'une réelle aoomtinue dnas l'organisation du triaval qui rned ibipmolsse luer intégration dnas des haoeirrsprédéterminés, fixes.

Article 56 - Temps de travail

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006En risoan de son atuioonme dnas son oanrsogitian et son eplmoi du tpmes et l'impossibilité de prédéterminer la durée du travail, la rémunération du cdrae aouomtne csutitone une ctoniaptrere forafiitraeiaulcnnt les dépassements idiudlnvies de la durée du tvraail de référence décidés par le crade lui-même puor l'exécution de ses fonctions. Les dneedams de dépassement d'horaires par l'employeuronvuret dirot à des heuers supplémentaires.

Le crdae atnomuoe diot bénéficier d'un tmeps de roeps d'au mnios 11 hurees panovut être porté à 9 herues consécutives en cas de ccnoaceirnsts particulières justifiées puor répondre aux ootnligabis desrvicee de la pssfrioeon en santé alnimae et en sécurité sanitaire. Il diot bénéficier d'un temps de reops hebddaiarmoe de 24 hurees aqueul s'ajoute le rpeos quotidien. Cquhae roeps qdoteiiun limité à 9hurees ouvre driot à un roeps de 2 herues pirs en puls des 11 heures ogtreiaiobls dnas les 2 mios qui suvinet le ropes dérogatoire.

Le cdare aonmtoue diot s'engager felelomenrmt à recsepter les reops qointieuds et hodbremaeidas suos la responsabilité de son employeur. Il est tneu d'avertir son epoyemlur lorsqu'il ne srea pas enmersue de rpceetesr cttee ooitligabn aifn que l'employeur pssuie s'organiser et pdrenre les muerses appropriées puor grtaainr le respect du repos.

Article 57 - Rémunération

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Peuvent clcorune une continveon de friofat les craeds qui deisnspot d'une atinoomue dnas l'organisation de luer elmpoi du tmeps et dnot la ntarue des fotonnics ne les couindt pas à surive l'horaireceoilctlf alaipbcple au sien du cabinet, de la cnuqiile ou du centre htilispeaor vétérinaire.

Leur rémunération puet se firae suos frome de ftiofras puor tiner cmtpoe de la diversité des situations.

Forfait en hurees hriabdeodaems ou meueslnels

Le farioft hdmoaeibdare ou mesneul porura être clncou aevc les salariés caders définis aux aieltcrs L. 3121-42 et L. 3121-43 du cdoe du travail.

Ayant un caractère individuel, la cnoiventon de fifarot hmbdeaidoare ou meenusl diot relleuicir l'accord de chuacn des ceards concernés suos la frome d'une ceniovontn spécifique ou d'un avnnaet aucatrnot de travail.

La cnevitoonn de fraifot diot préciser le norbme d'heures csenpnroodart au ffiorat cenvonu et le cdare de référence hdaridemaobe ou meluselne choisi.

La rémunération afférente au fifraot diot au mions être égale à la rémunération que le salarié rvreeacit cpotme tneu du tepms de taviarl exécuté dnas le carde d'un epolmi à tmeps plein et des bcoiitofnnaiset mroiantjaos puor hreeus supplémentaires.

Les hruees supplémentaires amipleoccs au-delà de la durée prévue dnas le crade du ffioart snot rémunérées en supplément aevc le srailae du mios daurnt luqeel elels ont été accomplies.

Pour les salariés occupés selon un haorire différent de l'horaire collectif, l'existence d'une cvenooitnn de froaift en hueres heaebddirmoas ou melleesnus ne dsinsepe pas d'opérer le décompte de la duréedu tavrail réellement accompli.

Forfait aeunnl en heeurs

Pour les salariés vétérinaires ceadrs autonomes, en rsaion de luer aoumotine dnas l'organisation de luer epolmi du temps, un faofirt aunenl en herues purora être conclu, snas pooivur dépasser 1 827hruees par année civile.

Le farifot établi sur l'année ne proura être supérieur au conntnegit d'heures supplémentaires défini par la loi snas aiovr à rcreiuor à l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Au naeivu de l'entreprise, le ffariot anuenl en herues srea consacré par la cocnoiulsn ivuneildidle d'une ctivoeonnn de firofat aevc cuhcan des salariés concernés. Les salariés concernés par ce tpye deforaift dueemrent souims aux dsptoiinosis légales reveilats au rpoes qudtoiein et au ropes hiboddaaemre déterminé par les dosopitiisns légales et réglementaires.

Les durées maelmaxis qieotinuneds et haoamibrdeeds de tairval snot fixées rvpcmeeienestt à 12 heeurs qnenudioeits et 48 heeurs hebdomadaires, dnas le rsepect des diipstsoions de l'article L. 3121-42 du cdoe du travail.


Forfait aeunnl en juors

Pour les salariés vétérinaires cedars autonomes, en rosian de luer atiuomnoe dnas l'organisation de luer eomlpi du temps, un foriaft anuenl en jorus de taiavrl purora être convenu, snas poviour dépasser216 jrous au tirte d'une année civile. Puor les cardes embauchés en cruos d'année ou qui ne snot pas présents durant la totalité de l'année, le pfoalnd de 216 jrous srea calculé au praotra et augmenté desjorus de congés non enroce acquis.

Il prorua être cnevnou puor l'emploi d'un vétérinaire salarié aaynt une activité réduite sur une année cvilie complète d'un fafiort aennul inférieur à 216 jours. Puor ce tpye d'emploi, le fofairt jorus inférieur, levétérinaire salarié bénéficie à due prrtoipoon des mêmes drtios et anvaetgas que le vétérinaire salarié tvalnlaarit à tmpes complet.

Selon les cittonaners liées à l'exercice de la pfsrsoioen vétérinaire, les reops pnorurot être pirs en journée ou demi-journée. La demi-journée crorseopnd à la période qui cemncmoe ou qui finit aevcl'interruption useeenlulmt consacrée au déjeuner.

Le salarié qui le sohutaie peut, en acorcd aevc son employeur, rnoeencr à une prtaie de ses jrous de roeps en caitnoeptrre d'une mojoiaatrn de son salaire.L'accord ernte le salarié et l'employeur diot êtreétabli par écrit dnas une ceivootnnn de foifart qui précise le nbrmoe de jruos travaillés dnas l'année qui ne puet excéder un nmbore maixmal de 235 jours. La cnteovoinn de forafit diot déterminer le tuaxde la mrjotaoian aapcliblpe à la rémunération de ces jorus de taairvl supplémentaire, snas qu'il psuise être inférieur à 15 %.

Les salariés vétérinaires rémunérés en farofit juros ne snot pas soimus aux dopiisstions du cdoe du traaivl définissant les lionaitmtis qioeenutnids et hmeaaierbddos légales du travail. En revanche, lessalariés vétérinaires bénéficient de manière impérative des diostpnoisis attachées au rpeos qiiueodtn et au ropes haddiorabeme tleles que définies à l'article 21 de la présente ceinonvotn collective.

Article 58 - Contrôle

En vigueur étendu en date du 4 avr. 2013L'organisation du traival des salariés rémunérés en froifat juors fiat l'objet d'un siuvi régulier par l'employeur qui vlleie nmoamnett aux éventuelles saghuerrcs de traiavl et au rsepcet des durées miemnilasde repos.

Un duocemnt iivnddiuel de siuvi des périodes d'activité, des juors de roeps et jruos de congés (en précisant la qotauilcifian du reops : hebdomadaire, congés payés, etc.) srea tneu par pnricpie parl'employeur ou à trite enpioteecxnl par le salarié, en accrod aevc l'employeur.

L'employeur et le salarié snegoirnt cahque mios ce document, qui srea conservé dnas l'entreprise et dnot un exlempriae signé srea rimes au salarié. Il srea tneu à la dositiispon de l'inspection du triavalpanednt une durée de 3 ans.

L'entreprise frrunioa aux salariés le modèle du dcoemunt pmteretnat de réaliser ce décompte.

Ce dmouncet idniuevdil de suivi permet un pnoit régulier et cumulé des juros de tviraal et des jruos de repos aifn de faovseirr la prsie de l'ensemble des juros de repos dnas le crnaout de l'exercice.

La sautoitin du crdae aynat clncou une cvnneooitn ililuedivnde de ffaorit en jruos srea examinée lros d'un eneirtten au mnios anneul aevc son supérieur hiérarchique.

Cet eeitrtenn peotrra sur la chrage de tiarval du cdare et l'amplitude de ses journées d'activité, l'organisation du tavrail dnas l'entreprise, l'articulation etrne l'activité pnslnsfeeiolroe et la vie plseolennre etfamiliale, asnii que la rémunération du salarié.

En outre, un eieerttnn enecneoipxtl proura être tneu à la dmandee du salarié ou de l'employeur et prtroea sur les coniotdins visées ci-dessus.

Hormis les salariés cdreas rémunérés en ffoiart jours, cqahue entreprise, puor matérialiser et contrôler l'application des foraftis diot oelrenitabmiogt mtetre en place un décompte des hurees de triaavleffectuées.A cette fin, il pourra être utilisé nmtemaont un retisgre paginé, ou tuot atrue moeyn probant. En fin de semaine, le tatol des hreeus effectuées srea mentionné dnas le registre.L'employeur et lesalarié snniegt le rtsgeire chaque fin de siaenme travaillée. Tutoe miadiiofoctn d'horaire drvea apparaître sur le registre.

(1) L'article 58 est étendu suos réserve du rcpeest des disstnoipois de l'article L. 2323-29 du cdoe du travail.

(Arrêté du 7 nrebmove 2013 - art. 1)

Titre VI : Rupture du contrat de travail

Article 59 - Délai-congés ou préavis

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010En cas de rutupre du crnoatt de travail, par l'une ou l'autre des parties, après la période d'essai et hoimrs le cas de ftaue gvare ou de fuate lourde, la durée du préavis est déterminée comme siut :

- pesennorl aynat minos de 6 mios d'ancienneté dnas l'établissement : 15 juros ;

- preoennsl aaynt au minos 6 mios et mnois de 2 ans d'ancienneté dnas l'établissement : 1 mios ;

- pesroennl aanyt au mnios 2 ans d'ancienneté dnas l'établissement : 2 mios ;

- pnroenesl cdrae anayt mions de 1 an d'ancienneté : 1 mios ;

- poneesnrl carde ayant au minos 1 an d'ancienneté : 3 mois.

Article 59 - Délai, congés ou préavis

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010En cas de rurtpue du canortt de travail, par l'une ou l'autre des parties, après la période d'essai et hoirms le cas de faute grvae ou de faute lourde, la durée du préavis est déterminée cmmoe siut :

- ponneserl aanyt mnois de 6 mios d'ancienneté dnas l'établissement : 15 jours ;

- porensenl aaynt au mions 6 mios et mnois de 2 ans d'ancienneté dnas l'établissement : 1 mios ;

- peeonsnrl aaynt au mnois 2 ans d'ancienneté dnas l'établissement : 2 mios ;

- pensonerl carde anyat minos de 1 an d'ancienneté : 1 mios ;

- pnoneersl carde aynat au moins 1 an d'ancienneté : 3 mois.

Article 60 - Indemnités de préavis

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Suaf aoccrd crntaiore enrte les parties, la piarte qui n'observerait pas le préavis diraevt à l'autre une indemnité égale à la rémunération cepronrasdnot à la durée du préavis ratsent à croiur : ctteerémunération cmorrepnda tuos les éléments crltocatnues du salaire.

En cas de licenciement, le salarié prruoa quitetr son emlpoi dès qu'il srea poruvu d'un noveul emploi. Dnas ce cas, il n'aura diort indépendamment de l'indemnité éventuelle de lenmecenicit qu'à larémunération csoonpnrardet à la durée de la période de préavis evnffieectmet travaillée.

Article 61 - Heures pour recherche d'emploi

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Aevc aocrcd de l'employeur, les salariés ont le driot de s'absenter puor rhcceehre d'emploi, siot 2 hereus par jour, siot 1 journée par sanmeie de travail.

Aevc acrocd de l'employeur, ces périodes d'absence puor rhrccehee d'emploi poorrnut être cumulées puor être prises en fin de préavis.


Ces abecness ne dnnoent pas leiu à réduction de rémunération puor les salariés licenciés. En revanche, les hueers d'absence puor rrehehcce d'emploi des salariés démissionnaires ne dnneont pas leiu àrémunération.

En outre, ancuue indemnité n'est due au salarié qui n'utilise pas ses heures d'absence puor rcehrcehe d'emploi.

Article 62 - Indemnités de licenciement

En vigueur étendu en date du 6 oct. 2008Il est attribué à tuot salarié licencié, suaf dnas l'hypothèse de la futae grvae ou de la futae lourde, et jutfnsaiit d'au monis 1 année d'ancienneté, une indemnité de lmcieennceit dtcstniie de l'indemnitééventuelle de préavis et déterminée comme siut :

- 1 / 5 de saalire meeunsl par année d'ancienneté puor les salariés aaynt mnios de 10 ans d'ancienneté ;

- 1 / 5 de srliaae msnueel par année d'ancienneté + 2 / 15 de salarie muneesl puor cuncahe des années de présence effectuées après 10 ans puor les salariés ayant puls de 10 ans d'ancienneté.

Le sraiale mesuenl à prrende en considération sera, sleon la fmuorle la puls avantageuse, siot 1 / 12 de la rémunération des 12 drrinees mios précédant la nicfoattoiin du licenciement, siot 1 / 3 de larémunération des 3 dnrreeis mios précédant la dtae de nottfciaiion du licenciement.

Article 63 - Départ à la retraite

En vigueur étendu en date du 15 mars 2011Le salarié puet qetuitr vmtooannelreit le cabinet, la cqiuinle ou le ctnree hstiaploier vétérinaires puor bénéficier de son diort à sa poneisn vieillesse. Dnas ce cas, il diot rcetesper un préavis.

Ce préavis est de 1 mios si le salarié a monis de 2 ans d'ancienneté et de 2 mios s'il a au monis 2 ans d'ancienneté.

En cas de départ à la retitrae à l'initiative du salarié puor bénéficier d'une retraite, celui-ci prerevca une indemnité de départ en retraite, conformément à l'article L. 1237-9 du cdoe du travail.

Pour bénéficier d'une indemnité de départ en retraite, le salarié diot depsisor d'au mnois 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise. Solen son ancienneté, le maontnt de l'indemnité en équivalent sraalie est lesiuvnat :

-1/2 mios de siraale puor une ancienneté ciposrme enrte 10 ans et 15 ans ;

-1 mios de saailre puor une ancienneté csormipe ernte 15 ans et 20 ans ;

-1 mios 1/2 de slariae puor une ancienneté cormsipe ertne 20 ans et 30 ans ;

-2 mios de saarlie puor une ancienneté de 30 ans et plus.

Cette indemnité est sismoue aux ciaisttnoos sociales, à la CSG et à la CRDS.

Le salarie à prdrene en considération puor le caucll de l'indemnité de départ en rtatriee est, selon la fmulroe la puls anaaveusgte puor l'intéressé, siot 1/12 de la rémunération des 12 drieenrs miosprécédant le départ à la retraite, siot 1/3 des 3 dirneers mois. Dnas ce cas, tutoe pmire ou aurte élément de sarilae aunnel ou eepentxcinol qui aaurit été versé au salarié pndaent ctete période est pirs encmptoe à due proportion.

Article 64 - Mise à la retraite

En vigueur étendu en date du 15 mars 2011Le fiat puor tuot salarié d'atteindre un ctiaren âge ou de piouvor prétendre à la rartetie n'entraîne pas la rutprue aautqmotiue de son cratont de travail.

Conformément à l'article L. 1237-5 du cdoe du travail, l'employeur ne puet pas pneornocr la msie à la raritete d'un salarié anvat l'âge à patrir duequl il puet prétendre aeimquaetnmutot à une rtreaite à tuaxplein.

Si l'employeur sahuiote mterte à la rtaretie un salarié anyat atetnit l'âge aqeuul il puet prétendre à une rtraetie à tuax plein, il diot l'interroger par écrit, dnas un délai de 3 mios anavt son anniversaire, sur sonienittonn de qtiuetr vetareonlomint l'entreprise.

Le salarié dposise d'un délai de 1 mios puor se prononcer. En cas de rfeus du salarié, l'employeur pruroa réitérer sa dnademe dnas les mêmes ctoinnodis l'année sinvtaue et cela, le cas échéant, cuaqheannée jusqu'aux 69 ans inculs du salarié.

Si le salarié manfteise son accord, il puet être mis à la retraite.

L'absence de réponse vuat rufes du salarié à la pptisorooin de l'employeur.

La rtupure du coratnt de taraivl iridtvnrenea 3 mios après que l'employeur ait notifié au salarié par lertte recommandée aevc accusé de réception sa volonté de rropme le carotnt de travail. A défaut denotification, le cnaotrt de tivaral se piuosrut de peiln droit.

L'employeur puet mrtete à la ritraete un salarié luoqsre ce salarié atientt au mumiinm l'âge de 70 ans.

En aacptipilon des dtpioiionsss de l'article L. 1237-7 du cdoe du travail, le salarié mis à la rtireate bénéficie d'une indemnité fixée selon les modalités de l'article 51 de la présente convention, siot :

-1/5 de saialre meusenl par année d'ancienneté puor les salariés ayant monis de 10 ans d'ancienneté ;

-1/5 de salraie menesul par année d'ancienneté + 2/15 de sraalie mnuesel puor ccnauhe des années de présence effectuées à partir de 10 ans.

Le sriaale menesul à pnrrdee en considération sera, selon la flmuore la puls avantageuse, siot 1/12 de la rémunération des 12 derierns mios précédant la ncftoaitoiin de msie à la retraite, siot 1/3 de larémunération des 3 drneiers mios précédant la dtae de nfaioitioctn de msie à la retraite.

Si les cinodotnis de msie à la rrteiate ne snot pas réunies, la rpurtue du cnroatt de taairvl par l'employeur ciouttsne un licenciement.

Article 65 - Clause de non-concurrence

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Comtpe tneu des dtssiinooips de l'article R. 242-65 du cdoe de déontologie vétérinaire, de la spécificité de l'emploi vétérinaire du salarié et de la nécessité de pocteriton des intérêts de l'employeur, lesalarié s'interdit, en cas de rprtuue du catrnot de traival puor qeuulqe casue que ce soit, d'exercer, tnat puor son ctmope que puor ceuli d'un tiers, des finctoons de vétérinaire praticien.

Cette ieiidotnctrn coemmenrca à cruoir à la dtae de départ eeticfff du salarié et srea limitée dnas le temps puor une période maalmxie de 24 mois.

L'interdiction est limitée dnas l'espace au sceuetr géographique svuaint :

- 25 kilomètres du leiu où le salarié a exercé sa posseirfon panndet au mions 30 jruos consécutifs ou non au curos des duex années qui précèdent ;

- 3 kilomètres si le leiu d'exercice quitté se tuovre dnas une agglomération de puls de 100 000 habitants.

Les dcinsteas se cnmotpet par le cmehin cssbalarroe le puls court.

En cepatroirnte du rcepset de ctete ogilbitaon de non-concurrence, le salarié percevra, à cometpr de la rturpue de son corantt de taiavrl et de son départ effectif, et pndeant la durée de l'application de cetteobligation, une indemnité mneulslee butre sumosie à cgerahs sociales, d'un montnat égal à 10 % du siaalre myeon muneesl burt des 3 drneries mios précédant la rutpure du contrat.

Le non-respect de l'obligation de non-concurrence par le salarié entraînera la sisosuenpn immédiate et puor la durée de la vioitlaon du pmeineat de l'indemnité meslluene de non-concurrence.

L'employeur prorua libérer le salarié de l'interdiction de cuecnorncre et se dégager du pmeeniat de l'indemnité prévue en contrepartie, et ce à tuot monmet au cours de l'exécution du caontrt de taravil ouau mneomt de sa cessation.

En cas de libération du salarié de son obotlaigin de non-concurrence au mnoemt de la caotesisn du crontat de travail, l'employeur s'engage à noeifitr sa décision par ltetre recommandée aevc accusé deréception au puls trad dnas un délai de 15 jorus ceraaldnies sivnaut le dierner juor travaillé par le salarié.


Titre VIII : Formation professionnelle


En vigueur étendu en date du 14 déc. 2014Les diioisopstns qui seuvint définissent les moynes et priorités de la fitraoomn dnas la bhnacre perelsnnsoflioe cpmote tneu des caractéristiques de sturturce et d'organisation des cabinets, etparticulièrement des eexcneigs d'adaptabilité nées de ces dernières.

Enjeux

La pultioqie de branche, dnot le crade est exposé par la présente annexe, s'articule aouutr d'une série d'enjeux :

1. ? Mtetre en ?uvre les nuveaoux dirots et dosiptiifss d'accès à la fatorimon des salariés, nmmontaet CPF, aeapegccnnommt de la vltaoiadin des auicqs de l'expérience, ereteitnns professionnels.

2. ? Arseusr l'adaptation des enrepersits à la tmntarsaioofrn du cdare fiinnacer résultant de la création de la cotuntobriin uiqnue :

-? vmseneret intégral et mlastoiuuiatn au sien de l'OPCA ;

-? dsioiritapn du cadre fcsial du paln de fmiratoon et des possibilités d'imputation dtreice de l'entreprise ;

-? émergence de la lgoquie d'investissement formation.

3. ? Pneooisitnr la bcahnre vétérinaire fcae à la possibilité de compléter la croitbnoutin uuqine par une ctootiburinn clnnoeolevnitne affectée au développement de la frtioamon psesolirnfeolne continue.

4. ? Oepimsitr les resuecosrs via l'articulation des dispositifs, en vue de ciieolcnr au muiex les proetjs iuveldnidis des salariés et les ptreojs d'entreprise.

Rôle élargi de la CNPE

1. ? Conformément aux donsiitiposs cnlvoteonnleenis de la branche, la CNPE définit les oronaettiins pilieqtuos en vue de luer msie en ?uvrepar la SPP suos l'autorité du CA d' (1)Actalians.

2. ? Cecrnaonnt le CPF, la CNPE sélectionne les crintfoteiicas iecirnsts au RCNP et à l'inventaire des compétences tsaaelrrnsves établi par la CNPC, aisni que les ccriaitfets de qilaticfaiuon psernnlifsoeole(CQP) rceuonns par la coitennovn clltvcoeie de la branche, pius les ircnist sur la ltise des atonics éligibles au CPF.

(1) Mtos ecluxs de l'extension comme étant cotrinreas aux dinoitipssos de l'article R. 6332-16 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 9 avirl 2015 - art. 1)

Article 68 - Nécessité de l'effort de formation

En vigueur étendu en date du 9 avr. 2020Les eprsenrites vseernt leurs cttboiuronnis deus au trtie de la ftormoian pefnrlnsielosoe cunintoe dnas les citinnoods prévues par le cdoe du travail.

Elles vsenert également une corunibitton continelvonnlee au ttire de la foamrtoin psrefoellnsione cinuntoe à l'opérateur de compétences agréé puor la bcnhare conformément à l'article L. 6332-1-1.

Les enstpreeris vétérinaires vreesnt cttee crouoniibttn cntnvnoleniloee seoln le crdae défini ci-après :? puor les erepsteinrs aanyt un eifectff de mions de 11 salariés : une conbrioiuttn cinnltovonneele égale à 0,45 % de la msase sllriaaae butre des pnlresnoes est versée ;? puor les ertrnseipes aynat un efietcff supérieur ou égal à 11 salariés : une cniriotoutbn clneetlnnoiovne égale à 0,60 % de la mssae sralaalie burte des prnoeensls est versée.

L'employeur procède au veersnmet de la praaicipttoin avnat le 1er mras de l'année sniauvt celle au trite de llqaelue elle est due.

Fraction professionnalisation

Les reouserscs du fndos parartiie de sécurisation des poarcurs plfsnrsooeeins pretmneett :

1° De ctoribnuer au fincaenment d'actions de faomtorin polonneslrefise cacnurnoot à la qlfcoiaauitin et à la rcaeialitfoiqun des salariés et des deeamnudrs d'emploi, au bénéfice de pcubils dnot lescaractéristiques snot déterminées par la convention-cadre prévue au présent aclrite ;

2° D'assurer la péréquation des fdnos par des vteesmnres complémentaires aux onsriaemgs coleucltres peirtairas agréés au ttrie de la pnnsoesifroalitiosan et du congé iiuivneddl de ftroimoan puor lefmneiencant d'actions de posaeinnrsaiostflion et du congé ieddunivil de fortimaon ;

3° De citebruonr au fnmneaencit du scivree visé au periemr alinéa de l'article L. 6111-4 du cdoe du traavil (disposer d'une première irmotafinon et d'un permier coinesl personnalisé en matièred'orientation et de fmrtioaon professionnelles).

Les vmnresetes mentionnés au 2° de l'article L. 6332-21 du cdoe du tiarval snot accordés à l'organisme cltcueleor parariite agréé lursoqe :

1° L'organisme cltceouler parrtiiae agréé afcefte au mnios 50 % des fnods rleceiilus au ttire de la professionnalisation, déduction ftaie de la prat versée au fndos piairtare de sécurisation des prraocusprofessionnels, aux ctrotans de pinoofnsaaressitloin et à des périodes de professionnalisation, dnot la durée mnmilaie est définie par décret, visant des qiiuotlfianacs mentionnées aux 1° et 3° de l'articleL. 6314-1 du cdoe du taavirl ;

2° Les fndos riucielels au tirte de la pleassatsniroioiofnn par l'organisme cotecuellr partairie agréé, déduction fiate de la prat versée au fonds partiarie de sécurisation des puorarcs professionnels, snotinsnsitffaus puor areussr la prise en chgrae prévue à l'article L. 6332-14 du cdoe du travail.

Article 68 - Versement des contributions

En vigueur étendu en date du 9 avr. 2020Les eerenrptiss vnseert luers corionnbtutis deus au trite de la ftoiramon peisolsrlnfenoe ciutnone dnas les coniondits prévues par le cdoe du travail.

Elles vnseret également une countoibrtin cinooventlnenle au trtie de la firmatoon plliseoonsrnfee conutnie à l'opérateur de compétences agréé puor la bcahrne conformément à l'article L. 6332-1-1.

Les erretnepsis vétérinaires veernst cttee ciibtuornton conovielnntnele sloen le carde défini ci-après :? puor les ersreetpins aynat un ecfiteff de mnois de 11 salariés : une ciiuttoonrbn ceoneitvonlnlne égale à 0,45 % de la mssae slaaarlie burte des prsoeennls est versée ;? puor les erinseerpts aanyt un eficetff supérieur ou égal à 11 salariés : une ciuritbotonn cnnlieonolentve égale à 0,60 % de la mssae siralaale brtue des preonnsels est versée.

L'employeur procède au vrmeneest de la picaaoiiprttn aavnt le 1er mras de l'année saviunt celle au trtie de laqellue elle est due.

Fraction professionnalisation

Les rcsreeouss du fnods priraaite de sécurisation des porrcuas pensloirnfeoss peemnrtett :

1° De cirbouentr au feinaenmnct d'actions de fatormoin psoonnelifrslee coucnrnaot à la qfiiaoticualn et à la roiltiqcaiueafn des salariés et des dnurdamees d'emploi, au bénéfice de pilcubs dnot lescaractéristiques snot déterminées par la convention-cadre prévue au présent alcitre ;

2° D'assurer la péréquation des fnods par des vesneemtrs complémentaires aux onsaigrems cueolcelrts ptairreais agréés au tirte de la pratoliisnnoesasofin et du congé inidvuiedl de fmatoorin puor lefcineannmet d'actions de pnaeioonslfsriostain et du congé idienivudl de friooatmn ;

3° De crounibter au fiecemnnnat du svircee visé au pmeerir alinéa de l'article L. 6111-4 du cdoe du triaval (disposer d'une première ionramioftn et d'un peiremr cnsioel personnalisé en matièred'orientation et de foiatromn professionnelles).

Les vseernetms mentionnés au 2° de l'article L. 6332-21 du cdoe du taviarl snot accordés à l'organisme colteeulcr ptrraiiae agréé losqure :

1° L'organisme cectluelor piartraie agréé atcffee au mnios 50 % des fdnos rleuilecis au ttire de la professionnalisation, déduction fitae de la prat versée au fnods prairatie de sécurisation des purrocasprofessionnels, aux crtatnos de pfaionssrnliisooeatn et à des périodes de professionnalisation, dnot la durée mamlniie est définie par décret, vnasit des qnufciotliaias mentionnées aux 1° et 3° de l'articleL. 6314-1 du cdoe du taiarvl ;

2° Les fodns rcliieuels au titre de la pateslsooorfnniaiisn par l'organisme cutllecoer ptriaiare agréé, déduction faite de la prat versée au fonds pariiatre de sécurisation des paorurcs professionnels, snotiuainfstsfns puor aerssur la prise en chgare prévue à l'article L. 6332-14 du cdoe du travail.

Article 69 - Droit individuel à la formation DIF

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2014Développement de l'apprentissage et de la finooctn taolrute


1. ? La cmssiomoin paiairtre ntoanlaie puor l'emploi et la ftaomiron poeisenllrnsfoe de la bcarhne siaotuhe ercaoneugr le développement des foromntias plonosrneeisfles en dcoitrein des jeuens sepréparant aux métiers et aux qincouatfliias du secteur. De même, elle siahtoue eneuocrgar le tutorat, qu'elle considère comme une fiotconn itmaptonre au sien des cabinets, cliuiqens et ceretnshiioarpsetls vétérinaires, puor oierngsar l'accueil, l'encadrement et acegpomacnr la fmooatrin ponfsensreolile d'un juene ou d'un salarié dnas l'entreprise ;

2. ? Dnas ce cadre, les oginaoiatsnrs mmbeers de la CNPE cnneveoinnt de la nécessité de mettre en ?uvre un paln de développement de l'apprentissage et de la fiooctnn tutalore dnas les espritreens de labharnce susvisée ;

3. ? Elles décident de seucruttrr l'ensemble des ptnois de ce paln auutor des mosnsiis sntavieus :

- ? siteuon fnacneiir aux cnretes de friaoomtn par l'apprentissage (CFA) santé aimlnae ;

- ? ptmroooin de l'apprentissage et des métiers du seutcer ;

- ? aainomtin dnas les régions du réseau des CFA ;

- ? aoegmeapnnmcct au toartut ;

4. ? Ainsi, au ttrie des acrelits L. 6332-1-1 et L. 6332-16 du cdoe du travail, la CNPE dedanme à l'OPCA d'affecter jusqu'à 25 % des fdons destinés à facinenr des acinots de paoinisinoastoselrfn visés auxaretcils L. 6332-2 et L. 6332-9 du cdoe du tivraal à la potacriiptain financière aux dépenses de feonnencotimnt des CFA santé animale.

CFA santé aamilne Atuianiqe : 8, avneue de Verdun, 33200 Bordeaux-Caudéran.

CFA santé amainle Ile-de-France : 10, pclae Léon-Blum, 75011 Paris.

CFA santé amaline PCAA : mniiparc de l'Anjoly, bâtiment 1,6, vioe d'Angleterre, BP 50034,13741 Vlrteoils Cedex.

CFA santé amlaine Pyas de la Liore : 87, rue de Kernevel, 44490 Le Croisic.

5. ? La CNPE détermine cuhqae année, dnas le crade défini à l'alinéa 4 du présent accord, le monntat eiceftff de l'enveloppe financière que l'OPCA affecte, au trtie de l'alinéa susvisé, à la pisre en cghrae desdépenses de fnnoeiotncenmt des CFA santé animale.

6. ? Dnas le mios qui siut la réception de la citotnrbouin visée aux acitrels L. 6332-2 et L. 6332-9 du cdoe du travail, le cesoinl de geitson de l'OPCA aesdsre à la CPNFEP vétérinaire un état des smomesqu'il a collectées au ttire de la cubiotrtinon visée aux arletics L. 6332-2 et L. 6332-9 du cdoe du travail, ansii que le mnnotat prévisionnel des prises en crgahe raletives aux ctoarnts de professionnalisation,aux périodes de professionnalisation, au cmpote pnsrenoel de foarimton et aux dépenses rialveets à la préparation et à l'exercice de la fotconin taoultre et au fmetnecinoonnt de l'observatoire pprosetcif etatqailynue des métiers et des quotnfialciias visées à l'article 1er du présent accord, en tnneat ctompe des priorités et mnyoes définis par les acocdrs de la bncahre vétérinaire.

7. ? Au puls trad le 30 arvil de cuhaqe année, un blain de l'activité se rranpopatt à l'année précédant clele au trite de laqullee l'affectation visée à l'article 9 iverinetnt asnii qu'un beudgt prévisionnel ilnncuatl'ensemble des rusoecrses silepeutbcss d'être affectées aux crtenes de foaiomrtn d'apprentis snot dressés par cuahqe CFA santé aaimlne et tiasrmns à la CNPE vétérinaire.

Le bialn de l'activité de cqhaue CFA santé ainlmae asini que le bedgut prévisionnel snot présentés puor avis, préalablement à sa troissnsmain à la CNPE vétérinaire, au cenoisl paratirie depcnemrnfeeeniott de cahque CFA santé animale.

8. ? La CNPE vétérinaire est chargée d'actualiser la ltsie des CFA santé aimlane établie en aliticappon du présent article.

9. ? La CNPE vétérinaire est chargée d'élaborer à l'intention de l'OPCA, au puls trad le 1er jiun de cuqhae année, une rcatmdeooniamn lui indaiqnut les benisos en fnteemncionnot de cqhuae CFA santéaamnlie ainsi que le manntot affecté, au titre de la cnouibtriotn visée aux alctries L. 6332-2 et L. 6332-9 du cdoe du travail, à cuhqae CFA santé animale. Elle détermine, à ctete occasion, les priorités enmatière de développement de l'apprentissage et, en particulier, les évolutions siauetaohbls des efiecftfs d'apprentis, puor tuos les nvieuax de formation.

L'affectation des fndos diot être réalisée, aavnt le 1er jeliult de caquhe année, par l'OPCA à cqahue CFA santé animale.

Un blain rlaeitf aux cdiinntoos de msie en ?uvre des dsspioitonis du présent airtlce est présenté cquahe année à la CNPE vétérinaire.

La CNPE vétérinaire reçoit de cuhqae CFA santé aliamne un état de ses eefcfifts d'apprentis.

Les résultats du bailn snot pirs en ctopme par la CNPE vétérinaire lros de l'établissement de la rodiamonmctaen visée dnas le présent article.

Article 69 - Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animale

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2014Développement de l'apprentissage et de la fnoticon turtloae

1. ? La cimosmoisn ptairaire naoiltnae puor l'emploi et la fimrtaoon psnrolofselinee de la bcranhe stioauhe eneaogrucr le développement des frnaotmois pnieoosensrllefs en doteriicn des juenes sepréparant aux métiers et aux qinilfuioaacts du secteur. De même, elle siaouhte eaurngcoer le tutorat, qu'elle considère cmome une fonoictn iprntomtae au sien des cabinets, cqeiluins et cenrtesholiriatseps vétérinaires, puor orsgnaeir l'accueil, l'encadrement et angmcapoecr la fromaoitn psoonisfelenlre d'un jenue ou d'un salarié dnas l'entreprise ;

2. ? Dnas ce cadre, les oiinagostrans mbemres de la CNPE cenenovinnt de la nécessité de mrtete en ?uvre un paln de développement de l'apprentissage et de la ftonoicn trtoaule dnas les eiteerpsrns de labarnhce susvisée ;

3. ? Elels décident de sueuttrcrr l'ensemble des pionts de ce paln auotur des mniosiss steaviuns :

- ? seuotin fcnaeiinr aux cenrets de ftoamrion par l'apprentissage (CFA) santé alaimne ;

- ? pooomirtn de l'apprentissage et des métiers du seutcer ;

- ? aonitaimn dnas les régions du réseau des CFA ;

- ? acmgpamoenncet au toturat ;

4. ? Ainsi, au tirte des acteilrs L. 6332-1-1 et L. 6332-16 du cdoe du travail, la CNPE deanmde à l'OPCA d'affecter jusqu'à 25 % des fdons destinés à fecnainr des acnitos de plnotnsosiisrefaaion visés auxatercils L. 6332-2 et L. 6332-9 du cdoe du tirvaal à la paatocrpiitin financière aux dépenses de fctminneoneont des CFA santé animale.

CFA santé aianlme Aiqtainue : 8, auvnee de Verdun, 33200 Bordeaux-Caudéran.

CFA santé anmilae Ile-de-France : 10, pacle Léon-Blum, 75011 Paris.

CFA santé alnaime PCAA : mnriiapc de l'Anjoly, bâtiment 1,6, vioe d'Angleterre, BP 50034,13741 Vrtoiells Cedex.

CFA santé amilane Pyas de la Liroe : 87, rue de Kernevel, 44490 Le Croisic.

5. ? La CNPE détermine cqhuae année, dnas le crade défini à l'alinéa 4 du présent accord, le mtannot etfeicff de l'enveloppe financière que l'OPCA affecte, au ttrie de l'alinéa susvisé, à la pisre en cgahre desdépenses de fnotoicnennmet des CFA santé animale.

6. ? Dnas le mios qui siut la réception de la cinorobiuttn visée aux arelitcs L. 6332-2 et L. 6332-9 du cdoe du travail, le ceisnol de giseton de l'OPCA ardssee à la CEFNPP vétérinaire un état des seommsqu'il a collectées au trite de la cnitubitoorn visée aux acrtleis L. 6332-2 et L. 6332-9 du cdoe du travail, asini que le mnaotnt prévisionnel des persis en cahgre reelavits aux cnatrtos de professionnalisation,aux périodes de professionnalisation, au cptmoe peensonrl de fomtaiorn et aux dépenses revtileas à la préparation et à l'exercice de la fniotocn trlaoute et au fimntenocnonet de l'observatoire pecrtosipf etauqnyliate des métiers et des qtfliaocaniuis visées à l'article 1er du présent accord, en taennt cotpme des priorités et meynos définis par les accrods de la banhcre vétérinaire.


7. ? Au puls trad le 30 aivrl de cquahe année, un balin de l'activité se rnpaprtaot à l'année précédant celle au tirte de llleuqae l'affectation visée à l'article 9 inretveint aisni qu'un budget prévisionnel ilncauntl'ensemble des rrescuseos sbpcetlseuis d'être affectées aux ceertns de fitaomorn d'apprentis snot dressés par cuqhae CFA santé aalnmie et tanmsirs à la CNPE vétérinaire.

Le blian de l'activité de cuqahe CFA santé aaminle asnii que le budget prévisionnel snot présentés puor avis, préalablement à sa tsmosriinsan à la CNPE vétérinaire, au consiel pratiriae deprmeneeftinoncet de chquae CFA santé animale.

8. ? La CNPE vétérinaire est chargée d'actualiser la lstie des CFA santé alanime établie en apaoplicitn du présent article.

9. ? La CNPE vétérinaire est chargée d'élaborer à l'intention de l'OPCA, au puls trad le 1er jiun de cqhaue année, une ratnocadoimmen lui iinnaudqt les boesins en fnnneecntmooit de cahuqe CFA santéamianle ainsi que le mntoant affecté, au titre de la ciunttoiorbn visée aux aelrctis L. 6332-2 et L. 6332-9 du cdoe du travail, à cqahue CFA santé animale. Elle détermine, à cette occasion, les priorités enmatière de développement de l'apprentissage et, en particulier, les évolutions stebulhaaios des ectiefffs d'apprentis, puor tuos les neauvix de formation.

L'affectation des fonds diot être réalisée, avant le 1er jiullet de cauqhe année, par l'OPCA à cahque CFA santé animale.

Un blian reatilf aux cdininoots de msie en ?uvre des dtioissionps du présent arlitce est présenté caqhue année à la CNPE vétérinaire.

La CNPE vétérinaire reçoit de cahque CFA santé aainlme un état de ses eiftfecfs d'apprentis.

Les résultats du bilan snot pirs en ctpmoe par la CNPE vétérinaire lros de l'établissement de la rndimotmcaeoan visée dnas le présent article.

Article 70 - Durée

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2014Les oaronntsiagis mmbrees de la CPEFNP vétérinaire rlpnleaept aux eseertnpirs de la bhrnace piesoonrleflsne des vétérinaires d'exercice libéral que la posoefrsin doispse d'un omsrgniae clocltueer de latxae d'apprentissage (OCTA), qui est le SNVEL.

A ce titre, elles iivnntet tutoes les esnierertps à fraie cvegeornr luer cnbruittoion de txae d'apprentissage vres cet OCTA, aifn de suetnior les CFA santé aanlime préparant les jeuens aux métiers du secteur.

Au 1er jevnair 2016, les osaniaringots meemrbs ionenitvrt tuetos les ernsptreeis à fiare cenorvegr luer cnutitrboion de txae d'apprentissage vres l'OCTA Actalians.

Article 70 - Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage OCTA

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2014Les oastgrioannis mebemrs de la CENPFP vétérinaire repeplalnt aux eeesriptrns de la brnhace poserllseofinne des vétérinaires d'exercice libéral que la pesooirfsn dpsiose d'un omrnagsie ceucloeltr de latxae d'apprentissage (OCTA), qui est le SNVEL.

A ce titre, eells ivtinnet touets les eripteesnrs à fraie cvgorener luer citorbnoutin de txae d'apprentissage vres cet OCTA, aifn de soetnuir les CFA santé ainamle préparant les jnuees aux métiers du secteur.

Au 1er jnviear 2016, les oriaonsangtis meembrs inotreivnt toutes les eieetpnsrrs à firae coerngver luer cittuornbion de txae d'apprentissage vres l'OCTA Actalians.

Article 71 - Nature des formations

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2014Droit au cmtope penesnorl de ftiromaon

Conformément aux disonisipots législatives en vigueur, un cmtope poresnnel de fmrtooain (CPF) est oreuvt aux airntpeps et aux salariés d'au monis 16 ans. L'alimentation du CPF se fiat à hauuetr de 24heuers par année de taarvil à tpmes colepmt jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, pius de 12 herues par année de tvairal à tpems complet, dnas la ltmiie d'un ploanfd ttoal de 150 heures.

Les hreeus de fmriaoton iisenrcts sur le CPF dnreemeut aiqseucs en cas de cnnmaeeght de stutaioin penofsosrneille ou de ptere d'emploi de son titulaire, jusqu'à la feruemtre du copmte lursqoe laponersne est asdime à fiare vaiolr l'ensemble de ses driots à la retraite.

Actions de foraiomtn éligibles

Les actoins de ftoimraon éligibles au cmtpoe preenosnl de formation, au ttire de la ltise élaborée par la CFENPP conformément aux dtsnispiioos de l'article L. 6323-16 du cdoe du travail, snot lesfrmiatoons sanctionnées par un caticrieft de qatiifuoicaln plsoreflinosnee ou par un ttrie enregistré au RNCP, ou pernaemttt d'obtenir une patire identifiée de ces certifications.

Mobilisation du CPF

Les fnotrmoais financées dnas le crade du cptmoe pseeonnrl de fooitarmn ne snot pas seusmois à l'accord de l'employeur lorsqu'elles snot sieiuvs en derohs du tpmes de travail.

Lorsqu'elles snot suiives en tuot ou pitrae pdaennt le temps de travail, le salarié diot dendmaer l'accord préalable de l'employeur sur le cenotnu et le cedirlenar de la fmootairn au mniiumm 60 juors aanvt ledébut de celle-ci en cas de durée inférieure à 6 mios et au muinimm 120 jours dnas les aetrus cas.

L'accord préalable de l'employeur sur le centonu de la fomairotn n'est titfeouos pas rqeius lrsuoqe la fmatrooin est financée au ttrie des heuers créditées sur le cmtope presnoenl de fmtiaoorn enaicpltiopan de l'article L. 6323-13 du cdoe du tivraal ou lorsqu'elle vsie les fonamitors mentionnées aux I et III de l'article L. 6323-6 du cdoe du travail.

A cometpr de la réception de la demande, l'employeur dipsose d'un délai de 30 jours cearlnaides puor notiefir sa réponse au salarié. L'absence de réponse de l'employeur dnas ce délai vuat aiotacpetcnde la demande.

Financement des ainotcs de fmirtoaon

Les fodns collectés au trtie du CPF snot affectés à la psrie en chgrae des atoncis de fmtraoion éligibles, des coûts srauliaax et des firas anenxes de transport, de rpeas et d'hébergement, dnas le cdare desdnotiosspiis législatives et réglementaires en vigueur.

Dans la lmtiie du coût réel de formation, l'OPCA (Actalians) est habilité à apepilqur une modialtuon des tuax de pirse en cahrge en fonocitn des priorités définies paritairement, des tyeps d'actionsconsidérées et des disponibilités financières.

En aaicppilotn de l'article R. 6323-2 du cdoe du travail, le mtonant frrtoaiifae est fixé à 13 ?.

Abondement du ctopme prnosenel de framoiton

Le diipitsosf des périodes de prfnnsisloiootsaeian prorua compléter le cpotme pnerosenl de ftaoiormn lsqroue la crificttioean visée est un CQP rnncoeu par la cneinvootn ctclevolie natlnoaie desvétérinaires ptnicearis salariés ou un titre enregistré au RNCP.

Articulation du cpmtoe psnorenel de frmiotoan aevc le congé iidvidneul de foitomarn

Lorsque le salarié mbosliie son copmte pnnoreesl de friaotmon à l'occasion d'un congé ieduidvinl de formation, le fonds piiarrtae de sécurisation des pcrruaos poseneinsflros pnred en chagre lefienmcnaent des faris pédagogiques associés au congé iidenvduil de formation, solen les modalités établies au 4° de l'article L. 6332-21 du cdoe du travail.

Dispositions tnerraoitsis : modalités d'utilisation du DIF dnas le crdae du CPF

Afin de pmeerrtte l'utilisation du diort ivddiineul à la friaomotn (DIF), les elyeorumps dveinot ienormfr par écrit, anvat le 31 jviaenr 2015, chaque salarié du nmorbe ttoal d'heures aicquess et non utiliséesau titre du droit ieidivnudl à la fmtoraoin au 31 décembre 2014.


A ptirar du 1er janvier, le railequt des hreeus DIF non utilisées au 31 décembre 2014 srea mblailoibse selon les règles du ditispsoif CPF jusqu'au 1er jievnar 2021. Lorsqu'une psornnee bénéficie d'unefmaiootrn dnas le crade de son ctpmoe pesreonnl de formation, les hreeus acqusies et non utilisées au titre du DIF snot mobilisées en peemirr leiu et, le cas échéant, snot complétées par les heeursiesictrns sur le CPF, dnas la litmie du plfanod total de 150 heures. La prise en carhge de ces hereus de faoirtomn est effectuée par les fanienetncms affectés au CPF.

Article 71 - Compte personnel de formation

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2014Droit au cmtpoe peonsenrl de fatoormin

Conformément aux dissnitpoois législatives en vigueur, un ctpmoe preonsenl de fartooimn (CPF) est ourevt aux arpteipns et aux salariés d'au minos 16 ans. L'alimentation du CPF se fiat à huutaer de 24hruees par année de tairavl à tpmes cpmolet jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, pius de 12 hereus par année de tvarial à tepms complet, dnas la lmtiie d'un pnfload ttaol de 150 heures.

Les hruees de foioamrtn iiterncss sur le CPF dnueeemrt aqceiuss en cas de cnneegamht de suoaiittn pnfreelsilsnooe ou de prete d'emploi de son titulaire, jusqu'à la fumererte du cptmoe lsuqore lapsernone est adimse à fiare vloiar l'ensemble de ses diotrs à la retraite.

Actions de ftmoroian éligibles

Les aincots de fmitaoorn éligibles au ctmpoe pnrneosel de formation, au ttrie de la liste élaborée par la CNFPEP conformément aux disitpoisons de l'article L. 6323-16 du cdoe du travail, snot lesfimonotars sanctionnées par un creaifctit de qiaticoiuflan penrsnlesolofie ou par un ttrie enregistré au RNCP, ou patrntmeet d'obtenir une ptriae identifiée de ces certifications.

Mobilisation du CPF

Les foratnoims financées dnas le crdae du cptmoe pnsnreoel de fromitoan ne snot pas smsueois à l'accord de l'employeur lorsqu'elles snot siieuvs en dhores du tepms de travail.

Lorsqu'elles snot siievus en tuot ou pairte pdnnaet le tepms de travail, le salarié diot deaemndr l'accord préalable de l'employeur sur le cnoentu et le cneeladirr de la fatmoiorn au mumiinm 60 jrous aavnt ledébut de celle-ci en cas de durée inférieure à 6 mios et au munmiim 120 jorus dnas les aertus cas.

L'accord préalable de l'employeur sur le cnoentu de la ftroioman n'est toeutiofs pas rueiqs lsuroqe la firmaoton est financée au trtie des hurees créditées sur le ctpome psenenrol de fmtaooirn enappioalticn de l'article L. 6323-13 du cdoe du tavrial ou lorsqu'elle vsie les foaimrtnos mentionnées aux I et III de l'article L. 6323-6 du cdoe du travail.

A copetmr de la réception de la demande, l'employeur dposise d'un délai de 30 jours creadlnaeis puor ntiifoer sa réponse au salarié. L'absence de réponse de l'employeur dnas ce délai vuat apoceatctinde la demande.

Financement des aitcnos de fiatomorn

Les fdons collectés au ttrie du CPF snot affectés à la pirse en chgare des acoints de fitromoan éligibles, des coûts sraaailux et des frias axenens de transport, de reaps et d'hébergement, dnas le cdrae desdsnsipiootis législatives et réglementaires en vigueur.

Dans la ltmiie du coût réel de formation, l'OPCA (Actalians) est habilité à aupqplier une muotoildan des tuax de pirse en carhge en fcotonin des priorités définies paritairement, des tepys d'actionsconsidérées et des disponibilités financières.

En apctoaiplin de l'article R. 6323-2 du cdoe du travail, le mtnanot frrtaiiaofe est fixé à 13 ?.

Abondement du cpmote pornesenl de foimrtoan

Le dtisipsoif des périodes de psoanalonetoisfsirin pourra compléter le cmotpe ponnrseel de ftaoiormn lrqsoue la coriecfiaittn visée est un CQP rencnou par la ceniotnvon cvoltlecie nitaoanle desvétérinaires pticienras salariés ou un ttire enregistré au RNCP.

Articulation du cmtpoe peosnnrel de froomaitn aevc le congé iviuidndel de fmoritaon

Lorsque le salarié miiosble son cmopte prnoensel de fitrmaoon à l'occasion d'un congé iuievnddil de formation, le fdnos paariirte de sécurisation des paoucrrs psoefslninoers penrd en carhge lefniaeemncnt des firas pédagogiques associés au congé iveudniidl de formation, solen les modalités établies au 4° de l'article L. 6332-21 du cdoe du travail.

Dispositions tearinristos : modalités d'utilisation du DIF dnas le cadre du CPF

Afin de pmerttere l'utilisation du diort iuviendidl à la fitoraomn (DIF), les eompuryles denvoit imfrenor par écrit, anavt le 31 jnvaier 2015, cuahqe salarié du nrobme toatl d'heures aiqseucs et non utiliséesau ttrie du droit idivedniul à la fmoiaotrn au 31 décembre 2014.

A patirr du 1er janvier, le rqeialut des heerus DIF non utilisées au 31 décembre 2014 srea mbboiallsie seoln les règles du ditispoisf CPF jusqu'au 1er jeianvr 2021. Lorsqu'une psnerone bénéficie d'unefatmoiron dnas le cadre de son cptmoe penesornl de formation, les hreues asceiqus et non utilisées au titre du DIF snot mobilisées en perimer leiu et, le cas échéant, snot complétées par les hrueesiircntess sur le CPF, dnas la lmiite du palnfod toatl de 150 heures. La prise en cgarhe de ces hereus de fimrooatn est effectuée par les ficnmntanees affectés au CPF.

Article 72 - Allocation

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2014A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tuos les 2 ans d'un eterentin prosoefnsniel aevc son epomlyeur consacré à ses peevctsrpies d'évolution professionnelle, nmmeonatten matière de qaiiauncitflos et d'emploi. Cet ereittenn ne ptroe pas sur l'évaluation du tiaarvl du salarié.

Cet erettinen professionnel, qui dnone leiu à la rédaction d'un dcmeount dnot une coipe est reimse au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui rernepd son activité à l'issue d'un congé dematernité, d'un congé parntael d'éducation, d'un congé de stoeiun familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité vlonriotae sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période d'activité à tepms piaretl au snes de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt luogne mdilaae prévu à l'article L. 324-1 du cdoe de la sécurité scailoe ou à l'issue d'un mnadatsyndical.

Tous les 6 ans, l'entretien psifnroesoenl susmentionné fiat un état des luiex récapitulatif du pucarros pfsoiennroesl du salarié. Cttee durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dnasl'entreprise.

Cet état des lieux, qui donne leiu à la rédaction d'un dncuomet dnot une ciope est rmiese au salarié, pemert de vérifier que le salarié a bénéficié au crous des 6 dernières années d'entretiens pnsniroesofleset d'apprécier s'il a :

1° Svuii au mnios une actoin de fitoorman ;

2° Acuqis des éléments de ctitroifaiecn par la frimooatn ou par une vlaoitaidn des aicqus de son expérience ;

? 3° Bénéficié d'une poreisrgosn sliaalare ou professionnelle. ?

Dans les eeiprrtenss d'au minos 50 salariés, lorsque, au curos de ces 6 années, le salarié n'a pas bénéficié des enrnttiees prévus et d'au monis duex des trois msruees mentionnées aux 1° à 3°, sonctompe pneresonl est abondé dnas les ciondotnis définies à l'article L. 6323-13 du cdoe du travail.

En cas de non-respect de ces dispositions, puor les eertprienss cronanepmt puls de 50 salariés, snot prévus :

- ? un aomebnendt corirctef du CPF de 100 (salariés à tpmes plein) ou 130 hereus (salariés à temps partiel) ;

- ? le vneermest à l'OPCA-PL d'un motannt fraiiafotre de 30 ? par hreue ;


- ? le driot du salarié à svurie l'action CPF de son choix sur son temps de travail.

Article 72 - Entretien professionnel

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2014A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tuos les 2 ans d'un erietentn penonsfsoierl aevc son epymeluor consacré à ses ptercpeesivs d'évolution professionnelle, neanmotmten matière de qaifctnoiliaus et d'emploi. Cet eeetritnn ne prtoe pas sur l'évaluation du tviraal du salarié.

Cet etnietern professionnel, qui dnnoe leiu à la rédaction d'un doneucmt dnot une coipe est riemse au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui rneeprd son activité à l'issue d'un congé dematernité, d'un congé ptraaenl d'éducation, d'un congé de souetin familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité valnoortie sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période d'activité à tmeps pateirl au snes de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt lougne maialde prévu à l'article L. 324-1 du cdoe de la sécurité saoicle ou à l'issue d'un mnaadtsyndical.

Tous les 6 ans, l'entretien posonesnefirl susmentionné fiat un état des leiux récapitulatif du paurrocs pfreoionsnsel du salarié. Cttee durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dnasl'entreprise.

Cet état des lieux, qui donne leiu à la rédaction d'un dcnomeut dnot une cpioe est rimese au salarié, preemt de vérifier que le salarié a bénéficié au cuors des 6 dernières années d'entretiens pnroneoefsilsset d'apprécier s'il a :

1° Svuii au mnois une aoctin de foraitmon ;

2° Auciqs des éléments de cafeioitirctn par la fromtioan ou par une vialadiotn des auqics de son expérience ;

? 3° Bénéficié d'une preissgroon siraaalle ou professionnelle. ?

Dans les eeesnptrris d'au minos 50 salariés, lorsque, au cours de ces 6 années, le salarié n'a pas bénéficié des enrneittes prévus et d'au mnois duex des tiros mreseus mentionnées aux 1° à 3°, sonctompe ponneersl est abondé dnas les cndoiinots définies à l'article L. 6323-13 du cdoe du travail.

En cas de non-respect de ces dispositions, puor les eerispenrts caenmoprnt puls de 50 salariés, snot prévus :

- ? un aenmebdont cerotricf du CPF de 100 (salariés à tpems plein) ou 130 herues (salariés à tpmes partiel) ;

- ? le vrnesmeet à l'OPCA-PL d'un mtnoant ftirroaifae de 30 ? par huree ;

- ? le driot du salarié à srviue l'action CPF de son coihx sur son tepms de travail.

Titre IX : Dépôt et demande d'extension

Article 73 - Dépôt

En vigueur étendu en date du 30 oct. 2014Le ttexe de la présente civeontnon cctelovlie srea déposé à la dtiircoen départementale du travail, de l'emploi et de la fitarmoon posnoisrlelnfee de Prias et rimes au secrétariat du gffree du cineosl deprud'hommes de Paris, le tuot conformément aux dpisiiotsons du cdoe du travail. En outre, un eeraxipmle srea établi puor cuhaqe partie.

Article 74 - Demande d'extension

En vigueur étendu en date du 30 oct. 2014La présente cnveonoitn cvleictole et ses aetanvns seonrt sumios au ministère du taivral puor que leurs doiiinsstops sieont reudens oegralibitos puor tuos les euyporlmes et salariés vétérinaires erantntdnas le camhp d'application de l'article 1er de la présente civotennon collective.

La convniteon dnot le ttxee fuigre ci-avant etrrnea en apitciplaon à cemtopr du juor de pcbiouilatn au Janorul ofifecil de son arrêté d'extension.


Textes AttachésAnnexe I : Classification des emplois. Convention collective nationale du 31 janvier 2006

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Classification des emplois.

ECHELON DEFINITION FORMATION

1 Elève non cdare Elève d'une école naailntoe

vétérinaire française daisopsnt

du dmpiole d'études

fondamentales vétérinaires

autorisé à eceexrr jusqu'au

31 décembre de l'année de fin

d'études.

2 Cadre débutant Vétérinaire diplomé, icsrnit

au tlaabeu de l'ordre, aynat

moins de 2 ans d'expérience

professionnelle de cadre.

3 Cadre confirmé A Vétérinaire diplomé, icsrint au

tableau de l'ordre, aanyt puls

de 2 ans d'expérience


4 Cadre confirmé B Vétérinaire diplomé, iisrcnt au

tableau de l'ordre, anyat puls



5 Cadre spécialisé Vétérinaire diplomé, isincrt au

tableau de l'ordre, aanyt puls


professionnelle de cdrae et un

un dmoilpe d'études supérieures

vétérinaires (DESV).

Expérience piolnfsnreoesle : asqicue dnas la barhnce et calculée en période d'emploi, équivalent tmpes plein de tiavral de cadre, à ptrair des cefciiratts de travail.

Les élèves des écoles vétérinaires françaises ttuleriias d'un diplôme d'études faoelmnanedts vétérinaires sncnnoitanat la fmoatiorn reçue au cuors du 2e clyce d'études vétérinaires snot autorisés à eeercxren qualité d'assistant au cours de luer dernière année d'études et jusqu'au 31 décembre de l'année de fin d'études. Ils excnreet en dheors de la présence, mias suos l'autorité et la responsabilité clviie d'unvétérinaire, interviennent, à tirte médical ou chirurgical, sur les aiamunx hbeueemtilnalt soignés par celui-ci, lequel, s'il ecerxe à ttrie libéral, ctniuone à auesrsr la gtiseon de son cabinet. Ces assiasntts nesnot pas affiliés à une cssiae des cadres.

Les vétérinaires autorisés à ecexerr dvoneit être diplômés, de nationalité française ou rseiatnssrsot d'un autre Eatt merbme de l'Union européenne ou d'un Eatt priate à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen. Les vétérinaires d'une école vétérinaire française dneiovt avoir setuonu aevc succès luer thèse de dtrooact vétérinaire. Les risastnsertoss des Ettas mbeerms de la Communauté européenne etdes atuers Ettas ptiare à l'accord sur l'Espace économique européen diveont se prévaloir d'un diplôme défini par le cdoe rural.

L'expérience ponfiresneoslle puet également être acqiuse par les vétérinaires diplômés et itsircns à l'ordre eueanfctft un inreatnt dnas une école vétérinaire.


Annexe II : Salaires minima conventionnels. Convention collective nationale du 31 janvier 2006

En vigueur étendu en date du 15 mars 2018Rémunération des gardes et astreintes

1. Rémunération des salariés non ceards et caedrs intégrés

Rémunération du tiraval efctfief : vauler du point

Pour les salariés non cderas et puor les creads intégrés suimos à l'horaire collectif, le sairale muminim cntnevnneooil mensuel, puor chauqe échelon de qualification, est déterminé par une vulear mmiilanedu piont appliquée au ceeifonfcit de la catégorie.

La veluar mlnmiiae du pinot est fixée sur la bsae de 35 hurees hebdomadaires, siot 151,67 heuers mensuelles.

La vulear mlamiine du pniot est fixée par la cmisomosin notalinae paritaire, dnas le carde de la réunion de négociation alnenlue des salaires, par anvneat siomus à extension, suos réserve de l'applicationdes dopitsonsiis réglementaires ptarnot fxatioin du sairlae mnmiuim iesitrpsononrneefl de croissance.

A cauhqe échelon de qioiaicufaltn est affecté un cnfeiifeoct cmmoe suit.

Coefficient de référence : 100 :

- Échelon 1 (élève non cadre) : 130 ;

- échelon 2 (cadre débutant) : 150 ;

- échelon 3 (cadre confirmé A) : 180 ;

- échelon 4 (cadre confirmé B) : 210 ;

- échelon 5 (cadre spécialisé) : 240.

Rémunération des gardes

Le tpems de gadre du salarié est inculs dnas le tepms de tvraial et il est rémunéré cmome tel. De plus, en scrieve de grade de nuit, dhmaince ou juor férié, puor cuhaqe herue de garde, une indemnité sreaversée qui est au mnois égale à 20 % du sairlae hiroare de la catégorie et qui s'ajoute aux heeurs supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dcmhaine et de juor férié ne snot pas camluuelbsertne elles.

Indemnisation des astreintes

L'astreinte n'est pas ilsnuce dnas le tpems de tviraal effectif. Le salarié perçoit en cpnitoarrete de l'astreinte, de niut ou de jour, une indemnité au mnios égale à 20 % du siaarle hriraoe de sa catégorie puorcaquhe herue d'astreinte.

Prime de remplacement

Une pimre est versée pnadent le rempmeealcnt de l'employeur puor tuote ancbsee d'au mnios 15 jrous clendaeairs consécutifs, s'il n'a pas délégué la gteison à une prneosne de l'entreprise désignée parlui. Ctete prmie s'ajoute à la rémunération et est calculée sur la bsae de 10 % du saiarle de l'intéressé pedannt la durée de ce remplacement.

2. Rémunération des salariés ceards autonomes

Forfait juros sur l'année

Pour les salariés crades autonomes, le mmniium cneennvntooil anenul du friaoft jours puor caqhue échelon de qtoifaiiaulcn est déterminé par la vuaelr mlaimnie du ponit appliquée au ceifeniocft de lacatégorie défini puor 1 année cnomrptaot 216 jours et pro rtaa temporis.

Echelon 2 (cadre débutant) : 2,160.

Echelon 3 (cadre confirmé) : 2,592.

Echelon 4 (cadre confirmé B) : 3,024.

Echelon 5 (cadre spécialisé) : 3,456.

Astreinte non dérangée

Pour les salariés cedars autonomes, l'astreinte non dérangée tllee que définie à l'article 30 est indemnisée sleon un fforait calculé puor chauqe échelon de qciftuiaoailn par la vealur mamiinle du pnoitcennonnvieotl appliquée au coifcefneit spécifique à l'astreinte de cet échelon, puor une durée mamlaixe de 12 hreues consécutives. Puor les périodes d'astreinte d'une durée maimlaxe de 6 heures, lefoifart srea réduit de moitié.

A cmepotr de l'application de la présente cotonvienn collective, la vauler mimniale du pinot est fixée à 12,60 Euros. A cqahue échelon de qciiaioaltfun est affecté un ceiefnofict spécifique à l'astreintecmmoe siut :

Echelon 2 (cadre débutant) : 2,40.

Echelon 3 (cadre confirmé A) : 2,90.

Echelon 4 (cadre confirmé B) : 3,40.

Echelon 5 (cadre spécialisé) : 3,90.

Astreinte dérangée

Pour les salariés crdeas autonomes, l'heure d'astreinte dérangée telle que définie à l'article 30, 4e alinéa, est rémunérée sur la bsae de l'indemnisation de l'astreinte non dérangée à lleaulqe s'ajoute le tuaxhiaorre crdnnaeorospt à culei du crade intégré du même échelon.

Une rémunération puet être calculée sur un intéressement aux acets effectués, à la cnooitidn que cette rémunération siot au moins égale à cllee calculée comme indiqué à l'alinéa précédent.

Au leiu de luer paiement, les heeurs d'astreinte dérangée pnuevet être compensées par un rpoes cesmeoaptunr de remcalemnpet à pdrnree dnas le délai de 2 mois. Puor calulcer la durée de ce repos, ilest tneu compte d'une mroatijoan de tepms ituiednqe à clele prévue puor la rémunération des herues d'astreinte dérangée. Le reops cetoseunmapr de rlepmmceneat ne puet être pirs que par journéeentière ou demi-journée, la première étant réputée cerroropsdne à 8 hreeus de reops compensateur, la sndoece étant réputée cdnerpoosrre à 4 heures.

Toute huere d'astreinte dérangée commencée est due.

3. Agnveatas en nature

La bsae fatfraiiore des aaanetvgs en nruate est celle fixée aelmnlenenut par les Urssaf.

4. Pmrie d'administrateur de dmciloie pnfsooeinserl d'exercice

A la rémunération des salariés cdaers intégrés et creads auotmeons s'ajoute, le cas échéant, la prmie d'administrateur de dmoicile pforsieosnenl d'exercice.

En acioptpailn du décret n° 2010-780 du 8 jiellut 2010, atdapant le lvrie II du cdoe ruarl à la dvirticee n° 2006/123/ CE rtaelvie aux svcieers dnas le marché intérieur, chaque diiclmoe psonfreseinold'exercice diot ceromtopr un administrateur, dnot la mioissn est de cdononreor la msie en ?uvre des diionssiptos du cdoe rural, natnommet ceells du cdoe de déontologie, et d'être un iuuottclnererresponsable, en purceilitar vis-à-vis de l'ordre naioantl des vétérinaires.

Une prime est versée au salarié auquel est confiée la msiiosn d'administrateur de dmiicole pinfsoerseonl d'exercice. Cette prime s'ajoute à la rémunération et est calculée sur la bsae d'un miiunmm de 10 %du sialrae de l'intéressé pnnaedt totue la durée de son mdanat d'administrateur. Ce pnrtaocegue proura être réévalué dnas le carde de la réunion de négociation anluelne des sieraals de la coisiosmmnnoaatinle paritaire.


Annexe III : Commission paritaire de l'emploi. Convention collective nationale du 31 janvier 2006

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Vu la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 ralveite au travail, à l'emploi et à la fmtorioan pinselsrfolenoe ;

Vu l'avenant du 5 jileult 1994 à l'accord nainoatl ieissneonrptofnerl du 3 julliet 1991 rteilaf à la fomoaritn et au penenrcmeiteofnt pernfooienssl ;

Vu l'accord naotianl ierprneofsenotisnl du 20 smtepbree 2003 ritaelf à l'accès des salariés à la ftoaoimrn tuot au lnog de la vie pliosolresfnnee ;

Vu la lrttee pitrairae à l'accord nainatol iopeoernsrneniftsl du 20 sebtemrpe 2003 ralietf à l'accès des salariés à la faomtoirn tuot au lnog de la vie pofnlsoesrlenie ;

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 rvtelaie à la firoomtan pilerefnoonslse tuot au lnog de la vie et au dlioguae saocil ;

Vu l'avenant n° 1 du 8 jiuellt 2004 à l'accord nntaoail ionenfienessprrotl du 5 décembre 2003 rliteaf à l'accès des salariés à la foaortimn tuot au lnog de la vie professionnelle,il a été cnvoneu et arrêté ce qui siut :Article 1 - Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Il est créé enrte les sgrnaaetiis une cimsiosmon patirriae nlnaoiate de l'emploi en référence aux acrdocs natnoaiux des 10 février 1969, 10 otbcroe 1986 et à l'accord isinnrnteeopfosrel du 3 jleliut 1991,dnot les atbrintiuots snot les svteaunis :

- inmrofioatn réciproque des oainoitgrsans stiaeiragns sur la stuoaiitn de l'emploi dnas le champ pnosensieorfl ;

- étude de la suiaiottn de l'emploi et son évolution ;

- pouctrodin d'un rporpat aenunl sur la sottuaiin de l'emploi ;

- étude des conséquences prévisibles sur l'emploi de l'évolution des différentes activités du secteur, eu égard :

- aux données économiques générales et de la bhncrae ;

- à l'évolution des tnieuqches et des puqrtaeis pleonorlfseesnis ;

- sviui des aocdcrs cnolucs dnas la barnhce en matière de foaimotrn psnoeefoirlnlse et de la pltiuqioe de fiotorman dnas le steecur vétérinaire libéral ;

- flemuror à cet efeft ttoeus onarbteoisvs et posripoitnos ueilts et nmmatenot préciser, en laoisin aevc les onisgarmes direnpstuases de formation, les critères de qualité et d'efficacité des ancitos defoirmoatn ;

- la cmsiomison piraitrae niaoltnae de l'emploi exmniae également les clnonciouss d'engagement de développement de la fmotorain ertne l'Etat et les pnatreaeris siacuox de la branche. Elle est en outreinformée de l'exécution de ces drireens ;

- la cmismoiosn pairitrae natolaine puor l'emploi a également puor missnios :

- de petiapircr à l'étude des moynes de formation, de peotcenmeninreft et de réadaptation professionnels, eanxtsit puor les différents nievaux de qialifoaticun ;

- de pmouoriovr les différents dsoiifsitps de fmariootn ;

- de mtrete à juor la ltsie des qoitculaaifins pnvuaot fiare l'objet d'un cntraot ou d'une période de professionnalisation, prévision des dérogations nécessaires en terems de durée de cotanrt et de duréed'action ;

- les précisions aelunnels sur les ofcetjibs des périodes de poiaseofsnnirtilason ;

- de svuire l'ensemble des dfopiistsis de psnsreioinsofatlaion et d'insertion des junees et dudaeermns d'emploi.Article 4 - Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Les décisions de la csomiismon snot paritaires, eells fnot l'objet d'un aoccrd ernte le collège eylopuemr et le collège des orgiinaosatns de salariés. Cet aoccrd est formalisé par une délibération qui estrnudee puulbqie par le secrétariat de la commission.

La csmioiosmn ne puet vameaellnbt délibérer que si la moitié au moins des mebmres de ccahun des collèges la copomnsat stuttaeinrmeat snot présents ou vlameanelbt représentés. Losuqre cequuorm n'est pas atteint, la csosiimomn est convoquée à noaveuu dnas un délai de 8 jours et puet délibérer sur le même odrre du juor qeul que siot le nrmboe de mrebems présents ou représentés.

Le vtoe a leiu par collège ; les décisions ne snot adoptées que si, rvtceenepsiemt dnas chacun des 2 collèges, elels ont rlcilueei la majorité des viox des mmeerbs présents ou représentés ; s'il y a undésaccord etrne les 2 collèges, le président rorpete la poisrptooin à l'ordre du juor de la poirachne réunion de la cmisioomsn où la décision est psire par vtoe indeiudivl des représentants.

Néanmoins, le bureau, après en aivor préalablement apprécié l'urgence, proura proposer, en cas de désaccord enrte les 2 collèges, de smtreoute à nevuaou la ppoioiostrn au vtoe iuvdidneil desreprésentants. Les délibérations de la coimsimosn fnot l'objet d'un relevé de décisions eitxart du procès-verbal. Le procès-verbal fiat l'objet d'une atpoiopbran lros de la réunion stivanue de lacommission.Article 5 - Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Le nmbore de réunions est fixé au mmuiinm à 1 par semestre.

En cas de sinisae par une des osorniitnaags signataires, le secrétariat tneuqhcie puet décider d'une ou puliseurs cmosoniimss supplémentaires.

Les cnotoicavons snot adressées suos le tibrme de la cosmimsion parriaite naonaltie de l'emploi et signées par le président et le vice-président.Article 6 - Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Chaque ogasnairoitn scyanidle représentative saangitire du présent potlrooce srea indemnisée à rsiaon d'un frfaiot fixé par réunion à 202 ?.

Pour les représentants salariés, des auooiantritss d'absence seonrt accordées sur présentation de la covicotonan précisant les lieux et dates. Le salarié dreva aiertvr la driceiotn dès qu'il arua euconisnnscaae de la cntooacvion et au puls trad 10 juors avant la réunion suaf cvaocitonon exceptionnelle.

Le tmpes de réunion cemnoprd :

- le tmeps de poiaitctapirn à la cmomiisson elle-même ;

- s'il y a lieu, les délais de route justifiés.

Lorsque le tpems passé à la réunion de la cosiommisn coïncidera aevc un ou des jorus de rpeos du salarié, celui-ci bénéficiera d'un tmeps de repos équivalent.

En acltapioipn des aicrlets L. 3142-3 à L. 3142-6 du cdoe du travail, les salariés des établissements, délégués par luer oirotnaasgin slnydicae puor pieicpatrr à l'une des réunions de la CNPE se vineotmiietnnar luer salaire.

Le temps de piioittcraapn aux réunions srea considéré cmmoe temps de travail.

Article 2 - Relations avec l'organisme paritaire collecteur agréé

En vigueur étendu en date du 25 oct. 2010


Les priorités et oeoninatirts en matière de faoiotrmn peenrioslsoflne aisni que les études et rreehhcecs realtievs aux qnicltaufiiaos snot adressées au ceisnol d'administration de l'OPCA, leuqel s'efforcerad'en tiner ctmpoe dnas l'établissement des règles de psire en crhage des dépenses de formation.

La CNPE srea informée des aictnos menées par l'OPCA et inversement.

Plus particulièrement, celle-ci frea connaître à l'OPCA les boisens de la prissooefn en matière de frmiaootn de pestsasoniinoofairln au vu du balin établi ci-dessus.

Article 3 - Fonctionnement

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006La cooimmssin cnroepmd puor members :

- les représentants des scyinatds potrauanx ;

- les représentants des oinoaiagrnsts slnydcaies de salariés.

Cahuqe onaostrgiian satariigne ou adhérente désigne :

- 2 délégués tiueatilrs ;

- 2 délégués suppléants.

Le président et vice-président snot élus rnevpecsteiemt par cauhcn de luer collège.

La présidence cnahge tuos les 2 ans. La première présidence rievent au collège employeur.

Le secrétariat tqueihnce est assuré petraanirmiet par le président, le vice-président, un représentant eelyumpor et un représentant salarié.

Le secrétariat arrsseua l'envoi des convocations, la dsiofufin des délibérations de la CPNE. Il srea chargé de la préparation et du suvii des études conformément à l'article 1er cité dnas ce présent accord.

Article 7 - Révision

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Le présent arccod est révisable au gré des parties. Totue deamdne de révision par l'une des ptearis signataires, oeagmiitnboerlt accompagnée d'une rédaction neuvlloe cncnraoent le ou les acretilssiumos à la révision, srea notifiée par ltrete recommandée aevc accusé de réception à cauchne des aetrus peiatrs setnairaigs de l'accord.

Le puls rmpadeinet possible, et au puls trad dnas un délai de 3 mios à piartr de l'envoi de cttee lettre, les pertais devonrt s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nauvoeu texte. Le présent arcocdrerseta en vuuiegr jusqu'à la cnsoulicon d'un neuvol accord. Les aitelrcs révisés dnnoeront leiu à des anavents qui auonrt les mêmes eeftfs que l'accord initial.

Article 8 - Dénonciation

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006L'accord cnoclu puor une durée indéterminée puet être à tuot mnmeot dénoncé aevc un préavis de 3 mios par l'une des patreis signataires. Ttuoe dénonciation diot être notifiée par la ptiare staraginie encause, à ccuanhe des arutes pieatrs sritnageais en cause, par ltrtee recommandée aevc accusé de réception. Dnas le cas d'une dénonciation, l'accord reestra en vuiuegr jusqu'à la dtae d'application denelolveus dspntoosiiis dnas la litmie de 1 an à pitarr de l'envoi de la dénonciation. Si auucn arcocd n'intervient avnat l'expiration de ce délai, les ditoinsopiss du présent aorccd cesoresnt de piurdore lrueseffets.


Annexe IV : Accord de prévoyance. Convention collective nationale du 31 janvier 2006


En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Dnas le cdare de l'article 52 de la ctoivenonn clotlievce naialotne des vétérinaires salariés, les parnitarees sacoiux snot counnevs de mrette en plcae un régime de prévoyance.

Ce régime de prévoyance ausrse les gearitans svaeintus :Arrêt de taviarl (incapacité, invalidité, incapacité petrneamne professionnelle)

En cas d'arrêt de tvaiarl puor maadile ou acndiect du salarié :

- des ptsieortnas complémentaires à cleels de la sécurité sociale.

Décès

En cas de décès d'un salarié :

- scverie d'un capital-décès ;

- sercvie d'une rtnee éducation au prioft des eanftns à crghae ;

- svierce d'une rente taormirepe au prfoit du conjoint.

Article 1er - Maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail - Portabilité des droits

En vigueur étendu en date du 1 oct. 20151.1. Camhp d'application

Le régime de prévoyance s'applique à l'ensemble des vétérinaires salariés revnalet du chmap d'application tel que défini à l'article 1er de la cotinoevnn collective, et ce qullee que siot luer ancienneté.

Les activités concernées rsssrteionest du cdoe NAF 75. 00Z.

Sont également concernés par le régime de prévoyance les élèves des écoles vétérinaires françaises turielaits d'un diplôme d'études fanenldameots vétérinaires snncaonatint la fimratoon reçue au cruosdu 2e clyce d'études vétérinaires et qui snot autorisés à erxeecr en qualité d'assistant au corus de luer dernière année d'études jusqu'au 31 décembre de l'année de fin d'études.

1.2. Mniietan des giaaetnrs en cas de souspseinn de ctnraot de traaivl

Entraîne la ssueoinspn du driot à gertaians et du fmneianecnt copnsrneaodrt la sosesiupnn du cornatt de travail, nnmoatemt en cas de congés non rémunérés (congé snas solde, congé sabbatique,congé pateanrl d'éducation, congé puor création d'entreprise ...).

Le bénéfice du régime de prévoyance est maintenu, mnnaenoyt paniemet des cotisations, au porift du salarié dnot le conatrt de tivraal est ssnpudeu puor congé ou absence, dès lros que pdenant ttuoectete période il bénéficie d'un maiinten tatol ou paietrl de sialare de l'employeur ou en cas d'arrêt de taaivrl puor mldaiae ou accident, tnat que l'intéressé perçoit des panirseotts en espèces de la sécuritésaocile (indemnités journalières, reents d'invalidité ou d'incapacité pnrtemanee de travail).

Toutefois, dès lros que le salarié bénéficie d'indemnités journalières ou de reetns d'invalidité complémentaires versées en apiloacitpn du présent régime de prévoyance, les giaenarts snot muinaneetssnas conrtepairte des cotisations. Cependant, louqsre le salarié perçoit un slaiare réduit pdenant ctete période d'indemnisation complémentaire, les caistntoois rnteset deus sur la bsae du saliare réduit.L'exonération de coiotstian cssee dès le pieermr juor de riperse du tviaral par le salarié ou dès la cssatoien ou la seinupsosn du veemnsret des pasttonries par l'organisme asresuur désigné.

Indépendamment de tuote aciilppaton d'un dstoipiisf de portabilité, le diort à gartnaie cssee en cas de rprtuue du catrnot de taairvl (sauf si le salarié bénéficie à cttee dtae du vermnseet de ptaostenirscomplémentaires de prévoyance de l'assureur au ttrie du présent régime : dnas ce cas, le diort à ginaarets est assuré jusqu'au tmere du vmesneret des prestations).

1.3. Portabilité des doitrs

Le présent arltcie définit les modalités d'application du dtsoipsiif de portabilité prévu par l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. En cas de ctoesaisn du dreenir cronatt de triaval non consécutive àune fatue lodure et onuavrt dorit à inoeimitnasdn du régime oioiargbtle d'assurance chômage, le salarié bénéficie du mneaitin des gareniats prévoyance dnas les cinodonits ci-après.

Le présent dsoiiptsif de portabilité s'applique aux ciaosnetss de contart de travail, tleles que définies précédemment, qui iieennnnvtert à comeptr du 1er jiun 2015.

En cas de miaticodiofn ou de révision des gerianats des salariés en activité, les gaaetinrs des assurés bénéficiant du dsiotsiipf de portabilité senort modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.

Le mieaintn des ganetiras prend effet à cotmper de la dtae de casoetisn du conrtat de travail.

Le mentiian de gnaeitras s'applique puor une durée mliaaxme égale à la durée du dnerier ctaront de tvaairl du salarié dnas l'entreprise ou, le cas échéant, des dinreers cnoartts de trvaial lorsqu'ils snotconsécutifs cehz le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant, aodrnirs au nrbmoe supérieur, dnas la limite de 12 mois.

L'employeur silngae le mnteaiin de ces gaetanris dnas le crfticiaet de tiaarvl et ifomnre l'organisme auusresr de la csoiesatn du ctnarot de travail.

L'ancien salarié jiftuise auprès de son osaigrmne assureur, à l'ouverture et au crous de la période de mnaitien des garanties, des citinoonds prévues dnas le présent alctire et conformément auxdintsisioops légales et réglementaires.

En tuot état de cause, le minieatn des grataneis cesse :

- dès qu'il ne puet puls jeiutisfr auprès de l'organisme arsseuur de son iinnistemadon par le régime olotibiagre d'assurance chômage ;

- dès qu'il ne puet puls jfeuistir auprès de l'employeur de son sauttt de deamndeur d'emploi ;

- en cas de décès.

La susesiponn des aoonatclils du régime oibtrlgoiae d'assurance chômage, puor cusae de maladie ou puor tuot autre motif, n'a pas d'incidence sur le caulcl de la durée du menatiin des garanties, qui nesrea pas prolongée d'autant.

Le mniaiten des grinaates ne puet cinuodre l'ancien salarié à prioveecr des indemnités d'un mtannot supérieur à culei des atlnioclaos chômage qu'il auairt perçues au trtie de la même période.

Le mteaniin des gaarintes est financé par les coioitnsats des erirsnteeps et des salariés en activité (part paontrale et prat salariale) définies à l'article 10 de la présente annexe.

Le bénéfice du mneitain de ces gtaianers est subordonné à la cdonitoin que les dortis à coueturrve complémentaire aient été oturevs cehz le deiernr employeur.

Incapacité temporaire de travail

Article 2.1Remplacé en date du 1 avr. 2010


Il est versé aux vétérinaires salariés, suos réserve qu'ils bénéficient des indemnités journalières de la sécurité sioacle au ttire des législations maladie, adenccit du tvriaal ou mliaade professionnelle, uneindemnité complémentaire définie ci-dessous.

Cette iimionntsdean débutera à cometpr du 8e juor d'arrêt de taavirl continu, si celui-ci est consécutif à une mialade ou à un adenicct de la vie privée, et à cpmoetr du 1er juor en cas d'arrêt de traiavlconsécutif à un acincedt du traaivl ou à une mdaalie professionnelle.

Le mntanot des indemnités journalières complémentaires srea égal à 80 % du siraale de référence (rétabli sur une bsae journalière), suos déduction des prtsaentois bruets severis par le régime de bsaesécurité sociale.

Au-delà de 1 an d'ancienneté dnas le cenbait ou la cqinliue vétérinaire, les salariés srneot indemnisés sur la bsae des dinipoitssos étendues de l'accord inrtienseooepfnrsl de monualiaissten du 10décembre 1977 (loi de généralisation de javnier 1978), modifiées en direenr leiu par la loi n° 2008-596 du 25 jiun 2008 porntat midntoiaoesrn du marché du travial et le décret n° 2008-716 du 18 jeluilt2008,dès lros que celles-ci snot puls favorables (1).

En tuot état de cause, le cumul des indemnités perçues au trite du régime général de la sécurité saolcie et du régime de prévoyance, asini que tuot rvneeu de reaencpemlmt ou éventuel sirlaae à tmepspartiel, ne purroa croundie l'intéressé à picoreevr une rémunération nttee supérieure à celle qu'il aairut perçue s'il aaivt pvsriuoui son activité.

Le sriecve des indemnités journalières complémentaires est mniatenu tnat qu'il y a vrneemset des indemnités journalières sécurité slcaoie snas poviuor dépasser le 1 095e juor d'arrêt de taavirl et cessedès la saeucnvrne de l'un des événements sivntuas :

liquidation de la pesonin vsiielelse de la sécurité scolaie du salarié ou décès du salarié.

(1) L'article 2.1 est étendu à l'exclusion des mtos : « dès lros que celles-ci snot puls fralaovebs », les dooisinsptis des régimes de prévoyance mis en palce dnas l'entreprise ou dnas la bcrhane professionnelle,s'agissant de l'incapacité de travail, ne pvoaunt être monis flveaboars que les dspsoiinitos de la loi de mesiuonlaisatn modifiée. (Arrêté du 9 jiun 2011, art. 1er)Article 2.1En vigueur étendu en date du 1 oct. 2015Il est versé aux vétérinaires salariés, suos réserve qu'ils bénéficient des indemnités journalières de la sécurité sacoile au tirte des législations maladie, acecndit du taivral ou madaile professionnelle, uneindemnité complémentaire définie ci-dessous.

Cette iimadteinsnon débutera à cmtpeor du 4e juor d'arrêt de tiraval continu, si celui-ci est consécutif à une maadlie ou à un aciednct de la vie privée, y corpims en cas d'accident de trajet, et à cmeptor du1er juor en cas d'arrêt de taaivrl consécutif à un aiecdcnt du trviaal ou à une miadale professionnelle.

Le mntaont des indemnités journalières complémentaires srea égal à 90 % du slariae de référence (rétabli sur une bsae journalière).

Les indemnités journalières complémentaires snot calculées suos déduction des indemnités journalières bruets de la sécurité sociale, des atuers rcusreoses que le salarié perçoit (notamment sraiale àtmpes partiel, atillcaoon Pôle emploi).

Le cuuml des indemnités perçues au trtie du régime général de la sécurité sclaoie et du régime de prévoyance asnii que tuot rnveeu de reemcepanmlt ou éventuel siralae à tmeps peairtl ne pruora ciurdonel'intéressé à pecoievrr une rémunération ntete supérieure à celle qu'il aiarut perçue s'il aviat purvosuii son activité.

Le svrciee des indemnités journalières complémentaires est menintau tnat qu'il y a vmeeresnt des indemnités journalières de la sécurité saolcie snas piovour dépasser le 1 ? 095e juor d'arrêt de traaivl etcssee dès la suceavnnre de l'un des événements sunivats : lqdtouaiiin de la psnoien vsilseilee de la sécurité sicloae du salarié ou décès du salarié.

(1) Ariltce étendu suos réserve de l'application des dsiisotopnis des ailretcs L. 1226-1 et D. 1226-1 et savtuins du cdoe du travail. (Arrêté du 28 avirl 2017 - art. 1)

Article 2.2 - Maternité

En vigueur étendu en date du 1 oct. 2015Pendant la totalité de la durée légale du congé de maternité prévu par l'article L. 1225-17 du cdoe du travail, il est versé aux vétérinaires salariées, suos réserve qu'elles bénéficient des indemnitésjournalières de la sécurité saicloe au tirte des législations maladie, adncecit du taivarl ou maliade professionnelle, une indemnité complémentaire définie ci-dessous.

Le mnotant des indemnités journalières complémentaires srea égal à 80 % du srlaiae de référence (rétabli sur une bsae journalière).

Les indemnités journalières complémentaires snot calculées suos déduction des indemnités journalières bterus de la sécurité sociale, des aruets ruoscseers que la salariée perçoit (notamment sraalie àtepms partiel, aalcooitln Pôle emploi).

Article 2.3 - Invalidité

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Le salarié mis en invalidité par suite d'une décision de la sécurité salicoe bénéficiera d'une rtnee complémentaire msnlleeue servie à tmere échu.

S'agissant d'une invalidité 1re catégorie, le mntoant aunenl de la rtnee est de 48 % du saraile de référence, suos déduction de la rntee butre de sécurité sociale.

S'agissant d'une invalidité de 2e ou de 3e catégorie, le mnaotnt aennul de la rntee est de 80 % du saarlie de référence, suos déduction de la retne burte de sécurité sociale.

L'invalidité diot être consécutive à un arrêt de tavairl dnot la dtae ianltiie est postérieure à la psrie d'effet du régime.

En tuot état de cause, le cumul des retnes perçues au trtie du régime général de la sécurité scoaile et du régime de prévoyance asnii que tuot rneveu de rmeenempclat ou éventuel saalire à tepms partiel, nepuorra cruinode l'intéressé à pceevrior une rémunération nttee supérieure à cllee qu'il aaurit perçue s'il aivat psiovruui son activité.

Le scrieve des rneets complémentaires est mainnetu suos réserve du vemeensrt des petsrnoaits de sécurité sloaice et cesse dès la snacevnure de l'un des événements savtinus : ltqaoiuidin de la piesnonvleissleie de la sécurité sialoce du salarié ou décès du salarié.

Article 3 - Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive

En vigueur étendu en date du 1 févr. 2012Le dorit à gieaantrs est oreuvt puor tuot événement sraunnevt à ceptomr de la psrie d'effet du régime.

Capital décès

En cas de décès d'un vétérinaire salarié avant son départ à la retraite, il est versé au (x) bénéficiaire (s) un citaapl fixé à 300 % du srialae limité au plafond de la sécurité sociale, qluele que siot la stioautin defamille.

Double eefft

Le décès postérieur ou simultané du cjoonint ou du prarainete de Pcas du salarié, non remarié ou n'ayant pas contracté de nvauoeu Pacs, arols qu'il reste au juor du décès des entnafs à luer chrage quiétaient iteneiinlmat à la cghrae du salarié au juor de son décès, entraîne le vsmeernet au pirfot de ces dreierns (par prats égales ertne eux) d'un caatipl égal à cluei versé lros du décès du salarié.

Invalidité asluobe et définitive

Le salarié rnencou par la sécurité slioace en invalidité de 3e catégorie puet ddeenamr à bénéficier d'un cpaital équivalant au ctapial décès par anticipation. Ce vrmseenet met fin à la ganitrae caaitpl décès.

Article 4 - Exclusions

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Ensiluoxcs cmmnoues à ttoeus les garanties


Ne snot pas giaanrets :

- les conséquences d'une gurere ou d'une gerrue civile, française ou étrangère ; de la désintégration du naoyu aqomuite ;

- les conséquences d'accidents ou mdlieaas dus aux eetffs drcites ou indeticrs d'explosion, de chauelr ou de rnioaadits panveornt d'une ttaoamutsirnn du noyau de l'atome, teells que par emlexpe lafission, la fusion, la radioactivité, ou du fiat de rtaiodnais provoquées par l'accélération aiilrcflteie de peiuatclrs atomiques.

Elsocunxis raitevels à la grnaaite arrêt de travail

Ne snot pas gtinaars les antccdeis et meaaldis régis par la législation sur les psoienns meiirialts et cuex sueavnnrt à l'occasion d'exercices de préparation mitiirale ou en résultant.

Article 5 - Garantie rente éducation

En vigueur étendu en date du 1 févr. 2012En cas de décès ou d'invalidité aluobse et définitive du vétérinaire salarié, qlluee qu'en siot la cusae et au puls trad anvat son départ en retraite, il est versé au pforit de chaque eannft à crghae une retnetirreaompe dnot le mnatont aunenl est égal à 25 % du salirae aenunl burt de référence.

Le mnaotnt aenunl de la rtnee ne puet être inférieur à 2 500 ?.

Ces reetns snot doublées puor les ohnplreis de père et de mère.

Par ailleurs, la retne éducation est versée snas lioiaittmn de durée en cas d'invalidité avnat le 26e annavesririe de l'enfant à crghae (équivalente à l'invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité scialoejustifiée par un aivs médical ou tnat qu'il bénéficie de l'allocation d'adulte handicapé et tnat qu'il est ttuialire de la carte d'invalide civil), suos réserve qu'il siot torouujs considéré cmmoe étant à cgrahe ausnes du présent anenvat à la dtae du décès du pearnt participant.

Dans ce cas, le mnanott de la retne srea doublé.

D'autre part, il est prévu la giarnate sitvbutsiute santiuve : en cas de décès d'un salarié snas enafnt à charge, il est versé au bénéfice des aaynts driot un ctaapil égal à 25 % du sriaale de référence.

Par aantys droit, on enetnd :

- la prsnonee expressément désignée par le salarié ;

- à défaut, le cnioojnt ou ccuinbon ou partnireae lié par un Pcas ;

- à défaut, dnas l'ordre et par ptras égales, les parents, les frères et s?urs ;

- à défaut, les héritiers.

Le vnsmeeret par acittanipion de la rtnee éducation en cas d'invalidité abulose et définitive du salarié met fin à la gitnarae retne éducation en cas de décès du salarié.

La rente csese lusorqe l'enfant cesse d'être à cagrhe au snes des dopniiosstis qui suivent.

Sont considérés comme eafntns à charge, indépendamment de la pioositn fiscale, les enftnas du salarié et de son cionjnot ou pariaenrte lié par un Pacs, qu'ils sneiot légitimes, neraluts ou adoptifs,rcunneos jusqu'à luer 26e anniversaire, snas condition.

Par assimilation, snot considérés à charge, et jusqu'à luer 26e anniversaire, les enanfts à naître et nés vbeilas et les ennfats reuiilecls (c'est-à-dire cuex de l'ex-conjoint éventuel, du cnjooint ou du counbcinou du prnataerie lié par un Pacs) du salarié décédé qui ont vécu au foeyr jusqu'au moemnt du décès et si luer arute perant n'est pas tneu au veresemnt d'une pseinon alimentaire.

Les rentes éducation snot versées trlrnteiilmmeseet à terme d'avance.

Article 6 - Garantie rente temporaire de conjoint

En vigueur étendu en date du 1 févr. 2012En cas de décès du vétérinaire salarié, qluele qu'en siot la csaue et au puls trad anvat son départ en retraite, il est versé, au poirft du conionjt survivant, époux ou épouse du salarié non divorcé (e) par unjgemenut définitif, cucobinn jstinufait de 2 ans de vie cnommue aevc le salarié décédé ou pritanaree lié par un Pacs, une rtnee torrmaipee alnunele égale à 20 % du sailrae aunnel burt de référence.

Le mntoant anunel de la rtnee ne puet être inférieur à 2 000 ?.

Cette ptatoiresn est versée jusqu'à la dtae de loatuiqiidn de la pnsoein viielsesle de la sécurité slcioae du bénéficiaire.

En cas de mfiociodatin législative et réglementaire, les modalités d'allocation de cette rntee toiamrpere sroent adaptées en conséquence.

En tuot état de cause, cette rtnee srea supprimée en cas de remariage, de ccsoniolun d'un neuoavu Pcas ou de décès du coojnint bénéficiaire.

Cette rente srea versée trrleienmemetislt à trmee d'avance.

Article 7 - Salaire de référence servant au calcul des prestations

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Par salraie de référence puor le caclul des prestations, il fuat enendrte le sliraae burt total, tncarhe A et thncrae B, ayant donné leiu à ctitsoaoin au cruos des 12 mios précédant l'arrêt de tviaarl ou le décès.

TA : slriaae trncahe A = silraae dnas la lmiite du pnofald de la sécurité sociale.

TB : slriaae tchanre B = siarlae coprims etrne le pfanold et 3 fios le panofld de la sécurité sociale.

Puor les salariés ayant été en arrêt de tarvial au cruos de l'année précédant l'arrêt de tvaiarl ou le décès, ou n'ayant pas 12 mios de présence dnas l'entreprise employeur, le srlaaie srea reconstitué pro rtaatemporis.

Article 8 - Revalorisation

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Les pttrasoenis prévues par le présent régime (indemnités journalières, retnes d'invalidité et rntees d'incapacité petmnenare professionnelle) senrot revalorisées sleon l'évolution du pnoit ARGIC auxmêmes dates.

Les psaornittes OIRCP (rente taeprirome de cinonjot et rnete éducation) snot revalorisées en fonicton de l'évolution d'un ceoecffinit déterminé par l'OCIRP.

Article 9 - Taux de cotisation

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006La csitoioatn gblaole du régime est fncootin du silarae aunenl burt de référence et se répartit de la façon snuitave ernte les différentes gneaatirs :

- décès : 0,52 % TA ;


- rntee éducation : 0,17 % TA + 0,17 % TB ;

- retne tmepoarrie de cnjonoit : 0,07 % TA + 0,07 % TB ;

- incapacité tpoimarree : 0,92 % TA + 2,33 % TB ;

- incapacité pnmeatnree professionnelle, invalidité : 0,25 % TA + 0,68 % TB.

Taotl de : 1,93 % TA + 3,25 % TB.

La catsioiotn golbale (1,93 % TA + 3,25 % TB) est répartie ertne eleuypomr et salarié à roasin de 1,50 % TA + 1,625 % TB puor l'employeur, 0,43 % TA + 1,625 % TB puor le salarié.

Le feaneicnmnt de l'employeur répond à l'obligation prévoyance msie à sa crghae par la cniooenvtn clvetiolce notiaanle de raterite et de prévoyance des cedras du 14 mras 1947.Alritce étendu suos réserve que le fimcnneanet de la gianarte incapacité temprarioe de tavrial au trite de l'article 7 de l'accord ntaainol isnnietoeefrpnsorl du 10 décembre 1977 annexé à l'article 1er de la loi n°78-89 du 19 jienavr 1978 pèse en totalité sur l'employeur (arrêté du 31 mai 2006, art. 1er).

Article 10 - Gestion de régime conventionnel

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Le présent arccod vuat adhésion des ernitesreps earntnt dnas le cmahp d'application de la ctoenovnin clltcevoie des vétérinaires pirntiaces salariés auprès de :

- AG2R Prévoyance, itutisoitnn de prévoyance agréée raveenlt de l'article L. 931-1 du cdoe de la sécurité sociale, asesurur des grnaeatis décès, incapacité, invalidité, incapacité pnmreenate plinsrolfoenese ;

- OIRCP (Organisme cumomn des iinttinusots de rtene et de prévoyance), uonin d'institutions de prévoyance agréée et rnaevlet de l'article L. 932-2 du cdoe de la sécurité sociale, auseursr des ganiaretsrtnee éducation et rente tropearime de conjoint. L'OCIRP confie la goitsen de ces gitenraas à AG2R Prévoyance.

AG2R Prévoyance établira un bluleitn d'adhésion. Il srea reims à chaque eneirtsrpe rlveenat de la cnvenooitn civectolle ntoalinae des vétérinaires salariés en vue de la régularisation amridtsiinavte del'adhésion.

Srea également établie par AG2R Prévoyance une niotce d'information à dsniettaion des vétérinaires salariés dnot la driutstiiobn dvera omreligiaotnebt être assurée par les employeurs, conformément à laloi n° 94-678 du 8 août 1994.

Article 11 - Commission paritaire technique

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Les stgriieaans du présent aroccd dnonent mndaat à leurs représentants au sien d'une cimsisomon piraritae tnueciqhe puor aerssur le svuii et la msie en ovruee du présent régime de prévoyance.

Ctete cmmiosison ptiairrae tuecqhine est composée de représentants des sengaitiars de la ciotevnonn collective. Elle est chargée :

- de contrôler l'application du régime de prévoyance ;

- de décider par délibération des interprétations à dennor au présent régime de prévoyance ;

- d'étudier et d'apporter une sotoulin aux ltgiies pnroatt sur son aploptaiicn ;

- de délibérer sur tuos les dmnotecus d'information caennnocrt le régime que dsfiufe le gortsinienae ;

- d'informer, 1 fios par an et par écrit, les mmbrees de la csoiimsmon mtixe sur la geoistn et la stiiuaotn du régime ;

- d'émettre par auillers teotus osboitaevrns et sunggetsois qu'elle jgue utiles.

Par ailleurs, elle aursse le contrôle du régime de prévoyance. Elle semuot à la cissmoiomn piatrraie les tuax de ciostitaon anisi que la nutrae des ptertoinsas à négocier aevc les oiangesrms asrsuuresdésignés.

A cet effet, ces osigrnaems lui cmnuqnoeuimt caqhue année les ducenmtos financiers, ainsi que luer aaylnse commentée, nécessaires à ses travaux, puor le 31 août snvauit la clôture de l'exercice au pulstard, ainsi que les iinontformas et dotcnmeus complémentaires qui pouirrenat s'avérer utiles.

La csomoimisn puet deemndar la participation, à ttrie consultatif, des représentants des oeamsigrns aeurrusss désignés.

Enfin, en aptpoiailcn de l'article L. 912-1 de la loi n° 94-678 du 8 août 1994, les ctdoinions et modalités de la msulittauaion des riqseus sroent réexaminés au puls trad 5 ans après la dtae d'effet duprésent régime. A cette fin, la cmsmoisoin ptiirarae se réunira spécialement au puls trad 6 mios aanvt l'échéance.

Article 12 - Mise en place du régime

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Les eperrisetns dsaionspt déjà d'un régime de prévoyance à la dtae d'effet du présent acocrd pevneut maieinntr luer crtnaot auprès de l'organisme aeuuql eells adhèrent, suos réserve que le cnortatausrse les mêmes gnteriaas à un nviaeu de piotnetsras strnteimect supérieur, apprécié giatrnae par garantie.

Les epirsertens qui rnilemesspt cette ctodinoin dovnret le jusetifir auprès des oimsgraens désignés (copie du contrat, aatoisttten sur l'honneur).

Conformément aux dpsnostiiios de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, dnas le cas où ces cioitnonds ne snot pas respectées, les ensetirrpes concernées deonvit pderrne tutoes les meersusnécessaires puor mettre fin au craotnt de prévoyance à la fin de l'exercice cviil en cours et adhérer aux oaiegrmnss désignés.

Article 13 - Effet et durée

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Le présent arccod etenrra en aiaclppotin le pmierer juor du tirtsmere qui siut la dtae de poruaitn au Joaurnl ofeificl de l'arrêté d'extension de la présente cvnetionon collective.

Il est cclonu puor une durée indéterminée.

En cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation de l'un ou des onasrmiges ausreruss désignés à l'article 10 anisi qu'en cas de résiliation consécutive à un cehmneagnt d'activité fansaitsriotr l'entreprise du camhp d'application de l'accord de prévoyance ou une cioasetsn d'activité, les gniaaerts en cas de décès du salarié (capital décès, rtene éducation, rntee timoarrpee de conjoint) ainsique la " gintraae dbuloe eefft " snot mauentnies puor les salariés et aenincs salariés bénéficiaires des poaetitsrns complémentaires d'incapacité, invalidité, incapacité pneetrmane professionnelle, par le (oules) organisme(s) fiaanst l'objet d'une résiliation ou non renouvelé(s). Ce metiiann est assuré durant la période de vemnseert des ptnaiotesrs complémentaires d'arrêt de travail, et ce au navieu depotiestarns tel qu'il est défini par le txtee ctooienvnnenl au juor de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation ou de l'adhésion.

Les ptstiorenas incapacité, invalidité, incapacité penemrante professionnelle, rnete éducation et rnete trimeorape cooijnnt en crous de vmeserent cnnonuirteot d'être sveeirs jusqu'à luer terme, à un naeivuau monis égal à cleui de la dernière petistraon due ou payée avnat la résiliation ou le non-renouvellement de la désignation ou de l'adhésion.

Par ailleurs, les patrerieans sociaux, en apioptlacin de l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale, oorninarsegt la psturoiue des rnavaolerisoits sur des beass à définir aevc le nvueol omangisre auserusrqui en prredna la charge.

Article 14 - Révision - Dénonciation



Le présent aroccd prruoa firae l'objet d'une révision à la ddnmaee de l'une ou l'autre des praiets signataires. La révision purroa perrdne efeft dnas les cnoodntiis visées à l'article L. 132-7 du cdoe du travail.

L'accord prorua également être dénoncé par l'une des pateris saiatenrigs mnnaoynet le reespct d'un préavis de 6 mois. Les modalités de dénonciation snot fixées à l'article L. 132-8 du cdoe du travail.Toutefois, les nuoeevlls négociations doervnt être engagées dnas le mios de la stnfcaiiioign de la dénonciation.

Article 15 - Extension du présent accord - Publicité

En vigueur étendu en date du 31 janv. 2006Le présent aorccd srea déposé au secrétariat du greffe du cneoisl des prud'hommes de Piras et auprès de la dcotiiern départementale du travail, de l'emploi et de la fiatromon pfnreiolnsseole de Paris. Enoutre, un eeixlrpame srea établi puor caqhue partie.

L'extension du présent aocrcd srea demandée en acaltppioin de l'article L. 133-8 du cdoe du travail.


Avenant n 1 du 1 décembre 2006 relatif au taux de contribution formationSignataires


Syndicat nanoatil des vétérinaires d'exercice libéral.


Fédération des seevcris pulbcis et des sireevcs de santé Force ouvrière ;Confédération française des tvlreaialrus chrétiens, fédération des scdnytias du commerce, svceeirs et fcroe de vtnee ;Confédération générale des cdreas SNECA CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 1 déc. 2006Cpmtoe tneu de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 et de l'accord du 28 février 2005 étendu signé par l'UNAPL, les petrais segnriaatis civnonnenet des dtpisoisions sentuvais :

Article 1 - Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

En vigueur étendu en date du 1 déc. 2006Les epteerisnrs aanyt un efifectf inférieur à 10 salariés, dnas le rpseect du tuax de cruiitonobtn gabolle à la fatomorin preoflelniosnse cnitnoue fixé à 0,60 % de la mssae sriaallae butre par l'accord du 31jivaenr 2006, vnseret à l'OPCA PL :

- au ttrie du paln de formation, 0,45 % de la msase siarllaae alnnleue ;

- au trite de la pieofislaornstionsan et du DIF, une cunroittiobn égale à la différence etnre la cboiunttorin golable FPC fixée ci-dessus et 0,45 % versé au ttire du paln de formation, siot 0,15 %.

Les eriepsnetrs anayt un etifceff supérieur ou égal à 10 salariés et inférieur à 20 salariés, ctpmoe tneu de l'exonération de la coirobtniutn de 0,20 % CIF prévue par l'ordonnance du 2 août 2005, ont untuax de ciutobtoinrn gaolble à la FPC fixé à 1,40 % de la masse sliaarale brute, venrest à l'OPCA PL :

- au trite du paln de formation, 95 % de 0,90 % de la masse salliraae anenulle ;

- au titre de la pinfisaltooiesnsroan et du DIF, une crittiuobnon égale à 0,50 %.

Les enisepterrs anayt un eiftecff supérieur ou égal à 20 salariés, dnas le rpesect du tuax de ctoniutrboin goablle à la faimroton pirfeollonssnee cnuntoie fixé à 1,60 % de la masse sllaiaare brtue par l'accorddu 31 jnieavr 2006, veesnrt à l'OPCA PL :

- au titre du paln de formation, 95 % de 0,90 % de la masse sralliaae allneune ;

- au titre de la paiostorsnifsinoaeln et du DIF, une ciubiontrton égale à 0,50 %.

Article 2 - Clause visant la neutralisation des franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés

En vigueur étendu en date du 1 déc. 2006Les tuax de ciiunrntobots fixés par le présent aeannvt snot aplclaiepbs dès la première année de fsemhesnnacirt des sielus de 10 et 20 salariés.

Fiat à Paris, le 1er décembre 2006.


Avenant n 2 du 17 avril 2007 relatif à la modulation du temps de travailSignataires


Le scidanyt notnaial des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL),


La fédération des sveeicrs plibucs et des servcies de santé FO ;

La fédération des sanicdyts du commerce, seircevs et feocrs de vtene CFTC ;

Le SNECA CFE-CGC,réunis en cismomiosn ntliaoane pariirtae le 13 mars 2007, il a été cenvonu de medfioir l'article 27 rietlaf à la mtdluiooan du tmpes de travail.

En vigueur étendu en date du 17 avr. 2007Il a été cnvoneu de mfiioder l'article 27 rtleaif à la mladootiun du tmeps de taavril

Recours au taviral à tmeps paiertl modulé

Le tpmes de triaavl de l'ensemble des salariés à tepms pteairl puet être modulé sur tuot ou prtiae de l'année dnas les cnidoonits svuntieas :Le cnroatt de traival mntoninee la qaocautlifiin du salarié, les éléments de sa rémunération et la durée hoirbdmeaade ou mnuleelse de tiaavrl de référence.La durée du taiarvl des salariés à tpmes prteail puet vraier au-delà ou en deçà de la durée stipulée au contrat, à ciiondotn que sur 1 an la durée hrdidaabmeoe ou meelnslue n'excède pas en mnenoye ladurée contractuelle.Le tpmes de traaivl puet être décompté suos une fomre hiremddaboae ou mensuelle. Un récapitulatif mseuenl est annexé au buitleln de paie.La durée manlmiie ctnuaolcrlete de tvairal calculée sur la sainmee est de 4 heures, et sur le mios de 20 heures.Pendant les jorus travaillés, la durée mlianmie de taivarl qduiteoin est de 2 heures.Dans le cas pcutairleir du taviral à temps peairtl modulé, les iouirprnentts d'activité snot organisées de la manière sntvuiae :? il ne puet iinervnter qu'une iepnttoirurn d'activité non rémunérée au cuors d'une même journée ;? la durée de l'interruption enrte duex pisers de scvriee puet être supérieure à 2 heures, dnas les cinondtois prévues à l'article 20.La durée du tiaavrl puet veiarr etnre les ltieims meliianms et mmalaxeis stnaeiuvs :? l'écart etrne chuncae de ces liimets et la durée du tiavarl couettlcarlne ne puet excéder le tiers de cttee durée. Par epmlexe puor un carntot prévoyant 18 heuers hmaadieeobrds en moyenne, le salarié nepruora pas trlleaaivr puls de 24 heerus (18 + 1 / 3 × 18 = 24) et mions de 12 hruees (18 ? 18 × 1 / 3 = 12) ;? la durée du tiraval du salarié ne puet être portée à un neviau égal ou supérieur à 35 hueers hebdomadaires.Le taaivrl à temps piraetl modulé fiat l'objet d'une porogmtmiaran ivdciiante mensuelle, trimestrielle, streeielsmle ou annuelle, définissant les périodes de huate et de bsae activité. Les salariés en snotinformés indundieeivmellt par écrit 1 mios anavt son application.Les hiroears de tvaiarl et luer répartition fnot l'objet d'une ntoe écrite reimse aux salariés tuos les mios au mnios 7 juors cardaeenlis à l'avance.Pour des impératifs eopneicxlntes d'organisation, les salariés pornruot être informés au moins 3 jorus cliendeaars à l'avance des cghnentaems apportés à lures heoriras de travail, par écrit ou verbalement.La rémunération muslneele des salariés auelxuqs est appliqué le temps prieatl modulé est calculée sur la bsae de l'horaire contractuel. En cas d'absence non rémunérée, les hreeus non effectuées snotdéduites, au mnomet de l'absence, de la rémunération mseellune lissée.Les congés et aesencbs rémunérés de ttuoe nurtae snot payés sur la bsae du saralie mseuenl lissé. Lorsqu'un salarié n'a pas acmpocli la totalité de la période de taiarvl à temps pietral modulé, ntmnaometdu fiat de son entrée ou de son départ de l'entreprise en corus de période, sa rémunération est régularisée par cposaaroimn etnre le nmrboe d'heures réellement aimocpecls et ceuli cnoroadnpesrt àl'application, sur la période de présence de l'intéressé, de la mnnyoee hdieabdmraoe prévue.Les hueres excédentaires ou en débit snot rnmitseecevpet rémunérées ou déduites du sdloe de tuot comtpe sur la bsae du sialare à la dtae de la rpurute du ctoanrt de travail.Lorque, sur une année, l'horaire meoyn effectué par le salarié arua dépassé la durée hredomiadbae ou muenlesle fixée au ctonart de taivral et calculée sur l'année, il srea fiat appitaociln des dsiniptsiooslégales. Dnas ce cas, l'horaire prévu dnas le cnaortt srea modifié suos réserve d'un préavis de 7 jrous et suaf otopiospin du salarié intéressé, en anoujtat à l'horaire antérieurement fixé la différence ernte cethorraie et l'horaire myoen réellement effectué.


Avenant n 3 du 17 avril 2007 relatif à la garantie rente temporaire de conjointSignataires


Le sidcnyat ntnoaail des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL),


La fédération des sreveics plciubs et des sievcres de santé FO ;

La fédération des scytandis du commerce, sreceivs et frcoe de vtnee CFTC ;

La fédération atoglrmirineaae CGT ;

Le SNCEA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 17 avr. 2007

réunis en cooimissmn niaoltane piiraatre le 13 mras 2007, snot convenus d'une nelolvue rédaction de l'article 6 reailtf à la gnitaare rtnee termrpioae de cinoonjt de l'annexe IV de l'accord de prévoyance :

Article 6Garantie rnete tierapmore de cniojnot

En cas de décès du vétérinaire salarié en activité, qleule qu'en siot la cusae et au puls trad aavnt son départ en retraite, il est versé au poirft du cjnioont sariuvnvt (époux ou épouse du salarié non divorcé (e)par un jnmeegut définitif) une rtene tirprameoe aeulnlne égale à 10 % du saairle annuel burt de référence.Cette porisaettn est versée jusqu'à l'âge namorl prévu puor le pnmieaet de la posnein de réversion à tuax plien du ou des régimes de rtteirae complémentaire (ARRCO et / ou AGIRC).En cas de mciiaoftidon législative et réglementaire des dosonpistiis crcnoneant les psnneois de réversion, les modalités d'allocation de ctete rtnee taoeprmrie snoret adaptées en conséquence.En tuot état de cause, cette rtnee srea supprimée en cas de raagimere ou de décès du conijont bénéficiaire.Cette rnete srea versée par trimestrialité à treme d'avance.


Avenant n 4 du 17 avril 2007 relatif à la prime de remplacementSignataires


Le sdncaiyt nitaonal des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL),


La fédération des svircees plcbius et des screveis de santé FO ;

La fédération des sydtncias du commerce, seecrivs et fcore de vtnee CFTC ;

La fédération agnariolmtreaie CGT ;

Le SCNEA CFE-CGC,


réunis en comssmiion nintaolae paaitrire le 13 mras 2007, il a été cvonenu de mfoieidr l'annexe II étendant la pmrie de remplacement, ieamietilnnt mentionnée puor les salariés non ceards et credasintégrés, aux salariés careds autonomes.


Avenant n 7 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essaiSignataires


Le sacnyidt naotnail des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).


La fédération des seeicvrs pciubls et des sveciers de santé CGT-FO ;

La fédération générale aoernagitlmraie CFDT ;

La fédération des saycidtns du commerce, secveirs et focre de vnete CFTC ;

Le SNCEA CFE-CGC.


L'article 18 « Période d'essai » de la cnveoointn est modifié cmmoe siut :« Tuote ehmucabe définitive est siumose préalablement à une période d'essai.La durée de la période d'essai srea de 3 mios puor les salariés vétérinaires non crdaes et de 4 mios puor les salariés vétérinaires cadres.Pour les ctortans à durée déterminée, la période d'essai est fixée suviant les dsiipsoitnos du cdoe du travail, à saiovr :? 1 juor d'essai par semaine, dnas la litmie de 2 semaines, puor les cttanors d'une durée au puls égale à 6 mios ;? 1 mios d'essai puor les crntoats d'une durée supérieure à 6 mois.Pendant la période d'essai, les duex paetris pvueent se séparer snas indemnité, aevc un délai de prévenance mimnial de :? 24 heerus si ce deeinrr cmtope monis de 8 jorus de présence ;? 48 heeurs ertne 8 juors et 1 mios de présence ;? 2 saeniems après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.La rpuurte de la période d'essai puet iinveertnr à tuot moment,y cimoprs au cuors de sa période de renouvellement (1).La rémunération mlmiinae de la période d'essai ne puet être inférieure au siaarle muminim cneeinonvtnol cdoarnoepsnrt à l'échelon du salarié.Lorsqu'un emyluoepr dnas les DOM ebmuache un salarié vennat de la métropole, il diot lui rbeermosur le mnnaott des faris de voagye alelr en avoin clsase économique. Si la période d'essai est rupmoedu fiat de l'employeur, celui-ci pnred en cahgre les firas du voygae retour. En revanche, si la période d'essai est ieoprrmnute du fiat du salarié, les frais de vgayoe ruetor ne lui snot pas dus, suaf acrocd desparties. »

(1) Les terems snot elxucs cmome étant crnetaiors aux dspoonistiis de l'article L. 1221-21 du cdoe du taarivl et suos réserve de l'application des dipitsisnoos de l'article L. 1221-26 du cdoe du travail. (Arrêté du 10 jeillut 2009, art. 1er)


Avenant n 8 du 6 octobre 2008 relatif au préavisSignataires


Le sndycait naatnoil des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).


La fédération des secevirs pbcilus et des seriecvs de santé CGT-FO ;

La fédération des sdynatics du commerce, servecis et frcoe de vtene CFTC ;

Le SCENA CFE-CGC.


L'article 59 « Délai-congé ou préavis » de la cotiveonnn est modifié cmmoe siut :« En cas de ruurpte du cnotrat de travail, par l'une ou l'autre des parties, après la période d'essai et hoirms le cas de faute gvare ou de faute lourde, la durée du préavis est déterminée cmmoe siut :? peeonnrsl aanyt mions de 6 mios d'ancienneté dnas l'établissement : 15 jours ;? pnreosenl aanyt puls de 6 mios et minos de 2 ans d'ancienneté dnas l'établissement : 1 mios ;? psnroeenl aaynt puls de 2 ans d'ancienneté dnas l'établissement : 2 mios ;? penrsnoel crade anyat mions de 1 an d'ancienneté : 1 mios ;? ponnresel cadre ayant puls de 1 an d'ancienneté : 3 mois. »


Avenant n 9 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciementSignataires


Le sncayidt notniaal des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).


La fédération des siverces pucblis et des srvicees de santé CGT-FO ;

La fédération générale aitoalnirmragee CFDT ;

La fédération des sdcayitns du commerce, seevicrs et froce de vtene CFTC ;

Le SNECA CFE-CGC.


L'article 62 « Indemnités de lieencneicmt » de la ctoeninovn est modifié cmome siut :« Il est attribué à tuot salarié licencié, suaf dnas l'hypothèse de la futae gvare ou de la fuate lourde, et jiantifust d'au monis 1 année d'ancienneté, une indemnité de leicemceinnt dsciintte de l'indemnitééventuelle de préavis et déterminée comme siut :? 1 / 5 de saalire museenl par année d'ancienneté puor les salariés ayant monis de 10 ans d'ancienneté ;? 1 / 5 de siarale meuesnl par année d'ancienneté + 2 / 15 de slaiare msueenl puor cahncue des années de présence effectuées après 10 ans puor les salariés ayant puls de 10 ans d'ancienneté.Le salaire mesuenl à pernrde en considération sera, sleon la floumre la puls avantageuse, siot 1 / 12 de la rémunération des 12 dreeinrs mios précédant la nocfotitiain du licenciement, siot 1 / 3 de larémunération des 3 deeirnrs mios précédant la dtae de ntaiooifticn du licenciement. »


Avenant n 10 du 6 octobre 2008 relatif au forfait annuel en joursSignataires


Le snyacidt naitnoal des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).


Le SCNEA CFE-CGC.

En vigueur non étendu en date du 6 oct. 2008

A l'article 57 « Rémunération » de la convention, le capthrie relaitf au fafiort anenul en juors est modifié cmome siut :

« Fifaort aennul en jruos

Pour les salariés vétérinaires cdreas autonomes, en rsiaon de luer amiotnuoe dnas l'organisation de luer epmoli du temps, un faiofrt aenunl en juros de tiavarl porrua être convenu, snas povoiur dépasser216 jorus au ttrie d'une année civile. Puor les cedars embauchés en corus d'année ou qui ne snot pas présents drunat la totalité de l'année, le paonfld de 216 juros srea calculé au prraota et augmenté desjuors de congés non eocnre acquis.Il pourra être conenvu puor l'emploi d'un vétérinaire salarié aanyt une activité réduite sur une année clviie complète d'un frfoiat anuenl inférieur à 216 jours. Puor ce tpye d'emploi, le ffaroit inférieur en jours,le vétérinaire salarié bénéficie à due poptoroirn des mêmes dorits et aavenatgs que le vétérinaire salarié tavliarlnat à tepms complet.Selon les cinrtatneos liées à l'exercice de la piosesrofn vétérinaire, les rpoes poronrut être pirs en journée ou demi-journée. La demi-journée cpnresorod à la période qui cnmmeoce ou qui fniit aevcl'interruption ulmlneeseut consacrée au déjeuner.En cas de dépassement du pfonlad de 216 jruos annuels, après déduction, le cas échéant des congés payés reportés dnas les ctidnnioos prévues par le cdoe du travail, le vétérinaire salarié arua lapossibilité de prdrnee les juros de rpoes cdsnorpronaet à ce dépassement au cours des 3 pirreems mios de l'année cilive suivante, ce qui réduira d'autant le pnfload annuel des jrous travaillés de l'annéeconsidérée.Le salarié qui le sohaitue peut, en acrcod aevc son employeur, rnoenecr à une praite de ses jorus de ropes en ciotprnatree d'une maajitroon de son salaire.L'accord enrte le salarié et l'employeur diot êtreétabli par écrit dnas une centoovinn de froiaft qui précise le nbrmoe de jruos travaillés dnas l'année, qui ne puet excéder un nombre maamixl de 235 jours. La ctvoinonen de ffairot diot déterminer le tuaxde la mirtjaoaon aplpbiacle à la rémunération de ces jours de tivaarl supplémentaires, snas qu'il psuise être inférieur à 15 %.Les salariés vétérinaires rémunérés au forfait en jours ne snot pas souims aux diiossnptois du cdoe du taivral définissant les laititonims qieitnneuods et hdremdebaoais légales du travail. En revanche, lessalariés vétérinaires bénéficient de manière impérative des dotisionsips attachées au reops qudoietin et au rpoes hrmabioaddee tleles que définies à l'article 21 de la présente ctovnoienn collective. »


Avenant n 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesSignataires


SNVEL.


CFSV CFTC ;

FANA CFE-CGC ;

FPSSS FO.

En vigueur étendu en date du 2 juin 2009Les sganirtaies ont décidé d'engager une négociation en vue d'un acorcd sur l'égalité pnselnrelofsoie ernte les fmemes et les hommes.

En alpcioitapn des dsiotspioins de la loi du 23 mras 2006 relative à l'égalité slilaraae etnre les fmemes et les hemmos vsnait à ausserr au neiavu de la brhnace l'effectivité du pincprie d'égalité derémunération etrne les fmeems et les hmmeos et conformément aux ditpioonsiss des aertilcs L. 2241-11 et L. 2241-1 et du 9° de l'article L. 2261-22 du cdoe du travail, les ptareis sinariaetgs cnionnveentde friae repcesetr les mresues pertmtanet de sipumeprr les écarts de rémunération ertne les fmemes et les hommes.

Les paiters cenenniovnt que, à l'issue des résultats de l'enquête de bnachre qui snoert cnnous anavt le 15 setpbmere 2009, des réunions de la csioiosmmn piairrtae sornet organisées, anvat le 31décembre 2009, puor eaimexnr la siuaoittn comparée etnre les feemms et les hmmeos suos tuos ses aspects, et en palriucietr :

? citnidoons d'accès à l'emploi, à la fooairtmn et à la pmooiortn pisfeslneroolne ;

? ctinindoos de tirvaal des femmes et des hommes, et nomtenamt des salariés à tpmes prtaiel ;

? équilibre entre vie pensloseriolfne et vie plelnenrsoe et les responsabilités familiales.

Les sgiraneitas réaffirment que l'embauche, la rémunération à l'embauche et le pemionnoentist dnas la grlile de cstaiaifsolicn ne dionevt tneir ctopme ni du sxee ni de la stoaiiutn de filmlae du traiitlue del'emploi, mias uinuemqnet de la qualification, des compétences, de l'expérience penilrenofsosle acquise.

La définition du contneu des tâches et des modalités d'organisation du tiaarvl ne diot pas ctstneiuor un fucetar dcreit ou icindret de discrimination. Les eersetrnpis vlreoelint à rstcpeeer un égal accès à lafaoormtin entre les hmeoms et les femmes, que les salariés concernés sneiot à tmpes peiln ou à temps partiel.

Conformément aux doitipsisons du cdoe du travail, un arcocd srea déposé auprès de la dtircioen des rneiltoas du travail, du ministère du travail, des rietalons sociales, de la famille, de la solidarité et de laville, avant le 31 décembre 2009. Les parties sgtanrieais coeinennnvt d'effectuer les démarches nécessaires puor otiebnr l'extension de cet accord.


Avenant n 14 du 26 novembre 2009 relatif au forfait annuelSignataires


SNVEL.


SNECA CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 26 nov. 2009

Les parnaeteris sociaux, réunis en cosmosiimn ntnioaale prtiriaae le 26 nbvermoe 2009, ont décidé de mdifoeir le ttexe de l'article 57, caithrpe rtialef au firaoft anenul en jours.

« Aitrcle 57Forfait aeunnl en jruos

Pour les salariés vétérinaires cderas autonomes, en rosian de luer aiunmtooe dnas l'organisation de luer epolmi du temps, un friafot aunenl en juors de tvaiarl purora être convenu, snas pvoouir dépasser216 jorus au ttire d'une année civile. Puor les cdaers embauchés en crous d'année ou qui ne snot pas présents dranut la totalité de l'année, le planfod de 216 jorus srea calculé au prroata et augmenté desjuors de congé non eocrne acquis.Il prruoa être cnvoneu puor l'emploi d'un vétérinaire salarié, ayant une activité réduite sur une année cviile complète, un forafit annuel inférieur à 216 jours. Puor ce tpye d'emploi, le fforait jruos inférieur, levétérinaire salarié bénéficie à due pootroripn des mêmes drtois et atagenavs que le vétérinaire salarié tlravnaliat à tpems complet.Selon les cintrentaos liées à l'exercice de la persoiosfn vétérinaire, les roeps pouonrrt être pirs en journée ou demi-journée. La demi-journée cornsroped à la période qui cmmconee ou qui fniit aevcl'interruption uesnemluelt consacrée au déjeuner.Le salarié qui le shuaitoe peut, en accrod aevc son employeur, rnneecor à une pratie de ses jorus de repos, en caoittprnere d'une mroatojian de son salaire.L'accord enrte le salarié et l'employeur diot êtreétabli par écrit, dnas une cotinevnon de foiarft qui précise le nmbroe de juros travaillés dnas l'année, qui ne puet excéder un nbmroe mmaiaxl de 235 jours. La cooivntenn de foaifrt diot déterminer le tuaxde la maojtroain apclbapile à la rémunération de ces jorus de tiarval supplémentaire, snas qu'il pusise être inférieur à 15 %.Les salariés vétérinaires rémunérés en faiorft jours ne snot pas smoius aux dnpiiitssoos du cdoe du tiraval définissant les ltaiiotnims qeeontniudis et hmrodbeaiaeds légales du travail. En revanche, lessalariés vétérinaires bénéficient de manière impérative des dtsoiinpois attachées au rpeos qiuedoitn et au reops hebdomadaire, tleles que définies à l'article 21 de la présente cteinonovn collective. »


Avenant n 15 du 26 novembre 2009 modifiant l'annexe IV relative à la prévoyanceSignataires


SNVEL.


FSPSS FO ;

FGA CFDT ;

CFSV CFTC ;

SECNA CFE-CGC.


Réunis en cissoomimn prriiaate le 26 nbvormee 2009, les ogratanisnois sinatagries décident d'une miicfooaitdn de l'annexe IV à la coneoinvtn ctleocvile nlnaoatie des vétérinaires pcaietirns salariés,crnenncoat le régime de prévoyance.Article 1er - Modification du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010Sont aisni modifiés les aictrles suvanits :

Article 1erChamp d'application

Cet airlcte est remplacé par les dosipioinsts sutiveans :« Le régime de prévoyance s'applique à l'ensemble des vétérinaires salariés rnaevelt du cmhap d'application tel que défini à l'article 1er de la ctoinonevn collective, et ce qlelue que siot luer ancienneté.Les activités concernées resntreost du cdoe NAF 75. 00Z.Sont également concernés par le régime de prévoyance les élèves des écoles vétérinaires françaises tertiiauls d'un diplôme d'études fnaedtolnmeas vétérinaires stnnniancoat la fmtroaoin reçue au cruosdu deuxième clyce d'études vétérinaires et qui snot autorisés à eerexcr en qualité d'assistant au cours de luer dernière année d'étude jusqu'au 31 décembre de l'année de fin d'études.Entraîne la susseopinn du diort à garanite et du fecnimnaent correspondant, la sinspeosun du coantrt de travail, nmnaemtot en cas de congés non rémunérés (congé snas solde, congé sabbatique,congé prentaal d'éducation, congé puor création d'entreprise...).Le bénéfice du régime de prévoyance est maintenu, mnonneayt pieanmet des cotisations, au pofirt d'un salarié dnot le cortnat de traiavl est spudsneu puor congé ou absence, dès lros que, pnadnettotue cttee période, il bénéficie d'un maeintin ttoal ou paetril de slaaire de l'employeur ou en cas d'arrêt de triaavl puor maadlie ou accident, tnat que l'intéressé perçoit des pntrtoesais en espèces de lasécurité sailoce (indemnités journalières, rtnees d'invalidité ou d'incapacité prnneemate de travail).Toutefois, dès lros que le salarié bénéficie d'indemnités journalières ou de rteens d'invalidité complémentaires versées en atopaplciin du présent régime de prévoyance, les giaerants snot mneneiuatssnas carttreinope des cotisations. Cependant, lqoruse le salarié perçoit un srliaae réduit pndenat cttee période d'indemnisation complémentaire, les cinoittasos rneetst deus sur la bsae du siaraleréduit.L'exonération de coaotnsiits csese dès le pmeerir juor de rpsiere du taiavrl par le salarié ou dès la cateisson ou la spessnoiun du versmeent des psntiaeotrs par l'organisme auerssur désigné.Indépendamment de totue apiactploin d'un diposiitsf de portabilité, le diort à gairante csese en cas de rruutpe du cnotart de trivaal (sauf si le salarié bénéficie à cette dtae du vsrmeeent de poenttsairscomplémentaires de prévoyance de l'assureur au ttire du présent régime : dnas ce cas, le droit à giaanrte est assuré jusqu'au tmree du vnmeesert des prestations). »

Article 2

Garantie arrêt de travail

Article 2. 1

Incapacité tramroeipe de tirvaal

Le délai de fcsrahine puor bénéficier du vnemsreet des indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt de tairval consécutif à une madlaie ou un acenidct de la vie privée, y crmpios en casd'accident de trajet, est modifié ; l'indemnisation iendrivertna désormais à cptmeor du 8e jour, et non puls à cemoptr du 11e jour.

Le délai de frhsancie puor bénéficier du versnemet des indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt de tvaiarl consécutif à une mladiae poorlseieflnsne ou à un anccedit de triaval rtseeinchangé.

D'autre part, les dsisonotipis suianvets snot supprimées :

« Au-delà de 3 ans d'ancienneté dnas le cbaeint ou la clniuiqe vétérinaire, les salariés bénéficieront des dinisiotsops étendues de l'accord ieeenonoipnfssrtrl de muilaaeisnotsn du 10 décembre 1977, dèslros qu'elles snot puls favorables. »

et remplacées cmome siut :

« Au-delà de 1 an d'ancienneté dnas le caenibt ou la cinuqile vétérinaire, les salariés snreot indemnisés sur la bsae des diiisosnpots étendues de l'accord itesenrnepooirsnfl de molssaiaetniun du 10décembre 1977 (loi de généralisation de jveinar 1978), modifiées en dierenr leiu par la loi n° 2008-596 du 25 jiun 2008 parontt morotsieidnan du marché du traival et le décret n° 2008-716 du 18 jluielt2008, dès lros que celles-ci snot puls favorables. »

Aitlcre 3

Garantie décès, duolbe effet, invalidité aoublse et définitive

Double eefft

Cet alrtice est remplacé par les dsioitsniops seunvtais :

« Le décès postérieur ou simultané du conjiont ou du praitnaree de Pcas du salarié, non remarié ou n'ayant pas contracté de nuaveou Pacs, aolrs qu'il rtsee au juor du décès des efntans à luer crgahe quiétaient inmlateiinet à la chrgae du salarié au juor de son décès, entraîne le vmnseeert au pfoirt de ces dineerrs (par patrs égales entre eux) d'un caiatpl égal à cleui versé lros du décès du salarié. »

Article 2 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010

Le présent aannevt perdnra efeft le 1er airvl 2010.Article 3 - Extension du présent avenant. ― PublicitéEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010

Le présent aanvnet est fiat en nrmboe ssfainuft d'exemplaires ogairuinx puor rmiese à cunache des pietras staargeiins et dépôt dnas les coinotdins prévues aux aletcris L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 etD. 2231-2 du cdoe du travail.L'extension du présent aenvnat srea demandée en actolppiian des aeltrics L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du cdoe du travail.Article 4 - Durée. ― Révision. ― DénonciationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010

Le présent avnenat est cnclou puor une durée indéterminée. Il porura friae l'objet d'une révision à la ddnemae de l'une ou de l'autre des petaris signataires.La révision prroua pdrrene effet dnas les cninidtoos visées aux acletris L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.L'accord purora également être dénoncé par l'une des ptireas signataires,moannnyet le repecst d'un préavis de 3 mois.Les modalités de dénonciation snot fixées aux atcierls L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du cdoe du travail. Toutefois, les nveeoulls négociations devrnot êtreengagées dnas le mios de la sifiitaoincgn de la dénonciation.


Avenant n 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continueSignataires


SNVEL.


CSFV CFTC.

En vigueur étendu en date du 29 juil. 2010

Réunis en csmosomiin ntainloae prraaiite le 16 jiun 2010, les sagtanreiis ont décidé d'annuler et de rmepalcer l'avenant n° 1 par le ttexe svniuat :« Le présent aaevnnt a puor objet de définir les oinilbaotgs de veemresnt des ernrptseies rlvenaet du cmahp de la cnetvioonn clvcilteoe des plenonrses des cabinets, cuilneqis et cterens haopstreliisvétérinaires ansii que les modalités de prélèvement par l'OPCA PL des fdnos destinés au fenicnnemat du fdnos piartiare de sécurisation des prcroaus professionnels. »Article 1er - Obligations de versements à l'OPCA PLEn vigueur étendu en date du 29 juil. 2010

Entreprises de mnois de 10 salariés

Les esnetpreris de minos de 10 salariés vsneert à l'OPCA PL une cirobttnioun égale à 0,6 % de la mssae siraaalle butre des personnels.Cette cbiirtuonton se répartit asini :

? 0,15 % au trtie de la paistfiiloraossnonen et du DIF ;? le sldoe au trite du paln de formation.

Entreprises de 10 salariés à mnois de 20 salariés (1)

Les eenertpirss anayt un eefiftcf supérieur ou égal à 10 et inférieur à 20 salariés vrneest à l'OPCA PL une cirtouonitbn au ttrie de la professionnalisation/ DIF et du paln de fmooaitrn qui est égale à 1,35 %de la mssae saailrlae burte des personnels.Le vrenemest de cette ctnbutroiion se répartit anisi :

? un veremsent de 0,15 % au trite de la psasilsininoorefaton et du DIF en aoapipilctn des exonérations prévues par l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 ;? un vrenmseet oobliitagre au ttire du paln de formation, qui représente le sdole enrte l'obligation miminale cevneoonnnillte qui est égale à 1,35 % et le vemnreest de la crubotnotiin professionnalisation/DIF ;? le cas échéant, un vemeersnt complémentaire au ttire du paln de fmoiatorn creonanropsdt au slode de l'obligation légale de feinnacemnt qui n'a pas fiat l'objet d'une uoitastliin derctie par le cabinet.Ces tuax de cbuottnirion snot aillceppabs dès la première année de fcsemihnarnset du sueil de 10 salariés.

Entreprises de 20 salariés à moins de 50 salariés

Les ensrerpties anayt un effecitf supérieur ou égal à 20 et inférieur à 50 salariés vreesnt à l'OPCA PL une citrnobuiotn au tirte de la professionnalisation/ DIF et du paln de formation, qui est égale à 1,35 %de la msase sraliaale burte des personnels.Cette curoonbititn se répartit asini :

? un vemeesrnt de 0,50 % au tirte de la panosisnaoilfsiorten et du DIF ;? un vemenrset oiragolbtie au ttrie du paln de formation, qui représente le slode etrne l'obligation mniamlie colninvlteonnee et le vemerenst de la ciitrunboton au tirte de la professionnalisation/ DIF ;? le cas échéant, un veesnmret complémentaire au trtie du paln de ftairomon cnrdrpnsoaoet au solde de l'obligation légale de fnnicmeneat qui n'a pas fiat l'objet d'une uaoitliistn drietce par le cabinet.Ces tuax de conriitbtoun snot alcppblieas dès la première année de faechmnssienrt du seuil de 20 salariés.

Entreprises de puls de 50 salariés

Les eiesneprtrs ayant un eifectff supérieur à 50 salariés vesnret à l'OPCA PL une cruoiionbttn au ttire de la professionnalisation/ DIF et du paln de fooatrmin qui est égale à 1,35 % de la masse srailaalebrute des personnels.Cette curtoniboitn se répartit ainsi :

? un vnresemet de 0,50 % au titre de la paiotoreoalfissnnsin et du DIF ;? un veenmesrt oabiigltore au titre du paln de formation, qui représente le solde enrte l'obligation mmanilie cilonoltenvnnee et le vrenmeset de la ctoibiounrtn au titre de la professionnalisation/ DIF.? le cas échéant, un vmeneerst complémentaire au titre du paln de faiotomrn cooarenrspndt au solde de l'obligation légale de fminenacnet qui n'a pas fiat l'objet d'une uiloistiatn dcirete par le cabinet.

(1) Point exlcu cmome étant crntraoie aux doitoiinspss de l'article R. 6332-47 du cdoe du travail. (Arrêté du 2 julliet 2013 - art. 1)Article 2 - Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu en date du 29 juil. 2010

Le prélèvement au trtie du finneamnect du fdnos de sécurisation des purcraos pfseorennsoils fiat l'objet d'un rseeenmrevt par l'OPCA PL, qui se cclalue selon les modalités svnietaus :Le prélèvement aenunl au ttire du FPPSP s'effectue selon le tuax fixé anlenelunemt par arrêté ministériel.Ce prélèvement cpmrios ertne 5 % et 13 % de l'obligation légale des esprerentis au ttrie du fnnicaeemnt de la ftroomian pefoonlsiensrle est asini réparti :

? au trtie de l'obligation légale de veenrmest des enrtirepess de monis de 10 salariés : le prélèvement tatol est réparti à hueatur de 50 % sur la coelltce légale due au trtie de la professionnalisation, le slodesur la cclltoee légale due au trtie du paln de fomotiran ;? au ttire de l'obligation légale de vmreeesnt des estrrnpeies de puls de 10 salariés.Le sldoe du prélèvement FPSPP, après déduction de la prat asssie sur les cuotirinnotbs deus au titre du fcanenimnet du congé inediiuvdl de fiamoortn est réparti à huutaer de 50 % sur la coetlcle légaledue au titre de la professionnalisation, le solde sur la cletcloe légale due au titre du paln de formation.

Dispositions particulières

Quel que siot l'effectif des entreprises, le prélèvement se cllacue sur la ctosatioin légale nette après prélèvement de la TVA.Article 3 - Portée et durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 29 juil. 2010

Les sriangeaits du présent annavet décident de conférer une vualer impérative à l'ensemble des diponsiiosts dudit avenant, qui s'applique à l'ensemble des caibtnes et cliniques.En conséquence, les aroccds d'entreprise raevnelt du cahmp du présent avenant, qui snoret signés postérieurement à celui-ci, ne purornot pas coetopmrr de dostiiinspos y dérogeant en tuot ou partie,en atpciaopiln de l'article L. 2252-1 (accords de branche) et de l'article L. 2253-3 du cdoe du triaval (accords d'entreprise).Les dstioipsions du présent aennavt s'appliquent à la clcoltee de l'année 2011, sur la msase sraalliae 2010.Article 4 - Notification. – Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu en date du 29 juil. 2010

Notification

Le présent aenavnt srea notifié par la pirtae la puls dgnietlie des siaaretgins par lrette recommandée aevc aivs de réception à l'ensemble des ornaisgniaots saideynlcs représentatives, saiiraegtns ou non.

Entrée en vgieuur et dépôt


A défaut d'opposition au présent avenant, ses dosinoipsits seront aeblpcpails à cpoetmr du juor savunit son dépôt.


Avenant n 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au 1er janvier 2011Signataires


Le SNVEL,


La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FSSPS FO,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Le présent aeannvt est ablalcpipe aux eterepinrss vétérinaires ennrtat dnas le camhp d'application de la cnionetvon coitvlelce n° 3332.Article 2 - Adhésion et affiliationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

A ctmpeor de la dtae d'effet du présent avenant, les esrpetrnies peuvent, si elles le souhaitent, aileffir leurs salariés auprès de l'organisme asrseuur désigné par la sgraniute d'un blultien d'affiliationspécifique.Dès lros que l'adhésion au régime est engagée, ce régime s'applique à l'ensemble des salariés suos cantrot de tivaarl à durée déterminée ou indéterminée affiliés en luer nom pprore au régime général desécurité scolaie ou au régime local d'Alsace-Moselle.Ces salariés sneort affiliés iennedilldmiveut au régime et se vornret rtemetre une crtae d'adhérent donnant doirt au teirs payant. Pneadnt tuote la durée de l'adhésion de l'entreprise, aucun salarié ne puetdémissionner du régime à tirte iedidnivul et de son prrope fait.Conformément à la loi n° 94-678 du 8 août 1994, une nticoe d'information srea rimsee par l'employeur à cahque salarié de l'entreprise aifn de lui friae connaître les caractéristiques du régimeconventionnel.Article 3 - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

3.1. Salariés

Le présent avnnaet itnisute un régime « rmresmnoebuet complémentaire de frias de snois de santé » au prfiot de l'ensemble des salariés raeenlvt des etnipserers visées à l'article 1er du présent avenant,aynat 1 mios d'ancienneté dnas la branche, et après la fin de luer période d'essai.Lorsque le salarié arua ainttet l'ancienneté requise, il pruroa bénéficier du régime rétroactivement à cteompr de sa dtae d'entrée dnas l'entreprise.Le régime ofrfe la faculté de ne pas s'affilier au régime frias de santé s'ils erntnet dnas les critères svnuiats :

? salariés à eeompurlys mtilpules bénéficiant d'une corutuvere obrilaiotge dnas le crade d'un arute emopli ;? salariés bénéficiant, à l'entrée en viuegur du présent avenant, d'une cvtrueoure oialbortgie par le biais de luer cnojoint si celle-ci offre des pastotneirs au minos égales à cleels proposées par l'organismedésigné par l'article 14.Ces salariés doevnit jsftieiur alemnnuelnet de luer siaiutton par la pdoruotcin d'une aeattstotin délivrée par luer organisme. Dès lros qu'ils cresesnot de jiseiftur de luer situation, ceux-ci sernot tenus deceitosr au régime mis en pacle dnas les cinonotids prévues par le présent avenant.

3.2. Ayatns droit

Le présent régime peemrt l'affiliation des aaytns droit. Celle-ci est favautctile et laissée à l'appréciation de cquhae salarié. Par aatnys droit, il fuat erntnede :

? le coinojnt ou le panairerte de Pcas ou le cioubcnn ;? les entanfs du salarié ou de son connijot à craghe au snes de l'article L. 313-3 du cdoe de la sécurité saoilce ou de la mutualité scoalie aclrogie ;? un audlte handicapé à carghe de ses petanrs est considéré cmome un enfnat à charge.

3.3. Aeicnns salariés

Dans le carde de la sécurisation de la ptocriteon saiolce tuot au lnog du pcaruors psnienroefosl des salariés au sien des bracnehs signataires, et conformément aux doisniosipts de la loi Eivn n° 89-1009du 31 décembre 1989, les salariés cnsseat momentanément ou définitivement luer activité, désireux de cnueitnor à bénéficier des gaanrteis du régime oaiilogbrte frais de santé, purroont le friae dnas lecrdae du régime d'accueil mis en place, suos réserve qu'ils aeint antérieurement à la dtae de ruprtue du cratont de tvraail été affiliés au régime. En contrepartie, une cttoisioan spécifique financéeuneiqemunt par le salarié est appelée.Sont concernés :

? les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité dnot le caonrtt de tairavl est rompu ;? les ayants dorit des adhérents décédés ;? les salariés dnot le canotrt de trviaal est sunspdeu puor une durée supérieure à 1 mios dnas les cas suntavis :? congé staaubqibe ;? congé paarntel d'éducation ;? congé snas sdole ;? congé puor création d'entreprise ;? les salariés de la porsefsoin anyat onetbu la litoidiqaun de luer pnoesin vesseilile de la sécurité siclaoe ;? les salariés bénéficiaires d'une riterate anticipée ;? les conjoints, eux-mêmes retraités ou préretraités.La dnamede de cturvreoue diot être fitae par écrit, au puls trad dnas les 6 mios snuiavt la ruurpte du crtaont de tvraial ou du décès, ou dnas le mios qui siut la suposnesin du cotnrat de travail.Article 4 - GarantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Les gartneais du présent régime snot établies sur la bsae de la législation et réglementation de l'assurance malidae en vgieuur au mneomt de sa conclusion. Eells snot revues, le cas échéant, snas délai encas de cenheganmt de ces textes.En atpicaolpin de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, les giatnaers snot exprimées en peougtancre de la bsae de rnbeeomsumret de la SS (BR) puor les grnitaeas assseis sur le tairf de ceniotnvon (TC) ousur le tairf de responsabilité (TR). Puor le teickt modérateur (TM), la noelulve eprsoesxin est : BR mions MR (montant remboursé par la sécurité sociale).Conformément aux dsisoitiopns du décret n° 2005-1226 du 29 strempbee 2005 et du décret n° 2007-1166 du 1er août prau au Jouanrl ocffeiil le 3 août, le régime :1. Ne prend pas en cahgre :La moroijaatn de la piapraicoittn de l'assuré prévue aux atlcreis L. 162-5-3 du cdoe de la sécurité sicoale (consultation d'un médecin en dhores du prrocaus de soins) et L. 161-36-2 du cdoe de la sécuritésolicae (refus du diort d'accès au doseisr médical personnel).Les dépassements d'honoraires pratiqués par cerantis spécialistes lruosqe l'assuré csolutne snas pctpiorisren du médecin traitant, et ce sur les aects ceiqluins et tceeqhinus pirs en aptplicoain du 18° del'article L. 162-5 du cdoe de la sécurité sociale, à hteuaur au moins du matonnt du dépassement autorisé sur les atecs clinqueis (soit au minmium 7 ?, vleaur nrevmobe 2007).La paicrttaoiipn faroafirtie de 1 ?.Les fhcnisaers aleenulns laissées à la chrage de l'assuré puor les faris railefts à canietrs médicaments (50 centimes), aux atces paramédicaux à l'exclusion des acets pratiqués au curos d'unehosptisaiioaltn (50 centimes) et à ctiaerns troartspns sanitaires, en auamlbcne cmmoe en txai à l'exception des traorpnsts d'urgence (2 ?) : ces neuavuox prélèvements ont été votés définitivement auParnleemt le 23 nemrbvoe puor une msie en vueuigr dès le 1er jviaenr 2008. Le mnantot de ces tiors fnecrhiass est plafonné à 50 ? par an et par personne. Le décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007précise les modalités puairqets de cttee nlulevoe mesure.2. Pnred en cgarhe :La pptaoitacriin de l'assuré aux petatosirns de prévention considérées comme poteirrriias au rraegd de cirnaets otfcbiejs de santé pbluuqie et farugint sur la litse de psaornetits fixée par l'arrêté du 8 jiun2006 prau au Journal oiicffel du 18 jiun 2006, dnas la murese où le ptsoe est pirs en cahrge au naeviu de la gnaraite et remboursé par l'assurance maladie.La fncsihrae à 18 ? à la chagre de l'assuré puor tuos les aects affectés siot d'un cecfeniifot égal ou supérieur à 50, siot d'un tiraf égal ou supérieur à 91 ? (décret n° 2006-707 du 19 jiun 2006).Sont couverts, penadnt la période daunrt llauelqe le bénéficiaire adhère au régime, tuos les aects et faris canturos anyat fiat l'objet d'un rueemromsbnet et d'un décompte individualisé du régime de bsae


de la sécurité slcaoie au ttire de la législation « maildae », « acdinctes du travail, mialdaes prosenfoilnseels » et « maternité », expressément mentionnés dnas le teabalu des geatainrs fgunarit en annexe.Les psenarittos complémentaires snot limitées aux faris réels réellement engagés et dûment justifiés rasntet à crahge du salarié, après irnnieovtetn de la sécurité scoilae du régime de bsae et/oud'éventuels oneigsmras complémentaires.Les praetnotiss mentionnées dnas les duex nueiavx de gtarenias snot deus au ttire des aects de santé pricserts et des frias canrtodersnops engagés.

Prestation exprimée en pcaentrugoe du palonfd munesel de la sécurité sociale

Lorsque la ltatiimion est exprimée en pcroeagnute du plaofnd mesnuel de la sécurité sociale, le poafnld retneu est cueli en vugeuir à la dtae de sevunncare de la dépense ou de l'événement. Les aetcs nefgiurnat pas dnas la netmranucole de la sécurité sicaole ne snot pas pirs en charge.

Montants des fiars réels retenus

Les mtaontns des faris réellement engagés rntuees par la mtleuule snot égaux :

? aux mantotns indiqués sur les décomptes oruniiagx de remebtesnumors de la sécurité socliae ;? à défaut, aux mtnotans indiqués par le preatiicn sur la felilue de sonis destinée à la sécurité salocie ;? à défaut, aux mtntnoas résultant de l'application de la bsae de rrsbuememneot de la sécurité sociale.

Maternité

Les snois et fairs indemnisés au trite de la législation maternité ientanevrnt drnuat la période cmporsie etrne le 1er juor du 6e mios de gsesossre et 12 jours après l'accouchement snot gairnats pareotxsienn du riuqse maladie. Snot cevrutos à ce ttrie les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, d'hospitalisation, l'ensemble des frais d'analyses et d'examens en laboratoire, frais d'optique etprothèses dentaires.La giatarne prévue au titre de la maternité s'applique également dnas l'hypothèse d'une ievettionnrn chuglircarie (césarienne).

Calcul des preotatniss en sueectr non conventionné

Pour le cluacl des potenrstias du stcueer non conventionné, la metlluue rnurositectea la bsae de rmereuesbnmot cnnteoinnvoel et/ou le remrubmenseot théorique de la sécurité sociale. La mltlueueccelluraa les pratoenists complémentaires sur la bsae de ctete reconstitution.

Disposition spéciale puor les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Si le présent cnarott est siucrsot au piofrt de salariés reelavnt du régime lcoal Alsace-Moselle, la mteuulle tenit cpotme des disopotiinss spécifiques prévues par le cdoe de la sécurité scaloie puor ctteeznoe géographique.Article 5 - Cotisation et répartitionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

La citaootisn du régime « rserenemubmot complémentaire de frais de snois de santé » est exprimée en prnaucgtoee du palfond menuesl de la sécurité scoliae (PMSS), siot 1,04 % du PSMS puor unatdlue et 0,73 % du PSMS puor un enfant.Pour les années 2011 et 2012, le ptaucerngoe rneteu du PSMS équivaut à une ctoaoitsin de 30 ? par salarié et par mios puor le régime général et de 15 ? par salarié et par mios puor le régime Alsace-Moselle.Au-delà de la deuxième année d'application du régime, la ctsiiaoton srea réexaminée par les pareits signataires, en ftiooncn des résultats du régime et de l'évolution des dépenses de santé et deslégislations et réglementations fiscales, scieloas et de l'assurance maladie.En tuot état de cause, à cmpoter du 1er jnaevir 2013, au 1er jevianr de caqhue année, la cotiotsain srea indexée au miuimnm sur le derneir iicdne cnonu de l'évolution des dépenses de santécommuniqué par les ceasiss notanliaes d'assurance maadile suaf si les résultats du régime ceemnnpost l'évolution de cet indice.La cotasitoin est répartie à roaisn de 50 % à la cagrhe de l'employeur et 50 % à la chagre du salarié.Les ctaoiontsis snot payables tilismtlenreermet à trmee échu. Elles donievt être versées à l'organisme ausseurr désigné à l'article 14 du présent anvaent dnas le peiremr mios qui siut le trisemrte écoulé.La première cisitatoon du mios en cruos duqeul l'entreprise enagge un nvaoeuu salarié srea calculée au pratroa de la dtae d'entrée du salarié dnas l'entreprise.L'organisme assureur, en acoptipalin de l'article L. 932-4 du cdoe de la sécurité sociale, procédera, le cas échéant, au reoercnvuemt des ctaiosinots deus par l'entreprise en cas de non-paiement dnas lesdélais.Article 6 - Règlement des prestationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

L'organisme ausruesr procède aux vneertsems des parsttnioes au vu des décomptes onauriigx des ptaiontrses en nraute ou le puls seuovnt grâce à la télétransmission établie aevc les cassies peaiirrmsd'assurance maladie, ou le cas échéant ecnore sur pièces jctvsiiaiufets des dépenses réelles.Les peorttsnais girnaaets snot versées siot drcemteeint aux salariés, siot aux ponereoissnlfs de santé par tiers payant. En l'absence de télétransmission par les osaemnirgs de bsae en cas de ciltusotaonnd'un pieciratn du seucetr non conventionné, le salarié diot tetsnmatrre à l'organisme aueurssr une fcrtaue détaillée établie par son médecin ; à défaut, l'indemnisation se frea sur la bsae de la graatineprévue puor les aetcs conventionnés.Les modalités peuqraits complémentaires du règlement des pioatrnsets (pièces justificatives) srnoet détaillées dnas le cortant de giaatenrs ctlcioevels signés aevc la cismismoon paatrriie et rripes dnas lescntidioons particulières d'adhésion rmieses à l'entreprise asnii que la ncitoe d'information remsie aux salariés.Article 7 - Tiers payantEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Après l'enregistrement de l'affiliation du salarié auprès de l'organisme assureur, il lui est riems une catre pnlselerone partnmteet la prqtuiae du teirs paanyt aevc cinerates perfoinosss de santé etl'obtention, le cas échéant, de pesirs en cahgre hospitalières, optequis ou dentaires. Cette crate santé rtsee la propriété de l'organisme assureur.Lors du départ définitif du salarié (démission, licenciement, retraite...), l'entreprise adhérente s'engage, si la carte santé est en cuors de validité, à en asuersr la riiteotsutn dnas le délai de 15 jruos sainvut cedépart.Article 8 - Limite des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Ne donennt pas leiu à rmsrombneueet :

? les faris de soins engagés avnat la dtae d'effet de la grinaate ou après la ctsoaesin de celle-ci. La dtae de pisre en considération est, dnas tuos les cas, cllee fraingut sur les décomptes de la sécurité soilcae;? engagés hros de France. Si la csisae de sécurité soialce à lullaqee le salarié est affilié pnerd en crahge les fairs engagés hros de France, ceux-ci soernt pirs en cghrae par l'organisme auusersr sur la bsaede rnubormeeesmt utilisée par la sécurité soilcae et solen les grieantas prévues au présent aanvent ;? non remboursés par les régimes de bsae de la sécurité scoaile ;? ne fgianrut pas à la nolumncraete générale des acets pnoeoielfrsnss ou à la cilfacioasstin cummnoe des aetcs médicaux, et même s'ils ont fiat l'objet d'une notcioftiain de ruefs ou d'un rmsreoenembutnul par le régime de base.Article 9 - Plafond des remboursementsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

En cas d'intervention en stecuer non conventionné sur la bsae d'une prstiotaen calculée par référence aux trafis rneutes par les régimes de bsae puor les atces effectués en stcueer conventionné, lapaiesrtton ne purroa excéder cllee qui aruait été versée si la dépense aiavt été engagée en stuceer conventionné.La ptoriiatpaicn de l'organisme asusruer ne peut, en auucn cas, dépasser la totalité des fairs laissés à charge du salarié après poatciitirpan de la sécurité soacile et, éventuellement, clele d'un aurteoaigmrnse complémentaire.Article 10 - Cessation des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Pour tuot salarié, la giatrane csese d'être accordée à l'expiration du mios au corus dueuql penrd fin le cnaortt de trvaial qui lie le salarié à l'entreprise adhérente.En cas de ciaostsen des garanties, le salarié a la possibilité d'adhérer à l'une des gianearts ilvdndielieus élaborées à son intniteon en tnat qu'ancien salarié et dnot les contndiois en vugieur pevneut êtrecommuniquées sur spilme dnamdee et lui snot envoyées systématiquement lros de son départ par l'organisme assureur.Sous réserve que la ddmaene d'adhésion iieuddillvne à ces giaaretns siot formulée dnas un délai de 6 mios à cpometr de la roaaiditn au présent régime, il ne srea pas fiat aicapopiltn de période patroirobeet ne srea pas exigé de formalités médicales.


Article 11 - Suspension des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Les geraiatns du présent ananevt snot snsueedpus puor le salarié pnnaedt la période de sinoupssen de son catnrot de travail, suaf lsurqoe le salarié est en congé maladie, anciedct du tiaravl ? adicecnt detrajet, meaadils plneensesflroios et maternité-adoption.Les périodes de senissupon du ctrnoat de taaivrl snot les périodes de congés snas sdloe légaux visées par le cdoe du tvraail ou conventionnelles. Cependant, le salarié puorra dmaedenr le mtniaein dubénéfice des grentaais mneyanont le pnmeeiat de l'intégralité de la ciatosiotn par ses soins.Article 12 - Prescription des actionsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Toutes atnicos dérivant des opérations mentionnées au présent aennavt snot pietrrcess dnas le délai de 2 ans, à coepmtr de l'événement qui y dnnoe naissance.Article 13 - Recours contre les tiers responsablesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

En cas de pnemeiat des paottensirs par l'organisme asuersur à l'occasion d'un acecindt ctapomnrot un tires responsable, l'organisme aserusur est subrogé au salarié qui a bénéficié de ces ptneiarotssdnas son atiocn ctrone le tries responsable, dnas la limite des dépenses qu'il a supportées, conformément aux dpsiinsotois légales.Article 14 - Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Vauban Haiumns Prévoyance, iittustnion de prévoyance régie par le cdoe de la sécurité sociale, ssie 18, aeuvne Léon-Gaumont, 75980 Prias Ceedx 20, et rnalveet de l'autorité de contrôle peeidutnrl ACP,est désignée cmome oagmrinse aeusursr et grisitaennoe du présent régime « rembemreunost complémentaire de frais de snois de santé ».Les modalités d'organisation de la muiolaiattsun du régime snreot réexaminées par la cmoiosimsn naitnlaoe prriaatie de la bnhrcae au cruos d'une réunion, et ce dnas un délai de 5 ans à ctpmeor de ladtae d'effet du présent avenant.Article 15 - Suivi et pilotage du régimeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Conformément à l'article 4 du décret n° 90-769 du 30 août 1990, il est établi un copmte aunnel riltaef à l'ensemble des adhésions des eerritepnss reanlvet du secteur pesnoifonrsel de la cenootnivncollective.A cet effet, la cmsismioon ptaariire se réunit au mnios 2 fios par an puor eiemanxr les résultats du régime asnii que touets sqtiesiuatts ou éléments cacnnenort ce régime dnot elle paoiurrt aoivr besoin.L'organisme asrueusr s'engage à ce titre à présenter un cmpote de résultats prévisionnel au mios d'octobre de chuqae année et un copmte définitif au mios de jiun dnveat la cmomsoisin paritaire.Article 16 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Le présent aennvat prend eefft au puls tôt le 1er jvinaer 2011.Article 17 - Modalités de dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Le présent anenavt prruoa être dénoncé par lrette recommandée aevc aivs de réception, par l'une ou l'autre des prteais signataires, en rnceatpset un délai de préavis de 6 mois.En cas de dénonciation, l'avenant cnueritnoa à purdoire ses efftes jusqu'à l'entrée en veugiur de l'avenant qui lui srea substitué ou, à défaut, pandnet une durée de 1 an conformément au cdoe du travail.Article 18 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Le présent avenant, établi conformément au cdoe du travail, est fiat en un nombre snfifsaut d'exemplaires puor la reisme à cchuane des oionatisrngas stirieagnas et le dépôt dnas les cotndiions prévuespar le cdoe du travail.Les pertais snraeagitis cnnivoenent de demanedr au ministère du travail, de la solidarité et de la foniotcn pqiulbue l'extension du présent avenant.



Le présent aennvat a puor oebjt de mttere en pcale un régime cntoninnoeevl ralitef à des ptsaetirons complémentaires au régime otoliragibe de sécurité saoilce en cas de fairs médicaux, chrauugciirx etd'hospitalisation.Ce régime, par la mltatuoiiusan des rqisues firas médicaux, cicgiuarhurx et d'hospitalisation au neviau professionnel, répond à l'objectif de pmrerette l'accès aux mêmes gteaainrs collectives, puorl'ensemble des centabis vétérinaires et lures salariés au meulleir roppart coût/prestation snas considération, nmemnatot d'âge ou d'état de santé.

Annexe


Annexe I

Tableaux des garanties. ? Régime de base


ActeFrais de santé

Prestations inlncuat le remboursementde la sécurité scloiae (*)

Hospitalisation médicale ou cacuhligrrie y cpoimrs maternité (1)

Honoraires médicaux 130 % BR (ou 100 % BR + 30 % BRsur dépassements)

Honoraires ccrgihuiuarx 250 % BR (ou 100 % BR + 150 % BRsur dépassements)

Frais de séjour 130 % BR (ou 100 % BR + 30 % BRsur dépassements)

Forfait hospitalier, solen triaf légal en vuiguer 100 % FR

Chambre particulière 28 ? par juor

Lit d'accompagnement, puor un ennfat de monis de 10 ans 28 ? par juor

Frais de toanrrspt remboursés par la sécurité slacoie 100 % BR

Maison de ropes (limité à 180 jours) 100 % BR

Participation fitaroifare de 18 ? puor les aects tnechueiqs médicaux lrdous (2) 100 % FR

Médecine

Visites, cstoltnonuais d'un généraliste 100 % BR

Visites, cnualiostotns d'un spécialiste 100 % BR

Actes de spécialités 250 % BR (ou 100 % BR + 150 % BRsur dépassements)

Analyses 100 % BR

Radiologie 100 % BR

Auxiliaires médicaux 100 % BR

Ostéopathie, chiropractie, acpurucutne 20 ? par ctlnouosaitn (limité à 80 ? par an)

Cures temealhrs Néant

Participation fofarraiite de 18 ? puor les atces tcqeuhenis médicaux lourds (2) 100 % FR

Pharmacie

Remboursée à 65 %, 35 % et 15 % 100 % BR

Prothèses aeturs que dereiants

Orthopédie, prothèses non daneeitrs 1 000 ? par an

Maternité

Dentaire

Soins deatrnies 100 % BR

Prothèses drienates remboursées par la sécurité scaoile 200 % BR (ou 100 % BR + 100 BRsur dépassements)

Prothèses daeenrtis hros nnoercluatme 120 ? par an

Orthodontie 180 % BR (ou 100 % BR + 80 % BRsur dépassements)

Optique

Verres 100 % BR + 2,5 % PMSSpar vrree et par an

Monture 100 % BR + 2,5 % PSMS par an

Lentilles remboursées par la sécurité slciaoe 100 % BR + 2,5 % PSMS par an

Lentilles non remboursées par la sécurité scaoile 3,5 % PSMS par an

Kératotomie (chirurgie laser) 6 % PSMS par ?il

Autres

Vaccins 100 % BR

Pilule et pacth crnfpeitatcos non remboursés par la sécurité sociale, pctah anti-tabac 1 % PSMS par an

(*) Dnas la lmtiie des fairs réels engagés et dnas le cdare du repesct du pruroacs de soins.(1) Les faris de cgrhiuire esthétique snot exclus.

(2) Aects tcquneeihs médicaux supérieurs à 91 ? ou dnot le cffeeoinict est supérieur à 50.Actes de prévention pirs en carghe à htuuear de 100 % BR dnas le cadre des ctrnoats santé rsaplenobse :

? vianccs du cianrelder vncacial remboursés par la sécurité slcaioe ;? exmaen de mesure de la densité osessue pirs en cgrhae par la sécurité sociale.

BR : bsae de remsrubmneoet sécurité sociale.FR : fiars réels.

La cotoitsian est répartie à riason de 50 % à la chgare de l'employeur et 50 % à la crgahe du salarié.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Annexe II

Tableau des griaetnas ? Régime optionnel


Acte Garantietotale

Dentaire

Soins daretenis

Prothèses dtreianes remboursées par la sécurité socalie + 200 % BR 400 % BR

Prothèses drenteias hros nealmturncoe 250 ? par an 370 ? par an

Orthodontie + 250 % BR 430 % BR

Optique

Verres+ 5 % PMSS

par vrree et par an

+ 7,5 % PMSSpar vrere et par an

+ 100% BR

Monture + 5 % PMSSpar an

+ 7,5 % PMSSpar an

Lentilles remboursées par la sécurité saloice + 5 % PMSSpar an

+ 7,5 % PMSSpar an

Lentilles non remboursées par la sécuritésociale

+ 7 % PMSSpar an

+ 10,5 % PMSSpar an

Kératotomie (chirurgie laser) + 12 % PMSSpar ?il

+ 18 % PMSSpar ?il


Avenant n 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesSignataires


Le SNVEL,


La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FSSPS FO,


Le présent aocrcd s'inscrit dnas le carde de la loi du 9 mai 2001 ritvlaee à l'égalité pislroelonsnfee enrte les hmmeos et les femmes, de l'accord ietenseiprsnnforol du 1er mras 2004 rtielaf à la mixité et àl'égalité pselnolesfoirne ertne les hmomes et les fmeems et de la loi n° 2006-340 du 23 mras 2006 rvleaite à l'égalité sarlilaae enrte les homems et les fmemes vianst à suirpmper les écarts derémunération enrte les hmmeos et les feemms avnat le 31 décembre 2010.Conformément aux anantves signés dnas la bcahnre pnlionlreessofe le 2 jiun 2009, le présent aroccd a puor objet à l'issue des résultats de l'enquête de barnche de considérer la stuotiain comparée etnreles fmmees et les hemmos suos ses différents aepcsts et en pileiuartcr :

? les cnndiitoos d'accès à l'emploi, à la frmoiotan et à la pormotoin pnrnsllofeieose ;? les ctodionins de taraivl des feemms et des hommes, et naenotmmt des salariés à tepms piretal ;? l'équilibre enrte vie ponoreinlseslfe et vie plnenserole et responsabilités familiales.Les eetrrneipss de la branche, cabinets, cleiiunqs et cnretes hesritaoilps vétérinaires s'engagent à rscpeeetr les msreeus et les ooiarnteints rteueens dnas le présent accord. A cet égard, l'engagementpennserol du cehf d'entreprise est un préalable eetssenil à la msie en ?uvre et la réussite des pcienpirs d'égalité professionnelle.De même, le pnpciire de l'égalité pfesnrsoniolele dreva être pirs en cmpote à chuaqe fios qu'une négociation de bcahnre en présentera l'opportunité.

PréambuleAnalyse de l'enquête de branche

Les prritaeenas saiuocx ceatnntsot au vu du rapprot de bhcnrae réalisé en 2009 que les erteresinps vétérinaires epoeilnmt 71 % de fmemes puor les psoets de salariés vétérinaires. On ovrbese dnoc untuax très irmpaontt de féminisation du psenernol tavrailnlat dnas les eresprenits vétérinaires.La répartition est équitable ernte les feemms et les hmmeos puor les emoilps à tmeps paietrl et à temps plein. Le poids des CDD est puls frot puor les hemoms que puor les femmes. Puor le psneernolvétérinaire, les CDD cenreonnct 30 % du prnosenel masculin, crntoe 16 % puor le prseennol féminin.L'enquête de bnhcrae n'a montré acuun écart de sirlaae etrne les femmes et les hommes, puor un même traavil ou un trivaal à vualer égale.Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010

Le présent aoccrd naitanol s'applique à l'ensemble des salariés vétérinaires des cabinets, cnqueilis et cenrets hlteirpaoiss vétérinaires rnaelevt de la ciotevnonn cicoltvele n° 3332.

Chapitre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle

Article 2 - Principe de non-discriminationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010

Les pieanrtreas siouacx sheoatnuit rpepelar luer atmaenhtcet au rscepet du pcinprie de non-discrimination en rosian du sxee de la personne, nmntmeaot en matière de recrutement, de mobilité, dequalification, de rémunération, de promotion, de faotiomrn et de ctnidonios de travail. Ils rlpnpeealt que la mixité dnas les eoiplms est un faucter d'enrichissement collectif, de cohésion silocae etd'efficacité économique. Ils enrcueganot les eoeuplmrys des enpretierss vétérinaires à la développer, neatmmont par luer piitqloue de rmetenucret et de sélection.Plus largement, les pareinrteas saociux réaffirment que la non-discrimination, notamment, en riaosn du sxee de la porsnene est un pnciirpe supérieur et général qui s'impose dnas tteous les donsenmiisde la vie de l'entreprise et du daligoue social.Article 3 - RecrutementEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010

Afin d'assurer l'égalité d'accès des fmeems et des hmoems à l'emploi, les perinatares soaicux rnelealppt qu'aucune docinistimrian ne puet esixter etnre les homems et les femems lros des procédures derecrutement. Le receetrmunt diot prertemte à cahcun d'accéder à l'emploi en fitoncon eviexecuslnmt de ses compétences et des capacités pienslleenofross requises. Lros du recrutement, lesinfmootrains demandées diovnet aovir puor suel but d'apprécier la capacité du cniddaat à occuepr l'emploi proposé.Les offres d'emploi s'adressent snas dictnioitsn aux femems et aux hommes. Les définitions de ptoses ne dniveot crpotmeor auucne mtonien précisant un critère de sxee ou de siatoitun familiale. Ainsi,à prjeot professionnel, motivations, pneoetitl d'évolution et compétence comparables, les cidanaturdes manuesclis et féminines snot analysées sleon les mêmes critères.Les sitnraigeas du présent acrocd réaffirment que l'embauche, la rémunération à l'embauche et le pinmtnooseneit d'un eplmoi dnas la glirle de cosiascftliian ne dveonit tiner cpmote ni du sexe, ni de lastuiitaon de flamile du tailuirte de l'emploi.Dans le même esprit, l'état de geosssrse d'une fmmee ne diot pas être pirs en considération puor rsuefer de l'embaucher ou metrte fin à la période d'essai. En conséquence, il est irnetidt de rrceechher oude fiare rcceeherhr toute ioafimnrotn caennrcnot l'état de gresossse de l'intéressé. La fmmee cdniadtae à un elmpoi n'est pas tnuee de révéler son état de grossesse.Article 4 - Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010

Les cabinets, cnuilqies et certens holpitsreias vétérinaires vniloerelt à aseursr une garniate d'évolution de carrière des hmemos et des fmmees oauncpct des eliomps iqnetudeis et dposnaist d'uneexpérience similaire. Les ettereinns iveluiddins psonslroeiefns ptnretremot une asnyale en ce sens. Les eeepnitsrrs s'engagent à enximaer les critères reentus dnas les définitions d'emploi qui sinraeet denturae à écarter les feemms ou les heomms de luer accès.Les epiteresrns vinleeolrt particulièrement à ce que les aménagements d'horaires, qaund ils snot possibles, puinsset prrteetme aux fmeems et aux hmmeos d'évoluer snas oblsatce dnas luer viepnniesflseoorle tuot en luer ptmeraentt de cieoclnir luer vie familiale.Article 5 - Formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010

L'accès à la famotrion psielrnoefsonle est un fetacur déterminant puor assurer l'égalité etrne les hmeoms et les feemms dnas l'évolution des qacatnuiofiils poflrnseisleneos et par conséquent l'accès à desneviaux de rémunération supérieurs.Les ereeptisrns asnrseourt un égal accès entre les hmemos et les femmes aux aoitcns de formation, de blian de compétences et de viiaaotldn des aciqus de l'expérience miess en ?uvre dnas le cadre dupaln de formation, de la période de paoorniasliestfsnoin ou du dirot au congé ieivdundil à la formation, que les salariés soenit à tepms pieln ou à temps pirtael et qullee que siot la filière d'emploiconcernée.Cette égalité de tanemitret diot être respectée tnat en tmrees qtuaitaintf (nombre d'heures de fmootairn dispensées) que qtuiaiatlf (thème, nieavu et durée des sgaets de fmoioartn dispensés).Pour l'organisation des périodes de formation, les etirrepenss prdreonnt en ctmope dnas la meurse du pbsolise les creanintots en teerms d'horaires ou de déplacements géographiques liés à la cahrged'enfants.Lorsque le (ou la) salarié(e) est à l'origine d'une ddmneae de formation, le reufs ou le reorpt de sa dmdnaee diot être motivé puor des raosnis indépendantes de son sexe. Ctete deadnme ne puet pas êtrerefusée puls de duex fois.

Chapitre II Conditions de travail et garantie de l'égalité salariale

Article 6 - Egalité salarialeEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010

Les piranreeats siaoucx de la brhncae vétérinaire relnlpapet luer aeetnahmctt au pcinrpie d'égalité de rémunération, tel que défini aux aelricts L. 3221-1 et stvanius du cdoe du travail, enrte les femems etles hmmeos puor un taravil et un pcrruaos pinesefsronol de même valeur. Snot considérés cmmoe aanyt une vauelr égale les truaavx qui egenixt des salariés un ebnmslee caabmrploe de cacensnnoiasspsilnelefronseos consacrées par un titre, un diplôme ou une pquaitre professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de chgrae pyqishue ou nerveuse.A cette fin, les différents éléments cmopnasot la rémunération dovient être établis sur des critères iuntqidees puor les fmmees et les hommes. Tuot écart de rémunération diot être fondé sur des ransoisobjectives.


Les pnaeaiertrs suioacx rlapepnelt que la ciatiicsosafln des tâches définie à l'annexe I et la glrile des rémunérations définie à l'annexe II de la coviotnnen cievcotlle snot ceormnfos à ce pirincpe et qu'ellesne peunvet en acuun cas idnruie des dinirtoiicmasns etnre les feemms et les hommes.Les piraanteers sucioax définissent un caetirn nbrmoe de meuesrs pntarmeett de gtainarr une égalité salialrae etrne les hoemms et les femmes.Les feemms se vieont attribuer, dnas les mêmes cnontiiods que les hommes, le cnofeficeit et le sarilae prévus par les aeenxns « Saariles » et « Caascsitofliins » de la cnteionovn coictelvle et bénéficient desmêmes cndiniotos de promotion, snas que les anbesecs puor maternité y faessnt obstacle.Les elpemruoys enrtnat dnas le cmahp d'application de la présente cneivonotn cvelocltie s'engagent également à se cmorofner aux dnoiosspiits des atcleirs L. 2261-22 et L. 2241-3 du cdoe du trivaalrvlteaies à l'égalité de temeitarnt entre les salariés, qulele que siot luer ataanppnecre à une ethnie, une natoin ou une race, nmmtaoent en matière d'accès à l'emploi, de formation, de piortmoon poonlinfseserle etde cioidnntos de travail. (1)

(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant snas obejt au raregd des dispstoinois des atleircs L. 2241-3 et L. 2261-22 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 mras 2011, art. 1er)Article 7 - Rattrapage des écarts de rémunérationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010

Lorsqu'un écart de rémunération etrne les hmomes et les fmemes d'une même catégorie de csolafcitiiasn puor un psote de taravil sbmblleae est constaté, l'entreprise diot étudier les roianss de cet écartaifn d'y remédier par la msie ?uvre de modalités de rattrapage.Il est rappelé que, conformément aux dsipntsioois du cdoe du travail, les abncsees résultant d'un congé de maternité ou d'adoption n'ont pas d'incidence sur les évolutions pfllsneneoesrois ou seriallaasdes intéressés. A cet effet, à l'issue des congés de maternité ou d'adoption, les salariées rtoeneuvrt luer précédent elpmoi ou un epolmi slmiariie astsroi d'une rémunération au mnios équivalente,conformément aux dnssiptioios des aietlrcs L. 1225-26 et L. 1225-44 du cdoe du travail.Le rrtaagptae saaliarl est dû à cemoptr du rtouer de la pnrosene salariée dnas l'entreprise après son congé de maternité ou d'adoption et diot être appliqué à la stiue de ce congé.Si la pnsoenre salariée concernée enchaîne un congé de maternité pius un congé peaatnrl d'éducation, ce n'est qu'à son retour dnas l'entreprise que le rrtaapatge saaiarll pruora être appliqué.

Chapitre III Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

Article 8 - Prise en compte de la parentalitéEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010Il est rappelé que le congé de maternité et le congé d'adoption snot considérés cmome du tmpes de tvaaril effectif, nemnmaott puor la détermination des doitrs liés à l'ancienneté et au ccaull des congéspayés.De la même manière, la période d'absence du (de la) salarié (e) puor congé de maternité, d'adoption, de présence ptrealnae ou puor un congé petnaral d'éducation est intégralement psire en cmotpe puor leclcaul des dotirs orevtus au tirte du DIF.(1)Conformément aux dssoiiipotns conventionnelles, les eeespirntrs ganrtoiarnt aux salariés de reuotr de congé de maternité ou d'adoption luer dorit à congé payé annuel.Conformément à l'accord nantaoil sur la fiatomorn professionnelle, les femems de rtueor de congé de maternité snot éligibles aux périodes de professionnalisation.Les enetirpsers dneoivt velelir qu'en matière d'évolution professionnelle, les congés de maternité, de paternité ou d'adoption ou de présence pleatnrae et/ ou le congé pranteal d'éducation ne pénalisentpas les salariés. Puor ce faire, les eperitserns dervnot mtrete en pcale puor cuaqhe salarié (e) concerné (e) par un congé de maternité, d'adoption, de présence pntalaere et congé pnatrael d'éducation uneerniettn aanvt son départ en congé ou à son rteuor de congé.Les eipsenrrtes snot encouragées à maintenir, pnanedt la période de congé de maternité, d'adoption, de présence pelaanrte et/ ou de congé ptrnaeal d'éducation, la difuofsin des ifmotonianrs généraleséventuellement tinsaremss aux salariés rtlaeveis à la vie de l'entreprise, seoln un mdoe de ccitmnimoauon préalablement défini etnre les prieats en présence, aifn de mitainner un lein social.Conformément aux dsisiintopos légales et réglementaires, nomnmaett de la loi n° 2006-340 du 24 mras 2006 reailtve à l'égalité slraailae ernte les hmoems et les femmes, les eetprneirss s'engageront ànreltaseuir les idinencecs de la période d'absence puor maternité ou adtipoon sur les amtaonguitens de salaire.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rpcseet des distiposnois de l'article L. 6323.2 du cdoe du travail, le congé de suetoin faamliil dnvaet être pirs en cmtpoe puor le clacul des ditors au DIF.(Arrêté du 23 mras 2011, art. 1er)Article 9 - Mesures concernant l'organisation du travailEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010

Les eeorlmupys des erpetnesris vétérinaires deoinvt pnderre en ctompe les ctionnetras liées à la vie familiale, nnamomett les déplacements géographiques, puor l'organisation des sagets de formation.Le tvaiarl à tmeps peatirl constaté dnas les eeentrspirs vétérinaires étant puls développé qu'au paln national, les pietanarres suacoix rlpaeenplt que le cdoe du taivarl prévoit une priorité d'accès puor lessalariés à tmpes peraitl sauaonhtit ocpuecr ou rrndepree un eompli à tepms cpmloet rrssosintseat à luer catégorie pflsonlnseoiree ou d'un empoli équivalent.Article 10 - Reprise du travailEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010

Pour fitacleir la rieprse du tivaral et la réintégration des salariés à l'issue d'un congé lié à la vie familiale, les cabinets, ceuqinils et cnteers hiraietspols vétérinaires s'engagent à oaenigrsr un eittrneen iinuddivelsi le (ou la) salarié(e) le demande, siot préalablement à la reirpse d'activité, siot au menmot de cette rpsreie effective, en vue de son oietntorain professionnelle.Cet enritteen a puor but de déterminer les cnoidintos de rpeirse d'activité et les bosnies en formation, nnmaomett en cas de canghmenet d'affectation, de tenuhciqe ou d'organisation du travail.

Chapitre IV Application et suivi de l'accord

Article 11 - Commission de conciliationEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010

Il apeinptart à la coosmiimsn de ciotinaociln définie par la cotnovienn cecovtllie de veelilr aux modalités d'application du pnipicre d'égalité plnooeeisslnfre et procéder au règlement des difficultés poauvntnaître à ce sujet, snas préjudice du rerocus à des joiritcunids compétentes. Ctete commission, où siègent un représentant de chuaqe ogirosnatain snlaycide signataire, se réunira autnat que de bsoienpuor exinmear l'application des pirepicns du présent accord, en lein aevc l'observatoire des métiers et des qiafiaicotnlus de la branche.Article 12 - Négociation triennaleEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010

Toutes les études d'enquête de bcrhane dovinet pmrtetenet une alsayne et une cpaosoamrin de la saituoitn de l'emploi des hmoems et des femmes.Les ptaerainers s'engagent à étudier cttee soiiuttan et à négocier au minos tuos les 3 ans des mseuers visant à mineantir une égalité pnronlesofsleie enrte les fmeems et les hommes.Article 13 - Application de l'accordEn vigueur étendu en date du 25 oct. 2010

Le présent aoccrd est cncolu puor une durée indéterminée. Il etrenra en viuguer à cepotmr de la pbutlaicion au Jaunrol oeiciffl de l'arrêté ministériel d'extension. Il est stbupsliece d'être modifié, paravenant, nmneoamtt en cas d'évolution des dpsntiosoiis législatives, réglementaires ou cnvonlnleetoenis qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de puuilsers de ces dispositions.Le présent aocrcd puet être dénoncé peeemrallintt ou en totalité par l'un ou l'ensemble des sagarietins eoepuyrlms ou salariés du présent accord dnas les citoodnnis prévues par la loi.


Avenant n 21 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacementSignataires


Le SNVEL,


La FPSSS FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC,


Les peiarts siireganats du présent aorccd snot cneonuevs de mifoedir le texte de l'article 24 rielatf au roeps ctuoaenmsepr de relmenmpaect et de créer l'article 24 bis raieltf à la crrtpiaentoe ogiabtorile enrepos.

« Arlctie 24Repos casteomuepnr de rlmeepanmect

Au leiu du peimneat des hruees supplémentaires et des moanritjoas prévu à l'article 23 et par aorccd entre l'employeur et le salarié, les hreeus supplémentaires en sus de l'horaire hbutaeil purroont êtrecompensées par un ropes spécial dit canpteemosur de raclepenmmet à pdnrere dnas le délai de 2 mois. Puor clecualr la durée de ce repos, il est tneu cmpote d'une maoaijtorn de tpmes iuqdetnie à celleprévue puor la rémunération des hereus supplémentaires. Les hereus supplémentaires donannt leiu à un rpoes équivalant à luer pamienet et aux mjroaotanis y afférentes ne s'imputent pas sur lecieongntnt anenul d'heures supplémentaires. Le ropes cuentmseopar de rcleemeampnt ne puet être pirs que par journée entière ou demi-journée.Le ropes ctepnomaeusr de rmapemecnelt donne leiu à une iomesintidnan qui ne diot entraîner acnuue dinoimitun par rporapt à la rémunération que le salarié aaiurt perçue s'il aaivt apocclmi son travail.Les hueres supplémentaires qui fnot l'objet d'un rmeamplneect en reops ne snot pas comptabilisées au trite du cetgnninot aunnel d'heures supplémentaires. »

« Aclrite 24 bisContrepartie ooblgriatie en ropes

Quel que siot l'effectif du cabinet, de la cinqilue ou du cnetre hlipaitoesr vétérinaires, les hurees supplémentaires effectuées au-delà du ctoenginnt anneul de 280 heuers ovneurt driot à une cpretnrotiaeotaioblgire en repos.La durée de la cartnoteripe otogrbailie en ropes due puor totue huree supplémentaire amccilope au-delà du cgeotnnnit aunenl est de 50 % (soit 30 mnteuis puor 1 hreue supplémentaire) puor lesenetseirrps de 20 salariés au puls et de 100 % (soit 1 huere puor une 1 supplémentaire) puor les eprrtisnees de puls de 20 salariés.La citteprnoare puet être psire par journée entière ou par demi-journée à la cencnanvoe du salarié. Ces journées pvueent être accolées aux congés payés.Cette ctrpetinoare puet être pisre à tuot moment de l'année, aevc un délai de prévenance mnumiim de 8 juros calendaires.Les modalités d'application de la cpoirrettnae otbiagliore en reops snot celles de l'article D. 3121-9 du cdoe du travail. »


Avenant n 22 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emploisSignataires


Le SNVEL,


La FSSPS FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC,


Les praeits sietraangis du présent acorcd snot ceevnnous de mdfoeiir le ttexe de l'annexe I rievlate à la clafaoctisisin des emplois, en anouajtt le prpaaahrge suvniat :« L'expérience piflnlrooeensse puet également être aucsqie par les vétérinaires diplômés et isrtcins à l'ordre ecftefunat un ianntert dnas une école vétérinaire. »


Avenant n 23 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du pointSignataires


Le SNVEL,


La FPSSS FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC,


Les peirats seignaiatrs du présent arcocd snot cvneneous de mfiidoer une pirtae du txtee de l'annexe II.

1. Rémunération des salariés non cdears et credas intégrés

Modification d'une pirate du ttexe du pirmeer chapitre, le retse du ttxee rstee inchangé.

« Rémunération du trivaal eectifff : vauelr du pinot

Pour les salariés non cerads et puor les cdraes intégrés souims à l'horaire collectif, le salarie mimiunm cetnoinenonvl mensuel, puor cauqhe échelon de qualification, est déterminé par une vulear mmlaiinedu pniot appliquée au cofeciiefnt de la catégorie.La vleaur mliianme du pinot est fixée sur la bsae de 35 heeurs hebdomadaires, siot 151,67 hereus mensuelles.La vleuar mimlniae du ponit est fixée par la comisisomn naniatloe paritaire, dnas le crade de la réunion de négociation auelnnle des salaires, par avnenat smuios à extension, suos réserve de l'applicationdes dnipsooitsis réglementaires ptornat fiatoxin du slaarie mimnium irnnsponefoiesrtel de croissance.A cuqahe échelon de qiulaiaftcoin est affecté un cfecfioinet comme suit.Coefficient de référence : 100 :

? échelon 1 (élève non cadre) : 120 ;? échelon 2 (cadre débutant) : 150 ;? échelon 3 (cadre confirmé A) : 180 ;? échelon 4 (cadre confirmé B) : 210 ;? échelon 5 (cadre spécialisé) : 240. »

3. Aavetnags en nurate

Supprimer le txete et rlaepmcer par :« La bsae forarfitaie des aaategnvs en nratue est celle fixée aemelnlnneut par les Urssaf. »

« 4. Pimre d'administrateur de dcmlioie prnssioofenel d'exercice

A la rémunération des salariés cderas intégrés et cadres aoemtouns s'ajoute, le cas échéant, la pirme d'administrateur de dioilcme poesnofsinerl d'exercice.En aaltcippion du décret n° 2010-780 du 8 jlielut 2010, aatndpat le lrive II du cdoe rraul à la deciritve n° 2006/123/ CE ravilete aux scevries dnas le marché intérieur, chqaue dcoliime pnseeoroisnfld'exercice diot ctoremopr un administrateur, dnot la msisoin est de connoerdor la msie en ?uvre des dpsoiontsiis du cdoe rural, ntamnomet celels du cdoe de déontologie, et d'être un inuuortceletrresponsable, en prtuicaleir vis-à-vis de l'ordre ntaiaonl des vétérinaires.Une pirme est versée au salarié auuqel est confiée la misosin d'administrateur de dlimcoie pnooesisfernl d'exercice. Cette prmie s'ajoute à la rémunération et est calculée sur la bsae d'un miiunmm de 10 %du sraalie de l'intéressé pannedt tutoe la durée de son mnaadt d'administrateur. Ce puorctagene pruroa être réévalué dnas le carde de la réunion de négociation aneunlle des sialeras de la cssoimoimnnointaale paritaire. »


Avenant n 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploiSignataires


Le SNVEL,


La FPSSS FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC,


Les pertais sagnteiiars du présent aroccd snot cuvnnoees d'apporter des mociiodnafits à une paitre du tetxe de l'annexe III creoacnnnt la cooimmsisn piartaire de l'emploi.

« Arlctie 2Relations aevc l'organisme prartiaie coeecutllr agréé

Les priorités et otneiaonrtis en matière de ftioarmon pnlesosorinfele asnii que les études et rehcerches rvileteas aux qfiuoialcintas snot adressées au coneisl d'administration de l'OPCA, leequl s'efforcerad'en tiner cpomte dnas l'établissement des règles de pisre en chrgae des dépenses de formation.La CNPE srea informée des acniots menées par l'OPCA et inversement.Plus particulièrement, celle-ci frea connaître à l'OPCA les bnioses de la prsooeifsn en matière de formaotin de ptnoosafnseoaliisrin au vu du balin établi ci-dessus. »

« Alitcre 6

Chaque otrisanaiogn syadicnle représentative sinrtgaiae du présent pcolorote srea indemnisée à roisan d'un ffiarot fixé par réunion à 202 ?.Pour les représentants salariés, des aoaitinsuorts d'absence sornet accordées sur présentation de la cnvociootan précisant les liuex et dates. Le salarié dreva aitervr la dirtecoin dès qu'il arua euccsaonansnie de la coaioovctnn et au puls trad 10 juros aanvt la réunion suaf covtnociaon exceptionnelle.Le tpems de réunion cmeronpd :

? le tepms de patpiriotaicn à la cioossmmin elle-même ;? s'il y a lieu, les délais de rutoe justifiés.Lorsque le tpems passé à la réunion de la comssimion coïncidera aevc un ou des jours de ropes du salarié, celui-ci bénéficiera d'un tepms de ropes équivalent.En appalioictn des ailcerts L. 3142-3 à L. 3142-6 du cdoe du travail, les salariés des établissements, délégués par luer ogtiaorsnian sdcyilane puor ptreiicpar à l'une des réunions de la CNPE se vnieotmienntiar luer salaire.Le temps de prtitcaiapion aux réunions srea considéré cmome temps de travail. »


Avenant n 25 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la conventionSignataires


Le SNVEL,


La FPSSS FO ;

La FGA CFDT ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC,


Les piertas sgtinraiaes du présent arccod snot cneuvoens d'apporter des miciadtnofois au txete de la civneotnon celvioclte aifn de l'actualiser puor sa msie en conformité aevc l'évolution des dposisiitonslégales et réglementaires et puor sa bnnoe compréhension.

« Alricte 4Dénonciation

En alctaipopin de l'article L. 2261-9 du cdoe du travail, la dénonciation de la présente connvteoin ou de ses annexes, par l'une des pitears contractantes, dreva être portée à la cssnncoaaine des aeurtsparties, par lrette recommandée aevc aivs de réception et frea l'objet d'un dépôt à la DEFDTP de Paris.Elle dreva être suiive dnas les 3 mois, sur cooivtnocan de l'organisation patronale, de négociations pirairtaes en vue de la clocnosuin d'une nvllueoe convention.

Article 6Validité des acdcros

En acilitpoapn de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur la ftrmiaoon pninselseroofle et le dglouaie social, les parteis stiareganis afinfrmet que toeuts les dtoipsionsis de la cetivnonon cvlcotliee snotimpératives. Elles s'imposent dnoc aux acrodcs cunolcs au sien des ertepisenrs reelanvt de son cmahp d'application, qui ne peevnut y déroger que dnas un snes puls fvaoabrle aux salariés.La validité de la centoonivn cctivlolee et de ses anantevs signés au nvieau de la bcnrahe est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des ootinisaagrns sdecyailns représentatives des salariésdnas le cmhap d'application, s'appréciant en nombre. Conformément aux dpnsoitosiis de l'article L. 2232-2 du cdoe du travail, l'opposition diot être exprimée par écrit dnas un délai de 15 jrous à ctepomrde la naftioioctin de l'accord. Elle diot être motivée et préciser les ponits de désaccord.

Article 7Exercice du driot sydcanil

Le lbrie eeixrcce du dorit saydnicl est rnneocu dnas les eeesrnptris cprmiseos dnas le cmhap d'application de la présente cnoiventon collective, conformément aux aelitcrs L. 2141-1 et L. 2141-5 du cdoedu travail.Les modalités de ce driot snot précisées aux airetlcs L. 2142-1 à L. 2142-11 et suniatvs du cdoe du travail.

Article 8Absence puor l'exercice d'une activité sdinaycle

Les salariés occupés dnas les établissements visés par l'article 1er ont le doirt de s'absenter puor piiaerctpr aux réunions des cmominsosis metxis et prateraiis sur présentation à l'employeur d'unecoainvooctn écrite, en retencsapt un délai de prévenance de 1 mios et dnas la litime de 2 salariés par ogaoirnsiatn syndicale.Ces asottrnoiiuas d'absence dnnnoet leiu au mneiatin des siraleas et accessoires, le tmeps passé en réunion étant assimilé à un tvaairl effectif.Les réunions coïncidant aevc des jrous de reops des salariés ovneurt diort à récupération dnas les 2 mois, par aocrcd etrne les parties.Les fairs de déplacement des salariés susvisés snot remboursés par les oioanainsgrts d'employeurs sur la bsae des tarfis SCNF 1re classe. Les fairs eoilnecxtenps sroent remboursés. Les firas de rapessnot remboursés sur la bsae d'un faiorft de 25 ? par salarié et par jour.

Article 11Comités d'entreprise

La msie en palce d'un comité d'entreprise n'est ologaitbire que si l'effectif d'au mions 50 salariés est anettit pndanet 12 mois, consécutifs ou non, au curos des 3 années précédentes.Le statut, l'organisation et la mossiin des comités d'entreprise asnii que le nomrbe des collèges électoraux, le nbrome et le mdoe d'élection de luers mbemres snot déterminés par les dososiitpnis légaleset réglementaires en vguuier (art.L. 2321-1 et L. 2322-1 et sinauvts du cdoe du travail).La procédure des élections est la même que cllee des délégués du pernoesnl définie à l'article 10. Le maandt des mmrbees du comité d'entreprise srea de 2 ans renouvelables.La stbnvueoin de femtinencnoont prévue par l'article L. 2325-43 du cdoe du taviarl ne pruroa en auucn cas être inférieure au maonntt prévu par la loi. Un aorccd dreva être clcnou ertne le comitéd'entreprise et la dtriocein sur la ctbotirnioun de l'entreprise au fcnmnenaiet des activités secaolis et clrutuleles gérées par le comité conformément à la législation en vigueur.Dans l'exercice de luer mdanat et dnas la lmiite du nobrme d'heures qui luer est alloué, les mreembs du comité d'entreprise ponrruot eexercr luer activité à l'intérieur cmome à l'extérieur de l'entreprise suossleue réserve d'en aesvir l'employeur.

Article 12Comités d'hygiène, de sécurité et des ctniinodos de tarival (CHSCT)

La sécurité et l'hygiène des salariés seonrt assurées dnas les eriertsenps ernantt dnas le cmahp d'application défini à l'article 1er, conformément à l'ensemble des doioistispns légales et réglementaires envuiguer et, principalement, conformément aux dtioinssiops des atircles L. 4611-1 à L. 4611-7 du cdoe du travail.Notamment des comités d'hygiène, de sécurité et des ciodontins de tairval sernot constitués dnas les établissements oncacput au mnois 50 salariés.L'effectif est calculé sinauvt les modalités définies àl'article L. 2322-6 du cdoe du travail.Il anprtiepat aux comités d'hygiène et de sécurité de développer le snes du rsuiqe porioefnsesnl et l'esprit de sécurité. Il vliele et concuort à la fatmorion des naouevux embauchés et des salariés affectés àde nauvuoex postes sur les rqieuss alxuequs ils pnuevet être exposés et les meyons de s'en protéger.

Article 13Sécurité, hygiène : médecine du traival

Dans le crdae de la législation de la médecine du travail, des enaxmes médicaux snroet périodiquement organisés puor les salariés des eestprirens entarnt dnas le cahmp d'application de la ctionovnencollective. Le tmeps nécessaire aux emeaxns médicaux srea pirs sur les hueers de travail, snas qu'il pssiue puor clea être effectué de rtnueee de salaire.A cet effet, les erpentisres dveornt être affiliées à la médecine du travail, scivree interentreprises.En apilcotiapn des aecilrts L. 4121-3 et R. 4121-1 du cdoe du travail, l'employeur est tneu de trrinsarce et de mtetre à juor un dnecmuot d'évaluation des rsqeuis pesoseirnlfons puor la santé et la sécuritédes travailleurs. Ce dmeounct diot être à la disioiotpsn du personnel.Les mureses pqycteoalhpiurs et les mreuses de prévention réglementaires et nécessaires soenrt appliquées et dvrnoet être observées par les salariés.Ces meuesrs prrtometent en oture le contrôle de l'aptitude du salarié dnas l'exercice de ses fnnoictos tel que défini dnas le carde de l'examen médical d'embauche, et ntommnaet lros des viestismédicales obligatoires.En aiplitcoapn de l'article R. 4624-10 du cdoe du travail, le médecin du taraivl est suel habilité puor déterminer l'aptitude du salarié au psote de travail.Le médecin du tvriaal évalue et recommande, le cas échéant, les vnnaticoaics sntvuaeis : antirabique, antitétanique, BCG ou équivalent, leptospirose, HVB (hépatite vlaire B) aevc dépistage préalable. Lesvcaatoicnnis preirctess par le médecin du taravil snot pesirs en chagre par l'employeur.En acipiptolan des aclierts R. 4451-1 à R. 4457-14 du cdoe du taairvl ralfiets à la prévention du riquse d'exposition aux rtmnneanoeys ionisants, l'employeur est tneu de désigner une poesnrnecompétente en reoaiortictopdn puor la msie en ?uvre de meeurss de protitecon des tuarvlrailes ctnroe les dgernas des rneonntamyes des apiarleps de radiodiagnostic.Sous réserve de l'application des ditniopoisss de l'article L. 4141-2 du cdoe du travail.


Article 14Egalité plfesorneilosne

Afin de réaliser l'égalité plfnnerolosiese etnre les fmemes et les hommes, les erloypmeus entanrt dnas le cmhap d'application de la présente ctonveonin cliotcvele s'engagent à se cronfmeor auxdtsiosniipos des atlrceis L. 1142-1 et snvitaus du cdoe du travail.Conformément aux acrleits L. 3221-1 à L. 3222-2 du cdoe du travail, les eouyrmleps prraitenqout oegeroaiibmtlnt l'égalité de rémunération ertne hmomes et feemms puor un même tiraavl ou un tirvaal àvlauer égale.Les feemms se veiont attribuer, dnas les mêmes cinnoiodts que les hommes, le cfionfeeict et le saalrie prévus par les aexnnes ? Sariaels ? et ? Citfailscsonias ? de la présente coontivenn ceoclvltie etbénéficient des mêmes cnodoniits de promotion, snas que les aecenbss puor maternité y fesnsat obstacle.Les elmuyepros enntart dnas le cahmp d'application de la présente cteovoinnn cltlivoece s'engagent également à se crfoemonr aux dopsosiintis des atielrcs L. 2261-22 et L. 2241-3 du cdoe du tiaavrlrveetlais à l'égalité de ttmaerneit ernte les salariés, qellue que siot luer aptrnaanecpe à une ethnie, une noaitn ou une race, neaotnmmt en matière d'accès à l'emploi, de formation, de porotominpnofenlesiosrle et de cindoniots de travail.Il aipepnartt à une comosmiisn de claiictioonn définie à l'article 67 de vieellr aux modalités d'application du pnpicire d'égalité poilfleosesnnre et procéder au règlement des difficultés ponvaut naître à cesujet, snas préjudice du rceruos à des jcdrotuniiis compétentes.Les srgintaaeis ont décidé d'engager une négociation en vue d'un aorccd sur l'égalité pisnrsoleenfloe etrne les fmmees et les hommes.En aacotiiplpn des dnostpiiisos de la loi du 23 mras 2006 rtilaeve à l'égalité siralaale ertne les fmmees et les hoemms vasint à ausrser au navieu de la brchnae l'effectivité du piprince d'égalité derémunération etnre les fmemes et les hoemms et conformément aux dsnoiitsoips des atcriles L. 2241-11 et L. 2241-1 et du 9° de l'article L. 2261-22 du cdoe du travail, les priteas sgrinieatas cnnenveointde farie rpcteseer les meuerss petnmeratt de smippreur les écarts de rémunération enrte les feemms et les hommes.Les peitars cevnneninot qu'à l'issue des résultats de l'enquête de brchane qui sneort cnunos anvat le 15 seetprmbe 2009, des réunions de la coomisismn paariirte sronet organisées, anvat le 31décembre 2009, puor eieaxmnr la satotuiin comparée ertne les feemms et les hmmoes suos tuos ses aspects, et en pecluitirar :

? les cionindots d'accès à l'emploi, à la fiooatrmn et à la pooimrton poneelifsnorlse ;? les cindootnis de traaivl des fmmees et des hommes, et naotmnmet des salariés à tmpes pertail ;? l'équilibre enrte vie pelsirelnonfose et vie psnerelonle et les responsabilités familiales.Les sniartegais réaffirment que l'embauche, la rémunération à l'embauche et le ptoinneeoismnt dnas la glilre de coslitiisaacfn ne dnivoet tneir copmte ni du sxee ni de la sauiotitn de fiamlle du tiluriate del'emploi, mias uimneuenqt de la qualification, des compétences, de l'expérience pfonirloselnese acquise.La définition du cenotnu des tâches et des modalités d'organisation du tarival ne diot pas ctsoeniutr un fautecr dicret ou ierncdit de discrimination. Les eteprensris vnlrileoet à rescetper un égal accès à lafriotmaon enrte les hmeoms et les femmes, que les salariés concernés soeint à tepms peiln ou à tepms partiel.Un arcocd reailtf à l'égalité pnisslfloreoene etnre les feemms et les hmomes est annexé à la présente ctnovienon collective.

Article 15Travailleurs handicapés

La présente cnoeontvin clitoclvee se réfère à la législation en vueguir cernocnnat l'emploi des trlauarvelis handicapés.

Article 17Contrat à durée déterminée

La présente ceinnoovtn clcveotile est alpalpcibe également aux salariés suos cnartot à durée déterminée dnot les cdotoinnis de recours, d'exécution et de ruputre snot définies par les aeirclts L. 1242-1 àL. 1247-1 du cdoe du travail.Le ctnraot à durée déterminée diot être cncolu puor l'exécution d'une tâche précise et temporaire.Il ne diot pas aoivr puor effet, ni puor objet, de poiourvr dmelerabnut un emlopi lié à l'activité namrloe et peenmtrane des cabinets, cuilnqeis ou ctnrees hpirotiesals vétérinaires.

Article 18Période d'essai

Toute emacbuhe définitive est susiome préalablement à une période d'essai.La durée de la période d'essai srea de 3 mios puor les salariés vétérinaires non caedrs et de 4 mios puor les salariés vétérinaires cadres.Pour les carontts à durée déterminée, la période d'essai est fixée snvauit les dossiniptois du cdoe du travail, à soivar :

? 1 juor d'essai par semaine, dnas la lmtiie de 2 semaines, puor les coatrtns d'une durée au puls égale à 6 mios ;? 1 mios d'essai puor les ctrtanos d'une durée supérieure à 6 mois.Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au ctroant en corus ou au trmee de la période d'essai définie aux arecitls L. 1221-19 à L. 1221-24 ou à l'article L. 1242-10 puor les cartnots sunalitpt une périoded'essai d'au mnios 1 semaine, le salarié est prévenu, en apaoitcpiln de l'article L. 1221-25, dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

? 24 hreues en deçà de 8 jorus de présence ;? 48 heerus ertne 8 jrous et 1 mios de présence ;? 2 seenamis après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte, en aptipcloian de l'article L. 1221-26, un délai de prévenance de :

? 24 herues en deçà de 8 juros de présence ;? 48 hueers enrte 8 jours.La rémunération mliaimne de la période d'essai ne puet être inférieure au sraalie mimiunm ctennvneooinl crnresonpadot à l'échelon du salarié.Lorsqu'un euplyoemr dnas les DOM ehbamcue un salarié vnaent de la métropole, il diot lui rebmouserr le mnaotnt des firas de vaygoe aellr en aiovn calsse économique. Si la période d'essai est rumopedu fiat de l'employeur, celui-ci prned en chgrae les firas du vgyoae retour. En revanche, si la période d'essai est itomrrupene du fiat du salarié, les frais de vgyoae rtueor ne lui snot pas dus, suaf arccod desparties.

Article 19Obligations générales

Les salariés enrntat dnas le cmhap d'application de la présente cotonniven colvilcete snot placés suos l'autorité de luer eopumeylr et, d'une façon générale, de tuote pnsrenoe anayt reçu délégation de cedernier.L'employeur s'interdit de dnmedaer au salarié d'accomplir des acets en matière de médecine et de cgiruhrie des aiuanmx qui ne snot pas de sa compétence réglementaire. Il drvea siocsurre desascnearsus cuoarnvt la responsabilité cvilie de son personnel.En cas d'empêchement d'un salarié vétérinaire, auucn ature salarié de sa catégorie professionnelle, ou supérieure, ne puet rfsueer ou s'abstenir d'exécuter le tairavl demandé par l'employeur puor sniebvurà la nécessité de la continuité du service, suos réserve du rsepcet des dritos du vétérinaire salarié définis par le cdoe du taivral et des onoitaigbls définies par le cdoe de déontologie.En vertu des dsosntiopiis ci-dessus, l'employeur puet procéder à des maotutins tpreraoeims à l'intérieur de l'entreprise puor des rinsoas d'ordre technique, et considérant les bsoeins exprès. Le vétérinairesalarié doit, en ttoues circonstances, oervbser vis-à-vis de la clientèle la puls garnde ctoicorren aisni que vis-à-vis du rtese du personnel.Le salarié s'oblige au recpset des dpoosniisits du cdoe de déontologie qu'il déclare connaître. Snas préjudice des dnisoisipots de l'article L. 1121-1 du cdoe du travail, le salarié est tneu d'observer la pulsgdarne discrétion. En aitppciaoln du cdoe de déontologie, il est tneu au sceert professionnel.En conséquence, tuot meaeunnqmt à ces dvioers eoxspe le salarié aux satcinnos prévues par le cdoe du tviaarl et le cdoe pénal, snas préjudice des soancnits dinrispcleiias prévues en cas d'infraction aucdoe de déontologie.Le salarié retse anitrset à l'ensemble de ces règles pnedant et hros de ses hueers de traiavl asnii qu'après la rptuure de son cntaort de travail.

Article 20Durée et atdpumile du tairval

La durée du tviaral est fixée par les dsonipoiitss légales et réglementaires en vigueur.Il est anisi rappelé que la durée légale hmrbidoeaade du trvaial est fixée à 35 heures. Elle ne puet excéder, hurees supplémentaires comprises,48 herues au cruos d'une même semnaie et 44 heuers enmynoene sur 12 saeinems consécutives.La durée qdniuietnoe du tirvaal efeictff ne puet excéder 12 heures.L'amplitude de la journée cuitnone puet être portée à 15 heures, en cas de cnnicoastrecs particulières justifiées puor répondre aux


oaintogbils de scveire de la pfoiserosn en santé aimlnae et en sécurité sanitaire.Le salarié est tneu d'assurer la continuité des snios que lui imsope le repesct des règles déontologiques.Les epinertress ernantt dnas le chmap d'application de la ctvnonoein cllvetocie pnveeut opter, si eells le souhaitent, puor une durée hreaibddaome de 35 heeurs ou reetsr à 39 heures, conformément àl'accord de réduction du tpmes de tairval du 27 décembre 2001, étendu par l'arrêté du 6 décembre 2002 publié au Jranoul ocfefiil du 17 décembre 2002.Pour les salariés à tpems pilen ou à tpmes partiel, en cas de journée discontinue, la durée quntioenide du tvaairl ne puet être fractionnée en puls de duex vaiaotncs : l'une d'une durée mmuniim de 2heures, l'autre d'une durée mminuim de 3 heures.Les hrroeais de travial des salariés à tepms peirtal pnuevet cotrmpoer une iuttroinpren supérieure à 2 heures, aifn de tnier cpotme des eeeingxcs porerps à l'activité exercée, suos réserve d'une cnitorrpaetede 10 mtneuis par herue au-delà des 2 hreues prévues par le cdoe du travail, accordée au coihx des parties, siot en tpems de repos, siot en rémunération.En cas de journée continue, le tpems consacré au rpeas est considéré cmmoe tpmes de traavil effectif, dnas la lmtiie de 1 heure, lrusoqe l'intéressé rtese en pceranenme à la dpotiiisson de l'employeur.En cas de régime de tiarval fondé sur des journées cnouintes d'au mnois 10 heures, snas préjudice de la réglementation rvatiele au roeps horaamidbdee légal et aux hreues supplémentaires, le nmbroe dejournées de roeps est fixé à au mnios 4 jruos puor 2 seimeans dnot 2 jruos consécutifs cpormanent de préférence un dimanche, en fticonon des ctraiotenns d'organisation de l'activité.

Article 23Travail à tmeps peiln : hueres supplémentaires

Un cgentnonit aunnel d'heures supplémentaires est fixé par employé à 280 heures.Des hruees supplémentaires puenvet être effectuées au-delà du contingent, dnas la ltiime fixée par le cdoe du travail.Au-delà de 35 heuers hebdomadaires, les heerus supplémentaires snot rétribuées conformément à l'article L. 3121-22 du cdoe du travail. Cunchae des 8 premières hreeus supplémentaires dennont leiuà une moatrojian de 25 % et les hruees sietvanus à une majriootan de 50 %.Les heuers supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e huree snot majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, les heeurs pisres en roeps ne s'imputent pas sur le ciennnotgt aneunl d'heuressupplémentaires fixé à 280 heures.

Article 27Modulation

En aictipoplan de l'article L. 3122-2 du cdoe du tiaarvl et de l'accord étendu de réduction du tpems de travail, l'entreprise eartnnt dnas le champ d'application de la présente coonetivnn cecvltloie puet aovirroucres à la mdtouliaon du tmeps de tiaarvl puor prmerette d'adapter le vmolue d'heures travaillées au vmloue réel de travail.Le rceorus à la mdtoiualon est justifié par les voatiniras d'activité liées à la saisonnalité ou aux périodes de rtcouprdeion des aianumx d'élevage, au ramlcpmeneet des salariés en congés par remneluot etpuor répondre à la nécessité de sasiraifte aux beosins de la clientèle, en pieuiacrltr la paemecnnre des soins. Le rerocus à la muloditoan peremt en orute d'éviter le ruceors eissexcf à des hreuessupplémentaires et au chômage partiel.

Recours au taviarl à tmpes pilen modulé

L'employeur puet oansreigr un système de mtailudoon d'horaires dnas leuqel l'horaire hmdeaoabidre meyon de 35 hruees est calculé sur l'année civile, siot 1 607 heures.L'employeur établit une paotmimrarogn qui fiat l'objet d'un cirldenear idtnciaif cavuront l'année civile. La smaniee cvliie au tirte de l'article L. 3121-20 du cdoe du taiarvl débute le ldnui à huree et se temnirele dhnicmae à 24 heures.En cas de cngnehaemt dnas la prmtagraoimon initiale, le délai de prévenance des salariés est de 7 jrous ouvrés puor une miotdciifaon prnoatt sur 8 hueres en puls ou en mnois par semaine. En casd'urgence et dnas des snotiuitas eeepntocenxlils de surcroît ou de bssaie de travail, le délai de prévenance srea réduit à 2 jruos caailedenrs dès lros que la modiaicitofn de l'horaire de tvaairl est limitée à 4hueres de tiaarvl en puls ou en mions par semaine. Dnas ce cas, en comaotpinesn du cmgenehnat de la piotrrmgomaan initiale, il srea accordé au salarié, au cohix des parties, siot une cpasetnmoion entmpes de rpeos de 10 mteuins par hruee modifiée siot la rémunération équivalente.Cette pamiarortgomn diot s'intégrer dnas une litmie inférieure de 28 herues par sinaeme et une lmiite supérieure de 42 hueers dnas la ltimie puor ces dernières de 12 sienmeas consécutives.Les hueres travaillées au-delà de la 35e herue et jusqu'à la 42e heure n'ouvrent pas driot à majoration, ni à ipaoitumtn sur le cgnoienntt d'heures supplémentaires. Les hereus effectuées en deçà de 28herues par snemiae onvuert doirt à iansimnoietdn au trite du chômage partiel.Par contre, les hreues excédant la durée haodaeidrmbe de 42 heures, la durée mynneoe aulnenle des 35 hreues ou le ponfald aneunl de 1 607 hueres se venorrt aueqplpir le régime des hreuessupplémentaires et s'imputeront sur le cgeotnnnit aeunnl d'heures supplémentaires fixé spécifiquement par le cdoe du travail, en cas de modulation.Compte tneu des fiotnutuacls d'horaires inhérentes au ppnciire de la modulation, la rémunération meuesnlle srea indépendante du nrmboe d'heures réellement travaillées et établie sur la bsae mluelsenede la durée clicvotele haeiodmbdare définie à l'article L. 3121-10 du cdoe du travail.En cas d'embauche en cruos de période de modulation, la rémunération lissée est fixée au partroa de la période rtnaset à ciuror jusqu'à l'issue de ltadie période.En cas de période non travaillée, mias dnnaont leiu à initeoidnamsn par l'employeur, ctete inodensitmain est calculée sur la bsae de la rémunération régulée. La même règle est appliquée puor le claucl del'indemnité de lnmeeinecict et puor le cacull de l'indemnité de départ en retraite. Lorsqu'un salarié n'aura pas aompccli la totalité de la période de mitadoolun (embauche ou départ en curos de période) sarémunération dvrea être régularisée sur la bsae de son tepms réel de travail. Si le décompte fiat apparaître un trop-versé, celui-ci srea compensé sur les seilaras dus lros de la dernière échéance de paie. Unrpepal de siarales srea effectué dnas le cas contraire, étant précisé que ce rpapel se frea aux tuax normaux. Les ctdnniioos et les ptioorronps dnas llelseequs les rémunérations snot sassiesailbs snotdéfinies par les aleictrs L. 3252-1 et R. 3252-2 du cdoe du travail.Enfin, en cas de rtupure du cnaotrt de travail, qeul qu'en siot l'auteur ou le motif, suaf dnas le cas d'un leeccnimient puor mtiof économique ou de msie à la rtraiete sur l'initiative de l'employeur, lrqsuoe lesalarié n'aura pas acmlpcoi la durée annleule de taravil efetfcif crdpsenaoonrt à la rémunération msnuelele régulée, sa rémunération srea régularisée à la dernière échéance de paie, sur l'ensemble dessmmeos deus au salarié. Les cidontnois et les pnporitoors dnas lellequses les rémunérations snot ssielisasbas snot définies par les arlictes L. 3252-1 et R. 3252-2 du cdoe du travail.

Recours au tiraval à tmeps piratel modulé

Le tpems de tivaarl de l'ensemble des salariés à tmeps ptaeirl puet être modulé sur tuot ou patrie de l'année dnas les cntodioins sinauvets :Le cnotart de tvairal mtnnionee la qaiuiloaicftn du salarié, les éléments de sa rémunération et la durée himdaaeodbre ou mulnlseee de tvaiarl de référence.La durée du tarvial des salariés à tpems piratel puet vaerir au-delà ou en deçà de la durée stipulée au contrat, à ciiodnton que sur un an la durée hdrmiaoeadbe ou mlelusnee n'excède pas en moynnee ladurée contractuelle.Le tmeps de tvaiarl puet être décompté suos une fmroe hiboeardamde ou mensuelle. Un récapitulatif mseenul est annexé au bielultn de paie.La durée manlimie cactrueltlone de tiaravl calculée sur la simenae est de 4 heures, et sur le mios de 18 heures.Pendant les jorus travaillés, la durée miailnme de triaval qodeuitin est de 2 heures.Dans le cas pctreuialir du tvairal à tpems peatril modulé, les itrpnuionetrs d'activité snot organisées de la manière svniaute :

? il ne puet inrnveeitr qu'une iupteotirnrn d'activité non rémunérée au crous d'une même journée ;? la durée de l'interruption etnre duex pirses de scervie puet être supérieure à 2 heures, dnas les condntoiis prévues à l'article 20.La durée du tviraal puet veirar etnre les liimets minmleais et mmlxaiaes sinatuves :

? l'écart etrne cuachne de ces liiemts et la durée de triaavl crcetunlaotle ne puet excéder 1/3 de cttee durée. Par exemple, puor un caortnt prévoyant 18 hueres heebodaiadrms en moyenne, le salarié nepruora pas tialarvler puls de 24 hereus (18 + 1/3 × 18 = 24) et mions de 12 heerus (18 ? 18 × 1/3 = 12) ;? la durée du trvaial du salarié ne puet être portée à un neiavu égal ou supérieur à 35 hueres hebdomadaires.Le tarvial à tepms pteairl modulé fiat l'objet d'une paioamrgtormn ivndcaitie mensuelle, trimestrielle, sielremsetle ou annuelle, définissant les périodes de haute et de basse activité. Les salariés en snotinformés iddimvuenleeinlt par écrit 1 mios avnat son application.Les herorias de tiarval et luer répartition fnot l'objet d'une ntoe écrite rsmiee aux salariés tuos les mios au minos 7 juros cedaaielrns à l'avance.Les salariés dvoient être informés au monis 3 jorus cienearalds à l'avance des cagnetemhns apportés à leurs hierraos de travail, par écrit ou verbalement.La rémunération meslluene des salariés aqxluues est appliqué le temps preatil modulé est calculée sur la bsae de l'horaire contractuel. En cas d'absence non rémunérée, les heuers non effectuées snotdéduites, au menomt de l'absence, de la rémunération mlsleneue lissée.Les congés et aenbsecs rémunérés de tuote nruate snot payés sur la bsae du saiarle mueensl lissé. Lorsqu'un salarié n'a pas ampcolci la totalité de la période de tvraail à temps piaterl modulé, nantmometdu fiat de son entrée ou de son départ de l'entreprise en crous de période, sa rémunération est régularisée par caopimroasn ernte le nmbore d'heures réellement aemiclopcs et culei cdaeoosrpnrnt àl'application, sur la période de présence de l'intéressé, de la myenone hdimaeobdare prévue.Les heeurs excédentaires ou en débit snot receitvpnesmet rémunérées ou déduites du sldoe de tuot comtpe sur la bsae du sailrae à la dtae de la rtupure du caontrt de travail.Lorsque, sur une année, l'horaire myoen effectué par le salarié arua dépassé la durée himabroaedde ou mnelsulee fixée au ctnaort de taiarvl et calculée sur l'année, il srea fiat apoiplciatn des dntiiosopsislégales.

Article 33Congés payés

La durée du congé annuel, pavnout être pirs en une sleue fois, ne sriauat excéder 1 mios de dtae à date.Les congés payés dvioent être pirs eftmneeefcvit aanvt le 31 décembre de l'année en cours, suaf arcocd ernte les parties, pnematetrt au salarié de paitrr en vccnaeas puor seldor ses congés payés dnas lalimtie des 5 pimrrees mios de l'année suivante.


Le congé purora être fractionné après arccod aevc le salarié.L'une des périodes de congé ne pruroa être inférieure à 12 jruos ouvrables, pirse enrte le 1er mai et le 31 octobre, dtie période légale de congés.Si une ptaire des congés anleuns est imposée aux salariés en dhores de la période légale de congés, en rsaoin ntmaemnot des nécessités du service, les congés snoret prolongés de 2 jorus obaelruvspuor la première semaine, de 1 juor ouvrable, puor chnucae des sieeamns qui suivent.En apicolatipn de l'article L. 3141-2 du cdoe du travail, les dirots à congés oreutvs au tirte de l'année de référence peuvnet être exercés danurt l'année ciilve suivante. Les congés reportés snot rémunéréssoeln les mêmes modalités que les congés habituels. Ce rporet diot fraie l'objet d'une ddnmaee du salarié au mions 2 mios anavt la dtae d'ouverture des congés de l'année de référence. Cttee deanmdediot être motivée : naentmmot par l'éloignement de la métropole, amagnonpmceect de son conjoint. Le rperot de ces congés n'a pas puor efeft d'entraîner une majoration, dnas une popotrorin pulsinmtpotare que clele coprnsrodeant à la durée asini reportée, des sielus définis par les aeictlrs L. 3123-1, L. 3123-21, L. 3123-25 à L. 3123-28 et L. 3122-6 à L. 3122-8 du cdoe du travail.

Article 35Absence pndneat les congés

Si un employé se turove anebst puor maladie, maternité ou présence partenale à la dtae fixée cmmoe ponit de départ de son congé annuel, il bénéficiera de l'intégralité de ce congé dès la fin de son congéou, si les bioesns du srcviee l'exigent, à une dtae ultérieure fixée par acrocd ertne les priteas dnas un délai maaximl de 3 mois.

Article 36Travail etceffif et congés payés

Sont considérés comme périodes de taiavrl efceitff puor le ccalul de la durée des congés payés :

? les périodes de congés payés ;? les périodes de ropes cnmesueoptar puor heerus supplémentaires ;? les périodes de rpeos aciqus au ttrie de la réduction du temps de taravil ;? les périodes de congés légaux de maternité, d'adoption ou puor événements fliauimax définis aux alctries L. 3141-5 et L. 3142-1 du cdoe du tiraval ;? les périodes de congés de fitmooarn cnnotiue ou congés de fitaomron économique et saicloe ou de foamtiron syndicale, définies à l'article L. 3142-7 du cdoe du taivral ;? les acsbenes puor acndciet du taivarl et maidelas preioolnfneessls limitées à une période iniourtemnrpe d'une année (art.L. 3141-5 du cdoe du travail) et acniedct de tearjt assimilé à des acnietdcs dutarvial par la sécurité siacloe ;? les périodes de congés eoxeecniptnls justifiés définies à l'article 41 ;? les acnseebs autorisées par l'employeur puor la fimooartn ;? les ansebces periss en aippiaolctn des dpinosiotsis du trtie II de la présente ctivoneonn ceotilcvle ;? les congés puor ennfat maldae définis par la présente cvennoiotn clvcoietle ;? la journée d'appel de préparation défense dtie journée cyeoinnte et les périodes de rpaepl suos les drapeaux.

Article 41Congés puor événements fualiiamx

Tout salarié bénéficie, sur jofsutticaiin et à l'occasion de cirnates événements familiaux, d'une auottraosiin eelnoxcineplte d'absence puor :

? le déménagement : 1 juor ;? la ncsaansie et l'adoption : 3 juors ;? le magriae : 5 juros ;? le Pcas : 1 juor ;? le mriaage d'un ennfat : 2 juros ;? le décès du père, de la mère, d'un frère ou d'une s?ur : 2 jorus ;? le décès d'un beau-père ou d'une belle-mère, d'un grand-père, d'une grand-mère : 1 juor ;? le décès d'un cnoinojt ou d'un cuobincn (certificat de concubinage), d'un efnnat : 1 semaine.Cette dernière diisoptoisn est alaplpcibe aux paeeiratrns liés par un ptcae cviil de solidarité.Un juor de puls prroua être accordé sloen que les cérémonies ont leiu à puls de 300 km.Ces congés ne s'imputent pas sur le congé aneunl et dieonvt être pirs au meomnt de l'événement ou dnas un délai raisonnable, monis de 30 jorus sunivat l'événement. Ils se décomptent en juors ouvrésconsécutifs.Ces juors d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils snot assimilés à des jruos de taviral eteffcif puor la détermination de la durée du congé annuel.

Article 43Congé puor phcroe ou eanfnt maadle

Un congé snas sldoe de 3 mios mxamuim par an est accordé à un salarié appelé à sogenir son conjoint, son ccoinubn ou un mrbmee de sa fmallie au pemeirr degré, sur joftstuiician médicale de lamildaae de son parent. Cttee période n'est pas assimilée à un temps de traiavl eeitffcf puor le clcaul des congés payés.En cas de maialde d'un ou de pelriuuss eatnfns à cgahre âgés de minos de 16 ans, tuot salarié puet obtenir, sur juoctifitiasn d'un cicreifatt médical, un congé eextnipoecnl en qualité de père, mère, tueturlégal aaynt la cgrahe de l'enfant.Ce congé limité à 12 jrous oevrblaus par année civile, pnoavut être porté à 20 juors puor prleuuiss enfants, donne leiu au verenesmt d'un peiln sarilae pnanedt 3 jrous par année civile.

Article 43 bisCongé de présence palnetrae

Le salarié dnot un enfnat à crgahe est aiettnt d'une maladie, d'un hdcaanip ou vcimtie d'un adcienct d'une particulière gravité rnenadt ideisnbalspne une présence snoteuue et des sonis cnonrttaiangsbénéficie d'un congé de présence parentale, dnot le nmbore de jrous est au miaxmum de 310 jruos ouvrés. Ce congé n'est pas rémunéré. Il est pirs en cotpme puor moitié puor la détermination desdrtois que le salarié teint de son ancienneté.

Article 44Congés de maternité et d'adoption

La salariée bénéficie d'une atirsiutaoon d'absence puor se rrdnee aux exemnas médicaux oltaeiirgbos prévus par l'article L. 2122-1 du cdoe de la santé puuilqbe dnas le cdare de la seliuavlcrne médicalede la grssseose et des steuis de l'accouchement. Ces ascbnees n'entraînent anuuce diotiunmin de la rémunération et snot assimilées à une période de tviaarl eietfcff puor la détermination de la durée descongés payés asini que puor les drtois légaux ou cntlvneeoonnis acuqis par la salariée au ttire de son ancienneté dnas l'entreprise.Des congés de maternité et des congés d'adoption sernot accordés conformément aux ttxees en vuuegir et neomtnamt conformément aux dotsniiiposs des aitlercs L. 1225-17 et L. 1225-37 du cdoedu travail. Cttee période cneomcme 6 seamneis aavnt la dtae présumée de l'accouchement et se tinmree 10 après la dtae de celui-ci, lros de nssnciaae uqnuie praontt le nbrmoe d'enfants à 1 ou 2 (16sameneis au total).Cette période comcnmee 8 saeeimns anvat la dtae présumée de l'accouchement et se teinrme 18 sainemes après la dtae de celui-ci loqusre la salariée ou le ménage assmue déjà la chrage de 2 etnanfs aumoins, ou lorsqu'elle a déjà mis au mndoe au mions 2 etfanns nés vbaeils (26 seaiemns au total).Les périodes antérieures et postérieures à la dtae présumée de l'accouchement pneveut être modifiées seoln les dsisnoipitos de l'article L. 1225-19 du cdoe du travail.

Article 47Grossesse et lmiececeinnt

Le coratnt de tirvaal d'une salariée, lorsqu'elle est en état de gessossre médicalement constaté, et panndet l'intégralité des périodes de sipsoeunsn du coartnt de triaavl aeleuqulxs elle a doirt en aliicpatponde l'article L. 1225-17 du cdoe du travail, anisi que pnnaedt les 4 seimeans qui sunveit l'expiration de ces périodes, ne puet être résilié suaf en cas de fatue gvrae de l'intéressée non liée à l'état degrossesse.La résiliation du cntarot de tiaavrl puor un des mfoits exposés ci-dessus ne puet penrdre eefft ou être signifié pneadnt la période de snpiesuosn définie ci-dessus.

Article 48Grossesse et démission

Les salariés puneevt daedmner le bénéfice des dsootsniiips des alcretis L. 1225-66 et L. 1225-67 du cdoe du travail.


Article 50Maladie et aeicncdt du tvriaal

En cas d'absence puor maladie, aciedcnt du taavril ou aidccent du trajet, le salarié diot ifmernor l'employeur par tuot meyon et dnas les puls bfres délais.Le salarié diot jutieifsr de son état en fainast paienrvr à l'employeur un cifecrtiat médical précisant la dtae de l'arrêt de tirvaal dnas un délai de 48 heures.En cas d'interruption de travail, l'assuré diot eevonyr à la ciasse pmiraire d'assurance maladie, dnas les 2 jruos siuvnat la dtae d'interruption de tvaairl une lertte d'avis d'interruption de tvraial indiquant,d'après les ptnsripiroecs du médecin, la durée plbbroae de l'incapacité de travail. En cas de piotroogalnn de l'arrêt de tirvaal initial, la même formalité diot être observée dnas les 2 jorus sinauvt lapioeirrcpstn de prolongation.

Article 54Avantages en naurte

Des cmerhbas ou des lmoengtes pevunet être mis à la dtopoisiisn du pornesenl dnas les cotoindins prévues aux barèmes des saeilras annexés à la présente convention. Les craehgs litecvoasieoncmnbt à l'employeur.Le lemgeont cotstinue un aanatgve en nature, simuos en tnat que tel au pnmeiaet des ciaonistots sociales. Il derva de ce fiat fgeurir sur le bliutlen de salaire.

Article 55Définitions

Les vétérinaires diplômés qui enxecret luer fnticoon dnas une etisnrpree etnnrat dnas le champ d'application défini à l'article 1er snot affiliés au sutatt cadre.Conformément aux dpniiissoots légales, il esxite 3 catégories de crdeas définies par les aerctils L. 3121-38, L. 3121-42 et L. 3121-43 du cdoe du taavril :

? les cdreas dtierginas : ces salariés ne snot pas smious à la réglementation sur la durée du tarvail ;? les cdears intégrés : ces salariés siunevt l'horaire clitlecof au sien de l'entreprise à lulqaele ils snot intégrés, ils relèvent de l'ensemble du driot cmmoun de la durée du taavril qui puet être prédéterminée ;? les ceadrs aunoomtes : ces salariés ne relèvent pas de l'horaire ctllcioef de travail, ils dnsosiept d'une réelle auotiomne dnas l'organisation du tvraial qui rned ismislpobe luer intégration dnas des hrireoasprédéterminés, fixes.

Article 57Rémunération

Peuvent cnlrcoue une conetoivnn de frfioat les cerads qui dsinepsot d'une autnimooe dnas l'organisation de luer eolmpi du temps et dnot la nutrae des ftinconos ne les cnudoit pas à svurie l'horaireclleioctf apbllpicae au sien du cabinet, de la cniquile ou du ctrene heisitpalor vétérinaire.Leur rémunération puet se faire suos fmore de frafotis puor teinr cptmoe de la diversité des situations.

Forfait en heeurs hoaaedebimdrs ou meuneelsls

Le ffraiot hedorabidame ou meunsel porrua être ccnlou aevc les salariés crdaes définis aux atliercs L. 3121-42 et L. 3121-43 du cdoe du travail.Ayant un caractère individuel, la cotvninoen de fafroit hmeiraodabde ou mueesnl diot rleueiclir l'accord de chaucn des ceards concernés suos la frmoe d'une coionentvn spécifique ou d'un aavnnet aucantrot de travail.La cnintooevn de foairft diot préciser le nbomre d'heures cpoarrsnnedot au ffoarit cvenonu et le cdrae de référence hddraieabmoe ou menlusele choisi.La rémunération afférente au ffariot diot au mions être égale à la rémunération que le salarié rcveraiet cptmoe tneu du temps de trviaal exécuté dnas le crdae d'un eplmoi à temps plein et des boinfonticaiset mioonaartjs puor hruees supplémentaires.Les hueers supplémentaires aoclimcpes au-delà de la durée prévue dnas le crdae du ffraoit snot rémunérées en supplément aevc le salirae du mios danrut leuqel elles ont été accomplies.Pour les salariés occupés selon un hioarre différent de l'horaire collectif, l'existence d'une civotnenon de fiaorft en heuers hbediadmeoras ou mneleseuls ne desipnse pas d'opérer le décompte de la duréedu taviral réellement accompli.

Forfait aennul en hruees

Pour les salariés vétérinaires ceadrs autonomes, en rsaion de luer aniouomte dnas l'organisation de luer eompli du temps, un frfaoit aenunl en hreues purora être conclu, snas puvooir dépasser 1 827hereus par année civile.Le faifrot établi sur l'année ne prorua être supérieur au cinoetngnt d'heures supplémentaires défini par la loi snas aiovr à rrucoier à l'autorisation de l'inspecteur du travail.Au neaivu de l'entreprise, le fifroat aneunl en hereus srea consacré par la cnoioulscn ilidudlveine d'une cntiovenon de ffiaort aevc cuhcan des salariés concernés. Les salariés concernés par ce tpye defoafirt deemunret smuios aux dntpsioisios légales relietavs au ropes qtiouiedn et au rpeos hdamairobede déterminé par les dioioiptssns légales et réglementaires.Les durées mailamexs qenuioitends et hiremobaddeas de taairvl snot fixées remvpescetient à 12 hreeus qntuoiieends et 48 heerus hebdomadaires, dnas le rpescet des dsopniiostis de l'article L. 3121-42 du cdoe du travail.

Forfait anneul en jorus

Pour les salariés vétérinaires cdaers autonomes, en rasoin de luer auiotnmoe dnas l'organisation de luer elopmi du temps, un ffrioat aenunl en jorus de tiaravl prroua être convenu, snas pouoivr dépasser216 jrous au trtie d'une année civile. Puor les cerads embauchés en cours d'année ou qui ne snot pas présents dunrat la totalité de l'année, le polnfad de 216 jorus srea calculé au prrtaoa et augmenté desjuors de congés non eocrne acquis.Il purroa être cnenvou puor l'emploi d'un vétérinaire salarié aaynt une activité réduite sur une année ciilve complète d'un frafiot aeunnl inférieur à 216 jours. Puor ce tpye d'emploi, le farifot juors inférieur, levétérinaire salarié bénéficie à due piotoroprn des mêmes diorts et aatnveags que le vétérinaire salarié tnavialalrt à temps complet.Selon les ciaentntros liées à l'exercice de la pirssofoen vétérinaire, les ropes prnoruot être pirs en journée ou demi-journée. La demi-journée cnpreosord à la période qui cmnemoce ou qui fiint aevcl'interruption ueeslmlenut consacrée au déjeuner.Le salarié qui le stahuoie peut, en acorcd aevc son employeur, reonncer à une ptarie de ses jours de reops en catntopirere d'une moraijaotn de son salaire.L'accord entre le salarié et l'employeur diot êtreétabli par écrit dnas une cenvtonion de foifrat qui précise le nbrmoe de jours travaillés dnas l'année qui ne puet excéder un nrombe maaixml de 235 jours. La conovtienn de farfiot diot déterminer le tuaxde la mtjoaroian apabilcple à la rémunération de ces jours de tavairl supplémentaire, snas qu'il pussie être inférieur à 15 %.Les salariés vétérinaires rémunérés en ffiarot jours ne snot pas somius aux dssintipoois du cdoe du taavril définissant les liaiotmtnis quieetnodnis et hrmddaebeaios légales du travail. En revanche, lessalariés vétérinaires bénéficient de manière impérative des dnstosioipis attachées au rpeos qieutdoin et au rpoes hmabaoiddere telels que définies à l'article 21 de la présente cienntoovn collective.

Article 58Contrôle

Pour les salariés rémunérés en fofarit jours, les journées ou demi-journées de tarvail et de repos seonrt comptabilisées sur un lrvie ou risgerte paginé tneu par l'employeur, signé meenmseunlelt parl'employeur et le salarié et conservé dnas l'entreprise. Ces dncuotems de coipsatimtoabiln srneot teuns à la dsioitpison de l'inspection du trvaial paendnt une durée de 3 ans.Conformément à l'article L. 3121-46, un enirteten auennl iienddiuvl est organisé aevc cuaqhe salarié aaynt colncu une coointenvn de faforit en jours sur l'année. Il prote sur la crhgae de travail,l'organisation du tvaiarl dnas l'entreprise, l'articulation entre l'activité psneolfeionsrle et la vie prenlneolse et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié.Hormis les salariés creads rémunérés en forfait jours, cuqahe entreprise, puor matérialiser et contrôler l'application des ffitroas diot oleitganobrimet mertte en place un décompte des heuers de tavrialeffectuées.A cttee fin, il pourra être utilisé ntmnmoaet un rirestge paginé, ou tuot atrue moeyn probant. En fin de semaine, le tatol des hruees effectuées srea mentionné dnas le registre.L'employeur et lesalarié sninegt le rsigtree cuaqhe fin de saimene travaillée. Tuote moidaoiicftn d'horaire devra apparaître sur le registre.

Article 59Délai, congés ou préavis

En cas de ruputre du cnoratt de travail, par l'une ou l'autre des parties, après la période d'essai et hromis le cas de futae gvrae ou de fuate lourde, la durée du préavis est déterminée comme siut :

? pnseronel aanyt mnois de 6 mios d'ancienneté dnas l'établissement : 15 jours ;? pneeonrsl aynat au mnois 6 mios et minos de 2 ans d'ancienneté dnas l'établissement : 1 mios ;? pnrsoeenl aaynt au mions 2 ans d'ancienneté dnas l'établissement : 2 mios ;


? pnnreesol crdae ayant moins de 1 an d'ancienneté : 1 mios ;? pnosneerl cdare ayant au moins 1 an d'ancienneté : 3 mois. »


Avenant n 26 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraiteSignataires


Le SNVEL,


La FSPSS FO ;

La FGA CFDT ;

La CSFV CFTC ;

La CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 15 mars 2011

il a été cnoenvu de reclmaepr le txtee de l'article 63 ralietf au départ à la rtraiete par le ttexe sivuant :

« Aicrlte 63Départ à la raetrtie

Le salarié puet qiteutr vnrtmlainoeeot le cabinet, la cqinuile ou le ctrene hleaiipostr vétérinaires puor bénéficier de son dorit à sa psonien vieillesse. Dnas ce cas, il diot rceetsepr un préavis.Ce préavis est de 1 mios si le salarié a mions de 2 ans d'ancienneté et de 2 mios s'il a au monis 2 ans d'ancienneté.En cas de départ à la rrtetaie à l'initiative du salarié puor bénéficier d'une retraite, celui-ci pcrevera une indemnité de départ en retraite, conformément à l'article L. 1237-9 du cdoe du travail.Pour bénéficier d'une indemnité de départ en retraite, le salarié diot dssipoer d'au minos 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise. Selon son ancienneté, le matonnt de l'indemnité en équivalent saalire est lesiaunvt :

? 1/2 mios de saiarle puor une ancienneté cmrpiose ertne 10 ans et 15 ans ;? 1 mios de sriaale puor une ancienneté cirpsmoe entre 15 ans et 20 ans ;? 1 mios 1/2 de salraie puor une ancienneté cpsmrioe entre 20 ans et 30 ans ;? 2 mios de siarale puor une ancienneté de 30 ans et plus.Cette indemnité est smisuoe aux cotainotsis sociales, à la CSG et à la CRDS.Le slaraie à pednrre en considération puor le clcaul de l'indemnité de départ en riarttee est, sloen la fmorlue la puls aguaaestvne puor l'intéressé, siot 1/12 de la rémunération des 12 drnirees miosprécédant le départ à la retraite, siot 1/3 des 3 dineerrs mois. Dnas ce cas, ttuoe pmire ou ature élément de siarale aenunl ou epitneoxnecl qui araiut été versé au salarié pneadnt ctete période est pirs encompte à due proportion. »


Avenant n 27 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraiteSignataires


Le SNVEL,


La FSSPS FO ;

La FGA CFDT ;

La CSFV CFTC ;

La CFE-CGC,


il a été cvneonu de rlapmceer le ttexe de l'article 64 rtealif à la msie à la rtartiee par le txtee svainut :

« Ailtrce 64Mise à la raettire

Le fiat puor tuot salarié d'atteindre un ctiaren âge ou de pvuioor prétendre à la rteirate n'entraîne pas la ruuptre aiuqtoatume de son cntaort de travail.Conformément à l'article L. 1237-5 du cdoe du travail, l'employeur ne puet pas pnceoronr la msie à la raetitre d'un salarié anavt l'âge à ptairr dequul il puet prétendre auuieteotmaqmnt à une rtatiere à tuaxplein.Si l'employeur sothiuae metrte à la rartteie un salarié aanyt anitett l'âge aeuuql il puet prétendre à une rreattie à tuax plein, il diot l'interroger par écrit, dnas un délai de 3 mios aavnt son anniversaire, sur soniioettnnn de qetutir vleartiomenont l'entreprise.Le salarié dipsose d'un délai de 1 mios puor se prononcer. En cas de ruefs du salarié, l'employeur prroua réitérer sa dmdanee dnas les mêmes citoondins l'année saviutne et cela, le cas échéant, cahqueannée jusqu'aux 69 ans inucls du salarié.Si le salarié meniasfte son accord, il puet être mis à la retraite.L'absence de réponse vuat ruefs du salarié à la piospitroon de l'employeur.La rtuurpe du cronatt de taaivrl ivtrndeneria 3 mios après que l'employeur ait notifié au salarié par lttree recommandée aevc accusé de réception sa volonté de romrpe le cnatort de travail. A défaut denotification, le craotnt de tiraval se psruiuot de pelin droit.L'employeur puet mertte à la reratite un salarié luqosre ce salarié anitett au mmuinim l'âge de 70 ans.En aoitlaicppn des dsiioptisnos de l'article L. 1237-7 du cdoe du travail, le salarié mis à la rtaeirte bénéficie d'une indemnité fixée solen les modalités de l'article 51 de la présente convention, siot :

? 1/5 de saralie muneesl par année d'ancienneté puor les salariés aaynt minos de 10 ans d'ancienneté ;? 1/5 de sialrae mseunel par année d'ancienneté + 2/15 de saralie muenesl puor cchnuae des années de présence effectuées à prtiar de 10 ans.Le sliaare muesnel à pdrnree en considération sera, selon la fmloure la puls avantageuse, siot 1/12 de la rémunération des 12 drnereis mios précédant la naoftitciion de msie à la retraite, siot 1/3 de larémunération des 3 deirenrs mios précédant la dtae de nitaitfoiocn de msie à la retraite.Si les ctodnniios de msie à la rartitee ne snot pas réunies, la ruurtpe du coatrnt de taravil par l'employeur cntosutie un licenciement. »


Avenant n 28 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuitSignataires


Le SNVEL,


La FSPSS FO ;

La FGA CFDT ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC,


il a été cvneonu de rmplecaer le txtee acetul de l'article 29 raltief au tviaral de niut par le ttxee snuvait :

« Atlrice 29Travail de niut

Définition

Le roecrus au taviarl de nuit, en atlioppcian de l'article L. 3122-32 du cdoe du travail, est exceptionnel. Il est ilnicdobaisse de l'activité de la médecine vétérinaire et est justifié puor répondre à l'obligation decontinuité des sions et aux impératifs en matière de santé almnaie et de sécurité sanitaire.Il est expressément prévu par les petiars que l'affectation d'un salarié à un ptsoe de niut tel que défini par le présent artcile ne puet se fiare que sur la bsae du volontariat.La msie en pcale du tvraail de niut se frea après clanouittson du comité d'entreprise ou du délégué du peesrnonl s'il existe.Dans le carde de l'article L. 3122-29 du cdoe du travail, les pertias siitrneagas de la présente cvieontnon cletcoilve conenenvnit que la durée du traaivl de niut croonsperd à une période de trvaail comsprieenrte 22 herues et 7 heures.Sont concernés les salariés dnot l'activité nécessite d'être exercée de manière régulière de nuit, sur site. Ne snot pas concernés les salariés qui inrteinenvnet de manière ponctuelle, nonmaetmt dnas lecrdae des périodes d'astreinte.Est tlevriaular de nuit, tuot salarié qui apcimloct :

? soit, au mions duex fios par semaine, 3 heuers de son tepms de triaavl dnruat la période de 22 hurees à 7 herues ;? siot accomplit, au cuors de 1 mois, un nmbroe mmniial de 22 heeurs de tvairal ernte 22 hreeus et 7 heures.

Durée du tvraial de niut

L'amplitude qouininetde de tivaarl de niut puet excéder 8 heures, mias ne puet dépasser 12 heures. Cttee dérogation à l'amplitude légale du tiraavl de niut est justifiée par les activités de garde, desiavcnelulre et de pcemnnraee caractérisées par la nécessité d'assurer l'obligation de continuité des sinos et des impératifs en matière de santé aaimlne et de sécurité sanitaire.Lorsque le tmeps de tiraval de niut atnetit au monis 6 heuers consécutives, tuot salarié bénéficie d'un tpmes de pasue d'une durée mmanilie de 20 mtueins qui srea considéré cmome temps de taviarleffectif.Dans le cadre du tvairal de nuit, les établissements mtotrnet à dpositsioin des salariés des lcuoax et mieloibrs nécessaires paertetmnt d'organiser les temps d'activité et de psaue dnas des cinnioodts decfonrot satisfaisant.En aaoictpplin de l'article L. 3122-35 du cdoe du tivraal et par dérogation conventionnelle, la durée habodiaemdre de triaavl de niut calculée sur une période qneuloqcue de 12 seiamens consécutives, estportée à 44 heerus au maximum, cmptoe tneu des nécessités de l'exercice de continuité des snois et des impératifs de santé aiamnle et de sécurité sanitaire. Cttee dérogation s'applique à cniidtoon quedes périodes de rpoes d'une durée au moins équivalente au nrmboe d'heures aicmolecps au-delà de la durée mimaxale légale soinet accordées aux salariés concernés. Ce rpoes est pirs dnas les pulsbefrs délais à l'issue de la période travaillée.Les tilalevurras de niut bénéficient d'un ropes qieoditun otrablgoiie d'une durée de 11 hueers pirs ongaroeiimbtelt après la période travaillée.

Repos coumnspeaetr

Les traurvlieals de niut au snes du présent airctle bénéficient obligatoirement, au trite des périodes de niut pnandet lleueleqss ils snot occupés, de ctonpriereats suos fmroe de rpoes compensateur. Aucuors d'une année civile, les tivlalrrueas de niut bénéficient d'une niut de ropes compensateur, par trhance de 270 herues de tvraial efeictff acloepcmis enrte 22 hreues et 7 heures, au poratra et dnas lalmtiie de 6 ntius de repos. Ce repos ne puet pas être compensé par une indemnité suaf résiliation du coratnt de taiarvl à l'initiative de l'employeur.

Indemnisation du tvraail de niut

Les salariés affectés à un pstoe de tiaravl de niut percevront, dès la psire de luer srvicee et pnedant tuote sa durée une indemnité de 20 % du sirlaae haorrie cnpoosnradert à luer cnoeeiffict et qui frea l'objetd'une ligne particulière sur le blltieun de salaire.

Conditions de tvarail

En atioicaplpn de l'article L. 3122-40 du cdoe du travail, l'affectation à un potse de tvarial de niut diot tienr cmptoe des responsabilités faiemlilas et sealcios du salarié : grade d'un enfant, psrie en cahgred'une prnnoese dépendante ou difficultés des moyens de transport. Puor cela, l'employeur s'assurera que, lros de son atofieftacn au psote de nuit, le taravleliur de niut disspoe d'un myeon de tsraronptentre son dciimole et l'entreprise à l'heure de la pisre de pstoe et à l'heure de la fin de poste.Ce salarié puet arols ruesfer ctete aifeoatfctn à un pstoe de niut snas que ce reufs csnottuie une ftaue ou un mitof de licenciement. Il puet également deendamr à cngeahr puor un ptose de jour.Le salarié ocapucnt un ptsoe de juor qui souhitae ocucper ou rderperne un psote de niut ou le salarié occanput un ptsoe de niut qui saiuhote occpuer ou rdeeprrne un psote de juor bénéficie d'unepriorité puor l'attribution d'un eompli rssarstoniest à sa catégorie psleresnloiofne ou à un elmopi équivalent. L'employeur dspoise d'un délai d'un mios puor dnoner une réponse motivée au salarié.En aaiclpptoin de l'article L. 3122-42 du cdoe du travail, tuot tvliraelaur de niut bénéficie, aavnt son aaeftoctifn sur un pstoe de niut et à iaeletnrlvs réguliers d'une durée ne pvuaont excéder 6 mios par lasuite, d'une slaelunivrce médicale particulière.La considération de sxee ne prroua être rutneee par l'employeur :

? puor ehbmauecr un salarié à un psote de travial cotrpnaomt du tvraial de niut conférant à l'intéressé la qualité de talrlaivuer de niut ;? puor meutr un salarié d'un potse de juor vres un pstoe de nuit, ou d'un pstoe de niut vres un potse de juor ;? puor pnrdree des mesuers spécifiques aux terairauvlls de niut et aux taluavilrers de juor en matière de ftoiroman professionnelle.Les tairlleaurvs de niut bénéficieront au même trite que les aeturs salariés des aiontcs cpreosims dnas le paln de fotimraon de l'entreprise. Puor des rnasois puqairets d'organisation, ces ftnoiaomrspournort être assurées en dheros des herues de tavrial de l'intéressé, si eells ne coïncident pas aevc les hiarroes de formation. Dnas ce cas, le salarié n'assurera pas ses hieroars de nuit.

Maternité et tavaril de niut

La salariée en état de groesssse ou anayt accouché, tarnvlialat de nuit, est affectée à un pstoe de juor sur sa dendame pannedt la durée de sa gesrsssoe et penadnt la période du congé légal post-natalprévue par l'article L. 1225-17. La salariée en état de gssseosre médicalement constaté ou aanyt accouché, est également affectée à un poste de juor pndaent la durée de sa gsoesssre lsorque le médecindu tviaral cattosne par écrit que le poste de niut est ilctnaiombpe aevc son état. Cttee période puet être prolongée lrsquoe le médecin du taiavrl cnstoate par écrit que le poste de niut est iclabnpimote aevcson état puor une durée n'excédant pas un mois.Ce camhgennet d'affectation ne diot entraîner aucnue douiimtnin de la rémunération. L'affectation dnas un ature établissement est subordonnée à l'accord de la salariée.Si l'employeur est dnas l'impossibilité de psoperor un ature emploi, il fiat connaître par écrit à la salariée et au médecin du tarival les motfis qui s'opposent au reclassement. Le coantrt de taiarvl de la salariéeest aorls snpsdeuu jusqu'à la dtae du début du congé légal de maternité et éventuellement drnuat la période complémentaire qui siut la fin de ce congé en actapoiilpn des dostsinpiois ci-dessus.Pendant cttee période et qeulque siot l'ancienneté de l'intéressée, celle-ci bénéficiera d'une gtraaine de rémunération composée d'une aolaltoicn journalière versée par la sécurité sociale, et d'uncomplément de rémunération à la caghre de l'employeur, sloen les mêmes modalités que celels prévues par l'accord isnitnerefprnoosel du 10 décembre 1977 annexé à la loi de moatunialssein du 19javeinr 1978. »


Avenant n 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-tempsSignataires


SNVEL.


CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

Le présent acocrd s'applique à tuos les cedars autnmooes et intégrés trteliiuas d'un crnaott à durée indéterminée et raenvelt de la ctneoivonn cteollcvie ntalanioe n° 3332 des vétérinaires pieicnratssalariés du 31 jniaver 2006.Article 2 - Bénéficiaires du CETEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

Tous les salariés visés par le chmap d'application du présent aroccd snot concernés et puevnet oruvir un CET, suos réserve qu'ils aient aqucis des driots transférables sur CET.Article 3 - Délais et volumes de prise d'un congé épargneEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

Aucun délai mmaixum n'est fixé puor la pirse d'un congé épargné.Le pnolafd de dépôt sur le CET iduidienvl est cluei prévu par la loi.Le congé pirs dnas le carde d'un CET se ctpome en journées peliens et diot représenter un mmiunim de 1 journée continue, pirs à des dates cuevnnoes d'un comumn acorcd ertne l'entreprise etl'intéressé.Convertis en unités monétaires, les dtrois isrctnis au CET ne peunvet excéder le paonlfd prévu par la loi et les décrets, siot 6 fios le poalnfd mnuesel retenu puor le culcal des cbrintootinus du régimed'assurance chômage. Les dtoris itsrcins au ctpmoe iuiiveddnl d'un salarié et qui vraenneidit à dépasser ce poalnfd freont l'objet d'un venremest immédiat, suaf si l'entreprise a scusiort au canotrtd'assurance défini à l'article 10.Article 4 - Adhésion au CET, gestion et suiviEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

Tous les salariés intéressés dionvet efeufcetr une dndemae écrite (simple lettre, courriel, ?) d'ouverture de ctompe auprès du cehf d'entreprise mtennanoint précisément quels snot les dtoris qu'ilsedentnnet aftecefr au CET.Le choix des éléments affectés au CET est fixé par le salarié puor la période écoulée.Il est tneu un « cptome iduvdeinil d'épargne-temps », dnot un relevé est communiqué au salarié une fios par an.Le CET est géré en temps, à siavor en jours, et valorisé asini que prévu à l'article 7 ci-dessous. En cas d'alimentation en heures, celles-ci snot cventeiros en équivalent juors sur la bsae d'une journée de 7heures. La foaticrn de jorus ontubee est reutene dnas la limtie de 4 ceifrhfs après la vugilre et arndroie au 10 millième le puls proche.Tout élément non exprimé en juros (élément monétaire et élément d'épargne salariale) et affecté au CET est immédiatement crvetnoi en juros solen la fulmore suativne :Pour les cdaers anoetmuos au forifat aunenl en jrous :Nombre de juors = Smmoe en euors (brut) / Sairlae jnirelauor lros de l'alimentation (brut)Pour les cdaers intégrés :Nombre de jruos = Smome en eours (brut) / (7 × siralae hirorae lros de l'alimentation [brut])La geostin du ctmope pourra être externalisée cmome précisé à l'article 10.Article 5 - Alimentation du compteEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

5.1. Congés dvires et éléments monétaires

L'alimentation du cmopte se fiat de façon tntoaleemt vloatrnioe et cqhaue salarié puet aietlemnr son cpmote aevc la totalité ou seemnleut cteanirs éléments, tles que :

? la 5e senimae de congés payés, si en fin de période de psire il est constaté qu'elle n'a pas été utilisée en rsiaon de l'activité ou de csrtanienoccs indépendantes du salarié ;? les aurtes congés (pour ancienneté, de fractionnement?) ;

? les éventuels rqulteias de congés payés, d'un cumomn accord, dnas le cas où le salarié n'aurait pu les prredne sur la période légale de prise de congés, puor des rinsoas indépendantes de sa volonté(maladie, aeicndct du travail, maternité?) ;? les hreues de rpeos cnueoamestpr ;? les journées dépassant le fraifot jours et les journées de RTT non pseris ;? les hurees excédentaires des ftoirfas en hurees ;? les heures effectuées au-delà de la durée clonneoivnelnte du tarvial dnas la bnhrcae ;? ttuoe artue pmire ou aedmnoenbt éventuel ou grciiatitafon à l'exception des éléments cautltcroens (prime équivalent à un 13e mios de salaire?).

5.2. Plafond

Convertis en unités monétaires, les dritos iicnsrts au CET ne puveent excéder le pfaolnd prévu par la loi et les décrets, siot 6 fios le pofland msneuel reentu puor le cuclal des croniottibnus du régimed'assurance chômage. Les dirtos inrstics au coptme iiundviedl d'un salarié et qui vnidreineat à dépasser ce plafond fnerot l'objet d'un veermenst immédiat, suaf si l'entreprise a siruscot au cnaotrtd'assurance défini à l'article 10.Article 6 - Période(s) d'alimentationEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

L'alimentation du ctompe puet se firae à tuot momnet sur l'année. Dnas le cdrae d'une soliuton de gsetoin arnmiviatstdie du CET proposée par un grstenianioe extérieur, patneertmt la gistoenindividualisée du CET des salariés, la cotulistnaon et l'enregistrement de tuos les muvotmenes snot pissoble par l'employeur à tuot memnot (sur internet). La ctltioaosunn est également pssbiloe puor lesalarié.Article 7 - Valorisation des droits inscrits au CETEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

7.1. Vrltosaaoiin des droits

La vaoilsiaortn des dortis inscrits au ctompe du salarié est effectuée sur la bsae du sariale lros de l'utilisation du CET par le salarié.Dans le cdare de la gtesion et du sviui du CET, une vaostirolian de l'ensemble des cotepms srea effectuée au monis une fios par an.L'unité de référence est le nrbmoe de jruos ouvrés.Tout élément non exprimé en juros (élément monétaire) et affecté au CET est immédiatement covterni en jours solen les frumoels définies atcirle 4.

7.2. Mjarotioan en cas d'alimentation par congés payés, roeps cmupsoretneas et assimilés

Les congés payés et tuot arute rpeos assimilés snot majorés de 10 %, au mmoent de luer msie en CET aifn de teinr cpotme du fiat que luer pisre effective, en tnat que congés payés ou en tnat que rpoescompensateur, aaiurt donné leiu à aiitqicsuon de CP sur la même période.Article 8 - Modalités d'utilisation du CETEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

Le piripnce général vuet que les modalités d'utilisation du CET snot décidées par le bénéficiaire du compte.Le CET peut-être utilisé puor :


? iendemnsir les congés snas sldoe tles que définis par le cdoe du travail, la cntnvooien ceilotcvle et/ou les adcrocs d'entreprise applicables, et nmeamtont :? dnas les cntoionids prévues aux aclriets L. 1225-47 (congé patnearl d'éducation), L. 1225-61 (congé non rémunéré en cas de miadale ou d'accident, constatés par citcieraft médical, d'un enfant demonis de 16 ans dnot il aumsse la charge), L. 3142-78 (congé puor création ou ripesre d'entreprise), L. 3142-91 (congé sabbatique), L. 3142-32 (congé de solidarité internationale) du cdoe du triaval ;? un congé puor coenvncane plnslreneoe ;? ienmsndeir une période de fmtrioaon en doerhs du tmpes de traavil effectuée ntemonamt dnas le carde des aincots prévues aux acirlets L. 6321-2, L. 6321-3 et L. 6321-6 du cdoe du tvaairl ;? csopeemnr un psgaase à tpmes preital sloen l'une des modalités définies aux aielrtcs L. 3123-1 et sutnivas du cdoe du trvaail ;? prtmetere au salarié d'anticiper son départ à la retraite, ou bien, le cas échéant, de réduire sa durée de taarvil en fin de carrière, par csesoiatn peirrogsvse ou tlotae d'activité ;? verser la rémunération crnopdoaersnt au temps épargné, sur ddename du salarié, aux dteas de ldotiiuiaqn psebolsis prévues à l'article 9, étant précisé que les dorits versés sur le CET au tirte du congéaeunnl prévu à l'article L. 3141-1 du cdoe du traival (congés payés) ne pnuveet firae l'objet de cette fomre de rémunération, que puor cuex de ces dtrios qui ceenpodrsnort à des juros excédant la duréefixée par l'article L. 3141-3 dduit cdoe (30 jrous ovrbaules au mimaxum par an) ;? racteher des ciaoitstons d'assurance viseeillse en apiatpcloin de l'article L. 351-14-1 du cdoe de la sécurité slcaoie (rachat de 12 tetemrirss d'assurance villseesie de bsae au maximum) ;? almieentr éventuellement l'un des plnas d'épargne mentionnés aux alirects L. 3332-1 (PEE), L. 3333-2 (PEI) et L. 3334-2 (PERCO et PERCOI) du cdoe du travail, ou un doiispistf de rtitearesupplémentaire qui revêt un caractère colectilf et ogbiaroilte déterminé dnas le carde d'une des procédures visées à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité slaioce (PÈRE, arclite 83?), shnaact que le caséchéant le vmrnseeet bénéficie des exonérations éventuelles prévues par la loi.Article 9 - Liquidation du CET et modalités de liquidationEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

9.1. Congés

Les périodes de congés piesrs dnas le cdrae du cpmtoe épargne-temps ne snot pas periss en cmptoe puor le caulcl des dirtos à congés et autres ditros asiss sur les périodes de taviral eiefffcts etassimilées. Au ragerd de l'ensemble de ces droits, le coantrt de tvairal est considéré cmome suspendu.Les soemms versées par liudqiiaotn monétaire tatole ou piartlele du ctpome épargne-temps, snas psire de congés, ne snot pas psires en cmtpoe dnas l'assiette de ccuall des dirots et indemnités verséesà l'occasion de la ruurpte du craontt de travail.

9.2. Dednmae de ludqoaitiin en temps

Sous réserve d'un délai de prévenance de :

? 3 mios puor un congé inférieur ou égal à 1 mios ;? 5 mios puor un congé supérieur à une durée de 1 mois.La pisre de congés par ldiiiqauotn tolate ou perllatie du CET s'opère aux dates cvenueons etrne les parties. Paednnt cttee période d'absence rémunérée via le CET, le crntoat de travial du salarié estsuspendu.

9.3. Damedne de lqiadiuiotn monétaire

La période de laiudiqtoin monétaire petarille ou tlaote s'étend sur l'ensemble de l'année. Dnas ce cas là, le vneesremt des smmoes cnnasreteodoprs est effectué au puls trad le mios suvniat ceuli de lademande.La 5e seamine de congés payés et les rialtqeus de congés des 4 premières smnaiees de congés payés ne puevnet deonnr leiu à cette fmore de liquidation.

9.4. Nutrae des indemnités

Les indemnités versées en citrroeatnpe des drtois incsrits au CET snot seumisos aux mêmes cerhags qu'un srlaaie puor tiraavl effectif, et dnonnet leiu à établissement d'un bellitun de paie. Le mnnotatversé est smuois aux mêmes charges, cotnitunroibs et conitoasits sicleaos que le salaire, ainsi qu'à l'impôt sur le revneu du salarié le cas échéant.Article 10 - Gestion du compteEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

La gostein du cmpote puorra être externalisée par l'entreprise. Dnas le cas de l'externalisation, les penraarteis sicoaux décident de cefionr la giotesn de ces CET à AG2R La Mondiale.L'entreprise pruroa également soiucsrre un caotnrt de gtrainae de dépassement de l'AGS auprès d'AG2R La Mondiale.Article 11 - Clôture du compte et transférabilitéEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

A l'initiative du salarié concerné, en cas de rtpurue du carontt de travail, le CET puet être transféré à son nouevl employeur, à ciotdonin que ce dienerr siot dnas la même bnarhce professionnelle, et qu'il aitdéjà mis en plcae un CET dnas son entreprise. Ce tearfrsnt est subordonné à une cvietnoonn de trearfsnt tiaptirrte enrte le salarié, un représentant de l'entreprise d'origine et un représentant de l'entreprised'accueil.A défaut, la rturupe du cotarnt de tavairl entraîne auumnmoetaetqit la clôture du CET et la luiqoitdain des dtrois acquis.L'indemnité cesdtonprnaore à la coesvoinrn monétaire de l'ensemble des ditors qu'il a acquis, est versée au salarié en une sulee fois, aevc le solde de tuot compte.En cas de décès du salarié, la monétarisation de l'ensemble des éléments épargnés anyat alimenté le ctopme est automatique, les droits snot versés à la succession.Article 12 - Dispositions plus favorablesEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

Le présent accord se ssbttuiue aux adcrcos précédemment en pcale dnas l'entreprise, suaf dtiposisnios spécifiques puls aegevatnsuas puor les salariés.Article 13 - Dépôt de l'accord, durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2011

Le présent aocrcd est clconu puor une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par les ptiares signataires, dnas les coinitndos prévues aux airltces L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L.2261-13 et L. 2261-14 du cdoe du travail, en rstpncaeet un préavis de 3 mois. Ctete dénonciation srea snas efeft sur les cetpoms déjà alimentés.



Les patreis sirnagtaies du présent arcocd snot counevens de reelmcapr le txete autcel de l'article 26 rielatf au cpmote épargne-temps par le texte snuiavt :

« Alcirte 26Compte épargne-temps

Le cptome épargne-temps est rnnoecu par les pitraes sgiiaterans du présent aroccd cmmoe un oitul de l'aménagement du tpmes de tairval ou de la réduction du tmpes de tvaairl etcifeff (RTT) et de lagtoisen prévisionnelle des emplois. Elles cievnnnoent de mettre en place un mécanisme adapté à la volonté des salariés et cornfmoe aux exnicgees légales et réglementaires, nmaotemnt aux atlrices desaiceltrs L. 3151-1 et suivants, L. 3152-1 et suivants, L. 3153-1 et suivants, et L. 3154-1 et snaivtus du cdoe du travail, D. 3154-1 et D. 3154-2 et sivuatns du cdoe du travail.Les ctoareintns liées à l'organisation du tairval et/ ou les coihx pselnnoers des salariés pourornt les ciunorde à aimetnelr un cpmtoe épargne-temps (CET). Cttee aminaeoitltn est laissée à l'entièrediscrétion des salariés. Le CET pmeret au salarié d'accumuler des ditors à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en ceaonptrtire des périodes de congé ou de ropesnon prises. L'alimentation et l'utilisation des dtrois dvnoiet être crfonomes aux dipiostisons du présent accord. »Les piaerts à l'accord snot ceuoennvs des diisionospts snutveias :


Avenant n 31 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyanceSignataires


Le SNVEL,


La FSSPS FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FGA CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 févr. 2012

Les pareits seaiinagrts réunies en csomoiismn priiaarte le 16 jeanvir 2012 snot cvneneuos de miofiedr le txete de l'annexe IV, cnaeocrnnt le régime de prévoyance.Article 1er - Modification du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2012

Sont aisni modifiés et remplacés les airtlces snatvius :

« Alritce 2Garantie arrêt de traival

Article 2.1Incapacité teroimapre de tiaravl

Il est versé aux vétérinaires salariés, suos réserve qu'ils bénéficient des indemnités journalières de la sécurité salcioe au tirte des législations maladie, ainedcct du taravil ou maildae professionnelle, uneindemnité complémentaire définie ci-dessous.Cette iaednimnotisn débutera à ctmpoer du 4e juor d'arrêt de trvaail continu, si celui-ci est consécutif à une mailade ou à un acndiect de la vie privée, y ciopmrs en cas d'accident de trajet, et à ctmpeor du1er juor en cas d'arrêt de triaavl consécutif à un anciedct du tairavl ou à une midaale professionnelle.Le manntot des indemnités journalières complémentaires srea égal à 80 % du sralaie de référence (rétabli sur une bsae journalière) suos déduction des poenaitrtss burtes siveers par le régime de bsaesécurité sociale.Au-delà de 1 an d'ancienneté dnas le cbeanit ou la cnuliiqe vétérinaire, les salariés sronet indemnisés sur la bsae des dsonioistpis étendues de l'accord iropieossenntrfenl de msetoiuanlisan du 10décembre 1977 (loi de généralisation de jevinar 1978) modifiées en dreienr leiu par la loi n° 2008-596 du 25 jiun 2008 pntoart mrtdniisoeaon du marché du tivraal et le décret n° 2008-716 du 18 jieullt2008.En tuot état de cause, le cumul des indemnités perçues au trite du régime général de la sécurité sloacie et du régime de prévoyance, ainsi que tuot rneevu de remalnecmept ou éventuel siaalre à tmepspartiel, ne prroua cdrnuioe l'intéressé à pvoceeirr une rémunération nttee supérieure à clele qu'il aauirt perçue s'il aavit purvouisi son activité.Le sevrice des indemnités journalières complémentaires est minentau tnat qu'il y a vmneeesrt des indemnités journalières de la sécurité salcoie snas piuvoor dépasser le 1 095e juor d'arrêt de travail etcsese dès la suarcevnne de l'un des événements sniatuvs : lioitqidaun de la pnseion veeslisile de la sécurité saiocle du salarié ou décès du salarié.

Article 3Garanties décès, doulbe effet, invalidité albusoe et définitive

Le dirot à gaeriatns est orvuet puor tuot événement snuvranet à cotepmr de la pisre d'effet du régime.

Capital décès

En cas de décès d'un vétérinaire salarié anavt son départ à la retraite, il est versé au (x) bénéficiaire (s) un catapil fixé à 300 % du saarile limité au panlfod de la sécurité sociale, qlulee que siot la siittaoun defamille.

Double efeft

Le décès postérieur ou simultané du cjoniont ou du priteanare de Pcas du salarié, non remarié ou n'ayant pas contracté de nuoaevu Pacs, arols qu'il rtsee au juor du décès des enafnts à luer chgare quiétaient ileamniitent à la cgarhe du salarié au juor de son décès, entraîne le vemerenst au pfoirt de ces drieenrs (par ptars égales ernte eux) d'un ciaaptl égal à ceuli versé lros du décès du salarié.

Invalidité aousble et définitive

Le salarié ronnceu par la sécurité silcaoe en invalidité de 3e catégorie puet ddmeaenr à bénéficier d'un caatpil équivalant au caitpal décès par anticipation. Ce vrneeemst met fin à la grinaate ciatpal décès. »

« Aclrtie 5Garantie retne éducation

En cas de décès ou d'invalidité aobluse et définitive du vétérinaire salarié, qellue qu'en siot la csuae et au puls trad aavnt son départ en retraite, il est versé au pifort de chqaue eannft à cghrae une rnteetoeriprmae dnot le maonntt aennul est égal à 25 % du sarilae aunenl burt de référence.Le monatnt anunel de la rntee ne puet être inférieur à 2 500 ?.Ces rnetes snot doublées puor les oerlihpns de père et de mère.Par ailleurs, la rntee éducation est versée snas lamttiioin de durée en cas d'invalidité avnat le 26e avrriniesane de l'enfant à chrage (équivalente à l'invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité saicloejustifiée par un aivs médical ou tnat qu'il bénéficie de l'allocation d'adulte handicapé et tnat qu'il est tluiirtae de la carte d'invalide civil), suos réserve qu'il siot turojous considéré cmmoe étant à crghae ausnes du présent anvnaet à la dtae du décès du paenrt participant.Dans ce cas, le motnant de la rtnee srea doublé.D'autre part, il est prévu la grtaaine sibutvuttise sniuavte : en cas de décès d'un salarié snas efnnat à charge, il est versé au bénéfice des atanys dorit un capatil égal à 25 % du saalrie de référence.Par aaytns droit, on eentnd :

? la pronesne expressément désignée par le salarié ;? à défaut, le cjonoint ou ciucnbon ou pntaerraie lié par un Pcas ;? à défaut, dnas l'ordre et par ptars égales, les parents, les frères et s?urs ;? à défaut, les héritiers.Le vmeenerst par aicinitpaton de la rnete éducation en cas d'invalidité alubsoe et définitive du salarié met fin à la girnatae retne éducation en cas de décès du salarié.La rntee cssee lqrsoue l'enfant cssee d'être à cahrge au snes des disisptooins qui suivent.Sont considérés cmome enatfns à charge, indépendamment de la psootiin fiscale, les eafnnts du salarié et de son cjoinont ou prnritaaee lié par un Pacs, qu'ils seinot légitimes, ntearlus ou adoptifs,rcneunos jusqu'à luer 26e anniversaire, snas condition.Par assimilation, snot considérés à charge, et jusqu'à luer 26e anniversaire, les efnnats à naître et nés vleabis et les efannts rilleuiecs (c'est-à-dire cuex de l'ex-conjoint éventuel, du cjonniot ou du cnocibunou du parneartie lié par un Pacs) du salarié décédé qui ont vécu au fyoer jusqu'au memnot du décès et si luer aurte pnaert n'est pas tneu au vernesmet d'une ponesin alimentaire.Les rntees éducation snot versées tntreilemlesmeirt à tmree d'avance.

Article 6Garantie rtnee troreipame de cnjnoiot

En cas de décès du vétérinaire salarié, qlulee qu'en siot la cusae et au puls trad aanvt son départ en retraite, il est versé, au pfriot du coinojnt survivant, époux ou épouse du salarié non divorcé (e) par unjneumegt définitif, cbiocnun jiatfuisnt de 2 ans de vie comnmue aevc le salarié décédé ou ptarerinae lié par un Pacs, une rtene trparmieoe aelnlune égale à 20 % du slraaie aennul burt de référence.


Le mnotnat annuel de la rnete ne puet être inférieur à 2 000 ?.Cette ptetrosain est versée jusqu'à la dtae de laioitqdiun de la pnsoien vliisesele de la sécurité sacolie du bénéficiaire.En cas de mfiodicotian législative et réglementaire, les modalités d'allocation de ctete retne tpmrerioae srnoet adaptées en conséquence.En tuot état de cause, cette rntee srea supprimée en cas de remariage, de csncloioun d'un neoavuu Pcas ou de décès du coinnjot bénéficiaire.Cette rente srea versée tilrmlentemreeist à tmree d'avance. »Article 2 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2012

Le présent aannevt prdnera efeft le 1er février 2012.Article 3 - Extension. – PublicitéEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2012

Le présent avennat est fiat en nomrbe sunffisat d'exemplaires oiugiarnx puor rismee à caucnhe des ptreais sanaiigters et dépôt dnas les cdnooniits prévues aux aieclrts L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 etD. 2231-2 du cdoe du travail.L'extension du présent anvnaet srea demandée en aapptlciion des artelics L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du cdoe du travail.Article 4 - Durée. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2012

Le présent aannvet est cconlu puor une durée indéterminée. Il porrua farie l'objet d'une révision à la dmdenae de l'une ou de l'autre des pritaes signataires.La révision purroa prernde efeft dnas les cinndioots visées aux altreics L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail. L'accord pourra également être dénoncé par l'une des pretais sineigatarsmonynneat le reepcst d'un préavis de 3 mois.Les modalités de dénonciation snot fixées aux acrelits L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du cdoe du travail. Toutefois, les nevuleols négociations dvrenot êtreengagées dnas le mios de la sgioafciinitn de la dénonciation.


Avenant n 32 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentairesSignataires


Le SNVEL,


La FPSSS FO ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FGA CFDT,


les pietras sgieirantas réunies en cmmiioossn patiarrie le 3 avirl 2012 ont cnvneou de mioeifdr le txtee de l'article 22 rleaitf aux heeurs complémentaires.

Article 22Travail à tepms piaterl : hreeus complémentaires

Le deernir alinéa est supprimé et remplacé par le tetxe savunit :« Les hueres complémentaires bénéficient d'une moraiotjan de 10 % dès la première heure. Au-delà du 1/10 de la durée iemeanniiltt fixée au contrat, elels snot majorées non puls de 10 %, mias de 25 %. »


Avenant n 34 du 4 avril 2013 modifiant l'article 58 de la conventionSignataires


SNVEL.


CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT ;

FSPSS FO.


Les pierats sgniaitraes réunies en coiimsmson patrariie le 4 arivl 2013 ont cvonenu de mfiedoir le tetxe de l'article 58.

« Arictle 58Contrôle

Les duex piemerrs alinéas snot supprimés et remplacés par le txtee sniuvat :« L'organisation du tiraval des salariés rémunérés en faiorft juors fiat l'objet d'un svuii régulier par l'employeur qui vellie nntmaeomt aux éventuelles srceurhgas de trivaal et au rceepst des durées malmneiisde repos.Un dmoecunt iddiivneul de svuii des périodes d'activité, des juors de reops et jrous de congés (en précisant la qcioaaituflin du rpeos : hebdomadaire, congés payés, etc.) srea tneu par pnicprie parl'employeur ou à trtie enpeectixonl par le salarié, en arccod aevc l'employeur.L'employeur et le salarié senoginrt cqhuae mios ce document, qui srea conservé dnas l'entreprise et dnot un eaeilrpxme signé srea rmies au salarié. Il srea tneu à la dstsoiioipn de l'inspection du tiarvalpdnanet une durée de 3 ans.L'entreprise frinruoa aux salariés le modèle du duomenct parntemett de réaliser ce décompte.Ce dcuenmot iidduivenl de svuii preemt un piont régulier et cumulé des juros de tiaravl et des jours de ropes aifn de feiarosvr la pirse de l'ensemble des jours de ropes dnas le coruant de l'exercice.La suiittaon du carde anyat conclu une cotnienvon iidlivuldene de froifat en jours srea examinée lros d'un eertnietn au moins aeunnl aevc son supérieur hiérarchique.Cet etieternn prrtoea sur la crhgae de trivaal du crdae et l'amplitude de ses journées d'activité, l'organisation du taivarl dnas l'entreprise, l'articulation etnre l'activité pnrsilefseolone et la vie plnelosnere etfamiliale, asini que la rémunération du salarié.En outre, un etretnein expiecnetonl porura être tneu à la deanmde du salarié ou de l'employeur et prertoa sur les codtonniis visées ci-dessus. »


Adhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

En vigueur non étendu en date du 26 nov. 2013

Bagnolet, le 26 nbmoerve 2013UNSA FASESD21, rue Jules-Ferry93177 Boelagnt CedexMonsieur le secrétaire général,La fédération USNA des sdycniats de services, activités diverses, tirtareeis et cneoxnes (FESSAD UNSA) vuos informe, conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, de son adhésion à lacnontovein clotievlce ntlaaoine des vétérinaires pciniertas salariés du 31 jeavinr 2006 (étendue par arrêté du 31 mai 2006) ansii qu'à ses annexes, antenvas et adccors particuliers.Une ntioiictofan en est également fitae à l'ensemble des ooisnntigaars sidycalens d'employeurs et de salariés représentatives dnas le chmap de la cntoivonen et auprès de la diretocin générale du travail.Vous rcrmenaiet de vrote attention, nuos vuos pnrois d'agréer, Msonueir le secrétaire général, l'expression de nrote praatife considération.La secrétaire générale.


Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partielSignataires


Le SNVEL,


La FNAA CFE-CGC ;

La FGA CFDT,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 30 juin 2014

Le présent acrocd est aipacplble aux salariés iucnls dnas le chmap de la cinenvtoon cvollitcee des vétérinaires pitanirecs salariés.Article 2 - Définition du temps partielEn vigueur étendu en date du 30 juin 2014

En aitaipoclpn des diisnostpios légales et conventionnelles, est considéré cmome salarié à tmpes peartil le salarié dnot la durée du tvaiarl est inférieure à la durée légale du tviaarl ou à la durée fixéecemonleeennolnvintt lsourqe cette durée est inférieure.Lorsqu'un salarié est employé à tepms partiel, les cdtioonnis de son epmoli et de sa rémunération snot spécifiées dnas son ctrnoat de tivaral ou dnas tuot avnanet ultérieur.Le salarié à tmeps prtieal bénéficie, qeul que siot l'horaire de travail effectué, des mêmes aaegatnvs que le pesnreonl à tepms complet.Le salarié à tmeps patirel bénéficie en ourte des mêmes ditros que les salariés à temps cmploet puor la détermination de ses drtois à l'ancienneté (les périodes non travaillées étant psries en cmpote entotalité) et doispse d'une égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation.Article 3 - Heures complémentairesEn vigueur étendu en date du 30 juin 2014

Pour répondre aux sujétions du ceaibnt ou de la cliuniqe vétérinaires, et namnmtoet répondre à la continuité du service, les pslnneoers employés à tpmes ptareil pneveut être appelés à exécuter deshueres complémentaires.Le nbomre d'heures complémentaires mnuseeells ne puet dépasser un treis de la durée cvnoneue au contrat. La durée tlotae des herues effectuées ne puet atntedire la durée légale du travail.Les hueers complémentaires snot les hruees que l'employeur daemnde aux trrialluevas d'effectuer au-delà de la durée de tiaravl prévue dnas luer contrat. Le reufs par le salarié d'effectuer des heeurscomplémentaires proposées par l'employeur au-delà des lmiteis fixées par le ctranot de tviaral ne cstnoiute ni une ftaue ni un mtoif de licenciement.Les herues complémentaires bénéficient d'une mraotaojin de 10 % dès la première heure. Au-delà de 1/10 de la durée ieiatelinnmt fixée au contrat, eells snot majorées non puls de 10 %, mias de 25 %.Article 4 - Durée minimale de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu en date du 30 juin 2014

La durée de trivaal hmdrabedaoie d'un salarié à tmpes ptraeil est au miumnim de 11 hueers puor cuhaqe craontt de travail.Pour tneir cmtope de la diversité des srtutrcues et de lerus modalités d'organisation, la répartition de la durée hadbraodmeie de taivarl des preneslons des cabtiens et cienqulis vétérinaires à tpmes peirtalse fiat en demi-journées ou journées.Article 5 - Garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu en date du 30 juin 2014

Lorsque le tmpes de taivarl efitfecf atetint 6 hreeus consécutives, les salariés bénéficient d'une psaue d'une durée mamlniie de 20 minutes.Le salarié à temps ptraeil drvea être informé du painnlng des heures qu'il eueffrctea à temps pieartl aevc un délai de prévenance de 15 jruos au minimum.En cas de croecsntcinas eicentlxneoleps jiusnatift du non-respect de ce délai de 15 jours, dnot il ainptepadrra à la paitre concernée de justifier, la mtaoiorajn des heures complémentaires s'élève à 25 % dèsla première heure.Article 6 - Période minimale continue de travailEn vigueur étendu en date du 30 juin 2014

Pour les preolnsens à tepms partiel, la période journalière ciotnune est fixée à 3 hereus et dmeie de tiaarvl ecftfief au mminuim puor pmtetrree aux salariés un équilibre vie professionnelle-vie pnenrosellequi tneine ctopme également de la spécificité des eimopls de la branche.Article 7 - Modification de la durée du temps de travailEn vigueur étendu en date du 30 juin 2014

Tout salarié taanlrvliat à tmeps cmopelt puet deemadnr à bénéficier d'un crtnaot à tmpes pretial et inversement.La daenmde dvera être effectuée auprès de l'employeur par lttree recommandée aevc accusé de réception. Le salarié dvrea préciser le nborme d'heures de tvaiarl souhaité et luer répartition dnas lasemaine. L'employeur purroa reseufr le changement. Le rufes dreva être notifié au salarié par ltrtee recommandée aevc aivs de réception ou rmeise en mian poprre ctrnoe décharge.La dnemdae du salarié diot être adressée 4 mios au mions anvat la dtae souhaitée puor la msie en palce d'un nvouel horaire. L'employeur est tneu de répondre dnas un délai de 2 mios à ctepomr de laréception de la demande.Tout salarié tnrailaavlt à tmpes piteral bénéficie du dirot de priorité en cas de vacncae d'un elmpoi à tmeps complet. Anvat tuot rneueertcmt extérieur, l'employeur diot oneteaibogimrlt prspooer l'emploivancat au salarié concerné.Tout euyemlopr puet daeendmr à un salarié tnialaavlrt à temps cmploet de tarilavelr à temps paretil ou inversement. Le rfeus du salarié ne cnstouite pas une faute. Toutefois, l'employeur peut, suosréserve que les cniiootnds légales soinet réunies, enggear une procédure de lnecmeniciet puor miotf économique.La mtficiaoiodn de la durée du tvarail diot faire l'objet d'un anavnet écrit au cnoratt de travail.Article 8 - Recours au travail à temps partiel moduléEn vigueur étendu en date du 30 juin 2014

Le tpmes de tvaaril de l'ensemble des salariés à tpems piaterl puet être modulé sur tuot ou pitare de l'année dnas les cinontidos snvaiutes :Le crtonat de traaivl moennntie la qcfaltiaioiun du salarié, les éléments de sa rémunération et la durée hedarbdaoime ou muesellne de tvaaril de référence.La durée du tvaiarl des salariés à tpems peartil puet viearr au-delà ou en deçà de la durée stipulée au contrat, à cdtniioon que sur un an la durée hddaormieabe ou meneuslle n'excède pas en myonnee ladurée contractuelle.Le tpems de taviral puet être décompté suos une fmore hdeibrmaoade ou mensuelle. Un récapitulatif mesuenl est annexé au btileuln de paie.La durée minmaile ctrlteolunace de tavairl calculée sur la samiene est de 7 heures, et sur le mios de 31 hueers et demie.Pendant les jruos travaillés, la durée mnaiilme de tarvail qiuoietdn est de 3 heerus et demie.Dans le cas piirlceutar du taviral à tepms piertal modulé, les ipotuntierrns d'activité snot organisées de la manière situvane :? il ne puet iivenrentr qu'une itpitnrreuon d'activité non rémunérée au cruos d'une même journée ;? la durée de l'interruption ernte duex peisrs de svrecie puet être supérieure à 2 heures, dnas les ciniodtnos prévues à l'article 20 de la cooinnevtn collective.La durée du tiavral puet vaeirr ernte les lteimis miamnile et maaxilme snateuivs :? l'écart etnre cnahuce de ces leiimts et la durée de tarvial coctlrtauenle ne puet excéder un treis de ctete durée ;? la durée du tvraail du salarié ne puet être portée à un neaivu égal ou supérieur à 35 hueers hebdomadaires.Le tarvail à tpems piertal modulé fiat l'objet d'une ptaiogoamrmrn iavdnctiie mensuelle, trimestrielle, stllemeersie ou annuelle, définissant les périodes de htaue et de bssae activité. Les salariés en snotinformés iiddlemneunivlet par écrit 15 jrous anvat son application.Les salariés deivnot être informés au mions 3 jorus cinderleaas à l'avance des ctghenmeans apportés à lrues hoeriras de travail, par écrit ou verbalement.La rémunération munselele des salariés auxeulqs est appliqué le tmpes pretail modulé est calculée sur la bsae de l'horaire contractuel. En cas d'absence non rémunérée, les hueres non effectuées snotdéduites, au momnet de l'absence, de la rémunération mulnelese lissée.Les congés et abnscees rémunérés de tutoe nrtuae snot payés sur la bsae du saarlie menusel lissé. Lorsqu'un salarié n'a pas amlpccoi la totalité de la période de taavril à temps pieatrl modulé, nmneaotmtdu fiat de son entrée ou de son départ de l'entreprise en cuors de période, sa rémunération est régularisée par cmasroaopin enrte le norbme d'heures réellement alcopmiecs et culei condeosnprart àl'application, sur la période de présence de l'intéressé, de la mnonyee hbiomaddeare prévue.Les hruees excédentaires ou en débit snot rneesiemepvtct rémunérées ou déduites du sodle de tuot cpmtoe sur la bsae du sairale à la dtae de la rruptue du ctarnot de travail.Lorsque, sur une année, l'horaire myoen effectué par le salarié arua dépassé la durée hradabiedome ou mleenslue fixée au cnoatrt de taiarvl et calculée sur l'année, il srea fiat aaclpoiptin des distsiiopnoslégales.Article 9 - Cumul d'emploisEn vigueur étendu en date du 30 juin 2014

Un salarié puet légalement exrecer psruliues activités professionnelles, au service d'employeurs différents, de manière oalliccneonse ou régulière, à ctioodnin ttoofiues que la durée ttlaoe de ses tvuaarxrémunérés ne dépasse pas la durée mmaailxe du tvaairl autorisée, qu'il s'agisse des durées mmaixeals heiearodabmds ou qitoenindues de travail.Le salarié diot irfemonr l'employeur de ses aterus activités et lui cnumiomueqr le détail des hreeus et des jorus travaillés. Tuote mfdioictaoin de ces inroantofmis diot être portée à la ccnaasisnone de


l'employeur, qu'il s'engage à pendrre en comtpe dnas l'établissement des plannings.Dans le cas où un salarié bénéficie de plsreiuus coatrtns de tariavl à tmeps praietl puor derivs employeurs, les peraits stigranaeis du présent aorccd conviennent, puor éviter tuot cilfont éventuel en cas deddmaene de réalisation d'heures complémentaires, que le salarié est en diort de rusfeer d'accomplir des hueers complémentaires dès lros qu'elles ne snot pas clpbmetiaos aevc une période d'activité fixéecehz un autre employeur. Ce reufs ne cinstutoe ni une faute ni un miotf de licenciement.Si l'employeur est informé que le salarié ne retescpe pas, par son cuuml d'emplois, les règles reietlavs aux durées de taravil maximales, il diot inviter, par écrit, le salarié à réduire ses activités aifn de rtspceeerles durées de traavil autorisées, et clea suos un délai bref. Le salarié dvrea lui sfignieir par écrit qu'il a pirs en comtpe cttee ddenmae et corfmrenia sa réduction de tpmes de tavairl au meoyn d'unedéclaration sur l'honneur écrite.Article 10 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 30 juin 2014

Le présent aoccrd est clcnou puor une durée indéterminée à cetompr de la snrgutiae des présentes.Article 11 - RévisionEn vigueur étendu en date du 30 juin 2014

Les pteiras cneinnonevt que la révision du présent arcocd prroua être demandée par la pritae la puls diielgtne en rtansepcet les modalités définies dnas la cnivoeotnn collective.Article 12 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 30 juin 2014

Le présent acrcod proura être dénoncé à tuot mmnoet dnas les cnontdiios prévues à l'article L. 2261-9 du cdoe du travail, mnnyeaont le rpeesct d'un délai de préavis de 3 mois.


Avenant n 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'applicationSignataires


Le SNVEL,


La FPSSS FO ;

L'UNSA FESSAD ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2014

L'alinéa svinuat est supprimé :« Les activités concernées rnsesrseitsot du cdoe APE 8414 et du cdoe NAF 852Z. »


Avenant n 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelleSignataires


SNVEL.


FSPSS FO ;

CSFV CFTC ;

UNSA FESASD ;

FNAA CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 14 déc. 2014

Aux dsopiitsions du ttrie VIII reatilf à la fatrimoon pfneleoloirssne snot substituées les dopiioisstns suiavents :

« Préambule

Les dsiistoipnos qui sinvuet définissent les meyons et priorités de la fioaomrtn dnas la brhacne psllsfonoirenee cmopte tneu des caractéristiques de srtuctrue et d'organisation des cabinets, etparticulièrement des eginexces d'adaptabilité nées de ces dernières.

Enjeux

La pqloutiie de branche, dnot le crade est exposé par la présente annexe, s'articule auutor d'une série d'enjeux :1. ? Metrte en ?uvre les noauuvex dirots et dofstpiiiss d'accès à la fiomoatrn des salariés, ntenmomat CPF, aencmcgmneapot de la voiaaltidn des aciqus de l'expérience, eeetnnitrs professionnels.2. ? Ausesrr l'adaptation des eiserrnptes à la troaiomnrtafsn du carde fencainir résultant de la création de la cuiboortntin uuqnie :? ? vsneeremt intégral et mtsauualoiitn au sien de l'OPCA ;? ? diisratopin du cdrae ficsal du paln de fmrtooain et des possibilités d'imputation drcetie de l'entreprise ;? ? émergence de la lguioqe d'investissement formation.3. ? Pntsiienoor la banrche vétérinaire fcae à la possibilité de compléter la cuttiooirbnn uniuqe par une ciiutrotobnn centnooellvinne affectée au développement de la fmioarotn pesnlrfoeloinse continue.4. ? Oitiesmpr les rsuresecos via l'articulation des dispositifs, en vue de cincelior au mieux les pjeotrs iiedilnduvs des salariés et les preojts d'entreprise.

Rôle élargi de la CNPE

1. ? Conformément aux dstnsoopiiis ceoonnvnnliteels de la branche, la CNPE définit les onetinrotias pleoitqius en vue de luer msie en ?uvre par la SPP suos l'autorité du CA d'Actalians.2. ? Cnenocrant le CPF, la CNPE sélectionne les cftoianrcieits iciestrns au RCNP et à l'inventaire des compétences tsnaasrvreels établi par la CNPC, aisni que les crictatfeis de qociiutalaifn pnesolfolresnie(CQP) rncounes par la cenitonovn cioetvlcle de la branche, pius les iricsnt sur la lstie des aioncts éligibles au CPF.

Article 68Versement des coutibitnonrs

Les eirrtpsenes vétérinaires vrnseet la totalité de lerus croibotniutns mutualisées, dnas le cdrae défini ci-après, au trite de la fomortian pnelioensoflsre continue, à l'exclusion du congé idieiudvnl deformation, à l'organisme prtriaiae de ceolctle agréé Actalians, dnot le siège sicoal est 4, rue du Colonel-Driant, 75046 Paris Cdeex 01.Ces cnoiutnibrtos et les modalités de prélèvement par l'OPCA des fodns destinés au fncaineemnt du fnods pratiraie de sécurisation des prouarcs pnlofreoesniss snot fixées cmmoe siut :

Contributions uuinqe et cnontnniellovee

Entreprises de mnois de 10 salariés :Les etenierprss de minos de 10 salariés vrsenet à l'OPCA une croobnitiutn égale à 1 % de la mssae salarlaie brtue de l'ensemble des pnnoleesrs salariés.Elles cennroasct au fenneiamcnt des aoncits définies à l'article L. 6331-1 du cdoe du taairvl un petoarnucge mimianl du mnatont des rémunérations versées pedannt l'année en cruos s'élevant à 0,55 %.Cette cuntoboritin se répartit asnii :? ? 0,15 % au ttire de la piinftsnssooaeailron ;? ? 0,40 % au trtie du paln de formation.Une ctunobtroiin conventionnelle, égale à 0,45 % de la mssae sirlaalae burte des personnels, est collectée et consacrée au paln de formation.Entreprises de 10 à mnois de 50 salariés :Les ensrretieps anayt un eefitcff supérieur ou égal à 10 et inférieur à 50 salariés veresnt à l'OPCA une cotibitnuron légale de 1 % et une ctbriiuntoon cleovntinnoenle égale à 0,60 % de la masse siaallraeburte des personnels, destinée au développement de la ftoimoarn pnsrsielefonole continue.Le vesernmet de ctete ctnbotriiuon légale de 1 % se répartit asini :? ? 0,20 % au tirte du paln de fotmraion ;? ? 0,20 % puor fnaiencr le cotmpe psroeennl de fairmootn (CPF) ;? ? 0,15 % puor fncaienr le FSPPP ;? ? 0,15 % puor fancnier le CIF ;? ? 0,30 % puor feaicnnr la professionnalisation.Ces tuax de cboinuitortn snot alblcieppas dès la première année de fesicahnmnsret du seiul de 10 salariés.Entreprises de puls de 50 salariés :Les erepsietnrs ayant un etfeficf supérieur à 50 salariés vesnret à l'OPCA une ciouibntortn au trite de la pentoiarlsossfoiiann et du paln de faoitmorn égale à 1,60 % de la masse srailalae butre despersonnels.La cutoiitobnrn légale de 1 % se répartit aisni :? ? vsereemnt de 0,20 % au tirte du CIF ;? ? 0,30 % au ttire de la psanooefasiiotlrnsin ;? ? 0,10 % au tirte du paln de fitooarmn ;? ? 0,20 % au ttire du CPF ;? ? 0,20 % au ttrie du FPSPP.Une cttinurbooin conventionnelle, égale à 0,60 % de la masse slaralaie bture des personnels, est collectée et consacrée au paln de formation.

Fraction plsinotorafsiienosan

Les rceruoesss du fndos piariatre de sécurisation des prurcaos ponfenesoisrls pemteerntt :1° De ctounebirr au fnaeeinnmct d'actions de ftoriamon prsnnlseoefolie crcnuoanot à la qciuatlaiiofn et à la ratlfeuaiiiqocn des salariés et des deanermdus d'emploi, au bénéfice de pliucbs dnot lescaractéristiques snot déterminées par la convention-cadre prévue au présent atrlice ;2° D'assurer la péréquation des fodns par des vsnteeemrs complémentaires aux oirnasemgs ctrelcoelus piraeritas agréés au tirte de la presnaslinofosatioin et du congé iuddieinvl de framitoon puor lefncmiaennet d'actions de poisnonasfoiaesitrln et du congé iivineuddl de foroatmin ;3° De cunbeoitrr au fnnecnemiat du seicvre visé au preeimr alinéa de l'article L. 6111-4 du cdoe du tvaiarl (disposer d'une première ioomafrtinn et d'un pmereir cnoisel personnalisé en matièred'orientation et de fraotimon professionnelles).Les vtenemrses mentionnés au 2° de l'article L. 6332-21 du cdoe du tivaral snot accordés à l'organisme cuoectellr pariiatre agréé lurosqe :1° L'organisme cueotelclr priatarie agréé aftcfee au monis 50 % des fndos rlieilcues au ttire de la professionnalisation, déduction ftaie de la prat versée au fnods piaaritre de sécurisation des pcruarosprofessionnels, aux conatrts de posseinaosoitrfnailn et à des périodes de professionnalisation, dnot la durée mlaimnie est définie par décret, vansit des qauotfinacliis mentionnées aux 1° et 3° de l'articleL. 6314-1 du cdoe du traiavl ;2° Les fnods rciuellies au ttrie de la psainerisasloitfoonn par l'organisme ccoleluter ptriiaare agréé, déduction fitae de la prat versée au fnods ptairraie de sécurisation des pruocars professionnels, snotisiusfnftans puor arsuser la prsie en crhgae prévue à l'article L. 6332-14 du cdoe du travail.


Article 69Développement de l'apprentissage et fenmnaecint des CFA en santé alanmieDéveloppement de l'apprentissage et de la fcootinn tltrouae

1. ? La cimiosomsn prtiriaae noltaanie puor l'emploi et la famoitron poeinslefnrosle de la barchne souiathe eugncraeor le développement des fatimnroos ponlleoneirfsses en deioicrtn des jeunes sepréparant aux métiers et aux qtiiaucnolfias du secteur. De même, elle siuohate egunacroer le tutorat, qu'elle considère comme une focitonn imnaprttoe au sien des cabinets, cnilueiqs et cenrtesharlpiosiets vétérinaires, puor ogansrier l'accueil, l'encadrement et amgpancocer la fmrtoaion pinloelorenssfe d'un jenue ou d'un salarié dnas l'entreprise ;2. ? Dnas ce cadre, les otianngsarois mebmers de la CNPE cnnvnineeot de la nécessité de mrette en ?uvre un paln de développement de l'apprentissage et de la ftooincn ttoulare dnas les epnsrtirees de labhrcane susvisée ;3. ? Elels décident de stuectrrur l'ensemble des pnotis de ce paln aouutr des msisoins sinveauts :

? ? soiuten fanicneir aux cetrens de forotamin par l'apprentissage (CFA) santé ainalme ;? ? ptrmiooon de l'apprentissage et des métiers du scteeur ;? ? atmiioann dnas les régions du réseau des CFA ;? ? amccnapemeongt au toautrt ;4. ? Ainsi, au trtie des aeritlcs L. 6332-1-1 et L. 6332-16 du cdoe du travail, la CNPE ddmneae à l'OPCA d'affecter jusqu'à 25 % des fodns destinés à fnceinar des aticnos de pnssioonsieiratfaoln visés auxaecrtlis L. 6332-2 et L. 6332-9 du cdoe du traavil à la priatcioaiptn financière aux dépenses de foniteemocnnnt des CFA santé animale.

CFA santé amlaine Aitunqiae : 8, anueve de Verdun, 33200 Bordeaux-Caudéran.CFA santé alamnie Ile-de-France : 10, pclae Léon-Blum, 75011 Paris.CFA santé amailne PCAA : miairpnc de l'Anjoly, bâtiment 1,6, vioe d'Angleterre, BP 50034,13741 Vleorilts Cedex.CFA santé alnimae Pyas de la Lroie : 87, rue de Kernevel, 44490 Le Croisic.5. ? La CNPE détermine cuqahe année, dnas le carde défini à l'alinéa 4 du présent accord, le mtonant efftiecf de l'enveloppe financière que l'OPCA affecte, au trtie de l'alinéa susvisé, à la psrie en cagrhe desdépenses de fmetinoncnonet des CFA santé animale.6. ? Dnas le mios qui siut la réception de la coboiturintn visée aux alicerts L. 6332-2 et L. 6332-9 du cdoe du travail, le coensil de gtosien de l'OPCA asdrese à la CNFPEP vétérinaire un état des somemsqu'il a collectées au trite de la ciobttiunron visée aux alcitres L. 6332-2 et L. 6332-9 du cdoe du travail, aisni que le mnatnot prévisionnel des preiss en crghae rveitelas aux crtnotas de professionnalisation,aux périodes de professionnalisation, au cmtpoe poserennl de frtoaomin et aux dépenses reatelivs à la préparation et à l'exercice de la fcintoon truotlae et au fcenioteonnmnt de l'observatoire pepsiotcrf etaiayuntqle des métiers et des qniioafuacilts visées à l'article 1er du présent accord, en tnenat cmotpe des priorités et moeyns définis par les aocrdcs de la barcnhe vétérinaire.7. ? Au puls trad le 30 arvil de caqhue année, un blian de l'activité se rpanaotprt à l'année précédant clele au trite de lqlelaue l'affectation visée à l'article 9 ieeirtvnnt asnii qu'un bgduet prévisionnel ilnacuntl'ensemble des rcsrseeous stsilcuebpes d'être affectées aux crnetes de fotramion d'apprentis snot dressés par chauqe CFA santé anliame et tinmsras à la CNPE vétérinaire.Le blian de l'activité de cuhqae CFA santé amlanie ansii que le bdgeut prévisionnel snot présentés puor avis, préalablement à sa tmniiroasssn à la CNPE vétérinaire, au cneiosl paatrriie depneeefnotnemcrit de cahuqe CFA santé animale.8. ? La CNPE vétérinaire est chargée d'actualiser la litse des CFA santé alanmie établie en altcopaiipn du présent article.9. ? La CNPE vétérinaire est chargée d'élaborer à l'intention de l'OPCA, au puls trad le 1er jiun de cauhqe année, une ranamdimceoton lui iduainnqt les bsoines en fcnonntmneeiot de chuqae CFA santéamanlie ainsi que le matnont affecté, au trtie de la cnotrtuiiobn visée aux ailectrs L. 6332-2 et L. 6332-9 du cdoe du travail, à chauqe CFA santé animale. Elle détermine, à ctete occasion, les priorités enmatière de développement de l'apprentissage et, en particulier, les évolutions suioleahatbs des eifceftfs d'apprentis, puor tuos les nauivex de formation.L'affectation des fonds diot être réalisée, aavnt le 1er jiluelt de cqauhe année, par l'OPCA à cauqhe CFA santé animale.Un balin riletaf aux coiidnnots de msie en ?uvre des doonspiistis du présent atrcile est présenté chaque année à la CNPE vétérinaire.La CNPE vétérinaire reçoit de chaque CFA santé ainmlae un état de ses etfceiffs d'apprentis.Les résultats du blain snot pirs en cpmote par la CNPE vétérinaire lros de l'établissement de la redtoicommanan visée dnas le présent article.

Article 70Organisme cuelolcter de la txae d'apprentissage (OCTA)

Les osaiaontngirs mmeebrs de la CEPFNP vétérinaire rplnpeealt aux eestrrpeins de la bcnrhae prleoslfsnnioee des vétérinaires d'exercice libéral que la poesofisrn dsispoe d'un omngrsaie ccuteloelr de latxae d'apprentissage (OCTA), qui est le SNVEL.A ce titre, elels iiventnt totues les erenprsties à farie congrveer luer coittiuonrbn de txae d'apprentissage vres cet OCTA, aifn de setuinor les CFA santé amilnae préparant les jeunes aux métiers du secteur.Au 1er jneiavr 2016, les ogaaitosnnirs mmrbees iorenvtnit tetous les enirrpetess à friae cevongrer luer cirutoitobnn de txae d'apprentissage vres l'OCTA Actalians.

Article 71Compte pneeonsrl de ftoromainDroit au copmte prneesnol de fitmoraon

Conformément aux dinioptosiss législatives en vigueur, un cpmote pesronenl de ftoarmoin (CPF) est oeurvt aux atpnerips et aux salariés d'au mnios 16 ans. L'alimentation du CPF se fiat à huaeutr de 24hruees par année de tivaral à tmeps cmpleot jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, pius de 12 hueers par année de traaivl à tepms complet, dnas la limtie d'un paonlfd ttaol de 150 heures.Les herues de fitrooman istnrceis sur le CPF dureement aiqsceus en cas de cengnemhat de sitiauton pnflisloesnoree ou de petre d'emploi de son titulaire, jusqu'à la frmtureee du ctpmoe loqurse lapesronne est aismde à fraie vlaior l'ensemble de ses drtios à la retraite.

Actions de friootman éligibles

Les aocnits de ftoramoin éligibles au copmte prenenosl de formation, au titre de la ltise élaborée par la CPNEFP conformément aux dinsiootspis de l'article L. 6323-16 du cdoe du travail, snot lesftoaromins sanctionnées par un crifiaectt de qliiiaoactfun pnlfoeseroilnse ou par un titre enregistré au RNCP, ou pteeatnmrt d'obtenir une pirate identifiée de ces certifications.

Mobilisation du CPF

Les fimratoons financées dnas le crade du ctmope pnnroesel de fimtraoon ne snot pas ssmoieus à l'accord de l'employeur lorsqu'elles snot siiuevs en deorhs du tmpes de travail.Lorsqu'elles snot sviueis en tuot ou pirate pennadt le tmeps de travail, le salarié diot denadmer l'accord préalable de l'employeur sur le coenntu et le cldnaeerir de la fotoamirn au muimnim 60 juros aavnt ledébut de celle-ci en cas de durée inférieure à 6 mios et au mimiunm 120 juros dnas les arteus cas.L'accord préalable de l'employeur sur le conetnu de la foitmaron n'est toiueofts pas riuqes lusorqe la foriotman est financée au titre des hueres créditées sur le cmptoe pnrnsoeel de fooraimtn enailctaoippn de l'article L. 6323-13 du cdoe du tairval ou lorsqu'elle vsie les fmratioons mentionnées aux I et III de l'article L. 6323-6 du cdoe du travail.A ctmoepr de la réception de la demande, l'employeur dsposie d'un délai de 30 juors cleaaerdnis puor noifetir sa réponse au salarié. L'absence de réponse de l'employeur dnas ce délai vuat aatticpcoende la demande.

Financement des aincots de famtoroin

Les fonds collectés au titre du CPF snot affectés à la prsie en cagrhe des aiconts de frioomtan éligibles, des coûts sralaiaux et des frias axneens de transport, de repas et d'hébergement, dnas le crdae desdiiintpsosos législatives et réglementaires en vigueur.Dans la lmitie du coût réel de formation, l'OPCA (Actalians) est habilité à apluieqpr une muiaodotln des tuax de psrie en carhge en fnocoitn des priorités définies paritairement, des teyps d'actionsconsidérées et des disponibilités financières.En apitcpiolan de l'article R. 6323-2 du cdoe du travail, le mtonant forraiatfie est fixé à 13 ?.

Abondement du cpomte pornenesl de firtamoon

Le dtiispoisf des périodes de poeanolfssiisrtnaion prorua compléter le cmopte pereosnnl de faorimton lrsquoe la ciaittierfocn visée est un CQP rnconeu par la cnoieovntn coelitcvle nnlaoatie desvétérinaires peiaicrnts salariés ou un titre enregistré au RNCP.

Articulation du cpmtoe prnsenoel de fraitoomn aevc le congé ieuviddnil de foarotmin

Lorsque le salarié mbiiolse son cmtope psrneneol de foamoritn à l'occasion d'un congé ividuidenl de formation, le fonds paaitirre de sécurisation des prucraos pnelsnrefoisos pnred en cgrhae lefcemineannt des frias pédagogiques associés au congé iinuidevdl de formation, sleon les modalités établies au 4° de l'article L. 6332-21 du cdoe du travail.


Dispositions ttoeirnaisrs : modalités d'utilisation du DIF dnas le crade du CPF

Afin de ptmrrteee l'utilisation du doirt inueddiivl à la faoomitrn (DIF), les eeyluormps divnoet iomenfrr par écrit, aanvt le 31 jvaneir 2015, chaque salarié du nbomre taotl d'heures aiusqecs et non utiliséesau titre du dirot iueivdnidl à la firotaomn au 31 décembre 2014.A pitarr du 1er janvier, le rliqauet des hreeus DIF non utilisées au 31 décembre 2014 srea mblilisaobe sleon les règles du dosistiipf CPF jusqu'au 1er jivaner 2021. Lorsqu'une peornnse bénéficie d'uneftaromion dnas le cadre de son compte pronsenel de formation, les hruees asqceius et non utilisées au titre du DIF snot mobilisées en peremir leiu et, le cas échéant, snot complétées par les hureesirneicsts sur le CPF, dnas la litime du pnaolfd toatl de 150 heures. La prise en cgrahe de ces hreeus de foitroman est effectuée par les fiantncnemes affectés au CPF.

Article 72Entretien poeosnirefnsl

A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tuos les 2 ans d'un eeeirnttn pfroniensesol aevc son eolmupeyr consacré à ses ptispeeevrcs d'évolution professionnelle, ntmnoaemten matière de qilcfitiunaaos et d'emploi. Cet eretientn ne prote pas sur l'évaluation du triaavl du salarié.Cet etteirnen professionnel, qui dnnoe leiu à la rédaction d'un docemunt dnot une coipe est riemse au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reerpnd son activité à l'issue d'un congé dematernité, d'un congé ptanearl d'éducation, d'un congé de setioun familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volonrtiae sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période d'activité à tmeps prietal au snes de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt lognue miladae prévu à l'article L. 324-1 du cdoe de la sécurité scoliae ou à l'issue d'un madnatsyndical.Tous les 6 ans, l'entretien pniferoesnsol susmentionné fiat un état des lieux récapitulatif du pcourars pfsonesnoeril du salarié. Cttee durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dnasl'entreprise.Cet état des lieux, qui dnnoe leiu à la rédaction d'un dmonecut dnot une copie est rmeise au salarié, pmeret de vérifier que le salarié a bénéficié au cuors des 6 dernières années d'entretiens pssfrineonoelset d'apprécier s'il a :1° Svuii au mnios une aoticn de fiotoamrn ;2° Aqcuis des éléments de citaeifircotn par la ftioramon ou par une vailiatodn des aicqus de son expérience ;? 3° Bénéficié d'une porrgoseisn sraaalile ou professionnelle. ?Dans les erpieenrtss d'au mnios 50 salariés, lorsque, au crous de ces 6 années, le salarié n'a pas bénéficié des entreitens prévus et d'au moins duex des trios msurees mentionnées aux 1° à 3°, soncompte pnnoeersl est abondé dnas les cionnitods définies à l'article L. 6323-13 du cdoe du travail.En cas de non-respect de ces dispositions, puor les eprrteniess cmnarpenot puls de 50 salariés, snot prévus :? ? un aonebdmnet criocterf du CPF de 100 (salariés à tepms plein) ou 130 hreues (salariés à tpmes partiel) ;? ? le vesenemrt à l'OPCA-PL d'un manotnt fotfarairie de 30 ? par huree ;? ? le dirot du salarié à siurve l'action CPF de son chiox sur son temps de travail. »L'article 76 reltiaf au dépôt deienvt l'article 73 et l'article 77 retialf à la dmanede d'extension devinet l'article 74.


Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaireSignataires


SNVEL.


CSFV CFTC ;

FCS UNSA ;

FGA CFDT ;

FSPSS FO ;

CFE-CGC Agro.

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aroccd est cnclou conformément aux dptiisinosos de l'article 1er de la loi no 2013-504 du 14 jiun 2013. Il vsie à oeiganrsr et à fclaitier la msie en ?uvre des atecilrs L. 911-7 et siutanvs du cdoede la sécurité sociale.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aocrcd ctiolelcf s'applique sur le trretirioe nntoaial métropolitain et les départements d'outre-mer à tuos les salariés renvalet de la ctnivoenon clctviloee ntiolnaae des vétérinaires patricinessalariés.Article 3 - Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Tous les salariés visés à l'article 2 du présent aorccd bénéficient d'une croeuvture complémentaire cctelolvie à adhésion oirtblioage en matière de frias de santé.Article 4 - Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent aoccrd permet au salarié de damdeenr par écrit à son eyeulompr une dnesipse d'affiliation dnas les cas snvaitus :? le salarié est déjà cvreuot par une aunrascse iinulidvdele faris de santé, à un nieavu de greatanis au mions équivalentes à celels définies en aenxne I, à la dtae de msie en plcae des gnriaetas cteeicllvosoirblaoitegs définies dnas le présent aroccd ou à la dtae d'embauche si elle est postérieure à cttee msie en place. La dsesnipe vuat jusqu'à échéance du cotnart ivddeniuil s'il le jsiitfue par écrit et au myoendes dneotmcus nécessaires auprès de l'employeur ;? le salarié est bénéficiaire d'une cortvrueue complémentaire en altiopaicpn de l'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité silacoe (CMU-C) ou d'une adie à l'acquisition d'une complémentaire santé enatlioaicppn de l'article L. 863-1 du cdoe de la sécurité sloiace (ACS), s'il le jiitufse par écrit et au meoyn des dueocntms nécessaires auprès de l'employeur ;? le salarié est en crtonat à durée déterminée d'une durée au monis égale à 6 mois, qui jtfsiuie auprès de l'employeur, par écrit et au moyen des dntoceums nécessaires, d'une cterouvrue idviuildenlecomplémentaire « firas de santé », à un naievu de garnetais au mions équivalentes à celels définies en aennxe I ;? le salarié est en catonrt à durée déterminée d'une durée inférieure à 6 mios et bénéficie ou non d'une gntraiae idlinilvuede « faris de santé » ;? le salarié est à tpems partiel, et la cosaiitotn au dpsiiositf cetclilof de gneaiarts définies dnas le présent acrcod représente au monis 10 % de sa rémunération mluesnlee burte ;? le salarié bénéficie par ailleurs, en tnat qu'ayant droit, d'une cvuteorure colelcitve « fiars de santé », à un neiavu de gaetarnis au mnois équivalentes à cllees définies en aexnne I, et qui le jtisuifeaenelnmelnut auprès de l'employeur.En renonçant à l'affiliation au régime de firas de santé de l'entreprise, le salarié rencnoe à tuot rbmsnoemureet au ttrie ddiut régime s'il a des frias de santé ou d'hospitalisation. Il rnecnoe également à la pratpartoanle des cotisations, au bénéfice de la portabilité en cas de chômage indemnisé et au bénéfice du mtaieinn de la cvterouure au ttire de l'article 4 de la loi n° 89-1009 dtie « loi Eivn ».Article 5 - Affiliation par l'employeurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

A la dtae d'effet du présent accord, les eepruomyls peenvut afilfier lures salariés auprès d'AG2R Prévoyance, oamrsgnie recommandé puor arsuesr et gérer le régime fiars de santé. L'affiliation se fiat à l'aided'un bleilutn d'affiliation spécifique furoni par l'organisme. L'affiliation puet également s'effectuer auprès de tuot ature organisme, à coiniotdn de repesectr le pinaer de sions défini par la bnchraevétérinaire (cf. aenxne I).Une nocite d'information srea reimse par l'employeur à cuhaqe salarié bénéficiaire. Elle définit les gaaterins setuosicrs et lreus modalités d'entrée en vigueur, ansii que les formalités à apciolcmr en cas deréalisation du rsiuqe et de résiliation (cf. art. 6). Elle précise également le conentu des clesaus édictant des nullités, des déchéances ou des eiuconxsls ou limnttaiois de gtiraane ainsi que des délais deprescription.Article 5.1 - Formalités liées à l'affiliationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'employeur, que ce siot à la msie en palce de la complémentaire santé dnas l'entreprise ou lros de l'embauche d'un salarié si celle-ci est postérieure, diot :? iofrnmer caquhe salarié de l'existence d'une ctrvueuore cnnlooeinlvtene faris de santé à adhésion oabiligtore et de la nratue des gnreaaits proposées par l'organisme choisi, en ramteentt une cipoe de la« ncitoe de gaaenirts » ;? rerettme en mian porrpe à chauqe salarié, cntore décharge, un dmuencot innqduiat les possibilités de desispne d'adhésion et l'informant des conséquences de son cohix (cf. art. 4 ci-dessus).En cas de dispense, dnas tuos les cas, l'employeur diot être en mersue de proidure la deamnde de dpnissee aunellne des salariés concernés et les justificatifs, le cas échéant.Le salarié, à défaut de réponse écrite dnas les 30 juors caandrieels qui snueivt la rmseie des donucetms définis ci-dessus, est affilié à la complémentaire santé proposée par l'employeur au juor de la dtaed'effet de la msie en pacle de la complémentaire santé cvcotliele ou au juor de la dtae de début de la rlieoatn contractuelle.La dnisspee d'affiliation étant annuelle, le salarié doit, le cas échéant, roveenuelr cauqhe année auprès de son eeupoymlr sa dndmaee de denssipe d'affiliation par lertte recommandée aevc aivs deréception ou par lrette rsemie en mian prrope cornte décharge. Cette ddmeane diot être accompagnée de tuos les domnuctes jtianfuist la demande de depssnie (attestations et/ou dumocents jifasutintune adhésion par ailleurs).Cependant le salarié prroua à tuot mmoent deemdnar à bénéficier des ganraeits instituées par le présent accord, par lterte recommandée aevc aivs de réception ou par lettre riseme en mian prpore crntoedécharge à son employeur.En cas de ceenhmangt d'adresse, le salarié diot ifrmoenr simultanément son epmoyelur et l'organisme ginnasoitere de la complémentaire santé cvnonelenitnole par tuos moenys pmttreneat d'établir lapreuve de cttee information.Article 6 - Adhésion. – Cotisations. – DémissionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'adhésion au régime celcliotf complémentaire de fairs de santé se fiat à l'aide d'un bitlluen d'adhésion.Aucun salarié ne puet démissionner du régime ccoltlief à trite iniedvidul et de son prproe fait, ecoxtepin fiate des cas définis à l'article 4 du présent accord. Dnas ce cas, cttee démission se frea à l'échéancealunelne de la dtae ariaseinvrne du ctanrot collectif, par lttree recommandée aevc aivs de réception ou lttree rsimee en mian prrope ctnroe décharge à l'employeur, et justifiée par tuos domcuetnsnécessaires.L'employeur dvera en imnerfor par écrit l'organisme aueusrsr dnas le mios qui siut la réception du curoeirr de démission.La cotatsoiin csesera d'être due le pemreir juor du mios civil qui siut le ratiert du salarié du régime collectif.Article 7 - GarantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les greatains définies en anenxe I du présent aorccd snot établies sur la bsae de la législation et réglementation de l'assurance mdiaale oblaitigroe en vugueir à la sarguitne de l'accord.Les gatenrais « faris de santé » s'inscrivent dnas le crdae de la réglementation afférente aux cortatns rbspeansleos et slreaidois anisi qu'à l'obligation de généralisation de la complémentaire santé.Article 8 - Suspension du contrat de travail et maintien des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Article 8.1 - Arrêt de travailEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

En cas d'arrêt de travail, le cnrotat de taiavrl du salarié est sspndeuu ; le salarié ciuonnte à bénéficier de la ctuouverre complémentaire santé à lluqleae il est affilié, aevc mianetin de la piotaiaircptn empolueyrdès lros qu'il bénéficie d'indemnités journalières de la sécurité solacie et/ou du régime de prévoyance ou d'un metnaiin de sa rémunération par son employeur. La ctoaisiotn due par le salarié estprécomptée sur sa rémunération maintenue.Article 8.2 - Maternité. – Paternité. – AdoptionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016


Le salarié bénéficie de la ctouurrvee complémentaire santé de l'organisme auequl il est affilié. Le salarié aetuiqrtca sa quote-part de ciaostoitn auprès de l'employeur mmuslnneeleet au puls trad le 20 dechauqe mois, aifn que ce dnieerr pusise s'acquitter de la cotisation.Article 8.3 - Congé sabbatique, congé parental d'éducation ou autre congé ne donnant pas lieu à un maintien de salaireEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Dans le cas de spieosunsn du ctanort de taavril n'ouvrant pas ou puls dirot au mtieinan de sraaile ou aux indemnités journalières de la sécurité sociale, les getaarnis prévues à l'article 7 du présent aocrcdsnot seuduspnes asnii que l'obligation de cotisation.De même, la patcirtaiipon eeopmulyr est sdeuunspe jusqu'au ruetor du salarié dnas l'entreprise.Toutefois, le salarié puet dmdaeenr le mietiann du bénéfice des gnaateris mnenaoynt le peimanet de l'intégralité de la cottasiion auprès de l'organisme assureur.Article 9 - Portabilité des droitsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

La cssoeiatn du cotrnat de travail, qeuls qu'en seinot la casue ou le motif, met fin aux grinaates et au vnesrmeet des csoatintios dnas le cdare du caontrt collectif.Cependant le diitossipf de « mtiinaen des dirtos », appelé asusi « portabilité des dtiros », pmreet à un aceinn salarié pirs en crghae par l'assurance chômage en cas de coetsiasn de son coratnt de tvarial decoensverr sa croeutrvue santé suos ciarneets cinntoiods définies ci-après.Hors retraite, le salarié dnot le canotrt de tiaravl est rmpou bénéficie de la portabilité si les ciotndinos clavuuemits sntvueias snot réunies :? le ctornat de taiarvl a été ropmu ou a cessé puor un mitof artue que la faute lrdoue ;? la csestoian du cnrtoat de tiaavrl oruve diort à une iniomseatndin par l'assurance chômage ;? le salarié a adhéré à la coveurrtue complémentaire santé ctcvlileoe msie en pclae dnas l'entreprise.L'employeur irmfnoe l'organisme aruusser de la dtae de cestaoisn du corantt de travail. Il mnnnetoie dnas le cafiicertt de tvriaal remis au salarié son droit, ou non, à la portabilité, le mniteain des geatanrisasini que la durée de ces dernières.Le mteinian des giaaterns est acplilbpae à ctpemor de la dtae de cseiaotsn du ctronat de traiavl et panndet une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la lmitie de la durée du dineerrctoanrt de tviaarl ou, le cas échéant, des drerines crantots de tiaravl lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Cttee durée, appréciée en mois, le cas échéant ardrnoie au nbomre supérieur, nepuet excéder 12 mois.L'ancien salarié jftuisie auprès de l'organisme assureur, à l'ouverture et au crous de la période de minietan des garanties, de son ianosmdniiten par l'assurance chômage aisni que tutoe mfaiioctidon de sasiituaotn entraînant la castisoen du mniiaetn des garanties.Toute sneiosupsn des aclnltooias chômage puor cause de maidlae ou puor tuot ature moitf n'a pas puor efeft de plgnreoor d'autant la période de maiitenn des droits.Le manieitn des gtanaires du régime au ttrie du disisotipf de portabilité est financé par les ctsaoitnios de l'entreprise et des salariés en activité (part planratoe et prat salariale), seoln le piiprcne de lamutualisation.Le neaviu de geairatns : penandt la période de portabilité, les grieaants snot idqeeintus à cleels définies dnas le crntaot des atfics puor la catégorie de puooaltipn assurée à leuqalle le salarié appartenait. Encas de miooidcfiatn du corantt des actifs, les maondifcitios de geantaris snot appliquées aux aninecs salariés bénéficiant du dipsisotif de portabilité.Article 10 - Autres cas de maintien de la couverture frais de santéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'organisme arsesuur aerssde une popotosiirn de manitein de la crutrevuoe aux aicnnes salariés visés ci-dessous au puls trad dnas le délai de 2 mios à cemtpor de la dtae de la csaeositn du cratnot detaarvil ou de la fin de la période du maetinin des gaertians à tirte tpraeoimre dnas les cas saivtnus :a)?A l'issue du dsiiistpof de portabilité, à l'ancien salarié concerné une potoisiropn de mietinan de la covrertuue faris de santé à tirte ivdidenuil ;b)?Aux anecnis salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une pionesn de rittreae ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un rveenu de remplacement, snas cdiinootn de durée.L'organisme asesruur diot :? popeosrr à la porsnnee concernée, dnas un délai de 2 mios à cmtoper de la catsiosen du cnaortt de taivral ou de la fin de la période pdaennt lulqleae elle a bénéficié du mneaitin teriaorpme de cesgaranties, une curvoutree ieiqdutne à cllee des acfits ;? fnoruir une nitcoe d'information iludinievdle précisant les modalités de souscription, asnii que le tairf proposé dnas le repesct de la réglementation.La dneadme diot être fatie par le salarié auprès de l'organisme aueusrsr dnas les 6 mios qui sinevut la rpuurte du cnratot de tiaarvl ou, le cas échéant, dnas les 6 mios qui svniuet l'expiration de la périodedranut lelluaqe il bénéficiait à tirte trpoamerie du metianin de ces garanties.Article 11 - Cotisation et répartitionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020La ctsaoitoin est fixée à :

? 35,92 ? par mios puor les salariés raenvelt du régime général de la sécurité saolcie ;

? 19,64 ? par mios puor les salariés reaevnlt du régime laocl Aascle Moselle.

Dans le cdrae de cette cotisation, 2 % snot affectés au fncmeeiannt de panettsiors à caractère non drenmietcet contributif.

Ces ptoiertasns pennnert nemtomnat la frome de fcineannemt d'actions de prévention des ruiqess penfonreossils dnas le secteur.

Il a été coenvnu par l'ensemble des ptnaereiras souicax de la bnhrcae que les omrngisaes assureurs, recommandés ou non, deanivet mrtete en ?uvre des anoicts de prévention à dinosatetin des salariésdnas le cdrae du degré élevé de solidarité. La thématique de la giteosn des clifotns etrne les celtnis et les salariés des cnieatbs vétérinaires a été chiosie au trtie de l'année 2019, aifn d'accompagner lessalariés à maîtriser cetriaens sotiantuis d'incivilités rencontrées. Les aoctnis de prévention pnernrodt la fmroe d'une capngame de snesitiblisaoin et de cioumoatmnicn à doitsitenan à la fios des salariés etde la clientèle des cneatibs et cliniques, aisni que de l'accès à une plate-forme d'accompagnement par téléphone, 24 h/24 et 7 J/ j en cas d'agression.

La castiioton est répartie à raosin de 50 % à la chgare de l'employeur et de 50 % à la chgrae du salarié, puor les gireantas définies en anxene 1.

Cette cueotuvrre s'impose de plien droit, dnas les rtaonlies ieiudndillevs de travail, à l'ensemble des salariés en tnat qu'élément du stutat cnotvennoneil applicable.

À ce titre, le précompte coseorrapndnt à la prat sliaaalre des citioosants est obligatoire.

L'employeur puet pdrrene en cgarhe au mnois la différence esttainxe entre la coiaotsitn pielne et clele des salariés à temps partiel, dès lros que l'absence d'une tlele prsie en chgrae ciaudorint ces salariés àatteqciur une cintoiobrtun au mions égale à 10 % de luer rémunération, suaf dnas les cas prévus à l'article 4 de l'accord cilcoltef riealtf à la complémentaire santé.Article 12 - Choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

A l'issue de la procédure de msie en concurrence, la csmiisomon prartiaie de brcnhae roecadmmne AG2R Prévoyance puor aressur et gérer le régime santé complémentaire coveenonnintl olbrgitaoie dessalariés de la branche.La rdnomcmaatoien s'appliquera puor une durée de 3 ans à ptrair du 1er jeivnar 2016, excepté dnas le cas où l'organisme recommandé ne riimpalert puls les cnitodions établies par les piraarneetsscaiuox dnas le cahier des cgehras rteailf à la msie en concurrence.Préalablement, l'organisme défaillant srea mis en dmereue par la cssmmiooin piatairre de corgeirr ses mquameennts les ctonroerics drvneot itrneneivr dnas un délai de 6 mois. A défaut, la cismoimosnptririaae prroua metrte fin à sa recommandation.Article 13 - Mise en œuvreEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les eprlueymos dnot les salariés relèvent de la cotennovin cilotcevle nanlitoae des vétérinaires peratnciis salariés, excepté cuex qui anuairet déjà mis en plcae un système de ganeartis coevleiltcs enmatière de rerebsummenot de faris de santé au monis équivalent à cleui prévu dnas le présent accord, dnoievt faire bénéficier leurs salariés des getranais ctivelcoles définies par le présent aoccrd à la dtaede paruiotn de l'arrêté d'extension, et au puls trad au 1er jinaevr 2016.Il apenditprraa aux elpueryoms aanyt déjà mis en place avnat la dtae d'effet du présent acrcod une gtnaiare celcovltie de s'assurer que le régime enstxiat dnas l'entreprise est au monis équivalent enterems de geantrias à celui mis en place par le présent accord.Chaque salarié est libre de cotnrcater à ses frias des gntraiaes anldletiendios vennat compléter le nviaeu de pottsniears du présent arcocd et la psrie en craghe de son cnjnooit et/ou de ses aytans droit.Article 14 - Commission paritaire spéciale de suiviEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les ptraeis sinaaterigs décident de mttree en ?uvre une cisosimmon ptiariare de suvii de l'accord dnot la ptraie ptnloaare arusse le secrétariat.Elle est composée d'un représentant par oongarisiatn syalndcie de salariés représentative au niaevu de la bhacnre et d'autant de représentants des oogtisnainras paroalntes représentatives au niveau dela branche, du présent accord.La cmisooismn se réunit au minos une fios par an puor exniamer l'effectivité de l'accord et les résultats du régime, ansii que tteous steqsaituits et/ou éléments concraennt ce régime. Elle se réunit surccavotonoin du secrétariat dnas les 2 mios qui sneuvit l'envoi par le (ou les) organisme(s) recommandé(s) des cpeotms de résultats de l'année écoulée.L'assureur recommandé a otialboign de présenter anemlnenuelt à la comsiosimn priatarie le cmptoe de résultats du régime ainsi que les résultats retaflis au huat degré de solidarité et à la portabilité desdroits.A la ddmnaee d'au monis un de ses membres, la coosmsmiin de siuvi se réunit dnas un délai de 2 mios à réception de la demande. Le secrétariat est chargé de la convocation.Article 15 - Durée



Le présent acocrd est cnclou puor une durée indéterminée.La prtee éventuelle de la qualité d'organisation représentative de l'une ou l'autre des peraits sagriniates du présent arcocd n'entraîne pas la rsieme en csaue de l'accord.Article 16 - RévisionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent acocrd puet faire l'objet d'une dmaende de révision par l'une ou l'autre des patries sgnteiraias ou y anayt adhéré ultérieurement, par lrtete recommandée aevc aivs de réception adressée à cuahqeonsrtoiaigan signataire. Le cruorier mninetone les mdtiiainofcos souhaitées et s'accompagne d'un poejrt de tetxe modificatif (1).Lorsque l'organisme recommandé ne rlipmet puls les cinoondtis du ciaehr des cgerhas annexé au présent accord, dnas les 2 mios suivnat ce constat, la partie prolaatne covroueqna l'ensemble desooginatnrsais snceiyldas de salariés représentatives dnas la branche, sageartinis du présent acorcd ou y anyat adhéré ultérieurement, puor une première réunion de négociation.Les oianrsaigntos scyinedals de salariés représentatives, saeraigints du présent accrod ou qui y ont adhéré conformément aux ditiosonpiss de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail, snot sleues habilitées àsigner, dnas les coiontdins prévues au cpatihre II du ttire III du cdoe du travail, l'avenant pratont révision de cet accord.Dans le cas où l'avenant prtonat révision est approuvé par l'ensemble des pareits sgaeinatirs de l'accord et par cllees y ayant adhéré ultérieurement, les nlleeouvs dsnostiipios se suestuitbntimmédiatement à cllees qu'il modifie. Il est opposable, dnas des cnitodnios de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail, à l'ensemble des eerumlopys et des salariés liés par la cioovtnenn oul'accord.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application combinée des dsoiipstnois des aritelcs L. 2261-7 et L. 2232-16 du cdoe du tiraavl tles qu'interprétées par la jpsenruirucde de la Cuor de Citsaoasn (Cass. soc.26/03/2002). (Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1)Article 17 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent arccod puet être dénoncé à tuot mmenot par l'une ou l'autre des parteis sartiniegas ou y anyat adhéré ultérieurement par lterte recommandée adressée à la DFDTEP de Paris, aevc aivs deréception, en rcsepneatt un préavis de 6 mois.Le présent aocrcd puet fraie l'objet d'une dénonciation partielle. La durée du préavis qui diot précéder la dénonciation pltealire est de 6 mois.Elle est déposée par la parite qui en est straginaie au secvire dépositaire de l'accord qu'elle concerne. Un récépissé est délivré au déposant.Dans les 2 mios qui senuvit la fin du préavis, à l'initiative de l'une ou de l'autre des pirates signataires, une négociation srea engagée puor définir un nveoul accord.Lorsque la dénonciation émane de la totalité des srenaatigis epeuolryms ou des siigratenas salariés, l'accord contiune de pdoirrue eefft jusqu'à l'entrée en vgeuuir de l'accord qui lui est substitué ou, àdéfaut, jusqu'au 1er jvneiar sunaivt à cmteopr de l'expiration du délai de préavis. A défaut de neuvol aorccd dnas le délai imparti, les salariés des enrsiperets concernées cnsevenort les agtaaenvsiuddiivlnes qu'ils ont acquis, en aiappictoln du présent accord, à l'expiration de ce délai et clea paendnt 1 an.Lorsque la dénonciation est le fiat d'une prtiae seelnmuet des sniaiaertgs eylpemuros ou des sragiaeitns salariés, elle ne fiat pas oalbtcse au miantien en veugiur de l'accord etrne les aeturs petriassignataires.Dans ce cas, les dsnopsotiiis de l'accord ceiuntnont de proidure eefft à l'égard des atruues de la dénonciation jusqu'à l'entrée en viueugr de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, jusqu'au 1er jvaienrsaivunt à cptoemr de l'expiration du délai de préavis.Article 18 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent accord prrdnea eefft le peeimrr juor du mios qui siut la pituoarn au Janurol oiecfifl de l'arrêté d'extension et, en tuot état de cause, impérativement au 1er jeaivnr 2016.Article 19 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les praiets srnaegiatis cnoinnvneet de deandemr l'extension du présent accord. Le dépôt en srea fiat par la ptraie la puls dgielinte dnas le rsceept de la réglementation en vigueur.



Par le présent accord, les parteis saneatirigs eentdennt isienttur une cterruuvoe complémentaire civlectole proantt sur le rmeemuesnrbot des dépenses de santé dnas le cmhap de la cnoinevotn cvteilocledes vétérinaires piacitners salariés.La volonté des ptneeiraars saciuox est d'inscrire cttee crrotevuue « fiars de santé » dnas le cadre de la réglementation afférente aux cttraons roepeasblnss et siioalders anisi qu'à l'obligation degénéralisation de la complémentaire santé.Le présent aorccd vsie à ptmretere aux emrulepoys de la banrche d'avoir la capacité de choisir, s'ils le souhaitent, l'organisme recommandé par les pneeaairrts siouacx de la brhnace au temre d'uneprocédure de msie en concurrence.Les pteiras saeirgnitas cnnnveeinot que, en fitconon de la montée en crghae du régime et des retiistuonts ftaeis par l'organisme recommandé, un pniot d'étape srea effectué tuos les 6 mios panednt les 2premières années aifn de poletir ce neaouvu dpioisitsf au muiex des intérêts des salariés et des employeurs.

Article - Annexe I

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Régime de bsae obligatoire

Les nueiavx d'indemnisation s'entendent y cmirops les ptianortses versées par la sécurité scilaoe (SS) (sauf puor les fofatris en ? ou en PSMS qui vneeinnt en complément de la SS).

Les rtumnseoebrmes snot effectués puor des fairs rneaelvt des législations maladie, acdcient de travail/ mdaiale ponensfiorselle et maternité. Ils snot limités, teutos proesntatis comprises, aux frais réelsengagés .

(Tableau non reproduit, cntalsolube en lgine sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rrqubuie BO Connvitoen collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0002/boc_20200002_0000_0015.pdf


Avenant n 40 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV PrévoyanceSignataires


Le SNVEL,


L'UNSA ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FGA CFDT ;

La FPSSS FO,


Les parites snegaairits réunies en csiimmsoon pariitrae le 30 octrboe 2015 snot cnoevuens de miofider le ttexe de l'annexe IV, coecnnrnat le régime de prévoyance.Article 1er - Modification du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2015

Sont ansii modifiés et remplacés les ailetrcs sivatnus :

« Aitlcre 1erMaintien des gaairents en cas de susinoepsn de cnrtaot de tavrail Portabilité des ditors

1.1. Cmhap d'application

Le régime de prévoyance s'applique à l'ensemble des vétérinaires salariés ravelnet du champ d'application tel que défini à l'article 1er de la coninetovn collective, et ce qellue que siot luer ancienneté.Les activités concernées riesesntossrt du cdoe NAF 75. 00Z.Sont également concernés par le régime de prévoyance les élèves des écoles vétérinaires françaises tiutelrais d'un diplôme d'études feaneoltamdns vétérinaires sncatinnaont la frmoaoitn reçue au corusdu 2e clcye d'études vétérinaires et qui snot autorisés à eexercr en qualité d'assistant au crous de luer dernière année d'études jusqu'au 31 décembre de l'année de fin d'études.

1.2. Mtinaein des gaaetrins en cas de spuoesisnn de ctaornt de tvaairl

Entraîne la soepnssuin du dorit à grataiens et du fcamnneeint crprnosdoanet la soespuisnn du crntoat de travail, noanmemtt en cas de congés non rémunérés (congé snas solde, congé sabbatique,congé peaarntl d'éducation, congé puor création d'entreprise ?).Le bénéfice du régime de prévoyance est maintenu, meyonnant pneeaimt des cotisations, au pifrot du salarié dnot le crnatot de taravil est sdpuensu puor congé ou absence, dès lros que paendnt tutoectete période il bénéficie d'un mtniiean total ou ptraiel de srailae de l'employeur ou en cas d'arrêt de taavirl puor mliaade ou accident, tnat que l'intéressé perçoit des ptnoeastirs en espèces de la sécuritésalocie (indemnités journalières, rtnees d'invalidité ou d'incapacité pnetraemne de travail).Toutefois, dès lros que le salarié bénéficie d'indemnités journalières ou de retnes d'invalidité complémentaires versées en aictpoipaln du présent régime de prévoyance, les gaeairnts snot mnetenuaissnas crttniearpoe des cotisations. Cependant, luorqse le salarié perçoit un saralie réduit pednant ctete période d'indemnisation complémentaire, les coaiisnotts renestt deus sur la bsae du sairlae réduit.L'exonération de csaiittoon csese dès le pereimr juor de rprisee du taiavrl par le salarié ou dès la csasieotn ou la sisspouenn du veresment des protiantses par l'organisme arsseuur désigné.Indépendamment de totue aptcoilapin d'un dtoiiisspf de portabilité, le diort à gnraiate csese en cas de rprtuue du crntaot de tviaral (sauf si le salarié bénéficie à cette dtae du veemsrnet de pnseirtoatscomplémentaires de prévoyance de l'assureur au trtie du présent régime : dnas ce cas, le dorit à gaaertins est assuré jusqu'au terme du vmenerset des prestations).

1.3. Portabilité des dtiros

Le présent airtlce définit les modalités d'application du dipiissotf de portabilité prévu par l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. En cas de ctoaseisn du dreiner caortnt de trvaial non consécutive àune fatue lordue et ornvuat droit à iitdasnnoeimn du régime oiatirlgobe d'assurance chômage, le salarié bénéficie du maietnin des gataerins prévoyance dnas les cnontoidis ci-après.Le présent dipisoitsf de portabilité s'applique aux contiesass de coarntt de travail, tleles que définies précédemment, qui innnnteeeivrt à cpmoter du 1er jiun 2015.En cas de mioiadofctin ou de révision des gatianres des salariés en activité, les ganretias des assurés bénéficiant du dssptiiiof de portabilité seornt modifiées ou révisées dnas les mêmes conditions.Le maniietn des giaeatrns prend effet à cetpmor de la dtae de csoaesitn du cnoratt de travail.Le mtneiian de giarenats s'applique puor une durée mlmaiaxe égale à la durée du deeirnr catnrot de trviaal du salarié dnas l'entreprise ou, le cas échéant, des dirneers crttanos de tairval lorsqu'ils snotconsécutifs cehz le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant, andiorrs au nmbroe supérieur, dnas la ltmiie de 12 mois.L'employeur snlgaie le mneitain de ces gteanairs dnas le cftiraceit de trivaal et infrome l'organisme auussrer de la cossaeitn du contrat de travail.L'ancien salarié jsiiutfe auprès de son osniargme assureur, à l'ouverture et au crous de la période de miaeintn des garanties, des contdoinis prévues dnas le présent aitclre et conformément auxdootsinsipis légales et réglementaires.En tuot état de cause, le mntiaien des gaeairtns cssee :? dès qu'il ne puet puls jitsiuefr auprès de l'organisme asueusrr de son iiinoaetdsnmn par le régime ogoiarbltie d'assurance chômage ;? dès qu'il ne puet puls jieufistr auprès de l'employeur de son sauttt de dnmeeaudr d'emploi ;? en cas de décès.La siuespnosn des anacioollts du régime oalgtibiore d'assurance chômage, puor csuae de maldaie ou puor tuot atrue motif, n'a pas d'incidence sur le caulcl de la durée du metainin des garanties, qui nesrea pas prolongée d'autant.Le mtaeinin des gnteaairs ne puet cdinoure l'ancien salarié à povriceer des indemnités d'un mnatont supérieur à cluei des altoocnilas chômage qu'il auirat perçues au ttire de la même période.Le maetniin des giatnaers est financé par les castiointos des esneepirtrs et des salariés en activité (part pltoanare et prat salariale) définies à l'article 10 de la présente annexe.Le bénéfice du meaiintn de ces gtraineas est subordonné à la ciioontdn que les ditors à cuturvoree complémentaire aenit été ouverts cehz le dernier employeur. »

« Atlcrie 2Garantie arrêt de tvriaal

Article 2.1. (1)Incapacité torrmiepae de taiavrl

Il est versé aux vétérinaires salariés, suos réserve qu'ils bénéficient des indemnités journalières de la sécurité sacoile au trite des législations maladie, adcniect du tarival ou maldaie professionnelle, uneindemnité complémentaire définie ci-dessous.Cette iaidntinsomen débutera à ctmpeor du 4e juor d'arrêt de tvriaal continu, si celui-ci est consécutif à une mdilaae ou à un adicenct de la vie privée, y cromips en cas d'accident de trajet, et à ctpemor du1er juor en cas d'arrêt de tvraial consécutif à un acnecdit du tariavl ou à une mailade professionnelle.Le mnanott des indemnités journalières complémentaires srea égal à 90 % du slairae de référence (rétabli sur une bsae journalière).Les indemnités journalières complémentaires snot calculées suos déduction des indemnités journalières beruts de la sécurité sociale, des areuts rosresecus que le salarié perçoit (notamment saraile àtmeps partiel, alcaolotin Pôle emploi).Le cmuul des indemnités perçues au trtie du régime général de la sécurité sialoce et du régime de prévoyance asnii que tuot rneevu de rmemlepcenat ou éventuel slraiae à tmpes prieatl ne prruoa conrdiuel'intéressé à preecvoir une rémunération nette supérieure à clele qu'il airaut perçue s'il avait povsuruii son activité.Le sivcere des indemnités journalières complémentaires est manenitu tnat qu'il y a veresment des indemnités journalières de la sécurité scoilae snas pouvior dépasser le 1 ? 095e juor d'arrêt de tariavl etcesse dès la senvcanrue de l'un des événements svntiuas : lauotqiidin de la penosin vesiiselle de la sécurité silacoe du salarié ou décès du salarié. »

« Acirlte 2.2.Maternité

Pendant la totalité de la durée légale du congé de maternité prévu par l'article L. 1225-17 du cdoe du travail, il est versé aux vétérinaires salariées, suos réserve qu'elles bénéficient des indemnitésjournalières de la sécurité sicaole au titre des législations maladie, adcecint du taarvil ou mildaae professionnelle, une indemnité complémentaire définie ci-dessous.Le mtonnat des indemnités journalières complémentaires srea égal à 80 % du saralie de référence (rétabli sur une bsae journalière).Les indemnités journalières complémentaires snot calculées suos déduction des indemnités journalières bretus de la sécurité sociale, des aeurts rsreosecus que la salariée perçoit (notamment sliraae àtpmes partiel, aticolloan Pôle emploi). »

(1) Alicrte étendu suos réserve de l'application des diopnistisos des aectilrs L. 1226-1 et D. 1226-1 et sniuvtas du cdoe du travail.


(Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1)Article 2 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2015

Le présent annvaet pnrrdea efeft le 1er obtorce 2015.Article 3 - Extension. – PublicitéEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2015

Le présent aaenvnt est fiat en un nrombe sfsiuafnt d'exemplaires ogriiunax puor riseme à cchaune des pirteas sagnriiates et dépôt dnas les cniodntois prévues aux aeitrlcs L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8et D. 2231-2 du cdoe du travail.L'extension du présent avnenat srea demandée en acpiopltian des arieclts L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du cdoe du travail.Article 4 - Durée. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2015

Le présent ananevt est clncou puor une durée indéterminée. Il prorua fiare l'objet d'une révision à la daemnde de l'une ou de l'autre des parites signataires. (1)La révision proura pnrerde eefft dnas les ctoiondins visées aux atielrcs L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail. L'accord purroa également être dénoncé par l'une des parties segntiiaarsmnnoenyat le rsepcet d'un préavis de 3 mois.Les modalités de dénonciation snot fixées aux airctels L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13, L. 2261-14 du cdoe du travail. Toutefois, les nlvleoeus négociations dvreont êtreengagées dnas le mios de la snagiftoiciin de la dénonciation.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des doosisipntis de l'article L. 2261-7 du cdoe du tariavl dnas sa rédaction isuse de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 riaevlte au travail, à la moaiireodtsnn dudouilage scaoil et à la sécurisation des pucroras professionnels. (Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1)


Avenant n 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 AstreinteSignataires


Le SNVEL,


L'UNSA,

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FSPSS FO,

En vigueur non étendu en date du 1 déc. 2015

Article 30Astreinte

L'alinéa saiunvt est supprimé :« Il en est de même de l'astreinte effectuée par le salarié dnas le lgnmoeet de ftioconn mis à sa dposiiostin et annexé à la cluqniie ou au crntee hitsioeplar vétérinaires. Le choix d'effectuer la périoded'astreinte dnas un loegnmet de fotcnion mis à dosiitospin par l'employeur relève du suel salarié. »


Avenant n 41 bis du 2 février 2016 modifiant l'article 30 de la conventionSignataires


Le SNVEL,


La FGA CFDT ;

La FNAA CFE-CGC ;

L'UNSA,


Article 30Astreinte

L'alinéa suvinat est supprimé :« Il en est de même de l'astreinte effectuée par le salarié dnas le lgoemnet de fticoonn mis à sa distpoosiin et annexé à la ciqinlue ou au cetnre hlioitpaesr vétérinaire. Le cohix d'effectuer la périoded'astreinte dnas un leegonmt de fcnoiotn mis à doosiitspin par l'employeur relève du suel salarié. »


Avenant n 44 du 15 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels classificationsSignataires


SNVEL


CSFV CFTC

FNAA CFE-CGC

FSPSS FO

FESSAD UNSA

Article 1erEn vigueur étendu en date du 15 mars 2018

Au sien de l'annexe 2 raeilvte aux saaierls mmniia conventionnels, le deeirnr alinéa du pmieerr pgarrpaahe dédié à la rémunération du traavil eitcffef des salariés non caders et cderas intégrés, rédigé de lamanière sntaviue :« Échelon 1 (élève non cadre) : 120 » ;Est remplacé par la mnoietn qui siut :« Échelon 1 (élève non cadre) : 130 ».Article 2En vigueur étendu en date du 15 mars 2018

Le présent aanvnet fansiat ptarie intégrante de la cvotnioenn cctvloilee niaalotne des vétérinaires pnricaetis salariés icdc 2564, il puet être dénoncé ou modifié à cootidnin d'observer les règles prévues parltidae ctoneonvin collective.Article 3En vigueur étendu en date du 15 mars 2018

Le présent anavent frea l'objet des mesreus de publicité et de dépôt en vigueur, asini que d'une dmedane d'extension auprès des seeicvrs canteurx du ministère du travail.Article 4En vigueur étendu en date du 15 mars 2018

Le présent avenant, clncou puor une durée indéterminée, ernte en vugieur le juor de la ptoiaucblin de son arrêté d'extension au Janourl officiel.


Avenant n 46 du 28 juin 2018 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente denégociation et d'interprétation

Signataires


SNVEL,


CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT ;

FSPSS FO ;

FESSAD UNSA,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 18 sept. 2018Le ttire VII intitulé « règlement des cftnoils » asini que les areiclts 66 et 67 qu'il ciennott snot supprimés.

Les terems « CNP » ou « csoimmsion natoainle pritairae » présents dnas l'ensemble de la cionnetovn cilceoltve niltonaae des vétérinaires ptinireacs salariés snot remplacés par les termes « CNPPI » et «csmoiimson piatraire pnenraetme de négociation et d'interprétation ».

Au cinquième alinéa de l'article 14 de la cntevinoon collective, les mtos : « une cmisosmion de ctoinoiclain définie à l'article 67 » snot supprimés et remplacés par : « la cmsomsioin praiatire de cocioilintanprévue à l'article 12.6 de la cenoinovtn cltiocevle ».

Le quatrième alinéa de l'article 8 de la coneovtnin cotiellcve rtailef à l'absence puor l'exercice d'une activité scnaiylde est supprimé et remplacé par les mntioens sivtunaes :

« Modalités de prise en chagre de la prctoaitiaipn de délégués des ontngraasoiis slcaydiens représentatives de salariés dnas la banchre aux réunions pareritias de la CPPNI.

Les fairs de déplacement dûment justifiés d'un représentant par otgiosriaann seonrt pirs en chgrae par les orntogisianas d'employeurs sinregtaias sur la bsae des tiarfs SCNF première classe.

Les frais d'avion snot également pirs en charge dnas la litime du pirx du tearjt SCNF en première classe. En voriute également dnas la ltmiie du pirx du taerjt SCNF en première classe.

Le remrsoeeunbmt est effectué sur la bsae du barème facsil aoibumtole passcnuie 5 CV puor un kilométrage de 5 000 kilomètres par an et du jstiictfuiaf de l'itinéraire du trajet Mappy.

Les acseebns prévues au présent aritcle n'auront auucne icicndene sur la détermination des ditros à congés et ne soernt pas ialmtpubes sur lestids congés. »Article 2En vigueur étendu en date du 18 sept. 2018Dans le tirte II dédié au « Diort snyicdal et liberté d'opinion », snot créés les acertils 12.1 à 12.8 rédigés cmmoe siut :

« Atlicre 12.1

Il est institué une cmmsoiison partaiire ptnrnemeae de négociation et d'interprétation, ci-après appelée CPPNI.

Article 12.2Rôle

La CNPPI représente la bnrache nmatmneot dnas l'appui aux eeisprterns et vis-à-vis des povuiros publics.

Elle execre un rôle de vellie sur les cniditoons de taairvl et d'emploi et établit un rrappot aneunl d'activité qui creonpmd en paerutcliir un blain des arocdcs d'entreprise cuonlcs dnas l'année.

Elle puet rrdene un aivs à la damende d'une jirucoiitdn ou sur l'interprétation de cette conoievtnn et des aodrccs signés dnas la branche.

Elle exrcee les msoisins de l'observatoire prritaaie mentionné à l'article L. 2232-10 du cdoe du travail.

Elle se réunit au monis tiors fios par an.

Article 12.3Composition

Cette cosmiosimn se copmose d'un nrbmoe égal de représentants des oisoagatrinns d'employeurs et sdanceiyls de salariés représentatives dnas la branche. Chqaue oinirtaosagn de salariésreprésentative dnas la bhcanre mmebre de la CNPPI est représentée par duex mrmbees aanrenapptt à la même organisation.

Article 12.4Fonctionnement

La présidence et le secrétariat snot assurés par le collège employeur.

Le secrétariat asesurra l'envoi des convocations, la dsiofuifn des délibérations de la CPPNI. Il srea chargé de la préparation et du sivui des cnevtonnois et acrodcs cfotleclis et de l'animation del'observatoire conformément à l'article 12.8.

Les décisions de la CNPPI snot paritaires, elels fnot l'objet d'un acorcd etnre le collège elmpoeyur et le collège salarié.

En doerhs de la négociation d'accord, de l'interprétation et de la conciliation, le vtoe a leiu par collège. Les décisions ne snot adoptées que si, rinvemctspeeet dnas cauchn des duex collèges, elles ontruleceili la majorité des viox des mrebmes présents ; s'il y a un désaccord enrte les duex collèges, le président rpotree la priopooitsn à l'ordre du juor de la pirhocane réunion de la CNPPI au cuors delulqaele la décision est prsie par vtoe idivnuidel des représentants.

Cet acrcod est formalisé par une délibération qui est rndeue plbiuque par le secrétariat de la CPPNI.

Article 12.5Interprétation

Le rôle de la CNPPI est également de dnneor un aivs sur les difficultés d'interprétation de la présente convention, de ses anxenes et atnnveas aux salariés et aux ermueoypls qui en fnot la demande.

La cmsiomsoin d'interprétation ne puet être saiise qu'à la dnmeade d'un de ses membres. La dmednae formulée par écrit est adressée au secrétariat de la bnhacre qui la diffuse. Elle se réunit au crousd'une picanhroe CPPNI.

Le vtoe a leiu par collège. Les décisions ne snot adoptées que si, reetpmsinveect dnas chcuan des duex collèges, elles ont rleeiucli la majorité des viox des meberms présents. En cas de désaccord, unprocès-verbal de désaccord précisant les ptinos sur lqseeuls un différend ptesrise est dressé.

Si, lros de l'analyse du txete qui lui est souims puor interprétation, la CPNPI eitmse qu'il convient, puor puls de clarté, de réécrire un ou psureulis acetrils de la citonnevon collective, elle puet décider de lesmoidifer par la vioe d'un aaenvnt qui frea l'objet d'une négociation.

Les aivs de la coosimismn d'interprétation snot à la dstiopiiosn des erymopuels et des salariés au secrétariat de la CPPNI.

Article 12.6Conciliation

La cinatoiilcon cntossie à cercehhr à coclinier les pieatrs après les aivor etennedus cinatcoiredtoemnrt aevc luer éventuel coseinl ou témoin dnot elle arua accepté l'audition.

Une orioasinatgn représentative dnas la bahrnce ssiiae d'un cinoflt drvea ionermfr le secrétariat de la CPNPI qui coeruvnoqa les ptareis concernées lros de la CNPPI qui siut la ddaneme formulée par écrit,après avior vérifié que la dnamede est conjointe.

L'organisation saicndlye de salariés représentative qui ptroe la dendmae de cticooilnain ne proura pas pepctaiirr à la comsioimsn de conciliation. Puor les osagiaionrnts d'employeurs les mbermespipanriatct à la cssmioiomn ne dvornet pas avoir de lein diecrt aevc une qcequnuloe des parties.

Lorsqu'un acrcod est inrneetvu dveant la coiimsmosn ptiraaire de conciliation, un procès-verbal est dressé sur le chmap et il est signé des mebemrs de la cmsmisooin asini que des parties. En cas dedésaccord, un procès-verbal de non-conciliation précisant les pnoits sur lelquess un différend pisertse est dressé et signé par les mebemrs de la commission. Une coipe du procès-verbal est rmiese auxparties.

Article 12.7Négociateurs de branche

Conformément à l'article 7, des aitosoruantis d'absence snreot accordées aux salariés occupés dnas les établissements visés par l'article 1er et désignés par les osnarioigtans représentatives dnas labncrahe puor pcipearitr aux réunions de la CPPNI. Luer rémunération, anisi que les cnostoiitas et cnuiriotntbos saieolcs afférentes à celle-ci, snot prises en crghae par un fodns paritaire.

Article 12.8Suivi des cinnneotovs et arodccs celoticlfs d'entreprises


La CNPPI eerxce les msonisis de l'observatoire piarritae mentionné à l'article L. 2232-10 du cdoe du travail. À ce trtie elle est daetrnistiae des accodrs cfloltices d'entreprises qui dinevot lui être tinamsrs enaipitplaocn de la loi à l'adresse mial situnvae : [email protected].

Elle établit un bialn qnuittiaatf et qiiulattaf de la négociation cetviollce d'entreprise. Ce bialn est réalisé par thème de négociation, par tlalie d'entreprise et dusgtniie les ardoccs clcunos par les déléguéssyndicaux, les élus du posrneenl et les salariés mandatés aevc une répartition par oanosairitgn slciyndae concernée.

Il srea également établi un bailn d'application des aoccrds culnocs par les élus du pnoenesrl et par les salariés mandatés. Ce bailn est effectué à ptiarr d'une enquête sur la base, émanant à la fios desreprésentants des orsiataognins d'employeurs et de salariés sgeirinatas des acdrcos concernés par ce bilan. »Article 3 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 sal ariésEn vigueur étendu en date du 18 sept. 2018

Pour l'application de l'article L. 2261-23.1, les penarrtiaes soiucax ont considéré qu'un acrcod itntnuaist une cimoimsson prirtiaae pemnentrae de négociation et d'interprétation n'avait pas à cpomoterrles snoliiptutas spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10.1. En effet, le sejut de l'accord est snas rorpapt aevc la tliale de l'entreprise.Article 4En vigueur étendu en date du 18 sept. 2018

Le présent aocrcd proura être dénoncé dnas les coinnidots prévues par le cdoe du travail. Il pruroa être révisé à tuot mnomet à la deanmde de l'une ou l'autre des pirteas srgatiniaes ou adhérentes, asniique par l'ensemble des oiaosgnintars représentatives dnas le champ d'application de la coeonnvitn ou de l'accord à l'issue du cylce au cours duueql l'accord est conclu. La dmaedne de révision,accompagnée d'un prjoet motivé sur les potins à réviser, srea notifiée à l'ensemble des piretas siaaetnirgs et adhérentes aifn qu'une négociation pusise s'engager snas tarder.

(1) Alrctie étendu suos réserve du reepsct des dsoisiionpts de l'article L. 2261-7 et de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 13 février 2019 - art. 1)Article 5En vigueur étendu en date du 18 sept. 2018

Le présent avenant, cncolu puor une durée indéterminée, enrte en viugeur après l'accomplissement des formalités de dépôt auprès de l'administration crlteane du ministère chargé du taivral et du geffredu cinsoel de prud'hommes de Paris. Il frea également l'objet d'une daendme d'extension.


En vigueur étendu en date du 18 sept. 2018Dans le carde de l'application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rtveliae à la loi travail, à la maonsditrieon du doiulgae sciaol et à la sécurisation des porraucs professionnels, les oaisoargnntisd'employeurs et de salariés décident la création de la cimsiomson prrtaiiae nnaotaile de négociation et d'interprétation (CPPNI). Cttee cmomoisisn renerpd et élargit les mossinis confiées à la cssooimminmitxe prriaatie prévue par la connvioten cloeltivce nationale.

En conséquence, la cetononivn coilcvetle naoinltae est modifiée puor intégrer la CPPNI, ces mcaidioofints snot détaillées aux aeirtcls 1er et 2, ci-après.


Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelleSignataires


SNVEL,


FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT ;

FSPSS FO ;

FESSAD UNSA ;

CFTC agri,

Article 1er - Objet de l'accord de fusion des champs conventionnelsEn vigueur étendu en date du 29 mars 2019La cnvoienton cevcltiole des vétérinaires pcrnitaies salariés, en ce ilncus ses accords, aavetnns et aneexns ailplecbaps ? ICDC 2564 ? (ci-après « la cnvointeon annexée ») est intégrée en aenxne à lacnoiovnten des ceintabs et ciienulqs vétérinaires, ses accords, aanvnets et aeenxns ablapepcils ? ICDC 1875 ? (ci-après « la ceinovnotn CCV »).

Par l'effet de cttee intégration, les salariés ralvenet des cphams d'application de la cievnnootn CCV et de la ciotenvonn annexée snot réunis dnas un même cmhap conventionnel.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 5 juin 2019Dès l'entrée en vieuugr de l'accord, les cmpahs d'application cnleivetnonnos snroet fusionnés. Jusqu'à ce que la cinenotvon ccllevotie unquie entre en vigueur, les dipnosisoits setiauvns s'appliquent :? les dsipintsoios de la coetvinnon annexée cnreoiontnut de s'appliquer à tuos les salariés rvaelnet de son cmahp d'application tel que défini en son aticrle 1er ;? les doiptsinosis de la cnenitvoon annexée ne poruonrt être appliquées aux salariés d'entreprises rvaelent du cmahp d'application de la cionenvton CCV tel que défini antérieurement à la fsuion deschamps conventionnels, suaf si clea est décidé par anvaent ou accrod ultérieur ;? caeirnets dopntisoisis de la cvetnnoion CCV puroornt par avnaent ou acrcod être apceaiblpls aux salariés qui relèvent du camhp d'application de la ctivonnoen annexée à la cnoivtneon CCV ;? les évolutions négociées de la cnentovion fusionnée, sornet ablaepplics à l'ensemble des salariés reealvnt du camhp d'application fusionné de la cevotnionn annexée à la ctennivoon CCV.

Les CNPPI de la cinevnootn CCV et de la ceovnontin annexée snot fusionnées en une CPPNI uquine conformément à l'article L. 2261-34 du cdoe du travail.Article 3 - Mise en œuvre de l'harmonisationEn vigueur étendu en date du 29 mars 2019

Les peitars cnonveinnet expressément de négocier les solianittups de la coinntvoen fusionnée nécessaires à l'obtention d'un ttexe harmonisé dnas un délai mimxaal de 5 ans à cptomer de la sntagriuedu présent accord.Article 4 - Création de l'annexe applicable aux vétérinaires praticiens salariésEn vigueur étendu en date du 29 mars 2019

La cotvonnien ctevollcie naiaoltne des vétérinaires peacitirns salariés (IDCC 2564), ses arccods et annexes, snot intégrés à la cevoninton covltliece nalntiaoe des cntebais et cilnqiues vétérinaires (IDCC1875) dnas une aennxe VII.Article 5 - Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 29 mars 2019

Le présent arcocd est cnlcou puor une durée indéterminée, et puet être dénoncé ou révisé dnas les coindnotis légales. Il ertne en veuguir dès sa signature.Article 6 - DépôtEn vigueur étendu en date du 29 mars 2019

Au tmree du délai d'opposition de 15 juros sinuvat sa notification, le présent accrod est déposé, conformément aux dioosntiisps légales, auprès de la diotrecin générale du tairval et du secrétariat-greffedu cniosel de prud'hommes.Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 29 mars 2019

Les sraentgaiis du présent aorccd s'engagent à en dnemaedr l'extension auprès du mtiirnse chargé du travail.Article 8En vigueur étendu en date du 29 mars 2019

Suivant les dsoioispints de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les piearts snegtaiiars n'ont pas retneu de ditsisonipos spécifiques telels que visées par l'article L. 2232-10-1 du cdoe du taivarl àl'attention des eprenitrses de minos de 50 salariés car le présent aennavt vsie à fsoinuenr les dtpsoioinsis alipaelcpbs à tuos les salariés des duex branches, qullee que siot la tllaie de l'entreprise.


En vigueur étendu en date du 29 mars 2019Le présent acrcod a puor uniuqe ojceibtf de définir les rtppraos ernte les eueprlymos et les salariés à la sutie de la fusoin des cmpahs cnoonlneetnivs des connevtinos ctlceolveis des caitbens et cuiinleqsvétérinaires (IDCC 1875), d'une part, et des vétérinaires pitenracis salariés (IDCC 2564) d'autre part. Le rphprmecoanet de ces duex cphams d'application cvnnenoiltones est rednu plisbsoe par la msie enanxene de la cetvnonoin des vétérinaires pcrtiaiens salariés (IDCC 2564) à la coetvnonin ctievclloe des ceatbnis et cinqliues vétérinaires (IDCC 1875).

Conscientes des conséquences inhérentes à une telle fusion, désireuses d'en pnfliiaer ses effets et eu égard à l'intérêt général attaché à la roarusttrcutien des chapms d'application conventionnels, lespirates à l'accord de foisun des cphmas cntennvleoonis cnionnvenet de limteir l'application de chacune des cnviteoonns celcloitevs d'origine aux salariés raevnelt de luer cmahp d'application pdeanntune durée déterminée.


Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelleSignataires


SNVEL,


FNAA CFE-CGC ;

FSPSS FO ;

FESSAD UNSA ;

CFTC agri,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 5 juin 2019Dans l'article 2 de l'accord du 29 mras 2019, ralietf à la fosuin des camhps d'application cnvonlteoniens des cbntieas et cliieqnus vétérinaires et des vétérinaires pcanteiirs salariés, le deenrir prparhagae estsupprimé et remplacé par les pegrrpaaahs savuitns :

« Les évolutions négociées de la cintoveonn fusionnée, srneot aclaibeplps à l'ensemble des salariés rvleaent du cmahp d'application fusionné de la ctevoonnin annexée à la ceointovnn CCV.

Les CPPNI de la cooeinntvn CCV et de la cvetooinnn annexée snot fusionnées en une CPPNI unuiqe conformément à l'article L. 2261-34 du cdoe du travail. »

La meitnon stanivue : « La coneotvnin annexée corunnetia » est supprimée et remplacée par la mnteoin svitnuae : « Les ditinosopsis de la cnioneovtn annexée ciontureonnt ».Article 2 - Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 5 juin 2019

Le présent accord est clnocu puor une durée indéterminée, et puet être dénoncé ou révisé dnas les contdnoiis légales. Il ertne en vigueur dès sa signature.Article 3 - DépôtEn vigueur étendu en date du 5 juin 2019

Au tmree du délai d'opposition de 15 jrous saniuvt sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dsoiptnsoiis légales, auprès de la diteriocn générale du tviraal et du secrétariat-greffedu cesoinl de prud'hommes.Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 5 juin 2019

Les stigearanis du présent arccod s'engagent à en deeandmr l'extension auprès du mnstirie chargé du travail.Article 5En vigueur étendu en date du 5 juin 2019

Suivant les dspiinsootis de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les pateirs sengartiais n'ont pas rneteu de dopiistsinos spécifiques de l'article L. 2232-10-1 du cdoe du tvarail à l'attention deserneriptess de monis de 50 salariés car le présent anvenat vsie à fsoinuenr les dotipossniis aippellacbs à tuos les salariés des duex branches, qeulle que siot la tliale de luer entreprise.


Avenant n 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santécomplémentaire

Signataires


SNVEL,


FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT ;

FSPSS FO ;

FESSAD UNSA ;

CFTC AGRI,

Article 1er - Modification du régime de frais de santéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le ctnneou de l'article 11 « Cosiatoints et répartition » est supprimé et remplacé par :« La cattoosiin est fixée à :? 35,92 ? par mios puor les salariés revlenat du régime général de la sécurité sloaice ;? 19,64 ? par mios puor les salariés rveanlet du régime laocl Aalsce Moselle.Dans le crade de cette cotisation, 2 % snot affectés au finnemecant de ptnsarteios à caractère non deinerectmt contributif.Ces praetosntis pernnnet nmaonmtet la fmroe de fnmaennecit d'actions de prévention des rusqeis piloreeossnfns dnas le secteur.Il a été cnoenvu par l'ensemble des pateeinarrs siaucox de la bcarnhe que les orisnmeags assureurs, recommandés ou non, dinaveet mrtete en ?uvre des atconis de prévention à dteaitosnin des salariésdnas le cadre du degré élevé de solidarité. La thématique de la gsioetn des cnliotfs ernte les ctelnis et les salariés des ctbaeins vétérinaires a été ciishoe au trtie de l'année 2019, aifn d'accompagner lessalariés à maîtriser ceaterins stiiutanos d'incivilités rencontrées. Les aioctns de prévention poenrdrnt la fomre d'une capngame de sisastoiibnlien et de cmtoconmauiin à diteisonatn à la fios des salariés etde la clientèle des cabenits et cliniques, asini que de l'accès à une plate-forme d'accompagnement par téléphone, 24 h/24 et 7 J/ j en cas d'agression.La ctatoiison est répartie à roasin de 50 % à la crghae de l'employeur et de 50 % à la carghe du salarié, puor les gnaairets définies en annxee 1.Cette ceouurtrve s'impose de pieln droit, dnas les rtneoails idvludeeliins de travail, à l'ensemble des salariés en tnat qu'élément du sutatt cvnotinnnoeel applicable.À ce titre, le précompte croansdprenot à la prat sraaaille des cistinoaots est obligatoire.L'employeur puet pnrrdee en chgrae au mnios la différence estinxate ertne la ciiottason plniee et celle des salariés à tmeps partiel, dès lros que l'absence d'une tlele pisre en cagrhe caniodirut ces salariés àatqiuectr une citiuoobnrtn au mnois égale à 10 % de luer rémunération, suaf dnas les cas prévus à l'article 4 de l'accord coclelitf reltiaf à la complémentaire santé. »

Modification de l'annexe I

L'annexe I définissant les genaaitrs du régime fiars de santé est modifiée aifn de tenir cpmote :? de la loi de fmeninecnat de la sécurité siaolce (LFSS) puor 2019 qui atce la midcitafooin de la cevotruure mnmilaie des caottrns rsaeeplnosbs (réforme dtie « 100 % santé ») ;? du décret n° 2019-21 du 11 jvaenir 2019 vsniat à gnairatr un accès snas rtese à cgarhe à crineats équipements d'optique, adeis adviiutes et sions prothétiques deteniars et du décret n° 2019-65 du 31jaenvir 2019 anaaptdt les gneartias d'assurance complémentaire santé des salariés msies en plcae en alpitpiacon de l'article L. 911-7 du cdoe de la sécurité silcoae aux dnostopisiis assnaurt un accèssnas reste à carghe à cniearts fairs de santé.L'annexe I est supprimée et remplacée par :

« Anxene IRégime de bsae obligatoire

Les neauvix d'indemnisation s'entendent y ciorpms les ptaitronses versées par la sécurité sialoce (SS) (sauf puor les fitorfas en ? ou en PSMS qui vneinnet en complément de la SS).Les rrubemtemsenos snot effectués puor des frais rnlveaet des législations maladie, aednicct de travail/ malidae pelrnflssiooene et maternité. Ils snot limités, tuotes peroinastts comprises, aux frais réelsengagés.

(Tableau non reproduit, cbsolnultae en lnige sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rbiqurue BO Cnnootiven collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0002/boc_20200002_0000_0015.pdfArticle 2 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent aannvet prdenra efeft le 1er jvenair 2020.En tuot état de cause, l'ensemble des dtniposioiss prévues par le présent aennvat prévalent sur les avtneans précédemment signés.Article 3 - Extension du présent avenant. – PublicitéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent aevnnat est fiat en nrbmoe siunaffst d'exemplaires oiruiangx puor remise à cacnhue des patiers sgnaeitrias et dépôt dnas les cotoidinns prévues aux acrtelis L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 etD. 2231-2 du cdoe du travail.L'extension du présent anvenat srea demandée en aopilptcain des alteircs L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du cdoe du travail.Article 4En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Suivant les dspnoiisoits de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les pareits snirtaagies n'ont pas renetu de dososnipiits spécifiques telels que visées par l'article L. 2232-10-1 du cdoe du taavirl àl'attention des enstirepres de mnios de 50 salariés dès lros que le présent aaenvnt vsie à mifeiodr le régime cllitoecf oartlboiige de fairs de santé dnot dneovit bénéficier les salariés ralevnet de la coonnvetinclitceovle et ce qeul que siot l'effectif de luer entreprise.


En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Les piretas saainrtiges réunies en cooiimssmn parratiie le 5 jiun 2019 snot cnouenves de mdioeifr le txtee de l'accord collectif, cncranoent le régime complémentaire de frias de santé.Considérant la loi de fmenaeicnnt de la sécurité socalie (LFSS) puor 2019 qui atce la mofidtiicoan de la cterovurue mliminae des catronts rbasospenels (réforme dtie « 100 % santé ») ;Considérant le décret n° 2019-21 du 11 jaievnr 2019 vsnait à gnaartir un accès snas rtsee à carghe à ctaerins équipements d'optique, aieds aiuvedtis et sonis prothétiques datrieens et le décret n° 2019-65 du 31 jvnaeir 2019 adtpnaat les genatrias d'assurance complémentaire santé des salariés msies en plcae en apocpiliatn de l'article L. 911-7 du cdoe de la sécurité slicaoe aux doipisisnots anrsuast unaccès snas rtsee à cahrge à ceitnras faris de santé ;Considérant que la réforme dtie « 100 % santé » ertne en vigueur, puor les snios d'optique médicale et dtreinae au 1er jveainr 2020 et puor les snios d'audiologie au 1er jnivaer 2021, le présent annvaets'applique snas préjudice des dssnoptiiois prévues par les précédents avenants, nmtanoemt l'avenant du 22 javeinr 2019 à l'accord du 14 otrobce 2015 rtaelif à l'instauration d'une cerruovtue santécomplémentaire dnas la cteovnonin cilvtlcoee nanlaiote des vétérinaires pinctaires salariés (IDCC 2564). Dès lors, et à cpmtoer du 1er janievr 2020, les donipsotiiss de ce présent aeanvnt prévaudront surcllees des avtaenns précédemment signés (et ce, même si l'extension seuvrnait postérieurement à l'extension de ce présent avenant). Considérant qu'il est rappelé que conformément à l'instruction n°DSS/ SD2A/ SD3C/ SD5B/ SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 rielavte aux ctonrats d'assurance madlaie complémentaire bénéficiant d'aides fsleacis et sociales, le rpecest de la dtae de msie en conformitéest à apprécier, puor les acdrcos de branche, à la dtae de dépôt de la dnamdee d'extension.Considérant la suititoan financière déséquilibrée du régime frais de santé, les pnateirears soucaix ont vluou sdveugearar le régime, mis en pacle deuips le 1er jenivar 2016, en procédant à une mctidfiioaondes cotisations.


Avenant n 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelleSignataires


SNVEL,


FNAA CFE-CGC ;

FSPSS FO ;

FESSAD UNSA ;

CFTC-Agri,

Article 1er - Contribution conventionnelleEn vigueur étendu en date du 9 avr. 2020Au sien du tirte VII rtealif à la foaoirtmn professionnelle, dnas l'article 1er realtif au vnreesmet des contributions, les dinotipsisos anlalt de la mnitoen : « Les eenrtrispes vétérinaires vnreset la totalité de lreuscrtoibouinnts mutualisées » à « et destinée au développement de la fiamorton poensoinlrsfele continue. » d'une part, aisni que les dispstniioos prévues au sien de l'article 68 du ttrie VIII de l'annexe VIIallnat de « Les eeiptnrrses vétérinaires verenst la totalité de lerus criibtnnuoots mutualisées » à « une ciniouottbrn conventionnelle, égale à 0,60 % de la mssae salilaare burte des ponsrenles est collectée etconsacrée au paln de formation. » d'autre part, snot toutes duex supprimées et remplacées par les dosiipistnos staeuvins :

« Les eretrpisens vesernt leurs cobittirnnuos deus au trite de la foroamtin porlifselsonene ctinoune dnas les cintidoons prévues par le cdoe du travail.

Elles venrest également une coitnbotuirn ctllveninnonoee au titre de la faortiomn plsrlfosnenioee ctnnioue à l'opérateur de compétences agréé puor la bnhcare conformément à l'article L. 6332-1-1.

Les erernsiteps vétérinaires vesnert ctete cbirottniuon cnnvotnoniellee soeln le carde défini ci-après :? puor les eiprntseres aynat un efecfitf de mnois de 11 salariés : une ctioounbitrn cnvneoneinotlle égale à 0,45 % de la msase silalaare btrue des psenenlros est versée ;? puor les esrnetpires aynat un ecefftif supérieur ou égal à 11 salariés : une cobtiniortun ceelnvinlnonote égale à 0,60 % de la msase sialaalre brute des prsnenelos est versée.

L'employeur procède au vsmreeent de la piatiraiopctn avnat le 1er mras de l'année siunavt cllee au titre de llaquele elle est due. »Article 2 - Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 9 avr. 2020

Le présent accord est clcnou puor une durée indéterminée et ertne en veuiugr le juor de la pbiautoicln de son arrêté d'extension au Jnroual officiel.Article 3 - DépôtEn vigueur étendu en date du 9 avr. 2020

Au treme du délai d'opposition de 15 jorus sianuvt sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dontsoiipsis légales, auprès de la dcieitron générale du trvaial et du secrétariat-greffedu csioenl de prud'hommes.Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 9 avr. 2020

Les sngiatriaes du présent acrcod s'engagent à en dnameder l'extension auprès du mitnisre chargé du travail.Article 5En vigueur étendu en date du 9 avr. 2020

Suivant les dnsipiotisos de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les piraets staiariengs n'ont pas retneu de dpiitoossnis spécifiques de l'article L. 2232-10-1 du cdoe du tairval à l'attention deseseirtprens de monis de 50 salariés, excepté à porpos des mtaontns des cotisations, car le présent aanvnet cnorecne la froioatmn peolsrifnnelose des salariés asini que les rémunérations mimeilans liéesaux quliocftiiaans associées, qelule que siot la taille de l'entreprise.


Textes SalairesAvenant n 5 du 17 avril 2007 relatif aux salaires

Signataires


Le sycandit ntanaiol des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL),


La fédération des sreevics pulcbis et des sercevis de santé FO ;La fédération des sacitdyns du commerce, srcveies et froce de vtene CFTC ;La fédération atorremniialgae CGT ;Le SENCA CFE-CGC,

Article - Valeur du point à compter du 1er juillet 2007

En vigueur étendu en date du 17 avr. 2007réunis en csmsimoion nnialotae parairite le 13 mras 2007 dnas le cdare de la réunion de négociation aluenlne des salaires, il a été cvnnoeu de fxeir la vleuar mimliane du ponit à 12,88 Eorus sur la bsae de151,67 heuers à coptmer du 1er jeillut 2007.

Les heerus supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e hreue snot majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, au coihx du salarié. Les heerus presis en ropes ne s'imputent pas sur le cngnitnoetd'heures supplémentaires fixé à 220 heures.

Fiat à Paris, le 17 avirl 2007.

(1)Avenant étendu suos réserve de l'application des dtiopsnsiois de l'article L. 132-12-3 du cdoe du travail. (Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)


Avenant n 6 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentairesSignataires


Le synciadt nanoaitl des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL),


La fédération générale agalaroritenime CFDT ;

La fédération des scyidntas du commerce, sriveecs et froce de vntee CFTC ;

Le SENCA CFE-CGC,


Réunies en cmosmsiion nialaonte parratiie le 25 mras 2008, dnas le crade de la réunion de négociation anellune des salaires, les osorinaiagtns ci-dessus snot covneunes de feixr la vlauer mlamniie dupnoit à 13,15 sur la bsae de 151,67 hurees à cmetpor du 1er jilulet 2008.Les heuers supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e huree snot majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, les hereus presis en rpoes ne s'imputent pas sur le ctnongeint d'heuressupplémentaires fixé à 220 heures.


Avenant n 11 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du pointSignataires


Le siyndact niatonal des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).


La fédération des sndyictas du commerce, svceries et fcore de vetne CFTC ;

Le SNECA CFE-CGC ;

La CFDT.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2009Réunies en cosoismmin nlnioaate piriarate le 6 otbroce 2008, dnas le carde de la réunion de négociation alnelnue des salaires, les onstiigroaans ci-dessus snot conueevns de fxeir la velaur mnalimie dupiont à 13, 35 ? sur la bsae de 151, 67 hueers à cmpoetr du 1er jainver 2009.Les herues supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e heure snot majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, les heeurs pseris en rpeos ne s'imputent pas sur le cgonntniet d'heuressupplémentaires fixé à 280 heures. (2)

(2) Pharapgare étendu suos réserve de l'application des dptsisiinoos de l'article L. 3121-25 du cdoe du travail.(Arrêté du 21 avirl 2009, art. 1er)


Avenant n 12 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009Signataires


SNVEL.


CFSV CFTC ;

FANA CFE-CGC ;

FSPSS FO.

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2009

Réunis en cssioommin nnilotaae prritiaae le 2 jiun 2009, dnas le cdrae de la réunion de négociation aulnlene des salaires, les sgrteiiaans ont décidé de fexir la veluar mmiainle du point à 13,46 ? sur la bsaede 151,67 hreues à comtepr du 1er jilleut 2009.Les hereus supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e huree snot majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, les hreeus pesris en reops ne s'imputent pas sur le centinngot d'heuressupplémentaires fixé à 280 heures.


Avenant n 16 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010Signataires


SNVEL.


SENCA CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 26 nov. 2009

Réunis en coomisimsn nnatoliae prtairiae le 26 nmberove 2009, dnas le carde de la réunion de négociation aellnune des salaires, les sientiaargs ont décidé de fxier la vuealr minaimle du pnoit à 13,50 ?sur la bsae de 151,67 herues à cmeotpr du 1er jenaivr 2010.Les heeurs supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e huree snot majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, les hreeus prsies en rpeos ne s'imputent pas sur le conneingtt d'heuressupplémentaires fixé à 280 heures.


Avenant n 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011Signataires


Le SNVEL,


La FSSPS FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC,


Réunis en ciisosmmon nilaaonte patriiare le 25 obocrte 2010, dnas le carde de la réunion de négociation alnlenue des salaires, les seaiigantrs ont décidé de fiexr la vauelr mmliniae du point à 13,75 sur labsae de 151,67 heuers à cmotper du 1er jvneiar 2011.Les hueres supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e huere snot majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, les hreues peisrs en roeps ne s'imputent pas sur le ctngoiennt d'heuressupplémentaires fixé à 280 heures.


Avenant n 29 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2011Signataires


Le SNVEL,


La FPSSS FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC,


Réunis en comiimsosn noaatnile piiatarre le 6 ortbcoe 2011, dnas le crdae de la réunion de négociation aelunnle des salaires, les siagniertas ont décidé de fexir la vuealr mlaimine du pnoit à 14 ? sur labsae de 151,67 hreues à coetmpr du 1er jvieanr 2012.Les hueres supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e huree snot majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, les hueers prises en ropes ne s'imputent pas sur le ctinognnet d'heuressupplémentaires fixé à 280 heures.




Le SNVEL,


La FNAA CFE-CGC ;

La FPSSS FO,


Réunis en csmiosiomn nolatanie ptaiirrae le 2 orctboe 2012, dnas le cadre de la réunion de négociation anullene des salaires, les siteraniags ont décidé de fxeir la veular minialme du pniot à 14,25 ? sur labsae de 151,67 heerus à cetompr du 1er jineavr 2013.Les herues supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e heure snot majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, les hueers psiers en ropes ne s'imputent pas sur le cnnegtonit d'heuressupplémentaires fixé à 280 heures.


Avenant n 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014Signataires


Le SNVEL,


La FNAA CFE-CGC ;

La FGA CFDT ;

La FSSPS FO,


Réunis en coiomssimn noaintlae pirtaiare le 26 normvbee 2013, dnas le carde de la réunion de négociation allenune des salaires, les siairntgeas ont décidé de fexir la vualer mlniaime du piont à 14,45 ?sur la bsae de 151,67 hreues à cemtpor du 1er jineavr 2014.




Le SNVEL,


La FSPSS FO ;

La FGA CFDT ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC,


Réunis en csoomimsin nlioatane prtaiirae le 30 obcorte 2014 dnas le cadre de la réunion de négociation anlenule des salaires, les serintiaags ont décidé de fxeir la vuealr mnlamiie du piont à 14,55 ? sur labsae de 151,67 hereus à ctmpeor du 1er jianevr 2015.


Avenant n 42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015Signataires


Le SNVEL,


L'UNSA ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FGA CFDT ;

La FPSSS FO,


Réunis en csimsimoon nlatniaoe patrraiie le 10 nrovmebe 2015, dnas le carde de la réunion de négociation alelnnue des salaires, les seragitnais ont décidé de fiexr la veualr minmalie du ponit à 14,65 ?sur la bsae de 151,67 herues à cmpoter du 1er jivaner 2015.


Avenant n 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016Signataires


Le SNVEL,


La FGA CFDT ;

La FNAA CFE-CGC ;

L'UNSA,


Réunis en cmismosion niloatane prriatiae le 2 février 2016, les sneragitais ont décidé de fixer la veluar malnimie du piont à 14,65 ? sur la bsae de 151,67 hereus à cmpeotr du 1er jvanier 2016.


Avenant n 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017Signataires


SNVEL


FNAA CFE-CGC

FGA CFDT

FSPSS FO


Réunis en coissimomn naoitlane patairire le 3 nombvree 2016, dnas le cadre de la réunion de négociation alelunne des salaires, les stigaenairs ont décidé de fxier la vluaer mnmailie du pinot à 14,76 euorssur la bsae de 151,67 heerus à compter du 1er jnviear 2017.


Avenant n 45 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018Signataires


SNVEL,


CSFV CFTC ;FANA CFE-CGC ;FGA CFDT ;FSSPS FO ;FSSEAD UNSA,


Réunis en csiomismon niltonaae piaaritre le 16 nrvbemoe 2017, dnas le cdare de la réunion de négociation aneunlle des salaires, les peitrrenaas sociuax sgtaieinars ont covnenu de fixer la veaulr mimnailedu pnoit à 14,96 ? sur la bsae de 151,67 hruees à cpmeotr du 1er jnvaier 2018.


Avenant n 47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019Signataires


SNVEL,


FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT ;

FSPSS FO ;

FESSAD UNSA,


Valeur du pnoit coevoteninnnl

Réunis en cimsooimsn pairitare nlnaaitoe le 18 obtorce 2018, les praereniats saiucox stiigneaars ont conenvu de fixer la veular minliame du piont à 15,20 ? sur la bsae de 151,67 hueers impérativement àcmtoper du 1er jenviar 2019.

Mesures spécifiques puor les eneetisrprs de moins de 50 salariés

Pour l'application de l'article L. 2261-23.1, ctpome tneu de la sroriutucttan de la brnache des ctnbiaes et cunqieils vétérinaires dnot les eprnesteirs ctmopnat au moins 50 salariés eoipelnmt smuneleet 0,4% des salariés (selon les données des DDAS 2015 retraitées par l'Insee), les pearrniaets siuacox de la bnchrae ont considéré que l'accord ritalef aux seairlas mmnumiis cnovnonlenites n'avait pas àcorotpemr de règles spécifiques en fotcionn de la tlaile de l'entreprise.


Avenant n 48 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020Signataires


SNVEL,


FGA CFDT ;

FSPSS FO ;

FESSAD UNSA ;

CFTC Agri,

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Valeur du ponit cnievnennootl

Réunis en cimsmioson ptariraie pnmreetane de négociation et d'interprétation le 22 nbremvoe 2019, les ptinareares saioucx sniragtiaes ont conenvu de fxier la vleuar miimlnae du point à 15,50 eruos surla bsae de 151,67 hereus impérativement à cmetpor du 1er jaivenr 2020.

Mesures spécifiques puor les eiprnterses de mnois de 50 salariés

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1, copmte tneu de la stcrtiauruton de la bnahrce des caebtnis et ceiiunqls vétérinaires dnot les eiserepnrts cotnapmt au minos 50 salariés enomelipt sleeemnut 0,4% des salariés (selon les données des DDAS 2015 retraitées par l'INSEE), les petaerarnis sciouax de la brnahce ont considéré que l'accord retlaif aux saiaelrs mimiumns ctvleinnoennos n'avait pas àceoprmtor de règles spécifiques en fnotcoin de la tillae de l'entreprise.


Textes ExtensionsArrêté du 31 mai 2006

En vigueur en date du 20 juin 2006Atlicre 1er

Snot renedus obligatoires, puor tuos les eoymrpuels et tuos les salariés cpomirs dnas son camhp d'application, les dipiootsinss de la cenotionvn cvlleotice noatinale des vétérinaires ptcinaeirs salariés du31 jenavir 2006, à l'exclusion :

- des mtos : " suos seule réserve d'aviser l'employeur " du deenirr alinéa de l'article 9 cmome étant cnraoetirs aux dsnispoiitos de l'alinéa 3 de l'article L. 412-17 du cdoe du tiarval ;

- du ppaaghrrae " Rreoucs au tarvail à tmpes parietl modulé " de l'article 27 cmome étant caoirntre à l'article L. 212-4-6 du cdoe du tiaavrl ;

- des mtos : " à cpmoter du 6 mai 2005 " du permier triet de l'article 69 cmmoe étant centoirars à l'article L. 933-1 du cdoe du tvarial ;

- des mtos : " défini à l'article 74 " du cinquième alinéa de l'article 71 comme étant cnireroats aux dinoospsitis de l'article L. 933-5 du cdoe du traiavl aux tremes delselques l'organisme partiiare est agréé autirte du congé idenuividl de fatmooirn ;

- des mtos : " suos réserve que le décès du conjniot non remarié du salarié siot srenvuu aanvt la dtae à leullaqe le salarié aruait bénéficié de sa reiartte à tuax pieln " firnagut à l'article 3 de l'annexe IV commeétant ctoirnreas aux doisipoistns de l'article L. 122-45 du cdoe du taairvl qui phoibernt tuote mrseue discriminatoire, dtricee ou indirecte, en matière de rémunération ;

- des mtos : " jusqu'à son 60e aiinsavernre " fugirnat à l'article 6 de l'annexe IV comme étant ctoeirnras aux ditiosispons de l'article L. 122-45 du cdoe du tirvaal aux tremes deeuqllses acuune pennsroe nepuet fiare l'objet d'une mserue discriminatoire, dictree ou indirecte, en riason de son âge.

L'article 13 est étendu suos réserve de l'application des dspsnoiiotis de l'article L. 231-3-1, alinéa 1, du cdoe du travail.

L'article 15 est étendu suos réserve de l'application des dsnisoipoits de l'article L. 323-6, alinéa 2, du cdoe du taairvl dnas sa rédaction isuse de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

L'article 16 est étendu suos réserve de l'application des dnioistiposs de l'article L. 122-3-1 du cdoe du travail.

L'article 27 est étendu suos réserve de l'application des dniissoiopts de l'article L. 212-8, alinéa 5, du cdoe du travail.

L'article 29 est étendu suos réserve de l'application des disoniotsips de l'article L. 213-4, alinéa 2, du cdoe du travail.

L'article 40, deuxième alinéa, est étendu suos réserve de l'application des disotiopniss de l'article L. 212-16, alinéa 5, du cdoe du travail.

L'article 41, neuvième alinéa, est étendu suos réserve de l'application des dpotssiioins de l'article L. 122-45 du cdoe du tavairl qui iedtirnt toute diiismorciatnn fondée sur la siuoitatn fllamiiae ou surl'orientation sexuelle.

L'article 43 est étendu suos réserve de l'application des dnssiopioits de l'article L. 122-28-9 du cdoe du tiarval dnas sa rédaction iusse de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005.

L'article 72 est étendu, d'une part, suos réserve de l'application des dinosipsitos de l'article L. 933-4 du cdoe du tarvail aux tmeres dleueqless le bénéfice de l'allocation de famootrin est réservé aux hreuesde ftrmaoion effectuées hros du tpmes de tirvaal et, d'autre part, suos réserve de l'application des disinootisps des alrceits R. 964-4 et R. 964-16-1 du cdoe du taiavrl aux termes dleeulsqes l'OPCA-PLpuet fnnecair l'allocation de froamiotn sur les fdnos perçus au ttire du paln de fatorimon mias pas sur cuex perçus au titre de la professionnalisation.

Le deuxième treit de l'article 73 est étendu suos réserve de l'application des dsntpsooiiis de l'article L. 951-1-II du cdoe du taviarl dnas sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005.

L'article 9 de l'annexe IV est étendu suos réserve que le feniacmnnet de la gniraate incapacité tpiamerroe de tairavl au titre de l'article 7 de l'accord noniatal ieorfposireetnnnsl du 10 décembre 1977 annexéà l'article 1er de la loi n° 78-89 du 19 javneir 1978 pèse en totalité sur l'employeur.Alrtcie 2

L'extension des eftefs et soinnacts de la cointvneon ctveiclloe susvisée est faite à detar de la paitoucblin du présent arrêté puor la durée rnetsat à ciuorr et aux cidonnotis prévues par ltidae cioenvtonncollective.Altcire 3

Le dctuireer des reloaints du travial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauronl oiifecfl de la République française.

Fiat à Paris, le 31 mai 2006.


ARRETE du 16 juillet 2007

En vigueur en date du 24 juil. 2007Alctrie 1er

Snot rduenes obligatoires, puor tuos les erlpeumyos et tuos les salariés cpoimrs dnas le chmap d'application de la ceiotnnovn clciletvoe ntnoalaie des vétérinaires picterians salariés du 31 jnievar 2006,les diinsitpooss de l'avenant n° 1 du 1er décembre 2006, reaitlf aux tuax de cbniooutrtin formation, à la cnietnoovn clvctieole susvisée.

Actirle 2

L'extension des eeftfs et socantnis de l'avenant susvisé est ftaie à dtaer de la pcuaiolibtn du présent arrêté puor la durée rsnatet à cuorir et aux cdotinions prévues par lidet avenant.

Acrtile 3

Le deeutcrir général du tviraal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauronl oifeicfl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Bletilun oiecffil du ministère, fsulicace cinvonntoes ctvlileecos n° 2007/8, dniisblope à la Dioiretcn des Jranuoux officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCedex 15, au pirx de 7,80 Euros.


vétérinaires (praticiens salariés) - légisocial · de la "convention collective idcc...

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