«vous allez réaliser des travaux … peut-être sur de l ... · qu’est ce que l’amiante ......

CONFÉRENCE «Vous allez réaliser des travaux …

Peut-être sur de l'amiante ? Vous êtes concernés par la SS4»

PREVENTICA 2015

CONFÉRENCE Animée par :

Cécile VERSET – Ingénieur Prévention à la DIRECCTE RHONE Alpes Adrien ROYER- – Intervenant en Prévention des Risques à l’AST 74

Thierry MATHIEU – Ingénieur Prévention à l’OPPBTP Agence Rhône Alpes Pierre-Alban DOUCET – Technicien Conseil BTP à la CARSAT Rhône Alpes

Témoignage :

Sylvain PAILLARD - Responsable Filière Maintenance à ADOMA

L’amiante: Propriétés et conséquences

Préventica - Vous allez réaliser des travaux … Peut-être sur de l’amiante ?

Vous êtes concernés par la sous-section 4 Diapo 4

Qu’est ce que l’amiante



Qu’est ce que l’amiante

L’amiante est un minéral fibreux de la famille des silicates que l'on trouve à l'état naturel dans différentes roches cristallines On distingue 2 familles : - Les serpentines, dont l’unique variété d’amiante est la chrysotile (« amiante blanc »), variété la plus utilisée - Les amphiboles, dont l’amosite (« amiante brun »), la crocidolite (« amiante bleu »), la trémolite, l’actinolite et l’anthophyllite

-Selon les variétés, le diamètre des fibres est de 0,02 à 1 μ soit 400 à 2000 fois plus petit qu’un cheveu dont le diamètre est de l’ordre de 70μ. A comparer à la fibre minérale artificielle comme la céramique 1à 3 μ ou la laine de roche 2 à 9 μ



Propriété de l’amiante

-Incombustible et résiste aux hautes températures

-Résiste aux acides et aux bases

-Résiste aux micro-organismes

-Résiste mécaniquement

-Faible conductivité thermique,

électrique et acoustique



Où est l’amiante

Du fait de ses qualités et de son faible coût, l’amiante a été utilisé industriellement dès 1860 et sans limite jusqu’au année 1975 mais ce produit était déjà utilisé par les Egyptiens ou les romains pour leurs morts. En France en 1973 un pic de consommation aurait été atteint avec 170000 tonnes. La quantité utilisée en France diminueront de 1975 (première restriction) à l’interdiction au 1er janvier 1997.



Où est l’amiante

Plaque fibrociment Bande bitumineuse Fausse ardoise

Mastique vitrier Enduit de façade Bourre d’amiante



Où est l’amiante

Allège décorative Colle de faïence Peinture

Faux plafond Flocage Dalles de sol

Enduit de rebouchage



Où est l’amiante Calorifuge

mousse

Mastique

Joint

Peinture anticorrosion

Joint de bride

Gaine câble électrique



Où est l’amiante

Des milliers de Produits contiennent de l’amiante

Ces matériaux sous l’effet de sollicitation sont susceptible de libérer des fibres d’amiante qui sont très volatiles



Où est l’amiante

1 gramme d’amiante

contient des milliards de fibres

une pièce de 5000m3 est polluée par moins d’1milligramme

d’amiante dans l’air



Effets sur la santé

Toutes les variétés d’amiante sont reconnues cancérogènes (catégorie 1 par l’Union Européenne et groupe 1 CIRC)

Plus une particule est petite, plus elle peut pénétrer profondément dans l’appareil respiratoire. Plus les fibres sont longues et fines, plus l’organisme a des difficultés à les éliminer et plus elles sont dangereuses. Les effets liés à l’amiante : un effet chimique, un effet fibrosant, migration possible des fibres vers l’extérieur de la cavité pleurale.



- Plaques pleurales : épaississement fibreux localisé de la plèvre qui peut se calcifier – latence 10 à 20 ans

- Abestose: fibrose pulmonaire entrainant essoufflement et insuffisance respiratoire – exposition massive – latence de 10 ans

- Cancer-broncho-pulmonaire : latence de 20 ans – relation dose effet sans effet de seuil

- Mesotheliome : cancer qui touche les membranes de certains organes – latence de 25 à 40 ans – pas seuil

-Autres cancers (CIRC 2009) : -ovaires et larynx cancérogène avéré -Intestin cancérogène possible

Les pathologies



Qu’elles soient non cancéreuses ou cancéreuses elles ont en commun : Une relation dose effet : quantités inhalées, durée de l’exposition, mais pas de valeur seuil Une apparition retardée de plusieurs dizaines d’années Une persistance du risque toute la vie : le risque ne disparaît pas après l’arrêt de l’exposition L’absence de traitement préventif de l’apparition et du développement des maladies Des symptômes non spécifiques de l’exposition à l’amiante

Les pathologies

Un coût Humain Considérable 35 000 morts en France entre 1965 et 1995

Entre 68 000 et 100 000 décès à venir d’ici 2050



Les Maladies Professionnelles :

Tableau 30

Tableau 30 bis

Reconnaissance



Source CNAMTS

Les Maladies Professionnelles : Sinistralité



Source CNAMTS

Les Maladies Professionnelles : Sinistralité

On a connue un pic de reconnaissance en 2006 avec un peu plus 6700 maladies . En 2014 il a été reconnue de l’ordre de 4200 MP Ce que l’on peux observer c’est une diminution des MP abestose (maladie liée à une exposition massive ) Sur les 5 dernières années on peu observer une reconnaissance de l’ordre de 15OO cancers liées à l’amiante D’après certaine projection de l’INVS le pic de mésotéliome pourrait ne pas avoir été atteint Les cancers liés à l’amiante représente la première cause de cancer pro , de l’ordre de 85%, 65% sont liées au cancer bronco-pulmonaire, 25% mésothéliome touchant la plèvre et les autres cancers représente les 10% restant mésothéliome du péricarde, du péritoine



Les Maladies Professionnelles: Impacts financiers

En 2014 Les MP amiantes représentent de l’ordre de 42 % du coût total des MP

L’amiante représente environ 17 % des dépenses de la branche ATMP

Année MP

amiante FIVA FCAATA/ACAATA

Coût amiante

Total Branche ATMP

2010 904 340 890 2134 11850

2014 936 415 890 2241 12689 En millions d’euros Source CNAMTS



Les Maladies Professionnelles: Etat des lieux

Source INRS Bilan MP 30 et 30 Bis par Anita ROMERO-HARIOT et Aurore AGLIONI)

Méconnaissance du risque : Etude Plombier INRS 2012 :

35% ont été exposés dont 41% déclare ne pas avoir été en

contact avec de MCA

L’amiante: La règlementation

applicable



22

Principes généraux de prévention

Evaluation des risques

Coo

rdin

atio

n SP

S

Plan

de

prév

entio

n

Evaluation des déchets

Ss Section 1, articles R4412-94 à 96 CT, Champ d’application et définitions

Ss Section 2, articles R 4412-97 à 124 CT Dispositions communes à toutes activités exposant au risque amiante

Ss Section 3, articles R 4412-125 à 143 CT Travaux de retrait ou d’encapsulage

d’amiante et de matériaux, équipements ou articles en contenant y compris

lors de démolition

Ss Section 4, articles R 4412-144 à 148 CT Interventions sur des matériaux

équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer

l’émission de fibres

Repérage des matériaux contenant de l’amiante

Traitement des déchets Transport ADR

Agents chimiques dangereux

Agent cancérogène, mutagène, reprotoxique

Décret amiante du 4/5/12 /modifié par les décrets du 5/7/13 et du 29/6/15 2 arrêtés techniques : EPI (7/3/13) et MPC (8/04/13)

http://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0CAQQjRw&url=http://www.batinor.fr/project/photovoltaique/&ei=6HmYU4P5M4bB0QXL-YDQDA&bvm=bv.68693194,d.d2k&psig=AFQjCNHMKsQOijz8JC58-7Twf7GOYrGXHA&ust=1402588008927323



Travaux

d’entretien, d’amélioration

de l’habitat

Travaux de démolition

Fiche récapitulative du D.T.A.

Repérage liste C DEMOLITION

R 1334-19

Rapport de Repérage liste A + B VENTE

Rapport de Repérage liste A + B

le Dossier Technique Amiante

(D.T.A.)

Rapport de Repérage

liste A

Dossier Amiante Parties Privatives

(DAPP)

Obligations de

BASE

R 1334-18 R 1334-17 R 1334-16 R 1334-15

Parties communes Parties privatives

Autres Immeubles

bâtis

Immeubles collectifs d’habitation Habitations UN seul

logement

Matériaux inaccessibles non identifiés Pas d’exhaustivité

Repérage exhaustif Repérage avant démolition

Repérage exhaustif de la zone de travaux

Repérage avant travaux

Les repérages CSP VS Le repérage avant travaux



Opérations sur des Matériaux Contenant de

l’Amiante (MCA) Décret du 4 mai 2012 n°2012-639

modifié par décret du 5/ 7/ 2013 (articles R4412-94 à R4412-148 du code du travail)

arrêtés techniques : EPI (7 mars 2013) et MPC (8 avril 2013)



Niveau d’empoussièrement Empoussièrement

Niveau 1 Inférieur à 100 f/L

Niveau 2 100 f/L ≤ empoussièrement < 6000 f/l

Niveau 3 6000 f/L ≤ empoussièrement < 25 000f/l

Valeurs réglementaires

Valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)

Depuis le 1/7/2015 elle est de 10 F/L (avec une SA de 1)

Niveaux d’empoussièrement Depuis le 1/7/2015, ils ne dépendent plus de la VLEP



Interventions sur des matériaux, équipements

matériels ou articles susceptibles de provoquer

l’émission de fibres d’amiante

Définitions : SS3 et SS4

Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de

matériaux, équipements, matériels ou articles contenant de

l’amiante, y compris en cas de démolition

Travaux SS3 Intervention SS4

Logigrammes téléchargeables sur : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Amiante-Protection-des,1117.html

Logigrammes de la DGT (immeubles et équipements)

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Amiante-Protection-des,1117.html



Structure de la réglementation (1/2)

27

SS1 : Champ d’application et

définitions

SS2 : Dispositions communes

R4412-94 à 96

‒ EvRP (DO et entreprise) : R4412-97 à 99

‒ VLEP : R 4412-100 à 102

‒ Mesurages : R 4412-103 à 106 et Arrêté du 14/08/12

‒ Principes et moyens de prévention : R4412-107 à 115 et arrêtés du 07/03/13 et du 08/04/13

‒ Information et formation : ‒ Notice de poste : R4412-116 ‒ Formation : R4412-117 et arrêté du 23/02/12

‒ Organisation du travail : R4412-118 et 119

‒ Fiche exposition : R4412-120

‒ Déchets : R4412-121 à 123

‒ Protection de l’environnement : R4412-124



Structure de la réglementation (2/2)

28

Travaux de retrait ou d’encapsulage : SS3 Interventions sur MCA : SS4

‒ Evaluation des risques et mesurages :

R4412-126 à 128

‒ Certification : R4412-129 à 132 et arrêté du 14/12/12

‒ Plan de retrait : R4412-133 à 138

‒ Dispositions de fin de travaux : R4412-139 et 140

‒ Formation : R.4412-141 à 143 et Arrêté du 23/02/12

‒ Mesurages : R.4412-145.3° ‒ Mode opératoire : R 4412-145 à 148 – Formation : R.4412-141 à 143 et

Arrêté du 23/02/12



Formation des salariés

Décret du 4 mai 2012 n°2012-639

(articles R4412-116, R.4112-177 et R.4412-141 à 143 du code du travail) et arrêté du

23.02.2012 modifié par arrêté du 20/ 04/ 2015



Obligation de formation : SS4 Formation des

salariés

30 Validation par une attestation de compétence

Formation obligatoire mais pas d’obligation de passer par un organisme certifié et/ou ayant des formateurs formés par l’INRS.

Fonction du salarié

Formation initiale Recyclage

Encadrement technique

5 jours

1 jour Encadrement

chantier

Opérateur 2 jours Cumul de fonctions 5 jours

L’amiante: Les points

d’organisation incontournables.



Comment se positionner comme entreprise compétente en matière

d’amiante en sous-section 4 ?

Une question de stratégie



3 étapes clés

Répondre à un marché amiante

Organiser la protection des salariés et des

tiers

Gérer les déchets




Organiser la protection des salariés et des

tiers

Gérer les déchets



Répondre à un marché

amiante

Donneur d’ordres

Rapport(s) de repérage

amiante

Classement opération: SS3

ou SS4

Entreprise compétente

• Le donneur d’ordre transmet les informations amiante au stade de la consultation: • Nature et localisation des matériaux amiantés • Classement de l’opération en SS3 ou SS4




amiante

Donneur d’ordres


amiante


ou SS4


Sous-section 3 Sous-section 4 Certification 1552

(intérieur / enveloppe extérieur / génie civil)

/

Attestions de formation Organisme de formation certifié Organisme de formation compétent

Sous-Section 3

Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, équipements ou articles en contenant ou la démolition

Sous-Section 4

Interventions sur des matériaux équipements, matériels ou articles susceptibles de libérer des fibres




amiante

Donneur d’ordres


amiante


ou SS4


Opérateurs

Encadrant technique

Encadrant de chantier

• décisions technico-commerciales • documents contractuels

• définition, organisation et mise en œuvre des spécifications et des

moyens techniques Formation encadrement mixte SS4

possible si les 2 fonctions d’encadrants assurées par la même personne



Demande de travaux

avec présence d’amiante

Décliner tout

Réaliser tout

Sous-traiter

l’amiante

Se grouper

Faire séparer les

marchés




amiante

Organiser la protection des salariés

Gérer les déchets




Système documentaire

Empoussièrement prévisible du processus de

travail

Définition MPC et EPI

Information chantier

Sous-section 3 Sous-section 4

Organisation interne amiante (traçabilité de l’activité)

OUI OUI






travail




Etablissement de processus, avec des mesures d’empoussièrement

OUI OUI

Ce niveau d’empoussièrement prévisible détermine le choix des mesures de: • protections collectives • protections individuelles






travail




Matériel spécifique amiante OUI OUI






travail




Information externe du niveau de prévention d’un chantier « amiante »

PLAN DE RETRAIT MODE OPERATOIRE




amiante


Gérer les déchets



Gérer les déchets

Filière d’élimination BSDA ADR


Choix filière d’élimination OUI OUI



Gérer les déchets


Sous-section 3 Sous-section 4 Certificat d’Acceptation Préalable Bordereau de Suivi Déchet Amiante

OUI OUI



Gérer les déchets



Respect de l’ADR OUI OUI



Amiante, par quoi commencer en SS4?


Organiser la protection des

salariés et des tiers Gérer les déchets 1 point de vigilance

1 formation stratégique

L’amiante: Les rôles et missions des institutionnels

Adrien ROYER, IPRP



DIRECCTE Rhône Alpes

Rôle de l’inspection du travail : • Vérifier l’effectivité des règles légales et conventionnelles relatives au droit du travail. • Veiller au respect des règles de sécurité, de santé et aux conditions de travail. • Conseiller et informer les salariés et les employeurs sur leurs droits et obligations. • Favoriser le dialogue social et le fonctionnement satisfaisant des relations professionnelles.



Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

Organisme de conseil en prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail de la branche BTP.

Une gamme complète de prestations:

Quelques actions nationales en matière d’amiante,

Participation à la campagne nationale : pas formé, pas toucher!

Campagne nationale de mesurage d’empoussièrement prévisible sur des processus courants d’interventions en sous-section 4

Un site internet: www.preventionbtp.fr



Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail Rhône-Alpes

La Carsat est l'organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels.

La Carsat Rhône-Alpes a pour mission: De coordonner les actions de prévention De développer la prévention des risques Accidents du Travail et

Maladies Professionnelles (AT/MP). Pour accomplir ses missions:

Elle cible des activités à risque, intervient dans les entreprises et auprès des branches professionnelles.

Elle propose également une offre de formation, une offre documentaire ainsi que des dispositifs d’aides financières pour soutenir le développement de la prévention dans les entreprises.



L’ARS a deux missions principales: Le pilotage de la politique de santé publique en région.

− L’ARS est chargée de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique (prévention, promotion et éducation à la santé, mais aussi veille et sécurité sanitaires) et plus spécifiquement :

> d’organiser la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que

l’observation de la santé ; > de définir, financer et évaluer les actions de prévention et de

promotion de la santé ; > de contribuer à l’anticipation, la préparation et la gestion des

crises sanitaires, en liaison avec le préfet.

Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes



Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment

et des Travaux Publics Les missions des SIST BTP, organisés en équipe

pluridisciplinaires, animées par des médecins du travail sont : Conduite d'actions de santé au travail dans le but de

préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours.

Conseil aux employeurs, aux travailleurs (...) sur les mesures nécessaires afin : − d'éviter ou de diminuer les risques professionnels,

améliorer les conditions de travail − de réduire ou prévenir la pénibilité au travail et la

désinsertion professionnelle et contribuer au maintien dans l’emploi

L’amiante: Les moyens d’aide

possibles



Les moyens d’aide disponibles

Documentaire Mesurage des empoussièrements prévisibles Aides financières pour l’investissement



Documentaire

Sites internet www.travaillermieux.gouv www.inrs.fr www.preventionbtp.fr www.forsapre.fr www.ars

Site commun: www.amiantereponsedexpert.com

http://www.travaillermieux.gouv/

http://www.inrs.fr/

http://www.preventionbtp.fr/

http://www.forsapre.fr/

http://www.ars/

http://www.amiantereponsedexpert.com/



Campagne de mesurage des empoussièrements prévisibles



Aides financières

OPPBTP_Prêt à 1% avec BTP Banque pour l’achat d’une unité mobile de décontamination.

CARSAT_Aide Financière Simplifiée (AFS amiante) en projet pour 2016



Aides financières


CARSAT_Aide Financière Simplifiée (AFS amiante) en projet pour 2016 – Contrat de prévention

Le Témoignage

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