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VOTRE RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE

Police 77F00Professionnels

VILLE DE QUÉBEC

1er janvier 2015

EN UN COUP D’OEIL

Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation ultérieure.

SSQ, Société d’assurance-vie inc.

Votre régime d’assurance collectiveEn un coup d’oeil

Le présent document En un coup d’oeil résume les éléments les plus souvent consultés de votre régime d’assurance collective. Nous espérons qu’il vous sera utile et nous vous suggérons de le conserver pour consultation ultérieure. Pour consulter votre brochure complète,

rendez-vous sur le site ACCÈS | assurés au ssq.ca.

Veuillez noter que le présent document ne constitue pas votre police d’assurance ni votre brochure ou attestation d’assurance, et qu’il ne modifie en rien les dispositions et conditions de la police d’assurance collective. Des conditions, limitations et exclusions s’appliquent à certaines garanties. Veuillez consulter votre police d’assurance collective pour la description complète des garanties, limitations et exclusions applicables. En cas de différence entre le présent document et le texte de la police, le texte de la police prévaut. Vous avez le droit de consulter la police auprès du preneur et d’en prendre copie. Vous pouvez également

contacter le service à la clientèle de SSQ pour plus d’information.

Le présent document donne un aperçu de votre régime d’assurance collective en vigueur le 1er janvier 2015 pour les adhérents suivants :

Ville de Québec

Classe : Professionnels

(Numéro de police : 77F00)

Dans ce document, SSQ signifie SSQ, Société d’assurance-vie inc.

AVIS DE CONSTITUTION D’UN DOSSIER

Dossier et renseignements personnels

Dans le but d’assurer le caractère confidentiel des renseignements concernant les personnes qu’elle assure, SSQ, Société d’assurance-vie inc. constitue un dossier d’assurance dans lequel sont versés les renseignements concernant leur demande d’adhésion ainsi que les renseignements relatifs à leurs demandes de prestations.

Sauf les exceptions prévues à la loi, seuls les employés, mandataires et fournisseurs de services qui sont responsables de la gestion du contrat, des enquêtes, de la sélection des risques et du traitement des demandes de prestations et toute autre personne que vous aurez autorisée ont accès à ce dossier. SSQ conserve les dossiers d’assurance dans ses bureaux.

Toute personne a le droit de prendre connaissance des renseignements la concernant et, le cas échéant, de les faire rectifier sans frais, en adressant une demande écrite à SSQ, Société d’assurance-vie inc., 2525 boul. Laurier, Case postale 10500, Succursale Sainte-Foy, Québec (Québec), G1V 4H6, à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels. Toutefois, SSQ peut exiger des frais pour toute transcription, reproduction ou transmission de renseignements et informera préalablement la personne concernée du montant approximatif exigible.

Mandataires et fournisseurs de services

SSQ peut échanger des renseignements personnels avec ses mandataires et fournisseurs de services, mais uniquement pour leur permettre d’exécuter les tâches qu’elle leur confie, notamment pour traiter la plupart des demandes de prestations. Les mandataires et fournisseurs de services de SSQ doivent se soumettre à la politique de SSQ sur la protection des renseignements personnels.

En adhérant à un régime d’assurance collective, de même que lorsque vous faites une demande de prestations, vous consentez à ce que l’assureur et ses mandataires et fournisseurs de services utilisent les renseignements personnels dont ils disposent à votre égard aux fins décrites ci-dessus. Il est entendu que l’absence de consentement compromet la gestion de votre assurance et la qualité des services que SSQ peut vous offrir.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’Énoncé de la politique de protection des renseignements personnels sur le site ssq.ca.

Professionnels77F00 – Ville de QuébecRES6114F

SSQ, Société d’assurance-vie inc.i

TABLEAU DES GARANTIES

Catégories de personnes admissibles à titre d’adhérents

Catégorie DescriptionPB Professionnels retraités le ou après le 1er février 2006HU Professionnels non réguliers avec droits acquis (catégorie fermée)HV Professionnels syndiqués réguliers non permanents

SB, TB1 Professionnels syndiqués temporaires de plus de 2 ans de service continu (assurance maladie seulement)

HB Professionnels syndiqués réguliers permanentsHN Professionnels non syndiqués (réguliers et permanents)

TB2 Professionnels non syndiqués temporaires de plus de 2 ans de service continu

22 Professionnels de l’ex-Québec invalides avant le 1er février 2006 (catégorie fermée)

PY Professionnels temporaires retraités

Professionnels77F00 – Ville de Québec

RES6114FSSQ, Société d’assurance-vie inc. ii


Dispositions générales

Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1er janvier 2015.

Classe Professionnels

Catégories de personnes admissibles à titre d’adhérents

Voir le tableau « Catégories de personnes admissibles à titre d’adhérents »

Date d’admissibilité des nouveaux employés

Catégories HN et HV À la date d’emploi

Catégorie HB • À la date à laquelle vous obtenez votre permanence dans le cas de l’assurance vie et de l’assurance soins de santé

• À la date à laquelle vous obtenez votre statut d’employé régulier et permanent dans le cas de l’assurance salaire

Catégories SB, TB1 et TB2 Le 1er mai suivant 2 années de service continu pour l’employeur

Fin de période de propre emploi pour définition d’invalidité totale

Après le délai de carence de la garantie d’assurance salaire de longue durée et les 24 mois suivants


SSQ, Société d’assurance-vie inc.iii


Assurance vie

Votre assurance vie de base (catégories PB, HU, HV, HB, HN et 22)

Montant d’assurance Catégorie PB

20 % du maximum de gains admissibles en vertu du Régime de rentes du Québec à la date du décès

Catégories HU, HV, HB et HN

200 % du salaire annuel, arrondi au 1 000 $ supérieur du montant d’assurance

Catégorie 22

200 % du salaire annuel payable immédiatement avant le début de l’invalidité totale

Maximum 500 000 $

Exonération des primes Oui pour les catégories HU, HV, HB et HN, sous réserve des dispositions de la section « Exonération des primes en cas d’invalidité totale » des DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Réduction des prestations Catégorie 22

La prestation est calculée en tenant compte des prestations payables en vertu de votre régime de retraite, selon ce qui est convenu entre l’employeur et le syndicat.

Indexation Catégorie 22

Le revenu annuel payable immédiatement avant le début de l’invalidité totale est indexé annuellement au 1er janvier selon l’indice des prix à la consommation. L’indexation ne peut en aucun cas être inférieure à 0,0 %. L’indice des prix à la consommation est déterminé selon le facteur d’indexation de Statistique Canada pour la période précédente comprise entre le 1er novembre et le 31 octobre.

Fin de l’assurance

Au moment de votre décès; toutefois, à la date de la retraite, les employés des catégories HU, HV, HB et HN sont transférés dans la catégorie PB.

Les employés de la catégorie 22 sont transférés dans la catégorie PB le premier jour du mois qui suit leur 65e anniversaire de naissance.


RES6114FSSQ, Société d’assurance-vie inc. iv

Votre assurance vie additionnelle (catégories HU, HV, HB et HN)

Montant d’assurance En fonction de la prime payée

Choix d’un montant par unités de 10 000 $

Nombre maximal d’unités : 35

L’adhérent qui détenait un montant d’assurance vie additionnelle lors de l’entrée en vigueur du présent contrat demeure couvert pour le même montant sans qu’il ait à fournir de preuves de son assurabilité.

Preuves d’assurabilité requises

Exonération des primes Oui, sous réserve des dispositions de la section « Exonération des primes en cas d’invalidité totale » des DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Fin de l’assuranceÀ la date de votre 65e anniversaire de naissance ou à la date de votre retraite, selon la première éventualité


Assurance vie (suite)


SSQ, Société d’assurance-vie inc.v


Assurance salaire (catégories HU, HB et HN)

Votre assurance salaire de longue durée

Prestations70 % du salaire brut mensuel payable au début de l’invalidité, arrondi au 1 $ supérieur du montant d’assurance

Maximum 16 000 $

Exonération des primesOui, sous réserve des dispositions de la section « Exonération des primes en cas d’invalidité totale » des DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Réduction des prestations

Après application de tout maximum prévu ci-dessus, le montant de vos prestations est réduit des revenus provenant des sources indiquées dans la description de la garantie

Délai de carence 26 semaines

Fréquence de versement des prestations

Les prestations sont versées de façon hebdomadaire, au prorata du salaire mensuel

Période de référence

Catégorie HU

Semaine complète (7 jours)

Catégories HB et HN

Semaine de travail (5 jours ouvrables)

IndexationOui, selon ce qui est prévu dans la description de la garantie

Imposition des prestations Imposables

Fin de période de propre emploi pour définition d’invalidité totale

Voir les DISPOSITIONS GÉNÉRALES du présent « Tableau des garanties »

Fin du versement des prestations et fin de l’assurance

À la première des éventualités suivantes : le jour de votre 65e anniversaire, le jour de votre retraite ou le jour où vous avez accumulé 30 années de participation dans le régime de retraite (donnant droit à des crédits de rente de 70 %), sous réserve d’un âge minimum de 60 ans.


RES6114FSSQ, Société d’assurance-vie inc. vi


Assurance soins de santé (toutes les catégories)

Assurance maladie

Franchise par année civile : Aucune

Protection MaximumPourcentage de remboursement

Médicaments

Médicaments avec carte – paiement direct *

80 % jusqu’au maximum annuel à débourser selon le RGAM; 100 % de l’excédent par

certificat

Injections sclérosantes *

15 $ de remboursement par jour par personne assurée

remboursement regroupé avec médicaments

Produits anesthésiants * 20 $ admissibles par intervention

remboursement regroupé avec médicaments

Hospitalisation

Chambre d’hôpital Chambre semi-privée 100 %

Établissements pour soins spécialisés

Centre de réadaptation *

Chambre semi-privée Maximum de 180 jours par période

d’hospitalisation100 %

Cure de désintoxication *

60 $ de remboursement par jour, jusqu’à concurrence de 2 500 $ pour

la durée du contrat par personne assurée100 %

Professionnels de la santé

Acupuncteur30 $ de remboursement par traitement, jusqu’à

concurrence de 500 $ de remboursement par année civile par personne assurée

80 %


SSQ, Société d’assurance-vie inc.vii


Audiologiste et thérapeute de l’ouïe 80 %

Chiropraticien30 $ de remboursement par traitement, jusqu’à


100 %

Chiropraticien – Radiographies

30 $ de remboursement par radiographie (inclus dans le remboursement maximum

pour les honoraires de chiropraticien)100 %

Ergothérapeute 80 %

Kinésithérapeute30 $ de remboursement par traitement, jusqu’à


80 %

Massothérapeute30 $ de remboursement par traitement, jusqu’à


80 %

Naturopathe 30 $ de remboursement par traitement par personne assurée 100 %

Orthophoniste et thérapeute de la parole

80 %

Orthothérapeute30 $ de remboursement par traitement, jusqu’à


80 %

Ostéopathe 30 $ de remboursement par traitement par personne assurée 100 %

Physiothérapeute 80 %

Podiatre 30 $ de remboursement par traitement par personne assurée 100 %

Psychanalyste 1 000 $ admissibles par année civile par personne assurée 80 %

Psychiatre 1 000 $ admissibles par année civile par personne assurée 80 %


Assurance soins de santé (suite)


RES6114FSSQ, Société d’assurance-vie inc. viii


Psychologue 1 000 $ admissibles par année civile par personne assurée 80 %

Travailleur social 1 000 $ admissibles par année civile par personne assurée 80 %

Autres frais médicaux

Ambulance 80 %

Analyses de laboratoire * 80 %

Appareil d’assistance respiratoire * 80 %

Appareils orthopédiques * 80 %

Appareils thérapeutiques * 80 %

Articles pour stomie * 80 %

Bas de contention * 100 $ admissibles par année civile par personne assurée 80 %

Chaussures orthopédiques * 2 paires par année civile par

personne assurée 80 %Chaussures profondes *

Chirurgie esthétique à la suite d’un accident *

Remboursement dans les 36 mois suivant l’accident 80 %

Échographies * 80 %

Électrocardiogramme * 80 %

Fauteuil roulant et marchette * 80 %

Fournitures médicales * 80 %




SSQ, Société d’assurance-vie inc.ix


Infirmier *200 $ admissibles par jour

4 000 $ de remboursement par année civile par personne assurée

80 %

Lit d’hôpital * 80 %

Neurostimulateur transcutané * 80 %

Orthèses plantaires * 1 paire par année civile par personne assurée 80 %

Pompe à insuline * 80 %

Prothèse capillaire * 150 $ admissibles pour la durée du contrat par personne assurée 80 %

Prothèse externe et membre artificiel * 5 000 $ de remboursement par membre perdu 80 %

Prothèses mammaires *

150 $ admissibles pour 24 mois consécutifs par personne assurée 80 %

Radiographies * 80 %

Résonances magnétiques * 80 %

Stérilets *25 $ admissibles par stérilet

Maximum de 2 stérilets par année civile par personne assurée

80 %

Traitements au radium * 80 %

Traitements dentaires à la suite d’un accident aux dents naturelles ou à la mâchoire

Remboursement dans les 12 mois suivant l’accident 80 %




RES6114FSSQ, Société d’assurance-vie inc. x


Voyage

Assurance voyage avec assistance

5 000 000 $ de remboursement par séjour par personne assurée

Durée maximale du séjour : 182 jours100 %

Assurance annulation de voyage

5 000 $ de remboursement par séjour par personne assurée 100 %

Fin de la garantie

Catégories HU, HV, SB, TB1, HB, HN, TB2 et 22

À la date de votre retraite ou au moment de votre décès, selon la première éventualité.

À la date la retraite, les adhérents des catégories HU, HV, HB, HN, TB2 et 22 sont transférés dans la catégorie PB. Les adhérents des catégories SB et TB1 sont transférés dans la catégorie PY.

Catégories PB et PY

À la date du 70e anniversaire de naissance de l’adhérent, à l’exception des médicaments couverts par le RGAM, pour lesquels l’assurance prend fin au décès de l’adhérent si celui-ci n’est pas inscrit auprès de la RAMQ.

*Ordonnance médicale requise





COMMENT RÉCLAMER CHEZ SSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-VIE INC.?

Grâce aux services électroniques de SSQ, vous pouvez effectuer une demande de prestations de plusieurs façons :

1 Utilisez votre carte d’assurance SSQ lors de vos visites en pharmacie (remboursement de médicaments).

2 Remplissez les formulaires personnalisés de demande de prestations sur le site sécurisé ACCÈS | assurés.

3 Effectuez une demande de prestations directement à partir de votre téléphone intelligent!

Pour télécharger l’application gratuitement, rendez-vous au ssq.ca/mobile.


RES6114FSSQ, Société d’assurance-vie inc.

COMMENT S’INSCRIRE AU SITE ACCÈS | ASSURÉS?

Pour accéder au site, rendez-vous au ssq.ca et cliquez sur le lien ACCÈS | assurés dans la section réservée à l’assurance collective. Vous serez ainsi automatiquement dirigé vers le site ACCÈS | assurés. Lors de votre première visite sur le site, vous devez vous inscrire. Cliquez donc sur le lien Demande d’inscription au site et, une fois sur la page d’inscription, entrez toutes les informations nécessaires à la création de votre dossier.

Lors de votre inscription initiale, vous devrez fournir votre clé d’activation. Celle-ci correspond au chiffre indiqué sur votre certificat, au bas du résumé de votre protection.

La clé d’activation, est-ce important?

Oui! Elle vous permettra d’accéder directement à votre dossier une fois votre inscription finalisée. Si vous ne la saisissez pas, votre compte sera automatiquement verrouillé. Vous devrez donc attendre de recevoir par la poste une clé de déverrouillage avant de pouvoir effectuer des transactions dans votre dossier. SSQ vous conseille fortement d’entrer votre clé d’activation dès votre inscription initiale afin de profiter immédiatement de l’ensemble des fonctionnalités du site.



LE SITE ACCÈS | ASSURÉS VOUS PERMET DE GAGNER DU TEMPS!

Inscrivez-vous au dépôt direct de prestations

Pour choisir le dépôt direct de prestations et ainsi recevoir votre remboursement plus rapidement, SSQ vous invite à accéder au site ACCÈS | assurés et à suivre les étapes suivantes :

• Cliquez sur le menu Préférences;• Choisissez la rubrique Adhésion au dépôt direct et au relevé électronique;• Suivez les instructions pour vous inscrire. Vous devrez fournir vos coordonnées

bancaires. Elles se trouvent au bas de vos chèques personnels.

De façon rapide, simple et sécurisée, le site ACCÈS | assurés vous permet également d’effectuer plusieurs transactions en ligne, notamment :

• Adhérer au dépôt direct et au relevé électronique de prestations d’assurance maladie, de soins dentaires ou d’assurance salaire;

• Consulter la liste des protections qui figurent à votre contrat;• Consulter votre brochure d’assurance collective en format électronique;• Voir le détail des remboursement effectués pour chacune de vos demandes de

prestations;• Consulter vos coordonnées;• Imprimer une carte d’assurance SSQ temporaire.


RES6114FSSQ, Société d’assurance-vie inc.

EFFECTUEZ VOS DEMANDES DE PRESTATIONS À PARTIR DE VOTRE TÉLÉPHONE INTELLIGENT!

Grâce à l’application SSQ Services mobiles, vous pouvez maintenant effectuer des demandes de prestations directement à partir de votre téléphone intelligent de type iPhone ou Android.

En plus de transmettre une demande de prestations, l’application permet de :

• Consulter le sommaire des derniers paiements;

• Consulter une version électronique de la carte d’assurance SSQ;

• Communiquer avec le Service à la clientèle de SSQ en un seul clic.

Pour obtenir plus de détails ou pour télécharger l’application, rendez-vous au ssq.ca/mobile.

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Découvrez nos services en ligne envous inscrivant dès aujourd’hui au siteACCÈS | assurés.Service à la clientèleSans frais : 1 877 651-8080 poste 69184

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