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Bruxelles, le 03/06/2013 Note à Mesdames et Messieurs les Fonctionnaires généraux(ales). Votre lettre du Vos références Nos références Annexes PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet : Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il a été constaté qu’un nombre important et croissant d’armoires et d’objets divers sont stockés, semble-t-il de manière définitive dans les couloirs du complexe de l’Espace 27 septembre. Or, les couloirs constituent des voies d’évacuation. Lors de la conception du complexe de l’Espace 27 septembre, certains emplacements avaient clairement été identifiés pour permettre le stockage d’armoires, parfois d’armoires fixes. A ces endroits, les couloirs ont été élargis pour permettre ce stockage. Ailleurs, le stockage d’armoires et d’objets réduisant la largeur de passage dans les couloirs doit rester interdit. En effet, cette situation est de nature à entraver non seulement l’évacuation de l’immeuble en cas de nécessité, mais également l’intervention des secours. En outre, stocker des armoires et des objets divers dans les couloirs augmente la charge au feu et permettra une progression très rapide de tout sinistre y naissant. Tout stockage dans les couloirs d’armoires et (ou) d’objets susceptibles d’entraver l’évacuation devra en conséquence faire l’objet d’un accord formel de la Direction du support logistique en collaboration avec la Direction du SIPPT. Je rappelle également que le stockage d’armoires et d’objets dans les sas des ascenseurs reste toujours strictement interdit. Il faut également s’assurer que du mobilier (sièges d’attente, tables, présentoirs …) ne soit pas disposé dans ces voies d’évacuation. Le choix de leur emplacement doit faire l’objet d’une demande auprès de la Direction du SIPPT.

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Page 1: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Bruxelles, le 03/06/2013

Note à Mesdames et Messieurs les Fonctionnaires généraux(ales).

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990

Objet : Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il a été constaté qu’un nombre important et croissant d’armoires et d’objets divers sont

stockés, semble-t-il de manière définitive dans les couloirs du complexe de l’Espace 27 septembre. Or, les couloirs constituent des voies d’évacuation. Lors de la conception du complexe de l’Espace 27 septembre, certains emplacements

avaient clairement été identifiés pour permettre le stockage d’armoires, parfois d’armoires fixes. A ces endroits, les couloirs ont été élargis pour permettre ce stockage.

Ailleurs, le stockage d’armoires et d’objets réduisant la largeur de passage dans les

couloirs doit rester interdit. En effet, cette situation est de nature à entraver non seulement l’évacuation de l’immeuble

en cas de nécessité, mais également l’intervention des secours. En outre, stocker des armoires et des objets divers dans les couloirs augmente la charge au

feu et permettra une progression très rapide de tout sinistre y naissant. Tout stockage dans les couloirs d’armoires et (ou) d’objets susceptibles d’entraver

l’évacuation devra en conséquence faire l’objet d’un accord formel de la Direction du support logistique en collaboration avec la Direction du SIPPT.

Je rappelle également que le stockage d’armoires et d’objets dans les sas des ascenseurs

reste toujours strictement interdit. Il faut également s’assurer que du mobilier (sièges d’attente, tables, présentoirs …) ne soit

pas disposé dans ces voies d’évacuation. Le choix de leur emplacement doit faire l’objet d’une demande auprès de la Direction du SIPPT.

Page 2: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

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PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990

Ces instructions restent bien sûr applicables aux autres bâtiments administratifs. Je vous demande en conséquence de vous assurer de leur respect.

Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

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Note à Monsieur Olivier DEGRYSE, Administrateur général de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

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Note à Monsieur Alain BERGER, Administrateur général, Administration générale des Personnels de l’Enseignement.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 5: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Monsieur André-Marie PONCELET, Administrateur général, Administration générale de la Culture.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 6: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Monsieur Marc VARKAS, Administrateur général a.i. Administration générale de l’Infrastructure.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 7: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Monsieur Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général. Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 8: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Monsieur René HAMAITE, Directeur général, Direction générale du Sport. Via Monsieur Olivier DEGRYSE, Administrateur général de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 9: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Madame Liliane BAUDART, Directrice générale, Direction générale de l'Aide à la Jeunesse. Via Monsieur Olivier DEGRYSE, Administrateur général de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 10: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note au Docteur Serge CARABIN, Directeur général de la Santé. Via Monsieur Olivier DEGRYSE, Administrateur général de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 11: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Monsieur Renaud MOENS, Directeur général. Direction générale du Budget et des Finances.

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bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 12: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Monsieur Pierre-André SAMYN, Directeur général. Direction générale du Personnel et de la Fonction Publique.

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PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 13: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Madame Linda ANNAERT, Directrice générale adjointe, Service général des Affaires générales.

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bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 14: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Monsieur Dominique BARTHELEMY, Directeur général. Direction générale des Affaires générales et de l’Audit financier.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 15: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Madame Jeanne BRUNFAUT, Directrice générale adjointe, Service général de l’Audiovisuel et des Multimédias.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

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bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 16: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Monsieur Bernard DE VOS, Délégué général aux Droits de l’enfant, Rue de Birmingham, 66 (3ème étage) 1000 BRUXELLES.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 17: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Messieurs les Secrétaires perpétuels des Académies royales des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts, de Médecine, de Langue et de Littérature françaises.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

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bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 18: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à Monsieur Daniel REGAERT, Fonctionnaire délégué de la Direction du Service social

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bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

personnes chargées des problèmes de sécurité, hygiène et bien-être au travail. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 19: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note aux Conseillers en prévention de la Direction du S.I.P.P.T.

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir tenir compte du contenu de cette circulaire

lors de vos missions de Conseiller en prévention? Je vous remercie de votre collaboration.

Le Directeur,

Ing. Pierre COLLARD.

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Note à Madame Nadine OTTEN, Directrice Direction du Support logistique

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes

PC/PC/SIPPT/201301738RA.9990 Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des

bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.

Page 21: Votre lettre du Vos références Nos références Annexes · 2013. 6. 4. · Objet Sécurité: Stockage d’armoires et d’objets divers dans les couloirs des bâtiments occupés

Note à la Présidence du Service Social.

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bâtiments occupés par le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je vous transmets, pour information et suite utile, la circulaire relative à l'objet repris

sous rubrique. Puis-je vous demander de bien vouloir en communiquer le contenu à l'ensemble des

services relevant de votre compétence. Je vous remercie de votre collaboration.

Le Secrétaire général,

Frédéric DELCOR.