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Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon – Rapport de présentation volets 4 et 5 –décembre 2016 Page | 1

Volets 4 et 5 du rapport de présentation Syndicat Mixte du SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon

Evaluation environnementale

Modalités de suivi

Document approuvé par délibération en

Comité Syndical le 14 décembre 2016

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Introduction

Le syndicat mixte pour le SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon a engagé en 2014, la procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble des

46 communes regroupées dans les quatre établissements publics de coopération intercommunal.

Les communes qui composent ce territoire travaillent conjointement au développement du territoire et à l’élaboration de projets structurants dans les domaines

de compétences suivants : l’économie, l’insertion, l’assainissement, les transports urbains, le tourisme et l’aménagement du territoire.

Organisation du Rapport de présentation du SCoT

Afin de répondre au cadre réglementaire et afin de faciliter la compréhension du SCoT, le Rapport de présentation a été bâti à partir de cinq volets distincts :

o Volet 1 : Introduction et résumé non technique.

o Volet 2 : Diagnostic stratégique.

o Volet 3 : Etat Initial de l’Environnement

o Volet 4 : Evaluation environnementale.

o Volet 5 : Modalités de suivi.

Le Volet 1 constitue une synthèse du Rapport de présentation et répond à l’obligation réglementaire d’inclure un résumé non technique.

Les Volets 2 et 3 permettent de disposer d’un état des lieux et d’avoir une vision complète des enjeux, des atouts et contraintes du territoire dans toutes ses

composantes (aménagements, démographie, développement économique, services, transports, consommation d’espace, environnement et paysages) de manière

transversale. Le Volet 2 inclut l’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le Volet 4 constitue l’essentiel de l’évaluation environnementale avec la justification des choix retenus et la méthodologie utilisée pour définir les grandes

orientations du PADD et du DOO, l’analyse de l’impact environnemental des orientations du SCoT.

Le Volet 5 présente la méthodologie de suivi du SCoT et les principaux indicateurs de suivi retenus.

Schéma de Cohérence Territoriale Rhin Vignoble Grand Ballon- Rapport de présentation volets 4 et 5 – juin 2016

4


5

VOLET 4 Evaluation environnementale et VOLET 5 Modalités de suivi

VOLET 4

1.Objectifs et méthode ................................................................................................................................................. 9

2.Justification du scénario retenu au regard des critères environnementaux ................................................................................ 13

3.Les choix stratégiques .............................................................................................................................................. 17

4.Explication des choix du Projet d’Aménagement et de Développement Durables......................................................................... 19

5.Explication des choix du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) .................................................................................... 31

6. Analyse des incidences environnementales de chacune des composantes du DOO ....................................................................... 57

7. Analyse des incidences globales du SCoT pour chaque thématique environnementale .................................................................. 65

8. Tableau synthétique des effets environnementaux du SCoT ................................................................................................. 77

9. Evaluation des incidences Natura 2000.......................................................................................................................... 79

10. Mesures intégrées par le SCoT pour protéger l’environnement ............................................................................................ 93

11. Articulation des plans et programmes ......................................................................................................................... 95

VOLET 5

Dispositif de suivi et d’application du SCoT ..................................................................................................................... 117

1 - Évolution socio-économique du territoire .................................................................................................................... 119

2 - Gestion de l’espace, évolution des paysages et agriculture .............................................................................................. 125

3 – Transports et voirie ............................................................................................................................................. 129

4 – Gestion des ressources et des déchets ....................................................................................................................... 131


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Schéma de Cohérence Territoriale Rhin Vignoble Grand Ballon- Rapport de présentation volets 4 et 5 – décembre 2016

7

Syndicat Mixte du SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon

Volet 4 :

Evaluation environnementale







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1. Objectifs et méthode

Le rapport de présentation évalue les incidences des orientations

du SCoT sur l'environnement et expose la manière dont le SCoT

prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en

valeur.

Le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon est soumis à une procédure

d’évaluation environnementale, conformément au décret du 27

mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents

d’urbanisme sur l’environnement. L’évaluation environnementale

intègre notamment les dispositions de la loi Grenelle.

Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir

le projet d'aménagement et de développement durables et le

document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un

diagnostic établi au regard des prévisions économiques et

démographiques, notamment au regard du vieillissement de la

population et des besoins répertoriés en matière de développement

économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement,

notamment en matière de biodiversité, d'agriculture, de

préservation du potentiel agronomique, d'équilibre social de

l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il identifie,

en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine

architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d'urbanisme

doivent analyser les capacités de densification et de mutation en

application de l'article L. 151-4. Il présente une analyse de la

consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours

des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les

objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans

le document d'orientation et d'objectifs. Il décrit l'articulation du

schéma avec les documents mentionnés aux articles L. 131-1 et L.

131-2, avec lesquels il est compatible ou qu'il prend en compte.

Objectifs :

L’évaluation environnementale poursuit plusieurs objectifs :

Fournir les éléments de connaissance environnementale

utiles à l’élaboration du document d’urbanisme. Ces

éléments sont définis à travers l’Etat Initial de

l’Environnement.

Aider aux choix d’aménagement et à l’élaboration du

contenu du document d’urbanisme. L’évaluation

environnementale est une démarche itérative nécessitant de

nombreux temps d’échanges. Ces échanges permettent

d’améliorer chaque version des différentes pièces

constituant le Schéma de Cohérence Territoriale.

Contribuer à la transparence des choix et rendre compte des

impacts des politiques publiques. Les résultats de

l’évaluation environnementale servent d’outil

d’information, de sensibilisation et de participation auprès

des élus locaux mais également des partenaires et du grand

public.

Préparer le suivi de la mise en œuvre du document

d’urbanisme. Il s’agit de définir les modalités de suivi du

SCoT à travers notamment une note de cadrage et un

tableau de bord de suivi des indicateurs.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211155&dateTexte=&categorieLien=cid



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Méthodologie :

L’évaluation environnementale est une démarche d’évaluation

itérative qui accompagne l’élaboration du SCoT et contribue à

l’enrichir progressivement. Les enjeux et les objectifs ont été

affinés tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT. Le

travail effectué en concertation avec les élus a permis d’évoluer

depuis les premiers enjeux environnementaux de l’état initial de

l’environnement à la définition des orientations du DOO traduites à

des degrés différents (les prescriptions et les recommandations).

La démarche utilisée a été thématique, spatiale et transversale :

Thématique : l’analyse des enjeux environnementaux s’est

d’abord portée sur l’ensemble des thématiques à aborder dans le

cadre d’une évaluation environnementale. Il est à noter que les

enjeux liés aux dispositions du Grenelle de l’environnement ont

été intégrés à la réflexion du SCoT : la consommation d’espaces

naturels, agricoles et forestiers, la maitrise de l’énergie et le

développement des énergies renouvelables, et la lutte contre la

perte de biodiversité par la mise en œuvre d’une trame verte et

bleue.

Spatiale : certains secteurs géographiques sensibles ont fait

l’objet d’une analyse à une échelle plus fine.

Transversale : les thématiques environnementales sont

étroitement liées et ne peuvent être dissociées les unes des

autres. Ainsi, les objectifs de densité sont liés à la préservation

des espaces naturels/agricoles, à l’optimisation des réseaux d’eau

potable et d’eaux usées. L’imperméabilisation des sols et la

meilleure gestion des eaux pluviales vont avoir un impact sur la

limitation du risque d’inondation…

Les étapes de l’évaluation environnementale :

L’analyse de l’état initial de l’environnement : analyse des

documents existants, contact avec les partenaires, rencontre avec

les acteurs locaux, visites de terrains (patrimoine naturel, bâti,

paysages, points de vue et points noirs…).

L’état initial de l’environnement comprend les différentes

thématiques environnementales à aborder dans la cadre de

l’évaluation environnementale. Cette étape a permis d’identifier

les premiers enjeux environnementaux qui ont servis de base à la

réflexion pour la suite de la réalisation du SCoT.


11

Perspectives d’évolution : elles sont issues des travaux réalisés en

commissions thématiques durant lesquels les perspectives de

développement ont été croisées avec les enjeux environnementaux

de l’état initial de l’environnement et les objectifs de

développement durable du territoire. Ces perspectives sont

rappelées par la suite dans la justification du scénario choisi par

une analyse comparative des scénarios étudiés en groupes de

travail.

Justification des choix retenus pour établir le PADD et le DOO :

Il s’agit d’un tableau d’analyse comparative des scénarios étudiés.

Les scénarios d’évolution probable du territoire ont été soumis à la

discussion des élus à travers des groupes de travail thématiques : ils

ont servi de support à la réflexion afin de guider les élus à formuler

le scénario retenu.

Incidences prévisibles du SCoT sur l’environnement : chacune des

thématiques environnementales est analysée en fonction des

objectifs du PADD et des orientations du DOO. L’évaluation

environnementale vise à analyser les incidences prévisibles sur

l’environnement de la mise en œuvre du SCoT, notamment dans la

conception des futurs projets d’aménagement et des documents de

planification qui devront être compatibles et appliquer ses

orientations.

Les zones susceptibles d’être touchées de manière notable : la

précision de l’évaluation environnementale est fonction de la

localisation des projets ou des zones d’extensions urbaines que le

SCoT ne vise pas à définir précisément. Il en résulte la difficulté à

évaluer de manière précise les incidences sur les zones susceptibles

d’être touchées par le SCoT. La démarche vise une approche globale

et transversale aux regards des enjeux environnementaux mis en

avant suite à l’analyse de l’état initial de l’environnement,

notamment sur les principaux pôles de développement définis dans

l’armature urbaine. L’analyse précise des incidences de chacun des

projets relève d’une analyse plus fine qu’il conviendra de mener

dans le cadre des études d’impact (en accord avec la loi de 1976).

Des mesures de réduction des incidences ou des mesures

compensatoires sont proposées dans un objectif de limitation des

incidences négatives ou de compensation. Toutefois, la démarche

itérative menée lors de l’élaboration du SCoT a permis d’intégrer

au fur et à mesure les dispositions relatives à la limitation des

impacts sur l’environnement. Les mesures proposées sont donc

majoritairement marginales dans la cadre du rapport de

l’évaluation environnementale.

Elaborer un dispositif de suivi de l’évaluation environnementale.

Il s’agit de conceptualiser et de mettre en place un dispositif de

suivi de l’évaluation environnementale simple et adapté au

territoire. L’objectif global est de développer un nombre

d’indicateurs limité répondant au cahier des charges suivant :

Réponse aux objectifs définis prioritaires pour le SCoT

Pertinence pour la thématique considérée et les enjeux

environnementaux ;

Adéquation avec le périmètre d’études ;

Disponibilité des données, mesurable de façon pérenne.


12

Les indicateurs d’état visent à suivre la condition locale de

l’environnement du territoire en lien avec les incidences directes

de l’application du SCoT et les outils statistiques locaux,

départementaux et régionaux.

Les indicateurs de performance sont spécifiques à l’évaluation des

incidences environnementales indirectes de l’application du SCoT.

On parle ici d’indicateurs de performance opérationnelle. Le suivi

des actions mises en place permet de vérifier que les résultats sont

conformes aux objectifs.


13

2. Justification du scénario retenu au

regard des critères environnementaux

L’évaluation environnementale des scénarios a permis de comparer

les incidences de chaque scénario de développement envisagé par

le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon, et d’apporter des justifications

aux choix opérés pour définir le scénario final. Pour chaque

scénario, l’évaluation environnementale décrit un niveau de prise

en compte des enjeux prioritaires identifiés dans l’Etat Initial de

l’Environnement par thématique (selon un système de notation

allant du moins impactant au plus impactant). Une approche

spatiale est portée à chaque scénario afin d’évaluer les impacts sur

l’environnement par secteurs de développement. Enfin, une

synthèse de niveau d’impacts environnementaux récapitule les

incidences des scénarios de façon transversale et d’appréhender

leur impact global sur l’environnement.

Rappels des éléments de cadrage

Le diagnostic a mis en évidence des enjeux auxquels le Projet

d’Aménagement et de Développement Durables a apporté un

certain nombre de réponses. Pour bien comprendre la façon dont

s’articulent les différentes parties du SCoT, il est nécessaire de

rappeler brièvement la synthèse de ces enjeux pour éclairer les

choix stratégiques du Projet d’Aménagement et de Développement

Durables.

Les arbitrages et la recherche de l’équilibre optimal entre ces

enjeux, pour assurer la cohérence du projet et la meilleure réponse

au cadre légal, imposent une recherche de synthèse. Le bureau du

Syndicat Mixte a validé la proposition de regrouper les différents

enjeux issus du diagnostic en QUATRE GRANDS DEFIS, exprimés sous la

forme de questionnements :

Comment répondre aux besoins résidentiels en s’assurant la

maîtrise de l’étalement urbain ?

Comment trouver un équilibre entre les choix de

développement et le cadre de vie d’une part et le

fonctionnement écologique du territoire, à toutes ses

échelles, d’autre part ?

Comment structurer le développement économique, et

avec quelles répartitions quantitatives et territoriales ?

Comment concilier les choix de développement et la

maîtrise des déplacements, sur quels réseaux ?

L’ensemble de ces grands défis apparaissaient clairement à

l’issue de chacune des thématiques traitées dans le cadre du

diagnostic stratégique et de l’Etat Initiale de l’Environnement.

Ces défis ont d’ailleurs finalement structuré le PADD, chaque défi

correspondant en définitive à l’un des axes du PADD.

En regroupant des domaines parfois opposés ou traités séparément,

cette synthèse a contribué à favoriser une approche transversale

des questions d’urbanisme, de développement urbain et de

préservation de l’environnement qui fondent tout Schéma de

Cohérence Territoriale.


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DEFI N°1 : METTRE EN COHERENCE LA POLITIQUE DE DEPLACEMENTS

AVEC LE RENFORCEMENT DE L’ARMATURE URBAINE ET AMELIORER LES

CONDITIONS DE VIE DES HABITANTS

Ce premier défi recouvre pour l’essentiel les enjeux

de la croissance démographique,

de la palette d’offre en habitat,

des équipements et des services,

du paysage et du cadre de vie,

de l’armature urbaine.

La consommation d’espace est de l’ordre de 31,4 ha/an, habitat et

activité inclus sur la période 2000 à 2012 (chiffres CIGAL). L’espace

n’est pas extensible, le sol est un bien rare qui ne se renouvelle pas

une fois consommé. Tous les secteurs de l’aire du SCoT ont une

forte valeur patrimoniale ou présentent des risques et des

contraintes qui, à court ou moyen terme, contribueront à réduire

les perspectives d’extension.

Les besoins des jeunes, des jeunes couples et des personnes âgées

en petits logements et en logements accessibles peinent à être

satisfaits sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, les familles

s’installent fréquemment dans les petites communes. L’équilibre

démographique de celles-ci s’en trouve durablement affecté, avec

parfois des difficultés à trouver l’équilibre de gestion des

équipements publics (école, petite enfance, etc.).

Hors solde migratoire positif, la décohabitation va à elle seule

continuer à imposer la réalisation de logements supplémentaires

d’ici à 2026. Pour autant, le vieillissement se fait sentir, la part de

la population âgée augmente et va continuer à croître.

Hors le pôle urbain de Guebwiller, l’offre fournie par le marché est

tournée essentiellement vers la propriété individuelle, mais la

tendance est au développement progressif de l’habitat collectif, y

compris dans les petites communes.

L’itinéraire résidentiel s’est modifié. La taille des ménages est plus

faible, les coûts fonciers et de construction augmentent, ce qui

provoque un accès à la propriété plus tardif et une demande accrue

de logements locatifs, notamment de petite taille.

La demande de logements aidés s’accroît, l’offre stagne et reste

concentrée sur quelques pôles urbains.

L’état initial de l’environnement et l’analyse du paysage ont permis

d’appréhender les éléments que vont impacter les choix de

développement à effectuer. Le paysage s’appuie dans le territoire

du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon sur différentes trames, en

particulier les trames vertes et bleues, et se définit tantôt sur les

vides en zone de montagne, tantôt sur les pleins en zone de plaine.

La trame de l’urbanisation structure également le paysage de

plaine. Le diagnostic a affiné les unités paysagères et les relations

qu’elles entretiennent entre elles, donnant une base solide aux

objectifs et aux orientations retenues dans le cadre du SCoT.


15

Le paysage est un des éléments forts de l’attractivité touristique

et l’encadrement de ses évolutions est un véritable enjeu

économique, au même titre que l’offre foncière économique. Par

ailleurs, c’est aussi l’un des constituants essentiels du cadre de vie

des habitants.

Le territoire dans son ensemble a une forte valeur patrimoniale,

traduite par de nombreuses mesures de protection d’intensité

variable. La présence de nombreuses espèces et habitats protégés

à un titre ou à un autre assure d’une certaine façon l’identité et la

vitalité touristique de l’aire du SCOT.

DEFI N°2 : RENFORCER L’IDENTITE ET L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE

EN VALORISANT LES ATOUTS LOCAUX

Ce défi reprend les enjeux

des équipements et des services,

du dynamisme de l’appareil économique et en particulier de

l’offre foncière pour le développement économique,

de la performance globale du système de déplacement,

de l’armature urbaine et des polarités du territoire.

Le développement économique du territoire dépend de la

capacité de celui-ci à maintenir et à créer des emplois. Il assure

pour une bonne part son positionnement à l’échelle alsacienne. Le

SCoT n’a pas la capacité de porter des projets particuliers, mais il

fixe les objectifs et surtout le cadre dans lequel ce développement

économique peut s’épanouir.

Le territoire fonctionne sur un ratio emploi/actif aux alentours

de 0,7 avec l’objectif de tendre vers 0,8 à l’horizon SCoT, mais

qui cache de grosses disparités locales, sources de déplacements

domicile/travail en croissance continue. Le maintien et le

développement des emplois restent l’un des enjeux forts du

rayonnement du territoire à l’échelle régionale.

La tertiarisation des emplois se fait fortement sentir, comme dans

toute l’économie alsacienne et nationale. Le développement des

services et notamment des services à la personne devrait se

poursuivre et s’amplifier, avec un ratio emploi/habitant qui, lui,

devrait se dégrader, malgré l’augmentation de la population et des

actifs, en raison du poids croissant des seniors dans la population.

La croissance des emplois s’est accompagnée d’une forte

consommation foncière, accrue par la tendance des activités à

quitter le tissu urbain traditionnel du fait des contraintes de

voisinage ou d’extension. Ce mouvement spécifique devrait tendre

à diminuer à l’horizon du SCoT. L’offre commerciale présente sur

le territoire est relativement complète, mais elle est fortement

concurrencée par les pôles voisins.

L’agriculture est l’un des moteurs de l’activité en milieu rural et

génère nombre d’emplois directs et indirects dans l’industrie et les

services. Sa matière première, le sol, est convoitée pour d’autres

usages, alors même que les besoins pour l’agriculture restent

importants en raison, notamment, des logiques environnementales

et consuméristes qui poussent actuellement au recul des pratiques

les plus intensives. Le territoire présente une large palette d’offres

touristiques permettant différents types de séjours : tourisme vert,

route des vins, gastronomie, patrimoine culturel, architectural,

historique, ... Cette économie touristique est cependant

inégalement répartie.


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17

3. Les choix stratégiques

3.1- Le choix de renforcer l’armature urbaine

Le diagnostic a mis en évidence à la fois l’existence d’une armature

urbaine qui joue un rôle fort de structuration du territoire, mais

aussi des tendances importantes à la dispersion de l’urbanisation

sur le territoire. Le premier défi a guidé le choix du PADD vers un

renforcement de cette armature urbaine et la réorientation du

développement vers celle-ci. En outre, le développement

« accentué » récemment constitué sur le pôle relais en devenir à

engager les élus à identifier cette partie du territoire par rapport

aux autres villages qui essaiment le territoire.

3.2- Le choix de la dispersion

Choisir de poursuivre les tendances constatées de dispersion de

l’urbanisation aurait sans doute permis de s’orienter vers les sites

présentant, du point de vue de l’environnement, le plus faible

niveau d’atteintes, encore que peu d’endroits soient réellement

exempts d’enjeux environnementaux. Mais ce choix, qui préservait

l’ensemble des désirs de croissance des uns et des autres présentait

deux inconvénients.

Du point de vue des économies d’échelles, disperser la croissance,

et notamment la croissance économique, est reconnu comme un

vecteur d’affaiblissement de l’attractivité économique d’un

territoire, dans la compétition avec ses voisins. Regrouper des

entreprises et des activités permet d’espérer amplifier la création

de services aux entreprises et d’activités complémentaires pour ne

citer que cet exemple. Un tel scénario aurait signifié la poursuite

du recours à la voiture pour se déplacer, accroissant sensiblement

les rejets de polluants et de gaz à effet de serre, ainsi que les

problèmes de congestion du réseau

3.3- Le scénario de développement retenu

En adoptant le scénario d’un développement raisonné et hiérarchisé

de l’armature urbaine, les élus du SCoT ont choisi de relier entre elles

différentes problématiques : croissances économique, résidentielle et

démographique à moyen et long terme ; déplacements ; cohérence

des choix entre développement urbain et possibilités, tant à court

terme qu’à long terme, de desserte par les transports en commun.

A travers ce scénario, les élus du SCoT ont choisi également de

donner à chaque niveau du territoire une perspective d’avenir

claire, qui offre à chacun les chances d’un développement selon ses

besoins sans pour autant déséquilibrer le territoire à une échelle

plus large. Ce scénario, en concentrant les développements urbains,

en rationalisant les choix de développement, a également des effets

vertueux sur l’environnement puisqu’il permet d’adapter la

consommation foncière aux besoins, en limitant les concurrences

inutiles.

Même s’il s’agit aujourd’hui d’une vision théorique, c’est aussi la seule

qui permette de dégager une vision du territoire rendant possible la

maîtrise à terme des déplacements automobiles et donc celle des

rejets de gaz à effet de serre liés aux déplacements. Ce scénario

politique est ensuite renforcé et décliné à travers toute une série

d’objectifs dans le Projet d’Aménagement et de Développement

Durables, puis assorti d’orientations dans le Document d’Orientation

et d’Objectifs.


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19

4. Explication des choix du Projet

d’Aménagement et de Développement

Durables

Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été

conçu comme un document de niveau stratégique.

AXE 1 : Affirmer le positionnement régional et stratégique du territoire

Ainsi que l’indique le PADD, le territoire du SCoT Rhin Vignoble

Grand Ballon occupe un espace central en Alsace. La volonté est ici

d’inscrire le développement de ce territoire dans un fonctionnement

plus large, pour assurer le maintien de sa population, de ses

ressources et de son activité. En recherchant les synergies avec les

territoires voisins tout en déclinant ses atouts, le SCoT se veut

porteur d’un développement et d’un rayonnement qui dépassent et

dépasseront son seul périmètre.

AXE 2 : Mettre en cohérence la politique de déplacements avec le renforcement de l’armature urbaine

Renforcer l’armature urbaine

Comme indiqué précédemment, conforter puis renforcer l’armature

urbaine du territoire s’est avéré un choix majeur du SCoT, à partir

duquel la grande majorité des éléments du Document d’Orientation

et d’Objectifs ont été déclinés. Plutôt que de reconstruire ailleurs

les conditions du développement, le SCoT a choisi de soutenir et de

renforcer le développement déjà existant. Cette trame s’articule

sur celle identifiée par le diagnostic.

Cette structuration du territoire conforte la notion de bassins de

proximités souvent évoqués lors des différentes commissions. Ce

territoire de proximité est vécu par les habitants au travers des

services et des équipements de base et dans les domaines

commerciaux, de la santé, des loisirs, associatifs, etc. Le SCoT

reconnaît ce niveau territorial, largement présent aujourd’hui et

dont il renforce les capacités d’émergence en favorisant son

développement. Le SCoT espère par ce biais limiter aussi les

déplacements plus lointains, souvent inféodés à la voiture faute

d’autres moyens de déplacement.

En s’élevant dans la hiérarchie urbaine, on retrouve cette même

logique : plus le pôle est important, plus il permet de couvrir une

gamme de besoins importante. La distribution des rôles en ressort

plus clairement, y compris dans des domaines aussi éloignés les uns

des autres que le rôle dans l’armature commerciale, l’offre

d’équipements culturels ou touristiques, l’ampleur de l’offre

d’activités, ou la responsabilité au regard des besoins de logements

des plus modestes. Plus on monte dans la hiérarchie urbaine, et plus

les possibilités de développement se calent également sur

l’architecture existante et future des moyens de déplacement.


20

Adapter la politique de déplacements

Monter en puissance l’offre de transports alternatifs à la route

Le choix de s’appuyer sur les transports collectifs existants et futurs

est transverse à l’ensemble du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables. La nécessité de limiter à terme les

déplacements automobiles s’impose légalement, et c’est au travers

d’une cohérence entre le renforcement de l’armature urbaine et

l’architecture du réseau de transports alternatifs que le SCoT s’est

emparé de cet impératif législatif.

Selon les cas, l’armature urbaine s’appuie sur une desserte déjà

existante. Dans ces derniers cas, le SCoT prépare le terrain en

jouant la carte du renforcement des densités de population et

d’emplois desservis en favorisant l’urbanisation aux abords de gares

et des arrêts de transport. Le SCoT propose de densifier les pôles

d’emplois et les pôles résidentiels afin de renforcer les bassins de

clientèle, garant d’un meilleur service à un coût économiquement

supportable à terme.

A l’échelle du territoire, il positionne le développement urbain et

la localisation des pôles d’attractivité en articulation avec la

desserte en transports collectifs, en préconisant la réouverture,

dans les meilleurs délais, de lignes lorsqu’elles ont été

désaffectées. Dans l’attente de cette réouverture, il préserve

l’avenir en protégeant les emprises de ces lignes et organise la

densité d’emplois et d’habitants des pôles reliés, selon la même

logique que pour le transport routier, mais en direction cette fois-

ci des grands pôles du territoire. Conscient qu’il s’agit

d’orientations parfois à long terme pour les voies qui ne sont plus

exploitées, étant donné les coûts de réalisation et de

fonctionnement de ces infrastructures, il prépare néanmoins leur

arrivée en structurant le développement aux abords de ces

infrastructures de déplacements collectifs.

Intermodalité

Si les objectifs en faveur des transports collectifs sont clairement

positifs vis-à-vis de l’environnement, ils ne seraient pas suffisants à

eux seuls pour assurer cette limitation maîtrise des déplacements

automobiles. Le SCoT a donc ajouté à ces objectifs des

compléments en direction de l’intermodalité Cela va permettre

d’améliorer le passage d’un mode de déplacement à l’autre, ce qui

permettra d’encourager d’autant le recours aux transports

collectifs ou aux modes doux.

L’enjeu est bien ici de développer les usages combinés, que le SCoT

entend également renforcer en favorisant le développement

d’emplois et de logements à proximité des gares et des autres

modes de transports collectifs, à une distance compatible avec un

usage régulier du vélo.

Améliorer l’accessibilité et la desserte routière

Le premier objectif en la matière rejoint les préoccupations de

cadre de vie. Il s’agit lorsque nécessaire d’améliorer le

fonctionnement du réseau routier pour améliorer la sécurité des

usagers et préserver leur cadre de vie.

Comme cela avait été constaté au stade du diagnostic le réseau

routier du territoire semble performant selon la desserte Nord- Sud.

Ce qui pose aujourd’hui question est la desserte transversale de ce


21

même territoire. Ceci entraîne la nécessité pour ce dernier, et pour

le maintien d’emplois à proximité des lieux de vie des habitants,

d’améliorer la qualité de la desserte routière notamment à travers

les liaisons RD430-> A35-> RD52-> autoroute allemande A5

Karlsruhe- Bâle et/ou RD83-> A35-> RD52-> autoroute allemande A5

Karlsruhe- Bâle.

L’amélioration du réseau viaire ne concerne pas que l’automobile.

Le syndicat mixte a fait le choix de développer le réseau des pistes

cyclables, en pleine cohérence avec sa volonté d’encadrer les

déplacements automobiles et de favoriser les alternatives. Quand

on sait en examinant les résultats d’enquête ménages déplacements

que près de 70 % en moyenne des déplacements effectués font

généralement moins de 3 km, on voit l’importance que le vélo,

voire la marche à pied, peuvent revêtir. Et un réseau maillé et

cohérent de pistes cyclables entre les principaux pôles d’attraction

ne peut qu’encourager le recours à ce mode déplacement, non

polluant, peu coûteux et totalement neutre en termes de

consommation d’énergie fossile, bien évidemment...

AXE 3 : Améliorer les conditions de vie des habitants

Répondre aux besoins résidentiels et de mixité sociale

Le diagnostic a montré les perspectives de croissance de la

population et l’importance de maintenir sa vitalité démographique

pour l’ensemble du territoire. Pour autant, le Projet

d’Aménagement et de Développement Durables ne vise pas à attirer

fortement des populations extérieures au territoire pour en

accroître le poids régional au détriment de régions voisines ou plus

lointaines. Le rythme actuel légèrement renforcé est apparu

satisfaisant aux élus (au regard du diagnostic) pour répondre aux

besoins du territoire et pérenniser le fonctionnement des

équipements.

C’est pour éviter de devoir réinvestir massivement dans ces

équipements (et donc d’accroître la pression sur le foncier) que le

territoire a fait le choix de légèrement renforcer son niveau de

croissance actuel sans se lancer dans un développement tous

azimuts. Pour autant, le renforcement du rythme de croissance

nécessite de poursuivre l’amélioration de l’offre en logements. La

baisse régulière de la taille des ménages entraîne, même sans

apports extérieurs, une augmentation quantitative des besoins. Le

SCoT fait donc assez logiquement le choix de permettre et

d’améliorer les réponses du territoire aux besoins de logements de

ses habitants actuels et futurs. Pour cela, il veille à ce que l’offre

future couvre encore mieux l’ensemble de la gamme de logements

afin de garantir à chacun un logement adapté à ses besoins.

En encourageant et en priorisant la réhabilitation et la rénovation

du parc de logements existants, le SCoT limite les besoins

d’extension des villes et donc la consommation foncière.

Les objectifs de mixité énoncés au PADD permettront de lutter

contre la ségrégation spatiale des fonctions urbaines, ségrégation

qui multiplie les motifs de déplacements. On peut en espérer un

accroissement des déplacements de courte distance, plus aisés à

effectuer en vélo ou à pied, mode non polluant par excellence.

C’est pour lutter contre cette tendance que le SCoT encourage la

mixité fonctionnelle et la recherche de la proximité.


22

Gérer le sol de façon économe

L’ensemble des élus se sont réunis sur l’idée qu’un scénario de

développement était désormais nécessaire, plus vertueux et plus

économe du sol. Pour le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables du SCoT, la première manière

d’économiser le sol, c’est de le consommer de façon vertueuse au

regard des impératifs d’une gestion économe du foncier inscrits

dans la loi. Ce choix a été conforté par la fixation d’un quota

d’hectares à consommer qui pose une limite a priori intangible à la

consommation foncière permise. Ce travail a été complété par une

déclinaison appropriée des « quotas » par secteur géographique afin

de tenir compte au mieux des spécificités de chaque partie du

territoire. C’est un point qu’il sera important d’observer avec

attention dans les années qui suivront l’approbation du SCoT

pour juger de la pertinence de ce choix essentiel.

Le PADD a également confirmé l’obligation d’économiser l’espace

dans chacune des actions d’aménagement en encourageant les

bonnes pratiques et limitant les plus néfastes. Pour cela, il

réoriente le développement vers des formes plus denses, y compris

dans le domaine commercial ou des activités, il impose une densité

minimale de logements dans les opérations d’aménagement et

d’extension, il verrouille l’offre de foncier économique au niveau

des besoins identifiés. S’il reconnaît aux villages du territoire la

capacité et la nécessité de répondre à leurs besoins propres, le SCoT

a aussi limité ce niveau.

AXE 4 : Renforcer l’identité et l’attractivité économique en valorisant les atouts locaux

Structurer le développement économique

Assurer le développement économique

Chaque territoire du SCoT a droit au développement, mais il n’est

pas identique pour tous, variant selon l’échelle urbaine considérée.

C’est sur cette idée simple que repose la manière d’assurer l’offre

de foncier économique du SCoT et, à travers elle, les possibilités de

croissance des territoires. C’est aussi une manière de rapprocher,

au moins partiellement, l’activité des lieux de résidences, offrant

ainsi aux habitants des perspectives d’emploi plus près de chez eux.

Dans cette optique, le PADD définit des objectifs ambitieux en

termes de création d’emploi à l’échelle du SCoT en réponse au

déséquilibre constaté s’agissant du ratio emplois/actifs. Pour

autant et de manière à ne pas induire des logiques de concurrence

économique entre territoires, le SCoT promeut le développement

de secteurs économiques identitaires (agriculture, viticulture,

tourisme), dans une logique de complémentarité avec les territoires

voisins.

Pour autant, au sein du territoire du SCoT, tous les secteurs n’ont

pas les mêmes perspectives ni les mêmes capacités d’accueil. La

densité d’emplois sur les pôles tout autant que la densité des

réseaux de transports ou encore de main d’œuvre justifient que leur

soient dévolues des capacités de développement supérieures à

celles des autres échelles territoriales, tant en tissu urbain qu’en

espaces dédiés.


23

Le choix des élus est également ici porté sur l’idée de privilégier le

réemploi des friches pour limiter l’impact du développement

économique sur la consommation foncière. En définissant et en

hiérarchisant les espaces d’activités économiques, le SCoT a pris

soin de respecter un rythme de consommation foncière moins

important que celui observé sur les dernières années, malgré une

ambition plus forte en termes de création d’emplois. On espère

ainsi limiter à terme la consommation foncière à son plus juste

niveau au regard des besoins du territoire.

Cette approche volontariste n’est toutefois pas exclusive puisque

chaque échelon territorial peut répondre à ses besoins, y compris

les villages, de façon toutefois limitée et orientée vers la

satisfaction prioritaire de besoins locaux (desserrements

d’activités, satisfaction des besoins d’une clientèle locale, etc.).

Développement agricole

Le SCoT a un rôle dès lors qu’il s’agit de préserver l’espace agricole,

ou d’organiser les relations entre urbanisation, infrastructures et

foncier agricole. Il a donc fait le choix de s’en préoccuper assez

fortement, l’agriculture étant l’une des composantes essentielles

de son territoire, une source de richesses, de notoriété et

finalement de croissance économique.

Le PADD s’assure de préserver au maximum la matière première de

l’agriculture en général, en limitant la consommation foncière

dédiée aux autres composantes de l’urbanisation.

Le développement agricole doit également pouvoir se poursuivre,

ce qui entraîne la nécessité de prévoir du foncier agricole

constructible pour les sorties d’exploitation.

Affirmer le maillage commercial

Les choix en matière de commerce s’appuient essentiellement sur

l’armature urbaine déjà identifiée. Le SCoT tente de préserver à la

fois le commerce de proximité, sans empêcher le développement

d’autres formes de commerce. Il affirme clairement que le

territoire Rhin Vignoble Grand Ballon ne constitue pas un territoire

de destination commerciale, et n’a pas vocation à accueillir une

offre de fort rayonnement. Les agglomérations de Mulhouse et

Colmar jouent ce rôle de territoire d’accueil du commerce

d’envergure et le SCoT souhaite s’inscrire dans une logique de

complémentarité. Il s’agit de structurer une armature commerciale

permettant autant que possible de rapprocher les consommations

des habitants du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon, notamment sur

des besoins réguliers et occasionnels.

Pour cela, il a fait le choix de faire correspondre les niveaux de

l’armature urbaine à des seuils maximaux de surfaces commerciales

réalisables, le rapport entre seuils de surfaces et attractivité étant

le plus évident et le plus simple à traduire pour un document de

planification. Il a également fait le choix de donner une vocation

commerciale préférentielle aux communes selon leur niveau dans

l’armature urbaine. Cette vocation est exprimée en fréquence

d’achat. Chaque fréquence est caractérisée par une aire

d’influence principale, c'est-à-dire une zone dans laquelle se

retrouve la majeure partie de la clientèle des commerces

concernés, correspondant donc à la zone dans laquelle les

commerces vont avoir un impact sur l’aménagement du territoire

(sur le plan des déplacements notamment). Le tableau ci-dessous


24

détaille, par typologie, la taille de l’aire d’influence principale et

les modes d’accès principaux associés.

Les enjeux sont en effet variables selon qu’il s’agisse :

d’achats réguliers, générant des déplacements quotidiens à

hebdomadaires, et associés par conséquent à des enjeux forts

de proximité et de rapprochement des consommations,

ou d’achats plus occasionnels voire exceptionnels associés à des

comportements et des enjeux de mobilité différents.

Au-delà de la fréquence et de l’origine des déplacements, les modes

d’accès associés à ces différents types d’achats sont également

différents. Les achats quotidiens, hebdomadaires et occasionnels

légers sont associés à des modes de transports mixtes (modes doux,

transports en commun, véhicules particuliers), alors que les achats

occasionnels lourds et exceptionnels sont davantage associés à des

modes d’accès motorisés. Par ailleurs, les besoins fonciers

nécessaires à l’implantation des différentes typologies d’activités

sont variables, ainsi que l’impact sur l’animation des centralités

urbaines. L’offre répondant à des achats quotidiens, hebdomadaires

et occasionnels légers constitue la majeure partie de l’offre

commerciale présente dans les centralités urbaines et villageoises,

et contribue fortement à leur vitalité économique.

Ces choix ont le mérite de calquer l’armature commerciale sur les

poids de population en veillant une fois encore à préserver le lien

de proximité. Chaque village peut trouver les moyens de répondre

à ses propres besoins. En montant dans la hiérarchie urbaine, on

trouve ensuite les différents pôles (ancrage/ relais / en devenir) qui

pourront répondre aux besoins des villages proches dans une logique

de satisfaction des besoins élémentaires de proximité, et enfin le

pôle urbain majeur dont l’offre commerciale répond

potentiellement aux besoins non couverts, renforçant ainsi son rôle

dans l’armature urbaine.

Ce système, pour complexe qu’il puisse apparaître, garantit la

limitation des concurrences entre les niveaux de l’armature

urbaine, permet une couverture hiérarchisée du territoire et limite

l’ampleur des déplacements ayant comme motifs les achats tout en

prenant en considération les poids démographiques respectifs des

pôles et de celui leur appareil commercial.

Fréquences d’achats

Types d’activités concernées Aire

d’influence principale

Modes principaux

d’accès et de transports pour

les achats

Régulier

Quotidienne Boulangerie, boucherie – charcuterie, tabac – presse, fleurs, alimentation, services et artisans…

> 1 000 hab.

Modes doux Transports en

commun Voiture

Hebdomadaire Supermarchés / hypermarchés, alimentaire spécialisé…

> 3 000 hab.


commun Voiture

Occasionnelle "légère"

Habillement, chaussures, optique, parfumerie, bijouterie, librairie papeterie CD/DVD, jeux - jouets, petite décoration, petit électroménager…

> 20 000 hab.


commun Voiture

Occasionnelle "lourde"

Bricolage, jardinage… >10 000 hab. Voiture

Exceptionnelle

Mobilier, gros électroménager, gros bricolage / matériaux / revêtements, aménagement, de la maison (cuisines, salles de bains), concepts spécifiques (Oxylane, village de marques…)

> 40 000 hab. Voiture


25

AXE 5 : S’appuyer sur la richesse écologique et la valeur paysagère du territoire

Trame verte et bleue

Les préoccupations liées à la biodiversité sont anciennes en Alsace

et plus particulièrement sur le territoire du SCoT Rhin Vignoble

Grand Ballon.

Le SCoT a fait le choix de s’appuyer sur la trame verte et bleue du

SRCE pour promouvoir et préserver le fonctionnement écologique

de son territoire. Il encourage, aux échelles territoriales

inférieures, le développement de tout ce qui pourra s’apparenter

à la création ou à la préservation de milieux relais dans un objectif

d’améliorer ce fonctionnement écologique. Il affirme la nécessité

de préserver les secteurs protégés au titre des réglementations

existantes et assume les responsabilités qui sont les siennes vis-à-

vis des espèces emblématiques du territoire. Pour autant, il ne

vise pas à la mise sous cloche des espaces naturels. En faisant le

choix de préserver les fonctions écologiques des espaces, il permet

ainsi, lorsque les impératifs de l’aménagement le nécessitent, de

déplacer ces fonctions, sous réserve naturellement du respect des

législations et réglementations en vigueur et d’une bonne prise en

compte des enjeux de biodiversité. Même si le SCoT ne s’y oppose

pas formellement, ces déplacements et reconstitutions de

fonctions écologiques ne pourront intervenir que de façon

extrêmement limitée.

La prise en compte de la biodiversité se décline à travers de

nombreux axes et objectifs du SCoT. Elle apparaît notamment dans

les domaines du paysage, de la maîtrise de la croissance urbaine,

etc. Mais elle constitue aussi un objectif en soi. Le SCoT fait

notamment le choix de préserver les massifs forestiers, en tant que

noyaux écologiques majeurs. Encore une fois, c’est la fonction qui

prime, ceci ne fait pas obstacle à ce que des parties boisées

mineures soient ajoutées ou d’autres déboisées, tant que la

fonction écologique du noyau est préservée. En montagne, la

préservation des massifs forestiers ne fait pas obstacle au maintien

ou au défrichement des zones ouvertes qui sont, pour le coup, l’un

des enjeux forts de biodiversité car constituant des zones

d’échanges entre milieux.

Trame paysagère

Les paysages et leur diversité sont apparus comme une composante

très forte de l’identité du territoire. Cette identité est un élément

important du sentiment d’appartenance des populations qui

tiennent à sa préservation, mais aussi un élément d’attractivité pour

les entreprises ou les ménages. Le choix d’en préserver les

composantes essentielles s’est donc imposé de lui-même aux élus du

territoire.

En tant qu’interaction entre l’homme et les milieux, préserver le

paysage permet de faciliter le maintien et le développement de la

biodiversité. C’est une des composantes du choix effectué. Mais plus

que la simple préservation des acquis, le projet du SCoT prétend à

une valorisation du paysage, qui devient ainsi une des composantes

du projet de société et de développement du territoire, en

particulier du développement économique. La ressource touristique

est importante dans le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon, et

l’attractivité touristique s’appuie très largement sur ses paysages,


26

qu’ils soient naturels ou urbains. Les préserver et les valoriser, au

sens de les utiliser au service d’un projet économique, était donc

extrêmement important pour le maintien d’une croissance

économique. En outre, la ressource touristique a le mérite de ne pas

être délocalisable, ce qui en fait un élément fondamental du projet.

Cela étant posé, le choix est aussi un choix raisonné : le Projet

d’Aménagement et de Développement Durables reconnaît la

capacité du paysage à évoluer, il ne vise certainement pas à la mise

sous cloche du contexte paysager actuel ad vitam æternam, ce qui

aurait compromis toute possibilité d’évolution future. Le diagnostic

et l’état initial de l’environnement ont permis d’identifier les

éléments majeurs des unités paysagères et les enjeux

correspondants. Le PADD s’est attaché à la préservation de ces

éléments en priorité.

Parmi les éléments les plus impactants, figurent les extensions

urbaines, en entrée de ville (au sens de la loi) ou en périphérie. Le

passé a montré les errements d’une croissance urbaine anarchique

sur le paysage ; aussi le SCoT se donne-t-il des objectifs précis

d’intégration paysagère et de continuum bâti autour de ces

extensions pour en limiter les effets. Dans un paysage de plaine

marqué par l’habitat groupé séculaire, la volonté d’assurer la

continuité bâtie entre urbanisation existante et extensions prend

tout son sens. En montagne, cet enjeu est plus faible, car il a

toujours existé des écarts pour des raisons notamment

topographiques. Leur multiplication n’est toutefois plus à l’ordre du

jour, car multiplier ces écarts multiplierait les atteintes paysagères.

Ces hameaux nouveaux sont largement contraints par la loi

Montagne dans son périmètre d’application, et le SCoT ne fait

qu’aller dans le même sens. En outre, la multiplication des hameaux

entraînerait, aujourd’hui bien plus qu’hier, la nécessité de

démultiplier les équipements et surtout les réseaux, et donc leur

impact sur le budget des collectivités.

Mais assurer la continuité bâtie n’est pas qu’un enjeu paysager.

C’est aussi un enjeu économique, car la proximité et la continuité

bâtie multiplient les chances de développer des effets de levier

lorsque la fonction économique d’une zone se conjugue avec la

proximité de zones résidentielles. C’est aussi un enjeu de

déplacements et de limitation des rejets polluants, puisqu’à travers

cette continuité urbaine, on s’assure également de minimiser les

distances, ce qui rejoint la préoccupation de favoriser le recours aux

modes doux.

Le choix de préserver ou d’amplifier l’aspect de villages groupés,

outre le fait qu’il renvoie au paysage traditionnel, est aussi effectué

car il permet le maintien d’une biodiversité aux abords de

l’urbanisation. La réalisation de cet objectif permet aussi le

développement d’usages sociaux dans les ceintures vertes qui

entourent les villages, souvent vouées à la promenade et aux

équipements collectifs et/ou sportifs, quand elles ne sont pas

uniquement constituées de jardins privatifs. En cas d’extension,

cette ceinture pourra alors évoluer en cœurs d’îlot, enserrée alors

dans une nouvelle tranche d’urbanisation, elle-même prolongée par

une nouvelle ceinture verte.


27

Préserver la ressource en eau

Le SCoT affiche très clairement la volonté de préserver la ressource

en eau. Il s’appuie pour cela sur le réseau de cours d’eau

exceptionnels qui le traversent. Préserver ce réseau

hydrographique obéit à de nombreuses composantes. La première

est bien sûr hydraulique et environnementale. La qualité de l’eau

est une donnée essentielle pour l’avenir, et si la nappe phréatique

du Rhin ou de l’Ill assurent la quantité, la qualité en est plus

menacée. Et même en termes de quantité, on connaît des

problèmes, ce qui explique que le SCoT favorise la recharge in situ

des aquifères vosgiens qui alimentent la Lauch plutôt que le rejet

des eaux pluviales au niveau de la plaine via les réseaux

d’assainissement. En préservant les rivières et les zones humides

qui contribuent à recharger les nappes phréatiques, on s’assure

également de maintenir la qualité de la nappe. Préserver le réseau

hydrographique est aussi une volonté qui s’explique par les risques

d’inondation. La préservation des cours d’eau et de leur

fonctionnement hydraulique permettra de limiter l’accroissement

des populations soumises aux risques d’inondations. C’est bien un

enjeu environnemental puisque l’amélioration et la qualité des

eaux de surface est aussi une garantie de maintien de la biodiversité

aquatique, en particulier piscicole. Préserver le réseau

hydrographique, c’est aussi préserver le capital paysager du

territoire, et nous avons vu l’intérêt que présente cet objectif. La

ripisylve associée à ce réseau, outre ses pouvoirs régulateurs sur

l’érosion des sols ou comme barrière épuratrice, fait de ce réseau

bleu une véritable trame écologique. En outre, le territoire est

favorisé par la géographie, puisque les rivières constituent des

corridors évidents entre les principaux noyaux écologiques du

territoire que sont le massif forestier de montagne, les massifs

forestiers de plaine et le corridor européen du Rhin. Ce réseau

hydrographique est aussi un élément très attractif pour les

habitants qui l’utilisent volontiers comme support de

déplacements, que ce soit à usage de loisirs ou pour des

déplacements de type domicile-travail. Tous ces motifs se sont

rejoints dans ce choix du SCoT de préserver ces ripisylves associées

au réseau hydrographique et dans celui de l’associer à une trame

de déplacements doux. Ainsi, le SCoT entend conjuguer respect de

la biodiversité et mise en place d’un territoire de proximité, rares

étant les secteurs très éloignés d’un cours d’eau. Le réseau

hydrographique assure également des fonctions économiques, liées

en particulier au tourisme, que ce soit autour des rivières et

ruisseaux ou encore, plus fortement, autour du réseau des canaux.

Ces objectifs économiques sont associés par le SCoT à la

préservation et surtout à la valorisation du réseau hydrographique

et du réseau des canaux de plaine.

Mais la préservation de la ressource en eau ne se limite pas au seul

réseau hydrographique, même s’il en constitue un élément visible

et essentiel. La préservation des nappes phréatiques figure en

bonne place dans les objectifs du SCoT, ainsi que celle des zones

humides, dans le droit fil du SDAGE récemment approuvé. Le projet

de SCoT intègre la protection des zones humides dont les bénéfices

recouvrent plusieurs aspects aussi bien pour le rôle de

phytoépuration que le pour la diversité des espèces qu’elles sont

susceptibles de réceler.

A noter que le SCoT n’a toutefois pas vocation à se substituer aux

mesures de préservation des captages d’eau potable ou à les


28

renforcer de manière systématique et généralisée, ces mesures

étant par nature des mesures de police particulières prises par

l’Etat.

Assurer une prise en compte des risques majeurs

Le choix du SCoT vis-à-vis des risques naturels se focalise

essentiellement sur les risques d’inondation. Dans une logique

sécuritaire, le SCoT a fait le choix de réglementer les extensions

urbaines dans les zones inondables par submersion non couvertes

par un PPRI, et ce, quel que soit l’aléa. L’actualité vient trop

souvent rappeler les conséquences de l’imprévoyance dans ce

domaine ; préserver ces champs d’expansion de crue, quoi qu’il en

coûte parfois en termes de projet, c’est prendre une assurance sur

les changements climatiques à venir et leur cortège d’événements

météorologiques inhabituels.

Autant l’affirmation de l’inconstructibilité pour toute nouvelle zone

d’extension est forte, autant le SCoT affiche tout comme le SDAGE

le choix de permettre de finir les quartiers existants dans les zones

d’aléa faible à moyen. Il serait politiquement et socialement

incompréhensible de voir geler entre deux maisons existantes la

réalisation d’une dernière construction, en particulier dans ces

secteurs d’aléa faible ou moyen, sous réserve évidemment que le

risque soit pris en compte.(Pour cela les moyens à la disposition des

collectivités ou des constructeurs sont multiples, tels par exemple

pour les premiers : l’interdiction des remblais, le rehaussement du

plancher des rez-de-chaussée au-dessus de la ligne de plus hautes

eaux, l’interdiction des sous-sols, pour les seconds : des

constructions calculées pour résister à la poussée de l’eau, des

matériaux insensibles à l’eau, etc.).

Par-delà le seul risque d’inondation, le choix du comité syndical

s’est porté sur une meilleure prise en compte de l’ensemble des

risques naturels recensés, des coulées de boues aux risques

d’avalanche, en laissant le soin aux plans particuliers de prévention

(PPRNI par exemple) de définir le cas échéant avec précision la

manière de prendre en compte ces risques.

Le risque industriel et technologique est peu présent sur le

territoire, et lorsqu’il existe, il est encadré par des mesures et des

procédures spécifiques (périmètre particulier autour de la centrale

de Fessenheim par exemple). Le SCoT n’a donc pas déployé

énormément d’objectifs particuliers au regard de ces risques, leur

ampleur dans le diagnostic ou l’état initial de l’environnement ne

le justifiant nullement. Il ne s’en est toutefois pas désintéressé,

puisqu’il se donne un objectif général de prise en compte de ces

activités dans les choix de localisation, à l’écart des zones d’habitat

les plus denses ou bien, lorsqu’existent déjà de telles activités, en

veillant à limiter le développement urbain sur leurs abords

immédiats.

Ces activités sont d’ailleurs autant prises en compte pour les risques

qu’elles engendrent le cas échéant que sous l’angle des nuisances

qu’elles peuvent parfois générer en parallèle. Les objectifs au

regard de l’urbanisation sont de fait les mêmes.


29

Préserver les populations des nuisances et pollutions

La prise en compte des nuisances dans le Projet d’Aménagement et

de Développement Durable ne se traduit pas, compte tenu de

l’échelle territoriale du document, par des mesures localisées

précises. Le SCoT fixe les grands objectifs et c’est dans

l’élaboration des documents de planification communaux et dans

les politiques publiques des différents acteurs du territoire qu’ils

seront traduits. Le SCoT, toutefois, développe une approche globale

de réduction des nuisances, en favorisant le recours aux transports

collectifs, dont il a fait l’un des leviers de son PADD, ou en

préconisant la réalisation des quartiers d’habitat à l’écart des

infrastructures bruyantes. La part de la population soumise aux

pollutions s’en trouvera à terme minimisée, ce qui motive le choix

du SCoT. Cet objectif se traduit d’ailleurs par une réciprocité des

contraintes : la réalisation d’éventuels contournements nouveaux

- ne desservant pas directement les terrains qui les bordent -

doivent se réaliser à l’écart de l’urbanisation, et l’urbanisation,

elle, ne doit pas s’en rapprocher au point de soumettre à nouveau

des habitants ou des actifs aux pollutions qu’engendrent ces

infrastructures routières.

Le PADD du SCoT invite enfin les politiques publiques des uns et des

autres à favoriser les énergies renouvelables dans leurs choix de

développement. Cet objectif ne peut que concourir à diminuer les

nuisances générées par la combustion d’énergies fossiles (rejet de

polluants et de gaz à effet de serre). Il est également bénéfique

pour la prise en compte des changements climatiques qu’il

contribue, même modestement, à limiter.

Assurer une exploitation des ressources minérales

économes et respectueuse de l’environnement

Conformément aux choix du SCoT en matière de gestion économe

du foncier et des extensions urbaines, l’exploitation des ressources

minérales répond également à différents critères

environnementaux. Ces ressources minérales sont également des

ressources non renouvelables (à une échelle temporelle humaine)

et doivent donc être utilisées avec réflexion.

Le SCoT fait le choix, en accord avec le Schéma Départemental des

Carrières de contraindre l’ouverture des exploitations dans les

zones où le patrimoine écologique ou paysager sont remarquables

et de limiter l’exposition de la population aux nuisances en

éloignant les sites d’extraction des zones habitées.

Les carrières peuvent servir de refuge à une biodiversité spécifique;

les chiroptères (pour les carrières de roches), les amphibiens et

l’avifaune, notamment, apprécient les habitats résultant des sites

d’exploitation. La remise en état des carrières à la fin de

l’exploitation doit donc être favorable à l’accueil de ces espèces.

Par ailleurs, en lien avec les problématiques énergétiques, le SCoT

privilégie le transport des ressources minérales par la voie d’eau.


30

Limiter la pollution et assurer une prise en compte du

réchauffement climatique

Le SCoT intègre dans son projet des actions pour prendre en compte

les deux phénomènes majeurs qui caractérisent les enjeux

mondiaux sur les questions énergétiques :

la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour

maîtriser l’évolution des changements climatiques globaux,

et la forte pression sur l’approvisionnement et la disponibilité

des ressources non renouvelables, telles que le pétrole et la gaz.

Pour répondre à ces problématiques, en cohérence avec le Schéma

Régional Climat Air Energie et les Plans Climats locaux, le SCoT a

fait le choix d’agir sur plusieurs leviers : réduire les consommations

énergétiques avec la mise en œuvre de l’armature urbaine, la

réduction des déplacements en voiture et la rénovation

énergétique, développer l’utilisation des ressources énergétiques

renouvelables : le bois, l’hydroélectricité, la biomasse, l’énergie

solaire (thermique et photovoltaïque).

Les processus de changements globaux sont déjà perceptibles,

comme le montre l’Etat Initial de l’Environnement qui relate

l’évolution des températures moyennes sur le territoire. Pour

s’adapter à ces changements, le SCoT prévoit toute une série

d’actions visant à atténuer la chaleur, notamment en ville, pour

lutter contre l’îlot de chaleur urbain : végétalisation, promotion de

l’architecture bioclimatique, …


31

5. Explication des choix du Document

d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Rappel : article L 141-3 du code de l’urbanisme :

Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir

le projet d'aménagement et de développement durables et le

document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un

diagnostic établi au regard des prévisions économiques et

démographiques, notamment au regard du vieillissement de la

population et des besoins répertoriés en matière de

développement économique, d'aménagement de l'espace,

d'environnement, notamment en matière de biodiversité,

d'agriculture, de préservation du potentiel agronomique,

d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de

services. Il identifie, en prenant en compte la qualité des paysages

et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans

locaux d'urbanisme doivent analyser les capacités de densification

et de mutation en application de l'article L. 151-4. Il présente une

analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et

forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du

schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette

consommation compris dans le document d'orientation et

d'objectifs. Il décrit l'articulation du schéma avec les documents

mentionnés aux articles L. 131-1 et L. 131-2, avec lesquels il est

compatible ou qu'il prend en compte.

Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la

restructuration des espaces urbanisés.

Plutôt que de justifier individuellement chacune des prescriptions/

recommandations inscrites au Document d’Orientation et d’Objectifs le

choix opéré ici est de présenter finement les tenants et aboutissants

des principales règles de ce document prescriptif.

5.1. Armature urbaine

L’armature urbaine est un vecteur d’organisation de la répartition

de la population et des activités sur le territoire. Les choix opérés,

comme indiqué dans le chapitre précédent, s’appuient sur les

besoins à satisfaire d’une part, et sur le rayonnement des différents

niveaux urbains d’autre part. Ces niveaux ne sont pas conçus en

opposition, mais en renforcement : aucun d’entre eux ne peut

subsister seul et chaque niveau a besoin des autres pour assurer sa

réussite. La cohérence recherchée par cette organisation est, ici,

gage de lisibilité et de compétitivité pour l’ensemble du territoire.

Le choix effectué dans le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) permet de conforter le poids et le

rayonnement du pôle urbain majeur, gage du développement de

l’ensemble du territoire. Conforter son statut, c’est s’assurer que

le développement se diffusera aux autres niveaux qui dépendent

largement d’elle pour leur propre croissance. Soucieux

d’harmoniser et d’encourager cette diffusion du développement, le

SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon renforce les pôles d’ancrage,

favorise et encourage le développement des pôles relais à vocation

touristique et du pôle relais en devenir.

Le succès de ce scénario de développement décliné dans le

Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) repose en partie sur

la maîtrise du développement des villages, car ne pas encadrer leur




32

développement conduirait inévitablement à une situation vécue

lors des décennies passées :

forte dispersion sur le territoire de la croissance

résidentielle et surtout étalement du bâti ;

pôles urbains affaiblis (ainsi que leurs services, commerces

et équipements) qui ne tirent pas parti de la croissance du

territoire;

croissance anarchique des déplacements automobiles;

destruction du principal capital du territoire, son paysage et

son attractivité touristique.

Interdire le développement des villages serait toutefois

politiquement injustifié, voire dangereux à terme pour l’équilibre

du territoire. En conséquence, le DOO propose en complément aux

objectifs de développement des pôles urbains plusieurs orientations

qui limitent les effets potentiellement les plus déstructurant d’un

développement anarchique des villages :

le DOO affirme ainsi que le développement des villages est

nécessaire au fonctionnement du territoire et son équilibre ;

il limite les extensions urbaines résidentielles en posant le

principe d’un respect de densité et de quota d’extensions de

l’urbanisation adaptés ;

il encadre celles à vocation d’activité;

il encourage la réutilisation des enveloppes urbaines

existantes et notamment des volumes bâtis existants, en

diversifiant au passage l’offre résidentielle et limite les

extensions nouvelles au strict nécessaire, dans un souci

marqué de minimiser les impacts paysagers, agricoles et

environnementaux.

il encourage à mieux utiliser les espaces consommés en fixant

une densité de logements minimale et enfin, il intègre

fortement la prise en compte du paysage dans les orientations

qu’il fixe.

Il propose en cas de besoin une enveloppe urbanisable à

vocation habitat supplémentaire à travers la mise en place

d’un « pot commun » ayant conscience de la difficulté pour

les villages de mettre en place ces différents aspects évoqués

ci-dessus.

Ces choix en matière d’armature urbaine conduisent le Document

d’Orientation et d’Objectifs à préciser les capacités de

développement, notamment économiques et résidentielles de

chaque niveau urbain, la nature des implantations autorisées pour

les moins courantes d’entre elles.


33

5.2 - Organisation générale du développement urbain

5.2.1- Organisation de l’armature urbaine

Le poids du pôle urbain majeur est essentiel pour le

développement du territoire. Il doit contribuer à tirer l’ensemble

du territoire du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon vers le haut. Cette

approche légitime sa nécessaire croissance dans les domaines de

l’habitat, des emplois, et des équipements à rayonnement

supracommunal.

Il est à la confluence des déplacements et des échanges entre la

montagne et la plaine, mais aussi entre Colmar et Mulhouse. Cette

position de carrefour s’appuie sur le réseau ferroviaire et routier,

dont il dépend par ailleurs. Le Document d’Orientation et d’Objectifs

décline les choix du Projet d’Aménagement et de Développement

Durables vis-à-vis de l’armature urbaine en définissant plus

précisément, niveau par niveau, leur vocation et les attentes du

document vis-à-vis d’eux.

Les pôles d’ancrage sont complémentaires au pôle urbain majeur.

Leurs développements attendus permettent de compléter ceux de

ce pôle urbain majeur et d’éviter une hyper-concentration.

De même, dans le double but d’éviter la poursuite du

développement des déplacements automobiles et de limiter les

extensions urbaines, ces développements futurs doivent privilégier

les sites desservis et/ou inscrits dans le tissu urbain existant. Le

SCoT n’en a pas fait un principe absolu, dans la mesure où il admet

qu’il puisse exister des difficultés spécifiques à l’urbanisation des

dents creuses ou des sites desservis : maîtrise foncière plus difficile,

dépollution de sol éventuelle dans des friches d’activité, etc. Mais

les documents d’urbanisme locaux devront être en mesure de

démontrer que leurs choix, s’ils diffèrent de ces orientations, ont

bien cherché à privilégier ces éléments et qu’ils se sont heurtés à

de réelles difficultés.

Les pôles relais à vocation touristique et le pôle relais en devenir

sont à leur échelle le centre de gravité d’un bassin de vie étendu.

Ils apportent des services et une réponse aux besoins des habitants

et des entreprises sur une échelle territoriale qui équilibre le poids

des autres pôles précédemment évoqués. En outre et comme le

diagnostic stratégique l’a clairement mis en évidence la croissance

démographique constatée sur le pôle relais en devenir lors des 10

dernières années a été nettement supérieure à celle constatée sur

les villages du territoire dans son ensemble. Ces communes ont ainsi

engagé des investissements concernant la mise à niveau de leur

offre en équipements que le SCoT souhaite accompagner en


34

accordant un rôle différent à ce secteur en comparaison du reste

du territoire. Leur développement doit se poursuivre pour éviter à

tout un chacun de se tourner vers les autres pôles, ce qui

multiplierait les déplacements.

A ce titre, le DOO encourage un développement différencié et plus

soutenu que celui des villages qui les entourent, dans l’optique de

renforcer le rayonnement et l’attractivité de ces pôles pour leur

bassin de vie. De même le DOO engage les communes du pôle relais

en devenir à proposer une offre de logements plus diversifiée et

plus dense que sur les autres villages.

Concernant le pôle relais à vocation touristique d’Eguisheim il est

important de rappeler que ladite commune bénéficie aujourd’hui

d’un certain nombre de « labels » : Classé l'un des Plus Beaux

Villages de France depuis 2003, Grand Prix National du

fleurissement depuis 1989, médaille d'or du concours européen de

l'Entente Florale en 2006 et Village Préféré des Français 2013...

ainsi Eguisheim constitue à elle seule un « site touristique » majeur.

La proximité de l’agglomération colmarienne ne remettant

nullement en cause la classification d’Eguisheim en pôle relais

touristique à l’échelle du territoire SCoT.

En choisissant d’en favoriser le développement, même si celui-ci

reste mesuré, on permet d’apporter une échelle de proximité aux

besoins quotidiens des habitants (équipement commercial, services

administratifs, médicaux, etc). En se concentrant progressivement

sur un même lieu, ces éléments se renforcent mutuellement et

s’appuient sur une population plus importante. C’est aussi le moyen

de renforcer le bassin de clientèle pour une desserte en transport

collectif, routier ou ferroviaire, et de doter les villages proches d’un

point de rabattement dont on espère qu’il limitera le recours à

l’automobile ou qu’il constituera une alternative à l’automobile.

Ces pôles n’ont pas vocation à concurrencer les échelons supérieurs

de l’armature urbaine, dans l’organisation imaginée par le SCoT,

mais à assurer une présence de services en tout genre pour les

villages proches. Bien qu’il n’existe pas de frontière parfaitement

définie en la matière, sauf exceptions (surface commerciale,

équipements majeurs, ...), d’orientations restrictives précises, cela

devrait être aussi un guide pour le choix du bon niveau d’accueil

des services, équipement ou activités.

Les villages, comme énoncé ci-avant dans la description de

l’armature urbaine, sont le niveau de base du fonctionnement

territorial. Dans un objectif cohérent de maîtrise de l’étalement

urbain et de la périurbanisation, le DOO leur donne comme

orientation de limiter spatialement et quantitativement leurs

développements.

Pour cadrer l’ordre de grandeur des développements possibles des

villages, le DOO a toutefois donné des orientations :

le volume de logements à réaliser est une reprise du rythme

constaté sur la période récente. Toutefois ce rythme de

construction devra être réalisé sur une surface en extension

moins importante nécessitant forcément une densification

des villages (au même titre que les autres communes du

territoire).


35

seconde indication, le développement sert à stabiliser le

fonctionnement des équipements communaux, notamment

scolaires.

Ce qui implique et rejoint une autre orientation du DOO, celle qui

vise à la diversification de l’offre en logements. En effet, la

réalisation des seules maisons individuelles occupées par un ménage

propriétaire tend à accroître mécaniquement la part des personnes

âgées, ce qui nuit à cet équilibre de fonctionnement des

équipements. Il est effectivement patent, compte tenu notamment

du coût d’une telle acquisition foncière, que la maison individuelle

répond surtout aujourd’hui au besoin des ménages déjà constitués,

voire vieillissants, dont les enfants sont déjà âgés. Si l’optique de

la commune est de maintenir ou d’optimiser ses équipements

scolaires et, par-delà, son tissu associatif et social, il est donc

impératif qu’elle offre d’autres types de logements aux populations

(individuels groupés, maisons de ville, collectifs), mais aussi des

tailles diversifiées et des modes d’occupation différenciés. Les

conséquences, en termes d’orientations du DOO, sont décrites dans

les chapitres qui suivent.

Dans les villages, les secteurs ouverts à l’urbanisation à des fins

résidentielles doivent donc être limités. Dans l’esprit du document,

il s’agit de permettre le maintien d’une croissance démographique,

en complément du développement au sein des tissus agglomérés.

L'enjeu du SCoT est en effet d'obtenir des villages qu'ils encadrent

leur production de logements dans l'optique de répondre aux

besoins de leur population actuelle et future.

Enfin, pour satisfaire ses besoins en logement, le DOO préconise que

soient réutilisées en priorité les possibilités offertes par le tissu bâti

existant. Ce potentiel, correctement valorisé, maintient

l’organisation urbaine traditionnelle, permet de diversifier les

produits, limite les coûts de réalisation et surtout de

fonctionnement des infrastructures (réseaux et voirie) et enfin

contribue fortement à limiter la surconsommation et le gaspillage

du foncier.

5.2.2 - Organisation générale des extensions urbaines

Cette orientation du DOO relative aux extensions urbaines pose le

principe global qui guide le DOO. Celui-ci se décline ensuite dans

les différents chapitres thématiques du DOO, qui pour le respect et

la prise en compte du contexte paysager, qui pour la sensibilité de

certains milieux, qui pour tenir compte de la topographie, de la

spécificité des zones de montagne, de piémont ou de plaine.

Plus qu’une opposabilité directe, sa rédaction obéit ici à la volonté

de préciser le sens général qui doit guider l’interprétation et la

lecture des orientations spécifiques ou thématiques du DOO vis-à-

vis des extensions urbaines que le SCoT rend possibles.

Le SCoT a donc évalué pour chaque commune une enveloppe

d’hectares qui correspond à la surface que chacune peut

consommer. En ce sens les documents d’urbanisme devront se

mettre en compatibilité.

Comme indiqué à plusieurs reprises, les élus se sont engagés dans

un politique de maîtrise et de limitation de la consommation

foncière.

En outre comme le souligne le DOO, compte tenu du potentiel

résiduel de densification dans les espaces urbanisés, du caractère

prioritaire donné à l’utilisation des friches et des dents creuses,


36

mais aussi des incertitudes liées à leur disponibilité effective, il a

été considéré dans ce SCoT de ne pas faire un lien direct entre le

nombre de logements à construire et les surfaces attribuées à cette

fin. En conséquence, le recours aux zones d’extension n’est

considéré que comme un substitut et un complément à la

densification et à l’utilisation des espaces disponibles dans le tissu

urbain. Les surfaces d’extension sont donc limitées dans un premier

temps, sachant que les bilans périodiques permettront si nécessaire

des réajustements. La garantie d’une consommation économe de

l’espace est de plus assurée par le respect des normes de densités

et de la typologie des logements à construire dans ces extensions.

Il est évident que dans ces conditions, les surfaces d’extensions

prévues par le SCoT ne correspondent pas mathématiquement à la

complète satisfaction des besoins en logements estimés. En ce sens

le SCoT a clairement fléché une centaine d’hectares (97 Ha pour

être précis) de dents creuses qu’il s’agira de prioriser en terme

d’aménagement. Le SCoT affirme à plusieurs reprises que lors de

l’élaboration/ révision de PLU/ PLUi les communes devront mener

un travail plus fin d’identification et d’utilisation des dents creuses.

C’est lors de ce travail plus fin mené à l’échelle locale/

intercommunale que la réalité de la rétention foncière pourra être

évaluée au cas par cas comme le démontre certains projets

récents : L’exemple du Quartier des Oréades à Ensisheim, une

ancienne friche actuellement en cours de reconversion où environ

23 ha (22,4 ha précisément) sont prévus par l’habitat, 500 et 600

logements potentiellement prévus et ainsi « hors zone d’extension

urbaine ».

Dans le cadre de cette politique de maîtrise et de limitation de la

consommation foncière il est utile de rappeler que les villages ont

fait d’importants efforts :

- entre 2000 et 2012, les villages ont consommé 9ha/an

(CIGAL)

- à l’horizon SCoT, le choix politique des élus fixe la

consommation foncière à 3,3 ha pour l’ensemble des

villages

Les villages ont la possibilité de conserver des resserves foncières

afin de :

- faciliter la mise ne comptabilité des PLU,

- d’avoir d’avantage de transparence au vue des habitants sur

la localisation des zones qui pourront potentiellement être

ouverte à l’urbanisation

- mettre en œuvre une politique foncière pour soutenir le

développement du territoire en définissant des

emplacements réservés pour les collectivités et en laissant

la possibilité de pouvoir mobiliser d’autres outils comme le

Droit de Préemption Urbain par exemple

Toujours dans un souci de limiter la consommation foncière, les élus

ont plafonné les réserves foncières à 1/3 de l’enveloppe foncière

autorisée en extension.

Par ailleurs, les élus ont choisi de se donner les moyens d’accueillir

des entreprises génératrices d’emplois, permettant de retenir une

part plus significative des actifs du territoire mais également de

fournir des emplois sur place à des territoires voisins.


37

Il y a une nécessité pour les élus de pouvoir anticiper la mise à

disposition de surfaces par l’accueil de nouvelles entreprises et/ou

ou des entreprises existantes (réserves foncières).

C’est pourquoi, des réserves foncières liées au besoin foncier des

zones activités peuvent également être recensé dans les documents

d’urbanisme locaux.

5.3- Organisation du développement économique

La poursuite du développement économique est nécessaire pour

répondre aux besoins des habitants et des entreprises. Celui-ci

s’organise en suivant le schéma hiérarchisé à travers l’armature

urbaine et une répartition géographique par EPCI. En concentrant

les activités, on crée par la même occasion des synergies, des

masses critiques qui permettent à leur tour d’engendrer des

activités, des entreprises, et au final de la richesse. Cette vision

s’appuie sur le socle paysagé et environnemental du territoire, sur

ce qu’offre sa géographie, pour en faire un facteur d’identité et de

croissance.

Outre le développement des pôles, vecteurs d’emplois tertiaires et

porteurs de l’économie résidentielle, le DOO affirme tout à la fois

la nécessité d’offrir des surfaces foncières à ce développement,

pour accompagner la restructuration et la mutation du tissu

d’entreprises, mais aussi la nécessité d’économiser le foncier.

De manière spécifique, la zone économique de niveau 2 «ZA

Niederhergheim Ouest » connait un développement accéléré

(extensions rapides sur des volumes). Compte tenu de l’attractivité

de la zone, de son développement rapide, et de manière à atteindre

les objectifs lui sont inhérents, le SCoT prévoit une possibilité pour

cette zone de disposer de surfaces foncières complémentaires en

continuité de l’existant.

Du point de vue de la qualité des espaces offerts, l’accent est mis

sur l’accessibilité depuis l’extérieur du territoire du SCoT, mais

aussi depuis l’intérieur de celui-ci, comme en témoignent les

localisations des zones d’activités.

5.4- Assurer le fonctionnement hydraulique du territoire et la préservation de la ressource en eau

Les enjeux liés à la ressource en eau sont très forts sur le territoire.

Ceux-ci mêlent tout à la fois la préservation des nappes

phréatiques, des zones humides, le maintien d’un paysage de

qualité, des motivations de sécurité des biens et des personnes, ou

encore la volonté de s’appuyer sur le réseau hydrographique pour

asseoir le fonctionnement écologique du territoire. Ce réseau

hydrographique peut aussi servir d’accompagnement au

développement d’un réseau piéton/cyclable, l’agrément des bords

de l’eau renforçant l’attractivité du réseau pour les mobilités

douces des habitants.

5.4.1- Conserver au maximum les caractéristiques naturelles du

réseau hydrographique

En application directe du SDAGE, le DOO pose en principe intangible

la préservation des champs d’expansion des crues. La préservation

des biens et des personnes a bien sûr guidé cette orientation, mais

s’y retrouve également, même si ce n’était pas la donnée

prioritaire, le souci de maintenir à travers ces champs de crue des

espaces de biodiversité souvent remarquables, et parfois même des

corridors de biodiversité.


38

Les actions pour préserver la fonctionnalité de la dynamique du

réseau hydrographique apparaissent à travers la mise en œuvre de

la trame bleue et la protection des zones humides.

La dynamique des cours d’eau, notamment ceux de montagne ou

descendant du piémont entraîne régulièrement des déplacements

de leur lit. La capacité de déplacement des cours d’eau lorsqu’elle

existe encore est préservée par le DOO, en application du SDAGE.

Lorsqu’elles sont techniquement possibles et économiquement

supportables, le DOO vise à leur reconstitution. En effet, ces

déplacements permettent d’une part les transferts d’énergie et

limitent les effets des crues ; et, même modestes, ils

s’accompagnent d’autre part de la création de zones pionnières

pour les espèces végétales, voire animales. On évitera donc les

actions de remblaiement, d’enrochement ou de micro-endiguement

des cours d’eau destinés à stabiliser les berges. Ceux-ci, en

transmettant vers l’aval l’énergie des cours d’eau, sont trop

souvent un facteur d’aggravation des crues ou de leurs effets.

5.4.2- Préserver la ressource en eau en termes quantitatif et

qualitatif

Pour cet objectif, le DOO s’appuie entre autres sur la limitation de

l’imperméabilisation des surfaces urbanisées. S’il ne fixe pas de

ratio arbitraire, sans grand sens à son échelle compte tenu de la

diversité des situations rencontrées, il en fait toutefois un principe

général, chaque opération devant rechercher l’optimum entre

surfaces artificialisées et surfaces perméables. Les opérations

d’aménagement devront limiter au strict nécessaire ces surfaces

imperméables et chercher les solutions permettant le réemploi des

eaux de pluies.

Cet objectif concourt par ailleurs à développer la présence du

végétal en ville, ce qui ne peut qu’être favorable à la biodiversité,

en créant des milieux relais. C’est aussi un moyen efficace de créer

des points de fraîcheur, limitant les îlots de chaleur urbains grâce

entre autres aux capacités d’évapo-transpiration des plantes. Il

s’agit là d’un objectif d’adaptation aux changements climatiques à

venir, s’appuyant sur la fabrication d’îlots «verts», même minimes.

L’enjeu d’infiltration est particulièrement fort dans les zones

urbaines les plus dense comme la vallée de la Lauch autour de

Guebwiller. Les prélèvements peuvent accentuer les périodes

d’étiage des cours d’eau, ce qui est préjudiciable à la faune et au

bon état des rivières. Il y a donc là un enjeu fort pour les nouvelles

opérations d’urbanisation dans la vallée.

Le développement de l’assainissement collectif répond à une

volonté de poursuivre l’amélioration du bon état des rivières et des

nappes phréatiques. Le DOO en fait une obligation pour les

nouvelles opérations et en particulier pour les zones d’activités.

Cette orientation est à rapprocher de la volonté d’arrêter la

dispersion de l’urbanisation et de créer les nouvelles zones

d’extension dans le prolongement des secteurs actuellement

urbanisés.

Seuls les sites manifestement impossibles à raccorder à des coûts

économiques raisonnables échappent à cette obligation, mais l’idée

forte mise en avant par le DOO est bien celle du raccordement. Et

seuls les sites de petites dimensions sont susceptibles d’échapper à


39

cette obligation. On peut considérer que seuls les petits secteurs de

développement en zone de montagne pourraient être concernés,

mais en aucun cas cette exception ne peut être regardée comme la

voie à privilégier de prime abord. Cela doit rester un pis-aller, en

particulier lorsqu’aucun site répondant aux mêmes besoins et

permettant l’assainissement collectif n’a pu être identifié.

La préservation de la ressource en eau, en application des

documents de rang supérieur et de la Directive Cadre sur l’Eau, est

une importante préoccupation du SCoT. Celle-ci s’est traduite

également par des orientations plus techniques relatives aux

captages et aux réseaux d’adduction d’eau. Les captages sont

normalement préservés grâce aux arrêtés préfectoraux qui fixent

les occupations et utilisations du sols admises. Mais les champs

captants et en particuliers les surfaces situées en amont des champs

captants sont aussi des secteurs sensibles. La préservation voulue

par le SCoT ne s’identifie pas à des mesures de protection absolues,

mais à l’idée qu’il faut privilégier les sites les moins sensibles pour

le développement urbain et la création d’infrastructures ou

d’équipements. En tout état de cause, lorsque des réalisations sont

indispensables dans les secteurs propices à l’alimentation en eau

potable, ils devront s’accompagner du maximum de précautions, de

nature à en assurer la préservation.

Au cas où surviendraient des pollutions accidentelles ou des

pénuries, le DOO a souhaité que soient réalisées des

interconnections de sécurité entre les réseaux d’eau potable. C’est

une précaution élémentaire pour permettre d’assurer la continuité

de l’approvisionnement en eau des populations et des activités.

5.5- Préserver les milieux écologiques majeurs

Le SCoT de Rhin Vignoble Grand Ballon abrite différentes espèces

patrimoniales. Le DOO identifie les milieux écologiques majeurs à

préserver. Il s’agit de deux types de milieux :

les milieux qui correspondent à de grands ensembles

constitués d'éléments de valeur écologique variable. Le

critère est la formation d'une unité cohérente et

fonctionnelle. Ces milieux relèvent de différents périmètres

réglementaires de protection ou d’inventaire.

les sites naturels plus localisés qui sont de forte valeur sur

l'ensemble ou sur la grande majorité de leur surface. Il s’agit

des zones humides remarquables du point de vue écologique,

dont certaines ont été identifiées par le SAGE Ill-Nappe Rhin,

le SAGE de la Lauch ou le SDAGE Rhin-Meuse.

Le SCoT prend en compte les prescriptions qui s’appliquent à

ces milieux et favorisent leur mise en interaction grâce au

développement et à la préservation de la trame verte et

bleue.

5.6- Trame verte et bleue

Le SCoT s’attache à préserver la trame verte et bleue du territoire.

Pour cela, il s’appuie sur l’analyse du Schéma Régional de

Cohérence Ecologique. Les corridors pointés par le DOO dans la

cartographie jointe constituent plus des fonctionnalités à

maintenir, établir ou à rétablir qu’une cartographie de lieux précis

à préserver. C’est d’ailleurs en termes de fonction écologique que

raisonne le SCoT, bien plus qu’en termes de lieux. Il vise à préserver

le fonctionnement écologique du territoire, en s’appuyant pour cela


40

sur des noyaux centraux, des réservoirs de biodiversité, et en

ménageant entre eux des corridors écologiques.

Définition de la notion de préservation au sens du SCoT : lorsqu’il

s’agit de corridors écologiques, la notion de préservation vise pour

l’essentiel le maintien des capacités de déplacements des espèces

(fonction de circulation).

La localisation de ces corridors écologiques sur la carte du rapport

de présentation doit être considérée comme un tracé de principe

permettant de relier les différents réservoirs de biodiversité et

d’afficher la cohérence d’ensemble recherchée. Ces tracés de

principe pourront donc différer quelque peu dans les documents

d’urbanisme locaux, sous réserve que les fonctions circulatoires

soient maintenues. C’est en particulier le cas si ces tracés de

principe devaient concerner un secteur habité dense.

Les noyaux écologiques du territoire sont formés pour l’essentiel

par les massifs forestiers et les hautes chaumes. C’est pourquoi le

DOO a d’abord pointé les grands massifs comme devant être

préservés de l’urbanisation. Les activités normales d’exploitation

forestière ou les usages de type loisirs n’y sont pas proscrits, de

même que les aménagements de chemins piétons ou de pistes

cyclables, dès lors que la fonction écologique du massif ne s’en

trouve pas compromise. En fonction de la taille du massif, la

réalisation de routes peut même y être admise, lorsque celles-ci

préservent la fonction écologique globale du massif forestier.

Le seuil de 4 ha s’appuie d’une part sur un seuil administratif, mais

surtout donne l’ordre de grandeur à partir duquel on peut

raisonnablement commencer à parler de noyaux centraux. Ce seuil

ne signifie nullement que tout ce qui est inférieur en superficie n’a

pas d’importance et pourrait être supprimé. Le DOO comporte en

effet par ailleurs des orientations, notamment paysagères, vis-à-vis

des petits boisements. Dans la plaine agricole, ces lambeaux

forestiers forment en outre des milieux relais particulièrement

intéressants dans une logique de corridors discontinus et sont, à ce

titre, préservés.

Il existe aujourd’hui un ensemble de zones d’activités le long du

Rhin qui échappe à cette logique. La proximité de la voie d’eau et

leur très grand intérêt économique pour l’accueil de grandes

entreprises ont fait que ces zones ont été maintenues dans leur

vocation, tant par le schéma directeur précédent que par ce SCoT,

et ce malgré la présence de boisements reliquats de la forêt

rhénane.

La superficie de ces zones est sans changement par rapport à celle

autorisée par les documents précédents. En cas d’aménagement, le

caractère spécifique des forêts rhénanes rend la logique de

compensation stricto sensu difficile à mettre en oeuvre. Le SCoT

élargit cette logique de compensation au fonctionnement

écologique global, en pointant plus particulièrement son

amélioration grâce à la réalisation de corridors écologiques entre

les forêts de plaine et le Rhin.

En complément de ces noyaux forestiers, le SCoT concourt à

préserver l’espace d’échange que constitue la lisière forestière. Au

sens admis par le SCoT, il s’agit d’un espace de plusieurs dizaines

de mètres autour des forêts dans lesquels se jouent des échanges

entre milieux forestiers et milieux prairiaux ou plus largement,


41

espaces ouverts. La protection intégrale n’est pas requise par le

SCoT.

Lorsque l’urbanisation existe déjà jusqu’en limite de forêt, il ne

s’agit pas de supprimer celle-ci ou de faire reculer la forêt. Mais en

cas d’évolution ultérieure de cette situation, on cherchera à travers

les éventuelles actions d’aménagement à élargir cet espace

d’échange pour tendre vers l’optimum fixé par le DOO. De même,

lorsqu’existe une exploitation agricole en limite de forêt, on

cherchera prioritairement à étendre celle-ci en dehors de la zone

de lisière.

En montagne, la problématique est la même en termes d’intérêt

des lisières, mais l’approche diffère légèrement. En effet, les

espaces éventuellement disponibles sont plus restreints, ce qui peut

contraindre davantage les choix, et la forêt est plutôt en phase

d’extension qu’en diminution, du fait du recul de l’agriculture. On

pourra dès lors rechercher la réalisation de zones de lisière par recul

de la limite boisée autant que par recul des constructions.

D’ailleurs, d’un point de vue paysager, le DOO encourage le

maintien de zones ouvertes, ce qui rejoint également des

préoccupations environnementales, ces milieux ouverts jouant un

rôle non négligeable pour la biodiversité.

La préservation des lisières au sens du DOO n’empêche nullement

des traversées ponctuelles par des réseaux ou des infrastructures.

Celles-ci ne compromettent en effet nullement la fonction

écologique des lisières. Par contre, des cheminements ou des voies

qui s’inscriraient plus longuement dans cet espace, dans une

logique de voie de bordure ou périphérique, sont à bannir.

Si le SCoT s’attache à préserver les corridors écologiques et les

noyaux ayant une importance à son échelle, cela doit être vu

comme un encouragement à étendre cette action aux échelles

territoriales inférieures.

Diverses mesures vont en ce sens dans le Document d’Orientations

et d’Objectifs (DOO) et s’attachent à la préservation d’éléments de

la trame verte et bleue à l’échelle locale. Déjà citée, on trouve par

exemple la volonté de préserver le semis de micro-boisements,

particulièrement important dans les zones d’agriculture intensive

où il constitue un réseau de caches, d’abris et de zones de

nourrissage propice à de nombreuses espèces. On trouve également

dans le SCoT la volonté de préserver l’ensemble des ripisylves du

territoire, quelque soit l’échelle ou la taille du cours d’eau. Cette

préservation prise au sens du SCoT n’empêche pas la réalisation

d’infrastructures de franchissement ou l’aménagement des berges

en promenades ou en pistes cyclables, ou celle des ouvrages

nécessaires à la valorisation ou à l’exploitation des cours d’eau, ni

bien sûr celle d’ouvrages hydrauliques destinés à réguler les crues.

En dehors de ces ouvrages destinés à la gestion et la prévention des

risques, la préservation requise par le DOO se traduit par une

recherche de continuité de la Trame Bleue, les ouvrages ne devant

pas constituer d’obstacles dans le lit de la rivière ni modifier la

dynamique de mobilité de la rivière.

Toujours à l’échelle locale, le DOO pose comme principe

l’augmentation de la part du végétal en milieu urbain. La présence

de végétal en ville a pour effet de fournir des micro-espaces relais

qui contribuent à maintenir une faune et une flore en ville.

En tant que telle, cette orientation contribue à développer la trame


42

verte et bleue en ville, bien que ça ne soit pas son seul avantage :

elle a aussi des racines notamment dans la recherche d’un cadre de

vie plus agréable pour les urbains ou encore dans la recherche de

leviers d’adaptation aux changements climatiques en diminuant les

îlots de chaleur urbaine.

Lorsque cette présence végétale prend la forme de parcs, squares

ou de jardins, elle devient aussi un vecteur social en créant des

lieux de rencontres et d’interactions entre les habitants.

Cette croissance de la part du végétal peut prendre plusieurs

formes, sans restrictive ni exclusive : part de sols perméables et

plantés plus importante dans les opérations d’aménagement (ce qui

rejoint des préoccupations liées à la ressource en eau), toitures ou

murs végétaux, encore peu présents et qui répondent aussi à des

préoccupations d’isolation thermique ou de diminution du stockage

de la chaleur en ville. Ces derniers ne sont toutefois pas toujours

adaptés à tous les lieux, notamment aux secteurs patrimoniaux

centraux. La végétalisation des voies, le verdissement des parkings,

des bordures de chemins ou des voies cyclables sont autant de pistes

que les communes et leurs groupements peuvent suivre dans leurs

opérations d’aménagement ou lors de l’établissement de leur

document d’urbanisme pour répondre à cette orientation du DOO.

Le SCoT entend affirmer qu’au-delà de leur rôle dans la trame verte

et bleue, les espaces naturels ont aussi une vocation et un rôle

social qu’ils doivent pouvoir remplir. Loin de l’idée, encore une fois,

de sanctuariser tous les ensembles naturels, même s’il reconnaît la

nécessité d’établir des zones et des secteurs où la pression humaine

sur les milieux et la faune est réduite, il encourage leur accessibilité

et leur fréquentation. C’est en effet la contre-partie normale et

sociale à la densification progressive des villes. Le désir de nature,

d’espaces de détente pour les populations urbaines est une réalité

aujourd’hui, à laquelle le SCoT propose une traduction et donne

corps.

5.7- Préserver les sites urbains remarquables

La géographie et le patrimoine sont des éléments constitutifs de

l’identité d’un territoire. C’est ce qui fait qu’on est ici et pas

ailleurs, ce qui permet à tout un chacun, investisseurs économiques

inclus, de se reconnaître dans le territoire. Cette mémoire des lieux

et du passé est prise en compte par le DOO. Il reconnaît et conforte

les démarches propres aux grands ensembles urbains remarquables

et aux sites et monuments d’intérêt national, mais surtout, il porte

une attention spécifique aux sites d’intérêt régional ou local.

Ce patrimoine non reconnu à l’échelon national n’en est pas moins

important pour l’identité du territoire du SCoT. Il ne s’agit pas

d’une démarche passéiste, mais au contraire d’une démarche

porteuse d’avenir, puisque ce patrimoine est également une source

de richesses économiques très importantes. C’est en effet lui qui

attire les touristes, en complémentarité avec les grands monuments

et les sites majeurs.

Dans cet esprit, le DOO encourage la préservation de ce patrimoine

d’intérêt local ainsi que celle de leurs abords. Leur recensement est

partie intégrante de la démarche d’élaboration des documents

d’urbanisme locaux, à travers l’état des lieux, et partant, leur

préservation doit être un axe fort de cette élaboration. Le choix des

moyens est laissé aux communes,


43

il peut aller par exemple de l’interdiction pure et simple de démolir

ou à sa mise sous condition, jusqu’à leur intégration comme support

même des aménagements à venir, mais toujours dans un souci de

mise en valeur. Cette orientation peut se conjuguer également à

celle de réemploi des volumes existants par exemple lorsqu’on est

face à un patrimoine agricole dans les villages. Mais c’est aussi le

choix des lieux d’extension qui doit être conditionné aux effets

probables sur la perception des éléments de patrimoine, en

particulier bâtis.

5.8- Les grands équilibres entre les espaces urbains et à

urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers

En premier lieu, le choix de renforcer l'armature urbaine et de

privilégier le développement de la partie haute de la hiérarchie

urbaine, plus à même d'accueillir de la densité bâtie, reflète la

volonté de lutter contre l'étalement urbain et la périurbanisation.

La plus forte limitation de « l'individuel pur » aux niveaux supérieurs

de l'armature urbaine vise également à limiter la consommation

foncière.

Les mesures en faveur de la limitation de la consommation foncière

sont de fait trop nombreuses pour être toutes citées. La densité

minimale de logement correspond à la volonté politique d'opter

pour un système qui apparaisse à la fois comme incitatif, vertueux,

et qui pose malgré tout la possibilité d'un contrôle en ayant un

caractère coercitif. Un principe de cadrage est affiché dans le DOO

pour éviter certaines dérives et répondre aux nouvelles exigences

du code de l’urbanisme. Les élus ont ici opté pour une déclinaison

du principe de « quota » d’extension permis par secteur

géographique et couplé à l’armature urbaine avant d’être décliné à

l’échelle communale à travers le rapport de présentation

(permettant un meilleur suivi de la mise en œuvre du SCoT).

En imposant une densité minimale de logement à l'hectare et en

limitant l'individuel pur, le DOO est coercitif et encourage le

changement de pratique en matière de forme urbaine pour plus de

densité, en laissant aux communes la responsabilité de la

détermination des tailles moyennes des logements dont elles ont

besoin, en fonction de leur analyse du marché du logement. A partir

de ces réflexions, devenues indispensables à la réalisation de leur

document de planification local, elles vont devoir déterminer les

droits à bâtir qu'elles accordent pour être en compatibilité avec

cette orientation.

Enfin, le maintien à une densité de 20 logements à l'hectare au

niveau des villages constitue une rupture forte des pratiques

actuelles, qui va permettre de développer des formes urbaines

moins gourmandes en foncier (habitat intermédiaire et petits

collectifs). Cette approche, toutes proportions gardées, se retrouve

aux autres niveaux de l'armature urbaine. Le DOO a donc aussi une

vertu pédagogique. Les paragraphes ci-après reprennent les

éléments forts du DOO sur les principes évoqués précédemment.

5.8.1- Economiser l’espace

L’économie du foncier est au cœur du projet de SCoT. Celui-ci a

retenu plusieurs voies pour favoriser, encourager et parfois obliger


44

à cette économie du foncier. Le DOO a retenu pour les

développements résidentiels une définition d’un « quota » foncier

en extension de l’urbanisation par secteur géographique et par

niveau de polarités. Le croisement de ces deux items permet d’être

au plus proche de la réalité du terrain. En poussant chaque secteur

géographique à répondre à l’ensemble des besoins en logement de

sa population, approche par ailleurs largement inscrite dans le code

de l’urbanisme, le DOO tout à la fois donne une obligation forte,

mais aussi laisse à chaque commune le soin d’analyser ses besoins,

à son échelle et en fonction de ses caractéristiques particulières.

Le DOO a encadré et affiné ce principe de subsidiarité à travers

plusieurs orientations. Parmi celles-ci, on trouve des principes

généraux, tels l’obligation pour toutes les opérations de veiller à

l’économie du foncier (ce qui peut, même à ce niveau de

généralité, s’apprécier à la lecture d’un projet) ou le recours à la

densification du bâti. Les explications accompagnant le PLU ou le

contenu du projet permettront notamment d’apprécier si

réellement une priorité a été donnée à cette densification. On

trouve également des mesures en faveur du réemploi des friches

urbaines, de l’utilisation prioritaire des dents creuses…. Toutes ces

solutions doivent avoir la priorité sur les solutions d’extension et

concourent à limiter les extensions sur du sol agricole ou naturel.

Le DOO pose aussi un principe général de continuité urbaine entre

opérations nouvelles et tissus urbains existants. Il s’appuie pour

cela sur l’analyse paysagère à une échelle globale : l’Alsace en

général et le territoire du SCoT en particulier sont historiquement

des lieux d’habitat groupé, au sens du géographe, par opposition à

l’habitat dispersé que l’on peut rencontrer dans d’autres régions de

France.

La réalisation d’écarts, de hameaux nouveaux ou d’opérations

isolées s’inscrirait donc à contre-courant de l’histoire humaine et

paysagère de la région, et c’est à ce titre, entre autres, que le DOO

impose la continuité urbaine. En zone de montagne, ce principe

paysager est moins absolu, les contraintes spécifiques du milieu et

de l’agriculture ayant conduit à l’implantation de fermes isolées,

parfois de hameaux, mais la tendance majoritaire n’est toutefois

pas à la dispersion des habitats. Ce n’est qu’avec l’avènement de

l’habitat individuel ou le développement des activités touristiques

que l’on a vu se réaliser de plus en plus de constructions isolées,

avec notamment toutes les atteintes aux paysages et toutes les

contraintes de réseaux que cela a pu entraîner.

Vient ensuite l’un des principaux leviers d’action du SCoT pour

limiter la consommation foncière des opérations d’habitat.

S’agissant des extensions résidentielles, le SCoT fixe des superficies

maximales par type de pôles/ villages et par EPCI. En complément

à cette prescription et pour la rendre plus opérationnelle le

principal levier employé est celui d’un niveau de densité minimum

de logements à l’hectare. La croissance résidentielle étant

globalement stable et le SCoT n’ayant pas pour objectif de

l’accroître fortement, en augmentant les densités de logements à

l’hectare, on diminue mécaniquement la consommation de sol par

les extensions urbaines. Cette densité n’est toutefois pas forcément

directement transcriptible dans un règlement de PLU ou de carte

communale. Il appartiendra aux documents locaux d’urbanisme ou

aux Programmes Locaux de l’Habitat de déterminer tout d’abord les


45

besoins en logements, la nature de ces besoins en termes de

programmation, et de les transformer ensuite en surfaces et

volumes qui, eux, peuvent faire l’objet d’une réglementation par

le PLU.

La mesure de cette densité s’effectue à l’échelle du ban communal.

Les superficies destinées à la réalisation d’équipements collectifs

au sein de ces secteurs d’extension sont déduites de la superficie

retenue pour le calcul de la densité. Sont visés, par exemple, les

emprises scolaires, les emprises sportives, les parcs …. Par contre,

les emprises de voies ou celles destinées à des aménagements

d’espaces publics banals sont incluses dans la superficie des

secteurs d’extensions retenue pour le calcul de la densité de

logements attendue à l’échelle du ban communal.

5.8.2- Favoriser les formes urbaines propices à la densification

du tissu urbain existant

Le DOO donne la priorité au réemploi de l’existant sur les

extensions, quelque soit l’échelle urbaine considérée. Les

documents d’urbanisme locaux devront donc permettre et faciliter

ce réemploi, en lui donnant clairement la priorité dans leurs choix

d’aménagement.

Le SCoT a montré dans son diagnostic l’ampleur de la construction

individuelle sur son territoire et particulièrement dans les secteurs

de plaine. Cette forme urbaine a une influence très forte sur la

consommation d’espace, ainsi que sur le vieillissement de la

population. Ce type de logement, en raison de son coût, est

majoritairement occupé par des familles constituées ou déjà

vieillissantes, ce qui ne peut qu’entraîner un vieillissement

croissant des populations.

Face à ces constats, le SCoT a souhaité une approche volontariste.

Il préconise d’une part le maintien a minima de la proportion de

logements publics aidés, et d’autre part la diversification du parc

de logements vers des logements de petite taille, plus adaptés aux

besoins des petits ménages, qu’ils soient formés de célibataires, de

jeunes couples, de familles mono-parentale ou de personnes âgées

seules.

Moins que d’interdire cette forme urbaine emblématique des

extensions de ces dernières décennies, l’objectif pour les niveaux

supérieurs de l’armature urbaine est de veiller à imposer d’autres

formes urbaines sur la part restante des opérations d’extension

projetées. Le DOO a prévu des exceptions pour les fins

d’urbanisation, afin d’éviter les coexistences de formes urbaines

difficiles au niveau paysager ou, pour les cœurs d’îlot, une

acceptation sociale difficile, voire conflictuelle de la part des

riverains.

5.8.3- Préserver les espaces agricoles

Comme énoncé dans le DOO en introduction, la meilleure façon

pour le SCoT de préserver le foncier agricole, c’est bien de limiter

les consommations inutiles par l’urbanisation. Mais le SCoT s’est

également préoccupé d’agriculture, dans la mesure des

compétences que lui donne la loi.

En premier lieu, il veille à ce que les opérations d’urbanisme

prennent en compte la problématique agricole en privilégiant les


46

modalités qui apportent le moins de déstructuration aux

exploitations existantes. Cette orientation est importante pour

encadrer la réalisation des documents d’urbanisme qui, au travers

de leurs choix, impactent plus ou moins le monde agricole. Prendre

en compte le morcellement provoqué par l’urbanisation ou encore

l’enclavement de parcelles agricoles résiduelles permettra d’offrir

aux exploitations agricoles de meilleures conditions de maintien et

de développement.

Le principe de continuité urbaine mis en avant par le DOO doit être

la règle pour les extensions limitées qui pourraient être réalisées,

dans un souci de cohérence paysagère globale des ensembles

urbains. Afin d’éviter la prolifération de ces extensions, cette

contiguïté se fait par rapport aux zones urbanisées existantes à la

date d’approbation du SCoT. On ne pourra donc pas utiliser cette

dérogation pour s’étendre en continuité avec de futures extensions,

ce qui de proche en proche reviendrait à ne pas poser de limite aux

extensions dérogatoires. Bien sûr, ces extensions doivent être

spatialement limitées en superficie en s’appuyant notamment sur

le volet quantitatif décliné dans le DOO.

5.9- Les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat

Le SCoT pose comme orientation fondamentale la nécessité de

répondre à l’ensemble des besoins en matière de logements,

quelques soient les tranches d’âge, de revenus ou encore la

composition familiale. Il appartient à chaque collectivité de définir

et de justifier de sa prise en compte de cette orientation, qui

répond aux constats du diagnostic sur le décalage entre l’offre de

logements et la réalité des besoins. Le marché répond en priorité à

ce qu’il perçoit de la demande, en privilégiant les créneaux les plus

simples, les plus porteurs et les plus rentables. Il appartient aux

politiques publiques d’élargir cette offre aux segments plus

«difficiles» et en particulier aux logements aidés. Diverses

orientations viennent donc compléter et préciser cette orientation

fondamentale.

5.9.1- Diversifier l’offre de logements

Cette orientation ne doit pas se comprendre comme l’obligation

d’avoir dans chaque opération un peu de tout mais comme celle

d’élargir l’offre et de permettre la réalisation de formes urbaines

plus diversifiées. Les règlements d’urbanisme en particulier se

doivent de veiller à ne pas prédéfinir systématiquement la forme

urbaine vers un seul type, en particulier vers la maison individuelle

isolée en milieu de parcelle, occupée majoritairement par des

propriétaires.

L'analyse plus fine des besoins en logement de la population par le

PLU, rendue obligatoire par le SCoT, va permettre d'adapter les

réponses en termes de programmation de constructions en fonction

de ces besoins identifiés et du cadre général fixé par le SCoT. Il

serait illusoire de vouloir quantifier à l'horizon de réflexion de 20

ans, qui est celui du SCoT, et à l'échelle de près de 50 communes le

détail par commune, voire par an des types de constructions à

réaliser. Il appartiendra à un éventuel PLH de programmer plus

finement les objectifs généraux du SCoT. Ce dernier a été conçu,

dans l'esprit des élus qui l'ont élaboré et adopté, comme un

document de développement territorial, un document de niveau

stratégique, et non un « super PLH » ou, pire, un « super PLU ».


47

L’offre de logements aidés connaît une répartition géographique

hétérogène comme le rappelle le diagnostic.

En accompagnement des obligations nées de la loi Solidarité et

Renouvellement Urbain, le SCoT préconise le maintien a minima de

la part de logements aidés dans les secteurs d’extension et de

renouvellement urbain. Les communes ayant atteint les 20 %

minimum imposés par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain

de décembre 2000 sont exemptées de cette obligation, le SCoT

estimant leurs besoins satisfaits. Cette préconisation n’est pas

acquise définitivement, elle nécessite que la part de logements

aidés reste au-dessus des 20 % du parc total de logement pour être

applicable.

Cette orientation ne fait ainsi pas obstacle à la réalisation d’une

offre publique plus conséquente. On attend ainsi de cette

orientation une meilleure répartition territoriale de l’offre

publique, permettant de mieux répondre aux besoins des ménages

modestes quelques soit leur lieu de résidence, ce qui devrait

également permettre de diminuer les déplacements pendulaires

généré par une forme d’obligation résidentielle.

Pour mémoire, la part des ménages répondant aux critères d’entrée

dans le parc social pèse quasi systématiquement autour des deux

tiers de la population totale, et même si tous n’y aspirent pas, c’est

dire si les besoins sont grands.

5.9.2- Répondre aux besoins en logements de populations

spécifiques

Le vieillissement de la population est une réalité démographique

avérée. Le SCoT se donne comme obligation d’accompagner ce

vieillissement en assurant une prise en compte des besoins en

logement de cette population particulière. L’allongement de la

durée de vie, l’amélioration de l’état de santé allongent également

la durée de maintien à domicile des seniors. Si ce maintien à

domicile doit être encouragé et accompagné par des politiques

spécifiques, il n’en demeure pas moins que nombre de personnes

âgées n’ont plus ou n’auront plus la capacité de rester dans leur

logement. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de maisons

individuelles qui s’avèrent parfois onéreuses à entretenir ou mal

adaptées au vieillissement, en raison de leur caractère isolé ou

parce qu’elles sont éloignées des services courants, en particulier

de santé. La réalisation d’un parc adapté est donc nécessaire, en

particulier dans les pôles qui présentent de meilleures aménités

sociales et bénéficient d’une présence de services plus importante.

Afin de contribuer à maintenir le plus longtemps les liens sociaux,

pour les plus valides, une attention particulière est portée à

l’implantation de ces logements, notamment en termes de

proximité avec les centres urbains ou de qualité des dessertes

piétonnes et en transports collectifs. Développer du logement

orienté vers les seniors dans les niveaux supérieurs de l’armature

urbaine concourt également à limiter l’isolement de ceux-ci, à

faciliter leur autonomie et à leur permettre de maintenir le plus

longtemps possible des activités et du lien social.

S’agissant des besoins liés aux gens du voyage, le SCoT reprend à

son compte les obligations nées du schéma départemental d’accueil

des gens du voyage, dont la mise en œuvre devient une des

orientations du DOO. Il en est de même du PDALPD. Aucune analyse

n’est en effet venue montrer l’obligation, au travers du SCoT,


48

d’aller plus loin que ces politiques récentes. La formulation de

l’orientation permettra de tenir compte des évolutions éventuelles

de ces politiques, en leur conférant automatiquement le statut de

recommandation du SCoT.

5.9.3- Objectifs de production de logements

Comme indiqué dans les explications des choix du PADD, il s’agit de

veiller à satisfaire au minimum aux besoins du territoire tels qu’on

peut les analyser aujourd’hui à partir des projections de populations

effectuées « toutes choses égales par ailleurs ». Ces chiffres

tiennent compte de la décroissance continue de la taille des

ménages, de l’augmentation de la décohabitation, de la vacance

technique nécessaire au fonctionnement normal du marché du

logement, entre 5 et 10% en général, et de l’allongement de la

durée de vie ; autant de facteurs qui tendent mécaniquement à

augmenter les besoins de logements pour une croissance de la

population pouvant par ailleurs rester modeste en valeur absolue.

Pour ne pas faire obstacle à un renouveau de la croissance

économique et de l’attractivité du territoire du SCoT, ces valeurs

constituent bien un objectif MINIMAL de production et non un

maximum absolu. Ils sont autant d’ordres de grandeur qui

permettent de répondre aux besoins des populations actuelles et

futures et traduisent à terme la volonté d’un recadrage progressif

de la production de logements vers les polarités urbaines du

territoire plutôt que de poursuivre l’actuelle dispersion.

Si les élus ne visent pas une croissance démographique forte du

territoire comme étant un élément de leur projet, tablant ainsi

plutôt sur un maintien des dynamiques actuelles, ils n’entendaient

pas non plus s’opposer à une croissance économique et

démographique plus importante que celle aujourd’hui prévisible.

Ces chiffres sont donc à prendre comme des objectifs politiques de

production par niveau d’armature et comme des valeurs visant à

permettre le suivi des tendances lors de l’évaluation du SCoT et non

comme une clé de répartition absolue, qu’on serait incapable

d’ailleurs d’opposer aux communes individuellement et/ou

annuellement.

5.10- Les objectifs relatifs à la cohérence entre l’urbanisation et la desserte en transports collectifs

5.10.1- Favoriser et développer la desserte en transports

collectifs

Le lien entre les transports collectifs et l’urbanisation sous-tend une

grande partie des orientations du DOO. Le choix de s’appuyer sur

l’armature urbaine pour fixer la hiérarchie des potentiels de

développement découle directement de cette préoccupation. En

renforçant la proximité entre urbanisation et desserte en transports

collectifs (TC), on offre aux habitants un moyen de se déplacer

moins onéreux que l’automobile et plus respectueux de

l’environnement. Mais aussi, on dote ainsi le transport collectif d’un

bassin de clientèle plus important, ce qui améliore le taux de

couverture de ses coûts de fonctionnement et enfin renforce la

pertinence du TC en augmentant le poids des pôles générateurs de

déplacements.

Le SCoT fait aussi porter ses efforts de cohérence à l’amont même

des aménagements, dès la phase du choix de localisation des sites

d’extension. En effet, il impose que soient privilégiés les sites qui


49

permettent de se raccorder aux transports collectifs avec le moins

de distance possible. L’idée, là encore, est de faciliter l’accès aux

transports collectifs en ayant recours à la marche à pied et au vélo,

dans l’optique de maîtriser les déplacements automobiles et de

diminuer ceux-ci. Lorsqu’un site est desservi par les transports

collectifs ou a vocation à l’être, il se doit d’optimiser son

occupation, en permettant sa densification. Celle-ci peut être le

fait de l’habitat, bien sûr, mais vaut aussi pour les secteurs

d’activités ou les aires commerciales existantes. Cette orientation

vise à renforcer les effets de levier réciproques entre

développements urbains et transports collectifs.

5.10.2- Développement autour des gares et des transports

collectifs

Les gares sont des points singuliers des systèmes de transports

collectifs qu’il est important de valoriser. La priorité est donnée

dans les choix d’aménagement aux secteurs déjà desservis par les

TC. C’est une orientation très claire en faveur des transports

collectifs.

5. 11- Les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et des autres activités économiques

5.11.1- Organiser le développement économique

Les choix effectués visent à répartir le développement économique

par secteur géographique à savoir les EPCI. Un autre objectif est de

favoriser la concentration de ce développement économique sur les

pôles du SCoT, dans une logique de répartition de la richesse sur

tout le territoire, ainsi que de cohérence avec le développement

des réseaux de transports collectifs.

L’offre de foncier à vocation d’activités a connu une profonde

mutation. Le choix de décliner cette offre par secteurs

géographiques pertinents, à savoir les différents EPCI, accompagne

cette mutation. Ce choix est conjugué à la recherche d’une

localisation de cette offre foncière favorable à la fois à la

préservation du paysage et à leur desserte.

Ce chapitre vient donc compléter et préciser le premier chapitre du

DOO et de sa partie traitant de l’organisation générale du territoire

et de l’armature urbaine.

Le choix des plafonds par intercommunalité décrit ci-après

comporte nécessairement une part d’arbitraire. Il a été tenu

compte toutefois du poids des niveaux concernés dans l’armature

urbaine, de leur bassin pendulaire, et également de ce que les

représentants politiques et économiques du territoire ont retenu

comme plafonds acceptables pour les uns et les autres. Ces plafonds

permettent des zones d’une taille suffisante pour assurer l’accueil

des emplois nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants,

tout en veillant à prendre en compte les impératifs d’économie de

sol et de prise en compte des contraintes environnementales et

paysagère.

5.11.2- Favoriser le maintien et l’implantation d’entreprises

Le DOO préconise de privilégier le maintien et la diversification

économique dans les tissus urbains existants. Cette orientation doit

constituer une priorité dans les choix d’aménagement et de

localisation des activités. Celle-ci est toutefois difficile à traduire


50

dans les documents d’urbanisme locaux. Elle pourra néanmoins

s’exprimer, par exemple, autour de facilités accordées au maintien

des activités non-nuisantes, en termes de droits à bâtir, de

définition de zones mixtes dans les tissus urbains, etc. aux côtés de

la création de nouveaux sites d’activités.

5.11.3- Conditions de localisation des zones économiques

Le DOO a défini à travers ses différents chapitres des conditions de

localisation des extensions, que celles-ci soient résidentielles,

économiques ou autres. Ce paragraphe du DOO regroupe les

conditions de localisation prises sous l’angle de la qualité de l’offre

économique pour les entreprises. L’accent a été mis ici sur ce qui

fait l’attractivité d’une zone pour les entreprises que l’on souhaite

y accueillir : la qualité de la desserte et notamment de la desserte

routière. Celle-ci reste en effet aujourd’hui la composante

principale de l’attractivité d’une zone, même si la desserte en TC

qu’encourage le SCoT joue un rôle de plus en plus important pour

les actifs et donc pour leurs employeurs.

Le DOO pose également comme condition l’obligation d’un

raccordement au numérique à très haut débit, quel que soit le

support technique retenu. C’est en effet devenu un critère essentiel

pour une entreprise, et ne pas s’obliger à un tel raccordement des

zones d’activités reviendrait à partir avec un handicap dans la

compétition territoriale.

5.11.4- Maîtriser le développement de l’offre commerciale

Le SCoT a retenu une approche par densification de l’existant de

préférence à l’ouverture d’un nouveau site dédié au seul

commerce. Cette approche rejoint la volonté de mixité urbaine

développée par ailleurs dans le DOO. Ce sont aussi des motivations

liées à la préservation du commerce de proximité et de centre-ville

qui ont conduit à cette orientation. Pour autant, la réalisation de

commerces dans des zones d’activités mixtes reste possible, tout

en étant soumise à des plafonds de surface. Cette volonté de

privilégier le commerce de centre-ville s’explique par une meilleure

prise en compte des déplacements, et par les effets de masse

critique et d’animation urbaine qui en résultent.

Conforter le commerce de centre-ville

Le commerce de centre-ville est une composante essentielle de

l’attractivité de ceux-ci. Pour faciliter et encourager son maintien,

le SCoT a pris diverses mesures. Il a limité les superficies par

bâtiment pour s’assurer de la préservation d’un maillage

commercial de proximité (cf. ci-après), il favorise la création de

commerces en pied d’immeuble, notamment en centre-ville ou,

pour les pôles urbains, autour des points de centralité existants

dans les quartiers. Il limite également la dissémination des petits

commerces en dehors des centralités, et réserve les espaces situés

en périphérie à des commerces nécessitant une emprise foncière

importante et difficilement mobilisable en centralité (surface de

vente minimale de 250 m² pour les localisations de périphérie,

commerces de biens lourds).

Les politiques publiques de requalification des centres-villes

doivent prendre en compte le plus largement possible cette

composante de l’animation urbaine et de la qualité de vie des

habitants qu’est le commerce. Cela peut se traduire, selon les cas,

par exemple par des mesures de stationnement public favorisant la

desserte des dits commerces, ou bien en rendant difficile ou en


51

interdisant l’utilisation des rez-de-chaussée en parkings ou en

appartements surélevés, ou bien encore en privilégiant les formes

urbaines et les implantations favorables au développement de ces

commerces et de ces services...

Favoriser un maillage commercial cohérent

Si l’implantation en centre-ville est privilégiée à tous les niveaux

de l’armature urbaine dans les choix d’urbanisme et

d’aménagement, le DOO admet toutefois que le commerce ne

trouve pas toujours les conditions nécessaires à son implantation en

centre-ville : absence de surfaces suffisantes, nuisances, etc. Il

soumet alors cette implantation périphérique au respect

d’orientations et d’objectifs relatifs à sa desserte par les transports

collectifs et à l’existence ou à la réalisation de cheminements

favorables aux déplacements doux (piétons et cyclistes). La

contrepartie exigée par le DOO à ces implantations périphériques,

est qu’elles réduisent leurs impacts sur les déplacements motorisés.

Le DOO, dans son approche du maillage commercial, s’appuie sur

les effets des implantations périphériques sur le commerce de

proximité et de centre-ville, dont la préservation reste une de ses

priorités.

Les plafonds s’appuient, eux, sur la notion de rayonnement des

commerces. Tout comme la vocation préférentielle des polarités en

termes de fréquence d’achat, ils garantissent que l’offre

commerciale développée reste « à l’échelle » de chaque polarité.

Le SCoT considère globalement, quatre niveaux de fonction

commerciale à travers les fréquences d’achat, et le

dimensionnement des surfaces :

- La fonction majeure privilégiée sur le pôle urbain majeur, qui ne

fait référence à aucun format maximal et renvoie à des achats

quotidiens, hebdomadaires et occasionnels. Dans le respect des

objectifs du PADD ne désignant pas le Pays Rhin Vignoble comme

un territoire de destination commerciale, la fonction majeure

n’assure pas la satisfaction des besoins exceptionnels qui

resteront satisfaits par les pôles urbains de Mulhouse et Colmar

principalement.

- La fonction d’ancrage privilégiée sur les pôles d’ancrage et qui

renvoie à un plafond de surface maximale de 2 500 m², et à la

satisfaction des besoins quotidiens, hebdomadaires et

occasionnels de manière plus partielle,

- La fonction relais privilégiée sur le pôle relais en devenir et les

pôles relais « touristiques », qui renvoie à la satisfaction des

besoins quotidiens et hebdomadaires à l’échelle du pôle et des

communes proches. L’absence totale d’offre commerciale de plus

de 300 m² dans la plaine de l’Ill et la croissance de population

envisagée justifient un plafond de surface de 1 500 m² sur le pôle

relais en devenir, plus élevé que sur les pôles relais touristiques

(500 m²) pour lesquels la préservation de l’offre de proximité en

centralité a été affirmée comme une véritable priorité par les

élus. Ces pôles accueillent cependant une offre plus diversifiée

en lien avec leur fonction touristique. Les commerces répondant

à des achats occasionnels lourds de faible dimensionnement

peuvent en conséquence s’y développer.

- La fonction de proximité qui correspond aux commerces

répondant aux achats quotidiens (petit commerce de moins de

300 m²) qui peut être développée et est encouragée par le SCoT

sur l’ensemble des centres-bourgs du territoire.


52

5.12- Les objectifs relatifs à la protection des paysages et à la mise en valeur des entrées de ville

Parmi les principes ayant une résonnance paysagère, figure celui de

la continuité urbaine entre extension et noyau urbain. Il vise surtout

les extensions à vocation d’activités, puisque celles à vocation

résidentielle ne sont que très exceptionnellement disjointes, même si

ce principe est de portée générale au sens du DOO. A noter que le

SCoT n’interdit pas en tant que telles les extensions mesurées des

constructions d’habitation isolées qui pourraient exister. Bien

qu’aujourd’hui peu répandues, ces implantations isolées ont

tendance à s’intensifier en raison des phénomènes de rejet par les

populations en place des zones d’activités, le plus loin possible de leur

domicile et le plus souvent par principe et sans qu’aucune véritable

nuisance ne le justifie. Les zones d’activités isolées ont alors un

impact paysager et environnemental1 beaucoup plus important que

lorsqu’elles sont dans la continuité urbaine. En dehors des exceptions

mises en place pour certains types de projets de zones d’activités ou

vis-à-vis de l’extension des zones d’activités existantes, les extensions

urbaines, résidentielles ou autres devront désormais s’inscrire dans

un principe de continuité, tel qu’il est défini dans le DOO. Ceci

s’ajoute aux autres critères d’implantation, comme la proximité

immédiate d’un axe de desserte approprié à l’importance de la zone,

et ne s’y substitue naturellement pas.

S’agissant des entrées de ville, le DOO pose les grands principes qui

doivent guider leur aménagement, ainsi que les orientations à

prendre en compte dans les documents locaux d’urbanisme. La

1Notamment au travers des modes de desserte qu’elles génèrent, essentiellement

automobile.

volonté traduite par le DOO de réussir l’intégration urbaine de ces

espaces d’entrée de ville vise à la fois des problématiques

d’aménagement des dépendances de la voie, de paysage créé aux

abords de la voie, et de formes urbaines.

Par entrées de ville, le DOO entend tous les espaces de transition

entre les espaces naturels et les espaces urbains. De manière

générale, outre le principe de continuité urbaine, il impose que la

localisation des extensions urbaines se fasse en priorité dans les

secteurs les moins sensibles au niveau paysager.

Dans l’optique d’éviter les continuités d’activité ou résidentiels le

long des voies, le principe de maintien de coupures d’urbanisation

est posé entre les espaces urbains existants. À vocation paysagère,

ces coupures vertes concernent en priorité les grands axes routiers,

mais sont d’application générale. Elles peuvent, selon les

circonstances territoriales, jouer en parallèle un rôle dans le

développement et le maintien de corridors écologiques, même si ce

n’est pas leur vocation première. La mise en place de ces coupures

s’oppose tout autant aux extensions à vocation d’activité qu’à

celles à vocation résidentielle.

En imposant de privilégier une maîtrise collective des limites

urbaines (que ça soit par le biais par exemple d’espaces publics, de

voies, ou pour les opérations résidentielles d’espaces verts

collectifs, etc.), le DOO entend éviter les arrières de zones donnant

sur les espaces naturels ou agricoles, jamais très brillantes du point

de vue des paysages. Cette maîtrise collective, correctement


53

gérée, est en outre un atout pour la réalisation de cheminements

piétons et cyclables, pour la fabrication d’espaces tampons entre

zones à vocation différente (activités et habitat, par exemple) ou

encore pour réaliser de micro-corridors écologiques formant un

maillage secondaire de trame verte et ou une ceinture verte.

Les extensions linéaires, formées d’une seule épaisseur de parcelles

à bâtir le long des voies, doivent être proscrites. La règle ne vise

pas la réalisation ponctuelle d’une construction ou d’un terrain à

bâtir, mais bien la mise en œuvre en tant que principe

d’aménagement d’un urbanisme que l’on qualifie souvent

d’urbanisme de tuyau, fortement préjudiciable à la qualité

paysagère, en plus d’être fortement consommateur de foncier,

malgré les apparences. En effet, il génère des volontés

d’urbanisation de second rang souvent importantes, l’urbanisation

le long des voies ayant valeur d’incitation. Et cela nécessite, pour

pouvoir réaliser cette deuxième épaisseur de bâti, de déployer des

longueurs de voie et de réseaux considérables, le maintien de

possibilité d’accès vers l’arrière n’étant que rarement observé. Des

exceptions ont été intégrées au DOO pour tenir compte des rares

cas où l’urbanisation s’est historiquement réalisée sous la forme de

village-rue, urbanisation notamment présente dans les secteurs de

montagne.

Pour permettre une meilleure insertion dans le grand paysage, les

extensions urbaines s’appuient sur des limites physiques ou

naturelles. Outre la meilleure insertion des opérations qui en

résulte du fait du respect des caractéristiques paysagères pré-

2Notamment au travers des modes de desserte qu’elles génèrent, essentiellement

automobile.

existantes, on observe souvent une meilleure résistance à l’avancée

de l’urbanisation de ces limites tangibles paysagèrement et

physiquement perceptibles.

Toujours par rapport aux extensions urbaines, enjeu paysager

majeur, le DOO précise les objectifs d’insertion, pour limiter les

fronts bâtis surgissant par trop brutalement du paysage. Ceci se

traduit par la nécessité d’organiser la transition, au moins du point

de vue paysager, que ce soit d’ailleurs en agissant sur le bâti ou sur

la végétalisation des abords. Cette végétalisation, outre un rôle

paysager, pourra jouer, au passage, un rôle de milieu écologique

relais, satisfaisant ainsi à une autre des préoccupations du SCoT.

5.13- Les objectifs relatifs à la prévention des risques

Parmi les principes ayant une résonnance paysagère, figure celui de

la continuité urbaine entre extension et noyau urbain. Il vise surtout

les extensions à vocation d’activités, puisque celles à vocation

résidentielle ne sont que très exceptionnellement disjointes, même si

ce principe est de portée générale au sens du DOO. A noter que le

SCoT n’interdit pas en tant que telles les extensions mesurées des

constructions d’habitation isolées qui pourraient exister. Bien

qu’aujourd’hui peu répandues, ces implantations isolées ont

tendance à s’intensifier en raison des phénomènes de rejet par les

populations en place des zones d’activités, le plus loin possible de leur

domicile et le plus souvent par principe et sans qu’aucune véritable

nuisance ne le justifie. Les zones d’activités isolées ont alors un

impact paysager et environnemental2 beaucoup plus important que


54

lorsqu’elles sont dans la continuité urbaine. En dehors des exceptions

mises en place pour certains types de projets de zones d’activités ou

vis-à-vis de l’extension des zones d’activités existantes, les extensions

urbaines, résidentielles ou autres devront désormais s’inscrire dans

un principe de continuité, tel qu’il est défini dans le DOO. Ceci

s’ajoute aux autres critères d’implantation, comme la proximité

immédiate d’un axe de desserte approprié à l’importance de la zone,

et ne s’y substitue naturellement pas.

S’agissant des entrées de ville, le DOO pose les grands principes qui

doivent guider leur aménagement, ainsi que les orientations à

prendre en compte dans les documents locaux d’urbanisme. La

volonté traduite par le DOO de réussir l’intégration urbaine de ces

espaces d’entrée de ville vise à la fois des problématiques

d’aménagement des dépendances de la voie, de paysage créé aux

abords de la voie, et de formes urbaines.

Par entrées de ville, le DOO entend tous les espaces de transition

entre les espaces naturels et les espaces urbains. De manière

générale, outre le principe de continuité urbaine, il impose que la

localisation des extensions urbaines se fasse en priorité dans les

secteurs les moins sensibles au niveau paysager.

Dans l’optique d’éviter les continuités d’activité ou résidentiels le

long des voies, le principe de maintien de coupures d’urbanisation

est posé entre les espaces urbains existants. À vocation paysagère,

ces coupures vertes concernent en priorité les grands axes routiers,

mais sont d’application générale. Elles peuvent, selon les

circonstances territoriales, jouer en parallèle un rôle dans le

développement et le maintien de corridors écologiques, même si ce

n’est pas leur vocation première. La mise en place de ces coupures

s’oppose tout autant aux extensions à vocation d’activité qu’à

celles à vocation résidentielle.

En imposant de privilégier une maîtrise collective des limites

urbaines (que ça soit par le biais par exemple d’espaces publics, de

voies, ou pour les opérations résidentielles d’espaces verts

collectifs, etc.), le DOO entend éviter les arrières de zones donnant

sur les espaces naturels ou agricoles, jamais très brillantes du point

de vue des paysages. Cette maîtrise collective, correctement

gérée, est en outre un atout pour la réalisation de cheminements

piétons et cyclables, pour la fabrication d’espaces tampons entre

zones à vocation différente (activités et habitat, par exemple) ou

encore pour réaliser de micro-corridors écologiques formant un

maillage secondaire de trame verte et ou une ceinture verte.

Les extensions linéaires, formées d’une seule épaisseur de parcelles

à bâtir le long des voies, doivent être proscrites. La règle ne vise

pas la réalisation ponctuelle d’une construction ou d’un terrain à

bâtir, mais bien la mise en œuvre en tant que principe

d’aménagement d’un urbanisme que l’on qualifie souvent

d’urbanisme de tuyau, fortement préjudiciable à la qualité

paysagère, en plus d’être fortement consommateur de foncier,

malgré les apparences. En effet, il génère des volontés

d’urbanisation de second rang souvent importantes, l’urbanisation

le long des voies ayant valeur d’incitation. Et cela nécessite, pour

pouvoir réaliser cette deuxième épaisseur de bâti, de déployer des

longueurs de voie et de réseaux considérables, le maintien de

possibilité d’accès vers l’arrière n’étant que rarement observé. Des

exceptions ont été intégrées au DOO pour tenir compte des rares

cas où l’urbanisation s’est historiquement réalisée sous la forme de


55

village-rue, urbanisation notamment présente dans les secteurs de

montagne.

Pour permettre une meilleure insertion dans le grand paysage, les

extensions urbaines s’appuient sur des limites physiques ou

naturelles. Outre la meilleure insertion des opérations qui en

résulte du fait du respect des caractéristiques paysagères pré-

existantes, on observe souvent une meilleure résistance à l’avancée

de l’urbanisation de ces limites tangibles paysagèrement et

physiquement perceptibles.

Toujours par rapport aux extensions urbaines, enjeu paysager

majeur, le DOO précise les objectifs d’insertion, pour limiter les

fronts bâtis surgissant par trop brutalement du paysage. Ceci se

traduit par la nécessité d’organiser la transition, au moins du point

de vue paysager, que ce soit d’ailleurs en agissant sur le bâti ou sur

la végétalisation des abords. Cette végétalisation, outre un rôle

paysager, pourra jouer, au passage, un rôle de milieu écologique

relais, satisfaisant ainsi à une autre des préoccupations du SCoT.


56


57

6. Analyse des incidences

environnementales de chacune des

composantes du DOO

6.1. Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés

L’orientation 1.1.1. Organiser le territoire autour de l’armature

urbaine future définit l’armature urbaine en fonction de la

structure territoriale existante. Cette armature urbaine s’organise

selon une hiérarchie en 4 niveaux :

le pôle urbain majeur : Guebwiller, Buhl, Issenheim et

Soultz ;

les pôles d’ancrage, les petits villes actives jouant un rôle

de relais : Ensisheim, Fessenheim et Rouffach ;

les pôles relais à vocation touristique : Soultzmatt et

Eguisheim, et le pôle relais en devenir : Niederhergheim,

Oberhergheim, Biltzheim et Niederentzen ;

l’espace rural et les villages dont font partie toutes les

autres communes.

Selon leur situation dans l’armature urbaine, les communes

poursuivent des objectifs de développements différents.

Cette armature permet de développer une stratégie pour

l’organisation des solutions de mobilité et de transport à plusieurs

niveaux, ainsi que le détaille l’orientation 1.1.2. Améliorer la

desserte du territoire et les déplacements.

Les objectifs de cette orientation sont :

d’améliorer l’accessibilité du territoire,

de renforcer le ferroviaire voyageur,

de développer les modes de transports alternatifs à

l’usage individuel de la voiture,

et de poursuivre les aménagements et projets cyclables

et pédestres.

Afin d’améliorer l’accessibilité du territoire, l’amélioration de

plusieurs liaisons routières apparaissent dans les prescriptions :

la liaison est-ouest Fessenheim-Guebwiller et la

connexion à l’Allemagne via le Pont sur le Rhin ;

et des voies de contournements pourront être réalisées

pour les communes de Soultz, d’Ensisheim, d’Hirtzfelden

et de Fessenheim.

La liaison est-ouest entre Fessenheim et Guebwiller traverse la

plaine haut-rhinoise. Différents aménagements tels que

l’élargissement des voies, les bas-côtés, associés à une hausse du

trafic, pourraient être susceptible d’occasionner certaines

pressions sur les milieux naturels.

Les contournements routiers peuvent contribuer à réduire le trafic

dans les zones denses et les nuisances qui y sont associées (pollution

de l’air, bruit, …). En outre, l’instauration d’une distance entre

l’axe de la voie et les zones d’extension résidentielle permet de

limiter l’exposition des habitants aux pollutions sonores et

atmosphériques.

Toutefois la création de nouvelles infrastructures nécessite

d’artificialiser des surfaces supplémentaires et peut provoquer la

destruction de sites naturels.


58

En périphérie de Soultz et de Fessenheim, il n’existe pas de

corridors de continuité écologique identifiée dans le SRCE. En

revanche, au nord d’Hirzfelden, passe le corridor C248, dont la

fonctionnalité est diminuée par la présence de la RD2.

Dans tous les cas, une étude d’impact spécifique pour chacun de

ces projets routiers devra préciser les éventuelles dégradations

environnementales et proposer des mesures d’évitement, de

réduction ou de compensation.

L’orientation intègre également la desserte de la vallée de Florival

via un moyen de transport collectif performant et d’autres

prescriptions visant à développer les modes de transport alternatifs

(ferroviaire et non ferroviaire) à l’usage individuel de la voiture.

Concernant le ferroviaire voyageur, il s’agit de renforcer

l’utilisation des gares actuelles, avec l’amélioration de

l’accessibilité aux quais et de conserver les emprises ferroviaires

historiques afin de faciliter la réactivation de tout ou partie de ces

lignes.

Les déplacements en train permettent de diminuer la

consommation de ressources énergétiques fossiles et les émissions

de gaz à effet de serre. Ces mesures prospectives sont favorables à

un report modal qui devra faire l’objet d’un suivi spécifique pour

en mesurer précisément les bénéfices.

Le SCoT privilégie aussi le développement urbain dans les secteurs

les mieux desservis par les transports en commun. Actuellement,

les transports collectifs, à l’exclusion du mode ferroviaire, sont

essentiellement utilisés par une population captive qui ne dispose

pas d’autre solution de transport.

Le faible taux de fréquentation ne permet pas à ceux-ci de

constituer un mode de transport avec une faible consommation

énergétique et de faibles taux d’émissions carbones. Les transports

collectifs routiers jouent essentiellement un rôle social en facilitant

l’accessibilité du territoire à tous.

Renforcer le lien entre urbanisation et transports collectifs permet

néanmoins de favoriser leur utilisation, et donc de diminuer le coût

énergétique de chaque utilisateur.

Par contre, les prescriptions favorisant les modes actifs (piéton,

cycliste, …), énoncées sont plus directement profitables pour

l’environnement. La part modale du vélo et de la marche à pied

sont importantes notamment dans les espaces urbains les plus

denses.

Entretenir une certaine proximité entre les lieux d’habitat, de

travail et d’activités permet de réduire la distance des échanges et

le recours aux transports motorisés qui sont une des principales

causes de fragmentation des liens entre les espaces naturels. Ces

moyens de déplacement ont de faibles coûts énergétiques et créent

peu de nuisances (qualité de l’air, bruit, …).

A travers l’armature urbaine, l’objectif visé par le SCoT est la

recherche d’un développement territorial équilibré.

A cet effet, l’orientation 1.2.1. Encourager le renouvellement

urbain prescrit que les communes doivent effectuer un inventaire

des disponibilités et potentialités des espaces urbains. Lorsque les

conditions de faisabilité seront réunies, ce sont les espaces situés

dans les parties actuellement urbanisées qui devront être réinvestis

en priorité.


59

L’orientation 1.2.2. Recentrer les extensions de chaque commune

participe aussi d’une logique de réduction de la consommation

d’espaces, avec la poursuite de l’urbanisation en continuité avec

l’existant.

L’orientation 1.2.3. Rechercher l’optimisation de l’occupation

foncière indique que les documents d’urbanisme doivent évaluer

les densités existantes et rechercher une densité supérieure dans

les nouvelles opérations. La recherche de densité doit se faire en

valorisant la qualité du cadre de vie et des formes urbaines

traditionnelles.

Les intérêts environnementaux de la densité se rapportent

principalement aux différentes économies qui seront réalisées du

fait d’une plus grande proximité entre les espaces bâtis :

des économies d’énergie sont attendues par le rapprochement

entre logements, emplois et activités et une plus faible

demande en transports (notamment en transports motorisés) ;

les formes urbaines plus compactes offrent moins de surface de

déperdition thermique et, toutes choses égales par ailleurs

(c’est à dire, sans tenir compte de l’isolation ou du mode de

chauffage), celles-ci consommeront à volume égale moins

d’énergie que des pavillons individuels isolés ;

l’extension limitée des réseaux de voiries, d’adduction en eau

potable, de traitement des eaux usées, d’électricité, de

télécommunication permet de limiter l’utilisation de ressources

pour une même qualité de desserte.

Une plus forte densité contribue également à limiter

l’artificialisation d’espaces naturels en périphérie des zones

urbaines, puisque la consommation d’espaces est ralentie.

En revanche, la recherche de la densité et l’urbanisation des

parcelles non bâties résiduelles peuvent provoquer la destruction

de certains refuges de la biodiversité. En effet, dans un milieu

urbain compact, les interstices sauvages peuvent accueillir un

cortège floristique intéressant, composé à la fois d’espèces

vernaculaires et de plantes introduites.

Ces sites qui peuvent aussi servir comme support pour les corridors

écologiques peuvent être menacés lors des opérations de résorption

des dents creuses.

Les friches et les interstices, refuges pour la biodiversité en ville (par

exemple ces milieux sont plus riches que les squares)

Source : Colloque « rencontres de natureparif », 2011 Saint-Denis


60

6.2. Les grands équilibres de l’urbanisation

Dans le DOO, les grands équilibres dans l’urbanisation sont définis à

travers :

des orientations relatives à la production de logements ;

des orientations relatives à l’équipement commercial et

artisanal, aux localisations préférentielles des activités

économiques ;

Parmi les orientations relatives à la production de logements,

l’orientation 2.1.1. Encadrer le développement résidentiel

programme de relever le rythme de construction.

Sur l’ensemble du territoire, le rythme de construction annuel

observé au cours de la période 1999-2012 était d’environ

465 logements, le DOO mise sur un rythme annuel moyen de

production de logements de l’ordre de 500 logements par an.

Les objectifs de construction sont déclinés en fonction de

l’armature urbaine ; le pôle urbain majeur et les pôles d’ancrage

accueillent un peu moins de la moitié (46%) des logements et les

autres sont répartis entre les pôles et villages.

La diversification de l’offre de logements vise à orienter la

production vers des typologies bâties moins consommatrices de

foncier.

Les recommandations de cette orientation sont de favoriser la

restructuration et la réhabilitation par rapport aux extensions

urbaines et limiter la part de logements individuels purs dans le pôle

urbain majeur et les pôles d’ancrage et relais (l’ensemble du

territoire à l’exclusion des villages).

Cette même orientation 2.1.1. Encadrer le développement

résidentiel définit les besoins en logements prescrits pour chaque

niveau de l’armature urbaine le foncier disponible pour des

extensions urbaines à vocation d’habitat.

Ces extensions s’appuieront sur une offre foncière de 167 hectares

pour l’ensemble du territoire à l’horizon SCoT.

Les disponibilités foncières sont réparties géographiquement, en

fonction de l’armature urbaine et des objectifs de densité.

Les villages et les pôles secondaires sont autorisés à créer des

extensions urbaines plus lâches, moins denses que la ville centre,

les villes couronnes et les pôles pluri-communaux.

Concernant les incidences environnementales, la production de

logements implique une certaine consommation de ressources

naturelles non renouvelables (granulats, métaux, énergies fossiles,

…) même si certaines pourraient probablement être recyclées en

cas de démolition des logements.

La diversification des formes de logement, et un aiguillage de la

production en direction de typologies plus groupées, permettent,

outre les économies de foncier, de développer un habitat plus sobre

en énergie. Comme l’indique le schéma, dans les typologies

mitoyennes les surfaces d’échange de chaleur avec l’extérieur sont

réduites. Ce genre de volumétries permet d’améliorer les

performances des systèmes de chauffage.


61

De plus, comme cela a été indiqué précédemment pour les

orientations relatives à l’organisation de l’espace, les opérations

adoptant des formes moins consommatrices permettent également

d’optimiser les dispositifs de connexion aux différents réseaux (eau,

électricité, télécommunication, …).

Parmi les orientations relatives à l’équipement commercial et

artisanal et aux localisations préférentielles des activités

économiques, l’orientation 2.2.1. Les localisations et vocations des

espaces économiques renseigne sur la localisation des extensions

urbaines pour des zones d’activités.

Trois types de zone sont distingués :

les zones de type 1 sont les plus vastes, elles

correspondent à des sites stratégiques d’intérêt

départemental et/ou régional. Ces zones seront

localisées au sein de la CC de la Région de Guebwiller

(ZAID du Florival) et dans la CC du Centre Haut-Rhin

(Parc d’Activité de la Plaine d’Alsace),

les zones de type 2 sont des sites d’intérêt supra-

communal.

et les zones de type 3 pour l’emploi de proximité.

Les extensions et les superficies prévues à viabiliser au SCoT

représentent 105,5 ha pour les zones de type 1 auxquelles

s’ajoutent 47,8 ha de pour les zones de type 2 , 14,3 ha pour les

créations de zones de type 3 et 35 ha en extensions ou créations

de zones de type 3, soit un total de près de 202,2 ha sur l’ensemble

du territoire.

Ces extensions des zones d’activités peuvent générer la destruction

d’habitats et de biotopes naturelles, mais leur localisation en

continuité des zones existantes permet de limiter les risques.

Différentes mesures qualitatives permettent, à l’échelle du SCoT,

de limiter a priori les effets de cette urbanisation.

Comparaison des surfaces d’enveloppe extérieures (hormis plancher

sur terre-plein) de plusieurs types de groupement de module

cubique (« a »= côté cube élémentaire) Source : ADUHME, Agence

Locale des Energies, d’après les travaux de Jean-Pierre Traisnel, EAPB 2006


62

L’orientation 2.2.5. Développer une armature commerciale plus

proche et plus accessible retient des prescriptions pour le maintien

des fonctions commerciales de proximité. Les commerces localisés

en centre-ville ou en centre de pôle sont privilégiés.

Parmi les moyens d’amélioration qualitative, la desserte des zones

par les transports en commun et leur accessibilité par les modes

doux (piétons, cyclistes, …), la qualité architecturale et paysagère,

la qualité environnementale, la performance énergétique, la

gestion des eaux pluviales, …

Pour les zones d’activités et de commerces, réduire la

consommation de foncier permet d’optimiser l’utilisation de

différentes ressources naturelles non renouvelables : espace,

énergie, ressources minérales,…

Les extensions qui sont programmées auront donc un impact

modéré, en comparaison des opérations précédentes. En effet, avec

la prise en compte du DOO, le développement des zones d’activités

et de commerce est encadré par plusieurs prescriptions visant à

réduire l’empreinte environnementale des nouvelles opérations.

Concernant le secteur agricole, l’orientation 2.2.3. Maintenir une

agriculture et une viticulture performante prescrit la protection des

espaces inclus dans les aires AOP : les parcelles viticoles et le

périmètre AOC Munster.

Cette protection permet de préserver une certaine biodiversité

cultivée, notamment grâce au maintien en herbe des parcelles liées

aux exploitations laitières.

Par ailleurs, dans le territoire, le tourisme est particulièrement lié

avec le patrimoine naturel du massif vosgien, comme l’indique

l’orientation 2.2.6. Poursuivre la valorisation du potentiel

touristique.

Cette reconnaissance est favorable, dans une certaine mesure, à la

préservation de la biodiversité. Toutefois, la fréquentation des

milieux naturels peut être une cause de dégradation (piétinement,

pratique inappropriée, pollution, …).

6.3. Les grands équilibres entre espaces urbains, agricoles et naturels

Les orientations de ce chapitre comprennent la majorité des

prescriptions visant à préserver le patrimoine écologique du

territoire, à réduire les conséquences des activités humaines sur la

biodiversité et à valoriser les paysages et les espaces bâtis.

Les orientations regroupées dans ce chapitre permettent

d’encadrer, en partie, le développement urbain autour de

l’armature territoriale décrite à travers les orientations générales

de l’organisation de l’espace et les grands équilibres de

l’urbanisation.

Ce chapitre introduit le développement d’une trame verte et bleue

sur l’ensemble du territoire du SCoT.

L’orientation 3.1.1. Respecter les noyaux de biodiversité s’intéresse

plus particulièrement aux espaces naturels remarquables,

notamment ceux qui bénéficient de zonages réglementaires.


63

Les prescriptions du DOO dans ce domaine correspondent au respect

des protections réglementaires, et portent notamment sur les

arrêtés de protection du biotope et de la flore, les réserves

naturelles régionales, les sites inscrits, les zones du réseau Natura

2000 et les zones humides remarquables.

La viabilité des espèces patrimoniales, le Grand Tétras et les

chiroptères, est assurée en conformité avec les plans de gestion de

ces espèces.

Les espaces remarquables appartiennent pour la plupart aux

« noyaux de biodiversité », inscrits au SRCE, et repris pas le SCoT.

Ces « noyaux de biodiversité », dont font également partie les

boisements forestiers de plus de 4 ha, sont préservés des extensions

de l’urbanisation.

Les conséquences attendues de ces prescriptions sont un

renforcement de la protection des réservoirs de biodiversité, qui

concentrent les milieux écologiques les plus riches du territoire.

L’orientation 3.1.2. Préciser et préserver les corridors écologiques

assure également la prise en compte de la trame verte et bleue du

SRCE; la continuité des corridors est assurée sur une largeur de

plusieurs dizaines de mètres (à préciser selon les espèces

identifiées).

Grâce à la préservation (voire à la restauration) des continuités

écologiques, les milieux développeront plus facilement des

connexions et le déplacement des espèces sera facilité au sein du

SCoT. Assurer les interactions et la mobilité des espèces à travers

le territoire par la sauvegarde (voire la création) des continuités

écologiques favorise les échanges génétiques, la mixité et la

résilience des populations.

6.4. La préservation des ressources en eau, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances

Les orientations regroupées dans ce chapitre portent notamment

sur les thématiques de l’eau, de l’énergie et des risques.

Plusieurs prescriptions visent à préserver un bon fonctionnement du

cycle de l’eau.

Il s’agit aussi bien d’opérer sur les eaux en surface et leur rôle

écologique (avec l’orientation 4.1.1. Participer à l’amélioration de

la qualité des eaux superficielles) que sur les aspects physico-

chimiques et quantitatifs des ressources souterraines (avec

l’orientation 4.1.2. Préserver la qualité des eaux souterraines et

améliorer leur distribution).

Les prescriptions retenues permettent non seulement d’encadrer la

prise en compte de l’eau par les nouvelles opérations (réseau

d’assainissement, réemploi des eaux de pluie, …), dans le respect

du SDAGE et des SAGE, mais également de favoriser la biodiversité

en imposant aux constructions et à l’urbanisation des reculs vis-à-

vis du réseau hydrographique.

Cet espace reste alors disponible pour que le cortège floristique de

la ripisylve puisse s’épanouir en bordure des cours d’eau.

Le DOO établit également différentes prescriptions pour limiter en

amont et à l’échelle du territoire du SCoT l’exposition de la

population aux risques majeurs.


64

L’orientation 4.2.1. Limiter les risques liés aux inondations rappelle

la prise en compte des PPRNi.

L’orientation 4.2.2. Limiter les risques liés aux coulées de boues

encadre les possibilités d’urbanisation en cas de présence de ces

risques pour ne pas augmenter l’exposition des personnes et des

biens.

L’orientation 4.2.3. Prendre en compte le risque technologique

dont le risque nucléaire permet de limiter l’exposition de la

population aux risques industriels et technologiques, en intégrant

ces problématiques lors de la localisation des sites d’activité et du

développement urbain (notamment l’interdiction de densification à

moins de 2 km de la centrale nucléaire de Fessenheim).

Il s’agit également d’anticiper dès la conception des opérations

urbaines, la prise en compte des problématiques de nuisances

sonores, à travers l’orientation 4.3.1. Limiter la population soumise

aux nuisances sonores. En effet, la construction de logements le

long des infrastructures bruyantes doit être limitée et être

accompagnée de dispositifs de protection acoustique.

Le DOO retient également différentes recommandations dans le

domaine de l’énergie et de la gestion des déchets, à travers

l’orientation 4.3.3. Contribuer à optimiser la gestion des déchets et

l’orientation 4.4.1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et

maîtriser la demande énergétique.

Concernant les déchets, il est recommandé de favoriser les filières

de recyclage et de valorisation.

Concernant l’énergie, le SCoT s’inscrit dans la continuité du SRCAE

et Plans Climats locaux ; il recommande notamment aux PLU et PLUI

de fixer des prescriptions de performances énergétiques à prendre

en compte dans les cahiers de charges des ZAC.

Le DOO recommande aussi la réalisation d’un schéma des mobilités

à l’échelle du SCoT et la recherche de formes urbaines compactes,

du développement de réseaux de chaleur et le recours aux énergies

renouvelables.


65

7. Analyse des incidences globales du

SCoT pour chaque thématique

environnementale

7.1. L’occupation des sols

Deux grandes catégories d’incidences sur la consommation d’espace

peuvent être relevées dans le DOO :

des effets quantitatifs qui concernent la superficie globale de

terres agricoles et de milieux naturels artificialisés,

et des conséquences plutôt d’ordre qualitatif, concernant la

localisation des extensions de l’urbanisation tant en fonction de

la dynamique urbaine qu’au regard des sensibilités

environnementales des milieux.


66

Les tableaux présentent respectivement les consommations

foncières pour l’habitat observées entre 1999/2000 et 2012 et les

consommations prévues par les prescriptions du DOO contenues

dans les orientations générales de l’organisation de l’espace.

L’objectif du SCoT n’est pas de stopper les extensions urbaines,

mais le rythme de consommation annuel est considérablement

ralenti sur l’ensemble du territoire, passant de 19 ha/an à 8 ha/an.

Les enveloppes foncières retenues correspondent bien à la volonté

d’organiser le territoire en fonction de l’armature urbaine.

Le rythme annuel de construction de logements prescrit par le DOO

est plus important que celui qui a été observé pendant les dernières

années, tandis que la consommation foncière annuelle est réduite ;

ce qui permet à la densité moyenne de progresser sur l’ensemble

du territoire du SCoT.

Plus précisément, les logements supplémentaires se localisent

principalement dans les zones du territoire où les objectifs de

densité sont les plus élevés : le pôle urbain majeur et surtout dans

les pôles d’ancrage.

Les densités prescrites sont inférieures ou égales à celles qui ont

été observées au cours de la période précédente. Toutefois, étant

donné le rythme attendu pour la construction de logements

rapporté au volume des enveloppes foncières, la densité observée

sera fort probablement supérieure aux densités brutes prescrites.

La construction de logements est également poursuivie dans les

pôles relais et les villages à un rythme à peu près constant.

Dans les pôles relais, les objectifs de densité prescrits dépassent

légèrement la densité observée à ces niveaux de l’armature tandis

que dans les villages, la densité resterait approximativement

stable.

Dans ces secteurs, l’urbanisation peut poursuivre un cours au fil de

l’eau, tout en respectant les prescriptions.

Cette évolution peut s’accompagner d’effets bénéfiques pour

l’environnement si les parcelles urbanisées pour l’habitat adoptent

des principes écologiques lors de la conception des projets.

Par ailleurs, les principes de restructuration urbaine du DOO

indiquent la nécessité de respecter l’intégrité des espaces naturels

et agricoles protégés. Ces principes sont énoncés dans l’orientation

1.2.1. Encourager le renouvellement urbain, l’orientation 1.2.2.

Recentrer les extensions de chaque commune, l’orientation 1 2.3.

Rechercher une optimisation de la consommation foncière et

l’orientation 3.2.3. Préserver et amplifier l’aspect des villages

groupés.

L’optimisation des ressources foncières ainsi que les espaces à

préserver (parmi lesquels des milieux naturels, forestiers et

agricoles) font partie des principes devant guider l’élaboration des

documents d’urbanisme locaux et de la politique foncière.

La trame verte et bleue, telle qu’elle est définie, dans

l’orientation 3.1.1. Respecter les noyaux de biodiversité et

l’orientation 3.1.2. Préciser et préserver les corridors écologiques,

introduit une plus grande cohérence des milieux écologiques

remarquables à l’échelle du SCoT dans son ensemble. Elle offre ainsi

un cadre pour identifier les milieux naturels à préserver qu’ils


67

soient remarquables (qui, dans la majorité des cas sont préservés

de l’urbanisation) ou plus ordinaires (qui peuvent jouer un rôle

capital dans les continuités écologiques).

En conclusion, le SCoT n’a donc comme effet d’interrompre

intégralement l’artificialisation des sols sur le territoire. L’objectif

n’est pas de bloquer les opportunités de développement du

territoire. Toutefois, le SCoT est bénéfique sur deux aspects de la

consommation d’espace :

selon une approche quantitative d’abord, en réduisant

son rythme par rapport à la tendance observée,

selon une approche qualitative ensuite, en préservant les

milieux dont l’occupation actuelle des sols présente une

valeur écosystémique élevée.

Mesures envisagées pour éviter/réduire/compenser de la

consommation d’espace

L’impact environnemental de l’artificialisation supplémentaire

pour l’urbanisation ou le développement des infrastructures ne fait

pas l’objet de mesures d’évitement.

Les mesures retenus sont comprises dans les prescriptions de

l’objectif 1, et permettent de réduire l’impact de l’artificialisation

en limitant le mitage du bâti et en baissant le rythme de la

consommation d’espace (en comparaison des observations des

dernières années).

Il n’y a pas de mesures de compensation concernant

l’artificialisation.

7.2. Les ressources du sous-sol

En règle générale, les chapitres ayant des effets sur

l’artificialisation des sols ont également des conséquences sur la

consommation des ressources du sous-sol.

En effet, une grande partie des matériaux nécessaires pour modifier

le revêtement du sol et pour y édifier de nouvelles constructions

provient des ressources non renouvelables du sous-sol. Les

nouveaux projets développés sur le territoire du SCoT Rhin Vignoble

Grand Ballon ont donc aussi pour effet d’éroder inéluctablement le

capital des ressources naturelles disponibles.

Les chapitres du DOO cités pour leur effet sur l’artificialisation des

sols, parce qu’ils comportent des orientations concernant

l’organisation du territoire, ont aussi des conséquences sur les

ressources du sous-sol.

A ce titre, les principes de restructuration urbaine du DOO, et plus

particulièrement, l’orientation 1 2.3. Rechercher une optimisation

de la consommation foncière et l’orientation 2.2.1 Les localisations

et vocations des espaces économiques fournissent une idée globale

de la consommation foncière et, en même temps, de celle des

ressources minérales.

Comme les enveloppes foncières prévues sanctionnent un rythme

moins soutenu de l’extension urbaine, elles contribuent également

à réduire l’utilisation de ressources minérales. Une plus forte

densité urbaine permet de réduire les besoins en granulats pour la

voirie et les dessertes locales.


68

L’orientation 2.2.2. Les conditions de développement et

d’aménagement des espaces à vocation économique contient un

volet spécifiquement consacré à l’exploitation des ressources

géologique et des orientations qui visent à privilégier les ressources

locales comme le préconise aussi le Schéma Départemental des

Carrières.

Comme pour la consommation d’espace, le SCoT constitue un outil

qui permet de réduire le rythme actuel d’exploitation de ces

ressources.

Toutefois le SCoT ne donne pas d’objectifs chiffrés concernant

l’exploitation des ressources du sous-sol, il se reporte au Schéma

Départemental des Carrières qui définit la stratégie à développer à

une échelle départementale.

Mesures envisagées pour éviter/réduire/compenser les effets

négatifs du SCoT sur les ressources du sous-sol

Les effets négatifs de la consommation des ressources sont réduits

puisque les prescriptions du DOO permettent de limiter les besoins

de matériaux sédimentaires en rationnalisant l’urbanisation et que

l’implantation de carrières est limitée dans les zones présentant des

sensibilités environnementales.

Les mesures de compensation interviendront essentiellement dans

le cadre des études d’impact auxquelles les opérations sont

obligatoirement soumises. Parmi ces mesures figurent des

obligations de remodelage des terraines et de végétalisation

masquant les modifications apportées à la topographie.

7.3. Le milieu naturel

Les prescriptions pour la protection et la mise en valeur des espaces

naturels se trouvent principalement le chapitre Préserver les

espaces, sites naturels et continuités écologiques. Ce chapitre

comprend notamment le principal apport du SCoT pour la

préservation de la biodiversité : l’introduction de la trame verte et

bleue, accompagnée de prescriptions énoncées dans l’orientation

3.1.1. Respecter les noyaux de biodiversité et l’orientation 3.1.2.

Préciser et préserver les corridors écologiques.

Le but recherché par la trame verte et bleue est de créer un réseau

écologique reliant les principaux milieux naturels du territoire du

SCoT.

La trame verte et bleue intègre des milieux structurants et des

milieux naturels plus ordinaires, qui constituent également des

refuges pour la biodiversité et qui facilitent les déplacements des

espèces œuvrant ainsi pour la mise en réseau écologique du

territoire.

Au sein des milieux structurants, toute nouvelle construction à

vocation d’habitat ou d’activités commerciales est limitée.

Ces préconisations procurent une forte protection qui permet de

sauvegarder les milieux ayant été identifiés comme les plus

remarquables du territoire.

La superficie totale des espaces couverts par cette forte protection

représente une proportion importante des milieux naturels du SCoT.

Les espaces naturels plus ordinaires font également l’objet d’une

attention particulière.


69

Une partie des espaces ordinaires font partie des continuités

naturelles de la trame verte et bleue, et à ce titre, leur

fonctionnalité est préservée. La localisation de ces espaces n’est

pas définie précisément, à la parcelle, mais les aménagements

voisins doivent offrir une porosité suffisante pour permettre des

connexions.

D’autres corridors ne sont pas actuellement dans un état de

fonctionnalité suffisant ; dans ce cas, les aménagements réalisés à

proximité doivent contribuer à la restauration des continuités.

La protection de la biodiversité constitue donc un des points forts

du DOO, toutefois, des pressions sont susceptibles d’apparaître dans

certains secteurs.

Dans le secteur alluvial des bordures du Rhin, le projet de zone

d’activités (Fessenheim) sont susceptibles de détériorer les

fonctionnalités des milieux naturels.

Dans la vallée de la Lauch, en raison du caractère urbain et du

classement de l’agglomération de Guebwiller comme pôle urbain

majeur dans l’armature urbaine, des conflits entre urbanisation et

connectivité écologique peuvent également apparaître.

Ces pressions sont modérées puisque la protection des milieux les

plus remarquables (notamment les sites du réseau Natura 2000

Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckholsheim et Secteur alluvial

Rhin-Ried-Bruch, Collines sous-vosgiennes), grâce à la trame verte

et bleue, et la création de milieux de respiration dans l’urbanisation

concourent à préserver des espaces disponibles pour la nature dans

le secteur le plus dense.


négatifs du SCoT sur les milieux naturels

Les orientations 3.1.1. et 3.1.2. retiennent des prescriptions

permettant d’éviter certains effets négatifs du SCoT sur les milieux

naturels les plus remarquables et sur les espaces indispensables aux

continuités écologiques. Ces orientations retenues dans cet Objectif

permettent d’encadrer et de limiter, en partie, les impacts sur les

milieux naturels du développement urbain.

Par ailleurs, les impacts des projets de création ou d’extension de

zones d’aménagement concerté et d’infrastructures devront faire

l’objet d’études d’impact et d’études d’incidences « loi sur l’Eau »

avec le souci de réduire toute atteinte aux milieux naturels ou de

trouver des mesures de compensation.

7.4. Les ressources en eau

Le SCoT retient dans son DOO plusieurs orientations favorables à

une meilleure gestion des ressources en eau.

La densification urbaine et l’organisation rationnelle du

développement du territoire, telles qu’elles sont décrites dans les

chapitres relatifs à l’armature urbaine et aux principes de

restructuration urbaine permettront de réaliser des économies

d’échelle les besoins en eau et d’optimiser les infrastructures

nécessaires (canalisation, assainissement).

Par ailleurs, le DOO insiste, dans l’orientation 4.1.2 Préserver la

qualité des eaux souterraines et améliorer leur distribution sur la


70

nécessité d’assurer une adéquation entre besoins et ressources et

sur la poursuite de l’amélioration du rendement des réseaux.

Les orientations concernant la protection des milieux naturels, (la

trame verte et bleue) et, notamment l’orientation 3.1.2. Préciser

et préserver les corridors écologiques, auront des répercussions

positives sur l’hydrologie, sur les écoulements naturels et sur les

milieux humides. Par exemple, maintenir la ripisylve est propice à

la qualité de l’eau grâce à la phytoépuration. Préserver le lit majeur

de l’urbanisation est bénéfique pour l’hydromorphologie et les

éventuels échanges avec les nappes souterraines.


négatifs du SCoT sur les ressources en eau

La poursuite de l’urbanisation et la progression de la population sur

le territoire du SCoT va être à l’origine d’une plus forte sollicitation

des ressources en eau.

Le SCoT retient néanmoins certaines mesures permettant de limiter

cet impact avec notamment un contrôle plus ferme de

l’urbanisation et du mitage tel que le prévoit l’Objectif 1. Par

ailleurs d’autres mesures conformes aux documents de planification

supérieurs contribuent à réduire les effets négatifs des activités

humaines sur les milieux aquatiques.

L’évaluation environnementale n’est pas en mesure de préconiser

des compensations qui ne soient pas incluses dans le DOO mais les

éventuelles études d’impact accompagnant les principaux projets

de développement pourront intégrer des mesures pour compenser

les effets sur l’eau.

7.5. Les nuisances et pollutions

Pour répondre aux problématiques de consommation d’espace et

d’étalement urbain, le DOO retient, à juste titre, des orientations

encourageant la densité urbaine. Ces orientations se retrouvent

notamment dans le chapitre relatif aux principes de restructuration

urbaine.

Ces orientations ont aussi certains effets pouvant être moins

bénéfiques, la concentration supplémentaire en milieu urbain peut

avoir des conséquences sur l’exposition de la population aux

pollutions et aux nuisances. En effet, le cœur urbain et les pôles

intermédiaires sont aussi les milieux où certaines nuisances telles

que le bruit, la pollution atmosphérique sont généralement les plus

importantes.

Ce constat reste néanmoins à nuancer en raison de la taille modeste

des agglomérations présentes dans le SCoT Rhin Vignoble Grand

Ballon.

Dans le but de limiter l’exposition au bruit, le DOO préconise

toutefois (à travers l’orientation 4.3.1. Limiter la population

soumise aux nuisances des sols pollués) un certain nombre

d’orientations visant à maintenir la population à l’écart des

infrastructures les plus bruyantes et à développer des dispositifs

anti-bruits.


négatifs du SCoT sur les nuisances et pollutions


71

L’accueil de nouvelles populations sur le territoire, pourrait avoir pour

effet, en dehors de la consommation de ressources, de générer une

contribution supplémentaire à certaines formes de pollution

(notamment atmosphérique et sonore).

Ces effets sont en partie réduit par les mesures encadrant le

développement de l’urbanisation en comparaison des pollutions qui

auraient pu être générées en absence de SCoT.

La densification peut entraîner comme conséquence non désirable

une concentration plus importante de la population résidant dans des

environnements exposés à certaines formes de pollution (notamment

atmosphérique et sonore)

L’orientation 4.3.1. retient les prescriptions du DOO permettant de

réduire l’exposition de la population à certaines nuisances.

7.6. Les risques majeurs

Le SCoT prend en compte la réglementation existante pour la

protection des risques majeurs, comme l’indique

l’orientation 4.2.1. Limiter les risques liés aux inondations,

l’orientation 4.2.2. Limiter les risques liés aux coulées de boues, et

l’orientation 4.2.3. Prendre en compte le risque technologique dont

le risque nucléaire.

Le SCoT intègre aussi des recommandations pour favoriser dans les

nouveaux projets d’aménagement, les techniques limitant le

ruisselement des eaux (limitation de l’imperméabilisation, noues,

infiltration à la parcelle,…)

De plus, la protection de l’écomorphologie des cours d’eau, à

travers, par exemple, l’orientation 4.1.1. Participer à

l’amélioration de la qualité des eaux superficielles, peut aussi

contribuer à limiter les risques d’inondation.


négatifs du SCoT sur les risques majeurs

La poursuite de l’urbanisation pourrait potentiellement augmenter la

sensibilité aux risques notamment en augmentant les surfaces

d’imperméabilisation. Toutefois certaines mesures sont prévues pour

limiter ces risques, et permet donc de réduire l’exposition des

populations et des biens matériels en comparaison à une progression

équivalente sans l’encadrement d’un SCoT.


72

7.7. Les déchets

Une gestion plus durable des déchets s’accommodera bien de la

densification urbaine telle qu’elle est définie dans les chapitres

relatifs aux principes de restructuration urbaine.

En effet, l’augmentation de densité permettra d’optimiser les

collectes, les solutions de réutilisation et de recyclage, le transport

de déchets et les équipements de valorisation.

En outre, le SCoT intègre dans l’orientation 4.3.3. Contribuer à

optimiser la gestion des déchets, des recommandations pour

encourager la réduction des déchets à la source, la mise en place

d’une filière de recyclage et de valorisation des déchets.


négatifs du SCoT sur les déchets

L’accueil de nouvelles populations sur le territoire, pourrait avoir pour

conséquence une production accrue de déchets.

Ces effets sont en partie réduit par les mesures encadrant le

développement de l’urbanisation en comparaison des pollutions qui

auraient pu être générées par la même population en absence de

SCoT.


73

7.8. L’énergie et le climat

Une évaluation globale des émissions de gaz à effet de serre du

projet de SCoT a été réalisée à l’aide de l’outil GeS SCoT mis au

point par le Certu et les CETE, en partenariat avec l’ADEME et le

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports

et du Logement.

Cette estimation des émissions GeS prend en compte plusieurs

postes du projet :

les caractéristiques du territoire (population, situation),

l’habitat,

le tertiaire,

la production d’énergie,

le changement d’affectation des sols,

et les déplacements de personne et de marchandises.

D’ici l’horizon SCoT, l’aménagement du territoire défini par le

SCoT, serait à l’origine d’une économie de 4 860 tonnes équivalent

CO2 de gaz à effet de serre dans l’atmosphère par rapport à une

évolution au fil de l’eau.

Globalement, la croissance de population sur le territoire va

occasionner une hausse globale des émissions de gaz à effet de

serre, liée principalement aux déplacements effectués par ces

nouvelles populations. Rapportées au nombre d’habitants, les

émissions supplémentaires sont nettement moins importantes dans

le projet du SCoT (31 307 TeqCO2) que dans un scénario au fil de

l’eau (34 891 TeqCO2).

Evolution des émissions annuelles de

GES générées par l'aménagement du

territoire à échéance du SCOT par

rapport à la situation actuelle

Scénario Au fil

de l’eau

Scénario SCoT

(en tonne

équivalent

CO2)

HABITAT 4 080 4 599

TERTIAIRE 0 0

ENERGIE 0 0

CHANGEMENT DAFFECTATION DES SOLS 3 303 2 669

DEPLACEMENT 27 508 24 039

TOTAL 34 891 31 307


74

Les déplacements seront la principale source de réduction des

émissions. Au total les émissions économisées dans les

déplacements s’élèveront à près 3 500 T éq CO2 par rapport à un

scénario au fil de l’eau.

Par rapport à un scénario au fil de l’eau, le projet de SCoT prévoit

une plus forte concentration des nouveaux arrivants dans les pôles

urbains, ce qui favorise des pratiques de déplacements moins

consommatrices de produits pétroliers et moins émettrices de GeS.

Ce bilan positif tient principalement compte de la ventilation des

nouveaux habitants selon les différents niveaux de l’armature

urbaine.

Le rapprochement de l’emploi et du lieu de résidence (pour la

population résident déjà sur le territoire) est également favorable

à une diminution des émissions.

Concernant le changement d’affectation des sols, la principale

différence vient de la forte diminution des enveloppes foncières

disponibles pour les extensions urbaines (réduites de près de

moitié). Ces émissions sont liées au déstockage du carbone contenu

dans le sol et les puits carbone (réservoir naturel absorbant le

carbone atmosphérique) supprimés par le changement d’affectation

du sol.

Pour l’habitat, le bilan est légèrement négatif entre les émissions

générées par les nouveaux logements et les émissions évitées grâce

à la rénovation de l’habitat existant.

Les différences ne sont pas très importantes entre le scénario au fil

de l’eau et celui du SCoT, le nombre de nouveaux logements prévu

SCoT est légèrement au-dessus du rythme observé les dernières

années et les émissions de gaz à effet de serre associées également.

Emissions liées à l’accueil de

population nouvelle 27 508

27 277

Report modal des déplacements

vers le travail - 958

Gains d’émissions liés au

rapprochement emplois / lieu de

résidence

- 2 280

Emissions de GES générés le

changement d’affectation des sols

lié aux extensions urbaines

3 303 2 669


75

Les secteurs de l’énergie et du tertiaire affiche tous deux un solde

nul. En effet, bien que plusieurs recommandations et orientations

préconisent le développement des énergies renouvelables, il n’y a

pas d’objectifs chiffrés dans ce domaine dans le SCoT.

Concernant l’emploi, il a été considéré que le nombre d’emploi

tertiaire resterait stable sur la durée du SCoT, c’est-à-dire que les

créations d’emploi compenseront les pertes d’emploi, qui feront

naturellement suite au vieillissement de la population et à la baisse

des actifs.

L’aménagement du territoire tel qu’il a été défini dans les

documents du SCoT serait donc à l’origine d’une légère diminution

des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le scénario du SCoT, la réorganisation du territoire selon

l’armature urbaine permet de réduire les émissions carbonées liées

à l’arrivée de nouvelles populations.

Sur le territoire, les émissions unitaires de chaque habitant

devraient donc diminuées grâce à la mise en œuvre des orientations

du SCoT, telles que la réhabilitation de l’habitat et le

rapprochement de l’emploi et du lieu de résidence.


négatifs du SCoT concernant les émissions de gaz à effet de

serre.

Comme le montre l’analyse présentée ci-dessus, le projet de SCoT,

notamment à travers son DOO permet de réduire les émissions de

gaz à effet de serre par rapport à un scénario au fil de l’eau. Ce sont

principalement les mesures de l’Objectif 1 qui structurent

l’organisation du développement urbain qui permettent de réduire ces

émissions (diminution des émissions liées au transport).

Emissions de gaz à effet de serre

générés par l’extension de

l’habitat résidentiel neuf

7 995 8 514

Gains d’émissions de gaz à effet

de serre générés par la

réhabilitation de l’habitat

résidentiel existant

- 3 915 - 3 915


76


77

8. Tableau synthétique des effets

environnementaux du SCoT


78


79

9. Evaluation des incidences Natura 2000

L’évaluation des incidences Natura 2000 est instaurée par le droit

de l’Union européenne (directove « habitats, faune, flore » de

1992) pour prévenir les atteintes aux objectifs de conservation des

sites désignés au titre soit de la directive « oiseaux>, soit de la

directive « habitats ».

Le réseau des sites naturels ou semi-naturels Natura 2000 a pour

objectif de maintenir la diversité biologique des milieux au sein de

l’Union Européenne, tout en tenant compte des exigences

économiques et sociales de développement.

Dix sites Natura 2000 sont présents au sein du territoire du SCoT

Rhin-Vignoble Grand Ballon, quatre relèvent de la directive Oiseaux

et six de la directive Habitats. Quarante-cinq communes sont

concernées par au moins une zone Natura 2000.

La directive 2009/147/CE (appelée plus généralement Directive «

Oiseaux ») est une mesure pour la conservation à long terme des

espèces d’oiseaux sauvages de l’Union Européen en ciblant 181

espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention

particulière.

La directive 92/43/CEE, plus généralement appelée Directive «

Habitats faune flore », établit un cadre pour les actions

communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore

sauvages ainsi que de leur habitat.

Cette directive répertorie plus de 200 types d’habitats, 200 espèces

animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt

communautaire et nécessitant une protection. La directive liste en

annexe I les habitats naturels d’intérêt communautaire dont la

conservation nécessite la désignation de zones spéciales de

conservation. En annexe II figurent les espèces animales et

végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite

la désignation de zones spéciales de conservation.

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité

d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites

Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le

projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces

végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura

2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au

projet (sauf projet d’intérêt public majeur et sous certaines

conditions décrites ci-après). Seuls les projets qui n’ont pas

d’impact significatif peuvent être autorisés.

Il résulte des articles L414-4 et L414-19 et suivants du Code de

l’Environnement que les projets de travaux ou d’ouvrages soumis à

régime d’approbation administrative et dont la réalisation est de

nature à affecter de façon notable les objectifs de conservation

d’un ou plusieurs site(s) Natura 2000 font l’objet d’une évaluation

de leurs incidences éventuelles au regard des objectifs de

conservation de ces(s) sites.


80

L’évaluation préliminaire des incidences doit déterminer si le SCOT

est susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation des

sites Natura 2000 concernés.

L’analyse des incidences du projet de SCoT sur les sites Natura 2000

s’appuie sur :

les formulaires standards de données Natura 2000 de

l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) du Museum

d’Histoire Naturel ;

et les documents d’objectifs (DOCOB) relatifs aux sites

concernés.

L’analyse des incidences du projet de SCoT sur les sites Natura 2000

s’appuie sur :

les formulaires standards de données Natura 2000 de

l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) du Museum

d’Histoire Naturel ;

et les documents d’objectifs (DOCOB) relatifs aux sites

concernés.

Les dix sites Natura 2000 existant sur le territoire du SCoT

apparaissent dans le tableau présenté ci-contre ; quatre sites

relèvent de la directive Oiseaux et six de la directive Habitats.

Les sites du réseau NATURA 2000

Source : DREAL Alsace


81

9.1. Description sommaire des Zones Spéciales de Conservation

ZSC du Secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch partie haut-rhinoise

Le secteur Rhin - Ried - Bruch est un site alluvial d'importance

internationale, rivalisant en Europe avec la vallée du Danube. L'eau,

omniprésente sur la zone, qu'elle soit due aux épanchements

saisonniers de l'Ill ou aux remontées phréatiques de la nappe

alluviale du Rhin, permet l'expression d'une réelle biodiversité que

l'on constate dans la multiplicité des habitats d'intérêt

communautaire (14) et des espèces inscrites à l'annexe II de la

Directive.

Ce secteur alluvial présente aussi un intérêt ornithologique

remarquable (reproduction, hivernage et migration de nombreuses

espèces).

L'importance ornithologique de la vallée du Rhin dépend de la

qualité des sites de nidification existants mais aussi de l'accueil

réservé aux nombreuses espèces migrant vers le sud. Ceci implique

une gestion particulière des milieux afin d'offrir des conditions

optimales :

gestion forestière de la forêt alluviale,

conservation ou restauration des milieux humides :

roselières, bras morts, prairies alluviales,

quiétude des oiseaux.

Cette gestion doit bien sûr être réalisée en concertation avec les

organismes chargés de l'entretien et de la sécurisation de la

navigation sur le Rhin ainsi que de l'exploitation des ouvrages

hydroélectriques.

ESPECES PRESENTES

Invertébrés visés à l'Annexe II

Leucorrhinia pectoralis

Coenagrion mercuriale

Lycaena dispar

Phengaris nausithous

Poissons visés à l'Annexe II

Lucanus cervus

Lampetra planeri

Salmo salar

Cobitis taenia

Cottus gobio

Rhodeus amarus

Telestes souffia

Amphibiens visés à l'Annexe II

Triturus cristatus

Bombina variegata

Mamifères visés à l'Annexe II

Myotis myotis

Castor fiber

Plantes visées à l'Annexe II

Marsilea quadrifolia


82

ZSC de la Hardt Nord

Les forêts de la Hardt constituent une des entités paysagères et

écologiques principales de la Plaine d'Alsace. Les principales

caractéristiques de ce massif sont sa dimension importante, la

nature du substrat caillouteux, aujourd'hui, suite aux travaux de

Tulla à faible réserve en eau, et un climat à tendance continentale.

Le site est susceptible d'être vulnérable du fait de la proximité

immédiate de grandes zones agricoles et urbaines. L'épendage

d'engrais agricole concoure à une modification notable des

conditions stationnelles des sites forestiers ou steppiques situés en

lisière de massif.

La fragmentation du massif forestier

par diverses infrastructures constitue

également un élément de

perturbation.ESPECES PRESENTES


Eriogaster catax

Lucanus cervus

Cerambyx cerdo

Amphibiens visés à l'Annexe II

Triturus cristatus

Bombina variegata


Myotis bechsteinii

Myotis myotis


Dicranum viride

ZSC des Sites à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises

Les hautes Vosges, montagnes granitiques de moyenne altitude,

abritent un ensemble exceptionnel d'habitats naturels

remarquablement bien conservés.

Certains versants situés en dessous de 900 m, vallées et crêtes

secondaires du massif vosgien abritent les gîtes de reproduction, de

passage ou d'hivernage de deux espèces de chauves-souris

d'importance communautaire, le Grand Murin et le Minioptère de

Schreibers.

La vulnérabilité la plus importante pour les populations de chauves-

souris se situe au niveau des gîtes de reproduction, d'hibernation ou

de transit. La perturbation de ces lieux a un impact négatif

immédiat sur la colonie.

ESPECES PRESENTES


Miniopterus schreibersii

Myotis myotis

Myotis myotis

Lynx lynx


Austropotamobius pallipes


83

ZSC des Hautes Vosges

Les hautes Vosges, montagnes granitiques de moyenne altitude,

abritent une multitude d'habitats naturels remarquablement bien

conservés. Les forêts, qui montrent un fort degré de naturalité, sont

composées pour l'essentiel de Hêtraies-Sapinières et de Hêtraies

d'altitude. Les Erablaies d'éboulis et les Pessières sur blocs

constituent les autres habitats forestiers de grand intérêt

patrimonial. Les landes, qui résultent de pratiques agropastorales

séculaires, recouvrent la plupart des crêtes. Elles accueillent de

nombreuses espèces animales et végétales dont certaines

endémiques. Neuf espèces d'intérêt européen ont été repérées sur

le site.

L'intensification de certaines pratiques économiques (enrésinement

et banalisation des forêts, retournements ou amendements des

chaumes…) et touristiques (augmentation des flux de visiteurs, des

voies de pénétration, développement de certaines activités de

loisir) notamment a conduit à des dégradations, parfois

irréversibles, du patrimoine naturel. Des chaumes et forêts

primaires ont disparu, d'autres chaumes, secondaires, s'enfrichent,

des espèces sont en voie de disparition (Grand Tétras), des

tourbières ont été drainées ou ennoyées.

Les hautes chaumes et leur cortège végétal diversifié ne peuvent

subsister qu'au moyen d'un pâturage extensif, traditionnel, avec une

charge animale légère et des apports en fertilisants ou

amendements très limités.

ESPECES PRESENTES

Poissons visés à l'Annexe II

Lampetra planeri

Cottus gobio


Myotis emarginatus

Myotis bechsteinii

Myotis myotis

Myotis myotis

Lynx lynx


Bruchia vogesiaca

Buxbaumia viridis


84

ZSC des Collines sous-vosgiennes Les collines sous-vosgiennes, d'une altitude moyenne de 300m,

constituent un liseré calcaire, d'orientation nord-Sud, entre la

montagne vosgienne siliceuse et la plaine rhénane alluvionnaire.

Les conditions pédologiques et climatologiques sont favorables à

l'installation d'une faune et d'une flore thermophiles, voire

xérophiles, originales dans le contexte régional et très diversifiées,

en limite d'aire de répartition.

Les pelouses et landes sèches sont relativement vulnérables au

piétinement et au passage répété des véhicules. En l'absence

d'entretien, les landes tendent à se fermer par l'apparition

d'espèces de la fruticée. A contrario un entretien pastoral ou

agricole trop intensif tend à banaliser la faune et la flore.

ESPECES PRESENTES


Myotis myotis


Euplagia quadripunctaria

Lucanus cervus

ZSC des Promontoires silicieux Il s’agit d’un site très éclaté, qui ne présente qu'une espèce animale

inscrite à l'annexe II de la directive, et sept habitats d'intérêt

communautaire ou prioritaire très rares en Alsace. Les promontoires

ouverts, thermophiles, sont enclavés dans plusieurs massifs

forestiers de grande importance.

D'un point de vue paysager, ces formations sont très fragiles du fait

de leur enclavement et risquent de disparaître, faute de lumière,

si la gestion forestière aboutit à une substitution des peuplements

feuillus par des plantations de résineux.

ESPECE PRESENTE


Euplagia quadripunctaria


85

9.2 Description sommaire des Zones de Protection Spéciale

ZPS de la Vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf

Le Rhin a un attrait particulier pour les oiseaux d'eau. Ainsi, il sert

d'étape aux oiseaux dans leur migration vers le sud et accueille en

hiver des milliers d'anatidés (13% des populations hivernantes en

France).

L'importance ornithologique de la vallée du Rhin dépend de la

qualité des sites de nidification existants mais aussi de l'accueil

réservé aux nombreuses espèces migrant vers le sud. Ceci implique

une gestion particulière des milieux afin d'offrir des conditions

optimales :

gestion forestière de la forêt alluviale,

conservation ou restauration des milieux humides : roselières,

bras morts, prairies alluviales,

quiétude des oiseaux.

Cette gestion doit bien sûr être réalisée en concertation avec les

organismes chargés de l'entretien et de la sécurisation de la

navigation sur le Rhin ainsi que de l'exploitation des ouvrages

hydroélectriques.

ESPECES PRESENTES Oiseaux visés à l'Annexe I Gavia stellata Gavia arctica Botaurus stellaris Ixobrychus minutus Nycticorax nycticorax Egretta garzetta Egretta alba Ardea purpurea Ciconia ciconia Mergus albellus Pernis apivorus Milvus migrans Milvus milvus Circus aeruginosus Circus cyaneus Pandion haliaetus Falco columbarius Falco peregrinus Porzana porzana Porzana porzana Philomachus pugnax Tringa glareola Sterna hirundo Chlidonias niger Alcedo atthis Picus canus Dryocopus martius Dendrocopos medius Lullula arborea Luscinia svecica Acrocephalus paludicola Lanius collurio


86

ZPS des Zones agricoles de la Hardt

Du fait d'une faible pluviométrie et de sols filtrants, la plaine de la

Harth est sèche, tantôt limoneuse tantôt pierreuse en surface. Elle

réunit ainsi les conditions idéales pour accueillir des oiseaux

originaires des steppes d'Europe Centrale et des milieux sub-

méditerranéens comme l'Oedicnème criard, Le Pipit rousseline,

l'Outarde canepetière ou le Busard cendré.

La plaine de la Harth fait partie des quelques sites européens qui

permettent la présence de ces oiseaux ailleurs que dans les sites

méditerranéens.

Dans toute l'Europe occidentale, les conditions de vie de ces

espèces d'oiseaux se dégradent sous l'influence du changement des

pratiques agricoles ou de l'assèchement des marais (Busard cendré).

Dans la plaine de la Harth, la disparition des champs de blé et des

cultures de trèfle au profit du maïs irrigué a été néfaste à l'Outarde

canepetière et au Busard cendré.

ESPECES PRESENTES

Oiseaux visés à l'Annexe I

Circus pygargus

Burhinus oedicnemus

Anthus campestris

Lanius collurio

ZPS des Hautes Vosges (partie haut-rhinoise)

Le site des Hautes Vosges offre une diversité d'habitats qui

accueillent un important cortège d'oiseaux boréo-alpins. Les

hêtraies-sapinières, les pessières naturelles, les chaumes, les

tourbières, les falaises rocheuses et les éboulis rocheux abritent 9

espèces de l'annexe I de la Directive : le Faucon pélerin, la Gélinotte

des bois, le Grand tétras, la Chouette de Tengmalm, le Pic noir, la

Chouette Chevêchette, la Bondrée apivore, le Pic cendré et la Pie

grièche écorcheur. Ce site accueille des espèces extrêmement

fragiles et dont certaines ont vu leurs effectifs chuter de manière

alarmante.

La sauvegarde de ces espèces passe par l'application de mesures de

gestion offrant des habitats de bonne qualité : quiétude des

espèces, protection des falaises, maintien d'une agriculture

extensive, régénération naturelle en forêt...

ESPECES PRESENTES


Pernis apivorus

Falco peregrinus

Bonasa bonasia

Tetrao urogallus

Glaucidium passerinum

Aegolius funereus

Picus canus

Dryocopus martius

Dendrocopos medius

Lanius collurio


87

ZPS de la Forêt domaniale de la Hardt

Un climat local très sec, associé à des sols très drainants, a permis

à un écosystème xérique de se développer. Celui-ci présente un

grand intérêt géobotanique en raison de la présence de chênaies

sessiliflores et pubescentes sèches continentales, et d'enclaves de

pelouses steppiques planitiaires, rarissimes en Europe occidentale.

La forêt de la Harth abrite les six espèces de pics dont trois

d'intérêt européen : le Pic noir, le Pic cendré et le Pic mar (très

rare dans toute l’Europe communautaire). Le massif de la Harth est

également un refuge pour de nombreux oiseaux insectivores qui

trouvent une quantité de nourriture suffisante dans les clairières

sèches : Bondrée apivore, Pie grièche écorcheur...

Les espèces forestières et particulièrement les Pics sont sensibles à

la gestion forestière qui doit conserver des parcelles de futaies

âgées. Des espèces insectivores comme la Pie grièche écorcheur ou

la Bondrée apivore trouvent refuge dans les clairières riches en

insectes. Le site est en effet entouré de grandes plaines agricoles

soumises à l'influence des produits phytosanitaires et défavorables

aux espèces insectivores.

ESPECES PRESENTES


Pernis apivorus

Milvus migrans

Milvus milvus

Circus cyaneus

Caprimulgus europaeus

Picus canus

Dryocopus martius

Dendrocopos medius

Lanius collurio


88


89


90

9.3 Analyse des effets probables du SCoT

L’ensemble des sites Natura 2000 situés dans le territoire du SCoT

Rhin Vignoble Grand Ballon sont pris en considération dans le cadre

du projet.

Ces sites sont intégrés dans la trame verte et bleue et font partie

des réservoirs de biodiversité, au sein desquels les extensions

urbaines sont très fortement contraintes.

Les orientations du SCoT visant à réduire la consommation

d’espaces et l’artificialisation grâce au maintien de surface

végétale, permettent globalement de limiter les conséquences

négatives des processus d’urbanisation sur les sites du réseau

Natura 2000.

En effet, en l’absence d’orientations, les conséquences auraient eu

un impact plus lourd sur les milieux naturels remarquables.

Le premier effet de ces règles est de maintenir l’intégrité des zones

Natura 2000. Ainsi, la mise en œuvre du SCoT n’aura donc pas

d’incidence sur les espèces et les habitats des sites Natura 2000.

L’artificialisation et l’augmentation de la fréquentation et du

piétinement des milieux devront globalement être évitées.

Toutefois, cette présomption générale devra être confirmée par des

études d’incidence pour les projets d’envergure et pour ceux qui

sont réalisés dans le voisinage des sites.

Certains projets sont localisés dans le DOO :

la liaison est-ouest Fessenheim-Guebwiller et la

connexion à l’Allemagne via le Pont sur le Rhin ;

des voies de contournements pourront être réalisées

pour les communes de Soultz, d’Ensisheim, d’Hirtzfelden

et de Fessenheim ;

la desserte de la vallée de Florival (Guebwiller, Soultz,

Bollwiller) via un moyen de transport collectif

performant ;

la création de zones d’activités économiques de

rayonnement intercommunal à Fessenheim et à

Issenheim.

La liaison est-ouest Fessenheim-Guebwiller traverse plusieurs sites

Natura 2000 : la Vallée du Rhin d’Artzenheim à Village-Neuf, le

Secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, la Zone Agricole de la Hardt

notamment.

Cet ensemble de sites, qui comprennent des habitats diversifiés :

zones humides, forêts de plaine sèche, plaine agricole, doit faire

l’objet d’une attention particulière par les études

environnementales qui accompagneront le projet de desserte.

Les projets de contournement et la vallée de Florival paraissent

suffisamment éloignés des sites Natura 2000 pour, qu’au niveau du

SCoT, il ne soit pas possible de déterminer des effets concrets. Des

études d’impact, comportant un volet consacré à l’incidence des

projets sur les sites Natura 2000 devront cependant accompagner

ces projets.

Une des zones d’activités qui prend place à Fessenheim, en bordure

de Rhin, au sein d’un territoire naturel particulièrement riche et

sensible.


91

A l’échelle du SCoT il est difficile d’évaluer les effets

environnementaux négatifs que pourraient subir les zones Natura

2000 qui couvrent ces milieux. Le SCoT permet, à travers la mise en

œuvre de la trame verte et bleue d’assurer de meilleurs

interactions entre ces sites et le reste du territoire.

La localisation précise de la zone d’activités devra se faire en

relation directe avec les gestionnaires des sites afin de trouver les

meilleurs compromis possible entre le développement économique

et la préservation des milieux naturels remarquables.

Dans ce cas encore, ce sont donc des études spécifiques qui devront

détailler les effets envisageables de ces aménagements.


92


93

10. Mesures intégrées par le SCoT pour

protéger l’environnement

Les mesures présentées ici correspondent aux orientations du

DOO qui ont directement des conséquences positives sur

certaines thématiques environnementales.

L’évaluation environnementale n’a pas vocation à définir des

mesures supplémentaires.

Toutefois, l’évaluation environnementale a été réalisée selon

une démarche itérative.

Les apports de l’évaluation environnementale se sont donc en

partie traduits dans la rédaction de certaines orientations du

DOO.

Les mesures retenues ici ont toutes des incidences positives

sur un aspect de l’environnement. Il est conseillé au lecteur de

se reporter à l’analyse des incidences cumulées par thématique

pour avoir une vision plus globale de l’effet du SCoT sur les

différents aspects.

MESURES INTEGREES PAR LE SCOT

POUR PRESERVER L'ENVIRONNEMENT

La consommation d'espace

* Ralentissement du rythme de l'artificialisation

* Préservation des sites au regard des enjeux

environnementaux, agricoles et urbains

Les ressources du sous-sol

* Réduction et rationalisation des besoins

* Prise en compte du Schéma Départemental des

Carrières

Le milieu naturel

* Limitation de l'urbanisation dans les milieux naturels

remarquables (milieux structurants de la trame verte et

bleue)

* Préservation de la fonctionnalité du réseau écologique

territorial (corridors de la trame verte et bleue)

* Incitation à l'introduction ou à la densification de la place

du végétal et de la nature dans les milieux urbains

Le paysage

* Préservation des paysages remarquables (coteaux

viticoles, lignes de crête, …)

* Transcription des articles pertinents de la Charte du PNR

* Préservation et amélioration des paysages du quotidien à

travers des actions sur les entrées de ville, les zones

d'activités, …


94

MESURES INTEGREES PAR LE SCOT

POUR PRESERVER L'ENVIRONNEMENT (suite)

L'eau

* Poursuite de l'amélioration du rendement du réseau d'alimentation en eau potable

* Prescription d'un lien entre ressource locale en eau et objectif d'accroissement de la

population

Les nuisances

et les

pollutions

* Pris en compte des secteurs exposés aux nuisances sonores, des sites pollués

* Recommandations pour conserver une bonne qualité de l'air et limiter les nuisances

sonores

Les risques

majeurs

*Identification des zones à risques

*Interdiction de l'urbanisation quand le risque est le plus fort

* Limitation de l'urbanisation quand le risque est faible

La gestion des

déchets

* Rationalisation de la gestion grâce à un développement territorial équilibré et adapté

à l'armature urbaine

L'énergie

*Lutte contre l'étalement urbain

* Développement d'un habitat économe en énergie à travers la recommandation de

prescriptions dans les PLU et PLUI

* Favorisation de l'utilisation des modes actifs et des transports en commun

* Recours aux énergies renouvelables


95

11. Articulation des plans et programmes

Le code de l’urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents

documents d’urbanisme, plans et programmes, et plusieurs types

de liens entre ceux-ci.

La compatibilité :

La relation de compatibilité s’entend comme l’absence de

contrariété entre norme supérieure et inférieure.

En application de l’article L111-1-1 du code de l’urbanisme, le SCoT

doit être compatible avec les dispositions particulières aux zones

de montagne et au littoral, les chartes de parcs naturels régionaux

et des parcs nationaux, le SDAGE, les SAGE, les directives de

protection et de mise en valeur des paysages, les plans de gestion

des risques d’inondation.

La notion de compatibilité n’est pas définie juridiquement, les

éléments de définition proviennent de la doctrine et de la

jurisprudence. Dans ce sens, un rapport de compatibilité exige que

les dispositions d’un document ne fassent pas obstacle à

l’application des dispositions du document de rang supérieur.

La prise en compte :

En plus des documents pour lesquels un rapport de compatibilité est

exigé, le code de l’urbanisme prévoit que les documents

d’urbanisme prennent en compte un certain nombre d’autres plans

et programmes.

Ces plans peuvent comporter des orientations intéressant le

document d’urbanisme et qu’il est utile de prendre en compte.

La notion de prise en compte est moins stricte que celle de

compatibilité et implique de ne pas ignorer les objectifs généraux

d’un autre document. Ces documents sont représentés dans le

schéma à la page suivante.

Le cas particulier des plans de prévention des risques

(naturels ou technologiques) :

Les plans de prévention des risques ne figurent pas parmi les

documents avec lesquels il doit y avoir un rapport de compatibilité

ou de prise en compte, car les PPR approuvés sont des servitudes


96

d’utilité publique s’imposant à toute personne publique ou privée

et ils doivent être annexés aux PLU.

Les SCoT doivent néanmoins être élaborés en cohérence avec ces

plans lorsqu’ils existent ou sont en cours d’élaboration.

11.1. Plans et programmes avec lesquels le SCoT doit être compatible

11.1.1 Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des

Eaux (SDAGE) des parties françaises des districts

hydrographiques du Rhin et de la Meuse :

Les Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

(SDAGE) sont des outils de planification qui visent à obtenir une

meilleure gestion de la ressource en eau et le respect des milieux

aquatiques, tout en assurant un développement économique et

humain.

Le SDAGE a un double objet :

Constituer le plan de gestion ou au moins la partie française du

plan de gestion des districts hydrographiques au titre de la

Directive Cadre Européenne ;

Rester le document global de planification française pour une

gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Le territoire du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon est intégralement

inclus dans le périmètre du SDAGE Rhin – Meuse et appartient au

district du Rhin.

Le SDAGE Rhin-Meuse a été adopté en novembre 2015 pour la

période 2016-2021.

Le SDAGE et le programme de mesures 2016-2021 sont le fruit d’une

mise à jour des documents du cycle de gestion 2010-2015 selon les

priorités prédéfinies par le Comité de bassin et le Préfet

coordonnateur de bassin.

Le SDAGE se compose de cinq tomes ainsi que de neuf documents

d’accompagnement:

Tome 1 : Objet et portée du SDAGE ;

Tomes 2 et 3 : Objectifs de qualité et de quantité des eaux (Un

volume pour chaque district : Rhin et Meuse) ;

Tome 4 : Orientations fondamentales et dispositions ;

Tome 5 : Modalités de prise en compte du changement

climatique dans les programmes de mesures ;

Par ailleurs, sont associés au SDAGE, deux annexes ayant la même

portée juridique : les tomes 6 et 7 qui regroupent les cartographies

pour les districts du Rhin et de la Meuse.

Les orientations fondamentales et les dispositions du SDAGE se

répartissent selon six thématiques :

Thème 1 : Eau et santé,

Thème 2 : Eau et pollution,

Thème 3 : Eau, nature et biodiversité,

Thème 4 : Eau et rareté,

Thème 5 : Eau et aménagement du territoire

inondations,

préservation des ressources naturelles,

alimentation en eau potable et assainissement des

zones ouvertes à l’urbanisation ;

Thème 6 : Eau et gouvernance.


97

Thème 1 : Eau et santé

Pour le Thème 1, l’enjeu est d’améliorer la qualité sanitaire des

eaux destinées à la consommation humaine et à la baignade, avec

deux priorités :

de l’eau potable de qualité en permanence,

des lieux de baignades sains.

Plusieurs orientations fondamentales et dispositions visent à

atteindre ces deux priorités :

Assurer à la population, de façon continue, la

distribution d’une eau potable de qualité (voir

orientation T1 - O1) ;

Favoriser la baignade en toute sécurité sanitaire (voir

orientation T1 - O2).

Dans le SCoT, l’orientation 4.1.2. Préserver la qualité des eaux

souterraines et améliorer leur distribution introduit un lien entre

les projets d’aménagement et la ressource en eau. L’urbanisation

est conditionnée à la capacité d’alimenter les nouvelles populations

en eau de qualité.

Thème 2 : Eau et pollution

Pour le Thème 2, l’enjeu est de garantir la bonne qualité de toutes

les eaux, tant superficielles que souterraines, avec cinq priorités :

Réduire toutes les pollutions dans les milieux aquatiques, en

agissant prioritairement à la source ;

Porter une attention particulière aux milieux naturels

destinés à l’Alimentation en eau potable (AEP), en vue de

réduire au maximum les traitements préalables nécessaires

à leur consommation, toujours selon les principes de

prévention et d’action à la source définis dans le thème

« Eau et gouvernance » ;

Bien gérer les dispositifs d’assainissement et leur sous-

produit : les boues d’épuration ;

Protéger le milieu marin en agissant à la source sur les eaux

continentales.

Pour limiter la pollution des eaux l’orientation 4.1.1. Participer à

l’amélioration de la qualité des eaux superficielles apporte

plusieurs prescriptions :

un recul entre les nouvelles constructions par rapport aux

rives des cours d’eau ;

le dimensionnement des opérations en fonction de la

capacité du milieu à supporter les rejets d’eaux usées ;

la réalisation de zonages d’assainissement et le lien entre

zones d’activités et réseau collectif d’assainissement ;

une optimisation de l’imperméabilisation et la favorisation

de l’infiltration naturelle des eaux pluviales.

Thème 3 : Eau, nature et biodiversité

Pour le Thème 3, l’enjeu est de retrouver les équilibres écologiques

fondamentaux des milieux aquatiques, avec une grande priorité :

Maintenir ou restaurer l’intégrité des milieux naturels pour qu’ils

continuent à nous rendre gratuitement des services qui, sans eux,

nous coûteraient très cher. (C’est aussi reconnaître l’intérêt

économique des milieux naturels fonctionnels.)

La préservation de la biodiversité et la prise en compte des

connexions écologiques à travers la trame verte et bleue est un des

apports principaux du SCoT.


98

A travers l’orientation 3.1.1. Respecter les noyaux de biodiversité,

le DOO intègre les zones humides remarquables comme réservoirs

de biodiversité, en les protégeant ainsi de l’urbanisation et en

assurant leur fonctionnalité.

De plus, la protection des zones humides, au caractère plus

ordinaire, apparaît parmi les prescriptions de l’orientation 3.1.2.

Préciser et préserver les corridors écologiques. Les zones humides

sont mentionnées parmi les éléments de nature ordinaire qui

assurent localement des continuités naturelles et dont le zonage

dans les documents d’urbanisme doit assurer la préservation.

Thème 4 : Eau et rareté

Pour le Thème 4, l’enjeu est d’encourager une utilisation raisonnée

de la ressource en eau sur l’ensemble des bassins du Rhin et de la

Meuse, avec deux priorités :

Empêcher la surexploitation des ressources en eau ;

Favoriser la surveillance de l’impact du climat sur les eaux.

Concernant l’aspect quantitatif, l’orientation 4.1.3. Préserver la

qualité des eaux souterraines et améliorer leur distribution

contribue à éviter une surexploitation des ressources en eau. En

effet, l’orientation comprend un prescription pour limiter

l’urbanisation dans les zones où le milieu ne permet pas de

satisfaire à la demande en eau dans des conditions

environnementales et économiques suffisantes.

Thème 5 : Eau et aménagement du territoire

Pour le Thème 5, l’enjeu est d’intégrer les principes de gestion

équilibrée de la ressource en eau dans le développement et

l’aménagement du territoire, avec trois priorités :

Prévenir le risque d’inondation par une gestion équilibrée et

durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

Mieux préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

Assurer que les urbanisations nouvelles puissent être

correctement alimentées en eau potable et correctement

assainies.

Le SCoT, qui encadre le développement territorial à une échelle

pertinente, joue un rôle fondamental en réponse à ce thème.

Le chapitre 4.2. du DOO retient l’orientation 4.2.1. Limiter les

risques liés aux inondations et l’orientation 4.2.2. Limiter les

risques liés aux coulées de boues qui comprennent des prescriptions

pour prévenir les risques naturels liés à l’eau.

Les risques actuels liés aux inondations seront inscrits dans les

documents d’urbanisme et les zones constructibles sont limitées à

celles définies au PPRi.

Thème 6 : Eau et gouvernance

Pour le Thème 6, l’enjeu est de développer à l’échelle des bassins

versants du Rhin et de la Meuse, une gestion de l’eau participative,

solidaire et transfrontalière, avec cinq priorités :

Anticiper sur l’avenir ;

Agir à la bonne échelle, c’est-à-dire celle des bassins versants ;


99

Garantir une réelle participation des acteurs et du public et

prendre en compte les intérêts des différents acteurs

équitablement ;

place une gouvernance adaptée aux enjeux de la DECE et de la

Directive inondation.

Le SCoT, en développant une approche stratégique sur un périmètre

cohérent, permet de contribuer à cet enjeu. L’espace de projet du

SCoT correspond à un bassin de vie et offre ainsi une opportunité

intéressante pour la participation des acteurs à une échelle locale.

Cette proximité est propice à une prise en compte des

problématiques liées à la ressource en eau par les acteurs pour

établir leur projet de territoire.

Les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux déclinent à

l’échelle d’un bassin versant ou d’un système aquifère les grandes

orientations définies par le SDAGE.

Le territoire du SCoT recouvre partiellement trois SAGE :

le SAGE Ill Nappe Rhin ;

le SAGE de la Lauch ;

le SAGE de la Thur.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ill Nappe

Rhin :

Les priorités locales selon le SDAGE 2016-2021

Selon le SDAGE, les principales problématiques du SAGE Ill Nappe

Rhin sont :

la préservation et la reconquête de la qualité de la nappe

rhénane (pollutions diffuses) ;

la gestion quantitative des eaux superficielles : crues et

étiages – relations entre le Rhin et la plaine ;

la restauration des écosystèmes : cours d’eau et zones

humides ;

la reconquête de la qualité des eaux superficielles.

Présentation du SAGE et de sa géographie :

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ill Nappe

Rhin est mis en œuvre depuis janvier 2005 (première approbation)

et a été révisé en juin 2015.

Le SAGE Ill Nappe Rhin s’étend longitudinalement du nord au sud de

la région alsacienne et couvre la partie française de la nappe des

alluvions du Rhin, ainsi que les cours de l’Ill et du Rhin.

Les enjeux du SAGE

Le projet de SAGE est exprimé à travers le Plan d’Aménagement et

de Gestion Durable. Celui-ci vise à répondre à six enjeux afin de

préserver et de restaurer la qualité de la nappe phréatique rhénane

et celles des écosystèmes aquatiques :

1/ Garantir la qualité des eaux souterraines sur l’ensemble de la

nappe alluviale afin de permettre d’ici 2027 une alimentation en

eau potable sans traitement.

Dans le DOO, l’orientation 4.1.2. Préserver la qualité des eaux

souterraines et améliorer leur distribution porte sur la qualité des

eaux souterraines.


100

2/ Restaurer la qualité des cours d’eau (restauration des lits et des

berges, restauration de la continuité longitudinale, respect des

objectifs de débit en période d’étiage) ;

Les cours d’eau sont souvent des éléments structurants de la trame

verte et bleue du SCoT. L’orientation 3.1.2. Préciser et préserver

les corridors écologiques, permet grâce à la préservation des

éléments de nature ordinaire de contribuer à la restauration du

potentiel écologique des cours d’eau.

3/ Renforcer la protection des zones humides, des espaces

écologiques et des milieux aquatiques remarquables ;

La protection des milieux remarquables, dont font partie les zones

humides, est assurée par les prescriptions, de l’orientation 3.1.1.

Respecter les noyaux de biodiversité, qui préservent ces milieux de

l’urbanisation grâce à un classement adapté dans les PLU ou PLUi.

4/ Prendre en compte la gestion des eaux dans les projets

d’aménagement et le développement économique ;

Le SCoT est un outil d’aménagement du territoire et de

développement économique. Sa compatibilité avec le SAGE assure

que la gestion de l’eau soit bien intégrée en amont de chaque

projet.

5/ Assurer une cohérence globale entre les objectifs de protection

contre les crues et la préservation des zones humides ;

Comme l’indique l’orientation 4.2.1. Limiter les risques liés aux

inondations, la protection contre les risques d’inondation s’appuie

sur la connaissance des aléas et la réglementation des PPRi. La

préservation des zones humides est assurée en parallèle par les

orientations relatives à la trame verte et bleue (orientation 3.1.1.

et orientation 3.1.2.).

6/ Limiter les risques dus aux inondations par des mesures

préventives, relatives notamment à l’occupation des sols.

Conformément aux prescriptions du PPRi, l’orientation 4.2.1.

Limiter les risques liés aux inondations interdit l’urbanisation dans

les zones où les risques sont les plus importants.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lauch :


Selon le SDAGE, les principales problématiques du SAGE de la Lauch

sont :

la gestion quantitative des eaux superficielles (haute

vallée limitée en ressource, infiltration et assecs

réguliers en basse vallée) ;

la préservation de la qualité de l’eau (pressions

industrielles viticoles, activités agroalimentaires) ;

l’hydromorphologie et les continuités écologiques.

La mise en place du SAGE

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la

Lauch est en cours d’élaboration.

La grande majorité du SAGE est à l’extérieur du SCoT ; au sein du

SCoT, le SAGE de la Lauch s’étend entre les cours de la Fecht et de

la Lauch. Le périmètre correspondant aux masses d’eau


101

superficielles est plus étendu que celui des masses d’eau

souterraines.

La compatibilité du SCoT avec ce SAGE n’est pas actuellement

démontrable mais les orientations du SCoT susceptibles d’être

favorable au projet de SAGE sont les mêmes que celles qui ont été

citées pour le SDAGE, un lien de compatibilité s’exerçant entre

SDAGE et SAGE.

Le SAGE de la Lauch est en cours élaboration. Le périmètre du SAGE

et la constitution de la CLE ont été définis en mars 2013 par arrêté

préfectoral.

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Thur :


Selon le SDAGE, les principales problématiques du SAGE de la Thur

sont :

la qualité des eaux (pollutions industrielles) ;

la gestion quantitative des eaux superficielles : crues et

étiages ;

la restauration des milieux physiques.

Présentation du SAGE et de sa géographie

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ill Nappe

Rhin est mis en œuvre depuis mai 2001 (première approbation) et

est actuellement en cours de révision.

Les principales thématiques retenues par le SAGE

Les orientations stratégiques retenues par le SAGE s’organisent

autour de trois grands thèmes :

Les cours d’eau et les milieux aquatiques ;

(voir l’orientation 3.1.1. Respecter les noyaux de biodiversité et

l’orientation 3.1.2. Préciser et préserver les corridors écologiques)

La gestion qualitative et quantitative de la ressource ;

(voir l’orientation 4.1.2. Préserver la qualité des eaux souterraines

et améliorer leur distribution)

Les activités socio-économiques.

Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) Rhin et Meuse

Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) Rhin et Meuse

est issu de la Directive européenne de 2007, dite « directive

inondation », relative à l’évaluation et à la gestion des risques

d’inondation. Cette directive imposait à chaque district

hydrographique de se doter d’un plan de gestion des risques

d’inondations avant la fin de l’année 2015.

Le PGRI du district du Rhin a été élaboré avec les parties prenantes,

notamment le Comité de bassin, et a été arrêté par le préfet

coordonnateur de bassin en décembre 2015.

Il est établi pour une durée de 6 ans (2015-2021).

Le PGRI s’appuie sur l’évaluation préliminaire des risques

d’inondation, adoptée en 2011, l’identification de territoires à

risque important d’inondation (TRI), réalisée en 2012, et

l’approfondissement des connaissances sur ces territoires.


102

L’évaluation préliminaire des risques d’inondation a conduit à

l’identification des territoires à risque important (TRI) en croisant

la présence d’enjeux humains (population permanente, nombre

d’emploi), patrimoniaux et environnementaux avec l’importance

des aléas d’inondation.

Le SCoT ne fait pas partie des territoires identifiés comme TRI, et,

donc, seules les dispositions générales du PGRI s’appliquent.

Les dispositions définies pour atteindre les objectifs du PGRI

couvrent les quatre thématiques suivantes :

les orientations fondamentales et dispositions présentes

dans le SDAGE concernant la prévention des

inondations au regard de la gestion équilibrée et

durable de la ressource en eau,

la surveillance, la prévision et l’information sur les

phénomènes d’inondation notamment le schéma

directeur de prévision des crues),

la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux

risques d’inondation,

l’information préventive, l’éducation, la résilience et la

conscience du risque.

Dans le SCoT, l’orientation 4.2.1. Limiter les risques liés aux

inondations s’appuie sur la réglementation des PPRi et précise que

le zonage des documents d’urbanisme devra respecter les

prescriptions indiquées.

Dans les zones sensibles à des aléas d’inondation ou à l’expansion

des crues, l’urbanisation sera autorisée sous réserve qu’il s’agisse

d’une zone de développement stratégique définie lors de la

révision ou de l’élaboration du document d’urbanisme en

concertation avec les services de l’Etat, responsables de la

prévention des risques majeurs.

Les autres espaces soumis au risque de submersion ou de rupture

seront rendus inconstructibles, s’il s’agit de zones d’extension dont

la viabilisation n’est pas encore effective.

Ces différentes prescriptions permettent de renforcer la prise en

compte des risques d’inondation sur le territoire du SCoT.

11.1.2 La charte du Parc Naturel Régional des Ballons des

Vosges :

La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le

projet de protection et de développement durable élaboré pour son

territoire. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de

protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi

que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.

La Charte a été adoptée par décret ministériel en mai 2012, avec

une validité de 12 ans (2012-2024).

Il s’agit de la troisième révision de la charte.

La charte du Parc identifie trois grands secteurs géographiques :

Les Hautes-Vosges, coeur de nature et lieu de quiétude très

fréquenté où il faut concilier l’accueil des visiteurs et la

préservation des patrimoines ;

Le plateau des Mille étangs, où la question du développement

durable se pose dans un environnement exceptionnel et fragile ;


103

Les vallées et piémonts où la vitalité et l’identité du territoire

sont en jeu, tant du point de vue économique que du cadre de

vie.

Deux de ces trois secteurs géographiques, les Hautes-Vosges et les

vallées et piémonts, sont en partie inclus dans le SCoT Rhin Vignoble

Grand Ballon.

Dans le cadre de cette stratégie par secteur, l’action du Parc se

construit autour de 4 orientations :

1. Conserver la richesse biologique et la diversité des paysages

sur l’ensemble du territoire ;

2. Généraliser des démarches globales d’aménagement

économes de l’espace et des ressources ;

3. Asseoir la valorisation économique sur les ressources locales

et la demande de proximité ;

4. Renforcer le sentiment d’appartenance au territoire.

La première orientation de la Charte repose sur deux mesures :

1.1. Agir pour la biodiversité et favoriser les continuités

écologiques ;

1.2. Protéger et gérer les paysages pour les maintenir ouverts

et diversifiés

L’orientation 3.1.1. Respecter les noyaux de biodiversité et

l’orientation 3.1.2. Préciser et préserver les corridors écologiques

regroupent les principales mesures pour la biodiversité sur les

espaces du SCoT appartenant au PNR des Ballons des Vosges.

Les milieux remarquables comme les sites du réseau Natura 2000

(Zone Spéciale de Conservation (ZSC) des Collines sous-vosgiennes,

des Sites à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises et des Hautes

Vosges ainsi que la Zone de Protection Spéciale (ZPS) des Hautes

Vosges) sont intégrés dans le SCoT en tant que noyaux de

biodiversité. Ces zones sont préservées des extensions urbaines

nouvelles.

Par ailleurs le DOO identifie la ligne des crêtes et la vallée de la

Lauch comme corridors écologiques. Ces corridors permettent

d’assurer une continuité et la mobilité des espèces entre les

principaux milieux ; et offrent la mise en relation des milieux du

parc avec le reste du territoire.

Par ailleurs, le DOO reprend les prescriptions de la Charte dans le

territoire où elle s’applique.

Dans le DOO, la préservation des paysages repose sur l’orientation

3.2.1. Protéger et gérer les paysages sensibles, l’orientation 3.2.2.

Valoriser le patrimoine et les sites bâtis emblématique,

l’orientation 3.2.3. Préserver et amplifier l’aspect des villages

groupés et l’orientation 3.2.4. Veiller à la qualité des entrées

d’agglomération (villages, - villes) et des zones d’activités.

La seconde orientation de la Charte s’appuie sur trois mesures :

2.1. Favoriser la vitalité et économiser l’espace par un

urbanisme durable ;

2.2. Economiser l’énergie et développer les énergies

renouvelables ;

2.3. Mettre en cohérence et généraliser des actions

territorialisées en faveur du climat.


104

Plusieurs orientations du DOO concourent à optimiser l’occupation

de l’espace et orienter le développement urbain pour réduire son

impact environnemental.

L’orientation 1.1.1. Organiser le territoire autour de l’armature

urbaine future définit quatre niveaux de polarités et l’orientation

1.2.2. Recentrer les extensions de chaque commune établit des

objectifs de densité moyenne pour chaque niveau de polarité. Ces

deux objectifs permettent d’adapter la consommation d’espace des

extensions urbaines selon la situation dans le territoire du SCoT et,

ainsi, d’économiser le foncier et notamment l’artificialisation de

terrains naturels ou agricoles.

Les leviers permettant de réaliser des économies d’énergie

apparaissent dans les orientations relatives au logement et dans

celles relatives aux transports.

La troisième orientation de la Charte se base sur trois mesures :

3.1. Encourager la qualité environnementale des entreprises par

des démarches collectives ;

3.2. Dynamiser les filières locales en valorisant durablement les

ressources naturelles du Parc ;

3.3. Mieux accueillir les visiteurs du territoire et promouvoir une

image « Ballon des Vosges ».

Le SCoT retient plusieurs orientations relatives à l’équipement

commercial et artisanal, et aux localisations préférentielles des

activités économiques.

Parmi celles-ci, l’orientation 2.2.2. Les conditions de

développement et d’aménagement des espaces à vocation

économique contient des recommandations pour une intégration

paysagère de qualité et une meilleure gestion des nuisances

générées (recyclage des déchets issus des process d’entreprise,

respect de la qualité du cycle de l’eau, gestion des autres nuisances

sonores ou olfactives).

Par ailleurs, l’orientation 2.2.6. Poursuivre la valorisation du

potentiel touristique regroupe les prescriptions du SCoT concernant

le tourisme. Plusieurs sites appartenant au PNR sont mentionnés :

le Grand Ballon, le Makstein. Le développement du tourisme

s’appuie sur les potentialités existantes et doit tenir compte des

sensibilités des milieux naturels.

La quatrième orientation de la charte s’organise à partir de quatre

mesures :

4.1. Améliorer et mutualiser la connaissance des patrimoines et

des enjeux du territoire ;

4.2. Informer, sensibiliser et éduquer pour faire évoluer les

comportements ;

4.3. Renforcer les échanges, l’ouverture aux autres et

contribuer à la diversité culturelle ;

4.4. Communiquer pour mieux faire connaître le Parc.

Cette grande orientation a été confortée dans le cadre de la

concertation qui a été mise en place pour l’élaboration du SCoT.

Les réunions et les ateliers qui ont été organisés ont permis de

réaliser un projet de SCoT partagé, intégrant notamment les

instances du PNR.


105

11.2. Plans et programmes que le SCoT doit prendre en compte

11.2.1. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d’Alsace a été

adopté par délibération du Conseil Régional et par arrêté du Préfet

de Région en décembre 2014.

Le projet de SRCE est le fruit d’une réflexion collective et concertée

engagée depuis 2010 avec les différents acteurs alsaciens, à travers

les travaux du Comité Alsacien de Biodiversité (CAB), instance

coprésidée par le Préfet de Région et le Président du Conseil

Régional, et près de 66 réunions d’échanges et de travail.

Le SRCE s’inscrit en Alsace dans la continuité des actions entreprises

ou initiées de longue date par les différents partenaires locaux pour

la préservation de la biodiversité.

Il définit les orientations en faveur d’un réseau écologique à

l’échelle de l’Alsace, en faveur de la biodiversité dans son

ensemble, qu’il s’agisse de nature ordinaire ou de nature

remarquable. Il donne ainsi une vision intégrée et prospective des

enjeux de biodiversité, permettant d’anticiper et de concilier les

besoins d’aménagement et économiques avec le maintien des

continuités écologiques.

Méthodologie du SRCE

L’échelle du SRCE au 1/100 000e offre une réelle marge de

manœuvre aux acteurs locaux, pour adapter ce schéma aux réalités

locales et caler les continuités au plus près du territoire.

Le SRCE identifie les principaux réservoirs de biodiversité et les

corridors écologiques.

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la

biodiversité, rare ou commune, menacée ou non, est la plus riche

ou la mieux représentée.

Ils reposent sur les milieux naturels remarquables recensés (sites

Natura 2000, ZNIEFF, ...), ainsi que les secteurs intéressants en

terme de biodiversité : forêts, zones humides, étendues de pelouses

sèches, mosaïques de milieux variés, ...

Les corridors écologiques sont des voies de déplacement pour la

faune et la flore assurant les connexions entre les réservoirs de

biodiversité.

Selon les caractéristiques des espèces, ils ne sont pas

nécessairement linéaires et peuvent exister sous le forme

d’habitats discontinus, mais suffisamment proches.

La définition du tracé des corridors s’est appuyé sur l’analyse

visuelle des cartes et plans, l’étude des corridors identifiés par le

Schéma Régional de la Trame Verte et Bleue de 2003 (Région

Alsace), l’étude des corridors de certains SCoT, l’identification des

axes de passage préférentiels dans le massif vosgien (de l’Office

National de la Chasse et de la Faune Sauvage).

Le périmètre du SRCE correspond à la région Alsace, toutefois, le

réseau trame verte et bleue s’inscrit dans des continuités

d’importance nationale et transfrontalière, d’une part selon un axe

Nord-Sud (Rhénanie/Palatinat-Vosges-Jura-Arc Alpin, l’axe rhénan)

et d’autre part, selon un axe Ouest-Est (Vosges-Forêt Noire).


106

Les corridors au sein du SCoT

Plusieurs corridors, identifiés par le SRCE, traversent le territoire

du SCoT selon une orientation nord-sud :

un axe qui suit le piémont des collines vosgiennes formé par les

plaines alluviales de la Lauch et de la Vieille Thur et plusieurs

boisements (notamment la forêt de la Thur à l’est de Rouffach)

un réseau boisé au centre de la plaine d’Alsace, reliant la forêt

de la Hardt, le bois de Rothleible, la forêt de Dessenheim et les

canaux du Rhône au Rhin et d’irrigation de la Hardt ;

le Rhin, le Grand Canal d’Alsace et les boisements rivulaires.

Les axes longitudinaux qui parcourent le SCoT d’est en ouest sont

moins nombreux. Des liaisons existent cependant entre les

différents paysages écologiques qui caractérisent le territoire du

SCoT :

les cours des cours d’eau qui irriguent le piémont vosgien (à

l’instar du Durrenbach, du Quierenbach, …) offrent une

connexion entre les forêts vosgiennes et la plaine alsacienne.

au sein de la plaine alsacienne, aussi, plusieurs continuités

secondaires est-ouest, s’appuyant sur des boisements ou des

rivières existent entre le piémont, la Hardt et les rives du Rhin.

La fragmentation par l’urbanisation dans le SCoT

Au sein du SCoT, l’urbanisation crée à plusieurs endroits des

ruptures du continuum écologique du lit majeur de la Lauch et de

la vallée de son affluent : le Höllruntz à Linthal, à Lautenbach et à

Lautenbachzell.

Des conflits entre continuité écologique et urbanisation sont

observés :

à l’est de Westhalten, entre différentes collines du

Bollenberg,

au nord de Rouffach, entre le Bollenberg et la forêt de

Gundolsheim,

à l’est de Biltzheim, au lieu dit « La Gravière » au sein de la

forêt d’Oberhergheim,

à Fessenheim, au bord du Muhlbach, au nord du poste de

transformation électrique,

à Roggenhouse, entre la forêt domaniale de la Hardt Nord et

le bois de Rothleible,

à Réguisheim, au lieu dit de « Sermesheim », en bordure

ouest du bois de Rothleible,

à Ensisheim, à l’interface entre le bois de la Thur et

l’agglomération urbaine (notamment au niveau de la zone

industrielle Ensisheim-Rumersheim).

La fragmentation par les infrastructures dans le SCoT

Dans le SCoT, plusieurs conflits ou zones sensibles entre

infrastructures et continuités écologiques sont observés.

L’Autoroute A35 et ses entrées/sorties constituent une ligne de

rupture des continuités écologiques qui traverse le territoire du

nord au sud. Le long de son tracé certains points présentent une

sensibilité particulière, notamment lorsque l’A35 interrompt des

corridors écologiques :

A l’ouest de Oberhergheim et de Biltzheim,

Au nord-est d’Ensisheim,

Et en bordure de la forêt de la Hardt, au niveau du canal des

Saumures, au sud-est d’Ensisheim.


107

La RD 83 fragmente le territoire sur l’ensemble de son tracé. Les

enjeux principaux se situent aux différents points où la RD 83 est

sécante avec les corridors écologiques ayant été identifiés (du nord

au sud):

au nord de Pfaffenheim,

au nord de Rouffach, au niveau de l’intersection avec les RD

18 et RD 8,

au sud de Rouffach,

à l’est d’Orschwihr, au niveau du franchissement de la

rivière du Quierenbach,

et à l’est de l’agglomération de Guebwiller, sur le territoire

communale d’Issenheim.

D’autres infrastructures peuvent ponctuellement entraver les

mouvements des espèces. Au sein du SCoT, plusieurs routes ont été

identifiées à ce titre :

à l’est du centre-ville historique de Guebwiller, le

croisement entre la Pénétrante de Guebwiller et la route de

Colmar.

la RD 18 Bis qui relie la RD 83 et l’ A 35,

la RD 2 au nord de Rustenhart et de Hirtzfelden,

la RD 468 entre Rumersheim-le-Haut et Blodelsheim et entre

Blodelsheim et Fessenheim,

la RD 2 à Ensisheim, au niveau du franchissement de l’Ill,

la RD 50 à travers la forêt de la Hardt,

la RD 20 au sud d’Ensisheim, lorsqu’elle croise la

Thurbaechlein.

Le Plan d’Action Stratégique du SRCE

Faisant partie du SRCE, le Plan d’Action Stratégique (PAS) constitue

un cadre de référence pour mettre en synergie les politiques

publiques en faveur de la biodiversité.

Le PAS est basé sur les lignes directrices suivantes :

maintenir l’existant et éviter le morcellement des espaces

naturels et agricoles ;

réduire l’artificialisation et l’imperméabilisation, par une

utilisation de l’espace plus économe, par le maintien

d’espaces non bâtis à l’intérieur des zones urbaines ;

Conserver la surface forestière en plaine où elle est en

régression ;

limiter les pressions par les activités humaines : l’objectif

consiste à rechercher le meilleur équilibre entre les activités

humaines et les écosystèmes, qu’il s’agisse du tourisme et

des loisirs, de l’agriculture, de la sylviculture ;

développer les synergies entre les interventions des acteurs

(institutions publiques, acteurs privés), afin que les efforts

réunis de chacun permettent d’atteindre des résultats

tangibles.

La déclinaison de la trame verte et bleue dans le SCoT

Le réseau écologique, défini à une échelle régionale par le SRCE, a

été précisé sur l’ensemble du territoire du SCoT.

Le DOO comprend deux orientations pour préserver la qualité et la

fonctionnalité écologique du territoire :

l’orientation 3.1.1. Respecter les noyaux de biodiversité,


108

et l’orientation 3.1.2. Préciser et préserver les corridors

écologiques.

L’orientation 3.1.1. Respecter les noyaux de biodiversité s’intéresse

spécifiquement aux espaces remarquables qui constituent les

réservoirs de biodiversité du territoire. Ces milieux sont préservés

grâce un zonage adapté dans les PLU et PLUi

Une partie de ces réservoirs correspondent à des zonages

réglementaires sur lesquels s’appliquent des mesures de protection

de différentes natures (arrêtés de protection du biotope, réserves

naturelles, sites natura 2000).

Les massifs forestiers de plus de 4 ha sont également des réservoirs

de biodiversité, pour lesquels le DOO indique que la consistance

devra être maintenue.

Dans les collines sous-vosgiennes et les hautes chaumes, les

pelouses calcicoles sont également concernés.

L’orientation 3.1.2. Préciser et préserver les corridors écologiques

porte sur les continuités écologiques du territoire du SCoT. Ces

corridors seront précisés lors de la réalisation des PLU et des PLUi.

Les corridors doivent bénéficier de mesures permettant de les

préserver de l’urbanisation. Certains cas de dérogation sont

possibles, si la fonctionnalité du corridor reste intact, et, si des

solutions d’accompagnement (voire de compensation) permettent

d’améliorer les connexions écologiques.

Plusieurs recommandations accompagnant ces prescriptions

encouragent à étoffer le réseau écologique avec, par exemples, la

réalisation de passages pour la faune ou la requalification des

dépendances vertes et des délaissés en bordure des infrastructures.

11.2.2 Le Plan Climat Energie du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon

Le Plan Climat Energie du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon est mis

en œuvre sur le territoire du Pays, c’est-à-dire les communautés de

communes de la Région de Guebwiller, Centre Haut-Rhin et Essor

du Rhin.

Le Plan a permis de développer des actions de sensibilisation (Audit

de la consommation des bâtiments publics, « Au boulot à vélo »,

« Manger local », …) et de relayer des programmes régionaux

(rénovation énergétique).

Dans le cadre de la Phase 3 des Plans Climat, les projets menés dans

le Pays Rhin Vignoble Grand Ballon sont axés sur :

le développement les énergies renouvelables à l’échelle

locale : unité de méthanisation à Issenheim, micro-

centrales d’hydroélectricité, filiale bois-énergie, photo-

voltaïque, …),

la participation aux Territoires à Energie Positive et

ainsi : encourager, faciliter et multiplier les opérations

de rénovation énergétique (bénéficier d’économie

d’échelle avec des rénovations de masse),

l’organisation d’un Service public pour l’Efficacité

Energétique.

Le SCoT reprend les projets du Plan Climat Energie sous la forme de

recommandation dans les orientations 4.4.1. Réduire les émissions

de gaz à effet de serre et maîtriser la demande énergétique et


109

4.4.2. Favoriser le développement des énergies renouvelables. Il

souligne l’importance de la promotion des projets collectifs. Les

recommandations favorisent également les opérations groupées de

réhabilitation énergétique de l’habitat.

11.2.3 Le Plan Climat Energie Territoire (PCET) du Grand Colmar

Le Grand Pays de Colmar regroupe 97 communes réparties entre

7 intercommunalités.

La communauté de communes du Pays de Rouffach, vignobles et

châteaux fait partie du Grand Pays de Colmar et relève à ce titre

de son Plan Climat Energie Territorial.

Le Grand Pays de Colmar s’est engagé dès juin 2008 dans une

démarche de Plan Climat-Energie Territorial (PCET) afin de réduire

la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de

serre. L’ensemble du plan d’action du PCET a été adopté en avril

2012.

Le PCET comprend 40 actions à mettre en œuvre, regroupées selon

cinq domaines intitulés :

Bâtiment/Habitat ;

Transport/Mobilité ;

Exemplarité des collectivités à travers l’éclairage

public ;

Animation et communication ;

Agir dans d’autres domaines.

Les actions relatives au bâtiment et à l’habitat concernent la

rénovation énergétique, le développement des énergies

renouvelables, et les conseils aux particuliers et aux collectivités.

Les actions relatives au transport et à la mobilité portent sur

l’adoption d’une stratégie commune pour les déplacements, la

recherche alternatives à la voiture individuelle, et le renforcement

de l’information et la sensibilisation.

De plus le plan met en avant le devoir d’exemplarité auquel doivent

se tenir les structures publiques, et l’importance des démarches

d’animation et de communication.

Le SCoT retient plusieurs orientations qui répondent aux enjeux

énergétiques soulevés dans le cadre du PCET. Ces orientations

concernent plus particulièrement le développement des énergies

renouvelables et les économies d’énergie dans le logement et dans

les transports.

Les orientations qui participent aux économies d’énergie et à la

prise en compte du réchauffement climatique sont majoritairement

contenues dans le chapitre 4.4. du DOO. Il s’agit des orientations

4.4.1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser la

demande énergétique, 4.4.2. Favoriser le développement des

énergies renouvelables et 4.4.3. Adapter le territoire aux effets du

changement climatique.

Ces orientations ne ciblent pas spécifiquement la communauté de

communes relevant du PCET du Grand Colmar mais concernent

l’ensemble du territoire du SCoT.


110

Une prescription correspond au développement du réseau des

cheminements piétons et cyclables dans les PLU pour favoriser les

mobilités douces.

Ces orientations comprennent aussi plusieurs recommandations qui

couvrent différentes thématiques : la mobilité, la rénovation et les

économies d’énergie dans le parc de logement, la production

d’énergie renouvelables qui vont dans la même direction que les

actions retenues dans le PCET.

11.2.4 Le Schéma Départemental des Carrières

Conformément à la loi du 4 janvier 1993 du Code de

l’Environnement, le département du Haut-Rhin dispose d’un

Schéma Départemental des Carrières (SDC).

Ce schéma directeur a fait l’objet d’une élaboration conjointe avec

celui du Bas-Rhin en raison d’une grande similitude dans la gestion

des matériaux de carrières.

Chacun des schémas permet de définir les conditions générales

d’implantation des carrières dans le département.

L’actuel Schéma Départemental des Carrières a été approuvé en

octobre 2012.

Dans le département du Haut-Rhin, les orientations du Schéma des

Carrières s’articulent autour de cinq thèmes :

promouvoir une utilisation économe et adaptée des

matériaux,

permettre un accès équilibré à la ressource,

autoriser à partir d’études d’impact et de notices

d’incidence de qualité renforcée,

réduire ou compenser l’impact des installations sur

l’environnement pendant leur exploitation,

intégrer le réaménagement des sites dans

l’aménagement du territoire.

Le Schéma Départemental des Carrières note l’importance

essentielle des enjeux que constituent la nappe phréatique d’Alsace

et la biodiversité qui l’accompagne, en particulier le long de la

bande rhénane.

Parmi les orientations du DOO en matière économique, l’orientation

2.2.2. Les conditions de développement et d’aménagement des

espaces à vocation économique s’intéresse aux besoins fonciers

pour poursuivre l’exploitation des ressources du sous-sol.

Celles-ci indiquent que les projets d’extensions de carrière connus

représentent une surface d’environ 140 ha à l’échelle du SCoT. Le

SCoT rappelle que les documents d’urbanisme et notamment ces

extensions doivent respecter les dispositions du SDC concernant

l’implantation des carrières ainsi que les objectifs à atteindre, à la

fin de l’exploitation, pour la remise en état et le réaménagement

des sites.


111

11.3. Les autres plans et programmes

11.3.1 Le Plan Régional Climat Air Energie (SRCAE)

L’Alsace s’est dotée en juin 2012 d’un Schéma Régional Climat, Air,

Energie, (SRCAE), conformément aux objectifs de la loi du 12 juillet

2010, dite Loi Grenelle II.

Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie d’Alsace est

un document stratégique au service de tous les acteurs locaux

concernés visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et

la consommation d’énergie, à s’adapter au changement climatique

et à améliorer la qualité de l’air aux horizons 2020.

Les orientations stratégiques

Ce document stratégique définit les orientations de la politique

régionale de l’énergie, du climat et de l’air, selon cinq axes :

1/ la réduction des émissions de gaz à effet de serre et

la maîtrise de la demande énergétique ;

2/ l’adaptation des territoires et des activités socio-

économiques aux effets du changement climatique ;

3/ la prévention et la réduction de la pollution

atmosphérique ;

4/ le développement de la production d’énergies

renouvelables ;

5/ les synergies du territoire en matière de climat-air-

énergie.

L’objectif retenu dans le SRCAE est de réduire de 20% la

consommation énergétique finale d’ici 2020 (par rapport à son

niveau de 2003).

Le schéma régional éolien

Le schéma régional éolien constitue l’un des volets du SRCAE. Il a

pour vocation de contribuer à la planification d’un développement

harmonieux de l’énergie éolienne, prenant en compte les différents

enjeux du territoire.

11.3.2 Le Plan Régional Santé Environnement

Le Plan Régional Santé Environnement a été approuvé par le Conseil

Régional d’Alsace et par arrêté préfectoral en septembre 2012.

Le plan vise à maîtriser les facteurs de risque, à améliorer la

connaissance, l’information et la formation de chacun pour la

période 2011-2015.

Le PRSE2 se traduit par l’énoncé d’actions prioritaires regroupées

en 11 objectifs globaux :

1. Améliorer la qualité de l’air extérieur et prévenir les

pathologies associées ;

2. Réduire l’exposition aux substances ayant un effet

cancérogène, mutagène ou reprotoxique ;

3. Améliorer la qualité de l’air intérieur ;

4. Protèger les eaux souterraines ;

5. Connaître et réduire l’impact des produits

phytosanitaires ;

6. Lutter contre l’habitat indigne ;

7. Réduire l’incidence de la légionellose ;


112

8. Lutter contre les points noirs environnementaux ;

9. Informer sur les risques auditifs liés à l’écoute de

musique amplifiée ;

10. Eduquer au lien santé environnement ;

11. Préparer l’avenir : risques émergents

(nanotechnologies et ondes électromagnétiques).

Le SCoT retient plusieurs orientations permettant de limiter la

présence de nuisances environnementales susceptibles d’avoir des

conséquences sur la santé humaine. Ces orientations concernent

notamment la qualité de l’eau (orientation 4.1.2. Préserver la

qualité des eaux souterraines et améliorer leur distribution), et le

bruit (orientation 4.3.1. Limiter la population soumise aux

nuisances acoustiques). Le territoire du SCoT n’est pas fortement

concerné par les problématiques de pollution atmosphérique.

Par ailleurs, les orientations relatives au secteur du logement,

comme l’orientation 1.2.1 Encourager le renouvellement urbain,

contribuent à la lutte contre l’habitat indigne à travers la

réhabilitation des logements.

11.3.3 Le Plan Régional pour l’Agriculture Durable

Le PRAD « fixe les grandes orientations de la politique agricole,

agroalimentaire et agro-industrielle de l’Etat dans la région en

tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de

l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

»

En Alsace, le PRAD a été élaboré par les services de l’Etat entre le

lancement des travaux annoncé par le Préfet de Région le 9 mai

2011 et sa présentation en Commission régionale de l’économie

agricole et du monde rural, le 12 juillet 2012.

Le PRAD comporte cinq chapitres avec les parties suivantes :

Chapitre 1 : Diagnostic régional ;

Chapitre 2 : Orientations ;

Chapitre 3 : Actions ;

Chapitre 4 : Plans Régionaux ;

Chapitre 5 : Indicateurs.

Les orientations du PRAD sont déclinées selon les trois piliers du

développement durable : économie, environnement et société.

Certaines orientations sont générales, d’autres couvrent différentes

filières de l’agriculture : Maïs/Grandes cultures, Viti-viniculture,

laitière, élevage, fruits et légumes, tabac et houblon, montagne

vosgienne, industries alimentaires et agro-industries.

L’ensemble des orientations du SCoT relatives à la consommation

foncière et à la recherche de densité concourent à la préservation

des surfaces de production agricole.

Parallèlement l’orientation 2.2.3. Maintenir une agriculture et une

viticulture performantes prescrit une protection stricte des espaces

viticoles dans l’aire de l’AOC et des surfaces herbagères en

périmètre AOC Munster. Seuls des aménagements spécifiques ou liés

aux activités agricoles pourront être réalisés dans ces secteurs.

Parmi les recommandations, il est préconisé d’organiser

l’information et la participation de la profession agricole lors de

l’élaboration des documents d’urbanisme.

De plus, le SCoT compte plusieurs orientations abordant les

thématiques de préservation des milieux naturels, d’amélioration


113

de la qualité et de prise en compte du changement climatique. Ces

mêmes thématiques apparaissent dans le PRAD concernant la prise

en compte de l’environnement.

11.3.4 Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier

(PPRDF)

Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) a

vocation à améliorer la production et la valorisation économique du

bois, tout en respectant les conditions d’une gestion durable et

multifonctionnelle des forêts.

En Alsace, Le PPRDF a été approuvé en janvier 2012.

Il identifie à l’échelle régionale les massifs forestiers, tant publics

que privés, qui justifient, en raison de leur insuffisante

exploitation, des actions prioritaires pour la mobilisation du bois. Il

analyse les raisons pour lesquelles l’exploitation est insuffisante et

définit les actions à mettre en œuvre à court terme pour y

remédier.

Les actions de ce plan concernent l’animation et les investissements

nécessaires pour une mobilisation supplémentaire de bois à court

terme (à savoir sur la période 2012-2016)

Le PPRDF ne constitue pas un nouveau document d’orientation

régionale de gestion forestière, mais un programme de travail

opérationnel décliné géographiquement par massifs forestiers.

La finalité de ce plan est de contribuer à lutter contre le

réchauffement climatique grâce au développement de l’usage du

bois matériau renouvelable tout en développant une activité

économique locale, source d’emplois nouveaux principalement dans

le milieu rural.

Le SCoT introduit une protection supplémentaire pour les massifs

boisés de plus de 25ha. L’orientation 3.1.1 Respecter les noyaux de

biodiversité indique que la consistance de ces massifs devra être

assurée, d’un seul tenant,par un zonage adapté dans les PLU ou

PLUi.

11.3.5 Le Plan Départemental de Gestion des Déchets

Le Plan Départemental de Gestion des Déchets du Haut-Rhin a été

approuvé en mars 2003. Ce document présente la politique

départementale en matière de gestion des déchets.

Les principaux objectifs du plan de prévention sont axés sur :

la réduction des déchets à la source,

la valorisation au maximum les déchets grâce au tri, au

recyclage et au compostage,

l’incinération avec épuration des fumées, pour convertir

en énergie les déchets non-recyclables,

l’application du « principe de proximité » pour la

gestion,

un recours au stockage réservé aux seuls déchets

ultimes.

L’orientation 4.3.3. Contribuer à optimiser la gestion des déchets

du DOO comprend les recommandations du SCoT concernant la

gestion des déchets. Celui-ci rappelle l’importance de réduction de

la production des déchets à la source et l’importance du

développement des filières de recyclage et de valorisation.


114

11.3.6 Le Plan de Prévention du Bruit dans

l’Environnement (PPBE)

La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du

bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes

stratégiques du bruit et, à partir de ce diagnostic, de réaliser des

Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

Les infrastructures concernées par la deuxième échéance de la

directive sont :

les voies routières dont le trafic est supérieur à 3 millions

de véhicules par an (soit 8 200 véhicules/jour) ;

les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à

30 000 passages de train par an (soit 82 par jour).

Dans le périmètre du SCoT, des cartographies stratégiques du bruit

ont été réalisées aux abords de l’autoroute A35 (axe nord-sud), des

routes départementales RD430, RD429 (périphérie est de

Guebwiller), RD83 (axe nord-sud) et de la voie ferrée Strasbourg-

Mulhouse-Bâle (axe nord-sud).

Il existe un PPBE, approuvé en novembre 2015, qui porte sur les

infrastructures gérées par l’Etat.

Les infrastructures concernées sont l’A35 et la voie ferrée 115 000

(Ligne Strasbourg—Mulhouse-Bâle).

Le PPBE tend à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire,

les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.

Il n’y a pas spécifiquement de prescriptions du PPBE sur le territoire

du SCoT où le seul Point Noir Bruit identifié a bénéficié d’une

isolation de façade.

Le SCoT prend toutefois le PPBE en considération puisque les

secteurs soumis aux nuisances sonores seront reportés dans les

documents d’urbanisme locaux et comme l’indique

l’orientation 4.3.1. Limiter la population soumise aux nuisances

acoustiques, la construction de logements dans les secteurs les plus

bruyants sera limitée, et, à défaut, accompagnée de dispositifs de

protection acoustique.


115

Syndicat Mixte du SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon

Volet 5 :

Modalités de suivi







116


117

Dispositif de suivi et d’application du

SCoT

Conformément à l’article L143-28 du Code de l’Urbanisme, le syndicat

mixte doit « procéder à une analyse des résultats de l’application du

SCoT » au plus tard à l'expiration d'un délai de six ans à compter de

la délibération portant approbation du Schéma. « Six ans au plus après

la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, la

dernière délibération portant révision complète de ce schéma, ou la

délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent

article, l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 procède à une

analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière

d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la

consommation de l'espace et d'implantations commerciales et délibère sur

son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. Cette

analyse est communiquée au public et à l'autorité administrative compétente

en matière d'environnement, mentionnée à l'article L. 104-6. A défaut d'une

telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc. »

Afin de préparer « l'analyse des résultats de l'application du schéma en

matière d'environnement, de transports et de déplacements, de

maîtrise de la consommation d'espace et d'implantation commerciale »

que devra conduire le syndicat mixte au plus tard à l'expiration d'un

délai de 6 ans à compter de son approbation, nous proposons d’ores et

déjà une liste d’indicateurs à renseigner.

Le choix des indicateurs relève principalement de motifs techniques

déterminant la qualité des indicateurs, mais également de raisons plus

pragmatiques liées à la capacité du syndicat mixte, en charge du futur

suivi du SCoT, à collecter et analyser les indicateurs.

Les qualités suivantes des indicateurs ont été privilégiées :

la pertinence : une donnée liés aux effet de la mise en œuvre

du schéma par un rapport de causalité (corrélation avec une

sensibilité environnementale ou avec une action mesurable du

SCoT) ;

l'opérationnalité : l'existence de données quantitatives et

mesurables permettant d'objectiver le suivi du SCoT ;

la pérennité : l'identification des fournisseurs-producteurs des

données et leur capacité à suivre la donnée dans le temps.

Les indicateurs ont été compilés dans une grille d’analyse qui expose :

l’intitulé de l’indicateur et la description de la donnée à

renseigner

Les sources (structure) à mobiliser pour recueillir la donnée

Une fréquence conseillée de mise à jour

Par aillleurs, certains thèmes plus subjectifs auxquels il est difficile

d’appliquer un indicateur objectif et disponible devront être traités

lors du bilan du SCoT après 6 ans d’application du document. Cela

concerne notament :

Le suivi de la mise en œuvre de la trame verte et bleue

L’approche paysagère

Le suivi des installations et de la puissance installée de

production d’énergie issue de source renouvelable




118


119

1 - Évolution socio-économique du territoire

Thème Sous thème Numéro de

l'indicateur

Nom de

l'indicateur Paramètres mesurés

Détail: Définition, unité de

mesure

Source des

données

Année de valeur

initiale

Fréquence de

mise à jour

Évolution

socio-

économique

du territoire

Structure de

la population

1 Répartition de

la population

Population municipale Nombre légal d'habitants par

commune

INSEE,

Recensement

Population

Dernier recensement

INSEE disponible lors

de l’approbation

Tous les 3 ans

selon les RP de

l'INSEE

Densité de population Nombre d'habitants/km² par

commune

INSEE,

Recensement

Population

Dernier recensement


de l’approbation

Tous les 3 ans

selon les RP de

l'INSEE

2 Composition de

la population

Population par tranche

d’âge

Répartition de la population

communautaire par tranche

d’âge

INSEE,

Recensement

Population

Dernier recensement


de l’approbation

Tous les 3 ans

selon les RP de

l'INSEE

Indice de jeunesse

Nombre de personnes de

moins de 20 ans / nombre de

personnes de plus de 60 ans

par commune

INSEE,

Recensement

Population

Dernier recensement


de l’approbation

Tous les 3 ans

selon les RP de

l'INSEE

3 Évolution de la

population

Solde naturel Nombre de naissance moins

nombre de décès

INSEE,

Recensement

Population

Dernier recensement


de l’approbation

Tous les 3 ans

selon les RP de

l'INSEE

Solde migratoire Nombre d'arrivées moins

nombre de départs

INSEE,

Recensement

Population

Dernier recensement


de l’approbation

Tous les 3 ans

selon les RP de

l'INSEE


120

Évolution

socio-

économique

du territoire

Logement

4

Amélioration

des logements

existants

Permis pour

travaux

acceptés

Nombre de

permis de

construire

déposés pour

des travaux

d’amélioratio

n d’habitat

Communes A compter de la date d’approbation du SCoT annuelle

Déclarations

préalables

acceptées

Nombre de

déclarations

préalables

acceptées

pour

l’amélioratio

n de d’habitat

Communes A compter de la date d’approbation du SCoT annuelle

5

Nouveaux

logements

autorisés

Nouveaux

logements

autorisés

Nombre total

de nouveaux

logements

autorisés

Fichier

SITADEL A compter de la date d’approbation du SCoT annuelle

Nouveaux

logements

individuels

purs

Nombre de

logements

individuels

purs autorisés

Fichier


Nouveaux

logements

individuels

groupés

Nombre de

logements

individuels

groupés

autorisés

Fichier


Nouveaux

logements

collectifs

Nombre de

logements

collectifs

autorisés

Fichier



121

Évolution

socio-

économique

du territoire

Logement

6

Statuts

d'occupation

des résidences

principales

Propriétaires

occupants

Nombre de

résidences

principales

occupées par

leurs

propriétaires

INSEE Dernier recensement INSEE disponible lors de

l’approbation

tous les 3

ans selon

les RP de

l'INSEE

Locatifs privés

Nombre de

résidences

principales

occupées par

des locataires


l’approbation

tous les 3

ans selon

les RP de

l'INSEE

Logements

sociaux

Nombre de

logements

sociaux

ADIL Dernier recensement disponible lors de l’approbation annuelle

7

Structure du

parc de

logements

Résidences

principales

Nombre de

résidences

principales


l’approbation

tous les 3

ans selon

les RP de

l'INSEE

Résidences

secondaires

Nombre de

résidences

secondaires


l’approbation

tous les 3

ans selon

les RP de

l'INSEE

Logements

vacants

Nombre de

logements

vacants


l’approbation

tous les 3

ans selon

les RP de

l'INSEE


122

Évolution

socio-

économique

du territoire

Emploi et

entreprises

8

Répartition de

l’emploi sur le

territoire

communautaire

Surfaces des

Zones

d'activités

Évolution du

rapport

habitats/empl

ois

Quotient du

nombre

d'emploi sur

le nombre

d'actifs


l’approbation

tous les 3

ans selon

les RP de

l'INSEE

Répartition de

l’emploi

Nombre

d’emplois par

commune,

valeur réelle

et relative

NSEE Dernier recensement INSEE disponible lors de

l’approbation

tous les 3

ans selon

les RP de

l'INSEE

9

Surfaces des

Zones

d'activités

Surface de ZA

disponible

Surface des

zones

d’activité

Syndicat

Mixte/

EPCI/

Communes

Dernier recensement disponible lors de l’approbation annuelle

Taux de

remplissage

Syndicat

Mixte /

EPCI/

Communes

Dernier recensement disponible lors de l’approbation annuelle

10 Bassin

d’emplois

Lieux de

travail des

actifs du

territoire

Répartition

des actifs du

territoire par

zone d’emploi


l’approbation

tous les 3

ans selon

les RP de

l'INSEE

11 Taux de

chômage

Taux de

chômage total

Part d'actifs

de plus de 15

ans privés

d'emploi et en

recherchant

un


l’approbation

selon les

recenseme

nts

*


123

Emploi et

entreprises 12 Secteurs d'activités

Emplois par secteurs

d’activité

Répartition en

nombre et en % INSEE

Dernier

recensement

INSEE disponible

lors de

l’approbation

selon les

recensements

Établissements actifs

par secteur d’activité

et par taille

Répartition en

nombre et % INSEE

Dernier

recensement

INSEE disponible

lors de

l’approbation

Selon les

recensements

Services

13

Commerces et

services de

proximités

Inventaire des

commerces Tableau récapitulatif

INSEE (base

permanente

des

équipements)

et communes

Dernier

recensement

INSEE disponible

lors de

l’approbation

annuelle

Inventaire des services

aux particuliers Tableau récapitulatif

INSEE (base

permanente

des

équipements)

et communes

Dernier

recensement

INSEE disponible

lors de

l’approbation

14 Offre de soins Inventaire des services

de médicaux Tableau récapitulatif

INSEE, (base

permanente

des

équipements)

et communes

Dernier

recensement

INSEE disponible

lors de

l’approbation

annuelle

Tourisme

15 Fréquentation de

l’Office de Tourisme

Nombre de personnes

renseignées par l’OT

Accueil ou réponse à

distance

Office du

Tourisme

Dernier

recensement fait

par l’AOT en

2015

annuelle

16 Capacités

d'hébergement

Nombre

d’établissements

d’hébergement

touristique par

commune et par type

Tableau récapitulatif Observatoire

du Tourisme

Dernier

recensement fait

par l’AOT en

2015

annuelle


124

Nombre total de lits

disponibles par type

d’hébergements

Répartition par

catégorie

Observatoire

du tourisme

Dernier

recensement fait

par l’AOT en

2015

annuelle

17 Réseaux de circuits

de randonnée

Nombre des circuits

existants

Nombre de circuits

qui passent par le

territoire

Syndicat Mixte

Dernier

recensement fait

par l’AOT en

2015

selon les

nouveaux

guides

Longueur des circuits

de randonnée

Longueur en km des

circuits qui

traversent le

territoire

Syndicat Mixte

Dernier

recensement fait

par le Syndicat

Mixte avant

l’approbation du

SCoT

selon les

nouveaux

guides

Difficulté des circuits

de randonnée

Difficulté des circuits

qui passent par le

territoire

Syndicat Mixte

Dernier

recensement fait

par le Syndicat

Mixte avant

l’approbation du

SCoT

selon les

nouveaux

guides


125

2 - Gestion de l’espace, évolution des paysages et agriculture

Thème Sous Thème Numéro de

l'indicateur Nom de l'indicateur Paramètre mesuré

Détail: Définition,

unité de mesure

Source des

données

Année de

valeur initiale

Fréquence de

mise à jour

Gestion de

l’espace,

évolution des

paysages et

agriculture

Occupation de

l'espace

18 Répartition de

l'espace

Occupation réelle des

sols

Cartographie des

surfaces selon leurs

usages

BD Carto de

l’IGN

Dernier

recensement

fait par le

Syndicat Mixte

avant

l’approbation du

SCoT

selon la mise à

jour de la base

de données

19 Consommation de

l'espace

Surface de

l’enveloppe urbaine

Surfaces consommées

par l’extension de


BD Ortho de

l’IGN

Dernier

recensement

fait par le

Syndicat Mixte

avant

l’approbation du

SCoT = TO *

selon la mise à

jour de la

photographie

aérienne

20 Gestion des risques

Avancement des

DICRIM

Nombre de communes

munies de DICRIM

Direction

régionale de la

prévention des

risques

annuelle

Nombre de

catastrophes

naturelles

Evolution du nombre

de déclarations ou de

classements en état

de catastrophes

naturelles

Direction

régionale de la

prévention des

risques

annuelle

Paysage 21 Points paysagers

sensibles

État des points

paysagers sensibles Analyse visuelle

Analyse

réalisée dans

le rapport de

présentation

Dernier

recensement

fait par le

Syndicat Mixte

avant

l’approbation du

SCoT

fin de la

période

d’évaluation


126

22 Ouverture visuelle

Préservation de

coupures

d’urbanisation et

points de vue

Mise en œuvre des

coupures

d’urbanisation du

SCoT dans les PLU,

préservation et

identification de

points de vue

Reportage

photographique

Documents

d’urbanisme

des communes

Dernier

recensement

fait par le

Syndicat Mixte

avant

l’approbation du

SCoT

fin de la

période

d’évaluation

23 Qualité des entrées

de bourg Analyse qualitative

Reportage

photographique

Analyse

réalisée dans

le rapport de

présentation,

communes

Dernier

recensement

fait par le

Syndicat Mixte

avant

l’approbation du

SCoT

selon les

aménagements

réalisés

24 Qualité des abords

d'axes routiers Analyse qualitative

Reportage

photographique

Analyse

réalisée dans

le rapport de

présentation,

communes

Dernier

recensement

fait par le

Syndicat Mixte

avant

l’approbation du

SCoT

selon les

aménagements

réalisés

25 Végétal en milieu

urbain

Pourcentage

d’espaces verts

Part des surfaces

d’espaces verts dans


Analyse

orthophoto

Dernier

recensement

fait par le

Syndicat Mixte

avant

l’approbation du

SCoT

Selon la

périodicité des

orthophoto

26 Préservation du

patrimoine bâti

Nombre de projets de

restauration privés

Nombre de

subventions

accordées

EPCI

Dernier

recensement

fait par le PETR

avant

l’approbation du

SCoT

annuelle


127

Nombre d’éléments

protégés

Nombre d’éléments

du patrimoine

identifiés au titre du

L123-1-5-7° dans les

PLU

Documents

d’urbanisme

des communes

Dernier

recensement

fait par le

Syndicat Mixte

avant

l’approbation du

SCoT

Fin de la

période

d’évaluation

Nombre d’OAP Nombre d’OAP

réalisées dans les pLU

Documents

d’urbanisme

des communes

Dernier

recensement

fait par le

Syndicat Mixte

avant

l’approbation du

SCoT

Fin de la

période

d’évaluation


128

Gestion de

l’espace,

évolution des

paysages et

agriculture

Biodiversité 27

Zones protégées

pour leur intérêt

environnemental

Zones protégées dans les

documents d’urbanisme

Niveau de protection et

superficie des espaces

protégés

Documents

d’urbanisme des

communes

Dernier

recensement

fait par le

Syndicat Mixte

avant

l’approbation

du SCoT

fin de la période

d’évaluation

Nombre de points de

discontinuité écologique

Evolution du nombre de

ruptures écologiques du

territoire

A partir du

diagnostic des

continuités

existantes de l’EIE

Dernier

recensement

fait par le

Syndicat Mixte

avant

l’approbation

du SCoT

Tous les 5 ans

Agriculture

28

Nombre

d'exploitations

agricoles

Nombre d'exploitations

professionnelles Nombre par commune

Recensement

agricole 2010 tous les 10 ans

29 Nombre d'actifs

agricoles

Nombre de chefs

d'exploitations et de co-

exploitants

Nombre par commune Recensement


Nombre total d'UTA (temps

plein) Nombre par commune

Recensement


30

Réemploi

d'anciens

bâtiments

agricoles

Nombre de permis déposés

pour la transformation

d'anciens bâtiments agricoles

Nombre de permis pour

changement d’usage de

bâtiments agricoles

Syndicat Mixte /

Communes 2016 annuelle

31

Répartition de la

Surface Agricole

Utile

Surface Agricole Utile totale

par commune en Ha et en %

Recensement


Surface Agricole Utile par

type d’utilisation Ha par communes

Recensement



129

3 – Transports et voirie


l'indicateur

Nom de

l'indicateur Paramètre mesuré

Détail: Définition, unité

de mesure

Source des

données

Année de

valeur initiale

Fréquence de

mise à jour

Transport et

Voirie

Mode de

transport

32 Fréquentation des

pôles -gares

Fréquentation des

différentes gares du

territoire

Nombre de voyageurs

montant ou descendant des

bus

Conseil

Départemental /

Syndicat Mixte /

EPCI

2016 annuelle

33 Transport à la

demande

Fréquentation du transport

à la demande

Nombre d’usagers et de

voyages réalisés

Conseil

Départemental /

Syndicat Mixte /

EPCI

2016 annuelle

34 Trafic routier

Nombre moyen de véhicules

empruntant les routes

départementales par jour

Trafic des Véhicules légers

et des Poids Lourds sur les

routes départementales

par commune

Conseil

Départemental 2015

selon les

mesures

réalisées

Part des poids lourds dans le

trafic routier par RD

% PL dans le trafic par

commune et par RD

Conseil

Départemental 2015

selon les

mesures

réalisées

35 Accidents Nombre et localisation des

accidents sur le territoire Carte

Conseil

Départemental 2015 annuelle

Voirie et

stationnement

36 Stationnement Nombre de places de

parkings créées

Nombre total et nombre de

places handicapées

Syndicat Mixte /

EPCI/ Communes

Valeurs 0 en

2015 annuelle

37 État de la Voirie Nombre de km de voirie

rénovée et/ou modifiée

Syndicat Mixte /

EPCI/ Communes

Valeurs 0 en

2015 annuelle


130


131

4 – Gestion des ressources et des déchets


l'indicateur

Nom de

l'indicateur Paramètre mesuré

Détail: Définition, unité

de mesure

Source des

données

Année de

valeur

initiale

Fréquence

de mise à

jour

Gestion des

ressources et

des déchets

Eau

38

Qualité des eaux

superficielles et

souterraines

Eau potable

État écologique des eaux

superficielles

Niveau

bon/moyen/mauvais

selon les critères du

SDAGE

Office de l’eau,

SDAGE

selon les

nouvelles

mesures

disponibles

Qualité chimique des eaux

superficielles et

souterraines

Evolution de la teneur en

polluants Office de l’eau

selon les

nouvelles

mesures

disponibles

39 Eau potable

Volume d'eau potable

consommé

Volume consommé par

habitant par an

Office de l’eau

et agence de

l’eau

annuelle

Qualité de l'eau potable

Nombre de paramètres

d’analyse hors normes

par communes

ARS annuelle

Protection de la ressource Nombre de captages

protégés

Documents

d’urbanisme

communaux

Tous les 5 ans

Rendement des réseaux d’eau potable Gestionnaires

de l’eau potable annuelle

40 Assainissement

Conformité des

installations

d’assainissement collectif

Nombre d’installations

en conformité

Agence de

l’eau, ARS annuelle

SPANC

Nombre d’installations

contrôlées et taux

d’installations

conformes

communes annuelle

Raccordement aux

équipements

Evolution du

pourcentage d’habitants

raccordés au réseau

Gestionnaires

de

annuelle


132

d’assainissement

collectif

l’assainissemen

t

Énergie

41 Parc éolien Puissance éolienne

installée

Puissance installée, en

projet ou en cours (en

MW par an)

Syndicat Mixte annuelle

42 Photovoltaïque/

thermique

Nombre de bâtiments avec

panneaux photovoltaïques

ou thermiques

nombre de déclarations

préalables déposées en

mairie Communes

Communes

annuelle

Puissance photovoltaïque En kW par an Observatoire de

l’énergie, ARER

En fonction

des données

disponibles et

des projets

43 Production/

Consommations

Evolution du rapport production/ consommation

d’énergie par habitant

Observatoire de

l’énergie, ARER

En fonction

des données

disponibles et

des projets Empreinte énergétique du

bâti

Nombre de bâtiments

publics à faible

empreinte

environnementale (HQE,

BBC, critères

environnementaux

supérieurs à la

réglementation en

vigueur)

Observatoire de

l’énergie, ARER,

projets

Production

de déchets 44

Déchets

produits

Quantité de déchets

collectés par la

déchetterie

Tonnage/hab Syndicat Mixte annuelle

Quantité d’ordures

ménagères collectées Tonnage et kg/hab Syndicat Mixte annuelle

Part d’ordures ménagères

collectées en tri sélectif

Pourcentage, et erreur

de tri Syndicat Mixte annuelle