« Chose promise chose due » Le 29/04/2014 à 19 heures nous avons participé à notre troisième Présents : M Adrien LE FORMAL, Mme MarieM Franz FUCHS, Mme Sophie LE CHAT, M Pascal GILBERT, Mme Michelle LE BORGNEBLANC, Mme Maud COCHARD, M Gilbert CONQUEUR, Mme Catherine CORVEC, M BernarMme Pascale HUD’HOMME, M Louis JUBIN, Mmes Alexandra KERDAVIDM Jean-Joseph LE BORGNE, Mmes MarieMM Alain MANCEL, Patrice TILLIET, Christophe AMBLARD et TALLEC et Christine UHEL Absents : Monsieur Claude LE BAIL Procurations : M LE BAIL donne pouvoir à Mme LE QUERSecrétaire de séance : Madame Pascale HUD’HOMME Le Compte rendu Officiel de la commune http://www.plouhinec.com/modules/kameleon/upload/Relev%C3%A9_de_d%C3%A9cisions_29_avril_2014.pdf Conformément à l’ordre du jour : 1 - Adoption du procès-verbal de la séance du Le procès-verbal présenté étant conforme à la séance nous l’avons notre site : http://www.vivonsplouhinec.com/CM/3.CompterenduCM14avril2014.pdf Néanmoins, il apparait que l’ensemble des Monsieur Adrien Le Formal de cacher la réalité des débats. Nous nous proposons de demander la raison de ces « absences ». 2 – Tirage au sort des jurés d’assises 2015 Nous avons participé au tirage au sort de 9 jurés d’a

Nom patronymique Nom maritalMadame BOULINEAU Madame AUVRIGNON Monsieur LE DONNERH Monsieur LEANNEC Madame LE GLOUAHEC DERIANMonsieur JACQUEL Madame KERVINGAND LE GALLICMadame BRAISAZ JUILLETMadame CHICOTOT GILBERT Monsieur SEVELLEC a pris la parole afin de présenter les points suivants. En 25 minutes, celui-ci nous a abreuvés de chiffres pris dans un ordre complètement aléatoire sans que personne ne puisse à un moment intervenir pour questionner ou simplement s’in

« Vivons Plouhinec »

Chose promise chose due »

19 heures nous avons participé à notre troisième Conseil Municipal.

M Adrien LE FORMAL, Mme Marie-Christine LE QUER, M Loïc SEVELLEC, Mme Armande LEANNEC,M Franz FUCHS, Mme Sophie LE CHAT, M Pascal GILBERT, Mme Michelle LE BORGNE-BULEON, M MichelBLANC, Mme Maud COCHARD, M Gilbert CONQUEUR, Mme Catherine CORVEC, M Bernard GUYONVARCH,Mme Pascale HUD’HOMME, M Louis JUBIN, Mmes Alexandra KERDAVID-HEMONIC et Monique KERZERHO,

Joseph LE BORGNE, Mmes Marie-Hélène LE BORGNE-JEGO, Julie LE LEUCH et Aurélie LE NEZET,MM Alain MANCEL, Patrice TILLIET, Christophe AMBLARD et Valérian BELLANGE, Mmes Cathy LABAT, Stéphanie

M LE BAIL donne pouvoir à Mme LE QUER

de la commune est en ligne à l’adresse suivante :

http://www.plouhinec.com/modules/kameleon/upload/Relev%C3%A9_de_d%C3%A9cisions_29_avril_2014.pdf

verbal de la séance du 14 avril 2014

verbal présenté étant conforme à la séance nous l’avons voté à l’unanimité. Celuihttp://www.vivonsplouhinec.com/CM/3.CompterenduCM14avril2014.pdf

Néanmoins, il apparait que l’ensemble des discussions n’apparait pas ce qui démontre une fois de plus le Monsieur Adrien Le Formal de cacher la réalité des débats. Nous nous proposons de demander

Tirage au sort des jurés d’assises 2015

Nous avons participé au tirage au sort de 9 jurés d’assises pour les sessions 2015. Ont ainsi été tirés au sort :

Nom marital Prénom

Sabrina Marielle Erwann Dany

DERIAN Brigitte Philippe

LE GALLIC Marie-Paule JUILLET Antonie GILBERT Christiane

Monsieur SEVELLEC a pris la parole afin de présenter les points suivants.

ci nous a abreuvés de chiffres pris dans un ordre complètement aléatoire sans que personne ne puisse à un moment intervenir pour questionner ou simplement s’interroger.

1

Christine LE QUER, M Loïc SEVELLEC, Mme Armande LEANNEC, BULEON, M Michel d GUYONVARCH,

HEMONIC et Monique KERZERHO, JEGO, Julie LE LEUCH et Aurélie LE NEZET, Valérian BELLANGE, Mmes Cathy LABAT, Stéphanie

http://www.plouhinec.com/modules/kameleon/upload/Relev%C3%A9_de_d%C3%A9cisions_29_avril_2014.pdf

à l’unanimité. Celui-ci est consultable sur

n’apparait pas ce qui démontre une fois de plus le souhait de Monsieur Adrien Le Formal de cacher la réalité des débats. Nous nous proposons de demander dès le prochain Conseil

Ont ainsi été tirés au sort :

Lieu de résidence

Mane Vechen Nestellic Bothalec Kerizero Le Pontoir Le Loch Kerfourcher Résidence de l’Océan Kerbascuin

ci nous a abreuvés de chiffres pris dans un ordre complètement aléatoire sans que personne ne

2

Ainsi, nous avons successivement voté pour (dans un ordre complètement différent de ce qui était prévu) : 3 - Vote du budget primitif des Ports 2014

PORTS 2014 Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 70736.79 82559.47 153296.26 Recettes 70736.79 82559.47 153296.26

A noter que le budget n’est équilibré que grâce au solde des indemnités reçues suite au naufrage de l’Erika. Ce solde n’est bien sur pas illimité. A noter une augmentation prévue par la municipalité de 20 % du tarif des mouillages. Par ailleurs le Conseil Portuaire ne s’étant pas encore réuni, ce budget ne veut pas dire grand-chose. Pour ces motifs nous nous sommes ABSTENUS. (A noter que dans le compte rendu officiel nous avons voté à l’Unanimité !!!) 4 - Vote du budget primitif de l’Assainissement 2014

ASSAINISSEMENT 2014 Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 550177.38 1253260.81 1803438.19 Recettes 550177.38 1253260.81 1803438.19

Pas de surprises particulières sur ce budget à part que Monsieur SEVELLEC, suite à une interrogation de Monsieur BELLANGE lors de la commission finance, à découvert que ce qu’il prenait pour un reversement de TVA était en fait une redevance de fermage versé par la saur !! Cela représente tout de même 160.000 euros soit près de 22% des recettes réelles d’investissement !! Après 7 ans il était temps…. A noter également que lors de la Commission Finances, Monsieur BELLANGE a demandé la liste des « points noirs » du réseau. Monsieur LE FORMAL lui a alors répondu qu’ils n’y en avaient pas !!! Et pourtant, la saur reconnait de nombreuses infiltrations d’eau pluviales dans le réseau d’assainissement ce qui a un effet négatif sur le rendement de la station d’épuration…. La découverte de ces points noirs attendra sans doute encore 6 ans.. 5 - Vote des Taux d’Imposition 2014 Les taux proposés : Taxe d’habitation 14 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,20 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41 %

CFE 11,30 %

Nous avons voté POUR les taux proposés qui restent identiques à ceux appliqués en 2013. Néanmoins, il est important de rappeler que les bases de calculs, elles augmentent automatiquement. Ainsi, et même si le taux reste identique, les impôts augmenteront d’environ 1,8 % (chiffre 2013). 6 – Vote du Budget Primitif principal de l’année 2014 Comme pour les autres budgets Primitif Monsieur SEVELLEC a détaillé par chapitre les Budgets Fonctionnement et Recettes :

BUDGET PRINCIPAL 2014 Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 5.345.250,00 5.982.951,00 11.328.201,00 Recettes 5.345.250,00 5.982.951,00 11.328.201,00

3

Concernant le Budget de Fonctionnement, celui-ci ressort en bénéfice de 1.071.000 euros. La totalité de ce bénéfice est transférée au budget d’Investissement ainsi que le solde de 2013 de 1.554.460.17 euros. A noter plusieurs sommes qui semblent avoir été évaluée au « petit bonheur la chance » voir au « pifomètre »… A noter également le faible montant de « travaux en régie » (ce que fait la commune elle-même pour elle-même) estimé à 130.000 euros (contre 121.000 en 2013 et 150.000 en 2012) alors que cette année il est prévu de faire en régie : - Le déplacement de l’aire de Camping car - L’isolation du toit de la Chaumière dans le cadre d’une convention de prêt - Les travaux de destructions du Camping dans le cadre du projet de plateau Sportif Et quoi d’autre encore ? Nous le découvrirons en même temps que vous. Concernant le Budget d’Investissement, celui-ci, comme nous l’avions indiqué lors de la campagne, ressort en déficit de 2.961.534.28 euros. L’équilibre n’est atteint que grâce à : - Le report de l’excédent de Fonctionnements de 2013 : 1.554.460 euros - Le report de l’excédent espéré de Fonctionnements de 2014 : 1.071.000 euros - Un emprunt « bouche-trou » de : 395.956,17 euros En clair, comme nous l’avions annoncé la commune ne disposera plus d’aucune réserve au 31/12/2014…. Évidemment, Monsieur SEVELLEC espère que les travaux du plateau sportif de Kerabus, engagés en 2014, n’auront leurs incidences financières qu’en 2015, histoire de pouvoir dégager un « petit bénéfice »…. Mais ce ne sera que de la poudre aux yeux. Par ailleurs, lors de la Commission Finances Monsieur SEVELLEC a reconnu que le budget du Plateau de Kerabus sera surement, dés 2014, majorés de 400.000 euros en raison de problème d’étude de sol !!! Pourquoi ne pas l’avoir inclus dans le budget Primitif ? Comme nous l’avions annoncé lors de la commission finance et lors de nos débats précédents, nous avons voté CONTRE le Budget Principal Primitif. En effet, nous considérons que ce budget n’est pas sincère. Enfin, nous tenons à souligner la rapidité avec laquelle Monsieur SEVELLEC a présenté ce budget primitif. 25 minutes ne suffisent pas à notre avis pour que l’ensemble des Conseillers Municipaux se fasse une idée de l’utilisation des fonds de la commune. Nous parlons tout de même de plus de 11 millions d’euros !!!! La conséquence (voulue ?) de cette rapidité et de ce « fouillis organisé », est que sur les 28 Conseillers présents, pas plus de 10 d’entre eux ont réellement compris quelque chose….. 7 – Vote de l’affectation des Résultats du Budget principal de fonctionnement Ne s’agissant que d’une simple opération de transfert du budget de fonctionnement au budget d’investissement nous avons votés POUR. 8 – Vote de l’affectation des Résultats des Budgets Ports et Assainissement de fonctionnement Ne s’agissant que d’une simple opération de transfert du budget de fonctionnement au budget d’investissement nous avons votés POUR. 9 – Acquisition de la parcelle cadastrée -AD 401 Monsieur Franz FUCHS nous présente le problème : Lors de l’aménagement de la placette faisant la jonction entre la rue de Mane Jouan et la rue du Port, une petite parcelle cadastrée AD 401 d’une surface de 10 m² a été incorporée dans la voirie publique.

4

Contact pris par le notaire chargé de la vente de plusieurs terrains appartenant au même propriétaire, dont cette parcelle, il apparaît que la régularisation peux se faire dans le cadre de cette transaction à charge pour la Commune de supporter le coût de l’acte notarié. Cette acquisition ce faisant gratuitement (hormis les frais) nous avons voté POUR. 9 – Déclassement d’un délaissé de voirie préalable à sa cession Monsieur Franz FUCHS nous présente le problème : En 1996, la Commune avait convenu d’un échange parcellaire avec les propriétaires de la parcelle actuellement

cadastrée ZB 208 à Lezevry. Cela permettait de sécuriser la voirie communale à la sortie du hameau. En contrepartie,

la Commune s’était engagée à céder un délaissé formant un triangle le long de cette même parcelle.

Or, si les travaux ont bien été réalisés, la collectivité n’a jamais versé la contrepartie qu’elle s’était engagée à céder.

S’agissant de voirie publique, une enquête publique a été menée entre le 19 novembre et le 5 décembre 2013.

Le Commissaire enquêteur concluant son rapport par un avis favorable, il est donc proposé de régulariser ce dossier

ancien. Nous avons souligné qu’il semblait exister un contentieux de voisinage et avons demandé à Monsieur Franz FUCHS si ce déclassement été de nature à régler ou à envenimer ce contentieux. Celui-ci nous ayant affirmé que le déclassement devra permettre de résoudre ce contentieux nous avons voté POUR le déclassement. La séance a été levée à 19 h 45.

Nous n’avons pas la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal

Nous vous tiendrons informé de celle-ci dès que nous en aurons connaissance

Comme toutes réunions du Conseil Municipal vous êtes bien entendu les bienvenus

Continuez à nous suivre, nous ne vous laisserons pas tomber

Nos Comptes rendus seront également consultables sur notre site internet :

www.vivonsplouhinec.com

"Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin"

contact@vivonsplouhinec.com

Tel : 06 - 44 - 84 - 44 – 84

Adresse postale : 4 rue Maurice Thomas - 56680 Plouhinec