RÉUNION PUBLIQUE VILLE DU CHESNAY

LUNDI 9 DÉCEMBRE 2013

FINANCES VILLE DU CHESNAY

Budget de fonctionnement 2013 (millions d‘euros)

La dépense réelle de fonctionnement par habitant est de 1.357 € Moyenne nationale 2011 : 1.501 €

La recette réelle de fonctionnement par habitant est de 1.414 € Moyennes nationale 2011 : 1.684 € En payant ses impôts locaux, chaque Chesnaysien contribue à hauteur de 800€ environ

Dépenses M € Recettes M €Masse salariale 18,7 Fiscalité directe 23,8

Charges générales 8,9 Fiscalité indirecte 2,2

Prélèvement solidarité fiscale (FNGIR + FPIC) 6,7 Dotations de l'Etat 5,6

Ordures ménagères 2,6 TEOM 2,6

Incendie 1,0 Produits et prestations 4,3

Subventions 2,3 Produits domaniaux & divers 2,1

Frais financiers 0,8 Subventions 2,0

Dépenses réelles 41,0 Recettes réelles 42,6

Amortissements 1,3 Produits exceptionnels 0,6

Autofinancement à l'investissement 4,0 Report d'excédent antérieur 3,1

Total Dépenses 46,3 Total Recettes 46,3

Budget primitif

Budget d’ investissement 2013 (millions d‘euros)

Pas d’emprunts nouveaux en 2013

Dépenses M€ Recettes M€Travaux et équipements 15,1 Subventions & dotations 5,6

Acquisitions foncières 0,1 Autofinancement & amortissements 5,3

Remboursement de la dette 2,8 Cessions d'actifs 3,9

Logement social 1,8 Emprunts reportés 1,7

Divers 0,4 Emprunts nouveaux 0,0

Déficit reporté 0,5 Excédent de fonctionnement 2012 4,2

Total Dépenses 20,7 Total Recettes 20,7

Budget primitif

Gestion de la dette

• Endettement au 31/12/2013 : 30,2 M€

• Tendance au désendettement amorcée depuis 3 ans

• Endettement par habitant au 31/12/2013 : 1.036 €/habitant

• Moyenne nationale 2011 : 1.118 €/habitant

-5,0

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

Millions d'euros

2003 2006 2009 2012 2015 2018 2021 2024 2027 2030

Encours de dette au 31/12/2013

LA FISCALITÉ

Fiscalité des ménages 2012 : Taxe d’habitation et taxe foncière sur le bâti

Ville (strate 20.000/50.000 hab)

Produit TH Taux TH Produit TF Taux TF

La Celle Saint-Cloud 10 091 519 € 19,23% 4 228 939 € 12,15%

Le Chesnay 12 997 732 € 17,13% 5 020 155 € 8,04%

Conflans-Sainte-Honorine 14 768 977 € 24,78% 8 476 527 € 16,68%

Maisons-Laffitte 12 179 856 € 22,07% 5 992 736 € 13,82%

Les Mureaux 8 024 469 € 23,74% 8 230 804 € 21,56%

Plaisir 9 666 482 € 19,46% 8 545 321 € 16,64%

Poissy 14 110 157 € 24,18% 13 033 110 € 17,50%

Saint-Germain-en-Laye 16 033 306 € 18,57% 7 634 304 € 9,97%

Vélizy-Villacoublay 5 072 938 € 15,60% 9 439 793 € 11,42%

Fiscalité des entreprises

Taxe professionnelle (TP) jusqu’en 2009

Contribution foncière des entreprises (CFE) à partir de 2010

Année Produit Taux Compensation des exonérations accordées par l’Etat

2007 2 225 095 € 7,04 % 234 345 €

2008 2 330 026 € 7,04 % 176 054 €

2009 2 489 737 € 7,22 % 143 938 €

Année Produit Taux Compensation des exonérations accordées par l’Etat

2010 2 018 759 € 14,07 % 139 027 €

2011 2 020 593 € 14,07 % 123 351 €

2012 2 074 348 € 14,21 % 103 048 €

2013 2 093 133 € 14,21 % 88 256 €

Fiscalité des entreprises en 2012 :

Contribution foncière des entreprises

Ville (strate 20.000/50.000 hab) Produit de CFE Taux

La Celle Saint-Cloud 573 633 € 21,02%

Le Chesnay 2 074 348 € 14,21% Conflans-Sainte-Honorine 2 466 153 € 22,86%

Maisons-Laffitte 1 386 060 € 22,05%

Les Mureaux 3 549 567 € 21,08%

Plaisir 3 448 235 € 21,80%

Poissy 8 461 490 € 19,78%

Saint-Germain-en-Laye 2 950 487 € 17,58%

Vélizy-Villacoublay 7 512 500 € 14,29%

Versailles Versailles Grand Parc

Les Top et les Flop de l’association

des contribuables Le courrier des Yvelines – 27 février 2013

SITE GUYNEMER

- L’école élémentaire - l’extension du Village des enfants - La crèche

L’école Guynemer avant travaux

Le projet

Plan du rez-de-chaussée

Plan du 1er étage

UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE Deux exemples concrets

Interventions qui impactent la consommation d’énergie. Année 2012.

Voici 2 exemples en watts.

1er-cage d’escalier HDV consommation avant travaux 2660 watts (néon)

Consommation après travaux 674 watts (led)

 

2er-villages des enfants consommation avant travaux 5100 watts (spot)

Consommation après travaux 650 watts (led)

Sanitaire 50 rue de Versailles Modification éclairage et remplacement par des Leds (entreprise)

Sanitaire HDV et TNF Pose de Leds (régie)

Préau de l’école Langevin Isolation par le plafond (régie)

Tennis de table (Pellouard) Installation d’un détecteur de luminosité et commande a clef (entreprise)

Les écoles (le nôtre, Perrault, J-L Forain et Langevin). Réfection des classes en électricité (régie)

HDV cage d’escalier et sanitaire (tous les étages) Pose de pavé de Led + interrupteurs sur minuterie (régie)

Village des enfants Pose de pavé de Led + interrupteurs sur minuterie (régie) +menuiserie (entreprise) (régie)

Ecole Mozart Isolation thermique et réfection de la terrasse +menuiserie. (entreprise)

HDV accueil Pose d’un rideau d’air chaud+isolation terrasse (entreprise)

Crèche des cyprès Remplacement des menuiseries +isolation (entreprise)

Gymnase Corneille Installation détecteur de mouvement + pose de led dans le couloir

Gymnase nouvelle France sas d’entrée Pose de led régie

Salle d’agrès féminins Pellouard Remplacement lampe mercure par lampe économique.

Le Chesnay / Tableau de bord électricité Informations générales

GAZ - Dépenses

Réalisé Prévisionnel

2008 454 181    

2009 451 988    

2010 417 135    

2011 335 035    

2012 446 620    

2013            426 550  

     

ENSEIGNEMENT

LES TABLEAUX NUMÉRIQUES INTERACTIFS

Les TNI

2011 – 2012 période test dans 3 écoles élémentaires 2013 - 27 tableaux numériques interactifs tactiles dans les écoles élémentaires de la ville : - 10 à l’école Molière - 10 à l’école Langevin et - 7 à l’école Le Nôtre. L’école élémentaire Guynemer sera équipée de la même manière l’an prochain.

Pour piloter ces TNI, 27 ordinateurs portables ont été remis le 16 octobre dernier aux enseignants équipés.

Des formations ont été dispensées par la ville aux équipes enseignantes les 6 et 13 novembre derniers. Un accompagnement au quotidien est assuré par les services Enseignement et Informatique de la ville.

La réforme des rythmes scolaires

Rentrée 2013 - La réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est entrée en vigueur dans 8 communes des Yvelines sur 262, et dans 4 000 sur 36 000 à l’échelle nationale.

Le 6 mars dernier, accord du report de la réforme à l'année scolaire 2014 – 2015. Le décret inscrit dans le cadre de la loi sur la Refondation de l'école du 9 juillet 2013 prévoit : - 24 h d'enseignement hebdomadaire désormais réparties sur 9 demi - journées contre 8 actuellement. - 9 demi journées incluant le mercredi matin ( où le samedi matin sur dérogation ) - des heures d'enseignement organisées à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi - journée. - une pause méridienne ne pouvant être inférieure à 1 h 30

Planning de la concertation

Le 2 juillet 2013, M. CHARLET a organisé une première réunion de concertation avec l’inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription du Chesnay et les directeurs des écoles de la ville. Les premières tendances ont été recensées ainsi que les premières questions inhérentes à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Le 18 septembre 2013, les présidents d’association de parents d’élèves ont été reçus par M.CHARLET afin d’évoquer leurs nouveaux axes de réflexion orientés par les résultats d’une enquête diffusée par les soins de l’un d’entre eux.

Le 3 octobre 2013, lors de la réunion des directeurs avec M.CHARLET, les directeurs ont fait part de leur nouvelle analyse et avancé un possible planning horaire. Un premier recensement des locaux scolaires disponibles a été réalisé.

Le 15 octobre 2013, dans l’optique de la mise en place d’une commission sur les nouveaux rythmes scolaires, une première liste d’acteurs éducatifs, institutionnels et associatifs a été soumise par le service Enseignement.

Le 24 octobre 2013, un argumentaire indiquant la position actuelle de la ville concernant les rythmes scolaires, le report d’un an de l’échéance de la rentrée 2014, a été diffusé aux représentants de la ville aux conseils d’écoles ainsi qu’aux présidents d’association de parents d’élèves.

Le jeudi 14 novembre 2013, plus de la moitié des enseignants du premier degré de la ville a fait grève contre la réforme des rythmes scolaires. Ils étaient 41% pour l'académie de Paris. A Paris justement, deux jours auparavant, les deux tiers des animateurs étaient aussi en grève. Quelques communes engagées dans le réforme ont fait demi-tour : Crillon (Oise), Boves (Somme)...

Cinquante-cinq maires regroupés dans le "Collectif contre la réforme des rythmes scolaires", ont déclaré qu'ils n'appliqueront pas la réforme "en l'état" à la rentrée 2014, dans leur ville : Elancourt, Courbevoie, Levallois-Perret, Massy, Saint-Maur-des-Fossés, Le Chesnay, Le Raincy, Levallois-Perret, Sceaux… mais aussi Cannes, Mâcon… Et la liste s'allonge avec les dernières déclarations des maires (UMP) de Nice, de Marseille, de Montluçon et de Vichy.   Le 21 novembre 2013, l’enquête de l’AMF (Association des Maires de France) menée auprès des 4000 communes engagées sur la mise en place de la réforme restituée dans le cadre du salon des Maires de France a mis en évidence la forte implication des municipalités qui ont choisi sans attendre d'appliquer les nouveaux rythmes mais aussi la profonde complexité de mise en oeuvre de la réforme du fait de la multiplicité des acteurs et des paramètres à prendre en compte.   Le 5 décembre 2013, un groupe de réflexion réunissant les principaux acteurs éducatifs de la ville est invité à échanger sur la mise en place de cette réforme.

POLICE MUNICIPALE POLICE NATIONALE : DE NOUVEAUX LOCAUX

42 avenue du général de Gaulle

Avant / Après

VIDÉOPROTECTION

3 exemples

Gymnase Pellouard  Deux nouvelles caméras installées en novembre 2013

3 exemples

Skate parc  Vidéoportier( octobre 2012 )

Depuis un PC au Centre de Supervision Urbaine, les opérateurs sont en mesure, grâce à cette interface, d’ouvrir ou fermer la porte d’accès, dialoguer avec les usagers via l’interphone et ils peuvent également commander l’éclairage a distance.

Vue depuis le CSU

Vidéoportier

3 exemples

Rue du Docteur Audigier  août 2012

URBANISME VILLE DU CHESNAY

L’Allée des chênes verts

Axe de circulation

douce entre la rue

de Versailles et la rue Pottier

Procédures PLU

+ Deux procédures sont actuellement en cours concernant des évolutions du PLU,

+ Procédures de mise en compatibilité du PLU en lien avec une déclaration de projet

-  projet de réaménagement du centre Jean XXIII, situé 10 avenue Dutartre

-  projet de construction d’un bâtiment psychiatrie, sur le site de l’hôpital Mignot

Projet de réaménagement du centre Jean XXIII

Les objectifs du maitre d’ouvrage

répondre à un manque de salles pour accueillir l’ensemble des activités Améliorer la fonctionnalité du site : conditions d’accès et de fonctionnement de la cour, Effectuer une mise aux normes permettant de sécuriser et de pérenniser le site notamment en ce qui concerne l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (échéance 2015)

Projet de réaménagement du centre Jean XXIII

Eléments de programme

- démolition des bâtiments implantés à l’alignement - construction à l’alignement d’un nouveau bâtiment, s’inscrivant dans les gabarits autorisés par le règlement de zone en vigueur

augmentation de la surface totale d’environ 200 m² (+ 15 % environ)

- réhabilitation intérieure du bâtiment situé en fond de cour - réaménagement de l’accès et de la cour : amélioration de la fonctionnalité et du traitement paysager ( maintien du nombre de places de stationnement )

Le choix de la démolition/ reconstruction d’un bâtiment sur rue ayant été guidé en grande partie par la problématique de rénovation et mise aux normes d’un bâtiment ancien au vieillissement avancé

Projet de réaménagement du centre Jean XXIII

Projet de réaménagement du centre Jean XXIII

Mise en compatibilité du PLU : concerne le plan « UZa » du PLU, qui détermine précisément sur le secteur du grand Chesnay, des constructions à conserver, des espaces à préserver, etc….

Enquête publique du 12 novembre au 13 décembre

HÔPITAL MIGNOT – 3E ET DERNIÈRE ÉTAPE : LE PÔLE PSYCHIATRIE

Etablissement Français du Sang

Château Aubert

Rue Louis Hirsch

Mise en compatibilité du PLU : le périmètre de l’opération n’est actuellement pas constructible, du fait de différentes dispositions sur le plan de zonage et le plan UZa. La mise en compatibilité correspond à la levée de ces dispositions et à l’adaptation de quelques points du règlements aux caractéristiques du projet

Enquête publique du 20 novembre au 23 décembre

Le projet SIMART

Périmètre identifié par la Ville, pour mener une opération de rénovation ( logements en accession et logements

sociaux )

Projet mené avec l’Etablissement public foncier

des Yvelines (EPFY)

Le projet SIMART

Le projet SIMART

Consultation de promoteurs organisée en 2013

3 offres déposées en mairie, mais aucune ne répond à l’ensemble des dispositions du cahier des charges (déséquilibre financier)

Poursuite des réflexions avec l’EPFY : faire évoluer le cahier des charges pour parvenir à une opération viable économiquement

Le projet SIMART

Illustrations issues des offres

reçues

Le projet SIMART

Illustrations issues des offres

reçues

LE LOGEMENT SOCIAL

Année 2013 768 dossiers actifs en règle au service logement du Chesnay - 325 nouvelles demandes et - 443 renouvellements

229 dossiers archivés - 157 pour non renouvellement - 72 pour relogement (tous contingents confondus)  125 personnes reçues par l’adjointe au service logement pendant les permanences et sur rendez vous

Programme livré en 2013

Triangle Rue Pottier – CODELOG 40 logements livrés en février 2013

Programmes livrés 1er trimestre 2014 Ex Station ELF - ERILIA 53 logements dont 18 logements Sociaux

Programmes livrés 1er trimestre 2014

Impasse René Mouchotte France HABITATION 40 logements sociaux

Programmes livrés 1er trimestre 2014 FJT – France HABITATION 119 logements réhabilités

Logements privés devenant logements sociaux au 01 janvier 2014 16/20, rue Pottier 147 logements – opération de conventionnement social 1er janvier 2014 Résidence Soleil - rue des Deux Frères 10 logements Conventionnement social Programmes à venir

Rue de Versailles – Sente des chênes verts 40 logements - Construction Courant 2014 Résidence Berlioz  Renouvellement du conventionnement social

 

LE LOGEMENT SOCIAL

Logements sociaux comptabilisés par la préfecture

Pourcentage de logement social Logements manquants (par rapport à 20 %)

01/01/2000 : 1164 9,00 % 1422

01/01/2005 : 1405 10,78 % 1201

01/01/2010 : 1558 11,76 % 1092

01/01/2012 : 1559 11,81 % 1081

01/01/2013 : 1664 Environ 12,5 % (en attente du décompte officiel de la préfecture)

Bilan de la situation communale

LE LOGEMENT SOCIAL

Au dernier décompte préfectoral 1664 logements au 1er janvier 2013, 2014 2 000 logements

L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Réseau Haute tension départ A Réseau Haute tension départ B Réseau Haute tension départ C Réseau Haute tension départ D Réseau Haute tension départ E

INTERCOMMUNALITÉ

Versailles Grand Parc, c’est quoi ?

Aujourd’hui :

15 communes =

188 000 habitants

1er janvier 2014 :

18 communes =

248 000 habitants avec l’entrée du Chesnay,

La Celle Saint-Cloud

et Bougival

Les communes VGP

Versailles

Le Chesnay

La Celle Saint-Cloud

Saint-Cyr l’Ecole

Viroflay

Bois d’Arcy

Fontenay-le-Fleury

Bougival

Jouy-en-Josas

Noisy-le-Roi

Buc

Le Chesnay, la 2e plus grande commune de Versailles Grand Parc en nombre d’habitants

Bièvres

Bailly

Rocquencourt

Les Loges-en-Josas

Châteaufort

Toussus-le-Noble

Rennemoulin

86 110 habitants

28 975 habitants

20 971 habitants

17 401 habitants

15 905 habitants

13 693 habitants

12 732 habitants

8 447 habitants

8 187 habitants

7 811 habitants

5 312 habitants

4 643 habitants

3 914 habitants

3 215 habitants

1 548 habitants

1 429 habitants

958 habitants

111 habitants

VILLE DU CHESNAY

L U N D I 9 D É C E M B R E 2 0 1 3

w w w . l e c h e s n a y . f r