VILLE DE WAZIERS

DEBAT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2016

RAPPORT

AU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2016

Préambule

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux

La loi NOTRe rend obligatoire pour le Maire des communes de plus de 3 500 habitants, la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) à l’assemblée dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget. Il portera sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels pris par la collectivité, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. La présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. En outre, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif. L’ensemble des éléments précités devra être publié sur le site internet de la collectivité lorsqu’il existe.

Par ailleurs la même loi donne de nouvelles possibilités :- l’inscription expresse dans la loi de la possibilité de l’envoi des convocations aux séances du conseil municipal ainsi que des documents qui y sont attachés par la voie dématérialisée - l’obligation nouvelle d’affichage à la mairie, dans un délai d’une semaine, du compte rendu simplifié des séances du conseil municipal et sa publication sur le site internet de la commune s’il existe - l’obligation pour les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de mettre en ligne sur leur site internet ces informations publiques lorsqu’elles existent sous format numérique (65).- Ce rapport ne doit pas en rester uniquement aux questions locales mais partir de la zone euro en passant par la France. Comme quoi, comme s’acharne à vouloir l’ignorer l’opposition, la gestion de la commune doit s’inscrire pour le moins dans une réalité plus large comme le prévoit d’ailleurs le législateur !Faire un rappel du contexte de la zone euro, de la France et de l’économique permet d’éclairer les conditions d’exécution du budget à venir. En effet l’environnement économique peut avoir des conséquences souvent importantes sur les budgets des collectivités territoriales.Faisons également remarquer que l’équipe majoritaire, bien qu’elle n’y était nullement obligée, fournissait déjà la quasi-totalité des éléments compris dans ce rapport pour préparer le Débat d’orientation Budgétaire ce que l’opposition n’a jamais eu la courtoisie de reconnaître !

Les données de cette partie nous ont été fournies par les banques avec qui nous travaillons. (Banque Postale et Caisse d’Epargne)

I – Le cadre de l’élaboration du budget 2016

1) Aperçu de l’environnement macro-économique :

A) Zone Euro

Depuis fin 2014 la zone euro renoue avec la croissance (+ 1,5% en 2015) favorisée par les bas niveaux des prix du pétrole, de l’euro et des taux d’intérêt. La reprise s’est généralisée à l’ensemble de la zone euro, aucun pays n’affichant de croissance négative.

En 2016, la zone euro va bénéficier de deux principaux facteurs : un environnement extérieur favorisant la faiblesse des prix du pétrole et de l’euro; une politique monétaire accommodante facilitant l’accès au crédit.

La croissance de la zone euro pourrait ainsi atteindre 1,7 % en moyenne en 2016. La demande intérieure devrait en être le moteur principal, alimenté par la hausse du pouvoir d’achat des consommateurs, en lien avec la hausse de l’emploi et des rémunérations en moyenne au sein de la zone. Toute la question est de savoir dans quelle mesure la confiance va revenir pour permettre un décollage des investissements suffisant pour améliorer le potentiel de croissance qui reste faible : les gains de productivité ne progressent que modestement tandis que la population en âge de travailler décline.

Selon les experts de la BCE, l’inflation de la zone euro n’atteindrait en moyenne que + 0,1 % en 2015, + 1 % en 2016 et + 1,7 % en 2017, des niveaux très éloignés de la cible visée par la BCE (très légèrement inférieure à 2 %).

B) France

Après trois années de croissance faible (+0,4 % en moyenne par an), l’activité a accéléré en France en 2015 avec une progression moyenne de 1,2 %.

Sur l’ensemble de l’année, la croissance française a été soutenue par la progression de la consommation des ménages, favorisée par les gains légers de pouvoir d’achat induits par la baisse du prix du pétrole. En dépit du ralentissement du commerce mondial constaté début 2015, la croissance

bénéficie également du dynamisme des exportations : la dépréciation du taux de change effectif de l’euro fin 2014 et, surtout, début 2015 a en effet favorisé un rebond des parts de marché françaises à l’exportation.

Enfin, l’investissement reste un frein à la reprise : l’investissement des ménages recule toujours nettement et l’investissement des entreprises ralentit

En 2016 puis 2017, la reprise se confirmerait, mais l’accélération par rapport à 2015 serait plus modérée. Le taux de croissance s’établirait à + 1,4 % en 2016 et + 1,6 % en 2017.

Les facteurs externes seraient moins favorables qu’en 2015. Les effets positifs du contre-choc pétrolier sur la croissance du pouvoir d’achat des ménages se dissiperaient progressivement. De moindres perspectives de croissance des économies émergentes provoqueraient un ralentissement des exportations en 2016 et 2017. Le commerce extérieur français resterait cependant porté par la reprise de l’activité dans la zone euro.

L’accélération de la croissance en 2016 tiendrait notamment au plus grand dynamisme de l’investissement des entreprises. Un certain nombre d’éléments y contribueraient. Le coût de l’endettement resterait durablement bas, même une fois prise en compte la faible inflation, qui devrait par ailleurs légèrement progresser, et les entreprises bénéficieraient du redressement de leurs marges d’exploitation, favorisé par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les exonérations de cotisations sociales patronales du pacte de responsabilité et de solidarité (PRS). L’investissement serait également stimulé par la reprise de la demande. L’investissement des entreprises progresserait donc de 3,4 % en 2016 puis de 3,3 % en 2017, loin cependant des pics autour de 8,0 % observés lors des phases de reprise antérieures.

L’investissement des ménages resterait durablement faible, notamment pour des raisons démographiques. Le pouvoir d’achat des ménages ne bénéficierait plus autant des effets de la baisse du prix du pétrole, et le rythme de progression de la consommation des ménages resterait positif, mais ne se maintiendrait qu’à la condition d’une légère baisse du taux d’épargne (15,2 % actuellement).

Après s’être établie à 0,1 % en 2015, l’inflation devrait atteindre 1 % en France en 2016 (puis 1,5 % en 2017).

2) Incidences du Projet de Loi des Finances 2016

Pour les collectivités :

A) Les concours financiers de l’État aux collectivités

Les concours de l’État aux collectivités territoriales sont très majoritairement financés par l’intermédiaire de prélèvements sur recettes (PSR), évalués à 47,1 milliards d’euros pour 2016. La baisse de 3,67 milliards d’euros du montant de PSR de l’État vers les collectivités territoriales entre 2015 et 2016 s’explique par l’effort d’économie demandé aux collectivités de 50 milliards € résultant de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019.

Sur les 3,67 milliards d’euros de baisse du PSR, 3,3 milliards sont imputables à une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Actuellement, la dotation forfaitaire, composante principale de la DGF des communes, comprend cinq composantes :

- une dotation de base : montant fonction du nombre d’habitants de la commune

- une dotation « superficie » : montant fonction de la superficie en hectare de la commune

- une part « compensations » qui correspond à l’ancienne compensation part salaires de la taxe professionnelle (TP) et à la compensation des baisses de dotation de compensation de la TP (DCTP) supportées par certaines communes entre 1998 et 2001

- un complément de garantie visant à compenser les effets de la réforme de la DGF de 2004/2005.

- une dotation « parcs nationaux et parcs naturels marins ».

Pour rappel, la DGF, principal concours financier de l’État aux collectivités, ne fait plus l’objet d’indexation (que ce soit sur l’inflation prévisionnelle ou sur la croissance du Produit Intérieur Brut) depuis 2010. De 2011 à 2013, l’enveloppe des dotations de l’État a été gelée avant une première diminution en 2014 (de 588 Millions € pour l’ensemble des communes).

En 2015, les collectivités territoriales ont été contraintes de participer à l’effort de redressement dans le cadre de la réduction des concours financiers dont elles bénéficient. La répartition de cette baisse entre catégories de collectivités s’est effectuée proportionnellement à leurs ressources totales figurant dans les comptes de gestion 2013. La contribution au redressement des finances publiques représentait ainsi 1 450 M€ pour les communes, 621 M€ pour les EPCI, 1 148 M€ pour les départements et 451 M€ pour les régions.

Pour 2016, il est donc prévu une nouvelle baisse de la DGF identique à celle de 2015.

La répartition de la diminution de la DGF est supportée à 39,5% par les communes

Plusieurs communes commencent à réfléchir à restreindre, voire à supprimer des services en direction de leur population ou encore à intervenir sur les impôts locaux.

Malheureusement, ce phénomène est devenu une réalité, il s'est considérablement développé et a fini par toucher d’innombrables communes qui ont dû se résoudre à réaliser des coupes budgétaires qui les ont amené par exemple à :

– la suppression du colis aux ainés ou à en modifier l'âge pour en bénéficier.

– à la suppression du banquet aux ainés.– à la suppression du ramassage scolaire.– à la suppression des classes de neiges.– à la fermeture de piscine.– à la fermeture et à la revente de leur centre de vacances.– à la fermeture de leur centre social.– à la fermeture de leur chantier d'insertion.– à abandonner le projet de reconstruction d'une école.– à réorganiser les services municipaux via une diminution du nombre

des agents en ne renouvelant pas certains départs à la retraite.– à reporter des travaux dans les écoles, dans les bâtiments

communaux, dans les complexes sportifs.– à éteindre l'éclairage public à une certaine heure de la nuit.

– à réduire la température dans les écoles.– à augmenter les tarifs d'inscriptions aux ALSH.– à augmenter le prix du repas à la cantine.– à baisser les subventions aux associations.– à faire payer les NAP par les parents.– à augmenter les taux des impôts qu'il s’agisse de la taxe d'habitation

ou des taxes foncières.Autant de décisions que nous nous sommes, jusque maintenant, refusés à prendre et que nous ferons tout pour ne pas prendre afin de garantir à notre population les services dont elle a besoin. Pour notre commune, les tableaux ci-dessous montrent l’évolution des différentes dotations et comment, progressivement, le montant total des dotations et compensations diminue et représente un manque à gagner important pour les recettes totales de la ville !

Comparaison dotations et compensations de l'Etatart. Libellé 2012 2013 2014 2015 2016

REALISE REALISE REALISE REALISE Prévisions7411 Dotation forfaitaire 1 935 827 1 935 701 1 870 587 1 676 413 1 480 000

74121 Dot Solidarité rurale 1è part 87 795 128 020 137 779 167 938 195 00074123 Dot Solidarité urbaine 1 528 954 1 616 500 1 660 594 1 827 425 1 900 00074127 Fonds nat. de péréquation 191 748 147 425 151 472 142 303 130 000

748314 Dotation unique comp TP 44 766 37 458 29 484 19 479 12 00074832 Dotation et compensation TP 315 544 144 489 144 489 144 489 144 48974834 Etat comp taxe foncière 47 249 44 927 37 548 28 364 55 00074835 Comp exon. taxe hab 143 791 139 841 150 064 164 873 180 000

74 Dotations et participations 4 295 674 4 194 361 4 182 017 4 171 284 4 096 489

Pour la dotation Forfaitaire, la baisse se chiffre à 455 827 € depuis 2012La Dotation de Solidarité rurale a progressé de 107 205 € de 2012 à 2016La dotation de solidarité urbaine a progressé de 371 046 € de 2012 à 2016Le fonds national de péréquation a baissé de 61 748 € depuis 2012. Il se pourrait que dès cette année il disparaisse et soit fondu dans la dotation de solidarité urbaine ?Pour l’ensemble des compensations de l’Etat, elles ont baissé de 159 861 € depuis 2012 !Depuis 2012, la perte de ressources sur ce chapitre s’élève à 199 185€.B) Les dépenses nouvelles imposées

a)Les Nouvelles activités périscolaires

En 2014, le gouvernement a décidé la réforme des rythmes scolaires, ce qui en soit est une bonne chose. Ce qui l’est beaucoup moins, c’est qu’il ne compense que partiellement le coût des activités mises en place par les collectivités locales. Compte tenu que les

habitants de Waziers ont les plus faibles revenus de l’arrondissement, la majorité municipale a décidé que celles-ci seraient gratuites. Nous avons donc à charge l’intégralité du déficit comme le montre le tableau ci-dessous.

Ce sont donc 166 965 € qui viennent s’ajouter aux pertes de dotations et de compensations démontrées plus haut.

COMMUNE DE WAZIERS 59119 Coût 2015 des Nouvelles activités périscolaires

DEPENSES

N° de compte libellé dépenses réalisées 2015

6042Achats prestations services 200,00 €

60623 Alimentation 405,24 €

60628Autres fournitures non stockées 3 482,25 €

60632Fournitures petit équipement 1,32 €

61558Autres biens mobiliers 89,71 €

O12 Salaires + charges 290 919,81 €TOTAL DEPENSES 295 098,33 €

RECETTES

N° de compte libellé recettes réalisées 2015

6419Remboursements sur rémunération 400,89 €

74718 Participations autres 89 550,00 €

7478Autres Organismes (CAF) 38 136,95 €

773Mandats annulés sur exercice antérieurs 44,65 €

TOTAL RECETTES 128 132,49 €

SOLDE 165 965,84 €

b) Les contrats d’avenir

Aucune obligation de les mettre en place. Néanmoins, la majorité municipale a pris en considération deux facteurs, le fait que parmi notre jeunesse, celles et ceux qui sont peu diplômés, restent souvent sans possibilités de trouver du travail. Notre volonté a été de créer les conditions pour qu’une quinzaine d’entre eux puisse saisir cette chance d’insertion dans le milieu du travail et puisse bénéficier d’une formation. Le second facteur est que ces deux ou trois prochaines années des fonctionnaires vont partir en retraite ce qui nous permettra de conserver une grande partie des contrats d’avenir qui seront formés et opérationnels. Mais cela a un coût : 84 093 € !

Coût des Contrat d'Avenir année 2015

DEPENSES

N° de compte libellé dépenses réalisées 2015

60636 Vêtements de travail 806,29 €

6184

Versements organismes de formation 29 731,05 €

6247 Transports collectifs 51,20 €

6256Missions déplacements 1 803,80 €

O12 Salaires + charges 321 189,62 €TOTAL DEPENSES 353 581,96 €

RECETTES

N° de compte libellé recettes réalisées 2015

6419Remboursements sur rémunération 6 985,72 €

74718 Participations autres 262 502,84 €TOTAL RECETTES 269 488,56 €

SOLDE 84 093,40 €

c)L’abattement de 30% sur le foncier bâti pour les logements HLM implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Là encore, à première vue, une décision intéressante puisque cette manne doit être utilisée pour améliorer la vie quotidienne des habitants.Sauf qu’en réalité, difficile de mesurer la véritable plus-value que cela va apporter aux locataires. Par ailleurs la compensation de l’Etat que nous venons tout juste de connaître, ne sera pas de 40% de la valeur de l’abattement. Les services fiscaux nous annoncent que le montant de cet abattement sera de 150 665 € pour une compensation de 27 045 € soit un reste à charge pour notre collectivité de 123 620€.d) L’addition !- Perte de dotations et de compensations 199 185 €- Nouvelles activités périscolaires 166 965 €- Contrats d’avenir 84 093 €- Perte de taxe foncière 123 620 €- Total des pertes 573 863 €3)Les bonnes nouvellesA) Les bases vont augmenter de 1%C’est une recette de 26 800 €B) Les nouvelles taxes de la zone commercialeCelles-ci s’élèvent à 242 000 €C) Les reversements par la CADa) poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour notre ville cela représente une rentrée de 20 000 €b) Remboursement chaque année et durant 20 ans de la part fiscalisée de la taxe de ramassage des ordures ménagères soit 20 000 € de plus chaque année.c) Dotation de solidarité communautaire. Reversement d’une partie de la CFE pour la zone commerciale soit 10 000 €Au total, ces rentrées pour un montant de 318 800 € nous permettent de ne pas nous trouver dans une situation particulièrement difficile à laquelle bon nombre de communes vont être confrontées.

Il est clair aujourd’hui que le travail réalisé par la majorité municipale depuis 10 ans pour l’implantation et la réussite de la zone commerciale du Bas-Terroir et la redynamisation commerciale au long de la route de Tournai, rend possible de ne pas augmenter les impôts locaux ni les prix des services rendus à la population.

II) Les résultats 2015

A) Le compte de résultat

2015 Antérieur Résul. Global

10 449 238,34

143 951,23

002 201 462,80

Total Recettes 10 794 652,37

Dépenses réelles de fonctionnement 9 673 077,45

Dépenses d'ordre de fonctionnement 162 567,12

002 Déficit antérieur reporté 0,00

Total Dépenses 9 835 644,57

757 545,00 201 462,80 959 007,80

Recette réelles d'investissement 2 751 539,80

Recette d'ordre d'investissement 163 017,12

1068 Affectation résultat 658 077,23

001 Excédent antérieur reporté 0,00

Total des recettes 3 572 634,15

Dépenses réelles d'investissement 3 542 665,09

Dépenses d'ordre d'investissement 144 401,23

001 Déficit antérieur reporté 358 710,23

Total des dépenses 4 045 776,55

-772 509,40 299 367,00 -473 142,40

-14 964,40 500 829,80 485 865,40

A 757 545,00

B 201 462,80

C (A+B) 959 007,80

D -473 142,40

F(D+C.R) Affectation -577 515,40

C-F 2015 381 492,40

Dépenses 576 900,00

Recettes 472 527,00

Déficit -104 373,00

Dépenses 30 442,12

Recettes 20 000,00

Excédent antérieur 10 646,66

204,54

Restes à réaliser d'Investissements

Résultat global (Excédent/Déficit)

Régie des Transports

Section d'Investissement

Solde d'exécution d'investissement

1 - réserves R 1068 en investissement

2 - report en fonctionnement

Affectation du résultat de fonctionnement 2015 pour l'exercice 2016

Résultat fonctionnement de l'excercice 2015

Résultat fonctionnement antérieur reporté

Résultat à affecter

Résultat d'investissement (Déficit/Excédent)

fonds de Roulement au 1er janvier 2016

Excédent antérieur reporté

Section de Fonctionnement

Résultat de fonctionnement (Déficit/Excédent)

RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

PROVISOIRE

Recettes réelles de fonctionnement

Recettes d'ordre de fonctionnement

B) Comparaison des résultats depuis 2012

Dépenses de fonctionnement DOB 2016

art. Libellé 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016

REALISE REALISE REALISE REALISE

Prévisions

60 Achats 1 145 679 1 166 523 1 186 158 994 079 1 019 000

61 Services Extérieurs 1 214 901 1 217 907 1 255 383 1 298 452 1 285 000

62 Autres Services Extérieurs 429 940 366 514 371 947 384 148 351 100

63 Impôts et taxes 19 037 40 164 31 873 23 600 24 300

64 Frais de personnel 4 753 375 4 788 311 5 313 481 5 421 067 5 430 000

65 Autres charges 1 003 015 1 188 923 1 078 771 1 121 638 1 138 000

66 Charges financières 406 038 386 980 391 094 394 944 438 175

67 Charges exceptionnelles 38 449 32 296 34 342 35 149 37 700

042 Opération d'ordre entre section 158 811 196 782 171 112 162 567 227 400

TOTAL 9 169 242 9 384 400 9 834 161 9 835 645 9 897 075

La forte augmentation des dépenses en 2014 est due essentiellement à la mise en place des NAP et à l’embauche de contrats d’avenir dont les recettes sont inscrites au 74718 et aussi une augmentation de 130 000€ pour l’assurance du personnel.

Nos dépenses entre 2014 et 2015 n’ont augmenté que de 1 484 € soit : + 0,02%

Les frais de personnel ont augmenté de 107 585 € soit + 2,02%. Cela représente le coût de la réforme de la catégorie C, des avancements d’échelon et de grade. Il s’agit du plus gros chapitre de notre budget : 55,11% de nos dépenses. Il était de 54,03% de nos dépenses en 2014.

Coût des différentes activités 2015

ACTIVITE DEPENSES RECETTES COUT REELLa Source Bleue

Malbuisson 47 473,24 € 480,00 € 46 993,24 €Piscine 641 659,09 € 73 303,79 € 568 355,30 €

Bibliothèque 122 493,91 € 13 982,59 € 108 511,32 €A L S H 275 143,94 € 113 194,64 € 161 949,30 €

Colonies de vacances 87 510,02 € 46 436,95 € 41 073,07 €

Classes de neige 83 794,07 € 27 412,43 € 56 381,64 €Cimetières 14 288,60 € 16 567,74 € -2 279,14 €

Centre social 585 075,02 € 72 280,90 € 512 794,12 €Restauration scolaire 865 663,03 € 110 009,81 € 755 653,22 €

Stades et salles de sport 288 544,43 € 19 965,98 € 268 578,45 €

Ecoles 1 145 226,72 € 299 436,03 € 845 790,69 €Ecole de musique 281 126,08 € 1 539,99 € 279 586,09 €

Aide sociale 488 783,42 € 220 120,16 € 268 663,26 €Ainés 86 871,54 € 4 705,00 € 82 166,54 €

Total 5 013 653,11 €1 019 436,01

€ 3 994 217,10 €

Propositions recettes de fonctionnement DOB

art. Libellé 2012 2013 2014 2015 2016

REALISE REALISE REALISE REALISE Prévisions

013/ Atténuation de charges 252 936 287 693 218 802 182 661 200 000

70 Produits des services 289 328 251 673 283 708 263 231 247 300

73 Impôts et taxes 4 571 241 4 713 500 4 785 980 4 890 956 5 103 582

74Dotations et participations 4 767 509 4 695 949 4 813 417 5 026 434 4 921 489

75 Aut. prod. gestion cour. 74 245 164 015 65 905 67 700 67 300

76 Produits financiers 11 8 1 530 11 50

77 Produits exceptionnels 51 397 34 168 7 847 18 245 10 000

042Opér. d'ordre entre Section 22 427 0 1 416 138 330 53 600

722 Travaux en régie 32 944 36 394 5 621 25 000

TOTAL

10 029 094

10 179 951

10 214 999

10 593 190

10 628 321

Nos recettes ont également augmentées de 378 191 € soit + 3,70%.D’une manière générale, nos dépenses ont été parfaitement maîtrisées et nos recettes en bonne augmentation, nous permettant un résultat bien meilleur que celui prévu au budget primitif 2015. Les 3 chapitres en forte augmentation sont : les impôts locaux + 105 000 € grâce à l’arrivée de nouvelles bases, la DSU avec + 166 831 € et la DSR avec + 30 000 €.

Les deux réalisations importantes ont été la construction de l’école maternelle Duclos-Lanoy et les travaux de la piscine (Pompe à chaleur et gros toilettage) Soit 2 402 277 € représentant 87,45% de nos dépenses d’investissement.

Globalisation 2001 2001 15 1 219 592,14 € 139 785,10 € 2 ans 4,65% Fixe 1-CGlobalisation 2007 2007 30 1 300 000,00 € 1 134 286,03 € 23 ans 4,72% Fixe 1-AGlobalisation 2010 2010 15 500 000,00 € 348 913,18 € 10 ans 3,35% Fixe 1-ATOTAL DEXIA 3 019 592,14 € 1 622 984,31 €

Globalisation 2012 2012 15 940 000,00 € 767 666,63 € 13 ans 3,99% Fixe 1-AFinancement école duclos 2014 2014 30 1 602 815,00 € 1 549 387,83 € 29 ans 2,25%

Révisable (livret A) 1-A

Prêt avance FCTVA 2015 2015 2 250 000,00 € 250 000,00 € 2 ans 0,00% Fixe 1-ATOTAL CDC 2 792 815,00 € 2 567 054,46 €

Globalisation 2014 2014 10 395 000,00 € 355 500,00 € 9 ans 2,16% Fixe 1-AGlobalisation 2015 2015 15 500 000,00 € 491 666,67 € 15 ans 2,22% Fixe 1-ATOTAL Banque Postale 895 000,00 € 847 166,67 €

Globalisation 2005 (renégo 2012) 2005 30 800 000,00 € 625 415,51 € 20 ans 4,52% Fixe 1-AGlobalisation 2009 2009 20 850 000,00 € 664 756,70 € 14 ans 4,21% Fixe 1-AGlobalisation 2011 2011 15 300 000,00 € 220 000,00 € 11 ans 4,79% Fixe 1-AGlobalisation 2013 2013 20 1 300 000,00 € 1 170 000,00 € 18 ans 3,96% Fixe 1-AGlobalisation 2015 2015 25 750 000,00 € 750 000,00 € 25 ans 2,36% Fixe 1-APrets Relais FCTVA 2015 2015 2 250 000,00 € 250 000,00 € 2 ans 1,36%

Fixe - In Fine 1-A

TOTAL Caisse d'épargne 4 250 000,00 € 3 680 172,21 €

Globalisation 2002 2002 15 460 000,00 € 102 271,76 € 3 ans 4,25% Fixe 4-BGlobalisation 2004 2004 20 100 000,00 € 58 182,97 € 10 ans 2,57% Fixe 1-ARefinancement prêts 2007 2007 26 1 044 531,67 € 851 389,25 € 18 ans 4,90% Fixe 1-BGlobalisation 2008 2008 20 500 000,00 € 378 043,70 € 13 ans 5,03% Fixe 1-ATOTAL CFFL 2 104 531,67 € 1 389 887,68 €

Globalisation 2006 2006 15 700 000,00 € 320 049,20 € 6 ans 4,21% Fixe 1-AGlobalisation 2008 2008 30 800 000,00 € 703 668,14 € 23 ans 4,97% Fixe 1-AGlobalisation 2015 2015 20 500 000,00 € 500 000,00 € 20 ans 2,10% Fixe 1-ATOTAL Crédit Agricole 2 000 000,00 € 1 523 717,34 €TOTAL GENERAL 15 061 938,81 € 11 630 982,67 €

Taux Gissler

Taux Gissler

Taux Gissler

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Objet Emprunt Date

obtentionDurée

EmpruntMontant Emprunt

Capital Restant dû au 01/01/2016

Durée restante

Taux intérêt

Type de Taux

CAISSE EPARGNE NORD FRANCE EUROPE

Objet Emprunt Durée

restante

Taux Gissler

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE.

Objet Emprunt Date

obtentionDurée

EmpruntMontant Emprunt

Capital Restant dû au 01/01/2016

Durée restante

Taux intérêt

Type de Taux

Taux intérêt

Type de Taux

Type de Taux

BANQUE POSTALE

Objet Emprunt Date

obtentionDurée

EmpruntMontant Emprunt

Capital Restant dû au 01/01/2016

Durée restante

Taux intérêt

Type de Taux

Date obtention

Durée Emprunt

Montant Emprunt

Capital Restant dû au 01/01/2016

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Objet Emprunt Date

obtentionDurée

EmpruntMontant Emprunt

Capital Restant dû au 01/01/2016

Durée restante

Taux intérêt

Taux Gissler

ETAT DES EMPRUNTS PAR PRETEUR - ENCOURSDEXIA CREDIT LOCAL

Date obtention

Montant Emprunt

Capital Restant dû au 01/01/2016

Durée Emprunt

Taux intérêt

Type de TauxObjet Emprunt

Durée restante

Taux Gissler

La structure de notre dette

L’encours total de notre dette s’élève au 1er janvier 2016 à 11 630 982 €, cette dette est importante en raison ces deux dernières années, de deux emprunts pour un total de 4 millions d’euros afin de mettre aux normes la salle des fêtes et reconstruire l’école Duclos Lanoy.

Notre taux d’endettement est de 1,11 alors que la règle budgétaire voudrait que nous soyons en dessous de 1 !

Notre capacité de désendettement est de 15 ans, là aussi au-dessus de la moyenne des villes de notre strate.

Mais nous y reviendrons dans l’orientation budgétaire.

Nos emprunts se répartissent pour la totalité en Taux fixe avec pour certains emprunts les précisions suivantes :

o CFFL Globalisation 2004 : 100 000 euros sur 10 ans basé sur l’Euribor 12 mois donc Taux indexé Celui-ci diminue chaque année car l’Euribor n’est pas très haut (-0.008% aujourd’hui)

o Dexia Globalisation 2001 : classé 1-C en Charte Gissler : Ce taux est fixe mais en cas de dépassement des 6% de l’Euribor 3 mois, le taux fixe se transforme en taux révisable suivant l’Euribor 3 mois.

o CFFL (anciennement Dexia) Globalisation 2002 : classé 4-B

en Charte Gissler : Ce taux est fixe mais en cas de dépassement des 7% du Libor-USD 3 mois le taux passe en Libor-USD 3 mois + marge maxi de 0.09%Pour info aujourd’hui il est à 0.618% et il reste 3 ans à payer.

o CFFL l’emprunt de 2004 : 100 000€, taux indexé. Car ce taux bouge tous les ans. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous en sommes à une moyenne de 2.57% depuis le début. Ce qui est rare pour un emprunt de 2004.

o CFFL - Refinancement prêts 2007 : classé 1-B en Charte

Gissler : Ce taux est fixe pendant 20 ans et pour la 2e phase d’amortissement Euribor 3 mois + marge de 0.15% (soit pendant 6 ans en fin de contrat il restera 371 000 en capital à rembourser)

o Caisse des dépôts et consignation : classé 1-A charte Gissler :

Taux révisable en fonction du livret A (à notre avantage pour le moment.)

L’emprunt le plus long se terminera en 2044, c’est celui contracté pour l’école Duclos Lanoy au taux de 2,25%.

Sur 21 emprunts les taux se répartissent de la façon suivante :- 1) 1 à 0% 2% du total 250 000 € - 2) 1 à moins de 2% 2% du total 250 000 €- 3) 5 entre 2 et 2,5% 32% du total 3 646 513 €- 4) 1 entre 2,5 et 3% 1% du total 58 182 €- 5) 1 entre 3 et 3,5% 3% du total 348 913 €- 6) 2 entre 3,5 et 4% 17% du total 1 937 666 €- 7) 3 entre 4 et 4,5% 9% du Total 1 087 076€- 8) 6 entre 4,5 et 5% 31% du total 3 674 543 €- 9) 1 au-dessus de 5% 3% du total 378 043 €L’endettement par habitant est de 1 513 € bien au-dessus de la moyenne des villes de notre strate, mais nous y reviendrons également dans l’orientation budgétaire. (Waziers 7686 Habitants)

III Les orientations budgétaires pour 2016RENFORCER LE VIVRE-ENSEMBLE : UNE PRIORITE ABSOLUE

Depuis plusieurs années, nous observons un délitement du savoir-vivre ensemble. De moins en moins de volontaires à s’engager dans une association, des communes sans candidats aux municipales, des relations de plus en plus tendues dans la rue ou entre voisins, des incivilités dans les rues de plus en plus fréquentes, un manque de respect de plus en plus désobligeant à l’égard des plus fragiles : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les invalides ou encore les personnes à la recherche d’un emploi.

Cette situation est tout sauf acceptable. On ne peut vivre dans une société où chacun se repli sur soi, considère que l’autre vaut moins que soi, qui considère que seul son modèle, son mode de vie, est à suivre. Cette intolérance est portée par des idéologies extrémistes, qui tirent profit de nos divisions. Nous devons combattre cette approche. De toutes nos forces.

Les attentats de janvier puis de novembre ont révélé un danger : le danger n’est pas qu’intérieur, il vient aussi de notre société. Plus notre société se renfermera sur elle-même, et plus elle fera face à des gens déboussolés, sans horizon, aptes à gober n’importe quelle ineptie.

L’intolérance renforce l’intolérance. Nous devons mettre fin à cette spirale infernale !

C’est pourquoi la majorité municipale souhaite continuer de tout mettre en œuvre pour favoriser le lien social et le vivre-ensemble. Cela passe aussi par le combat sans failles contre toutes les formes d’incivilités.

Les propositions pour 2016 et après…Déjà à chaque étape de ce Rapport d’Orientation vous avez pu remarquer une colonne proposition DOB 2016. Nous allons donc tout simplement les résumer dans cette partie et essayer de nous projeter jusqu’à la fin du mandat.

Il est ici nécessaire de rappeler que lors de la campagne électorale de 2014 nous n’étions pas informés de la volonté du gouvernement socialiste de monsieur Hollande, de s’attaquer aux finances des collectivités publiques puisque, candidat, il nous avait déclaré que son ennemi était «la finance» celle des riches, des détournements d’argent, de l’évasion fiscale et pas celle des communes !

Notre programme a donc était bâti, de toute bonne foi, sans tenir compte des fortes diminutions des dotations.

Notre ville reste la ville dont les habitants ont les plus faibles revenus de l’arrondissement. Nous avons donc un véritable devoir de solidarité envers eux, tout en veillant scrupuleusement que les couches moyennes soient traitées avec équité en ne multipliant pas par exemple tous les tarifs en fonction des revenus des familles. Il en existe, mais ils sont peu nombreux (classes de neige, colonies…)

C’est aussi pour cela que depuis trois ans les tarifs des activités municipales n’augmentent pas, que les NAP restent gratuites, que les subventions aux associations font chaque année l’objet d’une réévaluation, que nous n’avons supprimé aucune activité municipale, que les taux des taxes d’impositions n’ont pas augmentés.

En 2016 !, pour la quatrième année consécutives, il n’y aura aucune augmentation des impôts municipaux ni du prix des activités

Les perspectives en fonctionnement

Les tableaux qui suivent représentent des prévisions réalistes qui tiennent compte, bien évidemment, des éléments en notre connaissance aujourd’hui comme :

- L’évolution des impôts locaux par l’arrivée de nouvelles bases d’habitation et de commerce

- La diminution, la stabilisation ou l’augmentation de certaines dotations

- L’augmentation de certaines dépenses comme en matière de dépenses du personnel comme

o l’effet Glissement Vieillesse Technicité,

o la cotisation patronale CNRACL, passée progressivement de 27,30 % en 2011 à 30,50 % en 2015, est fixée à 30,60 % pour 2016.

o le SMIC a été revalorisé de 0,52 % au 1er janvier 2016.

o La maîtrise de nos achats…

Recettes de fonctionnement préparation DOB 2016-Pojection 2020

art. Libellé 2015 2016 2017 2018 2 019 2 020

REALISE Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions013

/ Atténuation de charges 182 661200 000

200 000 200 000 200 000 200 000

70 Produits des services 263 231 247 300 248 000 250 000 252 000 254 000

73 Impôts et taxes 4 890 956 5 103 582 5 200 000 5 260 000 5 300 000 5 350 000

74Dotations et participations 5 026 434 4 921 489 4 880 000 4 900 000 4 920 000 4 920 000

75 Aut. prod. gestion cour. 67 700 67 300 68 000 68 000 68 000 68 000

76 Produits financiers 11 50 100 100 100 100

77 Produits exceptionnels 18 245 10 000 5 000 5 000 5 000 5 000

042Opér. d'ordre entre Section 138 330 53 600 50 000 50 000 50 000 50 000

722 Travaux en régie 5 621 25 000 25 000 30 000 35 000 35 000

Total recettes 10 593 190 10 628 321 10 676 100 10 763 100 10 830 100 10 882 100

Total dépenses 9 835 644 9 897 075 9 927 500 9 880 000 9 842 000 9 845 000

Dépenses de fonctionnement préparation DOB 2016-Projection 2020

art. Libellé 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020

REALISE Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions

60 Achats 994 079 1 019 000 1 035 000 1 044 000 1 045 000 1 050 000

61 Services Extérieurs 1 298 452 1 285 000 1 285 000 1 285 000 1 270 000 1 270 000

62 Autres Services Extérieurs 384 148 351 100 355 000 360 000 365 000 370 000

63 Impôts et taxes 23 600 24 300 25 000 25 500 26 000 26 500

64 Frais de personnel 5 421 067 5 430 000 5 472 000 5 450 000 5 430 000 5 440 000

65 Autres charges 1 121 638 1 138 000 1 158 000 1 158 000 1 168 000 1 170 000

66 Charges financières 394 944 438 175 410 000 380 000 370 000 360 000

67 Charges exceptionnelles 35 149 37 700 37 500 37 500 38 000 38 500

042Opération d'ordre entre section 162 567 227 400 150 000 140 000 130 000 120 000

TOTAL 9 835 645 9 897 075 9 927 500 9 880 000 9 842 000 9 845 000

Les perspectives en investissement

Nous serons particulièrement prudent en ce domaine, compte tenu des incertitudes sur les recettes attendues et notre volonté de faire baisser l’encours de la dette, notre taux d’endettement et d’augmenter notre capacité de désendettement.

Notre plan pluriannuel s’en tiendra à 2016, 2017 et 2018.

Plan pluriannuel de dépenses d'investissementLibellé Serv. Report Propo.Nles Total 2016 Prév. 2017 Prév. 2018

Travaux en régie 25 000 € 25 000 € 25 000 € 30 000 €DEPENSES IMPREVUES OPNVE 120 000 €

120 000 €20 000 € 20 000 €

Frais étude Copernic COPER 10 500 € 10 500 € 15 000 € 150 000 €

Bibliothèque Bibli. 25 700 € 25 700 € 5 000 € 5 000 €

Acquisition terrains GAYAN 25 000 € 25 000 € 20 000 € 20 000 €

Vaisselle Mairie MAIRI 5 300 € 5 300 € 500 € 500 €

Aménag. Malbuisson MALBU 7 000 € 3 000 € 10 000 € 15 000 € 15 000 €Aménagements Eglise TECHN 15 000 €

15 000 €10 000 € 25 000 €

Installation de voirie MADAM

Acq. Mat. Transport TECHN 5 000 € 100 300 € 105 300 € 15 000 € 15 000 €Acq Mat.Sport + piscine Sport 20 000 €

20 000 €10 000 € 10 000 €

Acq Mat Informatique MAIRI 25 200 € 30 000 € 55 200 € 25 000 € 30 000 €

Acq Matériel admin ADMIN 20 000 € 10 000 € 30 000 € 10 000 € 10 000 €

Acq Matériel Restau. RESTO 1 560 € 1 560 € 1 500 € 1 500 €

Acq Mat Ecoles ECOL 500 € 500 € 2 500 € 2 500 €Acq Matériel Esp Verts VERTS 22 000 €

22 000 €10 000 € 25 000 €

Acq Matériel Ser. Tech TECHN 13 200 €

13 200 €10 000 € 10 000 €

Acq Matériel Musique MUSIQ 14 000 € 11 400 € 25 400 €

Acq Matériel CHSCT CHSCT 10 000 € 10 000 € Acq Mat. Sécu. Incendie INCEND

10 000 € 10 000 €

Acq Mat. ALSH Colonies CENLO 15 000 €

15 000 €

Trav Pis. Pompe Chaleur PISCI 40 500 € 500 €

41 000 €10 000 € 50 000 €

Trav Duclos Lanoy DUCLO 27 500 € 59 000 € 86 500 €

Trav Batiments BATIM 185 000 € 185 000 € 100 000 € 100 000 €

Columbarium CIMET 25 000 € 25 000 € 5 000 € 5 000 €Instal. jeux pour enfants

MARCH.HT. 92 900 € 27 100 €

120 000 €

Trav install sportives SPORT 200 000 € 50 000 € 250 000 € 25 000 € 25 000 €

Trav Ecole ECOL 20 000 € 25 000 €Constr Voirie + Trottoirs ENTR 120 000 €

120 000 €50 000 € 50 000 €

Salle repas population Resto. 110 000 €

110 000 €24 500 €

titre de participation OPNVE 49 300 € 49 300 €

Remb. dette capital DETTE 850 000 € 850 000 € 1 021 000 € 680 000 €

TOTAL 576 900 € 1 794 560 € 2 371 460 € 1 435 000 € 1 314 500 €

Recettes d'investissement attendues 2016, 2017 et 2018

Nature 2016 2017 2018recettes reportées 472 527

excédents antérieurs 485 865

TLE/TA 33 068 35 000 25 000

FC TVA 500 000 250 000 135 000

Amortissements 170 000 150 000 140 000

autofinancement 710 000 750 000 850 000

Total 2 371 460 1 185 000 1 150 000

Emprunt 0 250 000 164 500

Demandes 2 371 460 1 435 000 1 314 500

Ces deux tableaux montrent qu’en 2016 nous n’aurons pas besoin d’emprunter, qu’en 2017 un emprunt de 250 000 € suffira et qu’en 2018 150 000 € suffiront.

En 2016 nous rembourserons 850 000 € de capital et nous n’emprunterons pas, l’encours de la dette passera donc à 10 780 982 € et notre taux d’endettement passera à : 1,09

En 2017, nous rembourserons 1 000 000 € et emprunterons 250 00€, notre encours de la dette passera donc à : 10 030 982 € et notre taux d’endettement passera à 1,01

En 2018, nous rembourserons 680 000 € et emprunterons 150 000 € l’encours de la dette passera à 9 500 982 €, le taux d’endettement à 0,96 sera inférieur à 1 et nous serons dans les clous

Le tableau ci-dessous nous donne l’épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins les dépenses réelles, telles que nous pouvons les estimer aujourd’hui avec les éléments dont nous disposons. Il montre dès 2017 une amélioration constante de notre épargne brute.

Perspectives 2015-2020 de l'épargne bruteLibellé 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020

Total des recettes

10 449 239

10 549 721

10 596 200

10 678 200

10 745 100

10 797 100

Total dépenses 9 673 077 9 897 075 9 777 500 9 740 000 9 712 000 9 725 000Excédent 776 162 652 646 818 700 938 200 1 033 100 1 072 100

Avec ces perspectives, notre capacité de désendettement va passer à :

- 16,5 années en 2016,

- 12,25 années en 2017,

- 10,12 années en 2018

L’encours de la dette par habitant sera de,

- 1 403 € en 2016

- 1 305 € en 2017

- 1 236 € en 2018

En conclusion, pour 2016, les réalisations marquantes seront :

- Réalisation de la salle de convivialité pour les jeunes de l’US Mineurs

- Implantation de jeux pour enfants à la Marchette et au Haut-Terroir

- Salle de repas pour événements familiaux pour la population

- Renouvellement d’une partie du parc véhicules

- Travaux de voiries, de trottoirs et d’espaces verts

- Travaux dans nos bâtiments municipaux

Un beau programme en perspective.

Jacques MICHONMaire de Waziers

Conseiller général honoraireDéputé suppléant