ville de villeneuve-sur-lot
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VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
COMPTE PENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2015
La séance est ouverte à 20 H 30. Monsieur Le Maire en assure La présidence.
Étaient présents MM. et Mmes ALBINET, ARMICENT, ASPERTI, BEGHIN, BELAN, BOUDRY,BOUSQUET-CASSAGNE, CALVE1 CASSANY, CHAL4H, CL4UDEL-DOURNEAU, DAVELU-CHAVIN,DELLEA, DENIS, FEUILLAS, GALLEGO-MEDINA, GONZATO, HAMIDANI, JOLY, LACOUE, UDRECH,LAMORLEHE, L4PORTE, LEYGUE, LHEZ-BOUSQUET, MARCHAND, MARUEJOULS-BENOIT, MEILLIER,TRANCHARD, VARIN, ZAFAR.
Étaient représentés Mme FALCONNIER par M. FEUILLAS - M. UNANUE par M. TRANCHARDM. GIRARD par Mme BEGHIN
Étaient absents M. DUPUY
Madame Farah HAMIDANI est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 18juin 2015 est approuvé.
Monsieur Le Maire rend compte des décisions prises en application des articles L.2122-22 etL.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (Décisions 126 à 222 de [année 2015).Le Compte-rendu des décisions est approuvé (Cf. document joint au présent compte-rendu).
Une minute de silence a été observée en mémoire de Monsieur Philippe DEPAIRE, ancien élu ausein du Conseil Municipal de la Commune et Adjoint au Maire de 2001 à 2008.
Le Conseil Municipal a examiné les affaires suivantes
1 - Conseil de l’école élémentaire Jules Ferry - Désignation d’un délégué du ConseilMunicipal
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 f Présents 31 / Représentés : 3 I Suffrages exprimés : 34
Pour 33 / Contre / Abstentions 1Décide,
ARTICLE 1: d’abroger la délibération n°22 du 14 avril 2014.
ARTICLE 2 de désigner comme représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseilde [école élémentaire Jules Ferry Madame BEGHIN Marie-Françoise
2 - Conseil de l’école maternelle Jules Ferry - Désignation d’un délégué du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés 34
Pour 33 / Contre / Abstentions : 1
Décide,
ARTICLE 1: d’abroger la délibération n°17 du 14 avril 2014.
ARTICLE 2 :de désigner comme représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseilde l’école maternelle Jules Ferry : Madame BEGHIN Mahe-Françoise
3 - Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne - Désignation d’unreprésentant de la Commune
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31 / Représentés :3/ Suffrages exprimés : 34
Pour : 33 / Contre / Abstentions :Décide,
ArticLe 1: de désigner comme membre titulaire pour siéger au comité syndical du SDEE 47Mme Michèle BOU DRY
4 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Transports Scolaires de Penne d’Agenais -
Modification des statuts
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés :3 / Suffrages exprimés : 34
Pour : 34 / Contre : / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1: de donner un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Intercommunalà Vacation Unique des Transports Scolaires de Penne d’Agenais.
5 - Conventions relatives à l’adhésion de la Commune de Villeneuve-sur-Lot aux échangesdématérialisés de données d’Etat Civil - COMEDEC
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés :3 / Suffrages exprimés :34
Pour : 34 / Contre : / AbstentionsDécide,
ARTICLE I : d’approuver les termes des deux conventions,
ARTICLE 2 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les deux présentesconventionset toutes pièces administratives ou documents afférents.
6 - Cession d’une parcelle communale à la SCI DÉPÔT VIL1 - Zone Industrielle de La Barbière
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34
Pour : 34 / Contre : / AbstentionsDécide,
ARTICLE I : d’accepter de céder à La SCI DEPÔT VIL 1, représentée par son gérant PhiLippeGinestet, La parceLLe située à La zone industrieLLe de la Barbière Rue NicoLas LebLanc cadastréesous le numéro 359 de la section DR pour une superficie de 138 m2, moyennant le prix de quinzeeuros (15 €).
ARTICLE 2 : d’autoriser Le Maire, ou son représentant, à signer L’acte authentique ou recevoirt’acte administratif correspondant et toutes tes pièces utiLes à cet effet.
ARTICLE 3 : d’autoriser te premier adjoint au maire à signer Vacte administratif correspondant ettoutes pièces nécessaires à cet effet.ARTICLE 4 : de dire que les frais de rédaction et d’enregistrement de Lacte seront égaLement àla charge de La SCI DEPOT VIL 1.
7 - Convention de servitude de passage au profit de GRDF pour un ouvrage de distribution degaz sur l’avenue de Fumet
Le Conseil Municipal,
Après avoir déLibéré,Membres en exercice: 35 I Présents: 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34
Pour : 34 / Contre : / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1 : d’octroyer une servitude de passage de canaLisation souterraine accueillant Leréseau gaz et ses accessoires, sur la parceLLe privée communale cadastrée EP 419 d’unecontenance de 74565 m2, située avenue de FumeL, au profit de GRDF.
ARTICLE 2 : d’autoriser Le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à La pubLication decette autorisation auprès du bureau de La publicité foncière de ViLLeneuve-sur-Lot.
8 - Enquête Publique relative à la demande d’autorisation de la SAS BIOVILLENEUVOIS deprocéder à L’épandage agricole du digestat de l’unité de méthanisation exploitée sur laCommune de Villeneuve-sur-Lot - Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal,
Après avoir déLibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34
Pour 34 / Contre : / AbstentionsDécide,
Article Unique: de dire que La ViLle s’associe aux réserves émises par Les services de L’Étatrapportées ci-dessus et qu’eLLe recommande La pLus grande vigiLance sur Les secteurs situés àproximité de la VaLLée de La Lède et ceux proches de La zone Natura 2000, aux aLentours deslieux-dits de RebeL et de Rogé. Ceci afin déviter toutes nuisances aux riverains et à LapopuLation, surtout en ce qui concerne Les parcelles mentionnées dans Le dossier d’enquêtepubLique sous Les références suivantes: KWI 10, 14, 15 ,25 etMAU 14, 12, 11, 10.La Commune s’associe également aux observations formuLées par L’association des cinq sites,auprès du commissaire enquêteur, dans le cadre de cette procédure d’enquête pubLique.
9-Admission en non valeurs et effacement de dette n°2/2015
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents 31 / Représentés 3 / Suffrages exprimés : 34
Pour 34 I Contre : I AbstentionsDécide,
ARTICLE I : d’autoriser le Maire à admettre en non-valeur les titres dont la liste détaillée estprésentée dans le rapport joint, pour un montant total de 954.48 €
ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire à admettre en créances éteintes les titres dont la liste détailléeest présentée dans le rapport joint, pour un montant total de 1 379.69 €
ARTICLE 3 de dire que cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, aux articles 6541 et 6542du Budget Principal.
10 - Liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature - CompLément aucontenu des rubriques portées sur la liste
Le Conseil Municipal,
Membres en exerciceAprès avoir délibéré,
35 / Présents 31 / Représentés 3 / SuffragesPour : 34 / Contre : / Abstentions
Décide,
exprimés: 34
ARTICLE 1: d’approuver la délibérationexpress complémentaire, l’inscriptionmontant unitaire inférieur à 500 euroscomplément à la liste publiée par arrêté
cadre pour 2015 autorisant sous réserve de délibérationen section d’investissement des biens meubles d’unUC figurant dans la liste jointe, constituant ainsi undu 26 octobre 2001
11 - Demande de remise gracieuse au profit de la société HASHMAC
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages
Pour : 34 / Contre : / AbstentionsDécide,
exprimés : 34
ARTICLE 1: d’accorder ta remise gracieuse de ta pénalité d’un montant de 4065.00 € appliquée àla SARL HÀSHMAC (2 032.50 € au titre de 2013, 2032.50 € au titre de 2014).
ARTICLE 2 de donner tous pouvoirs au Maire pour accomplir les différentes formalités.
12- Mise à jour du tableau des emplois
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés 34
Pour : 34 / Contre : / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1: d’accepter la modification du tableau des emplois permanents telle qu’elle estexposée d-après
CRÉATIONS
______________ _____ ______
EmpLoi/Grade Durée Nombre
Agent spécialisé des Agent territorial spécialisé TC 1‘ écoles maternelles principal des écoles
maternelles de 1ère classe
Adjoints techniques Adjoint technique principal TC 5territoriaux de 1ère classe
Techniciens Technicien principal de 2ème TC 1territoriaux classe
‘Animateurs Animateur principal de 1ère TC 1territoriaux classe
Adjoints Adjoint administratif principaladministratifs de 2ème classe TC 2territoriaux
Rédacteurs Rédacteur principal de 1ère TC 1territoriaux classe
Adjoints du Adjoint du patrimoine TC 1patrimoine principal de 2ème classeterritoriaux
Assistants Assistant de conservation TC 1territoriaux de principal de 1ère classeconservation dupatrimoine et desbibliothèques
TOTAL 13
SUPPRESSIONS
EmpLoi/Grade Durée Nombre
Agent spécialisé des Agent territorial spéciali5é TC 1écoles maternelles des écoles maternelles de
; 1ère classe
Adjoints techniques Adjoint technique de 1ère TC 6territoriaux classe
Techniciens Technicien TC 1territoriaux
Adjoints Adjoint administratif de 1èreadministratifs classe TC 2territoriaux
Animateurs Animateur principal de 2ème TC 1territoriaux classe
rAssistants - --
territoriaux deconservation dupatrimoine et desbibliothèques
Assistant de conservationprincipal de 2ème classe
ARTICLE 2 de rappeler que les dépensesbudget de Uexercice courant et suivants
correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du
13 - Définition d’un poste à la Direction de la Réussite Éducative
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31 / Représentés 3 / Suffrages exprimés 34
Pour 34 / Contre / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1 : de définir un emploi de coordonnateur de l’hygiène des locaux et deséquipements de restauration à temps complet et de confier cet emploi à un agent relevant ducadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques en raison de la nature et du niveau desmissions qui y sont dévolues
ARTICLE 2 : de modifier le tableau des emplois en conséquence,
ARTICLE 3 : de dire que les rémunérations afférentes à ces emplois seront prélevées au chapitre012 article 64131 fonction 021 et les charges sociales au chapitre et articles prévus à cet effetdu budget en cours.14 - Définition d’un poste de vaguemestre
Le Conseil Municipal,
Après avoir déLibéré,Membres en exercice 35 I Présents : 31 / Représentés 3 / Suffrages exprimés 34
Pour 34 I Contre / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1 de définir un emploi de vaguemestre à temps complet et de confier cet emploi àun agent relevant du cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques en raison de lanature et du niveau des missions qui y sont dévolues
ARTICLE 2 : de modifier le tableau des emplois en conséquence,
ARTICLE 3 de dire que les rémunérations afférentes à ces emplois seront prélevées au chapitre012 article 64131 fonction 021 et les charges sociales au chapitre et articles prévus à cet effetdu budget en cours.
TC
1
Adjoints du Adjoint du patrimoine de TC 1patrimoine 1ère classeterritoriaux
Éducateurs I Éducateur territorial principal TC 1territoriaux des APS de 1ère classe
TOTAL 14
15 - Convention d’objectifs entre la Ville de Villeneuve-sur-Lot, le Conseil Départemental deLot-et-Garonne et l’association tc La Sauvegarde » relative à la mise en oeuvre de préventionspécialisée
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice: 35 I Présents 31f Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34
Pour 29 / Contre : I Abstentions : 5Décide,
ARTICLE 1: d’autoriser le maire à signer la convention d’objectifs 2015 entre la Ville, le ConseilDépartemental de Lot-et-Garonne et rassociation « La Sauvegarde».
16 - Versement de la subvention de fonctionnement annuelle à l’association “la sauvegarde”relative à la mise en oeuvre de la mission de prévention spécialisée
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés 34
Pour 29 / Contre : 5 / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1 : d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 € (trentecinq mille euros) en 2015 auprès de l’association de Prévention Spécialisée La Sauvegarde »,
ARTICLE 2: de dire que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de la Commune.(ligne budgétaire n°65 331 6574 du service Jeunesse).
17 - Demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de laDélinquance pour la réalisation d’une consultation de la jeunesse (12 à 25 ans)
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 I Présents 31 / Représentés : 3 I Suffrages exprimés : 34
Pour 34 / Contre : I AbstentionsDécide,
ARTICLE 1 : d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Préfet deLot-et-Garonne dans le cadre du EI.RD.
ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant légal, à signer toutes pièces utiles à ceteffet.
ARTICLE 3 : d’imputer les recettes et dépenses en résultant au budget de la Commune.
18 - Projet de bail pour la mise à disposition à la société du tir du nouveau stand de tir situédans la ZAC du Villeneuvois
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés 34
Pour 34 / Contre : / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1: d’autoriser Monsieur Le Maire à signer Le projet de baiL à Loyer ayant pour objet uneinfrastructure sportive à vocation de stand de tir située dans La Zone d’Activité du ViLLeneuvois ettoutes pièces nécessaires à cet effet.
ARTICLE 2 : d’imputer les recettes afférentes au budget de La commune.
19- Approbation du nouveau sous-traité de gestion relatif à l’aérodrome de Rogé avec l’aéroclub de ViLleneuve-sur-Lot
Le Conseil Municipal,
Après avoir déLibéré,Membres en exercice 35 I Présents 31 / Représentés 3 / Suffrages exprimés 34
Pour 34 / Contre / AbstentionsDécide,
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant Légal, à signer Le nouveausous-traité de gestion reLatif à Uaérodrome de Ragé entre La Commune, propriétaire, et L’AérocLub de Vifleneuve-sur-Lot, gestionnaire.
20 - Renouvellement de la convention d’accompagnement à l’emploi associatif du secteursportif de la Commune pour l’association « Cercle des Nageurs Villeneuvois
Le Conseil Municipal,Après avoir délibéré,
Membres en exercice 35 / Présents 31 I Représentés 3 / Suffrages exprimés 34Pour : 33 / Contre / Abstentions 1
Décide,
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire au son représentant à signer La conventiond’accompagnement à l’empLoi sportif avec L’association CercLe des Nageurs ViLLeneuvois pour Lapériode 2015 /2016.
ARTICLE 2 : d’imputer La dépense en résuLtant au budget 2015 de La commune sur La ligne 65 406574.
21 - Renouvellement de la convention d’accompagnement à l’emploi associatif du secteursportif de la Commune pour l’association « Aero Club Villeneuvois»
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents 31 I Représentés 3 / Suffrages exprimés 34
Pour 33 / Contre / Abstentions 1Décide
ARTICLE 1 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer La conventiond’accompagnement à L’emploi sportif avec l’association Aéro-Club VilLeneuvois pour La période2015 /2016.
ARTICLE 2 : d’imputer La dépense en résuLtant au budget 2015 de La commune sur La Ligne 65 406574,
22 - Renouvellement de la convention d’accompagnement à l’emploi associatif du secteursportif de la Commune pour l’association « Ping l’ong Club Villeneuvois n
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 33
Pour : 27 / Contre 5 / Abstentions : 1Un conseiller municipal ne prend pas part au vote
Décide,ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la conventiond’accompagnement à l’emploi sportif avec l’association Ping Pong Club Villeneuvois pour lapériode 2015 /2016.
ARTICLE 2 : d’imputer la dépense en résultant au budget 2015 de la commune sur la ligne 65406574.
23 - Subvention exceptionnelle 2015 à l’association sportive « Karting Villeneuvois »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés :3 I Suffrages exprimés : 34
Pour : 34 / Contre : / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1 d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 173 € à l’association,Association Sportive Karting Villeneuvois dont le siège social est situé à la Maison de la VieAssociative 54 rue de Coquard 47300 Villeneuve-sur-Lot.
ARTICLE 2 : d’imputer la dépense en résultant pour un montant de 173 € au budget 2015 de lacommune sur la ligne 65 40 6574.
24 - Subvention exceptionnelle â l’association « AQUIDEC n pour l’organisation de la FoireExposition 201 5
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 f Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34
Pour : 33 / Contre : 1 / AbstentionsDécide
ARTICLE 1: d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association AQUIDEC, dont lesiège social est situé 4 place du 4 septembre 47300 Villeneuve-sur-Lot.
ARTICLE 2 d’imputer la dépense en résultant pour un montant de 2 500€ au budget 2015 de lacommune sur la ligne 6574 92 65.
25- Subvention Exceptionnelle 2015 â l’association « Horizon Vert n
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 33
Pour : 33 / Contre : / AbstentionsUn conseiller municipal ne prend pas part au vote
Décide,
ARTICLE 1 d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Horizon vert deVilleneuve-sur-Lot, dont le siège social est situé 46 rue de la Convention 47305 Villeneuve-surLot.
ARTICLE 2 d’imputer la dépense en résultant pour un montant de 1 500 € au budget 2015 de lacommune sur la ligne 65 025 6574.
26 - Subvention Exceptionnelle à l’association « Croix Rouge Française - Unité locale de laVallée du Lot
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents 31 / Représentés 3 / Suffrages exprimés 34
Pour 34 / Contre / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1: d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 400 € Uassociation Croix Rouge unitélocale de Villeneuve-sur-Lot, dont le siège social est situé Chez Mme Chhstiane VITRAC 28 ruetout y croit 47300 Villeneuve-sur-Lot.
ARTICLE 2 d’imputer la dépense en résultant pour un montant de 2 400€ au budget 2015 de lacommune sur la ligne 6574 521 65.
27 - Musée - Création du plein tarif
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés 34
Pour 34 / Contre : / AbstentionsDécide,
ARTICLE I : de compléter la délibération n°69 du 18 juin 2015 et de fixer de nouveaux droitsd’entrée au Musée de Gajac de La manière suivante
• Tarif Plein : 5 euros
• Tarif Réduit: 3 euros> étudiants (sur présentation dun titre justificatif)- membres des Amis du Musée de Gajac (sur présentation de leur carte d’adhérent en cours
de validité)> demandeurs d’emploi (sur présentation d’un justificatif)> élèves de l’école d’Arts Communautaire (sur présentation d’un justificatif)> groupes de pLus de 10 personnes> personnes à mobilité réduite bénéficiant de l’allocation adulte handicapé
• Gratuité pour> scolaires accompagnés- enfants de moins de 18 ans- membres de lICOM-ICOMOS (sur présentation de leur carte)- membres de l’Association Générale des Conser.’ateurs des Collections Publiques de France
(sur présentation de leur carte)- journalistes et photographes de presse (sur présentation de leur carte)
28 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association AQUITANIA pour l’organisationd’un colloque les 10,11 et 12septembre2015 à Villeneuve-sur-Lot
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31/ Représentés: 3 / Suffrages exprimés : 34
Pour : 34 / Contre : f AbstentionsDécide,
ARTICLE 1: d’allouer la somme de 800,00€ (Huit Cents euros) à la Fédération « AQUITANIA «.
ARTICLE 2 : d’imputer la dépense correspondante au Budget de la Commune : « ACTIONSCULTURELLES » sur le chapitre et article 65/334/6574
29 - Versement d’une subvention exceptionnelle au comité de jumelage San Dona di Piave
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31/ Représentés: 3 / Suffrages exprimés : 34
Pour : 34 / Contre : / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1: d’allouer la somme de 1 500,00 € (Mille Cinq Cents euros) au COMITÉ DE JUMELAGESAN DONA DI PIAVE
ARTICLE 2 : d’imputer la dépense correspondante au Budget de la Commune : « ACTIONSCULTURELLES » sur le chapitre et article 65/334/6574
30 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Cercle Photo » pour le maide la photo 2015
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31/ Représentés: 3 / Suffrages exprimés : 34
Pour : 34 / Contre : / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1: d’allouer la somme de 1 200,00 € (Mille Deux Cents euros) à lassociation « CERCLEPHOTO»
ARTICLE 2 : dimputer la dépense correspondante au Budget de la Commune : « ACTIONSCULTURELLES » sur le chapitre et article 65/334/6574
31 - Agenda d’Accessibilité Programmée
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice / Présents : / Représentés : / Suffrages exprimés
Pour / Contre : / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1: D’approuver le planning prévisionnel des travaux et sa répartition financière.
ARTICLE 2: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès de la DDT47 lesdocuments afférents à ce dossier.
32- Bastide en Fête 2015 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents 31 / Représentés 3 / Suffrages exprimés 34
Pour : 34 / Contre I AbstentionsDécide,
ARTICLE 1 de solliciter une subvention d’un montant de 5 000 euros auprès du Conseil
Départemental pour l’organisation de l’événement «Bastide en Fête».
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces utilesà cet effet,
ARTICLE 3 : d’inscrire les recettes correspondantes sur le budget de la Commune.
33 - Défilé de mode organisé par l’Union des Commerçants et Artisans du Villeneuvois -
Attribution d’une subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34
Pour : 33 / Contre :1 / AbstentionsDécide,
ARTICLE I : d’accorder une subvention de mille euros (1 000 €) à l’Union des Commerçants etArtisans Villeneuvois au titre de l’organisation du défilé de mode. Celle-d sera versée, une fois lamanifestation exécutée.
ARTICLE 2 : de dire que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de la Commune(ligne 65-6574-90 / Actions économiques et commerciales).
34 - Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alertersolennellement les pouvoirs publics sur (es conséquences de la baisse massive des dotationsde l’Etat
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31/ Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34
Pour : 34 / Contre / AbstentionsDécide,
ARTICLE 1 : d’approuver cette motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France(AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massivedes dotations de l’Etat.
La séance s’est levée à 21 h 30.
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à“Les
Mordus
dela
Bulle”
les27
et28
juin2015
Occupation
d’unbox
ala
caleété
2015A
SSOCIA
TION
S«CA
ISSEDE
SECOU
RSr
D’EN
COU
RAG
EMEN
T»et
“MO
TOECLU
BDES
SAPEU
RS
140PO
MPIERS»
dansle
cadredes
mercredis
deLa
caledu
15juillet
au19
août2015.
Occupation
d’unbox
aLa
caleété
2015A
SSOCIA
TION
S«R
outedu
rock»dans
lecadre
desm
ercredisde
LacaLe
du15
juiLLetau
19
141août2015.
142C
essionde
6canoés
àla
Société
NautiLius
BKS
Contrat
decession
entrel’A
ssociationLa
Marguerite
etLes
Pro’Jacteurset
LeT
héâtreG
eorgesL
eyguespour
laprogram
mation
du
143groupe
“Lestrois
Moustikaires”
/F
êtede
Lam
usiquedim
anche21
juin2015
pLaceL
afayette
144É
tudecom
parativedes
différentsm
odesde
gestiondu
servicede
distributiond’eau
potabLe
145A
rchéologie,prise
encharge
desfrais
derestauration.
146A
venantà
laconvention
avecW
AJ
-D
écisionn’
57
-
,Association
SanD
onaDi
Piave,pour
Lespectacle
“Falco
présenteC
iaoItaLie
Levendredi
2509
2015de
14hà
23hdans
LasaLLe
de
spectacle.
Tableau
Synhétiquedes
décisionsprises
-Année
2015
147
Conseil
Municipal
du01
octobre2015-
Page
1
Tableau
Synhétiquedes
décisionsprises
-Année
2015
Mise
âdisposition
desalLes
ducentre
cuLtureLLes
fousde
LarépubL
iquedans
LasaLLe
despectacle
etLa
cafétériaLe
samedi
26
148septem
brede
14h30à
22h30pour
larépétition
etLe
spectacLe
(tronche
devie)
Mise
àD
ispositionde
sallesdu
centrecuL
turel-
Horizon
vertdans
Lasalle
despectacle
Levendredi
2octobre
etle
mardi
29
149septem
brepour
uneprojection
débatconcernant
I’ inaugurationdu
27èm
esalon
Mise
àdisposition
desalles
ducentre
culturel-
OCCE
47dans
LasalLe
decirque
etsalle
dedanse
pourles
ateliersde
pratiqueLe
mardi
20,m
ercredi21,
jeudi22
octobrede
9hâ
18h+
lasalle
despectacle
lejeudi
22octobre
de14h
à17h
stagenational
de
150th
éâtreet
danse
151C
ontratde
cessionde
droitd’exploitation
duspectacle
musicaL
“2Rugs”
àl’occasion
dusalon
dulivre
152C
ontratde
cessionpour
lespectacle
“Levoyage
denoces”
ledim
anche14
juin2015
dansle
cadredu
festival“A
uxarts
Citoyens”
153C
ontratde
cessionpour
Lespectacle
“AVARE”Le
samedi
13juin
etdim
anche14
juin2015
dansle
cadredu
festival‘A
uxarts
Citoyens”
Contrat
decession
pourle
spectacle“Les
chuchotesen
caravane”le
samedi
13juin
etdim
anche14
juin2015
danste
cadredu
154festival
“Aux
artsC
itoyens”
155C
ontratde
cessionpour
teconcert
“LESSA
ULTS”
vendredi12
juin2015
dansle
cadredu
festivalA
uxarts
citoyens”
Convention
departenariat
culturelavec
leTRA
C47
pourles
spectacles‘
Caddie’
lesam
edi6
juin2û15”
et“
tranchesde
viede
156coupLes”
ledim
anche7
juin2015
dansLe
cadredu
festivaL“aux
artscitoyens’
157A
chatde
papierset
enveloppessans
impression
158C
onventionde
garded’anim
auxvivants
parles
cliniquesvétérinaires
auprofit
dela
Com
mune
159C
onventionavec
L’association
Zom
bieH
orse-
bandeson
etscénographie
Convention
deprestation
Im
isea
dispositionde
Lasalle
despectacle
duthéâtre
terrainvague
dansle
cadredu
festival“aux
arts
160citoyens”
161C
ontratd’interventions
artistiques“C
roquismaton”
avecLéa
Dingreville
dansle
cadredu
festival“A
uxarts
citoyens”
162S
ignatured’une
conventionavec
Mm
eVITALIS
pourle
prêtd’un
localpour
lefestival
‘Aux
artscitoyens”
163S
ignatured’une
conventionavec
M.
BO
T[EGA
pourle
prêtd’un
localpour
lefestival
“Aux
artscitoyens”
164Signature
d’uneconvention
avecM
me
DOMERC
pourle
prêtd’un
localpour
lefestival
“Aux
artscitoyens”
165M
iseà
dispositiond’un
terrainm
unicipalsur
lesite
deR
ogéauprès
duY
achtM
otorC
lubV
illeneuvois
166M
iseà
dispositionde
matériels
auprèsdu
conseildépartem
entaldu
Lot-et-G
aronne
Contrat
decession
Fête
dela
Musique
avecT
ympan
Productionpour
legroupe
Tildon
Krantz
dimanche
21juin
(représentantlégat
de
167la
boîtede
productionM
onsieurJacques
BÉNA
ZET/
producteur)
166C
onventiontripartite
dem
iseà
dispositiondu
mur
d’escaladesitué
dansla
salleM
ariusM
ichel,auprès
ducollège
Crochepierre
Conseil
Municipal
du01
octobre2015
-P
age2
Tableau
Synhétiquedes
décisionsprises
-A
nnée2015
169R
égied’avance
duT
héâtre-
Modification
temporaire
dum
ontantde
Laredevance
170M
iseà
dispositionde
LachapeLLe
despénitents
auprofit
del’association
“Lespeintres
dudim
anche‘du
6au
20juiLLet
2015incLus
Convention
dem
iseà
dispositionde
matériels
municipaux
pourL
’organisationdu
triathLon
du25
et26
juillet2015
auprofit
de171
Villeneuve-sur-L
otT
riathlon’.172
Prochaine
opération“CycL’ado”.
173C
onventionpour
L’organisation
desactivités
sportivesdans
Lecadre
desactivités
municipales
surLa
basede
Rogé
Convention
dem
iseà
dispositionhors
temps
scoLairepour
lesparents
d’élèvesU
NM
PELe
vendredi19
juin2015
pourLe
repasde
La174
fêtede
L’école
Convention
dem
iseà
dispositionde
locauxcom
munaux
-PLace
d’Aquitaine
-Service
pénitentiaired’insertion
etde
probation(SPIP
17547)
176R
éfectionde
L’étanchéité
deLa
toituredu
centrenautique
lflT
ravauxde
réfectionde
Lacouverture
dubâtim
entcentral
deL’écoLe
PaulB
ert
178M
issiond’assistance
-É
tuderelative
àrA
gendad’A
ccessibiLité
Programm
ée179
Contre-allées
bdG
.L
eygues-
Concerts
samedi
enm
usique180
RenouveL
lement
deLa
signaturede
Laconvention
dem
iseà
dispositiondune
parceLLesituée
àE
yssesau
profitdu
jardinpartagé
géréepar
L’associationH
orizonV
ert.
181C
onventionavec
Nicole
Cottarel
-ateL
iersd’été
aum
usée
182A
ffaireC
omm
une/
Adm
inistré-
Occupation
irrégulièred’un
terrainsitué
enZ
oneagricole
duP.L.U
-C
onstatd’huissier
-R
ègLem
ent
defrais
ethonoraires
183M
issiond’assistance
-étude
surL
’optimisation
dela
FCW
A
184C
onventionsannuelles
dem
iseà
dispositiondes
sallesdu
centreculturel
185C
onventionsannuelles
dem
iseà
dispositiondu
studiode
danse
186A
nnulée187
Achat
dem
atérieLs
numériques
pourles
écolesde
ViL
teneuve-sur-Lot
188SignaL
isationhorizontale
desvoies
comm
unaLes
urbaines
189F
ourniturede
matériels
d’éclairagepubLic
190C
onventionpour
L’organisation
deL’activité
avirondans
lecadre
desactivités
municipales
dela
basede
Rogé
191C
lôturede
Lasous-régie
derecettes
etd’avances
/M
aisondes
Jeunesde
Rieus
-Service
Jeunesse.
Convention
dem
iseà
dispositiondu
frontonde
pelotebasque
“JPT
rémoulet’
auprèsde
L’association“A
ssociationsportive
Karting
192V
ilLeneuvois”
Conseil
Municipal
du01
octobre2015-
Page
3
Tableau
Synhétiquedes
décisionsprises
-Année
2015
193M
issiondassistance
:analyseprospective
financièrepour
lapériode
2015-2020
194Form
ationBAFA
-A
gentsdes
écoles
195T
arificationdes
placesdes
spectaclessaison
théâtrale20152016”
196C
onventionde
mise
àdisposition
duthéâtre
auprofit
duCE
deG
ifipour
“Noél
desenfants’
samedi
28novem
bre2015
197P
rêtde
LahaLLe
àL’aviron
Vilteneuvois
le14
juilLet
2015
198R
éférésuspension
-R
èglement
deshonoraires
d’avocats
199C
onventionde
mise
àdisposition
duthéâtre
auprofit
del’écoLe
dedanse
Martine
Cucchi
Les22
et25
juin2016
200M
odificationde
Cacte
constitutifde
LaR
égiedes
PLacesdes
Droits
dePlaces
201M
iseà
dispositiondu
haLLde
LaM
airie-
MA
LainB
ouilletpour
uneexposition
detableau
dulundi
31août
auvendredi
11septem
bre
202A
teliersm
unicipauxdu
centrecultureL
saison201
5-2016
203É
tattrim
estrieldes
conventionsà
intervenirdans
Lecadre
dela
mise
àdisposition
duparc
desexpositions
204A
venantau
marché
dem
aîtrised’oeuvre
pourLa
restaurationde
LaChapeLLe
desP
énitentsB
lancs.
205Program
mation
desrésidences
“Villeneuve
voix’avec
L’association“A
toutcoeurS’
206C
ontratd’assurance
R.C-
Avenant
deréguL
arisationpour
2014(nH
)
207C
onventionde
mise
àdisposition
duthéâtre
auprofit
dupôle
santépour
LeN
OÊL
desenfants
jeudi17
décembre
2015
208C
onventiondispositif
“ÉcoLeset
Ciném
a”
209A
nnuLée210
Exposition
archéoLogique
“EyssesviLle
romaine’
211A
nnulée
212fvente
dunvéhicule
RenauLt
master
imm
atriculé9855SE
47
213V
ented’un
véhiculeR
enaulttrafic
imm
atriculé7493R
S47
214V
ented’un
tracteurM
asseyFerguson
imm
atricuLé
896RJ47
215V
ented’un
tracteurM
asseyFerguson
imm
atricuLé
6019QF47
216V
ented’une
cuve3000L
217V
ented’un
tracteurJD
455
218V
ented’un
tracteurJD
855
219V
ented’un
tracteur.10935
220V
ented’un
tracteurJD
F1145
Conseil
Municipal
du01
octobre2015-
Page
4
Tab
leauS
ynhétiqued
esd
écision
sprises
-A
nnée2015
221V
entedun
enro
uleu
rde
marq
ue
OC
MIS
___________________________________________
____
__
___
__
--
222M
iseà
dispositionde
sallesdu
centre
cultu
relaux
associatio
ns
nC
ercleP
hoto«
et«À
ncrageet
Partag
e»
Conseil
Municipal
du01
octobre2015
-P
age
5