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Ville de MarseilleRapport d’analyse financière

Selon la commande d'achat n°20628652 sur marché n°615185 en exécution de la commande client VILLE DE MARSEILLE (code client N°13928407) enregistrée à l'UGAP sous le

n°102364849.

Selon les Conditions Générales d’Intervention des experts comptables

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Sommaire

02. Etude rétrospective 2014/2019

01. Retour sur quelques notions clés

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Retour sur quelques notions clés01


Retour sur quelques notions clésLe budget d’une collectivité et la formation des épargnes

▪ Charges à caractère général▪ Rémunération du personnel▪ Subventions▪ Remboursement des intérêts

de la dette

▪ Impôts (TF, TH)▪ Dotations Etat (DGF, …)▪ Subventions partenaires

(CD, CR, CNAF…)▪ Recettes tarifaires

▪ Remboursement du capital de la dette

▪ Dépenses d’investissement

▪ Subventions partenaires(CD, CR, DRAC…)

▪ FCTVA▪ Emprunt

Section de fonctionnement

Section d’investissement

DEPENSES

DEPENSES

RECETTES

RECETTES

Epargne brute

Epargne brute


Retour sur quelques notions clésLe financement des investissements

Pour financer ses investissements, la collectivité doit arbitrer au moment du vote du budget entre deux sources de financement principales :

L’épargne, c’est-à-dire le surplus dégagé sur la

section de fonctionnement

Le recours à l’emprunt

Stock de dettes à fin 2019: 1,6 milliard d’euros


Retour sur quelques notions clésPrincipes budgétaires

Le budget d’une collectivité territoriale doit respecter certains principes fondateurs :

▪ le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global mais aussi au sein de chaque section ;

▪ le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable ;

▪ le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes ;

▪ le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière ;

▪ le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.


Retour sur quelques notions clésLes étapes budgétaires

Procédure budgétaire

15 février

Débat d’orientations budgétaires de l’année N

FEV

RIER

AV

RIL 15 avril

Vote du

budget

primitif de

l’année N

30 juin

Vote du compte

administratif de

l’année N-1

31

DÉC

EM

BR

E

JU

IN

1E

RJA

NV

IE

R

Décisions modificatives XXX


Retour sur quelques notions clésLes principaux contrôles

Deux grands types de contrôles :

1. Contrôles sur l’élaboration du budget

2. Contrôles sur l’exécution du budget

Contrôle de légalité, exercé par le préfet

Contrôle budgétaire, exercé par la CRC

Contrôle politique, exercé par l’assemblée

délibérante (vote du CA / CG)

Contrôle juridictionnel, exercé par la CRC


Retour sur quelques notions clésPrincipaux ratios d’analyse

« 5 ratios et seulement 5 ratios » à retenir en finances locales !

• Epargne brute : Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) - dépenses

réelles de fonctionnement.

• Epargne nette : Epargne brute - remboursements en capital de la dette

• Capacité de désendettement : Capital Restant Dû / Epargne brute

• Taux d’endettement : Capital Restant Dû / Recettes réelles de fonctionnement de

l’exercice

• Potentiel fiscal : (Bases fiscales de la Ville x taux moyens nationaux) / nombre

d’habitants


Retour sur quelques notions clésLa formation des épargnes – L’exemple du CA 2019

Dépenses de

gestion

921 M€

Financier + Exceptionnel

(hors cessions) =

95 M€

Recettes de

gestion

1 196 M€

= Epargne de

gestion

274 M€ = Epargne brute

179 M€

Remboursements

d’emprunt* =

166 M€= Epargne nette

13 M€

Pour mémoire, total des réalisations 2019 :

Recettes (fonctionnement + investissement) = 1 561 M€

Dépenses (fonctionnement + investissement) = 1 482 M€

* Remboursements d’emprunts = montants mandatés aux comptes 16318, 1641 et 16441.


Retour sur quelques notions clésLes principales dépenses – L’exemple du CA 2019

177

598

27

120

44 53

Dépenses réelles de fonctionnement 2019 en M€

Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits Autres charges de gestion courante

Charges financières Charges exceptionnelles


Retour sur quelques notions clésLes principales recettes – L’exemple du CA 2019

59

775

336

48

Recettes réelles de fonctionnement 2019 en M€

Produits services et du domaine Impôts et taxes

Dotations et participations Autres produits


Etude rétrospective 2014/201902


Synthèse de nos travaux : rétrospective 2014/2019

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Epargne brute

Taux d'Epargne brute (hors cessions) Taux EB moyen des Villes +/- 100 K habitants Seuil alerte DGCL EB



-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Epargne nette

Taux d'épargne nette (hors cessions) Taux EN moyen des Villes +/- 100 K habitants Seuil alerte DGCL EN



133

140

153

156

174

189

206

224

226

236

251

0 50 100 150 200 250 300

Nice

Strasbourg

Toulouse

Nantes

Rennes

Montpellier

Marseille

Lyon

Bordeaux

Paris

Lille

Epargne brute 2019 (hors cessions) en €/hab

2

15

65

75

77

79

99

105

127

132

135

0 20 40 60 80 100 120 140 160

Nice

Marseille

Strasbourg

Montpellier

Nantes

Lyon

Lille

Paris

Bordeaux

Toulouse

Rennes

Epargne nette 2019 (hors cessions) en €/hab



182

150 155

183 175 181

328

267 269 247 255

296

-

50

100

150

200

250

300

350

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Dépenses d'équipement* en €/hab

Ville de Marseille Villes de + de 100 K Hab (OFGL)

(*hors subventions versées au 204X)



11,9 11,9 11,8 11,7 8,7 8,8

166%157% 158%

152%

142%132%

60%

80%

100%

120%

140%

160%

180%

0 ans

2 ans

4 ans

6 ans

8 ans

10 ans

12 ans

14 ans

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Capacité de désendettement Seuil alerte DGCL (10 ans)

Taux d'endettement



71%

29%

Structure de taux de l'encours en 2019

Taux fixe

Taux variable

2 156 2 117 2 071 2 023 1 910

1 812

1 313 1 375 1 450

1 522 1 532 1 525

-

500

1 000

1 500

2 000

2 500

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Encours de dette en €/hab

Ville de Marseille Villes de + de 100 K Hab (OFGL)



881

900

934

1 012

1 063

1 122

1 130

1 185

1 247

1 352

2 260

- 500 1 000 1 500 2 000 2 500

Montpellier

Marseille

Rennes

Lille

Nantes

Nice

Toulouse

Strasbourg

Bordeaux

Lyon

Paris

Potentiel fiscal 4 taxes par habitant

27,23%28,56% 28,56% 28,56% 28,56% 28,56%

21,01% 21,47%22,25% 22,02% 22,02%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Taxe d'habitation

Ville de marseille Moyenne de la strate

22,90%24,02% 24,02% 24,02% 24,02% 24,02%

23,07% 23,67% 23,87% 23,74% 23,80%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Ville de marseille Moyenne de la strate



Une situation

financière sous

tension et des

marges de

manœuvre

restreintes

Une épargne nette très fragile sous l’effet

du poids historique de la dette

Des efforts de maîtrise de la section de

fonctionnement, encore insuffisants

Un niveau d’endettement très élevé qui,

bien qu’en diminution, pèse fortement

sur la capacité d’action de la Ville

Des risques multiples (soldes des charges non

rattachées, perte du FPIC, ancienneté des

créances, participation éventuelle au

redressement des finances publiques…)

susceptibles de dégrader encore davantage la

situation financière de la Ville

Des taux de fiscalité élevés compensant la

faiblesse des bases fiscales

Une masse salariale insuffisamment

pilotée


Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais

(« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et

juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets

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