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p 73PP-2913 1

Ville de Gaspé www.vi lle.gaspe.qc.ca 25, r ue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

Le 27 mal 2008

Objet : Projet d'implantation d'une équipe de hockey senior de l'Est du Québec sur le territoire de la ville de Gaspé

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, la ligue actuelle des côtiers, dans laquelle évoluaient depuis les dernières années nos deux équipes locales, soit les Élites de Rivière-au-Renard et les Salmo de Gaspé, est aux prises avec de plus en plus de drfficultés diverses. Ainsi, lors de la saison 2007-2008, seulement trois équipes étaient inscrites au sein de cette ligue. Dans ce contexte, il est fort probable que le niveau de difficulté ne fera que s'aggraver et fait en sorte que ces trois dernières équipes sont susceptibles de mettre fin à leurs activités, fort possiblement dès la prochaine saison.

Ce scénario, malheureux, mais très réaliste, aurait sans aucun doute des impacts très négatifs au sein de notre communauté. Le hockey étant un élément majeur de la vie sociale et économique de notre ville, ainsi que de la Gaspésie en général, nous devons donc évaluer les alternatives qui se présentent à nous afin de contrer cette menace. Dans cette optique, des personnes issues de notre ville, crédibles et expérimentées dans le domaine du hockey (secteur de Gaspé et Rivière-au-Renard), ont approché la Ville de Gaspé afin d'évaluer la possibilité d'implanter une équipe de niveau sénior au sein de celle-ci. Notez que la ligue senior inclue des équipes de la Gaspésie et du Bas St-Laurent, tels Matane, Chandler, Trois-Pistoles, Rivière-du-Loup, Paspébiac, etc.

Cette future équipe serait composée de joueurs provenant de l'ensemble du territoire de notre ville. Quelle belle opportunité pour unir l'ensemble des partisans du hockey majeur du Grand Gaspé au sein d'une seule et même équipe!

Les délais pour confirmer l'implantation d'une telle équipe au sein d'une même ligue sont extrêmement serrés (mi-juin 2008). Bien sûr, qui dit implantation d'une équipe de hockey de cette envergure, dit également un engagement financier important de la part du milieu concerné. À cet égard, une somme minimale de 40 000 $ sous forme de commandites en provenance du milieu doit être incluse au sein du budget d'opération annuel d'une telle équipe.

... 2

OIRSCTION GÉNÉRALE '=T CAaiNET DU MAIRE

DÉVELOPPEMENT ET DIVERS. ÉCONOMIQUE

DÉVELOPPEMENT LOCAL LOISIRS ET CULTURE RESSOURCES HUMAINES COMMUNICATIONS

'!il. : i41SI 368-2104, ocste 8503 \!k: lld8l368-853:i ·~ction.generalefa•Ji!te.gaspe.qc.ca

TéL : 14181368-2104, poste 8520 Téléc.: (4181368·8532 dev.econom iquelâviUe.gaspe.qc.ca

Tél.: 1418) 368-2104, poste a523 ïéléc. : (4181368-8532 loisirslavitle.gaspe.q~.ca

Tél. : 14181368·21 04, poste 8500 Tétée.: {418) 368-8532 ress.humaineslâviUe.gaspe.qc.ca

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Zone de texte
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La Ville de Gaspé a déjà confirmé sa contribution à l'égard de la mise en place de cette éventuelle équipe de hockey (rabais sur location de l'aréna, subvention, etc.). À titre de femmes ou d'hommes d'affaires du milieu, nous sollicitons également votre contribution financière au sein du montage financier de ce dossier. Nous sommes convaincus que notre communauté a réellement besoin de spectacles de hockey de ce niveau, et que les retombées économiques pour l'ensemble des gens d'affaires de notre territoire seront à la hauteur des investissements versés par ceux-ci.

Notez qu'une éventuelle équipe senior permettrait aux jeunes adultes de 18 ans et plus de jouer au hockey à un niveau avancé, tout en demeurant dans notre région et notre ville; il s'agit là d'un potentiel de rétention et d'attraction supplémentaire pour la ville de Gaspé et son cégep notamment.

Considérant les délais extrêmement serrés avec lesquels nous devons composer je me suis engagé, à titre de maire de la Ville de Gaspé, de convoquer une courte rencontre d'échanges sur ce dossier. Cette rencontre se tiendra :

Le vendredi 30 mai

de 16 h à 17 h 30

à la salle du conseil de l'hôtel de Ville de Gaspé

Un léger goûter sera servi sur place. Par conséquent, nous aimerions recevoir confirmation de votre présence, d'ici jeudi midi, so~ suivante : ou par téléphone au numéro:----(Jessie j;;~n...,.,.o.

À titre d'intervenant économique majeur de notre ville, je souhaite réellement votre présence à cette rencontre.

Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

FRJcb

Page 1 sur 1

Colette Boulay- Ville de Gaspé

De: Colette Boulay- Ville de Gaspé

Envoyé: 27 mal 2008 18:02

À: 'Colette Boulay- Ville de Gaspé'

Objet: Projet d'implantationo d'une équipe de hochkey senior de l'Est du Québec

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Bonjour,

Veuillez, s'il vous plaît, prendre connaissance du fichier attaché.

Pour le maire, François Roussy,

Cofette Œoufay Adjointe administrative Direction 'générale Ville de G21Spé 25, rue de l'hôtel de ville Gaspé ( G4X 2A5 Téléphone: Télécopieur courriel :

llille de Gaspé 11 www.ville.gaspe.qc.ca

2008-05-27

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VEUILLEZ TRANSMETTRE CE DOCUMENT À:

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No. TÉLÉCOPIEUR :

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DATE:

NOMBRE DE PAGES :

DIRECTION GÉNÉRALE

M. Richard Chrétien

Raymond Chabot Grant Thornton

-François Roussy, maire

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L'original vous parviendra par retour du courrier.

Tenir compte que ce fax est votre seule copie

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Ville de Gaspé www.v le.gaspe.qc.ca

VEUillEZ TRANSMETTRE CE DOCUMENT À:

COMPAGNIE:

No. TÉLÉCOPIEUR :

ENVOYÉ PAR:

DATE:

NOMBRE DE PAGES :

3924 -27/05 18:15 01 ' 43

3 OK

25, rue de l'Hôtel-de-Ville. Gaspé (Québec) G4X 2A5

DIRECTION GÉNÉRALE

M. Daniel Laurendau

Jean Coutu

-François Roussy, maire

2008-05-27

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www.v le.gaspe.qc.ca 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec} G4X 2A5

DIRECTION GÉNÉRALE

VEUILLEZ TRANSMETTRE M. Harold Dupuis CE DOCUMENT À :

COMPAGNIE: Égide Dupuis et fils

No. TÉLÉCOPIEUR : -ENVOYÉ PAR: François Roussy, maire

DATE: 2008-05-27

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Ville ie Gaspé

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www.v le.gaspe.qc.ca 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

DIRECTION GÉNÉRALE

VEUILLEZ TRANSMETTRE M. Benoit Desrosiers CE DOCUMENT À :

COMPAGNIE: Motel Plante

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DATE: 2008-05-27

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DIRECTION GÉNÉRALE

VEUILLEZ TRANSMETTRE M. Allen Adams CE DOCUMENT À :

COMPAGNIE : Motel Adams

No. TÉLÉCOPIEUR : -ENVOYÉ PAR: François Roussy, maire

DATE: 2008-05-27

NOMBRE DE PAGES: 3 {INCLUANT CELLE-Cl)

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Ville de Gaspé

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DIRECTION GÉNÉRALE

VEUILLEZ TRANSMETTRE M. Sylvain Cassivi CE DOCUMENT À :

COMPAGNIE: Excavations Dubé et Cassivi inc.

No. TÉLÉCOPIEUR : -ENVOYÉ PAR: François Roussy, maire

DATE: 2008-05-27

NOMBRE DE PAGES: 3 (INCLUANT CELLE-Cl)

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Ville de Gaspé

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27/05 18: 37 01 ' 26

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www.v Le.gaspe.qc.ca 25, rue de l"Hôtel-de-Ville. Gaspé (Québec} G4X 2A5

1 DIRECTION GÉNÉRALE

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VEUILLEZ TRANSMETTRE M. Gilles Gagnon CE DOCUMENT À :

COMPAGNIE: Gaspé Honda

No. TÉLÉCOPIEUR : -

ENVOYÉ PAR : François Roussy, maire

DATE : 2008-05-27

NOMBRE DE PAGES: 3 (INCLUANT CELLE-Cl)

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No EM/ RC TELEPHONE CONNEX SOUS-ADRESSE !DENT CONNEXION h DEBUT DURÉE

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27/05 18:54 01'30

PAGES TRANSMISES 3 RESULTAT OK

Ville ie Gaspé

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www.vi .e.gaspe.qc.ca 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

DIRECTION GÉNÉRALE

VEUILLEZ TRANSMETTRE M. Jacques Chartier, directeur général CE DOCUMENT À :

COMPAGNIE: Radio Gaspésie

No. TÉLÉCOPIEUR : -ENVOYÉ PAR: François Roussy, maire

DATE: 2008-05-27

NOMBRE DE PAGES : 3 (INCLUANT CELLE-Cl)

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No EMIRC TELEPHOl'iE CONNE! SOUS-ADRESSE !DENT CONNEXION h DEBUT DURÉE PAGES TRANSMISES RESULTAT

Ville ie Gaspé

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27/05 18:56 01'45

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www.v le.gaspe.qc.ca 25, r ue de l 'Hôtel-de-Ville. Gaspé (Québec) G4X 2A5

VEUILLEZ TRANSMETTRE CE DOCUMENT À :

COMPAGNIE:

No. TÉLÉCOPIEUR :

ENVOYÉ PAR:

DATE:

NOMBRE DE PAGES :

DIRECTION GÉNÉRALE

M. Clovis Morris

Assurances Clovis Morris

-François Roussy, maire

2008-05-27

3 (INCLUANT CELLE-Cl)

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Ville ie Gaspé www.v te .gaspe.qc.ca

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No. TÉLÉCOPIEUR :

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NOMBRE DE PAGES:

3932 -27/05 18:47 02 ' 50

3 OK

25, rue de l 'Hôtel-de-Ville. Gaspé (Québec) G4X 2A5

DIRECTION GÉNÉRALE

M. Jacques Gagnon

Pharmacie Uniprix

-François Roussy, maire

2008-05-27

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Ville de Gaspé WWW.\ .le.gaspe.qc.ca

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COMPAGNIE:

No. TÉLÉCOPIEUR :

ENVOYÉ PAR:

DATE:

NOMBRE DE PAGES:

3933 .... 27/05 18:50 01'31

3 OK

25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé [Québec! G4X 2A5

DIRECTION GÉNÉRALE

M. Mario Grousset

Kwatroe Consultants

-François Roussy, maire

2008-05-27

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No EM/RC TELEPHONE CONNEX SOUS-ADRESSE !DENT CONNEXION h DEBUT DURSE

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28/05 12:10 01'27

PAGES TRANSMISES 3 RESULTAT OK

Ville de Gaspé

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www.\ .le.gaspe.qc.ca 25. rue de l 'Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

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COMPAGNIE:

No. TÉLÉCOPIEUR :

ENVOYÉ PAR:

DATE:

NOMBRE DE PAGES :

DIRECTION GÉNÉRALE

Monsieur Louis Couillard, directeur des services

BPR

Colette Boula

2008-05-28

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Avis de confidentialité et de privilège

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EMISSION OK

No EH/RC TELEPHONE CONNEI SOUS-ADRESSE !DENT CONNEXION h DEBUT DU!ŒE PAGES TRANSMISES RESULTAT

Ville :de Gaspé

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28/05 09:33 01'40

3 OK

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www.\ .le.gaspe.qc.ca 25, rue de l"Hôtel-de-Ville, Gaspé [Québec! G4X 2A5

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COMPAGNIE:

No. TÉLÉCOPIEUR :

ENVOYÉ PAR:

DATE:

NOMBRE DE PAGES:

DIRECTION GÉNÉRALE

ieur Yves Bematchez

Colette Bo

2008-05-28

3 (INCLUANT CELLE-Cl)

L'original vous parviendra par retour du courrier.

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Avis de confidentialité et de privilège

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No EM/ RC TELEPHONE CONNEI SOUS-ADRESSE !DENT CONNEXION h DEBUT DURÉE PAGES TRANSMISES RESULTAT

Ville de Gaspé

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VEUILLEZ TRANSMETTRE CE DOCUMENT À :

COMPAGNIE:

No. TÉLÉCOPIEUR :

ENVOYÉ PAR:

DATE:

NOMBRE DE PAGES:

DIRECTION GÉNÉRALE

Monsieur Clermont Plante

Plante Vacuum

Colette

2008-05-28

3 (INCLUANT CELLE-Cl)

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Avis de confidentialité et de privilège

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Ville 1e Gaspé

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www.v le.gaspe.qc.ca 25, rue de L'Hôtel-de-Ville, Gaspé [Québec] G4X 2A5

DIRECTION GÉNÉRALE

COMPAGNIE: Association des

No. TÉLÉCOPIEUR:

ENVOYÉ PAR: Colette Bo

DATE: 2008-05-28

NOMBRE DE PAGES: 3 (INCLUANT CELLE-Cl)

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Avis de confidentialité et de privilège

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ElliSSION OK

No EM/ RC TELEPHONE CONNEX SOUS-ADRESSE IDENT CONNEXION h DEBUT DOOE PAGES TRANSMISES RESULTAT

Ville de Gaspé

3947

28 /0 5 10:29 02'35

3 OK

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www.\ .le.gaspe.qc.ca 25, rue de L'Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

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COMPAGNIE:

No. TÉLÉCOPIEUR :

ENVOYÉ PAR :

DATE:

NOMBRE DE PAGES :

DIRECTION GÉNÉRALE

Monsieur Renaud Samuel

Pêcheries Marinard

Colette Boula

2008-05-28

3 (INCLUANT CELLE-Cl)

L'original vous parviendra par retour du courrier.

Tenir compte que ce fax est votre seule copie

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Avis de confidentialité et de privilège

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EMISSION OK

No EIII/RC TELEPHONE CONNEI SOUS-ADRESSE !DENT CONNEII ON h DEBUT DURÉE PAGES TRANSMISES RESULTAT

Ville :de Gaspé

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28/05 09:42 01'21

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COMPAGNIE:

No. TÉLÉCOPIEUR :

ENVOYÉ PAR:

DATE:

NOMBRE DE PAGES :

DIRECTION GÉNÉRALE

Monsieur Jean-Louis

Ford

Colette

2008-05-28

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Avis de confidentialité et de privilège

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Ville de Gaspé

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28/05 09:45 01 ' 25

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www:v le.gaspe.qc.ca 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé [Québec) G4X 2A5

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Monsieur Peter

Bois et Matériaux

Colette

2008-05-28

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No EM/RC TELEPHONE CONNE! SOUS-ADRESSE IDENT CONNEXION h DEBUT Dl.JRSE PAGES Til~SMISES RESULTAT

Ville de Gaspé

3943

28/05 09:47 01'21

3 OK

lli:!UV.1.

WVI/W.V le.gaspe.qc.ca 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) Gt.X 2A5

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DIRECTION GÉNÉRALE

Monsieur Daniel Minville

Meubles Confort

Colette

2008-05-28

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···········~················ *** RAPPORT EMISSION *** ••••••••••••••••••••••••••••

EMISSION OK

No EM/RC TELEPHONE CONNEX SOUS-ADRESSE !DENT CONNEXION h DEBUT DURÉE

3944

28/05 09:50 02'30

PAGES TRANSMISES 3 RESULTAT OK

Ville .de Gaspé

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vwvw.-. .te.gaspe.qc.ca 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

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DIRECTION GÉNÉRALE

Monsieur Allen

Colette Bou

2008-05-28

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******~********************* *** RAPPORT EMISSION *** ****************************

EMISSION OK

No EM/RC TELEPHONE CO~~l SOUS-ADRESSE !DENT CONNEXION h DEBUT DU!ŒE PAGES TRANSMISES RESULTAT

Ville de Gaspé

3945

28 /0 5 09 : 54 01'17

3 OK

li!:J VV..L

www.-v le.gaspe.qc.ca 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québecl G4X 2A5

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DIRECTION GÉNÉRALE

Monsieur Éric Arsenault

Colette

2008-05-28

3 (INCLUANT CELLE-Cl )

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No EM/RC TELEPHONE CONNEX SOUS-ADRESSE IDENT CONNEXION h DEBUT DURÉE PAGES TRANS~!] SES RESULTAT

Ville ie Gaspé

3946

28105 09:59 01 ' 29

3 OK

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www.v le.gaspe.qc.ca 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé [Québecl G4X 2A5

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No. TÉLÉCOPIEUR :

ENVOYÉ PAR:

DATE:

DIRECTION GÉNÉRALE

Monsieur André directeur

Colette

2008-05-28

NOMBRE DE PAGES : 3 (INCLUANT CELLE-Cl)

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Colette Boulay- Ville de Gaspé

De: Colette Boulay- Ville de Gaspé

Envoyé: 27 mai 200818:35

À: '[email protected]'

Objet: Projet d'implantation d'une équipe de hockey senior de l'Est du Québec

Bonjour,

Veuillez, s'il vous plaît, prendre connaissance du fichier attaché.

Pour le maire, François Roussy,

Cofette Œoufay Adjointe administrative Direction générale Ville de Gaspé 25, rue de l'hôtel de ville Gaspé Téléphone: Télécopieur courriel :

J 2008-05-27

Page 1 sur 1

1 Colette Boulay- Ville de Gaspé

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De: Colette Boulay- Ville de

Envoyé: 27 mai 2008 17:56

À:

Objet: Projet d'implantation d'une équipe de hockey senior de l'Est du Québec

Bonjour,

Veuillez. s'il vous plaît, prendre connaissance du fichier attaché.

Merci!

Cofette Œoufay Adjointe administrative Direction générale VIlle de Gaspé 25, rue de l'hôtel de ville Gaspé (Québ- c G4X 2AS Téléphone: Télécopieur : courriel : •lliiiiiiiiiiiiiiiiiiiillll•

l 2008-05-27

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Entente VILLE DE GASPÉ 1 PHÉNIX DU GRAND GASPÉ

COMPARAISSENT:

VULE DE GASPÉ, corporation régie par la Loi sur les cités et villes, ayant son siège social au 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, province de Québec, G4X 2A5, agissant aux présentes par François ROUSSY, maire, et Sébastien FOURNIER, greffier, dûment autorisés aux termes de la résolution 09-02-33, adoptée à la séance du Conseil municipal tenue le 2 février 2009, laquelle est toujours en vigueur et dont copie conforme demeure annexée aux présentes;

Ci-après appelée : « La Ville »;

ET

LE PHÉNIX DU GRAND GASPÉ, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec (partie 3), immatriculée sous le numéro 1165425605, ayant son siège social au 798, montée de Sandy-Beach, Gaspé, province de Québec, G4X 2G6, agissant aux présentes par Benoit P AQUIN et Serge Martin, administrateurs, düment autorisés aux termes d'une résolution du conseil d'administration adoptée le

laquelle est toujours en vigueur et dont copie certifiée conforme demeure annexée aux présentes ;

Ci-après appelée : « Le Phénix »;

Lesquelles conviennent de ce qui suit :

Engagements de la Ville

La Ville octroie au Phénix une aide financière non récurrente (à négocier annuellement) d'une valeur de 15 000 $ en argent ou en services (gratuité de la glace pour les pratiques et les matchs, gratuité du bar et remise du 10 % taxable de billetterie normalement prélevé par la Ville) pour la saison 2008 1 2009 -Résolutions 08-09-06 et 08-10-35 du Conseil municipal ;

La Ville autorise le Phénix et ses commanditaires majeurs à construire ou faire construire 3 loges VIP dans l'aréna Rosaire Tremblay de Rivière-au-Renard et 3 loges VIP dans l'aréna du Centre récréatifluc Germain de Gaspé, à charge pour le Phénix et ses commanditaires d'obtenir l'accord de la \'ille pour l'implantation physique des loges, de s'assurer de respecter toutes les règles et lois en matière de construction et notamment celles ayant trait à la sécurité.

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La Ville assume le coût de construction des dites loges VIP dans les arénas de Gaspé et Rivière-au-Renard jusq~'à concurrence d'un montant de 46. 000, 88 $ taxes incluses. Le solde du coût des loges est assumé directement et en totalité par l'organisation du Phénix- Résolution 09-02-33 du Conseil municipal;

La Ville autorise le Phénix et ses commanditaires majeurs à utiliser, louer, ou prêter à leur discrétion les dites loges pendant la durée d'occupation de l'aréna par le Phénix (parties et pratiques), ainsi qu'à conserver intégralement tous les revenus de location ou de publicité afférant aux dites loges pendant la durée d'occupation de 1' aréna par le Phénix (parties et pratiques) ;

La Ville assurera, à compter de la signature de l'entente et sauf arrangement contraire avec les usagers, l'entretien ménager des dites loges en tout temps et en assurera la gestion en dehors du temps d'utilisation par le Phénix;

Engagements du Phénix

Le Phénix reconnaît que la propriété des dites loges revient de plein droit et en totalité à la Ville au même titre qu'une amélioration locative et qu'en cas de cessation d'activité, de dissolution ou de retrait du Phénix de la ligue sénior A de l'est du Québec ou de toute autre ligue dont pourrait faire partie le Phénix dans le futur, il appartiendra de plein droit à la Ville de disposer des dites loges selon son bon vouloir ;

Le Phénix reconnaît le droit de la Ville, d'utiliser, louer ou prêter à sa discrétion les loges VIP durant le temps où l'aréna n'est pas louée par le Phénix. Notamment, la Ville pourra prêter ses loges aux organismes responsables du hockey mineur et du patinage artistique, qui garderont les revenus liés à 1' éventuelle location des loges durant leurs activités ;

Nonobstant l'article précédent, le Phénix et ses commanditaires majeurs gardent les droits sur les publicités affichés sur les loges VIP et sur les éventuels revenus y afférant, le tout en relation avec la ligue de hockey sénior A de 1' est du Québec ou de toute autre ligue dont pourrait faire partie le Phénix dans le futur. La Ville ou les organismes à qui elle les aurait prêtés ou loués, ne pourront en aucun temps, sans l'accord écrit du Phénix et de ses commanditaires majeurs, afficher d'autres publicités sur les dîtes loges, ni percevoir de revenus de publicité sur celles-ci ;

Le Phénix et ses commanditaires majeurs reconnaissent, qu'en dehors des droits d'affichage et de publicité sur les loges VIP elles-mêmes, ils n'acquièrent aucun privilège, ni aucune exclusivité sur les autres espaces des 2 arénas. Notamment, les autres espaces publicitaires ou d'affichage dans les 2 arénas (bandes, murs, autres loges, tableau afficheur, etc.), ainsi que sur les surfaceuses restent la propriété unique de la Ville de Gaspé, qui les allouent selon ses propres règles ;

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Le Phénix reconnaît que la Ville est en droit de faire ou de faire faire à ses propres frais toute modification requise aux loges, pour des raisons de sécurité ou s'il s'avère patent que ces loges présentent un réel problème d'utilisation ou d'entretien de l'aréna pour la Ville ou pour les autres usagers des arénas;

La présente entente est signée en trois (3) exemplaires comme suit :

À Gaspé, ce 1 /; ~ jour de-,...,..tCV(..4/2009 en présence d'un témoin.

À Gaspé, ce jour de 2009 en présence d'un témoin.

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Entente Entre la Ville de Gaspé et le Phénix du Grand-Gaspé

COMPARAISSENT:

La VILLE DE GASPÉ, corporation régie par la Loi sur les cités et villes, ayant son siège social au 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, province de Québec, G4X 2A5, agissant aux présentes par François ROUSSY, maire, et Sébastien FOURNIER, greffier, dûment autorisés aux termes de la résolution O'j - 11-2 z.. , adoptée à la séance du Conseil municipal tenue le 11- 1 11 ( 2 bc'l,

laquelle est toujours en vigueur et dont copie conforme demeure annexée aux présentes;

Ci-après appelée: «La Ville»;

ET

' LE PHÉNIX DU GRAND GASPÉ, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec (partie 3), immatriculée sous le numéro 1165425605, ayant son siège social au 798, montée de Sandy-Beach, Gaspé, province de Québec, G4X 2G6, agissant aux présentes par Benoit PAQUIN et Serge MARTIN, administrateurs, dûment autorisés aux termes d'une résolution du conseil d'administration adoptée le ~oif1/2c o "j .

laquelle est toujours en vigueur et dont copie certifiée conforme demeure annexée aux présentes ;

Ci-après appelée: «Le Phénix>> ou« Phénix»;

Lesquelles conviennent de ce qui suit :

1. La présente entente ne supprime ni ne remplace l'entente intervenue entre les parties et signées le 16E jour de mars 2009 (Résolution 09-02-33 du 2 février 2009) et notamment ne modifie aucune des clauses concernant les loges construites dans les arénas de Gaspé et Rivière-au­Renard.

2. Engagements de la Ville

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« La Ville » octroie au « Phénix » une aide financière non récurrente ' pour la saison 2009 12010 d'une valeur d'au moins 15 000 $à valoir en argent ou en services.

Notamment, « La Ville » accorde au « Phénix », selon le calendrier préétabli et accepté par le Service des loisirs et de la culture et selon les disponibilités éventuelles et 1' accord dudit service pour tout ajout de matchs ou de pratiques supplémentaires à ce calendrier :

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Cependant, sa portée couvre l'ensemble de la saison 2009-2010 (septembre à avril) et s'applique donc rétroactivement aux matchs et pratiques du « Phénix » pour ladite saison antérieure à la signature de la présente;

Si la saison régulière de la ligue dans laquelle évolue « Le Phénix » est écourtée en raison d'un arrêt de la ligue, d'un abandon de l'équipe du « Phénix » ou pour tout autre raison extérieure à « La Ville », la présente entente sera annulée ;

Dans ce cas, la valeur de 1' aide en services (gratuités et autres exonérations) déjà obtenue par« Le Phénix» à la date de l'arrêt éventuel de 1' entente, sera acquise au « Phénix » ;

Cependant, « La Ville » ne garantira pas le versement complet du montant prévu à la présente et en particulier, la valeur résiduelle en services ou en argent prévue à la présente ne pourra pas être réclamée par <de Phénix» ;

La présente entente est signée en trois (3) exemplaires comme suit:

À Gaspé, ce a:):!!- jour de c&:...._&.a2009 en présence d'un témoin.

À Gaspé, ce /~ jourdec?r~2009 en présence d'un témoin.

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C.P.O.de' Hauts Phare$ 15:09:11 04- 12-2009

Rivière-Au-Renard 30 novembre 2009

Le comité organisateur du Phénix Du Grand Gaspé a tenu sa réunion lundi le 30 novembre 2009. Suite à cette réunion le comité a accepté à l'unanimité le document fourni par la ville de Gaspé. Il est proposé par Monsieur Bernard Joncas et secondé par Monsieur Robert Leduc que -Monsieur Serge Martin ainsi que Monsieur Benoit Paquin sont autorisés à signer tout document ou toute entente concernant Le Phénix et la ville de Gaspé.

Veuillez agréer, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Vice-présidente du Phénix

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Colette Boulay· Ville de Gaspé

De: Gaetan Lelièvre - Ville de

Envoyé: 28 mal 2008 08:36

À: 'Colette Boulay (Ville de Gaspé)'

Objet: TR: Projet d'implantation d'une équipe de hochkey senior de l'Est du Québec

Colette Svp classer au dossier

De : Claude Le5;cellleur Envoyé : 27 mar A : 'André Coté'; Cc : gaetan.lel Objet : TR: Projet d'lrntr"'l::.r,t:.t1n"

André, Martln

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Je recommande fortement que nous soyons au rendez-vous pour une commandite ; Il s'agit d'un passe-temps des plus importants pour les gens de la région, le hockey est tellement populaire ici en gaspésie. Je mets Francois et Gaétan en cc

On se reparle à ce sujet

Francois; ai pris connaissance de ton texte; suis très sensible et ouvert à cet objectif. Serai à QUuébec le 30 de sorte que je ne pourrai être présent à la rencontre du 30; svp me tenir au courant des développements

merci

Salut à tous

claude

De : Colette Boulay- Ville de Gaspé Envoyé : 27 mai 2008 18:02 À : 'Colette Boulay- Ville de Gaspé' Objet : Projet d'implantation d'une équipe de hochkey senior de l'Est du Québec

Bonjour,

Veuillez, s'Il vous plaît, prendre connaissance du fichier attaché.

Pour le maire, François Roussy,

Cofette Œo ufay Adjointe administrative Direction générale Ville de Gaspé 25, rue de l'hôtel de ville

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2008-05-28

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Hockey

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Gaetan Lelièvre- Ville de Gaspé ~-----De: Gaetan Lelièvre - Ville de Gaspé

Envoyé: 18 juin 2008 19:01

A: 'Colette Boulay- Ville de Gaspé' 1 ~

Cc: 'François Roussy' -J) ~V'~ ~

.Page 1 ot 1

Objet TR: Hockey y Colette peut tu contacter serge martin et lui demander ou en est rendu le dosiser de la creation de la ligne senior majeur, les comMENDITAIRES desirent savoir si ca fonctionne ou pas, meric

De : Gaetan Lelièvre - Ville de Gaspé Envoyé: 18 juin 2008 18:59 À : 'Martin Lapointe' Cc: 'François Roussy'; 'Colette Boulay- Ville de Gaspé' Objet : RE: Hockey

Martin Pas eu de nouvelles demierement de ce dossier, des que j ai du nouveau je te revient la dessus. Je demande a ma secretaire d aller aux sources.

De : Martin lapointe Envoyé : 18 juin À : Oa!"!t:ani.I~II~Vf Objet : Hockey

Salut J'aurais donc trouve 26,5 K$ pour la relance

On passe en mode action ou pas ?

Salutations et merci

Martin Lapointe, ing. Conseiller principal/ Présidence de Roche Ltée Infrastructures-Construction-Transports

T~lackBerry

No.--

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Hockey

Olivier Deruelle • Ville de Gaspé

De: Gaetan Lelièvre - Ville de

Envoyé: 18 juillet 2008 16:04

À: Olivier Deruelle - Ville de Gaspé

Cc:

Objet:

Olivier.

Francois Roussy - Ville de Gaspé

TR: Hockey

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La semaine proichaine j aimerais que 1 on discute de ce dossier, et que tu en soit le repondant au niveau de la ville , merci

De : Martin Lapointe Envoyé : 17 juillet À : Francois Roussy - Ville de Gaspé Cc: Gaetan Leliè~éi breuvages.gas~ ~'~"'·'•~"~•"~'~,...,.""' Objet : Hockey

Bonjour monsieur le maire,

Claude m'a fait part de votre discussion d'hier a ce sujet

Je te confirme l'intérêt de Roche et Kwatroe a s'impliquer majoritairement dans le démarrage de l'équipe de hockey

Sur la base que la ville y investira 15000$ /an et le CLD 8500$/an, Roche et Kwatroe et ses partenaires pounait être en mesure de combler les 500000$/an requis, soit une contnbution de 26500$ /an pour les 3 prochaines années.

La personne responsable de ce dossier pourra au cours des prochain communiquer avec moi pour discuter de cette proposition et du plan de visibilité associe a celle ci.

Bonne vacance

Bonne journee

Martin Lapointe, ing. Conseiller principal 1 Présidence de Roche Ltée Infrastructures-Construction-Transports

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EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l'hôtel de ville , mardi le 2 septembre 2008.

RÉS. 08-09-06 HOCKEY SENIOR AA

CONSIDÉRANT la demande de la Ligue de hockey Senior AA de l'Est du Québec afin d'offrir des parties de hockey dans la ville de Gaspé;

CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville de Gaspé d'offrir à la population de Gaspé et des environs la possibilité d'assister à des parties de hockey de cette catégorie;

CONSIDÉRANT QUE cette Ligue a demandé la gratuité de l'accès aux arénas de Gaspé pour la saison 2008-2009;

CONSIDÉRANT QUE cette Ligue souhaiterait l'aménagement de 3 loges au centre civique Luc-Germain de Gaspé et de 3 loges à l'aréna Rosaire-Tremblay de Rivière-au-Renard ;

CONSIDÉRANT la belle opportunité que représente ce projet pour unir l'ensemble des amateurs de hockey du grand Gaspé dans un projet rassembleur;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Aline Perry,

Et résolu à l'unanimité,

QUE le Conseil municipal accorde la gratuité des deux arénas de la Ville de Gaspé pour la saison 2008-2009 à la Ligue de hockey Senior AA de l'Est du Québec et ce, jusqu'à concurrence d'un montant de 15 000 $.

QUE le Directeur du Service du développement local , des loisirs et de la culture soit mandaté pour faire l'évaluation du coût des travaux pour l'aménagement de trois loges dans chacun des deux arénas de la Ville de Gaspé.

Gaspé, le 3 septembre 2008

(s) François Roussy François Roussy, maire

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Ce ---------------------------

(s) Monique Jeannette Monique Jeannette, greffier adjoint

j Sébastien Fournier, greffier

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EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal , tenue en la salle de l'hôtel de ville , lundi le 6 octobre 2008.

RÉS. 08-10-35 CONTRIBUTION FINANCIÈRE ÉQUIPE LE PHÉNIX DU GRAND GASPÉ

CONSIDÉRANT la mise en place d'une équipe de hockey senior A sur le territoire de la Ville de Gaspé dès la saison 2008-2009;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Charles Aspirault,

Et résolu à l'unanimité,

QUE le Conseil municipal de la Ville de Gaspé confirme par la présente sa contribution frnancière dans ce dossier jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 15 000 $, le tout en argent ou en échange de services.

Gaspé, le 7 octobre 2008

(s) François Roussy François Roussy, maire

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Ce ________________________ _

Sébastien Fournier, greffier

(s) Sébastien Fournier Sébastien Fournier, greffier

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EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de 1 hôtel de ville, lundi le 2 février 2009.

RÉS. 09-02-33 LOGES DANS LES ARÉNAS DE GASPÉ ET RIVIÉRE-AU-RENARD

CONSIDÉRANT les résolutions 08-09-06 du 2 septembre 2008, 08-10-35 du 6 octobre 2008 et 09-01-10 du 19 janvier 2009 ayant trait à l'aide accordée au Phénix du Grand-Gaspé pour son fonctionnement 2008-2009 et pour la construction de 6 loges dans les arénas de Gaspé;

CONSIDÉRANT la rencontre du 2 février 2009 entre les responsables du Phénix du Grand-Gaspé et la Ville de Gaspé;

CONSIDÉRANT la situation financière actuelle du Phénix du Grand-Gaspé ainsi que le rapport sur le coût total de construction des 6 loges réalisée dans les arénas de Gaspé et Rivière-au-Renard;

CONSIDÉRANT QUE ces loges constituent une bonification importante pour les deux arénas appartenant à la Ville, tant du point de vue de leur aménagement que de celui des revenus corporatifs qui peuvent leur être associés;

CONSIDÉRANT QUE ces équipements resteraient à la Ville comme propriété de plein droit et pourraient, sous certaines conditions, être mis à la disposition des organismes à buts non lucratifs responsables du hockey et du patinage artistique;

CONSIDÉRANT QUE ces différents éléments doivent être validés par une entente entre le Club de hockey senior le Phénix du Grand-Gaspé et la Ville de Gaspé;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Aline Perry,

Et résolu à l'unanimité.

QUE la Ville de Gaspé autorise le Directeur des Services administratifs à payer les factures ayant trait à la construction des 6 loges réalisée dans les arénas de Gaspé et Rivière-au-Renard et ce, jusqu'à concurrence d'un montant total de 46 000,88 $, taxes incluses, le tout conditionnellement à la signature d'une entente entre le Club de hockey senior le Phénix du Grand-Gaspé et la Ville de Gaspé.

QUE la dépense soit imputée aux codes budgétaires 02-702-90-999 (volet 4) jusqu'à concurrence de 10 000 $, et Fonds de roulement sur 5 ans pour le solde de 36 100,88 $.

QUE la Ville de Gaspé mandate le Maire et le Greffier pour signer l'entente rédigée par les Services de la Ville de Gaspé entre le Club de hockey senior le Phénix du Grand-Gaspé et la Ville de Gaspé.

Gaspé. le 3 février 2009

(s) François Roussy François Roussy. maire

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Ce ________________________ ___

(s) Sébastien Fournier Sébastien Fournier, greffier

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EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal , tenue en la salle de l'hôtel de ville, mardi le 17 novembre 2009.

RÉS . 09-11-22 CONTRIBUTION FINANCIÈRE 2010 ÉQUIPE LE PHÉNIX DU GRAND GASPÉ

CONSIDÉRANT les résolutions 08-09-06, 08-10-35, 09-01-10 et 09-02-33 ayant trait à l'aide accordée à Le Phénix du Grand Gaspé pour son fonctionnement lors de la saison 2008-2009 et pour la construction de 6 loges dans les arénas de Gaspé;

CONSIDÉRANT la rencontre du 28 septembre 2009 entre les responsables de Le Phénix du Grand Gaspé et la Ville de Gaspé et la demande de Le Phénix à l'effet que la Ville de Gaspé reconduise et même bonifie son aide financière pour la saison 2009-201 0;

CONSIDÉRANT la situation financière difficile de Le Phénix du Grand Gaspè;

CONSIDÉRANT QUE pour atteindre ou tendre à l'équilibre financier, une èquipe de cette catégorie a besoin du soutien de ses partenaires sur une période de plus d'une année;

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Gaspé d'offrir à la population de Gaspé et des environs la possibilité d'assister à des parties de hockey de bon niveau;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Aline Perry,

Et résolu à l'unanimité.

QUE la Ville de Gaspé reconduise son aide financière au club de hockey senior Le Phénix du Grand Gaspé pour la saison 2009-2010 selon des conditions et des modalités précisées dans le projet d'entente fourni par le Service du développement local, des loisirs et de la culture.

QUE le Conseil municipal de la Ville de Gaspé accepte les termes de l'entente à intervenir entre le club de hockey senior Le Phénix du Grand Gaspé et la Ville de Gaspé et mandate le Ma1re et le Greffier pour signer ladite entente.

Gaspé, le 18 novembre 2009

(s) François Roussy François Roussy, maire

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Ce ------------------------

(s) Sébastien Fournier Sébastien Fournier, greffier

j Sebastien Fournier, greffier

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. EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l'hôtel de ville, lundi le 19 janvier 2009.

RÉS . 09-01-10 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES VOLETS 3 ET 4 (PREMIÈRE SESSION 2009)

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Gaspé a reçu des demandes dans le cadre des volets 3 et 4 pour la première tranche de l'année;

CONSIDÉRANT QUE les demandes ont été évaluées selon les critères établis dans la politique par le comité d'évaluation;

CONSIDÉRANT les résultats de l'analyse ci-dessous :

ORGANISME DEMANDEUR ET DESCRIPTION DU PROJET

Association des pompiers volontaires de Gaspé Championnat international Scott Firefit Gaspé 2009

Cégep de la Gaspésie et des Îles Fondation Cornélius Brotherton « Une passerelle entre nos bâtisseurs et la relève en entreprise »

Célébrations du Canada à Gaspé Construction , réparation et entretien de scène, achat de butées de béton

Centre culturel Le Griffon Concours architectural « L'Escalier du 475e anniversaire »

Centre polyvalent d'organismes communautaires de Gaspé Revitalisation du bâtiment

Cercle des fermières de St-Majorique Délégation de 1 0 membres au congrès provincial

Club de karaté Kumité Kan Gaspé Achat d'une caméra vidéo, d'un projecteur et d'une chaîne stéréo

MONTANT MONTANT RECOMMANDATION DEMANDÉ ACCORDÉ

10 000 $ 7 000$

5 000$ 0$

3 911 $ 0$

5 000$ 0$

54 359$ 4 000$

3 286$ 0$

1 300$ 500$

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Club nautique Jacques-Cartier/École de voile Le Cormoran Acquisition d'optimistes (petits bateaux)

Comité de salle de St-Majorique Faire l'achat de 300 chaises pour la salle de St-Majorique

Comité de développement socio­économique de l'Anse-au-Griffon Acquisition d'un immeuble. projet Maison aux lilas

Comité des loisirs de Cap-des­Rosiers Achat d'équipement pour conditionnement physique

Comité des loisirs 2002 de l'Anse-au-Griffon Engager un employé pour s'occuper de la patinoire, hiver 2008/2009

Comité folklorique du Grand Gaspé La Grande gigue simple « Le Rendez­vous d'la jeune relève » au 29 au 31 mai 2009

Équipe de hockey sénior Le Phénix du Grand Gaspé Construction de loges dans les arénas (3 à Gaspé, 3 à Rivière-au-Renard)

TOTAL

10 000$ 3 000$

10 000 $ 2 000$

4 000$ 3 000$

6 500$ 2 500$

2 000$ 0$

6000$ 0$ autre budget

32 500$ 10 000 $ avec protocole

32 000 $

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Brad McDonald,

Et résolu à l'unanimité,

QUE la Ville de Gaspé approuve les recommandations du comité d'évaluation et que les aides financières accordées soient imputées au poste budgétaire 02-702-90-999.

Gaspé. le 20 janvier 2009

(s) François Roussy François Roussy, maire

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Ce ______________________ __

Sébastien Fournier, greffier

(s) Sébastien Fournier Sébastien Fournier. greffier

24101/15 Budget phoenixhtm

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De: David McCallum Envoyé: 26 janvier 2010 Il :07 À: François Roussy - Ville de Gaspé Cc: Gaetan Lelièvre - Ville de Gaspé Objet: Budget

Indicateur de suivi: Assurer 1m suivi État de l'indicateur: Rouge Salut,

Bon budget hier soir, les commentaires au dejeuner ce matin sont positiw. Tout Je monde wit la progression de la \Alle et c'est sur que ca va continuer pour plusieurs annees.

Autre sujet, le wlet 3 .......... 0n a eu une autre CA(Phenix) hier soir et les choses a pris un \1rage tres interessants awc l'arriwr de certaines pecheurs $$$$$ pour sauwr une partie de J'annee. Le Phenix demande $5000 a sien de la \QJet 3 et a IA'aiment besoin de cette somme si on wut finir l'annee sur un allant positiw. Je pense que une serie Chandler \!S Gaspe peut aussi nous aider mais encore une fois il faut que Je public sort.

Merci pour wtre appuit dans ce dossier importante pour nos jeunes hockeyeurs/euses.

le:J/IE:/Budget phœnixhtm 1/1

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Merci oavid

et Le Phenix.txt

sent on the TELUS Mobility network with Blackserry

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