VILLE DE CREUTZWALD

SERVICE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE

(Modifié suite à la Décision du Conseil Municipal du 04/07/2016)

Article1 - Objet

Le présent règlement concerne le service municipal d’accueil périscolaire. Il a un caractère obligatoire.

La Ville de Creutzwald met en place un service d’accueil périscolaire pour permettre aux familles de

mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie de famille. Il est assuré dans le cadre d’une

délégation de service public.

Le présent règlement définit les conditions d’inscription et d’accueil périscolaire des enfants des écoles

de Creutzwald. Le service est ouvert aux enfants des classes maternelles et élémentaires, le matin, le

midi et le soir, les jours scolaires, pour les écoles concernées.

L’accueil périscolaire est habilité par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Le service d’accueil périscolaire est réservé prioritairement aux enfants scolarisés à Creutzwald dont

les parents travaillent, y compris les familles monoparentales.

Article 2 – Fonctionnement et contenu

Le Service d’accueil périscolaire s’adresse à tous les enfants scolarisés en école maternelle (PS, MS,

GS) et élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2, CLIS).

Il est assuré le matin, le midi et le soir dans les écoles de La Houve, du Centre, de Schuman, de

Schweitzer et de Ferry selon des horaires définies. Les enfants peuvent y être accueillis sous réserve

d’avoir rempli les formalités administratives et d’avoir accepté le présent règlement.

Pendant l’accueil périscolaire, diverses activités sont proposées et non imposées aux enfants. Par

ailleurs, les temps libres et temps de repos sont nécessaires afin de respecter leurs rythmes de vie :

- jeux d’extérieurs

- activités manuelles,

- activités motrices,

- activités ludiques,

- activités culturelles (lectures de contes, chants…)

- Collation (jus de fruit, lait, biscuit) – sauf P.A.I. (protocole d’accueil individualisé pour enfant atteint

d’allergies alimentaires)

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Règlement intérieur périscolaire

Horaires d’ouverture :

Pour les groupes scolaires Centre, Houve, Schweitzer et Jules Ferry :

ACCUEIL DU MATIN ACCUEIL DU MIDI AVEC REPAS ACCUEIL DU SOIR7H30 à 8H20 11H45 à 13H20 15H30 à 18H00

Accueil - animation Accueil, animation et restauration Accueil - animation

Pour l’école maternelle et élémentaire Schuman :

ACCUEIL DU MATIN ACCUEIL DU MIDI AVEC REPAS ACCUEIL DU SOIR7H30 à 8H25 11H50 à 13H25 15H35 à 18H00

Accueil - animation Accueil, animation et restauration Accueil - animation

Pour l’école maternelle Maroc :

ACCUEIL DU MATIN ACCUEIL DU MIDI AVEC REPAS ACCUEIL DU SOIR7H30 à 8H15 11H40 à 13H15 15H25 à 18H00

Accueil - animation Accueil, animation et restauration Accueil - animation

Les parents pourront venir récupérer leurs enfants le soir à 17h00 ou au plus tard à 18h00.

Lieux d’accueil

- Accueil du matin et du soir :

Les enfants sont accueillis au sein des différents pôles scolaires et ensuite conduits vers la salle

dédiée au service d’accueil périscolaire.

- Temps méridien :

Pour les maternelles : les animatrices se rendent au sein des salles de classe pour prendre en charge

les enfants.

Pour les élémentaires : Rendez vous sous le préau des écoles concernées et transfert au foyer du

Neuland. Puis retour et jeux en extérieur.

Transport

Pour les maternelles : Aucun transport n’est mis en place pour les élèves des écoles maternelles.

L’accueil et le déjeuner ont lieu sur place (excepté pour les élèves de l’école maternelle Breckelberg

qui se déplaceront à pied à l’école maternelle Nassau, uniquement pour le déjeuner).

Pour les élémentaires : Les transports vers la cantine s’effectueront en bus sauf modification

nécessitée par le bon fonctionnement du service. Les enfants scolarisés au sein des pôles Centre,

Houve et Schweizer seront transportés vers le lieu de restauration puis acheminés à nouveau dans

leurs écoles respectives. Les enfants accueillis à l’école Schuman se déplaceront à pied.

Cantine scolaire

Pour se restaurer, les enfants des écoles élémentaires seront accueillis au foyer Neuland (excepté les

élèves de l’élémentaire Jules Ferry qui déjeuneront au sein de leur école).

Les repas sont livrés en liaison chaude par un traiteur et les menus sont affichés sur un panneau dans

les écoles concernées et au foyer Neuland, lieu de restauration. Les parents qui le souhaitent pourront

être destinataire des menus par mail uniquement. Les menus comprennent :2

Règlement intérieur périscolaire

Une entrée

Un plat de résistance

Un fromage

Un dessert

Pain

S’agissant des écoles maternelles, la composition du repas est identique. Les repas sont livrés en

liaison chaude au sein des écoles.

Cas particulier concernant les P.A.I (protocole d’accueil individualisé)

Les enfants ayant une allergie seront accueillis, dans la mesure du possible. L’accueil se fera dans le

cadre d’un P.A.I.

Les enfants en P.A.I ayant des allergies alimentaires seront accueillis à la restauration scolaire avec un

menu adapté si le P.A.I le permet. Dans le cas contraire, un panier repas sera fourni par la famille.

Responsabilité : les familles sont les uniques responsables de la fourniture et du transport du panier

repas. A ce titre, elles doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir un repas exempt

d’allergènes et respecter la chaîne du froid depuis la préparation jusqu’au dépôt à l’école. Afin

d’attester de sa responsabilité, la famille signera une décharge parentale. La responsabilité de

l’organisateur du service de restauration ne pourra être engagée en cas d’incident de type allergique

survenant pendant le service de restauration.

Composition du panier repas : le panier repas comprendra tous les éléments nécessaires à l’enfant car

aucune composante de l’alimentation ne lui sera fournie (pain, condiment,…). L’eau, seule boisson

autorisée sera fournie par le service de restauration.

Conditionnement et identification du panier repas : chaque élément constitutif du repas devra être

conditionné dans une boîte hermétique propre et identifiée lisiblement au nom de l’enfant et résistante

au chaud. Le panier repas sera placé dans un sachet à usage unique. Le repas devra être stocké au

froid dès sa préparation afin d’en garantir la qualité sanitaire.

Dépôt et transport du panier repas : le panier repas sera transporté par les parents de leur domicile à

l’école dans un sac isotherme. L’animateur réceptionnant le panier repas ira le placer immédiatement

dans le réfrigérateur de l’école muni d’un thermomètre, il prendra soin de vérifier quotidiennement la

température du réfrigérateur. L’animateur effectuera le transfert du panier repas de l’école au

restaurant scolaire dans un sac isotherme. Le respect des conditions d’hygiène et d’identification du

panier repas sera contrôlé par le personnel de l’accueil périscolaire. Toute anomalie sera enregistrée

et notifiée à la famille qui devra prendre en compte les observations formulées. En cas de récidive,

l’enfant pourra être exclu du restaurant scolaire.

Consommation du panier repas : il est rappelé que l’enfant fait l’objet d’une surveillance particulière.

Les familles devront s’attacher à rappeler aux enfants qu’il leur est formellement interdit de prélever

des aliments dans l’assiette d’un camarade ou d’utiliser des couverts qui ne sont pas les siens.

Retour du panier repas : l’ensemble des boîtes hermétiques est replacé dans le sac et repris par la

famille à la fin du temps scolaire à l’accueil périscolaire de l’école concernée.

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Règlement intérieur périscolaire

Afin de ne pas créer de différences entre les enfants allergiques et les autres, l’entrée, le fromage et le

dessert seront dans la mesure du possible servis aux enfants en P.A.I. Dans tous les cas, la totalité du

prix de la prestation périscolaire (compris la restauration scolaire) sera facturée aux familles.

Les tarifs sont définis, chaque année, par le Conseil municipal. Ils sont actuellement les

suivants :

Formules d’accueil et tarifs ( 2015-2016 )

Ecoles élémentaires :

Service d’accueil périscolaire – écoles élémentaires

BarèmeQuotient

familialMatin Midi Soir Journée

Ade 0 à

449,99 €0.80 € 5.20 € 1.25 € 7.00 €

Bde 450 € à

649,99 €0.85 € 6.20 € 1.70 € 8.00 €

Cde 650 à

849,99 €0.90 € 7.00 € 1.85 € 9.50 €

D 850 € et plus 0.95 € 8.20 € 2.10 € 11.00 €

Ecoles maternelles :

Service d’accueil périscolaire - écoles maternelles

BarèmeQuotient

familialMatin Midi Soir Journée

Ade 0 à

449,99 €0.80 € 3.70 € 1,25 € 5,50 €

Bde 450 € à

649,99 €0.85 € 4.70 € 1,70 € 6,50 €

Cde 650 à

849,99 €0.90 € 5.70 € 1,85 € 8.00 €

D 850 € et plus 0.95 € 6.70 € 2,10 € 9.50 €

Si les parents ne sont pas présents à 18 heures, un courrier d’avertissement leur sera envoyé.

A compter du deuxième retard, des contributions financières s’appliqueront :

30 minutes de retard : 18 €

1 heure de retard : 36 €

La Ville de Creutzwald se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en cours d’année scolaire à la hausse ou

à la baisse en fonction de l’évolution du service.

Tout changement concernant la situation familiale (modification du quotient familial ou changement

d’adresse) devra être signalé dans les meilleurs délais. Les absences ne font l’objet d’aucun

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Règlement intérieur périscolaire

remboursement sauf en cas de force majeure : malade avec la présentation d’un certificat médical,

décès, etc.

Dossier d’inscription

L’inscription au service périscolaire s’effectue auprès du personnel du délégataire avant la rentrée

scolaire et en cours d’année les soirs de 15h30 à 18h00 dans les écoles concernées. Un dossier

administratif est remis aux parents avant toute inscription et devra être retourné dûment rempli.

Ce dossier comprend :

- une fiche de renseignement,

- une fiche sanitaire de liaison

- une autorisation parentale

- une attestation d'assurance extrascolaire avec responsabilité civile,

- une photocopie de la Caisse d’Allocations familiales justifiant le Quotient familial ou à défaut, les

derniers avis d’imposition du foyer fiscal et la dernière notification de prestations CAF.

Les familles ne fournissant pas ces informations, ne pourront pas avoir accès au service.

Si la famille se trouve dans l’impossibilité de justifier des ressources du foyer, c’est le tarif du quotient

familial le plus élevé qui sera appliqué.

Modalités de réservation et type de facturation

Les parents réservent et règlent les places de la semaine choisie et au plus tard le vendredi de la

semaine précédente. Ils ont la possibilité de réserver jusqu’à 4 semaines d’avance.

Le paiement devra intervenir au moment de la réservation entre les mains du délégataire et

préalablement à l’utilisation du service. Le règlement s’effectue de préférence par chèque.

Article 3 – Obligations des parents

Les enfants sont accueillis par le service périscolaire au sein de chaque site concerné.

Les parents sont tenus de respecter les horaires et les engagements pris lors de l’inscription.

Les parents et enfants sont tenus au respect du présent règlement, du personnel, des autres enfants

et du matériel mis à disposition.

Les enfants devront observer les consignes données par les animateurs/animatrices.

En cas de non respect des obligations et des engagements par parents ou enfants, des mesures

seront prises à l’encontre des familles qui vont de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive.

Article 4 – Divers

Le personnel des services périscolaires n’est pas habilité à administrer des médicaments. En cas de

prise de traitement médical, les parents devront fournir une ordonnance du médecin.

Les convictions religieuses et les régimes alimentaires en matière alimentaire seront pris en compte

dans la mesure des possibilités techniques et sanitaires.

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Règlement intérieur périscolaire

Article 5 – Responsabilité – Assurance

Le délégataire a contracté une assurance le couvrant contre les risques de mauvais fonctionnement du

service engageant sa propre responsabilité.

Les enfants sont rassemblés et conduits dans les salles d’accueil, sous la responsabilité du personnel

du délégataire qui assure leur surveillance. Dans la cour, ils sont placés sous la surveillance du

personnel du délégataire. En cas de problème de santé d’un enfant, le personnel du délégataire

s’oblige à prévenir le plus tôt possible la famille de l’enfant. Les parents sont donc priés de signaler

tout changement d’adresse ou de téléphone.

En cas d’accident ou de malaise grave, l’enfant sera systématiquement transporté à l’hôpital public par

les services de secours.

Concernant les régimes alimentaires, il ne sera pas possible d’adapter les collations servies aux

enfants à d’éventuelles contre-indications médicales, ni de garantir l’absence d’éléments provoquant

des allergies dans la composition de celles-ci. Il appartient aux parents de fournir à l’enfant allergique

pour le soir le goûter et la boisson.

Les familles devront s’assurer contre les risques dont peuvent être victimes leurs enfants, de leur

propre fait ou de celui d’autrui. Elles devront couvrir leur responsabilité contre les dommages que leurs

enfants pourraient causer à un tiers, ainsi qu’au matériel mis à leur disposition.

Article 6 – Exécution

La Ville se réserve le droit en cas de besoin de modifier le présent règlement.

Le Directeur Général des Services et le délégataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent règlement.

Creutzwald, le 07/07/2016

Le Maire

Jean-Luc WOZNIAK

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Règlement intérieur périscolaire