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Le 1er octobre 2009
© Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle.
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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 1er octobre 2009 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, Mmes Michelle Murray, Jeannette Lavoie et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont, Louis Lamarre, Richard Perreault et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Paul Allard, directeur général, Gervais Beaulieu, direc-teur général adjoint, Gaston Courtemanche, directeur du Génie, Yves Meunier, directeur des Communications, Michel Larue, directeur de l’Urbanisme et de l’Environnement, Patrick Toupin, directeur des Loisirs et du développement communautaire et Claude Bertrand, direc-teur des Services juridiques et greffier. Monsieur le maire ouvre et préside la séance. Les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour : 4.5 Rapport du 30 juillet. 2009 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de la
soumission S 0955, service professionnel – réaménagement de la rue des Lotus. 4.6 Rapport du 23 juillet 2009 du directeur du Génie recommandant l’acceptation d’une
proposition – dossier S 0955-1, déplacement d’un lampadaire sur la rue des Lotus. 4.7 Rapport du 2 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de la
soumission S 0962, feux de circulation boulevard du Curé-Labelle et 62e Avenue Est. 4.8 Rapport du 18 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de
la soumission S 0960-PR, reconstruction du chemin Notre-Dame, entre le boulevard Michèle-Bohec et la rue Paul-Mainguy.
4.9 Rapport du 23 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de
la soumission S 0963, aménagement paysager piste cyclable de la Route verte – secteur sud.
8.2 Projet de résolution concernant des remerciements aux employés de la Ville. 8.3 Projet de résolution concernant des remerciements à Mesdames Jeannette Lavoie et
Michelle Murray. 10.8 Certificats du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure
d’enregistrement tenue le 29 septembre 2009 sur les règlements 1300-1 et 1427. 11.2 Rapport du 29 septembre 2009 du directeur des Finances et trésorier recommandant
une subvention au Comité organisateur des Jeux du Québec. 11.3 Rapport du 28 septembre 2009 du directeur des Finances et trésorier recommandant
l’engagement de la Ville à la vente de terrains au Manoir Blainville. 15.1 Rapport du 29 septembre 2009 du directeur adjoint des Travaux publics – Circulation
recommandant des modifications à la signalisation routière – secteur du boulevard Céloron et de la rue George-Heriot.
16.4 Rapport du 22 juin 2009 du directeur du Génie recommandant l’engagement de profes-
sionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance des infrastructures municipales pour la construction boulevard Chambéry (voie collectrice) du secteur Chambéry – Demande de soumissions 312-0719-2.
Le 1er octobre 2009
16.5 Rapport du 9 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant l’engagement de professionnels pour la réalisation d’une étude de faisabilité – réaménagement de l’inter-section Côte-Saint-Louis Est et rue Chartrand.
16.6 Rapport du 24 septembre 2009 du chef de division – Études et conception recom-
mandant l’engagement de professionnels pour la protection cathodique – secteur Paul-Albert.
16.7 Rapport du 21 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant l’acceptation
d’une directive de changement – aménagement paysager du poste de police – soumis-sion S 0937.
16.8 Rapport du 29 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant le rembourse-
ment d’une facture à la Ville de Boisbriand pour la surveillance des travaux – modifica-tion du poste de surpression Côte-Sud.
17.2 Rapport du 28 septembre 2009 du chef de division de l’environnement recommandant
la plantation d’arbres – Campagne environnementale 2009 : L’environnement, notre richesse !
17.3 Procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2009 du Comité consultatif d’urbanisme. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de déro-gation mineure pour la propriété située au 143, rue de Caplan. RÉSOLUTION… 2009-10-753
ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE RÉDUCTION DE L’UNE DES MARGES LATÉRALES D’UN GARAGE DÉTACHÉ 143, RUE DE CAPLAN (LOT 2 320 195)
ATTENDU les dispositions des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urba- nisme; ATTENDU la recommandation 2009-09-091 du 1er septembre 2009 du Comité consultatif d'ur-banisme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin qu'il soit accordé au lot 2 320 195 du cadastre du Québec (143, rue de Caplan), une dérogation mineure au Règlement de zonage 955 afin de RÉDUIRE l’une des marges latérales d’un garage détaché à 0,90 mètre au lieu de 1,0 mètre exigé, le tout selon les dispositions de l’article 3.3.6.1.3 du Règlement de zonage 955. QUE le Service de l'urbanisme et de l’environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s’exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 1er octobre 2009
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de déroga-tion mineure pour la propriété située au 62, rue Albert-Dumouchel. RÉSOLUTION… 2009-10-754
ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE CONSTRUCTION D’UN GARAGE INTÉGRÉ À MÊME UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE 62, RUE ALBERT-DUMOUCHEL (LOT 2 269 954)
ATTENDU les dispositions des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urba- nisme; ATTENDU la recommandation 2009-09-096 du 1er septembre 2009 du Comité consultatif d'ur-banisme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin qu'il soit accordé au lot 2 269 954 du cadastre du Québec (62, rue Albert-Dumouchel), une dérogation mineure au Règlement de zonage 955 afin de PERMETTRE la construction d’un garage intégré à même une résidence unifamiliale dont le total des marges latérales sera de 3,93 mètres au lieu des 4,50 mètres exigés, le tout selon les dispositions de la grille des usages et des normes Hu-206 du Règlement de zonage 955. QUE le Service de l'urbanisme et de l’environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s’exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de déroga-tion mineure pour la propriété située au 25, rue de Rochefort. RÉSOLUTION… 2009-10-755
ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE 25, RUE DE ROCHEFORT (LOT 4 387 439)
ATTENDU les dispositions des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urba- nisme; ATTENDU la recommandation 2009-06-066 du 30 juin 2009 du Comité consultatif d'urbanisme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. François Garand et appuyé par Mme Marie-Claude Collin qu'il soit accordé au lot 4 387 439 du cadastre du Québec (25, rue de Rochefort), une dérogation mineure au Règlement de zonage 955 afin de PERMETTRE la construction d’une résidence unifamiliale dont la superficie de plancher de l’étage représentera 59 % de la superficie de plancher du rez-de-chaussée au lieu des 75 % exigés, le tout selon les dispositions de l’article 1.8 sous la définition de « Mezzanine » du Règlement de zonage 955. QUE le Service de l'urbanisme et de l’environnement soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis.
Le 1er octobre 2009
À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s’exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, l’approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre 2009. RÉSOLUTION… 2009-10-756
APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2009
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par Mme Marie-Claude Collin que le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre 2009 soit approuvé par ce conseil. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 août 2009 du directeur des Travaux publics recommandant l’acceptation de la soumission SA-0935-P, acquisition d’un camion 10 roues avec benne basculante quatre saisons et appareils de déneigement. RÉSOLUTION… 2009-10-757
ACCEPTATION SOUMISSION SA-0935-P ACQUISITION D’UN CAMION 10 ROUES AVEC BENNE BASCULANTE QUATRE SAISONS ET APPAREILS DE DÉNEIGEMENT
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CAMIONS EXCELLENCE PETERBILT INC. pour l’ac-quisition d’un camion 10 roues avec benne basculante quatre saisons et appareils de dénei-gement pour le Service des travaux publics, au montant de 285 971,88 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier une dépense de 253 179,98 $ à même les fonds prévus au Règlement 1404 et une dépense de 32 791,90 $ à même le surplus accumulé. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 11 septembre 2009 du chef de division – Études et conception recommandant l’acceptation de la soumission S 0936-PR/P, construction du pavage réduit – rue Émilien-Marcoux. RÉSOLUTION… 2009-10-758
ACCEPTATION SOUMISSION S 0936-PR/P CONSTRUCTION DU PAVAGE RÉDUIT RUE ÉMILIEN-MARCOUX
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ASPHALTE DESJARDINS INC. pour l'exé-cution des travaux de construction du pavage réduit dans la rue Émilien-Marcoux, au montant total de 97 385,11 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1287. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 1er octobre 2009
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 septembre 2009 directeur des Travaux publics recommandant l’acceptation de la soumission SA-0942-P, fourniture de chlorure de sodium en vrac pour la saison 2009-2010. RÉSOLUTION… 2009-10-759
ACCEPTATION SOUMISSION SA-0942-P FOURNITURE DE CHLORURE DE SODIUM EN VRAC POUR LA SAISON 2009-2010
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie MINES SELEINE, une division de la Société cana-dienne de Sel, Ltée pour la fourniture de ± 3 000 tonnes métriques de chlorure de sodium en vrac pour la saison 2009-2010, pour un montant de 257 321,14 $ taxes incluses, et d'auto-riser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le poste budgé-taire 04-140-40-000. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 septembre 2009 du chef de division – Études et conception recommandant l’acceptation de la soumission S 0959-P, reconstruction d’un émissaire pluvial – Boulevard des Châteaux. RÉSOLUTION… 2009-10-760
ACCEPTATION SOUMISSION S 0959-P RECONSTRUCTION D’UN ÉMISSAIRE PLUVIAL BOULEVARD DES CHÂTEAUX
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M Richard Perreault d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie DONCAR CONSTRUCTION INC. pour l'exécu-tion des travaux de reconstruction d’un émissaire pluvial sur le boulevard des Châteaux, au montant total de 192 903,38 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et tréso-rier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1427, le tout condition-nellement à l'approbation du règlement par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire (MAMROT). Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 juillet. 2009 du directeur du Génie recom-mandant l’acceptation de la soumission S 0955, service professionnel – réaménagement de la rue des Lotus. RÉSOLUTION… 2009-10-761
ACCEPTATION SOUMISSION S 0955 RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE DES LOTUS
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ENTREPRISE DE PAVAGE DION INC. pour l'exécution des travaux de réaménagement de la rue des Lotus, au montant total de 99 646,05 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1427, le tout conditionnellement à l'approbation du règlement par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire (MAMROT). Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 1er octobre 2009
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 juillet 2009 du directeur du Génie recom-mandant l’acceptation d’une proposition – dossier S 0955-1, déplacement d’un lampadaire sur la rue des Lotus. RÉSOLUTION… 2009-10-762
ACCEPTATION SOUMISSION S 0955-1 DÉPLACEMENT D’UN LAMPADAIRE RUE DES LOTUS
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie LAURIN, LAURIN (1991) INC. pour le déplacement d’un lampadaire situé sur la rue des Lotus, au montant total de 3 583,20 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1427, le tout conditionnellement à l'approbation du règlement par le minis-tre des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire (MAMROT). Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 2 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de la soumission S 0962, feux de circulation boulevard du Curé-Labelle et 62e Avenue Est. RÉSOLUTION… 2009-10-763
ACCEPTATION SOUMISSION S 0962 FEUX DE CIRCULATION BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE ET 62e AVENUE EST
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC. pour le projet des feux de circulation à l’intersection du boulevard du Curé-Labelle et de la 62e Avenue Est, au montant total de 453 640,34 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1300, le tout conditionnellement à l'approbation du règlement 1300-1 par le ministre des Affaires munici-pales, des Régions et de l’occupation du territoire (MAMROT). Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de la soumission S 0960-PR, reconstruction du chemin Notre-Dame, entre le boulevard Michèle-Bohec et la rue Paul-Mainguy. RÉSOLUTION… 2009-10-764
ACCEPTATION SOUMISSION S 0960-PR RECONSTRUCTION DU CHEMIN NOTRE-DAME
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC. pour l'exécution des travaux de reconstruction du chemin Notre-Dame, entre le boulevard Michèle-Bohec et la rue Paul-Mainguy, au montant total de 364 991,48 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1414. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 1er octobre 2009
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de la soumission S 0963, aménagement paysager piste cyclable de la Route verte – secteur sud. RÉSOLUTION… 2009-10-765
ACCEPTATION SOUMISSION S 0963 AMÉNAGEMENT PAYSAGER PISTE CYCLABLE DE LA ROUTE VERTE SECTEUR SUD
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Guy Frigon d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ENTREPRISE DE PAVAGE DION INC. pour le projet d’aménagement paysager de la piste cyclable de la Route verte (secteur Sud), au montant total de 47 212,23 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à appro-prier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1380. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le règlement 1347-6 modifiant le Règlement 1347 concer-nant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité. RÉSOLUTION… 2009-10-766
APPROBATION RÈGLEMENT 1347-6
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand que le Règlement 1347-6 modifiant le Règlement 1347 concernant les tarifs applicables à certains biens et servi-ces de la municipalité, soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l’adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été rem-plies. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. RAPPORT DU MAIRE PAROLE AU PUBLIC Dépôt par M. Jean Santerre, au nom d’une quarantaine de citoyens du secteur Paul-Albert, d’une lettre datée du 1er octobre 2009 énumérant plusieurs questions et exprimant plusieurs demandes de documents dans le cadre des travaux du secteur Paul-Albert. M. Louise Lamarre quitte son siège à 20 h 29. SOUMIS aux membres du conseil, la lettre du 16 septembre 2009 de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville concernant l’approbation du budget 2010 de la Régie.
Le 1er octobre 2009
RÉSOLUTION… 2009-10-767
APPROBATION BUDGET 2010 RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DE SAINTE-THÉRÈSE ET BLAINVILLE
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance d'approuver le budget d'administration-exploitation-immobilisation 2010 de la RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAI-NISSEMENT DES EAUX DE SAINTE-THÉRÈSE ET BLAINVILLE au montant de 5 225 634 $. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant des remerciements aux employés de la Ville. RÉSOLUTION… 2009-10-768
REMERCIEMENTS AUX EMPLOYÉS DE LA VILLE
ATTENDU QUE le présent conseil municipal siège pour une dernière fois au cours du présent mandat 2005-2009; ATTENDU QUE les années 2005-2009 ont été des années chargées de nombreux projets destinés à améliorer la qualité de vie des Blainvilloises et des Blainvillois ainsi que les services directs à la population; ATTENDU QUE le présent conseil municipal n’aurait pas pu réaliser ces projets sans la contri-bution exceptionnelle du personnel de la Ville de Blainville. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alain Portelance que le Conseil municipal adresse à tous les employés de la municipalité des remerciements sincères pour leur excellent travail au cours des quatre (4) dernières années et qu’un communiqué à cet effet soit transmis dans tous les services de la municipalité. M. Guy Frigon demande le vote nominal sur la proposition. ONT VOTÉ EN FAVEUR ONT VOTÉ CONTRE Mme Michelle Murray Nil M. Alain Portelance M. Serge Paquette M. Guy Frigon M. Normand Dupont Mme Marie-Claude Collin M. François Garand M. Richard Perreault Mme Jeannette Lavoie Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant des remerciements à Mesdames Jeannette Lavoie et Michelle Murray.
Le 1er octobre 2009
RÉSOLUTION… 2009-10-769
REMERCIEMENTS À MESDAMES LAVOIE ET MURRAY
ATTENDU QUE le présent conseil municipal siège pour une dernière fois durant le présent mandat 2005-2009; ATTENDU QUE Madame Jeannette Lavoie et Madame Michelle Murray ne solliciteront pas un nouveau mandat au poste de conseillère municipale; ATTENDU QUE le présent conseil municipal souhaite souligner leur implication citoyenne et les remercier pour leur travail et leur dévouement envers la collectivité blainvilloise. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alain Portelance que le Conseil municipal adresse à Mesdames Jeannette Lavoie et Michelle Murray des remerciements profonds et leur témoigne toute la gratitude des Blainvilloises et des Blainvillois pour toutes les années passées à titre de conseillère municipale au service de leur concitoyens. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 septembre 2009 de la directrice des Ressources humaines concernant la confirmation d’embauches pour la période du 16 août au 15 septembre 2009. RÉSOLUTION… 2009-10-770
CONFIRMATION D’EMBAUCHES 16 AOÛT AU 15 SEPTEMBRE 2009
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin d’accepter le rapport d’embauches de la directrice des Ressources humaines pour la période du 16 août au 15 septembre 2009. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 septembre 2009 de la directrice des Res-sources humaines recommandant l’embauche de pompiers à temps partiel au Service de la Sécurité incendie. RÉSOLUTION… 2009-10-771
CONFIRMATION EMBAUCHE POMPIERS À TEMPS PARTIEL
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Normand Dupont de confirmer l’embauche de Mme MÉLANIE OUIMET et M. PASCAL PROVENCHER-FORGET aux postes de pompiers à temps partiel au Service de la Sécurité incendie, postes accrédités par les Travailleurs et Travailleuses Unis de l’Alimentation et du Commerce (T.U.A.C.), section locale 501 et ce, rétroactivement au 6 août 2009 pour Madame Ouimet et au 18 août 2009 pour Monsieur Provencher-Forget, le tout conditionnellement à la réussite de leur période de proba-tion. M. Louis Lamarre reprend son siège à 20 h 35 pendant le déroulement de ce point de l’ordre du jour. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 1er octobre 2009
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant un emprunt temporaire pour les fins du Règlement 1405-1 modifiant le Règlement 1405 autorisant l’exécution des travaux de construction des infrastructures du secteur Paul-Albert, et décrétant un emprunt de 16 300 000 $ à ces fins. RÉSOLUTION… 2009-10-772
EMPRUNT TEMPORAIRE RÈGLEMENT 1405-1
ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut, par résolution qui ne requiert pas l’approbation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, emprunter tem-porairement pour les fins de son Règlement 1405-1 jusqu’à concurrence de 100 % du montant dudit emprunt. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon que la Ville de Blainville emprunte une somme additionnelle de 5 300 000 $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du Règlement 1405-1 en attendant la vente des obligations. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le trésorier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 septembre 2009 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant la vente d’une partie du lot 1 904 480 – Carrière de la Côte-Saint-Louis Ouest – M. Jacques Bigras. RÉSOLUTION… 2009-10-773
VENTE PARTIE DU LOT 1 904 480 CARRIÈRE DE LA CÔTE-SAINT-LOUIS OUEST M. JACQUES BIGRAS
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Normand Dupont d’accepter l’offre du 17 septembre 2009 présentée par M. JACQUES BIGRAS et de lui vendre une partie du lot 1 904 480 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 4 411,4 mètres carrés, pour le prix de 25 850 $ plus les taxes applicables et aux conditions énoncées dans une correspondance qui lui a été adressée le 24 août 2009 par le directeur des Services juridiques et greffier. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. M. Normand Dupont quitte son siège à 20 h 39 pendant le déroulement de ce point de l’ordre du jour. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, les certificats du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure d’enregistrement tenue le 22 septembre 2009 sur les Règlements 1418 de zonage et 1419 de lotissement.
Le 1er octobre 2009
RÉSOLUTION… 2009-10-774
CERTIFICATS PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT RÈGLEMENTS 1418 ET 1419
Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alain Portelance de prendre acte du dépôt des certificats du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procé-dure d’enregistrement des personnes habiles à voter, tenue le 22 septembre 2009 respecti-vement sur les règlements suivants :
- 1418 de zonage;
- 1419 de lotissement. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 septembre 2009 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant la signature d’un acte de servitude réelle et perpétuelle sur les lots 3 996 201 et autres – Bell Canada et Hydro-Québec – Parc industriel de la Seigneurie. RÉSOLUTION… 2009-10-775
AUTORISATION SIGNATURE ACTES DE SERVITUDE RÉELLE ET PERPÉTUELLE BELL CANADA ET HYDRO-QUÉBEC LOTS 3 996 201 ET AUTRES PARC INDUSTRIEL DE LA SEIGNEURIE
ATTENDU QUE Bell Canada et Hydro-Québec désirent obtenir des propriétaires en titre une servitude réelle et perpétuelle pour le passage des lignes de transmission et de distribution d'énergie électrique, de téléphone et de télécommunication sur une partie des lots 3 996 201, 3 996 202, 3 996 204, 3 996 206, 4 119 568, 4 119 569, 4 345 293 et 4 345 295 du cadastre du Québec; ATTENDU QUE ces servitudes sont montrées au plan préparé par Luc Leblanc, arpenteur-géomètre, le 24 février 2009, minute 108916, dossier 09-1026; ATTENDU QUE la Ville est toujours propriétaire des lots 3 996 202, 4119 568, 4 345 293 et 4 345 294 et qu’elle détient des droits hypothécaires et de résolution sur les autres lots; ATTENDU QUE ces servitudes ne causent aucun préjudice à la Ville. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer les actes de servitude soumis par ces entreprises relativement auxdites parcelles de terrain. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. M. Normand Dupont reprend son siège à 20 h 40 pendant le déroulement de ce point de l’ordre du jour.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 1er octobre 2009
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 septembre 2009 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l’acquisition des lots 3 496 398 (zone tampon), 3 496 399 (partie rue Jean-Dallaire) et 3 496 400 (rue Jauran) – Y. & R. Paquette inc.. RÉSOLUTION… 2009-10-776
ACQUISITION LOTS 3 496 398, 3 496 399 ET 3 496 400 Y. & R. PAQUETTE INC.
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin que la munici-palité acquière de la compagnie Y. & R. PAQUETTE INC., pour la somme nominale de 1 $, les lots 3 496 398 (zone tampon), 3 496 399 (partie rue Jean-Dallaire) et 3 496 400 (rue Jauran) du cadastre du Québec. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. Mme Michelle Murray quitte son siège à 20 h 42. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 septembre 2009 du directeur des Services juridiques recommandant l’acquisition de la propriété située au 882, boulevard du Curé-Labelle – M. Guy Jr Vallières – Feux de circulation 62e Avenue Est. RÉSOLUTION… 2009-10-777
ACQUISITION IMMEUBLE 882, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE M. GUY JR VALLIÈRES
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont :
a) D’ENTÉRINER l’offre d’achat d’immeuble présentée par le directeur des Services juridi-ques et greffier à M. GUY JR VALLIÈRES, et acceptée par ce dernier le 19 septembre 2009, pour l’acquisition de l’immeuble situé au 882, boulevard du Curé-Labelle, à Blain-ville (lot 2 272 122 du cadastre du Québec);
b) D’ACQUÉRIR ledit immeuble pour le prix et aux conditions apparaissant à ladite offre
d’achat d’immeuble;
c) QUE Me Raymond Paquette, notaire, soit autorisé à préparer un contrat à cet effet, aux frais de la Ville;
d) QUE le directeur des Finances et trésorier soit autorisé à approprier le prix de vente à
même le surplus accumulé;
e) QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 septembre 2009 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant d’entériner l’entente pour la prise de possession du loge-ment au 882A, boulevard du Curé-Labelle – Mme Ginette Vallières.
Le 1er octobre 2009
RÉSOLUTION… 2009-10-778
ENTENTE – MADAME GINETTE VALLIÈRES PRISE DE POSSESSION D’UN LOGEMENT 882A, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont d’entériner l’entente inter-venue entre la Ville et MADAME GINETTE VALLIÈRES, demeurant au 882A, boulevard du Curé-Labelle, relative à la prise de possession de son logement, dans le cadre du projet d’implantation de feux de circulation à l’intersection du boulevard du Curé-Labelle et de la 62e Avenue Est, laquelle entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, et d’autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier la dépense prévue à ladite entente à même le surplus accumulé. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, les certificats du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure d’enregistrement tenue le 29 septembre 2009 sur les règlements 1300-1 et 1427. RÉSOLUTION… 2009-10-779
CERTIFICATS PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT RÈGLEMENTS 1300-1 ET 1427
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance de prendre acte du dépôt des certificats du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure d’enre-gistrement des personnes habiles à voter, tenue le 29 septembre 2009 respectivement sur les règlements suivants : 1300-1 modifiant le Règlement 1300 afin d’augmenter le montant de l’emprunt à la
somme de 800 000 $ et de modifier la nature des travaux admissibles en vertu dudit règlement;
1427 autorisant des travaux visant la fermeture permanente des extrémités de la
rue des Lotus et du boulevard Industriel ainsi que la reconstruction d’un émissaire pluvial du boulevard des Châteaux, et décrétant un emprunt de 400 000 $ à ces fins.
Mme Michelle Murray reprend son siège à 20 h 45 pendant le déroulement de ce point de l’ordre du jour. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 septembre 2009 du directeur des Finances et trésorier recommandant le paiement d’honoraires professionnels dans le cadre du projet du Manoir Blainville. RÉSOLUTION… 2009-10-780
AUTORISATION PAIEMENT HONORAIRES PROFESSIONNELS MANOIR BLAINVILLE
Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par M. Serge Paquette d'autoriser le paiement aux firmes GROUPE QUALITAS INC. et AUDET INC., arpenteurs-géomètres, d’une somme respective de 22 913,63 $ et de 1 354,50 $ taxes incluses, à titre d’honoraires professionnels concernant des services dans le cadre du projet du Manoir Blainville, et d’auto-riser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le poste budgé-taire 04-137-47-000. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 1er octobre 2009
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 septembre 2009 du directeur des Finances et trésorier recommandant une subvention au Comité organisateur des Jeux du Québec. RÉSOLUTION… 2009-10-781
COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DU QUÉBEC ANNULATION AVANCE ET CONFIRMATION SUBVENTION
ATTENDU QUE les registres comptables de l’entité du Comité organisateur des Jeux du Québec présentent un montant dû au 30 juin 2009 à différentes villes ayant supporté les Jeux du Québec; ATTENDU QUE pour la Ville de Blainville, le montant dû est de 46 764 $; ATTENDU QU’afin de régulariser ce montant, de permettre la fermeture des livres et de fina-liser les états financiers du Comité organisateur, une subvention du même montant devrait être confirmée; ATTENDU QUE les Villes de Rosemère et de Sainte-Thérèse vont entériner une résolution similaire pour l’annulation des sommes qui leur sont dues. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault de confirmer une subvention de 46 764 $ au COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DU QUÉBEC afin d’annuler l’avance du même montant due à la Ville de Blainville au 30 juin 2009, et d’autoriser le direc-teur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même le poste budgétaire 02-131-00-693. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 septembre 2009 du directeur des Finances et trésorier recommandant l’engagement de la Ville à la vente de terrains au Manoir Blainville. RÉSOLUTION… 2009-10-782
ENGAGEMENT DE LA VILLE VENTE DE TERRAINS AU MANOIR BLAINVILLE
ATTENDU QUE par sa résolution 2007-08-652, le conseil a donné son appui et s’est engagée à collaborer au projet de construction d’un immeuble de 71 logements communautaires dans le cadre du Programme AccèsLogis de la Société d’habitation du Québec; ATTENDU QUE l’emplacement privilégié pour cet immeuble est situé sur la 70e Avenue Ouest, derrière l’église et le presbytère Notre-Dame-de-l’Assomption; ATTENDU QUE la Ville est déjà propriétaire de plusieurs lots en front de la 70e Avenue Ouest; ATTENDU QUE la Ville a entrepris en août dernier les procédures en expropriation afin d’ac-quérir le lot 2 656 221 situé également en front de la 70e Avenue Ouest; ATTENDU QUE la Ville possède un accord de principe avec la Fabrique de la Paroisse Sainte-Famille pour l’acquisition d’une partie du lot 2 656 373 située derrière l’église; ATTENDU QU’il y a lieu pour la Ville de s’engager envers l’organisme MANOIR BLAINVILLE à lui vendre les parcelles de terrain requises par ce projet.
Le 1er octobre 2009
EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par M. François Garand que la Ville de Blainville s’engage, par la présente résolution, envers l’organisme MANOIR BLAINVILLE à lui vendre, à la juste valeur marchande de 850 163 $, l’ensemble des parcelles de terrain requises pour le projet de construction d’un immeuble devant compter soixante-et-onze (71) logements communautaires, le tout tel que détaillé au tableau daté du 1er octobre 2009 annexé à la pré-sente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. Mme Marie-Claude Collin quitte son siège à 20 h 52. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 septembre 2009 de la directrice du Service de la police recommandant la signature du protocole d’entente à intervenir avec le ministère de la Sécurité publique – Programme Accès Alcool 2009 à 2012. RÉSOLUTION… 2009-10-783
AUTORISATION SIGNATURE PROTOCOLE ENTENTE PROGRAMME ACCÈS ALCOOL 2009-2012
ATTENDU QUE dans le cadre du programme provincial ACCÈS ALCOOL (Actions concertées pour contrer les économies souterraines) visant à enrayer le commerce illégal des boissons alcoo-liques au Québec, un plan d’action a été élaboré par le Comité tactique à cet effet; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement provincial a décidé de reconduire le plan d’action pour les exercices financiers 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012; CONSIDÉRANT QUE le plan d’action prévoit la mise en œuvre de mesures de détection des activités illicites liées au commerce des boissons alcooliques et, à cette fin, le maintien des mesures de contrôle des activités des titulaires de permis d’alcool au Québec; CONSIDÉRANT QUE le programme concerné est subventionné à 100 % par le gouvernement du Québec et que les corps de police y prenant part s’engagent à réaliser des inspections systématiques dans les établissements titulaires de permis d’alcool et à mener des enquêtes visant à démanteler les réseaux illégaux de fabrication et de distribution de boissons alcooli-ques et à détecter les débits clandestins; CONSIDÉRANT le projet de protocole élaboré par le ministère de la Sécurité publique, lequel vise à établir les modalités des interventions respectives des divers acteurs dans la mise en œuvre du plan d’action. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Alain Portelance :
• QUE le protocole d’entente à intervenir entre le MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, l’ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE POLICE DU QUÉBEC et la Ville de Blainville officialisant la participation du Service de la police de la municipalité au PROGRAMME ACCÈS ALCOOL pour les exercices financiers 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 soit approuvé;
• QUE la directrice du Service de la police soit autorisée à signer pour et au nom de la
Ville de Blainville ledit protocole ainsi que tout autre document requis pour donner effet à la présente résolution;
Le 1er octobre 2009
• QUE l’inspecteur responsable de la division des enquêtes soit nommé coordonnateur au sens de l’article 12 du protocole.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. Mme Marie-Claude reprend son siège à 20 h 54. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 septembre 2009 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant l’acquisition d’équipements pour le Centre récréoaquatique. RÉSOLUTION… 2009-10-784
ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS POUR LE CENTRE RÉCRÉOAQUATIQUE
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand, dans le cadre du projet d’aménagement intérieur du Centre récréoaquatique, d’octroyer les contrats suivants, savoir :
à l’entreprise MOTEURS ÉLECTRIQUES LAVAL LTÉE pour l’acquisition de deux (2) moteurs électriques, au montant de 2 318,45 $ taxes incluses;
à l’entreprise AQUATECHNO SPÉCIALISTE AQUATIQUE INC. pour l’acquisition
d’une pompe Max-E-Pro de Sta-Rite (6#EA6D36-204) 0.75 HP 575V 3 phases, au montant de 547,45 $ taxes incluses;
et d’autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier ces dépenses à même les fonds prévus au règlement 1394. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant la signature du protocole d’entente à intervenir avec la Ville de Saint-Eustache pour un échange de services relative-ment à certaines activités aquatiques. RÉSOLUTION… 2009-10-785
AUTORISATION SIGNATURE PROTOCOLE D’ENTENTE VILLE DE SAINT-EUSTACHE CENTRE RÉCRÉOAQUATIQUE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville désire encourager la pratique de l’activité physique par sa population, favorisant ainsi une belle qualité de vie; CONSIDÉRANT QUE les Villes de Blainville et de Saint-Eustache désirent privilégier et encourager leurs contribuables à utiliser leurs équipements municipaux; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Eustache offrira un cours de nage synchronisée (volet compétition) à son Complexe aquatique mais n’y offrira pas de cours de plongeon (volet compétition); CONSIDÉRANT QU’à l’inverse, la Ville de Blainville offre un cours de plongeon (volet compé-tition) à son Centre récréoaquatique mais n’offre pas de cours de nage synchronisée (volet compétition); CONSIDÉRANT QUE les deux villes souhaitent conclure un protocole d’entente afin de per-mettre à leurs résidents de suivre le cours offert et mentionné précédemment dans l’autre ville mais non-offert dans leur ville;
Le 1er octobre 2009
CONSIDÉRANT QUE les parties désirent établir les modalités et les conditions qui seraient alors applicables. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand d’autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant et le greffier, à signer pour et au nom de la municipalité, le protocole d’entente entre la VILLE DE SAINT-EUSTACHE et la Ville de Blainville pour un échange de services relativement à certaines activités aquatiques, lequel protocole est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 septembre 2009 du directeur adjoint des Travaux publics – Circulation recommandant des modifications à la signalisation routière – secteur du boulevard Céloron et de la rue George-Heriot. RÉSOLUTION… 2009-10-786
MODIFICATIONS À LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin d’autoriser les modifications suivantes à la signalisation routière et d’autoriser le Service des travaux publics à procéder à la mise en place de la signalisation appropriée, savoir :
RETRAIT « SENS UNIQUE »
Rue George-Heriot - anciennement rue Charles-Gill (croquis 2009-38)
• Entre le boulevard Céloron et la rue Jean-Paul Riopelle (anciennement boulevard Céloron), direc- tion sud.
Boulevard Céloron - anciennement rue Charles-Gill (croquis 2009-38)
• Entre la rue Henri-Beau et la rue George-Heriot, direction ouest.
Rue Henri-Beau (croquis 2009-38)
• Entre la rue Jean-Paul-Riopelle et le boulevard Céloron, direction nord.
AJOUT ENSEIGNES « ARRÊT »
Boulevard Céloron (croquis 2009-38)
• No A-CELO0-02 Intersection de la rue Henri-Beau, direction est;
• No A-CELO0-03 Intersection de la rue George-Heriot, direction ouest;
• No A-CELO0-04 Intersection de la rue George-Heriot, direction est.
Le 1er octobre 2009
AJOUT ENSEIGNE « CÉDEZ LE PASSAGE »
Boulevard Céloron (croquis 2009-38)
• À l’intersection du boulevard du Curé-Labelle, direction ouest dans la voie de virage en direction de Mirabel.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. M. Richard Perreault quitte son siège à 21 heures. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant le paiement d’une facture pour des coûts supplémentaires d’engazonnement – Maison des naissances – Proposition S 0847-5. RÉSOLUTION… 2009-10-787
MAISON DES NAISSANCES PROPOSITION S 0847-5 AUTORISATION DE PAIEMENT
Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par M. François Garand d'autoriser le paiement à la compagnie GAZONNIÈRE BASTIEN & FILS INC. de la facture No 205734 au montant de 493,26 $ taxes incluses pour le remplacement de gazon en plaque dans le cadre du projet de la Maison des Naissances à Blainville, et d’autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1363. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de directives de changement – Maison des naissances – Soumis-sion S 0847-25. RÉSOLUTION… 2009-10-788
ACCEPTATION DIRECTIVES DE CHANGEMENT MAISON DES NAISSANCES – SOUMISSION S 0847-25
Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par M. François Garand d'accepter les directives de changement ACS-12 et ACA-45 rev. 1 préparées par G.T.S. Les Grands Travaux Soter inc. ainsi que les travaux visant à aménager une trappe d’accès additionnelle dans le plafond de la cuisine des employés au sous-sol, le tout dans le cadre des travaux de système intérieur et plafond pour le projet de la Maison des naissances, soumission S 0847-25, pour un montant supplémentaire net au contrat octroyé de 1 209,01 $ taxes incluses, payable à la compagnie CONSTRUCTION MICHEL GAGNON LTÉE, et d’autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1363. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 septembre 2009 du chef de division – Études et conception recommandant l’engagement de professionnels pour la surveillance des travaux – aménagement paysager – bacs de béton préfabriqués – boulevard du Curé-Labelle.
Le 1er octobre 2009
RÉSOLUTION… 2009-10-789
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS AMÉNAGEMENT PAYSAGER BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE
Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance de retenir les services de la firme LA VIE EN VERT, architectes paysagistes pour la surveillance des travaux d’aménagement paysager (bacs de béton préfabriqués) du boulevard du Curé-Labelle, pour un montant n’excédant pas 9 882,21 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser le directeur des Finan-ces et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1399. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. M. Richard Perreault reprend son siège à 21 h 4. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 juin 2009 du directeur du Génie recom-mandant l’engagement de professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveil-lance des infrastructures municipales pour la construction boulevard Chambéry (voie collec-trice) du secteur Chambéry – Demande de soumissions 312-0719-2. RÉSOLUTION… 2009-10-790
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS PLANS ET DEVIS ET SURVEILLANCE CONSTRUCTION BOULEVARD CHAMBÉRY DOSSIER 312-0719-2
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand de retenir les services de la firme ROCHE LTÉE, Groupe-conseil pour la préparation des plans et devis et la surveil-lance des travaux de construction du boulevard Chambéry, pour un montant n’excédant pas 891 792,51 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1415. M. Serge Paquette quitte son siège à 21 h 5 pendant le déroulement de ce point de l’ordre du jour. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant l’engagement de professionnels pour la réalisation d’une étude de faisabilité – réaménagement de l’intersection Côte-Saint-Louis Est et rue Chartrand. RÉSOLUTION… 2009-10-791
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS ÉTUDE DE FAISABILITÉ RÉAMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION CÔTE-SAINT-LOUIS EST / CHARTRAND
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon de retenir les services de la firme CIMA+ pour la réalisation d’une étude de faisabilité visant à réaménager l’intersection formée du chemin de la Côte-Saint-Louis Est et de la rue Chartrand, pour un montant n’excé-dant pas 22 462,13 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1386. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 1er octobre 2009
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 septembre 2009 du chef de division – Études et conception recommandant l’engagement de professionnels pour la protection catho-dique – secteur Paul-Albert. RÉSOLUTION… 2009-10-792
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS PROTECTION CATHODIQUE SECTEUR PAUL-ALBERT DOSSIER 312-0830
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand de retenir les services de la firme LVM-Technisol pour effectuer la conception des ouvrages requis de protection cathodique qui accompagnera les vannes et bornes fontaines du réseau d’aqueduc du projet de construction des infrastructures du secteur Paul-Albert, pour un montant n’excédant pas 4 526,29 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser le directeur des Finances et trésorier à appro-prier cette dépense à même le règlement 1405. M. Serge Paquette reprend son siège à 21 h 7 pendant le déroulement de ce point de l’ordre du jour. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant l’acceptation d’une directive de changement – aménagement paysager du poste de police – soumission S 0937. RÉSOLUTION… 2009-10-793
ACCEPTATION DIRECTIVE DE CHANGEMENT TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER POSTE DE POLICE – SOUMISSION S 0937
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Normand Dupont d'accepter la direc-tive de changement No ODC-2 en date du 27 août 2009, préparée par la firme LA VIE EN VERT dans le cadre du projet d’aménagement paysager du poste de police, pour un montant supplémentaire de 2 617,57 $ taxes incluses, payable à CONSTRUCTION ANOR (1992) INC., et dont le coût est déjà compris dans le contrat original octroyé à cette entreprise par la résolution 2009-05-378. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 septembre 2009 du directeur du Génie recommandant le remboursement d’une facture à la Ville de Boisbriand pour la surveillance des travaux – modification du poste de surpression Côte-Sud. RÉSOLUTION… 2009-10-794
REMBOURSEMENT À LA VILLE DE BOISBRIAND SURVEILLANCE DES TRAVAUX MODIFICATION DU POSTE DE SURPRESSION CÔTE-SUD
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance d’autoriser le rembour-sement à la VILLE DE BOISBRIAND de la facture 14258 pour la surveillance des travaux de modification au poste de surpression Côte-Sud en vue du raccordement de la conduite d’amenée de 600 mm de la Ville de Blainville, le tout pour un montant total de 3 713,03 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1315. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 1er octobre 2009
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 septembre 2009 du directeur de l’urba-nisme et de l’environnement par intérim recommandant une demande d’autorisation pour alié-nation et utilisation à des fins autres que l’agriculture des lots 2 324 734, 2 324 831, 2 324 967 et 3 906 709 – M. Joël Groulx. RÉSOLUTION… 2009-10-795
DEMANDE D’AUTORISATION POUR ALIÉNATION ET UTILISATION À DES FINS AUTRES QUE L’AGRICULTURE DES LOTS 2 324 734, 2 324 831, 2 324 967 ET 3 906 709 M. JOËL GROULX
ATTENDU QUE M. Joël Groulx est propriétaire des lots 2 324 734, 2 324 831, 2 324 967 et 3 906 709 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, d’une superficie totale approximative de 12 188 mètres carrés; ATTENDU QUE ces lots sont situés à l’intérieur de la zone agricole permanente de la munici-palité; ATTENDU QUE Monsieur Groulx désire déposer une demande d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant à permettre l’aliénation de quatre (4) parcelles de terrain et la construction de trois (3) résidences unifamiliales sur celles-ci; ATTENDU QUE ces parcelles de terrain rencontrent les exigences de la réglementation de l’urbanisme permettant l’implantation de résidences unifamiliales en bordure du chemin de la Côte-Saint-Louis Est; ATTENDU QUE les terrains visés par cette demande sont localisés entre les résidences exis-tantes situées aux 454, 460 et 472, chemin de la Côte-Saint-Louis Est; ATTENDU QUE cette demande d’autorisation ne crée aucun impact négatif à l’égard du milieu agricole environnant; ATTENDU QU’il y a très peu d’activités agricoles sur les propriétés adjacentes aux terrains du requérant situées sur le côté nord du chemin de la Côte-Saint-Louis Est. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon de recommander favora-blement à la COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC, la demande d'autorisation pour aliénation et utilisation à des fins autres que l’agriculture formulée par M. Joël Groulx en date du 18 septembre 2009, soit pour les fins spécifiques de construction de trois (3) résidences unifamiliales sur une partie des lots 2 324 734, 2 324 831, 2 324 967 et 3 906 709 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, d’une superficie totale approximative de 12 118 mètres carrés.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 septembre 2009 du chef de division de l’environnement recommandant la plantation d’arbres – Campagne environnementale 2009 : L’environnement, notre richesse ! RÉSOLUTION… 2009-10-796
PLANTATION D’ARBRES CAMPAGNE ENVIRONNEMENTALE 2009 L’ENVIRONNEMENT, NOTRE RICHESSE !
ATTENDU QUE dans le cadre de la campagne environnementale 2009 : L’environnement, Blainville y voit !, trois (3) concours ont été présentés à la Commission sur le développement durable et l’environnement (CDDE);
Le 1er octobre 2009
ATTENDU QUE les prix associés à ces concours consistent en la plantation d’un arbre, par la Ville de Blainville, au nom du gagnant du concours; ATTENDU QUE 55 arbres seront ainsi plantés dans deux (2) endroits distincts, soit 45 le long de la rue Omer-DeSerres, face au dépôt de neiges usées, et 10 dans la zone tampon, à l’arrière de la garderie du 74, rue des Lotus. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance : a) DE PROCÉDER à l’achat de 55 arbres et des accessoires nécessaires à leur plantation
(terreau de plantation) afin de récompenser les 55 gagnants des trois (3) concours organisés par la Ville de Blainville dans le cadre de la campagne : L’environnement, Blainville y voit ! 2009 : L’environnement, notre richesse !;
b) D’AUTORISER le directeur des Finances et trésorier à approprier une dépense n’ex-
cédant pas 18 300 $ taxes incluses à même le poste budgétaire 05-145-10-000; c) D’AUTORISER le chef de division de l’environnement à signer tout document pour
donner effet à la présente résolution;
d) QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2009 du Comité consultatif d’urbanisme. RÉSOLUTION… 2009-10-797
RECOMMANDATIONS PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par M. François Garand d'accepter les recommandations contenues au procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2009 du Comité consultatif d’urbanisme. Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. PAROLE AU CONSEIL PAROLE AU PUBLIC RÉSOLUTION… 2009-10-798
CLÔTURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Mme Michelle Murray et appuyé par Mme Jeannette Lavoie que la séance soit levée à 21 h 50. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ (S) François Cantin MAIRE (S) Claude Bertrand DIRECTEUR DES SERVICES JURIDIQUES ET GREFFIER