VICTIMOLOGIE CLINIQUE

G. LOPEZ et S. BORNSTEIN

VICTIMOLOGIE CLINIQUE

Sous la direction de J.-F d'Iuernois

M A L O I N E

27, rue de l'École de Médecine 7 5 0 0 6 Paris 1 9 9 5

Chez le même éditeur :

L'erreur médicale P. Klotz

Couverture : Filigrane

Tous droits de traduction, de reproduction et d'adaptation réservés pour tous pays, y compris la Suède et la Norvège.

Toute reproduction, même partielle, de cet ouvrage est interdite. Une copie ou reproduction par quelque procédé que ce soit, photographie, microfilm, bande magnétique, disque ou autre, constitue une contrefaçon passible des peines pré- vues par la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d'auteurs.

Editions Maloine, 1995

Dépôt légal : juin 1995 I.S.B.N. : 2-224-02380-4

Imprimé en France

SOMMAIRE

Chapi t re 1

DÉFINITION NOTIONS DE VICTIMOLOGIE GÉNÉRALE 1 - Définition de la victime 3 2 - Notions de victimologie générale 8

Chap i t r e 2 ACCUEIL ET PRISE EN CHARGE INITIALE TYPOLOGIE DES VICTIMES 1 - Le cadre d'intervention 27 2 - L'accueil des victimes 31 3 - Notions médico-légales initiales indispensables 37 4 - Examen et rédaction du certificat médical initial 43 5 - Violences domestiques 52 6 - Maltraitance à enfant 63 7 - L'inceste 80 8 - Le viol pédophilique 94 9 - L'adulte victime d'agression sexuelle 101 10 - La victime d'attentat et de prise d'otages ..... 111 I l - La victime de crime contre l'humanité 121 12 - La victime de catastrophe naturelle 131 13 - La victime de catastrophes provoquées par l'homme 140 14 - La victime d'accidents de la route 149 15 - Accidents domestiques de l'enfant 159

Chap i t r e 3 COMPLICATIONS ET PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE 1 - Analyse des déficits fonctionnels post- traumatiques 173 2 - Notions de psychopathologie dynamique 184 3 - Le stress post-traumatique 192 4 - Les syndromes post-commotionnels .............. 206

5 - L'accompagnement médico-social des victimes 218 6 - Debriefing et déchocage des victimes 229

Chapitre 4 ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES VICTIMES 1 - Droit des victimes d'infractions pénales 241 2 - Droit des victimes d'agressions sexuelles 249 3 - Droit des enfants 257 4 - Droit des victimes d'accidents de la circulation 264 5 - Droit des victimes d'accidents médicaux 269 6 - Droit des victimes du travail et des maladies professionnelles 280 7 - Droit des victimes de violences d'Etat et de crimes contre l'humanité 287 8 - Droit des victimes d'actes de terrorisme 293 9 - Les grandes notions médico-légales. Les différentes expertises civiles 297 10 - Le mouvement associatif d'aide aux victimes 306 11 - Rôle du médecin traitant dans l'accompagnement juridique des victimes 312 12 - La victimologie et la formation professionnelle des intervenants 316

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES 319

GLOSSAIRE ET ABRÉVIATIONS 325

BIBLIOGRAPHIE ............................................. 329

1

NOTIONS

DE VICTIMOLOGIE GÉNÉRALE

1

DÉFINITION DE LA VICTIME

RETENIR

- La victimation est une réalité variable dans le temps et l'es- pace - Toute définition doit prendre en compte les dimensions per- sonnelles, relationnelles, et culturelles de la victime. - Les différentes campagnes médiatiques ont un rôle éduca- tif fondamental.

COMPRENDRE

La victime est un individu qui s'inscrit dans une dimen- sion sociale et politique. Nous avons choisi une définition qui permet de :

1/ réduire le caractère relatif de la notion de victime,

2 / sélectionner une liste limitée de victimes. Dans notre approche, il ne s'agit pas d'une offense à la conscience collective (ou à l'Etat son émanation), mais d'une offense individuelle à un acteur social particulier. Nous avons opté pour un point de vue résolument indi- vidualiste.

Une victime est un individu qui reconnait avoir été atteint dans son intégrité personnelle par un agent causal externe ayant entraîné un dom- mage évident, identifié comme tel par la majo- rité du corps social.

Nous allons brièvement préciser chaque point de notre définition qui est moins restrictive que celle de l'ONU1 et plus précise que celles qui estiment que les victimes sont les personnes qui se reconnaissent comme telles.

1. DU POINT DE VUE INDIVIDUEL

Il existe classiquement trois types de préjudices consécutifs aux dommages à l'intégrité personnelle :

A. Le préjudice (psycho)corporel apprécié en terme de déficit physiologique. Nous verrons, chemin faisant les difficultés que rencontrent les victimes de séquelles psy- chologiques dites subjectives, surtout lorsqu'elles récla- ment une indemnisation.

B. Le préjudice économique. La notion de bien privé dépend en grande partie de l'organisation socio-culturel- le. Elle est inversement proportionnelle au degré d'invi- dualisation des acteurs sociaux et par conséquent maxi- mum dans les civilisations complexes. Mais au delà, il est universellement interdit de prendre, sans contrepartie, ce qui appartient à autrui, c'est ce que M. Mauss a mis magistralement en évidence dans son Essai sur le Don.

C. Le préjudice moral qui affecte un individu qui a subi une perte irréparable, inquantifiable, un être cher par exemple. Cette notion de préjudice moral pose de diffi-

1. Selon l'ONU (A/RES/40/34 du 11 décembre 1985): «on entend par "victimes" des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamen- taux, en raison d'actes ou d'omission qui... - .. enfreignent les lois pénales en vigueur dans un État membre t..), - (...) représentent des violations des normes des droits interna- tionalement reconnues en matière de droits de l'homme." pour les victimes de la criminalité d'une part, pour les abus de pou- voir d'autre part.

ciles problèmes éthiques en ce qui concerne une pos- sible réparation monétaire, nous le développerons dans le chapitre approprié.

L'agent causal externe Dans notre culture, les maladies sont censées être cau- sées par une agression externe selon la séquence asso- ciative "mal-malédiction-maladie" (on ne peut être victi- me de soi-même selon notre définition), on parle de conception exorcistique.

La reconnaissance du dommage par la victime Cette notion est déterminante. La victime a souvent l'illusion d'être un cas unique. C'est tout l'intérêt des campagnes d'opinion médiatique ou de la prise de posi- tion de gens célèbres comme Tina Turner avouant avoir été une femme battue ou telle vedette se déclarant victi- me du SIDA ou ancien toxicomane. Le harcèlement sexuel qui a fait son apparition dans le nouveau Code pénal (1992) est très démonstratif d'un changement des mentalités. Le problème de la reconnaissance de la vic- timation de pose avec une acuité particulière pour les enfants victimes de sévices. Le législateur français, dans cette perspective, permet aux victimes d'inceste de déposer plainte jusqu'à 28 ans.

2. DU POINT DE VUE SOCIAL

Dans une dimension transculturelle Ce qui est victimation en deçà des Pyrénées ne l'est pas forcément au delà: mutilations sexuelles symboliques, travail des enfants, rites d'initition, punitions corpo- relles, rapports matrimoniaux, etc. Les choses évoluent sous la pression sociale ou par acculturation2.

2. On appelle acculturation les transformations qui surviennent lorsque des cultures différentes se côtoient. Elle s'accompagne par- fois d'une véritable déculturation d'une culture au profit d'une autre (méfait de la théorie évolutionniste.)

La reconnaissance par l 'entourage Avant d'être reconnue par la société, il est important que la victime reçoive l'aval de son entourage et de ses différents interlocuteurs. Elle doit pouvoir en parler pour que les troubles présentés ne s'enkystent pas. Ceci pose un véritable problème pour les hommes victimes de sévices sexuels qui ont le plus grand mal à pouvoir en parler ou même à être entendus en raison des arché- types machistes dominants.

La reconnaissance sociale enfin est indispensable C'est elle qui fait évoluer les lois positives. Le harcèle- ment sexuel est encore un exemple tout à fait remar- quable pour illustrer ce propos. S'il fait (encore ?) sourire les juges en France, il est une affaire très sérieuse aux Etats-Unis. Un code de bonne conduite sexuelle très rigoureux sévit dans certains campus où chaque étape doit être l'objet d'un accord réciproque explicite entre les partenaires. Dans le même ordre d'idées, un professeur américain qui aurait des relations sexuelles avec un(e) étu- diante(e) serait probablement exclu de l'université.

3. DU POINT DE VUE POLITIQUE

La reconnaissance sociale doit aboutir à des modifica- tions de la loi. C'est par la reconnaissance légale que les processus d'indemnisation deviennent possibles. Le rôle du mouvement associatif est considérable (mou- vement féministe pour les agressions sexuelles, S.O.S attentats, Parents d'enfants victimes pour la loi dite Méhaignerie (1992), Hémophiles pour l'affaire du sang contaminé, etc.)

EXEMPLES

• Dans les pays où la femme est censée contrôler les pulsions sexuelles des hommes, il ne saurait être question de viol. Une grossesse risquerait d'entraîner la peine de mort. • Après des fiançailles très romantiques, les parents et les invi- tés d'une noce coréenne attendent les hurlements de la jeune épousée, rituellement battue par son mari. . A contrario, sous d'autres cieux, il est actuellement question de viol entre époux. La loi a été changée dans ce sens dans la plupart des états au États-Unis. En France une condamnation est possible si les rapports sexuels s'accompagnent de vio- lences détachables de la notion de mariage.

2 NOTIONS DE VICTIMOLOGIE GÉNÉRALE

RETENIR

- La victimologie est un corpus de connaissances transdiscipli- naires, parfois antagonistes. - La victimologie empirique est essentiellement pratique, elle invite à un renversement de perspective en affirmant que la lutte contre le crime passe par une politique de prévention familiale. - La victimologie clinique, notre sujet, est encore peu dévelop- pée en France, ce n'est pas le cas pour la victimologie huma- nitaire et le droit des victimes.

Les différentes approches victimologiques

1. LA VICTIMOLOGIE EMPIRIQUE

Son objet est ! étude du processus de victimation dans ses dimensions personnelles, sociales, relationnelles (auteur/cible), jusqu'à sa résolution (dévictimation), et sa prévention. Elle sera développée dans la deuxième partie de ce cha- pitre. Le problème de l'innocence d'une victime mise en cause par les premiers crimino-victimologues (von Hentig1, Fattah 1971, etc) est actuellement dépassé. Persistent néanmoins quelques nuances généralement mal perçues par les tenants de la victimologie humanitaire.

Vulnérabilité, négligence ou imprudence ne peuvent en aucun cas excuser les auteurs.

2. LA VICTIMOLOGIE HUMANITAIRE (L'aide aux victimes)

Ses grandes orientations sont la défense des droits de l'homme, la lutte contre les divers abus institutionnels (économie, politique, éducation, famille et religion), la sauvegarde des droits et de la dignité des détenus, etc. En France, comme ailleurs, existent de nombreux mou- vements humanitaires en faveur des victimes ; de nom- breux services d'aide aux victimes d'infractions pénales, d'aide aux divers accidentés (de la route, du terrorisme, du travail) ; des mouvements militants contre le racisme (Licra) et toutes les formes de discriminations explicite- ment interdites par la loi ; différents numéros verts pour les victimes d'agressions sexuelles, les femmes et les enfants battus, etc. Les Dr X. Emmanuelli et B. Kouchner sont les initia- teurs des actions humanitaires dans lesquelles se sont illustrés les french doctors. En 1982, le ministère de la Justice a mis en place un bureau chargé de la protection des victimes d'infractions

1. Von Hentig H., The criminal and his victim, New Haven, Yale Univ. Press, 1948.

pénales. Depuis lors, les services d'aide aux victimes ont essaimé dans tout l'hexagone. On en compte actuelle- ment près de 150, regroupés au sein de l'INAVEM2. Ils reçoivent toutes les victimes d'agressions et leur propo- sent un accompagnement : juridique, matériel et psy- chologique.

1) Accompagnement juridique pour les informer et les préparer à la procédure ;

2) Matériel pour les aider pécuniairement en cas de nécessité ou par exemple pour les aider à déménager si un viol a été commis chez elles ;

3) Psychologique, enfin, possible pour un trop petit nombre d'entre elles, si tant est qu'un tel accompagne- ment soit possible dans de telles structures. Souvent créés et animés par des magistrats, et par conséquent très ancrés dans le terrain judiciaire, les ser- vices d'aide aux victimes essaient de dénouer le discours de la loi qui risque d'accentuer les difficultés psycholo- giques des victimes (survictimation)3. Ils aident égale- ment les victimes à présenter une (éventuelle) saisine de la Commission d'indemnisation des victimes d'infrac- tion. En 1994, une Société Française de Victimologie a été créée, elle dispose d'une revue trimestrielle ouverte à tous les intervenants.

3. LE DROIT DES VICTIMES

Il sera l'objet du troisième chapitre, traité de façon très pratique et utile au médecin pour conseiller valablement ses patients, et lui permettre d'éviter des erreurs qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (secret pro- fessionnel, certificats médicaux, réquisitions judiciaires ou administratives, etc). Le droit des victimes est un immense patchwork de régimes particuliers (accidents

2. Institut national d'aide aux victimes et de médiation pénale. 3. Survictimation par les conséquences néfastes du parcours théra- peutique, du processus d'indemnisation, ou de la procédure judiciaire.

de travail, actes de terrorisme, infractions pénales, acci- dents de la route, transfusion sanguine, etc.), car les lois ont été promulguées au coup par coup sous la pression des événements. Selon A. d'Hauteville (1995), il faudrait parvenir à dégager une philosophie juridique générale, laquelle ne pourrait se faire que si les juristes parve- naient à dissocier la victime et l'auteur, nous n'en sommes pas là. Quoi qu'il en soit, en France, la justice est très en avance : • Pour la loi pénale, la protection des personnes est devenue prioritaire depuis 1992 (nouveau Code pénal), e pour la loi civile : 1/ le citoyen français dispose de la possibilité de se porter partie civile4 ; 2 / la notion de réparation intégrale de tous les préjudices est spécifi- quement française : la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) prend même en compte les conséquences de la criminalité en col blanc (escroque- rie, cambriolage).

En 1993, un groupe interministériel d'aide aux victimes a été créé. De nombreux Parquets sont favorables à la mise en place d'unités judiciaires qui accueillent les victimes d'infractions pénales en vue de rassembler les éléments médico-légaux indispensables pour instruire le dossier judiciaire. Dans ces unités, aucune prise en charge psy- chologique à long terme n'est possible (ni souhaitable). En revanche, une justice de proximité s'installe peu à peu, avec mise en place de mesures alternatives à l'em- prisonnement qui prennent en compte l'assentiment de la victime, comme la médiation pénale par exemple.

4. Les pays anglo-saxons, et en particulier les Etats-Unis, nous envient cette disposition car lorsqu'une victime directe ou indirecte est censée être appelée comme témoin, elle ne peut assister au pro- cès. Il s'agit même d'une tactique de la défense qui cite systémati- quement la victime comme témoin et ne l'appelle jamais pour éviter d'apitoyer le jury. Ceci constitue une grave survictimation. Actuellement, pour tenter d'y remédier, le juge doit tenir compte des doléances écrites de la victime et les lire au jury.

4. LA VICTIMOLOGIE CLINIQUE

Elle est très en retard en raison de multiples résistances. C'est sur son échec et ses insuffisances que s'est fondé le mouvement associatif. La victimologie clinique concerne :

1) l'étude des conséquences médico-psycholo- giques du processus de victimation ;

2) le traitement des complications ; 3) l'évaluation médico-psychologique des préju-

dices. L'étude des conséquences médico-psychologiques du processus de victimation dépasse largement le problè- me des victimes d'infraction pénale et s'intéresse aux victimes d'accidents de la voie publique, de catastrophes naturelles et provoquées, d'accidents domestiques, etc. Les centres de prise en charge psychologique des vic- times sont rares en France. Ce n'est pas le cas des centres de constats médico-légaux qui accueillent conve- nablement les victimes mais n'assurent pas ce type de prise en charge à long terme. L'évaluation médico-psychologique des préjudices dans le domaine de la réparation juridique du dommage cor- porel, se pratique dans des cadres très différents : judi- ciaires ou amiables. La plupart des dossiers concernant les dommages relatifs aux accidents de la circulation, sont réglés de façon amiable, mais non contradictoire, depuis l'application de la loi dite Badinter (1985) qui a été largement dévoyée et participe actuellement au pro- cessus général de survictimation, malgré les excellentes intentions du législateur. Des professionnels de santé concourent au phénomène de survictimation, lors d'expertises bâclées par exemple, ou lorsque des médecins de recours (comme quelques associations ou certains avocats) illusionnent les victimes sur le montant des indemnités espérées. Aux experts médicaux se pose le problème de l'imputabilité des troubles médicaux car en droit civil la preuve est à la charge du demandeur (la victime). Pourtant, le risque de survictimer une authentique victime dépasse largement le risque de se laisser abuser par une victime adroite ou

sursimulatrice. Le médecin n'est ni un juriste ni un orga- nisme payeur, il ne doit pas se subsituer ou s'identifier à eux. Ce type de problèmes ne concerne pas le victimo- logue clinicien. Les problèmes de victimations indirectes semblent échapper complètement à la majorité des experts qui l'éludent en soulevant, par exemple, le pro- blème du préjudice par ricochet. Aisément admis pour les lésions traumatiques ou certaines complications iatro- géniques, le préjudice par ricochet est contesté pour les troubles psychologiques (troubles psycho-traumatiques, dépressions, deuils pathologiques) dont il est difficile d'af- firmer le caractère de causalité, direct et certain. Cette attitude est une cause grave de survictimation pour les (rares) victimes indirectes qui sont confrontées à des experts dans le cadre d'une demande de réparation.

LA VICTIMOLOGIE EMPIRIQUE

Nous ne pourrons que brièvement effleurer l'apport de la criminologie empirique qui embrasse tout le champ des causes et des conséquences de la victimation dans une perspective criminologique, souvent assez simple, orientée vers la prévention du crime et la dévictimation.

1. CONSÉQUENCES PERSONNELLES

Les complications physiques et psychologiques Outre les conséquences des blessures : coups et blessures volontaires (CBV) ou plus rarement involontaires dans un contexte criminologique, l'approche empirique s'intéres- se aux conséquences du traumatisme affectif. L'intérêt pour les complications psycho-traumatiques a été gran- dement relancé grâce au Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) décrit dans le DSM III, alors que la névrose traumatique n'apparaissait dans aucun barème français d'indemnisation en droit commun. Tout récem- ment, le nouveau barème des pensions militaires paru au Journal officiel du 12 /1 /1992 a réintroduit la notion de complications psycho-traumatiques spécifiques, indépen- dantes de l'état antérieur des victimes.

L'étude des conséquences physiques et psychiques de la victimation est l'objet de la criminologie clinique dont l'échec est à l'origine de l'essor du mouvement asso- ciatif qui a dû se substituer à l'indifférence des médecins et des psychologues.

Les conséquences financières sont souvent sérieuses pour les victimes directes et indirectes, elles sont prises en compte en urgence par les services d'aide aux vic- t i m e s e t p a r l a l é g i s l a t i o n f r a n ç a i s e 5 .

L e s d i f f i c u l t é s p r o c é d u r a l e s s o n t t e l l e m e n t n o m -

b r e u s e s q u e l ' o n p a r l e v o l o n t i e r s d e p a r c o u r s d e la v ic t i -

m e . N o u s é n u m è r e r o n s l e s p l u s f r é q u e n t e s .

A . D i f f i c u l t é s l i é e s à l a p r o c é d u r e j u d i c i a i r e :

• A c c u e i l p o l i c i e r

. D é r a n g e m e n t c o n s t a n t p o u r l e s n é c e s s i t é s d e l ' e n q u ê - t e o u d e l ' i n s t r u c t i o n .

• C o n f r o n t a t i o n a v e c l ' a g r e s s e u r .

• N o n a r r e s t a t i o n d u c o u p a b l e

• I m p r e s s i o n d ' ê t r e m i s e e n d o u t e ; a d m i n i s t r a t i o n d ' u n e

p e i n e j u g é e t r o p c l é m e n t e ; e x p e r t i s e s m a l a d r o i t e s ;

i n d e m n i s a t i o n t r o p f a i b l e ; e t c .

B . D i f f i c u l t é s l i é e s a u n i v e a u s o c i o - c u l t u r e l d e la vic- t i m e :

• S i t u a t i o n é c o n o m i q u e a n t é r i e u r e m e n t p r é c a i r e .

• D i f f i c u l t é s p o u r r e m p l i r l e s d é m a r c h e s a d m i n i s t r a t i v e s

( f o r m u l a i r e s d ' a s s u r a n c e , e t c . )

* I n c o m p r é h e n s i o n d e s s u b t i l i t é s d e la p r o c é d u r e jud i - c i a i r e e t n o t a m m e n t d e l ' a t t i t u d e d u b i t a t i v e d u j u g e d ' i n s -

t r u c t i o n o u d e s e n q u ê t e u r s .

L e p r a t i c i e n d o i t s a v o i r d i r i g e r s e s p a t i e n t s v e r s l e s s e r v i c e s d ' a i d e a u x v i c t i m e s

5. La procédure de référé permet d'obtenir une provision avant le jugement sur le fond.

Les conséquences tardives Le but de la victimologie empirique étant la prévention mais aussi la résolution du processus de victimation à l'issue d'un parcours plus ou moins difficile, l'étude des complications fait partie de ses préoccupations. Elle a fait beaucoup pour la reconnaissance du PTSD chro- nique (ou névrose traumatique) ; la découverte des conduites de revictimation : certaines victimes d'agres- sion s'exposant à être constamment revictimée (viols à répétition par exemple) ; la description de l'identification au rôle de victime : certaines anciennes victimes deve- nant des vedettes médiatiques ou se consacrant exclusi- vement à la formation ou à l'animation d'associations de victimes au détriment de leur vie personnelle.

2. CONSÉQUENCES SOCIALES

La victimologie empirique a également étudié les consé- quences familiales et sociales du processus de victima- tion.

Conséquences familiales

A. Conséquences liées à la victimation indirecte de la famille qui peut présenter des troubles psychologiques, ou avoir des difficultés financières.

B. Conséquences liées à la dégradation des rapports intimes du couple (après une agression sexuelle par exemple) avec un risque réel d'éclatement des familles de victimes d'agression.

C. Conséquences liées à l'entourage surprotecteur (déresponsabilisant la victime ou niant ses problèmes en voulant, par exemple, la rassurer), ou au contraire indif- férent (silence imposé, agressivité).

D. Liées au questionnement empathique ou désap- probateur du voisinage (par identification positive ou négative: "à sa place j'aurais" - "la/le pauvre!" - "c'est bien fait!" - "il n'y a pas de fumée sans feu" - etc.)

Conséquences professionnelles Absentéisme ou baisse du rendement en raison de troubles psychologiques surtout : dépression, PTSD, troubles cognitifs, troubles caractériels, etc.

Conséquences et coût social des processus de victi- mation :

A. Perte économique globale liée à la baisse du rende- ment professionnel des victimes.

B. Coût de la prévention du crime (police, justice, pro- tection sociale, assurances, etc.)

C. Coût de la prévention situationnelle privée (portes blindées, systèmes d'alarme, gardiennage, etc.)

D. Coût subjectif au niveau d'une population : e La qualité des rapports qu'entretiennent les citoyens avec la police et la justice (en terme de confiance, de dépôt de plaintes, de témoignages) y participe large- ment. a Le sentiment d'insécurité est en grande partie lié à l'idée d'être individuellement la victime réelle ou poten- tielle d'un crime. Ce sentiment est entretenu par les médias qui aggravent l'idée que nous vivons dans un monde de violence, ceci surtout pour les personnes iso- lées, volontiers âgées, qui ne voient le monde qu'à tra- vers leur téléviseur. e Il s'apprécie également en terme de privation de liber- té (peur de sortir la nuit, de prendre les transports en commun, etc). Aux Etats-Unis, les autorités organisent des soirées au cours desquelles les citoyens reconquiè- rent massivement la rue (E. Viano).

3. LA NOTION DE CIBLE

Les sociologues et les criminologues nord-américains ont étudié les circonstances qui favorisent les passages à l'acte criminel. Parmi ceux-ci, une place importante est dévolue à la notion de cible (target). Le risque de

passage à l'acte criminel résulte de la mise en relation d'une cible attractive faiblement gardée avec un criminel potentiel qui se sera, en général, livré à une analyse stratégique en terme de risques et de profits. Si la cible est bien défendue de façon préventive ou offensive, le risque de passage à l'acte criminel décroît. Une cible victimée a une forte probabilité d'être à nou- veau visée (phénomène des victimations multiples). C'est un signal de vulnérabilité et de surexposition au crime. Cette piste a été efficacement utilisée par des cri- minologues anglais en matière de prévention des cam- briolages multiples dans les quartiers à risques. D'autre part, la notion de cible a permis de dépasser le problème de l'innocence de la victime, nous allons le découvrir.

L'augmentation des cambriolages dans les pays occidentaux durant les années 6 0 et 7 0 s'ex- plique par la généralisation des logis inoccupés durant la journée en raison du travail des femmes, des familles moins nombreuses, etc.

4. ÉTUDE DES FACTEURS PRO-AGRESSIFS

Si une victime peut l'être par hasard, la cible qu'elle constitue ne l'est pas, en raison de nombreux facteurs pro-agressifs en quelque sorte. Ces facteurs sont de nature biologique, sociale ou psychologique.

Facteurs de risques biologiques

A. L'âge L'enfant et le sujet âgé sont les plus exposés. Le premier en raison de sa permanente recherche de sensations fortes (jeux, risques) ; et de sa position de dépendance dans la famille, haut lieu de la criminalité. Le second en raison de sa faiblesse physique, voire d'une détérioration démentielle.

B. Le sexe Statistiquement les femmes sont majoritairement victi- mées dans la famille et ailleurs, mais les hommes ne peuvent facilement déposer plainte en raison des sté- réotypes masculins.

C. L'état physique Les déficiences physiques sont un facteur de risque (grand âge, débilités physiques ou intellectuelles, état d'ébriété, etc). On peut mettre dans cette rubrique l'étranger, l'exclu, l'immigré, qui présentent les caracté- ristiques victimaires du bouc émissaire mises en éviden- ce par R. Girard, et qui se font régulièrement stigmati- ser par les autorités répressives, spécialement en pério- de de crise. A contrario, la consommation d'alcool ou de stupéfiants facilite les passages à l'acte agressifs.

Facteurs sociaux

A. Les métiers à risques sont nombreux : chauffeurs de taxis, transports en commun, policiers, prostituées.

B. Les délinquants sont plus souvent victimés, proba- blement en raison de leur mode de vie et de leur per- manente recherche de sensations.

C. Le mode de vie, comme la fréquentation de lieux à risques (boites de nuit, quartiers dangereux, etc.), ou les relations avec des délinquants.

D. Les conditions socio-économiques La pauvreté ou l'exclusion sont des facteurs victimo- gènes. Il en est de même pour ceux qui habitent dans les zones dites de délinquance. A contrario, la richesse ostentatoire constitue une cible attractive (appartements dans un quartier riche, maison bourgeoise isolée, tou- ristes, "frimeurs", etc)

E. Isolement spatial Le sujet éloigné de sa famille (étudiant, immigré, sujet âgé qui a besoin d'aide, riche parent âgé) est une proie facile, comme le sont la maison isolée, le parking peu surveillé, etc.

F Moral hazard La protection sociale encourage certains comporte- ments à risques. Il semble que l'on s'achemine vers une responsabilisation accrue des acteurs sociaux notam- ment en matière de sports dangereux. Cet aspect sera développé dans le chapitre concernant les accidents domestiques.

Facteurs psychologiques

A. Particularités caractérielles Certains traits de caractère rendent les cibles vulnérables ou favorisent le passage à l'acte. Nous allons en énu- mérer quelques uns : • la négligence et l'imprudence lesquelles, en aucun cas, ne justifient la victimation, quand une seule imprudence pourrait être fatale ; e la cupidité, l'avarice, la vénalité (baisse de l'esprit cri- tique, isolement) ; • la confiance immodérée (manque de vigilance, dans les cas de meurtre de parents ou dans certaines escro- queries) ; • la méfiance pathologique (des précautions excessives attirent l'attention des criminels).

B. Aventuriers sexuels La promesse d'une rencontre diminue leur esprit cri- tique ou leur vigilance. Ils entretiennent souvent des fré- quentations dangereuses, dans des lieux à risques.

C. Homosexualité Les homosexuels peuvent être victime de discrimina- tions diverses (et notamment professionnelles). Certains multiplient les rencontres à risques.

D. Rôle de l'histoire particulière du sujet e Les questionnaires de victimation et les questionnaires d'autoconfession (ou de délinquance révélée) ont permis de constater de très fortes corrélations entre le fait d'avoir été délinquant et le fait d'être victime de façon anormalement répétitive. ,o Les enfants victimes de violences répètent souvent

cette violence apprise à l'âge adulte (revictimation) ou, au contraire, subissent constamment des agressions, notamment sexuelles. e Une injonction familiale assigne parfois l'un de ses membres en position de victime nécessaire à la cohé- sion du groupe : "tu seras ceci et pas cela...". Il s'agit d'une sorte de stigmatisation telle que l'a décrite l'Ecole interactionniste américaine6 ; ayant valeur d'une identi- fication aux désirs des parents dans une perspective psychanalytique.

5. RÔLE DU HASARD

C'est un point essentiel que la victimologie empirique a permis d'éclairer, notamment avec la notion de cible. D'une façon générale, elle nous a appris que la victime et l'auteur se connaissent : la criminalité est une affaire de proximité. C'est le cas notamment pour la majorité des viols, les cambriolages, les homicides, etc.

La criminalité familiale La famille est la grande pourvoyeuse de victimes Ualou- sie, humiliations, maltraitance, coups et blessures sur femmes et enfants, viols, homicides, etc) du point de vue statistique.

La criminalité de proximité est également fréquente, fonction de relations de cohabitation ou de voisinage, de connaissances ou de contacts professionnels (patron - ouvrier ; colporteur - client ; escroc - victime), etc.

La criminalité de hasard est rare Les crimes sont en général commis là où les gens se

6. Becker, Matza, Cicourel ont élaboré une école fondée sur la théo- rie des jeux. Pour eux, le délinquant serait quelqu'un à qui on aurait appliqué cette étiquette avec succès (labeling theory).

croient en sécurité : famille, relations amicales, voisina- ge. Les inconnus sont rarement en cause. Même dans le cas des viols, par exemple, la victime et l'auteur avaient des relations personnelles anciennes, ou avaient noué des relations avant le crime, dans 40 % des cas. Dans les 60 % restant, nombreux sont les violeurs qui ont choisi la victime à son insu, parfois après une étude minutieuse et prolongée. La victimologie empirique invite par conséquent à un véritable renversement de perspective. Les fonds publics et les recherches concernant la prévention du crime pourraient en tenir compte.

6. ÉTUDE EMPIRIQUE DU PASSAGE À L ACTE CRIMINEL

Phase d'élaboration du crime Elle commence par la rencontre d'un auteur potentiel avec une cible attractive et peu défendue, et se poursuit par l'élaboration d'un plan. Le kidnapping économique de certains sujets âgés dépendants et isolés commence toujours par une mise en confiance. Dans le cas de cer- taines agressions sexuelles perpétrées par des violeurs en série ou dans certaines escroqueries, le criminel se livre fréquemment à l'étude minutieuse de la victime (tra- jets, horaires, habitudes, faiblesses), nous l'avons vu. A ce propos, la routine rend les cibles potentielles plus vul- nérables. Les façons d'aborder la victime sont variées et souvent ingénieuses : baby sitting, offre de services, par- tage d'appartement, rencontre faussement fortuite, guet-apens.

Passage à l'acte Quelques prédispositions victimogènes permettent d'augmenter l'agressivité de l'auteur ou de diminuer son inhibition : citons l'ivresse, certaines conduites (téméri- té), des réactions psychologiques inadaptées (agitation anxieuse), et l'homosexualité.

Phase d'exécution Des circonstances favorisent le passage à l'acte criminel, par exemple, plus facile à exécuter sur une personne qui fait un métier exposé ou présente une faiblesse psycho- logique la rendant vulnérable : cupidité, attirance sexuel- le, conduite asociale. D'autres circonstances facilitent également l'exécution du crime, citons la diminution de la résistance (âge, sexe, maladie, infirmité, etc), l'isolement spatial, un défaut de caractère, comme la négligence par exemple. Parfois, enfin, le comportement de la victime peut modifier les plans du criminel : l'agitation anxieuse peut décupler son agressivité, une résistance inattendue (le refus de remettre l'argent du butin, par exemple) peut déclencher un acte irréparable.

7. RÔLE DE LA RELATION CRIMINEL-VICTIME

C'est en termes de dynamique relationnelle, rarement (psycho)pathologique, que s'explique la majorité des passages à l'acte criminel. La peur de représailles ou d'une dénonciation peut déboucher sur un homicide, notamment après un vol ou une agression sexuelle. Selon M. Cusson (1981), les crimes les plus fréquents sont expliqués par des facteurs inter-relationnels relati- vement simples.

Relations criminel-victime dans les homicides les plus fréquents

Familiaux et conjugaux Dynamique familiale

Règlements de comptes Règles du milieu criminel Associés à un vol Dynamique du vol

, - Altercations (automobilistes, Point d'honneur. rixes après boire, sorties de bal, Alcool. etc.)

Le problème de l'innocence de la victime est désormais largement dépassé.

POUR EN SAVOIR PLUS

- Ass. québecoise Plaidoyer-Victime, Guide d'intervention auprès des victimes d'actes criminels (1993), 2570, rue Nicolet, bureau 300, Montréal (Québec) H1W 3L5. - G. Benayoun, Indemnisation des victimes d'accidents routiers, PUF, Que Sais-Je ? à paraître. - M. Cusson (1981), Délinquants pourquoi ?, Nouvelle ed., Bibliothèque Nationale du Québec, 1989. - B. Dreyfus et F. Robin, Guide pratique de l'indemnisation des blessés, Ed. La Découverte, Paris, 1993. - E.A. Fattah, La victime est-elle coupable ?, Les Presses de L'Univers. Montréal, 1971. - G. Filizzola et G Lopez, Victimes et Victimologie, PUF, Que Sais-Je ? 1995. - J. Gortais, L'aide psychologique aux victimes, Ministère de la Justice, 1987. - A. d'Hauteville, Le droit à obtenir réparation d'un acte de délinquance, in " Droits et libertés fondamentaux, Dalloz 1994. - d'Hauteville A., L'indemnisation des victimes de la délin- quance : quelle réparation ?, Victimologie N°2, 1995. - G. Lopez et S. Bornstein, Les Comportements criminels, PUF, Que Sais-Je ? 1994. - G. Lopez et J.-P. Marcus, Victimologie, Dalloz, à paraître. - Viano E., Criminal issue in Victimology, International perspectives, N.Y. Springer Pub. Comp., 1992 - Marlene Young, Victim assistance - Frontier and Fundamentals, Kendall / Hunt Publish. Comp, Dubuque, Iowa, 1993.

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ACCUEIL ET PRISE

EN CHARGE INITIALE

TYPOLOGIE DES VICTIMES

1 LE CADRE D'INTERVENTION

RETENIR

. La délivrance d'un certificat médical ne peut être refusé à un patient (art 1135 Code civil). . Un mauvais certificat médical initial (CMI) est une cause de survictimation ultérieure. . L'accueil et la prise en charge initiale des victimes couvrent tout le champ de la pratique médico-chirurgicale. . Tout médecin peut être requis par les autorités judiciaires (ou administratives).

COMPRENDRE

1. GÉNÉRALITÉS

Le certificat médical La délivrance d'un certificat médical ne peut être refusé à un patient qui en fait la demande (art. 1135 du Code civil), qu'il soit ou non destiné aux autorités judiciaires. La méconnaissance des procédures médico-légales est préjudiciable pour les patients (survictimation) et pour le praticien (responsabilité médicale), elle est à l'origine de la création, par les Parquets, d'unités médico-légales.

La réquisition

A. Définition • En cas de flagrant délit, un officier de Police judiciai- re, un maire, un préfet, peuvent requérir une personne compétente pour l'éclairer dans ses constatations (art. 60 du Code de procédure pénale). La réquisition est nominative, le médecin devient un auxiliaire de justice

-OMS, 1980. Traduction: INSERM, Classification internationale des handicaps : déficiences, inca- pacités et désavantages, CTNERHI, diff. PUF, Paris 1988

- Penneau J., La responsabilité du médecin, Dalloz- Sirey, 1992.

- Robin F., Nativi F., Enquête sur l'erreur médicale, Ed. La Découverte, Paris, 1987.

- Rouland N., L'anthropologie juridique, PUF, Que Sais-Je, 1990.

- Steptoe A., Psychologie de la réaction au stress - implications cliniques, Collection scientifique Stablon. 1989.

- Sotoul J.H., Chevrant-Breton O., Les agressions sexuelles de l'adulte et du mineur, éd. Ellipse, Paris 1994.

- Straus P., Manciaux M. et al., L'enfant maltraité, Fleurus 1993.

- Thomas E., Le viol du silence, Aubier Montagné 1986.

- Thomas E., Le sang des mots, Mentha 1992 - Viano E., The victimology handbook, Garland publi-

shing, N.Y. & London, 1990. - Viano E., Criminal issue in Victimology,

International perspectives, N.Y. Springer Pub. Comp., 1992

- Young M., Victim assistance - Frontier and Fundamentals, Kendall / Hunt Publish. Comp, Dubuque, Iowa, 1993.

- Zaubermann R. et al., Les victimes. Comportements et attitudes, Enquête nationale de victimation, vol 1 et 2, CESDIP 1990, N° 52

Achevé d'imprimer le 8 juin 1995 sur les presses de l'imprimerie «La Source d'Or»

63200 Marsat

Dépôt légal : 2ème trimestre 1995 Imprimeur n05677