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Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
VERS UNE GESTION DES COURS D’EAUCOMME ENTITE DE LIENS ECOLOGIQUES ET
DE DIVERSIFICATION DES PAYSAGES
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
• Présentation du territoire
• Cadres réglementaire et juridiquede la gestion des cours d’eau
• Contexte en CCTVA
• Actions engagées
• Conclusions
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
CONTEXTE EN CCTVA
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
• Une équipe « cours d’eau » : 5 agents dont un technicien rivière
• Compétence optionnelle « protection et mise en valeur del’environnement »
• Organisation selon un Programme Pluriannuel de Gestion depuis 2007 révisé en 2012 (étude globale, déclaration d’intérêt général)
CONTEXTE EN CCTVA
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CCTVA
CCQC
CCQV
8 masses d’eau (TPME - SDAGE)65 km de cours d’eau
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
CADRES REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUEDE LA GESTION DES COURS D’EAU
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
Europe
France
BassinAdour
Garonne
2000
2006
2010-2015Schéma Directeur
d’Aménagement etDe Gestion des Eaux
Directive Cadre sur l’Eau(DCE)
Loi sur l’Eau et les MilieuxAquatiques (LEMA)
Objectif deBon état écologique de 60%des masses d’eau pour 2015
Transcription de la DCEen droit français
Grandes orientations concernantle gestion de l’eau et mesures
correspondantes
• Déclinaison de la politique de l’Eau
Obligation de résultats
CADRE REGLEMENTAIRE
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• SDAGE Adour-Garonne 2010-2015
Trois axes prioritaires identifiés :
1. Réduire les pollutions diffuses de toute nature
2. Restaurer le fonctionnement naturel de tous les milieux aquatiques
3. Maintenir des débits suffisants dans les cours d'eau en périoded'étiage, en prenant en compte le changement climatique
CADRE REGLEMENTAIRE
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• Droits des riverains
Droit de propriété(L.215-2 du CE)
Cours d’eau du territoire := Non-domaniaux= Domaine privé
CADRE JURIDIQUE
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Obligations d’entretien (art. L215-14, L432-1 du CE)
• Obligations des riverains
- Maintenir le profil d’équilibre ; Permettre l’écoulement naturel des eaux ;Contribuer au bon état écologique (art. L215-14)
- Participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieuxaquatiques (art. L432-1)
CADRE JURIDIQUE
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=> Permettre à la collectivité de se substituer légalement aux propriétaires
3. Assurer une gestion globale et cohérente des milieux
2. Valider l’ensemble des travaux au titre du Code l’Environnement, etfavoriser la concertation par l’intermédiaire d’une enquête publique
1. Habiliter la collectivité à entreprendre toute étude, tous travaux,présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre d’unprogramme établi et visant l’entretien, l’aménagement, la protection ou larestauration des cours d’eau
• Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
CADRE JURIDIQUE
Art L211-7 du CE
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PRESENTATION DU TERRITOIRE
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Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
PRESENTATION DU TERRITOIRE
Pente cours
d'eau
Pente
versants
BRIVE 0.8% 5.6%
CABERTAT 1.1% 3.5%
COUROUNETS 0.7% 1.3%
LONGUES-AYGUES 1.1% 7.7%
RIEUMET 0.9% 5.6%
VAYSSE 1.8% 6.8%
GOUYRE AM 1.5% 10.9%
GOUYRE AV 1.0% 5.2%
TORDRE AV 0.6% 5.7%
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• Morphologie des cours d’eau
petits cours d’eau (largeur 3-4m à l’exutoire) incision généralisée du lit mineur (env. 0.2-0.3m)
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
Cabe
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Linéa ires à diversifier(en m)
Linéa ire de cours d'ea u(en m)
peu d’érosions latérales type= glissement causes = manque d’enracinement
LIT MINEUR
LIT MAJEUR
Niveau moyen
Niveau de crue
Niveau étiage
PRESENTATION DU TERRITOIRE
peu sinueux (rectifications passées, avant 1800) écoulements moyennement à peu diversifiés
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PRESENTATION DU TERRITOIRE
Le Longues-Aygues
La Brive
• Morphologie des cours d’eau
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La Vaysse
Le Courounets Le Gouyre
PRESENTATION DU TERRITOIRE
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• Occupation des sols
versants agricoles, majoritairement à cultures céréalières
PRESENTATION DU TERRITOIRE
Bassin versant du Cabertat
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• Occupation des sols
versants agricoles, majoritairement à cultures céréalières
PRESENTATION DU TERRITOIRE
Bassin versant du Gouyre
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Bassin versant du Rieumet
• Occupation des sols
PRESENTATION DU TERRITOIRE
quelques zones de prairies
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Bassin versant de la Vaysse
PRESENTATION DU TERRITOIRE
• Occupation des sols
quelques zones de prairies
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• Occupation des sols
érosion hydrique des sols importantes en tête de BV
Le Gouyre, « Côte Blanche »
PRESENTATION DU TERRITOIRE
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• Occupation des sols
érosion hydrique des sols importantes en tête de BVLe Longues-Aygues, « les Bourèses »
PRESENTATION DU TERRITOIRE
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25% = sensibilité forte à très forte
PRESENTATION DU TERRITOIRE
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• Ripisylve (boisement de berges )
état général moyen voire dégradé
Etat de la ripisylveBon état
32.2 km
24%
Etat
dégradé
14.6 km
11%
Absente
37.3 km
28%
Etat
moyen
50.4 km
37%
Continuité de la ripisylve
Continue
70.1 km
52%
Discontinu.
27.1 km
20%
Absente
37.3 km
28%
Largeur de la ripisylve
Absente
37.3 km
28%
Rideau
59.4 km
44%
2 à 5m de
large
15.2 km
11%
5 à 10m
de large
5.3 km
4%
Bois
17.2 km
13%
PRESENTATION DU TERRITOIRE
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PRESENTATION DU TERRITOIRE
Photos Capbrelat,Brive, Courounets
• Ripisylve
Dernier cordon végétal d’une vallée
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PRESENTATION DU TERRITOIRE
• Ripisylve
De faible largeur
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Voire absente
PRESENTATION DU TERRITOIRE
• Ripisylve
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
Certains conflits d’usages
PRESENTATION DU TERRITOIRE
• Ripisylve
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
Des pratiques à faire évoluer
PRESENTATION DU TERRITOIRE
• Ripisylve
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Des pratiques à faire évoluer
PRESENTATION DU TERRITOIRE
• Ripisylve
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Contraintes sur la continuité écologique (piscicole et sédimentaire) Effet de retenue d’eau
3
2
2
2
1
2
6
2
1
5
6
2
2
2
4
2
1
2
11
7
3
6
0
2
4
6
8
10
12
Caberta
t
Courounets
Gouyre
Longu
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Rieum
et
Vayss
eBriv
e
Tordre
Restaurationpatrimoine bâti
Passage busé
Gué
Radier de pont
Seuil
Ouvrages à aménager
• Ouvrages transversaux
PRESENTATION DU TERRITOIRE
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PRESENTATION DU TERRITOIRE
• Ouvrages transversaux
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ACTIONS ENGAGEES
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Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
Un cycle continu de restauration et d’entretien de la ripisylve sur l’ensemble descours d’eau (130 km de berges)
travaux en régie
Interventions sur le Longues-Aygues, Courounets, Vaysse
diversification lit mineur (en régie)
travaux de restauration de la continuité, renaturation(marchés de travaux)
• Programme Pluriannuel de Gestion 2012-2016
ACTIONS ENGAGEES
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ACTIONS ENGAGEES
• Entretien et restauration de la ripisylve
Débroussaillage du lit mineur Abattage sélectif, élagage, recépage Broyage des rémanents Gestion des embâcles
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• Entretien et restauration de la ripisylve
Bouturages, plantations (ponctuel)
ACTIONS ENGAGEES
Favoriser la reprise des arbres et arbustes :gestion locale des roncierscommunication sur les impacts du girobroyage systématique
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• Entretien et restauration de la ripisylve
ACTIONS ENGAGEES
Laisser l’arbustif se développer en berges
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
Le girobroyage empêche le retour à une ripisylve arborée
Des pratiques à faire évoluer
2008 2015
• Entretien et restauration de la ripisylve
ACTIONS ENGAGEES
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
Le girobroyage favorise le maintien des ronciers
Des pratiques à faire évoluer
• Entretien et restauration de la ripisylve
ACTIONS ENGAGEES
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ACTIONS ENGAGEES
• Diversification du lit mineur
- recentrer et d’accélérer le courant- restaurer localement le transport solide- récréer un lit d’étiage- augmenter la profondeur de la lame d’eau à l’amont des structures- diversifier les écoulements et la granulométrie du fond du lit, donc les habitats- contribuer à réduire la température de l’eau et améliorer l’oxygène dissous
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ACTIONS ENGAGEES
• Diversification du lit mineur
Travaux sur le Longues-Aygues,novembre 2014
Bancs d’alluvions
Déflecteurs bois
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ACTIONS ENGAGEES
• Diversification du lit mineur
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ACTIONS ENGAGEES
• Diversification du lit mineur
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ACTIONS ENGAGEES
• Diversification du lit mineur
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ACTIONS ENGAGEES
• Diversification du lit mineur
Journée thématique d’échanges – jeudi 09 avril 2015
ACTIONS ENGAGEES
• Diversification du lit mineur
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ACTIONS ENGAGEES
• Diversification du lit mineur
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ACTIONS ENGAGEES
• Restauration de la continuité écologique
Cas des passages busés : remplacement par un pont cadre surdimensionné
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ACTIONS ENGAGEES
• Restauration de la continuité écologique
Cas des passages busés : remplacement par un pont cadre surdimensionné Ruisseau du Longues-Aygues:
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ACTIONS ENGAGEES
• Restauration de la continuité écologique
Cas des seuils : arasement ou aménagement de passes rustiques enenrochements (dimensionnement au cas par cas)
Exemple d’arasement d’un seuil industriel sur le Rhins , avant (2007), pendant (2008) etaprès travaux (2009) (Loire, commune de Régny)
Rampe en enrochements périodiques à Kolbsheim : vue avant aménagement, vues depuis l’aval enétiage et en crue (source « guide technique pour la conception des passes naturelles», CNR-Agence
de l’Eau Adour Garonne, Rapport GHAAPPE RA.06.05-V1, Décembre 2006)
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ACTIONS ENGAGEES
• Restauration de la continuité écologique
Cas des seuils : arasement d’un seuil sur la Vaysse
avant après
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ACTIONS ENGAGEES
• Restauration de la continuité écologique
Cas des radiers de pont : aménagement du radier et de la connexion aval (enrochementbâti, déflecteurs)